Compte-Rendu - pt01 annexe i cr cm 19 mai 2016

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Compte-Rendu - pt01 annexe i cr cm 19 mai 2016 Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Cabannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - pt01 annexe i cr cm 19 mai 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,

Œabannes volat fama per orbem

Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 mai 2016

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CONSEIL

MUNICIPAL

19 MAI 2016

C OMPTE R ENDU Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 mai 2016

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Régulièrement convoqué, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, le jeudi 19 mai 2016, à 180h30, à l’Hôtel de Ville – salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian CHASSON.

Sont présents :

- Christian CHASSON

- Josette GAILLARDET

- Alain MOREL

- Brigitte RAMBIER

- Jean-Marie CHAUVET

- Jean-Marie ROCHE

- Mireille GUIN

- Claude DAGAN

- Marie-José BOUVET

- Marie-José DUCHEMANN

- François CHEILAN

- Jean-Luc VIVALDI

- Caroline SCHIMBERG

- Patrick GABET

- Nathalie GIRARD

- Sandra LUCZAK

- Gilles MOURGUES

- Caroline MEYER arrivée au cours du point 3 de l’ordre du jour

- Myriam BERTO

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- Marielle VIDAL a donné pouvoir à Christian CHASSON

- Audrey ROMAN a donné pouvoir à Josette GAILLARDET

- Marlène AUGIER a donné pouvoir à Nathalie GIRARD

- José ORTIZ a donné pouvoir à Gilles MOURGUES

Absents excusés :

- Alain JOUBERT

- Daniel TANGHERONI

- Jacques ROUSSET

- Laurent RUMEAU

Secrétaire de séance : Jean-Marie CHAUVET

Assiste également à la réunion :

- Elisabeth SALLEY, Directrice Générale des Services (DGS)

- Josiane PAGLIERO, Responsable de l’Urbanisme Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 mai 2016

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1. Approbation du compte-rendu

Le compte-rendu de la séance du 14 avril 2016 est soumis à l’approbation du Conseil. Les mentions respectives de Nathalie GIRARD et d’Alain MOREL sont ajoutées sur le compte rendu de la séance du 14 avril 2016.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Compte rendu des décisions du Maire

Monsieur le Maire portera à la connaissance des Conseillers municipaux les décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil municipal du 14 avril passé, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal N°110-2015 du 2 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire, à savoir :

N° Date Objet

22-2016 18/04

Attribution du marché de mise en conformité électrique de 7 bâtiments communaux – Entreprise SAUGET ELECTRICITÉ – 420, rue Rudolph Serkin 84000 AVIGNON pour un montant de 17 883,75 euros HT

23-2016 20/04 Contrat de prestation de service – SAS Imagine – Spectacle pyrotechnique du Mardi 26 juillet 2016 – 4 166,67 euros HT

24-2016 20/04 Contrat de prestation de service – SARL Energic Animations – Soirée Hommage à Jean-Pierre GUIRAND du Samedi 25 juin 2016 – 5 500 euros HT

25-2016 20/04 Contrat de prestation de service – Orchestre Guy ICARD – Soirée musicale du Mardi 26 juillet 2016 – 5 500 euros

26-2016 20/04 Contrat de prestation de service – Association Le Temps du Costume – Participation au défilé provençal du Samedi 23 juillet 2016 – 400 euros

27-2016 02/05 Renouvellement de la ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne d’ un montant de 300.000 €

28-2016 04/05 Contrat de prestation de service – Manade des Montilles – Animation taurine de rues du Lundi 25 juillet 2016 – 600 euros

29-2016 04/05 Contrat de prestation de service – SARL ARG Solutions – Maintenance du logiciel de gestion dématérialisée de courrier – 768 euros HT

30-2016 04/05 Contrat de prestation de service – SARL ARG Solutions – Maintenance du logiciel de numérisation des actes d’Etat Civil – 380 euros HT

31-2016 04/05

Contrat de prestation de service – Association des Fouetteurs de Saint-Rémy de Provence – Participation au défilé provençal du Samedi 23 juillet 2016 – 170 euros

32-2016 04/05 Contrat de prestation de service – Peña Taurine de Saint-Etienne du Grès – Animation musicale du Samedi 23 juillet 2016 – 1 100 euros

33-2016 04/05 Contrat de prestation de service – Association Flour d’Inmourtalo – Participation au défilé provençal du Samedi 23 juillet 2016 – 500 euros

34-2016 10/05

Attribution du marché de fourniture d’une tondeuse auotportée à coupe frontale – PELOUZET Motoculture – 13210 SAINT -RÉMY DE PROVENCE pour un montant de 26 866 euros HT

3. Urbanisme – Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D)

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) a été prescrite par délibération du Conseil municipal en dateCommune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 mai 2016

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du 29 juin 2010. Cette délibération fixe les objectifs alloués à cette révision et les modalités de la concertation avec la population.

