Compte-Rendu - compte rendu cm 16 decembre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu cm 16 decembre 2016 Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 16 decembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE LAGNY SUR MARNE

MAIRIE DE

CARNETIN

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

16 DECEMBRE 2016

Le seize décembre deux mille seize, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 09 décembre 2016

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présent Absents excusés Pouvoir à

Conseillers

municipaux

LEROY Pascal x

BIZIEN Roland x

DANILOFF Michel x

DENIZO Hervé x

DULIN Jean-Marc x

GOEMINNE Ludwig x

MURIEL Serge x

PIFFRET Jean-François x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

VIEILLEDEN Laure x

 ORDRE DU JOUR 

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 septembre 2016 2) Contrat maintenance vidéo protection

3) Modification système vidéo protection

4) Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 55 par Monsieur Pascal LEROY, Maire. Monsieur le Maire présente Christelle BERRUEE à l'équipe municipale.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 novembre 2016.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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II - CONTRAT DE MAINTENANCE VIDEO PROTECTION

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, Adjoint chargé du dossier.

Celui-ci rappelle à l’assemblée la séance du 23 avril 2015 où le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes au marché de fourniture et d’installation de vidéo protection sur la commune.

Parmi ces pièces, figurait le contrat de maintenance de l’installation du système de vidéo protection dont la da te d’effet se situait à la fin de la période de garantie.

La société CAP FORCE SECURITE a présenté un projet de contrat pour une durée d’un an renouvelable annuellement par tacite reconduction durant quatre années maximum pour la maintenance du système de vidéo protection pour un montant annuel de 1.920,00 € TTC. On notera un geste commercial de la société pour le passage à 5 caméras (le contrat initial du marché était basé sur 3 caméras).

Monsieur Hervé DENIZO précise qu’il conviendra d’avoir un stock de matériel de rechange pour un dépannage rapide (1 disque dur 4 To et 1 commutateur POE). Ces investissements seront réalisés sur le budget 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance du système de vidéo protection de la

commune pour un montant annuel de 1.920,00 € TTC,

 dit que la dépense est inscrite au budget unique 2017 article 6156.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

III – MODIFICATION DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, adjoint chargé du dossier.

Celui-ci rappelle que dans un objectif de protection des biens et des personnes, le principe de la mise en place d'un système de vidéo protection sur le territoire de la commune a été adopté par le conseil municipal lors de la séance du 12 décembre 2014.

Le dispositif a été mis en service le 14 décembre 2015 avec un ensemble de 5 caméras réparties de manière suivante :

 3 caméras à reconnaissance de plaques aux 3 entrées de ville

 2 caméras contextuelles pour surveiller la mairie et l’entrée des 2 cours.

Pour une plus grande efficacité de ce dispositif, il est proposé d’installer 6 caméras contextuelles supplémentaires afin de couvrir l’ensemble des rues de la commune selon le plan joint.

Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à la somme 15.244,80 € HT soit 18.293,76 € TTC

Le projet est susceptible de bénéficier d'une aide financière de l'État au titre de la Dotations des Equipements Ruraux (DETR) et du Fond d’Equipement Rural (FER). Les dossiers doivent être déposés avant le 30 janvier 2017 et recueillir préalablement l’avis favorable du référent sécurité du commissariat de Lagny-sur-Marne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 9 voix pour et 1 abstention (Monsieur Roland BIZIEN)

 d'approuver le projet d’installation de 6 caméras supplémentaires,  d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches administratives à l’opération.

APPROUVE A 9 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION des membres présents du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

3/3

IV – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Fêtes de fin d’année

Monsieur le Maire informe que samedi prochain se déroulera l’arbre de Noël des petits avec un spectacle effectué par la Commission des fêtes, distribution de cadeaux par le Père Noël et un goûter.

o Remerciements

M. et Mme BORDIN remercient la mairie et la commission des Fêtes pour le spectacle et le gouter du samedi 3 décembre et s’excusent de leur absence.

o Information Marne et Gondoire

Les communes de Ferrières et Pontcarré n’intégreront pas la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire au 1er janvier 2017.

o Animation

Monsieur le Maire informe du concert du Nouvel an qui se déroulera le samedi 7 janvier 2017 à 20h30 à l’Eglise Saint Antoine, inscription obligatoire. Concert proposé par l’orchestre de Marne et Gondoire sous la direction de Monsieur Guiseppe Francomano.

Monsieur Dulin informe que des répétitions de l’orchestre de Marne et Gondoire seront faites régulièrement à Carnetin. 4 enfants du village jouent dans cet orchestre. Un projet de concert à l’été 2017 va être organisé.

Monsieur le Maire informe que la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire présentera des spectacles sur la commune lors des festivités du Printemps de Parole.

o Remerciements

Monsieur le Maire remercie, au nom du conseil municipal, le personnel communal pour la qualité du travail accompli au cours de l’année 2016.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 55

Emargements

Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO

Roland BIZIEN Michel DANILOFF Jean-Marc DULIN

Ludwig GOEMINNE Serge MURIEL Jean-François PIFFRET

Laure VIEILLEDEN