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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV du 14 12 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - PV du 14 12 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Du
14
décembre
2023
L’an
2023
et
le
14
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
7 décembre
2023.
Date
de
la
convocation
: 7
décembre
2023
Date
d’affichage
: 7
décembre
2023
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 82
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian,
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 14
Membres
votants
: 102
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Patrick
Zakrent,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Louis
Cauvet,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Martine
Gérard. Absents
suppléés:
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Richard
Skowron
suppléé
par
Ludovic
Degouve,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Chantal
Dufresne
suppléée
par
Muriel
Lebas,
Xavier
Normand
suppléé
par
Sylvie
Philippe.
Absents
excusés
: Thomas
Bonnelle,
Béatrice
Dausse,
Magalie
Jonard,
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Jacques
Nick,
Monique
Debeaumont
ayant
donné
procuration
à
Sidonie
Duriez,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Sergier,
Geneviève
1 Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à
Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à
Nicolas
Capron,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Vanderbeken,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Caron,
David
Duchateau
ayant
donné
procuration
à
Jean-
Michel
Schulz,
Jacques
Thellier
ayant
donné
procuration
à
André
Bouchind’homme,
Emmanuel
Loos
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
: Hugues
Legoux
Monsieur
le Président
demande
aux
membres
du
conseil
communautaire
si des
remarques
sont
à
apporter
au
compte
rendu
du
2
novembre
2023
et sollicite
son
approbation.
Il
propose
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
Hugues
LEGOUX,
Maire
et
Conseiller
Communautaire
de
Couturelle.
Le
Président
fait
part
à
l’assemblée
de
la
liste
des
décisions
et
sollicite
son
approbation.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
La
liste
est
donc
validée.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Del
183
: Création
et développement
de la Zone
d’Activités
Economiques
sur le territoire
de
la
commune
de
Haute-Avesnes
Vu
la délibération
n°76
du
19
Mai
2022,
le Conseil
Communautaire
validant
l’acquisition
des
terrains
sur
la commune
de
Haute-Avesnes
pour
permettre
la création
d’une
Zones
d’Activités
d’une
surface
d’environ
4ha52a85ca
Vu
la délibération N°47
du
13
avril 2023
autorisant
le Président
à signer
les actes
d’achat
auprès
des
propriétaires
au
prix
de
8€
le
m°?,
3€
le
m°?
pour
l’exploitant
et
32,41€/m°?
pour
la parcelle
Zin°17(devenue
après
division
ZI80)
Vu
l’avis
des
domaines
en
date
du
25/11/2021
Vu
l’avis
des
domaines
en
date
du
17 juillet
2023
relative
à la parcelle
ZI
n°17
devenue
suite
à
division
la parcelle
ZI
80
Monsieur
le Vice-Président
précise
que
suite
à la réalisation
des
documents
d’arpentage
et du
procès-verbal
de
division
la surface
exacte
d’acquisition
est de
4ha85a57
ca répartie
de
la façon
suivante
:
ZA
18
lieu
dit
« La
couture
de
Haute
Avesnes
»
sur
la
commune
d’Acq
acquis
auprès
de
l’Association
foncière
d’ Aménagement
Foncier
Agricole
et
Forestier
Intercommunale
par
délibération
communautaire
en date
du
22
février
2021
et par
acte
notarié
en
date
du
25
février
2022
pour
une
surface
de
15a48ca
ZA
80
lieu
dit
« La
couture
de
Haute
Avesnes
»
sur
la
commune
d’Acq
dans
laquelle
une
emprise
de
980m?
propriété
des
consorts
Cuvellier
ZH
55
lieu dit « le Fond
de Haute-Avesnes
» sur la commune
de Haute
Avesnes
d’une
surface
de
56a08
propriété
des
consorts
Cuvellier
ZH
59lieu
dit « le Fond
de
Haute-Avesnes
» sur la commune
de Haute
Avesnes
d’une
surface
de
22a34
propriété
des
consorts
Betourné
ZH
57 lieu
dit « le Fond
de
Haute-Avesnes
» sur
la commune
de Haute
Avesnes
d’une
surface
de
22a07ca
propriété
des
consorts
Betourné ZH
61
lieu
dit « le Fond
de Haute-Avesnes
» sur la commune
de Haute
Avesnes
d’une
surface
de
10a02ca
propriété
des
consorts
Deleplanque
ZH63
lieu
dit
« le Fond
de
Haute-Avesnes
» sur la commune
de
Haute
Avesnes
d’une
surface
de
14a57ca
propriété
des
consorts
Tetard
ZH
47lieu
dit « le Fond
de
Haute-Avesnes
» sur la commune
de
Haute
Avesnes
d’une
surface
de
43a88ca
propriété
des
consorts
Malderet
ZH
49
lieu
dit « le Fond
de Haute-Avesnes
» sur
la commune
de Haute
Avesnes
d’une
surface
de 24al2ca
propriété
des
consorts
Dachez
ZM
51
lieu
dit « le Fond
de
Haute-Avesnes
» sur la commune
de Haute
Avesnes
d’une
surface
de
14a64ca
propriété
des
consorts
Heunet
ZH
53
lieu dit « le Fond
de Haute-Avesnes
» sur la commune
de Haute
Avesnes
d’une
surface
de
1ha05a38ca
propriété
des
consorts
Heunet
ZH
64
lieu dit « le Fond
de Haute-Avesnes
»sur
la commune
de Haute
Avesnes
d’une
surface
de
1ha47al9ca
propriété
des
consorts
Francois
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
la parcelle
ZI
18
a été
acquise
à l’euro
symbolique.
Déduction
faite
de
la surface
de
la ZI
18
soit
15a48ca,
il reste
donc
4ha70a09ca
à acquérir.
Monsieur
le
Vice-Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
les
actes
d’acquisition
auprès
des
propriétaires
sont
en
cours
de
signature
au
prix
de :
+
_8€/le
m°
pour
les
parcelles
ZH
55,
ZHS7,
ZHS9,
ZH61,
ZH63,
ZHA47,
ZH49,
ZHS1,
ZH53,
ZH64
soit
une
surface
totale
de
4ha60a29ca
+
_32,41€le
m°
pour
la parcelle
ZI80
soit
31
761.80€
Que
suite
aux
négociations
engagées
avec
les
exploitants
pour
les parcelles
cadastrées
:
+
_ZH64;
ZHS3;
ZH
55;
ZHS1;
ZH49;
ZH47
;
ZH63
; ZH61
; ZHS9;
ZHS7
soit
une
surface
totale
de
46
629m?
qu’un
accord
est intervenu
avec
les
locataires
sur un
prix
de
3.35€
le m°.
+
_ZI80
soit
une
surface
totale
de
980m°
qu’un
accord
est
intervenu
avec
le
locataire
sur
un
prix
de
4.68€/m2.
Cette
différence
tient
au
fait
que
cette
parcelle
est
la
parcelle
d’assise
du chemin
d’accès
nécessaire
à la desserte
de la zone
Soit
un
montant
total
d'acquisition
de
558
777.35€
soit
11.51€/m?
pour
une
surface
de
4h85a57ca. Suite
à l’avis favorable
du Bureau
du
6 décembre
2023,
il est proposé
au conseil
communautaire
+
d’accepter
le
paiement
de
l’indemnité
d’éviction
fixée
à
3.35€/m°?
aux
exploitants
en
place
pour
les
parcelles
ZH64
; ZHS3
;ZH
55,
ZHS1;
ZH49
; ZH47
; ZH63
; ZH61 ;
ZHS9
; ZH57
+
__d’accepter le paiement
de l’indemnité
d’éviction fixée à 4,68€/im?
à l’exploitant en place
pour
la parcelle
ZI80
+
d’autoriser
le
Vice-Président
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'acquisition
des
terrains
et au
versement
des
indemnités
d’éviction. Après
différents
échanges,
les élus
communautaires
valident
à la majorité
(une
abstention,
M.
Seroux
en
tant
que
Maire
de
Haute
Avesnes
ne
prend
pas
part
au
vote)
le
paiement
des
indemnités
d’éviction
pour
la
création
de
la
zone
d’activités
économiques
sur
Haute-
Avesnes. Del
184
: Projet
Zone
d’Activités
Haute-Avesnes
et
demande
de
subventions
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que,
par
la délibération
n°47
en
date
du
13
avril
2023,
le
Conseil
Communautaire
avait
autorisé
le
Vice-Président
à
acheter
l’ensemble
parcellaire
nécessaire
à la création
d’une
nouvelle
zone
d’activités
à Haute-Avesnes.
Monsieur
le Vice-Président
indique
que
les
dossiers
réglementaires
en
matière
d’urbanisme
et
d’environnement
pour
obtenir
les
autorisations
nécessaires
au
lancement
des
travaux
seront
déposées
avant
la fin
de
l’année
2023.
Un
estimatif travaux
a été
fourni
par
le maître
d’œuvre
en
charge
de
l’opération,
c’est
pourquoi,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
afin
de
déposer
les
demandes
de
subventions
auprès
des
services
de
l'Etat
:
e
Lot
n°1
voirie
assainissement
: 735
000.00
€ HT
+
Lot
n°2
réseaux
divers
éclairage
public
: 204
500.00
€ HT
+ __ Lot
n°3
adduction
eau
potable
: 52
500.00
€ HT
+
Lot
n°4
espaces
verts
: 41
000.00
€ HT
Soit
un total
HT
de
1 033
000.00
€ HT
R
Dépenses
prévisionnelles
Montant
HT.
*essourees
Montant
H.T.|
Taux
Prévisionnelles
Acquisition
foncière
558
778
€
DETR
500
000
€
27%
Travaux
1 033
000
€
Sous-Total
1 591
778€
Sous-Total
500
000€
|
27%
AUTRES
:
Maîtrise
d'œuvre
52
400
€
Fonds
Propres
1359878€
|
73%
Réseau
20
000
€
Contrôle
extérieur
5 000
€
aléas
10%
(travaux,
MOE)
155
700
€
Etudes
(environnementales,
d’impact)
10
000
€
Géomètres
25
000
€
Sous-Total
268
100€
Sous-Total
1359878€
|
73%
TOTAL
L
DEPENSES
9
TOTAL
DEPENS
1859878
€
RESSOURCES
1859878€
|100%
Vu
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
en
date
du
6
décembre
2023,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d’autoriser
le Vice-Président
à :
- lancer
une
procédure
de
consultation
pour
la réalisation
des
travaux - engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
dépôt
des
demandes
de
subventions.
- signer
tout
document
inhérent
à cette
demande
de
subvention
Après
différents
échanges,
les élus
communautaires
valident
à la majorité
(une
abstention,
M.
Seroux
en
tant
que
Maire
de
Haute
Avesnes
ne
prend
pas
part
au
vote)
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
pour
la
réalisation
des
travaux,
les
demandes
de
subvention
et
la
signature
de
tout
document
inhérent
à
ces
subventions.
FINANCES Del
185
: Demande
d’avenant
de
prolongation
de
durée
pour
le fonds
de
concours
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
par
délibération
de
l’assemblée
communautaire
du
16
décembre
2021,
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
a instauré
un
fonds
de
concours
en
faveur
de
ses
communes
membres.
Les
communes
de
:
- _
Berles-Monchel
a obtenu
le fonds
de
concours,
comme
autorisé
par
la délibération N°46
du
17/09/2020,
pour
un
montant
de
20
000
€.
La
convention
prévoyait
un
délai
de
réalisation jusqu’au
31
décembre
2022
pour
achever
les travaux
et solliciter
le paiement
du
fonds
de
concours.
-
Magnicourt-en-Comté,
Hénu,
Noyellette
en
l'Eau
ont
obtenu
le
fonds
de
concours,
comme
autorisé
par
la délibération
N°90
du
22/06/2021,
pour
un
montant
respectif
de
20
000
€.
La
convention
prévoyait
un
délai
de
réalisation jusqu’au
31
décembre
2023
pour
achever
les
travaux
et solliciter
le paiement
du
fonds
de
concours.
En
raison
d’un
certain
retard,
ces
communes
sollicitent
un
report
de
durée
d’une
année.
Après
avis
favorable
du
bureau
en
date
du
6
décembre
2023,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
:
- d’autoriser
le report
de
l’échéance
de
l’attribution
du
fond
de
concours
au
31
décembre
2024.
Ce
report
d’échéance
fera
l’objet
d’un
avenant
avec
la commune
concernée.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
le
report
d’échéance
pour
les
communes
concernées
sur
le
fonds
de
concours.
Del
186
: Amicale
du
personnel
de
la
CCCA
—
Demande
de
remboursement
des
frais
engagés
lors
du
Salon
des
Maires
à Paris
le 22
novembre
2023
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
qu’une
amicale
du
personnel
a été
créée.
Celle-ci
a pour
but,
entre
autres,
de
maintenir
les
liens
d'amitié
du
personnel
de
la communauté
de
communes,
d'organiser
des
sorties
touristiques,
culturelles.
Monsieur
le Vice-Président
informe
l’assemblée
que
l’association
sollicite
un
remboursement
de
495
€ pour
les
frais
de
personnel
engendrés
à l’occasion
de
la Journée
des
Maires
à Paris.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
en
date
du
6
décembre
2023,
il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
de
verser
la somme
de
495
€ à l’amicale
du
personnel
communautaire. Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
le
versement
de
495
€
à l’amicale
du
personnel
pour
les
frais
engendrés
lors
du
salon
des
maires.
Del
187
: Autorisation
d’engagement
des
dépenses
d’investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2024
Selon
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption Suite
à l'avis
favorable
du
bureau
du
6 décembre
2023,
Monsieur
le Vice-Président
propose
à
l’assemblée
communautaire
:
- de
recourir
à cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif 2024,
selon
Inscription
BP
2023
4
autorisé
Chap
20-imm.incorporelles
283
261.35€
70
815€
Chap
204-subv
d’équipement
1 484
189.80€
371
047€
Chap
21-
Imm.corporelles
1 589
693.00€
397
423€
Chap
23-imm.en
cours
2
576
119.16€
644
029€
TOTAL
1 483
314€
La
limite
de
1 483
314
€ correspond
à la limite
supérieure
que
la Communauté
pourra
engager,
liquider
et mandater
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif 2024
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
lunanimité
l’autorisation
d’engagement
des
dépenses
d’investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2024.
Del
188
: Versement
d’un
acompte
à l’ADNS
sur
la subvention
2024
Monsieur
le
Président
rappelle
à l’assemblée
communautaire
que
l’ADNS
est
une
association
qui
a pour
objet
le portage
de
repas
à domicile.
Monsieur
le
Président
rappelle
également
que
le
montant
annuel
des
subventions
aux
associations
est
traditionnellement
fixé
en
même
temps
que
le
vote
du
Budget
Primitif.
Cependant,
pour
soutenir
leur
action
et assurer
la continuité
du
fonctionnement
de
l’ADNS,
il
est nécessaire
de
leur
verser
un
acompte
en
cette
fin d’année
2023.
Afin
de
leur
éviter
des
difficultés
de
trésorerie
jusqu’au
vote
du
budget
2024,
le
Président
propose
aux
délégués
communautaires
de
verser
à
l’ADNS
un
acompte
de
15
000
€
sur
la
subvention
2024.
Le
montant
définitif de
sa
subvention
2024
sera
arrêté
en
même
temps
que
le
vote
du
Budget
Primitif et inclura
le montant
déjà
versé
qui
sera
imputé
au
compte
65748. Après
avis
favorable
du
bureau
en
date
du
6
décembre
2023,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
:
-__
De
verser
un
acompte
de
15
000
€
sur
la subvention
2024
à l'ADNS
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
la
majorité
(1
abstention,
Mr
Nicolle
étant
Président
de
association,
il ne
prend
pas
part
au
vote)
le versement
d’un
acompte
de
15
000
€
sur
la
subvention
2024
à
lADNS.
