unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1772195093452

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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1772195093452 Document publié le Jeudi 26 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1772195093452)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Économie et finances, IN

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU

26 FÉVRIER 2026

RAPPORT N° III-1

26SGADB0021

Nombre de conseillers en exercice :

25

Nombre de conseillers présents :

19

Date de convocation :

20 février 2026

Date d'affichage :

27 février 2026

OBJET:

LE CREUSOT - Rue Maréchal Foch - Ilot urbain

dégradé - travaux de désamiantage et

déconstruction des bâtiments- Autorisation de

signature d'un avenant n°2 au marché

25018PAP

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote: 23

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 23

Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 4

• n'ayant pas donné pouvoir : 2

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 26 février à quatorze

heures trente le Bureau communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance Technopole hub&go ( rez de

jardin) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de M. David

MARTI, président.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-François JAUNET - Mme

Isabelle LOUIS - M. Jean-Marc FRIZOT - Mme Montserrat

REYES - M. Yohann CASSIER - M. Jérémy PINTO - Mme

Frédérique LEMOINE - M. Guy SOUVIGNY - M. Georges

LACOUR - M. Philippe PIGEAU

VICE-PRESIDENTS

Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Roger

BURTIN - M. Gérard GRONFIER - M. Bernard DURAND - M.

Jean-Paul BAUDIN - M. Jean-Paul LUARD

CONSEILLERS DELEGUES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Cyril GOMET

Mme Jeanne-Danièle PICARD

M. MEUNIER (pouvoir à M. MARTI)

Mme LODDO (pouvoir à M. FRIZOT)

M. LAGRANGE (pouvoir à M. PINTO)

M. GANE (pouvoir à Mme REYES)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Montserrat REYES646,78 € HT soit 503 576,14 € TTC.

Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,

Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2120-1-2°, L.2123-1-1°, R.2123-1-1° du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,

Vu les articles L.2194-1 et R.2194-2 à R.2194-4 du Code de la commande publique relatifs aux modifications à la suite de travaux supplémentaires,

Vu la délibération n°25SGADB0022 du bureau communautaire du 27 mars 2025 autorisant la signature d'un marché à procédure adaptée pour les travaux de désamiantage et déconstruction des bâtiments rue Maréchal Foch,

Vu le marché n°25018PAP notifié le 23 juin 2025 au groupement SAS Hubert Rougeot Meursault Pelichet TP/Proamiante/Fischer,

Vu la délibération n°25SGADB0085 du bureau communautaire du 6 novembre 2025 autorisant la signature d'un avenant n°1 au marché 25018PAP,

Vu l'avenant n°1 au marché n°25018PAP,

Le rapporteur expose :

«Dans le cadre de son plan pluriannuel d'investissements, et notamment l'opération des ilots urbains dégradés, la Communauté Urbaine Creusot Montceau met en œuvre le désamiantage et la déconstruction de l'ensemble des bâtis présents au sein de l'îlot Foch au Creusot, sur les parcelles AO 13, 443, 444, 446 et 447 sises aux 17, 13bis, 11bis et 9 rue Maréchal Foch, afin de rendre ces tènements disponibles pour de futures constructions et aménagements.

Les démolitions concernent les bâtiments principaux ainsi que l'ensemble des bâtiments secondaires, appentis et murs de soutènement présents sur lesdites parcelles.

La parcelle AO 13 appartient à la Communauté Urbaine Creusot Montceau, et les parcelles AO 443, 444, 446 et 447 à la Commune du Creusot. Une convention de maîtrise d'ouvrage unique entre les deux collectivités a été conclue afin de coordonner les interventions et rationaliser les moyens publics.

Le montant initial du marché s'élevait à 419 646,78 € HT soit 503 576,14 € TTC.

Un premier avenant, approuvé par décision du bureau communautaire du 6 novembre 2025, portait sur des travaux de reprises en sous-œuvre et consolidation rendus nécessaires par l'absence de fondations sous certains murs existants constatée lors des sondages en phase de préparation de chantier. Cet avenant n°1 d'un montant de 75 834,50 € HT a porté le montant du marché à 495 481,28 € HT soit 594 577,54 € TTC, et a prolongé le délai d'exécution de 2 mois par tranche (délai global porté à 16 mois).

