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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 324 du 15 décembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 96 du 5 avril 2016
Document publié le Mardi 5 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 96 du 5 avril 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 96 DU 5 AVRIL 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 96 DU 5 AVRIL 2016
1
DDTM - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 modifié
9 - Communes du département du Nord concernées par les risques naturels, miniers et technologiques (de NAVES à PROVILLE)
TABLE DES MATIERES prets
E FRANÇAISE RÉPUBLIQUE
PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
temtoires
et de la mer du Nord
Service Sécurhé
Risques et Crises
Arrêté fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels,
technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 30 Janvier 2006 modifié
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre nationai du Mérite
Vue code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.126-23 à R.125-27,
L.516-15 à L.515-26 et R.516-30 à R.516-50, L.562-1 à L.562- et R.562-1 à R.661-10, L.563-1 et R.563-1
à R563-841 ;
Vulle code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L271-4 et L.271-6 ;
Vu le nouveau code minler et notamment san article L.174- ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modffiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé
pour l'établissement de l'état des risques naturels, technologiques et miniers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au titre des catastrophes
naturelles,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque inondation eu tire des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 Juin 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque mouvements de terrain dans l'arrondissement de Cambrai,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque mouvements de terrain et inondations dans l'arrondissement de Cambrai, per
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 partant prescription d'un
de prévention du risque Inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Zuydc aie"
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 portant prescription d'un plan
de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Fenain,
18 Vu l'arêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 portant prescription d'un plan
de préventiondu risque inondation à la remontée dla nappe phréaique pour la communs de Somain
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 portant prescription d'un plan
de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Vicq, ?
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1* février 2002 portant prescription d'un plan de
prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Bauvin,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1* février 2002 portant prescription d'un plan de
prévention du nique Inondation li à la remaniée de la nappe phrétique pour Le communs de Lambras Lo
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1° février 2002 portant prescription d'un plan de
prévention du risque « sécheresse » pour la commune de Fort Mardyck, p
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 2002 portant prescription d'un
plan de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de
Beaudignies,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 2002 portant prescription d'un
plan de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de
Houplin-Ancoisne,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant l'élaboration d'un plan de prévention des risques
d'inondation de la vallée de la Marque,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 2015 portant prescription d'un plan de prévention des risques
Hftoraux sur les communes de Gravelines, Oye-Plage et Grand-Fort-Phlippe,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant approbation du plan de prévention des risques
jiques de la zone industrialo-portuaire (ZIP) située sur le territoire des communes de Dunkerque, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Loon-Plage, Mardyck et Saint-Pol-sur-Mer,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels, technologiques majeurs dans le département du Nord, modifié par les
arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015,
Considérant la publication de nouveaux arrêtés interministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle
depuis le 19 avril 2011,
Considérant que le code de l'environnement prévoit l'information des acquéreurs et des locataires sur les
risques naturels, technologiques et miniers,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord.
ARRÊTE
Article 1* - L'obligation d'information prévue aux | et li de l'article L125-5 du code de l'environnement s'applique dans chacune des communes dont la liste est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 - Les risques et documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires
de biens immobiliers seront consignés, pour chaque commune, dans un dossier communal d'information,
consultable en mairie, préfecture du Nord (service interministériel régional des affaires civiles et
économiques de défense et de la protection civile), sous-préfectures et direction départementale des
territoires et de la mer du Nord. Ce dossier est également consultable sur le site internet des services de
l'Etat à l'adresse suivante : www.nord. gouv.fr.
Ce dossier permet d'étabii l'état des risques, annexé par le vendeur ou le bailleur, aux promesses de vente
et aux contrats de location écrits.
28 Article 3 - L'obligation d'infomation prévue au IV de l'article L125-5 du code de l'environnement, s'applique
pour l'ensemble des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique dans
chacune des communes. Cette liste est consultable en préfecture du Nord (service interministériel régional
des afiaires civiles et économiques de défense et de a protection civile), sous-préfectures et direction départementale des territoires et de la mer du Nord, ainsi que sur le site intemet des services de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouvfr.
Article 4 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 relatif à l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, technologiques et miniers
dans le département du Nord, modifié par les arrêtés préfectoraux du 4 décembre 2007, du 13 octobre 2008,
du 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015.
Article 5 - Le présent arrêté et la liste des communes seront adressés aux Maires des communes
concemées ainsi qu'à la chambre départementale des notaires, et seront affichés dans les mairies des
communes concernées.
Article 6 - Mention du présent arrêté et des modalités de sa consultation sera publiée en caractères
apparents dans le journal « la Voix du Nord ».
Alice 7 - Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, les Sous-préfets d'arrondissements, les Maires
des communes concemées et le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du nord.
Fait à Lile, le 21 MARS 2016
Le préfet, ajeurs
Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
1
Aucun état de catastrophe technologique n’a été constaté par arrêté
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Abancourt Modéré X X
Abscon X Modéré X X
Aibes X Modéré X X
Aix Faible X
Allennes les Marais X Faible X X
Amfroipret X Modéré X
Anhiers Surpression Faible X
Aniche Modéré X X
Anneux Faible X
Annoeullin Faible X X
Anor Faible X X
Anstaing X Faible X X
Anzin X X Modéré X X
Arleux X Faible X X
Armbouts Cappel X Faible X X
Armentières X Faible X X
Arneke X Faible X X
Artres Modéré X X
Assevent X Modéré X X
Attiches X Faible X X
Aubencheul au Bac Modéré X
Auberchicourt Modéré X
Information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
PREFECTURE DU NORD
ANNEXE à l’arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Liste des communes où s’applique un état des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
2
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Aubers X Faible X X
Aubigny au Bac Modéré X
Aubry-du-Hainaut Modéré X
Auby Faible X X
Auchy les Orchies Faible X X
Audignies X Modéré X
Aulnoy lez Valenciennes X Modéré X X
Aulnoye-Aymeries X Modéré X X
Avelin X Faible X X
Avesnelles X Modéré X X
Avesnes le Sec Modéré X
Avesnes les Aubert Modéré X X
Avesnes sur Helpe X Modéré X X
Awoingt Modéré X X
Bachant X Modéré X X
Bachy Faible X
Bailleul X Faible X X
Baisieux X Faible X X
Baives X Faible X
Bambecque X Faible X X
Banteux Faible X X
Bantigny Modéré X X
Bantouzelle Faible X X
Bas Lieu X Modéré X X
Bauvin Faible X X
Bavay X Modéré X X
Bavinchove X Faible X X
Bazuel X Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
Beaufort Modéré X X
Modéré X
