Procès Verbal - Scan Proces Verbal cm du 02 02 2023

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Procès Verbal - Scan Proces Verbal cm du 02 02 2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Baillargues. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan Proces Verbal cm du 02 02 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Logement, Baiffargues

au dr des

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois le 02 février à 19 heures 00, les membres du Conseil Municipai, légalement convoqués, se sont assemblés Salle Jean Jaurès, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MÉISSONNIER, Maire de Baillargues.

Date de convocation : 27 janvier 2023

Etaient présents : Jean-Luc MEISSONNIER, Elisabeth MAZOLLIER, Philippe MARTY, Sandrine GAUTIER, Christophe KASZUBA, Carole PAHLAWAN, Ludovic DUCAMP, David CARBONELL, Séverine MONIN, Christiane GAUBERT, Marie-Thérèse AMALVY, Josiane DEVESA, Miche! BAUDOUR, Bernard VIDAL, François RODENAS, Patricia VANGREVELYNGHE, Claire VITOU, François-Xavier CHAZOTTES, Olivier TAPIE, Emilie CHENOT, Martin FAURE.

Pouvoirs de : Marie-France TEXIER À Ludovic DUCAMP, Damien CORDEAU À Séverine MONIN, Valérie DALMAS À Martin FAURE, Christophe DOLL À Sandrine GAUTIER, Olivier DURIX À Emiie CHENOT, Julie LUDGER À Elisabeth MAZOLLIER, Nadine GUILLON À

Christophe KASZUBA.

Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte.

L'ordre du jour comprend 17 points :

1: MODIFICATION DU NOMBRE ET DE L'ORDRE DES ADJOINTS AU MAIRE SUITE À LA DÉMISSION D'UN ADJOINT AU MAIRE

2 - DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ ET CRÉATION DE DEUX POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

3 - INDEMNITÉ DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

4 - DESIGNATION D'UN SIGNATAIRE POUR LE RETRAIT D'UNE AUTORISATION D'URBANISME AU TITRE DE L'ARTICLE L.422-7 DU CODE DE L'URBANISME

5 - DÉSIGNATION D'UN SIGNATAIRE POUR UNE AUTORISATION D'URBANISME AU TITRE DE L'ARTICLE L.422-7 DU CODE DE L'URBANISME

6 - DÉNOMINATION DE VOIE - QUARTIER GEORGES BIZET

T- RÉHABILITATION DE DEUX MAISONS DE VILLAGE — DEMANDE DE SUBVENTION ET DÉPÔT DES DEMANDES D'AUTORISATION

8 - AVENANT À LA CONVENTION D'OCCUPATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE COLLÈGE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

9 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET PÉRISCOLAIRE10 - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CRÈCHE MUNICIPALE

11 - CONVENTION AVEC MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE EN FAVEUR DE LA GÉNÉRALISATION DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

12 - AVANCE SUR SUBVENTION

13 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

14 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL

15 - MISE À JOUR DU TABLEAU DÉS EFFECTIFS

16 - CRÉATION D'UNE ACTIVITÉ ACCESSOIRE

17 - MOTION DE SOUTIEN À LA BOUVINE ET SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION “UNION DES JEUNES DE PROVENCE ET DU LANGUEDOC POUR LA DEFENSE DE NOS TRADITIONS TAURINES” EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION DU 11 FÉVRIER À MONTPELLIER

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le maire propose Monsieur Ludovic DUCAMP comme secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipai DÉCIDE de désigner Monsieur Ludovic DUCAMP comme secrétaire de séance.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 DECEMBRE 2022

Monsieur le maire propose d'adopter le procès-verbal de la séance 08 décembre 2022.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal ADOPTE le procès-verbal de la séance 08 décembre 2022.

DÉCISIONS MUNICIPALES : APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-23 DU CGCT

L_ DCM-2022-076 : attribution contrat d'assistance technique à maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet de centre sportif de danse et de spectacle.

DCM-2022-077 : attribution du marché 02MOE22 - maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de deux maisons de village.

__ DCM-2022-078 : avenant 2 au marché de services n°05/SERV/19 — missions de vérifications périodiques.

DCM-2023-001 : attribution du marché n° 03PI22 — marche de prestations

intellectuelles — missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la sante pour la canstruction d’un nouveau groupe scolaire.

_ DCM-2023-002 : Mise à disposition temporaire de la galerie Reynaud - exposition Michel SIMAR du 28 et 29 janvier 2023.

Les copies ont été jointes en annexe à la note de synthèse. Les décisions municipales ne sont pas soumises au vote.

Aucune question n'a été posée concernant les décisions municipales.1. MODIFICATION DU NOMBRE ET DE L'ORDRE DES ADJOINTS AU MAIRE SUITE À LA DÉMISSION D'UN ADJOINT AU MAIRE

Rapporteur : Madame Elisabeth MAZOLLIER, adjointe au maire.

Rapport

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) la démission d'un adjoint au maire est adressée au Préfet et devient définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat.

Suite à la démission, pour raisons personnelles, de Madame Carole PAHLAWAN de son poste d'adjointe au maire et l'acception du préfet en date du 10 janvier 2023, le conseil municipal a la faculté conformément aux dispositions de l'article L. 2122-10 du CGCT de modifier ou maintenir le nombre d'adjoints ;

Madame Carole PAHLAWAN conserve son mandat de conseillère municipale.

Ilest proposé au conseil municipal :

- de supprimer le poste d'adjoint devenu vacant et donc de fixer à 7 le nombre d’'adjoints. La délégation consentie à Madame Carole PAHLAWAN devient alors caduque et revient au maire.

- de modifier le tableau des adjoints ainsi qu'il suit, chaque adjoint, à partir du rang auquel figurait Madame Carole PAHLAWAN, remonte ainsi sur le rang immédiatement supérieur, dans l’ordre des adjoints :

TABLEAU DES ADJOINTS DU TABLEAU DES ADJOINTS

25/05/2022 DU 10/02/2023

1. MAZOLLIER Elisabeth 1. MAZOLLIER Elisabeth

2. MARTY Philippe 2. MARTY Philippe

3. GAUTIER Sandrine 3. GAUTIER Sandrine

À, KASZUBA Christophe 4. KASZUBA Christophe

5. PAHLAWAN Carole 5. DUCAMP Ludovic

6. DUCAMP Ludovic 6. CARBONELL David

7. CARBONELL David 7. MONIN Séverine

8. MONIN Séverine

Le conseil municipal est appelé à en délibérer.