À la suite de la poursuite des travaux de déconstruction, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires (devis n°26010043 du 15 janvier 2026), incluant notamment :

- Le retrait de conduits en amiante-ciment enterrés découverts en cours de chantier, avec toutes sujétions de confinement, transport et élimination des déchets ;

- La réalisation de tranchées drainantes et la création de grilles avaloir ; - Le montage d'échafaudages tubulaires de façade et la mise en place de protections sur toiture existante conservée ;HT

HT

7,07 18 5,07

AT ,60 OT

2,48 ,60 4,08

8,61 88 6,61

,72 0 ,32

2,33 ,60 7,93

5,68 906 1,68

,14 ,20 0,34

4,82 7,20 2,02

- Des travaux de piquage et purge de tête de pignon et de mur, avec réalisation de brochages et chaînages en béton armé ;

- La fourniture et pose de couvertines en tôle pliée laquée en tête de mur ; - Des reprises de maçonnerie ponctuelles et des enduits complémentaires sur murs existants.

Ces travaux supplémentaires, indispensables à la bonne exécution du marché, entraînent une augmentation du montant de la partie forfaitaire du marché de 36 170,40 € HT, avec des prix nouveaux, ventilée comme suit :

Tranche Nature des travaux Montant HT de l'avenant Propriétaire Concerné

Tranche ferme Travaux supplémentaires – parcelle CUCM 14 809,40 € HT CUCM

Tranche optionnelle

n°1

Travaux supplémentaires – parcelles

Commune du Creusot 21 361,00 € HT Commune du

Creusot

Il en résulte un montant total du marché après avenant de 531 651,68 € HT. Le montant de cette modification représentant une augmentation de 8,62% par rapport au montant initial du marché détaillé comme suit :

Tranche ferme Montant Forfaitaire (contractuel) Montant estimé (Prix unitaire) Montant Total

Montant € HT 277 127,07 56 418 333 545,07

TVA € 55 425,41 11 283,60 66 709,01

Montant € TTC 332 552,48 67 701,60 400 254,08

Tranche optionnelle 1 Montant Forfaitaire (contractuel) Montant estimé (Prix unitaire) Montant Total

Montant € HT 150 618,61 47 488 198 106,61

TVA € 30 123,72 9 497,60 39 621,32

Montant € TTC 180 742,33 56 985,60 237 727,93

Montant total TF + TO1 Montant Forfaitaire (contractuel) Montant estimé (Prix unitaire) Montant Total

Montant € HT 427 745,68 103 906 531 651,68

TVA € 85 549,14 20 781,20 106 330,34

Montant € TTC 513 294,82 124 687,20 637 982,02

Le délai d'exécution du marché est prolongé de 2 mois supplémentaires pour chaque tranche, portant le délai global à 20 mois (soit 10 mois par tranche).

Il est demandé au bureau communautaire de bien vouloir autoriser Monsieur le Président, ou l'élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer la modification du marché jointe en annexe.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE BUREAU,ET ET

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D'autoriser Monsieur le Président, ou l'élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer une modification n°2 au marché n°25018PAP conclu avec le Groupement SAS Hubert Rougeot Meursault Pelichet TP/Proamiante/Fischer, ayant pour objet de prolonger la durée d'exécution de chaque tranche de deux mois, et d'intégrer des travaux supplémentaires de VRD, désamiantage et gros œuvre entrainant une augmentation du montant du marché de 36 170,40 € HT soit 8,62% du montant initial du marché, pour aboutir à un nouveau montant de marché à 531 651,68 € HT, soit 637 982,02 € TTC .

