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Procès Verbal - CM 2024 11 13 PV
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Pluneret.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 11 13 PV)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal
Séance du 13 novembre 2024
Page 1 sur 14 Conseil Municipal du 13 Novembre 2024
ORDRE DU JOUR
intervention de Mathilde LE MAUR, adjudant référent sureté — Présentation de ta
vidéoprotection sur la voie publique
ADMINISTRATION GENERARE
1/ Séance du conseil municipal du 18 septembre 2024: approbation du procès-verbal 2/ Jardins de mémoires : modification du règlement intérieur et de la convention d'occupation du
domaine public
3/ Ouverture des commerces le dimanche en 2025
4/ AQTA : rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de la prévention et la valorisation
des déchets ménagers et assimilés
57 AQTA : rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et l'assainissement
6/ Office du tourisme Baie de Quiberon : rappart de mandataire 2023
7/ Commission sécurité routière : nouveau membre
FINANCES
8/ Décision modificative n°2024/2 — inscription de crédits supplémentaires pour les écritures
d'amortissements
9/ Kenleur : subvention exceptionnelle
URBANISME
40/ Rétrocession de la voirie du Verger de Kerizan
ENVIRONNEMENT
117 Eau du Morbihan - rapport d'activité 2023
42/ Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan — rapport d'activités 2023
CULTURE
13/ Charte de coopération du bibliethécaire volontaire
TRAVAUX
44/ Morbihan Energie — rapport d'activité 2023
MARCHES PUBLICS
15/ Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant pour transformation en lieu de fabrique culturelle -
Avenants généraux n°6 et n°7
16/ Délégations du Conseil Municipal au Maire en application de Particle 12122-22 du CGCT: compte- rendu des décisions n°2024-140 à 2024- 162 inclus
17/ Délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de la fongibilité des crédits : compte rendu des
décisions
Page 2 sur 14 CONSEIL MUNICIPALE - SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 13 novembre, à 19h00, le conseil municipal de la Commune de
PLUNERET convoqué par voie dématérialisée en date du 7 novembre s’est réuni en séance publique à la
salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Franck VALLEIN, Maire.
Etaient présents : Franck VALLEIN, Valérie DIARD-MARTIN, François POMMOIS, Philippe GOURAUD, Anne
LE CORVEC, Nicolas LE GROS, Karl HURTAUD, Madeleine TOSTEN, Marie-Claude SUGIC, Jean-Pierre
LAURENT, Yves LOIN, Annick LE MOAL, Thierry PADELLEC, Hervé GUILLOUZIC, Rémy GUILLOUZIC, Stéphane
LE MENAJOUR, Alix DE LEPINAU, Loïc HAREL, Laurent HARNOIS, Anthony CARO.
Absents représentés : Audrey MINAMBRES à donné pouvoir à Laurent HARNOIS.
Absents excusés : Audrey CAMUS, Stéphanie HUYSSCHAERT, Sabrina JULO, Jean-Yves COZIC
Nombre de conseillers en exercice : 25 - Présents : 20 - Pouvoirs : 1 - Votants : 21
Secrétaire de séance : Thierry PADELEC
Ouverture de la séance : quorum atteint avec 20 conseillers municipaux présents
Présentation de la vidéoprotection sur la voie publique — Gendarmerie Nationale
Présentation de la commune par le lieutenant GENIN (commandant de la brigade d’Auray)
Piuneret concentre 10% des faits de délinquance de la brigade de gendarmerie d'Auray.
La présence de la RN 165 et de 5 grands axes, ainsi que la proximité de d'évènements importants qui
attirent l'attention (auray-vannes, galettes du monde...), en font un point de passage obligé pour Auray, Le
Bono, Ste Anne d'Auray
Un dispositif de vidéo protection constitue une aide précieuse au travail d'enquête en complément de la
vidéo protection bâtimentaire existant déjà sur la commune
Ce moyen technique n'a toutefois d'intérêt que s'il est mûrement réfléchi, tant sur le plan de son
installation, de son paramétrage et de son exploitation,
Adjudant LE MAUR (référent sureté
Définition de la vidéo-protection
+ Les dispositifs de vidéoprotection fiiment la voie publique et les lieux ouverts au public : rue, gare,
centre commercial, zone marchande, piscine etc.
