Procès Verbal - Proces Verbal du 20 07 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 20 07 2023 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Baillargues. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 20 07 2023)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Baif/argues Cave

a dé aies

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt-trois le 20 juillet à 19 heures 00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés Salle Jean Jaurès, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MEISSONNIER, Maire de Baïïlargues.

Date de convocation : 13 juillet 2023.

Etaient présents : Jean-Luc MEISSONNIER, Elisabeth MAZOLLIER, Sandrine GAUTIER, Christophe KASZUBA, Ludovic DUCAMP, David CARBONELL, Séverine MONIN, Christiane GAUBERT, Marie-France TEXIER, Marie-Thérèse AMALVY, Josiane DEVESA, Michel BAUDOUR, Bernard VIDAL, François RODENAS, Claire VITOU, François-Xavier CHAZOTTES, Valérie DALMAS, Carole PAHLAWAN, Emilie CHENOT, Martin FAURE.

Pouvoirs de : Philippe MARTY donne pouvoir à Martin FAURE, Patricia VANGREVELYNGHE donne pouvoir à Emilie CHENOT, Damien CORDEAU donne pouvoir à Josiane DEVESA, Christophe DOLL donne pouvoir à Valérie DALMAS, Olivier DURIX donne pouvoir à François- Xavier CHAZOTTES, Olivier TAPIE donne pouvoir à Marie-Thérèse AMALVY, Nadine GUILLON donne pouvoir à Bernard VIDAL.

Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte.

L'ordre du jour comprend 6 points :

1 - AUTORISATION DE DÉPÔT D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX EN VUE

DE LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA SALLE MENDES France.

2 - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE DIAGNOSTIC

D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE PREALABLE AUX TRAVAUX DE LA MAISON DU PEUPLE.

3 - ACQUISITION DES PARCELLES BD n°8 (b), BE n°202 (d) et BE n°211 (c).

4- MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

5 - MISE À JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE.

6 - RÉGIE ÉVÉNEMENTIELS : FIXATION DE TARIFS DES OBJETS PROMOTIONNELS.

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le maire propose Monsieur Ludovic DUCAMP secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal DÉCIDE de désigner Monsieur Ludovie DUCAMP comme secrétaire de séance.

2. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 JUIN 2023

Monsieur le maire propose d'adopter le procès-verbal de la séance du 21 juin 2023.

Procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2023Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal ADOPTE le procès-verbal de la séance 21 juin 2023.

3. DÉCISIONS MUNICIPALES : APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-23 DU CGCT

DCM-2023-031 : MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DES SPORTS « ROGER BAMBUCK »

DCM-2023-032 : ATTRIBUTION DE L'ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE N° O2TRAV23 — TRAVAUX D'EXTENSION ET DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE DE LA VILLE DE BAILLARGUES

DCM-2023-033 : BAIL DE LOCATION D'UN TERRAIN NU CADASTRE SOUS LA SECTION AM396 - AVENUE DE LA BISTE

DCM-2023-034 : CONCLUSION DU CONTRAT N° 03ST23 - MARCHE DE TRAVAUX- CREATION D'UN BRANCHEMENT EAUX USEES EN GRAVITAIRE

Les copies ont été jointes en annexe à la note de synthèse. Les décisions municipales ne sont pas soumises au vote.

Aucune question n'a été posée concernant les décisions municipales.

4. AUTORISATION DE DÉPÔT D'UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX EN VUE DE LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA SALLE MENDES FRANCE

Rapporteur : Monsieur Christophe KASZUBA Adjoint au maire délégué à l'urbanisme, la sécurité et la prévention

Rapport

La salle communale dénommée « Mendes France », située sur la parcelle AH 31, nécessite des travaux de mise en conformité pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite,

Les travaux d'aménagement au sein d'un Etablissement Recevant du Public (ERP) sont soumis à l'obtention d'une autorisation de travaux au titre du Code de la Construction et de l'Habitation,

Il est proposé au conseil municipal :

— D'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux au nom de la Commune,

— D'autoriser Monsieur le Maire à engager l'ensemble des procédures en vue de la mise en accessibilité de la Salle Mendes France et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le conseil municipal est appelé à en délibérer.

