Déliberation - Délibérations du 09.04.2025

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Déliberation - Délibérations du 09.04.2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Cruseilles. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 09.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 S L O7

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 25-DE

= DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

CANTON DE LA ROCHE-SUR-FORON

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DEL n°- 2025/25 MAIRIE DE CRUSEILLES

RRRRRRERR

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,

dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence de

Madame Sylvie MERMILLOD, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025

Présents : 17

Mesdames Anne BARRAUD, Marylou BOUCHET, Charline BUFFARD, Chrystel BUFFARD, Sylvie

MERMILLOD, Solange PAIREL, Sylvie RAHON-BISCHLER, Neila ROBBAZ

Messieurs Robert AMAUDRY, Claude ANTONIELLO, Patrice CLAVILIER, Bernard DESBIOLLES, Daniel

FOURRIER, Gaël HACKIERE, Louis JACQUEMOUD, Jean PALLUD, Robert PAPES

Absents excusés : 8

Madame Sonia BRIFFAZ donne procuration à Madame Sylvie MERMILLOD,

Madame Nathalie BRUGUIERE donne procuration à Madame Solange PAIREL,

Madame Alexandra MEYER donne procuration à Monsieur Louis JACQUEMOUD),

Madame Valérie PERAY donne procuration à Monsieur Claude ANTONILELLO,

Madame Stéphanie SALLAZ HINDLE donne procuration à Madame Anne BARRAUD,

Monsieur Lionel DUNAND donne procuration à Madame Sylvie RAHON-BISCHLER,

Monsieur Jean-Paul VASARINO donne procuration à Monsieur Patrice CLAVILIER,

Monsieur Jérôme JONFAL

Absents : 2

Messieurs Alex CHASSAING et Nathan JACQUET

Quorum : 14

Secrétaire de séance : Madame Neila ROBBAZ

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : 17

Représentés : 8

Absent excusé : 1

Absents : 2

VOTE : Votants 24

Abstentions : 2

Suffrages exprimés : 22

Contre : 2

Pour : 20

OBJET : REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2024 ET PRÉVISION D’AFFECTATION SUR

L'EXERCICE 2025Madame le Maire rappelle que l'affectation du résultat d’un exerci

Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 ns É

principe après le vote du compte administratif, qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année N.

Le cadre budgétaire et comptabie applicable à ia Ville permet cependant de reprendre le ' résultat

avant le vote du compte administratif. On parle alors de reprise anticipée du résultat.

Au-delà de sa simple constatation, ceci permet l’affectation provisoire du résultat de l'exercice N-1

sur l'exercice N. Par la suite, l'approbation du résultat et son affectation ne pourront devenir

définitives qu’après une délibération dédiée intervenant postérieurement au vote effectif du compte

administratif.

La municipalité propose de voter le budget primitif 2025 du budget principal avec la reprise anticipée

des résultats comptables 2024. Dans le cadre de cette procédure, les résultats sont calculés sur la

base des comptes provisoires de la Ville.

À ce stade, les résultats de clôture suivants sont constatés :

ID : 074-21,7400969-20250409-DEL2025 25-DE

Dépenses Recettes Soldes

Section Résultats propres à 2024 4 665 391,08 € | 5 676 906,35 € | 1011 509,27 €

de Résultats antérieurs reportés / 1 181 324,24 € | 1 181 324,24 € fonctionnement | Résultat à affecter / / 2 192 833,51 €

Dépenses Recettes Soldes

Section Résultats propres à 2024 4 524 080,30 € | 3 592 515,39 € | - 931 564,91 €

je . Résultats antérieurs reportés 381 118,11 € / - 381 118,11 € d'investissement = =

Résultat à affecter / / - 1312 683,02 €

Dépenses Recettes Soldes

Restes à

réaliser au Investissement 161 962,76 € 62 549,62 € - 99 413,14 €

31/12/2024

Reprise anticipée

Soldes

Affectation à l'investissement (compte 1068) 1 412 096,16 €

Report en investissement au 001 /

Report en fonctionnement au 002 780 737,35 €

Madame le Maire propose donc :

- de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2024 qui ressortent de la

façon suivante :

Section de fonctionnement : excédent de

Section d'investissement : déficit de

780 737,35 €,

1 412 096,16 €.

- d'inscrire également au Budget primitif 2025 la prévision d'affectation ci-dessus.

VU l'avis favorable de la Commission Finances/RH du 20 mars 2025 :

DEL 2025/25 du 09.04.2025 2/3Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 SL

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 25-DE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à la majorité avec 20 voix pour,

2 voix contre (Alexandra MEYER et Robert PAPES)

et 2 abstentions (Lionel DUNAND et Sylvie RAHON-BISCHLER),

Ÿ”_ CONSTATE de manière anticipée les résultats de l’exercice 2024 du budget principal tels que décrits ci-dessus ;

*”_ DECIDE de reprendre de manière anticipée ces résultats au budget primitif 2025 du budget principal ;

*_ DECIDE d'inscrire les résultats au budget primitif 2025 du budget principal comme suit :

o Déficit reporté en dépense d'investissement au D001 : - 1 312 683,02 €,

o Inscription en recette d'investissement au R1068 : 1 412 096,16 €,

o Excédent reporté en recette de fonctionnement au ROO2 : 780 737,35.

*”_ PREND ACTE que cette reprise anticipée des résultats 2024 et leur affectation sur l’exercice 2025

ne deviendront définitives qu'après l’approbation du compte administratif 2024 et l’adoption

d’une délibération spécifique d'affectation définitive des résultats 2024 sur l’exercice 2025

Pour Copie Conforme.

La secrétaire de séance Le Maire

Neila ROBBAZ Sylvie MERMILLOD

Télétransmise en Sous-Préfecture le: 1 AVR. 2075

Mise en ligne sur le site internet le : 1 AVR. 2075

DEL 2025/25 du 09.04.2025 3/3Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 S L O7

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 26-DE

— DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

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DEL n°- 2025/26 MAIRIE DE CRUSEILLES

RRMRERRARORCR

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois d'avril, le Conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,

dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence

de Madame Sylvie MERMILLOD, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025

Présents : 17

Mesdames Anne BARRAUD, Marylou BOUCHET, Charline BUFFARD, Chrystel BUFFARD, Sylvie

MERMILLOD, Solange PAIREL, Sylvie RAHON-BISCHLER, Neila ROBBAZ

Messieurs Robert AMAUDRY, Claude ANTONIELLO, Patrice CLAVILIER, Bernard DESBIOLLES, Daniel