+ _Les dispositifs de vidéosurveillance filment les lieux non ouverts au public : réserve d'un magasin,
entrepôts, copropriété fermée etc.
il faut noter l’évolution plutôt favorable en termes d'acceptabilité de ces dispositifs.
+ Avantages = dissuasion, prévention, sentiment sécuritaire, aide aux enquêtes.
+ _ Limites = doit être bien réfléchi pour étre efficace.
La vidéo protection répond à 4 principes généraux
«Finalité = il faut en avoir besoin et que les lieux d'implantation des caméras soit du ressort de la
commune
°__ Proportionnalité = ente la taille de la commune et le nombre de caméra
° Droit à l’information = les usagers de la voie publique doivent être informé de la présence du
dispositif
Page 3 sur t4 1/
2/
+ __Le droit d'accès aux images pour les personnes qui visionnent
Il n’est pas demandé de veille des images par la police municipale mais seulement la possibilité de gérer les
images a posteriori et s'il se passe quelque chose.
Les équipements de visionnage doivent être stockés dans un lieu sécurisé. Les images doivent être
visionnées par du personnel « autorisé » et sont protégées juridiquement
Il est nécessaire d'obtenir une autorisation préfectorale pour installer un tel dispositif (vidéo sur voie
publique avec ou sans enregistrement) qui est valable 5 ans renouvelable.
La gendarmerie accompagne les communes qui le souhaitent (rédaction du cahier des charges, point
d’instailation, choix du prestataire, montage du dossier de subvention etc ….).
Pour pluneret, il faudrait faire un maillage autour du centre de pluneret pour voir qui rentre et qui sort.
Sous réserve d'étude plus approfondie, points stratégiques Sainte Anne d'Auray, Kergoho, rond-point du
Branhoc, centre bourg, Nicotazic
Echanges
Les vidéos sont fixes et l’angle de vue est strict (voie publique). Les pistes cyclables font partie de la voie
publique et peuvent donc être filmées.
La puissance des capteurs permet d’avoir une visualisation nette des plaques d’immatriculation de jour
comme de nuit.
Des points temporaires sont possibles à partir du moment où ils sont prévus dans l’autorisation.
l'investissement est à la charge des communes.
Départ d'Alix DE LE PINAU avant l'examen de l'ODJ
ADMINISTRATION GENERALE
Séance du conseil municipal du 18 septembre 2024 : approbation du procès-verbal
Rapporteur : Franck VALLEIN
Le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2024 a été adressé aux conseillers municipaux par voie
dématérialisée. Chaque conseiller est invité à en prendre connaissance et à indiquer en séance les
observations ou corrections qu'il souhaite y apporter.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
°__ APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipaf du 18 septembre 2024,
Jardins de mémoire : modification du règlement intérieur et de la convention d'occupation du
domaine public
Rapporteur : Franck VALLEIN
Lors de sa séance du 3 juillet dernier, le conseil municipal a approuvé la prise en gestion du site des Jardins
de Mémoire ainsi que :
+ le modèle de convention d'autorisation temporaire du domaine public qui sera conclue avec
chaque propriétaire d’arbre,
e le règlement intérieur du site
Page 4 sut 14 + une charte de bonnes relations avec l'association des propriétaires Les Jardins de Mémaire
{APALIDM)
Depuis cette date, l’article 8 de ce règlement a suscité de nombreuses réactions, positives aussi bien que
négatives.
Si ces règles ont été rédigées conjointement avec l'association et avec l'esprit de préserver le site en tant
que lieu de recueillement et d'en conserver les aspects naturels et environnementaux qui ont prévalu à la
naissance du site, il est apparu qu'elles doivent également être en accord avec l'esprit d’une certaine
liberté qui a prévalu depuis plusieurs années au choix de ce site comme site de mémoire pour un certain
nombre de propriétaires.
