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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 101 du 6 avril 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 93 du 5 avril 2016
Document publié le Mardi 5 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 93 du 5 avril 2016)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs, Eau et assainissement,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 93 DU 5 AVRIL 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 93 DU 5 AVRIL 2016
1
DDTM - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 modifié
6 - Communes du département du Nord concernées par les risques naturels, miniers et technologiques (de GENECH à HOUPLINES)
TABLE DES MATIERES prets
E FRANÇAISE RÉPUBLIQUE
PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
temtoires
et de la mer du Nord
Service Sécurhé
Risques et Crises
Arrêté fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels,
technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 30 Janvier 2006 modifié
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre nationai du Mérite
Vue code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.126-23 à R.125-27,
L.516-15 à L.515-26 et R.516-30 à R.516-50, L.562-1 à L.562- et R.562-1 à R.661-10, L.563-1 et R.563-1
à R563-841 ;
Vulle code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L271-4 et L.271-6 ;
Vu le nouveau code minler et notamment san article L.174- ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modffiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé
pour l'établissement de l'état des risques naturels, technologiques et miniers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au titre des catastrophes
naturelles,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque inondation eu tire des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 Juin 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque mouvements de terrain dans l'arrondissement de Cambrai,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque mouvements de terrain et inondations dans l'arrondissement de Cambrai, per
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 partant prescription d'un
de prévention du risque Inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Zuydc aie"
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 portant prescription d'un plan
de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Fenain,
18 Vu l'arêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 portant prescription d'un plan
de préventiondu risque inondation à la remontée dla nappe phréaique pour la communs de Somain
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 portant prescription d'un plan
de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Vicq, ?
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1* février 2002 portant prescription d'un plan de
prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Bauvin,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1* février 2002 portant prescription d'un plan de
prévention du nique Inondation li à la remaniée de la nappe phrétique pour Le communs de Lambras Lo
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1° février 2002 portant prescription d'un plan de
prévention du risque « sécheresse » pour la commune de Fort Mardyck, p
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 2002 portant prescription d'un
plan de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de
Beaudignies,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 2002 portant prescription d'un
plan de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de
Houplin-Ancoisne,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant l'élaboration d'un plan de prévention des risques
d'inondation de la vallée de la Marque,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 2015 portant prescription d'un plan de prévention des risques
Hftoraux sur les communes de Gravelines, Oye-Plage et Grand-Fort-Phlippe,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant approbation du plan de prévention des risques
jiques de la zone industrialo-portuaire (ZIP) située sur le territoire des communes de Dunkerque, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Loon-Plage, Mardyck et Saint-Pol-sur-Mer,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels, technologiques majeurs dans le département du Nord, modifié par les
arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015,
Considérant la publication de nouveaux arrêtés interministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle
depuis le 19 avril 2011,
Considérant que le code de l'environnement prévoit l'information des acquéreurs et des locataires sur les
risques naturels, technologiques et miniers,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord.
ARRÊTE
Article 1* - L'obligation d'information prévue aux | et li de l'article L125-5 du code de l'environnement s'applique dans chacune des communes dont la liste est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 - Les risques et documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires
de biens immobiliers seront consignés, pour chaque commune, dans un dossier communal d'information,
consultable en mairie, préfecture du Nord (service interministériel régional des affaires civiles et
économiques de défense et de la protection civile), sous-préfectures et direction départementale des
territoires et de la mer du Nord. Ce dossier est également consultable sur le site internet des services de
l'Etat à l'adresse suivante : www.nord. gouv.fr.
Ce dossier permet d'étabii l'état des risques, annexé par le vendeur ou le bailleur, aux promesses de vente
et aux contrats de location écrits.
28 Article 3 - L'obligation d'infomation prévue au IV de l'article L125-5 du code de l'environnement, s'applique
pour l'ensemble des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique dans
chacune des communes. Cette liste est consultable en préfecture du Nord (service interministériel régional
des afiaires civiles et économiques de défense et de a protection civile), sous-préfectures et direction départementale des territoires et de la mer du Nord, ainsi que sur le site intemet des services de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouvfr.
Article 4 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 relatif à l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, technologiques et miniers
dans le département du Nord, modifié par les arrêtés préfectoraux du 4 décembre 2007, du 13 octobre 2008,
du 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015.
Article 5 - Le présent arrêté et la liste des communes seront adressés aux Maires des communes
concemées ainsi qu'à la chambre départementale des notaires, et seront affichés dans les mairies des
communes concernées.
Article 6 - Mention du présent arrêté et des modalités de sa consultation sera publiée en caractères
apparents dans le journal « la Voix du Nord ».
Alice 7 - Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, les Sous-préfets d'arrondissements, les Maires
des communes concemées et le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du nord.
Fait à Lile, le 21 MARS 2016
Le préfet, ajeurs
Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
1
Aucun état de catastrophe technologique n’a été constaté par arrêté
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Abancourt Modéré X X
Abscon X Modéré X X
Aibes X Modéré X X
Aix Faible X
Allennes les Marais X Faible X X
Amfroipret X Modéré X
Anhiers Surpression Faible X
Aniche Modéré X X
Anneux Faible X
Annoeullin Faible X X
Anor Faible X X
Anstaing X Faible X X
Anzin X X Modéré X X
Arleux X Faible X X
Armbouts Cappel X Faible X X
Armentières X Faible X X
Arneke X Faible X X
Artres Modéré X X
Assevent X Modéré X X
Attiches X Faible X X
Aubencheul au Bac Modéré X
Auberchicourt Modéré X
Information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
PREFECTURE DU NORD
ANNEXE à l’arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Liste des communes où s’applique un état des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
2
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Aubers X Faible X X
Aubigny au Bac Modéré X
Aubry-du-Hainaut Modéré X
Auby Faible X X
Auchy les Orchies Faible X X
Audignies X Modéré X
Aulnoy lez Valenciennes X Modéré X X
Aulnoye-Aymeries X Modéré X X
Avelin X Faible X X
Avesnelles X Modéré X X
Avesnes le Sec Modéré X
Avesnes les Aubert Modéré X X
Avesnes sur Helpe X Modéré X X
Awoingt Modéré X X
Bachant X Modéré X X
Bachy Faible X
Bailleul X Faible X X
Baisieux X Faible X X
Baives X Faible X
Bambecque X Faible X X
Banteux Faible X X
Bantigny Modéré X X
Bantouzelle Faible X X
Bas Lieu X Modéré X X
Bauvin Faible X X
Bavay X Modéré X X
Bavinchove X Faible X X
Bazuel X Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
Beaufort Modéré X X
Modéré X
Thermique –
Surpression –
Toxique
Beaucamps Ligny
Beaudignies
Beaumont en Cambrésis Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
3
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X
Modéré X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X X
X Modéré X X
Modéré X
Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X
X Modéré X
Faible X X
X Modéré X X
Faible X X
Modéré X X
Modéré X
X Modéré X X
X Modéré X
X Modéré X
Modéré X
X Faible X X
Modéré X X
Faible X X
Faible X X
X Faible X X
Modéré X X
Faible X X
X Faible X X
Bois Grenier X Faible X X
X Faible X X
Beaurain
Beaurepaire sur Sambre
