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Procès Verbal - Procès Verbal du 09.04.2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du 09.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ve DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2025
Date de la convocation du Conseil municipal : le 27 mars 2025
Présents :
Mesdames Anne BARRAUD, Marylou BOUCHET, Charline BUFFARD, Chrystel BUFFARD, Sylvie
MERMILLOD, Solange PAIREL, Sylvie RAHON-BISCHLER, Neila ROBBAZ
Messieurs Robert AMAUDRY, Claude ANTONIELLO, Patrice CLAVILIER, Bernard DESBIOLLES, Daniel
FOURRIER, Gaël HACKIERE, Louis JACQUEMOUD, Jean PALLUD, Robert PAPES
Absents excusés :
Madame Sonia BRIFFAZ donne procuration à Madame Sylvie MERMILLOD,
Madame Nathalie BRUGUIERE donne procuration à Madame Solange PAIREL,
Madame Alexandra MEYER donne procuration à Monsieur Louis JACQUEMOUD,
Madame Valérie PERAY donne procuration à Monsieur Claude ANTONILELLO,
Madame Stéphanie SALLAZ HINDLE donne procuration à Madame Anne BARRAUD,
Monsieur Lionel DUNAND donne procuration à Madame Sylvie RAHON-BISCHLER,
Monsieur Jean-Paul VASARINO donne procuration à Monsieur Patrice CLAVILIER,
Monsieur Jérôme JONFAL
Absents :
Messieurs Alex CHASSAING et Nathan JACQUET
Secrétaire de séance : Madame Neila ROBBAZ
ORDRE DU JOUR :
> Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 mars 2025.
> Délibérations
FINANCES
1. Reprise anticipée du résultat 2024 et prévision d'affectation sur l'exercice 2025
Vote des taux d'imposition communaux pour l’année 2025
Vote du budget primitif de l'année 2025 - Budget Principal
Attribution des subventions aux associations pour l’année 2025
Adhésion à l’association « les amis de la gendarmerie »
Subvention exceptionnelle au profit de l'EHPAD du Salève-Glières de Cruseilles PET
ET
CON)
1/30 MARCHES PUBLICS
7. Projet de fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de
vidéoprotection - Avenant n°01 - Prolongation de la durée d'exécution du marché
8. Projet de fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de
vidéoprotection - Avenant n°02 — Plus-value financière
9. Aménagement d’un carrefour giratoire Route de l’Usine / Route du Suet Attribution du
marché
RESSOURCES HUMAINES
10. Recrutement d'agents non titulaires sur des emplois non permanents dans le cadre d’un
besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au sein du service technique
11. Recrutement d’agents non titulaires sur des emplois non permanents dans le cadre d’un
besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein du service Enfance Jeunesse dans le cadre des camps d’été
> Informations relatives aux décisions du Maire prises en vertu des délégations organisées par les
articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter à 20h05.
Madame Neila ROBBAZ est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté
et sollicite le vote à main levée.
A l’unanimité des présents, l’ordre du jour et le vote à main levée sont adoptés.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025
Madame le Maire donne lecture d’une remarque de Monsieur Lionel DUNAND concernant le projet
d'aménagement du carrefour RD15 / Rue de l’Arthaz / Route du Salève à ajouter au procès-verbal :
« Monsieur DUNAND indique que ce projet d'aménagement du carrefour était prévu par l’ancienne
municipalité. Madame le Maire répond qu'aucun dossier n’a été retrouvé, la nouvelle équipe ne s’est
donc pas appuyée sur des travaux préparatoires antérieurs. »
Monsieur DESBIOLLES précise qu’un plan du carrefour avait été proposé mais sans réaliser un travail
complet de maîtrise d'œuvre. Et Madame RAHON-BISCHLER indique qu’une convention avait été
délibérée mais sans suite donnée à ce projet comme le rappelle Madame le Maire.
Le Conseil municipal, après délibération,
à la majorité avec 23 voix pour et 1 abstention (Sylvie RAHON-BISCHLER),
Ÿ_ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 24 mars 2025.
2/30 FINANCES
1. Reprise anticipée du résultat 2024 et prévision d'affectation sur l'exercice 2025
Madame le Maire rappelle que l'affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait en principe après le vote du compte administratif, qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année N.
Le cadre budgétaire et comptable applicable à la Ville permet cependant de reprendre le résultat avant
le vote du compte administratif. On parle alors de reprise anticipée du résultat. Au-delà de sa simple constatation, ceci permet l’affectation provisoire du résultat de l'exercice N-1 sur
l’exercice N. Par la suite, l'approbation du résultat et son affectation ne pourront devenir définitives
qu'après une délibération dédiée intervenant postérieurement au vote effectif du compte administratif.
La municipalité propose de voter le budget primitif 2025 du budget principal avec la reprise anticipée des résultats comptables 2024. Dans le cadre de cette procédure, les résultats sont calculés sur la base
des comptes provisoires de la Ville.