- D'imputer les dépenses sur les lignes du budget principal.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 27 février 2026

et publié, affiché ou notifié le 27 février 2026

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

Le Conseiller délégué,

Jean-Paul LUARD

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

Le Conseiller délégué,

Jean-Paul LUARD

La secrétaire de séance,

Montserrat REYESCreusot

Montceau Communauté Urbaine

Ï ES

Ï ES

/ PROAMIANTE / FISCHER

Ï

1 ' 1 1 , 1 1

_ .

r r r

__:23/06/2025

12 mois

:16 mois

EXE10 – Avenant n° 2 25018PAP Page : 1 / 6

MARCHÉS PUBLICS

AVENANT N° 21

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Communauté Urbaine Le Creusot Montceau les Mines

Château de la Verrerie

BP 90069

71206 LE CREUSOT Cedex

B - Identification du titulaire du marché public

Groupement SAS HUBERT ROUGEOT MEURSAULT – PELICHET TP / PROAMIANTE / FISCHER Mandataire : SAS HUBERT ROUGEOT MEURSAULT – PELICHET TP

La Croix des Mâts

71 450 BLANZY

accueil@pelichet-tp.com

03.85.55.73.58

SIRET : 51602013800074

C - Objet du marché public

Objet du marché public:

25018PAP_ Le Creusot_Ilot dégradé Foch_Travaux de désamiantage et de déconstruction

Les prestations sont divisées en 2 tranches :

Tranche(s) Désignation

TF CUCM Parcelle A013

TO.1 Ville du Creusot - Parcelles AO 443/444/446/447

Date de la notification du marché public : 23/06/2025

Délai global d’exécution des prestations : 12 mois

• Délai exécution T.F : 6 mois

• Délai exécution T.O.1 : 6 mois

Echéance du marché après modification 1 : 16 mois

• Délai exécution T.F : 8 mois

• Délai exécution T.O.1 : 8 mois

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE10 – Avenant n° 2 25018PAP Page : 2 / 6

Montant initial du marché

Montant après modification n°1 :

Tranche ferme Montant Forfaitaire

(contractuel)

Montant estimé (Prix

unitaire)

Montant Total

Montant € HT 205 767,67 56 418 262 185,67

TVA € 41 153,53 11 283,60 52 437,13

Montant € TTC 246 921,20 67 701,60 314 622,80

Tranche optionnelle 1 Montant Forfaitaire

(contractuel)

Montant estimé (Prix

unitaire)

Montant Total

Montant € HT 109 973,11 47 488 157 461,11

TVA € 21 994,62 9 497,60 31 492,22

Montant €TTC 131 967,73 56 985,60 188 953,33

Montant total TF + TO1 Montant Forfaitaire

(contractuel)

Montant estimé (Prix

unitaire)

Montant Total

Montant € HT 315 740,78 103 906 419 646,78

TVA € 63 148,16 20 781,20 83 929,36

Montant € TTC 378 888,94 124 687,20 503 576,14

Tranche ferme Montant Forfaitaire

(contractuel)

Montant estimé (Prix

unitaire)

Montant Total

Montant € HT 262 317,67 56 418 318 735,67

TVA € 52 463,53 11 283,60 63 747,13

Montant € TTC 314 781,20 67 701,60 382 482,80

Tranche optionnelle 1 Montant Forfaitaire

(contractuel)

Montant estimé (Prix

unitaire)

Montant Total

Montant € HT 129 257,61 47 488 176 745,61

TVA € 25 851,52 9 497,60 35 349,12

Montant €TTC 155 109,13 56 985,60 212 094,73

Montant total TF + TO1 Montant Forfaitaire

(contractuel)

Montant estimé (Prix

unitaire)

Montant Total

Montant € HT 391 575,28 103 906 495 481,28

TVA € 78 315,05 20 781,20 99 095,78

Montant € TTC 469 890,33 124 687,20 594 577,06)plication des articles L.2194-1 et R.2194-2 à R.2194-4 du

EXE10 – Avenant n° 2 25018PAP Page : 3 / 6

D - Objet de l’avenant

Modifications introduites par le présent avenant : en application des articles L.2194-1 et R.2194-2 à R.2194-4 du Code de la Commande Publique

À la suite de la poursuite des travaux de déconstruction, des travaux supplémentaires se sont avérés, incluant notamment :

- Le retrait de conduits en amiante-ciment enterrés découverts en cours de chantier, avec toutes sujétions de confinement, transport et élimination des déchets ;

- La réalisation de tranchées drainantes et la création de grilles avaloir ; - Le montage d'échafaudages tubulaires de façade et la mise en place de protections sur toiture existante conservée ;

- Des travaux de piquage et purge de tête de pignon et de mur, avec réalisation de brochages et chaînages en béton armé ;

- La fourniture et pose de couvertines en tôle pliée laquée en tête de mur ; - Des reprises de maçonnerie ponctuelles et des enduits complémentaires sur murs existants.

