Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240108 Liste deliberations
Déliberation - 20250122 Liste deliberations
Déliberation - 20250702 Liste des deliberations
Déliberation - liste des delib et sens des votes 20240226 018585
Déliberation - 20231122 liste deliberations
Déliberation - 20240918 liste deliberations
Séance - 01 seance 8 janvier 2024 vp
Séance - 03 seance 31 mai 2023 vp
Déliberation - 20240703 Liste deliberations 1
Déliberation - 20240522 Liste deliberations
Déliberation - 20240226 Liste deliberations
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 20240226 Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique,
délibération n° 01 du 26/02/2024 Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 janvier 2024 approuvée
délibération n° 02 du 26/02/2024 Information du correspondant incendie et secours information
délibération n° 03 du 26/02/2024 Colmar agglomération : travaux de réaménagement de la rue Ettore Bugatti information
délibération n° 04 du 26/02/2024 Zone d'accélération des énergies renouvelables approuvée
délibération n° 05a du 26/02/2024 Personnel communal : instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et forfaitaire approuvée
délibération n° 05b du 26/02/2024 Personnel communal : création d'emploi d'agent des interventions techniques polyvalent approuvée
délibération n° 06 du 26/02/2024 Débat d'orientations budgétaires 2024 débat
délibération n° 07 du 26/02/2024 Fongibilité des crédits approuvée
délibération n° 08 du 26/02/2024 Affaires foncières : vente de la parcelle section AV n°132/82 de 3.91 ares reportée
délibération n° 09 du 26/02/2024 Fiscalité : taxe foncière : propriétés bâties exonération approuvée
délibération n° 10 du 26/02/2024 Forêt : office national des forêts : programme des travaux 2024 approuvée
délibération n° 11a du 26/02/2024 Ilot Foch : travaux de déamiantage : approbation approuvée
délibération n° 11b du 26/02/2024 Ilot Foch : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé : approbation approuvée
délibération n° 11c du 26/02/2024 Ilot Foch : mission bureau de contrôle : approbation approuvée
Avis Objet de la délibération
République Française
Département du Haut-Rhin
Commune de 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
séance du conseil municipal du 26 février 2024
Liste des délibérations examinées en
Numéro