Del
189
: Décisions
modificatives
: budgets
de
la MARPA
et du
SPANC
Monsieur
le Président
fait état
de
la nécessité
de
procéder
à une
modification
budgétaire
sur
le
budget
de
la MARPA
et du
SPANC
afin
de
permettre
de
revoir
les
crédits
nécessaires
pour
les
rémunérations
des
agents.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
modifier
les
crédits
budgétaires,
comme
suit :
Budget
603
SPANC
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
CHAP
11
— Article
61558
: - 487€
CHAP
12
— Article
6411
: +487
€
Budget
606
MARPA
:
CHAP
11
— Article
6064
: - 1 630
€
CHAP
12
— Article
64131
: +
1 630
€
Après
avis
favorable
du
bureau
en
date
du
6
décembre
2023,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
la décision
modificative
présentée
ci-dessus.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
les
décisions
modificatives
citées
ci-dessus.
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
Del
190
: Adhésion
à Stop
à l’Exclusion
Energétique
u
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
l'article
4 dudit
arrêté précisant
les
compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
la
délibération
de
prescription
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
en
date
du
14
Septembre
2017,
Vu
la
labellisation
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
à
l’appel
à
projet
« Guichets
Unique
de
l'Habitat
»,
,
Vu
l'appel
à manifestation
«
Territoires
Zéro
Exclusion
Energétique
»,
Vu
la labellisation
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois. Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
aux
délégués
communautaires
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
porte
le
Guichet
Unique
de
l’Habitat
qui
a été
labellisé
par
la Région
Hauts
de
France
en
2021.
Cet
appel
à projet
permet
à la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
d’entrer
pleinement
dans
la
thématique
de
l’Habitat
et
plus
précisément
sur
le
volet
amélioration,
rénovation
énergétique
du bâti, parallèlement
et en complémentarité
à l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
en
cours
et
au
volet
énergétique
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
approuvé.
En
parallèle
de
l’ensemble
des
actions
portées
par
le
Guichet
Unique
de
l’Habitat,
la
Communauté
de
Communes
a candidaté
à l’appel
à manifestation
« Territoires
Zéro
Exclusion
Énergétique
».
Elle
a été
retenue,
aux
cotés
de
13
autres
territoires
de
France
pour
déployer
ce
nouveau
programme
qui
vise
à accompagner
les ménages
les plus
précaires
dans
leur projet
de
rénovation. Ce
programme,
porté
par
l’association
Stop
à
l’Exclusion
Énergétique
est
une
véritable
opportunité
pour
le territoire
de
réduire
la fracture
énergétique
pour
55
ménages
d’Avesnes
le
Comte. Aussi,
pour
soutenir
l’association
dans
le
cadre
de
ses
projets,
il
est
proposé
d’adhérer
à
l’association
Stop
à l’Exclusion
Energétique
pour
une
adhésion
annuelle
de
1 000€.
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
du
5
décembre
et
du
Bureau
du
6
décembre
2023,
Madame
la
Vice-Présidente
propose
aux
conseillers
communautaires
d’autoriser
le
Président
à: - adhérer
à l’association
Stop
à l’Exclusion
Énergétique
pour
un
montant
d’adhésion
annuelle
de
1 000€
- signer
tout
document
inhérent
et
à mener
toutes
les
démarches
pour
mettre
en
œuvre
cette
adhésion Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
l’adhésion
à
l’association
Stop
à
l’Exclusion
Energétique
pour
un
montant
d’adhésion
annuelle
de
1
000€. Del
191
: Demande
de
financement
pour
le poste
de
Conseillère
France
Rénov”
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrêté
du
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
l’article
4
dudit
arrêté
précisant
les
compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
la
délibération
de
prescription
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
en
date
du
14
Septembre
2017,
Vu
l’appel
à projet
« Mise
en place
de
guichets
uniques
de
l’habitat
en région
Hauts
de France
»
lancé
par
la Région
Hauts
de
France,
Vu
la labellisation
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Madame
la Vice-Présidente
rappelle
aux
délégués
communautaires
que
suite
au
dépôt
de
notre
candidature
à l’appel
à projet
de
la Région
« Guichet
Unique
de
l'Habitat
», la Communauté
de
Communes
a été retenue
lauréate. Être
lauréat
de
cet
appel
à projet
permet
à
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
d’entrer
pleinement
dans
la
thématique
de
l’Habitat
et
plus
précisément
sur
le
volet
amélioration,
rénovation
énergétique
du
bâti,
parallèlement
à
l’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
en
cours
et
au
volet
énergétique
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET).
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
qu’afin
de
faire
vivre
cet
espace
de
conseil
et
d’accompagnement,
le
choix
a été
fait
de
se
doter
d’une
ingénierie
propre
et
de
procéder
à un
recrutement.
La
Conseillère
France
Rénov’
a
donc
pris
ses
fonctions
au
1%
octobre
2021.
Depuis,
près
de
1 200
ménages
ont
été
accompagné
par
l’intercommunalité
dans
leur
projet
de
rénovation. Madame
le
Vice-Présidente
précise
que
La
Région
Hauts
de
France
peut
participer
au
financement
du
poste
de
Conseillère
France
Rénov’
et
pour
cela,
il
est
nécessaire
de
déposer
une
demande
de
subvention.
Madame
la Vice-Présidente
propose
aux
délégués
communautaires
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre de
l’année
2024
auprès
des
services
de
la Région
Hauts
de
France.
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
du
5
décembre
et
du
Bureau
du
6
décembre
2023,
Madame
la Vice-Présidente
propose
aux
conseillers
communautaires
d’autoriser
le
Président
à: - déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
financement
du
poste
de
Conseillère
France
Rénov’
pour
l’année
2024
- signer
tout
document
inhérent
à la demande
de
financement
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
le
dépôt
de
la
demande
de
subvention
pour
l’année
2024.
Del
192
: Convention
avec
le
CAUE
62
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
les
compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
le dossier
de
candidature
à l’appel
à projet
Guichet
Unique
de
l'Habitat
lancé
par
la Région
Hauts
de
France,
Vu
la labellisation
de
la Communauté
de
Communes
à cet
appel
à projet,
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
lPArtois
est
lauréate
de
l’appel
à projet
«
Guichet
Unique
de
l’Habitat
»
mis
en
place
par
la
Région
Hauts
de
France.
Dans
ce
cadre,
Madame
la
Vice-Présidente
précise
que
cette
labellisation
permet
à
l’intercommunalité
d’être
le point
d’entrée
unique
sur
le territoire
pour
les
questions
relatives
au
logement.
Dans
le cadre
du
Guichet
Unique
de
l’Habitat
et afin
de
renforcer
le
conseil
au
ménage
sur
les
sujets
d’architecture
(extension
de
logement,
réaménagement
intérieur,.…),
l’intercommunalité
avait
noué
un
partenariat
avec
le
Conseil
en
Architecture,
en
Urbanisme
et
Environnement
(CAUE)
du
Pas
de
Calais,
en
2023
afin
de
mettre
en
place
une
permanence
mensuelle
d’un
architecte
conseil. En
plus
de
ces permanences
deux
temps
forts
ont
été réalisés
: deux
réunions
publiques,
une
sur
le solaire
avec
les services
du
SDAP
du
Pas
de
Calais
et une
sur la thermique
dans
les bâtiments
anciens. La
présente
délibération
vise
à poursuivre,
pour
2024,
ce
partenariat
avec
le
CAUE
du
Pas
de
Calais. Pour
2024,
d’autres
animations
territoriales
pourront
être
proposées
dans
le cours
de
l’année
de
convention
en fonction
des
retours
d’expériences
et des
besoins
identifiés
au travers
du
Guichet
Unique
de
l’Habitat
et du
service
Application
du
Droit
des
Sols
(ADS).
Cet
accompagnement
se
traduirait
par
une
convention
liant
les
deux
structures
avec
un
coût
pour
l’intercommunalité
de
5000
€ pour
l’année
2024
Madame
la Vice-Présidente
précise
que
le projet
de
convention
et son
annexe
figuraient
avec
l'invitation
à la présente
assemblée,
il en
est fait un
résumé.
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
du
5
décembre
et
du
Bureau
du
6
décembre
2023,
Madame
la Vice-Présidente
propose
aux
conseillers
communautaires
d’autoriser
le
Président
à signer
:
-
la présente
convention
avec
le CAUE
du
Pas
de
Calais,
-
tout document
et à mettre
en œuvre
toutes
les démarches
nécessaires
pour rendre
effectif
et opérationnel
ce
partenariat.
Après
différents
échanges,
les élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
la signature
de
la
convention
avec
le
CAUE.
Del
193
: Avenants
à la
convention
SARE
et PREE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
l’article
4 dudit
arrêté
précisant
les
compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
la
délibération
de
prescription
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
en
date
du
14
Septembre
2017,
Vu
l’appel
à projet
« Mise
en place
de
guichets
uniques
de
l’habitat en région Hauts
de France
»
lancé
par
la Région
Hauts
de
France,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
en
date
du
10
Décembre
autorisant
le Président
à répondre
audit
appel
à projet,
Vu
la labellisation
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
la convention
de
déploiement
du
Programme
Régional
pour
l’Efficacité
Énergétique
signé
le
14
Mars
2022
et son
avenant
signé
le 21
Novembre
2022,
Vu
la convention
de
déploiement
du
Service
Public
de
la Rénovation
Énergétique
signée
le
30
Juin
2022
et son
avenant
signé
le 24
Mars
2023,
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
aux
délégués
communautaires
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
porte
le Guichet
Unique
de
l’Habitat
qui
a été
labellisé
par
la Région
Hauts
de
France
en
2021.
10 Cet
appel
à projet
permet
à la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’ Artois
d’entrer
pleinement
dans
la
thématique
de
l'Habitat
et
plus
précisément
sur
le
volet
amélioration,
rénovation
énergétique
du
bâti,
parallèlement
à
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
en
cours
et
au
volet
énergétique
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
approuvé.
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
qu’afin
de
faire
vivre
cet
espace
de
conseil
et
d’accompagnement,
le
choix
a été
fait
de
se
doter
d’une
ingénierie
propre
et
de
procéder
à un
recrutement.
La
Conseillère
France
Rénov”
a donc
pris
ses
fonctions
au
1”
octobre
2021.
Depuis
près
de
1
200
ménages
de
l’intercommunalité
ont
été
accompagnés
dans
leur
projet
de
rénovation. Madame
la Vice-Présidente
précise
que
le
recrutement
de
la
Conseillère
France
Rénov”
peut
entrer
dans
le
dispositif
du
Service
d'Accompagnement
pour
la
Rénovation
Energétique
(SARE)
mis
en
place
entre
l’État
et la Région.
Ce
dispositif
permet
également
d’obtenir
un
financement
complémentaire
au
poste
de
la
Conseillère
France
Rénov’
basé
sur un
nombre
d’actes
(échange
téléphonique,
rendez-vous,…)
défini
entre
le
1°
Janvier
2021
et le 31
Décembre
2023.
Elle
fait également
mention
du
dynamisme
actuel
autour
de
la rénovation
énergétique,
amplifié
avec
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
déployée
sur
le
territoire
intercommunal
depuis
le
1°
Juillet
2022.
Madame
la Vice-Présidente
précise
que
la convention
SARE
qui devait
initialement
se terminer
au
31
Décembre
2023
est prolongée
d’un
an,
soit jusqu’au
31
Décembre
2024.
A
ce
titre,
il
conviendra
de
mettre
en
place
un
avenant
à
la
convention
SARE
ainsi
qu’à
la
convention
du
Programme
Régional
pour
l’Efficacité
Energétique
mis
en
place
par
la Région
Hauts
de
France.
Ces
avenants
permettront
de
poursuivre
le
cofinancement
du
poste
de
la
Conseillère
France
Rénov’
pour
2024
ainsi
que
toutes
les
animations
mises
en
place
par
le
Guichet
Unique
de
l'Habitat. Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
du
5
décembre
et
du
Bureau
du
6
décembre
2023,
Madame
la Vice-Présidente
propose
aux
conseillers
communautaires
d’autoriser
le
Président
à signer
:
- un
avenant
à
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
relative
au
déploiement
Programme
Régional
pour
l’Efficacité
Energétique
(PREE)
et du
programme
«
Service
d’accompagnement
pour
la rénovation
énergétique
»
(SARE)
-
tout
document
inhérent
à cette
démarche
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à l’unanimité
la
signature
de
l'avenant
à
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
relative
au
déploiement
Programme
Régional
pour
lEfficacité
Energétique
(PREE)
et
du
programme
«Service
d’accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
» (SARE).
11 Del
194
: Débat
sur
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
définies
par
les
communes
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
dans
le cadre
de
la Loi
APER
Vu
la Loi
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
du
10 Mars
2023,
Vu
l’article
15
de
ladite
Loi
qui
demande
qu'un
débat
se
tienne
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
la
cohérence
des
zones
d'accélération
identifiées
avec
le projet
de
territoire.
Monsieur
le
Président
précise
que
la Loi
relative
à Accélération
de
la Production
d’Énergies
Renouvelables
(APER)
du
10
Mars
2023
a,
parmi
ses
objectifs,
celui
de
« planifier
avec
les
élus
locaux,
le déploiement
des
énergies
renouvelables
dans
les
territoires
».
Aünsi,
à
travers
son
article
15,
ladite
Loi
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Ces
zones
d'accélération
correspondent
à des
zones
jugées
préférentielles
et prioritaires
par
les
communes
pour
le développement
des
énergies
renouvelables.
Elles
sont
proposées
par
les
communes,
pour
chaque
type
d’énergie
renouvelable.
Ce
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones
mais
ces
derniers
seront
plus
compliqués
à réaliser
(mise
en
place
d’un
comité
de
projet,.….).
Monsieur
le
Président
précise
que
ces
zones
doivent
être
définies
avant
le
5
Décembre
2023
afin
de
respecter
les échéances
réglementaires
fixées
par
la Loi.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
à accompagner
autant
que
possible
les communes
du territoire
dans
la mise
en place
de
ces
zones
d’accélération
en
:
«organisant
une
conférence
intercommunale
des
Maires,
°
_ retransmettant
un
webinaire
de
la DDTM
du
Pas
de
Calais,
e
réalisant
les
cartographies
des
contraintes
pour
chaque
commune,
<
en
proposant
un
accompagnement
technique
de
chaque
commune
dans
la définition
de
ces
zones
et
enfin,
+
mettant
en
œuvre
une
concertation
publique
mutualisée.
C’est
ainsi
que
84
Communes
ont
décidé
de
prendre
part
à cette
procédure
de
définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
dans
le détail
figure
en
annexe
1 de
la présente
délibération. Monsieur
le Président
précise
également
que
le présent
débat
doit
aborder
des
points
souhaités
par
le
Législateur,
Il
précise
ainsi
que
l’intercommunalité
dispose
de
deux
documents
stratégiques :
le Projet
de
Territoire
et le Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial.
Dans
ce
cadre,
il
est rappelé
que
le Projet
de Territoire
prévoit
au travers
de
son
ambition
5 « Les
Campagnes
de
lArtois
comme
modèle
énergétique
»
de
«s’engager
dans
une
démarche
d’autonomie
énergétique
» (objectif opérationnel
C).