Cette dernière notion semble très éloignée de la rédaction actuelle de l’article 8, un peu trop rigoureuse et
il apparait nécessaire de la faire quelque peu évoluer en ce sens.
Il n’est pas simple de concilier le caractère naturel du site, la liberté qui a prévalue pendant plusieurs
années, la notion de sépulture, qui n'est pas appréciée de la même façon par tous, et la reprise du site par
la Commune, qui, si elle doit reprendre l'existant, doit aussi gérer le site et notamment l’entretenir.
1 n'est pas possible de satisfaire tout le monde. Mais la présence de quelques minéraux sur le site ne
saurait nuire de manière rédhibitoire au respect des principes évoqués ci-avant, ni le faire ressembler à un
cimetière « classique ». Le site des Jardins de Mémoire est et restera un site naturel de recueillement.
L'objectif est toutefois de respecter également l’esprit qui a conduit de très nombreuses personnes à
aménager leur pied d'arbres, « comme elles le souhaitaient » et sans que personne ne les en empêche.
Il est donc proposé au conseil municipat une nouvelle rédaction de l'article 8 pour les aménagements
existants qui s’articule autour de 2 axes principaux :
° Donner de la clarté à la rédaction en distinguant plus ciairement ce qui est autorisé de ce qui ne
l'est pas
° Respecter l'aspect végétal des aménagements de pied d'arbre mais permettre la présence de
minéral, en surface et de manière limitée.
L'APAUDM à souhaité faire parvenir un courrier à chaque conseiller municipal. Ce courrier a été joint au
document de travail.
Sur la convention, un point juridique reste à trancher. Les conventions ne seront délivrées par la
commune qu'aux personnes pouvant justifier la propriété de leur arbre au moyen des pièces
actuellement réclamées par l'association (position de la commune) où au vu du certificat délivré par
l'association {position de l’association).
Une modification de l'article 5 du modèle type de convention doit être apportée à ce propos afin de
répondre à ces deux éventualités.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE la modification de l’article 8 du règlement intérieur du site Les Jardins de
Mémoire tel que défini en annexe, (Cf. Annexe 2)
Page 5 sur 14 3/
4}
« APPROUVE la modification de l’artide 5 de la convention type d'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public tel que définie en annexe, (Cf, Annexe 3
+ AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer ces documents et à délivrer lesdites
conventions,
Ouverture des commerces le dimanche en 2025
Rapporteur : Franck VALLEIN
Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche,
ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du
Maire, prise après avis du conseil municipal.
Le nombre de dimanches ne peut excéder douze par année civile en application de la loi n°2015-990 du 6
août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l'année suivante, après avis
du Conseil Municipal et des organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressées,
Lorsque {e nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de
l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont la
commune est membre.
La liste des dimanches peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois
avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le
dimanche dans le cadre des « dimanches du Maire ». Chaque salarié ainsi privé de repos dominical perçoit
une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d'un repos compensateur équivalent en temps.
En 2023, le conseil municipal avait fixé à 12 le nombre d'ouverture des dimanches des commerces de détail
pour l’année 2024,
Vu les demandes d'ouverture formulées par courriers par certains commerçants au titre de 2025,
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
e FIXE à 12 le nombre d’ouverture des dimanches des commerces de détail pour l’année
2025,
° PRECISE que la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera saisie
pour avis conforme,
° PRECISE que les dates seront définies par un arrêté du Maire,
° __ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
AQTA : rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de la prévention et la
valorisation des déchets ménagers et assimilés
Rapporteur: Nicolas LE GROS
Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de gestion des déchets ménagers et assimilés a
été présenté au Conseil Communautaire du 27 septembre 2024 (Cf, Annexe 4)
Echanges Surles tarifs applicables aux artisans qui Sont:béaucoup: moins élevés:sûr AQTA que sur:les interco
voisines. Ces tarifs devraient augmenter pour éviter l'afflux des artisans d'autres territoires.
