Procès Verbal - Proces Verbal cm du 01 09 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 01 09 2022 Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Baillargues. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 01 09 2022)Thèmes du document : Éducation, Logement, Eau et assainissement, Commune de BAILLARGUES

Département de l'HERAULT

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux le 1er septembre à 19 heures 00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés Salle Jean Jaurès, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MEISSONNIER, Maire de Baillargues.

Etaient présents : Jean-Luc MEISSONNIER, Elisabeth MAZOLLIER, Philippe MARTY, Sandrine GAUTIER, Christophe KASZUBA, Carole PAHLAWAN, Ludovic DUCAMP, David CARBONELL, Séverine MONIN, Christiane GAUBERT, Marie-Thérèse AMALVY, Josiane DEVESA, _ Michel BAUDOUR, Bernard VIDAL, François RODENAS, Patricia VANGREVELYNGHE, Claire VITOU, François-Xavier CHAZOTTES, Olivier DURIX, Olivier TAPIE, Emilie CHENOT, Martin FAURE.

Pouvoirs de : Marie-France TEXIER pouvoir à Christiane GAUBERT, Damien CORDEAU pouvoir à Marie-Thérèse AMALVY, Valérie DALMAS pouvoir à David CARBONELL, Christophe DOLL pouvoir à Emilie CHENOT, Julie LUDGER pouvoir à Elisabeth MAZOLLIER, Nadine GUILLON pouvoir à Philippe MARTY.

Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte.

L'ordre du jour comprend 10 points :

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le maire propose Monsieur Ludovic DUCAMP en tant que secrétaire de séance. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal DÉCIDE de désigner Monsieur Ludovic DUCAMP comme secrétaire de séance.

PROCS-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 JUILLET 2022

Monsieur le maire propose d'adopter le procès-verbal de la séance du 07 juillet 2022.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal ADOPTE le procès-verbal de la séance du 07 juïlet 2022.

DÉCISIONS MUNICIPALES : APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-23 DU CGCT

DCM-2022-051 : ATTRIBUTION DU MARCHE n°01MOE22 - MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE LA MAISON DU PEUPLE EN MUSÉE

DCM-2022-052 : AVENANT 1 AU MARCHE 02FOUR18 - FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DE PETITS MATERIELS DE NETTOYAGE

DCM-2022-063 : AVENANT 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N°01/TRAV/22 REALISATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL A BAILLARGUES

Les copies des décisions municipales ont été jointes en annexe à la note de synthèse. Les décisions municipales ne sont pas soumises au vote.

Aucune question n'a été posée concernant les décisions municipales.1. SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE :

RAPPORT DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DES COLLECTIVITÉS EXERCICE 2021

Monsieur Phitippe MARTY adjoint au maire rapporte :

La collectivité est actionnaire de la SA3M, Société Publique Locale d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole mais ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer un poste d'administrateur. De fait, la collectivité a droit à une représentation par le biais de l'Assemblée Spéciale des Collectivités.

En application de l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Assemblée spéciale des collectivités en sa qualité d'Administrateur doit soumettre son rapport pour l'exercice 2021 au conseil municipal.

Ce rapport est composé de deux parties : un rapport de gestion pour l'exercice 2021 et un rapport sur le gouvernement d'entreprise.

La première partie présente la vie de la société et les comptes annuels.

La société d'aménagement de Montpellier a un capital de 1770 000 euros divisé en 17 700 actions de 100 euros.

Elle est composée de 22 actionnaires, 48 administrateurs et 17 censeurs.

Les comptes 2020 ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2021.

Les changements intervenus en 2021 sont les suivants :

_ A la suite des élections régionales des 20 et 27 juin 2021, la Région Occitanie, actionnaire de la SA3M à hauteur de 1 780 actions et disposant de 2 sièges au Conseil d'Administration, a désigné ses représentants permanents au sein du Conseil d'Administration de la Société. Il s'agit de :

+ Monsieur Christian ASSAF (renouvelé)

+ Monsieur Patrice CANAYER (nouveau)

+ Madame Marie-Thérèse MERCIER représentera la Région Occitanie au

sein de l’Assemblée Générale.

- Pour la Ville de Clapiers : Madame Florence GRANJEAN a été désignée pour représenter la ville dans tous les organes de gestion de la Société.

_; Pour la Ville de Prades-le-Lez : Monsieur Denis LEJARS a été désigné pour représenter la ville dans tous les organes de gestion de la Société.

Le conseil municipal ouï l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité PREND ACTE du rapport du Président de l'Assemblée spéciale des collectivités qui a été joint à la note de synthèse.

2. MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE : RAPPORT ANNUEL DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICE PUBLIC

Madame Séverine MONIN adjointe au maire rapporte :

Vu l'article R.3131-2 du Code de la commande publique selon lequel les délégataires de service public sont tenus de produire chaque année, avant le er juin, à l'autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.

Vu les articles L.1411-3 et L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que dès réception, ces rapports doivent être inscrits à l'ordre du jour du plus proche Conseil et mis à la disposition du public en mairie, ainsi qu'au siège de la Métropole, dans les quinze jours de leur réception, pendant une durée d’un mois.Vu la délibération n°M2022-349 du Conseil de Métropole du 26 juillet 2022 relative aux Rapports Annuels des Délégataires de service public de l'exercice 2021,

Considérant la mise à disposition de ces rapports via le lien internet: https://mairie- montpellier.netexplorer.pro/dl/6p4kVxoTYqW.

Considérant que les rapports relatifs aux équipements et services publics suivants ont été

remis conformément à la réglementation en vigueur :

Equipement / 1 Délégatai

Corum-Palais des Congrès-Opéra et Zénith Sud _ | Groupement SAEML MONTPELLIER EVENTS / SAEML TaM

Service extérieur des pompes funèbres et du SAEML SFMA

crématonum

Marché d’Intérêt National SAEML SOMIMON

ï SAS PLANETOCEANWORLD

Planet Ocean Montpellier MONTPELLIER

Patinoire Vegapolis SARL VM34000 (VERTMARINE)

Transports publics urbains SAEML TaM

Parcs de stationnement Foch-Préfecture/Marché SA EFFIA

aux fleurs et Arc-de-Triomphe

Parc de stationnement Antigone SAEML TaM

Parc de stationnement Comédie SAEML TaM

Parc de stationnement Europa SAEML TaM

Parc de stationnement Gambetta SAEML TaM

Parc de stationnement Nouveau Saint Roch SAEML TaM

Parc de stationnement Peyrou-Pitot SA INDIGO

Réseau Montpelliérain de Chaleur et de Froid SAEML SERM

Concessions d’Electricité (7 contrats — 7 SAENEDIS

communes)

Equipement / Service Délégataire

Concession de Gaz (24 contrats — 30 communes) | SA GRDF

MAERA, Station de traitement des eaux usées SCA VEOLIA Eau

Collecte des eaux usées des communes

dées à MAERA SCA VEOLIA Eau

Collecte et traitement des eaux usées sur les TER

secteurs Est et Ouest SAS AQUAE

Unité de méthanisation AMETYST SAS AMETYST|

Considérant que les rapports relatifs aux équipements et services publics suivants n'ont pas été remis :

Equipement / Service Délégataire

Plages (lot 1) SAS JET 7 LOCATION

Plages (lot 2) SARL LOISIR D’ETELe conseil municipal ouf l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :

- PREND ACTE de la réception des rapports des délégataires de services publics de Montpellier Méditerranée Métropole au titre de l'exercice 2021 conformément à la réglementation en vigueur,

- AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

3. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame Elisabeth MAZOLLIER adjointe au maire rapporte :

Vu le Code de la Fonction Publique,

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris en application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984, relatif aux agents non titulaires de la fonction pubiique territoriale,

Considérant le bon fonctionnement des services et la nécessité de leur continuité,

Considérant les besoins en effectifs supplémentaires,

Le conseil municipal oui l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, ADOPTE la mise à jour du tableau des effectifs en prenant compte les modifications suivantes :

> Création d'un poste d'adjoint technique au sein de la Direction des Systèmes d'informations et des Télécommunications, dans le cadre d'une mise en stage

> Création d'un poste d'adjoint technique au sein de la Direction de l'Enfance et de la Jeunesse, dans le cadre des ouvertures de classes sur l'année 2022 12023

> Création d'un poste d'adjoint technique au sein de la Direction de l'Enfance et de la Jeunesse, suite à un recrutement sur un autre cadre d'emploi d’un agent partant à la retraite > Création d'un poste d'adjoint technique au sein de la Direction des Services Techniques et de l'Urbanisme, suite à une création de poste

4. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE TRAVAIL POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2022- 2023

Madame Sandrine GAUTIER adjointe au maire rapporte :

Depuis 2013, le Ministère de l'Education Nationale a lancé le développement d'un ENT {Environnement numérique de travail) académique du 1er degré.

L'Académie de Montpellier s'engage sur le déploiement d’un ENT pour le premier degré dans la continuité de l'ENT second degré unique déployé pour tous les collèges et lycées de l'Académie.

