Compte-Rendu - 2021 10 29 CR

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Compte-Rendu - 2021 10 29 CR Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Larrazet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 29 CR)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

COMMUNE DE LARRAZET

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt-et-un et le vingt-trois juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COUREAU Jean-Louis, Maire de Larrazet.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs EDDEGUESSE Hayat, LAVIALLE Bruno, COUREAU Jean-Louis, DUSART Nathalie, FAURIE Jean-Claude, GIRAUDOT Léa, BRENOT Emilie, RAMON Christelle, GUIRAUD Chantal, GUIRAUD Dominique, MIEULET Steeve, SANS Frédéric, THAU Didier.

Était excusé : Monsieur COSTES Aurélien a donné procuration à Monsieur COUREAU Jean-Louis.

Était absent : Monsieur FALGA Sébastien

Monsieur GUIRAUD Dominique a été élu secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Convocation et affichage du 16 juillet 2021

SERVITUDE ACCES A « L’ILE DES AMOURS »

Monsieur le Maire expose la possibilité de demander une servitude pour les piétons, sur le terrain cédé à Emmaüs par la CCLTG ; ainsi il serait possible d’accéder à l’île formée entre le canal et le cours de la Gimone par le pont enjambant le canal du moulin, pour les usagers qui utilisent cet accès.

Après en avoir délibéré, les conseils municipaux à l’unanimité se prononcent favorables à la création de la servitude permettant l’accès à « l’île des Amours », île formée entre le canal et le cours de la Gimone et autorisent Monsieur le Maire à signer tout document lié à cette affaire.

AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2021

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 11 juin dernier, les dossiers de demandes d’aides financières aux associations ont été examinés. Le Conseil municipal a traité en priorité l’aide au sport scolaire (Association USEP). Et il a été débattu de la possibilité d’apporter une aide à d’autres associations demandeuses.

Monsieur le Maire propose notamment de reconduire les mêmes sommes pour les associations Larrazettoises percevant cette aide de longue date et qui sont encore en activité.

Après délibération, le conseil municipal accorde aux associations les aides suivantes :Nom de l’Association

Subvention

annuelle

accordée

Subvention

Exceptionnelle

accordée

Vote Observations

ACCA Larrazet 400,00 € Unanimité M FAURIE, Trésorier de l’association s’est retiré durant le

débat et le vote

La Gaule Larrazettoise 250,00 € Unanimité M FAURIE, Trésorier de l’association s’est retiré durant le

débat et le vote

Club Loisir 400,00 € Unanimité Mme GUIRAUD Chantal, trésorière s’est retirée durant le

débat et le vote

Les Floralies 500,00 € 11 voix pour et 1 Abstention

Sport Auto Larrazettois 400,00 € 11 voix pour et 1 Abstention

Stade Larrazettois 1500,00 € 11 voix pour et 1 Abstention

Stade Larrazettois 1720,00 € 11 voix pour et 1 Abstention

Association VTT Larrazettoise 500,00 € 2 000,00 € Unanimité Monsieur MIEULET Steeve, Président s’est retiré durant le

débat et le vote

Amicale du Maquis de Lavit 50,00 € Unanimité Amicale des Sapeurs-Pompiers 250,00 € Unanimité Les Amis des Chats 50,00 € Unanimité Les Gazelles Sérignacaises 250,00 € 12 voix pour et 1 Abstention

Subvention exceptionnelle à L’association VTT Larrazettoise :

Au regard de la réussite de la 1ère édition de la journée VTT Enduro de l’an passé, de la somme de travaux réalisés par cette association durant les préparations (ouverture de nombreux parcours taillés dans les bois et friches communaux, réalisation de structures imposantes bois/fer pour organiser une course spectaculaire dans le périmètre de l’agglomération villageoise), vu les nouveaux investissements prévus dans ce domaine, vu les projets de création d’un futur circuit (situé sur la vieille côte de Bourret) destiné au plus jeunes à l’encadrement de ces derniers, vu que cette association n’avait demandé aucune aide financière l’an passé, les membres du CM s’accordent unanimement à donner un coup de pouce à cette association. Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 000,00 euros (Monsieur Steeve Mieulet, Président, s’étant retiré durant le débat et le vote).

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE DES COMMUNES VOISINES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le montant des dépenses de fonctionnement du service scolaire pour l’année 2020/2021 qui s’achève. Les dépenses de frais généraux et personnel s’élèvent à 86 872.59 €, soit un montant par élève de 1 173.95 € (74 élèves fréquentant l’établissement).

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que durant l’année scolaire 2020-2021 neuf enfants provenaient des communes voisines :

 6 enfants de Labourgade

 2 enfants de Lafitte.

 1 enfant de Belbèze-en-Lomagne

Monsieur le Maire propose de demander aux communes voisines une participation de 1 100 € ou 1 150 € par enfant.Après discussion et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de faire participer les communes voisines à raison de 1 150 € par enfant.

