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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°100 du 25 avril 2023
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 100 du 5 avril 2016
Document publié le Mardi 5 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 100 du 5 avril 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 100 DU 5 AVRIL 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 100 DU 5 AVRIL 2016
1
DDTM - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 modifié
13 - Communes du département du Nord concernées par les risques naturels, miniers et technologiques (de VILLERS-GUISLAIN à ZUYTPEENE)
TABLE DES MATIERES prets
E FRANÇAISE RÉPUBLIQUE
PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
temtoires
et de la mer du Nord
Service Sécurhé
Risques et Crises
Arrêté fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels,
technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 30 Janvier 2006 modifié
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre nationai du Mérite
Vue code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.126-23 à R.125-27,
L.516-15 à L.515-26 et R.516-30 à R.516-50, L.562-1 à L.562- et R.562-1 à R.661-10, L.563-1 et R.563-1
à R563-841 ;
Vulle code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L271-4 et L.271-6 ;
Vu le nouveau code minler et notamment san article L.174- ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modffiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé
pour l'établissement de l'état des risques naturels, technologiques et miniers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au titre des catastrophes
naturelles,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque inondation eu tire des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 Juin 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque mouvements de terrain dans l'arrondissement de Cambrai,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque mouvements de terrain et inondations dans l'arrondissement de Cambrai, per
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 partant prescription d'un
de prévention du risque Inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Zuydc aie"
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 portant prescription d'un plan
de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Fenain,
18 Vu l'arêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 portant prescription d'un plan
de préventiondu risque inondation à la remontée dla nappe phréaique pour la communs de Somain
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 portant prescription d'un plan
de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Vicq, ?
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1* février 2002 portant prescription d'un plan de
prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Bauvin,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1* février 2002 portant prescription d'un plan de
prévention du nique Inondation li à la remaniée de la nappe phrétique pour Le communs de Lambras Lo
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1° février 2002 portant prescription d'un plan de
prévention du risque « sécheresse » pour la commune de Fort Mardyck, p
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 2002 portant prescription d'un
plan de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de
Beaudignies,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 2002 portant prescription d'un
plan de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de
Houplin-Ancoisne,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant l'élaboration d'un plan de prévention des risques
d'inondation de la vallée de la Marque,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 2015 portant prescription d'un plan de prévention des risques
Hftoraux sur les communes de Gravelines, Oye-Plage et Grand-Fort-Phlippe,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant approbation du plan de prévention des risques
jiques de la zone industrialo-portuaire (ZIP) située sur le territoire des communes de Dunkerque, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Loon-Plage, Mardyck et Saint-Pol-sur-Mer,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels, technologiques majeurs dans le département du Nord, modifié par les
arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015,
Considérant la publication de nouveaux arrêtés interministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle
depuis le 19 avril 2011,
Considérant que le code de l'environnement prévoit l'information des acquéreurs et des locataires sur les
risques naturels, technologiques et miniers,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord.
ARRÊTE
Article 1* - L'obligation d'information prévue aux | et li de l'article L125-5 du code de l'environnement s'applique dans chacune des communes dont la liste est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 - Les risques et documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires
de biens immobiliers seront consignés, pour chaque commune, dans un dossier communal d'information,
consultable en mairie, préfecture du Nord (service interministériel régional des affaires civiles et
économiques de défense et de la protection civile), sous-préfectures et direction départementale des
territoires et de la mer du Nord. Ce dossier est également consultable sur le site internet des services de
l'Etat à l'adresse suivante : www.nord. gouv.fr.
Ce dossier permet d'étabii l'état des risques, annexé par le vendeur ou le bailleur, aux promesses de vente
et aux contrats de location écrits.
28 Article 3 - L'obligation d'infomation prévue au IV de l'article L125-5 du code de l'environnement, s'applique
pour l'ensemble des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique dans
chacune des communes. Cette liste est consultable en préfecture du Nord (service interministériel régional
des afiaires civiles et économiques de défense et de a protection civile), sous-préfectures et direction départementale des territoires et de la mer du Nord, ainsi que sur le site intemet des services de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouvfr.
Article 4 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 relatif à l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, technologiques et miniers
dans le département du Nord, modifié par les arrêtés préfectoraux du 4 décembre 2007, du 13 octobre 2008,
du 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015.
Article 5 - Le présent arrêté et la liste des communes seront adressés aux Maires des communes
concemées ainsi qu'à la chambre départementale des notaires, et seront affichés dans les mairies des
communes concernées.
Article 6 - Mention du présent arrêté et des modalités de sa consultation sera publiée en caractères
apparents dans le journal « la Voix du Nord ».
Alice 7 - Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, les Sous-préfets d'arrondissements, les Maires
des communes concemées et le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du nord.
Fait à Lile, le 21 MARS 2016
Le préfet, ajeurs
Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
1
Aucun état de catastrophe technologique n’a été constaté par arrêté
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Abancourt Modéré X X
Abscon X Modéré X X
Aibes X Modéré X X
Aix Faible X
Allennes les Marais X Faible X X
Amfroipret X Modéré X
Anhiers Surpression Faible X
Aniche Modéré X X
Anneux Faible X
Annoeullin Faible X X
Anor Faible X X
Anstaing X Faible X X
Anzin X X Modéré X X
Arleux X Faible X X
Armbouts Cappel X Faible X X
Armentières X Faible X X
Arneke X Faible X X
Artres Modéré X X
Assevent X Modéré X X
Attiches X Faible X X
Aubencheul au Bac Modéré X
Auberchicourt Modéré X
Information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
PREFECTURE DU NORD
ANNEXE à l’arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Liste des communes où s’applique un état des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
2
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Aubers X Faible X X
Aubigny au Bac Modéré X
Aubry-du-Hainaut Modéré X
Auby Faible X X
Auchy les Orchies Faible X X
Audignies X Modéré X
Aulnoy lez Valenciennes X Modéré X X
Aulnoye-Aymeries X Modéré X X
Avelin X Faible X X
Avesnelles X Modéré X X
Avesnes le Sec Modéré X
Avesnes les Aubert Modéré X X
Avesnes sur Helpe X Modéré X X
Awoingt Modéré X X
Bachant X Modéré X X
Bachy Faible X
Bailleul X Faible X X
Baisieux X Faible X X
Baives X Faible X
Bambecque X Faible X X
Banteux Faible X X
Bantigny Modéré X X
Bantouzelle Faible X X
Bas Lieu X Modéré X X
Bauvin Faible X X
Bavay X Modéré X X
Bavinchove X Faible X X
Bazuel X Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
Beaufort Modéré X X
Modéré X
Thermique –
Surpression –
Toxique
Beaucamps Ligny
Beaudignies
Beaumont en Cambrésis Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
3
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X
Modéré X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X X
X Modéré X X
Modéré X
Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X
X Modéré X
Faible X X