Ainsi
l’objectif
opérationnel
« s’engager
dans
une
démarche
d’autonomie
énergétique
»
fixe
des
objectifs
auxquelles
peuvent
répondre
notamment
les
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
identifiés
par
les
Communes :
+ __ Soutenir
le potentiel
de
méthanisation
du
territoire
+
Identifier les potentiels
quant
aux
démarches
de mutualisation
et/ou de production
locale
de
l’énergie
(eau,
vent,
solaire)
L'ensemble
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
répondent
donc
à
ces
objectifs
et sont
donc
cohérentes
avec
le Projet
de
Territoire.
12 S’agissant
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
le Conseil
Communautaire
a acté
l'objectif
stratégique
de
multiplier
par
1,74
la
production
d’énergies
renouvelables
pour
atteindre
446GWh/an
en 2030.
Ainsi,
la multiplication
des
projets
d’ampleurs
comme
les
parcs
éoliens
en
cours,
l'émergence
de
projets
récents
(méthaniseur
de
Bailleul
aux
Cornailles),
et
l’arrivée
de
nouveaux
projets
à
court terme
(Méthaniseur
de
Grincourt
lès Pas)
permettront
d’atteindre
cet objectif.
Cet
objectif
sera
d’autant
plus
atteignable
que
des
projets
éoliens
en
cours
de
réflexion
(Béthonsart,
Frévillers,
Izel
lès
Hameau...)
viendront
renforcer
ce
développement
des
énergies
renouvelables. Conscient
que
tout
le
monde
doit
être
acteur
de
cette
transition,
l’intercommunalité
compte
également
sur
le
développement
du
solaire.
Dans
ce
cadre,
l’intercommunalité
a mis
en
place
un
cadastre
solaire
pour
développer
massivement
cette
énergie
sur
le territoire
afin
d’atteindre
les
objectifs
inscrits
dans
le PCAET.
Monsieur
le Président
précise
qu’il
regrette
néanmoins
qu’un
projet
photovoltaïque
d’ampleur
envisagé
sur le secteur
Sud
du
territoire
n’ait pu
aller à son terme
en raison
d’un
refus
de
Etat.
Ce
projet
aurait
permis
d’accélérer
grandement
la transition
énergétique
du
territoire.
Monsieur
le
Président
précise
également
que
s’agissant
des
documents
stratégiques
supra-
communautaires,
les ZAER
définies
par
les Communes
entrent
parfaitement
dans
l’objectif 3,3
« Identifier
les potentiels
quant
aux
démarches
de
mutualisation
et/ou
de production
locale
de
l'énergie
(eau,
vent,
solaire)
» du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
de
l’Arrageoïs.
Cet
objectif
est inscrit
dans
l’axe
3
« Des
savoir-faire productifs
d'excellence
et l'affirmation
d’une
culiure
de
l’expérimentation
et de
la
valorisation
durable
des
ressources,
au
cœur
du
reploiement
de
la force
de
frappe
économique
arrageoise
et
de
son
engagement
vers
la
3ème
révolution
industrielle
».
Ainsi,
considérant
l’ensemble
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
des
Communes
d’ores
et
déjà
identifiées,
le
territoire
confirme
sa
volonté
d’être
un
modèle
énergétique.
Il
est
d’ailleurs
à noter
que
le
territoire,
tout
comme
le
département
du
Pas-de-
Calais
accueille
d’ores
et
déjà
de
nombreux
projets
énergétiques
(méthanisation
à
Grincourt-
lès-Pas,
Baïlleul-aux-Cornailles,
parc
éolien
à
Grand
Rullecourt,
Tincques,
Ivergny,.…)
et
que
d’autres
projets
sont
d’ores
et déjà
en
cours
Le
Président
propose
de
laisser
la
parole
à
l’assemblée
pour
que
les
Elus,
qui
le
souhaitent,
puissent
prendre
la parole
pour
engager
le débat.
Il est pris
acte
qu’aucun
membre
de
l’assemblée
communautaire
ne
souhaïte
prendre
la parole.
Monsieur
le Président précise
que
le Législateur
permet
également
à l’occasion
du présent
débat
d’ajouter
des
Zones
d'Accélération
des Énergies
Renouvelables
(ZAER).
Monsieur
le Président
précise
ainsi
que
le
bureau
communautaire
n’a
émis
aucun
souhait
d’ajout
de
ZAER,
il ouvre
néanmoins
le débat
sur
lajout
de
ZAER.
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
du
5
décembre
et
du
Bureau
du
6
décembre
2023,
Monsieur
le Président
propose
aux
conseillers
communautaires
:
+
D'acter
que
le débat
prévu
par
l’Article
15
de
la Loi
APER
du
10
Mars
2023
au
sein
de
l'organe
délibérant
a été réalisé
ce jour
au travers
de
la présente
délibération,
+
D’émettre
un avis
favorable
à l’ensemble
des ZAER
définies
par les communes,
13 +
de
souligner
que
les délais
fixés par le Législateur pour
mettre
en place
cette procédure
de
définition
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
étaient
trop
restreints,
ne
pouvant
ainsi
pas
mener
une
vraie
réflexion
de
fonds
sur
le
sujet
et avoir
un recul
sur les projets
établis,
e
de
préciser
que
la présente
délibération
ainsi
que
son
annexe
seront
transmis
au
Préfet
du
Pas
de
Calais
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
lunanimité
les
propositions
ci-dessus.
Monsieur
Petit
rappelle
que
la
commune
de
Berles-au-Bois
avait
décidé
l’installation
de
photovoltaïque
à
plat
au
lieu-dit
la
Marnière
sur
une
surface
de
1 904
m°.
Un
courrier
a
été
envoyé
à
la
Communauté
de
Communes
pour
savoir
comment
la
commune
pouvait
être
accompagnée.
Il
m’a
été
répondu
que
la
Communauté
ne
nous
accompagnerait
pas
dans
la
réflexion
et
dans
la
démarche.
Monsieur
Seroux
précise
que
nous
accompagnons
les
communes
mais
la
plus
grande
interrogation
pour
chaque
commune
était
de
savoir
ce
que
faisait
les
communes
limitrophes.
Ce
qui
est
normal.
Nous
avons
collecté
toutes
les
délibérations.
Monsieur
Petit
précise
que
si
la
communauté
avait
éventuellement
de
l’ingénierie
ad
hoc
cela
intéresserait
les
communes.
Monsieur
Seroux
souligne
que
si cela
évolue
dans
ce sens,
la communauté
serait
en
mesure
d’aider
les communes.
Cela
arrange
les
services
de
l’Etat
que
nous
collections
tout.
Quand
on
analyse
la
loi
c’est
bien
quelque
chose
qui
a
été
demandée
aux
communes
et
actuellement
on
fait
le travail
à la
place
de
Pétat.
Madame
Libessart
rappelle
que
nous
avons
aidé
les
communes
par
rapport
à
la
loi
qui
n’était
pas
clair
du
départ.
Del
195:
Prescription
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Nord
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté préfectoral
du
6 Décembre
2016 portant
création
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
l’article
4 1° dudit
arrêté précisant
les compétences
de
l'intercommunalité,
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5 janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et de
révision
des
documents
d'urbanisme,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
les
articles
L.153-36
à
40,
les
articles
L.153-45
à
L.153-48
et R.153-20
à R.153-22,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
du
Nord
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
qui
a été approuvé
le 21
Juillet 2022,
Madame
la Vice-présidente
rappelle
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du Nord
a
été
approuvé
le 21
Juillet
2022.
14 Madame
la Vice-présidente
rappelle
que
ledit
document
a traduit
les
orientations
politiques
du
territoire
ainsi
que
certains
projets
communaux.
Elle
précise
également
que
par
délibération
communale
en
date
du
28
Septembre
2023,
la
Commune
d’Avesnes
le Comte a
sollicité l’intercommunalité
afin de faire
évoluer
le PLUi
pour
intégrer les objectifs
inscrits
dans
la convention
Petite Ville
de Demain
dont
l’intercommunalité
est
co-signataire.
Cette
sollicitation
concerne
l'instauration
d’une
interdiction
de
changement
de
destination
sur
l’hypercentre
afin
de
maintenir
la vitalité
commerciale
de
la commune.
Madame
la
Vice-président
précise
également
que
par
délibération
communale
en
date
du
16
Novembre,
la Commune
de
Savy
Berlette
a sollicité
l’intercommunalité
afin de
faire
évoluer
le
PLUi
pour
supprimer
un
emplacement
réservé
(n°36)
instauré,
à
l’époque
pour
un
projet
communal,
projet
qui
n’est
plus
d’actualité.
Considérant
que
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
du
Nord
permettra
d’instaurer
une
interdiction
du
changement
de
destination
dans
l’hypercentre
d’Avesne-le-Comte
et
la
suppression
d’un
emplacement
réservé
sur
la commune
de
Savy-Berlette.
Considérant
que
l’ensemble
des
modifications
apportées
ne
sont
pas
de
nature à :
°
Changer
les
orientations
définies
par
le
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
;
«Réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et forestière
;
«Réduire
une
protection
édictée
en raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d’une
évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance.
«Ouvrir
à l'urbanisation
une
zone
à urbaniser
qui,
dans
les
six
ans
suivant
sa
création,
n'a
pas
été
ouverte
à
l'urbanisation
ou
n'a
pas
fait
l'objet
d'acquisitions
foncières
significatives
de
la
part
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
directement
ou
par
l'intermédiaire
d'un
opérateur
foncier.
«
Créer
des
orientations
d'aménagement
et de
programmation
de
secteur
d'aménagement
valant
création
d'une
zone
d'aménagement
concerté.
Considérant
que
la procédure
de modification
peut
revêtir
une
forme
simplifiée
dans
la mesure
où
il
s’agit
de
la
rectification
d’une
erreur
matérielle,
et
que
les
modifications
envisagées
n’auront
pas
pour
conséquence
:
+
De
majorer
de
plus
de
20%
les possibilités
de
constructions
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l’ensemble
des
règles
du
plan
;
+
De
diminuer
ces
possibilités
de
construire
;
-<
De
réduire
la surface
d’une
zone
urbaine
ou
à urbaniser
;
+
de
porter
à la connaissance
du
public
au moins
huit jours
avant
le début
de
cette
mise
à
disposition,
les
conditions
de
cette
mise
à disposition,
+
le
bilan
de
cette
concertation
devant
le
Conseil
Communautaire,
qui
en
délibérera
et
approuvera
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public,
+
de
transmettre
la présente
délibération
au
Préfet
du
Pas-de-Calais
+
d’appliquer
l’article L.131-9
du
code
de
l’urbanisme
en application
des
dispositions
des
articles
L153-36
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme,
15 Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à lunanimité
la
prescription
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
du
Nord
des
Campagnes
de
l’Artois.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
d'Avesnes-le-Comte,
de
Savy-
Berlette
et
au
siège
de
l’intercommunalité
durant
un
mois.
La
mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractère
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
à
l’article
R.153-20
et R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
dès
sa transmission
à la Préfecture
du
Pas
de
Calais
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Del
196
: Extension
des
missions
du
service
mutualisé
Madame
la Vice-Présidente
rappelle
à l’assemblée
communautaire
que
par
décision
en
date
du
30
janvier
2017,
le
conseil
communautaire
a
créé
un
service
mutualisé
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme.
Ce
dernier
assure
pour
les
communes
des
missions
d’instruction
et de
conseil
dans
le
cadre
de
l’application
du
droit
des
sols.
En
application
de
l’article
L581-3-1
du
code
de
l’environnement,
les
communes
deviendront
compétentes
en
matière
de
police
de
la publicité
et
de
la délivrance
des
autorisations
et actes
relatifs
à la publicité
extérieure
à compter
du
1° janvier
2024.
Madame
la Vice-Présidente
propose
que
les
missions
du
service
mutualisé
intègrent
le champ
de
la publicité
extérieure
défini
par
le code
de
l’environnement.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
service
mutualisé
sont
maintenues.
Un
simple
avenant
viendra
acter
l’élargissement
des
missions.
Les
Maires
restent
responsables
de
l’ensemble
des
actes
instruits
par
le
service
instructeur
pour
leurs
comptes,
car
il n’y
a
pas,
en
l’espèce,
de
transfert
de
compétence.
Suite
à l’avis
favorable
de
la
commission
du
5
décembre
et
du
Bureau
du
6
décembre
2023,
Madame
la Vice-Présidente
propose
aux
conseillers
communautaires
d’autoriser
le
Président
a: -
étendre
les
missions
du
service
mutualisé
en
intégrant
l’instruction
des
actes
relatifs
la
publicité
extérieure
-
signer
tout
document,
avenant
de
convention
avec
les
communes
pour
entériner
cette
évolution. Après
différents
échanges,
les élus
communautaires
valident
à l’unanimité
Pextension
des
missions
du
service
mutualisé
concernant
la
publicité
extérieure.
Monsieur
Seroux
précise
qu’il
faut
nous
retourner
les
conventions
signées
et
rappelle
que
les
décisions
d’urbanisme
restent
de
la
compétence
communale.
Les
services
communautaires
ne
font
que
le
service
instruction.
Au
1
janvier,
c’est
la
commune
qui
prend
la
compétence
de
la
publicité
extérieure.
16 PATRIMOINE
IMMOBILIER
Del
197
: Réhabilitation
de
la
façade
du
Pôle
Multiservices
de
Tincques
et
demande
de
subventions Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
qu’en
2022,
une
désolidarisation
de
la
façade
du
Pôle
Multiservices
de
Tincques
avait
été
constatée.
Le
site
de
la
PMS
ayant
été
réceptionné
en
2010,
l’action
en
responsabilité
décennale
est
prescrite.
La
Communauté
de
Communes
a
de
ce
fait
missionné
une
expertise
pour
connaître
l’origine
des
dommages,
celle-ci
en
a
conclu
qu’il
s'agissait
d’une
malfaçon
dans
la
pose
des
parements
briques
et
du
bardage
bois.
Cependant,
après
attache
auprès
d’un
avocat,
il
s’avère
qu'aucun
recours
n’est
possible
auprès
des
entreprises
ou
du
maître
d‘œuvre
en
charge
de
travaux.
Ainsi
par
décision
du
Président
n°107-2023
en
date
du
21
septembre
2023,
la
société
BTP
ingénierie
de
Seclin,
spécialisée
dans
le
domaine
de
la
structure
et
de
la
thermique,
a
été
mandatée
pour
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
façade
du
PMS
de
Tincques
pour
un
taux
de
rémunération
de
6,5%
du
montant
des
travaux.
Madame
la Vice-Présidente
poursuit
en
proposant
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
afin
de
déposer
les
demandes
de
subventions
auprès
des
services
de
l’Etat.
Vu
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
en
date
du
6
décembre
2023,
Ressources
Dépenses
prévisionnelles
Montant
HT.
Montant
HT,
Taux
Prévisionnelles
Travaux
réhabilitation
façade
498
825
€
DETR
142
917
€
25%
Sous-Total
498
825€
Sous-Total
142
917
€
25%
AUTRES
:
Maîtrise
d'œuvre
32
424€
Fonds
Propres
428
750€
15%
Contrôle
(CSPS,
CT)
5500€
Aléas
7%
(travaux)
34918
€
Sous-Total
72
842€
Sous-Total
428
750
€
75%
TO
TOTAL
DEPENSES
571
667
€
RESS OURCES
571
667
€
100%
Ainsi,
il est proposé
à l’Assemblée
communautaire
:
* D’approuver
le projet
de
réhabilitation
de
la façade
du
PMS
de
Tincques
* D’autoriser
le Président
à déposer
les
autorisations
d’urbanisme
nécessaires
à ce
projet
et
à
signer
tous
documents
inhérents
à ces
procédures.
* D’autoriser
le Président
à lancer
les
procédures
de
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
les travaux
17 *
D’autoriser
le Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
dépôt
des
demandes
de
subventions.