Thermique –
Surpression –
Toxique
Beaucamps Ligny
Beaudignies
Beaumont en Cambrésis Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
3
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X
Modéré X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X X
X Modéré X X
Modéré X
Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X
X Modéré X
Faible X X
X Modéré X X
Faible X X
Modéré X X
Modéré X
X Modéré X X
X Modéré X
X Modéré X
Modéré X
X Faible X X
Modéré X X
Faible X X
Faible X X
X Faible X X
Modéré X X
Faible X X
X Faible X X
Bois Grenier X Faible X X
X Faible X X
Beaurain
Beaurepaire sur Sambre
Beaurieux
Beauvois en Cambrésis
Bellaing
Bellignies
Berelles
Bergues
Berlaimont
Bermerain
Bermeries
Aucun état de
catastrophe
technologique n’a été
constaté par arrêté
Bersillies
Berthen
Bertry
Bethencourt
Bettignies
Bettrechies
Beugnies
Beuvrages
Beuvry la Forêt
Surpression –
Thermique –
Toxique
Bévillers
Bierne
Bissezeele
Blaringhem
Blécourt
Boeschepe
Boëseghem
Bollezeele Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
4
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
X Faible X X
Faible X X
Modéré X X
X Modéré X X
Faible X X
X Faible X X
Faible X X
X Faible X X
X Modéré X
Modéré X
X Modéré X X
Modéré X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X
X Faible X
Bray Dunes X Faible X X
X Modéré X
Faible X
Faible X X
Faible X X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X
Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
Modéré X X
Cambrai Modéré X X
X Faible X X
Faible X
Bondues
Borre
Bouchain
Boulogne sur Helpe
Bourbourg
Bourghelles
Boursies
Bousbecque
Bousies
Bousignies
Bousignies sur Roc
Boussières en Cambrésis
Boussières sur Sambre
Boussois
Bouvignies
Bouvines
Briastre
Brillon
Brouckerque
Broxeele
Bruay sur Escaut
Bruille lez Marchiennes
Bruille Saint Amand
Brunémont
Bry
Bugnicourt
Busigny
Buysscheure
Caëstre
Cagnoncles
Camphin en Carembault
Camphin en Pévèle Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
5
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X X
Faible X X
X Modéré X
Faible X
Faible X X
X Faible X X
Faible X X
Modéré X
Faible X
X Modéré X X
Faible X X
Modéré X X
Modéré X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X X
Château l'Abbaye Modéré X
X Faible X X
X Faible X X
Choisies X Modéré X
Modéré X
Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
X Faible X X
Condé sur l’Escaut X X Modéré X X
X Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X X
Faible X X
X Modéré X X
Cantaing sur Escaut
Cantin Thermique – Surpression
Capelle sur Ecaillon
Capinghem
Cappelle Brouck
Cappelle en Pévèle
Cappelle la Grande
Carnières
Carnin
Cartignies
Cassel
Catillon sur Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Cauroir
Cerfontaine
Chemy
Chéreng
Clairfayts
Clary
Cobrieux
Colleret
Comines
Coudekerque
Coudekerque Branche
Courchelettes
Cousolre
Coutiches
Craywick
Crespin Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
6
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X
X Faible X X
Croix X Faible X X
X Modéré X
X Faible X X
Modéré X X
Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X X
Faible X
Denain X X Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X X
X Modéré X X
Don Faible X
Douai Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X X
Dunkerque X Faible X X
X Faible X X
Faible X
Modéré X X
Modéré X
Modéré X X
X Faible X X
Crèvecoeur sur l' Escaut
Crochte
Croix Caluyau
Cuincy
Curgies
Toxique –
Surpression –
Thermique
Cuvillers
Cysoing
Damousies
Dechy
Deheries
Deûlémont
Dimechaux
Dimont
Doignies
Dompierre sur Helpe
Toxique –
Surpression –
Thermique
Douchy-les-Mines Thermique – Surpression
Dourlers
Drincham
Thermique –
Surpression –
Toxique
Ebblinghem
Ecaillon
Eccles
Eclaibes
Ecuelin
Eecke Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
7
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X X
Faible X
Modéré X X
Faible X
X Modéré X
X Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X
Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
Erre Modéré X X
Escarmain X Modéré X
Escaudain Modéré X X
Escaudoeuvres Modéré X X
Escautpont Modéré X
Escobecques X Faible X X
Esnes Modéré X X
Esquelbecq X Faible X X
Esquerchin Faible X X
Estaires X Faible X X
Estourmel Modéré X
Estrées X Faible X X
Estreux X Modéré X X
Estrun Modéré X X
Eswars Modéré X X
Eth X Modéré X X
Etroeungt X Faible X X
Faches Thumesnil X X Faible X X
Elesmes
Elincourt
Emerchicourt
Emmerin
Englefontaine
Englos
Ennetières en Weppes
Ennevelin
Eppe Sauvage
Erchin
Eringhem
Erquinghem le Sec
Erquinghem Lys
Toxique –
Surpression –
Thermique Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
8
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Famars Modéré X X
Faumont Faible X X
Féchain Modéré X
Feignies X Modéré X X
Felleries Modéré X X
Fenain Modéré X X
Férin Faible X
Féron X Faible X X
Ferrière la Grande X Modéré X X
Ferrière la Petite X Modéré X X
Flaumont Waudrechies X Modéré X X
Flers en Escrebieux Faible X X
Flesquières Faible X
Flêtre X Faible X X
Flines les Mortagne Faible X
Flines les Raches Surpression Faible X X
Floursies Modéré X
Floyon X X Faible X X
Fontaine au Bois X Modéré X
Fontaine au Pire Modéré X X
Fontaine notre Dame Modéré X X
Forest en Cambrésis X Modéré X
Forest sur Marque X Faible X X
Fourmies X Faible X X
Fournes en Weppes Faible X X
Frasnoy X Modéré X X
Frelinghien X Faible X X
Fresnes sur Escaut X X Modéré X
Fressain Modéré X X
Fressies Modéré X X
Fretin X Faible X X
Fromelles X Faible X X
Genech X Faible X X
Thermique –
Toxique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
9
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Ghissignies X Modéré X X
Ghyvelde X Faible X X
Glageon X Faible X X
Godewaersvelde X Faible X X
Goeulzin X Faible X X
Gognies-Chaussée X Modéré X X
Gommegnies X Modéré X X
Gondecourt X Faible X X
Gonnelieu Faible X
Gouzeaucourt Faible X X
Grand Fayt X Modéré X X
Grand Fort Philippe X Faible X
Grande Synthe Faible X X
Gravelines X Faible X X
Gruson X Faible X X
Guesnain Faible X X
Gussignies X Modéré X X
Hallennes les Haubourdin X Faible X X
Halluin X Faible X X
Hamel X Faible X X
Hantay Faible X X
Hardifort Faible X X
Hargnies Modéré X
Hasnon Modéré X
Haspres X Modéré X X
Haubourdin X Faible X X
Haucourt en Cambrésis Modéré X
Haulchin X Modéré X X
Haussy X Modéré X X
Haut Lieu Modéré X
Hautmont X Modéré X X
Thermique –
Surpression –
Toxique
Thermique –
Toxique
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
10
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Haveluy X Modéré X X
Haverskerque X Faible X X
Haynecourt Modéré X
Hazebrouck X Faible X X
Hecq X Modéré X X
Hélesmes Modéré X X
Hem X Faible X X
Hem-Lenglet Modéré X
Hergnies X Modéré X
Hérin X Modéré X X
Herlies X Faible X X
Herrin X Faible X X
Herzeele X Faible X X
Hestrud Modéré X X
Holque Faible X X
Hon Hergies X Modéré X X
Hondeghem X Faible X X
Hondschoote X Faible X X
Honnechy X Faible X
Honnecourt sur Escaut Faible X X
Hordain Modéré X
Hornaing Modéré X X
Houdain les Bavay X Modéré X X
Houplin-Ancoisne Faible X X
Houplines X Faible X X
Houtkerque X Faible X X
Hoymille Faible X X
Illies Faible X X
Inchy en Cambrésis Modéré X X
Iwuy Modéré X X
Jenlain X Modéré X X
Jeumont X Modéré X X
Jolimetz Modéré X X
Killem X Faible X X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
11
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
La Bassée Faible X
X Faible X X
La Flamengrie X Modéré X
La Gorgue X Faible X X
La Groise Modéré X X
La Longueville X Modéré X X
La Madeleine Faible X X
La Neuville X Faible X X
La Sentinelle X Modéré X
Lallaing Faible X X
Lambersart X Faible X X
Lambres-lez-Douai Faible X X
Landas Faible X X
Landrecies X X Modéré X X
Lannoy Faible X
Larouillies X Faible X
Lauwin Planque Faible X
Le Cateau Cambrésis X Modéré X X
Le Doulieu Faible X X
Le Favril Modéré X
Le Maisnil X Faible X X
Le Quesnoy X Modéré X
Lecelles X Faible X X
Lécluse Faible X X
Lederzeele Faible X X
Ledringhem X Faible X X
Leers X Faible X X
Leffrinckoucke X Faible X X
Les Moëres Faible X X
Les Rues des Vignes Faible X X
Lesdain Modéré X
Lesquin X Faible X X
Leval X Modéré X X
Lewarde Faible X X
La Chapelle
d'Armentières Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
12
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Lez fontaine Modéré X X
Lezennes X X Faible X X
Liessies X Modéré X X
Lieu Saint Amand X Modéré X X
Ligny en Cambrésis Modéré X X
Lille X X Toxique Faible X X
Limont Fontaine Modéré X X
Linselles X Faible X X
Locquignol X Modéré X X
Loffre Faible X X
Lompret X Faible X X
Looberghe Faible X X
Loon Plage X Faible X X
Loos X X Toxique Faible X X
Lourches X X Modéré X X
Louvignies-Quesnoy X Modéré X X
Louvil X Faible X X
Louvroil X Modéré X X
Lynde X Faible X X
Lys-lez-Lannoy Faible X X
Maing X Modéré X X
