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Procès Verbal - Proces Verbal cm 09092021
Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Baillargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 09092021)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
Commune de BAILLARGUES Département de PHERAULT
PROCÈS-VERBAL DE LA BÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le neuf septembre à dhenauf houres, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés à la Salle « Jean Jaurée »
de l'espace Vigneron, sous la présidence de Monsleur Jean-Luc MEISSONNIER, Maire de Baillargues.
Etaïent présents : MEISSONNIER Jeanr-Lue - MAZOLLIER Elisabeth — MARTY Philippe — GAUTIER Sandrine — KASZUBA Christaphe — PAHLAWAN Carole — DUCAMP Ludovie - CARBONELL David — DALMAS Valéris - GAUBERT Christiane — TEXIER Marie-France —
AMALWY Marie-Thérése - DEVESA Josiane — BAUDOUR Michel — VIDAL Bemard - RODENAS Français - VANGREVELYNGHE Paticia — CORDEAU Damien — VITOU Giairo —
CHAZOTTES Françols-Xayer — MONIN Séverine - DURIX Ofvier - TAPIE Olier — FAURE Marin,
Pouvoirs de : DOLL Christophe pour GAUTIER Sandrine - POTAVIN Xavier paur PAHLAWAN Garcie - CHENOT Emile pour CARBONELL David - LUDGER Julie pour MAZOLLIER Elisabeth — GUILLON Nadine pour KASZUBA Cistophe
Le quorum étant atteint, Monsieur le malrs déclare la séance auverta at prapose à l'Assemblée délibérante d'abserver une minule de silence à la mémairs de Monsieur Syivère SOLER, ancien
élu da la vile qui & oujours œuvré avec imparalté et inspiraëon pour les baillarguois.
L'ordre du jour comprend 8 paints,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Luéouic DLICAMP
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 JUILLET 202 Adopté à l'unanimité
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE : ARTICLE L. 212222 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Communication par Monsleur le maire des décisions prises en veriu de l'article L. 2122-22 du Gode Général des Collectiités terioriales
DCM 2024.40 : AVENANT # AU LOT + DU MARCHE DE TRAVAUX N° 10/TRAVI20 - VOIE DE SERVICES POUR LE COMPLEXE SPORTIF - LOT 2 ECLAIRAGE PUELIC
DCM 202147 : ATTRIBUTION DU MARCHE N° OTTRAV20 — MARCHE DE TRAVAUX — REALISATION D'UN COMPLEXE DE GLISSE URBAINE
DCM 2027-42 : AVENANT { À LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA CRECHE « LE. PETIT PRINCE »
Les copies ent té joies en annexe à la note do synthèse, Les décisions municipales na sant pes soumises au vote
Pas de quasions de l'assemblée délibérente concernant ces décisions municipales.
CONSEIL MILHICIAL DL Da/o707A PROCESEXBAL_ ag € 1/7 4) AUTORISATION DE DEPOT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT AUTORISATION DE TRAVAUX
Monsieur Chistophe KASZUBA, adjoht au maire délégué à l'urbanisme, à la sévulé et à la prévantian rapporte
Par éélbéraion DLM:2021-020 en data du 2508/2024, le conseil municipal à approuvé Facquision des locaux de l parcelle AM 260, sis 186 rue Jean-Baptiste CALVIGNAC.
Cette acquisition répond au begoin en espace sdminletraff, d'atelier et de stockage pour les servess techniques murisipaux mais nécessie quelques aménagements el mise on
conformité. Ces travaux ménerent au changement de destination du bâtiment dont une parie sera
requallié an Etabissemenl Rocevant du Puble (ERP].
Conformément à l'aile R421-14 du Code de l'Urbanisme et aux aricles R111-18-13 à R111- 18-15 du Code de la Construction et de l'Habitation, cas travaux son soumis à l'abtention d'un
permis de construire valant autorisation de travaux.
Il est danc proposé au consail municipai
L d'autoriser Monsieur le mare à engager l'ensemble des procédures en vue de la réalisation des aménagements ot de la misé en confomité des locaux sis 186 rue Jean-Baptiste
CALVIGNAG : autoriser Monsieur le mairs à déposer une demande de permis de construire au nom de la
commune.