X Modéré X X
Faible X X
Modéré X X
Modéré X
X Modéré X X
X Modéré X
X Modéré X
Modéré X
X Faible X X
Modéré X X
Faible X X
Faible X X
X Faible X X
Modéré X X
Faible X X
X Faible X X
Bois Grenier X Faible X X
X Faible X X
Beaurain
Beaurepaire sur Sambre
Beaurieux
Beauvois en Cambrésis
Bellaing
Bellignies
Berelles
Bergues
Berlaimont
Bermerain
Bermeries
Aucun état de
catastrophe
technologique n’a été
constaté par arrêté
Bersillies
Berthen
Bertry
Bethencourt
Bettignies
Bettrechies
Beugnies
Beuvrages
Beuvry la Forêt
Surpression –
Thermique –
Toxique
Bévillers
Bierne
Bissezeele
Blaringhem
Blécourt
Boeschepe
Boëseghem
Bollezeele Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
4
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
X Faible X X
Faible X X
Modéré X X
X Modéré X X
Faible X X
X Faible X X
Faible X X
X Faible X X
X Modéré X
Modéré X
X Modéré X X
Modéré X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X
X Faible X
Bray Dunes X Faible X X
X Modéré X
Faible X
Faible X X
Faible X X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X
Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
Modéré X X
Cambrai Modéré X X
X Faible X X
Faible X
Bondues
Borre
Bouchain
Boulogne sur Helpe
Bourbourg
Bourghelles
Boursies
Bousbecque
Bousies
Bousignies
Bousignies sur Roc
Boussières en Cambrésis
Boussières sur Sambre
Boussois
Bouvignies
Bouvines
Briastre
Brillon
Brouckerque
Broxeele
Bruay sur Escaut
Bruille lez Marchiennes
Bruille Saint Amand
Brunémont
Bry
Bugnicourt
Busigny
Buysscheure
Caëstre
Cagnoncles
Camphin en Carembault
Camphin en Pévèle Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
5
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X X
Faible X X
X Modéré X
Faible X
Faible X X
X Faible X X
Faible X X
Modéré X
Faible X
X Modéré X X
Faible X X
Modéré X X
Modéré X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X X
Château l'Abbaye Modéré X
X Faible X X
X Faible X X
Choisies X Modéré X
Modéré X
Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
X Faible X X
Condé sur l’Escaut X X Modéré X X
X Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X X
Faible X X
X Modéré X X
Cantaing sur Escaut
Cantin Thermique – Surpression
Capelle sur Ecaillon
Capinghem
Cappelle Brouck
Cappelle en Pévèle
Cappelle la Grande
Carnières
Carnin
Cartignies
Cassel
Catillon sur Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Cauroir
Cerfontaine
Chemy
Chéreng
Clairfayts
Clary
Cobrieux
Colleret
Comines
Coudekerque
Coudekerque Branche
Courchelettes
Cousolre
Coutiches
Craywick
Crespin Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
6
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X
X Faible X X
Croix X Faible X X
X Modéré X
X Faible X X
Modéré X X
Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X X
Faible X
Denain X X Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X X
X Modéré X X
Don Faible X
Douai Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X X
Dunkerque X Faible X X
X Faible X X
Faible X
Modéré X X
Modéré X
Modéré X X
X Faible X X
Crèvecoeur sur l' Escaut
Crochte
Croix Caluyau
Cuincy
Curgies
Toxique –
Surpression –
Thermique
Cuvillers
Cysoing
Damousies
Dechy
Deheries
Deûlémont
Dimechaux
Dimont
Doignies
Dompierre sur Helpe
Toxique –
Surpression –
Thermique
Douchy-les-Mines Thermique – Surpression
Dourlers
Drincham
Thermique –
Surpression –
Toxique
Ebblinghem
Ecaillon
Eccles
Eclaibes
Ecuelin
Eecke Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
7
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X X
Faible X
Modéré X X
Faible X
X Modéré X
X Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X
Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
Erre Modéré X X
Escarmain X Modéré X
Escaudain Modéré X X
Escaudoeuvres Modéré X X
Escautpont Modéré X
Escobecques X Faible X X
Esnes Modéré X X
Esquelbecq X Faible X X
Esquerchin Faible X X
Estaires X Faible X X
Estourmel Modéré X
Estrées X Faible X X
Estreux X Modéré X X
Estrun Modéré X X
Eswars Modéré X X
Eth X Modéré X X
Etroeungt X Faible X X
Faches Thumesnil X X Faible X X
Elesmes
Elincourt
Emerchicourt
Emmerin
Englefontaine
Englos
Ennetières en Weppes
Ennevelin
Eppe Sauvage
Erchin
Eringhem
Erquinghem le Sec
Erquinghem Lys
Toxique –
Surpression –
Thermique Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
8
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Famars Modéré X X
Faumont Faible X X
Féchain Modéré X
Feignies X Modéré X X
Felleries Modéré X X
Fenain Modéré X X
Férin Faible X
Féron X Faible X X
Ferrière la Grande X Modéré X X
Ferrière la Petite X Modéré X X
Flaumont Waudrechies X Modéré X X
Flers en Escrebieux Faible X X
Flesquières Faible X
Flêtre X Faible X X
Flines les Mortagne Faible X
Flines les Raches Surpression Faible X X
Floursies Modéré X
Floyon X X Faible X X
Fontaine au Bois X Modéré X
Fontaine au Pire Modéré X X
Fontaine notre Dame Modéré X X
Forest en Cambrésis X Modéré X
Forest sur Marque X Faible X X
Fourmies X Faible X X
Fournes en Weppes Faible X X
Frasnoy X Modéré X X
Frelinghien X Faible X X
Fresnes sur Escaut X X Modéré X
Fressain Modéré X X
Fressies Modéré X X
Fretin X Faible X X
Fromelles X Faible X X
Genech X Faible X X
Thermique –
Toxique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
9
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Ghissignies X Modéré X X
Ghyvelde X Faible X X
Glageon X Faible X X
Godewaersvelde X Faible X X
Goeulzin X Faible X X
Gognies-Chaussée X Modéré X X
Gommegnies X Modéré X X
Gondecourt X Faible X X
Gonnelieu Faible X
Gouzeaucourt Faible X X
Grand Fayt X Modéré X X
Grand Fort Philippe X Faible X
Grande Synthe Faible X X
Gravelines X Faible X X
Gruson X Faible X X
Guesnain Faible X X
Gussignies X Modéré X X
Hallennes les Haubourdin X Faible X X
Halluin X Faible X X
Hamel X Faible X X
Hantay Faible X X
Hardifort Faible X X
Hargnies Modéré X
Hasnon Modéré X
Haspres X Modéré X X
Haubourdin X Faible X X
Haucourt en Cambrésis Modéré X
Haulchin X Modéré X X
Haussy X Modéré X X
Haut Lieu Modéré X
Hautmont X Modéré X X
Thermique –
Surpression –
Toxique
Thermique –
Toxique
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
10
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Haveluy X Modéré X X
Haverskerque X Faible X X
Haynecourt Modéré X
Hazebrouck X Faible X X
Hecq X Modéré X X
Hélesmes Modéré X X
Hem X Faible X X
Hem-Lenglet Modéré X
Hergnies X Modéré X
Hérin X Modéré X X
Herlies X Faible X X
Herrin X Faible X X
Herzeele X Faible X X
Hestrud Modéré X X
Holque Faible X X
Hon Hergies X Modéré X X
Hondeghem X Faible X X
Hondschoote X Faible X X
Honnechy X Faible X
Honnecourt sur Escaut Faible X X
Hordain Modéré X
Hornaing Modéré X X
Houdain les Bavay X Modéré X X
Houplin-Ancoisne Faible X X
Houplines X Faible X X
Houtkerque X Faible X X
Hoymille Faible X X
Illies Faible X X
Inchy en Cambrésis Modéré X X
Iwuy Modéré X X
Jenlain X Modéré X X
Jeumont X Modéré X X
Jolimetz Modéré X X
Killem X Faible X X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
11
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
La Bassée Faible X
X Faible X X
La Flamengrie X Modéré X
La Gorgue X Faible X X
La Groise Modéré X X
La Longueville X Modéré X X
La Madeleine Faible X X
La Neuville X Faible X X
La Sentinelle X Modéré X
Lallaing Faible X X
Lambersart X Faible X X
Lambres-lez-Douai Faible X X
Landas Faible X X
Landrecies X X Modéré X X
Lannoy Faible X
Larouillies X Faible X
Lauwin Planque Faible X
Le Cateau Cambrésis X Modéré X X
Le Doulieu Faible X X
Le Favril Modéré X
Le Maisnil X Faible X X
Le Quesnoy X Modéré X
Lecelles X Faible X X
Lécluse Faible X X
Lederzeele Faible X X
Ledringhem X Faible X X
Leers X Faible X X
Leffrinckoucke X Faible X X
Les Moëres Faible X X
Les Rues des Vignes Faible X X
Lesdain Modéré X
Lesquin X Faible X X
Leval X Modéré X X
Lewarde Faible X X
La Chapelle
d'Armentières Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
12
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Lez fontaine Modéré X X
Lezennes X X Faible X X
Liessies X Modéré X X
Lieu Saint Amand X Modéré X X
Ligny en Cambrésis Modéré X X
Lille X X Toxique Faible X X
Limont Fontaine Modéré X X
Linselles X Faible X X
Locquignol X Modéré X X
Loffre Faible X X
Lompret X Faible X X
Looberghe Faible X X
Loon Plage X Faible X X
Loos X X Toxique Faible X X
Lourches X X Modéré X X
Louvignies-Quesnoy X Modéré X X
Louvil X Faible X X
Louvroil X Modéré X X
Lynde X Faible X X
Lys-lez-Lannoy Faible X X
Maing X Modéré X X
Mairieux X Modéré X X
Malincourt Faible X
Marbaix X Modéré X X
Marchiennes Faible X X
Marcoing Modéré X X
Marcq en Baroeul Faible X X
Marcq en Ostrevent Modéré X
Maresches Modéré X
Thermique –
Surpression /
Thermique –
Toxique/
Surpression –
Thermique –
Toxique Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
13
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Maretz Faible X
Marly X Modéré X X
Maroilles X Modéré X X
Marpent X Modéré X X
Marquette en Ostrevant Modéré X
Marquette-lez-Lille Faible X
Marquillies Faible X X
Masnières Modéré X X
Masny Faible X
Mastaing Modéré X X
Maubeuge X Modéré X X
Maulde Faible X
Maurois Modéré X X
Mazinghien Faible X
Mecquignies X Modéré X X
Merckeghem Faible X X
Mérignies X Faible X X
Merris Faible X X
