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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°91 du 19 Avril 2018
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 91 du 5 avril 2016
Document publié le Mardi 5 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 91 du 5 avril 2016)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs, Eau et assainissement,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 91 DU 5 AVRIL 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 91 DU 5 AVRIL 2016
1
DDTM - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 modifié
4 - Communes du département du Nord concernées par les risques naturels, miniers et technologiques (de CATILLON-SUR-SAMBRE à DUNKERQUE)
TABLE DES MATIERES prets
E FRANÇAISE RÉPUBLIQUE
PRÉFET DU NORD
Direction
‘départementale des
temtoires
et de la mer du Nord
Service Sécurhé
Risques et Crises
Arrêté fixant la liste des communes du département du Nord concernées par l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels,
technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 30 Janvier 2006 modifié
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre nationai du Mérite
Vue code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.126-23 à R.125-27,
L.516-15 à L.515-26 et R.516-30 à R.516-50, L.562-1 à L.562- et R.562-1 à R.661-10, L.563-1 et R.563-1
à R563-841 ;
Vulle code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L271-4 et L.271-6 ;
Vu le nouveau code minler et notamment san article L.174- ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modffiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé
pour l'établissement de l'état des risques naturels, technologiques et miniers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au titre des catastrophes
naturelles,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque inondation eu tire des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 Juin 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque mouvements de terrain dans l'arrondissement de Cambrai,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de
prévention du risque mouvements de terrain et inondations dans l'arrondissement de Cambrai, per
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 partant prescription d'un
de prévention du risque Inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Zuydc aie"
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 portant prescription d'un plan
de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Fenain,
18 Vu l'arêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 portant prescription d'un plan
de préventiondu risque inondation à la remontée dla nappe phréaique pour la communs de Somain
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 03 janvier 2002 portant prescription d'un plan
de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Vicq, ?
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1* février 2002 portant prescription d'un plan de
prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de Bauvin,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1* février 2002 portant prescription d'un plan de
prévention du nique Inondation li à la remaniée de la nappe phrétique pour Le communs de Lambras Lo
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1° février 2002 portant prescription d'un plan de
prévention du risque « sécheresse » pour la commune de Fort Mardyck, p
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 2002 portant prescription d'un
plan de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de
Beaudignies,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 2002 portant prescription d'un
plan de prévention du risque inondation lié à la remontée de la nappe phréatique pour la commune de
Houplin-Ancoisne,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant l'élaboration d'un plan de prévention des risques
d'inondation de la vallée de la Marque,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 2015 portant prescription d'un plan de prévention des risques
Hftoraux sur les communes de Gravelines, Oye-Plage et Grand-Fort-Phlippe,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant approbation du plan de prévention des risques
jiques de la zone industrialo-portuaire (ZIP) située sur le territoire des communes de Dunkerque, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Loon-Plage, Mardyck et Saint-Pol-sur-Mer,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels, technologiques majeurs dans le département du Nord, modifié par les
arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015,
Considérant la publication de nouveaux arrêtés interministériels de reconnaissance de catastrophe naturelle
depuis le 19 avril 2011,
Considérant que le code de l'environnement prévoit l'information des acquéreurs et des locataires sur les
risques naturels, technologiques et miniers,
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord.
ARRÊTE
Article 1* - L'obligation d'information prévue aux | et li de l'article L125-5 du code de l'environnement s'applique dans chacune des communes dont la liste est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 - Les risques et documents à prendre en compte pour l'information des acquéreurs et des locataires
de biens immobiliers seront consignés, pour chaque commune, dans un dossier communal d'information,
consultable en mairie, préfecture du Nord (service interministériel régional des affaires civiles et
économiques de défense et de la protection civile), sous-préfectures et direction départementale des
territoires et de la mer du Nord. Ce dossier est également consultable sur le site internet des services de
l'Etat à l'adresse suivante : www.nord. gouv.fr.
Ce dossier permet d'étabii l'état des risques, annexé par le vendeur ou le bailleur, aux promesses de vente
et aux contrats de location écrits.
28 Article 3 - L'obligation d'infomation prévue au IV de l'article L125-5 du code de l'environnement, s'applique
pour l'ensemble des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique dans
chacune des communes. Cette liste est consultable en préfecture du Nord (service interministériel régional
des afiaires civiles et économiques de défense et de a protection civile), sous-préfectures et direction départementale des territoires et de la mer du Nord, ainsi que sur le site intemet des services de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouvfr.
Article 4 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2006 relatif à l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, technologiques et miniers
dans le département du Nord, modifié par les arrêtés préfectoraux du 4 décembre 2007, du 13 octobre 2008,
du 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015.
Article 5 - Le présent arrêté et la liste des communes seront adressés aux Maires des communes
concemées ainsi qu'à la chambre départementale des notaires, et seront affichés dans les mairies des
communes concernées.
Article 6 - Mention du présent arrêté et des modalités de sa consultation sera publiée en caractères
apparents dans le journal « la Voix du Nord ».
Alice 7 - Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, les Sous-préfets d'arrondissements, les Maires
des communes concemées et le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du nord.
Fait à Lile, le 21 MARS 2016
Le préfet, ajeurs
Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
1
Aucun état de catastrophe technologique n’a été constaté par arrêté
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Abancourt Modéré X X
Abscon X Modéré X X
Aibes X Modéré X X
Aix Faible X
Allennes les Marais X Faible X X
Amfroipret X Modéré X
Anhiers Surpression Faible X
Aniche Modéré X X
Anneux Faible X
Annoeullin Faible X X
Anor Faible X X
Anstaing X Faible X X
Anzin X X Modéré X X
Arleux X Faible X X
Armbouts Cappel X Faible X X
Armentières X Faible X X
Arneke X Faible X X
Artres Modéré X X
Assevent X Modéré X X
Attiches X Faible X X
Aubencheul au Bac Modéré X
Auberchicourt Modéré X
Information sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
PREFECTURE DU NORD
ANNEXE à l’arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs
Liste des communes où s’applique un état des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
2
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Aubers X Faible X X
Aubigny au Bac Modéré X
Aubry-du-Hainaut Modéré X
Auby Faible X X
Auchy les Orchies Faible X X
Audignies X Modéré X
Aulnoy lez Valenciennes X Modéré X X
Aulnoye-Aymeries X Modéré X X
Avelin X Faible X X
Avesnelles X Modéré X X
Avesnes le Sec Modéré X
Avesnes les Aubert Modéré X X
Avesnes sur Helpe X Modéré X X
Awoingt Modéré X X
Bachant X Modéré X X
Bachy Faible X
Bailleul X Faible X X
Baisieux X Faible X X
Baives X Faible X
Bambecque X Faible X X
Banteux Faible X X
Bantigny Modéré X X
Bantouzelle Faible X X
Bas Lieu X Modéré X X
Bauvin Faible X X
Bavay X Modéré X X
Bavinchove X Faible X X
Bazuel X Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
Beaufort Modéré X X
Modéré X
Thermique –
Surpression –
Toxique
Beaucamps Ligny
Beaudignies