TARIFS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES – ANNÉE 2021/2022

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal les travaux de la Commission école

1) Garderie Scolaire : la commission école qui a tenu séance au lendemain de la sortie des vacances d’été, a procédé à un sondage concernant la mise en place d’un service garderie le mercredi matin, demandée par un parent. Le résultat n’a pas permis d’accéder à cette demande car seulement deux élèves étaient concernés par les horaires proposés (7h30-12h00 sans service de restauration), et un troisième qui souhaitait un horaire qui allait au-delà de cette plage horaire. Comme l’an dernier, la commission s’était basée sur une fréquentation d’au moins cinq élèves durant la majeure partie de cette matinée (base de fonctionnement sur laquelle de nombreuses autres communes s’appuient également) pour donner un avis favorable.

Cette commission a également étudié lors de cette rencontre la mise en place d’un forfait garderie pour les parents qui utilisent tout le temps de garderie (toute heure entamée étant due). Il est donc proposé aux membres de l’assemblée de se prononcer sur les tarifs suivants, attendu que les rythmes scolaires seront répartis l’année scolaire prochaine suivant une régularité de 7 semaines entre chaque vacance : Pour les usagers qui dépassent les 80 heures de garderie, le forfait s’élèverait à 80 €/ période/enfant Pour la dernière période qui est de 9 semaines, le forfait s’élèverait à 90 €/ période/enfant pour les usagers qui l’utilise au-delà de 90 heures.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Décident de ne pas donner de suite favorable à la création d’une garderie le mercredi matin - Décident des tarifs de la garderie pour la rentrée 2021 /2020 comme suit  1.10 € l’heure (tarif inchangé),

 Période de sept semaines, forfait de 80 euros par enfant pour ceux qui dépassent les 80 heures,  Période de neuf semaines, forfait de 90 euros par enfant pour ceux qui dépassent les 90 heures.

2) Cantine scolaire : Le tarif actuel du repas élèves est de 3 euros depuis la rentrée 2018/2019, l’obligation qui est faite aujourd’hui par la loi EGALim de proposer des menus qui accentueront les charges de fournitures alimentaires, il est donc proposé à l’assemblée de passer le prix du repas élèves à 3,10 €. Le tarif du repas adulte de 6,70 euros est inchangé.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité fixent le prix du repas élèves à 3,10 € à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 11 juin dernier, la programmation du projet d’aménagement de la place de la mairie et cour d’école en liaison avec le centre du village a été validée et il expose qu’afin de pourvoir aux dépenses de mise en œuvre avant travaux du projet (études et analyses diverses) des crédits doivent être ouverts au niveau budget communal.

D’autres comptes nécessitent également un réajustement des crédits, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :Compte Libellés DEPENSES RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

2152 Installations de voirie 50 000.00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 7 000.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement - € 57 000.00 €

Section d'Investissement Total des crédits ouverts 57 000.00 € 57 000.00 €

SECTION de FONCTIONNEMENT

60623 Alimentation 6 000.00 €

615221 Bâtiments publics - 52 650.00 €

023 Virement à la section investissement 57 000.00 €

6574 Subv. fonctionnement. Person. Droit Privé 2 500.00 €

658822 Aides Secours 150.00 €

6817 Dot aux Provisions dépréciation actifs 2 541.00 €

7067 Redevance des services périscolaires - € 13 000.00 €

7817 Reprise sur dépréciation actifs - € 2 541.00 €

Section de Fonctionnement Total des crédits ouverts 15 541.00 € 15 541.00 €

Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la décision modificative N° 1 telle que présentée ci-dessus.

EXTENSION DE RÉSEAU ÉLECTRIQUE – DEMANDE DE FINANCEMENT DE Madame PILON ET Monsieur ROCHIS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal une demande de financement déposée par Madame PILON Corinne et Monsieur ROCHIS. Leur projet consiste en la création d’une entreprise d’artisanat et de commerce de meubles anciens et modernes, de produits artisanaux et de décorations. Cette activité serait installée à Larrazet au lieu-dit « La Montagnère » sur la parcelle cadastrée Section B N° 439. Monsieur le Maire informe que le bâtiment agricole construit sur cette parcelle a fait l’objet d’une déclaration préalable en mars 2021 pour un changement de destination qui a été accordée.

Madame PILLON et Monsieur ROCHIS demandent à la commune une participation financière totale pour le raccordement au réseau électrique du dit bâtiment. Selon l’étude réalisée par le SDE de Tarn et Garonne, il s’agit de réaliser une extension du réseau basse tension en technique souterraine sur domaine public d’environ 150 mètres linéaires.

Les prestations comprises dans l’estimation sont :

- Réalisation d’une tranchée de 1x0.30 x 150 sous accotement

- Fourniture et pose d'un fourreau Ø 110 sur 150 ml

- Fourniture et pose d’un câble BTAS 150 sur 150 ml

- Fourniture et pose d’un coffret type REMBT équipés de coupe circuit

- Réfection d’une tranchée.