L’article R123-1 du Code de l’Urbanisme dispose que les P.L.U comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.).

Selon l’article L123-1-3 du Code de l’Urbanisme, ce P.A.D.D « définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Le projet d’aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ».

Conformément à l’article L123-9 du Code de l’Urbanisme, « les orientations générales du P.A.D.D doivent être soumises au débat du conseil municipal au plus tard deux mois avant l’examen du projet de P.L.U ».

Monsieur le Maire expose le projet de P.A.D.D selon les 4 axes suivants :

Axe n° 1 : Un centre ancien à améliorer

• Engager des opérations de rénovation et de réhabilitation des bâtiments dégradés, • Offrir aux habitants et usagers de Cabannes un cadre de vie de qualité,

• Favoriser les projets de mixité fonctionnelle et sociale.

Axe n°2 : La maitrise du développement urbain

• Assurer un développement urbain maitrisé et durable de forme urbaine compacte, • Adapter l’offre en logement diversifiée favorisant la mixité sociale,

• Assurer la mutation et le renouvellement des espaces d’activités en mutation (ex. zones UE du POS) situées en centre-ville,

• Fixer des objectifs de modération de consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Axe n°3 : Conforter les activités économiques, moteur du développement de Cabannes • Renforcer l’économie en place et engager une diversification des activités économiques, • Mettre en place les conditions du développement des communications numériques, • Participer à la construction d’un territoire communautaire équilibré et solidaire.

Axe n°4 : Promouvoir la qualité du cadre de vie, atout majeur en faveur de l’attractivité de Cabannes • Conforter et mettre en valeur la trame verte et bleue,

• Aménager le territoire en intégrant la gestion des risques naturels dans les projets, • Mettre en œuvre les volets opérationnels du Contrat de Rivière du Val de Durance, • Intégrer le changement climatique dans les opérations d’aménagement et inciter à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

Nathalie GIRARD souhaite au préalable avoir des précisions sur le planning et notamment sur l’approbation du PLU à l’échéance de juin 2017.

Monsieur le Maire répond que l’échéance est fixée en mars 2017 conformément à la loi ALUR ; l’objectif de Cabannes est bien de tenir cette échéance.

Brigitte RAMBIER demande ce que veut dire « architecture innovante » ?

Josette GAILLARDET répond que les élus ne sont pas fermés à de nouvelles formes d’architectures tout en souhaitant maintenir et en préserver l’identité du village ; l’architecture peut être innovante tout en étant compatible avec l’architecture traditionnelle.

François CHEILAN ajoute que l’architecte conseil du CAUE donnera son avis. Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 mai 2016

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Monsieur le Maire propose d’ouvrir le débat en déroulant successivement chacun des 4 axes sur la base du document qui a été transmis aux Elus lors de la convocation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente et synthétise :

-‐ L’axe 1 – Cabannes, un centre ancien à améliorer

Aucune remarque n’est formulée

-‐ L’axe 2 – La maitrise du développement urbain

Nathalie GIRARD suggère que les modes d e déplacements doux soient développés ; cette volonté doit être mise en avant par la commune ; elle insiste sur la reconversion de la voie ferrée en mode de déplacement doux ou un système de tram peut-‐être à l’avenir, il faut appuyer le souhait de la commune sur l’évolution de ces modes de déplacement.

Monsieur le Maire répond que des études sont en cours à la Communauté sur ces sujets afin d’en vérifier la faisabilité ; il est possible que seulement certains tronçons soient activés. Par ailleurs, la voie ferrée qui appartient au conseil départemental constitue, une servitude d’utilité publique ; ainsi les règles d’implantation des constructions qui s’imposent, notamment un recul à 15m minimum du rail le plus proche, permettent de préserver une largeur d’emprise suffisante pour envisager de développer des modes de déplacement doux sur cet axe.

Josette GAILLARDET précise que ce point est mentionné dans l’axe 3.