Page 6 sur 14 5/
6/
7/
FPommois souligne que.ceite.annéé;:l'augmentation des collectes entraine.un déficit:de: ME:
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ PREND ACTE de la communication de ce rapport.
AQTA : rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et l'assainissement
Rapporteur: Nicolas LE GROS
Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau et l'assainissement a été présenté au
Conseit Communautaire du 27 septembre 2024 (Cf, Annexe 5).
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
«PREND ACTE de la communication de ce rapport.
Office du tourisme Baie de Quiberon : rapport de mandataire 2023
Rapporteur : Valérie DIARD-MARTIN
Le rapport du mandataire constitue une nouvelle obligation, régie par l’article L. 1524-5 du Code général
des collectivités territoriales prévoyant pour chaque élu siégeant au conseil d'administration d’une société
publique locale, d'établir un rapport dont le contenu a été arrêté par le décret n°2022-1406. Le principe de
l'alinéa 14 de l’article L. 1524-5 CGCT est que tout élu d'une collectivité doit produire annuellement un
rapport à l'assemblée de sa collectivité afin de lui communiquer des informations essentielles sur
l'entreprise publique dont sa collectivité est actionnaire.
Ce rapport a été présenté au cours des assemblées (Assemblée Spéciale et Conseil d'Administration) de
V'OTI de la Baie de Quiberon qui se sont tenues le 30 septembre 2024. {Cf. Annexe 6)
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
°__ PRENDRE ACTE de la communication de ce rapport.
Commission sécurité routière : nouveau membre
Rapporteur : Franck VALLEIN
Les absences réitérées sont particulièrement préjudiciables pour le bon fonctionnement de la commission.
De plus, la commune est saisie par de nombreuses demandes relatives à des problèmes de sécurité routière
à Mériadec.
Pour pouvoir compter sur la présence d’un nombre raisonnable d’élus aux réunions et répondre au mieux
aux attentes, il est proposé d'augmenter le nombre de membres de la commission sécurité routière et
d'intégrer Stéphane LE MENAJOUR, adjoint délégué à Mériadec.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ FIXE à 9 le nombre de membres de la commission sécurité routière,
° DESIGNE Stéphane LE MENAIOUR comme nouveau membre de la commission sécurité
routière
Page 7 sur 14 FINANCES
8/ Décision modificative n°2024/2 — inscription de crédits supplémentaires pour les écritures
d'amortissements
Rapporteur: François POMMOIS
L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement
la dépréciation des biens acquis et de dégager des ressources destinées à les renouveler.
La prévision budgétaire étant insuffisante, il convient de prendre une décision modificative pour inscrire
des crédits supplémentaires d’un montant total de 70 000 € pour passer les écritures d'amortissement.
A l’ünanimité, le Conseil Municipal :
° AUTORISE la décision modificative n°2024/2 relative l'inscription de crédits
supplémentaires pour passer les écritures d’amortissements
chapitre nature au03/07/2024 | virement de crédit} au 28/10/2024
Di 040 2313 25 000,00 € 35 000,00 € 60 000,00 €
2315 25 000,00 € 35 000,00 € 60 000,00 €
2802 2 010,00 € 3 400,00 € 5 410,00 €
RI 040 281828 51 940,00 € 36 600,00 € 83 540,00 €
281838 3 815,00 € 20 000,00 € 23 815,00 €
28188 83 225,00 € 10 000,00 € 93 225,00 €
DF 042 6811 215 510,00 € 70 000,00 € 285 510,00 €
RF 042 722 50 000,00 € 70 000,00 € 120 000,00 €
+ INSCRIT les crédits correspondants.
