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Document publié le Mardi 8 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D182 SMICTOM RQSP 2023 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
=/“Handre Lys C1 og COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20241008-2024D182-DE DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 08 octobre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le huit octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le deux octobre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°3 : 32
Du point n°3 au point n°32 : 34
A partir du point n°33 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n° 32 :6
A partir du point n° 33:35
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°3 : 38
Du point n°3 au point n°32 : 40
A partir du point n°33 : 38
Etaient présent(e}s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVARQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°4), Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE
Marie-Dominique (à partir du point n°4), Mme DERONNE Véronique (jusqu’au point n°32), Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre- Luc, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAËGHE Marie- Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donnée à Mme BEURAERT Martine
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique jusqu'au point n°32
M.DEHAENE Michel, pouvoir donné à Mme BERTRAND Dorothée
M.DELABRE Aimé, pouvoir donné à M.VANECLOO Serge
Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
Absents:
M.BOONAERT Jean-Philippe, jusqu’au point n°3
M.BROUTEELE Philippe, à partir du point n°33
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, jusqu'au point n°3
Mme DEBAISIEUX Nathalie
Mme DERONNE Véronique, à partir du point n°33
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
14/10/2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le S L G
ID : 059-245900758-20241008-2024D182-DE
Délibération n°2024D182 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Collecte des
déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres - Rapport sur la qualité du service
de prévention et de gestion des déchets - RPQS 2023.
Considérant la fourniture par le SMICTOM DES FLANDRES du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service d'élimination des déchets le concernant pour l’année 2023 ;
Considérant que le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 prévoit la présentation par
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à son assemblée délibérante dudit rapport ;
Il est précisé que le rapport sera mis à la disposition du public et accessible sur le site internet de la
CCFL.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> PRENDRE ACTE du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets concernant l’année 2023 du SMICTOM des Flandres, joint en annexe à la
présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte à l’unanimité (40 voix) du rapport.
A La Gorgue le 08 octobre 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
14/10/2024