Beaumont en Cambrésis Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
3
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X
Modéré X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X X
X Modéré X X
Modéré X
Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X
X Modéré X
Faible X X
X Modéré X X
Faible X X
Modéré X X
Modéré X
X Modéré X X
X Modéré X
X Modéré X
Modéré X
X Faible X X
Modéré X X
Faible X X
Faible X X
X Faible X X
Modéré X X
Faible X X
X Faible X X
Bois Grenier X Faible X X
X Faible X X
Beaurain
Beaurepaire sur Sambre
Beaurieux
Beauvois en Cambrésis
Bellaing
Bellignies
Berelles
Bergues
Berlaimont
Bermerain
Bermeries
Aucun état de
catastrophe
technologique n’a été
constaté par arrêté
Bersillies
Berthen
Bertry
Bethencourt
Bettignies
Bettrechies
Beugnies
Beuvrages
Beuvry la Forêt
Surpression –
Thermique –
Toxique
Bévillers
Bierne
Bissezeele
Blaringhem
Blécourt
Boeschepe
Boëseghem
Bollezeele Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
4
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
X Faible X X
Faible X X
Modéré X X
X Modéré X X
Faible X X
X Faible X X
Faible X X
X Faible X X
X Modéré X
Modéré X
X Modéré X X
Modéré X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X
X Faible X
Bray Dunes X Faible X X
X Modéré X
Faible X
Faible X X
Faible X X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X
Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
Modéré X X
Cambrai Modéré X X
X Faible X X
Faible X
Bondues
Borre
Bouchain
Boulogne sur Helpe
Bourbourg
Bourghelles
Boursies
Bousbecque
Bousies
Bousignies
Bousignies sur Roc
Boussières en Cambrésis
Boussières sur Sambre
Boussois
Bouvignies
Bouvines
Briastre
Brillon
Brouckerque
Broxeele
Bruay sur Escaut
Bruille lez Marchiennes
Bruille Saint Amand
Brunémont
Bry
Bugnicourt
Busigny
Buysscheure
Caëstre
Cagnoncles
Camphin en Carembault
Camphin en Pévèle Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
5
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X X
Faible X X
X Modéré X
Faible X
Faible X X
X Faible X X
Faible X X
Modéré X
Faible X
X Modéré X X
Faible X X
Modéré X X
Modéré X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X X
Modéré X X
Château l'Abbaye Modéré X
X Faible X X
X Faible X X
Choisies X Modéré X
Modéré X
Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
X Faible X X
Condé sur l’Escaut X X Modéré X X
X Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X X
Faible X X
X Modéré X X
Cantaing sur Escaut
Cantin Thermique – Surpression
Capelle sur Ecaillon
Capinghem
Cappelle Brouck
Cappelle en Pévèle
Cappelle la Grande
Carnières
Carnin
Cartignies
Cassel
Catillon sur Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Cauroir
Cerfontaine
Chemy
Chéreng
Clairfayts
Clary
Cobrieux
Colleret
Comines
Coudekerque
Coudekerque Branche
Courchelettes
Cousolre
Coutiches
Craywick
Crespin Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
6
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X
X Faible X X
Croix X Faible X X
X Modéré X
X Faible X X
Modéré X X
Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X X
Faible X
Denain X X Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X X
X Modéré X X
Don Faible X
Douai Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X X
Dunkerque X Faible X X
X Faible X X
Faible X
Modéré X X
Modéré X
Modéré X X
X Faible X X
Crèvecoeur sur l' Escaut
Crochte
Croix Caluyau
Cuincy
Curgies
Toxique –
Surpression –
Thermique
Cuvillers
Cysoing
Damousies
Dechy
Deheries
Deûlémont
Dimechaux
Dimont
Doignies
Dompierre sur Helpe
Toxique –
Surpression –
Thermique
Douchy-les-Mines Thermique – Surpression
Dourlers
Drincham
Thermique –
Surpression –
Toxique
Ebblinghem
Ecaillon
Eccles
Eclaibes
Ecuelin
Eecke Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
7
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Modéré X X
Faible X
Modéré X X
Faible X
X Modéré X
X Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
Faible X
Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
Erre Modéré X X
Escarmain X Modéré X
Escaudain Modéré X X
Escaudoeuvres Modéré X X
Escautpont Modéré X
Escobecques X Faible X X
Esnes Modéré X X
Esquelbecq X Faible X X
Esquerchin Faible X X
Estaires X Faible X X
Estourmel Modéré X
Estrées X Faible X X
Estreux X Modéré X X
Estrun Modéré X X
Eswars Modéré X X
Eth X Modéré X X
Etroeungt X Faible X X
Faches Thumesnil X X Faible X X
Elesmes
Elincourt
Emerchicourt
Emmerin
Englefontaine
Englos
Ennetières en Weppes
Ennevelin
Eppe Sauvage
Erchin
Eringhem
Erquinghem le Sec
Erquinghem Lys
Toxique –
Surpression –
Thermique Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
8
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Famars Modéré X X
Faumont Faible X X
Féchain Modéré X
Feignies X Modéré X X
Felleries Modéré X X
Fenain Modéré X X
Férin Faible X
Féron X Faible X X
Ferrière la Grande X Modéré X X
Ferrière la Petite X Modéré X X
Flaumont Waudrechies X Modéré X X
Flers en Escrebieux Faible X X
Flesquières Faible X
Flêtre X Faible X X
Flines les Mortagne Faible X
Flines les Raches Surpression Faible X X
Floursies Modéré X
Floyon X X Faible X X
Fontaine au Bois X Modéré X
Fontaine au Pire Modéré X X
Fontaine notre Dame Modéré X X
Forest en Cambrésis X Modéré X
Forest sur Marque X Faible X X
Fourmies X Faible X X
Fournes en Weppes Faible X X
Frasnoy X Modéré X X
Frelinghien X Faible X X
Fresnes sur Escaut X X Modéré X
Fressain Modéré X X
Fressies Modéré X X
Fretin X Faible X X
Fromelles X Faible X X
Genech X Faible X X
Thermique –
Toxique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
9
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Ghissignies X Modéré X X
Ghyvelde X Faible X X
Glageon X Faible X X
Godewaersvelde X Faible X X
Goeulzin X Faible X X
Gognies-Chaussée X Modéré X X
Gommegnies X Modéré X X
Gondecourt X Faible X X
Gonnelieu Faible X
Gouzeaucourt Faible X X
Grand Fayt X Modéré X X
Grand Fort Philippe X Faible X
Grande Synthe Faible X X
Gravelines X Faible X X
Gruson X Faible X X
Guesnain Faible X X
Gussignies X Modéré X X
Hallennes les Haubourdin X Faible X X
Halluin X Faible X X
Hamel X Faible X X
Hantay Faible X X
Hardifort Faible X X
Hargnies Modéré X
Hasnon Modéré X
Haspres X Modéré X X
Haubourdin X Faible X X
Haucourt en Cambrésis Modéré X
Haulchin X Modéré X X
Haussy X Modéré X X
Haut Lieu Modéré X
Hautmont X Modéré X X
Thermique –
Surpression –
Toxique
Thermique –
Toxique
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
10
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Haveluy X Modéré X X
Haverskerque X Faible X X
Haynecourt Modéré X
Hazebrouck X Faible X X
Hecq X Modéré X X
Hélesmes Modéré X X
Hem X Faible X X
Hem-Lenglet Modéré X
Hergnies X Modéré X
Hérin X Modéré X X
Herlies X Faible X X
Herrin X Faible X X
Herzeele X Faible X X
Hestrud Modéré X X
Holque Faible X X
Hon Hergies X Modéré X X
Hondeghem X Faible X X
Hondschoote X Faible X X
Honnechy X Faible X
Honnecourt sur Escaut Faible X X
Hordain Modéré X
Hornaing Modéré X X
Houdain les Bavay X Modéré X X
Houplin-Ancoisne Faible X X
Houplines X Faible X X
Houtkerque X Faible X X
Hoymille Faible X X
Illies Faible X X
Inchy en Cambrésis Modéré X X
Iwuy Modéré X X
Jenlain X Modéré X X
Jeumont X Modéré X X
Jolimetz Modéré X X
Killem X Faible X X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
11
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
La Bassée Faible X
X Faible X X
La Flamengrie X Modéré X
La Gorgue X Faible X X
La Groise Modéré X X
La Longueville X Modéré X X
La Madeleine Faible X X
La Neuville X Faible X X
La Sentinelle X Modéré X
Lallaing Faible X X
Lambersart X Faible X X
Lambres-lez-Douai Faible X X
Landas Faible X X
Landrecies X X Modéré X X
Lannoy Faible X
Larouillies X Faible X
Lauwin Planque Faible X
Le Cateau Cambrésis X Modéré X X
Le Doulieu Faible X X
Le Favril Modéré X
Le Maisnil X Faible X X
Le Quesnoy X Modéré X
Lecelles X Faible X X
Lécluse Faible X X
Lederzeele Faible X X
Ledringhem X Faible X X
Leers X Faible X X
Leffrinckoucke X Faible X X
Les Moëres Faible X X
Les Rues des Vignes Faible X X
Lesdain Modéré X
Lesquin X Faible X X
Leval X Modéré X X
Lewarde Faible X X
La Chapelle
d'Armentières Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
12
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Lez fontaine Modéré X X
Lezennes X X Faible X X
Liessies X Modéré X X
Lieu Saint Amand X Modéré X X
Ligny en Cambrésis Modéré X X
Lille X X Toxique Faible X X
Limont Fontaine Modéré X X
Linselles X Faible X X
Locquignol X Modéré X X
Loffre Faible X X
Lompret X Faible X X
Looberghe Faible X X
Loon Plage X Faible X X
Loos X X Toxique Faible X X
Lourches X X Modéré X X
Louvignies-Quesnoy X Modéré X X
Louvil X Faible X X
Louvroil X Modéré X X
Lynde X Faible X X
Lys-lez-Lannoy Faible X X
Maing X Modéré X X
Mairieux X Modéré X X
Malincourt Faible X
Marbaix X Modéré X X
Marchiennes Faible X X
Marcoing Modéré X X
Marcq en Baroeul Faible X X
Marcq en Ostrevent Modéré X
Maresches Modéré X
Thermique –
Surpression /
Thermique –
Toxique/
Surpression –
Thermique –
Toxique Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
13
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Maretz Faible X