3/ Kenleur : subvention exceptionnelle
Rapporteur: François POMMOIS
Par courrier du 20 septembre, Kenleur, Confédération culturelle bretonne, sollicite auprès de la Commune
une subvention exceptionnelle de 1500 €. 60 jeunes danseurs des cercles d’Auray, de Pluneret et de
Vannes qui s'investissent autour du projet « Dansomp ar vro » ont été sélectionnés pour représenter la
Bretagne à une émission France 3 présentée par Cyril Féraud. Aux côtés de 10 autres régions de France, ils
concourront pour le titre de meilleur ensemble traditionnel. La production ne prend pas en charge les coûts
de cette prestation. Le budget global de Damsop ar vro est de 28 000 €. Cette subvention permettrait à
Kenleur de boucler leur budget et cela serait un joli coup de projecteur sur la Commune.
ll'est-brécisé.qi'initialément; le projet concerne une quarantaine.de jeunes: de: Pluneret.
A l’unanimité, le Conseil municipal :
+. ATTRIBUE à KENLEUR une subvention exceptionnelle de 1 500 €,
URBANISME
10/Rétrocession de la voirie du Verger de Kerizan — Annexes 7 et 8
Rapporteur: Philippe GOURAUD
Par courrier du 12 avril 2022, l'ASL du lotissement « Le Verger de Kérizan » a sollicité la rétrocession
gratuite de la voirie à la commune. De même, par demande écrite reçue en Mairie le 19 juillet 2022,
Page 8 sur 14 J'ASE du lotissement « Le Verger de Kérizan » demande la rétrocession gratuite à la commune du
cheminement piéton existant au sud du lotissement, permettant une liaison avec le chemin rural
communal, celui-ci rejoignant l’Impasse de Kérizan et le lotissement Prad Kérizan.
Après réception des documents demandés (plans de récolement, passage caméra, etc.) une visite sur
site le 14 février 2024, avec Mme BODENAN représentant l’ASL du lotissement, la SARL AG2M
géomètres experts, M. CRUBLET, Directeur des services techniques, et M. GOURAUD, Adjoint à
l'urbanisme de la commune de Pluneret, a permis d'aboutir à la décision suivante :
Reprise de la voirie et des bordures,
Reprise des places de stationnement,
Reprise du réseau d'eaux pluviales,
Reprise de la totalité du sentier piétonnier,
Frais de géomètre et de notaire à la charge de l'ASL
Pour rappel, l'éclairage public a été rétrocédé à la commune le 18 novembre 2015.
A Funanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE l'acquisition à titre gratuit de la voirie (bordures comprises), les places de
stationnement, le réseau d’eaux pluviales ainsi que le cheminement piétonnier situé
au sud du lotissement jusqu’au chemin rural communal, l’ensemble cadastré sous la
parcelle section YB numéro 339, d’une contenance de 896m°, suivant le document
d’arpentage dressé le 27 août 2024 par AG2M,
ACTE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’ASE,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer l'acte notarié et tous autres
documents nécessaires à cette cession.
ENVIRONNEMENT
11/Eau du Morbihan - rapport d'activités 2023
Rapporteur: Nicolas LE GROS
Le rapport annuel d'activité Eau du Morbihan présente les éléments clés de l’année 2023, les projets et
travaux menés sur l'ensemble du périmètre du Syndicat. (Cf. Annexe 9
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la communication de ce rapport.
12/Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan - rapport d'activités 2023
Rapporteur: Nicolas LE GROS
Le rapport d’activité 2023 du PNR a été présenté en session ordinaire du Comité syndical du Syndicat Mixte
de Gestion du Parc Naturel Régiona) du Golfe du Morbihan. (Cf. Annexe 10)
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2023 du Parc Naturel Régional
du Goïfe du Morbihan.
Page 9 sur 14 CULTURE
13/Charte de coopération du bibliothécaire volontaire
Rapporteur : Anne LE CORVEC
Considérant l'implication des bénévoles intervenant à la bibliothèque municipale, Anne LE CORVEC,
adjointe déléguée à la vie associative, sportive et culturelle, propose au vote du conseil municipal la charte
de coopération du bibliothécaire volontaire de la commune.