* D’autoriser
le Président
à signer
tout
document
inhérent
à ces
demandes
de
subvention.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
la
réhabilitation
de
la
façade
du
Pôle
Multiservices
de
Tincques
et
les
demandes
de
subventions. Monsieur
Varoqui
demande
si
les
travaux
vont
être
refait
à
l’identique.
Madame
Simon
répond
que
les
briques
ne
seront
pas
remises.
On
a
suggéré
au
bureau
d’études
de
travailler
sur
les
mêmes
types
de
matériaux
que
ceux
posés
à
Clairefontaine.
Nous
en
parlerons
lors
d’une
prochaine
réunion.
Monsieur
Varoqui
demande
si
une
déclaration
de
travaux
est
à faire.
Monsieur
Seroux
précise
qu’une
déclaration
sera
faite
et que
les
travaux
ne
concerneront
pas
uniquement
la
façade.
De
plus,
l’escalier
extérieur
sera
également
changé
car
il est
très
dangereux
au
niveau
de
la
sécurité.
Del
198 :
Site
de
Clairefontaine
: avenant
N°1
au
bail
locatif
avec
l’école
Montesorri
Depuis
le
1%
avril
2021,
l’école
Montessori
occupe
l’ancien
internat
du
site de
Clairefontaine
à
Duisans,
bâtiment
composé
d’un rez-de-chaussée
et de
deux
étages.
Actuellement
le bail conclu
avec
l’école
au
1%
avril 2021
concerne :
* le rez
de
chaussée
pour
une
surface
de
400m?
* le
1°
étage
pour
une
surface
de
400m?
Le
loyer actuel
est de 2
177,21€
mensuel
hors
charges
auquel
s’ajoute
des
provisions
sur charge
d’un
montant
de
500€
par
mois.
Comme
cela
était
prévu
dans
le
bail
initial,
un
avenant
sous
seing
privé
doit
être
régularisé
notamment
pour
préciser
l’occupation
des
espaces
extérieurs
après
travaux
et du
bois.
L’école
Montessori
souhaiterait
occuper
des
salles
présentes
sur
le
site
ainsi
que
de
la salle
de
sports. Ainsi,
Madame
la
Vice-Présidente
propose
de
faire
un
avenant
N°1
au
bail
de
location
et
propose
d’appliquer
les tarifs
suivants
:
+
Location
pour
un
accès
à
la
salle
de
sport
hebdomadaire
de
14h00
à
16h00:
forfait
annuel
de
1080
€.
(Jour
fixe
à l’année)
+
Location
du
réfectoire
pour
une
durée
d’une
heure
le
midi
pour
la
période
du
1°
novembre
N
au
15
avril
N+1
moyennant
une
redevance
pour
la période
de
500€.
Le
ménage
sera
effectué
par
leurs
soins.
Concernant
les autres
salles,
le tarif en vigueur
sur
le site
s’applique.
Madame
la
Vice-Présidente
propose
également
la
signature
du
règlement
intérieur
qui
régit
l’ensemble
du
site
avec
l’école
Montessori.
Ce
règlement
est
proposé
en
annexe
à
la
délibération.
18 Suite
à
l’avis
favorable
du
bureau
du
6
décembre
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
* d'approuver
les tarifs
de
location
proposés
à l’école
Montessori
*
d’autoriser
le Président
à signer
l’avenant
N°1
au
bail
entre
nos
deux
entités
qui
sera
réalisé
sous
seing
privé.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
la
majorité
(1
abstention)
les
propositions
d’avenant
N°1
au
bail
locatif
avec
l’école
Montesorri.
Del
199
: Site
de
Clairefontaine
Duisans
: Mise
en
place
d’un
règlement
intérieur
et
de
tarifs
de
location
des
salles
La
séance
ouverte,
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
à
l’Assemblée
Communautaire
que
depuis
la fin des
travaux
sur le site de
Clairefontaine
à Duisans,
la Communauté
de
Communes
est
sollicitée
pour
l’utilisation
des
différentes
salles
du
site.
Madame
la Vice-Présidente
propose
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
d’utilisation
du
site
mais
aussi
de
fixer
des
tarifs
pour
la location
des
différentes
salles
: les
salles
de
réunion,
l’espace
restauration
et l’espace
culturel.
Madame
la Vice-Présidente
propose
ainsi
ce
qui
suit :
INTERIEUR CCCA
RZin2
(Espacceultrel,G2
| restauration
l2 journée
60 €
200
€
250
€
Journée
100
€
300
€
350
€
Semaine
(5 jours)
300
€
900
€
1 050
€
portail
Haut
SU Ticlus
70 €
70 €
Électricité
Inclus
Inclus
50
€
EXTERIEUR CCCA Goni2
(Espace eulture, G2
fretauration
}2 journée
100
€
230
€
330
€
Journée
150
€
370
€
420
€
Semaine
(5 jours)
450
€
1110€
1260
€
por
NEA
SU faclus
70 €
70 €
Électricité
Inclus
Inclus
50
€
La
mise
à
disposition
de
vaisselle
(assiettes,
verres,
couverts,
tasses
à
café)
sera
facturée
au
tarif de
1€
par
personne.
19 Ce
tarif sera revu
pour
l’espace
culturel
si celui
bénéficie
d’équipements
scéniques
ou
soniques
futurs. Toute
location
sera
conditionnée
à
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
et du règlement
intérieur.
La mise
à disposition
de
la salle s’effectue
la veille
ou le vendredi
précédent
un week-end,
celle-
ci serait
disponible
à
16h30.
Le
ménage
pourra
être
effectué
sur
demande
et sera
facturé
à prix
coûtant.
Madame
la Vice-Présidente
ajoute
qu’en
cas
de
constatation
de
dégradations
ou
la nécessité
de
faire
passer
une
équipe
de
nettoyage
après
mise
à
disposition
des
salles,
la
réparation
ou
le
nettoyage
seront
facturés
au
locataire
en
fonction
du temps
passé.
En
l’absence
de
désignation
d’un responsable
en cas
de
dégradation,
les coûts
de réparation
et
l’intervention
du
personnel
seront
facturés
à l’ensemble
des
utilisateurs
au prorata
du
temps
de
mise
à disposition.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
6
décembre
2023,
Madame
la Vice-
Présidente
propose
à l’Assemblée
communautaire
:
D’approuver
les tarifs
de
location
des
salles
du
site
de
Clairefontaine,
D’approuver
le règlement
intérieur
du
site,
D’approuver
le modèle
de
convention
de
mise
à disposition,
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
les
tarifs
de
location,
le
règlement
intérieur
ainsi
que
la
convention.
Monsieur
Barrois
souligne
que
les
tarifs
ne
sont
pas
précisés
pour
le
week-end.
Monsieur
Plaquet
demande
si le chauffage
est à la journée
et si c’est
électrique.
La
réponse
est
oui.
Monsieur
Accart
demande
si
un
chèque
de
caution
est
demandé.
Madame
Simon
précise
que
dans
la
mesure
où
nous
n’avons
pas
de
régie
il n’y
a
pas
de
chèque
de
caution.
Nous
devrions
émettre
un
titre
avant
la
mise
à disposition
de
la
salle.
Monsieur
Carton
souhaite
qu’une
caution
soit
demandée.
Monsieur
Capron
précise
qu’il
faut
demander
un
acompte
et
le
déduire
de
la
facture
définitive. Madame
Simon
répond
qu’elle
fera
valider
le
principe
de
l’acompte
et
du
titre
qui
sera
émis
une
quinzaine
de
jours
avant.
ENFANCE
- JEUNESSE
Del
200
: Convention
avec
la MSA
: dispositif « Grandir
en
Milieu
Rural
»
Vu
la délibération
n°
150
du
14
octobre
2021
relative
à la signature
de
la Convention
Globale
Territoriale
(CTG)
20 La
Communauté
de
communes
a
signé
avec
la
CAF
et
la
MSA,
en
2021,
une
Convention
Globale
Territoriale
(CTG).
Depuis
2021,
la MSA
a développé
une
offre,
Grandir
en milieu
rural,
qui
permet
aux
acteurs
de
l’enfance
et
de
la jeunesse
de
développer
et mettre
en
place
des
projets
en
faveur
des
familles
agricoles
et des
territoires
ruraux.
La
MSA
propose
un
soutien
financier,
notamment
pour
des
missions
d’ingénierie
et la mise
en
œuvre
d’actions
concrètes.
La
Communauté
de
communes
a déposé
un
dossier
de
candidature
pour
les postes
de
chargés
de
coopération,
mis
en place
dans
le cadre
de
la CTG.
“La
commission
Grandir
en
Milieu
Rural
a accordé
une
subvention
de
10
000
euros
par
an
de
2023
à 2025.
Monsieur
le
Président
propose,
aux
membres
de
l’Assemblée,
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
avec
la MSA
afin
de
bénéficier
de
ce financement.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
6
décembre
2023,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d’autoriser
le Président à :
-
signer
la convention
et tout
autre
document
nécessaire.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à l’unanimité
la signature
de
la
convention
avec
la
MSA
pour
le dispositif
« Grandir
en
milieu
rural
».
Del
201
: Rémunération
des
animateurs
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
tenue
des
centres
de
loisirs,
l’encadrement
des
enfants
accueillis
nécessite
le recrutement
d’animateurs.
Il est de
plus
en plus
difficile
d’embaucher
des
animateurs
diplômés
BAFA
faute
de
candidats.
Parmi
les
raisons
de
la difficulté
de
recrutement,
la question
de
la rémunération
est un
élément
de
la faible
motivation
des jeunes
à postuler.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
faire
évoluer
la
rémunération
en
lui
apportant
une
augmentation
de
10
euros
brut
pour
les
animateurs
BAFA,
les
directeurs
adjoints
et
les
directeurs. Les
animateurs
sont
embauchés
en
contrat
CEE
et les
congés
payés
sont
rajoutés
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
jeunesse
du
9 novembre
2023et
du
bureau
du
6 décembre
2023,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
à
l’assemblée
communautaire
ces
nouveaux
montants
de
rémunération,
à savoir
:
Aujourd’hui
2024
Directeur
70€/journée
80E/journée
21 Directeur
adjoint
60€/journée
70€/journée
Animateur
BAFA
50€/journée
60€/journée
Animateur
stagiaire
33€/journée
33€/journée
Aide
animateur
25,34€/journée
25,34€/journée
ménage Personnel
de
cantine
et
de
Taux
au
smic
horaire
Taux
au
smic
horaire
Titulaire
PSCI
secours)
(premiers
5€/semaine
5S€/semaine
Titulaire
Surveillant
Baignade
10€/jour
d'utilisation
10€/jour
d'utilisation
Nuitée
10€/nuit
10€/nuit
Le
Vice-Président
propose
à
l’assemblée
la
modification
des
rémunérations
des
animateurs
pour
les
accueils
de
loisirs
à compter
du
1 janvier
2024
et
demande
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
+
modifier
les
rémunérations
+
mettre
en
application
ces
nouveaux
montants
de
rémunération
e
signer
tout
autre
document
se rapportant
à la présente
délibération
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
les
nouveaux
montants
de
rémunération.
Del
202
:
Tarifs
ALSH
Monsieur
le Vice-Président
précise
que
les
coûts
du
service
ont
augmenté
suite
aux
différentes
augmentations
des
charges
et prestations
liées
à l’organisation
des
centres
de
loisirs.
Il précise
aussi
que
les tarifs
des
centres
de
loisirs
n’ont
pas
été modifiés
depuis
2017
paniles quotient familial
| Familles quotient famiïal | Familles quotient famital |
Familles extérieures
(bénéficiaires
bons
ATL)
Inférieur à 900
Supérieur
à 900
Au territoire
à partir de
à partir de
à partir de
à partir de
L'enfant
2 enfants
L'enfant
2 enfants
Dentank
2 enfants
d'enfant
2 enfants
Tarifs Joumée
3,15 €
2.65 €
3,70 €]
3,15 €
4.20 €
3,40 €
5,80 €
4,80 €
Tarif Semaine
25.20 €
23,10 €|
32,50 €
27,90 €
36,75 €
30.00 €
63,00 €|
57,15 €|
Vu
l’avis
favorable
de la commission
jeunesse
du
9 novembre
2023
et du bureau
du 6 décembre
2023,
Monsieur
le Vice-Président
propose
une
modification
de tarifs pour
les accueils
de
loisirs,
applicable
dès
le
1 janvier
2024,
de
5 %
en
lien
avec
l’inflation
ressenti
ces
derniers
mois.
Le
prix du
repas
de
cantine
reste
inchangé
à 4 euros.
La
cantine
n’est
pas
obligatoire,
mais
toute
inscription
doit
se
faire
au
minimum
48h
avant.
22 Monsieur
le Vice-Président
informe
également
que
:
e
Les
Bons
A.T.L.
sont
déductibles
(3.40€/jour)
pour
les
familles
ayant
un
quotient
familial
inférieur
à 617.
+
Les
familles
pouvant
bénéficier
des
tarifs
correspondant
au
quotient
familial
de
-617
et
de
-900
devront
fournir
une
attestation
de
la CAF
e
Les
inscriptions
se
font
à
la journée
et
semaine
pendant
les
petites
vacances
et
à
la
semaine
l’été
Le
Vice-président
propose
à
l’assemblée
la
modification
des
tarifs
des
accueils
de
loisirs
et
demande
d’autoriser
le Président
à
e
modifier
les tarifs
des
accueils
de
loisirs
e
les
mettre
en
application
à compter
du
1 janvier
2024
e
signer
tout
autre
document
se rapportant
à la présente
délibération
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
les
nouveaux
tarifs
des
accueils
de
loisirs.
Del
202-1
: Annule
et remplace
la
délibération
N°
202
du
14-12-2023
sur
les
tarifs
ALSH
Monsieur
le
Vice-Président
précise
qu'une
délibération
a
été
prise
le
14
décembre
2023
pour
modifier
la tarification
des
centres
de
loisirs.
En
effet,
une
augmentation
de
5%
a été proposée
afin
de
tenir
compte
des
effets
de
l'inflation
ressenti
ces
derniers
mois.
Il a été
constaté
que
les nouveaux
"tarifs journée"
présentés
dans
cette
délibération
sont
erronés
car basés
sur
les
mauvaises
références.
iles quotient familial
|
Familles quotient
familial |
Familles quotient familial
Familles
extérieures
ER
am)
Inféneur à 900
Supérieur à 900
Au territoire
à
partir de
à partir de
à partir de
à partir de
1 enfant
na
L'enfant
2 enfants
L'enfant
2 enfants
L'enfant
2 enfants
Tarifs Joumée
3.15
€
2.65
€
3,70
€
3.15
€|
4,20 €]
3,40
€]
5,80 €
4,80 €
(Tant Semaine
25,20
€
23,10
€
32,50
€]
27,90
€
36,75
€
30,00
€]
63,00
€
57,15€]
Le
tableau
ci-dessus
est donc
erroné.
Il doit
être
remplacé
par
le tableau
ci-dessous
qui
reprend
les tarifs
à mettre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
centres
de
loisirs
d'hiver
2024 :
Famniles quotient familial
| Faites quotient famital | Familes quotient famikai |
Familles extérieures
bénéficiaires
bons ATL)
Inférieur à 900
Supérieur
à 900
Au territoire
à partir de
f
à partir
de
à partir
de
à partir de
ea
2entants
Le
2 enfants
Late
2 enfants
tenant
2 enfants
[Tarifs Journée
5,25
€
4,73
€]
6,83 €|
5,78 €|
7,88
€]
6,20 €
12,60
€
11,55€
[Tarif Semaine
25,20
€
23,10
€
32,50
€]
27,90
€
36,75
€]
30,00
€]
63,00
€|
57,75
€] 23 ACTIONS
SOCIALES
Del
203
: Aide
à l’installation
d’une
borne
de
téléconsultations
médicales
— commune
de
Mondicourt Le
secteur
sud
du
territoire
communautaire
est
fortement
impacté
par
la
désertification
médicale.