Marly X Modéré X X
Maroilles X Modéré X X
Marpent X Modéré X X
Marquette en Ostrevant Modéré X
Marquette-lez-Lille Faible X
Marquillies Faible X X
Masnières Modéré X X
Masny Faible X
Mastaing Modéré X X
Maubeuge X Modéré X X
Maulde Faible X
Maurois Modéré X X
Mazinghien Faible X
Mecquignies X Modéré X X
Merckeghem Faible X X
Mérignies X Faible X X
Merris Faible X X
Merville X Faible X X
Meteren X Faible X X
Millam Faible X X
Millonfosse Modéré X
Moeuvres Faible X X
Monceau Saint Waast Modéré X X
Monchaux-sur-Ecaillon X Modéré X X
Moncheaux X Surpression Faible X X
Monchecourt Modéré X
X Faible X X
X Faible X X
X Modéré X X
Modéré X X
Faible X X
X Modéré X X
X Faible X X
Faible X
Mons en Baroeul
Mons en Pévèle
Montay
Montigny en Cambrésis
Montigny en Ostrevent
Montrécourt
Morbecque
Mortagne du Nord Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
14
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Faible X X
X Faible X X
X Faible X X
Modéré X X
X Faible X X
X Modéré X X
X Modéré X X
X Faible X X
Modéré X X
Modéré X X
X Modéré X
X Faible X X
Modéré X X
X Faible X X
Nivelle X Modéré X X
Faible X X
X X Faible X X
Modéré X
X Modéré X X
X Modéré X X
Faible X
X Modéré X X
X Modéré X X
X Faible X X
Odomez Modéré X
Ohain Faible X
Oisy Modéré X
Onnaing X Modéré X X
Oost Cappel X Faible X X
Orchies Faible X X
Ors X Modéré X X
Orsinval X Modéré X X
Ostricourt X Surpression Faible X X
Oudezeele X Faible X X
Oxelaëre X Faible X X
Mouchin
Moustier en Fagne
Mouvaux
Naves
Neuf Berquin
Neuf Mesnil
Neuville en Avesnois
Neuville en Ferrain
Neuville Saint Rémy
Neuville sur Escaut
Neuvilly
Nieppe
Niergnies
Nieurlet
Nomain
Noordpeene
Noyelles sur Escaut
Noyelles sur Sambre
Noyelles sur Selle
Noyelles-les-Seclin
Obies
Obrechies
Ochtezeele Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
15
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Paillencourt Modéré X X
Pecquencourt Faible X X
Pérenchies X Faible X X
Péronne en Mélantois X Faible X X
Petit Fayt X Modéré X X
Petite Forêt X X Modéré X X
Phalempin X Faible X X
Pitgam X Faible X X
Poix du Nord X Modéré X
Le Pommereuil X Modéré X
Pont à Marcq X Faible X X
Pont sur Sambre X Modéré X X
Potelle Modéré X X
Pradelles Faible X X
Premesques X Faible X X
Préseau X Modéré X X
Preux au Bois X Modéré X
Preux-au-Sart X Modéré X X
Prisches Modéré X X
Prouvy Modéré X X
Proville Modéré X X
Provin X Faible X X
Quaëdrype X Faible X X
Quarouble X Modéré X
Quérénaing X Modéré X X
Quesnoy sur Deule X Faible X X
Quiévelon X Modéré X X
Quiévrechain X Modéré X X
Quiévy Modéré X X
Raches Faible X X
Radinghem en Weppes X Faible X X
Raillencourt Sainte Olle Modéré X X
Raimbeaucourt Faible X X
Rainsars X Faible X
Raismes Modéré X X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
16
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Ramillies Modéré X X
Ramousies X Modéré X X
Raucourt au Bois X Modéré X X
Recquignies X Modéré X X
Rejet de Beaulieu Faible X X
Renescure X Faible X X
Reumont Modéré X
Rexpoëde X Faible X X
Ribécourt la Tour Faible X X
Rieulay Faible X X
Rieux en Cambrésis Modéré X X
Robersart X Modéré X
Roeulx X Modéré X X
Rombies et Marchipont X Modéré X X
Romeries X Modéré X
Ronchin X Faible X X
Roncq X Faible X X
Roost Warendin Faible X X
Rosult Modéré X
Roubaix X Faible X X
Roucourt Faible X
Rousies X Modéré X X
Rouvignies Modéré X
Rubrouck Faible X X
Ruesnes X Modéré X X
Rumegies Faible X
Rumilly en Cambrésis Modéré X X
Sailly lez Cambrai Modéré X X
Sailly lez Lannoy X Faible X X
Sainghin en Mélantois X Faible X
Sainghin en Weppes X Faible X X
Sains du Nord X Faible X X
Saint Amand les Eaux Modéré X X
Saint André lez Lille X Faible X X
Saint Aubert Modéré X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
17
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Saint Aubin Modéré X X
Saint Aybert X Modéré X X
Saint Benin X Modéré X
Saint Georges sur l'Aa Faible X X
Saint Hilaire lez Cambrai Modéré X
Saint Hilaire sur Helpe X Modéré X X
Saint Jans Cappel Faible X X
Saint Martin sur Ecaillon X Modéré X X
Saint Momelin X Faible X X
Saint Pierre Brouck Faible X X
Saint Python X Modéré X X
Saint Rémy Chaussée Modéré X X
Saint Rémy du Nord X Modéré X X
Saint Saulve X X X Modéré X X
Saint Souplet Escaufourt X Faible X
Saint Sylvestre Cappel X Faible X X
Saint Vaast en Cambrésis Modéré X
Saint Waast X Modéré X X
Sainte Marie Cappel Faible X X
Salesches X Modéré X
Salomé Faible X
Saméon Faible X
Sancourt Modéré X X
Santes X Faible X X
Sars et rosières X Faible X X
Sars Poteries X Modéré X X
Sassegnies X Modéré X X
Saultain X Modéré X X
Saulzoir X Modéré X X
Sebourg X Modéré X X
Seclin X X Faible X X
Sémeries X Modéré X X
Toxique –
Surpression –
Thermique Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
18
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Semousies Modéré X X
Sepmeries Modéré X
Sequedin X Toxique Faible X X
Séranvillers Forenville Modéré X
Sercus X Faible X X
Sin le Noble Faible X X
Socx Faible X X
Solesmes X Modéré X X
Solre le Château Modéré X X
Solrinnes X Modéré X
Somain Modéré X X
Sommaing X Modéré X X
Spycker Faible X X
Staple Faible X X
Steenbecque X Faible X X
Steene Faible X X
Steenvoorde X Faible X X
Steenwerck X Faible X X
Strazeele X Faible X X
Taisnières en Thiérache X Modéré X X
Taisnières sur Hon X Modéré X X
Templemars X X Faible X X
Templeuve X Faible X X
Terdeghem X Faible X X
Téteghem X Faible X X
Thiant X Modéré X X
Thiennes X Faible X X
Thivencelle X Modéré X X
Thumeries X Surpression Faible X
Thun l'évèque Modéré X X
Thun Saint Amand Faible X
Thun Saint Martin Modéré X X
Toxique –
Thermique –
Surpression
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
19
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Tilloy les Marchiennes Faible X X
Tilloy lez Cambrai Modéré X X
Toufflers Faible X X
Tourcoing X Faible X X
Tourmignies X Faible X X
Trélon X Faible X X
Tressin X Faible X X
Trith Saint Léger X Modéré X X
Troisvilles Modéré X
Uxem X Faible X X
Valenciennes X X X Modéré X X
Vendegies au Bois X Modéré X
Vendegies sur Ecaillon X Modéré X X
Vendeville X Faible X
Verchain Maugré X Modéré X X
Verlinghem X Faible X X
Vertain X Modéré X
Vicq X Modéré X X
Viesly X Modéré X X
Vieux Berquin X Faible X X
Vieux Condé X X Modéré X X
Vieux Reng X Modéré X X
Vieux-Mesnil X Modéré X X
Villeneuve d'Ascq X X Faible X X
Villereau Modéré X X
Villers au Tertre Faible X
Villers en Cauchies Modéré X X
Villers Guislain Faible X X
Villers Outréaux Faible X X
Villers Plouich Faible X X
Villers Pol X Modéré X X
Villers sire Nicole X Modéré X X
Volkerinckhove Faible X X
Vred Faible X X
Wahagnies X Surpression Faible X X Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59- SSRC/SIR 27/01/2016
20
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Walincourt Selvigny Modéré X X
Wallers Modéré X X
Wallers en Fagne X Faible X
Wallon Cappel X Faible X X
Wambaix Modéré X
Wambrechies X Faible X X
Wandignies Hamage Modéré X X
Wannehain X Faible X X
Wargnies le Grand X Modéré X X
Wargnies le Petit X Modéré X X
Warhem X Faible X X
Warlaing Modéré X
Warneton X Faible X X
Wasnes au Bac Modéré X
Wasquehal X Faible X X
Watten X Faible X X
Wattignies X X Faible X X
Wattignies la Victoire X Modéré X
Wattrelos Faible X X
Wavrechain sous Denain X Modéré X X
Wavrechain sous Faux Modéré X
Wavrin Faible X X
Waziers X Faible X X
Wemaers-Cappel X Faible X X
Wervicq Sud X Faible X X
West Cappel X Faible X X
Wicres X Faible X X
Wignehies X Faible X X
Willems X Faible X X
Willies X Modéré X X
Winnezeele X Faible X X
Wormhout X Faible X X
Toxique –
Thermique –
Surpression Us V3
(1) Arrêté particulier pris à l'échelle nationale après le passage de la tempête sur le territoire français
DDTM59 - SSRC /SIR 27/01/2016
21
PPR naturels prescrits PPR naturels approuvés PPR technologiques
Sismicité
Communes Inondation Inondation Prescrits Approuvés Autres arrêtés
Application
anticipée
PPR minier
prescrit
État de catastrophe naturelle constaté
par arrêté
Mouvement de
terrain
Mouvement de
terrain
Arrêté du
29/12/1999 (1)
Wulverdinghe Faible X X
Wylder X Faible X X
Zegerscappel X Faible X X
Zermezeele X Faible X X
Zuydcoote X Faible X X
Zuytpeene X Faible X X PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des teitoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Catillon-sur-Sambre
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27, L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.568-1 etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d’un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1 - Les éléments nécessaires à l'élaboration de r'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Catillon-sur- Sambre sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
“l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
“le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Catillon- sur-Sambre, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Catillon-sur-Sambre est abrogé. Aticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Catillon-sur-Sambre et à
la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Catillon-sur-Sambre.