Beaurieux
Beauvois en Cambrésis
Bellaing
Bellignies
Berelles
Bergues
Berlaimont
Bermerain
Bermeries
Aucun état de
catastrophe
technologique n’a été
constaté par arrêté
Bersillies
Berthen
Bertry
Bethencourt
Bettignies
Bettrechies
Beugnies
Beuvrages
Beuvry la Forêt
Surpression –
Thermique –
Toxique
Bévillers
Bierne
Bissezeele
Blaringhem
Blécourt
Boeschepe
Boëseghem
Bollezeele Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
4
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
X Faible X X
Faible X X
Modéré X X
X Modéré X X
Faible X X
X Faible X X
Faible X X
X Faible X X
X Modéré X
Modéré X
X Modéré X X
Modéré X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X
X Faible X
Bray Dunes X Faible X X
X Modéré X
Faible X
Faible X X
Faible X X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X
Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
Modéré X X
Cambrai Modéré X X
X Faible X X
Faible X
Bondues
Borre
Bouchain
Boulogne sur Helpe
Bourbourg
Bourghelles
Boursies
Bousbecque
Bousies
Bousignies
Bousignies sur Roc
Boussières en Cambrésis
Boussières sur Sambre
Boussois
Bouvignies
Bouvines
Briastre
Brillon
Brouckerque
Broxeele
Bruay sur Escaut
Bruille lez Marchiennes
Bruille Saint Amand
Brunémont
Bry
Bugnicourt
Busigny
Buysscheure
Caëstre
Cagnoncles
Camphin en Carembault
Camphin en Pévèle Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
5
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X X
Faible X X
X Modéré X
Faible X
Faible X X
X Faible X X
Faible X X
Modéré X
Faible X
X Modéré X X
Faible X X
Modéré X X
Modéré X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X X
Château l'Abbaye Modéré X
X Faible X X
X Faible X X
Choisies X Modéré X
Modéré X
Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
X Faible X X
Condé sur l’Escaut X X Modéré X X
X Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X X
Faible X X
X Modéré X X
Cantaing sur Escaut
Cantin Thermique – Surpression
Capelle sur Ecaillon
Capinghem
Cappelle Brouck
Cappelle en Pévèle
Cappelle la Grande
Carnières
Carnin
Cartignies
Cassel
Catillon sur Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Cauroir
Cerfontaine
Chemy
Chéreng
Clairfayts
Clary
Cobrieux
Colleret
Comines
Coudekerque
Coudekerque Branche
Courchelettes
Cousolre
Coutiches
Craywick
Crespin Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
6
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X
X Faible X X
Croix X Faible X X
X Modéré X
X Faible X X
Modéré X X
Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X X
Faible X
Denain X X Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X X
X Modéré X X
Don Faible X
Douai Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X X
Dunkerque X Faible X X
X Faible X X
Faible X
Modéré X X
Modéré X
Modéré X X
X Faible X X
Crèvecoeur sur l' Escaut
Crochte
Croix Caluyau
Cuincy
Curgies
Toxique –
Surpression –
Thermique
Cuvillers
Cysoing
Damousies
Dechy
Deheries
Deûlémont
Dimechaux
Dimont
Doignies
Dompierre sur Helpe
Toxique –
Surpression –
Thermique
Douchy-les-Mines Thermique – Surpression
Dourlers
Drincham
Thermique –
Surpression –
Toxique
Ebblinghem
Ecaillon
Eccles
Eclaibes
Ecuelin
Eecke Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
7
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X X
Faible X
Modéré X X
Faible X
X Modéré X
X Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X
Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
Erre Modéré X X
Escarmain X Modéré X
Escaudain Modéré X X
Escaudoeuvres Modéré X X
Escautpont Modéré X
Escobecques X Faible X X
Esnes Modéré X X
Esquelbecq X Faible X X
Esquerchin Faible X X
Estaires X Faible X X
Estourmel Modéré X
Estrées X Faible X X
Estreux X Modéré X X
Estrun Modéré X X
Eswars Modéré X X
Eth X Modéré X X
Etroeungt X Faible X X
Faches Thumesnil X X Faible X X
Elesmes
Elincourt
Emerchicourt
Emmerin
Englefontaine
Englos
Ennetières en Weppes
Ennevelin
Eppe Sauvage
Erchin
Eringhem
Erquinghem le Sec
Erquinghem Lys
Toxique –
Surpression –
Thermique Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
8
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Famars Modéré X X
Faumont Faible X X
Féchain Modéré X
Feignies X Modéré X X
Felleries Modéré X X
Fenain Modéré X X
Férin Faible X
Féron X Faible X X
Ferrière la Grande X Modéré X X
Ferrière la Petite X Modéré X X
Flaumont Waudrechies X Modéré X X
Flers en Escrebieux Faible X X
Flesquières Faible X
Flêtre X Faible X X
Flines les Mortagne Faible X
Flines les Raches Surpression Faible X X
Floursies Modéré X
Floyon X X Faible X X
Fontaine au Bois X Modéré X
Fontaine au Pire Modéré X X
Fontaine notre Dame Modéré X X
Forest en Cambrésis X Modéré X
Forest sur Marque X Faible X X
Fourmies X Faible X X
Fournes en Weppes Faible X X
Frasnoy X Modéré X X
Frelinghien X Faible X X
Fresnes sur Escaut X X Modéré X
Fressain Modéré X X
Fressies Modéré X X
Fretin X Faible X X
Fromelles X Faible X X
Genech X Faible X X
Thermique –
Toxique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
9
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Ghissignies X Modéré X X
Ghyvelde X Faible X X
Glageon X Faible X X
Godewaersvelde X Faible X X
Goeulzin X Faible X X
Gognies-Chaussée X Modéré X X
Gommegnies X Modéré X X
Gondecourt X Faible X X
Gonnelieu Faible X
Gouzeaucourt Faible X X
Grand Fayt X Modéré X X
Grand Fort Philippe X Faible X
Grande Synthe Faible X X
Gravelines X Faible X X
Gruson X Faible X X
Guesnain Faible X X
Gussignies X Modéré X X
Hallennes les Haubourdin X Faible X X
Halluin X Faible X X
Hamel X Faible X X
Hantay Faible X X
Hardifort Faible X X
Hargnies Modéré X
Hasnon Modéré X
Haspres X Modéré X X
Haubourdin X Faible X X
Haucourt en Cambrésis Modéré X
Haulchin X Modéré X X
Haussy X Modéré X X
Haut Lieu Modéré X
Hautmont X Modéré X X
Thermique –
Surpression –
Toxique
Thermique –
Toxique
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
10
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Haveluy X Modéré X X
Haverskerque X Faible X X
Haynecourt Modéré X
Hazebrouck X Faible X X
Hecq X Modéré X X
Hélesmes Modéré X X
Hem X Faible X X
Hem-Lenglet Modéré X
Hergnies X Modéré X
Hérin X Modéré X X
Herlies X Faible X X
Herrin X Faible X X
Herzeele X Faible X X
Hestrud Modéré X X
Holque Faible X X
Hon Hergies X Modéré X X
Hondeghem X Faible X X
Hondschoote X Faible X X
Honnechy X Faible X
Honnecourt sur Escaut Faible X X
Hordain Modéré X
Hornaing Modéré X X
Houdain les Bavay X Modéré X X
Houplin-Ancoisne Faible X X
Houplines X Faible X X
Houtkerque X Faible X X
Hoymille Faible X X
Illies Faible X X
Inchy en Cambrésis Modéré X X
Iwuy Modéré X X
Jenlain X Modéré X X
Jeumont X Modéré X X
Jolimetz Modéré X X
Killem X Faible X X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
11
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
La Bassée Faible X
X Faible X X
La Flamengrie X Modéré X
La Gorgue X Faible X X
La Groise Modéré X X
La Longueville X Modéré X X
La Madeleine Faible X X
La Neuville X Faible X X
La Sentinelle X Modéré X
Lallaing Faible X X
Lambersart X Faible X X
Lambres-lez-Douai Faible X X
Landas Faible X X
Landrecies X X Modéré X X
Lannoy Faible X
Larouillies X Faible X
Lauwin Planque Faible X
Le Cateau Cambrésis X Modéré X X
Le Doulieu Faible X X
Le Favril Modéré X
Le Maisnil X Faible X X
Le Quesnoy X Modéré X
Lecelles X Faible X X
Lécluse Faible X X
Lederzeele Faible X X
Ledringhem X Faible X X
Leers X Faible X X
Leffrinckoucke X Faible X X
Les Moëres Faible X X
Les Rues des Vignes Faible X X
Lesdain Modéré X
Lesquin X Faible X X
Leval X Modéré X X
Lewarde Faible X X
La Chapelle
d'Armentières Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
12
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Lez fontaine Modéré X X
Lezennes X X Faible X X
Liessies X Modéré X X
Lieu Saint Amand X Modéré X X
Ligny en Cambrésis Modéré X X
Lille X X Toxique Faible X X
Limont Fontaine Modéré X X
Linselles X Faible X X
Locquignol X Modéré X X
Loffre Faible X X
Lompret X Faible X X
Looberghe Faible X X
Loon Plage X Faible X X
Loos X X Toxique Faible X X
Lourches X X Modéré X X
Louvignies-Quesnoy X Modéré X X
Louvil X Faible X X
Louvroil X Modéré X X
Lynde X Faible X X
Lys-lez-Lannoy Faible X X
Maing X Modéré X X
Mairieux X Modéré X X
Malincourt Faible X
Marbaix X Modéré X X
Marchiennes Faible X X
Marcoing Modéré X X
Marcq en Baroeul Faible X X
Marcq en Ostrevent Modéré X
Maresches Modéré X
Thermique –
Surpression /
Thermique –
Toxique/
Surpression –
Thermique –
Toxique Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
13
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Maretz Faible X
Marly X Modéré X X
Maroilles X Modéré X X
Marpent X Modéré X X
Marquette en Ostrevant Modéré X
Marquette-lez-Lille Faible X
Marquillies Faible X X
Masnières Modéré X X
Masny Faible X
Mastaing Modéré X X
Maubeuge X Modéré X X
Maulde Faible X
Maurois Modéré X X
Mazinghien Faible X
Mecquignies X Modéré X X
Merckeghem Faible X X
Mérignies X Faible X X
Merris Faible X X
Merville X Faible X X
Meteren X Faible X X
Millam Faible X X
Millonfosse Modéré X
Moeuvres Faible X X
Monceau Saint Waast Modéré X X
Monchaux-sur-Ecaillon X Modéré X X
Moncheaux X Surpression Faible X X
Monchecourt Modéré X
X Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
Modéré X X
Faible X X
X Modéré X X
X Faible X X
Faible X
Mons en Baroeul
Mons en Pévèle
Montay
Montigny en Cambrésis
Montigny en Ostrevent
Montrécourt
Morbecque
Mortagne du Nord Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
14
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X X