En
5
ans,
ceux
sont
4
médecins
qui
ont
fait
valoir
leur
droit
à la retraite
et
seul
un
médecin
s’est installé
sur
la commune
de
Pas-En-Artois.
La population
du secteur
n’a donc
plus
de médecin
traitant. Pour
répondre
à cette problématique
sanitaire,
la
commune
de
Mondicourt
s’est
dotée
en
cette
fin
d’année
2023,
d’une
borne
de
téléconsultation
médicale
permettant
aux
habitants
du
secteur
d’obtenir un rendez-vous
médical
en
visioconférence.
La
borne
est
équipée
d’un
dermatoscope,
d’un
thermomètre,
d’un
stéthoscope,
d’un
otoscope,
d’un
oxymètre,
d’un tensiomètre.
Cette borne
est mise
à disposition
des
habitants
via un
contrat
de
location
entre
la commune
de
Mondicourt
et la Société
concernée.
La
commune
de Mondicourt,
pour
permettre
aux habitants
du territoire
n’ayant
plus
de médecin
traitant,
de
pouvoir
néanmoins
consulter,
propose
de
la
mettre
à
disposition
aux
patients
extérieurs
à la commune.
Compte
tenu
de
cette
démarche,
de
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
6
décembre
2023,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
dédommager,
pour
l’année
2024,
la
commune
de
Mondicourt
à hauteur
de
2
000€.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à la
majorité
(2
abstentions)
de
dédommager
la
commune
de
Mondicourt
pour
Paide
à
l’installation
d’une
borne
de
téléconsultation
médicale
à
hauteur
de
2
000
€
pour
l’année
2024.
Monsieur
Petit
souhaite
savoir
si
les
autres
communes
qui
feront
de
la
télé
médecine
auront
droit
à
la
somme
de
2 000
€.
II
demande
si
la
structure
est
Métadome
et
s’il
va
y
avoir
un
accompagnement
(infirmière
?).
Monsieur
Gomes
confirme
que
ce
sera
Métadome.
Il
précise
que
le
projet
est
simple
à
monter
et que
la
commune
à
aménagé
un
espace
santé
pour
y
installer
2
infirmières
ainsi
que
l’équipement
de
la
télé
médecine.
Il faut
rappeler
qu’il
n’y
a
plus
qu’un
médecin
sur
notre
territoire
et
qu’il
a
été
investi
la
somme
de
150
000
€
pour
les
travaux
du
cabinet
médical
de
Pas-en-Artois.
Ce
centre
sera
essentiellement
pour
des
« petites
maladies
».
La
commune
se
débrouille
pour
trouver
des
infirmières.
Elle
à
également
demandé
une
aide
financière.
Ce
système
peut
être
mis
en
place
dans
plusieurs
communes.
Monsieur
Petit
précise
que
cela
lui
suffit
de
savoir
qu’il
y
aura
des
infirmières
qui
pourront
accompagner
les
personnes
âgées.
Monsieur
Nicolle
rappelle
que
c’est
une
expérimentation.
Un
point
sera
fait
fin
2024.
24 Del
204
: Reconduction
des
ateliers
Bien
Vieillir
Mémoire
et
Autonomie
Seniors
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
renouveler
pour
l’année
2024,
les
séances
d’activités
physiques
adaptées
proposées
aux
seniors
du
territoire,
en
partenariat
avec
l’association
SIEL
BLEU.
Les
séances
se dérouleraient
de janvier
à décembre
2024.
5
sites
sont
concernés
par
cette
action
: Avesnes-le-Comte,
Beaufort-Blavincourt,
Monchy
au
Bois,
Savy-Berlette
et Warlus.
Monsieur
le
Vice-Président
précise
qu’une
participation
financière
sera
demandée
aux
participants
pour
l’année
2024.
Le
montant
sollicité
est le même
que
celui
demandé
en
2023.
e
57
euros
pour
les habitants
de
la Communauté
de
Communes
e
114
euros
pour
les habitants
extérieurs
à la Communauté
de
Communes
Monsieur
le
Vice-Président
précise
qu’une
convention
pluriannuelle
lie
la
Communauté
de
Communes
et le département
du Pas
de Calais
du
1% Septembre
2022
au 31
Aout
2025
et permet
à ces
ateliers
de
bénéficier
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
la
conférence
des
financeurs
à
hauteur
de
3500€
par
an.
Suite
à l’avis
favorable
de
la Commission
Action
Sociale
en date
du
28
novembre
et du
Bureau
du
6
décembre
2023,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d’autoriser
Monsieur
le Président
à :
-
fixer
la
participation
annuelle
des
adhérents
à
57
euros
pour
les
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
et
à
114
euros
pour
les
habitants
extérieurs
à la
Communauté
de
Communes
- signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à cette
action
- inscrire
les
crédits
nécessaires
au
BP
2024
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
la
reconduction
des
ateliers
bien
vieillir
ainsi
que
la
participation
annuelle
des
adhérents.
Del
205
: Signature
du
Contrat
Local
de
Santé
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
qu’un
Contrat
Local
de
Santé
vise
à assurer
la promotion
de
la
santé
des
habitants
et
à
réduire
les
inégalités
territoriales
et
sociales
de
santé.
Porté
conjointement
par
l’ Agence
Régionale
de
Santé
et
une
collectivité,
le
Contrat
Local
de
Santé
permet
la rencontre
des
préoccupations
locales
de
santé
et la déclinaison
territoriale
du
Projet
Régional
de
Santé
des
Hauts
de
France.
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a contractualisé
avec
l’Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
en
2022
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
de
santé
préalable
à la mise
en place
d’un
Contrat
Local
de
Santé.
Ce
diagnostic
a permis
d’identifier
4 enjeux
locaux
prioritaires
:
- Attractivité
Médicale
- Santé
des
adolescents
et des jeunes
adultes
12-25
ans
- Parcours
de
santé
et aide
à domicile
des
personnes
âgées
- Prévention
pour
tous
et à tous
les
âges
de
la vie.
25 Le
Contrat
Local
de
Santé
est
un
outil
partenarial.
Il
est
l’expression
des
dynamiques
locales
partagées
entre
acteurs
et partenaires
sur
le terrain.
De
nombreux
groupes
de
travail
réunissant
une
diversité
d’acteurs
et
de
nombreuses
rencontres
avec
les
partenaires
ont
permis
de
rédiger
un plan d’actions
regroupant
des
actions
concrètes
répondant
aux
enjeux
du territoire
en matière
d’accès
aux
soins
et de
prévention.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
qu’une
charte
partenariale
a
été
signée
le
30
Juin
2023
entre
l’Agence
Régionale
de
Santé
Hauts
de
France
et la Communauté
de
Communes.
Un
plan
d’actions,
répondant
aux
enjeux
du
territoire,
a
été
formalisé
avec
l’ARS.
Il
a
été
présenté
aux
membres
de
la Commission
Action
Sociale
lors
de
la Commission
Action
Sociale
qui
s’est
tenue
le 28
Novembre
2023.
Ce
plan
d’actions
comprend
les
actions
suivantes.
Axe
1 : Attractivité
Médicale
Valoriser
le territoire
pour
attirer
de
nouveaux
professionnels
de
santé
Encourager
et faciliter l’accueil
d’étudiants
en médecine
sur le territoire
Accompagner
et
anticiper
les
futurs
départs
à
la
retraite
des
professionnels
de
santé
Axe
2:
Santé
des
adolescents
et
des
jeunes
adultes
12-
25
ans
Développer
une
meilleure
approche
des
troubles
liés
à la santé
mentale
chez
les
jeunes Permettre
aux jeunes
de
développer
un
comportement
favorable
à la santé
dès
le
plus jeune
âge
Développer
une
interconnaissance
et un
partage
d’informations
Axe
3:
de
santé
et
aide
à
Parcours
domicile
des
personnes
âgées
Aller
vers
les personnes
âgées
et leur permettre
de
rompre
avec
l’isolement
Mieux
soutenir
les
aidants
familiaux
Permettre
aux
personnes
âgées
de
bien
vieillir chez
soi
Axe
4
: Prévention
pour
tous
et
à tous
les
âges
de
la vie
Développer
des
actions
de
prévention
autour
de
la petite
enfance
Prévenir
les
maladies
cardiovasculaires
Rendre
accessible
à tous
l’information
santé
Développer
des
actions
en
faveur
de
la santé
environnement
Suite
à l’avis
favorable
de
la Commission
Action
Sociale
en
date
du
28
novembre
et du
Bureau
du
6
décembre
2023,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
d’autoriser,
Monsieur
le
Président,
à
signer
le
premier
Contrat
Local
de
Santé
de
la
Communauté
de
Communes. Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
Punanimité
la
signature
du
contrat
local
de
santé.
26 Del
206
: Adoption
de
l’évaluation
externe
de
la
MARPA
Le
Clos
des
2
Sources
et
des
propositions
d’actions
correctives
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
le
cadre
réglementaire
impose
aux
Établissements
et
Services
Sociaux
et
Médico-sociaux
de
faire
procéder
à l’évaluation
de
leurs
activités
et de
la
qualité
des
prestations
qu’ils
délivrent
par
un
organisme
extérieur
habilité.
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
la réalisation
de
l’évaluation
externe
de
la MARPA
a
été
confiée
au
cabinet
STRATELYS,
en
mutualisation
avec
les
autres
MARPA
du
Pas-de-
Calais. Cette
évaluation
externe
s’est
déroulée
durant
le
2ème
semestre
2023
et
a mobilisé
différents
acteurs
: résidents,
membres
du
Conseil
de Vie
Sociale,
agents
de la MARPA
et la gouvernance.
Le
Vice-Président
présente
à
l’assemblée
les
résultats
de
l’évaluation
externe.
En
ce
qui
concerne
les
critères
impératifs,
il
expose
les
propositions
d’actions
correctives
(pour
les
cotations
inférieures
à 4)
à mettre
en place
avant
fin 2028.
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
du
28
novembre
et
du
bureau
du
6
décembre
2023,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
conseillers
communautaires
:
- d’adopter
l’évaluation
externe
et les propositions
d’actions
correctives
présentées,
- d’autoriser
le Président
à signer tout
document
nécessaire
et à transmettre
les résultats
de
cette
évaluation
externe
ainsi
que
les propositions
d’actions
correctives
aux
autorités
compétentes.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
adoptent
à
l’unanimité
l’évaluation
externe
et
les
propositions
d’actions
correctives
présentées
pour
la
MARPA.
PCAET Del
207
: Adhésion
à la
Centrale
d'Achat
pour
le
Service
de
Transport
à la
Demande
Du
Syndicat
Hauts-de-France
Mobilité
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
est,
depuis
le
1
juillet
2021,
Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité.
A
ce
titre,
elle
doit
construire
une
politique
de
mobilité
sur
son
territoire.
Pour
atteindre
cet objectif,
elle
s’ ‘appuie
sur le Syndicat
Hauts
de
France
Mobilités
(HdFM)
en
tant
que
lieu
de ressources
et de mutualisation.
Cette
collaboration
permet
à la Communauté
de
Communes
d'exercer
sa compétence
en matière
de mobilité,
en bénéficiant
des
expertises
et des
outils
développés
par
Hauts
de
France
Mobilités.
Récemment,
le
syndicat
a entrepris
une
réflexion
visant
à proposer,
à ses
membres
adhérents,
la
mutualisation
d'un
service
de
Transport
à
la
Demande
(TAD).
Par
le
biais
d'un
arrêté
interdépartemental
daté
du
13
novembre
2023,
et portant
sur
des
modifications
statutaires
du
Syndicat
mixte
Hauts-de-France
Mobilités,
celui-ci
s'est
organisé
en
tant
que
centrale
d'achat.
Il est ainsi possible
à HdFM
de porter
un marché
de Transport
A
la Demande
pour
ses membres,
souhaitant
agir
sur
cet
axe,
leur
faisant
ainsi
bénéficier
de
l’avantage
financier
et technique
de 27 la mutualisation.
Il est précisé
que
chaque
adhérent
demeure
libre
de
fixer
sa propre
politique
achat
et de
recourir
à la Centrale
d’Achat
TAD
en
opportunité
selon
ses
propres
besoins.
Monsieur
le
Vice-Président
précise
à
l’assemblée
communautaire
qu’adhérer
à cette
centrale
d’achat,
pour
le
Transport
À
la
Demande,
permettrait
à
la
communauté
de
communes
de
proposer,
à ses
habitants,
un
service
complémentaire
de
mobilité.
En
effet,
une
partie
des
frais
liés
à ce
marché
serait
portée
par
HdFM.
La
CCCA
portant
à sa
charge
les
frais
du
service,
à
savoir
les
frais
de
l’opérateur
retenu
ainsi
que
le
coût
lié aux
kilomètres
parcourus
(déduction
faite
par
l’opérateur
des
recettes
qu’il
percevra
de
la vente
de
ticket
de
transport).
HdFM
se
charge,
en
étroite
collaboration
avec
les
membres
qui
adhéreront,
de
constituer
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
d’engager
et d’exécuter
le marché.
Suite
à l’avis
favorable
de
la commission
PCAET
du
4
décembre
et du
Bureau
du
6 décembre
2023,
Monsieur
le Vice-Président
propose
au
conseil
communautaire
:
-__
d’approuver
les termes
des
statuts
de
la centrale
d’achat
TAD
-__
d'adhérer
à
la
centrale
d'achat
pour
le
service
de
transport
à
la
demande
du
Syndicat
Hauts-de-France
Mobilité
et de
signer
le bulletin
d’adhésion
à la centrale
TAD
-__
d’intégrer
les
dépenses
liées
à la mise
en place
du
Transport
à la demande
au
BP
2024
-
d'autoriser
le
Président
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
adhésion.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
la
majorité
(1
abstention)
les
statuts
et
l’adhésion
à
la
centrale
d’achat
TAD.
Del
208
: Adhésion
au
CEREMA
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n° 2013-431
du
28
mai
2013 portant
diverses
dispositions
en matière
d'infrastructures
et de
services
de
transports,
notamment
le
titre
IX,
modifié par
l’article
159
de
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action publique
locale
;
Vu
le décret
n°
2013-1273
du
27
décembre
2013
relatif au
Centre
d'études
et d'expertises
sur
les
risques,
l’environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement
modifié
par
le
décret
n°
2022-897
du
16 juin
2022
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-12
relative
aux
conditions
générales
d'adhésion
au
Cerema
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-13
fixant
le
barème
de
la
contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
adhérents
;
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
le Cerema
est un
établissement
public
à la fois national
et
local,
doté
d’un
savoir-faire
transversal,
de
compétences
pluridisciplinaires
et
d’un
fort
potentiel
d'innovation
et
de
recherche.
Le
Cerema
intervient
auprès
de
l’État,
des
collectivités
et des
entreprises
pour
les
aider
à réussir
le défi
de
l’adaptation
au
changement
climatique.
Ses
six
domaines
de
compétences
ainsi
que
l’ensemble
des
connaissances
qu’il produit
et capitalise
sont
au
service
de
l’objectif d’accompagner
les territoires
dans
leurs
transitions.
Le
Cerema
intervient
auprès
des
collectivités par des missions
en ingénierie
de deuxième
niveau
(assistance
à
maîtrise
d’ouvrage,
expertises,
méthodologie...)
en
complément
des
ressources
28 locales
(agences
techniques
départementales,
agences
d’urbanisme,
CAUE,
établissements
publics
fonciers,
etc.)
et en
articulation
avec
les
ingénieries
privées.