Aticle_4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Catillon-sur-
Sambre, le Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction
départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Philippe LALART Eu oonaLzoie
me
Préfecture du Nord
code postal : 59360 Commune de CATILLON-SUR-SAMBRE ‘code Insee : 59137
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application ces! 1 de l'ile L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24 juïlet 2016 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1 La communs est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont: ‘consultable sur inismat
consuttable surInternet *_
consuttable surInternet *
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux oui non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les doouments de référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont . ‘consultable surIntemet*__
‘consukable sur Intemet*
‘gonsutable sur Intemet*
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
2.3 | La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consultable surIntemet *
consultable eurInternet
consuitable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont+
Le règlement de ce PP intègre des presarptions de travaux oui non
8. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité n application de l'article R 583-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible ‘Très fable La commune est située dans une zone de
sismicité 20006 2084 zne3X zone2 Zone1*
‘ llnexiste aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicié
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones
de samicté
np nauegtranc gout coneutabe sur ntmot X
4. Cartographie
oxiralts de documents ou de dossiers pemeltant a localsation des Immeubles au rogard des risques encourus
“en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
La cariographie des rleque neural poriée à connaissance de la commune éet consullable sur iniamel +
Rip Hhuwwnord.gouvPoliiques-publques/Prevenrion da-dsques-naturels-er-1echnologiques/Les rloques-neturais-dens le-
Camèresisode 15106
5. Arrêtés portant ou aÿent porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à la date de l'édiion dé présamt fie commuriale
! La late actualeée des arrêtés sst consultable aur le ëte porall WWW.prim.net
dans la rubrique : Ma commune face aux risques
Cstartraphes naturaliss nombre catastrophes technologiques nombre
ohe*
Wwww.nord.gouv.fr Liber Egalté» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des terioires
ex de Ia mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
Immobiliers situés sur la commune de Cattenières
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
18 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Cattenières sont
consignés dans le dossier d'infomnations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, -le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Cattenières, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Cattenières est abrogé. Aiicle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Cattenières et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Cattenières.
Aricie 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Cattenières, le
Sous-prétet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. DUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59217 Commune de CATTENIERES code Insee : 59138
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1, de l'artie L125-5 cu Gode de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
Fm du 24juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
, Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
21 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers. technologiques non x
date aléa
Les documents de référence mentionnés à laricie R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux out non
22 La communo est eltuée dans le périmètre d'un PPR naturels. miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
LLe règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
23 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aice F125-24 du Code de l'environnement sont : consuttable sur Intemet*__
consuitable eur Intemet*__
‘consuitable eurInternet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels. miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consultable sur ntemet *_
consuitable surIntemet *__
consultable surIntemet *
Le règlement de ce PR intègre des prescriptions de travaux oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismiché en application de l'aricie R 563-4 du code de l'environnement
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible La communs est située dans une zone de siemicité
20085 zon6 4 zon83X zone2 Zone1*
‘ lIn'existe aucune obligation réglementaire pour ie niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
‘Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones
de sismieté
https: ww legifrance.gouv.fr! consultable sur Internet
4. Cartographie
extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'aricle R125-28 du Code de l'environnement
La carogrephis des risques nalurels portés à cannalseance de le communs es! coneulleble sur interet :
Npr/mwunord gouvfPaltiques-publques/Pravention-des-rsques nelurals-et-technologiquee/L ae risques naturels-deans Le-
Cambresis/ode_18106
Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à lt date de l'édition de Ia présents fiche communale
1 La lets aôtualisëe des arrêtés est consuitabla surle site portail WWW. DrimM.net Sans ia rublique : Ma commune face aux risques
‘catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
_ Le préfet du Nord
she
www.nord.gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des terres
et dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Caudry
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et A.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1* - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Caudry sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en malrie de Caudry,
préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à
l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Caudry est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Caudry et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Caudry.
Aticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Caudry, le Sous- préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. E = DCUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59540 Commune de CAUDRY code Insee : 59139
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1, de l'aile L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
we du 24 juilet 2015 mis à jourle 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1 La commune est situéo dans le périmètre d'un PPR naturels miniers. technologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont:
consuitable sur ntemet*__
“consutable sur Intemet
‘consultable sur Intemet =
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
22 La commune est située dans le périmètre d'un PR Paturols miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturols miniers technologiques non
date aléa
Les doouments de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont
consuttable eur ntermet
consuitable sur Intemet
“consultable eur Intemet
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont +
“consuitable sur Intemet*
“consultable sur Internet *_
‘consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 58.4 du code de l'environnement
Fone Moyenne Modérée Faible ‘Très able
La commune est située dans une zone de sismiité zones zone4 Zæno3X 202 Zoni* 2 nédste aucune obligation régementair pour le niveau 1 de sismicté
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones de sismiché
htips:/hwumlegifrance.gouvtr consuïable surintemet X
4. Cartographie
“extrals de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus en application de l'article R128-28 du Gode de l'environnement
La cariographie des risques naturels poriée à connaissance de la communs est consulable eur inteme :
Hfipumranors gouv/Poltiquee-publques/Prevention-des-tisques-nalurels-et-technologiques/Les-risques-naturais-dens-le-
Cambresieode.15105
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique a date de l'édition de a présente fche communale
1 Lait actualisée des arrété 51 conautablé sur at portail MAD .nt
ans La rubrique : Ma commune faco aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
ae
www.nord.gouvfr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires.
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Caullery
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et A.125-28 à R.125-27, L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et F.562-1 à R.561-10, L.563-1 et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'mprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du ter janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 12 Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiiers situés sur la commune de Caullery sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte, la cartographie des zones exposées,
-l'ntitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Caullery, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Caullery est abrogé. Attcle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Caullery et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Caullery.
Aticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Caullery, le Sous-
préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, ley21 mars 2016
Pour le préfet e} par tion
Le Directeur meptal des
territoires. Ex DCHAL 2016
ass
Préfecture du Nord
code postal : 59191 Commune de CAULLERY code Insee : 59140
Wuw.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des I! de l'atce L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
cs du 24juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non x
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont : consultable surIntemet*__
consultable sur niorne
consutable sur Intemet*
Le règlement de ce PPR intègre des presonptions de travaux oui non
2.2 La commune est située dans le périmètre d'un PA naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R25-24 du Code de l'environnement sont consuttable sur Itemet*_
consuitable eur Internet *_
‘comsuftable sur Internet *
Le règlement de ce PR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
LLes documents de référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont : consuitable sur Internet *__
‘consultable sur Intemet *_
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Coca de l'environnement sont+ consultable sur Internet *
consultable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescripions de travaux oui non
Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de [s sismicité “en application de l'article F 583-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérés Faible Très faible La commune est située dans une zone de siomicité
zone 5 zone à 2on3X zone2 Zone1*
* ln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicié.
Le document de référence mentionné à l'aticie R125-24 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones de sismicité
https:/www logifrance.gouv.r/
consuiable surIntemet _ X
RE Cartographie ‘extraits de documents ou de dossiers permettant la
localisation des Immeubles au regard des risques encourus en application de l'artole R125-26 du Gode de l'environnement
La cartographie des risques naturels portés à connaissance de la commune est consultable sur internet : Mtp/hwwnord.gouvi/Poliiques-publiques/Prevention-des-isques-nalurels-et-technologiques/Les-sques-naturels-dans-le-
Cenbreshyroce 15106
S: Arrétés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique 3 la date de l'édition de la présente fiche communale
1 La liste actualisée dos arrêtés at eonsutable surLe its portal WWW. rim. net dans L rubrique : Ma commune face aux risques
extastropnas naturslles nombre catastrophes technologiques nombre
: Le préfet du Nord
sie
www.nord.gouv.fr at Fret
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Diretion départementale
des teroires
dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Cauroir
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et A.125-23 à A.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avrii 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques :
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord :
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1#- Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Cauroir sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Cauroir,
préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à
l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Aticle 2- L'arrêté du 24 juilet 2015 relatt à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Cauroir est abrogé.
Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Cauroir et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Cauroir.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Cauroir, le Sous-
prélet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016
Pour le préflt et par dâlégation
Philipdb LALART E DGUAL 2016
nr)
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Préfecture du Nord
code postal : 59400 Commune de CAUROIR code Insee : 59141
www.nordgouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des !, 1 de l'art L 125.5 du Gode de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
CS du 24 juilet 2016 rnis à jour le 21 mars 206
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.4 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturols miniers tochnologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont:
‘consutable sur Internet *
‘consultable sur Internet *
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
22 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers. technologiques non
date alé
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Intemet*_
consultable sur Internet *
consuftable eur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
23° La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aise
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable eur Intemet*__
consukable sur Intemet =
consutable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers. technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'arc R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de is sismicité en application de l'arile R 583-4 du code de l'environnement
Forte Moyens Modéré Faible ‘Très faible
La commune est située dans une zone de slsmicté 20005 2008 4 zone3X zone2 Zonet* * ILmexiste aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicté
Le document de référence mentionné à l'ariie R125-24 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones
de sismicité
pm egirance gout onutabe eur amet X
4. Certographie
extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
‘en application de l'arie R12-28 du Code de l'environnement
La carographie des risques nalurele poriée à connaissance de La communs est consulable eur intsmgt * :
tip nord gouvfPoltiques-publlques/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/L es-risques-naturels-dans-e-
Cambresishode. 16105
5. Arrêtés portant où ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à la nie ü l'édion de Ia présente cho communaié
1 La lists actualisés des arrôtès sèt consultable sur le élte portal WWW. prim.net
dans la rubrique . Ma commune face aux risques
cstastophes naturel: nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
ste
www.nord.gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires.
et de la mer du Nord
Service Sécurié
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Chéreng
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et A.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L562-9 et R,562-1 à R.561-10,
et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
43 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant le Plan de Prévention des Risques
Inondation de la vallée de la Marque ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Chéreng sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Chéreng,
préfecture et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante :
www.nord.gouvir.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs
de biens immobiliers situé sur la commune de Chéreng est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Chéreng et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Chéreng.
Alice 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Chéreng, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lil, le 21 mars 2016
Pour le préfetlet par délégation
Le Directeur
Philippk LALART DUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59182 Commune de CHERENG code Insee : 59146
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1, 1! de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
m du 24 jullet 2015 mi
2. Shuation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
jourle 21 mars 2016
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non
PPRI de le Marque approuvé le 02 octobre 2015 Inondetion par débordement de dus aa
Les documents de référencs mentionnés à l'articie R125-24 du Code de l'environnement sont
La note de présentation et le règlement L (consultable eur Intemet*_X Las documents graphiques: era du zonage réementaie du PPRI de 1 Marque onautale eur meet normand gour/Poliques piques Provontion-ds-taquesaturol-t technologiques conautabe sur Imemet” X
La règlement de ce PPR imgre des prenons de vaut où X non
22 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date als
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont:
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers tochnologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'anicis R125-24 du Code de l'environnement sont :
‘consultable eur Intemet
‘consultable sur Internet
‘consultable sur Intemet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24° La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
consuitabe sur intemet*_
consultable sur Intemet*__"
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux out non 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application de l'aricls R 58.4 du code de l'environnoment.
Forte Moyenne Modérée Faible “Très fable La commune est situéo dans une zone de slsmicité 20005 zone 4 20063 zne2X Zono1*
* Iln'existe aucune obligation réglementaire pour ls niveau 1 de siamicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
‘Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre los cinq zones
de slsmiché
https:/www.legifrance.gouv.r/
Cartographie
‘extraits de documents ou de dossiers permettant la localsation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'aricie R{25-28 du Code de l'environnement
Les cartographies de l'aléa et des risques réalisées dans Ia cadre de la Directive Inondation, à l'échelle du Territoire à Risque Important (TRI)
de Lie, dont la commune fait partie, Sont consultables sur Intemet * :
Hip nord gouvf/Poltiques-publlquee/Preventon-dss-tirquse-naturals-et1schnologiquee/Le-Directve-Inondetion/TAiLde-Lile
consutable eur intemet _ X
5. Arrètés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique ia date Go l'édilon de ln prégante fohe sommunale
! La liste actualisée des arêtés est consuiable sur sit oral WWW. Drim.net gens rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
____ Le préfet du Nord
sito
www.nord.gouv.fr Elé Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Clary
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et A.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et A.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à A.561-10, L.563-1 etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du ter janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1= - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Clary sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
-la cartographie des zones exposées,
-l'nttuié des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, -le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Clary, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouvir.
Aticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Clary est abrogé. Aticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Clary et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Clary.
Artide 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Clary, le Sous-préfet
de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de
la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Philipbe LALART DGUAL 2018
Préfecture du Nord
code postal : 59225 Commune de CLARY code Insee : 59149
www.nord.gouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'applicaiion des 1, fl de l'articie L. 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
ne du 24 jilet 2018 mis à jour le 21 mars 2016
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
21 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'rticie F125-24 du Code de l'environnement sont : consutable sur Internet *_
consuttable sur iniome *
consultable surIntemet*
Lo règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturols miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont+ consuftable sur Intemet*_
consuttable surIntemet*__
consuttable surIntemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
233 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aricie R126-24 du Code de l'environnement sont: consullable sur intemet*__
consuttable sur Intemet*_
consuttable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 _ La communo est située dans le périmètre d'un PR naturels. miniers technologiques non
date alée
Les documents de référence mentionnés à l'article F125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est situé dans une zone de sismioité
zone 5 zone 4 zone 3 zone 2 X Zone 1°
“iniste aucune obligation régiementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article 12524 du Code de l'environnement est
Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones
de sismictté
htps-/wwlegitrance.gouv.fr/ consultable sur Intemet X
4
extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
‘en application de l'rbcie R125-28 du Code de l'environnement
Httz/Awmwnord.gouv/Poliiques-publques/Prevention-des-risques-nalurels-et-technologiques/Les-risques-naturels-dans-le-
Canbresie/node 15105
Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique And Ge édion de h préconise commune
1 La ist actualisée ces arrêtés s8t zonsuable surle site portal WWW Drim.net danx ia rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
____ Lespréfet du Nord
se
www.nord.gouv.fr Liberté» Egalué= Frot
(RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et minlers de biens
immobiliers situés sur la commune de Cobrieux
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'mprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant le Plan de Prévention des Risques
Inondation de la vallée de la Marque ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Cobrieux sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Cobrieux,
préfecture et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante :
www.nord.gouvr.
Atticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs
de biens immobiliers situé sur la commune de Cobrieux est abrogé. Aticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Cobrieux et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Cobrieux.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Cobrieux, le Chef du
service sécurité, risques et crises de la Direction déparementale des territoires et de la mer du Nord, sont
chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,
Fait à Lille, le 21 mars 2016 DCUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 58830 Commune de COBRIEUX code Insee : 59150
vrwwi.nord. gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 11 de l'rtie L125-5 du Cae de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
we du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1 La commune est situéo danse périmètre d'un PR naturels Xminiers technologiques non
Inondation par débordement de PPRi de la Marque ue PAU 1 02 octobre 2015 rl ed
Los documents de référence mentionnés à l'arc R125-24 du Code de l'environnement sont :
La not de présentation et règlement conautable sur Imtemet*_ X Les documents graphiques : extra du zonage réglementaire du PPAI de la Marque consutable surintemet*_X
Hip nor: gouvtPoltiques-publiques/Provention-des-risques-naturels-ot technologiques consuitable sur intemet* X
Le règlement do 06 PPA imègre des preseipians de vavaux ou X non
222 _ La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturals miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont
consultable eur Internet
consullable sur Internet
consultable sur intemet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels : miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aricle R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturols miniers. technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non 8. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour ia prise en compte de la sismicité
‘en application de l'aricie R 583-4 du code de l'environnement.
Foñe Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est située dans une zone de sismicé zone 8 zon6 4 2063 zme2X Zone1*
’Hin'existe aucune obligation régfementaire pour ke niveau À de sisricité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones de elemicité
htips-/umogitranc gouv.fr} consutlable sur Intemet _ X
4. Cartographie
extraits de doouments ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-26 du Code de l'environnement
Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique À a dnts de l'édition de la présente fiche communale
1 La to aa des amétés est constate au le ae portal WW PrIM NET dans la rubrque : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
sie:
www.nord.gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direcsion départementale
des teritoires
x de La mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Coudekerque-Branche
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27, L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1 etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des ‘acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Coudekerque-
Branche sont consignés dans ie dossier d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, - le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Coudekerque-Branche, préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Coudekerque-Branche est abrogé.
Atticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Coudekerque-Branche
et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Coudekerque-
Branche.
