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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fos.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
de la Garonne Montagne Sauvage Pays de l'OURS
COMMUNE
DE
FOS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
17
décembre
2022
Délibération
N°
43
examinée
le
17
décembre
2022-
Tarifs
des
loyers
communaux
2023
-
Approuvée.
Délibération
N°44
examinée
le
17
décembre
2022-
Délibération
portant
attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
—-
Approuvée.
Délibération
N°45
examinée
le
17
décembre
2022-
Décision
modificative
N°3
COMMUNE
—
Approuvée.
Délibération
N°46
examinée
le
17
décembre
2022-
Décision
modificative
N°4
COMMUNE
—
Approuvée.
Délibération
N°47
examinée
le
17
décembre
2022-
Remboursement
à une
conseillère
municipale
des
frais
engagés
pour
l'achat
du
cadeau
de
Noël
de
l’école
de
FOS
—
Approuvée.
Délibération
examinée
le
17
décembre
2022-
Création
d’une
zone
d'aménagement
différé
sur
une
partie
du
territoire
communal-
Ajournée.