L'ENT-école, de la maternelle à la fin de l'école élémentaire propose un environnement de confiance sécurisé par l'Education Nationale, permet aux parents de suivre le travail de leurs enfants, aux élèves et enseignants de se connecter à un ensemble de services adaptés aux apprentissages et à la scolarité.

L'ENT-école réserve également un espace de communication dédié à la commune avec la désignation d'un référent-ville.Une participation de la commune est demandée pour contribuer aux frais liés au fonctionnement du logiciel de l'ENT-école d'un montant annuel de 45 € TTC par école pour l'année scolaire 2022-2023.

Le conseil municipal ouf l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :

— AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de partenariat avec l'Académie de Montpellier pour la mise en œuvre de l'ENT-école pour les écoles élémentaire et maternelle de la commune.

—_ DITINSCRIRE les crédits correspondants au budget.

5. CONVENTION PRÉCISANT LES MODALITÉS D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LE COLLÈGE

Monsieur Olivier TAPIE conseiller municipal rapporte :

La construction, l'équipement et le fonctionnement des collèges relèvent de la compétence des Départements.

Aussi, il appartient au Département de l'Hérault de garantir aux élèves du collège de Baillargues, l'accès à des installations et aires d'activités adaptées lors des cours d'éducation physique et sportive.

Dans un souci de rationalisation de l'utilisation des équipements existants, le recours aux installations sportives des communes peut être privilégié.

A ce titre et conformément à l'article L.214-4 du Code l'éducation, le Département de l'Hérault a sollicité la mise à disposition d'équipements et de matériels sportifs de la Commune de

Baillargues au profit du coltège Le Bérange.

Une convention de location des équipements sportifs municipaux a donc été conclue le 28 septembre 2003 entre la Commune de Baillargues, le Collège Le Bérange et le Département de l'Hérault.

Les modalités pratiques de cette mise à disposition ayant évotué depuis 2003 il convient de les préciser dans une nouvelle convention entre la Commune et le Collège.

Le conseil! municipal ouï l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention précisant les modalités d'utilisation des

équipements sportifs municipaux par le collège,

- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention et tous

documents relatifs à cette affaire.

6. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION FISE ACADEMY

Monsieur David CARBONELL adjoint au maire rapporte :

Le décret du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 prévoit la signature d’une convention à passer avec les associations qui reçoivent une subvention municipale supérieure à 23 000 euros.Cette convention fixe les modalités d'utilisation des subventions et rappelle les obligations de contrôle qui découlent de l'utilisation des fonds publics.

L'association FISE ACADEMY est concernée par l'établissement de cette convention qui formalise les objectifs partagés entre le Ville et l'association ainsi que les moyens communaux affectés à leur réalisation.

Afin de favoriser le développement des pratiques sportives de glisse urbaine au sein de la commune les objectifs fixés par la Ville à l'association sont les suivants :

> Mettre en place 3 académies aussi bien pour les riders amateurs qu'expérimentés :

o Académie de BMX flatland

o Académie de BMX Park freestyle

o Académie de trottinette freestyle ;

— Soutenir et accompagner des actions visant à promouvoir la pratique sportive féminine

dans les 3 disciplines (journées découvertes, créneaux dédiées aux femmes, etc.) ;

> Assurer la formation continue des éducateurs et assurer la professionnalisation des

riders souhaitant s'investir dans la transmission de la pratique de ces disciplines et y

intégrer le secourisme et tes gestes qui sauvent ;

_> Sensibiliser, éduquer et former au développement durable : sensibiliser les pratiquants

et les éduquer aux bonnes praïiques dans ce domaine et notamment à la gestion des

déchets, aux comportements et gestes à avoir pour préserver les sites en tant que

« rider responsable » : mettre en place des pratiques zéro déchets, zéro gaspillage,

organiser des manifestations éco-responsable {acheter durablement, trier de manière

sélective, recycler le matériel sportif, privilégier les consommables non jetables) ;

+; Sensibiliser les pratiquants aux règles de sécurité et de bonne conduite : promouvoir te fair-play et la non-violence ;

> Organiser des stages (booicamps) dans le cadre du centre de loisirs de la ville d’au

moins 2 demi-journées à chaque vacance scolaire sauf à Noël, sans contrepartie

financière ;

— Organiser 2 évènements par an visant à promouvoir l'image de la ville, dont un de

niveau national avec la participation de riders de top niveau mondial.