Aicle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Coudekerque-
Branche, le Sous-préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction
départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. DGUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59210 Commune de COUDEKERQUE-BRANCHE code Inseo : 59155 www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'ppléation des! 1 de l'ile L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
du 24juilet 2015 rnis à jour le 21 mars 2016
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non
PPR Littoral de Donne ere) Prescrit Le 14/00/2011 Inondatlon par submersion marine
Les documents de référence mentionnés à l'aicie R25-24 du Code de l'environnement sont : consultable sur Intemet"__ consultable sur Intemet ”
consutabie surInternet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
2.2 _ La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non
PPR inondation au titre des:
‘catastrophes naturelles date Proscritle 13/02/2001 aléa Inondation
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Gode de l'environnement sont : consuitabie sur intomet ‘comsuftable surIniemet
conautable sur Intermet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
23 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non date aiéa
Los documents de référence mentionnés à l'anicis R25-24 du Code de l'environnement sont : consuftable surIntemet*_ “consultable sur Internet *__
consultable sur ntemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non date alée
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont: ‘consultable surintemet * consultable sur Internet *
consuttable surinternet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux out non Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 883-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible ‘Très faible La commune est située dans une zone de siemioité
zone 6 zone 4 zone 3 zone2X Zonoi*
‘ ln'existe aucune obligation réglementaire pour e niveau 1 de slsmicité
Le document de référence mentionné à 'aricie R125-24 du Code de l'environnement est:
Aticle D 563-8-1 du Code de l'environnement aur la répartition des communes entra les cinq zones de sismiché
https:/unw legitrance.gouv.r/ consuable sur intemet
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4. Cartographie
gxvaits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
‘en application de l'aricie R125-26 du Code de l'environnement
À Dana greBhis 0 alé ! dos raques rélsées Gars Ia cadre Go la Dies Inondation, A TÉchEIE Guns & REG RSR TR «de Dunkerque, dont la commune fat parie, sont consultables sur Intemet* :
Map rm nord goutPoiques-publiques/Prevetion-des-isques-naturel-e-inchnologiquesiLa-Directve-Inondaion/TRI-Ge-Dunkerque
5: Arrétés Portant ou ayant porté reconnaissance de l'élat de catastrophe naturelle ou technologique à la date de l'édition de ia présent fine communale
! La ta actualisée des arétés ot conautabie sur she portail WWW.Drim net dan ls rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophos naturelles nombre catastrophes technologiques
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-
___Le préfet du Nord +
www.nord.gouv.ir RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
ds terres
dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Crèvecoeur-sur-Escaut
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L515-15 à L.515-26 et R.515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires etde la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1% Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Crèvecoeur-sur-
Escaut sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
-la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
-la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de
Crèvecoeur-sur-Escaut, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services
départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques
majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Crèvecoeur-sur-Escaut est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Crèvecoeur-sur-Escaut
et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Crèvecoeur-sur- Escaut.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Crèvecoeur-sur-
Escaut, le Sous-préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016
Pour le préfepet par DGUAL 2016
Préfecture du Nord
‘code postal : 59258 Commune de CREVECOEUR SUR ESCAUT code Insee : 59161 www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour lapplation des, 1 de l'ile L 125: du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
m eu 24 juilet 2018 mis à jour le 2 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1. La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniors technologiques non x
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'ariole R125:24 du Code de l'environnement sont: consuïable sur Intemet*__
consultable sur Intemet*
consutble sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
22 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturols miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'ricie R125-24 du Code de l'environnement sont : ‘consuftable surIntemet*_
‘consuttable sur Intemet*__
“consuitable sur Intemet*
Lo règlement de ce PR intègre des prescriptions de travaux oui non
233 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels minlers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'arc R125-24 du Code de l'environnement sont : consultable surIntemet *
Le règlement de co PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
24 _ La commune est située dans ie périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentionnés à l'article F125-24 du Code de l'environnement sont : consutable sur Intomet *
consuttable sur Intemet*__
consultable eur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux ou non
3. Situation de }a commune eu regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'articie A 563-4 du code de l'environnement
Fone Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est située dans une zone de slemicié
zone 5 zon4 2ne3X zone2 Zons1*
’ln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicié
Le document de référence mentionné à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq 20ns
de siemicté
Nttps:/ww legitrance.gouvfr/ consultable sur Internet X
4. Cartographie
‘extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-28 du Code de l'environnement
La cariogrephie des reques naturels portée à connelssance de la commune ael consultable sur Inernet * :
Hip hwwrunors gouviPeltiques-publques/Prevention-disrieques-neturels-cttechnologiques/Les-isques-neturels-dans-e
Cembresieinode, 16106
Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à11a die de 'éion de 1x presente fiche communale
! La lite actualisés des arrêtés set consudabl sur le site portal WWW.Prim. net dans 1s rubrique : Ma commune face aux risques
Gatantrophes naturelle nombre catastrophes technologiques nombre
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
PRÉFET DU NORD
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Croix
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27, L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à A.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au
titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant le Plan de Prévention des Risques
Inondation de la vallée de la Marque ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARBÊTE
Article 1* Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des.
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Croix sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Croix, préfecture et sur
le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Aticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Croix est abrogé.
Aticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Croix et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Croix.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Croix, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. DHAL 2018
code postal : 59170 ‘Commune de CROIX code Insee : 59193
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1 de l'arc L 125-5 du Gode de l'emironnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
rvitudes
21
22
23
24
Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels X miniers technologiques non
Inondation par débordement de PPRI de la Marque approuvé le 02 octobre 2015
aste eléa SOS Co
Les documents de référence mentonnés à article R125-24 du Core de l'environnement sant:
La note de présentation et le règlement consutable eur Internet X Les documents graphiques : extrait du zonage réglementaire du PPRI de La Marque consurable sur Internet X Htpz/Mmm nord gouv#/Poliques-publiques/Prevention-des-isques-naturels-et- technologiques consutable eur ntemet* X
Le règlament de ce PP intègre des prosorplione de travaux oui X non
La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
(consuhable sur Intemet
‘consuitable sur Intermet *
‘consuitable sur interet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux out non
La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont:
consultable eur Intemet*__
consultable sur Intemet
consultable sur Internet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
La commune est située dans le périmètre c'un PPR naturels miniers ischnologiques non
cote aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
Le règlement de oo PPR intègre des prescrpions de travaux oui non 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application de l'aicks R 589-4 du cnde de l'environnement
Forte Moyenne Modérés Faible “Très faible
La commune est située dans uns zone de sismicité zone 5 zone 4 zone 3 zone2X Zone 1* * n'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicité
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
AArticie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones.
de sismicité
https:/hun logitrance.gouv.fr/ consultable sur Intemet | X
4. Cartographie
extras de documents ou de dossiers pemmettant la localisation des meubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-28 du Code de l'environnement
Les cartographies de l'aléa et des risques réalisées dans le cadre de la Directive Inondation, à l'échelle du Temtoire à Risque Important (TRI)
de Lil, dont la commune fat partie, sont consultables sur Internet :
tive nord gouv fPoltiques-pubiquee/Pravention-des-fsques-naturels-ettechnologiqueef a-Directive-Inondetion/TRI-de-Lile
5. Arrêtés portant ou ayent porté reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique
à la date de l'édition de la présente fiche communale
Î La sta actualisé des arrêtés ost concultablé sur le ste portal WWW. Drim.net dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre ‘catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
ste
www.nord.gouv.fr Direction départementale
des eritoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
‘immobiliers situés sur la commune de Cuvillers
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et A.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
et R.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
18 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain ;
Vu l'arrêté préfectoral du ter janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Cuvillers sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Cuvillers, préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à
l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr. ‘arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Cuvillers est abrogé.
Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Cuvillers et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Cuvillers.
Article 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Cuvillers, le Sous- préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Le Directeur rental des
territoire} | -$Li DCHAL 2016
msn
Préfecture du Nord
‘code postal : 59400 Commune de CUVILLERS code Insee : 59167
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'aplcaion des}, 1 de are L 125-5 6u Gode de environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
m du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
servitudes
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
2.1. La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
‘consutable sur Internet *
consutable sur Internet *
consultable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des presariptions de travaux oui non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aéa
Les documents de référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Intemet”__
consultable sur Internet:
consultable sur Internet *
1.2 règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
23 La commune est située dans ie périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date ES
Les documents de référence mentionnés à l'atice F125-24 du Code de l'environnement sont :
consuïtable sur intemet
consuïtable sur Internet
consultable sur Intemet:
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24° La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
consuftable eur Internet *__
consuitable sur Internet
consuitable sur Internet *
Le règlement de ce PPR intègre des presonptions de travaux oui non
‘3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'article R 563-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible
La commune est située dans une zone de sismicité 2065 zon8 4 zne3X zome2 Zonet* * lin'exite aucune obligation réglementaire pour l niveau 1 de sismicité
Le document de référance mentionné à l'aile R12524 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones
de sismicité
Mpa/hanlegirance.gouir/ corsutable sur intemet _ X
4. Cartographie
“extrals de documents ou de dossiers permettant I localisation des immeubles au regard des risques encourus ‘en application de l'article R12-26 du Code de l'environnement
Le cerographie des risques nelurels porlée à connelssance de la commune ee coneuleble eur eme *:
Hi hmmmnore.gouvfPolflques-publiques/Prevention-des-equea-neturele-ottechnologiques/Lee risques raturels-dans-le
Cembresle/oce. 16105
6. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique à la date de l'édition de In presente fiche communale
1! La lists aotualisée dos arrêtés est consultablé sur le sits portail WWW. Drim.net Sans le rubrique : Ma commune face aux risques
catastophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord_
—
wuw.nord.gouv.fr Lien: Egalué » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires.
et de a mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Cysoing
Le Directeur départemental des territoires et de ia mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à A.561-10, L.563-1
etR.563-1 à A.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 approuvant le Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de la Marque ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% - Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Cysoing sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, - le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Cysoing, préfecture et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouvr.