Délibération n° DLM-2023-001

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020-17 du 25 mai 2020 fixant à 8 le nombre d’adjoints,

Vu la délibération n°2020-18 du 25 mai 2020 relative à l'élection des adjoints,

Vu l'arrêté municipal n°2020-133 portant délégation de fonction du Maire à Madame Carole PAHLAWAN, 5%" adjointe, déléguée pour exercer les fonctions relevant des domaines du sport, de la vie associative et du lien social,

Vu l'arrêté municipal n°2020-141 portant délégation de signature du Maire à MCarole Carole PAHLAWAN, 5ème adjointe, déléguée dans les domaines du sport, de Ja vie associative et du lien social,Vu la lettre de démission, pour raisons personnelles, de Madame Carole PAHLAWAN des fonctions de 5%" adjointe adressée à Monsieur le préfet et acceptée par le représentant de l'Etat le 10 janvier 2023, étant précisé que Madame Carole PAHLAWAN conserve son poste de conseillère municipale,

IL est proposé au conseil municipal :

— de supprimer le poste d'adjoint devenu vacant, rendant caduque la délégation y afférente qui revient au Maire et donc de fixer à 7 le nombre d’adjoints,

__ de modifier le tableau des adjoints ainsi qu'il suit chaque adjoint, à partir du rang auquel figurait Madame Carole PAHLAWAN, remonte ainsi sur le rang immédiatement supérieur, dans l'ordre des adjoints :

TABLEAU DES ADJOINTS DU

25/05/2022

TABLEAU DES ADJOINTS

DU 10/02/2023

. CARBONELL David

. MONIN Séverine

MONIN Séverine

4. MAZOLLIER Elisabeth 1. MAZOLLIER Elisabeth

2. MARTY Philippe 2. MARTY Philippe

3. GAUTIER Sandrine 3. GAUTIER Sandrine

4, KASZUBA Christophe 4. KASZUBA Christophe

5. PAHLAWAN Carole 5. DUCAMP Ludovic

6. DUCAMP Ludovic 6. CARBONELL David

7 7.

8

Le conseil municipal ouï l'exposé, adopte à l'unanimité cette délibération.

2. DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ ET CRÉATION DE DEUX POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Rapporteur : Madame Séverine MONIN, adjointe au maire.

Rapport

L'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au maire de déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal.

La loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d'une ou plusieurs délégations.

Suite à la démission de Monsieur Damien CORDEAU de son poste de conseiller municipal délégué aux festivités en date du 16 janvier 2023 pour raisons professionnelles tout en conservant son mandat de conseiller municipal, et considérant que certaines compétences rattachées aux délégations confiées aux adjoints nécessitent par leur importance et leur spécificité, un travail supplémentaire, il est proposé au conseil municipal :

- de prendre acte de la démission de Monsieur Damien CORDEAU de son poste de conseiller municipal délégué aux festivités, tout en conservant son poste de conseiller municipal,

d'accepter la création de deux postes de conseillers municipaux délégués.

Le conseil municipal est appelé à en délibérer.Délibération n° DLM-2023-002

Vu lé Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-18 lequel permet au maire de déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ; Vu la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales laquelle permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations ;

Vu la délibération du 10 juillet 2020 DLM2020-54 portant création de deux postes de conseillers municipaux ;

Vu l'arrêté ARM2020-204 portant délégation de fonction à Damien CORDEAU ; Vu la démission de Monsieur Damien CORDEAU de son poste de conseiller municipal délégué aux festivités en date du 16 janvier 2023 pour raisons professionnelles, tout en conservant son mandat de conseiller municipal,

Considérant que certaines compétences rattachées aux délégations confiées aux adjoints nécessitent par leur importance et leur spécificité, un travail supplémentaire, il est proposé au conseil municipal :

— De prendre acte de la démission de Monsieur Damien CORDEAU de son poste de conseiller municipal délégué aux festivités, tout en conservant son poste de conseiller municipal,

— D'accepter la création de deux postes de conseiilers municipaux délégués :

*__ Monsieur Martin FAURE conseiller municipal délégué au budget et finances, aux festivités et aux associations.

*_ Monsieur François-Xavier CHAZOTTES conseiller municipal délégué aux travaux et au sport.

Le conseil municipal ouf l'exposé, adopte à l'unanimité cette délibération.

3. INDEMNITÉ DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Rapporteur : Monsieur Philippe MARTY, adjoint au maire.

Rapport

Par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi.

Suite à la démission d'un adjoint et à la création de deux postes de conseillers municipaux délégués, Il est proposé au conseil municipal d’actualiser le tableau des élus indemnisés avec effet au 02 février 2023 ainsi qu'il suit :

MONTANT

TAUX BRUT

MAIRE 55,00%| 2214,04 €

18 ADJOINT 1 17,85% 718,56 €

2ème ADJOINT 2 17,85% 718,56 €

ge ADJOINT 3 17,85% 718,56 €

4ès ADJOINT 4 17,85% 718,66 €

5ème ADJOINT 5 17,85% 718,56 €

6ère ADJOINT 6 47,85% 718,56 €

7èm8 ADJOINT 7° 17,85% 718,56 €

CONSEILLER DÉLEGUE 1 5,95% 239,52 €

CONSEILLER DELEGUE 2 5,95% 239,52 €

CONSEILLER DELEGUE 3 5,95% 239,52 €

CONSEILLER DELEGUE 4 5,95% 239,52 €

Le conseil municipal est appelé à en délibérer. Délibération n° DLM-2023-003 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L2128- 24-1, Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux, Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux

peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et sujétions

qui résultent de l'exercice de leur charge publique,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi,

les indemnités de fonctions versées aux conseillers municipaux, aux adjoints, étant entendu

que des crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune,

Considérant que la commune compte 7856 habitants au 1% janvier 2020, population de

référence pour toute la durée du mandat,

Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants et sauf demande expresse

d'attribuer une indemnité à un taux inférieur au maire, le taux de l'indemnité de fonction au

maire est fixé, de droit et sans délibération, à 55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que pour une commune de 3 500 à © 999 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction des adjoints au maire est fixé à 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire

de la fonction publique ;

Considérant que les conseillers municipaux peuvent bénéficier d'une indemnité de fonction maximale correspondant à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire giobale, exceptés pour les conseillers titulaires d'une délégation pour lesquels le taux peut être supérieur à 6% à condition de ne pas dépasser l'indemnité du Maire et de celies des adjoints ;Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et des adjoints :