Merville X Faible X X
Meteren X Faible X X
Millam Faible X X
Millonfosse Modéré X
Moeuvres Faible X X
Monceau Saint Waast Modéré X X
Monchaux-sur-Ecaillon X Modéré X X
Moncheaux X Surpression Faible X X
Monchecourt Modéré X
X Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
Modéré X X
Faible X X
X Modéré X X
X Faible X X
Faible X
Mons en Baroeul
Mons en Pévèle
Montay
Montigny en Cambrésis
Montigny en Ostrevent
Montrécourt
Morbecque
Mortagne du Nord Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
14
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X X
X Faible X X
Modéré X X
Modéré X X
X Modéré X
X Faible X X
Modéré X X
X Faible X X
Nivelle X Modéré X X
Faible X X
X X Faible X X
Modéré X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X
X Modéré X X
X Modéré X X
X Faible X X
Odomez Modéré X
Ohain Faible X
Oisy Modéré X
Onnaing X Modéré X X
Oost Cappel X Faible X X
Orchies Faible X X
Ors X Modéré X X
Orsinval X Modéré X X
Ostricourt X Surpression Faible X X
Oudezeele X Faible X X
Oxelaëre X Faible X X
Mouchin
Moustier en Fagne
Mouvaux
Naves
Neuf Berquin
Neuf Mesnil
Neuville en Avesnois
Neuville en Ferrain
Neuville Saint Rémy
Neuville sur Escaut
Neuvilly
Nieppe
Niergnies
Nieurlet
Nomain
Noordpeene
Noyelles sur Escaut
Noyelles sur Sambre
Noyelles sur Selle
Noyelles-les-Seclin
Obies
Obrechies
Ochtezeele Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
15
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Paillencourt Modéré X X
Pecquencourt Faible X X
Pérenchies X Faible X X
Péronne en Mélantois X Faible X X
Petit Fayt X Modéré X X
Petite Forêt X X Modéré X X
Phalempin X Faible X X
Pitgam X Faible X X
Poix du Nord X Modéré X
Le Pommereuil X Modéré X
Pont à Marcq X Faible X X
Pont sur Sambre X Modéré X X
Potelle Modéré X X
Pradelles Faible X X
Premesques X Faible X X
Préseau X Modéré X X
Preux au Bois X Modéré X
Preux-au-Sart X Modéré X X
Prisches Modéré X X
Prouvy Modéré X X
Proville Modéré X X
Provin X Faible X X
Quaëdrype X Faible X X
Quarouble X Modéré X
Quérénaing X Modéré X X
Quesnoy sur Deule X Faible X X
Quiévelon X Modéré X X
Quiévrechain X Modéré X X
Quiévy Modéré X X
Raches Faible X X
Radinghem en Weppes X Faible X X
Raillencourt Sainte Olle Modéré X X
Raimbeaucourt Faible X X
Rainsars X Faible X
Raismes Modéré X X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
16
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Ramillies Modéré X X
Ramousies X Modéré X X
Raucourt au Bois X Modéré X X
Recquignies X Modéré X X
Rejet de Beaulieu Faible X X
Renescure X Faible X X
Reumont Modéré X
Rexpoëde X Faible X X
Ribécourt la Tour Faible X X
Rieulay Faible X X
Rieux en Cambrésis Modéré X X
Robersart X Modéré X
Roeulx X Modéré X X
Rombies et Marchipont X Modéré X X
Romeries X Modéré X
Ronchin X Faible X X
Roncq X Faible X X
Roost Warendin Faible X X
Rosult Modéré X
Roubaix X Faible X X
Roucourt Faible X
Rousies X Modéré X X
Rouvignies Modéré X
Rubrouck Faible X X
Ruesnes X Modéré X X
Rumegies Faible X
Rumilly en Cambrésis Modéré X X
Sailly lez Cambrai Modéré X X
Sailly lez Lannoy X Faible X X
Sainghin en Mélantois X Faible X
Sainghin en Weppes X Faible X X
Sains du Nord X Faible X X
Saint Amand les Eaux Modéré X X
Saint André lez Lille X Faible X X
Saint Aubert Modéré X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
17
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Saint Aubin Modéré X X
Saint Aybert X Modéré X X
Saint Benin X Modéré X
Saint Georges sur l'Aa Faible X X
Saint Hilaire lez Cambrai Modéré X
Saint Hilaire sur Helpe X Modéré X X
Saint Jans Cappel Faible X X
Saint Martin sur Ecaillon X Modéré X X
Saint Momelin X Faible X X
Saint Pierre Brouck Faible X X
Saint Python X Modéré X X
Saint Rémy Chaussée Modéré X X
Saint Rémy du Nord X Modéré X X
Saint Saulve X X X Modéré X X
Saint Souplet Escaufourt X Faible X
Saint Sylvestre Cappel X Faible X X
Saint Vaast en Cambrésis Modéré X
Saint Waast X Modéré X X
Sainte Marie Cappel Faible X X
Salesches X Modéré X
Salomé Faible X
Saméon Faible X
Sancourt Modéré X X
Santes X Faible X X
Sars et rosières X Faible X X
Sars Poteries X Modéré X X
Sassegnies X Modéré X X
Saultain X Modéré X X
Saulzoir X Modéré X X
Sebourg X Modéré X X
Seclin X X Faible X X
Sémeries X Modéré X X
Toxique –
Surpression –
Thermique Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
18
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Semousies Modéré X X
Sepmeries Modéré X
Sequedin X Toxique Faible X X
Séranvillers Forenville Modéré X
Sercus X Faible X X
Sin le Noble Faible X X
Socx Faible X X
Solesmes X Modéré X X
Solre le Château Modéré X X
Solrinnes X Modéré X
Somain Modéré X X
Sommaing X Modéré X X
Spycker Faible X X
Staple Faible X X
Steenbecque X Faible X X
Steene Faible X X
Steenvoorde X Faible X X
Steenwerck X Faible X X
Strazeele X Faible X X
Taisnières en Thiérache X Modéré X X
Taisnières sur Hon X Modéré X X
Templemars X X Faible X X
Templeuve X Faible X X
Terdeghem X Faible X X
Téteghem X Faible X X
Thiant X Modéré X X
Thiennes X Faible X X
Thivencelle X Modéré X X
Thumeries X Surpression Faible X
Thun l'évèque Modéré X X
Thun Saint Amand Faible X
Thun Saint Martin Modéré X X
Toxique –
Thermique –
Surpression
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
19
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Tilloy les Marchiennes Faible X X
Tilloy lez Cambrai Modéré X X
Toufflers Faible X X
Tourcoing X Faible X X
Tourmignies X Faible X X
Trélon X Faible X X
Tressin X Faible X X
Trith Saint Léger X Modéré X X
Troisvilles Modéré X
Uxem X Faible X X
Valenciennes X X X Modéré X X
Vendegies au Bois X Modéré X
Vendegies sur Ecaillon X Modéré X X
Vendeville X Faible X
Verchain Maugré X Modéré X X
Verlinghem X Faible X X
Vertain X Modéré X
Vicq X Modéré X X
Viesly X Modéré X X
Vieux Berquin X Faible X X
Vieux Condé X X Modéré X X
Vieux Reng X Modéré X X
Vieux-Mesnil X Modéré X X
Villeneuve d'Ascq X X Faible X X
Villereau Modéré X X
Villers au Tertre Faible X
Villers en Cauchies Modéré X X
Villers Guislain Faible X X
Villers Outréaux Faible X X
Villers Plouich Faible X X
Villers Pol X Modéré X X
Villers sire Nicole X Modéré X X
Volkerinckhove Faible X X
Vred Faible X X
Wahagnies X Surpression Faible X X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
20
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Walincourt Selvigny Modéré X X
Wallers Modéré X X
Wallers en Fagne X Faible X
Wallon Cappel X Faible X X
Wambaix Modéré X
Wambrechies X Faible X X
Wandignies Hamage Modéré X X
Wannehain X Faible X X
Wargnies le Grand X Modéré X X
Wargnies le Petit X Modéré X X
Warhem X Faible X X
Warlaing Modéré X
Warneton X Faible X X
Wasnes au Bac Modéré X
Wasquehal X Faible X X
Watten X Faible X X
Wattignies X X Faible X X
Wattignies la Victoire X Modéré X
Wattrelos Faible X X
Wavrechain sous Denain X Modéré X X
Wavrechain sous Faux Modéré X
Wavrin Faible X X
Waziers X Faible X X
Wemaers-Cappel X Faible X X
Wervicq Sud X Faible X X
West Cappel X Faible X X
Wicres X Faible X X
Wignehies X Faible X X
Willems X Faible X X
Willies X Modéré X X
Winnezeele X Faible X X
Wormhout X Faible X X
Toxique –
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
21
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Wulverdinghe Faible X X
Wylder X Faible X X
Zegerscappel X Faible X X
Zermezeele X Faible X X
Zuydcoote X Faible X X
Zuytpeene X Faible X X Liberté» Egalité+ Froternid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des teritoires
ex de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Villers-Gulslain
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Villers-Gulslain sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, - le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Villers-
Guislain, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux
de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Villers-Guislain est abrogé. Atticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Villers-Guislain et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villers-Guislain.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Villers-Guislain, le
Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. E = DCUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59207 Commune de VILLERS-GUISLAIN ‘code Insee : 59623
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'applicañon des 1, 1 de l'arc L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
" du 24 ullet 2015 ris à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR }
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non X
date aléa
iLes documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : ‘consuttable sur Intemet*_
consuilable sur Intemet*__
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux ou non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les doouments de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont ‘consultable sur Intermet *
‘consultable sur Internet *_
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consuttable sur internet"
consutabe sur Intemet *
consuitable sur Internet *
Le règlement de ce PR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.4 La commune est située dans ie périmètre d'un PR naturels rminiers technologiques non