Atticle 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs
de biens immobiliers situé sur la commune de Cysoing est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Cysoing et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Cysoing.
Aicle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Cysoing, le Chef du
service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord. E DGUIAL 2016
on
Préfecture du Nord
code postal : 59830 Commune de CYSOING code Insee : 59168
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1, 1 de l'arc L 125-5 du Codede l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
m du 24 juil 2018 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non
PP de a Marque Apprauvé 1e 02 octobre 2018 Moncton par Sibondement de due aa
Los doouments de référence manionnés à Fri F126-24 du Gode de lanvonnement sont:
La note de présenta te règlement corautae auriremet x Les documents graphiques : extrait du zonage réglementaire du PPRI de la Marque EL (conautable sur imtemat® X hp nard gou/Poliques-pubiques/Pravanon-ds-aques-naurob-t ch gIqUES onu sur temet* X
La règlement co PPR intègre ds prenons do avaux où x non
22 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
due ae
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont: “consutable sur Intemet*__
consultable sur Intemet *__
consuïtable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
23 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code ds l'environnement sont: consultable sur internet
consultable sur Intemet
consultable sur Intemet
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune ost situéa dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date aa
Les documents de référence menbonnés à l'article F125-24 du Code de l'environnement sont+ consultable sur Intemet *
consuttable sur Intemet *_
consuttable sur intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non 3. Situation de la commune au regard du zonage rég'ementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application de l'aricie R 583-4 du code de l'environnement
Fore Moyenne Modérée Faible “Très faible La commune est située dans
une zone de sismicié 2065 zone 4 2083 zon82X Zone 1*
‘lnexiste aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de slsmicié
Le document de référence mentionné à l'article R128-24 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones
de sismicité
https:/unwv Jegitrance.gouv.r/ consuïable sur Intemet _ X
. Cartographie
extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des Immeubles au regard des risques encourus
en application de l'aricie R125-28 du Code de l'environnement
5. Arrêtés portent ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
Àla date del'édition de Ia présente fiche communale
1 La ste actualisée dos arrètés ost oünsutable sure aite portail WWW.Drim.net ‘dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
tee
Wwww.nord.gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction
des territoires
et de la mer du Non
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
Immobiliers situés sur la commune de Dehéries
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27, L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectorai2al MARS. 2Mfant la liste des communes du département du Nord
concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Aticle 1#- Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des
acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Dehéries sont
consignés dans le dossier d'information annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
-le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Dehéries,
préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à
l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs
de biens immobiliers situé sur la commune de Dehéries est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Dehéries et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Dehéries.
Atticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Dehéries, le Sous-
préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Eu DCHAL 2016
nes
Préfecture du Nord
code postal : 59127 Commune de DEHERIES code Insee : 59171
www.nord.gouvitr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pourl'application des I, 11 de l'article L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
” du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PPR ]
2.1. La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers tschnologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à raricls 12-24 du Gode de l'environnement sont
consultable sur Internet *_
conautable eur Imlemet*_
consultable sur Internet =
Le règament de ce PR irtègre des prescriptions de travaux out non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article F125-24 du Code de l'environnement sont
consultable sur intemet +
consukable sur imtemet *__
consultable eur Inter *
Le règlement de cs PPA intègre des prescriptions de travaux oui non
223 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturols miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article F125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur intemet
= consullable sur Intemet *_
consultable sur Intemet*
Le règlement de cs PPR niègre des prescriptions da travaux ou non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturois miniers technologiques non
date aiéa
Les documents de référence mentonnés à l'article A125-24 du Code do l'environnement sont
consultable sur Intemet__
consuttablo sur Intemet *
conauiable eur imoret *
Le règlement de ce PPR intègre des prescnptions de travaux oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité en application de l'arc À 583-4 du code de l'environnement.
Fore Moyenne Modérée Faible “Très faible
La commune est siuée dans une zone de sismicté zone 6 zone zone 3 zme#X Zone1* *Iin'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismiié
Le document de référence mentionné à l'article R128-24 du Code
Aricie D 563-8-1 du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones
do slsmicité
hpsfuwlegifrance gouv.fr? consultable sur Intemet | X
4. Cartographie
extraits de documents ou de dossiers porméiant la localisation des immeubles au regard des rsques encourus
en applicaïion de l'article R125-28 du Code de l'environnement
La cartographie des risques naturels portée à connaissance de Ia commune est consultable sur iniemet
iip-/hwww nord gouvir/Poitiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-ottochnologiques/Les-risques-naturels-dans-le-
Cambresis/node_15105
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
A le da de l'édition de la présente fôhe communale
1 La ist eciuehsée dos anéfos es conaulsbo ur le al porta WWW .nE
dans la ruixique Ma crarune fase sn eue
catastrophes naturelles nombre catastrophes lochnologiques nombre
préfet du Nord
site
www.nord.gouv.fr Liber + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Dircion départementale
de erioires
del mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens immobiliers situés sur la commune de Denain
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à A.125-27, L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à A.561-10, L.563-1 etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007, 13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1% — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des ‘acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Denain sont consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte, - la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, -le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence son librement consultables en mairie de Denain, préfecture et sous-préfecture de Valenciennes et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situé sur la commune de Denain est abrogé. Article 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Denain et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Denain.
Aticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Denain, le Sous-
préfet de Valenciennes, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. DCHAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59220 Commune de DENAIN ‘code Insee : 59172
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des |, 1 del'article L 125-5 éu Gode de l'environnement.
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24 juilet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
241 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels X minier technologiques non
Débordement du cours d'eau
PFBI de Ia Selle Prescsit le 11/08/2014 ae PE OU 0 00 fans date
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont
Le règlement de ce PP intègre des prescriptions de travaux oui non
222 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers X technologiques non
Eflondrements localisés,
affaissements progresaifs,
tassoments de terrain, glissements
PPR risques miniors Prescritle 17/11/2014 ‘de pente de dépôts de matériaux, “échautfements de dépôts de
matériaux, émanations de gaz de
date eléa mine
Les documents de référence mentionnés à l'aricie R125:24 du Code de l'environnement sont: consuttable surInternet "
consuftable surInternet *_
‘consuitable surIntemnet *
Le règlement de ce PPRintègre des prescriptions de travaux out non
2.3 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'arcR125-24 du Code de l'environnement sont:
ur Intemet *
Lo règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 | La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les dopuments de référence mentionnés à l'article R126-24 du Code de l'environnement sont : consultable sur Intemnet:
consuftable sur Internet
consutiable eur Iternst
Le rbolement de ce PPF intèare des prescriptions de travaux oui non 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
n application de l'article R 663.4 du code de l'environnement.
Fone Moyenne Modérée Faible ‘Très faible La commune est située dans une zone de sismioité
zone 5 zone 4 zone3X zone? Zone1*
‘’iln'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismicié
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
‘Article D 563-8-1 du Code de l'environnement sur a répartition des communes entre les cinq zones
‘de sismicité
Https:/huwv legitrance.gouv.fr/ consultable sur Intemet ... X
4. Cartographi
extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article 12526 du Code de l'environnement
) La carographie à l'échelle communale, es projets de règlement et de note de présentation du PPRI de la Salle, en cours d'élaboration, sont ‘disponibles eur Internet * : htip/wwm nore.gouvr/Paitiques-publques/Prevention-des-fsques-netureis-at-technoogiques
Geite cartographie remplace la carlo de l'Aüls des Zones Inondables.
b) Le cart d'eléa minier eur la commune de Denain est consultable our le she mismet à l'adresse suivants.
hp nord gouv/Poitiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-eltochnologiques/Les-rsques-miniers/La-gestlon-des-acies-d-
urbanieme-en-zone-d-ales-minlrfLz-zone-t-Valenciennes-Boipique
9) Les cartographies de lala et des reques réclisées, dans lo cadre Ge la Direcive ondalion, à l'échelle du Terre à Risque Important (TA ‘de Valenciennes sont
consultables sur Internet * :
Hp/wnordgouvfrPoltiques-publiques/Prevention-des-tisques-naturels-et-technologiques/La-Directive-Inondation/TAi-de-Valenciennes
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique À 1x date de l'édhion 6 la présente fiche communale
1 La liste actualisé des arrêtés sst consultable eur le sté portal WWW.Drim.net
dans la rubrique : Ma commune face aux risques
catastrophes naiuriise nombre catastrophes téphalogiques nombre
Le préfet du Nord |
FD
www.nord.gouv.fr tenté» Egalité + Fraterné
ÉRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises,
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Doignies
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et A.125-23 à A.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à A.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord
concernées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription
d'un plan de prévention du risque mouvements de terrain et inondations :
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1 — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Doignies sont
consignés dans le dossier d'informations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées,
- l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer, -le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Dolgnies,
préfecture et sous-préfecture de Cambrai et sur le site des services départementaux de l'Etat à
l'adresse suivante : www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs
de biens immobiliers situé sur la commune de Dolgnies est abrogé. Aticle 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Doignies et à la chambre
départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Doignies.