A ce stade, les résultats de clôture suivants sont constatés :
Dépenses Recettes Soldes
Section Résultats propres à 2024 4 665 391,08 € | 5 676 906,35 € | 1011 509,27 €
de Résultats antérieurs reportés / 1 181 324,24 € | 1181 324,24€ fonctionnement | Résultat à affecter / / 2192 833,51 €
Dépenses Recettes Soldes
Section Résultats propres à 2024 4 524 080,30 € | 3592515,39€ | -931564,91€ d'investissement Résultats antérieurs reportés 381 118,11 € Î - 381 118,11 €
Résultat à affecter / / - 1312 683,02 €
Dépenses Recettes Soldes
Restes à
réaliser au Investissement 161 962,76 € 62 549,62 € - 99 413,14 €
31/12/2024
Soldes
Affectation à l'investissement (compte 1068) 1 412 096,16 €
Reprise anticipée | Report en investissement au 001 /
Report en fonctionnement au 002 780 737,35 €
Madame le Maire propose donc :
- de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2024 qui ressortent de la façon suivante :
Section de fonctionnement : excédent de 780 737,35 €,
Section d'investissement : déficit de 1 412 096,16 €.
- d'inscrire également au Budget primitif 2025 la prévision d'affectation ci-dessus.
VU l'avis favorable de la Commission Finances/RH du 20 mars 2025 :
3/30 [ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à la majorité avec 20 voix pour,
2 voix contre (Alexandra MEYER et Robert PAPES)
et 2 abstentions (Lionel DUNAND et Sylvie RAHON-BISCHLER),
— CONSTATE de manière anticipée les résultats de l'exercice 2024 du budget principal tels que
décrits ci-dessus ;
— DECIDE de reprendre de manière anticipée ces résultats au budget primitif 2025 du budget
principal ;
— DECIDE d'inscrire les résultats au budget primitif 2025 du budget principal comme suit :
o Déficit reporté en dépense d'investissement au D001 : - 1 312 683,02 €,
o Inscription en recette d'investissement au R1068 : 1 412 096,16 €,
o Excédent reporté en recette de fonctionnement au ROO2 : 780 737,35.
— PREND ACTE que cette reprise anticipée des résultats 2024 et leur affectation sur l'exercice
2025 ne deviendront définitives qu'après l’approbation du compte administratif 2024 et
l'adoption d’une délibération spécifique d'affectation définitive des résultats 2024 sur l'exercice
2025 F.
4/30 2. Vote des taux d'imposition communaux pour l’année 2025
Madame le maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les taux à appliquer en 2025.
Pour rappel, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) a approuvé le passage à la
fiscalité professionnelle unique à compter du 1° janvier 2018. Par conséquent, le Conseil municipal n’a plus de pouvoir décisionnel en ce qui concerne le taux d'imposition concernant la cotisation foncière
des entreprises. La CCPC vote et perçoit les produits de la fiscalité économique mais verse à la Commune une attribution de compensation.
Considérant la réforme de la taxe d’habitation, il convient depuis 2021 d'intégrer le taux de la taxe
foncière sur les propriétés bâties départementales (12,03%) à celui de la Commune.
Les services fiscaux demandent à ce que les communes délibèrent à nouveau pour continuer de percevoir le produit de cette taxe, et ce avant le 15 avril.
La taxe d'habitation recouvre :
- Les résidences secondaires,
- Les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non retenus à la CFE,
- Les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l'Etat
ou des collectivités locales et non exonérées en application du 1° du Il de l’article 1408 du Code général des impôts,
-__ Etles logements vacants depuis plus de deux ans, sous réserve d’une délibération d'institution
de la THLV prise par la Commune avant le 28 février 2023.
Elle précise également que les taux sont maintenus pour l’exercice 2025 aux taux en vigueur les années précédentes.
VU f'avis favorable de la Commission Finances/RH du 20 mars 2025 :
Madame le Maire informe l'assemblée que la Communauté de communes du Pays de Cruseilles a
augmenté ses taux cette année en raison des investissements prévus en 2025 et à venir.
Monsieur JACQUEMOUD intervient en indiquant que la CCPC aurait déjà appliqué une hausse des taux
durant le mandat. Madame le Maire répond que suite au vote contre de la Commune de Cruseilles, la
proposition de hausse des taux n'avait pas été appliquée.
Où
[_ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
— FIXE comme suit les taux d'imposition de l’année 2025 :
> Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,44 %,
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 23,09 %,
> Taxe d'habitation: 6,45 %.
2 7
5/30 3. Vote du budget primitif de l’année 2025 — Budget Principal
Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal a acté le 4 février 2025 la tenue du débat
d’orientations budgétaires pour l’année 2025.
Ce dernier a permis aux conseillers municipaux d'appréhender l’évolution des prévisions budgétaires
pour l’exercice 2025 aussi bien en section de fonctionnement qu’en section d'investissement.
Dans les 10 semaines suivant ce débat, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'adoption du Budget
primitif de l'exercice en cours.
Madame le Maire indique que les prévisions budgétaires de l’exercice 2025 ont été présentées en
intégralité lors de la Commission Finances/RH du 20 mars dernier qui a donné un avis favorable au projet
de budget primitif 2025.
il est précisé que les documents budgétaires ont été transmis par mail sécurisé avec la convocation et la
note de synthèse le 27 mars 2025.