FOURRIER, Gaël HACKIERE, Louis JACQUEMOUD, Jean PALLUD, Robert PAPES

Absents excusés : 8

Madame Sonia BRIFFAZ donne procuration à Madame Sylvie MERMILLOD,

Madame Nathalie BRUGUIERE donne procuration à Madame Solange PAIREL,

Madame Alexandra MEYER donne procuration à Monsieur Louis JACQUEMOUD,

Madame Valérie PERAŸ donne procuration à Monsieur Claude ANTONILELLO,

Madame Stéphanie SALLAZ HINDLE donne procuration à Madame Anne BARRAUD,

Monsieur Lionel DUNAND donne procuration à Madame Sylvie RAHON-BISCHLER,

Monsieur Jean-Paul VASARINO donne procuration à Monsieur Patrice CLAVILIER,

Monsieur Jérôme JONFAL

Absents : 2

Messieurs Alex CHASSAING et Nathan JACQUET

Quorum : 14

Secrétaire de séance : Madame Neila ROBBAZ

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : 17

Représentés : 7

Absent excusé : 1

Absents : 2

VOTE : Votants 24

Pour : 24

OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX POUR L'ANNÉE 2025Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 S L 7

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 26-DE

Madame le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les taux à appliquer en 2025.

Pour rappel, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) a approuvé le passage à la

fiscalité professionnelle unique à compter du 1° janvier 2018. Par conséquent, le Conseil municipal

n’a plus de pouvoir décisionnel en ce qui concerne le taux d'imposition concernant la cotisation

foncière des entreprises. La CCPC vote et perçoit les produits de la fiscalité économique mais verse à

la Commune une attribution de compensation.

Considérant la réforme de la taxe d'habitation, il convient depuis 2021 d'intégrer le taux de la taxe

foncière sur les propriétés bâties départementales (12,03%) à celui de la Commune.

Les services fiscaux demandent à ce que les communes délibèrent à nouveau pour continuer de

percevoir le produit de cette taxe, et ce avant le 15 avril.

La taxe d’habitation recouvre :

- Les résidences secondaires,

- Les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés,

non retenus à la CFE,

- Les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de

l'Etat ou des collectivités locales et non exonérées en application du 1° du II de l’article 1408

du Code général des impôts,

-_ Etles logements vacants depuis plus de deux ans, sous réserve d’une délibération

d'institution de la THLV prise par la Commune avant le 28 février 2023.

Elle précise également que les taux sont maintenus pour l'exercice 2025 aux taux en vigueur les

années précédentes.

VU l'avis favorable de la Commission Finances/RH du 20 mars 2025 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité :

*_ FIXE comme suit les taux d'imposition de l’année 2025 :

> Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,44 %,

> Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,09 %,

> Taxe d'habitation : 6,45 %.

Pour Copie Conforme.

La secrétaire de séance Le Maire

Neila A Sylvie MERMILLOD

} Res

Télétransmise en Sous-Préfecture le: 10 AVR 2075

Mise en ligne sur le site internet le: 19 AVR, 2025

DEL 2025/26 du 09.04.2025 2/2Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 S L O7

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 27-DE

— DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

CANTON DE LA ROCHE-SUR-FORON

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DEL n°- 2025/27 MAIRIE DE CRUSEILLES

RRMRRRERR

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois d'avril, le Conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,

dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence de

Madame Sylvie MERMILLOD, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025

Présents : 17

Mesdames Anne BARRAUD, Marylou BOUCHET, Charline BUFFARD, Chrystel BUFFARD, Sylvie

MERMILLOD, Solange PAIREL, Sylvie RAHON-BISCHLER, Neila ROBBAZ

Messieurs Robert AMAUDRY, Claude ANTONIELLO, Patrice CLAVILIER, Bernard DESBIOLLES, Daniel

FOURRIER, Gaël HACKIERE, Louis JACQUEMOUD, Jean PALLUD, Robert PAPES

Absents excusés : 8

Madame Sonia BRIFFAZ donne procuration à Madame Sylvie MERMILLOD,

Madame Nathalie BRUGUIERE donne procuration à Madame Solange PAIREL,

Madame Alexandra MEYER donne procuration à Monsieur Louis JACQUEMOUD,

Madame Valérie PERAY donne procuration à Monsieur Claude ANTONILELLO,

Madame Stéphanie SALLAZ HINDLE donne procuration à Madame Anne BARRAUD,

Monsieur Lionel DUNAND donne procuration à Madame Sylvie RAHON-BISCHLER,

Monsieur Jean-Paul VASARINO donne procuration à Monsieur Patrice CLAVILIER,

Monsieur Jérôme JONFAL

Absents : 2

Messieurs Alex CHASSAING et Nathan JACQUET

Quorum : 14

Secrétaire de séance : Madame Neila ROBBAZ

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : 17

Représentés : 7

Absent excusé : 1

Absents : 2

VOTE : Votants 24

Contre : 5

Pour : 19

OBJET : VOTE DU BUDET PRIMITIF DE L'ANNÉE 2025 - BUDGET PRINCIPALEnvoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 CS L

Publié le 10/04/2025 G

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 27-DE

Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal a acté le 4 février 2025 la tenue du débat

d’orientations budgétaires pour l’année 2025.

Ce dernier a permis aux conseillers municipaux d'appréhender l’évolution des prévisions budgétaires

pour l’exercice 2025 aussi bien en section de fonctionnement qu’en section d'investissement.

Dans les 10 semaines suivant ce débat, le Conseil municipal doit se prononcer sur l’adoption du

Budget primitif de l’exercice en cours.

Madame le Maire indique que les prévisions budgétaires de l’exercice 2025 ont été présentées en

intégralité lors de la Commission Finances/RH du 20 mars dernier qui a donné un avis favorable au

projet de budget primitif 2025.

l'est précisé que les documents budgétaires ont été transmis par mail sécurisé avec la convocation

et la note de synthèse le 27 mars 2025.