Le conseil municipal oui l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, ADOPTE le projet de convention qui a été joint à la note de synthèse et AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à le signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

7. MODIFICATION DES MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL, DE SALLES ET ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX

Madame Carole PAHLAWAN adjointe au maire rapporte :

Dans le cadre de sa politique d'accompagnement à la vie associative, la Ville de Baillargues met des salles et équipements sportifs à disposition des associations pour des Usages d'activités ponctuelles où régulières sur l'année scolaire. Cette possibilité est également accordée pour les assemblées générales associatives et des syndics de copropriété baillarguois.

Par ailleurs, la commune offre la possibilité à des particuliers de louer du matériel communal : tables, chaises.

Par délibération n°2015-56, en date du 23 juillet 2015, la commune a modifié les tarifs de location de ces matériels et a mis en place des frais de gestion/fonctionnement pour la mise àdisposition des salles et équipements municipaux aux associations et aux syndics de copropriété.

Au regard des investissements réalisés par la commune dans ces équipements et compte tenu de l'augmentation des coûts de fonctionnement, il apparaît aujourd’hui nécessaire de revoir ces modalités de prêt et de mise à disposition.

LOCATION DE TABLES ET CHAISES POUR DES BESOINS D'ORDRE PRIVÉ :

Des tables et chaises peuvent être louées auprès des services techniques de Baillargues. Un rendez-vous sera convenu pour l'enlèvement et la restitution. La durée d'emprunt ne pourra excéder 72 heures,

Tarification :

Personnes ne résidant

Baillarguois |

pas à Baillargues

Table à l'unité 4€ 8€

Chaise à l’unité 1€ 2€

Un dépôt de garantie d'un montant de 300€ sera exigé et restitué si aucun dégât n'est constaté.

S'il y a constatation de dégât matériel ou perte, le remplacement sera effectué sur la base d'un devis de remplacement à l'identique. En cas de défaut de nettoyage, la somme forfaitaire de 100€ sera facturée.

Le dépôt de garantie sera restitué après paiement de la facture. En cas de non-paiement dans un délai de 6 mois après l'émission du titre de recettes, le dépôt de garantie sera encaissé.

MISE À DISPOSITION DES SALLES :

Les salles municipales ont pour vocation l'accueil des activités et réunions désigné ci-après :

- Les activités ponctuelles ou régulières des associations pour lesquelles la commission d'attribution des salles à valider la demande de prêt,

- Les assemblées générales associatives et des syndics de copropriété baïllarguois.

Les salles municipales sont mises à disposition en contrepartie de frais de fonctionnement :

+ Concernant les frais de fonctionnement pour les activités annuelles organisées par les associations, la tarification est élaborée en fonction du montant de la cotisation annuelle appliqué aux adhérents et de la fréquence de l'occupation des salles. Le montant total des frais est égal à la somme du tarif critère À + tarif critère B :

Critère A : fréquence d'utilisation Tarif | Critère B — Montant de l’adhésion | Tarif de 1 à 5 heures d'occupation par semaine | 20 € | de 1 à 100€ l'adhésion annuelle 30 €

de 6 à 10 heures d'occupation par semaine | 40 € | de 101 à 200 € l'adhésion annuelle | 60 €

au-delà de 200 € l'adhésion

au-delà de 10 heures par semaine 60 € | annuelle 90 €

Une caution pour dégradation d'un montant de 850€ sera demandée à chaque association. Cette caution sera encaissée et restituée à la demande de l'association uniquement dans le cas du non renouvellement de la mise à disposition de salle.

+ Concernant les frais de mise à disposition dans le cadre d'assembiées générales, un montant forfaitaire de 50€/réunion sera appliqué.

Un état des lieux d'entrée et de sortie seront organisés avec les services techniques.Une convention ponctuelle de mise à disposition sera signée.

Frais supplémentaires :

Un montant de 50 euros de l'heure sera facturé en sus des frais de fonctionnement en cas de nécessité de nettoyage supplémentaire.

Un montant forfaitaire de 50 euros, en sus des frais de fonctionnement, sera facturé en cas de perte de clés et 10 euros en cas de perte de badges.

Les demandes incompatibles sur le plan technique et sécuritaire avec les caractéristiques propres à chaque salle seront réorientées ou refusées.

Les services de la Ville restent prioritaires dans l'occupation de ces locaux. La ville ne devra aucune indemnité à titre de dédommagement si le prêt s'avère impossible pour un motif légitime d'intérêt général ou en cas de force majeure.

Le conseil municipal ouï l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE ces modalités et tarifs de mise à disposition à compter du 1* septembre 2022.