date aléa
Les dosuments de référence mentionnés à article F125-24 du Code de l'environnement sont : consuftable eur Intemet*_
consultable sur Intemet *
‘consultable eur interet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
8. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de !s sismicité en application de l'aricie R 583-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible ‘Très faible La commune est située dans une zone de slemicité
20005 zone 4 zone 3 zone2X Zone1*
‘ln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de siemicié
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est
AAnicle D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartiion des communes entre les cinq zones de
Sismicté
tips: legirance.gouv.r/ consuïtable sur Intemet _ X
4. Cartographie
‘extrals de documents ou de dossiers permettant Ia localisation des mmeubles au regard des nsques encourus
en application de l'article R125-28 du Code de l'environnement
La carlographe des risques naturels poriée à connelssance de Ia commune est consullebie sur intemet
fleulawmnore.gouvi/Polliques-publiques/Prevention-dee-isques-natureïs el technologiques/ e0-rques nalurels-dans-le-
Cambresisinode_15105
Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à la date de l'édition de la présente fiche communale
! La isteactualsée des arrêtés est conauab sure st porta WW Drim.n@t
dans la rubrque: Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
: __ Le préfet du Nord
site
www.nord.gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des eritoires
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Villers-Outréaux
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à A.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-89 à A.515-60, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.569-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier st notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARBÊTE
Aricle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Villers-Outréaux
sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Villers-
Outréaux, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux
de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Aicle_2- L'arrêté du 24 juilet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Villers-Outréaux est abrogé. Aicle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Villers-Outréaux et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villers-Outréaux.
Atticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Villers-Outréaux, le Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016
Pour le préfet dt par délégation
Le Directeur
territoires. DGMAL 2018
code postal : 59142 code Insee : 59624
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour lapplceion des de l'atie L 125-5 du Code de Femuronnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
œ eu 24 juilet 2015 ris à jour le 21 mars 2016
des
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
21 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels. miniers technologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'atcls R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux ou non
22. La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturais miniers technologiques non
date ae
LLes documents de référence mentionnés à l'artcis R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Intemet
consuftable sur Internet *
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.8 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturols miniers technologiques non
date aléa
Les doouments de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La communo ost située dans le périmètre d'un PR naturels miniers. technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriplions de travaux out non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'anicie À 563-4 du code de l'environnement.
Fore Moyemne Modérée Faible “Très faible La commune est siuéo dans une zone de sismicié zone 8 zone 4 zone 3 2ne2X Zone1*
* ln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
‘Aricie D 583-8-1 du Code de l'environnement sur a répartition des communes entre es cinq zones de
Sismicité
bips: Mu egirance.gouvt consutabie sur Intemet X
Cartographie
extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des mmeubles au regard des risques encourus
en application de l'aricls R125-26 du Code de l'environnement
La cartographie des risques naturels poriée à connaissance de la commune est consultable sur ntemet
Hp nord.gouv/Poliques-publlques/Prevention-des-rsques-naturels-ettechnalogiques/Les-sques-naturels-dane-le-
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
à la date de l'édition de la présente fiche communale
1 La hote ctalséo es ar est corsutable eur le ste portal M DIT dans ruique : Ma commune face aux risques
‘catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques: nombre
Le préfet du Nord
ste
www.nord.gouv.fr Liber + Egalité » Fraterié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des eritoires
ex de La mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
‘Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Villers-Plouich
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et A.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et A.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Villers-Plouich sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, -le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Villers-
Plouich, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux
de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens Immobiliers situé sur la commune de Villers-Plouich est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Villers-Plouich et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villers-Plouich.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Villers-Plouich, le
Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Eu Préfecture du Nord
code postal : 59298 Commune de VILLERS-PLOUICH code Insee : 59625
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques poux l'application des 1, 1 de l'anice L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24 juilt 2015 rnis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de is commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
21 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non X
date aléa
LLes documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont: conautable sur interet *
7 consutablesurintemet®
consultable surIntemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers. technologiques non
date akée
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : ‘consultable sur Intemet *
‘consultable sur Internet *__
consultable sur Internet *
Lo règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
233 La communo est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consuïtable sur Internet *
comautable eur iriemai
‘consuttable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescripions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aéa
1Les doouments de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consuftable sur Intemet*_
‘onsuttable sur internet *
consuitable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescrpions de travaux out non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Fable Très faible La commune est située dans une zone de sismicité
20n6 8 20084 263 zne2X Zone1*
‘ Iin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est
Aricle D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones de
Sismicité
hiips:/Mvlegirance gouvi/ consuitable sur intemet | X
Cartographie
‘extrait de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'rtcie R125-26 du Gode de l'environnement
La carlogrephie dos risques netureis portée à connaissance de la commune est consuitable sur Inter *
hüpihmww nordgouvPoltiques-publiques/Provention-des-risques-neturels-elischnologiques/Les-risques-naturels-dane-lo-
Cembresis/ode_15108
S-. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à la dats de l'édhion de la prégonts fiche communale
ste aotualisée des arrêtés est consuitabie sur is site portail WWW. prim.net dans a rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes neisaliss nombre catastrophes technologiques nombre
:
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_ Le préfet du Nord
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www.nord.gouvifr Liberté + Egalué» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des tertoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
Immobiliers situés sur la commune de Walincourt-Selvigny
Le Directeur départemental des territoires et de Ia mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et A.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et A.562-1 à A.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par ies arrêtés des 4 décembre 2007,
18 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Walincourt-
Selvigny sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Walincourt-
Selvigny, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux
de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Walincount-Selvigny est abrogé.