Par ailleurs, pour ce faire, le délai d’exécution des travaux est prolongé de 2 mois pour chaque tranche soit un délai global de 20 mois.

Toutes les autres clauses du marché restent applicablesON

20 mois

EXE10 – Avenant n° 2 25018PAP Page : 4 / 6

Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui Cette dernière étant sur la partie forfaitaire du marché

Montant de l’avenant :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 36 170,40 € (voir répartition par tranche dans le tableau ci-dessous)

▪ Montant TTC : 43 404,48 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant : 8.62 %

Tranche Nature des travaux Montant HT de l’avenant Maîtrise d’ouvrage concernée

Tranche ferme Travaux supplémentaires – parcelle CUCM 14 809,40 € HT CUCM

Tranche optionnelle

n°1

Travaux supplémentaires – parcelles

Commune du Creusot 21 361,00 € HT Commune du Creusot

Nouveau montant du marché public :

« Le présent avenant est réputé couvrir de manière globale, forfaitaire et définitive l’ensemble des prestations, surcoûts ou contestations que le Groupement PELICHET TP / PROAMIANTE / FISCHER (dont PELICHET est le mandataire) pourrait être amenée à formuler s’agissant des faits ou évènements connus mais également prévisibles à la date de la signature du présent avenant ».

Nouveau délai global d’exécution des prestations : 20 mois

• Délai exécution T.F : 10 mois

• Délai exécution T.O.1 : 10 mois

Tranche ferme Montant Forfaitaire

(contractuel)

Montant estimé (Prix

unitaire)

Montant Total

Montant € HT 277 127,07 56 418 333 545,07

TVA € 55 425,41 11 283,60 66 709,01

Montant € TTC 332 552,48 67 701,60 400 254,08

Tranche optionnelle 1 Montant Forfaitaire

(contractuel)

Montant estimé (Prix

unitaire)

Montant Total

Montant € HT 150 618,61 47 488 198 106,61

TVA € 30 123,72 9 497,60 39 621,32

Montant €TTC 180 742,33 56 985,60 237 727,93

Montant total TF + TO1 Montant Forfaitaire

(contractuel)

Montant estimé (Prix

unitaire)

Montant Total

Montant € HT 427 745,68 103 906 531 651,68

TVA € 85 549,14 20 781,20 106 330,34

Montant € TTC 513 294,82 124 687,20 637 982,02EXE10 – Avenant n° 2 25018PAP Page : 5 / 6

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)nt »

EXE10 – Avenant n° 2 25018PAP Page : 6 / 6

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)PELICHET

CUCM

BP 90069

71206 LE CREUSOT CEDEX

A l'attention de Mr OZKAN Emre

Le 20/01/26, à BLANZY

DEVIS NUMERO 26010043

OBJET : ILÔT FOCH dégradé - Travaux complémentaires

Référence : 000308

Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, notre meilleure offre de prix pour les travaux ci-dessus référencés.

Espérant que notre proposition retiendra votre attention, et nous vaudra la faveur de vos ordres, nous restons à votre

entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Camille BRUN

FELICHET 1P

La Croix des MâEts

Tr À 5 , res

EtnbicsuemeerEti Te is CNT PASSE

HUBERT ROUGEOT MEURSAULT au capital de 275 665 €

Page 1 sur 5

PELICHET TP SIRET 516 020 138 00074 - RCS CHALON-SUR-SAONE

La Croix des Mâts - 71450 BLANZY - Tél. 03 85 55 73 58 - Fax 03 85 56 21 51 - accueil@pelichet-tp.com Etablissement du Groupe Rougeot- Siège social : Champ Lsin- AD 23 -BP 26 - 21190 MEURSAULT - Tél O3 80 21 69 09 -Fax 03 80 21 29 22 - www rougeottp.com-rougeotrougeottp com SAS ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT AU CAPITAL DE 2 275 665 € - SIRET 516 020 138 00041 - CARTE PROFESSIONNELLE 34 21 9 188 - RCS DUON 516 020 138 Code APE 42112- N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FA 81 516 020 138DEVIS - 26010043