Madame le Maire présente le projet de budget primitif pour l’année 2025 avec les sections qui
s'équilibrent de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Proposition Réalisations Propositions
budget 2024 2024 budget 2025 DEPENSES FONCTIONNEMENT
1350 1246 1453
2 129 142,39 2 069 2150
45 000,00 44 885,00 45
261 188 295
166 228,13 176 274,85 162 300,00
0, 238 452,29
53 300,
0,00
1473 852,22
400 000 701 434,55
5 878 922,74 4 665 397,08
6/30 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Proposition
budget 2024
1 181 74
45
610
1 369 737
2 500
172
Réalisations
2024
52 873,85
716 986,25
1 863 593,17
2 536 139,65
196
Propositions
budget 2025
780 737
40
695
1 819 060,30
2477
242 400,00
1167 200
194 387
5 878 922,74 5 562 114,35
SECTION D'INVESTISSEMENT
Propositions Réalisations Propositions
2024 2024 budget 2025
125 56 40 170 210
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RAR 2024 BUDGET TOTAL
116 100 100
1342 121 379 2591
1 046 727 160 000
748 400
160
112 724
1526 748,25 249
381 1312 683
7 387 376,81 4 524 5 604 317,11
7/30 Propositions Réalisations RAR 2024 Propasitions
2024 2024 budget 2025
1424 914 669 36 669
RECETTES D'INVESTISSEMENT BUDGET TOTAL
561 397, 889 755 506,00 755
251 617,41 251 617,41
179 275,00 179 275,00
62 549 30 154 112
1 499 985,65
400 000,00
245 200,00
381 L 650
7625 317 6254962) 5 703 730,25
Madame RAHON-BISCHLER présente la question de Monsieur Lionel DUNAND en ce qui concerne le
gymnase, s’interrogeant sur une rénovation globale du bâtiment plutôt qu’un audit partiel avec le seul
remplacement du sol pour cette année.
Madame le Maire rappelle que l'éclairage a été rénové et que le remplacement du sol est prévu suite
aux demandes des associations qui soulèvent les difficultés de pratiques des usagers de l'équipement.
Ces dépenses ne peuvent faire l’objet de demandes de subventions au titre de la rénovation
énergétique, c’est la raison pour laquelle ces dépenses ont été ou seront engagées. Mais en parallèle,
une démarche de rénovation énergétique du gymnase sera à lancer dans les prochaines années.
Monsieur Louis JACQUEMOUD s'interroge sur le devenir du Cottage. Madame le Maire rappelle que la
démolition du bâtiment durant la période du portage génèrerait l'application de la TVA, donc il a été
décidé de rembourser le portage en amont de la démolition.
8/30 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à la majorité avec 19 voix pour
et 5 voix contre (Lionel DUNAND, Louis JACQUEMOUD, Alexandra MEYER,
Robert PAPES et Sylvie RAHON-BISCHLER),
— ADOPTE le budget principal de la Commune de Cruseilles pour l’année 2025, tel que présenté
dans les annexes de la présente délibération.
L D
9/30 4. Attribution des subventions aux associations pour l’année 2025
Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le budget primitif 2025 prévoit 40 300 € de
crédits pour l'octroi des subventions aux associations et aux personnes de droit privé.
Au vu des demandes formulées par les différentes associations, il est proposé au Conseil municipal
l'octroi de subventions tel que mentionné ci-dessous.
VU l'avis favorable de la Commission Finances/RH du 20 mars 2025 :
Madame RAHON-BICHLER s'interroge sur le versement d’une subvention pour le don du sang. Madame
le Maire répond qu'il a été décidé de cibler les associations locales, afin de conserver une partie du
budget pour une aide exceptionnelle au profit de l'EHPAD de Cruseilles.
Monsieur JACQUEMOUD indique avoir été interpellé par l’Amicale de donneurs de sang du Pays de
Cruseilles concernant une demande de subvention de 600 € faite en 2024 pour les 30 ans de l’Amicale,
et qui aurait été soi-disant validée avec un report en 2025. Madame le Maire met un doute sur un
engagement de report, mais le dossier sera revu par les services.
Toutefois, Madame le Maire rappelle la priorité donnée à l'EHPAD en termes de subventions pour cette
année.