X Faible X X
Modéré X X
Modéré X X
X Modéré X
X Faible X X
Modéré X X
X Faible X X
Nivelle X Modéré X X
Faible X X
X X Faible X X
Modéré X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X
X Modéré X X
X Modéré X X
X Faible X X
Odomez Modéré X
Ohain Faible X
Oisy Modéré X
Onnaing X Modéré X X
Oost Cappel X Faible X X
Orchies Faible X X
Ors X Modéré X X
Orsinval X Modéré X X
Ostricourt X Surpression Faible X X
Oudezeele X Faible X X
Oxelaëre X Faible X X
Mouchin
Moustier en Fagne
Mouvaux
Naves
Neuf Berquin
Neuf Mesnil
Neuville en Avesnois
Neuville en Ferrain
Neuville Saint Rémy
Neuville sur Escaut
Neuvilly
Nieppe
Niergnies
Nieurlet
Nomain
Noordpeene
Noyelles sur Escaut
Noyelles sur Sambre
Noyelles sur Selle
Noyelles-les-Seclin
Obies
Obrechies
Ochtezeele Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
15
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Paillencourt Modéré X X
Pecquencourt Faible X X
Pérenchies X Faible X X
Péronne en Mélantois X Faible X X
Petit Fayt X Modéré X X
Petite Forêt X X Modéré X X
Phalempin X Faible X X
Pitgam X Faible X X
Poix du Nord X Modéré X
Le Pommereuil X Modéré X
Pont à Marcq X Faible X X
Pont sur Sambre X Modéré X X
Potelle Modéré X X
Pradelles Faible X X
Premesques X Faible X X
Préseau X Modéré X X
Preux au Bois X Modéré X
Preux-au-Sart X Modéré X X
Prisches Modéré X X
Prouvy Modéré X X
Proville Modéré X X
Provin X Faible X X
Quaëdrype X Faible X X
Quarouble X Modéré X
Quérénaing X Modéré X X
Quesnoy sur Deule X Faible X X
Quiévelon X Modéré X X
Quiévrechain X Modéré X X
Quiévy Modéré X X
Raches Faible X X
Radinghem en Weppes X Faible X X
Raillencourt Sainte Olle Modéré X X
Raimbeaucourt Faible X X
Rainsars X Faible X
Raismes Modéré X X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
16
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Ramillies Modéré X X
Ramousies X Modéré X X
Raucourt au Bois X Modéré X X
Recquignies X Modéré X X
Rejet de Beaulieu Faible X X
Renescure X Faible X X
Reumont Modéré X
Rexpoëde X Faible X X
Ribécourt la Tour Faible X X
Rieulay Faible X X
Rieux en Cambrésis Modéré X X
Robersart X Modéré X
Roeulx X Modéré X X
Rombies et Marchipont X Modéré X X
Romeries X Modéré X
Ronchin X Faible X X
Roncq X Faible X X
Roost Warendin Faible X X
Rosult Modéré X
Roubaix X Faible X X
Roucourt Faible X
Rousies X Modéré X X
Rouvignies Modéré X
Rubrouck Faible X X
Ruesnes X Modéré X X
Rumegies Faible X
Rumilly en Cambrésis Modéré X X
Sailly lez Cambrai Modéré X X
Sailly lez Lannoy X Faible X X
Sainghin en Mélantois X Faible X
Sainghin en Weppes X Faible X X
Sains du Nord X Faible X X
Saint Amand les Eaux Modéré X X
Saint André lez Lille X Faible X X
Saint Aubert Modéré X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
17
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Saint Aubin Modéré X X
Saint Aybert X Modéré X X
Saint Benin X Modéré X
Saint Georges sur l'Aa Faible X X
Saint Hilaire lez Cambrai Modéré X
Saint Hilaire sur Helpe X Modéré X X
Saint Jans Cappel Faible X X
Saint Martin sur Ecaillon X Modéré X X
Saint Momelin X Faible X X
Saint Pierre Brouck Faible X X
Saint Python X Modéré X X
Saint Rémy Chaussée Modéré X X
Saint Rémy du Nord X Modéré X X
Saint Saulve X X X Modéré X X
Saint Souplet Escaufourt X Faible X
Saint Sylvestre Cappel X Faible X X
Saint Vaast en Cambrésis Modéré X
Saint Waast X Modéré X X
Sainte Marie Cappel Faible X X
Salesches X Modéré X
Salomé Faible X
Saméon Faible X
Sancourt Modéré X X
Santes X Faible X X
Sars et rosières X Faible X X
Sars Poteries X Modéré X X
Sassegnies X Modéré X X
Saultain X Modéré X X
Saulzoir X Modéré X X
Sebourg X Modéré X X
Seclin X X Faible X X
Sémeries X Modéré X X
Toxique –
Surpression –
Thermique Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
18
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Semousies Modéré X X
Sepmeries Modéré X
Sequedin X Toxique Faible X X
Séranvillers Forenville Modéré X
Sercus X Faible X X
Sin le Noble Faible X X
Socx Faible X X
Solesmes X Modéré X X
Solre le Château Modéré X X
Solrinnes X Modéré X
Somain Modéré X X
Sommaing X Modéré X X
Spycker Faible X X
Staple Faible X X
Steenbecque X Faible X X
Steene Faible X X
Steenvoorde X Faible X X
Steenwerck X Faible X X
Strazeele X Faible X X
Taisnières en Thiérache X Modéré X X
Taisnières sur Hon X Modéré X X
Templemars X X Faible X X
Templeuve X Faible X X
Terdeghem X Faible X X
Téteghem X Faible X X
Thiant X Modéré X X
Thiennes X Faible X X
Thivencelle X Modéré X X
Thumeries X Surpression Faible X
Thun l'évèque Modéré X X
Thun Saint Amand Faible X
Thun Saint Martin Modéré X X
Toxique –
Thermique –
Surpression
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
19
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Tilloy les Marchiennes Faible X X
Tilloy lez Cambrai Modéré X X
Toufflers Faible X X
Tourcoing X Faible X X
Tourmignies X Faible X X
Trélon X Faible X X
Tressin X Faible X X
Trith Saint Léger X Modéré X X
Troisvilles Modéré X
Uxem X Faible X X
Valenciennes X X X Modéré X X
Vendegies au Bois X Modéré X
Vendegies sur Ecaillon X Modéré X X
Vendeville X Faible X
Verchain Maugré X Modéré X X
Verlinghem X Faible X X
Vertain X Modéré X
Vicq X Modéré X X
Viesly X Modéré X X
Vieux Berquin X Faible X X
Vieux Condé X X Modéré X X
Vieux Reng X Modéré X X
Vieux-Mesnil X Modéré X X
Villeneuve d'Ascq X X Faible X X
Villereau Modéré X X
Villers au Tertre Faible X
Villers en Cauchies Modéré X X
Villers Guislain Faible X X
Villers Outréaux Faible X X
Villers Plouich Faible X X
Villers Pol X Modéré X X
Villers sire Nicole X Modéré X X
Volkerinckhove Faible X X
Vred Faible X X
Wahagnies X Surpression Faible X X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
20
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Walincourt Selvigny Modéré X X
Wallers Modéré X X
Wallers en Fagne X Faible X
Wallon Cappel X Faible X X
Wambaix Modéré X
Wambrechies X Faible X X
Wandignies Hamage Modéré X X
Wannehain X Faible X X
Wargnies le Grand X Modéré X X
Wargnies le Petit X Modéré X X
Warhem X Faible X X
Warlaing Modéré X
Warneton X Faible X X
Wasnes au Bac Modéré X
Wasquehal X Faible X X
Watten X Faible X X
Wattignies X X Faible X X
Wattignies la Victoire X Modéré X
Wattrelos Faible X X
Wavrechain sous Denain X Modéré X X
Wavrechain sous Faux Modéré X
Wavrin Faible X X
Waziers X Faible X X
Wemaers-Cappel X Faible X X
Wervicq Sud X Faible X X
West Cappel X Faible X X
Wicres X Faible X X
Wignehies X Faible X X
Willems X Faible X X
Willies X Modéré X X
Winnezeele X Faible X X
Wormhout X Faible X X
Toxique –
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
21
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Wulverdinghe Faible X X
Wylder X Faible X X
Zegerscappel X Faible X X
Zermezeele X Faible X X
Zuydcoote X Faible X X
Zuytpeene X Faible X X Liber » ali Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Diseetion départementale
des orioires
et de Ia mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Genech
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant le Plan de Prévention des Risques
Inondation de la vallée de la Marque ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1#- Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des:
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Genech sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Genech,
préfecture et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante :
Www.nord.gouvr.
Aticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs
de biens immobiliers situé sur la commune de Genech est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Genech et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Genech.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Genech, le Chef du
service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord. DGMAL 2018
Préfecture du Nord
code postal : 59242 Commune de GENECH code Insee : 59258.
Ww:nordgouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1 de 'arole L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
241 La commune est atuée dans le périmètre d'un PPR naturels X mini technologiques non
PPAI de la Marque Approuvé le 02 octobre 2014 Mondeo par débordement de date PA
Las documents de référence mentionnés à Fac R126-24 du Cod de 'envronnement sont:
La note de présentation ete rgloment ss conautabe eur emet X Les documents graphiques: esta u zonage réglementaire du PPAI de in Marque conautabe sur Itemet shoot Poliques puiques/Praventon-ds-tequesnarols-aechnogiques consutabi sur meet X
La rglement de ce PPR itègre des prascpons de vaux où x non
2.2 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date sus
Las dnciments de rélérance menionnés à art R125-24 du Code de 'onvronnement Sont +
| conautabe eur meet"
_— orale sur Imtemot
corsutabi sur Itemet
La réglement de ce PPR imègre des prancptons de vaut ou non
2.3 La commune est située dans le périmètre d’un PPR naturels miniers technologiques non
due ss
Les documents de référence manhonnés à Farc RH25-24 du Gode de 'envronnement sont :
{consultable sur Internet *
a conautable au remet
orautabo eur Irtemot*
Lo règlement de ce PR itège des prenons de vaux où non
2.4 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
due sa
Les documents de référence mentionnés à l'aricie F125-24 du Code de l'environnement sont :
consuftable eur Internet"
consullable sur Imtemet *__
consuitable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'aricls R 683-4 du code de l'environnement.
