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Déliberation - 152
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 152)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
152/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le onze juillet deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laétitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier CADIOT,
Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Nombre de conseillers
Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU et En exercice... 33
Monsieur Jean-Charles OLIVE Présents... 24
Votants 24
ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD et Madame Marine VIAUD |?"
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frank GUILLAUDEUX
Personnel communal - ouverture de trois postes DCM n°152/2023 - 4.2.1 non permanents
Rapporteur : Madame GiLLOT
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent pour renforcer l'équipe chargée du service ef de la surveillance des enfants sur le temps de la restauration scolaire au groupe scolaire Jules FERRY,
Considérant que cette demande est justifiée par l'augmentation importante des effectifs,
Considérant que plusieurs enfants en situation de handicap onf besoin d'un accompagnement individualisé pendant le temps de la restauration scolaire, accompagnement dispensé par deux agents spécialisés (Agent accompagnant des Enfants en Situation de Handicap - AESH), Il est proposé d'ouvrir trois postes comme suit :
Filière Î grade / Type de Quotité de travail Période indice majoré contrat DHS
Technique | En éGjoins Accroissement 1 heure 30 par jour de | Du 04 septembre 2023 technique territorial - temporaire : . NN .
ns . e Su ue restauration scolaire | au 05 juillet 2024 inclus indice majoré 361 d'activité
Technique - un adjoint Accroissement 50 minutes par jour Du 04 septembre 2023 technique territorial - temporaire de restauration LL . Un ce su ne . au OS juillet 2024 inclus indice majoré 361 d'activité scolaire
Technique - un adjoint | Accroissement 50 minutes par jour technique territorial - temporaire de restauration Du 04 septembre 2023 un LL 5 ue . au 05 juillet 2024 inclus indice majoré 361 d'activité scolaire
Madame NYS rappelle que la prise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps de restauration scolaire incombe financièrement à la collectivité, cela n'est désormais plus pris en charge par l'éducation nationale, Du fait de la présence d'une ciasse-ULIS au groupe scolaire Jules FERRY, la commune est d'autant plus confrontée à ce besoin avec la présence d'enfants qui ne sont pas autonomes et qui nécessitent un accompagnement spécifique.
Monsieur VANDAELE demande si le coût agent supplémentaire que cela engendre sera pris en compte dans le calcul du prix de revient d'un repas. Il est répondu que oui, comme cela a déjà été le cas cette année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- OUVRE à titre non permanent les postes tels que proposés dans le fableau ci-dessus ; » - AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents sont inscrits sur le chapitre 012 du budget 2023 de la commune.
Délibération publiée le 25 juillet 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Frank GUILLAUDEUX
Envoyé en préfecture le 24/07/2023
Reçu en préfecture le 24/07/2023
ID : 044-200078079-20230717-DCM_152_2023-DE