10/30 [
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
— DECIDE d'attribuer les subventions ci-après pour l’année 2025 :
NN
MONTANT
ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION ATTRIBUÉ
POUR 2025
ADMR Cruseilles Aide en faveur du développement des services à la 8022 €
personne proposés sur le territoire
Règle de calcul : 1,50 €/habitant
(5 348 au 01/01/2025)
AIl6 stop alcool Aide au fonctionnement de l’association 100 €
Anim’Age Aide au fonctionnement de l’association 200 €
APE Ecole publique Aide au fonctionnement de l'association 17 518 €
38 €/enfant domicilié à Cruseilles (461 enfants)
APE Ecole privée Aide au fonctionnement de l’association 2546€
38 €/enfant domicilié à Cruseilles (67 enfants)
Centre cantonal des jeunes Participation financière à l’organisation du Comice 1 000 €
agriculteurs agricole
Comité des Fêtes - Cinébus Maintien de l’activité « Cinéma » de Cruseilles. 500 €
Groupement départemental des Aide au fonctionnement de l’association. 100 €
lieutenants de louveterie 74
Harmonie Cruseilles - Le Châble Aide au fonctionnement de l'association 3 000 €
Opération Nez Rouge 74 Aide au fonctionnement de l'association 100 €
Protection civile 74 Aide au fonctionnement de l’association 100 €
Secours en montagne du Pays Aide au fonctionnement de l'association 100 €
Rochois
Soutien scolaire Cruseilles Aide suite à la création de l'association 1 000 €
SSIAD Gros Chêne Parmelan Salève Intervention et soins infirmiers auprès des 2 139,20 €
personnes âgées et handicapées de la commune de
Cruseilles
Règle de calcul : 0,40 €/habitant
(5 348 au 01/01/2025)
Budget supplémentaire pour 2 874,80 €
financement des classes vertes et
autres demandes dans l’année
TOTAL
Q 7
11/30 5. Adhésion à l'association « les amis de la gendarmerie »
Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’association « Les amis de la Gendarmerie » ést une
association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l’objectif est de rassembler des
personnes attachées à la présence et au prestige de la Gendarmerie nationale.
Cette association a pour objet de :
Promouvoir les valeurs portées par la Gendarmerie nationale ;
Transmettre ces valeurs aux jeunes générations ;
Soutenir les gendarmes dans leurs missions au service de la population ;
Consolider les liens entre la Gendarmerie et la nation ;
Entretenir un réseau associatif qui regroupe des adhérents chargés d’assurer le rayonnement de
l’association au profit de la Gendarmerie nationale.
AAA
A
Le montant de la cotisation annuelle pour la ville de Cruseilles, s’élève à 100 € par an.
Madame le Maire propose aux élus d’adhérer à l'association loi 1901 « Les amis de la Gendarmerie ».
Vu l’avis favorable de la Commission RH-Finances en date du 20 mars 2025 :
F Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
à la majorité avec 22 voix pour
et 2 abstentions (Robert PAPES et Sylvie RAHON-RISCHLER),
— ACCEPTE l'adhésion de la ville de Cruseilles à l'association « Les amis de la Gendarmerie » ;
— AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette
adhésion.
LC D)
12/30 6. Subvention exceptionnelle au profit de l'EHPAD du Salève-Glières de Cruseilles
Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal la situation financière de l'EHPAD Salève-
Glières de Cruseilles qui a lancé un chantier de rénovation de plus de 8 millions d'euros il y a trois ans.
Toutefois, en raison d’une situation financière difficile avec la pandémie de COVID et l'instauration de la
loi SEGUR générant une réévaluation des salaires, sans compter l’augmentation du coût du matériel et
des fluides, les travaux ont dû être suspendus et l'établissement encaisse actuellement un déficit de plus d’1,5 millions d'euros.
Une rencontre sera organisée prochainement avec l'Agence Régionale de Santé et le Département pour
travailler sur le projet de reprise des travaux de rénovation, avec le maintien des subventions afférentes
et l'objectif de stabiliser la situation financière de l’établissement.
Aussi, afin de soutenir l'établissement dans cette situation économique délicate et maintenir l'offre de
soins sur le territoire, les collectivités et associations sont sollicitées pour une aide financière.
A ce titre, Madame le Maire propose de verser une aide exceptionnelle de 10 000 euros au profit de l'EHPAD Salève-Glières de Cruseilles.
Madame Sylvie RAHON-BISCHLER s'interroge sur l’opportunité d’une aide en investissement alors que la
section de fonctionnement du budget de l’EHPAD est en déficit.
Madame le Maire rappelle que ce projet de rénovation de l’'EHPAD a fait l’objet d’un montage financier
avec de l’autofinancement et un prêt de 4,5 millions d'euros.
La situation financière de l'établissement a été impactée par la hausse des coûts de construction ayant
généré une augmentation d’un million d'euros de dépenses de travaux. Par ailleurs, suite à la crise
sanitaire COVID durant laquelle il avait été décidé de maintenir l'ouverture d’un maximum de chambres,
dans un objectif de préservation du service public, le coût des dépenses de fonctionnement a fortement
augmenté avec l'appel à l'intérim, l'augmentation des coûts des fluides, l'achat des consommables
(masques, gels hydroalcooliques, changes), sans compter la hausse des salaires avec la loi SEGUR.
Madame le Maire précise qu'il est important de finaliser ces travaux, afin de bénéficier des subventions attribuées.
Madame le Maire conclut en indiquant qu’en termes d’aide au fonctionnement, l’ARS devait attribuer
une aide exceptionnelle; c’est la raison pour laquelle les collectivités et partenaires sont sollicités pour une aide en investissement.