Madame Marie-France TEXIER demande des précisions sur la consistance des travaux qui seront réalisés et insiste sur l'importance de la mise en accessibilité de l'entrée de la salle. Monsieur le Maire la rassure sur le fait que l'accessibilité au bâtiment sera bien réalisée pour permettre l'entrée de toutes les personnes y compris à mobilité réduite.

Délibération n° DLM-2023-057

Vu l'article L.122-3 du Code de la Construction et de l'Habitation,

Procès-verbal du conseil municipal du 20 juilfet 2023Considérant que la salle communale dénommée « Mendes France », située sur la parcelle AH 31, nécessite des travaux de mise en conformité pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite,

Considérant que les travaux d'aménagement au sein d'un Etablissement Recevant du Public (ERP) sont soumis à l'obtention d'une autorisation de travaux au fitre du Code de la Construction et de l'Habitation,

{l'est proposé au conseil municipal :

— D'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux au nom de la Commune,

— D'autoriser Monsieur le Maire à engager l'ensemble des procédures en vue de la mise en accessibilité de la Salle Mendes France et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

5. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DIAGNOSTIC D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE PREALABLE AUX TRAVAUX DE LA MAISON DU PEUPLE

Rapporteur : Monsieur François RODENAS Conseiller municipal

Rapport

Le permis de construire n° PC 034022 23M0001 a été accordé le 09/06/2023 pour la rénovation et la mise en accessibilité de la « Maison du peuple » sur la parcelle AH 116 située 6 place de la Poste (cf. plan ci-joint).

L'exécution des mesures d'archéologie préventive est un préalable obligatoire à la réalisation des travaux prévus par le permis de construire susvisé.

L'arrêté préfectoral n° 76-2023-0215 en date du 10/03/2023 porte prescription d'un diagnostic d'archéologie préventive préalable à la réalisation des travaux et attribue la réalisation de ce diagnostic à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP). Le projet de convention entre l'INRAP et la Commune, annexé à la présente délibération, définit les modalités de réalisation du diagnostic,

Une mise à disposition du terrain pour la réalisation du diagnostic est envisagée courant septembre 2023.

il est proposé au conseil municipal :

- d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention de diagnostic d'archéologie préventive entre l'INRAP et la commune, ainsi que tout autre document relatif à ce dossier,

Le conseil municipal est appelé à en délibérer.

Délibération n° DLM-2023-058

Vu le Code du Patrimoine,

Vu le permis de construire n° PC 034022 23M0001 accordé le 09/06/2023 pour la rénovation et la mise en accessibilité de ta « Maison du peuple » sur la parcelle AH 116 située 6 place de la Poste (cf. plan ci-joint),

Vu l'arrêté préfectoral n° 76-2023-0215 en date du 10/03/2028 portant prescription d'un diagnostic d'archéologie préventive préalable à la réalisation des travaux et attribuant la réalisation de ce diagnostic à l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)},

Procès-verbal du conseil municipal du 20 juiliet 2023Vu le projet de convention entre FINRAP et la Commune, annexé à la présente délibération, définissant les modalités de réalisation du diagnostic,

Considérant que l'exécution des mesures d'archéologie préventive est un préalable obligatoire à la réalisation des travaux prévus par le permis de construire susvisé,

Considérant qu'une mise à disposition du terrain pour la réalisation du diagnostic est envisagée courant septembre 2023,

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention de diagnostic d'archéologie préventive entre l'INRAP et la Commune, ainsi que tout autre document relatif à ce dossier.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

6. ACQUISITION DES PARCELLES BD n°8 (b), BE n°202 (d} et BE n°211 (c)

Rapporteur : Monsieur Bernard VIDAL Conseiller municipal

Rapport & Délibération n° DLM-2023-059

A l'issue de l'achèvement des travaux de suppression du passage à niveau n°33 en 2019, SNCF Réseaux a sollicité la commune de Baillargues en vue de lui proposer la vente de certains de leurs reliquats fonciers.

La Ville avait alors répondu favorablement à cette proposition sous réserve d’une délibération du conseil municipal.

Les procédures de mutabilité des terrains, propres à SNCF Réseaux, ont retardé la possibilité de donner suite rapidement à cette transaction. C'est seulement en 2022, que les commissions de SNCF Réseaux ont donné des avis techniques favorables.

La commune souhaite donc acquérir ces terrains en réserve foncière au regard de leur emplacement stratégique.