N/REF : 26010043 du 15/01/2026

Responsable : Camille BRUN

Code client : 000308

CUCM

BP 90069

71206 LE CREUSOT CEDEX

Tél. :

Mail :

Contact: Monsieur OZKAN Emre

La Croix des Mêts - 71450 BLANZY - Tél. 03 85 55 73 58 - Fax 03 85 56 21 51 - accueil@pelichet-tp.com

Page 2 sur 5

| ILOT FOCH dégradé - Travaux Objet He: AFFAIRE complémentaires

CUCM

ADRESSE Rue FOCH

CHANTIER

71200 LE CREUSOT

Devis Numéro 26010043 Du 15/01/26 - CUCM

Réf. Désignation des travaux U Qté P.U. Total HT

1 Travaux complémentaires - Côté Ville

Retrait de conduits en amiante-ciment enterré, toutes| ML 26,00 90,00 2 340,00

sujétions incluses (moyens d'accès, confinement, EP,

transport et élimination des déchets, mesures

d'empoussièrement, ….)

Réalisation d'une tranchée drainante compris grille avaloir F 1,00 1 250,00 1 250,00

piquée sur le réseau existant

Montage et démontage d'un échafaudage tubulaire de façade, F 1,00 3 917,39 3 917,39

mise en place de protections sur toiture existante conservée,

compris dépose

Piquage et purge tête de pignon et tête de mur, descente, F 1,00 2 139,70 2 139,70

chargement et évacuation des déblais. (15ML environ)

Réalisation de brochages HA 8 en quinconce, espacement F 1,00 1 654,51 1 654,51

25cm pour liaison avec l'existant y compris scellement à la

résine

Réalisation d'un chaînage BA section 0.50 x 0.30m en pignon F 1,00 3 926,25 3 926,25

y compris coffrage armatures HA et béton (7ML environ)

Réalisation d'un chaînage BA section 0.50 x 0.20m en tête de F 1,00 3 783,00 3 783,00

mur y compris coffrage armatures HA et béton (8ML environ)

Fourniture et pose d'une couvertine tôle pliée laquée en tête| ML 8,00 139,00 1 112,00

de mur

Reprise de maçonnerie ponctuelle F 1,00 1 238,15 1 238,15

Page 2 sur 5

PELICHET TP SIRET 516 020 136 00074 - RCS CHALON-SUR-SAONE

Etablissement du Groupe Rougeot- Siège social : Champ Lain - RO 23. 6P 26 - 21 190 MEURSAULT - Tél 03 80 21 69 09- Fax 09 80 21 2922 -www rougeot+p com-rougeotfrougeottp com SAS ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT AU CAPITAL DE 2 275 665 € - SIRET 516 020 138 00041 - CARTE PROFESSIONNELLE 34 21 9 188 - RCS OUON 516 020 138

Code APE 42112 - N° TVAINTRACOMMUNAUTAIRE FR 81 516 020 138Devis Numéro 26010043 Du 15/01/26 - CUCM

Réf. Désignation des travaux U Qté P.U. Total HT

L Travaux com - Vil

Travaux complémentaires - Côté CUCM

Etablissement d'un avenant au plan de retrait et stratégie

d'échantillonnage

Retrait de conduits en amiante-ciment enterré, toutes

sujétions incluses (moyens d'accès, confinement, EPI,

transport et élimination des déchets, mesures

d'empoussièrement, …)

Création d'une grille avaloir compris piquage sur puit perdu

existant

Reprise de tête de mur côté coursive conservée comprenant

les travaux suivants :