Cette charte, annexée à la délibération (Cf. Annexe 11) a pour objet d’officialiser et de structurer la relation
librement consentie par la commune et les bénévoles. Elle est le socle grâce auquel la commune soutient et
valorise les projets et le travail des bénévoles concourant à l'intérêt général.
Par cette charte, la commune affirme sa volonté d'accompagner les bénévoles dans la durée en
garantissant leur indépendance. Elle entend ainsi favoriser l’expression et l'engagement des bénévoles.
A l'unanimité, ie Conseil Municipal :
e ADOPTE la charte de coopération du bibliothécaire volontaire de la Commune de
Pluneret, ci-annexée,
+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer et transmettre la charte à l'ensemble
des bénévoles de la Commune de Pluneret.
TRAVAUX
14/Morbihan Energie — rapport d'activités 2023
Rapporteur : Karl HURTAUD
Le rapport d'activité de Morbihan énergies a été adressé en mairie accompagné d’une synthèse et d’une
fiche compte-rendu pour la commune de Pluneret. (Cf. Annexes 12, 13 et 14)
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ PREND ACTE du rapport d'activité 2023 de Morbihan énergies et du compte-rendu
concernant la commune de Pluneret.
MARCHES PUBLICS
15/Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant pour transformation en lieu de fabrique
culturelle — Avenant général n°8
Rapporteur: François POMMOIS
Dans le cadre de l'opération « travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant pour transformation en
lieu de fabrique culturelle », le bureau d'études LGB 56400 Auray, titulaire du marché de maîtrise
d'œuvre propose les travaux modificatifs suivants :
> Lot n°3 Charpente:
© Travaux en plus-value: Complément de contre chevronnage suite modification de la
solution technique.
Les conséquences financières de ces travaux modificatifs sont récapitulées dans le tableau suivant :
Page 10 sur 14 PT Montants noûfiés au 13/11/2024 Prépositionts) dumate d'œuvre | Lot Titulaire | Avenant(s) Montant Nouveau Ecart Marché initial cumulé(s} Totat travaux . montant de cuinuté
modificatifs "| marché
1 Désamiantage DEMCOH 54059,54€ SI4000E 59199,54€ = i'E 59199, € | ‘9,51%6
2 Préparation / Démolition RERNARD Frères 169 964,00 € 8820,00€ 178 781,00 € 5€ 17878100 € | ‘519%
3 Charpente, __ [PANO Elven 28550,19€ 2338,38€ 30888,57 € 210,96 € 31 099,83 € |‘ 8,93%
4 Couverture ICAPUDAL Aurélien 26553,21€ 6243,74€ 32796,95€ r € 32 796,95 € | :23,51%
= Menuiserles extérieures DANO Even 36326,14€ 2. € 36326,14€ 5€ 36 326,14 € | ‘0,0%
6/13 _ [Cloisons / Isolation PIKARD 142 873,39 € =: £ 142873,39€ =. €]: 442873,39€ | -0,00%
7 ÎMenuiseries intérieures |SAMANZER NEVEZ 6461,10€ ITEfT sacre LTe] Téasiioe) no 8 chape / Ragréage / Sols LAN ORIAN GROUP 11 751,24 € 2203,63€ 13954,87€ re" 1395487€ | "18,75%
Ê Chauffage / Ventilation SPE 35 300,00 € - € 35300,00€ € 35 300,00 € | ‘0.00%
10 Électricité SPE 38 500,00 € 3 105,00 € 41 605,00 € mire 41 605,00 | "8.06%
il Plomberie ISPE S70,0E -__€ 5700,00€ 5 700,00 € |: 0.00%
12 Peinture IGOLFE PEINTURE 14.344,68 € € 11344,68€ 1134468 € | -0,00%
Total opération HT. 56738049€] 2785075€| 595231,24€ 106€ 595 402,20€ TVA 20% 113 476,10 € 5570,15€ 119 046,25 € A2,19€ 119 088,44 € | ..4,95% Total opération TTC 680856,59€ | 33420,90€ FUA27TASE 253,15€ 714 530,64 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet d’avenant suivant :
général n°8 {avenant n°2 du lot 3 } d’un montant de 210.96 HT/ 253.15 € TTC.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à le signer, .