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi :

Il est proposé de fixer les montants des indemnités de fonction des 7 adjoints et des 4 conseillers municipaux délégués conformément au tableau ci-dessous et de prévoir les crédits correspondants au chapitre 65 « charges de gestion courante » du budget de la commune, avec effet au 02 février 2023 :

MONTANT

TAUX BRUT

MAIRE 55,00%| 2214,04€

TEF ADJOINT 1 17,85% 718,56 €

288 ADJOINT 2 17,85% 718,56 €

3ème ADJOINT 3 17,85% 718,56 €

4e ADJOINT 4 17,85% 718,56 €

5ère ADJOINT 5 17,85% 718,56 €

6ème ADJOINT 6 17,85% 718,56 €

7è"e ADJOINT 7 17,85% 718,56 €

CONSEILLER DELEGUE 1 5,95% 239,52 €

CONSEILLER DELEGUE 2 5,95% 239,52 €

CONSEILLER DELEGUE 3 5,95% 239,52 €

CONSEILLER DELÈGUE 4 5,95% 239,52 €

Le conseil municipal ouï l'exposé, adopte à l'unanimité cette délibération. 4. DESIGNATION D'UN SIGNATAIRE POUR LE RETRAIT D’UNE AUTORISATION D'URBANISME AU TITRE DE L'ARTICLE L.422-7 DU CODE DE L'URBANISME Monsieur le maire a donné la présidence à Madame Elisabeth MAZOLLIER et a quitté la salle du conseil pour ne pas prendre part au vote de cette délibération. Rapporteur : Madame

Emilie CHENOT, conseillère municipale.

Rapport

Le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L.422-7 dispose que si le maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nompersonnel, soit comme mandataire, Je conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ;

Un permis de construire N° PC034022 20 M0035 a été accordé le 20 novembre 2020 à la SCI KARL représentée par Monsieur Jean-Luc MEISSONNIER.

La SCI KARL en a demandé le retrait le 30 décembre 2022.

Un autre membre doit être désigné par délibération du conseil municipal pour toute décision relative au permis susvisé à la place du maire empêché, conformément à l’article L.442-7 du Code de l'Urbanisme ;

ll est proposé au conseil municipal de désigner l'un de ses membres pour toute décision relative au retrait du permis de construire N° PCO34022 20 M0036.

Monsieur le maire doit se retirer au moment du vote afin de ne pas prendre part à la décision.

Le conseil municipal est appelé à désigner un signataire.

Délibération n° DLM-2023-004

Monsieur le maire a donné la présidence à Madame Elisabetn MAZOLLIER et a quitté la salle du conseil pour ne pas prendre part au vote de cette délibération.

Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l’article L.422-7 qui dispose que si le maire est

intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ;

Vu le permis de construire N° PC034022 20 M0035 accordé le 20/11/2020 à la SCI KARL représentée par Monsieur Jean-Luc MEISSONNIER ;

Vu la demande de retrait du permis de construire N° PC034022 20 M0035 par la SCI KARL en date du 30/12/2022 ;

Considérant qu'un autre membre doit être désigné par délibération du consei municipal pour toute décision relative au permis susvisé à la place du maire empêché, conformément à l'article L.442-7 du Code de l'Urbanisme ;

Il est proposé au conseil municipal de désigner lun de ses membres pour toute décision relative au retrait du permis de construire N° PCO34022 20 M0035.

Monsieur François-Xavier CHAZOTTES est désigné pour toute décision relative au retrait du permis de construire N° PCO34022 20 MO035.

Le conseil municipal ouï l'exposé, adopte à l'unanimité cette délibération.

5. DÉSIGNATION D'UN SIGNATAIRE POUR UNE AUTORISATION D'URBANISME AU TITRE DE L'ARTICLE L.422-7 DU CODE DE L'URBANISME

Monsieur le maire a donné la présidence à Madame Elisabeth MAZOLLIER et a quitté la salle du conseil pour ne pas prendre part au vote de cette délibération.

Rapporteur : Monsieur Bemard VIDAL, conseiller municipal.

RapportLe Code de l'Urbanisme et notamment l'article L.422-7 dispose que si le maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.

Un dossier de demande de permis de construire a été enregistré en mairie le 20 janvier 2023 sous le N°PC034022 23 M0002 au nom de GFA MEISSO représenté par Monsieur Jean-Luc MEISSONNIER.

Un autre membre doit être désigné par délibération du conseil municipal pour toute décision relative au permis susvisé à la place du maire empêché, conformément à l'article L.442-7 du Code de l'Urbanisme.

I est proposé au conseil municipal de désigner l’un de ses membres pour toute décision relative à la demande de permis de construire N°PC034022 23 MOCO2.

Monsieur le maire doit se retirer au moment du vote afin de ne pas prendre part à la décision.

Le conseil municipal est appelé à désigner un signataire.

Délibération n° DLM-2023-005

Monsieur le maire a donné la présidence à Madame Elisabeth MAZOLLIER et a quitté la salle du conseil pour ne pas prendre part au vote de cette délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L.422-7 qui dispose que si lé maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ;

Vu le dossier de demande de permis de construire enregistré en mairie le 20/01/2023 sous le N°PCO034022 23 MO002 au nom de GFA MEISSO représenté par Monsieur Jean-Luc MEISSONNIER ;

Considérant qu'un autre membre doit être désigné par délibération du conseil municipal pour toute décision relative au permis susvisé à la place du maire empêché, conformément à l'article

L.442-7 du Code de l'Urbanisme ;

Il'est proposé au conseil municipal de désigner l'un de ses membres pour toute décision relative à la demande de permis de construire N°PC034022 23 MO002.

Madame Josiane DÉVESA est désignée pour toute décision relative à la demande de permis de construire N°PC034022 23 M0002.

Le conseil municipal ouf l'exposé, adopte à l'unanimité cette délibération.

6. DÉNOMINATION DE VOIE - QUARTIER GEORGES BIZET

Rapporteur : Monsieur Christophe KASZUBA, adjoint au maire.

RapportLa dénomination des voies du nouveau quarlier « Georges Bizet» situé au nord de la

Commune a été approuvée par la délibération municipale n°’DLM 2020-81 en date du

17/09/2020.

La voie principale au nord du quartier a été dénommée « avenue Georges Bizet » par cette

délibération.

Sur la Commune, il existe une voie dénommée « impasse Georges Bizet ».