[ à Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
— APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’'EHPAD Salève-Glières
de Cruseilles pour un montant de 10 000 euros ;
— AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Ke À
13/30 MARCHES PUBLICS
7. Projet de fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un
système de vidéoprotection - Avenant n°01 - Prolongation de la durée
d'exécution du marché
Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le marché relatif au projet de
fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection est en cours
d'exécution.
Pour rappel, Madame le Maire a été autorisée à signer ce marché par la délibération n°2024/92 du
15 octobre 2024. Le marché a ainsi été attribué :
MARCHE N° | ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE | MONTANT HT
SERFIM T.I.C
2024-0000000004 2 Chemin du Génie, 69633 VENISSIEUX (siège social) 145 220,73 € HT
SIRET: 431 903 954 00029
Le marché a été notifié à l’entreprise le 18 décembre 2024 et un ordre de service a été émis pour un
démarrage de l'exécution au 06 janvier 2025.
Le planning d'exécution déterminé par l’entreprise SERFIM T.I.C. prévoyait 4 mois d'exécution au total
et ce tenant compte d’une validation du DPGF en semaine n°06. Or, à la suite des études, il a fallu
prendre le temps de faire les arbitrages sur les différentes modifications à apporter au projet et
notamment du point de vue technique.
La validation du DPGF a donc pris du retard, ce qui impacte le planning global.
Madame le Maire propose donc d’établir un avenant n°01 afin de prolonger la durée d’exécution d’un
mois, soit une fin du marché au 06 juin 2025.
VU l'article 13 du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de Fournitures
Courantes et Services concernant la prolongation du délai d'exécution,
VU la délibération n°2024/92 du 15 octobre 2024 portant attribution du marché relatif au projet de
fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection,
14/30 F7 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, D
à la majorité avec 21 voix pour,
2 voix contre (Anne BARRAUD et Sylvie RAHON-BISCHLER)
et 1 abstention (Patrice CLAVILIER),
— APPROUVE l'avenant n°01 prolongeant la durée d'exécution du marché relatif au projet de
fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection d’un
mois,
— AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°01 avec l’entreprise
attributaire SERFIM T.I.C. ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente.
L 7)
15/30 EE =
Ube-sd r Éqatas + Freurmis
RÉPUBLIQUE FRAMÇAIRE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
COMMUNE DE CRUSEILLES
35 Place de La Mairie — 74350 CRUSEILLES
mairie@cruseilles.fr / 04 50 32 10 33
SIRET : 217 400 969 00010
SERAMT.LC. SAS
2 Chemin du Génie - BP 83 -69633 VENISSIEUX CEDEX
marches@serfimtic.com / 04.37.60.05.00
SIRET : 431 903 954 00029
# Objet du marche public ou de l’accord-cadre :
Projet de fourniture, installation, mise en service
et maintenance d’un systéme de vidéoprotection
M Date de Ls notification du marché public : 18/12/2024
# Durée d'exécution du marché public : 4 mois 8 compter du 06/01/2025 (Ordre de Service n°1)
8 Montant initisl du marché public :
* Tewdels TVA:20%
=" Montant HT :145220,73€
* MontantT1C:174264,87€
16/30 B Modifications introduites per Le présent svenent :
Le présent avenant concerne une prolongation de Ls durée d'exécution sur le marché public ayant pour objet le projet de fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de vidéoprotection.
Le planning d'exécution déterminé par l'entreprise SERFIM TLC. prévoyait 4 mois d'exécution au total et ce
tenant compte d'une validation du DPGF en semaine n°06. Or, & la suite des études, ile fallu prendre Le temps de faire Les arbitrages aur Les différentes modificstions 8 apporter eu projet et notamment du point de vue technique.
Ls validation du DPGF 8 donc pris du retard, ce qui impacte le planning global
Le durés est donc prolongée d’un mois, soit une fin d'exécution au 06/06/2025.
B hcidence fnencière de l'avenant :
L'avenant 4 une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'eccord-cadre :
Æ NON OO oui
B Modification du délai d'exécution :
Rsppel des délais contractuels -
= Date de l'ordre de service n°1 : 06/01/2025
= Délai d'exécution : 4 mois
Avenent n°1 de prolongstion de délei :
*_ Prolongstion de délai : 1 mois
* Nouvesu délai d'exécution : 5 moia
s Fin du marché : 06/06/2025
17/30 Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et dsts de signature Signature
(]Le signataire doit avair le pouvoir d'engager le personne qu'il représente.
Pour l'Etat et 888 établissements :
À Cruseiles, Le
Signsture
Msdsme le Maire,
Sylvie MERMILLOD
# Encas de notification par vois électronique :
Se reporter 8 l'accusé de réception électronique.
18/30 8. Projet de fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un
système de vidéoprotection - Avenant n°02 - Plus-value financière
Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le marché relatif au projet de
fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection est en cours
d'exécution.