16/ Délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l'article L2122-22 du CGCT:
compte-rendu des décisions n°2024-140 à 2024-16? inclus
Rapporteur : Franck VALLEIN
Dépenses:
Dépôt d'un dossier de subvention| Département du 30355004 36426,00€
PST 2024 pour les travaux De Morbihan = —
2024140 10) on de la toiture de la 56000 Subvention escomptée 20 %, Bibliothèque. Vannes Soit:
6 071,00 € 6 071,00 €|
Dépenses :
Done rs subvention parement du 186 592,00 223 910,40 €
pour les travaux orbihan " er 2024-14 11 à D 9 1 oct d'aménagement d'un Pump Track! 56000 Subvention escomptée 20 %, la zone de loisirs de Lanriacq. Vannes Soit: | 37 318,40 d 37 318,40 €
Dépôt d'un dossier de subvention! Try 33207504 D: td + 4 693 397,20 €
PST 2024 pour les travaux en “ _ 2024-142 |14-oct| d'aménagement de cours de Subvention escomptée 20 %, La eu 56000 te:
Tennis à la zone de loisirs de soit:
Lanriacq Vannes LT . 115 566,204 115 566,20 4
Lu | | Dépenses: Dépôt d'un dossier de subvention
auprès de l'État (D.R.A.C.) Département du 14850,00€ 17 820,00 € L | et auprès du Département du Morbihan ns 2024-148 | 1s-oct Morbihan pour les travaux 56000 Subvention escomptée : d'entretien à la Vannes Pa. D Chapelle de Sainte Avoye. État:7425€ | État : 7425 € CD56 : 4455 € | CD56 : 4455 €
Page 11 sur 14 Travaux pour sectorisation de MORBIHAN ÉNERGIES
2024-144 |17-sepi l'éclairage public entre les axes } 56000 participation ME, 30%, soit :
principaux et secondaires. Vannes articipation NE. o soit
de 1 554,00 € 1 554,00 €
Location de nacelle du 02/12/24
au 04/12/24 pour pose des ATLANTIC NACELLE
2024-145 |17-sep] décorations de Noël 56870 1476,00 € 1771,20 €
et dépose du 06/01/25 au Baden
08/01/25.
Projection du film CIN'ÉTOILES
2024-146 |17-sepl "Les matheurs de Sophie" le 23 | 56250 1371,50 € 1 645,80 €
octobre 2024. La Vraie-Croix
en |ueoon 2024-147 | 24-sepl °8 1Set P 56400 2446784 2936144 à la buvette du Aura stade jean Le Carrer. Y
Rempiacement du chauffe-eau | JS Plomberie
2024-148 |24-sep| des vestiaires du stade Jean Le } 56400 15 628,10 € 18 753,72 €
Carrer. Pluneret
Achat de chaises pour BURO 56
2024-1439 |25-sep le restaurant scolaire. 56000 Vannes 1731,89 € 2078,27 €
Mise en place d'une cloison ZAWOOD CREATION
2024-150 |27-sep{ supplémentaire pour l'espace 56400 1 366,01 € 1 366,01 €
rangement à la salle Nicotazic. Pluneret
Achat de livr ur la LIBRAIRIE AUREQLE
2024151 |27-5ep} tee NES PO 56400 1965,10€| 2063,36€ Bibliothèque. Auray
Achat d'un tapis de sedum ATLANTIC VERT
2024-152 |27-sep] pour les espaces verts 44412 1 076,78 € 1 184,46 €
du cimetière. Rézé
Réfection d robés pour ATLANTIC PAYSAGES
2024153 | 30-sep| #2 CH10N CES ENTOPES Pi 56401 1390,00€ 1668,00€ l'accès au plateau. Auray
FRANS BONHOMME
2024-154 |08-oct| Achat de buses de voirie. 56000 1 104,68 € 1325,62 €
Vannes
Beat à CRA Bretagne Sud
2024155 |17-0ct | Réalisation de la vidange de 53606 1215019 1458014 l'épareuse. : Pontivy
Page 12 sur 14 Maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement de cours BLEHER Architectes = — 4:
2024156 |2l-oct de tennis au complexe sportif de | 56420 Plumelec 38 250,00 € $ 900,00 € Lanriacq.