La confusion entre les noms des deux voies susmentionnées engendre des difficuités de

distribution du courrier depuis l’arrivée des nouveaux habitants du quartier Georges Bizet. Il est proposé au conseil municipal de renommer l'avenue Georges Bizet comme suit:

« Avenue Les Symphonies de Bizet ».

Délibération n° DLM-2023-006

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération municipale n°DLM 2020-81 en date du 17/09/2020 relative à la dénomination des voies du nouveau quartier « Georges Bizet » situé au nord de la Commune ;

Vu la voie principale au nord du quartier initialement dénommée « avenue Georges Bizet » par

la délibération n°DLM 2020-81 ;

Considérant qu'il existe une voie dénommée « impasse Georges Bizet » sur la Commune ; Considérant que des difficultés de distribution du courrier ont été constatées depuis l'arrivée des nouveaux habitants du quartier Georges Bizet au vu de la confusion entre les noms des

deux voies susmentionnées ;

IL est proposé au conseil municipal de renommer l'avenue Georges Bizetcomme suit :

« Avenue Les Symphonies de Bizet ».

Le conseil municipal oui l'exposé, adopte à l'unanimité cette délibération.

7. RÉHABILITATION DE DEUX MAISONS DE VILLAGE - DEMANDE DE SUBVENTION ET DÉPÔT DES DEMANDES D'AUTORISATION

Rapporteur : Monsieur François RODENAS, conseiller municipal.

Rapport

Dans la cadre de sa politique de conservation et valorisation de son patrimoine, la Ville a réalisé entre 2013 et 2016 des acquisitions foncières de part et d'autre de la Vieille Porte. La

rénovation de cet ouvrage, situé rue des remparts, a contribué à meitre en lumière le passé

historique médiéval de la commune.

Cette politique de valorisation culturelle ei patrimoniale s’est également concréiisée par la

réalisation de plusieurs fresques rendant hommage aux traditions, à l'histoire et à l'identité de

Baillargues. La rénovation de la maison du peuple actuellement engagée s'inscrit elle aussi dans cette démarche.

Forte de ces atouts, la commune souhaite permettre au plus grand nombre de découvrir Baillargues et ses alentours en profitant du charme du centre ancien, tout en le faisant vivre. Il est donc envisagé d'engager la réhabilitation des deux maisons contiguës à la Vieille porte,

sises sur les parcelles ÂH111 et AH248. Ces maisons sont aujourd'hui dans un état de

délabrement avancé. La rénovation sera menée dans le respect d'une architecture traditionnelle tout en intégrant les contraintes climatiques contemporaines.

10À ce stade, il revient à la commune d'engager toutes les demandes de subventions nécessaires à l'économie du projet. Un dossier de demande de subvention sera donc constitué et les demandes adressées à toutes les institutions en capacité de le subventionner.

Egalement, il s'avère nécessaire d'autoriser le dépôt de toutes les demandes d'autorisation au titre de toutes les règlementations nécessaires, notamment le code de l'urbanisme et le code de

là construction et de l'habitation.

Enfin, le conseil municipal sera amené à délibérer ultérieurement, sur les modalités d'exploitation notamment logistiques et financières.

l'est done proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser l'engagement du projet de réhabilitation global,

- Autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes les demandes de subventions, - Autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes les demandes d'autorisations au titre de toutes les réglementations nécessaires au projet,

= Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

Le conseil est appelé à en délibérer.

Délibération n° DLM-2023-007

Dans la cadre de sa politique de conservation et valorisation de son patrimoine, la Ville a réalisé entre 2013 et 2016 des acquisitions foncières de part et d'autre de la Vieille Porte. La rénovation de cet ouvrage, situé rue des remparts, a contribué à mettre en lumière le passé historique médiéval de la commune.

Cette politique de valorisation culturelle et patrimoniale s'est également concrétisée par la réalisation de plusieurs fresques rendant hommage aux traditions, à l’histoire et à l'identité de Baillargues. La rénovation de la maison du peuple actuellement engagée s'inscrit elle aussi dans cette démarche.

Forte de ces atouts, la commune souhaite permettre au plus grand nombre de découvrir Baillargues et ses alentours en profitant du charme du centre ancien, tout en le faisant vivre. Il est donc envisagé d'engager la réhabilitation des deux maisons contiguës à la Vieille porte, sises sur les parcelles AH111 et AH248. Ces maisons sont aujourd'hui dans un état de délabrement avancé. La rénovation sera menée dans le respect d'une architecture traditionnelle tout en intégrant les contraintes climatiques contemporaines.

À ce stade, il revient à la commune d'engager toutes les demandes de subventions nécessaires à l'économie du projet. Un dossier de demande de subvention sera donc constitué et les demandes adressées à toutes es institutions en capacité de le subventionner.

Egalement, il s'avère nécessaire d'autoriser le dépôt de toutes les demandes d'autorisation au titre de toutes les réglementations nécessaires, notamment le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation.

Enfin, le conseil municipal sera amené à délibérer ultérieurement, sur les modalités d'exploitation notamment logistiques et financières.

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser l'engagement du projet de réhabilitation global,

= Autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes les demandes de subventions, - Autoriser Monsieur le Maire à déposer toutes les demandes d’autorisations au titre de

toutes les règlementations nécessaires au projet,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

Le conseil municipal ouï l'exposé, adopte à l'unanimité cette délibération.

118. AVENANT À LA CONVENTION D'OCCUPATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE COLLÈGE ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Rapporteur : Monsieur David CARBONELL, adjoint au maire.

Rapport

Une convention de location des équipements sportifs municipaux a été établie pour un an,

renouvelable par tacite reconduction, entre la commune de Baillargues, le collège du Bérange à

Baillargues et le département de l'Hérault, en date du 25 septembre 2003.

Cette convention fixe les conditions dans lesquelles la Ville met ses équipements à disposition

du coliège public situé sur le territoire de la commune pour la pratique de l'Education Physique

et Sportive (EPS) des élèves.

Un avenant en date du 6 juin 2006 a été établi pour mettre à jour les tarifs de location des

installations. Depuis, ceux-ci ont été revus régulièrement, modifiant l'annexe 3 correspondante. li est proposé le présent avenant n°2 ayant pour objet de mettre à jour les clauses relatives aux

équipements {annexe 1 de la convention) et l'actualisation des tarifs {annexe 3).

Le conseil municipal est appelé à en délibérer.