Madame le Maire présente le projet de budget primitif pour l’année 2025 avec les sections qui

s'équilibrent de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Proposition Réalisations Propositions

budget 2024 2024 budget 2025

DEPENSES FONCTIONNEMENT

1350 1 246 1453

21291 2 069 2 150

45 00 44 45

1473

400 000 701

5 878 922,74 4 665 397,08

DEL 2025/27 du 09.04.2025 2/4Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 S L

Publié le 10/04/2025 O

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 27-DE

Proposition Réalisations Propositions

budget 2024 2024 budget 2025

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

1 181 74 780 737

45 52 873,85 40 000

610 716 695

1 369 737 1 863 17 1 819 060

2 500 2 536 139 2477

172 196 242 400

1167 200

194 387

5 878 922,74 5 562 114,35

SECTION D'INVESTISSEMENT

Propositions Réalisations RAR 2024 Propositions

2024 2024 budget 2025

125 56 40 170 210

DEPENSES D'INVESTISSEMENT BUDGET TOTAL

150 116 100 000 100

1342 2 591

1 046 727 160 000,

748

160 160

112 724 112 724

0,

249

1312

5 604 317,11

DEL 2025/27 du 09.04.2025 3/4Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 S LGr

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 27-DE

— — TNT

RECETTES D'INVESTISSEMENT D NeNS TL RAR 2024 ropositions | SUDGET TOTAL 2024 2024 2025

1424 914 669 669

561 397

250 117.41 250 117,41

1

381 1650

7 625 317 5 703 730

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à la majorité avec 19 voix pour

et 5 voix contre {Lionel DUNAND, Louis JACQUEMOUD, Alexandra MEYER,

Robert PAPES et Sylvie RAHON-BISCHLER),

Ÿ__ ADOPTE le budget principal de la Commune de Cruseilles pour l’année 2025, tel que présenté dans les annexes de la présente délibération.

Pour Copie Conforme.

La secrétaire de séance Le Maire

Neila ROBBAZ Sylvie MERMILLOD

HE

Télétransmise en Sous-Préfecture le: 1 g AVR, 2075

Mise en ligne sur le site internet le : 10 AVR. 2095

DEL 2025/27 du 09.04.2025 4/4Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 S L O7

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 28-DE

| DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

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DEL n°- 2025/28 MAIRIE DE CRUSEILLES

RRMRRRRERR

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois d'avril, le Conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,

dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence

de Madame Sylvie MERMILLOD, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025

Présents : 17

Mesdames Anne BARRAUD, Marylou BOUCHET, Charline BUFFARD, Chrystel BUFFARD, Sylvie

MERMILLOD, Solange PAIREL, Sylvie RAHON-BISCHLER, Neila ROBBAZ

Messieurs Robert AMAUDRY, Claude ANTONIELLO, Patrice CLAVILIER, Bernard DESBIOLLES, Daniel

FOURRIER, Gaël HACKIERE, Louis JACQUEMOUD, jean PALLUD, Robert PAPES

Absents excusés : 8

Madame Sonia BRIFFAZ donne procuration à Madame Sylvie MERMILLOD,

Madame Nathalie BRUGUIERE donne procuration à Madame Solange PAIREL,

Madame Alexandra MEYER donne procuration à Monsieur Louis JACQUEMOUD,

Madame Valérie PERAY donne procuration à Monsieur Claude ANTONILELLO,

Madame Stéphanie SALLAZ HINDLE donne procuration à Madame Anne BARRAUD,

Monsieur Lionel DUNAND donne procuration à Madame Sylvie RAHON-BISCHLER,

Monsieur Jean-Paul VASARINO donne procuration à Monsieur Patrice CLAVILIER,

Monsieur Jérôme JONFAL

Absents : 2

Messieurs Alex CHASSAING et Nathan JACQUET

Quorum : 14

Secrétaire de séance : Madame Neila ROBBAZ

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : 17

Représentés : 7

Absent excusé : 1

Absents : 2

VOTE : Votants 24

Pour : 24

OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2025Publié le 10/04/2025

Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le budget primitif 2025 prévoit 40 300 € de

crédits pour l'octroi des subventions aux associations et aux personnes de droit privé.

Au vu des demandes formulées par les différentes associations, il est proposé au Conseil municipal

l'octroi de subventions tel que mentionné ci-dessous.

VU l'avis favorable de la Commission Finances/RH du 20 mars 2025 :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

Ÿ”_ DECIDE d’attribuer les subventions ci-après pour l’année 2025 :

financement des classes vertes et

autres demandes dans l’année

MONTANT

ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION ATTRIBUÉ

POUR 2025

ADMR Cruseilles Aide en faveur du développement des services 8022€

à la personne proposés sur le territoire

Règle de calcul : 1,50 €/habitant

{5 348 au 01/01/2025)

AIlG stop alcool Aide au fonctionnement de l’association 100 €

Anim’Age Aide au fonctionnement de l’association 200 €

APE Ecole publique Aide au fonctionnement de l'association 17 518 €

38 €/enfant domicilié à Cruseilles (461 enfants)

APE Ecole privée Aide au fonctionnement de l'association 2546 €

38 €/enfant domicilié à Cruseilles (67 enfants)

Centre cantonal des jeunes agriculteurs | Participation financière à l’organisation du Comice agricole 1 000 €

Comité des Fêtes - Cinébus Maintien de l’activité « Cinéma » de Cruseilles. 500 €

Groupement départemental des Aide au fonctionnement de l’association. 100 €

lieutenants de louveterie 74

Harmonie Cruseilles - Le Châble Aide au fonctionnement de l'association 3 000 €

Opération Nez Rouge 74 Aide au fonctionnement de l'association 100 €

Protection civile 74 Aide au fonctionnement de l'association 100 €

Secours en montagne du Pays Rochois Aide au fonctionnement de l'association 100 €

Soutien scolaire Cruseilles Aide suite à la création de l'association 1 000 €

SSIAD Gros Chêne Parmelan Salève Intervention et soins infirmiers auprès des personnes 2 139,20 €

âgées et handicapées de la commune de Cruseilles

Règle de calcul : 0,40 £€/habitant

(5 348 au 01/01/2025)

Budget supplémentaire pour 2 874,80 €

Ÿ”_ AUTORISE l'ouverture des crédits correspondants.

La secrétaire de séance

Neila ROBBAZ

Télétransmise en Sous-Préfecture le :

Mise en ligne sur le site internet le :

DEL 2025/28 du 09.04.2025

10 AVR 2075

10 AVR 2075

Pour Copie Conforme.

Le Maire

Sylvie MERMILLOD

SL

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 28-DEEnvoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 S L O7

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 29-DE

+ DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

CANTON DE LA ROCHE-SUR-FORON

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DEL n°- 2025/29 MAIRIE DE CRUSEILLES

RRMRRRERORR

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,

dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence de

Madame Sylvie MERMILLOD, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025

Présents : 17

Mesdames Anne BARRAUD, Marylou BOUCHET, Charline BUFFARD, Chrystel BUFFARD, Sylvie

MERMILLOD, Solange PAIREL, Sylvie RAHON-BISCHLER, Neila ROBBAZ

Messieurs Robert AMAUDRY, Claude ANTONIELLO, Patrice CLAVILIER, Bernard DESBIOLLES, Daniel