Maîtrise d'œuvre pour les travaux| Fr Architectes et
2024-157 |21-oct| de rénovation et d'extension du 351365 47 700,00 €| 57 240,00 &
gymnase Michel Pommois. St Jacques de la Lande
Fourniture et pose d'un NARCISSE TP
2024-1258 |25-oct| séparateur à graisses 56400 2 146,00 € 257520 €
au restaurant scolaire, Brech
Achat de produits Groupe PLG Grand Oué
2024-159 |25-oct| d'entretien pour le restaurant 35000 1 882,35 € 2 232,60 €]
scolaire. Rennes
Achat de vestiaires pour le PRO CUISINE SERVICES 2024-160 |25-oct " po 56400 1477,50 € 1773,00 €
restaurant scolaire. Ploemel
£alicati ï nue OUEST ARTIFICES
2024161 |25-00+| Réalisation d'un feu d'artifice Luécg 208333€ 2500,00€ suite au marché de Noël. Baud
Achat d'accessoires pour SCLA COTE OUEST
2024-162 !05-nov entretien de la main courante du| 56120 1877,54 € 2253,05 €]
stade de Lanriacq. Josselin
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
+ PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation accordée par
le Conseil Municipal au titre de l’article L.2122-22 du CGCT.
17/ Délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de la fongibilité des crédits : compte rendu
des dé ns
Rapporteur: François POMMOIS
Il'est porté à la connaissance du conseil municipal les décisions de virement de crédits au sein de la section d'investissement sur le budget 2024 :
æ La décision de virement de crédits n° 2024/A: transfert de crédits de l'opération 32 « centre
technique communal » vers l'opération 14 « autres bâtiments » pour permettre le remplacement du ballon
d’eau chaude au stade Jean Le Carrer
opération chapitre nature au03/07/2024 | virementdecrédit} au 21/06/2024
32 23 2313 180 000,00 € |- 19 000,00 € 161 000,00 €
14 23 2313 356 152,00 € 19 000,00 € 375 152,00 €
Page 13 sur 14 A l’unanimité, le Conseil Municipal :
e PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la fongibilité des crédits.
Informations :
M. le Maire communique les dates des prochaines réunions :
Bibliothèque : Mise en place d’un service de portage des livres à domicile
LIDL : Ouverture le 11/12
AQTA change le format des Conférences territoriales et organise 2 réunions publiques les 14/11
et 28/11 prochains pour permettre aux habitants du territoire d'AQTA d'échanger avec le
Président.
Réunions :
14/11 : AQTA conférence territoriale - Pluvigner
19/11 : Conférence sur la Comtesse de Ségur Salle des fêtes
26/11 : commission Enfance
27/11 : Conseil d'administration CCAS
28/11 : AQTA conférence territoriale — La Trinité sur Mer
02/12 : commission finances
05/12 : commission urbanisme
08/12 : Marché de Noël
11/12 : Prochain CM
12/12 : commission sécurité routière
Du 17 au 19/01/2025 : 300 élèves de l’école nationale des sous-officiers d’active effectueront
des exercices sur la commune jour et nuit par groupe de 10 à 30 personnes maximum.
Fin de séance : 21h00
Le Maire,
Franck VALLEIN
Le secrétaire de séance,
Thierry PADELLEC
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