Délibération n° DLM-2023-008

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Education, notamment ses articles L. 212-5, L. 213-2-2 et L. 214-4; Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental de l'Hérault

N°CP/141122/C/3 du 14 novembre 2022 ;

Vu la convention de location des équipements sportifs municipaux du 25 septembre 2003 ;

Vu l'avenant 1 à cette convention du 06 juin 2026;

Considérant qu'il est nécessaire de metire à jour la liste des équipements ainsi que les tarifs,

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver l'avenant 2 qui a été joint en

annexe à la note de synthèse.

Le conseil municipal ouï l'exposé, adopte à l'unanimité cette délibération.

9. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET PÉRISCOLAIRE

Rapporteur : Madame Sandrine GAUTIER, adjointe au maire.

Rapport

Depuis le changement de mode de facturation en juillet 2022, les familles payent désormais leurs consommations à terme échu, mensuellement.

Pour répondre aux modifications de fonctionnement liées à ce changement, le règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires a été modifié en mars 2022 en incluant les

nouvelles conditions de réservation, d'annulation mais surtout de paiement des prestations.

Cependant, il est nécessaire de mettre en place de nouvelles conditions d'inscription et

d'annulation supplémentaires qui concernent :

__ Les modalités d'inscription aux séjours

__ La modification ou l'annulation de réservation

12l'est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

—_ Approuver les modifications apportées au règlement intérieur

— Autoriser Monsieur le maire ou toute personne dûment habilitée à accomplir toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° DLM-2023-009

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal DLM2022-031 du 31 mars 2022 modifiant le règlement intérieur du service jeunesse

Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement et périscolaire de la commune notamment en ce qui concerne : — Les modalités d'inscription aux séjours

— La modification ou l'annulation de réservation

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le règlement qui a été joint en annexe à la note de synthèse.

Le conseil municipal ouf l'exposé, adopte à l'unanimité cette délibération.

10. APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CRÈCHE MUNICIPALE

Rapporteur : Monsieur Olivier TAPIE, conseiller municipal délégué

Rapport

L'évolution récente de la règlementation de l'accueil de jeunes enfants, avec notamment le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants, d’une part, et la création du service municipal de la petite enfance en janvier 2022, d'autre part, imposent de mettre à jour le règlement de fonctionnement de la crèche municipale et de modifier l'organisation de sa direction.

Les modifications réglementaires sont les suivantes :

*_ Création et définition de la fonction de Référent « Santé et Accueil Inclusif » (Page 5, titre 6.1) ses missions principales sont d'informer, sensibiliser et conseiller la direction et l'équipe en matière de santé du jeune enfant, d'accueil des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques. Cette fonction est assurée par le médecin de l'établissement pour une durée minimale de 30h/an dont 6h par trimestre.

+ Création et définition de la fonction d'accompagnant santé (Page 5, titre 6.2), en lien avec le Référent « Santé et accueil Inclusif », l'accompagnant santé veille à la mise en œuvre des mesures nécessaires au bien-être et au bon développement des enfants. I définit le cadre des soins d'urgence et accompagne l'équipe dans la mise en œuvre des protocoles d'hygiène, de santé et de prévention. Cette fonction est assurée par la puéricultrice de l'établissement, pour une durée minimale de 0,20 équivalent temps plein,

+ L'administration des traitements médicamenteux aux enfants devient possible pour l'ensemble des professionnels les prenant en charge, sans qu'ils soient nécessairement détenteurs d'un diplôme de la filière médicale ou paramédicale, sous réserve du respect des conditions énoncées en annexe 3 du règlement de fonctionnement et de la tenue d'un registre d'administration des traitements.

13+ Choix du taux d'encadrement de 1 professionnel pour 6 enfants {anciennement 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent).

+ Ajout de protocoles en annexe complétant le règlement de fonctionnement : - Mesures à prendre dans les situations d'urgence (annexe 1)

-_ Mesures préventives d'hygiène générale et d'hygiène renforcées à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou tout autre situation dangereuse pour la santé (annexe 2)

- Modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers (annexe 3) ._ Conduites à tenir et mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de

situation présentant un danger pour l'enfant (annexe 4)

= Mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de l'établissement (annexe 5)

+ La fonction de direction est exercée au minimum à 0,75 équivalent temps plein (pour une crèche de 30 places)

La mise en œuvre de cette règlementation implique une redistribution des fonctions au

sein de l’équipe de direction de la crèche.

En effet, depuis la création du Service Petite Enfance, la directrice actuelle de la crèche, exerce

égaiement la fonction de directrice de ce service. Depuis la rentrée de septembre 2022, son

temps de travail est ainsi réparti : 2 jours par semaine pour le service petite enfance (40%) et 3

jours par semaine pour la crèche (60%) dont 20% réservés à la fonction « d'accompagnant santé ».

L'activité du service petite enfance étant appelée à se développer et le temps direction de ia

crèche devant être au moins égal à 75% d’un temps plein, il est proposé de nommer Factuelle

directrice adjointe sur le poste de direction de la crèche. Les missions de la directrice petite

enfance et celles de la directrice de la crèche sont détaillées pages 2 à 3 du règlement de

fonctionnement.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le règlement de fonctionnement de ia crèche et

la nouvelle redistribution des fonctions au sein de l'équipe de direction.

Délibération n° DLM-2023-010

Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales

Vu ie Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 :

Vu l'article R. 2324-30 du Code de la santé publique portant élaboration du règlement de

fonctionnement des services d'accueil des jeunes enfants ;

Considérant la nécessité de prendre en compte les évolutions de fonctionnement de la crèche

municipale et de se mettre en adéquation avec le dernier décret du 30 août 2021 ;

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le nouveau règlement de

fonctionnement de la crèche municipale qui a été joint en annexe à la note de synthèse.

Le conseil municipal oui l'exposé, adopte à l'unanimité cette délibération.

11. CONVENTION AVEC MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE EN FAVEUR DE LA GÉNÉRALISATION DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Rapporteur : Monsieur Ludovic DUCAMP, adjoint au maire.Rapport

La présente convention a pour objet d'initier un nouveau dispositif d'intervention territoriale, afin de coopérer de façon aclive et concertée autour d'une ambition partagée en faveur de l'éducation artistique et culturelle pour tous.

Ce nouveau contrat, qui a vocation à soutenir les iniflatives et créer de nouvelles solidarités territoriales, s'adaptera aux politiques de l'Etat, aux spécificités du territoire et au contexte local et accompagnera les signataires dans la mise en œuvre des projets en cohérence avec les

politiques nationales.

Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Baillargues souhaitent un accompagnement de l'Etat dans le cadre de ce nouveau dispositif, pour favoriser l'accès à l'art, à la culture et au patrimoine pour l'ensemble des habitants, notamment pour les enfants, les jeunes et les populations éloignées de l'offre culturelle.

Cette convention s'inscrit dans la démarche de généralisation de l'éducation artistique et culturelle (EAC) et sera reliée aux travaux du comité départemental pour la généralisation de l'EAC.

Elle vise à co-construire une politique commune autour de l'EAC pour tous, à tous les âges et tout au long de la vie, pour tous les habitants de Baillargues. Afin de répondre aux orientations nationales de généralisation de l'EAC, une priorité est accordée aux enfants et aux jeunes âgés de 0 à 18 ans, dans et hors le temps scolaire ainsi que sur les temps d'insertion, de remobilisation, les temps libres et de loisirs.

Elle s'appuie sur les trois piliers de l'éducation artistique et culturelle que sont :

+ La rencontre avec les œuvres et les lieux de culture

+ La pratique artistique et les expérimentations

+ L’acquisition de connaissances

l'est proposé au conseil! municipal :

- D'APPROUVER la Convention de la généralisation de l'Education Artistique et Culturelle, permettant la mise en relation d'acteurs culturel, répondant à l'appel à projet entre Baillargues et Montpellier Méditerranée Métropole pour la période 2023-2026: - _ D'AUTORISER Monsieur Le Maire ou toute personne dûment habilitée, à signer cette Convention en faveur de la généralisation de l'éducation artistique et culturelle ainsi que tous les éventuels avenanis et toutes pièces afférentes à sa bonne exécution.

Le conseil est appelé à en délibérer.

Délibération n° DLM-2023-011

La présente convention a pour objet d'initier un nouveau dispositif d'intervention territoriale, afin de coopérer de façon active et concertée autour d’une ambition partagée en faveur de l'éducation artistique et culturelle pour tous.

Ce nouveau contrat, qui a vocation à soutenir les initiatives et créer de nouvelles solidarités territoriales, s'adaptera aux politiques de l'Etat, aux spécificités du territoire et au contexte locai et accompagnera les signataires dans la mise en œuvre des projets en cohérence avec les politiques nationales.

Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Baillargues souhaitent un accompagnement de l'Etat dans le cadre de ce nouveau dispositif, pour favoriser l'accès à l'art, à la culture et au patrimoine pour l'ensemble des habitants, notamment pour les enfants, les jeunes et les populations éloignées de l'offre culturelle.

15Cette convention s'inscrit dans ia démarche de généralisation de l'éducation artistique et

culturelle (EAC) et sera reliée aux travaux du comité départemental pour la généralisation de

V'EAC.

Elle vise à co-construire une politique commune autour de l'EAC pour tous, à tous les âges et

tout au long de la vie, pour tous les habitants de Baillargues. Afin de répondre aux orientations

nationales de généralisation de l'EAC, une priorité est accordée aux enfants et aux jeunes âgés

de 0 à 18 ans, dans et hors le temps scolaire ainsi que sur les temps d'insertion, de

remobilisation, les temps libres et de loisirs.

Elle s'appuie sur les trois piliers de l'éducation artistique et culturelle que sont :

* La rencontre avec les œuvres et les lieux de culture

«La pratique artistique et les expérimentations

+ __L'acquisition de connaissances

I est proposé au conseil municipal :

D'APPROUVER la Convention de la généralisation de l'Education Artistique et

Cutturelle, permettant la mise en relation d'acteurs culturel, répondant à l'appel à projet entre Baillargues et Montpellier Méditerranée Métropole pour l'année 2028 ; -_ D'AUTORISER Monsieur le maire ou touie personne dûment habilitée, à signer cette

Convention en faveur de la généralisation de Féducation artistique et culturelle ainsi que

tous les éventuels avenants et toutes pièces afférentes à sa bonne exécution.

Le conseil municipal ouf l'exposé, adopte à l'unanimité cetie délibération.

12. AVANCE SUR SUBVENTION

Rapporteur : Monsieur Philippe MARTY, adjoint au maire.

Rapport

Selon la régiementation comptable, les subventions inscrites au budget sont versées après

l'adoption de décisions individuelles d'attribution et/ou le vote du budget. Cependant il est

possible d'y déroger par délibération du conseil municipal qui peut accorder une avance sur

subvention.

Cette décision doit être motivée par un besoin de l'organisme demandeur.

Par courrier du 09 janvier 2028, l'association Baillargues Saint-Brès a formulé une demande de

versement d'avance sur la subvention annuelle 2023 afin de couvrir ses charges au cours du 1°

trimestre, par un acompte de 10 000 euros.

il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser le versement de cette avance sur

subvention à cette association et d'inscrire la dépense au budget 2023.

Le conseil municipal ouï l'exposé, Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération,

Délibération n° DLM-2023-012

Vu la loi du 1° juittet 1901, relative au contrat d'association,

Vu l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les

associations,

CONSIDERANT que selon la réglementation comptable, les subventions inscrites au budget

sont versées après l'adoption de décisions individuelles d'attribution et/ou le vote du budget

mais qu'il est possible d'y déroger par délibération du conseil municipal qui peut accorder une

avance sur subvention,

16 CONSIDERANT j'examen de la demande de subvention présentée par l'association Baillargues Saint-Brès, CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local, Il est proposé au conseil municipal d'accorder une avance sur la subvention annuelle 2023 de 10 000 euros à l'association Baillargues Saint-Brès afin de couvrir ses charges au cours du 1° trimestre 2023. Le conseil municipal ouf l'exposé, adopte à l'unanimité cette délibération. 13. ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Rapporteur : Monsieur Martin FAURE, conseiller municipal. Rapport La commune a été saisie par l'association du club taurin Le Sanglier d'une demande de subvention exceptionnelle de 8000€ pour participer au financement d'un spectacle traditionnel de niveau international dans le cadre de la célébration de la 50e fête d'été. Afin de soutenir le club dans cette initiative, il est proposé au conseil municipal de réserver une suite favorable à cette demande. Délibération n° BLM-2023-013 Vu là Loi n° 83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Considérant la demande en date du 20 janvier 2023 du club taurin d'une subvention de 8000€ afin d'organiser un spectacle traditionnel de niveau international dans le cadre de la célébration de la 50°" fête d'été ; l'est proposé au conseil municipal de soutenir le club taurin dans cette initiative et de réserver une suite favorable à cette demande. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023. Le conseil municipal ouf l'exposé, adopte à l'unanimité cette délibération. 14. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL Rapporteur : Madame Elisabeth MAZOLLIER, adjointe au maire. Rapport La composition du Comité Social Territorial Unique a été déterminée par délibération. Il comprend 8 membres : ° 4 membres titulaires représentant la collectivité, désignés par l'autorité territoriale, + 4 membres titulaires représentant le personnel, élus lors élections professionnelles du 8 décembre 2022, conformément aux dispositions du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021. Le nombre de représentants suppléants est égal à celui des titulaires. 17Suite aux dernières élections professionnelles du 8 décembre 2022, il est proposé de désigner les représentants de la coliectivité suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Luc MEISSONNIER (Président) Valérie DALMAS