Aile 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Walincourt-Selvigny et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Walincourt-Selvigny.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Walincourt- Selvigny, le Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Phiippé LALART Æ LI DCHAL 2016 ms
Préfecture du Nord
Commune de WALINCOURT-SELVIGNY code Insee : 59631
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des! l de l'arc L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
# du 24juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols. miniers technologiques non x
date aka
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Itemet*__
Ls règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
222. La commune est eltuée dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
cate aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
(consultable sur Intemet*__
‘consukable sur Internet"
‘consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PPA naturels miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'aticle R128-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
2.4 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article F125-24 du Code de l'environnement sont :
consuttable sur Intemet*__
consuïtable sur ntemet*___
consultable sur internet +
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
8. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'anicie R 563-4 du code de l'environnement
Forte Moyenne Modérée Faible Très fable La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 zone3X zone2 Zonet*
* lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'aile R125-24 du Code de l'environnement et :
AArici D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la réparttion des communes entre les cinq zones de
Slemicé
Pips-/mlegirance gout
ièces jointes
4. Cartographie
extrait de documents ou de dossiers permettant I localisation des immeubies au regard des risques encourus
en application de l'ricie R125-26 du Code de l'environnement
consuftable sur Intemet X
La cariographie des risques naturels portée à connaissance de la commune est consultable sur intemet *
Nipawm nor gouutPoliques-publques/Prevenion des-sques-naiurel-&-technologques/L 8eisques-naturels-dense- Cambresismode_15106
Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
A la date de l'édion de a présents fiche communalo
1 La lite actualisée des arrété est consultable sur le ste portail WWW. Drim.net ‘dans la rubrique : Ma commune fac aux Hsques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord : _.
www.nord.gouvifr Liberté Egalité» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Wambaix
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à A.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et A.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des:
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Wambaix sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Wambaix,
préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à
l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Wambaix est abrogé. Anicle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Wambaix et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Wambaix.
Aticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Wambaix, le Sous- préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016 Préfecture du Nord
code postal : 59400 Commune de WAMBAIX code Insee : 59635
Emw-nordigouv.tr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application ces |, 1 de l'aricle L 125-5 éu Codo de renironnemert
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
Fo au 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
ides
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusleurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non x
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont:
consultable sur Itemet*__
L consultable eur Intamet *
consutable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
22 La commune est située dans ie périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aise
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont:
consultable surIntemet”_
consuftable eurItemet*__
consultable eur Internet *
Le règlement de 0e PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
23 La commune est situés dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
‘consultable eur Internet *
consultable surIntemet*__
‘consultable eur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans lo périmètre d'un PR naturels minier technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consuttable sur Internet
‘consutable sur Internet *__
‘consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement.
Foñe Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité 20086 20064 203% zmne2 Zonet* *lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau } de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est .
Aricie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la réparthion des communes entre les cinq zones de
Slemiché
Niips:/vmwvlegifrance.gouv fr consultable sur Intemet _ X
jointes
4. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
La cartographie des risques naturels portée à connaissance de a commune est consultable sur intemet * :
ipu/ww nord gouvfr/Poltiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-ettechnologiques/Les-risques-naturels-dans-le-
Lenirecle/eote 15108
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
À a date de l'édition de la présents fiche communale
1 La tte actualséo des arréés et consutable surst portal MANLDTI.n@t
dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Le prétet du Nord
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www.nord.gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des terntoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Wannehain
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à A.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
18 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant le Plan de Prévention des Risques
Inondation de la vallée de la Marque ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1® — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Wannehain sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Wannehain, préfecture et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse
suivante : www.nord.gouvifr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs
de biens immobiliers situé sur a commune de Wannehain est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Wannehain et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Wannehain.
Aticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Wannehain, le Chef
du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016 E = DGHAL 2016
Préfecture du Nord
‘code postal : 59830 Commune de WANNEHAIN _code Insee : 59638.
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour 'applicalon des 1, de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
æ du 24 juilet 2016 ru à jour le 21 mars 2018
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
21 La commune est situéo dans le périmètre d'un PPR naturels X minier technologiques non
PPRI de la Marque Approuvé le 02 octobre 2018 inondation par débordement de date aa
Les documents de référence mentionnés à article R125-24 du Code de l'environnement sont +
La note de présentation et le règlement “consutable sur ntarnst*_X_ Les documents graphiques : extrait du zonage réglementaire du PPRi de la Marque [consultable sur Internet *_X_
Ntpx/Mmwunord gouvfr/Poltiques-publiques/Prevention-des-isques-naturels-a-echnologiques
Le riglement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui X non
2.2 La commune est sltuéo dans le périmètre d'un PR naturels minlers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consuttable sur Intemet*__
conauttable sur Intemet*_
consutable sur Intemet *
Le règlement de ce PR intègre des presoriplions de travaux ou non
243 La communo est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont
Le règlement de ce PPR intègre des presariptions de travaux œui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à article F125-24 du Code de l'environnement sont : consuitable sur Intemet*_
consuitable sur Intemet
‘consuitable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux out non 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application de l'aricis R 883-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible “Très faible La commune est située dans une zone de siemicité
zone 5 zone à zone 3 zne2X Zone1*
* lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau + de sismicié
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
AAricie D 563-8-1 du Gode de l'environnement sur la répartiion des communes entre les cinq zones de
Sismicité
hfips:/wwmlegiirance gouv.fr consultable sur Imtemet _ X
4. Cartographie
extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des Immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
à la date de l'édition de la présente fiche communale
1! La liste actualisés des arrôtés o8t consuitable sur ie ae portail WWW.Drim.net
dis Ia rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
_ Le préfet du Nord
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www.nord.gouvifr See - D: Frarebé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des teritoires
ct de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Wargnies-le-Grand
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 201 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des.
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Wargnies-le-
Grand sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Wargnies-
le-Grand, préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Atiicle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Wargnies-le-Grand est abrogé. Atticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Wargnies-le-Grand et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Wargnies-le-Grand.
Aticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Wargnies-le-Grand, la Sous-prélète d'Avesnes sur Helpe, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
jars 2016
Pour le préfet et pé/ délégation
Le Direct mental des:
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Préfecture du Nord
code postal : 59144 Commune de WARGNIES-LE-GRAND code Insee : 59639
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour application des , 1 de l'aricl L 125-5 du Code de l'anironnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
cs du 24juilet 2015 mis à our le 21 mars 2016
2: Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
211 La commune est auée dans 1 périmètre 'un EPR naturels X mines Memoigques non
PP de au Mognenu duo Prosrtle 17HOON a ‘on cas PIS de Que"
Les documents de référence mentionnés à l'aicie R125-24 du Code de l'environnement sont :
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conauttabla sur Internet
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Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux eut non
222 La commune est situéo dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques X non
Approuvé le 02/06/2009
PPRT Titanobel Eth date Abrogé le 06/7/2012 aléa Surpression
Les doouments de référence mentionnés à l'aricis R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Internet
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Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.3 | La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable eur Intemet*__
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La règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont
Le règlement de ce PPR intègre des presonptions de travaux oui non 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité on application dé larici À 663-à du onde de rommronnemment
Fone Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est tuée dans une zone de siemicité zone 8 zon6 4 20003 X zone2 Zonet* * lnexiste aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125:24 du Code de l'environnement est
Aricie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la réparttion des communes entre les cinq zones de
sismicté
tps:/Mwwwlegirance gouv/ consuïtable sur intemet _X
4. Cartographie
extras de documents ou de dossiers pemmettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
La carte du zonage réglementaire à l'échelle communale, le règlement et la note de présentation du PPRi de l'Aunelle-Hogneau, en cours
d'élaboration, sont consuïables sur Intemet *
plume nord gouvPoltiques-publques/Provsntion-des-risques-nalureie-el-echnalogiques
Ceñie carie remplace la care de l'Aies des Zones oncebies.
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'étai de catastrophe naturelle ou technologique la date de l'édition de la présente fiche communale
1 La isto actuasée des arétés est consuiable sur lo st portail WW.Drm.net
dans la rubrique: Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des teritoires
x dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
‘Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Wargnies-le-Petit
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 février 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Aticie 1® — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Wargnies-le-
Petit sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
-la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le baïleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Wargnies
le Petit, préfecture et sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Wargnies-le-Petit est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Wargnies-le-Petit et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Wargnies-le-Petit.
Aticie 4 Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Wargnies-le-Petit,
la Sous-préfète d'Avesnes sur Helpe, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction
départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. DCUAL 2016
Préfecture du Nord
144 Commune de WARGNIES-LE-PETIT code Insee : 59640 ‘code postal :
Fiche communale d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'applation des |, 1 de l'article L125-5 du Code de l'enviromnemen!
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
m du 24juilet 2015 mis à jour 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
21 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non
Débordement du cours d'eau et de PPRI de l'Aunelle Hogneau dao Prescritie 1710/2014 aléa _8es atfluents et rupture de digue
Les documents de référence mentionnés à l'artole R125-24 du Code de l'environnement sont:
consultable sur Intemet
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“consultable sur Internet *
Le règlement de 09 PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
22 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniors technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aticie R125-24 du Code de l'environnement sont:
consultable sur Internet *
La règlement de ca PPR intègre des prescriptions de ravaux oui non
2.3 La commune est altuée dana le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
Gate aa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consutable sur Internet *
consuttable sur Internet
consuttable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.4 La commune est sltuée dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à larioie R125-24 du Code de l'environnement sont :
‘consultable sur Intemet*__
“consultable sur Internet
(consultable eur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non 3. Situation de la commune au regerd du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en appioation de F'arcle R 583-4 du code de l'environnement
Fore Moyenne Modérée ... Faible Très fable La commune est située dans une zone de sismicité 20085 zone 4 zone3X 2on62 Zone1*
‘ Iin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau + de sismiché
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
‘Aricie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartiion des communes entre es cinq zones de
Sismicité
hps-/wmmulegitrance gouv.fr” consultable sur Intemet | X
4. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des mmeubles au regard des nsques encourus
‘en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
La carte du zonage réglementaire à l'échelle communale, le règlement et la note de présentation du PPRI de l'Aunelle-Hogneau, en cours
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Hipawunor gouvPollques-publques/Preventon-dee-fequos-neturois stiechnologiques
Cetie carie remplecs ia car de l'Aiae cos Zones ironcabies.
5. Arrêtés portant ou ayent porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique a date de l'édition de la présente fiche communale
À La lite atuahsée des airétés est consultable aur est portal WIWW.DTIM.nEt dans L rubrique ; Ma communs face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
site
www. nord.gouv.fr Libené + Egahué » Fraterhé
ÉRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des teritoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Wasquehal
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à .125-27, L.515-15 à L.515-26 et A.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
et R.563-1 à A.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant le Plan de Prévention des Risques
Inondation de la vallée de la Marque ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1® Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Wasquehal sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxqueis le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Wasquehal,
préfecture et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante :
Www.nord. gouv.fr. Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Wasquehal est abrogé.
Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Wasquehal et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera afiché en mairie de Wasquehal.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Wasquehal, le Chef
du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord. DCUAL 2016
Préfecture du Nord
‘code postal : 59280 Commune de WASQUEHAL code Insee : 59648
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour Fapplcation des 1, 1 de l'arc L 125-5 du Gode de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
CS du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2018
2. Situation de ls commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non
PPRI dela Marque Approuvée 62 octobre 2015 imandation ar ébordemet de a dé
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
La note de présentation et Ie règlement ‘consultable sur iriomet®_X_. Les documents graphiques : extrait du zonage réglementaire du PPRI de la Marque _ consutsble surintemet” X hp-/mwwnord.gouv.fPoitiques-publiques/Prevention-des-isques-naturels-et-technologiques “consultable sur Internet* X
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui X non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement son:
Le règlement de ce PPR intègre des presarptions de travaux oui non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels. minlers technologiques non
date alés
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consuttable eur Intemet*__
consultable sur Intemet:
consuftable eur Internet *
Lo règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date alé
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consultable sur Internet *__
‘comsultable sur Internet *__
“consultable sur Intemet*
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non 8. Skuation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'arcie R 885-4 du code de l'environnement
Fore Moyenne Modérée Faible “Très faible La commune est située dans une zone de sismicité 20066 zon6 4 zone 3 zon62X Zone*
“ lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau + de sismicté
Le document de référence mentionné à l'articie R125-24 du Code de l'environnement ect :
Aricle D 563-8-1 du Code de l'environnement surla répartiion des communes entre le cinq zones de
Sismicité
hfips:/iwulegitrance.gou.fr/ consutable sur Intemet X
4. Cartographie
extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-28 du Code de l'environnement
Les canographies de l'aléa at des risques réalisées dans la cadre de la Directive Inondation, à l'échelle du Territoire à Risque Important (TRI) de
Lie, dont la commune fait parte, sont consultables sur Intemet * :
Hp lwwwnord gouvi/Poliiques-pubique/Provention-dee-rsques-naturels-et-tecnnologiquesf 2-Directve-Inondalior/TFI-de-L le
S. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
à la date de l'édition de Ia présente fiche communale
1 La le actualisée des arrêtés est conaulabe aur le ie portal WWW. DT nEt dns la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
__. Le préfet du Nord
ste
www.nord.gouvfr Liberté + Ego + rater
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des teritores
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Watten
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et A.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.569-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'mprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au
titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Watten sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
-la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Watten,
préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat
à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Watten est abrogé.
Aicie 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Watten et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Watten.