- Piquage, purge de la tête de mur compris descente,

chargement et évacuation des déblais

- Réalisation d'un brochage HA 8 en quinconce, espacements

25cm pour liaison avec l'existant y compris scellement à la

résine

- Réalisation d'un chaînage BA section 0.50 x 0.20m en tête

de mur y compris coffrage, armatures HA et béton

- Fourniture et pose d'une couvertine tôle pliée laquée en tête

de mur

longueur : 5.80m

OPTION : Enduits complémentaires sur mur existant,

comprenant échafaudage, préparation du support et enduit 2

couches

vaux co m res - Côté CU

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PELICHET TP

ML

M2

1,00

23,00

1,00

1,00

46,00

50,00

90,00

1 125,00

3 477,60

175,80

1 361.0

50,00

2 070,00

1 125,00

3 477,60

8 086,80

14 809.40€

SIRET 516 020 138 00074 - RCS CHALON-SUR-SAONE

La Croix des Mâts - 71450 BLANZY - Tél. O3 85 55 73 58 - Fax 03 85 56 21 51 - accueil@pelichet-tp.com

Etablissement du Groupe Rougeot-Siège socisl : Champ Lain - AO 23 - BP 26 - 21190 MEURSAULT - Tél O3 40 21 69 09 -FaxD3 80 21 29 22 - www rougeottp com -rougeot{rougeottp.com SAS ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT AU CAPITAL DE 2 275 665 € - SIRET 516 020 138 00041 - CARTE PROFESSIONNELLE 34 21 9 188 - RCS DUON 516 020 138 Code APE 42112 -N° TVAINTRACOMMUNAUTAIRE FR 81 516 020 138MONTANT TOTAL HT 36 170,40€

TVA : 20,00% 7 234,08 €

MONTANT TOTAL TTC 43 404,48

Conditions de paiement | VIREMENT A 45 JOURS FDM |

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PELICHET TP SIRET 516 020 138 00074 - RCS CHALON-SUR-SADNE La Croix des Mâts - 71450 BLANZY - Tél. 03 85 55 73 58 - Fax 03 85 56 21 51 - accueil@pelichet-tp.com

Etabli t du Groupe Rougect- Siège social : Champ Lain- RO 23 -BP 26 -21190 MEURSAULT - Tél 03 80 21 69 09-Fax03 80 21 29 22 -www routcot-tp com-routicotärougeottp com SAS ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT AU CAPITAL DE 2 475 665 € - SRET 516 O20 138 00041 - CARTE PROFESSIONNELLE 24 21 9 188 - ACS OUON 516 020 138 Code APE 42112 - N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FA 81 516 020 138 4CONDITIONS GENERALES DE VENTE

| - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute remise de commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de ventes, nonobstant toutes stipulations contraires figurant dans les conditions générales d' achat de nos clients.

1 - ENGAGEMENTS

Les offres faites par nos collaborateurs oralement ou téléphoniquement, ne constituent pas d'engagement de notre part avant qu'elles n'aient été confirmées par écrit. L'enregisirement d'une commande donne lieu à perceplion d'un acompte légal au tiers du montant de la commiande. En cas de force majeure ou bien d'événement teis que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out incendie, inondation, interruption ou retard de transport, manque de matière première où toute autre cause entrave de l'activité de notre entreprise ou de nos fournisseurs, ou amenant un chômage total ou partiel pour nous-mêmes ou nos fournisseurs nous pourrons : soit nous estimer libérés de l'obligation de prestation soit de prendre de plein droit pendant la durée correspondante des événements précités. L'exécution de nos engagements sans être tenus envers l'acheteur d'aucun dédommagement, ni indemnité.

Ill - DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES

La présente proposition n'engage que notre Société pendant un délai de 30 jours à dater de sa date d'envoi.

IV - QUANTITÉ

Sauf stipulations contraires, les quantités indiquées au devis et estimatif sont fournies à fitre simplement indicatif. Les quantités à prendre en compte pour établir la facturation et servir de base aux règlements résulteront des attachements pris contradictoirement

V - PRIX

Sauf précisions contraires, les prix figurant sur les devis sont indiqués H.T.. Nous nous réservons le droit de réviser nos prix, même en cours d'exécution d'un marché si des conditions de main-d'œuvre, de matières ou de transport venaient à être modifiées.

VI - RÉVISION DES PRIX

Les prix s'entendent aux conditions économiques en vigueur du jour de la proposition de prix. Ils seront révisés par application de la formule de variation de prix utilisés dans les travaux publics pour des travaux de même nature.