Mairieux X Modéré X X
Malincourt Faible X
Marbaix X Modéré X X
Marchiennes Faible X X
Marcoing Modéré X X
Marcq en Baroeul Faible X X
Marcq en Ostrevent Modéré X
Maresches Modéré X
Thermique –
Surpression /
Thermique –
Toxique/
Surpression –
Thermique –
Toxique Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
13
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Maretz Faible X
Marly X Modéré X X
Maroilles X Modéré X X
Marpent X Modéré X X
Marquette en Ostrevant Modéré X
Marquette-lez-Lille Faible X
Marquillies Faible X X
Masnières Modéré X X
Masny Faible X
Mastaing Modéré X X
Maubeuge X Modéré X X
Maulde Faible X
Maurois Modéré X X
Mazinghien Faible X
Mecquignies X Modéré X X
Merckeghem Faible X X
Mérignies X Faible X X
Merris Faible X X
Merville X Faible X X
Meteren X Faible X X
Millam Faible X X
Millonfosse Modéré X
Moeuvres Faible X X
Monceau Saint Waast Modéré X X
Monchaux-sur-Ecaillon X Modéré X X
Moncheaux X Surpression Faible X X
Monchecourt Modéré X
X Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
Modéré X X
Faible X X
X Modéré X X
X Faible X X
Faible X
Mons en Baroeul
Mons en Pévèle
Montay
Montigny en Cambrésis
Montigny en Ostrevent
Montrécourt
Morbecque
Mortagne du Nord Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
14
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X X
X Faible X X
Modéré X X
Modéré X X
X Modéré X
X Faible X X
Modéré X X
X Faible X X
Nivelle X Modéré X X
Faible X X
X X Faible X X
Modéré X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X
X Modéré X X
X Modéré X X
X Faible X X
Odomez Modéré X
Ohain Faible X
Oisy Modéré X
Onnaing X Modéré X X
Oost Cappel X Faible X X
Orchies Faible X X
Ors X Modéré X X
Orsinval X Modéré X X
Ostricourt X Surpression Faible X X
Oudezeele X Faible X X
Oxelaëre X Faible X X
Mouchin
Moustier en Fagne
Mouvaux
Naves
Neuf Berquin
Neuf Mesnil
Neuville en Avesnois
Neuville en Ferrain
Neuville Saint Rémy
Neuville sur Escaut
Neuvilly
Nieppe
Niergnies
Nieurlet
Nomain
Noordpeene
Noyelles sur Escaut
Noyelles sur Sambre
Noyelles sur Selle
Noyelles-les-Seclin
Obies
Obrechies
Ochtezeele Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
15
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Paillencourt Modéré X X
Pecquencourt Faible X X
Pérenchies X Faible X X
Péronne en Mélantois X Faible X X
Petit Fayt X Modéré X X
Petite Forêt X X Modéré X X
Phalempin X Faible X X
Pitgam X Faible X X
Poix du Nord X Modéré X
Le Pommereuil X Modéré X
Pont à Marcq X Faible X X
Pont sur Sambre X Modéré X X
Potelle Modéré X X
Pradelles Faible X X
Premesques X Faible X X
Préseau X Modéré X X
Preux au Bois X Modéré X
Preux-au-Sart X Modéré X X
Prisches Modéré X X
Prouvy Modéré X X
Proville Modéré X X
Provin X Faible X X
Quaëdrype X Faible X X
Quarouble X Modéré X
Quérénaing X Modéré X X
Quesnoy sur Deule X Faible X X
Quiévelon X Modéré X X
Quiévrechain X Modéré X X
Quiévy Modéré X X
Raches Faible X X
Radinghem en Weppes X Faible X X
Raillencourt Sainte Olle Modéré X X
Raimbeaucourt Faible X X
Rainsars X Faible X
Raismes Modéré X X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
16
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Ramillies Modéré X X
Ramousies X Modéré X X
Raucourt au Bois X Modéré X X
Recquignies X Modéré X X
Rejet de Beaulieu Faible X X
Renescure X Faible X X
Reumont Modéré X
Rexpoëde X Faible X X
Ribécourt la Tour Faible X X
Rieulay Faible X X
Rieux en Cambrésis Modéré X X
Robersart X Modéré X
Roeulx X Modéré X X
Rombies et Marchipont X Modéré X X
Romeries X Modéré X
Ronchin X Faible X X
Roncq X Faible X X
Roost Warendin Faible X X
Rosult Modéré X
Roubaix X Faible X X
Roucourt Faible X
Rousies X Modéré X X
Rouvignies Modéré X
Rubrouck Faible X X
Ruesnes X Modéré X X
Rumegies Faible X
Rumilly en Cambrésis Modéré X X
Sailly lez Cambrai Modéré X X
Sailly lez Lannoy X Faible X X
Sainghin en Mélantois X Faible X
Sainghin en Weppes X Faible X X
Sains du Nord X Faible X X
Saint Amand les Eaux Modéré X X
Saint André lez Lille X Faible X X
Saint Aubert Modéré X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
17
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Saint Aubin Modéré X X
Saint Aybert X Modéré X X
Saint Benin X Modéré X
Saint Georges sur l'Aa Faible X X
Saint Hilaire lez Cambrai Modéré X
Saint Hilaire sur Helpe X Modéré X X
Saint Jans Cappel Faible X X
Saint Martin sur Ecaillon X Modéré X X
Saint Momelin X Faible X X
Saint Pierre Brouck Faible X X
Saint Python X Modéré X X
Saint Rémy Chaussée Modéré X X
Saint Rémy du Nord X Modéré X X
Saint Saulve X X X Modéré X X
Saint Souplet Escaufourt X Faible X
Saint Sylvestre Cappel X Faible X X
Saint Vaast en Cambrésis Modéré X
Saint Waast X Modéré X X
Sainte Marie Cappel Faible X X
Salesches X Modéré X
Salomé Faible X
Saméon Faible X
Sancourt Modéré X X
Santes X Faible X X
Sars et rosières X Faible X X
Sars Poteries X Modéré X X
Sassegnies X Modéré X X
Saultain X Modéré X X
Saulzoir X Modéré X X
Sebourg X Modéré X X
Seclin X X Faible X X
Sémeries X Modéré X X
Toxique –
Surpression –
Thermique Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
18
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Semousies Modéré X X
Sepmeries Modéré X
Sequedin X Toxique Faible X X
Séranvillers Forenville Modéré X
Sercus X Faible X X
Sin le Noble Faible X X
Socx Faible X X
Solesmes X Modéré X X
Solre le Château Modéré X X
Solrinnes X Modéré X
Somain Modéré X X
Sommaing X Modéré X X
Spycker Faible X X
Staple Faible X X
Steenbecque X Faible X X
Steene Faible X X
Steenvoorde X Faible X X
Steenwerck X Faible X X
Strazeele X Faible X X
Taisnières en Thiérache X Modéré X X
Taisnières sur Hon X Modéré X X
Templemars X X Faible X X
Templeuve X Faible X X
Terdeghem X Faible X X
Téteghem X Faible X X
Thiant X Modéré X X
Thiennes X Faible X X
Thivencelle X Modéré X X
Thumeries X Surpression Faible X
Thun l'évèque Modéré X X
Thun Saint Amand Faible X
Thun Saint Martin Modéré X X
Toxique –
Thermique –
Surpression
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
19
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Tilloy les Marchiennes Faible X X
Tilloy lez Cambrai Modéré X X
Toufflers Faible X X
Tourcoing X Faible X X
Tourmignies X Faible X X
Trélon X Faible X X
Tressin X Faible X X
Trith Saint Léger X Modéré X X
Troisvilles Modéré X
Uxem X Faible X X
Valenciennes X X X Modéré X X
Vendegies au Bois X Modéré X
Vendegies sur Ecaillon X Modéré X X
Vendeville X Faible X
Verchain Maugré X Modéré X X
Verlinghem X Faible X X
Vertain X Modéré X
Vicq X Modéré X X
Viesly X Modéré X X
Vieux Berquin X Faible X X
Vieux Condé X X Modéré X X
Vieux Reng X Modéré X X
Vieux-Mesnil X Modéré X X
Villeneuve d'Ascq X X Faible X X
Villereau Modéré X X
Villers au Tertre Faible X
Villers en Cauchies Modéré X X
Villers Guislain Faible X X
Villers Outréaux Faible X X
Villers Plouich Faible X X
Villers Pol X Modéré X X
Villers sire Nicole X Modéré X X
Volkerinckhove Faible X X
Vred Faible X X
Wahagnies X Surpression Faible X X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
20
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Walincourt Selvigny Modéré X X
Wallers Modéré X X
Wallers en Fagne X Faible X
Wallon Cappel X Faible X X
Wambaix Modéré X
Wambrechies X Faible X X
Wandignies Hamage Modéré X X
Wannehain X Faible X X
Wargnies le Grand X Modéré X X
Wargnies le Petit X Modéré X X
Warhem X Faible X X
Warlaing Modéré X
Warneton X Faible X X
Wasnes au Bac Modéré X
Wasquehal X Faible X X
Watten X Faible X X
Wattignies X X Faible X X
Wattignies la Victoire X Modéré X
Wattrelos Faible X X
Wavrechain sous Denain X Modéré X X
Wavrechain sous Faux Modéré X
Wavrin Faible X X
Waziers X Faible X X
Wemaers-Cappel X Faible X X
Wervicq Sud X Faible X X
West Cappel X Faible X X
Wicres X Faible X X
Wignehies X Faible X X
Willems X Faible X X
Willies X Modéré X X
Winnezeele X Faible X X
Wormhout X Faible X X
Toxique –
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
21
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Wulverdinghe Faible X X
Wylder X Faible X X
Zegerscappel X Faible X X
Zermezeele X Faible X X
Zuydcoote X Faible X X
Zuytpeene X Faible X X Liberté » Spa + Fraser
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Naves
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à A.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
18 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires ct de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1# — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers stués sur la commune de Naves sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Naves,
préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à
l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Article 2- L'arrêté du 24 juilet 2015 relat à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Naves est abrogé.
Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Naves et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Naves.
Atiicle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Naves, le Sous- préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. DOHAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59400 Commune de NAVES code Insee : 59422
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'ppltion des! de l'article L 125.5 cu Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
m du 24juilet 2015 mis à Jour le 24 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.4 La commune est situéo dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non X
date alta
Les documents de référence mentionnés à l'aricle R125-24 du Code de l'environnement sont :
‘consultable sur Internet
consultable sur Intornet*__
consuttable eur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
22. La commune est situéo dans le périmètre ‘un PPR naturels minlers technologiques non
gate aéa
Les documents de référence mentionnés à l'ricie R125-24 du Code de l'environnement sont
consuttable eur Intemet*_,
consuttable surInternet *__"
consuftable eur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
28 | La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'ricie R125-24 du Code de l'environnement sont
consuttable sur Intemet*__
consuttable eur Intemet”
consuttable sur Internet:
Le règlement de oe PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24° La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
‘consultable sur Intermet
“consultable sur Intemet
“consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 58-4 du code de l'environnement.
Fone Moyenne Modérés Faible “Très faible La commune est située dans une zone de siemicié 2085 zone 4 2one3X zone? Zonet*
* n'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de siemicié
Lo document de référence mentionné à l'artiie 125.24 du Code de l'environnement est
Aricle D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartiion des communes entre les cinq zones de
sumaté
Ps egrance gout consutabe aura X
Cartographie
‘extraits de documents ou de dossiers permettant la iocalisalion des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'aricie R125-26 du Code de l'environnement
La cariographis des risques naiurals portés à connaissance ci la commune est consultable eur intemet
Hlip-hnmm.nord gouvfrPoltiques-publiques/Prevention des risques-nalurele-et tschnologiques/Les isques-nelurels-dans-le-
Cembrecis/node_15105
$. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique la daté de l'écion de ia présnte Hono commune
La lite notusliéée dé arrètée est vonsuitable urlo êhte portal WWW.Drim.net dans Ia rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles: nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
ste
www.nord.gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens Immobiliers situés sur la commune de Neuville-Saint-Rémy
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27, L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1 etR.563-1 à A.569-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 43 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Neuville-Saint-
Rémy sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Neuville- Saint-Rémy, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Neuville-Saint-Rémy est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Neuville-Saint-Rémy et à là chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Neuville-Saint- Rémy.
Arlicle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Neuville-Saint-
Rémy, le Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction
départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lile, le 21 mars 2016 E ocnaravte |
Préfecture du Nord
code postal : 59400 Commune de NEUVILLE-SAINT-REMY code Insee : 59428
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'appleaion des LH de l'ariie L'125-5 du Code de environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
D du 24 juilet 2015 mis à jour le 24 mars 2018
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à laricle R125-24 du Code de l'environnement sont : consultable surintemet”__
consuttable eur Intemet*__
‘consultable sur Intemet *
Le règlement de co PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
22 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consuitable eur Intemet *_
comsutable sur Intemet*_
consultable sur ntemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
23 La commune est située dans le périmètre d'un PPR natures miniers. technologiques non
date aka
Les documents de référence mentionnés à l'article R12-24 du Code de l'environnement sont :
consutable sur Intemet *
Le règlement de co PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est sltuéo dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aa
Les documents de référence mentionnés à l'anicle R125-24 du Code de l'environnement sont : ‘consuitable sur Internet
consuttable sur Intemet
consultable sur inteet *
Le règlement de ce PP intègre des prescrpions de travaux ou non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible “Très faible La commune est situéo dans uns zone de sismioité
zone 5 zone 4 zme3%X zone2 Zone1*
‘Inexiste aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de slsmicié
Le document de référence mentionné à l'article R128-24 du Code de l'environnement os
Aticle D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la réparttion des communes entre les cinq zones de
semicité
tps:/wwwlegirance gouvi
consuable sur Intemet | X
EEE RP RE
4. Cartographie
Sxirals d8 documents ou de dossiers permetant La localisation des immeubles au regard des doques encourus
en application de l'atici R125-26 du Godo do l'envronnoment
La cartographie des risques nelureis portée à connaissance de Ia commune est consutable sur intomet *
Ptpuw nord gouv f/Poitiques-publiques/Pravention-des-isques-nalurele-et technologiques/Les rsques-naturels-dens le.
Cembresis/node_ 15108
S: Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à la date
de l'éition de la présente fiche communale
1 La liste actuahsée des arrêtés est consultable surle site portail WWW.prim.net
‘dans le rubrique : Ma commune fac aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
TS
www.nord.gouvfr Liber» ga» Fratemié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des terres
a de mer du Nord
Serice Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Neuvilly
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et A.125-23 à A.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à A.561-10, L.563-1
et R.563-1 à R.569-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et Inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Neuvilly sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, -le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Neuviliy, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.r.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Neuvilly est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Neuvilly et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Neuvilly.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Neuvilly, le Sous-
préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. E = DOMAL 2016
Don
Préfecture du Nord
code postal : 59360 Commune de NEUVILLY code Insee : 59430
wwwi.nord.gouv.fr
informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des |, 1 de l'article L 1255 du Code de l'environnement
Fiche communale
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
cs du 24 juillet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X minier technologiques non
Débordement du cours d'eau PPRI de ia Selle Goo Prescritie 1/06/2014 aléa _panolpal etbu de sos aMuente
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont:
consultable sur Intamet:
consutsble sur interet
eoneuablo eur into *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
22 La communo est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aricle R125-24 du Code de l'environnement sont :
La règlement de ce PPR imtègre des prescriptions de travaux oui non
233 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'anicie R126-24 du Code de l'environnement sont :
‘consultable sur Intemet*_
‘consultable sur internet *_
‘consultable sur Internet *
Le règlement de ce PR Intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est situéo dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'atiole R125-24 du Code de l'environnement sont :
‘consuitable sur Intemet*_
‘consultable eur interet *
“consutable sur Intemet*
Le règlement de cs PPR intègre des prescriptions de travaux oui non 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de le sismichté
en application de l'aricie R 863-4 du code de l'environnement.