FOURRIER, Gaël HACKIERE, Louis JACQUEMOUD, Jean PALLUD, Robert PAPES

Absents excusés : 8

Madame Sonia BRIFFAZ donne procuration à Madame Sylvie MERMILLOD,

Madame Nathalie BRUGUIERE donne procuration à Madame Solange PAIREL,

Madame Alexandra MEYER donne procuration à Monsieur Louis JACQUEMOUD,

Madame Valérie PERAY donne procuration à Monsieur Claude ANTONILELLO,

Madame Stéphanie SALLAZ HINDLE donne procuration à Madame Anne BARRAUD,

Monsieur Lionel DUNAND donne procuration à Madame Sylvie RAHON-BISCHLER,

Monsieur Jean-Paul VASARINO donne procuration à Monsieur Patrice CLAVILIER,

Monsieur Jérôme JONFAL

Absents : 2

Messieurs Alex CHASSAING et Nathan JACQUET

Quorum : 14

Secrétaire de séance : Madame Neila ROBBAZ

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : 17

Représentés : 8

Absent excusé : 1

Absents : 2

VOTE : Votants 24

Abstentions : 2

Suffrages exprimés : 22

Pour : 22

OBJET : ADHÉSION À L'ASSOCIATION « LES AMIS DE LA GENDARMERIE »Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 S L 6

Publié le 10/04/2025

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 29-DE

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l'association « Les amis de la Gendarmerie » est

une association à but non lucratif régie par la ioi du 1er juillet 1901, dont l'objectif est de rassembler

des personnes attachées à la présence et au prestige de la Gendarmerie nationale.

Cette association a pour objet de :

Promouvoir les valeurs portées par la Gendarmerie nationale ;

Transmettre ces valeurs aux jeunes générations ;

Soutenir les gendarmes dans leurs missions au service de la population ;

Consolider les liens entre la Gendarmerie et la nation ;

Entretenir un réseau associatif qui regroupe des adhérents chargés d'assurer le rayonnement

de l'association au profit de la Gendarmerie nationale.

VYNYNNV

Le montant de la cotisation annuelle pour la ville de Cruseilles, s'élève à 100 € par an.

Madame le Maire propose aux élus d’adhérer à l'association loi 1901 « Les amis de la

Gendarmerie ».

Vu l'avis favorable de la Commission RH-Finances en date du 20 mars 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à la majorité avec 22 voix pour

et 2 abstentions (Robert PAPES et Sylvie RAHON-RISCHLER),

Ÿ_ ACCEPTE l'adhésion de la ville de Cruseilles à l'association « Les amis de la Gendarmerie » ;

Ÿ_ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette

adhésion.

Pour Copie Conforme.

La secrétaire de séance Le Maire

Neila ROBBAZ Sylvie MERMILLOD

pds —

Télétransmise en Sous-Préfecture le : 10 AVR. 2075

Mise en ligne sur le site internet le: 19 AVR, 2025

DEL 2025/29 du 09.04.2025 1/2Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 S L O7

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 30-DE

= DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAV

ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

CANTON DE LA ROCHE-SUR-FORON

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DEL n° 2025/30 MAIRIE DE CRUSEILLES

RRMERMRORRCR

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,

dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence

de Madame Sylvie MERMILLOD, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025

Présents : 17

Mesdames Anne BARRAUD, Marylou BOUCHET, Charline BUFFARD, Chrystel BUFFARD, Sylvie

MERMILLOD, Solange PAIREL, Sylvie RAHON-BISCHLER, Neila ROBBAZ

Messieurs Robert AMAUDRY, Claude ANTONIELLO, Patrice CLAVILIER, Bernard DESBIOLLES, Daniel

FOURRIER, Gaël HACKIERE, Louis JACQUEMOUD, Jean PALLUD, Robert PAPES

Absents excusés : 8

Madame Sonia BRIFFAZ donne procuration à Madame Sylvie MERMILLOD,

Madame Nathalie BRUGUIERE donne procuration à Madame Solange PAIREL,

Madame Alexandra MEYER donne procuration à Monsieur Louis JACQUEMOUD,

Madame Valérie PERAY donne procuration à Monsieur Claude ANTONILELLO,

Madame Stéphanie SALLAZ HINDLE donne procuration à Madame Anne BARRAUD,

Monsieur Lionel DUNAND donne procuration à Madame Sylvie RAHON-BISCHLER,

Monsieur Jean-Paul VASARINO donne procuration à Monsieur Patrice CLAVILIER, Monsieur Jérôme JONFAL

Absents : 2

Messieurs Alex CHASSAING et Nathan JACQUET

Quorum : 14

Secrétaire de séance : Madame Neila ROBBAZ

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : 17

Représentés : 7

Absent excusé : 1

Absents : 2

VOTE : Votants 24

Pour : 24

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’EHPAD DU SALÈVE-GLIÈRES DE

CRUSEILLESEnvoyé en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal la sit

Reçu en préfecture le 10/04/2025 S L 6

ID :074-217400969-20250409-DEL2025 30-DE

Salève-Glières de Cruseilles qui a lancé un chantier de rénovation de plus de 8 millions d'euros il y a

trois ans. Toutefois, en raison d’une situation financière difficile avec ia pandémie de COVID et

l'instauration de la loi SEGUR générant une réévaluation des salaires, sans compter l’augmentation

du coût du matériel et des fluides, les travaux ont dû être suspendus et l'établissement encaisse

actuellement un déficit de plus d’1,5 millions d’euros.

Une rencontre sera organisée prochainement avec l’Agence Régionale de Santé et le Département

pour travailler sur le projet de reprise des travaux de rénovation, avec le maintien des subventions

afférentes et l'objectif de stabiliser la situation financière de l’établissement.

Aussi, afin de soutenir l'établissement dans cette situation économique délicate et maintenir l'offre

de soins sur le territoire, les collectivités et associations sont sollicitées pour une aide financière.

A ce titre, Madame le Maire propose de verser une aide exceptionnelle de 10 000 euros au profit de

l'EHPAD Salève-Glières de Cruseilles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité :

Ÿ”_ APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’'EHPAD Salève-Glières de

Cruseilles pour un montant de 10 000 euros ;

Ÿ”_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de

la présente délibération

Pour Copie Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Neila ROBBAZ Sylvie MERMILLOD

A

Télétransmise en Sous-Préfecture le: 4 0 AVR. 2025

Mise en ligne sur le site internet le: 10 AVR. 205

DEL 2025/30 du 09.04.2025 2/2Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 S L O7

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 31-DE = DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAV(

ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

CANTON DE LA ROCHE-SUR-FORON

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DEL n°- 2025/31 MAIRIE DE CRUSEILLES

RRRARARERCRCR

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,

dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence de

Madame Sylvie MERMILLOD, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025

Présents : 17

Mesdames Anne BARRAUD, Marylou BOUCHET, Charline BUFFARD, Chrystel BUFFARD, Sylvie MERMILLOD,