Philippe MARTY Marie-Thérèse AMALVY

Elisabeth MAZOLLIER Christophe KASZUBA

Séverine MONIN Valérie DAGUZE

Le conseil municipal est appelé à en délibérer.

Délibération n° DLM-2023-014

Vu le Code de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu l'avis du Comité Technique 15 décembre 2022,

Considérant le résultat des élections professionnelles au comité social territorial du 8

décembre 2022,

Suite aux dernières élections professionnelles du 8 décembre 2022, il est proposé de désigner les représentants de la collectivité suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Luc MEISSONNIER {Président) Valérie DALMAS

Philippe MARTY Marie-Thérèse AMALVY

Elisabeth MAZOLLIER Christophe KASZUBA

Séverine MONIN Valérie DAGUZE

Le conseil municipal oui l'exposé, adopte à l'unanimité ceîte délibération.

45. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Madame Christiane GAUBERT, conseillère municipale.

Rapport

Conformément au code de la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant.

ll appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs en conséquence.

En l'espèce, dans le cadre de l'évolution des effectifs (départs d'agents, besoins en effectifs

supplémentaires, reclassements, évolution de carrière ou modification de temps de travail), il

est proposé au conseil municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs afin

d'enregistrer les modifications ci-dessous :

+ Création d’un poste de chef de service de la police municipale suite à la promotion interne d'un brigadier-chef principal

+ Transformation d'un poste d'adjoint technique à temps non complet en temps complet pour pallier une augmentation d'activité au sein de la direction de l'entretien général.

18Le conseil municipal est appelé à en délibérer.

Délibération n° DLM-2023-015

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant le bon fonctionnement des services et la nécessité de leur continuité, Considérant les besoins en effectifs supplémentaires,

Il'est proposé au conseil municipal d'adopter le tableau des effectifs tel que présenté ci- dessous, prenant en compte mes modifications suivantes :

. Création d'un poste de chef de service de la police municipale suite à la promotion interne d’un brigadier-chef principal,

. Transformation d'un poste d’adjoint technique à temps non complet en temps complet pour pallier une augmentation d'activité au sein de la direction de l'Entretien Général.

Le conseil municipal ouï l'exposé, adopte à l'unanimité cette délibération.

16. CRÉATION D'UNE ACTIVITÉ ACCESSOIRE

Rapporteur : Madame Marie-Thérèse AMALVY, conseillère municipale déléguée.

Rapport

Un évènement personnel, grave et soudain a touché un agent de la Direction de l'Enfance et de la Jeunesse. Les agents du service jeunesse affectés par la situation ont sollicité Un soutien psychologique et accompagnement.

Ainsi, il a été demandé à la psychologue de l'EHPAD de Baillargues d'intervenir afin d'ouvrir un espace de libre expression sur le vécu et le ressenti de cette situation.

La mission proposée est donc celle d'une consultation représentant un temps de travail évalué à 3 heures moyennant une rémunération horaire de 20 € bruts de l'heure.

Ilest proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Valider le principe de cette activité accessoire

= lémunérer l'intervenant sur la base de 20€ bruts.

- prévoir les crédits nécessaires à cette activité

- autoriser Monsieur ie Maire ou toute personne habilitée par lui à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes.

Le conseil municipal est appelé à en déïbérer.

Délibération n° DLM-2023-016

Vu le Code de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique,

Considérant qu’un évènement personnel, grave et soudain a touché un agent de la Direction de l'Enfance et de la Jeunesse,

Considérant que les agents du service jeunesse affectés par la situation ont sollicité un soutien psychologique et accompagnement.

Considérant le besoin de mettre en place une cellule psychologique,

19Il est proposé le recrutement d’une psychologue pour assurer une consultation des agents de la

direction de l'Enfance et de la Jeunesse.

Le conseil municipal out l'exposé et à Vunanimité :

-_ VALIDE le principe de cette activité accessoire

- RÉMUNÈRE intervenant sur la base de 20€ bruts

- PRÉVOIT les crédits nécessaires à cette activité,

- AUTORISE Monsieur le maire ou toute personne habilitée par lui à accomplir toutes les

formalités nécessaires à l'exécution des présentes.

17. MOTION DE SOUTIEN A LA BOUVINE ET SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION “UNION DES JEUNES DE PROVENCE ET DU LANGUEDOC POUR LA DEFENSE DE NOS TRADITIONS TAURINES” EN VUE DE

L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION DU 11 FÉVRIER A MONTPELLIER

Rapporteur : Monsieur le maire Jean-Luc MEISSONNIER.

Rapport

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;

Vu la tribune publiée le 7 janvier 2023 dans le journal “Le Monde”, tribune émanant de

cinquante personnalités politiques et des associations animalistes visant à réformer fa bouvine

sur l'ensemble du territoire national ;

CONSIDERANT que des élus issus des partis écologistes, du « Parti animaliste », des collectifs issus des mouvements anti spécistes et d'autres groupes minoritaires tendent à remetire en

cause de nombreuses activités culturelles constitutives de l'identité de notre territoire ;

CONSIDERANT qu'en Camargue et en Petite Camargue, on célèbre le taureau au point qu'à la

fin de leur vie, les plus grands cocardiers sont statufiés ;

CONSIDERANT que de nombreux ronds-points aux entrées de nos villages du Languedoc et

de Provence sont ornés de taureaux statufiés pour mettre l'animal à l'honneur et rappeler la

force et la puissance absolue de tout un territoire ;