Pour rappel, Madame le Maire a été autorisée à signer ce marché par la délibération n°2024/92 du
15 octobre 2024. Le marché a ainsi été attribué :
MARCHE N° | ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE | MONTANTHT SERFIM T.I.C
2024-0000000004 2 Chemin du Génie, 69633 VENISSIEUX (siège social) 145 220,73 € HT SIRET : 431 903 954 00029
Le marché a été notifié à l'entreprise le 18 décembre 2024 et un ordre de service a été émis pour un
démarrage de l’exécution au 06 janvier 2025.
Les études d'exécution de l’entreprise SERFIM T.I.C. ont permis de préciser les différents postes de
dépense.
En cela, plusieurs plus-values sont apparues en raison d’aléas techniques qui ne pouvaient être connus
avant le début de l’exécution de ce marché. Ces plus-values concernent notamment :
- La fourniture d’une batterie supplémentaire pour l'alimentation d’une caméra car la mise en
place d’un point de livraison en électricité s’avèrerait trop onéreuse (point n°3) ;
- La réalisation d’un linéaire supplémentaire en génie civil car le réseau d'éclairage public existant
s'avère non exploitable (point n°4) ;
- La création d’un regard supplémentaire pour entrer dans le mât d’un candélabre (points n°5,
n°7et n°8);
- Le câblage d’une caméra en fibre alors que celle-ci devait fonctionner sur batterie dans la
proposition initiale (point n°6).
Madame le Maire propose donc d’établir un avenant n°02 afin de valider la plus-value financière
suivante :
| MONTANT HT INITIAL DU MONTANT HT DE | NOUVEAU MONTANT HT MARCHÉ L'AVENANT | DU MARCHÉ
145 220,73 € | 7 005,47 € 152 226,20 €
VU les articles R 2194-1 à R 2194-9 du Code de la commande publique portant sur les modifications
autorisées,
VU la délibération n°2024/92 du 15 octobre 2024 portant attribution du marché relatif au projet de
fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection,
19/30 :
L
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Où
à la majorité avec 19 voix pour
et 5 voix contre (Anne BARRAUD, Patrice CLAVILIER, Lionel DUNAND,
Sylvie RAHON-BISCHLER et Robert PAPES),
APPROUVE l'avenant n°02 portant une plus-value financière de 7 005,47 € HT au marché relatif
au projet de fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°02 avec l’entreprise
attributaire SERFIM T.I.C. ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente ;
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budgets 2025.
20/30 E =
Libeid e ÉreGug à Frerarnis
RÉPUULIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECGNOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
COMMUNE DE CRUSEILLES
35 Place de La Mais - 74350 CRUSEILLES
mairie@crussilles.fr / 04 50 32 10 33
SIRET : 217 400 969 00010
SERAMT.I.G. SAS
2 Chemin du Génie - EP 83 -69633 VENISSIEUX CEDEX
marches@serfimtic.com / 04.37.60.05.00
SIRET : 431 903 954 00023
B Otet du marché public ou de l’accord-cadre :
Projet de fourniturs, installation, mise en service
at maintenance d’un systèms de vidéoprotection
B Date de La notification du marché public : 18/12/2024
BR Durée d'exécution du marché public : 4 mois à compter du 06/01/2025 (Ordre de Service n°1}+ 1 mois ë compter du 06/05/2025 (Avenant n°01}
B Montant initsl du marché public :
» TandelsTVA:20%
* Montant HT:145220,73€
* Montant TTC :174264,97€
21/30 BE Modificstions introduites par le présent avenant :
Le présent avenant concerne une plus-velue financière eur le marché public ayant pour objet Le projet de
fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un système de vidéoprotection.
Les études d'exécution de l’entreprise SERFIM T.1.C. ont permis de préciser les différents postes de dépense.
En cels. plusieurs plus-values sont apparues en raison d'alées techniques qui ne pouvaient être connus
avant Le début de l'exécution de ce marché. Ces plus-values concement notamment:
- Ls fourniture d’une batterie supplémentaire pour l'alimentation d'une cemèrs cer Ls mise en place d'un point de livraison en électricité s'evérersit trop onéreuse (coté n°31;
- Les réalisstion d’un linéaire supplémentaire en génie civil cer Le réseau d'éclairage public existant
s'avère non exploits ble (point n°4):
- Ls créstion d’un regard supplémentaire pour entrer dens Le mêt d’un candélabre (points n°5, n°7 et
n°8) :
- Le céblage d'une camére en fibre alors que celle-ci devait fonctionner aur batterie dans ls proposition
initiale (point n°6).
B Incidence financière de l'avenant :
L'avenant 8 une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :
©] NON H ou
Montant de l'avenant:
* Taux de ls TVA : 20,0 %
“ Montant HT: 7 005.47€ HT
« Montant TTC: 8406,56 € TTC
ss wd'écartintroduit par l'avenant : 4,82 %
Nouveau montent maximum du marché public pour 38 deuxième année d'exécution :
° Tandels TVA:20%
s MontentHT:152226,20€
“ Montant TTC :182671.43€
22/30 Nom, prénom et qualité du nignetaire {*) Lieu et dete de signsture | Signature |
?
|
("} Le signataire doit avoir le pouvoir d'engeger Le personne qu'il représente.