Un plan parcellaire des emprises qu'il est envisagé d'acquérir est joint à la présente note. Leur découpage parcellaire a été ainsi réalisé :

- BD n°8 (b} d'une contenance de 751 m?

- BE n°202 {d) d'une contenance de 1047 m?

- BE n°211 (c) d’une contenance de 102 m°

Le total de ces emprises est de 1900 m°.

Conformément à l'avis de France Domaines du 03 mai 2022, la vente sera conclue pour un montant de 38 000 € HT.

Cette vente s'accompagne de différentes servitudes imposées par SNCF Réseau :

- Création d'une clôture défensive (maïle hexagonale de 2 m de hauteur minimum continue non mitoyenne sur l'ensemble du linéaire, en séparation avec les parcelles restant sur le domaine public ferroviaire) — BD 8(b) / BA 202(d) / BE 211(c) ;

— Création d'une zone non aedificandi de 2 m de large en limite de propriété avec le domaine public ferroviaire côté voie,

- Servitude du passage du câble ORANGE {afin d'en assurer la préservalion et d'en permettre l'entretien),

— Servitude du maintien du fossé hydraulique et d'accessibilité uniquement sur la parcelle à vendre BD 8 (b) — le reste du fossé côté EST étant sur les emprises du domaine de Massane.

— Servitudes classiques de type T1 et prescriptions générales sur les biens vendus en proximité de domaine public ferroviaire.

Cette vente fera l'objet d'un acte notarié.

Le conseil municipal est appelé à autoriser Monsieur le maire à :

-_ Acquérir les parcelles BD n°8 b, BE n°202 d et BE n°211 e pour un total de 1 900 m°; -_ Signer tous les actes et documents nécessaires à ces acquisitions.

Procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2023 | } Ï Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération. 7. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur : Madame Elisabeth MAZOLLIER Adjointe au maire déléguée aux festivités animations et manifestations Rapport Conformément au code de la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs en conséquence. En l’espèce, dans le cadre de l’évolution des effectifs (départs d'agents, besoins en effectifs supplémentaires, reclassements, évolution de carrière ou modification de temps de travail), il est proposé au conseil municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs afin d'enregistrer les modifications ci-dessous : “ Création d'un poste d’adjoint d'animation suite à un recrutement au sein du service enfance jeunesse = Création d’un poste d'adjoint technique au sein de la crèche pour répondre aux besoins de service = Création de 4 postes d'adjoint technique au sein de la direction des services techniques et de l'urbanisme pour répondre aux besoins de service Le conseil municipal est appelé à en délibérer. Délibération n° DLM-2023-060 Vu le Code de la Fonction Publique, Considérant le bon fonctionnement des services et la nécessité de leur continuité, Considérant les besoins en effectifs supplémentaires, Il est proposé au conseil municipal d'adopter le tableau des effectifs tel que présenté en annexe, prenant en compte les modifications suivantes : . Création d'un poste d’adjoint d'animation suite à un recrutement au sein du service enfance jeunesse ; “ Création d’un poste d’adjoint technique au sein de la crèche pour répondre aux besoins de service ; . Création de 4 postes d'adjoint technique au sein de la direction des services techniques et de l'urbanisme pour répondre aux besoins de service. Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération. Procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 20238. MISE À JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE

Rapporteur : Madame Séverine MONIN Adjointe au maire déléguée à la communication, protocole et cérémonies

Rapport

L'absentéisme représente un véritable enjeu pour les collectivités territoriales, ce dernier ayant

augmenté de 26% depuis 2007 toutes fonctions publiques confondues.

Au sein de la commune de Baillargues, un certain nombre de mesures ont été prises pour

juguler ce phénomène dont la mise en place du complément annuel indiciaire (CIA).

En complément de ces mesures, il est proposé de valoriser le présentéisme des agents en

mettant en place une prime de présentéisme, à savoir un CIA supplémentaire de 100€ chaque

semestre pour tout agent ne présentant aucun jour d'absence, au cours de la période de

référence, dans le respect des montants fixés par les textes réglementaires.

Par ailleurs, le versement du CIA en deux fois a mis en évidence la perte de prestations

sociales sur deux trimestres alors qu'un versement unique n’engendre cette perte que sur un

trimestre.