Le montant estimatif serait de 9 050 € TTC.Monsieur le Maire précise que, selon le code de l’urbanisme (art.L.332-8), une participation pourrait être exigée par un bénéficiaire d’autorisation de permis de construire ; ce qui s’entend fort logiquement. Hors, la parcelle concernée (Section B N° 439) ne se situant pas dans une zone constructible, cette aide ne revêt aucunement un caractère obligatoire.

Monsieur le Maire propose qu’il soit débattu de cette affaire afin de donner une réponse aux demandeurs.

Le montant des travaux est élevé et aucun autre administré ne pourra profiter de ce branchement puisque la zone est inconstructible ; il convient donc de savoir si une décision favorable de financement d’un tel projet est d’intérêt général pour la commune ou s’il s’agit de satisfaire une initiative privée.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal par 12 voix et 2 abstentions - Considèrent que l’extension de réseau électrique en zone ZN de la commune ne constitue pas une dépense d’intérêt général pour la collectivité car il n’y a aucune perspectives d’urbanisation et de développement sur cette zone,

- Disent que cette situation pourrait créer des précédents,

- Décident de ne pas satisfaire cette demande, les finances de la commune ne le permettant pas.

PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE POUR LES FORMATIONS PSC1

La municipalité propose d’organiser une formation PSC1 avec le concours de la Protection civile, plusieurs personnes se sont déjà manifestées pour participer à cette session. Le coût revenant aux usagers sera de 55 euros, Monsieur le Maire propose une participation financière de la commune pour les stagiaires larrazettois dans le but d’inciter la population à cette forme de solidarité qui peut sauver des vies humaines.

Après délibération, le conseil municipal décide par 14 voix d’une participation financière de la commune à hauteur de 50 % pour les stagiaires larrazettois (le stage restant ouvert aux personnes extérieures en fonction des places disponibles).

DEVIS TABLES ET FOURNITURES POUR LE TERRAIN DE PETANQUE ET L’ESPACE GIMONE

Les vieilles tables utilisées par les associations lors des repas collectifs devenant obsolètes et peu pratiques, en raison de l’utilisation de tréteaux inadaptés, il est proposé à l’assemblée de faire l’acquisition de nouvelles tables avec tréteaux intégrés. Les membres du Conseil Municipal se prononcent (par 14 voix) en faveur de cet achat survenant à l’occasion d’un devis promotionnel pour la somme de 3191,00 HT pour 60 tables pliantes.

Le Conseil municipal ayant également débattu de la nécessité d’acquisition de tables avec bancs intégrés type camping, Monsieur le Maire propose de soumettre au vote l’achat de cinq tables qui seront disposées sur l’espace de la cabane du « Prat de Reys » et sur l’espace départemental, au bas de l’escalier de la Barbacane, entre la D14 et le cours de la Gimone, pour une somme de 1700,10 € HT pour 5 tables de pique- nique.

ACHAT DE MATÉRIEL D’ÉCLAIRAGE POUR LE TERRAIN DE PÉTANQUE

Suite à l’aménagement de l’extension du terrain de pétanque avec le concours de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise, il est prévu, dans le budget primitif 2021, l’achat de matériels et aménagements pour les usagers de cette nouvelle activité dont le nombre de participants ne cesse d’augmenter sous l’impulsion d’Alain CUSTODY. A la demande de ces utilisateurs qui ont déjà mis la main à la pâte pour la réalisation de l’aménagement de ces installations, Monsieur le Maire propose l’acquisition de projecteurs led pour la somme de 1 320 € HT, ils seront fixés sur les poteaux mis en place en régie municipale.Après délibération, les membres du Conseil Municipal par 14 voix décident de l’acquisition des projecteurs led pour un montant de 1327,00 € HT.

DEVIS SONORISATION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la sonorisation fixée à demeure de la Salle des Fêtes est défectueuse ; un devis de réparation a été établi par la Société Music en Zone qui comporte deux propositions :

 Un premier devis concernant le remplacement de l’ampli qui chauffe rapidement et dysfonctionne pour un montant de 930 € HT

 Un second devis avec les hauts parleurs qui peuvent faire l’objet d’un achat ultérieur pour un montant de 1992 € HT.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont favorables par 14 voix à l’achat d’un ampli pour la somme de 930 € HT.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Dépigeonnage : l’entreprise ayant fourni les devis pour lesquels nous nous sommes prononcés avec certaines conditions n’a pas passé de contrat avec Qualisol comme nous l’avions escompté. En conséquence, il n’a pas été donné de suite à cette opération. Contact sera repris avec les responsables de Qualisol pour une action Commune.

2. Ateliers numériques avec la Ligue de l’enseignement : plusieurs larrazetois se sont inscrits pour cette session de formation qui débutera en septembre sous le patronage de La Ligue de L’Enseignement 82. Cette initiation est destinée à tous âges et gratuite. Si un quorum de douze stagiaires environ n’est pas atteint, le stage sera proposé aux habitants des communes voisines.

3. Le point sur les travaux en cours : les travaux du groupe scolaire sont commencés depuis la sortie des enfants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures trente.