Pour l'Etat et 808 établissements :
À Cruseilea, Le
Signature
Madame le Maire,
Sylvie MERMILLOD
® Encsas de notification par vois électronique :
Se reporter 8 l'accusé de réception électronique.
23/30 9. Aménagement d’un carrefour giratoire Route de l’Usine / Route du Suet -
Attribution du marché
Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’une consultation concernant le projet
d'aménagement d’un carrefour giratoire Route de l’Usine / Route du Suet a été lancée au mois de février
2025. La publicité s’est ainsi faite :
- __ Plateforme de dématérialisation MP74 : Avis mis en ligne le 21 février 2025,
- JAL (LE DAUPHINE LIBERE) : Annonce parue le 26 février 2025.
Cette consultation a été organisée sur la base d’une procédure adaptée ouverte en application des
articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
La date de remise des offres à été fixée au 17 mars 2025 à 12h00.
À l'ouverture des plis, les trois offres reçues ont été jugées comme recevables, elles ont donc été toutes
trois analysées.
Ensuite, conformément au règlement de la consultation, des négociations ont été engagées avec
l’ensemble des entreprises ; celles-ci ont été auditionnées le 24 mars 2025. La remise de l’offre négociée,
via un guichet restreint mis en place sur la plateforme de dématérialisation MP74, a été fixée au 27 mars
2025 à 16h00.
Les critères retenus pour le jugement des offres ont été pondérés de la manière suivante :
CRITERES PONDERATION
Valeur technique 40 %
Valeur environnementale 10 %
Prix des prestations 50 %
Suivant le rapport d'analyse des offres établi par le Maître d’œuvre ALP VRD et basé sur les critères qui
précèdent, avec une note de 97,82/100, l'offre la plus économiquement avantageuse est celle proposée
par l’entreprise PERON TP.
Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’attribuer ainsi le marché :
ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE MONTANT HT
PERON TP
200 Chemin de Chez Danier, 74570 FILLIERE 172 064,50 € HT
SIRET: 379 037 914 00023
VU l'article R.2123-1 du Code de la commande publique portant sur les conditions de recours à une
procédure adaptée ;
CONSIDERANT l'analyse des offres effectuées conformément aux critères énoncés dans le règlement de
la consultation ;
24/30 Madame Sylvie RAHON-BISCHLER questionne Madame le Maire sur la participation du promoteur
Franco Suisse dans le projet de réalisation du giratoire. Madame le Maire indique que le terrain
jouxtant le projet d'aménagement sera rétrocédé à la Ville par le constructeur. Il avait été évoqué l’idée
de mettre en place un projet urbain partenarial (PUP) avec le promoteur, mais après simulation de
calculs, Madame le Maire indique que la solution de percevoir la taxe d'aménagement majorée était
plus favorable pour la collectivité, plutôt que de percevoir une participation financière à travers un PUP.
[ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, D
à l'unanimité,
— ATTRIBUE le marché pour l'aménagement d’un carrefour giratoire Route de l’Usine / Route du Suet à l’entreprise PERON TP.
— AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente.
— PRECISE que les crédits nécessaires à l'exécution du marché sont inscrits au budget de l’année en cours.
L À
25/30 RESSOURCES HUMAINES
10.Recrutement d'agents non titulaires sur des emplois non permanents dans le
cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au sein du
service technique
Vu l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique,
Vu l’article L. 332-23, 1° du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable de la commission Finances/RH en date du 24 mars 2025,
Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter deux agents
contractuels par mois sur les mois de juillet et août 2025 pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au sein du service technique.
L'objectif de ces recrutements étant d’assurer l’arrosage des fleurs, l'entretien des espaces verts, les
petits travaux sur bâtiments, etc. pendant la période estivale.
f Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, D
à l'unanimité,
— DECIDE de créer les emplois non permanents suivants pour accroissement saisonnier
d'activité au sein du service technique sur la période du 1° juillet au 31 août 2025 :
2 postes au grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie C ;
— PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures / semaine ;
— DÉCIDE que la rémunération sera calculée par référence à l'indice majoré du premier échelon du grade d’Adjoint technique territorial ;
— AUTORISE Madame le Maire à recruter ces agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à signer leur contrat correspondant ;
— INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ne D
26/30 11.Recrutement d'agents non titulaires sur des emplois non permanents dans le
cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au sein du
service Enfance Jeunesse dans le cadre des camps d'été
VU l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique,
VU l’article L. 332-23, 1° du Code général de la fonction publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU l'avis favorable de la commission Finances/RH en date du 24 mars 2025,
Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter deux agents
contractuels au mois de juillet 2025 pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d'activité au sein du service enfance jeunesse dans le cadre de l’organisation des camps d’été avec nuitées.