L’adhésion
au
Cerema
permet
aux
collectivités
e
D’être
impliquées
: en
adhérant,
l’intercommunalité
participe
à
la
gouvernance
de
l'établissement
(par le biais
de ses représentants
au
Conseil
d’administration,
au Conseil
stratégique,
aux
Comités
d’orientation
régionaux
et
aux
conférences
techniques
territoriales)
e
De
disposer
d’un
accès
privilégié
et prioritaire
à l’expertise
du
Cerema
: les collectivités
adhérentes
peuvent
attribuer
des
marchés
publics
au
Cerema,
par
simple
voie
conventionnelle,
sans
application
des
obligations
de publicité
et de mise
en
concurrence
e
De
bénéficier
d’un
abattement
de
5 %
sur
ses
prestations
+
De
rejoindre
une
communauté
d’élus
et
d’experts
et
de
disposer
de
prestations
spécifiques
La
période
initiale
de
l'adhésion
court
jusqu'au
31
décembre
de
la
quatrième
année
pleine
d'adhésion
soit
jusqu’au
31/12/2026.
Le
montant
annuel
pour
l’adhésion
est
basé
sur
la
contribution
de
0,05
centimes/
habitants
soit
un
montant
de
1668,15€.
Compte
tenu
des
thématiques
et
des
objectifs
thématiques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
(prise
de
compétence
mobilité,
mise
en
place
des
actions
du
PCAET,...)
il est
proposé
d’adhérer
au
Cerema
et
de
désigner
comme
représentant
Monsieur
Michel
SEROUX
dans
le cadre
de
cette
adhésion.
Suite
à l’avis
favorable
de
la commission
PCAET
du
4
décembre
et du
Bureau
du
6 décembre
2023,
Monsieur
le Vice-Président
propose
au
conseil
communautaire
:
-
De
verser
le montant
de
la contribution
pour
la durée
d’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au
CEREMA
.
-
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
adhésion.
- _
D’autoriser
l’inscription
de
la cotisation
au
budget
principal.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
l’adhésion
et
le montant
à verser
au
CEREMA.
Monsieur
Seroux
précise
que
l'intérêt
d’y
adhérer
est
que
le
transport
se
fait
d’Hesdin
à
Bapaume.
Il
y
à
donc
interconnexion
entre
les
intercommunalités.
Nous
ne
serons
donc
pas
uniquement
sur
notre
territoire.
OFFICE
DE
TOURISME
Del
209
: Contrat
de
Destination
touristique
(Région/SPL/Département
et EPCT)
2024
—
2027 Monsieur
le Président
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
29 Le
tourisme
est
une
compétence
partagée
entre
la
Région,
les
Départements
et
les
intercommunalités.
Dans
une
démarche
de
convergence
des
territoires
vers
un
objectif
commun,
la
Région
des
Hauts-de-France
a
mis
en
place
depuis
2019
une
politique
de
contractualisation
pour
faire
du
tourisme
un
levier
de
développement
économique
et un vecteur
d’attractivité.
Il s’agit
de
faire
émerger
des
offres
adaptées
aux
nouvelles
attentes
des
clientèles
dans
une
logique
de performance
économique
et d’attractivité
globale.
Ainsi
un
premier
Contrat
de
rayonnement
touristique
portant
sur
la période
2020-2023
a été
formalisé
à l’échelle
de
l’espace
rayonnement
touristique
« Arras
Pays
d’ Artois
» correspondant
au
périmètre
de
la
SPL
Arras
Pays
d'Artois
Tourisme.
Il
a permis
de
faire
cofinancer
par
la
Région
39
projets
publics
et privés
pour
un
montant
d’aide
total
de
7 779
650
€
à l’échelle
du
périmètre
du
contrat.
Pour
la période
2024-2027,
la Région
propose
de
poursuivre
cette
démarche
dans
le cadre
d’un
nouveau
Contrat
de
destination
touristique,
toujours
à
l’échelle
du
périmètre
Arras
Pays
d’Artois
qui
intègre
désormais
également
le Ternois.
Ce
contrat
a pour
objet
de
formaliser
un
cadre
de
partenariat
liant
d’une
part
la Communauté
Urbaine
d’Arras,
les
Communautés
de
Communes
Osartis-Marquion,
Sud-Artois,
Campagnes
de
l’Artois
et
Ternois,
la
Ville
d’Arras
et
d’autre
part
la
Région
Hauts-de-France,
le
Comité
Régional
de
Tourisme
et
des
Congrès
des
Hauts-de-France
et
l’ Agence
de
Développement
et
de
Réservation
du
Tourisme
du
Pas-de-Calais.
Il
permettra
d’assurer
le
pilotage,
l’animation
et
la
mise
en
œuvre
d’une
stratégie
de
développement
touristique
partagée
qui
s’inscrit
dans
la continuité
du travail
engagé
avec
Arras
Pays
d’Artois
tourisme
depuis
2017.
La
signature
de
ce
contrat,
prévue
au
premier
trimestre
2024,
permettra
notamment
aux
projets
d’investissements
touristiques
publics
ou
privés
répondant
à
cette
stratégie
partagée
d’être
éligibles
aux
fonds
tourisme
de
la Région
Hauts-de-France.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il vous
est demandé
de
bien
vouloir
:
-
autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
destination
touristique
2024-2027
« Arras
Pays
d’Artois
»
à
intervenir
entre
la
Région
Hauts-de-
France,
la
Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
et
les
autres
partenaires
concernés,
tel qu’annexé
à la présente
délibération
;
-
autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
utile
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
autorisent
à
l’unanimité
la
signature
du
contrat
de
destination
touristique
2024-2027
«
Arras
Pays
d’Artois
».
CULTURE
-— SPORTS
- EVENEMENTIELS
Del
210
: Contrats
d’image
Monsieur
le
Vice-Président
propose
d’aider
à hauteur
de
500
€ maximum
la Team
Campagne
composée
de
Laura
Campagne
et Julien
Roger
qui
participeront
au
4L
Trophy.
Cette
aide
doit
permettre
de
financer
le matériel
nécessaire
à la participation
du
RAID
Humanitaire.
30 Ce
contrat
d'image
sera
matérialisé
par
la
pose
d'un
encart
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
sur
le véhicule
de
l'équipage.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
cette
action
entre
dans
le
cadre
du
label
« Terre
de
Jeux
2024
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
du
12
octobre
et
du
bureau
du
24
octobre
2023,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
Conseillers
Communautaires
:
- de
signer
un
contrat
d’image
avec
deux
sportifs
du territoire
des
Campagnes
de
l’Artois.
-
la
mise
en
place
de
ce
contrat
d’image
avec
à
hauteur
de
500
€
pour
apposer
un
encart
Campagnes
Artois
sur
le véhicule
de
l'équipage
- d’engager
toutes
les
démarches
nécessaires
- d’autoriser
le Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
place
de
cette
action - d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au BP
2024
Après
différents
échanges,
les élus
communautaires
valident
à l’unanimité
la signature
du
contrat
d’image
pour
le 4L
Trophy.
Del
211
: Renouvellement
de
contrats
d’image
sportifs
de
haut-niveau
du
territoire
2024
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
renouveler
les
contrats
d’image
avec
les
sportifs
de
haut-niveau
du
territoire
des
Campagnes
de
l’Artois.
Ces
contrats
concernent
:
1.
-
Noah
Vacquette,
habitant
la
commune
de
la
Cauchie,
pratiquant
la
natation
à
Dunkerque
au niveau
Pôle
Espoir.
Noah
Vacquette
est qualifié
pour
trois
championnats
de
France
(Nationale
2,
Juniors
et
Open
Été)
. L'aide
financière
de
500
€
doit
lui
permettre
de
financer
du
matériel
pour
préparer
au
mieux
ses
compétitions.
2.
- Sarah
Delaby,
membre
des
Archers
Réunis
de
Monchy
Bienvillers.
Sarah
Delaby
intégrera
le
Pôle
France
de
Dijon.
L'aide
financière
de
500
€
doit
l'aider
à préparer
au
mieux
ses
compétitions.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
cette
action
entre
dans
le
cadre
du
label
« Terre
de
Jeux
2024
» en
vue
des
prochains
Jeux
Olympiques
de
Paris.
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
du
12
octobre
et
du
bureau
du
6
décembre
2023,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
Conseillers
Communautaires
:
-d’autoriser
le
renouvellement
de
ce
contrat
d’image
à hauteur
de
500
€ pour
Noah
Vacquette
et Sarah
Delaby.
S’agissant
d’un
renouvellement,
les prochaines
demandes
ne
pourront
pas
être
acceptées.
- d’engager
toutes
les
démarches
nécessaires
- d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
action - d’inscrire
les crédits
nécessaires
au BP
2024
31 Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
la
signature
des
contrats
d’image
sportifs
pour
les
personnes
désignées
ci-dessus.
Del
212
: Contrat
d’image
sportif de
haut-niveau
du
territoire
Monsieur
le Vice-Président
propose
la mise
en place
d'un
contrat
d’image
avec
une
sportive
de haut-niveau
du
territoire
des
Campagnes
de
l’Artois.
Monsieur
le Vice-Président
propose
d’aider
à hauteur
de
500
€, Noémie
Corman,
membre
de
l'équipe
Féminine
des
- de
18
ans
du
Racing
Club
de
Lens.
Noémie
Corman
est
scolarisée
en
section
football
à Liévin.
L'aide
financière
doit
l'aider
à préparer
au mieux
ses
compétitions.
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
cette
action
entre
dans
le cadre
du
label
« Terre
de
Jeux
2024
»
en vue
des
prochains
Jeux
Olympiques
de
Paris.
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
du
12
octobre
et
du
bureau
du
6
décembre
2023,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
Conseillers
Communautaires
:
- la mise
en place
de
ce
contrat
d’image
à hauteur
de
500
€ pour
Noémie
Corman.
Ce
contrat
d’image
ne
pourra
pas
être
renouvelé
plus
de
deux
fois.
- d'engager
toutes
les
démarches
nécessaires
- d’autoriser
le Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
place
de
cette
action - d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
BP
2024
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
Punanimité
la
signature
des
contrats
d’image
sportifs
pour
Noémie
Corman.
Del
213
: Subvention
aux
associations
sportives
et culturelles
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
renouveler
le
dispositif
d’aides
aux
associations
sportives
et culturelles
via un
appel
à projets.
4
outils
de
soutien
aux
associations
sont
proposés
:
2
liés
à
des
projets
de
manifestations
sportives
ou
culturelles
et 2 liés
au
développement
des
associations
sportives
ou
culturelles.
Le
Vice-Président
précise
la
ligne
de
conduite
que
la
commission
a
souhaité
défendre
et
présente
les
critères
que
propose
de
mettre
en
œuvre
celle-ci
pour
chacun
des
appels
à projets.
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
du
12
octobre
et
du
bureau
du
6
décembre
2023,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
Conseillers
Communautaires
:
- de
mettre
en
place
ces
appels
à projets
pour
les
associations
sportives
et culturelles
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
BP
2024
Après
différents
échanges,
les élus
communautaires
valident
à l’unanimité
la mise
en
place
des
appels
à
projets
pour
les
associations
sportives
et
culturelles
2024.
32 Del
214
: Journée
et semaine
olympique
et paralympique
2024
— Ecole
de
jeux
2024
Monsieur
le Vice-Président
précise
que
les
Jeux
Olympiques
2024
auront
lieu
à Paris.
Le
Comité
d’Organisation
des
Jeux
Olympiques
de
Paris
2024
(COJO)
a
lancé
le
label
« Terre
de
Jeux
»,
qui
sert
de
plateforme
pour
toutes
les
collectivités
qui
souhaitent
profiter
de
l’effet
d’appel
de
la
compétition
pour
développer
la
pratique
sportive
et
organiser
des
événements.
Monsieur
le
Vice-Président
indique
que
la
Communauté
de
Communes
souhaite
organiser
le
projet
école
de jeu
2024,
participer
à la Semaine
Olympique
et Paralympique
du
02
au
0$
avril
2024
ainsi
qu'à
la journée
Olympique
du
23 juin
2024.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
mettre
en
place
des
actions
dans
le
cadre
de
ce
label
Terre
de
Jeux
2024.
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
du
12
octobre
et
du
bureau
du
6
décembre
2023,
il
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
:
- de
mettre
en
place
des
actions
dans
le cadre
du
label
Terre
de
Jeux
2024
- d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
ces
actions - d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
BP
2024
Après
différents
échanges,
les élus
communautaires
valident
à l’unanimité
la
mise
en
place
des
actions
dans
le cadre
du
label
Terre
de
Jeux
2024.
Del
215
: Organisation
des
Boucles
de
l’Artois
2024
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
participer
à
la
course
cycliste
«
la
33°"°
Boucle
de
l’Artois
». Elle
est organisée
par
le
Sprint
Club
de
l’Artois.
Cette
course
cycliste
traverserait
plusieurs
communes
de
notre
territoire.
L'arrivée
de
la première
étape
serait
prévue
à
Saulty
le
30
mars
2024.
L'organisation
de
cet
évènement
génère
différents
coûts
dont
celui
de
l’arrivée
évalué
à 6 000
€. A
cela
s’ajoute
50
%
du
coût
de
la restauration
des juges
et coureurs.
Monsieur
le Vice-Président
demande
à l’ Assemblée
Communautaire
l’autorisation
de participer
à cette
manifestation
sportive
avec
le Sprint
Club
de
l’Artois.
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
du
12
octobre
et
du
bureau
du
6
décembre
2023,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
Conseillers
Communautaires
:
- la mise
en place
de
ce
projet
« la 33ème
Boucle
de
l’Artois
2024
»
- d’engager
toutes
les
démarches
nécessaires
- d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
place
de
cette
action - d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au BP
2024
33 Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
l’organisation
des
Boucles
de
Artois
2024.
Monsieur
Lefebvre
informe
l’assemblée
que
la date
du
Raïd
Dingue
a été
modifiée.
Il aura
lieu
le
11
et
12
mai
2024.
NUMERIQUE Del
216
: Projet
de
tiers
lieu
numérique
Clairefontaine
—- Demande
de
subvention
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
dans
le cadre
de
la nouvelle
contractualisation
avec
le
Département
du
Pas-de-Calais
2023-2026,
actuellement
en
cours
de
validation,
une
demande
de
démarrage
anticipée
avait
été
demandée
pour
le
tiers
lieu
« Labot
de
Clairefontaine
»
à
Duisans. En
effet,
après
le
succès
du
tiers
lieu,
le
Labot
à Avesnes-le-Comte,
l’aménagement
d’un
tiers
lieu numérique
sur le site
de
Clairefontaine
à Duisans
répond
à un
besoin
du
territoire
qui
n’est
par
pourvu
de
ce
type
d’équipement.
Le
tiers
lieu
de
Clairefontaine
se
veut
tourner
vers
les
professionnels
et l’éducation
avec
l’organisation
d’événements
in situ et « hors
les murs
» dans
les collèges
et maisons
de retraite
du territoire,
du type
tiers lieu itinérant.
Ainsi,
le Département
s’engage
à soutenir
ce
projet
et à en
faire
le projet
« phare
»
lors
de
la signature
de
la nouvelle
contractualisation. Monsieur
le
Vice-Président
poursuit
en
indiquant
qu’un
estimatif
du
projet
a été
établi
sur
la
base
d’un
achat
de
véhicule
électrique
pouvant
proposer
une
offre
itinérante
sur
le
territoire.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
afin
de
déposer
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais.
Dépenses
prévisionnelles
Montant
HT.