Fore Moyenne Modérée Faible “Très faible La commune est située dans une zone de sismicié zone 5 zone 4 zone 3 zone2X Zone1*
‘ lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicté
Le document de référence mentionné à l'aricie R128-24 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones.
de samieté
Pape mm egtrance gout consutabe ur iemet X
4. Cartographie
extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des mmeubles au regard des risques encourus
en application de l'arcie R125-26 du Code de l'environnement
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique A la date de l'édition de la présent fohe communale
1! La liste actualisée deë arrôtés set conéultablé sur ls silo portad WWW. Drim.net
‘dans la brique : Me commune face aux risques
cstantrophes naiuraiés nombre catastrophes technologiques nombre
__Le préfet du Nord
ste
www.nord.gouv.fr Liberté » Egolté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des terioires
dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Gonnelieu
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et_R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à A.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations :
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ABRÊTE
Article 1% Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Gonnelleu sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le balleur peut se référer,
le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Gonnelieu,
préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à
l'adresse suivante : www.nord.gouvfr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs
de biens immobiliers situé sur la commune de Gonnelleu est abrogé. Anicie 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Gonnelieu et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera afché en mairie de Gonnelieu.
Aticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Gonnelieu, le Sous-
préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lillegle 21 majs 2016 DGUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59231 ‘Commune de GONNELIEU code Insee : 59267
www.nord.gouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1 1 de l'arc L 128-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
ne au 24 just 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1. La commune est située dans le périmètra d'un PPR naturels miniers technologiques non x
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
222 La communs est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont NU
‘consuftable sur Internet *
consultable sur Internet ®
‘consultable sur Itornet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
23 | La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
‘consultable sur Intomet*_
consuitable eur Internet
consultable sur Intemet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les doouments de référence mentionnés à l'article 12524 du Code de l'environnement sont:
consuitable sur Intemet*
consuftable eur Intemet*__
consuïtable sur Internet +
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
3. Situation de !a commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité ‘en application de l'article R 5863-4 du code de l'environnement
Forte Moyemne Modérée Faible Très faible
La commune est tuée dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 zme2%X Zonet* * Iln'exdste aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8-1 du Code de l'environnement eur la répartition des communes entre les cinq zones
de slsmictté
Https-/wwlogitrance.gouv.r/
4. Cartographie
“extraits de documents ou de dossiers permettant a localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Gode de l'environnement
consultable sur ntemet | X
La cartographie de risques naturels pariée à connelesance de la commune at consultable eur Internet :
Hip-lmunord gouvfPoitiques-pubiquea/Prevonion des -rlsques-neluroi-et-nchnologiqueu/Les-isques nalurels dans le- Cambresiehode_16105
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
la date de l'écion d le présente flche communele
1 La liste actualisée des arrêtés e8t conaulnble surie sie portail WWW.prim.net
dans la rubrique : Ma commune face aux rieques
catssirophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
sie
www.nord.gouv.fr Direction départementale
des territoires
et de la mer da Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Gouzeaucourt
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
18 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Atticie 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Gouzeaucourt sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consuïables en mairie de
Gouzeaucount, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouvifr.
Aticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs
de biens immobiliers situé sur la commune de Gouzeaucourt est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Gouzeaucourt et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Gouzeaucourt.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Gouzeaucourt, le
Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Philippe LALART DCHAL 2016
Commune de GOUZEAUCOURT code postal : 58281 code Insee : 59269
Www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'applicaiion des , 1 de l'arc L 1255 du Code de l'environnement
‘1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w au 24 juil 2016 is à jour le 21 mars 2016
servitudes
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1 La commune est situéo dans le périmètre d'un PPR naturels miniers
date aléa
Lee documents de référence mentionnés à l'aticie F125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux
222 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers
date
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Ls règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux
23 La commune est située dans le périmètre d'un PPR miniers.
date aka
Les documents de référence mentionnés à laricie R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux
24 | La commune est située dans le périmètre <'un PPR miniers
date aléa
Les documents de référence mentionnés à farcie R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux
technologiques non X
consutable sur Internet *
consutable sur Internet *
consutable sur Internet *
technologiques non
consultable sur Intemet *_
consultable sur Intemet
consultable sur Intemet *
oui non
technologiques non
consullable sur Intemet*__
(consuktable sur Intemet *_
‘consultable aur Internet *
non
8. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 583-4 du oode de l'environnement
Fore Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 ame 3 zne2X Zone1*
* Iin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicté
Lo document de référence mentionné à l'arc R125-24 du Code de Fonvironnement est:
AAtele D 563-8:1 du Code de l'environnement sur la réparttion des communes entre les cinq zones
de slsmicité
Nttps:/wwwilegitrance.gouv.r/
lèces jointes
4. Cartogrephie
“extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'artcle R125-26 du Code de l'envronnement
consuitable surIntenet _X
Hipuwwnord.gouviPoltiques-publques/Prevention-des-risques-nalurls-et-technologiques/Les-riaques-nelurels-dans Je-
Cembresis/nodo, 15106
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
la date do l'édition de la présente fiche communale
! La liste actualisée des arrêtés est consuttable sur le site portail WWW.Drim,net dans la rubrique Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre
she
www.nord.gouv.fr Liber» Flu ratemié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des eritoires
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Grand-Fort-Philippe
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L515-15 à L.515-26 et À.515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 2015 portant prescription d'un plan de prévention
des risques litoraux sur les communes de Gravelines, Oye-Plage et Grand-Fort-Philippe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des. acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Grand-Fort-
Philippe sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, -le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Grand-Fort-
Philippe, préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Grand-Fort-Philippe est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Grand-Fort-Philippe et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Grand-Fort-Philippe.
Aile 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Grand-Fort-
Philippe, le Sous-préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction
départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. DGUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59153 Commune de GRAND-FORT-PHILIPPE code Insee : 59272
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1, 1 de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
Fm eu 24 juilet 2045 ris à jour le 21 mers 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
241 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non
PPRL Gravelines, Oye-Plage, pre Lt Prescrit ie 17/1218 Submorsion marine
Les documents de référence mentionnés à l'article F125-24 du Code de l'environnement sont :
consutable sur intemet*__
consutable eur interet
consultable sur intamet*
Le règlement de co PPR intègre des prescriptions de travaux out non
22 La commune est shuée dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont
consultable sur Internet *_
consullable sur Internet
consuftable eur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oul non
2.3 La commune est situéo dans le périmètre d'un PPR naturels minier technologiques non
date aa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consuïtable sur Internet *
consuttable sur Interet *
consuttable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescnptions de travaux oui non
24 La commun est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur interet *
consultable sur Internet *
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux ou non
Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement. Forte Moyenne Modérée Faible “Très faible La commune est située dans une zone de sismicié zone 20084 2003 zone2X Zone 1*
*Iin'exste aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicté
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Anicie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones
de samicté
Maps ana egtranc gouvti conautae surmemet
4. Cartographie
“extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'aricle R125-26 du Code de l'environnement
2) La carte, à l'échelle communale, des aléas du PR Litoral de Gravelines, Oye-Plage, Grand-Fort-Phllppe est consultable eur ie she Internet *
Hipthwmwnord.gouvf/Polliques-publques/Prevention-dec-isques-naturels-el-technologiquee/ es-rsques-Itoraux/Les-Plans de-Prevertion-
des-Risques-L oraux PPAL/Prise-en-comple-du-risque-avant-approbetion-ces-PPFL
b) Les cartographies de laléa et des risques réalisées dans le cadre de la Directe Inondalion, à l'échelle du Terrioire à Risque Important (TRI)
de Dunkerque dont la commun fai perle, sont consuitables sur internet":
Hhip/amwnord gouvf/Polliques-publques/Prevention-desisques-naturois-et-iechnologiques/ a-Directive-Inondation/TAI-de-Dunkerque
5. Arrêtés portent ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à a date de l'édition de la présents fiche communale
1 La liste actualisée des arrêtés st consutable sur le slt portal WWW.Drim.net dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre atastrophos tBehnologiques nombre
__ Lepréfet du Nord.
.
www.nord.gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des erioirs
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens Immobiliers situés sur la commune de Grande-Synthe
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et A.125-23 à R.125-27, L515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1 etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008,19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques sur la commune de Grande-Synth
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques sur la zone industrialo-portualre (ZIP) située sur les communes de Dunkerque, Fon-Mardyck, Grande-Synthe, Loon-Plage, Mardyck, et Saint-Pol-sur-Mer;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Aicle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Grande-Synthe sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, -le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Grande-Synthe,
préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse Suivante : www.nord.gouvfr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situés sur la commune de Grande-Synthe est abrogé.
Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Grande-Synthe et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Grande-synthe.