Un sondage auprès des agents confirmant cette incidence, il est proposé de procéder à un

versement unique du CIA sur la paie du mois de novembre pour les agents de la Ville à

compter de 2024, tout en conservant une instruction sur les deux périodes.

Le conseil municipal est appelé à en délibérer.

Délibération n° DLM-2023-061

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la

fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur

professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la délibération du conseil municipal du 26 octobre 2022 relative à la mise à jour du régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel (R.I.F.S.E.E.P.),

Procès-verbal du conseil municipal du 20 juïlet 2023Vu l'avis du comité social territorial en date du 25/05/2023,

Considérant le taux d'absentéisme des agents de la ville de Baillargues,

Considérant les effets du versement du CIA en deux fois sur l'attribution des prestations

sociales,

Il est proposé au conseil municipal :

- De mettre en place une prime de présentéisme, à savoir un CIA complémentaire

(complément indemnitaire annuel) de 100€ chaque semestre pour tout agent ne

présentant aucun jour d'absence, dans le respect des montants fixés par les textes réglementaires

- De procéder à un versement unique du CIA sur la paie du mois de novembre pour les

agents de la Ville à compter du 1° janvier 2024, tout en conservant une instruction sur

les deux périodes.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

9. RÉGIE ÉVÉNEMENTIELS : FIXATION DE TARIFS DES OBJETS PROMOTIONNELS

Rapporteur : Monsieur Martin FAURE Conseiller municipal délégué au budget et aux finances, aux festivités et aux associations

Rapport

La régie de recettes « évènementiels » créée par décision DCM 2021-19 du 28 avril 2021 a pour vocation d’encaisser notamment les produits issus de la vente des produits publicitaires à l'effigie de la commune (goodies).

Pour permettre l'encaissement de ces ventes il est proposé la grille tarifaire suivante à compter du 21 juillet 2023 :

GOODIES PRIX DE VENTE

Grandes gourdes 17€

NOIRES

Petite gourdes VERTES 17€

Bob KAKI 15€

Canette 1%! secours 15€

Sacoche cadre vélo 12€

Sac isotherme 12€

Tee-Shirt Adulte 10€

Fouta 10€

Couverts 10€

Raquettes de plage 9€

Tee-Shirt Enfant 8€

Bob NOIR 8€

Stylo 4 couleurs 5€

Ecocup 2€

Yoyo 2€

Règle en bois 2€

Boîte à bonbon 1€

Procès-verbal du conseil municipal du 20 juiliet 2023

Eventail 6€

Tee-shirt enfant pE

Polo adulte 10€

Chapeau AË

Affiche 5€

Le conseil municipal est appelé à approuver ces tarifs et précise que toutes les délibérations

antérieures relatives aux tarifs des objets promotionnels de la ville sont abrogées.

Délibération n° DLM-2023-062

La régie de recettes « évènementiels » créée par décision DCM 2021-19 du 28 avril 2021 a

pour vocation d'encaisser notamment les produits issus de la vente des produits publicitaires à

l'effigie de la commune (goodies).

Pour permettre l’encaissement de ces ventes il est proposé la grille tarifaire suivante à compter

du 21 juillet 2023 :

GOODIES PRIX DE VENTE

Grandes gourdes 17€

NOIRES

Petite gourdes VERTES 17É

Bob KAKI 15€

Canette 1°" secours 15€

Sacoche cadre vélo 12€

Sac isotherme 12€

Tee-Shirt Adulte 10€

Fouta 10€

Couverts 10€

Raquettes de plage 9€

Tee-Shirt Enfant 8€

Bob NOIR 8€

Stylo 4 couleurs 5€

Ecocup 2€

Yoyo 2€

Règle en bois 2€

Boîte à bonbon 1€

Eventail 6€

Tee-shirt enfant 5e

Polo adulte 10€

Chapeau 4€

Affiche 5€

Procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2023 Le conseil municipal est appelé à approuver ces tarifs et précise que toutes les délibérations antérieures relatives aux tarifs des objets promotionnels de la ville sont abrogées.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire communique à l'assemblée la date du prochain conseil municipal. Celui-ci se déroulera le jeudi 28 septembre 2023.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le maire lève la séance à 19 heures et 28 minutes.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Ludovic DUCAMP Jean-Luc MEISSONNIER

Procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2023