P
Resso
urces
Montant
HT.
|
Taux
révisionnelles
Coût
d’investissement
Département
62
51
600
€
29%
Véhicule
utilitaire
électrique
45
000€
Région
HdF
5000€
3%
Aménagement
du
véhicule
4 000€
Usages
5000€
3%
Machines
de
fabrication
numérique
70
000€
Batteries
machines
+
panneaux
solaires
4 500€
Outillages
2 000€
Communication
/ Flocage
3 500€
Sous-Total
129
000€
Sous-Total
61
600€
35%
Coût
de
fonctionnement
:
Fonds
Propres
117
150€
65%
Ressources
Humaines
35
000
€
Frais
de
fonctionnement
véhicules
500€
Consommables
12
000€
Formation
1 000
€
Petits
matériels
500
€
Maintenance
500
€
Télécommunication
250
€
Sous-Total
49
750€
Sous-Total
117
150€
65%
TOTAL
DEPENSES
178
750
€
TOTAL
178
750
€
100%
RESSOURCES
34 Vu
L’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
en
date
du
6
décembre
2023,
il
est
proposé
à
l’Assemblée
communautaire
:
* D’approuver
le projet de tiers lieu numérique
et itinérant au Labot
de
Clairefontaine
à Duisans
ainsi
que
le plan
de
financement
proposé
*
D’autoriser
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
dépôt
des
demandes
de
subventions.
* D’autoriser
le Président
à signer
tout
document
inhérent
à cette
demande
de
subvention.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
approuvent
à l’unanimité
le projet
de
tiers
lieu
et les
demandes
de
financement.
RESSOURCES
HUMAINES
Del
217
: Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1° alinéa
de
l’article
88
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
Vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au régime
de maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés, Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l’article
6 du
décret
n°2014-513
garantit
aux
agents,
le montant
indemnitaire
mensuel
qu’ils
percevaient
avant
le
déploiement
du
RIFSEEP
jusqu’à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l’agent,
sans
préjudice
du
réexamen
au
vu
de
l’expérience
acquise,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2016-4916
du
27
décembre
2016,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel,
Vu
la circulaire
DGCL
/DGFIP
du
3
avril
2017,
Vu
les
arrêtés
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
services
de
l’Etat,
Vu
la deliberation
n°
54
bis
de
l'assemblée
délibérante
du
27
février
2020
relative
à la mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(R.L.F.S.E.E.P.)
comprenant
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
et le complément
indemnitaire,
Vu
la délibération
n°
87
de
l'assemblée
délibérante
du
17
septembre
2020
relative
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(R.L.F.S.E.E.P.)
comprenant
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
et le complément
indemnitaire
annuel,
Vu
la délibération
n°
164
du
14
octobre
2021
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(R.I.F.S.E.E.P.)
comprenant
l’indemnité
de fonctions,
de sujétions
et d’expertise
et le complément
indemnitaire,
Vu
la
délibération
n°
177
du
20
octobre
2022
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(R.I.F.S.E.E.P.),
35 Vu
la délibération
n°
137
du
20 juillet
2023
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de l’expertise
et de l’engagement
professionnel
(R.LE.S.E.E.P.),
Vu
le courrier
des
services
de
la Préfecture
en
date
du
18
septembre
2023,
Vu
Favis
du
Comité
Technique
du
7 décembre
2023,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Monsieur
le Président
indique
aux
membres
de
l’Assemblée
qu’il
est nécessaire
d’apporter
des
modifications
à la délibération
relative
au RIFSEEP.
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
de
l’assemblée
de
prendre
une
nouvelle
délibération. Le
RIFSEEP
se compose
de
deux
éléments
:
+
_l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent
et à son
expérience
professionnelle,
+
__le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
L-
Mise
en
place
de
l’'IFSE
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d’emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
3
critères
professionnels
définis
par
le décret
sus
visé
:
«+
des
fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
+
de
la
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions,
+
des
sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Pour
chacun
des
3
critères,
les
postes
de
tous
les
agents
sont
analysés
afin
de
déterminer
pour
chacun
d’entre
eux,
le niveau
global
de
présence
des
critères
dans
le poste.
A.-
Les
bénéficiaires
Monsieur
le
Président
propose
à
l’Assemblée
communautaire
d’instaurer,
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d’État,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(LF.S.E.)
:
+
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
+
aux
agents
contractuels
de
droit public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
recrutés
par
référence
à
des
cadres
d’emplois
éligibles
au
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxi :
Chaque
part
de
l’LE.S.E.
correspond
à un
montant
maximum
fixé
dans
la limite
des
plafonds
déterminés
ci-
dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l’État.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximums
spécifiques.
36 Catégories
A
*
Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
À.
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
EMPLOIS
(A
TITRE
}
MONTANT |
MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(ESE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
1
Direction
0
34
080
€
42
600
€
Responsable
thématique
Groupe 2
(jourisme,
lecture
0
30 240 €
37 800 €
publique,
ressources
humaines.)
+
Arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et aux
emplois
d'ingénieur
en
chef des
travaux
publics
de
l'Etat
du
ler
groupe
et du
2e
groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en référence
pour
les
ingénieurs
territoriaux
de
catégorie
A.
LES INGENIEURS RO R
AUS
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
EMPLOIS (A TITRE | MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
|
GFSE+ CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe 2
Responsable
0
37 920 €
47 400 €
informatique
Groupe 3
Ingénieur/e
0
33 880 €
42350 €
informatique
+
Arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l’application
au
corps
des
éducateurs
de
la
protection judiciaire
de la jeunesse
du décret
n° 2014-513
du 20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
de
catégorie
A.
37 LES
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DE
JEUNES
MONTANTS
ANNUELS
ENFANTS
PLAFONDS
GROUPES
EMPLOIS
(A
TITRE
| MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
2
Directeur/rice
de
micro-
0
12
096€
15
120€
crèche Animateur/rice
de
Groupe
3
Relais
Assistantes
0
11
648
€
14
560
€
Maternelles
+
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
Îles
puéricultrices
territoriales
de
catégorie
A.
LES
PUERICULTRICES
TERRITORIALES
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROLEES
EMPLOIS
(A
TITRE
|
MONTANT
|
MONTANT
|
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(IFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Animateur/rice
de
Groupe
2bis
Relais
Assistantes
0
14
400
€
18
000
€
Maternelles
+
Arrêté
du
23
décembre
2019
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en référence
pour
les
assistants
territoriaux
socio-
éducatifs
de
catégorie
A.
LES
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
SOCIO-EDUCATIFS
MONTANTS
ANNUELS
PLAFOND
S
GROUPE
S DE
EMPLOIS
(A
TITRE
MONT
|
MONTA |
CUMULE
FONCTIO
INDICATIF)
ANT
NT
S GFSE+
NS
MINI
MAXI
CIA)
INDICATI
FS
Groupe
2
Intervenant/e
social
en
gendarmerie
0
14
400
€
18
G00
€
+
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
infirmiers
civils
de
soins
généraux
et
spécialisés
du
ministère
de
la défense
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
infirmiers
en
soins
généraux
de
catégorie
A.
38 LES
INFIRMIER
EN
SOINS
GENERAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES |
EME
CS
[MONTANT | MONTANT |
CUMULES
MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIF)
INDICATIFS
Groupe
2
Maîtresse
de
maison
0
14
400
€
18
000
€
Catégories
B
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
DE OUPES
EMPLOIS
(A TITRE
| MONTANT!
MONTANT)
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
|
(FSE+CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
1
Responsable
de
structure
0
15
888€
19
860
€
Responsable
thématique
/
Groupe
2
coordinateur/rice
/ fonctions
0
14
560€
18
200
€
administratives
complexes
Groupe3
| Gestionnaire
/ expertise /
0
13 316€
16 645 €
pilotage
«<
Arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
techniciens
territoriaux.
TECHNICIENS TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES |
EMPLOIS
(ATITRE
| MONTANT)
MONTANT]
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
| (IFSE+ CIA)
FONCTIONS)
INDICATIFS
Groupe]
| Responsable
de
service
ou
0
17872€ |
22340€
thématique
Groupe2
| Responsable
thématique
0
16892€ |
21115€
environnement
Groupe3
| Gestionnaire
/ expertise
/
0
15908€ |
19885€
pilotage
.
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des administrations
d’Etat dont
le régime
indemnitaire
est pris
en référence
pour
les
Educateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives.
39 EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
MONTANTS
ANNUELS
SPORTIVES
PLAFONDS
GROUPES
EMPLOIS
(A
TITRE
|
MONTANT |
MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Responsable
thématique
Groupe
1
(événementiel
et
0
15
888€
19
860
€
communication)
Groupe
2
Coordinateur/rice
sport
0
14
560€
18
200
€
e
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
EMPLOIS
(A
TITRE
|
MONTANT |
MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Responsable
et
Groupe
1
coordinateur/rice
0
15
888€
19
860
€
jeunesse
Groupe 2
Animateur/rice
petite
0
14 560€
18 200 €
enfance
Arrêté
du
31
mai
2016
pris
pour
l’application
à certains
corps
d’infirmiers
relevant
de
la catégorie
B
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
lengagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux.
AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT)
MONTANT!
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
2
Assistant/e
d'accueil
petite
0
1280
€
9100 €
enfance
Catégories
C
+
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
40 ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
|
EMPLOIS (A TITRE | MONTANT
MONTANT
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
FSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Assistant/e
de
direction
/
Groupe
1
Agent/e
maîtrisant
une
0
10
080€
12
600
€
formation
spécifique
Gestionnaire
Groupe 1bis
mnt
en che !
0
10 080€
12 600 €
de
l’assainissement
Agent/e
administratif/ve
et
comptable
/
Agent/e
Groupe
2
administratif/ve
0
9 600€
12
000
€
polyvalent
/
Agent/e
d'accueil
+
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en référence
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux.
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
RO
EMPLOIS
(A
TITRE
|
MONTANT |
MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Agente
en
charge
des
Groupe
1
contrôles
de
0
10
080€
12
600
€
l’assainissement Agent/e
technique
sur site
Groupe
bis
|°Yc
logement
pour
0
6 680€
8350€
nécessité
absolue
de
service
Groupe
2
Coordinateur/rice
brigade
0
9 600€
12
000
€
verte Agent/e
technique
Groupe 2bis
| thématique
0
9 600€
12 000 €
(environnement
/
informatique) Agent/e
technique
(MARPA
/
Groupe
2 ter
assainissement
/
agent/e
0
9 600€
12
000
€
d'entretien
/
bâtiments
/
brigade
verte)
41 +
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en référence
pour
les
agents
sociaux
territoriaux.
AGENTS
SOCIAUX TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROLRES
EMPLOIS
(A TITRE | MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
|
GFSE+CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe 2
Assistantle
d'accueil
0
9 600€
12 000 €
petite
enfance
+
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
lapplication
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d’animation.
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROLEES
EMPLOIS
(A
TITRE
|
MONTANT
!
MONTANT
|
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Animateur/rice responsable
de
Groupe
1
médiathèque
!
0
10
080€
12
600
€
R
ble
bat
Animateur/rice
du
Groupe 2
numérique
/
Agente
0
9 600€
12 000 €
animation
jeunesse
et
petite
enfance
C.-
Les
compléments
d'IFSE
De
manière
générale,
afin
de
valoriser
les
responsabilités
confiées,
l’expertise
requise
et
Les
sujétions
particulières,
un
complément
d’IFSE
sera
attribué
aux
agents,
dans
la
limite
des
montants
maximum
indiqués
dans
les tableaux
repris
ci-dessus.
Ce
montant
sera ajouté
à l’IFSE
de
base
correspondant
au
groupe
de
fonctions
dont
ils relèvent
et notifié
à l’agent
dans
l’arrêté
IFSE. D.-
Le
réexamen
du
montant
de
PEF.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen :
<
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emplois,
-<
en
cas
de
changement
de
cadre
d’emplois,
suite
à une
promotion
ou à
la réussite
à un
Concours,
+
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
«pour
les
emplois
fonctionnels,
à l’issue
de
la première
période
de
détachement
E.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l’LF.S.E.
En
ce
qui
concerne
le cas
des
agents
momentanément
indisponibles
:
42 Le
versement
de
l’IFSE
est
maintenu,
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement,
pendant
les périodes
de
congés
annuels
et autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
congés
d'adoption,
congés
de
maladie
ordinaire,
pour
maladie
professionnelle,
accident
de
travail,
…
F.-
Périodicité
de
versement
de
PLE.S.E.
La
périodicité
de
versement
de
l’IFSE
sera
mensuelle.
Le
montant
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
G.-
Clause
de
revalorisation
de
l'EF.S.E.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
IL.-
Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Le
complément
indemnitaire
annuel
est
lié
à
l’engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l’agent.
Le
versement
de
ce
complément
est
facultatif
et
lié
à
l’entretien
annuel
d'évaluation. A.-
Les
bénéficiaires
du
CIA
Après
avoir
fixé
les
montants
plafonds
et
les
conditions
d’attribution,
Monsieur
le
Président
propose
à l’Assemblée
communautaire
d’instaurer
à titre
individuel,
dans
la
limite
des
textes
applicables
à la Fonction
Publique
d’Etat
le Complément
Indemnitaire
Annuel
aux
:
+
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
+
aux
agents
contractuels
de
droit public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
recrutés
par
référence
à des
cadres
d'emplois
recrutés
par
référence
à des
cadres
d’emplois
éligibles
au
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP),
dont
la durée
de
contrat
conduit
l’agent
à participer
à la campagne
annuelle
d’entretiens.
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima
du
CIA
Chaque
cadre
d’emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la limite
des
plafonds
applicables
à la Fonction
Publique
d'Etat.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
d'évaluation
validés
par
le
comité
technique
en
date
du
10
février
2020
pour
la
tenue
de
l'entretien
professionnel.
Ces
montants
ne
sont
pas
reconductibles
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre,
ils peuvent
être
compris
entre
0
et
100
%
du
montant
maximal.
Catégories
À
«
Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
43 ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
EMPLOIS
(A
TITRE
|
MONTANT |
MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
1
Direction
0
8 520€
42
600
€
Responsable
thématique
Groupe 2
(tourisme,
lecture | 4,
7 560€
37 800 €
publique,
ressources
humaines...)
+
Arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et aux
emplois
d'ingénieur
en
chef des
travaux
publics
de
l'Etat
du
ler
groupe
et du
2e
groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en référence
pour
les
ingénieurs
territoriaux
de
catégorie
A.
LES
INGENIEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
EMPLOIS
(A
TITRE
|
MONTANT |
MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(GFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe 2
Responsable
0
9 480 €
47 400 €
informatique
Groupe
3
Ingénieur/e
informatique
0
8470€
42350
€
+
Arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l’application
au
corps
des
éducateurs
de
la
protection
judiciaire
de la jeunesse
du décret
n° 2014-513
du 20 mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
de
catégorie
A.
LES
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DE
JEUNES
ENFANTS
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROS
EMPLOIS
(A
TITRE
!
MONTANT |
MONTANT
|
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(GFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
2
Directeur/rice
de
micro-
0
3
024
€
15120
€
crèche Animateur/rice
de
Relais
Groupe
3
Assistantes
Maternelles
0
2912€
14
560
€
+
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
puéricultrices
territoriales
de
catégorie
A.
44 LES
PUERICULTRICES
TERRITORIALES
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
EMPLOIS
(A
TITRE |
MONTANT |
MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Animateur/rice
de
Groupe
2bis
Relais
Assistantes
0
3 600€
18
000
€
Maternelles
+
Arrêté
du
23
décembre
2019
pour
l’application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en référence
pour
les
assistants
territoriaux
socio-
éducatifs
de
catégorie
À.