Aicle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Watten, le Sous-
préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. DUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59143 Commune de WATTEN code Insee : 59647
Enord.gouv:r
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'applczion des! 1 de l'article L 1255 &u Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
os du 24 juiet 2015 ris à jours 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1. La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non
PPRi du Marais Audomaroie daia Proscrit ie 06/01/2001 aléa inondation par débordement
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont: consultable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.2 La commune est située dans lo périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aéa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consuitable sur intemet*__
consutlable sur Intermet +"
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
243 | La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date eléa
Les documents de référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont : ‘consultable sur Internet:
“consultable sur internet
‘consultable sur Internet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
24 _ La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consutabe surintemet*__
consuiable sur Internet"
consullable surInternet *
Lo règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
8. Situation de 1: commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'anicis R 563-4 du code de l'environnement.
Fore Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est située dans une zone de sismicté zone 5 zone 4 2003 zone2X Zone{*
* Iln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicté
Le document de référence mentionné à l'article R125:24 du Code de l'environnement est :
Aficle D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la réparttion des communes entre es cinq zones de
siemicté
tps: leglirance.gouvf/ consuttable sur Intemet | X
4. Cartographie
exiralts de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
‘en application de l'article R125-28 du Code de l'environnement
La carte des zones inondables par ruissellement et accumulation des eaux en pieds de coteaux des wateringues du Nord, portée à
‘connaissance, est consutable sur Intemet*
Hiprlwenord gouvi/Foilques pubiques/Preveion des-dsques-neturale et technologiques
5. Arsôtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à is daié de l'éition de ia précems flcho communale
À La lt aotuséo des arétés ont consultable sur Is ae portal WWW Drim,net clans la rubrique : Ma commune face aux sques
catastrophes naturélies nombre catastrophes technologiques nombre
Le pret du Nord
sie
www.nord.gouv.fr Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des tertoies
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Willems
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et_R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à A.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers:
modifiant l'arêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 201
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant le Plan de Prévention des Risques
Inondation de la vallée de la Marque ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de ia mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
1% Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Willems sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, - le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Willems,
préfecture et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante :
Www.nord.gouvifr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs
de biens immobiliers situé sur la commune de Willems est abrogé. Aicle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Willems et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Willems.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Willems, le Chef du
Service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord. DUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59780 Commune de WILLEMS code Insee : 59660.
Frwwnord gouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1, Il de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
Fm du 24 juilet 2015 mis à jourle 21 mars 2016
Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non
inondation par débordement de
PPRI de 1s Marque ue "9021 2 notre 2018 di plerhyr
Les documents de référence mentionnés à laricle R125-24 du Code de l'environnement sont : La note de présentation et le règlement consuïtble surIntemet*_ X | Les documents graphiques : extrait du zonage réglementaire du PP de la Marque conaulable surIntemet”_ X |
http:/mnor.gouv/Poliques-publiques/Prevention-des-tisques-naturels-et-technologiques consutable sur intemet* X Le règlement de ce PPR intègre des prescriplions de travaux out X non
22 _ La commune ost située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date alé
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement do ce PR intègre des prescriptions de travaux oui non
28 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les doouments de référence mentionnés à l'art R125-24 du Code de l'environnement sont: consuftable sur Intemet *
comsuitable surIntomet*_
‘consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La communs est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à article F125-24 du Code de l'environnement sont consultable sur Intemet*_
consultable sur Internet
consuïtable sur interet *
Le règlement de ce PP intègre des prescrpions de travaux oui non 3. Situetion de la commune au regerd du zonage rég'ementaire pour la prise en compte ce la sismicité
en application de l'aricle R 583-4 du code de l'environnement.
Fone Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est située dans une zone de
sismicité zone 5 zone 4 zone 3 282% Zone1*
‘’lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismioité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est
AAricle D 563-8-1 du Gode de l'environnement sur a répartition des communes entre les cinq zones de
Sismiché
hiips-/mwvclegrance gouv.fr consultable sur Intemet x
4. Certographie
‘extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des mmeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Gode de l'environnement
Les cartographies de l'aléa et des risques réalisées dans la cadre de la Directive Inondation, à l'échelle du Territoire à Risque Important (TRI) de Lie, dont
la commune fai parti, sont consutables sur intemet
Hillwmnore.gouviPoltiques- publiques Prevention des-risques- s-ebochnologiques/ a-Direciive-Inondation/TFl-de-LÎle
5. Arrètés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à ls date do l'éition de la présents for communal
La iste actualisée des arrêtés est consufable surl ait portail WWW. Drim.net
dan 18 nbrque : Ma commune face aux risques
‘catastrophes naturelles nombre “catastrophes technologiques nombre
: . = . = :
Le préfet du Nord
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www.nord.gouv.fr Liberté» Egalué Frateraé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des teritoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
Immobiliers situés sur la commune de Winnezeele
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant défi
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
tion du modèle
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Ari 1* Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Winnezeele sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en maire de Winnezeele, préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Aticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relaüt à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Winnezeele est abrogé.
Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Winnezeele et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Winnezeele.
Aile 4 Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Winnezeele, le
Sous-préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Eu DUAL 2016
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Rs
Préfecture du Nord
code postal : 59670 Commune de WINNEZEELE code Insee : 59662
Ewwrnord:gouvitr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1, de l'artle L 125-5 du Cor de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
Le du 24 jullet 2015 mis à jour le 21 mers 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
21
22
23
24
La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers
PPRI de l'Yser Approuvé le 28/12/2007
Moaiication n°1 sur la commune
de Oxelaëre Approuvée le 11/02/2014
Les documents de référence mentionnés à l'aicle R125-24 du Code de l'environnement sont:
La note de présentation et le règlement
Les documents graphiques : zonage réglementaire du PPRI :
tm nord. gouvfPoliques-pubiques/Pravention des-isques naturels-ottechnologiques
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux
La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniors
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont:
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux
La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'artcis R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux
La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers
die aie
Les doouments de référence mentionnés à l'article F125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux
twchnologiques non
Inondation par débordement de
‘cours d'eau
consuttable sur Intemet*_X.
consutable surIntemet*_X_
consutable sur Intemet*_ X
oui X non
technologiques non
‘consuitable sur Intemet*__
‘consuitable sur Intemet *
‘consuitable sur Intemet *
technologiques non
consuttable eur Internet *
consuttable sur Intemet*_
‘consuïtable sur Internet *
oui non
technologiques non
consultable sur Intemet*__
consultable sur intemet *
consullable sur Internet * 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
‘en application de l'article R 583-4 du code de l'environnement
Forts Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zones zone 4 zone 3 2ne2X Zoné1* * lin'exist aucune obligation réglementaire pour le niveau + de sismité
Le document de référence mentionné à l'artiie R128-24 du Code de l'environnement est
Aricle D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones de
sismicté
tps ww legirance.gouvfr onsutable sur Intemet | X
4. Cenographie
extras de documents ou de dossiers pomnettant la localisation des mmeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
à la date de l'édition de la présente fiche communale
! La liste actualisés des arrêtés as oonsutabie eur is site portal WWW.Drim.net dans Ia rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
LL Le préfet du Nord
se
www.nord.gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des tritoires
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
Immobiliers situés sur la commune de Wormhout
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à A.125-27,
L.515-15 à L515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son articie L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
18 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au
titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Aicle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Wormhout sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
-la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le ballleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Wormhout,
préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat
à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Aricle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Wormhout est abrogé.
Aïticie 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Wormhout et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Wormhout.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Wormhout, le Sous- préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Philippe LALART Préfecture du Nord
DUAL 2013
‘code postal : 59470 Commune de WORMHOUT ‘code Insee : 59663
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'epplicetion des 1, Il de l'articie L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
a du 24 jullet 2015 ris à jour le 21 mars 2018
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
241 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels X minlors
PPRI de l'Yser Approuvé le 28/12/2007
Modification n°1 sur la commune
de Oxolaëre Approuvée le 11/02/2014
Les documents de référence mentionnés à l'aile R125-24 du Code de l'environnement sont :
La note de présentation et le règlement
Les documents graphiques: zonage réglementaire duPPRI Itpz/wwmenord gouvi/Poitiques-publiques/Prevention-des-rsques-naturels-e-technologiques
Le règlement de ce PPA intègre des prescriplions de travaux
222 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers
date aéa
Les documents de référence mentionnés à l'aricis R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux
2.8 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers.
date alés
Les documents de référence mentionnée à l'aricie R125-24 du Code da l'environnement sont:
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux
24 La communo est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers.
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'articie R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PR intègre des prescriptions de travaux
technologiques non
Inondation par débordement ds
cours d'eau
consultable sur Intemet*_ X
consultable sur Iniernet*_ X
consultable s:x Intemet*_ X
oui X non
consuitable sur Internet *
consuttable eur Internet *
consultable sur Intemet *
technologiques non
‘consultable sur Intemet*_
‘gonsuitable sur Intermet
consuftable sur Intomet *
technologiques non . Situation de la commure au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de 1a sismicité en application de article R 669-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée ... Faible Très faible La commune est située dans une zone de
sismicité 2065 zone 4 zone 3 zne2X Zone1*
* lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est:
‘Aricle D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre le cinq zones de
Sismicé
hiips-/Mmmlegirance gout consuïtable sur Internet X
4. Cartographie
extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
£. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
la date de l'édition de la présente fiche communale
1 La hate actusisäe des arrêtés ést conaufable sur e alt portal WW. prim,net dans La rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des titoires
x de La mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Zegerscappel
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au
titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des.