CONSIDERANT la fragilisation potentielle de filières économiques importantes de notre

territoire (tourisme et activités de traditions taurines publiques et privées notamment) ; CONSIDERANT que notre territoire, sa culiure, ses traditions ne reposent que sur un équilibre fragile, mais indispensable, qui perdure grâce à la volonté de l'homme, la fierté du taureau et la

bravoure du cheval :

CONSIDERANT qu'avec le travail des éleveurs manadiers garants de la sécurité sanitaire des

animaux et de leur bien-être ;

CONSIDERANT que la relation entre l'homme, le cheval et te taureau est essentielle pour

l'économie de notre territoire et que sans les taureaux, le paysage camarguais se trouverait

totalement bouleversé ;

CONSIDERANT que 100 millions d'euros sont générés par l'activité taurine et que ces

retombées restent presque en totalité sur le territoire ;

CONSIDERANT que de nombreuses collectivités soutiennent financièrement la bouvine au

travers de leurs actions culturelles, sportives et financières avec de nombreuses associations ;

CONSIDERANT qu'au travers des fêtes de village, ces traditions contribuent au maintien des

liens tissés par des femmes et des hommes depuis des générations ;

CONSIDERANT qu'au moment où l'on s'interroge sur l'individualisme galopant, ce rôle

essentiel dans le maillage social doit être une priorité ;

CONSIDERANT que plusieurs personnalités politiques et associatives (maires, adjoints aux

maires, Conseillers municipaux, parlementaires, présidents d'intercommunalité, Conseillers

départementaux, Conseillers régionaux, Présidents d'associations spécialisées} soutiennent la culture bouvine et appellent à manifester à Montpellier le 11 février 2023 ;

20CONSIDERANT que pour assurer la bonne organisation de la manifestation du 11 février, il convient de soutenir l'association “Union des Jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions”, qui regroupe 38 associations de jeunes représentant 3 000 adhérents ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire et à son Conseil Municipal, au Président d'intercommunalité et aux Conseillers communautaires, d'émettre des vœux sur tout objet d'intérêt local.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

APPROUVER la présente motion en faveur de la bouvine, des traditions taurines et de la ruralité,

APPROUVER la poursuite de la promotion du patrimoine culturel matériel et immatériel relatif à la course camarguaise,

COMMUNIQUER à Mesdames et Messieurs les parlementaires du Gard, de l'Hérault, des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, la présente motion visant au rejet de la réforme de la bouvine demandée par des élus écologistes et du Parti animaliste,

APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000€ à l'association “Union des Jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions,

DIT que cette dépense sera imputée au budget de la collectivité.

DONNER TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les démarches administratives et financières et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal est appelé à en délibérer.

Délibération n° DLM-2023-017

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; Vu la tribune publiée le 7 janvier 2023 dans le journal “Le Monde”, tribune émanant de cinquante personnalités politiques et des associations animalistes visant à réformer la bouvine sur l'ensemble du territoire national ;

CONSIDÉRANT que des élus issus des partis écologistes, du « Parti animaliste », des collectifs issus des mouvements anti spécistes et d'autres groupes minoritaires tendent à remettre en cause de nombreuses activités culturelles constitutives de l'identité de notre territoire ; CONSIDÉRANT qu'en Camargue et en Petite Camargue, on célèbre le taureau au point qu'à la fin de leur vie, les plus grands cocardiers sont statufiés :

CONSIDÉRANT que de nombreux ronds-points aux entrées de nos villages du Languedoc et de Provence sont ornés de taureaux statufiés pour mettre l'animat à l'honneur et rappeler la force et la puissance absolue de tout un territoire :

CONSIDÉRANT la fragiisation potentielle de filères économiques importantes de notre territoire {tourisme et activités de traditions taurines publiques et privées notamment) ; CONSIDÉRANT que notre territoire, sa culture, ses traditions ne reposent que sur un équilibre fragile, mais indispensable, qui perdure grâce à la volonté de l'homme, la fierté du taureau et la bravoure du chevai ;

CONSIDÉRANT qu'avec le travail des éleveurs manadiers garants de la sécurité sanitaire des animaux et de leur bien-être ;

CONSIDÉRANT que la relation entre l'homme, le cheval et le taureau est essentielle pour l'économie de notre territoire et que sans les taureaux, le paysage camarguais se trouverait totalement bouleversé ;

CONSIDERANT que 100 millions d'euros sont générés par l'activité taurine et que ces retombées restent presque en totalité sur le territoire ;

CONSIDERANT que de nombreuses collectivités soutiennent financièrement la bouvine au travers de leurs actions culturelles, sportives et financières avec de nombreuses associations ; CONSIDERANT qu'au travers des fêtes de village, ces traditions contribuent au maintien des liens tissés par des femmes et des hommes depuis des générations ;

21CONSIDERANT qu'au moment où l'on s'interroge sur l'individualisme galopant, ce rôle essentiel dans le maillage social doit être une priorité ;

CONSIDERANT que plusieurs personnalités politiques et associatives (maires, adjoints aux

maires, Conseillers municipaux, parlementaires, présidents d'intercommunalité, Conseillers

départementaux, Conseillers régionaux, Présidents d'associations spécialisées.) soutiennent la culture bouvine et appellent à manifester à Montpellier le 11 février 2023 ;

CONSIDERANT que pour assurer la bonne organisation de la manifestation du 11 février, il

convient de soutenir l'association “Union des Jeunes de Provence et du Languedoc pour la

défense de nos traditions”, qui regroupe 38 associations de jeunes représentant 3 000

adhérents ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire et à son Conseil Municipal, au Président d'intercommunalité et aux Conseillers communautaires, d'émettre des vœux sur tout objet

d'intérêt local.

Le conseil municipal ouf l'exposé et à l'unanimité :

= APPROUVE la présente motion en faveur de la bouvine, des traditions taurines et de la ruralité,

-__ APPROUVE la poursuite de la promotion du patrimoine culturel matériel et immatériel relatif à la course camarguaise,

-_ COMMUNIQUE à Mesdames et Messieurs les parlementaires du Gard, de l'Hérault, des

Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, la présente motion visant au rejet de la réforme de la bouvine demandée par des élus écologistes et du Parti animaliste,

= APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle de 1000€ à l'association “Union des Jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions, - DIT que cette dépense sera imputée au budget de la collectivité.

- DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les démarches administratives et financières et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le

maire lève la séance à 19 heures et 46 minutes.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Ludovic DUCAMP Jean-Luc MEISSONNIER

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