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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 46 Renouvellement du cadastre solaire pour une duree dun an
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 46 Renouvellement du cadastre solaire pour une duree dun an)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
ID
: 062-200062482-20250808-D48_2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
6 mars
2025
L'an
2025
et
le
6
mars
à
17h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à
Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
27
février
2025.
Date
de
la convocation
: 27
février
2025
Date
d'affichage
: 27
février
2025
Délibération
N°
06-03-2025
/ N°46
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 73
Messieurs
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Pierre
Cuvillier,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnaud
Rica,
Sébastien
Henquenet,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-
François
Varoqui,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 20
Membres
votants
: 98
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Marie-Angèle
Lefetz,
Christian
Delambre,
Christian
Boucly,
Jean-François
Haulfcoeur,
Denis
Caïllierez,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
: Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Raymond
Wacheux
suppléé
par
Gilbert
Ricart,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras.
Absents
excusés
: Lionel
Cayet,
Luc
Delaporte,
Benoit
François,
Alain
Traisnel,
Jean-Louis
Lebas,
Xavier
Normand,
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à Harold
Tetu,
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Sébastien
Bertout,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à Muriel 62-200062482-20250306-D48_2025-DE
Sergier,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Nick,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Béatrice
Dausse
ayant
donné
procuration
à Jean-Claude
Jacquemelle,
Patrick
Zakrent
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Vincent
Lacroix
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hémery,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Jean-Michel
Delannnoy
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Yannick
Barlet
ayant
donné
procuration
à Jean-
Michel
Schuiz,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Thellier,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Hugues
Legoux,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Louis
Cauvet
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L229-26
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
lPappel
à
projet
«
Territoires
à
Énergie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
»,
Vu
la délibération
d’approbation
du
Plan
Climat
Air
Énergie
du
16
décembre
2021,
Vu
a
délibération
N°
10-03-2022/
N°45
portant
sur
la
mise
en
place
du
cadastre
solaire
en
date
du
10
mars
2022,
Vu
la nécessité
de
maintenir
et d’assurer
le portage
de
la plateforme
du
cadastre
solaire,
Considérant, Que
le
16
décembre
2021,
la
CCCA
a adopté
son
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
et
s'est
ainsi
dotée
d'une
ambitieuse
stratégie
de
développement
des
énergies
renouvelables.
En
effet,
le
PCAET
a défini
8
ambitions
stratégiques
et
a identifié
27
objectifs
opérationnels
et notamment
les
objectifs
suivants
:
*
Objectif
9
: Informer
et
sensibiliser
les
collectivités
et
les
habitants
sur
les
manières
d’agir,
+
Objectif
11
: Élaboration
d’un
plan
solaire
à l’échelle
du
territoire.
Qu’afin
de
répondre
à
ces
2
objectifs,
l’intercommunalité
s’est
dotée
d’une
stratégie
solaire
territoriale
grâce
à la
création
et
à la mise
à
disposition,
depuis
2
ans,
d’un
cadastre
solaire.
C’est
un
outil
de
communication
et
de
sensibilisation
permettant
d'enclencher
et
de
renforcer
les
démarches
et
dynamiques
locales
de
production
d’énergies
renouvelables
sur
les
territoires. Que
cet
outil
a insufflé
une
véritable
dynamique
en
matière
de
transition
énergétique
et que
de
nombreux
habitants
s’en
sont
saisis
pour
étudier
la faisabilité
de projets
solaires,
Que
les problématiques
actuelles
renforcent
l’intérêt
pour
l’énergie
solaire, Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250306-D46_2025-DE
Vu
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
février
2025,
l’Assemblée
communautaire
décide
à l’unanimité
:
En
De
renouveler
le cadastre
solaire
pour
une
durée
d’un
an,
2.
D’autoriser
le paiement
d’un
montant
de
1 680
€,
correspondant
à la maintenance
et au
portage
de
la plateforme,
3.
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Le
Président
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
AA
/03
/2025
et
publication
ou notification
du
AA
/0°2025