Déliberation - CRCM 40 DU 17 DECEMBRE 2025

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Déliberation - CRCM 40 DU 17 DECEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 40 DU 17 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2025 - N° 40

L’an deux mil vingt-cinq, le 17 décembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur CARRÉ Vincent, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BORAWSKI Geneviève, CORDEY Lydie, EGRET Hélène, GERMAIN Catherine ROSSI Nicole

Messieurs BEAUMEL Adrien, CARRÉ Vincent, GALLARDO José, GIRODIER Sylvian, GRESSIER Alain, WECKER Paul

Absents : Madame MIESZKALSKI Déborah, Monsieur NUBUL Antoine

Secrétaire de séance : Madame CORDEY Lydie

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie

ORDRE DU JOUR :

• Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du

budget primitif 2026, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2025

• Tarification des insertions publicitaires dans l’ÉLAN

• Questions diverses

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Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion et précise qu’aucune remarque n’a été adressée sur le compte-rendu de la dernière réunion de Conseil Municipal. Il invite les conseillers à en formuler s’ils le souhaitent et en l’absence de remarque propose au Conseil d’adopter le compte-rendu de la réunion du 19 novembre 2025. Le compte-rendu n° 39 est adopté à l’unanimité des membres présents. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.

Signatures faites au registre, Monsieur le Maire propose de nommer Madame CORDEY Lydie secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour.2

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER, JUSQU’AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026, LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DE 25% DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET COMMUNAL DE L’EXERCICE 2025

Monsieur le Maire rappelle l’esprit et les raisons de cette délibération afin de permettre durant le 1er trimestre 2026 et avant le vote du Budget d’investissement, le règlement de dépenses d’investissement s’avérant nécessaire pour le bon fonctionnement de la commune. Avant de passer au vote il rappelle les dispositions extraites de l’article L.1312-1 du CGCT concernant la section de fonctionnement, précise qu’il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du Budget et qu’il sollicite l’assemblée délibérante pour l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice 2025.

Rappel des montants votés aux chapitres 20 à 23 en 2025 :

 Chapitre 20 : 13 815,00 €

 Chapitre 21 : 39 000,00 €

 Chapitre 23 : 134 400,00 €

Monsieur le Maire demande donc une autorisation de signer les dépenses d’investissement à hauteur de :

 Chapitre 20 : 3 453,75 €

 Chapitre 21 : 9 750,00 €

 Chapitre 23 : 33 600,00 €

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents

TARIFICATION DES INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS L’ÉLAN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2014 avait été créé une régie publicitaire afin de pouvoir proposer aux sociétés qui le souhaitaient d’y faire figurer un encart publicitaire dans le journal « L’ÉLAN » qui était payant. Après plusieurs échanges, Monsieur le Maire propose au Conseil de rendre gratuit l’insertion d’un encart publicitaire.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents

QUESTIONS DIVERSES3

CANTINE

Suite à un courrier de parent d’élève, Monsieur le Maire indique que la commission scolaire se réunira prochainement afin de pouvoir apporter des réponses et des solutions au bien-être à la cantine.

CAMION DE LA COMMUNE

Le sujet du camion est toujours à l’étude.

NOUVEL AGENT TECHNIQUE

Monsieur le Maire annonce au Conseil qu’un nouvel agent technique commencera dans nos services le 9 janvier 2026.

PROLONGATION REMPLACEMENT PERSONNEL CANTINE

Suite au poste actuellement non pourvu au secrétariat à ce jour, Madame MARIUZ Sandrine continue donc le remplacement de personnel à la cantine. Nous l’en remercions.

En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 21h10.

DATES A RETENIR

11 janvier 2026 : vœux du Maire

28 janvier 2026 : prochain Conseil Municipal

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS

SDESM = Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne

EMIT = Exploitation Maintenance des Installations Thermiques

CAO = Commission d’Appel d’Offres

CGCT = Code Général des Collectivités Territoriales

GIP = Groupement d’Intérêt Public

CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

CCID = Commission Communale des Impôts Directs

NBI = Nouvelle Bonification Indiciaire

RIFSEEP = Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

CAUE 77 = Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Seine et Marne

GDSA = Groupe de Défense Sanitaire Apicole

OSAD = Organisation Sanitaire Apicole Départementale

IFER = Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux4

TGAP = Taxe Générale sur les activités polluantes

PLU = Plan Local d’Urbanisme

AVACS = Association Vaincre le Cancer Solidairement

CGPPP = Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

DDT = Direction Départementale du Territoire

EPCI = Établissements publics de Coopération Intercommunale

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents –––––––––––––––––––––