Aicle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Doignies, le Sous-
préfet de Cambrai, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 mars 2016
Philippe LALART Ex DOUAL 2018
nan
Préfecture du Nord
code postal : 59147 Commune de DOIGNIES code Insee : 59178
Www-nord.gouvifr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'applation des 1 1! de l'artle L 125-5 du Code de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
cs du 24 juilet 2015 mis à ourle 25 mars 2016
2. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques { PR ]
21 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques non X
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Gode de l'environnement sont ‘consuable sur Intemet *_
‘consukable sur interet *
‘consultable sur Intermet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriplons de travaux oui non
22 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont:
consutlable sur Intemet*_
consultable sur Internet *__
consultable sur Intemet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
23 | La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels. miniers technologiques non
das aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aricle R125-24 du Code de l'environnement sont :
‘consukable surIntemet
‘consultable sur Internet
‘consultable sur Intemet
Lo règlement de co PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
24 La commune est située dans le périmètre d'un PR naturels miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'aricie F125-24 du Code de l'environnement sont : consultable sur Internet*__
consultable sur Intemet*
consultable sur interet *
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de iravaux oui non
3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité n application de l'aicie R 563-4 du code de l'environnement
Forte Moyenne Modérée Faible Très faible La commune est située dans une zone de
sismicité zone 5 on 4 2008 3 am2X Zone1*
‘ lin'existe aucune obligation réglementaire pour ls niveau 1 de sismiié
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8+ du Code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones
de slemicité
https-www.legifrance.gouv.fr/ consuïtable sur intemet | X
4. Cartographie
xtraïs de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'article R125-28 du Code de l'environnement
La carogrephie des risques nalurels poriés à connelssance da la commune est coneulleble eur internet * :
Hiip/hwwunor.gouv/Poltiques-publiques/Preverllon des feques-nalureis e-technologlquea/Les risques naturels-dane le
Carbresishoce. 15105
5. Arrêtés portant ou ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
À la date de l'édition de la présente fiche communale
1 La liste actualisée des arrêtés est consultable sur late portal WWW.Drim.net dans la rubrique : Ma commune face aux risques
‘catastrophes naturelles nombre catastrophes technologiques nombre
Le préfet du Nord
sie
www.nord.gouv.fr Libemé lié + Frot
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Diretion départementale
de terroirs
a dela mer du Nord
Service Sécurité
Risques et Crises.
Arrêté relatif à l'état des risques naturels, technologiques et miniers de biens
immobiliers situés sur la commune de Dunkerque
Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27,
L.515-15 à L.515-26 et R.515-39 à R.515-50, L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.561-10, L.563-1
etR.563-1 à R.563-8-1 ;
Vu le code nouveau minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2016 fixant la liste des communes du département du Nord concemées par l'obligation d'information sur les risques naturels, technologiques et miniers
modifiant l'arrêté préfectoral du 15 février 2006 modifié par les arrêtés des 4 décembre 2007,
13 octobre 2008, 19 avril 2011 et du 24 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle
d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque « mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse » au
titre des catastrophes naturelles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2015 abrogeant l'arrêté du er février 2002 portant
prescription d'un plan de prévention du risque «sécheresse » pour la commune de Fort
Mardyck ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant approbation du plan de prévention des
risques technologiques sur la zone industrialo-portuaire (ZIP) située sur les communes de
Dunkerque, For-Mardyck, Grande-Synthe, Loon-Plage, Mardyck, et Saint-Pol-sur-Mer;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 accordant délégation de signature à M. Philippe
LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Sur proposition du Chef du service sécurité, risques et crises.
ARRÊTE
Article 1# — Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés sur la commune de Dunkerque sont consignés dans le dossier d'infomations annexé au présent arrêté.
Ce dossier comprend :
- la mention des risques naturels, technologiques et miniers pris en compte,
- la cartographie des zones exposées, - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer,
- le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.
Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie de Dunkerque, préfecture et sous-préfecture de Dunkerque et sur le site des services départementaux de l'Etat à l'adresse suivante :
Www.nord.gouv.fr.
Article 2- L'arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens
immobiliers situé sur la commune de Dunkerque est abrogé.
Aile 3- Une copie du présent arrêté et de son annexe est adressée en mairie de Dunkerque et à la
chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie de Dunkerque.
Atticle 4- Le Directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le Maire de la Commune de Dunkerque, le Sous-
préfet de Dunkerque, le Chef du service sécurité, risques et crises de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Le Directeur Hégarterhental des
territoire} DUAL 2016
Préfecture du Nord
code postal : 59140 Commune de DUNKERQUE code Insee : 59183.
www.nord.gouv.fr
Fiche communale d'informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l'application des 1, H de l'ai L 125-5 du Gode de l'environnement
1. Fiche communale annexée à l'arrêté préfectoral
w du 24 jullet 2015 mis à jour le 21 mars 2016
. Situation de la commune au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques [ PR ]
21 La commune est située dans le périmètre d'un PPR naturels miniers technologiques X non
PPRT multisites de Duniærque ‘Approuvé is 28 décembre 2015 ‘Thermique / surpression / Toxique
Les documents de référence mentionnés à l'aricie R125-24 du Code de l'environnement sont:
Note de présentation et règlement . ‘consultable sur internet _ x. Documents graphiques : extra du zonage réglementaire du PAT = “consultable sur Iriamnat _ x Nttp:/hwwma.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?-Suivi-des-PPRT- “consultable sur Internet x
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui X non
2.2 La commune ost située dans le périmètre d'un PR naturels X miniers technologiques non
PPRi catastrophe naturelle date Prescrit le 13/02/2001 aléa Inondation
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Gode de l'environnement sont
‘consultable sur Intemet *
consultable sur Internet“
‘consultable sur Intemet*
Le règlement de ce PPR intègre des prescriptions de travaux oui non
243 La commune est situéo dans le périmètre d'un PPR naturels X miniers technologiques non PPR Littoral da Dunkerque à Bray-Dunes date Prescrit le 14/08/2011 aléa Inondation par submersion marine
Les documents de référence mentionnés à l'ile R125-24 du Code de l'environnement sont :
consultable sur Internet *__
‘consultable sur Intemet*
‘consuable sur Internet
Le règlement de ce PPA intègre des prescriptions de travaux oui non
2.4 La commune est situés dans le périmètre d'un PPR naturols miniers technologiques non
date aléa
Les documents de référence mentionnés à l'article R125-24 du Code de l'environnement sont :
‘consultable sur Intemet*
‘consultable sur Internet *
consuïtable sur ntemet *
Le règlement de ce PPR Intègre des prescriptions de travaux oui non 3. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application de l'article R 883-4 du code de l'environnement.
Forte Moyenne Modérée Faible “Très faible La commune est située dans une zone de sismicié 2085 zone 4 zona 3 zne2X Zon1*
* In'existe aucune obligation réglementaire pour le niveau 1 de sismiite
Le document de référence mentionné à l'article R125-24 du Code de l'environnement est :
Article D 563-8-1 du code de l'environnement sur la répartition des communes entre les cinq zones
de siamicté
Maps ann legirance gout conautabi surtemet X
Cei
extras de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus
en application de l'artcie R125-28 du Code de l'environnement
2) Aucune carnographie n'est disponible pour le PPR Inondallon presor le 13 février 2001 eu ifre des catastrophes neiurallss, es études
n'ayant pas été entreprises.
b) La carte, à l'échelle communale, des aléas du PPR Litoral de Dunkerque à Bray Dunes est consullable eur le af interet =
Nip wwenord.gouvi/Poliques-publques/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Les-requee-Itoraux/Les-Pians-de-Prevention-
des-Rieques-Litoraux- PPRL/Prlsg-en-comple-dur-rieque-avant-approbation-des-PPAL
c} Les cartographies de l'aléa et des risques réalisées dans La cadre de la Direclie Inondation, à l'échelle du Territoire à Risque Important (TRI)
de Dunkerque, dont la commune fait parte, sont consultables sur Internet :
ipnord.gouv/Poliiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-ettechnologiques/La-Directue-Inondation/TFI-de-Durkerque
6. Arrêtés portant où ayant porté reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique A ia ste di l'édition 0 la prégonte che communale
1 La ts aciuaiato 85e ardés et online aur 1 le portal WWW DIM. NE dan la rubrique : Ms commune face aux risques
catastrophes naturelles nombre ‘catastrophas technologiques nombre
She
www.nord. gouv.fr