VII - TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Les travaux supplémentaires, non prévus dans la proposition de prix et qui seraient exécutés suivant la demande du client ou de son maître d'œuvre ou qui s'avéreraient nécessaires pour respecter les règles de l'art, seront payés en sus.

VIII - FACTURATION

La facturation est établie sur situations mensuelles faites à partir des attachements afférents aux travaux exécutés dans le mois. Les facturations mensuelles n'auront qu'un caractère provisoire pour permettre le règlement des acomples.

En fin de chantier une facture définitive et récapitulative sera établie et servira de base pour le règlement définitif. L'acceptation ou le paiement de la facture définitive et récapitulative vaut réception des travaux. La prise de possession de l'ouvrage constituera une réception tacite.

IX - CONDITIONS DE PAIEMENT

a) Sans stipulation contraire les factures sont payables à la fin du mois de leur envoi. b) Nos ventes sont faites au comptant et sans escomple à notre domicile, sauf stipulation contraire et par écrit. L'acceptation de nos traites ne constitue ni novation ni dérogation à la clause ci-dessus.

c) Le relus d'acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d'une facture ou d'un effet à son échéance rend immédiatement exigible l'intégralité de notre créance, sans mise en derneure préalable. Nous nous réservons en outre, de suspendre ou d'annuler les marchés et commandes en cours et de dernander éventuellement des dommages el intérêts. d) Toute somme non réglée à l'échéance portera intérêt au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opéralion de refinancement la plus récente majorée de 10 points.

Tout paiement au-delà de la date d'échéance entraînera également une indemnité pour frais de recouvrement de 40 €, Ces pénalités courent de plein droit à partir de la dale de règlement indiquée sur les factures et sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. À titre de clause pénale, une indemnité minimum de 15% nous sera due sur les factures non réglées outre les frais judiciaires.

e) Au cours de l'exécution d'un marché, avant ou pendant les prestations, nous nous réservons le droit de réclamer de l'acheteur, une caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire, et en cas de refus, de résilier le marché.

f) En cas de modilications essentielles dans la personnalité physique ou morale avec laquelle nous avons contracté (liquidation de biens, dépôt de bilan, dissolution, changement de majorité ou de dirigeants sociaux, décès, incapacité, interdiction de gérer), nous nous réservons la possibilité soit de résilier tous les accords conclus avec l'acheteur, Soit d'en suspendre la prestation et en tout cas d'exiger le paiement sans délai de toutes les marchandises livrées, les traites non encore échues devenant immédiatement exigibles.

X - RETENUE DE GARANTIE

La retenue de garantie et son remplacement par une caution bancaire sont régis par la loi. Cette garantie, toutefois, ne nous oblige pas aux travaux d'entretien normaux ni la réparation des conséquences d'un abus d'usage, ou des dommages causés par les tiers.

XI - GARANTIE

Les travaux bénéficient des garanties légales.

XII - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En cas de vente de matériel ou de marchandises matériellement identifiables notre Société se réserve la propriété jusqu'à paiement effectif du prix, dans les conditions prévues par la loi du 12 mai 1980.

XIII - CONTESTATIONS

Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conventions seront du ressort du tribunal de commerce du siège de notre société qui a compétence exclusive quelle que soient les modalités de paiement acceptées. Même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires.

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PELICHET TP SIRET 516 020 138 00074 - RCS CHALON-SUR-SAONE

La Croix des Mâts - 71450 BLANZY -Tél. 03 85 55 78 58 - Fax 08 85 56 21 51 - accueil@pelichet-tp.com Etablissement du Groupe Rougeot- Siège sacial : Champ Lein - RO 83 - BP 26-21 190 MEURSAULT - Tél 03 80 271 89 09 - Fox 03 80 21 29 22 - www rougeattp com -rougeotSrougeottp. com GAS ENTFEPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT AU CAPITAL DE 2 275 665 € - SIRET 516 O20 138 00041 - CARTE PROFESSIONNELLE 34 21 3 18B - RCS DUON 516 020 138 Code APE 42112 - N° TVAINTRACOMMUNAUTAIRE FR 81 516 020 138