Fons Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est située dans une zone de slemicié zone 5 zone 4 zone3X zone2 Zone1*
* Iin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de siemicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
‘Aricie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur a répartition des communes entre les cinq zones de
Sismicté
htps-/Aw legirance gout” consuable sur Imtemet | X
4. Cartographie
extrais de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'aricie R12528 du Code de l'environnement
2) La cartographie à l'échelle communale, les projets de règlement et de note de présentation du PPRI de la Sell, en cours d'élaboration, sont
disponibles sur Intemet *
hiplwww nord gouvir/Poltiques-puilques/Prevendon-des-rsques-nalures-et1echnologiques
Caïe cartographie remplece la care de lAas des Zones inondables,
b) Le carlographie des risques nalurels poriée à connaissance de a commune get consulahle eur Intemei +
hip nord gouviniPclfiques-publlques/Preventon-des-tisques-nalurais-ai-tachnologiques/Les-sques-nelurols-dans-le-
Cambresio/node 16106
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique À in aie l'éciand9 à résent Ro commune à
1 La iste actualéo des arrétés est consultable sur tie portail WWW.DriM.n@t dan la rubiquE : Ma commune face aux risques
Catartrophes naturelios nombre catastrophes t9chnologiques nombre
ane +
www.nord.gouv.fr Lien» Fe Praemé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des eritoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Niergnies
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au
titre des catastrophes naturelies ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Aricie 1% Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Niergnies sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Niergnies, préfecture et
sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante :
www.nord.gouv fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Niergnies est abrogé.
Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Niergnies et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Niergnies.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Niergnies, le Sous-
préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. DCHAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59400 Commune de NIERGNIES code Insee : 59432
Wuw-nord.gouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'applation des}, 1 de l'arle L 125-5 du Cod de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w ou 24 juilet 2016 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
21 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont:
consutable sur Intemet
“consultable sur Internet *
consuttable sur Internet *
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux oui non
222 La commune est située dans lo périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date als
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont:
consultable eur Intemet*_
consutable sur Internet"
consuïtable surInternet +
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
23 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels minier technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont:
“consutable sur Intemet*_
“consultable sur Internet *__
‘consukable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est aituéo dans le périmètre d'un PR naturels miniers. technologiques non
date léa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
“oonsultable eux Internet
consultable sur Intemet +
consultable sur internet +
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérés Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 2ne3X zone2 Zono1* 7 ILn'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
‘Aricle D 863-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones de Sismicité
tps: legitrance.gouvi “consuitable sur intemet _ X
4. Cartogrephie
“extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des Immeubles au regard des risques encourus en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
La cariographie des risques nelurels portée à connaissance de la commune est consuitable eur Internet * :
Hipilhranord.gouv Poltiques-publques/Preventor-des-risques-naturele-et-tschnologiques/Les-risques-naturels-dens-le-
(Cambresiehode_15105
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique la date Ge l'édition de Ia présenté ich cainmunaé
1 La ste aotualisée ces arrêtée est consultable suris ste por WWW prim.net
ans la rubrique : Ma commune fece aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
F2 Direction départementale
des teitoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Noordpeene
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et_R.125-23 à A.125-27, L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au
titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des.
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Noordpeene sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Noordpeene, préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Aricle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatt à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Noordpeene est abrogé.
Aticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Noordpeene et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Noordpeene.
Aticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Noordpeene, le
Sous-préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016 DCHAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59670 Commune de NOORDPEENE code Insee : 59436
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application de 1 de Farice L125-5 du Cod de environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
F du 24juilet 2015 ris à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniors technologiques non
PPRI de l'Yser ‘approuvé le 27207 inondation par débordement de
Modification n°1 eur la commune ours d'eau de Oxelaëre Approuvés le 11/02/2014
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
La note de présentation et le règlement . consutable sur Intemet*_ X Les documents graphiques : zonage réglementaire du FPRI — coruiabls œurimiemet”_*
tp: nor. gouv:/Poltiques-publques/Prevertion-des-rsques-naturelst technologiques consutlable eur Intemet =" X
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou X non
22. La communo est situéo dans le périmètre un PR naturels X miniers technologiques non
PPRi Marais audomarois date Prescri le 0/01/2001 aléa Inondation par débordement
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur intemet *__
consultable sur interet
‘consuttable sur Intemet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
243 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aile A1125-24 du Code de l'environnement sont :
“consultable eur Intemet*__
“consultable eur Internet *
“consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux out non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels minier technologiques non
date aéa
Les documents de référence mentionnés à l'ticle R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des presarptions de travaux out non Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
‘en application de l'arloie R 663-4 du code de l'environnement.
Forts Moyenne Modéréo Falbia “Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité 20066 zone 4 zone 3 zone2X Zone1* * Iln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 da sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Aticie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartiion des communes entre les cinq zones de
Sismicité
tips /hwwm egifrance gouf/ consutabie sur Intemet X
4. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125.26 du Code de l'environnement
8) aucuns carlographie n'est dieporile, les études c' boraion du PPRI du Merzis Autlomeroia n'ayant pes été entreprises.
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
à la date de l'édition de ia présente fiche communale
À La ste aotualièée des arrêté eat consultable sur ste para WWW.Drim.net dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes natureles nombre ‘catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
sta:
www.nord.gouv.fr {Liber » Egalué Fraeri
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des toire
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crise.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Noyelles-sur-Escaut
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d’un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations :
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Noyelles-sur- Escaut sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consuitabies en mairie de Noyeiles-
sur-Escaut, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Anicle_2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Noyelles-sur-Escaut est abrogé. Aticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Noyelles-sur-Escaut et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Noyelles-sur-Escaut.
Atticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Noyelles-sur- Escaut, le Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016
Pour le préfêt et par délégation Préfecture du Nord
code postal : 59159 Commune de NOYELLES-SUR-ESCAUT code Insee : 59438
Wwwnord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'applation des 1, de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
nm du 24juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
ides
2. Stuation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
21 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non X
date aléa
Les dosuments de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont:
consultable eur Interet*__
: “consultable sur Intermet
“consultable eur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
22 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Internet *
consultable sur Internet
consutable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'aicle R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur intemet*__
consultable sur Intemet +
consultable sur Internet +
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers. technologiques non
date als
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont
consuttable sur Intermet
consuitable sur Internet
consultable sur Intemet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'artcie À 563-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans uns zone de sismicité zone 5 264 2ne3X zne2 Zone1* *Iln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Arioie D 583-8-1 du Code de l'environnement sur la répartiion des communes entre les cinq zones de
Sismicié
consuttablesur internet X htipeu/wmnlegirance:gouvit/
4. Cartographie
“xraïs de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
La cariographie des risques naturels portée à connelesance de la commune est consullable sur intemet *:
Htipulavw nord gouvW/Poliques-publiques/Prevention-desdsques-nalurels-et-tschnologiqueelLss-risques-neturais-dans le
Cembresishode_ 15105
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique À là dat Ge lédilon de 1 préseit fiche communale
1 La liste actualisés des arètés est consultable sur ls ske portail WWW. Drim.net dans la rubrique : Ma commune face aux risques
siastrapnes naturaits nombre ‘catastrophes technologiques nombre
_ Le préfet du Nord ...
www.nord.gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des eitoires
dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
Immobiliers situés sur la commune de Oost-Cappel
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à A.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'mprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au
titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du servics sécurité, risques et crises.