Lo conseï municipal oui l'exposé de Monsieur Christophe KASZUBA et après en avoir déibéré 8 l'unanimité
: AUTORISE Monsieur le maire à engager l'ensemble des pracédures en vue de la réalisation des aménagements et de la mise en comfomnité des locaux sis 186 rue Jean-Baplite
CALMIGNAC ; “AUTORISE Mansieur le maire à déposer une demanda de permis de construirs au nom de la
commune.
2) AUTORISATION DE DÉPÔT D'UNE AUTORISATION DE TRAVAUX POUR UN ERP PUBLIC
Madame Merie-Thérése AMALWY, conseillère municipale déléguée aux affaires sociales et à l'insertion rapporte
Suite au déménagement des senices de la Pelle Municipale dans leurs nouveaux locaux, et en prévislon de l'aménagement des services du Cenire Communal d'Action Sociale [GGAS)
dans ces locaux tuée 34 rue de la République, des travaux de miss en conformité daivent être réalisés.
Conformément à l'ariele L122:3 du Code da la Construction et de l'Habitaïon, ces iravaux d'aménagement, dans un lacal qualifié d'E.R.P. létablissement recevant du public) sant soumis
à l'oblenüion d'une autorisation de travaux.
Ilast done praposé au conssil municipal
CONSEIL MUNICPAL OU S/D9/IH _ PROCES-VEREAI Page 2/7 = d'autoriser Monsleur fe maire à engager l'ensemble das procédures on vus de la réalisation des aménagements el de la mise en conformié des locaux sis 84 rue de la
République.
Le conseil municipal out l'exposé de Madame Marie-Thérèso AMALVY et aprés on avoir délibéré à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le maire à déposer une demande d'autorisation de travaux au nom de la.
- AUTORISE Monsieur le malrs à engager l'ensemble des procédures en vus da Ia réisation des aménagements al de la mise en conformité des locaux sis 34 rue ée la République
8} ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Madame Caroïs PAHLAWAN, adjoints au maire déléguée au sport, vie associative et lien social rapporte
Chaque subventian pour être versée doit ête autorisée nominallvement parle cousell municipat dans le cadre de l'anvelappa vatée au budget
L'association FISE FLAT ACADEMY, ratlachée à l'association FISE, dispense sur a commune des cours de BMX FLAT et saficile une subvention de fanolionnement pour son école pour
l'année 2021
Dans le cadre de ls palllque conduite par la ville pour promouvair Is sport ot particulièrement les sport urbains, il est praposé au conseil municipal ain de soulenir cette assoclation dans la
poursuite de son acthité de lui accorder une subvention de 12 500€
Le conseil munisipal ouf l'exposé de Madane Carole PAHLAWAN et après en avoir délibéré à Funanimité, AUTORISE l'atibution de subvention de 126006 à l'association FISE FLAT
ACADEMY et dit que les crédits sont prévus au budget
4} ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur Frangoïs RODENAS, consoler municipat rapporte
Chaque subventian pour être versée doit êhe aulorisée nominativement par la conseil municipal dans le cadre de l'enveloppe vatée au budget
L'association DOUO Bïlarguois dispensant des cours sur la communs solicite une subvention de fonctionnement exceptionnelle d'un mantant de 2 000€ pour l'année 2021
Il est proposé au conseil municipal, afin de soutenir cette associalion dans la poursuite de son allé de lui accorder une subvention axceptionnells de 2 600€.
Le conseil municipal oui l'exposé de Monsieur Françols RODENAS et après en avoir délbéré à l'unanimité, AUTORISE l'ttfbution d'une subvention exceptionnelle de 2 000€ à l'asaociaton
DOdO Baïlarguois et di que les crédits sont prévus au budget.
CONSEL MMIIPAL DU 09/08/2022 PAOCES VERBAL Page 3/7 6) LIMITATION DE L'EXONERATION DE LA BASF IMPOSABLE A LA TAXE
FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DES LOGEMENTS NEUFS ET ADDITIONS DE CONSTRUCTIONS
Monsieur Philippe MARTY, adsint au maire délégué aux finances, commande publique ei adninistraïion générale rapporte
Los canstructians nouvelles, reconstuctions et additions de constuction à usage d'habitegon: sont exonérés da la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent
celle de leur achèvement.