Nathalie GIRARD expose que le lycée de Châteaurenard sera situé en bordure de voie ferrée ; ce serait donc intéressant de créer la liaison par l’emprise de la voie ferrée.

Nathalie GIRARD expose que dans les 342 nouveaux logements prévus il y aura forcément des logements privés individuels donc pas ce ne sera pas uniquement des logements locatifs sociaux.

François CHEILAN rappelle l’analyse statistiques de l’EPF (Etablissement Public Foncier) ; à savoir que 70 à 80% de la population Cabannaise est éligible aux logements sociaux. Il rappelle que le CCAS a recensé 35 familles qui se sont déclarées en attente d’un logement mais ce nombre ne peut être considéré comme exhaustif. Il précise que faute d’offre, c’est actuellement le parc privé qui remplit cet office, apportant une réponse souvent inappropriée en matière d’accueil, tant au niveau technique qu’au niveau qualitatif ; nombre de ces logements étant aujourd’hui dégradés. Il est donc prévisible qu’une mutation importante se produise lors de la livraison de logements neufs ou réhabilités.

Nathalie GIRARD déduit qu’il y aura aussi un apport de population extérieure qui viendra s’installer à Cabannes.

Alain MOREL dit que ça incitera à réhabiliter le parc privé.

François CHEILAN expose ce que pourra apporter le projet de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) portée par la Communauté Terre de Provence ; dans un premier temps, une enquête sera menée par un opérateur extérieur afin de constater l’état des logements privés. De celle-‐ci découlera un bilan qui permettra d’établir une enveloppe financière prévisionnelle. En effet, une OPAH bénéficie de financements de l’Etat et des collectivités territoriales ; la commune devra également s’impliquer. L’opérateur aura ensuite en charge l’accompagnement et le montage des dossiers d’aide pour les propriétaires. Ces mesures incitatives d’accompagnement auront pour but la réhabilitation du parc de logements des bailleurs privés. Toutefois, à défaut de rénovation des logements insalubres qui resteraient sur le marché locatif, des mesures coercitives pourront être envisagées.

Nathalie GIRARD acquiesce sur le fait qu’il ne faudrait pas que les ‘taudis’ soient à nouveau réoccupés.

-‐ L’axe 3 – Conforter les activités économiques Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 mai 2016

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Monsieur le Maire insiste sur le souhait des élus de préserver l’agriculture sur le territoire communal et de favoriser l’agriculture BIOlogique ; en effet sur une quinzaine d’agriculteurs en activité, aucun ne fait de la production biologique.

Il convient par ailleurs de travailler sur les friches agricoles trop nombreuses. Dans le projet de Territoire de la Communauté d’agglomération concernant le redéploiement du M.I.N, il est prévu un pôle d’activité important d’opérateurs Fruits et Légumes en filière BIO, dont sera forcément bénéficiaire la production agricole.

Nathalie Girard précise qu’un exploitant agricole de Cabannes aura en 2017 le statut d’agriculteur biologique

Nathalie GIRARD fait remarquer que la commune de Cabannes est mal desservie et que le très haut débit par l’installation de fibre optique n’est pas prévu sur Cabannes.

Monsieur le Maire répond que la Communauté Terre de Provence a pris la compétence du déploiement numérique et que la priorité sera donnée aux zones d’activités pour valoriser le secteur économique.

En ce qui concerne la ZAC de La Plaine, le projet d’extension à l’Est n’a pas été retenue dans le PPRI qui vient d’être approuvé malgré nos demandes formulées en ce sens.

Monsieur le Maire précise que le projet de territoire prévoit désormais un développement multipolaire sur la filière agroalimentaire. Ainsi, il est prévu que l’ensemble des zones du territoire com munautaire en soient impactées, dont Cabannes avec une zone dédiée à l’agroalimentaire.

-‐ L’axe 4 – Promouvoir la qualité du cadre de vie

Aucune remarque n’est formulée

Le rapport présenté n’appelant pas d’autres remarques, Monsieur le Maire déclare le débat sur le PADD clos.

4. Développement durable – Convention Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte

Rapporteur : Josette GAILLARDET

Un appel à projets pour mobiliser deux cents « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) a été lancé en septembre 2014 par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie afin de donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer à :

 atténuer les effets du changement climatique, pour que la France soit exemplaire lors de la Conférence Climat de Paris 2015 ;

 encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales ;

 faciliter l’implantation de filières vertes pour créer cent mille emplois sur trois ans.