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Zegerscappel sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
-la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Zegerscappel, préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatt à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens.
immobiliers situé sur la commune de Zegerscappel est abrogé.
Atticie 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Zegerscappel et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Zegerscappel.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Zegerscappel, le
Sous-préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21
Pour le préfet et
Le Directeur dépar DUAL 2013
Er
Préfecture du Nord
code postal : 59470 Commune de ZEGERSCAPPEL code Insee : 59686
Eswnord.gouvitr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des |, 1! de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
” du 24 juilet 2015 mis à our is 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X minier technologiques non
PPRI de l'Yser Approuvé le 28/12/2007
Débordement de cours d'eau
Modification n°1 sur la commune
de Oxalaëro Approuvée le 11/02/2014
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
La note de présentation et le règlement consuitable sur Intemet *_X Les documents graphiques : zonage réglementaire du PPRI consuïtable sur inismet *_X | Ntp:/wwnord.gouvir/Poltiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques consutable sur intemet* X
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui X non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'atiole R125-24 du Code de l'environnement sont :
consuttable eur Intemet *
consuttable surInternet”
onsutable sur Intemet
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux ou non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols. minlers technologiques non
date alé
Les documents ca référence mentionnés à l'article R125-24 du Coce de l'environnement sont :
consuttable sur Internet
consuitable sur Intemet*__
consuttable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux eu non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date alé
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
‘consultable sur Intemet
“consultable sur Internet *__
‘consutable sur Internet *
Le règlement de oe PPR intègre des prescriptions ci travaux ou non 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
‘en application de l'arlcle R 663-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible “Très faible La commune est suée dans une zone de slsmicité zone zone 4 zone 3 zne2X Zonet*
* Iln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de slsmicté
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Aricie D 5863-81 du Code de l'environnement sur la répartion des communes entre les cinq zones de
Sismicité
tips-/mwmulegitrance.gouvt/ consutlable sur Intemet X
4. Cartographil
extraïs de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'arice R125-26 du Code de l'environnement
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
À la date de l'édition de la présents fiche communale
1 La ii aounisée des aré ea conautabe eur si pot MMM dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
__Le préfet du Nord
|site”
www.nord.gouvfr Lien Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des teritoires
€ de Là mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Zuydcoote
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à A.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 201 1 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 portant prescription
d'un plan de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la
commune de Zuydcoote:
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Zuydcoote sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Zuydcoote,
préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat
à l'adresse suivante : www.nord.gouvfr. Aticle 2- L'arrêté du 24 juilet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Zuydcoote est abrogé.
Aticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Zuydcoote et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Zuydcoote.
Attcle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Zuydcoote, le Sous-
préfet de Valenciennes, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le21 mars 2016
Pour le préfet êt par
Le Directeur
territoires
Phiippé LALART Eu DCUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59123 Commune de ZUYDCOOTE code Insee : 59668
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application dos 1,1 de l'artle L 125-5 cu Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24 juilet 2015 mis à jourle 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR
21 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non
PR Litoraux do Dunkorque à
Braÿ-Dunes Proscri le 14/09/2011
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Lo règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
22 La commune ost située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date alée
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègro des prescriplons de travaux out non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aka
Les documents de référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La communs est située dans le périmètre d'un PR naturels rminiers. technologiques non
date alée
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont
consuttable sur Intemet*__
consuftable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité ‘en applcation de l'article R 583-4 du code de l'environnement. Forte Modérée Faible Très faible La commune est stuée dans une zone de
siemicité zone 5 2083 zne2X Zone1*
ln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est:
AAricie D 583-8-1 du Code de l'environnementsur La réparttion des communes entre le cinq zones de
Sismiché
htips:/mmwvilegirance gout consuïtable sur Intemet _ X
4. Certographie
“extrals de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des nsques encourus
‘en application de l'article R125-26 du Gode de l'environnement
La care, à l'échelle communale, des aléas du PPR Litoral de Dunkerque à Bray-Dunes est consultable sur le site intemet *
Hüpihwunvnoré.gouvrPoltiquespubliques/Prevention-des-risquse-nalurels-aichnologquoe/l ee -isques-Hioreux/Les-Plans-de-Pravention-
des-Rleques-Litoraux PPAL/Priso-en-compte-du-isque-svant-approbetion-des-PPRL
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
À 1a date de l'édition d la présente fiche communale
1 La lite aotualiséa ces arrètée est consutablo sur lo sta portal WWW.Drim.net
dan ia rubrique : Mia commune face aux Hoques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
sie
www.nordgouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires.
x de La mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Zuyipeene
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L515-15 à L515-26 et R.515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
18 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'mprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au
titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques ot crises.
ARBÊTE
Article 1" — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Zuytpeene sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le ballleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Zuytpeene,
préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat
à l'adresse suivante : www.nord. gouv.fr. Aticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Zuytpeene et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera alfiché en mairie de Zuytpeene.
Atlicle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Zuytpeene, le Sous-
préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Ex = DCHAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59670 Commune de ZUYTPEENE code Insee : 59669
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques poux l'epplkation des |, 1 de l'aile L 1255 du Gode de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
Fm cu 24 jilei 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1. La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels X miniors technologiques non
BPAI de l'Yer approuvé le 28/12/2007 Inonéson per déborcement de
Modification n°1 eur la commune (SUN dom ‘de Oxeleëre Approuvée le 11/02/2014
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont
La note de présentation et le règlement _ consuïable surintemet" X_ Les documents graphiques : zonage réglementaire du PPRI consultable ou intemat *_X
tp-/wnord gouvf/Poliques-publiques/Preventon-des-rsques-naturels-e-echnologiques ‘consutable sur Intemet* X
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui X non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels rminiers. technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consultable sur Intemet*_
‘consuttable sur Inismet*__
‘consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
243 La commune ost située dans le périmètre d'un PR naturols minlers technologiques non
date aléa
Les documents ée référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont : consultable sur Intemet*__
“consuftable sur Internet *_
“consultable sur interet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux out non
24 La commune ost située dans le périmètre d'un PPR naturels minlers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont consuftable sur Intemet*_
consultable sur Intemet *__
‘comeultable sur Internet *
Lo règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux out non 3: Situation de la commune au regard du zonage réglementeire pour ia prise en compte de la sismicité en application de l'aricis R 863-4 du code de l'environnement.
Fore Moyenne Modérée Faible “Très faible La commune est située dans une zone de sismicié
zone 5 zone 4 2003 zone2X Zone 1*
*ln'existe aucune obligation régiementaire pour le niveau 1 de sismicié
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Aricle D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones de
mioté
fips:/Mlegirance gouv/ consultable sur Intemet | X
Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus en application de l'arcie R125-28 du Code de l'environnement
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique À la date de l'édition de la présente fiche communale
La liste actualisée des arrêtés est consultable sur l site portail WWW.prim.net ‘dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
sie
www.nord.gouv.fr