Atiicle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Grande-Synthe, le
Sous-préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lillesle 21 mars 2016
Pour le préfé et par délégation Préfecture du Nord
DUAL 2016
code postal : 59760 Commune de GRANDE-SYNTHE code Insee : 59271
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1, I! de l'article 1. 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
os du 24 juilet 2015 is à jour le 21 mare 2016
2. Skuation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
21 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers
PPRT multsites de Dunkerque Approuvé le 28 décembre 2015
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont: (Note de présentation et règlement :
Documents graphiques : extrait du zonage réglementaire du PPRT.
Ntipi/wwmnord-pas-de-calais.developpement-durable.gouwir/7-Sulvi-des-PPRT-
La règlement de 06 PPR intègre dee prescriptions de travaux
222 La commune est située dans le périmètre d'un PPR miniers
date
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux
243 La commune est située dans le périmètre d'un PPR
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux
24 La commune ost située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers
date aléa
Les documents de référenco mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescripions de travaux
technologiques X non
‘Thermique / surpression / Toxique
consultable sur Intemet _ X
consultable surIntemet _ X__
consuttable surintemet _X
oui X non
technologiques
consultable sur Intemet *__
consultable sur ntemet®__
consuttable sur Internet *
technologiques
consuttable sur Intemet*__
consuftable sur Internet *__
consultable sur internet *
technologiques non
consuftable sur Internet *_
‘consultable sur Intemet
consultable sur Itemet*
oui 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementeire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'aricle R 565-4 du code de l'environnement.
Fone Moyenne Modérée Faible ‘Très fable La commune est située dans une zone de sismicté
zone 5 zon8 4 zone 3 zne2X Zone1*
Hi n'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de siemicité
Le document de référence mentionné à l'article R125:24 du Code de l'environnement est :
‘Aricle D 563-8-1 du Code de l'environnement sur a répartition des communes entre les cinq zones de
Sismicité
hps-/mwogrance.gouvtr/ consultable sur Internet X
4. Cartographie
extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des Immeubles au regard des risques encourus
en application de l'aricie R125-28 du Code de l'environnement
Les carographies de Faléa e1 des risques réalsdes cans le cacre de la Direciie nondalion à l'échelle du Terrole à Risque Inporian (TA de Dunkerque, dont le commun fat pari, sont coneuttæbles sur Internet * :
hiip/hww nord gouvfroltiques-pubiques/Pravenilon-des-isques-naturols-otechnologiquea/L Directive-Inondetion/TRi-de-Dunkerque
5:Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique 8 la die de l'écition le ia présents fiche communale
1 La iste actualisée dos arrôtés ast consutable au ke ête poral WW. Drim.net dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes natureiies nombre ‘catastrophes technologiques nombre
__Le préfet du Nord
so
www.nord.gouv.fr Liber + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des eritoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Gravelines
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L515-15 à L.515-26 et R.515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1 et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
18 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant délinition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 2015 portant prescription d'un plan de prévention
des risques Iitoraux sur les communes de Gravelines, Oye-Plage et Grand-Fort-Philippe :
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ABRÊTE
Arte 1x — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Gravelines sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ge dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Gravelines,
préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat
à l'adresse suivante : www.nord.gouv fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Gravelines est abrogé. Aicle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Gravelines et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Gravelines.
Aticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Gravelines, le Sous-
préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lie, le 21 mars 2016 DGuAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59153 Commune de GRAVELINES code Inseo : 59272
wwm.nord.gouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques Pour l'applalion es |, de l'rtle L 125-5 6u Code de 'envionnemer:
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
m du 24 ullet 2015 mis à jourle 24 mars 2016
ituation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1. La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non
PPRL Gravelines, Oye-Plsgs,
“Grand-Fort-Phiippe Preserlt is 17/12/2016 Bubmersion mavins
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consuttable eur Internet*__
consultable surIternet*__
“PAIE
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.2 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques X non
PPRT Alcan Alunimium date Approuvé le 12/04/2012 aléa Thermique ettoxique
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont:
Note de présentation et règlement __ consuïable surintemet* X
Documents graphiques : carte du zonage réglementaire du PPAT. consutlable surIntemet *_X_ tip -lwwn.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.f7/7-Suivi-des-PPAT. consultable sur itemet* X
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux oui non X
233 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques X non
PPRT BASF date Approuvé le 17/12/2010 aléa Surpression
Les documents de référence mentionnés à l'article A125-24 du Code de l'environnement sont
Note de présentation et règlement consultable sur Internet Documents
graphiques : carte du zonage réglementaire du PPRT. consultable sur Intemet*_X__
http:/w.nord-pas-de-calais.developpement-durable gouv./?-Suivi-des-PPRT- consulable sur Intemet*_ X
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux out non X
24. La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques X non
PPRT Total Raffinage date Approuvé le 21/02/2013 aléa Thermique et surpresslon
Lee documents de référence mentionnés à l'articie F125-24 du Code de l'environnement sont :
(Note de présentation et règlement : consultable sur Intemet*_ X_
Documents graphiques : carte du zonage réglementaire du PPRT “consultable sur interet *_X
ftp nord-pas-de-calais.developpement-durable.gou.f/?-Suivi-des-PPRT- consultable sur Internet X
Le règlement de ce PPR intègre des prascrons do travaux oui X non 2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PPR noturels X miniers technologiques non
PPR inondation au ire des
catastrophes naturolles date Prescri le 12/02/2007 aa inondation
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont consuïtable sur ntemet *_
consuitable sur Intermet *
‘consultable sur Intemet *
Lo règlement de ce PR intègre des prescriptions de travaux oui non
3. Situstion de la commune au regard du zonage réglementaire pour le prise en compte de la sismicité ‘en application de l'article R 863-4 du code de l'environnement.
Fore Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité 20085 zone 4 283 zne2X Zone1* * ln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau de sismicté
Le document de référence mentionné à l'aticie R125-24 du Code de l'environnement est :
AAricle D 563-8 1 du Code de l'environnement sur a répartition des communes entre les cinq zones de Sismioié
Its: leglrance gouv/ consutlable sur Internet _ X
4. Cartographie
“traits de doouments ou da dossiors permettant la looahkation des inmeubles au régal dos risques encourus sn application de l'amele R125-26 au Code da l'environnement
3) La care, à l'échelle communale, des aléas du PPR Litioral de Gravelines, Oye-Plage, Grand-For-Philippe est consuiable eur le sie interet * http /wmnordgouv/Polliques-publques/Pravention-des-risques-nalurels-et-technologiques/Les-risques-Itioraux/Les-Plans-de-Prevention- des-Flèques-Ltsraux-PPRL/Prise-arrcompis-dur-dque-aventapprobaton-des-PPTIL 5j Aueune carlagreprie PPRI n'est Seponible pourle PPR Inandalion au tire ce catastrophes nalurolas presse 13 évier 2001, les Siutes d'élaboration du PPAI n'ayant pas #té entreprises
Po) Les cartographie de lala ei geo raques réalsées aan I cadre de 1 Disciie Mondafon, à lécnals du Tenrioie à Aeque portent {FN go Dunkecqus, dent la communs fa pare, sont coneultabies eur inter”:
nprener gouvtrPoliquee-pubiques/Preventon-dise-1lequae-naturol-at technologiques’ a Directie-nandationrAi-ae-Dunkerque
5. Arrètés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique a date de l'écin din présente oh communale
Î La liste actusbsée des arrôtés oët consuitäble sur le sis portail im.net
dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
_Le préfet du Nord
sie
www.nord.gouv.fr Liberté Egalité» Frotemit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des terres
de a mer da Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Gruson
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et_R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et A.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
18 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant le Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de la Marque ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordent délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ABRÊTE
Atiicle 1* — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des:
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Gruson sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consuitables en mairie de Gruson, préfecture et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante :
Www.nord.gouvifr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs
de biens immobiliers situé sur la commune de Gruson est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Gruson et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Gruson.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Gruson, le Chef du
service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016
Pour le préfet Bt par déjégation E = DUAL 2018
Préfecture du Nord
code postal : 59152 Commune de GRUSON code Insee : 59275
Wuww.nord.gouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des! 1 de nice L 126-5 du Go de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
m du 24 juilet 205 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1 La commune est atuée dans le périmètre d'un PPR naturels, X miniers technologiques non
PPRI de la Marque Approuvé le 02 octobre 2015 nie pero Roori et De cate aka
Lea documents de référence mentionnés à l'icie R125:24 du Code de l'environnement sont:
La note de présentation et le règlement “consuable sur Intemet*_X_ Les documents graphiques : extrait du zonage réglementaire du PF de la Marque consutable eurimtemet* X_ tp: rm nord gouvf/Poltiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-t-iechnologiques “consultable sur Intemet X
La règlement de co PPR intègre des prosciiiane de lrsvaux ou X non
2.2. La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
La règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels minlers technologiques non
cote aléa
Les documents de référence mentionnés à 'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont :
consuïtable sur Intemet:
consultable sur Intemet"__
consuftable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.4 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
“consultable sur Intemet
“consultable sur Intemet *
‘consultable sur Internet *
Le règlement de oo PPR intègre des prescriptions de travaux oui non 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 683-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible “Très faible La commune est située dans une zone de sismicité 20005 20004 zone 3 zne2X Zone1*
* n'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Aricle D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones de
sismboté
tps legirance. gouv.fr
4. Cartographie
‘extrait de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
‘en application de l'arcie R125-26 du Code de l'environnement
Les cartographies de l'aléa et des risques réalisées dans la cadre de la Directive Inondation, à l'échelle du Territoire à Risque Important de Lie, ‘dont la commune fa part, sont consultables sur interet *
Hp: hemnor gouvfiPoliques-puolques/Pravention-des-isques-neturels-er-technologiquee/La-Directve-Inondation/TFi-de-Lile
consuttable sur Intemet X
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'étet de catastrophe naturelle ou technologique a date de l'édition de la présente fiche communale
! La liste actualisée des arrêtés est consultable sur le site portail WWW. prim.net ‘dans la rubnque : Ma commune fecs aux risques
catastrophes naturelles nombre ‘catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord. Liberté » Egalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des teritoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Haspres
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
18 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1 Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Haspres sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, -le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Haspres,
préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Arte 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Haspres est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Haspres et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera afiché en mairie de Haspres.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Haspres, le Sous-
préfet de Valenciennes, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lile,le 21 mars 2016
Pour le préfd et par délégation
Le Directeur! l des
territoir Ex DGUAL 2016
eme
Moses
Préfecture du Nord
code postal : 59198 Commune de HASPRES code Insee : 59285
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des I, il de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
# du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques { PPR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels X miniers technologiques non
Prescrit le 11/08/2071 sure d'en nel eu 0 ou a cours d'eau princl see nas date aka ffiuente
Les doouments de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consutable sur Intemet”_
consutable eur Internet =
consutlable sur Internet =
Le règlement de ce PPR intègre des prescriplions de travaux. oui non
22 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consuïtable surInternet *_
“consuable sur Imernet
‘consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. ou non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PA naturels miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'article F128-24 du Cod de l'environnement sont :
consullable eur Internet
consuïtable sur Intornet
consuttable eur Internet
Le règlement de ce PR intègre des prescriptions de travaux. ou non
24° La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturois miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'ariie F128-24 du Code de l'environnement sont +
consultablesur Intemet”__
consullable sur Intemet*
consutlable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriphons de travaux. ou non 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'aricia R 583-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible “Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zone 4 2ne3X zone2 Zone1* *Iin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
AAricie D 5863-81 du Code de l'enviramnement sur la répatiion des communes entre les cinq zones de Mantes
htips-/mwlegifrance.gouvt/ consultable sur Intemet X
pièces jointes
4. Cartographie
‘extraits de documents ou de dossiers permettant a localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'atie R125-26 du Code de l'environnement
a) Le projet de note de présentation, de règlement et de carte du zonage réglementaire communal au 1/5000ème du PPRi de la Sell, en cours.