ABRÊTE
Article 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens Immobiliers situés sur la commune de Oost-Cappel sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Oost-
Cappel, préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux
de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. L'arrêté du 24 juillet 2015 relatit à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens rs situé sur la commune de Oost-Cappel est abrogé.
Aticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Oost-Cappel et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Oost-Cappel.
Aticle 4 Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Oost-Cappel, le Sous-prétet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016
Pour le préféf et pa délégation | = DCHMAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59122 Commune de OOST-CAPPEL. code Insee : 59448
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1, 1 de l'artcie L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
# du 24 juilet 2015 mis à jourle 21 mars 2016
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1. La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels X miniers technologiques non
PPRI de l'Yser ‘Approuvé le 28/12/2007
Débordement de cours d'eau
Modification n°1 sur la commune
de Oxolaëre Approuvée le 11/02/2014
Les doouments de référence mentionnés à l'aile R125-24 du Code de l'environnement sont:
La note de présentation et le règlement | consuitable sur Internet *_X.
Les documents graphiques : zonage réglementaire du PP oonsutable sur inismet *_X
Pipmmunord gouvi/Poltiques-publques/Praventon-des-rsques-naturels-a-technologiques “consultable sur Internet *" X
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui X non
2.2 La commune estsituée dans le périmètre d'un PPR naturels minlers. technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Intemet
consultable sur Internet
consutable sur ntemet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
23 La commune est située dans lo périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date eee
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consuftable eur ntemet*__
consultable sur Intemet*
consultable sur Internet +
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date alée
Les doouments de référence mentionnés à l'articie F125-24 du Code de l'environnement sont :
consuttable sur Intemet*__
consuitable sur Intermet =
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux out non Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité ‘en application de l'arile R 563-4 du code de l'environnement.
Forte Moyene Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de siemicité zone 5 zone 4 283 zne2X Zone1* * lLn'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicté
LLe document de référence mentionné à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement est : AAricie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones de
Sismicté
itps:/mwvrlegirance gouv.fr
Cartographie
extras de documents ou de dossiers pernetant la localisation des immeubles au regard des risques encourus en application de l'aricie R125-26 du Gode de l'environnement
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à la date de l'édition de Ia présente fiche communale
1 La lt acuasée des arétés ont consutable au te pou MMM Drim.net
das la ruque Ma Commune face aux risques
catastrophes naturollés nombre catastrophes technologiques nombre
_— Le préfet du Nord_
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www.nord.gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des terioies
et de la mer du Nord
Sentice Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Ors
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27, L.515-15 à L515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et À.562-1 à R.561-10, L.563-1 et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2004 portant prescription d’un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1 - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens Immobiliers situés sur la commune de Ors sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Ors, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Ors est abrogé. Aicle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Ors et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Ors.
Aile 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Ors, le Sous-préfet
de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de
la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Philipe LALART Préfecture du Nord
DCUAL 2016
code postal : 59360 Commune de ORS code Insee : 59450
wur.nordgouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des !, I! de l'ariie L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
m du 24 juilet 2045 ris à jour le
2. Situation de {: commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels X miniers
PPRI de la Selle Proscrit le 11/08/2014 date
Les documents de référence mentionnés à laricle R125-24 du Code de l'environnement son :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux
naturels minier 222 La commune est située dans le périmètre d'un PPR
date
Les doouments de référence mentionnés à l'aicie R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux
2.3 La communs est située dans le périmètre d'un PPR naturels
date
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement Sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR
date als
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux
21 mars 2016
technologiques non
(Débordement du cours d'eau
aléa principal euou de 50e affluents
conautable sur Internet *__
‘consultable sur Intemet*__
consultable sur Intemet*
‘comsukable sur Intemet *__
consuttable sur Intemet
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consuftable sur Internet
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‘consultable sur Intemet *
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consultable sur Intemet *_
consuable sur Intemet *__"
“consultable sur intemet *
ou non
à menti da te mmomemamt eut rene di zonace réclementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est située dans une zone de sismicité
2006 zone 4 20n63X zone2 Zone1*
‘ lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est +
Aficie D 583-8-1 du Code de l'environnement sur la réparttion des communes entre les cinq zones de.
sismioté
htps;/nwlegirance gouv.fr} consultable surintemet _ X
SE NL + | 4. Cartographie oxrals de documents ou de dossiers pemmeltant la localisation
des immeubles au regard des risques encourus:
en applcalion de l'article 125.26 du Gode de l'environnement
2) La cartographie à l'échelle communale, les projets de règlement t de note de présentation du PPRI de la Salle, en cours d'élaboration, sont
disponibles sur Internet *
Htip-lmvnord.gouvti/Poliiques-publlques/Pravention-des-feques-naturels-at-ischnologiques
Cette cadographia remplece le caro de 'Atisa des Zones inondables.
} La cartographie de risques natureis portée à connaissance de la commune est consullable eur Mere © p:/Wm
nord gouvf/Paltiques-publques/Prevention-des-rlsques-naturels-at-technologiques/Les-risques-naturels-dans-1e-
Cembrecis/nade 18108
5: Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
à da 8 réhion Le présnte Ho communale
1 La let aotuaisés des arrêtés set oonsullablé sure its portal WWW.Drim,net dané la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturolles nombre ‘catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
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www.nord.gouv.fr Liberté» gai» raternié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des teritoires
ex de La mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Oudezeele
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses aricles L.125-5 et R.125-28 à R.125-27,
L515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-60, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1 etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au
titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Oudezeele sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Oudezeele,
préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat
à l'adresse suivante : www.nord.gouvifr. Atticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Oudezeele est abrogé.
Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Oudezeele et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Oudezeele.
Anicle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Oudezeele, le Sous-
préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lil, le 21 mars 2016
Pour le préfet/et par Bélégation
Phiippd LALART E = DCMAL 2013
Préfecture du Nord
code postal : 59670 Commune de OUDEZEELE code Insee : 59453
www,nord.gouv.fr
informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1 1 de Farc L126:6 au Code de 'emvronnement
Fiche communale
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
" du 24 juilet 2015 ris à jour le 21 mars 2016
servitudes
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
241 La commune est eltuée dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non
PPAI de l'Ys0r ‘approuvé le 2812/2007
Modification n°1 sur la commune
‘de Oxelaëre Approuvée le 11/02/2014
Les documents de référence mentionnés à 'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont :
La note de présantation et le règlement
Les documents graphiques : zonage réglementaire du PP"
tp: nord gouvf/Poltiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-et-technalogiques
Le règlement de ce PPR imègre des prescriptions de travaux
22 La commune est situe dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aicle R126-24 du Code de l'environnement sont :
consuïable sur Intemet *
consuttable sur Intemet *
‘consuftabe sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux out non
243 | La commune est située dans lo périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Intemet =
consultable sur Intemet *__
consultable surintemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est altuée dans lo périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aa
Les documents de référence mentionnés à article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consuïlable sur Intermet
consultable sur Intemet *__
‘consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
n application de l'arc R 563-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est tuée dans une zone de sismicité 2005 zone 4 2003 zne2X Zone1*
* Iin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicté
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Anicie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartiion des communes entre les cinq zones de
Sismiché
hps:/waiegiirance.gouv/ consuftable sur Internet X
Cartographie
extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à la date de l'édition de la présente fiche communale
! La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail WWW. Drim.net dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
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www.nord.gouv.fr Liber» Est rate
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
Immobiliers situés sur la commune de Oxelaëre
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au
titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Philippe
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ABRÊTE
Arlicle 1 — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Oxelaëre sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
-la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le balleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Oxelaëre,
préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat
à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Aicle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Oxelaëre est abrogé.
Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Oxelaëre et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Oxelaëre.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Oxelaëre, le Sous-
préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. DUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59670. Commune de OXELAERE “code Insee : 59454
wwwnordgouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'apolcaton des , de l'a L 125-5 du Cod de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
m du 24 jullet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
servitudes
2. Situetion de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques | PPR ]
2.1 La commune est aituée dans le périmètre 'un PR naturels X minier technologiques non
PR de r'Yser ‘Approuvé le 28/12/2007
Débordement de cours d'eau
Hoditioation n°1 sur 1a commune
de Oxeloère approuvée le 11/02/2014
Las documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
La note de présentation et le règlement : , consutable sur intemet *_ x Los documents graphiques : zonage régementaire du PA
tpm nord. gouv:/Poltiques-publiques/Prevention-des-rsques-naturels-&t-technologiques consuiabis sur iniemat * X
Le règlement de oo PPR intègre des prescriptions de travaux ou X non
22 La commune ost située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
cate aléa
Les documents de référence mentionnés à l'articie R125-24 du Code de l'environnement sont : ‘consultable sur Itemet*__
‘consultable eurInternet *_
“consultable eurInternet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
243 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code di l'environnement sont :
consuttable sur Intemet*_
consultable sur Internet *__
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont:
consultable sur Internet
consultable sur Intenet
consuttable sur Internet *
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux oui non 8. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en comple de la sismicité
‘en application de l'aricie R 863-4 du code de l'environnement.
Fore Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est située dans une zone de slsmicité zon8 8 2004 zone 3 zne2X Zonet*
* lln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125:24 du Code de l'environnement est :
Ariole D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la réparttion des communes entre les cinq zones de
sismicité
tps:/Mrmlogirance gouv.fr consutable sur Intemet X
Cartographie
exraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
‘en application de l'article R125-26 du Gode de l'environnement
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique àla date de l'édition de la présente fiche communale
1 La its aotualisée des arrêtés at ocneutable sur le al porta WWW.Drim,net ders ka rubrique a commune faco aux risques
catastrophes naturels nombre catastrophes technologiques nombre
_ Le préfet du Nord
ste
www.nord.gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des terioies
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Palllencourt
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à A.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à A.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 201 1 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au tire des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain ;
Vu l'arrêté préfectoral du er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Atticie 1% — Les éiéments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Paillencourt sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en maire de
Paillencourt, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Paillencourt est abrogé.
Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Paillencourt et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Paillencourt.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Paillencourt, le
Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016
Pour le préfàt et par/délégation poeme
Ex uses
Préfecture du Nord
code postal : 59285 Commune de PAILLENCOURT code Insee : 59455
www.nordgouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des}, l e l'aricie L 125-5 du Goci de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24juiiet 208 mis à jour le 21 mars 2016
servitudes
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
x 21 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Intemet*__
consullable sur inemnel *
consuiable sur Intemet*
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
222 La commune est située dans le périmètro d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
‘comeutable sur Intemet*__
consultable sur Internet"
‘consultable sur Intemet*
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
233 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers. technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont:
consuftable sur Intomet*__
consultable sur Intemet*__
consuftable sur Internet *
La règlement de ce PR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.4 La commune est située dans is périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à Fartcle R125-24 du Code de l'environnement sont :
consuftable eur Intemat
consutable sur Intemet*_"
consuttable sur Intemet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité ‘en application de l'arcle R 863-4 du code de l'environnement
Foñe Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de slsmicité 20085 zone 4 2ne3%X zone2 Zone1* * lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicté
Le document de référence mentionné à l'aricie A125-24 du Code de l'environnement et :
AAricle D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones de
Sismicié
tps /hwmlegirance.gouv/ consuiable surintemet | X
ces jointes
4. Cartographie
“extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
‘en application de l'aile R125-26 du Gode de l'environnement
La cartographie des risques naturels portée à connaissance de la commune est consultable sur interet
Hfip-hawwnord.gouvi/Poliiques-publiques/Prevantion-des-isques-naturels-et-technologiques/Les risques natureis-dans de-
Cembreslefroce_ 15105 =.
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à la date de l'édition de la présente fiche communale
1 La lite acte des arts et consultable ur 1 se patat MAMWDTM.Nt dans là rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
ED
www.nord.gouv.fr Liber + Egalité» Fraterté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des teritoires
x dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Péronne-en-Mélantois
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
18 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant le Plan de Prévention des Risques
Inondation de la vallée de la Marque ;
Vu l'arrêté préfectorai du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des.
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Péronne-en-
Mélantois sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultabies en mairie de Péronne-
en-Mélantois, préfecture et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse
suivante : www.nord.gouvfr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs
de biens immobiliers situé sur la commune de Péronne-en-Mélantois est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Péronne-en-Mélantois et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera alfiché en mairie de Péronne-en- Mélantois.
Aticie 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Péronne-en- Mélantois, le Chef du service sécurité, risques et crises de ia Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016
Pour le préfét et par délégation aan
Ex ess
Préfecture du Nord
code postal : 59273 Commune de PERONNE-EN-MELANTOIS code Insee : 59458
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des |, 1 de l'article L128-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
Ci cu 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mers 2016
2. Situation de is commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non
PPRI de la Marque ‘Approuvé le 02 octobre 2015 mon per torrent de date aa
Las documents de référence mantionnés à l'aicle R128-24 du Code de l'anvirannement sont :
La note de présentation et l règlement coneutabie eur internat Les documents graphiques : extrait du zonage réglementaire du PPRI de la Marque oonsutabls eur Internet *_X
tps nord gouv/Poltiques-publiques/Prevertion-des-isques-natures-et-technologiques consutable eur internet *" X
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui x non
2.2 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Intemet*__
consultable sur Internet *
sonsuftable eur Imtenet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
23 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à article R128-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Internet *
consultable eur Imtemet*_
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont
“consultable sur Intemet +
‘comeultable sur Intemet
‘consultable sur Intemet*
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non 3. Situation de la commune au regard du zonage réçlementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application de l'article R 683-4 du code de l'environnement.
Forte Moyemne Modéréo Faible “Très faible La commune est située dans une zone de slsmicité zone 5 20084 zone 3 zne2X Zonet*
* Iin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicté
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est:
AAricie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la réparttion des communes entre les cinq zones de
Sismicité
hips:/wwlegiirance gouv.fr
4. Cartographie
‘extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Gode de l'environnement
Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à la date de l'édition de la présente fiche communale
1 La lite acuañsés des arrêté est oomautable au le a por WW DrIM.nEt dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
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www.nord.gouv.fr Let Eté Fram
(RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des lets.
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Pitgam
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et A.125-23 à R.125-27, L.515-15 à L.515-26 et À.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1 etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1x - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobillers situés sur la commune de Pitgam sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Pitgam,
préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat
à l'adresse suivante : www.nord.gouvfr. Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Pitgam est abrogé.
Aticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Pitgam et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Pitgam.
Aiicle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Pitgam, le Sous-
préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Phiippb LALART DGUAL 2016
Préfecture du Nord
Lcode postal : 59284 Commune de PITGAM code Insee : 59463 www.nord.gouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'applcation des | 1 de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non
PPA Inondation au tre dos aserophes naturels due Proserit le 26/04/2002 Er Inondation
Les documents de référence mentionnés à faricis R125-24 du Gode de l'environnement sont :
consultable sur ntemet*__
: consutable sur intemnet*_
consutable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels rminiers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont:
Le règlement de co PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable eur Intemet*__
consultable sur Internet *
consultable sur Intemet =
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aa
Les documents de référence mentionnés à l'aricle R125-24 du Code de l'environnement sont :
consuitable sur Internet *__
consultable sur Internet *_
‘consultable sur Intemet *
Le règlement do ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non 8. Situetion de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement.