Solange PAIREL, Sylvie RAHON-BISCHLER, Neila ROBBAZ

Messieurs Robert AMAUDRY, Claude ANTONIELLO, Patrice CLAVILIER, Bernard DESBIOLLES, Daniel FOURRIER,

Gaël HACKIERE, Louis JACQUEMOUD, Jean PALLUD, Robert PAPES

Absents excusés : 8

Madame Sonia BRIFFAZ donne procuration à Madame Sylvie MERMILLOD,

Madame Nathalie BRUGUIERE donne procuration à Madame Solange PAIREL,

Madame Alexandra MEYER donne procuration à Monsieur Louis JACQUEMOUD,

Madame Valérie PERAY donne procuration à Monsieur Claude ANTONILELLO,

Madame Stéphanie SALLAZ HINDLE donne procuration à Madame Anne BARRAUD,

Monsieur Lionel DUNAND donne procuration à Madame Sylvie RAHON-BISCHLER,

Monsieur Jean-Paul VASARINO donne procuration à Monsieur Patrice CLAVILIER,

Monsieur Jérôme JONFAL

Absents : 2

Messieurs Alex CHASSAING et Nathan JACQUET

Quorum : 14

Secrétaire de séance : Madame Neila ROBBAZ

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : 17

Représentés : 8

Absent excusé : 1

Absents : 2

VOTE : Votants 24

Abstention : 1

Suffrages exprimés : 23

Contre : 2

Pour : 21

OBJET : PROJET DE FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE

D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION - AVENANT N°01 - PROLONGATION DE LA DUREE

D’EXECUTION DU MARCHEEnvoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 ne

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 31-DE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le marché relatif au projet de

fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection est en cours

d'exécution.

Pour rappel, Madame le Maire a été autorisée à signer ce marché par la délibération n°2024/92 du

15 octobre 2024. Le marché a ainsi été attribué :

MARCHE N° ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE | MONTANTHT.

SERFIM T.L.C | |

| 2024-0000000004 | 2 Chemin du Génie, 69633 VENISSIEUX (siège social) | 145 220,73 € HT

| SIRET : 431 903 954 00029 | _

Le marché a été notifié à l’entreprise le 18 décembre 2024 et un ordre de service a été émis pour un

démarrage de l'exécution au 06 janvier 2025.

Le planning d'exécution déterminé par l’entreprise SERFIM T.I.C. prévoyait 4 mois d'exécution au total

et ce tenant compte d’une validation du DPGF en semaine n°06. Or, à la suite des études, il a fallu

prendre le temps de faire les arbitrages sur les différentes modifications à apporter au projet et

notamment du point de vue technique.

La validation du DPGF a donc pris du retard, ce qui impacte le planning global.

Madame le Maire propose donc d’établir un avenant n°01 afin de prolonger la durée d'exécution

d’un mois, soit une fin du marché au 06 juin 2025.

VU l’article 13 du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de Fournitures

Courantes et Services concernant la prolongation du délai d'exécution,

VU la délibération n°2024/92 du 15 octobre 2024 portant attribution du marché relatif au projet de

fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à la majorité avec 21 voix pour,

2 voix contre (Anne BARRAUD et Sylvie RAHON-BISCHLER)

et 1 abstention (Patrice CLAVILIER),

— APPROUVE l'avenant n°01 prolongeant la durée d'exécution du marché relatif au projet de

fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection d’un

mois,

DEL 2025/31 du 09.04.2025 2/6Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 S L GO

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 31-DE

— AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°01 avec l’entreprise

attributaire SERFIM T.I.C. ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente.

Pour Copie Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Neila A Sylvie MERMILLOD

Télétransmise en Sous-Préfecture le : 10 AVR. 205

Mise en ligne sur le site internet le : 1 AVR. 2075

DEL 2025/31 du 09.04.2025 3/6Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 S L

Publié le 10/04/2025 C

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 31-DE

Liberst » Égetiré r Frarnmisé

RÉPUBLIQUE FEANÇASSE

MINISTERE DE L’'EGONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

COMMUNE DE CRUSEILLES

35 Place de La Mairie — 74350 CRUSEILLES

mairie@cruseilles.fr / 04 50 32 10 33

SIRET : 277 400 969 00m16

SERAMT.LC. SAS

2 Chemin du Génie - BP 83 -69633 VENISSIEUX CEDEX

marches@serfimtic.com / 04.37.60.05.00

SIRET : 431 903 954 00029

5 Objet du marché public ou de l’eccord-cadre :

Projet de fourniture, installation, mise en service

et msintenancs d'un systéme de vidéoprotection

B Dste de ls notification du marché public : 18/12/2024

B Durée d'exécution du marché public : 4 mois à compter du 06/01/2025 {Ordre de Service n°1)

8 Montent inütisl du marché public :

«+ Tawdels TVA: 20%

* MontsentHT:143220.73€

* Montent TTC :174264,87€

DEL 2025/31 du 09.04.2025 4/6Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 S LGr

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 31-DE

B Modificstions introduites per le présent avenent :

Le présent avenant concerne une prolongation de Le durée d'exécution sur le marché public ayant pour objet le projet de fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de vidéoprotection.

Le planning d'exécution déterminé per l'entreprise SERFIM T.I.C. prévoyait 4 mois d'exécution au total et ce

tenant compte d'une validation du DPGF en semaine n°06. Or, 8 la suite des études, ile fallu prendre letemps de faire Les srbitrages aur les différentes modificstions 8 apporter su projet et notemment du point de vue technique.

Le validation du DPGF 8 donc pris du retard, ce qui impacte le planning global

La durée est donc prolongée d’un mois, soit une fin d'exécution au 06/06/2025.

B hcidence fnenciere de l'avenant :

L'evenent a une incidence financière eur Le montent du marché public ou de l'accord-cadre :

Æ NON CO où

8 Modificstion du délai d'exécution :

Rappel des délais contractuels -

“ Date de l'ordre de service n°1 : 06/01/2025

* Délsid’exécution : 4 mois

Avensnt n°1 de prolongstion de délai :

“__ Prolongstion de délai : 1 mois

“ Nouvesu délai d'exécution : 5 mois

“Fin du marché : 06/06/2025

DEL 2025/31 du 09.04.2025 5/6Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 S L 6

Publié le 10/04/2025

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 31-DE

Nora, prénom at qualité

du signataire (*) Lieu et dete ds signsture Signature vs : _—

i |

ll

(}Le signataire doit avoir le pouvoir d'engeger la personne qu'il repräsente.

Pour l'Etet et see établissemants :

À Cruseilles, Le...