d'élaboration, sont disponibles sur Internet * :
Hit -uvra.nord gouvi/Polliques-publques/Prevertlon-des-rsquse-naturels-etlschnologiques
raphie remplace la carte de l'Atas des Zones inondables.
5. Arrêtés portant où ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique À x iaie da l'ion cé la présente fiche communale
À La listé actualisée des arrêtés s8t consultable sur le Site poriall WWW.prim.net dans à rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
se
www.nord.gouvifr Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des teritoires
ex de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Haucourt-en-Cambrésis
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et A.515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et A.562-1 à R.561-10, L.568-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 :
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Atticle 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Haucourt-en-
Cambrésis sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, -le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consuitables en mairie de Haucourt-
en-Cambrésis, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv fr.
Aicle_2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Haucourt-en-Cambrésis est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Haucourt-en-Cambrésis
et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Haucourt-en-
Cambrésis.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Haucourt-en-
Cambrésis, le Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction
départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. E = DCUAL 2016
et
Préfecture du Nord
code postal : 59191 Commune de HAUCOURT-EN-CAMBRESIS code Insee : 59287
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des}, de late L125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24 jullet 2015 mis à jour le 21 mars 2018
. Situation de 11 commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non X
date aka
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'envronnement sont:
consuable sur Intemet
consultable eur Internet
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'aicie R125-24 du Code de l'environnement sont :
(conauftable sur Internet *__
‘consukable sur Imiernet |
“consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
243 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Gode de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. ou non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article A125-24 du Core de l'environnement sont :
consutable surIntemet*__
consuftable eur Imtemet*
consuftable sur Internet *
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux. oui non
‘3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 583-4 du code de l'environnement.
Fore Moyenne Modérée Faible ‘Très faible La commune est située dans une zone de sismicité zone 5 zon8 4 263% zone2 Zone1*
‘ lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est:
‘Aricie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartiion des communes entre les cinq zones de
Slemioié
tps legirance gouv.fr
pièces jointe.
4. Cartographie
“extraits de documents ou de dossiers permettant I localisation des immeubles au regard des risques encourus
‘en application de l'aricie F125-28 du Code de l'environnement
consultable sur Intemet _ X
La carogreptie des ioquee naturels portée à conneissence de le commune est corsuiable sur ilamet +
htuhwmenor goufrPaltiques-publquee/Preventlon des reques-naluree-e1echnologiqueu/Les-isques-neturos-densle-
Cambrosie/no0e 16108
5. Arrêtés portant ou ayent porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique À la date de l'édhion dela présente fiche communale
1 La liste actualisée des arrôtés est consultable sur le she portail WWW. prim,net ‘dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naïurelés nombre catastraphes technologiques nombre
Le préfet du Nord
ste:
www.nord.gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des teritores
ete a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Haussy
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27, L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ABRÊTE
Atticie 1*— Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Haussy sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la communs.
Ce dossier et les documents de référence sont ilbrement consuitables en mairie de Haussy,
préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à
l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Aricle 2. L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobliers situé sur la commune de Haussy est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Haussy et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Haussy.
Aticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Haussy, le Sous-
préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. DGMAL 2018
Préfecture du Nord
code postal : 59294 Commune de HAUSSY code Insee : 58289
Www.nord.gouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'pplalion des !, 1! de l'article L125-5 du Gode de l'environnement
‘1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
# du 24juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
servitudes
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1 La commune est situéo dans le périmètre d'un PR naturels X minier technologiques non
inondation par débordement du
PPRi de la Selle date Presoritle 11/08/2014 aléa cours d'eau éVou de ces affluents
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consuiabie surintomet"_
consultable sur intemet*
eanautable surintomet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. ou non
2.2 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels X miniers technologiques non
Inondation par débordement du
PPRi de l'Ecaillon date Proscrit le 10/09/2015 aléa cours d'eau et de ses affluents
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont:
consultable sur Internet”
consutable sur Internet *
consultable eur Internet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
23 | La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols minlers technologiques non
date aléa
Les doouments de référence mentionnés à laricie R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable eur intemet*__
consukable sur Intemet +
‘consukable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels. miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'article F125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable eur Imtemet*__
consuftable eur Internet
Le règlement de co PPR intègre des prescriptions Ge travaux. oui non 8. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de le sismicité en application de l'ricle À 863-4 du code de l'environnement
Forte Woyenne Modérée Faible “Très faible
La commune est située dans une zone de sismicté 2one6 zone4 zon3X zone2 Zone1* * lin'existe aucune obligation réglementaire pour l niveau 1 de sismicié
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
‘Aricle D 563-8-1 du Code de l'environnement sur a répartition des communes entre es cinq zones de
Sismioité
Nttps:/imw legifrance.gouv.fr/ consultable sur Internet X
ièces jointes
4. Cartographie
extraïs de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'aricie R125-26 du Code de l'envronnement
2) La cartographie à l'échelle communale, les projets de règlement et de note de présentation du PI de la Sell, en cours d'élaboration, sont
disponibles sur Inismet
hip /Mww nord gouvf/Poñtiques-publiques/Prevention-des-risques-nelureis-et-technologiques
Cette cartographie remplece la carte de l'Atlas des Zones inondables.
D) La carls du zonage réglementaire à l'échelle communale, les projets de règlement et de note de présentation du PPRI de lEcallon, en cours
d'élaboration sont disponibles sur Intemet :
Htp:/wmm nord gouv/Poltiques-publiques/Prevention-des-risques-nalurels-et-technologiques
{Cette carte remplace la carte de l'Atlas des Zones inondables.
©) La cartographie des risques nalure's portée à connaissance de le communs est Gonsulable eur inlemet *:
Mp/Mmwnoré.gouvi/Poliques-publiquee/Prevention-des-fèques-nelures-eltechnologiquee/Les risques nalurole-dans-e-
Cambresle/node_15105
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelie ou technol is date 5 l'édition de la présents fiche communale fl one
1 La toto aotuaisée des arrètés ost consuiable eur is site porsil WWW. rim.net Sans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
__ Le préfet du Nord
d
www.nord.gouv.fr Libé» Egalié = Fram
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des toire
a de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Haynecourt
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et A.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1 Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers stués sur la commune de Haynecourt sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
-la cartographie des zones exposées,
-l'nttulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, -le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Haynecourt, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le sie des services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Atticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Haynecourt est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Haynecourt et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Haynecourt.