Foñe Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est située dans une zone de siemicité zone 5 zone 4 zone 3 zne2X Zone1*
‘ lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'atice R125-24 du Code de l'environnement est :
Aricle D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entr les cinq zones de
Sismicié
hiips:/mavlogirance gouvr! consultable sur ntemet | X
4. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
‘en applcation de l'aricie R125-26 du Code de l'environnement
‘Aucune cartographie PPR n'est disponible, es études d'élaboration du PR prescrit Is 13 février 2001 au ttre des catastrophes naturelles
n'ayant pes été entreprises
La certe des zones inondables par russelement et accumualion des eaux en plede de coieaux des welerhngues du Nord. poriés &
‘connaissance, est consuitable sur Internet *
Hip em nord gauviiPolhique-pualquoe/r rovention-des-deques-nerurek-auechnologiquee
5 Arètés portant ou 2yant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à là date do l'éilon de In présonts che aommunale
À La ot stuniée ds arrété et eorauae au le ke port MMM DM NET dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
__ Le préfet du Nord
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www.nord.gouvifr Lite Egalué » Fraterté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des teritoires
ex de Ia mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Pommereuil
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.518-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 :
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2004 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ABRÊTE
Article 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des ‘acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Pommereuil sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Pommereuil, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Pommereuil est abrogé. Aile 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Pommereuil et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Pommereuil,
Aticie 4 Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Pommereuil, le Sous-préfet de Cambrai,
le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Philppé LALART DGUIAL 2018
Préfecture du Nord
code postal : 59360 ‘Commune de POMMEREUIL code Insee : 59465
veww.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des !, l de l'article L 125-5 du Code de l'environnement site* www.nord.gouvifr
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24 juilet 2015 mis à jourle 23 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1. La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels ÏX mimiers technologiques non
PPRI de la Salle date Prescritle 11/08/2014 D enter ace ce d'eau
Les documents de référence mentionnés à l'aticio R125-24 du Cora de l'environnement Son : ‘consultable aur Iniemet"_
conautabis eur (niemet
conautable sur internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'ile F125-24 du Code de l'environnement sont consuitable sur Intemet *
consuïlable sur Intemet
consultable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels minlers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consutable surIntemet*__
consuitable sur Intemet *
‘consultable surInternet *
Le règioment de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La communs est située dans le périmètre d'un PR naturels minier technologiques non
date aléa
Les dosuments de référence mentionnés à l'aticie R125-24 du Code de l'environnement sont: consutable sur Intemet *_
consuitable sur Intemet *__
consuttable sur internet *
Lo règlement de ce PPR intègre des prescriptions de iravaux oui non 8. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 8634 du
code de l'environnement.
Fone Moyenne Modérée Faible ‘Très faible La commune est située dans une zone de siemicité
zone 5 zone 4 zone3%X zone2 Zonsi*
‘lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicté
Le document de référence mentionné à l'article R12524 du Code de l'environnement est :
Aricle D 563-8-1 du Gode de l'environnement sur la réparttion des communes entre les cinq zones de
sismicié
Fitps/hwlegirance gout consutable sur Intemet _ X
4. Cartographie SERRES ‘extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au rogard des risques encourus en application de l'article R128-28 du Gode de l'environnement
3) la cartographie à léchella communale, es projets de règlement et de note de présentation du PPRI de là Sell, en cours d'élaboration, sont disponibles
sur Internet
Répalhmmwnord gouvi/Poliques-publques/Pravention des-feques-naturals-at-tecanalogiques
Ceïte cartographie remplacs le carte de liles des Zones Inancabiss.
b} Le carlographie des risques nelureïs portée à connalscance de la communs est consullable sur Iiemet + Hhphmanord.gouvPaltiques-publques/Prevention-des-rlsques-nalurels-et
tcohnologques es rsques-nalurels-dans-de-
Cambresismode, 16105
5: Arrètés portant où ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
A ts de éciaae PAS conne = 1 La lte actualisée de arrétés sat censutable
sur e ain portail WWW. Drim.net
‘dan 1 rubrique : Ma commune face eux isques
catastrophes natures nombre catastrophes technologiques nombre
site
www.nord.gouv.fr Liberté» Ego + Fraternité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des teritoires
x de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
‘Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Pont-à-Marcq
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à A.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant le Plan de Prévention des Risques
Inondation de la vallée de la Marque ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ABRÊTE
Aticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Pont-à-Maroq
sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Pont-à-
Marcq, préfecture et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante :
www:nord gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs
de biens immobiliers stué sur la commune de Pont-à-Maroq est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Pont-à-Marcq et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Pont-à-Marcq.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Pont-à-Marcq, le
Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du
Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 rpars 2016
Pour le préfét et pal délégation
Le Directeur mental des
territoir la mer DGMAL 2018
Préfecture du Nord
Commune de PONT-A-MARCQ code Insee : 69466 code postal : 59710
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1 de latte L 1265 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
# du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
21 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturols X miniers technologiques non
Inondation par débordement de PPRI de la Marque Approuvé le 02 octobre 2015
date aka
LLes documents de réléronce mentionnés à farcie R125-24 du Code de l'environnement sant:
La note de présentation et le règlement
Les documents graphiques : extrait du zonage réglementaire du PPRI de la Marque
hip nord gouv/Poltiques-publiques/Prevention-des-risques-natureis-et-technologiques
Le règlement de co PPR intègre des prescriptions de travaux
22 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux
233 La commune ost située dans le périmètre d'un PR naturels miniers
date aléa
Les doouments de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux
24° La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers
date ses
Les doouments de référence mentionnés à l'arice A125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux
cours d'eau
‘consuttable sur Intemet*_X
‘consutable sur Intomet*_X
consuttable sur Itemet*_ X
oui X non
consuftable sur Internet
consuïtable surinteret
consuftable sur Internet
technologiques
consuttabie surInternet *
consuitable sur Intemet*_
consuttable surInternet *
technologiques
consuftable sur Internet *
consuftable sur Intemet*_
consuñtable eur Internet * 8. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application de l'article À 583-4 du code de l'environnement.
Foñs Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est située dans une zone de sismicité zone 6 zone 4 2003 zone2X Zone1*
* Hin'existe auoune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismioné
Le dooument de référence mentionné à l'article R12524 du Code de l'environnement est :
Aricie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la réparition des communes entre les cinq zones de
Sismicté
ps: legfrance gout consultable sur Imtemet _ X
4. Cartographie
extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique À la date de l'édition de Ia présente fiche communale
1 La lie aotualisée des arrôtés est consuitable sur le site portail WMWW.prim.net ‘ans la rubrique : Me commune face aux risques
“catastrophes naturoles nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
she*
www.nord.gouv.fr Liberté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Proville
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à A.125-27,
L515-15 à L515-26 et A.515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu farrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ABRÊTE
Article 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Proville sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
— la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Proville,
préfecture, en sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat
à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Proville est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Proville et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Proville.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Proville, le Sous-
préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. DUAL 2018
FRS
Préfecture du Nord
code postal : 59267 Commune de PROVILLE code Insee : 59476
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour application des |, H de l'atcle L 128-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
nm du 24 jullet 2018 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
211 La commune est situés dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non x
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
22° La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date alés
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consuftable sur Intomet”_
consutaba sur Intemet
consuttable sur Internet:
La règlement de oe PP intègre des prescriptions de travaux ou non
23 La communs est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniors. tchnologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable eur Intemet
consuttable sur Internet *__
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.4 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
“consultable sur Internet
‘consultable sur Intemet*__
“consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
8. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 583-4 du code de l'environnement
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est située dans une zone de slsmicité zone 5 zone 4 2one8X zone2 Zone1*
* lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est:
Aricle D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones de
Sismicité
tps:/Mwlegrance.gouvt/ consuable sur Internet | X
Cartographie
extras de documents ou de dossiers pemnettant ia localisation des immeubles au regart des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
La cañogrephie des isquss neturls portée à connalesance de la commune est consulisble sur interet *
hphmwwnord.gouv/Poitiques-publques/Prevention-des-risques-nælurels-ei-technologiquee/Los-rques-naturels-dans-le-
Cambreciehoce_15108
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique À it date de 'échtion do la présents fiche coinmunale
1 La isté actualisée des arts est oonsulisble eur le cs portal WWW.Drim.net dans is rubrique : Ma commune face aux risques
aiastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques: nombre
_____ Le préfet du Nord
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