Dans ce cadre, le Syndicat Mixte du Pays d’Arles a présenté un projet et a été déclaré lauréat de l’appel à projets «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» le 9 février 2015 dans la catégorie des territoires en devenir.

La finalisation du projet stratégique du territoire, dans le cadre de la validation du Plan Climat Air Energie Territorial élaboré à l’échelle du Pays d’Arles, et conformément à l'instruction Ministérielle du 15 novembre 2015 et du courrier du Préfet du 30 novembre 2015, a permis à la communauté de travail régionale de valider l’accès du Pays d’Arles au statut de territoire à énergie positive pour la croissance verte. La collectivité bénéficie, à ce titre, d’un appui financier spécifique pour l’accompagner dans ses projets. Le Syndicat Mixte du Pays d’Arles, dès lors, est appelé à signer une première convention afin de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 80 % du montant des investissements à réaliser et plafonnée à 500 000 €. Cette aide peut être attribuée pour des projets portés sur son territoire sous maîtrise d’ouvrage des Communes.Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 19 mai 2016

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Cette convention a pour objet de préciser, d’une part, la démarche de transition énergétique portée par le Syndicat Mixte du Pays d’Arles et la nature des actions qui seront mises en œuvre y compris à court terme, ainsi que ses engagements à ce titre, et d’autre part les modalités d’attribution en vigueur. Les projets portés par les Communes feront également l’objet de conventions d’appui financier spécifiques passées entre les Communes et l’Etat.

Dans le cadre du Plan Climat et de son programme AGIR pour l’énergie, la commune de Cabannes a pour projet la construction d’un nouveau bâtiment destiné aux services techniques. L’objectif est un niveau de performance « Bâtiment à Énergie Positive » (BEPOS).

La participation financière de TEPCV serait de 100 500 €.

Josette GAILLARDET précise à la demande de Gilles MOURGUES qu’une seule partie du bâti sera « labellisée » BEPOS.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’appel à projets pour mobiliser deux cents « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) lancé en septembre 2014 par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Vu l’accès du Syndicat Mixte du Pays d’Arles au statut de territoire à énergie positive pour la croissance verte,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER la convention financière du programme « Territoires à énergie positive pour la croissance verte », annexée à la présente,

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention financière et l’ensemble des pièces inhérentes à l’exécution de la présente délibération.

VOTE Pour : 23 Contre : Abstention :

5. Questions diverses

. Il est procédé au tirage au sort des emplois d’été à destination des jeunes âgés de 16 à 18 ans. Sur 13 candidats (9 filles et 4 garçons) il est procédé au tirage au sort de 2 filles et 1 garçon tant pour le mois de juillet et que pour le mois d’août 2016.

. Le Plan de Prévention des Risques Inondations est désormais approuvé. Malgré les avis défavorables émises par les communes, dont Cabannes, sur le projet du périmètre cartographique de l’enveloppe urbaine, autrement dit notre souhait de passage de l’aléa modéré avec autorisation de constructibilité, le périmètre n’a pas bougé. L’Etat a néanmoins assoupli sa position sur le règlement en ce qui concerne les bâtiments sensibles et stratégiques qui pourront désormais être construits dans l’enveloppe urbaine de l’aléa modéré du PPRI. Cependant, le PPRI prescrit des dispositions à prendre sur les bâtiments et ce dans les 5 ans suivants l’approbation PPRI. Il s’agit de prescriptions hiérarchisées : création zone refuge, ouverture des murets pour laisser passer l’eau, ... Il sera fait communication aux administrés de ces prescriptions car en cas de sinistre et à défaut de s’y être conformé, les assurances pourraient déclarer caduques la couverture du risque.

. Sandra Luczak s’étonne qu’il n’y ait pas de contrôle systématique de la conformité des travaux par la Mairie contrairement à ce que fait Mollèges.

La Responsable de l’Urbanisme répond que désormais c’est le pétitionnaire qui établit une déclaration ; la Mairie de Mollèges n’instruisant pas les autorisations d’urbanisme, le temps est laissé aux agents de contrôler, ce qui n’est pas le cas en Mairie de Cabannes.

. Forum de l’emploi du 27 avril 2016 : une réussite avec forte participation, des en treprises, des agences d’intérim et des structures de formation. Compte tenu du succès, il est projeté la m ise en place d’un Bureau de l’emploi à Cabannes, en concertation avec Pôle emploi.