Atiicle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Haynecourt, le
Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Philippe LALART DCMAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59265 ‘Commune de HAYNECOURT code Insee : 50294
www.nord.gouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des}, l de l'arc L 125-5 éu Gode de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24 uilet 2015 mis à jour le 21 mars 2018
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1 La communs est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Cods de l'environnement sont : consutable sur Inemet*__
L— : 7 consul sur intemet* ‘consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des presonptions de travaux. ou non
222. La commune ost située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125:24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. out non
233 | La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels. miniers technologiques non date
Les documents de référence mentionnés à l'article R25-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Intemet*__
consultable sur Internet *__
consultable sur interet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
24 | La commune est shtués dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date alée
Les documents de référence mentionnés à 'aricis R125-24 du Code de l'environnement sont :
consutable sur Intemet
consuitable sur Intemet
consuttable sur Intemet
Le règlement de ce PPR intègre des presonptions de travaux. oui non
3. Situation de ls commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement.
Fore Moyenne Modérée Faible ‘Très faible La commune
est suée dans une zone de sismicité zone 6 20084 2one3X zme2 Zone1*
‘ lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicté
Le document de référence mentionné à l'article R125:24 du Code de l'environnement est :
‘Aricie D 563-8-1 du Gode de l'environnement sur a répartition des communes entre les cinq zones de
sismicité
htps-/hww legfrance gouvit! consuïable sur Itemet X
4. Certogrephie
extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au rogard des risques encourus
en application de l'aricie R125-26 du Code de l'environnement.
Le certographia des risques nelurels poriée à connaissance de la commune esl consuliable sur internet * :
Hhipilwmnordgouvr/Poltiques-publlquez/Prevenlion-des-risques-netureie-st1achnologquee/Les-isques-neturole-dene-le-
Cambresiemode_16106
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
la date de l'édition de Ia présente fiche communale
! La ist aotuaisée des arrêtés est consultable sure ls porta WW. Dr net dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturoles nombre batastrophres 1schnologiques nombre
préfet du Nord
she*
www.nord.gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des eitoires
€ de la mer du Nord
Senice Sécurité
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Hem-Lenglet
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses aricles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et A.515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1 etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1 - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Hem-Lengiet
sont consignés dans le dossier d'infommations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
-l'nttulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consuitables en mairie de Hem- Lenglet, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services de l'Etat à
l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiïiers situé sur la commune de Hem-Lenglet est abrogé. Atticie 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Hem-Lenglet et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Hem-Lenglet.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Hem-Lenglet, le
Sous-prétet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016 Eu DGUAL 2016
=
Préfecture du Nord
code postal : 59247 Commune de HEM-LENGLET code Insee : 59300
www.nord.gouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des !, N de l'article L 125-5 du Code ce l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
Fe ou 24 jullet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1 La commune est située dans ie périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à 'artile R125-24 du Code de l'environnement sont :
consutable surIntemet*__
consultable sur Intemet
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux. oui non
222. La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Intemet*__
cosutlable eur Imtemet
consultable sur Intemet +
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aicie R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Intermet *__
consultable sur Internet
‘consultable sur Internet
Le règlement de ce PPR intègre des prescripons de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
gate aisa
Les documents de référence mentionnés à l'aile F125-24 du Code d l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
8. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'arile R 563-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modéréo Faible ‘Très faible
La commune est tuée dans une zone de sismicté 2085 zon8 4 203% zone2 Zone1* * Iln'exte aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de slsmicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est:
Aricie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre es cinq zones de
Siemicité
https-/Mw logifrance.gouvf7/ consuttable sur Intemet X
4. Cartographie
extras de documents ou de dossiers pemnetiant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de Faricie R125-26 du Code de l'environnement
La cariographie des risques nalurels gorlés à connelssance de la commune est consuftable sur meet * :
Hhipunnord gouvtrPoltiques-publlques/Prevenon des risques-naiurels-eltechnologqueelLos-fsquee-naturels-dans-ls-
Cembresis/node_185108
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
la date do l'édition de la présente fiche communale
{ La liste actuniséo des arrêtés est consultable surle site portail WWW.Drim.net
dans la rubrique . Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre ‘catastrophes technologiques nombre 0
Le préfet du Nord Liber Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des temitoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
‘Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Hem
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des colléctivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au
titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant le Plan de Prévention des Risques
Inondation de la vallée de la Marque ;
Vu l'arrêté préfectorai du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 15 - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Hem sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, -le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Hem, préfecture et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Hem est abrogé.
Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Hem et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Hem.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Hem, le Chef du
service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord. E = DUAL 2018
Ti
Préfecture du Nord
code postal : 59510 Commune de HEM code Insee : 59299
wwwinord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1, il de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24juilet 2015 mis à jour le 2i mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non
PPRI et Marque approuvé 02 octobre 2015 Mont par débordement de as PA
Les documents de référence mentionnés à l'article R128-24 du Cds de l'environnement sont :
La note de présentation ete règlement consultable sur Intemet*_X
Las um graphiques ai du orage éenontair du PRIE Marque ma au MER mr ga Pobques-publquos Provenion ds ques rare BEM QUES conautale our lemet= X
Pt out X non
22. La communs nt tuée danse périmètre un PPR mhrde mie cmolgqus non
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Les documents de référence mentionnés à l'artcie R125-24 du Code de l'environnement sont: consultable sur Intemet*__
consultable sur Internet”
consultable sur Internet *
Lo règlement de ce PPR intègre des prescriplons de travaux. ou non
243 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols riniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
‘consultable sur Intemet *
consultable sur intemet *__
consultable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
2.4 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à Fanicie R125-24 du Code de l'environnement sont : consuftable sur Intemet*__
consultable sur intemet *_
consultable sur Intermet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non 8. Situation de la commune au regard du zonege réglementaire pour la pri
en application de l'aile R 663-4 du code de l'environnement. n compte de la sismicité
Forte Moyenne Modéré Faible ‘Très faible La commune est située dans une zone de
siemicité zone 5 zone 4 zone 3 zone2X Zone1*
‘ lin'exste aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicté
Le document de référence mentionné à l'aicie R125-24 du Code de l'environnement est : ‘Aridle D 583-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones
Sismicté
hfips;/Manvlegirance.gouvi/ consultable sur ntemet _ X
4. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des Immeubles au regard des risques encourus
‘en application de l'aricle R125-26 du Code de l'environnement
Las cenogrephies de l'léa et des risques réalisées dans ie cadre da la Directe Inondation, à l'échelle du Terroira à Risque Important (TRI) de
Lie dont la commune fai parte, sont coneullables aur Internet * :
Hip nord gouxPoltiques-publquee/Prevention-des-requee-neturels-e1schnologiques/ a-Directive-Inondation/TRi-de-Lile
S. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique À la date de l'édition de la présente fiche communale
1 La nes actualisés de arrêtés ont consul sur lo aie portail WWW.Drim.net ‘dans la rubrique . Ma commune face aux risques
cutnetrophes naturolles nombre caiastrophos technalogiques nombre
Le préfet du Nord
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wWww.nord.gouviir RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des temitoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
Immobiliers situés sur la commune de Hondschoote
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et A.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et A.562-1 à R.561-10, L.563-1 et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 43 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Hondschoote
sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
—la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
{intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en maire de Hondschoote, préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord gouv.fr. Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers
situé sur la commune de Hondschoote est abrogé.
Article 8- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Hondschoote et à la chambre départementale
des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Hondschoote,
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Hondschoote, le Sous-préfet de Dunkerque, le
Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord. DGMAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59122 Commune de HONDSCHOOTE code Insee : 59309. wwwinordgouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pou l'applcation des 1, de l'article L 125-5 du Code de environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
# du 24 juillet 2015 mis à jourle 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X minier technologiques non
PPR inondation au titre des asrophee naturelles que Prescritle 13/02/2001 Le Inondation
Les documents de référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
2.2 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consultable sur Intemet”__
= consultable sur Intemet*_ consultable sur Intemet*
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
23 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article F125-24 du Code de l'environnement son +
L consultable sur Intemet *
: consutable eur Intemet*__ ‘consultable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
2.4 La commune est altuée dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont: consultable sur Intemet*
consuftable surIntemet*_
‘consultable sur Intemet +
Le règlement de ce PPR intègre des presariphons de iravaux. ou non Situation de la commune eu regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application de l'article R 583-4 du code de l'environnement.
Fore Moyenne Modéré Faible Très faible La commune est située dans une zone de siemicité
2005 20064 2083 zone2X Zone1*
‘ lnexiste aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Anicle D 563-8-1 du Gode de l'Environnement surla répartition des communes entre les cinq
zones de slemicité
Https:/wwnlegifrance.gouv.r/ consutable sur Intemet* X
EEE ER EP 4. Certogrephie ‘sxtrals de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard
des risques encourus en application
de l'article R125-28 du Code de l'environnement
2) Aucune cartographie PPA n'est disponible, les études d'éfaboration du PPR inondation au tire des catastrophes naturelles, prescrit le 13/02/2001,
n'eyent pas été entreprises.
