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Déliberation - 232
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 232)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Union Européenne,
232/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le huit novembre deux mille vingf-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAUELT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëtitiäa NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Catherine HAMON et Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Mauc MERING
ABSENTES : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Louise MOREAU | Membre de conseillers , En exercice... 33 et Madame Marine VIAUD _ Présents... 27 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Olivier BÉZIE VONTS nn. 29
DCM n°232/2023 - 1.1.9 Projet de rénovation de la salle Saint Joseph - lancement d'une consultation d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Rapporteur : Monsieur le Maire
En raison du projet de transformation de la salle du Lavoir en local commercial, il y a lieu de prévoir la rénovation de la salle Saint Joseph.
Les membres de la commission communale patrimoine, réunis le 03 octobre 2023, ont émis un avis favorable pour le lancement d'une mission d'assistance à maftrise d'ouvrage en vue de cette rénovation. Les travaux consisteraient à rendre cette salle accessible aux personnes à mobilité réduite PMR, y compris les sanitaires et à l'équiper d'une cuisine. Dans ce projet, il est également prévu de réaliser une rénovation sommaire de la partie salle.
La prestation demandée à l'assistant à maîtrise d'ouvrage, sur la base de la notice élaborée par la commune, décrivant le bâtiment existant et les objectifs du programme de travaux, comprendrait ce qui suit :
- étude de trois solutions techniques avec élaboration de plans de principe pour chaque solution,
- chiffrage de chacune de ces solutions techniques étudiées,
- présentation des avantages et des inconvénients de chaque solution technique proposé.
À noter que, pour permettre la réalisation de cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, des diagnostics amiante et structure seraient à priori à prévoir. Le coût de cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est estimé entre 10 000,00 euros et 15 000,00 euros TTC.
AU regard de cette estimation, le marché serait lancé via une consultation selon une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article L.2122-1 du Code de la Commande Publique. Une consultation directe d'entreprises serait donc réalisée.
Les offres seraient analysées au regard d'un seul critère, à savoir le prix.
Monsieur COUTY explique que ces travaux sont nécessaires dans cette salle pour offrir aux habitants une salle adaptée avec une cuisine.
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Sur avis des membres de la commission communale patrimoine réunis le 03 octobre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises, en application de l’article L.2122-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public relatif à la mission d'assistance à maftrise d'ouvrage en vue de travaux de rénovation à la Salle Saint Joseph :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 28 novembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Olivier BEZIE
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
ID : 044-200078079-20231114-DCM_2023_232-DE