8. RÉGULARISATION DE L'INVENTAIRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE BAILLARGUES

Monsieur Philippe MARTY adjoint au maire rapporte :

A la suite d'un pointage conjoint avec la Trésorerie des comptes d’amortissements au titre de l'exercice 2022, il s'avère nécessaire de régulariser trois fiches de l'inventaire comptable communal, à savoir :

- Le bien 2015TRAVB01 imputé au compte 20422 a été amorti partiellement, le mandat 2266 d’un montant de 2 070 € n'a pas été pris en compte. Il convient de régulariser les amortissements de ce bien de 2016 à 2020 à hauteur de 414€ par an.

- Le bien 2020MESCOMP imputé au compte 20423 n'a pas été amorti en 2021. Il convient de régulariser l'amortissement de ce bien au titre de 2021 à hauteur de 193,34€.

- Le bien 2019TRAVB22 imputé au compte 21851 n'a pas été amorti en 2020 et 2021. Il convient de régulariser l'amortissement de ce bien pour ces deux années à hauteur de 244,48€ par an.

Le conseil municipal ou l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, AUTORISE la régularisation des trois fiches de l'inventaire comptable communal comme détaillé ci-dessus.

9. DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2022

Monsieur Martin FAURE conseiller municipal rapporte :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-11 et L.2121-29,

Vu l'instruction budgétaire M57 applicable au budget principal,Vu le budget primitif du budget principal adopté par le conseil municipal du 07 avril 2022 par délibération DLM2022_44,

Considérant que depuis lors, à mesure de son exécution, il apparait nécessaire de procéder à des ajustements soit par virement de crédits d’un chapitre à un autre, soit par l'inscription de crédits nouveaux ;

Considérant que le conseil municipal, conformément à l'article L 1612.11 du Code Général des Collectivités Territoriales a la possibilité de modifier le budget primitif après son vote, jusqu'à la fin de l'exercice auquel il s'applique ;

Depuis l'adoption du budget primitif 2022, il apparait nécessaire de réaliser des modifications afin de régulariser certains crédits inscrits en fonction de l'état d'avancement des dossiers. En effet, dans le cadre du marché pour la réalisation du complexe de glisse urbaine une avance forfaitaire :

DÉPENSES RECETTES

Chapitre Article Montant Chapitre Article | Montant

041 2312 +100 000€ 041 238 [+100 00€!

Le conseil municipal ouï l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, ADOPTE la décision modificative N°1 telle que présentée dans le tableau ci-dessus, étant précisé que seule la section d'investissement est impactée.

10. CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE DANS LE QUARTIER GEORGES BIZET : LANCEMENT D'UN CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE

Monsieur Christophe KASZUBA adjoint au maire rapporte :

Vu l'article R.2172-2 du Code la commande publique relatif aux procédures applicables aux marchés de maîtrise d'œuvre supérieurs au seuil de procédure formalisée,

Vu les articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique relatifs au déroulement du concours,

Vu les articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du Code de la commande publique reiatifs à la composition du jury de concours,

Vu les articles R. 2172-4 à R. 2172-6 du Code de la commande publique relatifs à la prime allouée,

Vu l'article R. 2122-6 du Code de la commande publique,

Le conseil municipal ouf l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :

_- APPROUVE le programme d'un groupe scolaire au sein du quartier Georges BIZET dont l'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 5 795 490 € HT ;

_ AUTORISE l'organisation d'un concours restreint avec niveau de prestations « esquisse » en vue de l'attribution d'un marché négocié de maïñïtrise d'œuvre relatif à la construction d'un groupe scolaire au sein du quartier Georges BIZET ;

_ FIXE à trois le nombre maximum de candidats admis à concourir, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats répondant aux critères de sélection des candidatures ; _- FIXE le montant de la prime à 25 500 € HT (soit 30 600€ TTC) pour chacun des trois participants au concours qui sera allouée sur proposition du jury à chaque concurrentayant remis des prestations et ceci dans les conditions prévues dans le règlement au Concours ;

- DIT PRÉVOIR la prise en charge des vacations et frais de déplacements des

membres libéraux du jury pour un montant de 500 € TTC à titre d'indemnité par personnalité qualifiée par séance nécessitée par cette procédure ;

- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter toutes formes d'aide financière pour le financement de ce projet ;

_ AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs au concours de

maîtrise d'œuvre et à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour l'attribution du

marché de maîtrise d'œuvre avec le lauréat ;

_ DIT PRÉVOIR l'ensemble de ces dépenses au budget.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le maire lève la séance à 19 heures et 42 minutes.

Le secrétaire de séance,

Ludovic DUCAMP

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