D) La cerie des zone Iondebles per uissolement ef accumultion des eaux on plode de ostoaux des wrals ques du Nord, parés à connaissance, est
consuïable sur Inteme" :
Hipiemnord.gouvi/Poltiques-publques/Prevenion-des: fequee-neturels-eltechnologiques
5. Arrêtés portent ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique À due FOR 0 prénetsloe emma
ny ! La liste actualisée des arétée ost consutate eur sit partal WWW.prim.net
ans la tubYIQUE : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre Estastrophos technologiques nombre
_
Www.nord.gouv.fr Lien + Egalé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des teritoires
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Honnechy
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Aticie 1 Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Honnechy sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, -le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consuitables en mairie de Honnechy,
préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services de l'Etat à l'adresse Suivante : www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Honnechy est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Honnechy et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Honnechy.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Honnechy, le Sous-
préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. DUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59980 Commune de HONNECHY code Insee : 59311
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'pplcaion des 1 1 de l'article L 125-5 u Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
m du 24 juilet 2015 ris à jour le 21 mers 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X minieors technologiques non
Inondation par débordement du
PPRi de la Selle date Prescrit lo 11/08/2014 aléa cours d'eau sou de ses affluents
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont:
consutable sur Intemet
consutable sur Intemet
consultable sur Internet *
Lo règiemant de 09 PPR intègre des prascripions de travaux. oui non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers. technologiques non
date aka
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
‘consuitable sur Internet +
consultable sur Intermet *
onsuïiable sur Intemet *
Le règlement de cs PPR intègre des prescriptions de travaux. out non
233 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date alé
Les documents de référence mentionnés à l'atiole R126-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
24 | La commune est située dans ie périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code ce l'environnement sont +
consultable sur Intemet *__
consultable sur Intermet *
consultable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des presoripions G travaux. ou non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'articte R 863-4 du code de l'environnement.
Fone Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité 20085 20084 zon63 zne2X Zone 1* * lin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la réparttion des communes entre les cinq zones de
Sismicté
tips: www legifrance gouv/ consutable sur Intemet _ X
a.
extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des Immeubles au regard des risques encourus
en application de l'aricle R125-26 du Gode de l'environnement
2) La cartographie du zonage réglementaire à l'éghalls communale, lee projets di règlement at da note de présentation du Fi de la Selle, en
Cours d'élaboration, sont disponibles sur Intemet :
http hu nord gouvfr/Poltiques-publlques/Prevention-des-rlsques-naturale-at-tschnologiques
Coto cartographie remplece la caro de l'Alls des Zones Inondebles.
À) La cartographie des risques naturels portée à connalssance de la commune est consulable sur Intemet* :
Hi /hmmnoré.gouv/Poliques-publques/Pravention-des-fèques-neturels-et-technologiques/Les risques-nalurels-dans le
Camèresis/node, 18105
5. Arrêtés portent ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique À la date do l'ion da la présente fiche communale
! La te actualités di arrétés out oonsuitable eur le sl portal WWW DTM.nEt dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre Entastropes toomologiques nombre
Le préfet du Nord.
ste
www.nord.gouv.fr Libené + Egalué
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des temitoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Honnecourt-sur-Escaut
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27, L.515-15 à L515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et F.562-1 à R.561-10, L.563-1 et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 43 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ABRÊTE
Article 1 Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des ‘acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Honnecourt-sur- Escaut sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en maire de Honnecourt-sur-Escaut, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Aticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Honnecourt-sur-Escaut est abrogé. Anicle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Honnecourt-sur-Escaut et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Honnecourt-sur- Escaut.
Aicle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Honnecourt-sur-
Escaut, le Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, Préfecture du Nord
DOHAL 2016
code postal : 59266 Commune de HONNECOURT-SUR-ESCAUT code Insee : 59312
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des |, 1 ce l'aricie L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24 uilet 206 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situstion de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
24. La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont :
non X
consutable sur Internet*__
‘consultable sur Intemet*
‘consutable sur interet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui
22 La commune ost située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques
date aléa
Les documents de rétérence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPA intègre des prescriptions de travaux. oui
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Intemet
consultable sur Iriemet ©
‘consultable sur interet
consuitable sur Intemet*__
consuftable sur Iniemet *_
‘consukable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. out
24 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont ‘consultable surIntemet
consuitable sur Internet
non
consultable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescrplions de travaux. oui
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 583-4 du code de l'environnement.
Fons Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est située dans une zone
de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 zone2X Zone1*
‘ lln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicié
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est ‘Aricle D 563-8-1 du
Code de l'environnement surla répartition des communes entre es cinq zones de Sismiché
tips: legirance gouv.fr” consultable sur Intemet _ X
Cartographie
‘sxtraïs do documents ou da dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
La cartographie des risques naturels portée à connaissance de la commune est consultable sur interet * : Mp:/Mww nord gouv.t/Poitiques-publiques/Prevanton-des-risques-naturels-et-technologiques/Les-rsques-naturels-dans-le-
Sembresle/ñoce, 15108
5: Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à la date de
l'édition de la présente iche communale
1 La its aotuaisée des arrêtés s8t consuitable sur is ste portal WWWDrim.net dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre satastrophas 1mchnologiques:
nombre
she:
www.nord.gouv.fr Direction départementale
des teritoires
x de La mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Houplin-Ancoisne
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27, L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1 etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 201 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 2002 portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation lié à la remontée de nappe phréatique pour la commune de Houplin-Ancoisne;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1® - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiïiers situés sur la commune de Houplin- Ancolene sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Houplin- Ancoisne, préfecture et sous-préfecture de Douai et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Houplin-Ancoisne est abrogé.
Atticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Houplin-Ancoisne et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Houplin-Ancoisne.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Houplin-Ancoisne,
le Sous-préfet de Douai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Bon aote
Ex
code postal : 59263 Commune de HOUPLIN-ANCOISNE ‘code Insee : 59316
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques poux l'appation des 1, de l'aile L 125-5 du Gode de l'environnement
du 24 juilet 2015 mis à jourle 23 mars 2016
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
21 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers tochnologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aicle R125-24 du Code de l'environnement sont : ‘consultable sur Intemet*__
‘consultable sur Intemet*__"
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. * oui non
22 La commune ost située dans le périmètre d'un PPR naturots miniers technologiques non
date aka
Les doguments de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : ‘consultable sur Internet
‘consultable sur Intnet *
‘consutable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescrpions de travaux. oui non
243 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'anicie R125-24 du Cods de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux. oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consuftable sur ntemet +
consultable sur ntemet *_
consuftable eur Internet *
Le règlement de ce PPA intègre des prescriptions de travaux. oui non
8. Situation de 1: commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité n application de l'article R 5834 du code de l'environnement.
Fos Moyenne Modérée Faible Très fab La commune eststuée dans une zone de
slemicité zones zone 4 2003 zne2X Zone1*
“ IIn'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de slsmiché
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la réparttion des communes entre les cinq zones de
Sismicté
tips;/hwmleglrance gouv.fr! consultable sur Internet X
4. Cartographie
extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
à La date de l'édhion de Ia présente fiche communsle
1 La listé actualisés dés arrètés est consultable sur le aie portail WWW.prim.net
dans a rubrique : Ma commune faco aux risques
catastrophes naturelles nombre nombre
LLe préfet du Nord
ste
www.nord.gouvifr Liber + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des teitoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Houplines
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1®- Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Houplines sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Houplines,
préfecture et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www nord.gouv fr. Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Houplines est abrogé.
Aiicle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Houplines et à la
Chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Houplines.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Houplines, le Chef
du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord. pr)
Préfecture du Nord
DCUAL 2016
code postal : 59116 Commune de HOUPLINES code Insee : 59817
www.nord.gouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des |, de 'arüie L 125-5 du Code de l'environnement
. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectorai 5 24 jullet 2015 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques | PPR ]
21 La commune ost située dans ie périmètre d'un PPR
PPRi de la Lys Aval
Lea documenis de référence mentionnés à l'anicie A1125-24 du Code de l'anvirannement sont :
La note de présentation et le règlement
date APPrOUVÉ le 21/07/2008
Les documents graphiques : extrait du zonage réglementaire du PPAI de la Lys Ava
htp-/mmwnordgouvir/Politiques-publiques/Prevention-des-fsques-naturels-et-technologiques
Le règlement de ce PPA intègre des prescriptions do iravaux.
22 La commune ostsituéo dans ls périmètre d'un PR
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont:
Le règlement de ce PPR Intègre des prescripions de travaux.
23 La commune est située dans le périmètre d'un PPR
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescripions de travaux.
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux.
technologiques non
Inondation par débordement
‘cours d'eau
consuifable sur Intemet*_X |
consuable sur Irtemet *_X
conauilable surIniemet* X
oui non X
technologiques non
consultable eur Internet“
consultable sur Internet *
consultable sur Intemet*
technologiques non
‘consutable sur Internet *
oui non
technologiques non
consuttable eur Intemet*__
consutable sur Intemet
consutable sur Intemet*
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article À 563-4 du code de l'environnement.
Foño Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de siamicité zone 5 zone 4 20063 zne2X Zonet* * nexiste aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125:24 du Code de l'environnement est:
‘Aricie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur a répartition des communes entre le cinq zones de
Sismicié
tps: legifrance.gouvt/ consutable sur Intemet | X
Cartographie
exrals de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'aricis R125-26 du Code de l'environnement
Les cartographies de l'aléa et des risques réalisées, dans le cadre de la Directive Imondation à l'échelle du Terrioire à Risque Important (TRI) de
Béfhune-Armentières dont la commune fait parte, sont consultables sur Internet * :
hip /vnmnord-gasde-caleis developpement durable.gouvir?Diractivo-Inondetior-5220
Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à la date de l'édition de Ia présente fiche communale
1 La liste actualisés des arrêtés est consultable surle she portail WWW. prim.net dans la rubrique : Ma commune face aux risques
stisetrophes naturels nombre catnstophes technologiques nombre
__ Le préfet au Nord