Signetura

Madame le Maire,

Sylvie MERMILLOD

# En css de notification par vois électronique :

Se reporter 8 l'accusé de réception électronique.

DEL 2025/31 du 09.04.2025 6/6Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 S L O7

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 32-DE

N DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

CANTON DE LA ROCHE-SUR-FORON

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DEL n°- 2025/32 MAIRIE DE CRUSEILLES

RRRRMRRMRR

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,

dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence de

Madame Sylvie MERMILLOD, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025

Présents : 17

Mesdames Anne BARRAUD, Marylou BOUCHET, Charline BUFFARD, Chrystel BUFFARD, Sylvie

MERMILLOD, Solange PAIREL, Sylvie RAHON-BISCHLER, Neila ROBBAZ

Messieurs Robert AMAUDRY, Claude ANTONIELLO, Patrice CLAVILIER, Bernard DESBIOLLES, Daniel

FOURRIER, Gaël HACKIERE, Louis JACQUEMOUD), Jean PALLUD, Robert PAPES

Absents excusés : 8

Madame Sonia BRIFFAZ donne procuration à Madame Sylvie MERMILLOD,

Madame Nathalie BRUGUIERE donne procuration à Madame Solange PAIREL,

Madame Alexandra MEYER donne procuration à Monsieur Louis JACQUEMOUD,

Madame Valérie PERAY donne procuration à Monsieur Claude ANTONILELLO,

Madame Stéphanie SALLAZ HINDLE donne procuration à Madame Anne BARRAUD,

Monsieur Lionel DUNAND donne procuration à Madame Sylvie RAHON-BISCHLER,

Monsieur Jean-Paul VASARINO donne procuration à Monsieur Patrice CLAVILIER,

Monsieur Jérôme JONFAL

Absents : 2

Messieurs Alex CHASSAING et Nathan JACQUET

Quorum : 14

Secrétaire de séance : Madame Neila ROBBAZ

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : 17

Représentés : 8

Absent excusé : dl

Absents : 2

VOTE : Votants 24

Contre : 5

Pour : 19

OBJET : PROJET DE FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D'UN

SYSTEME DE VIDEOPROTECTION - AVENANT N°02 — PLUS-VALUE FINANCIEREEnvoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 ne

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 32-DE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le marché relatif au projet de

fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection est en cours

d'exécution.

Pour rappel, Madame le Maire a été autorisée à signer ce marché par la délibération n°2024/92 du

15 octobre 2024. Le marché a ainsi été attribué :

MARCHE N° ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE | MONTANT HT

SERFIM T.I.C

2024-0000000004 | 2 Chemin du Génie, 69633 VENISSIEUX (siège social} 145 220,73 € HT

SIRET : 431 903 954 00029

Le marché a été notifié à l’entreprise le 18 décembre 2024 et un ordre de service a été émis pour un

démarrage de l'exécution au 06 janvier 2025.

Les études d'exécution de l’entreprise SERFIM T.I.C. ont permis de préciser les différents postes de

dépense.

En cela, plusieurs plus-values sont apparues en raison d’aléas techniques qui ne pouvaient être connus

avant le début de l'exécution de ce marché. Ces plus-values concernent notamment :

- La fourniture d’une batterie supplémentaire pour l'alimentation d’une caméra car la mise en

place d’un point de livraison en électricité s’avèrerait trop onéreuse (point n°3) :

- La réalisation d’un linéaire supplémentaire en génie civil car le réseau d'éclairage public

existant s'avère non exploitable (point n°4) ;

- La création d’un regard supplémentaire pour entrer dans le mât d’un candélabre {points n°5,

n°7etn°8);

- Le câblage d’une caméra en fibre alors que celle-ci devait fonctionner sur batterie dans la

proposition initiale (point n°6).

Madame le Maire propose donc d'établir un avenant n°02 afin de valider la plus-value financière

suivante :

MONTANT HT INITIAL MONTANT HT DE NOUVEAU MONTANT

DU MARCHÉ L'AVENANT | HT DU MARCHÉ

145 220,73 € 7 005,47 € | 152 226,20 €

VU les articles R 2194-1 à R 2194-9 du Code de la commande publique portant sur les modifications

autorisées,

VU la délibération n°2024/92 du 15 octobre 2024 portant attribution du marché relatif au projet de

fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à la majorité avec 19 voix pour

et 5 voix contre (Anne BARRAUD, Patrice CLAVILIER, Lionel DUNAND,

Sylvie RAHON-BISCHLER et Robert PAPES),

2/6

DEL 2025/32 du 09/04/2025Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 SL

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 32-DE

Ÿ_ APPROUVE l'avenant n°02 portant une plus-value financière de 7 005,47 € HT au marché relatif

au projet de fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection ;

Ÿ” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°02 avec l’entreprise

attributaire SERFIM T.I.C. ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente ;

Ÿ_ PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budgets 2025.

Pour Copie Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Neila ROBBAZ Sylvie MERMILLOD

Télétransmise en Sous-Préfecture le: 1 AVR, 2075

Mise en ligne sur le site internet le : 10 AVR. 2035

3/6

DEL 2025/32 du 09/04/2025Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 SL

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 32-DE

Ltberit + Éguine r Prrvernis

RÉPUBLIQUE FEANCANSE

MINISTERE DE L'EGONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

COMMUNE DE CRUSEILLES

35 Place de Le Mairies - 74350 CRUSEILLES

mairie@crussilles.fr / 04 50 32 10 33

SIRET : 217 400 969 00010

SERFIMT.LC, SAS

2 Chemin du Génie - BP 83 -69633 VENISSIEUX CEDEX

marches@sernfimtic.com / 0M.37.60.05.00

5 : £ ;

5 Objet du marché public ou de l’eccord-cadre :

Projet de fourniture, installation, mise en service

et maintenance d’un système de vidéoprotection

5 Dste des notification du marché public : 18/12/2024

5 Durée d'exécution du marché public : 4 mois à compter du 06/01/2025 (Ordre de Service n°1}+ 1 mois 8 compter du 06/05/2025 (Avenant n°01}

5 Montentinitisl du marché public :

* TandeluTVA:20%

* MontentHT:145220,73€

“ MontsntTTC :174264,87€

4/6

DEL 2025/32 du 09/04/2025Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 S LGr

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 32-DE

B Modificstions introduites par Le présent svensnt :

Le présent avenant concerne une plus-value financière sur Le marché public ayant pour objet Le projet de

fourniture, instellation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection.

Les études d'exécution de l’entreprise SERFIM T.I.C. ont permis de préciser Les différents postes de dépense.