LES
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
SOCIO-EDUCATIFS
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
RO
EMPLOIS
(A
TITRE
|
MONTANT
|
MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MANI
MAXI
(IFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
2
Intervenant/e
social
en
0
3
600€
18
000
€
gendarmerie
+
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
infirmiers
civils
de
soins
généraux
et
spécialisés
du
ministère
de
la
défense
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
infirmiers
en
soins
généraux
de
catégorie
A.
LES
INFIRMIER
EN
SOINS
GENERAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
EMPLOIS
(A
TITRE
| MONTANT
|
MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(IFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
2
Maîtresse
de
maison
0
3 600€
18
000
€
Catégories
B
+
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
EMPLOIS
(A
TITRE | MONTANT
|
MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
45 Groupe
1
Responsable
de
structure
3 972€
19
860€
Groupe
2
Responsable thématique
/
coordinateur/rice
/
fonctions administratives complexes
3 640€
18
200
€
Groupe
3
Gestionnaire
/
expertise
/ pilotage
3 329€
16 645
€
+
Arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
techniciens
territoriaux.
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
EMPLOIS
(A TITRE
| MONTANT]
MONTANT]
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
|
GFSE+ CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
1
Responsable
de
service
ou
0
4 468€
22 340 €
thématique
Groupe2
| Responsable
thématique
0
423€
|
21115€
environnement
Groupe3
| Gestionnaire
/ expertise
/
0
3977€
19 885 €
pilotage
+
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en référence
pour
les Educateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives.
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DES
MONTANTS
ANNUELS
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
PLAFONDS
GROS
EMPLOIS
(A
TITRE
|
MONTANT | MONTANT
|
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(ÆFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Responsable
thématique
Groupe
1
{événementiel
et
0
3972
€
19
860
€
communication)
Groupe
2
Coordinateur/rice
sport
0
3
640
€
18
200
€
+
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
46 ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROLLES
EMPLOIS
(A
TITRE
|
MONTANT
|
MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(GFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe 1
Responsable
et
0
3972 €
19 860 €
coordinateur jeunesse
Groupe
2
Animafeur/rice
petite
0
3
640€
18
200
€
enfance
e
Arrêté
du
31
mai
2016
pris
pour
l’application
à certains
corps
d’infirmiers
relevant
de
la catégorie
B
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux.
AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROS
EMPLOIS
(A
TITRE
MONTANT]
MONTANT)
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
2
Assistant/e
d'accueil
petite
0
1820 €
9
100€
enfance
Catégories
C
«
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
TOO
RAUR
MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS
GROUEES
EMPLOIS
(A TITRE
|
MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Assistante
de
direction
/
Groupe
1
Agent/e
maîtrisant
une
0
2 520€
12
600
€
formation
spécifique
Gestionnaire
:
administratif
/
Groupe
{bis
Technicien/ne
en
charge
0
2 520€
12
600
€
de
l’assainissement
Agent/e
administratif
et
comptable
/
Agent/e
Groupe
2
administratif
polyvalent
/
0
2 400€
12
000
€
Agent/e
d'accueil
47 +
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux.
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROLÈES
EMPLOIS
(A
TITRE
|
MONTANT |
MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Agent/e
en
charge
des
Groupe
1
contrôles
de
0
2 520€
12
600
€
l’assainissement Agent/e
technique
sur site
Groupe
bis
[Ye
logement
pour
0
1670€
8350€
nécessité
absolue
de
service
Groupe 2
Coordination
brigade
0
2 400 €
12 000 €
verte Agent/e
technique
Groupe 2bis
| ‘rématique
0
2 400 €
12 000 €
(environnement
/
informatique) Agent/e
technique
(MARPA
/
Groupe
2 ter
assainissement
/
agent
0
2 400
€
12
000
€
d’entretien
/
bâtiments
/
brigade
verte)
+
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
agents
sociaux
territoriaux.
AGENTS
SOCIAUX TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GRO
ES |
EMPLOIS
(ATITRE
| MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
|
GFSE+ CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe 2
Assistant/e
d'accueil
2 400 €
12 000 €
petite
enfance
+
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d’animation.
48 ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
SE
OUPES
EMPLOIS
(A
TITRE
| MONTANT |
MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Animateur/rice
Groupe 1
responsable
do
2520 €
12 600 €
médiathèque
/
Responsable
bâtiments
Animateur/rice
du
Groupe 2
numérique
/
Agente | 5
2 400€
12 000 €
d'animation
jeunesse
et
petite
enfance
C.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
CIA
Il sera
fait
application
des
mêmes
modalités
que
pour
l'IFSE.
D.-
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
Le
complément
indemnitaire
annuel
fera
l’objet
d’un
versement
mensuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
E.-
Clause
de
revalorisation
du
CIA
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
HE.
Les
règles
de
cumul
L'LE.S.E.
et le CIA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
R.LE.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec
:
+
la prime
de
fonction
et de
résultats
(PFR),
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(L.F.T.S.),
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
(L.A.T.),
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(LE.M.P.),
la prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
l'indemnité
spécifique
de
service
(1L.S.S.),
la prime
de
fonction
informatique,
l'indemnité
de
régisseur
d’avance
et de
recettes,
l'indemnité
pour
travaux
dangereux,
incommodes,
salissants
et
insalubres.
L'LE.S.E.
est
en
revanche
cumulable
avec :
+
_l’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
+
_les dispositifs
d’intéressement
collectif,
+
les indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et la GIPA,
«
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
…),
+
la prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel,
le supplément
familial
de
traitement.
49 L’attribution
individuelle
de l’I.F.S.E.
et du
C.I.A,
décidée
par l’autorité territoriale,
fera l’objet
d’arrêtés
individuels.
IV.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
:
1/01/2024
Les
délibérations
instaurant
le régime
indemnitaire
antérieurement
sont
abrogées.
L’attention
est portée
sur
le fait que
la présente
délibération
pourra
être
complétée
ou
modifiée
au
fur
et
à mesure
de
la publication
des
arrêtés
ministériels
et de
leur
transposition
aux
autres
cadres
d’emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
de
la
creation
de
cadre
d’emploi
au
tableau
des
effectifs.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au budget.
Ainsi,
Monsieur
le Président
propose
à l’Assemblée
communautaire
:
e
de
prendre
en
compte
les
modifications
conformément
à
la
proposition
réalisée
ci-
dessus,
e
_ d’adopter
la présente
délibération,
qui
remplacera
la
délibération
n°
137
du
20
juillet
2023,
à compter
du
15
décembre
2023,
e
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
du
6
décembre,
Monsieur
le
Président
propose
aux
conseillers
communautaires
:
-__
d’accepter
les propositions
de
Monsieur
le Président,
-
de
l’autoriser
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
lunanimité
les
propositions
de
modification
du
RIFSEEP.
Del
218
: Création
d’un
emploi
permanents
à temps
complet
d’adjoint
administratif (AAT
17) Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-2°
;
Suite
à
l’avis
favorable
du
bureau
du
6
décembre
2023,
Monsieur
le
Président
propose
aux
Conseillers
Communautaires
:
1/
décide
la
création
à
compter
du
15
décembre
2023
d'un
emploi
d’assistante
de
communication
et événementiel
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
(AAT
17)
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet
pour
exercer
les missions
ou
fonctions
suivantes
:
"volet
communication
:
-__
rédaction
de
newsletter
et gestion
de
la base
données
des
abonnés,
50 -
prise
de rendez-vous
et rencontre
des
entreprises
et rédaction
de portraits
d'entreprises,
assurer
leur
diffusion
(newsletter,
réseaux
sociaux,
...),
-
suivi
du
guide
des
savoir-faire,
-
mise
à jour
de
l'agenda
Communautaire
en
ligne,
-
mise
à jour
de
l'annuaire
Communautaire
en
ligne,
-
mise
à jour
des
réseaux
sociaux,
-
revue
de
presse journalière,
-
suivi
des
devis
et factures
du
service
communication,
réalisation
de
bon
de
commande
de
d’engagement,
-
participation
aux
projets
et à la vie
du
service
(renfort
sur
certaines
activités,
..),
-
suivi
des
événements
communautaires,
-
aide
administrative
sur
les
dossiers
du
service
communication,
-
gestion
des
demandes
réalisées
sur
le
site de
la Communauté
de
Communes
(transfert
au
service,
….),
“volet
tourisme
et culture :
-
gestion
des
réseaux
sociaux
tourisme
(agenda
du
week-end,
..….),
-__
récolement
des
informations
auprès
des
communes
et des
associations
pour
réaliser
la mise
à jour
de
l'agenda,
-
mise
à jour
de
l'annuaire
des
professionnels,
-
gestion
du
site tourisme.campagnesartois.fr
-
rédaction
et publication
de
l'information
tourisme
chaque
mois,
-
préparation
du
rallye
familial
: entretien,
création
d'énigmes,
impression,
…,
-
inscription
des
participants
aux
Journées
du
Patrimoine
(Open
Agenda)
et au
Rendez-vous
au jardin
(Open
Agenda),
-
récolement
d'informations
sur
les
productions
locales
et
gestion
de
la
plateforme
Ouacheterlocai,
-
mise
en place,
gestion
et alimentation
de
la photothèque,
…
-
assurer
l’intendance
de
la
saison
culturelle,
-
réalisation
de
reportages
et d'articles
sur
le territoire.
-
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être pourvu
par un agent
contractuel
sur la base
de l’article L.332-
8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d’un
an,
compte
tenu
des
caractéristiques
du
poste,
des
connaissances
nécessaires,
des
spécificités
des
missions
à assurer
par
l’agent
et des
besoins
de
la Communauté
de
communes
et des
difficultés
de
recrutement.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. - l'agent
devra
donc
justifier
d’un
BAC+2
et
d’une
expérience
professionnelle
sur
ce
type
de
poste
de
plusieurs
années,
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de recrutement.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
2/ décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
51 3/ autorise
Monsieur
le Président
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
nécessaire.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à
l’unanimité
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif.
Del
219
: Mise
en
place
de
la
prime
individuelle
du
pouvoir
d’achat
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les
articles
L.
712-1
et L.
714-4,
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
7
décembre
2023,
Monsieur
le
Président
explique
aux
membres
de
l’Assemblée
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
La
prime
de
pouvoir
d’achat
est
une
prime
exceptionnelle,
d’un
montant
forfaitaire,
visant
à
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics
percevant
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros,
afin
de
faire
face
à l’inflation
et à compenser
leur perte
de
pouvoir
d’achat.
Pour
être
éligibles
à la prime,
les
agents
doivent
:
- avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023 ;
- être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023
;
- avoir perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39.000
euros
sur la période
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023,
sachant
que
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(Gipa)
et
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à prendre
en
compte.
Lorsque
l'agent
n'a pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
courant
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023
par
la
collectivité,
le
montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute
annuelle.
La
prime
prévue
est versée
par
:
- l'employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023 ;
-
chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30 juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la collectivité
détermine
le montant
de
la prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à celui
qui
s'applique
à l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être alloués
varient
ainsi
de
800
euros
(pour
les
agents
dont
la rémunération
est
d'au
plus
23.700
euros
sur
la période
de
référence)
et
300
euros
(pour
les
agents
dont
la rémunération
est comprise
entre
33.601
euros
et 39.000
euros).
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur la période
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023.
52 Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l’agent,
à l'exception
de
la prime
du
même
nom
prévue
par
le décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
et destinée
aux
agents
des
deux
autres
versants
de
la
fonction
publique
(fonction
publique
d’Etat
et
fonction
publique
hospitalière).
Lorsque
l'agent
n'a pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au cours
de
la
période
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
en
date
du
6
décembre
2023,
il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
-
que
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le barème
suivant :
REMUNERATION
BRUTE
MONTANT
MAXIMUM |
MONTANT
DE
LA
PRIME
PERÇUE
AU
TITRE
DE
LA
DE
LA
PRIME
DE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
PERIODE
COURANT
DU
1ER
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
VOTE
JUILLET
2022
AU
30 JUIN
2023
EXCEPTIONNELLE
PAR
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
700
€
700
€
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et
600
€
600
€
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et
500
€
500
€
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et
400
€
400
€
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et
350
€
350€
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et
300
€
300
€
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
-
que
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
en
une
seule
fraction/en
53 plusieurs
fractions,
-
que
l’attribution
de
la prime
à chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel,
-__
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération,
-
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget
2024
Après
différents
échanges,
les élus
communautaires
valident
à l’unanimité
la mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
2024.
Del
220
: Action
sociale
- modification
du
montant
des
tickets
restaurant
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.732-2,
Vu
la délibération
n°
490
du
13
septembre
2018
relative
à l’action
sociale,
Vu
l’avis
du
Comité
technique
du
7 décembre
2023,
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
l’article
L731-4
prévoit
que
l'organe
délibérant
d'une
collectivité
ou
d’un
établissement
mentionné à
l'article
L.
4 détermine
le type
des
actions
sociales
et le montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la réalisation
des
prestations
d’action
sociale
ainsi
que
les
modalités
de
leur mise
en
œuvre.
L'action
sociale
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu'à
les
aider
à faire
face
à des
situations
difficiles.
Les
prestations
d’action
sociale,
qu’elles
soient
individuelles
ou
collectives,
sont
distinctes
de
la rémunération
et sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l’emploi
et
de
la manière
de
servir. En
2018,
l’assemblée
communautaire
avait
décidé
la
mise
en
place
de
plusieurs
prestations,
parmi
lesquelles
la
mise
en
place
de
l’accès
aux
tickets
restaurant
au
bénéfice
des
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et privé
de
la Communauté
de
communes.
La
valeur
faciale
des
tickets
était
de
8 euros
avec
une
participation
de
l’employeur
à hauteur
de
4,80
euros
par ticket.
Le
nombre
de
tickets
restaurant
est
calculé
au
réel
des
présences
de
l’agent
en
respectant
la
réglementation
en
vigueur
:
e
_ilne peut
être attribué
qu’un
titre-restaurant
par jour
de travail
et à condition
que
le repas
du
midi
soit
compris
dans
l’horaire
de
travail
journalier
(par
exemple
: un
salarié
travaillant
5 jours
par
semaine
de
9 heures
à
17
heures
pourra
bénéficier
de
5 titres-
restaurant
par
semaine),
+
les
agents,
disposant
d’un
lieu
de
restauration,
ne
peuvent
pas
en bénéficier,
+
en
cas
d’absence
(congés,
arrêt
de
travail
(ordinaire,
longue
durée,
accident
de
travail),
…),
les tickets
sont
déduits
au
prorata
du
temps
d’absence
chaque
mois.
Monsieur
le Président
propose
de
modifier
la valeur
faciale
des
tickets
:
e
passage
du
ticket
restaurant
à 9
euros
avec
une
participation
de
l’employeur
à hauteur
de
5,40
euros
par
ticket.
Suite
à
l’avis
favorable
du
bureau
du
6
décembre
2023,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire :
-__
d’accepter
et d’entériner
les propositions
citées
ci-dessus,
54 -
que
les
modalités
définies
ci-dessus
prendront
effet
à compter
du
1%
janvier
2024,
-
de
l’autoriser
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Après
différents
échanges,
les
élus
communautaires
valident
à l'unanimité
la
modification
du
montant
des
tickets
restaurant
à compter
du
1°
janvier
2024.
Monsieur
Seroux
informe
l’assemblée
que
le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le
18
janvier
et
la
cérémonie
des
vœux
le
26
janvier
à
18h30
à
Clairefontaine.
Il
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d’année
à l’ensemble
des
membres
présents
et
leur
famille
et
invite
les
membres
à partager
le
verre
de
l'amitié.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
se
termine
à 20h15.
di
actu
L
Pda chi
Serox
55