CONSIDERANT que le nombre de postes créés doit répondre aux obligations en matière d'encadrement des mineurs,
[ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, D
à l'unanimité,
— DECIDE de créer les emplois non permanents suivants pour accroissement saisonnier
d'activité au sein du service enfance jeunesse sur la période du 07 au 18 juillet 2025 dans le
cadre de l’organisation des camps d'été avec nuitées :
o 2 postes au grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie C ;
— PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 48 heures / semaine ;
— DECIDE que la rémunération sera calculée par référence à l'indice majoré du premier échelon du
grade d’Adjoint territorial d'animation ;
— FIXE comme suit les modalités de rémunération des agents encadrant les camps d’été avec nuitées :
o Valorisation par journée et nuitée en camp : soit 9 heures par jour et 3 heures par nuit ;
— AUTORISE Madame le Maire à recruter ces agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à signer leur contrat correspondant ;
— INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
KL ”,
27/30 Evènements
Date Titre Horaires Adresse postale
10/04/2025 | Micro-Folie - Diffusion du documentaire 16h30 - 17h30 Bibliothèque intercommunale
"Notre-Dame de Paris, le chantier du siècle" André Dussollier
11/04/2025 | "La nuit est belle" Cruseilles
11/04/2025 | Micro-Folie - Diffusion du documentaire 17h30 - 18h30 Bibliothèque intercommunale
"Notre-Dame de Paris, le chantier du siècle” André Dussollier
12/04/2025 | Micro-Folie - Conférence "Notre-Dame, un 10h30 - 12h Bibliothèque intercommunale
joyau d’art et d'architecture" suivie de André Dussollier
l'atelier "Dessin d’ornements"
12/04/2025 | Un spectacle magique inédit proposé parle |21h adultes Théâtre de Cruseilles
cercle magique de Cruseilles au théâtre 16h enfants
13/04/2025 | Théâtre - "3 femmes" pièce de Catherine 17h00 Théâtre de Cruseilles
ANNE jouée par la Compagnie Les
Annescènes
15/04/2025 | UDAF - une permanence itinérante à 10h-15h Complexe Sportif du Pays de
Cruseilles Cruseilles
16/04/2025 | Micro-Folie - Conférence "Notre-Dame, un 14h - 16h30 Bibliothèque intercommunale
joyau d’art et d'architecture" suivie de André Dussollier
l'atelier "Dessin d’ornements"
17/04/2025 | Permanence Mutuelle JUST 14h/17h Salle consulaire de la mairie
18/04/2025 | Cinéma enfants - Animo Rigolo 17h Auditorium du collège
18/04/2025 | Cinéma - On ira 20h30 Auditorium du collège
18/04/2025 | Don du sang de 15h à 19h Salle annexe du gymnase des
Ebeaux
22/04/2025 | Micro-Folie - Conférence "Drôles de 10h30-12h Bibliothèque intercommunale
gargouilles" suivie de l'atelier Modelage de André Dussollier
gargouilles en terre
26/04/2025 | théâtre - "Faut pas prendre les 20h30 Théâtre de Cruseilles
comédien.ne.s.pour des bichons frisés"
28/04/2025 | Stage de breakdance salle annexe du 10h à 16h Salle annexe du gymnase des
gymnase Ebeaux
29/04/2025 | Micro-Folie - Conférence "Drôles de 10h30-12h Bibliothèque intercommunale
gargouilles" suivie de l'atelier Modelage de André Dussollier
gargouilles en terre
03/05/2025 | Fête des métiers d'art et de l'artisanat - Place | 10h à 18h Place de l'Eglise
de l'Eglise de 10h à 18h
05/05/2025 | Cinéma - Ma mère, dieu et Sylvie Vartan 20h30 Auditorium du collège
15/05/2025 | Permanence Mutuelle JUST 14h/17h Salle consulaire de la mairie
16/05/2025 | Cinéma enfants - Moon le panda 17h Auditorium du collège
16/05/2025 | Cinéma - En fanfare ! 20h30 Auditorium du collège
16/05/2025 | Soirée Musique & cinéma Auditorium du collège
17/05/2025 | Permanence SEL (Système Echange Local) 10h à 12h Salle du Corbet
17/05/2025 | Théâtre - "Rosette et Célestin" 20h00 Théâtre de Cruseilles
18/05/2025 | Cruseilles Motor Tour - Baptêmes en 9h-17h Lac des Dronières
voitures d'exception au profit d'enfants en
difficulté
28/30 > Informations relatives aux décisions du Maire prises en vertu des délégations
organisées par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
2025/07 28/03/2025 Renouvellement d'adhésion à l'association des CME/CM1)J de Haute-
Savoie
2025/08 31/03/2025 Mandat SARL BALLALOUD Recours DEBORNE
2025/09 02/04/2025 Location Garage Hangar à sel - IMAA
2025/10 04/04/2025 Bail commercial PHONE SECOURS - Local commercial 24 et 28
Grand'Rue
2025/11 09/04/2025 Autorisation demande de subvention tennis/padel
& INFORMATIONS ET SUJETS DIVERS
" Madame le Maire informe l'assemblée qu’une nouvelle vente de gâteaux pour le CCAS est
prévue le dimanche 04 mai sur le marché. Les élus sont sollicités pour confectionner des
gâteaux.
La séance est levée à 22h20.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Neila ROBBAZ
affiché le =. à. JUIL. 2025
Sylvie MERMILLOD
29/30