En sels, plusieurs plus-values sont spperues en raison d'aléss techniques qui ne pouvaient être connus

evant Le début de l'exécution de ce marché. Ces plus-values concement notsmment

- Le fourniture d’une betteris supplémentaire pour l’elimentstion d'une cemêrs car Le mise en place

d’un point de livraison en électricité s'avérersit trop onéreuse (point n°3) :

- Ls réelisstion d’un linésire supplémentaire en génie civil car Le réseau d’éclsirage public existant s’avère non exploitsble (paint n°4);

- Le créstion d’un regerd supplémentaire pour entrer dans Le m£&t d’un candélsbre (points n°5, n°7 et

n°8):

- Le csblage d’une camérs en fibre alors que celle-ci devait fonctionner aur batterie dans Le proposition

hitiale (point n°6).

B hcidence financière de l'avenant :

L'avenant 8 une incidence financière eur le montent du merché public ou de l'eccord-cadre :

O Non E ou

Montant de l'avenant -

»* Teuxde ls TVA: 20,0 m

“ MontentHT:7 005.47€ HT

“ Montent TTC:8406,36€ TTC

* %d'écartintrodist par l'avenant: 4.82%

Nouvesu montent maximum du marché public pour se deuxième année d'exécution :

* TandelsTVA:20%

« MontentHT:152226.20€

=“ Montant TTC :182671,43€

5/6

DEL 2025/32 du 09/04/2025Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 SL

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 32-DE

Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu at dets

de signeture Signature

(Ile signatoire doit avoir le pouvoir d'engeger le personne qu'il représente.

Pour l'Etet et 808 établissements :

À Cruselles, Le...

Signetura

Madame le Maire,

Sylvie MERMILLOD

# Encss de notification par voie électronique :

Se reporter 8 l'accusé de réception électronique.

DEL 2025/32 du 09/04/2025Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 S L O7

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 33-DE

+ DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

CANTON DE LA ROCHE-SUR-FORON

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DEL n°- 2025/33 MAIRIE DE CRUSEILLES

RRMARRRERCR

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,

dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence

de Madame Sylvie MERMILLOD, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025

Présents : 17

Mesdames Anne BARRAUD, Marylou BOUCHET, Charline BUFFARD, Chrystel BUFFARD, Sylvie

MERMILLOD, Solange PAIREL, Sylvie RAHON-BISCHLER, Neila ROBBAZ

Messieurs Robert AMAUDRY, Claude ANTONIELLO, Patrice CLAVILIER, Bernard DESBIOLLES, Daniel

FOURRIER, Gaël HACKIERE, Louis JACQUEMOUD, Jean PALLUD, Robert PAPES

Absents excusés : 8

Madame Sonia BRIFFAZ donne procuration à Madame Sylvie MERMILLOD,

Madame Nathalie BRUGUIERE donne procuration à Madame Solange PAIREL,

Madame Alexandra MEYER donne procuration à Monsieur Louis JACQUEMOUD,

Madame Valérie PERAY donne procuration à Monsieur Claude ANTONILELLO,

Madame Stéphanie SALLAZ HINDLE donne procuration à Madame Anne BARRAUD,

Monsieur Lionel DUNAND donne procuration à Madame Sylvie RAHON-BISCHLER,

Monsieur Jean-Paul VASARINO donne procuration à Monsieur Patrice CLAVILIER,

Monsieur Jérôme JONFAL

Absents : 2

Messieurs Alex CHASSAING et Nathan JACQUET

Quorum : 14

Secrétaire de séance : Madame Neila ROBBAZ

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : 17

Représentés : 7

Absent excusé : 1

Absents : 2

VOTE : Votants 24

Pour : 24

OBJET : AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE ROUTE DE L’USINE / ROUTE DU

SUET- ATTRIBUTION DU MARCHEEnvoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 _33-DE

De

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’une consultation concernant le projet HR U d'aménagement d’un carrefour giratoire Route de l’Usine /

février 2025. La publicité s’est ainsi faite :

Deer ,

RU 11 1 u mois de z anrâa : dir Crom AA

ute du Suet a été lancée a

Plateforme de dématérialisation MP74 : Avis mis en ligne le 21 février 2025,

JAL (LE DAUPHINE LIBERE) : Annonce parue le 26 février 2025.

Cette consultation a été organisée sur la base d’une procédure adaptée ouverte en application des

articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

La date de remise des offres a été fixée au 17 mars 2025 à 12h00.

À l'ouverture des plis, les trois offres reçues ont été jugées comme recevables, elles ont donc été toutes

trois analysées.

Ensuite, conformément au règlement de la consultation, des négociations ont été engagées avec

l’ensemble des entreprises; celles-ci ont été auditionnées le 24 mars 2025. La remise de l'offre

négociée, via un guichet restreint mis en place sur la plateforme

au 27 mars 2025 à 16h00.

de dématérialisation MP74, a été fixée

Les critères retenus pour le jugement des offres ont été pondérés de la manière suivante :

CRITERES

| Valeur technique

Valeur environnementale

Prix des prestations

PONDERATION

Suivant le rapport d'analyse des offres établi par le Maître d'œuvre ALP VRD et basé sur les critères

qui précèdent, avec une note de 97,82/100, l'offre la plus économiquement avantageuse est celle

proposée par l’entreprise PERON TP.

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’attribuer ainsi le marché :

ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE MONTANT HT

PERON TP

200 Chemin de Chez Danier, 74570 FILLIERE

SIRET: 379 037 914 00023

172 064,50 € HT

VU l’article R.2123-1 du Code de la commande publique porta

procédure adaptée ;

CONSIDERANT l'analyse des offres effectuées conformément a

de la consultation ;

Le Conseil municipal, après en avoi

à l'unanimité,

Suet à l’entreprise PERON TP.

DEL 2025/33 du 09/04/2025

nt sur les conditions de recours à une

ux critères énoncés dans le règlement

r délibéré,

ATTRIBUE le marché pour l'aménagement d’un carrefour giratoire Route de l’Usine / Route du

2/3Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 S LGr

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 33-DE

— AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la

présente.

— PRECISE que les crédits nécessaires à l'exécution du marché sont inscrits au budget de l’année

en cours.