Les colactvités étaient autorisées à supprimer celte exonération sur la part communele, ce que La Ve avai ét par une défbération du 20 jullet 2016. En revanche, la part départementale de
la taxe foncière bâlle restait exonérés pendant les deux premières annéos.
À campter de 2021, suite au transfert de la part départementale de Ia laxe foncière bâti eux communes, ce dispasif ne fanctionna plus ot l'article 16 de la lo de finances de 2620 prévoit
que cette suppression d'exonération n'eël plus possible,
En revanche, les communes peuvent, par une délbération prise avant le 17 aelobre 2021. dans les candlions prévues à l'aricls 1839 À bis du Coda Général des Impôis (CGI) et pour ia part
qui leur revient, réduire l'exnéralion à 40 %, 80 %. 60 %,70 %, 80 % ou dû % de la bas imposable.
Gate nouvallo délibération s'appliquera à compter du 1* janvier 2022.
Ilest rappelé la slualion prlulère de la commune de Bailargues concemant les arogrammes de constructions nouvelles. L'arivée de population augmentera ls demande en services
publics, risquant d'augmenter les budgets de fanctionnement à moyen terme. || est ainsi
proposé de limiter au maximum l'axonératian de taxa foncière sur les propriétés bâties afin de faire concander les recèles el dépenses potentielles de fonchonnament
Ilest donc propasé au conssil municipal de iraier l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés balles en faveur des consiruclions nouvelles, addtions de constuction.
recenstrustiens, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en co qui concerne les. immeubles à usage d'habitation à 40% de la base imposable,
Pendant les deux pramières anrées, le propriëtaira na sara donc assujati à la taxe fancière sur les propriétés bâties que sur 60% de la valeur foncière de son bien.
Le conseil municipal oui Fexposà da Monsieur Philippe MARTY et aarès en avoir défbéré à l'unenimig, ACCEPTE de Imier l'exonératin do daux ans de la taxe fanciére sur les propnétés
balios en faveur des construrlions nouvelles, adelions de consruation, reconsucions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui conceme les immeubles à Lsa96
d'habllation à 40% de 18 basa imposable.
6) MISE À DISPOSITION DE PLUSIEURS AGENTS DE LA COMMUNE AUPRES DE
L'EHPAD
Monsieur le maire rapporte
Le nouvel EHPAD « Louis LAGET + a ouvert sse pores fin mai 2021, accueilant ainsi les résidents des « Pins Bessons », l'ancienne maison de relralle siuée en centre-vile.
Conçu pour minimiser les consommations énergétiques, i est équipé de technologies nouvelles et renouvelables (panneaux solaires thermiques, pholowoltaiques, pompe à chaleur)
CONSEL MRIGPALDU 09/09/2921, FROCES-VERRAL._ F8 £# 4// Get établissement nécessite donc une maintenance prévenlve el curalie de taus les instants que l'équipe technique de l'EHPAD n'est pas en capacité d'assurer à ce jour.
Dans ca contexte, | apparall nécessaire de metro à disposition certains agents du sorvice technique et de la direction de lntamnatique de la vile auprès de l'EHPAD afin d'aseueer celle
imission indispensable à san hon fonclionnement,
Pour ce faire, ce agents seront placés en æetraintas de nul, pendant le weckend et les jours fériés mais pourront également intervarir en journée el nécessaire,
Le coût induit par ces intervenilons fera l'abjet dun reversement de l EHPAD vers la commun.
Conformément à farcie 4 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 : 1 es conditions de mise à disposition, des fonctiannaires intéressés el notamment la natur ot Ja niveau hiérarchique des
fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modallés de contrôle at d'évelietion de leurs activités » sont notiiés dans une convention.
I est praposé aux membres du conseil municipal d'approuver le prajst de convertion de mise à disposition qui a 6 joint an annexe à la note de synthase.
Le consaïl municipal oui l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir défbéré à l'unanimité, APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de plusieurs agente du senica
technique et de In direcln de linfarnatique de 1 vile auprès de EHPAD Louis LAGET.
7} MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Civistlane GAUBERT, conseilère municipale rappori :
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-83 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque callctvité sont créée par son organe délbérant.
Il apparent dons au Conseil Municipal de fixer leffectf des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services at da metre à Jour le Lableau des effects en conséquence,
En l'espèce, dans le cadre de Févaltion des effacifs {départs d'agents, besoins en effectifs supplémentéires, recassements, évolution de camière ou Modilieation de temps de travel}, Il
est proposé au Conseil Municipal de procéder à la modifiation du tableau des effectifs ain d'enregistrer les modifications suivantes
— Suppression d'un poste de rédacteur au sein de la direction de la prévention et
de fa séauité, suite à une fi de détachement
= Suppression d'un poste d'adjoint aéministraif principal de fer dasse au sein de
la direction de Ia communication ot de l'évènemental sulle à une démission
— Création d'un poste d'adjoint administratf principal de 2'olasse au sein de la
direction de la planification, de aménagement et de l'action foncière, suite à un
avancement de grade et suppression du poste d'adjoint administratif
précédemment ocoupé
Gréation Sun poste d'auxlisire de puériculure au sein de la crèche, suite à une
créatian de poste
GONE MUN CIBAL DU DH/OS/20E2, PRDCESMERBAL_P age 557 Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2'classe au sein de la
direction des services techniques et de l'urbanisme, suite à une radiation des
effects
= Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2'classe au sein de la
direction de la jeunesse, suite à un départ à la retraite.
Le conseil municipal sst invité à approuver le tableau des effects tel que présenté ci-dessous
(Administrative
Rédacteur pps De 0 Rédacteur
rt or se rit print 2èn0 330
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on d'animation ot animation
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unir de puise print 0 1 8580 unir depui print 6 2m classe
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Le conseil municipal oui l'exposé de Madame Christiane GAUBERT et après en avoir délibéré à Funanimité, APPROUVE la mise à jour du tableau des effecifs telle que décrie au tableau ci- dessus. CONSEIL MUNICIPAL OU 09/09/2022 _ PROCES-VERBAL._P a ge 6/7 8) ACTIVITÉ ACCESSOIRE
Monsieur Martin FAURE, conseiller municipal rapporte
Le 27/07/2021, lors d'une sorie organisée par le Centre de loisirs, plusieurs enfants se trouvaient à bord d'une calèche, lorsque celle-ci s'est renversée.
Si l'intervention des secours s'est faite très rapidement et qu'aucune blessure grave n'a été signalée, i a été décidé de mettre en place une celule psychologique afin de permettre aux enfants, aux animateurs ainsi qu'aux parents d'élèves de verbaliser leurs émotions
En l'espèce, il a été demandé à Madame Stéphanie AFFRE, la psychologue de l'EHPAD de Ballargues, d'intervenir fin d'ouvrir un espace de libre expression sur le vécu et le ressenti de.
l'évènement
La mission proposée est donc celle d'une consultation représentant un temps de travail évalué à 3 heures moyennant une rémunération horaire de 20 € bruts de l'heure,
Ilest proposé au conseil municipal -de procéder de valider le principe de cette actvité accessoire,
- de rémunérer l'ntervenant sur a base de 20€ bruts, - de prévoir les crédits nécessaires à cette activé,
- d'autoriser le maire ou toute personne habitée par lui d'accomplir toutes les formaités nécessaires à l'exécution des présentes.
Le conseil municipal oui l'exposé de Monsieur Marin FAURE et après en avoir délibéré à l'unanimité,
-_ VALIDE le principe de cette activité accessoire, -_ AUTORISE de rémunérer lintervenant sur la base de 20€ bruts et DIT prévoir
les: crédits nécessaires à cette activité,
—_ AUTORISE Monsieur le maire ou toute personne habitée par lui d'accomplir toutes les fomaltés nécessaires à l'exécution des présentes.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaïtant prendre la parole, Monsieur lé maire lève la séance à 19 heures et 13 minutes.
Le Maire, Jean-Luc MEISSONNIER
CONSEIL MUNICIPAL DU 09/08/2021. PROCES VERBAL LP à 8e 7/7