Pour Copie Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Neila ROBBAZ Sylvie MERMILLOD

A

EP

Télétransmise en Sous-Préfecture le: 10 AVR. 2075

Mise en ligne sur le site internet le : 10 ANR. 205

3/3

DEL 2025/33 du 09/04/2025Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 SL

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 34-DE

= DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

CANTON DE LA ROCHE-SUR-FORON

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DEL n°- 2025/34 MAIRIE DE CRUSEILLES

RRRRRERRR

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,

dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence de Madame Sylvie MERMILLOD, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025

Présents : 17

Mesdames Anne BARRAUD, Marylou BOUCHET, Charline BUFFARD, Chrystel BUFFARD, Sylvie

MERMILLOD, Solange PAIREL, Sylvie RAHON-BISCHLER, Neila ROBBAZ

Messieurs Robert AMAUDRY, Claude ANTONIELLO, Patrice CLAVILIER, Bernard DESBIOLLES, Daniel

FOURRIER, Gaël HACKIERE, Louis JACQUEMOUD, Jean PALLUD, Robert PAPES

Absents excusés : 8

Madame Sonia BRIFFAZ donne procuration à Madame Sylvie MERMILLOD,

Madame Nathalie BRUGUIERE donne procuration à Madame Solange PAIREL,

Madame Alexandra MEYER donne procuration à Monsieur Louis JACQUEMOUD,

Madame Valérie PERAY donne procuration à Monsieur Claude ANTONILELLO,

Madame Stéphanie SALLAZ HINDLE donne procuration à Madame Anne BARRAUD,

Monsieur Lionel DUNAND donne procuration à Madame Sylvie RAHON-BISCHLER,

Monsieur Jean-Paul VASARINO donne procuration à Monsieur Patrice CLAVILIER,

Monsieur Jérôme JONFAL

Absents : 2

Messieurs Alex CHASSAING et Nathan JACQUET

Quorum: 14

Secrétaire de séance : Madame Neila ROBBAZ

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : 17

Représentés : 7

Absent excusé : 1

Absents : 2

VOTE : Votants 24

Pour : 24

OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS

DANS LE CADRE D'UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

AU SEIN DU SERVICE TECHNIQUEEnvoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 S L 6

Publié le 10/04/2025

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 34-DE

Vu l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique,

Vu l'article L. 332-23, 1° du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale,

Vu l'avis favorable de la commission Finances RH en date du 24 mars 2025,

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter deux

agents contractuels par mois sur les mois de juillet et août 2025 pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d'activité au sein du service technique.

L'objectif de ces recrutements étant d’assurer l’arrosage des fleurs, l'entretien des espaces verts, les

petits travaux sur bâtiments, etc. pendant la période estivale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité :

Ÿ”_ DECIDE de créer les emplois non permanents suivants pour accroissement saisonnier d'activité au

sein du service technique sur la période du 1° juillet au 31 août 2025 : > 2 postes au grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie C ;

Ÿ”_ PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures / semaine ;

Ÿ”_ DÉCIDE que la rémunération sera calculée par référence à l’indice majoré du premier échelon du

grade d’Adjoint technique territorial ;

Ÿ_ AUTORISE Madame le Maire à recruter ces agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à

signer leur contrat correspondant ;

Ÿ_ INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Pour Copie Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Neila ROBBAZ Sylvie MERMILLOD À 12.

Télétransmise en Sous-Préfecture le: 10 AVR. 2025

Mise en ligne sur le site internet le : 19 AVR. 2075

2/3

DEL 2025/34 du 09/04/2025Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 S L O7

ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 35-DE

4 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

CANTON DE LA ROCHE-SUR-FORON

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DEL n°- 2025/35 MAIRIE DE CRUSEILLES

RRRRRRERR

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune de CRUSEILLES,

dûment convoqué, s'est réuni dans la salle consulaire de la mairie de Cruseilles, sous la présidence

de Madame Sylvie MERMILLOD, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025

Présents : 17

Mesdames Anne BARRAUD, Marylou BOUCHET, Charline BUFFARD, Chrystel BUFFARD, Sylvie MERMILLOD,

Solange PAIREL, Sylvie RAHON-BISCHLER, Neila ROBBAZ

Messieurs Robert AMAUDRY, Claude ANTONIELLO, Patrice CLAVILIER, Bernard DESBIOLLES, Daniel FOURRIER,

Gaël HACKIERE, Louis JACQUEMOUD, Jean PALLUD, Robert PAPES

Absents excusés : 8

Madame Sonia BRIFFAZ donne procuration à Madame Sylvie MERMILLOD,

Madame Nathalie BRUGUIERE donne procuration à Madame Solange PAIREL,

Madame Alexandra MEYER donne procuration à Monsieur Louis JACQUEMOUD,

Madame Valérie PERAY donne procuration à Monsieur Claude ANTONILELLO,

Madame Stéphanie SALLAZ HINDLE donne procuration à Madame Anne BARRAUD,

Monsieur Lionel DUNAND donne procuration à Madame Sylvie RAHON-BISCHLER,

Monsieur Jean-Paul VASARINO donne procuration à Monsieur Patrice CLAVILIER,

Monsieur Jérôme JONFAL

Absents : 2

Messieurs Alex CHASSAING et Nathan JACQUET

Quorum : 14

Secrétaire de séance : Madame Neila ROBBAZ

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : 17

Représentés : 7

Absent excusé : 1

Absents : 2

VOTE : Votants 24

Pour : 24

OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS

DANS LE CADRE D’UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AU SEIN DU

SERVICE ENFANCE JEUNESSE DANS LE CADRE DES CAMPS D'ÉTÉEnvoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 10/04/2025 S L O7

VU l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, ID : 074-217400969-20250409-DEL2025 35-DE

VU l’article L. 332-23, 1° du Code général de la fonction publique,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU l'avis favorable de la commission Finances RH en date du 24 mars 2025,

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter deux

agents contractuels au mois de juillet 2025 pour faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d'activité au sein du service enfance jeunesse dans le cadre de l’organisation des camps

d'été avec nuitées.

CONSIDERANT que le nombre de postes créés doit répondre aux obligations en matière

d'encadrement des mineurs,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

Ÿ”_ DECIDE de créer les emplois non permanents suivants pour accroissement saisonnier d'activité au

sein du service enfance jeunesse sur la période du 07 au 18 juillet 2025 dans le cadre de

l’organisation des camps d'été avec nuitées :

> 2 postes au grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie C ;

“”_ PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 48 heures / semaine ;

Ÿ”_ DECIDE que la rémunération sera calculée par référence à l'indice majoré du premier échelon du

grade d’Adjoint territorial d'animation ;

“FIXE comme suit les modalités de rémunération des agents encadrant les camps d’été avec

nuitées :

> Valorisation par journée et nuitée en camp : soit 9 heures par jour et 3 heures par nuit ;

Ÿ_ AUTORISE Madame le Maire à recruter ces agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à

signer leur contrat correspondant ;

Ÿ”_ INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Pour copie conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Neila ROBBAZ Sylvie MERMILLOD Loue

Télétransmise en Sous-Préfecture le: 19 AVR. 2025

Mise en ligne sur le site internet le : 19 AVR, 2075

DEL 2025/35 du 09/04/2025 2/2