Compte-Rendu - pt01 annexe i cr 20 juin 2016

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Compte-Rendu - pt01 annexe i cr 20 juin 2016 Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Cabannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - pt01 annexe i cr 20 juin 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, Commune de Cabannes – Compte-‐Rendu – Conseil Municipal du 20 juin 2016

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CONSEIL

MUNICIPAL

20 JUIN 2016

C OMPTE- R ENDU Commune de Cabannes – Compte-‐Rendu – Conseil Municipal du 20 juin 2016

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Régulièrement convoqué, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, le lundi 20 juin 2016, à 19h, à l’Hôtel de Ville – salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian CHASSON.

Sont présents :

- Christian CHASSON

- Josette GAILLARDET

- Alain MOREL

- Brigitte RAMBIER

- Jean-Marie CHAUVET

- Marielle VIDAL

- Jean-Marie ROCHE

- Mireille GUIN

- Claude DAGAN

- Marie-José BOUVET

- Marie-José DUCHEMANN

- François CHEILAN

- Alain JOUBERT

- Jean-Luc VIVALDI

- Patrick GABET

- Marlène AUGIER

- Nathalie GIRARD

- Sandra LUCZAK

- Gilles MOURGUES

- Jacques ROUSSET

- Laurent RUMEAU

- Caroline MEYER arrivée au cours du point 5 de l’ordre du jour

- Myriam BERTO

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- Daniel TANGHERONI a donné pouvoir à Jean-Luc VIVALDI

- Caroline SCHIMBERG a donné pouvoir à Josette GAILLARDET

- Audrey ROMAN a donné pouvoir à Christian CHASSON

- José ORTIZ a donné pouvoir à Nathalie GIRARD

Secrétaire de séance : Marielle VIDAL

Assiste également à la réunion :

- Elisabeth SALLEY, Directrice Générale des Services (DGS)Commune de Cabannes – Compte-‐Rendu – Conseil Municipal du 20 juin 2016

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1. Approbation du compte-rendu

Le compte-rendu de la séance du 19 mai 2016 est soumis à l’approbation du Conseil.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Compte rendu des décisions du Maire

Monsieur le Maire portera à la connaissance des Conseillers municipaux les décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil municipal du 19 mai passé, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal N°110-2015 du 2 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire, à savoir :

N° Date Objet

35-2016 12/05

Contrat de prestation de service – SOCOTEC France – Vérifications techniques des équipements et installations de la colonie d’Auroux – année 2016 – 1 180 euros HT

36-2016 12/05 Contrat de prestation de service – LMGPROD – Réalisation de courts métrages – Année 2016 – 1 200 euros

37-2016 23/05 Pôle intergénérationnel – Marché de travaux – Lot 03 : Démolition/Gros Oeuvre/Maçonnerie – Avenant n°1 en plus-value – 6 060,91 euros HT

38-2016 23/05 Pôle intergénérationnel – Marché de travaux – Lot 03 : Démolition/Gros Oeuvre/Maçonnerie – Avenant n°2 en plus-value – 1 051,56 euros HT

39-2016 24/05 Contrat de prestation de service – OTIS – Maintenance des ascenseurs du Centre Socioculturel et de la Mairie – 1 710 euros HT

40-2016 24/05

Contrat de prestation de service – SARL Energic Animations – Animation et présentation de la Soirée Hommage à Jean-Pierre Guirand du samedi 25 juin 2016 – 500 euros HT

41-2016 24/05 Contrat de prestation de service – Alpilles Durance Sécurité – Surveillance de la Fête de la Madeleine du 23 au 26 juillet 2016 – 1 907,60 euros HT

42-2016 24/05 Contrat de prestation de service – Madame Claudine SABATIER – Participation au défilé provençal – Samedi 23 juillet 2016 – 550 euros

43-2016 24/05 Contrat de prestation de service – Association Li Cacharello – Participation au défilé provençal – Samedi 23 juillet 2016 – 300 euros

44-2016 10/06 Contrat de prestation de service – PROSERV – Maintenance des installations de chauffage de l’église et des écoles publiques – 700 euros HT

45-2016 10/06 Contrat de prestation de service – Association Cheval Patrimoine – Participation au défilé provençal – Samedi 23 juillet 2016 – 200 euros

46-2016 10/06

Contrat de prestation de service – Association Le Ruban de Saint -Rémy de Provence – Participation au défilé provençal – Samedi 23 juillet 2016 – 150 euros

Nathalie GIRARD demande que le court métrage ne soit pas un film électoral. Monsieur le Maire lui laisse la responsabilité de ses propos et le montant est conforme à ce qu’il avait annoncé.

Jacques ROUSSET demande si la fête des écoles publiques fera l’objet d’un film étant donné que l’école publique est une des premières responsabilités de la commune.

Monsieur le Maire répond que la fête des écoles n’a pas été recensée ; seulement des festivités et manifestations en rapport avec l’activité communale mais également lors de manifestations avec un partenariat établi avec la collectivité, comme par exemple la Nuit du Blues. Certaines associations, ayant sollicité le vidéaste, pourront réaliser leur opération et la diffuser sur le site internet communal.

Brigitte RAMBIER aurait souhaité que LMGPROD vienne sur l’atelier du périscolaire ainsi que sur le restaurant scolaire d’autant qu’il n’y a plus de journées portes ouvertes.Commune de Cabannes – Compte-‐Rendu – Conseil Municipal du 20 juin 2016

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3. Urbanisme – Approbation de la modification simplifiée du POS

Par délibération en date du 3 février 2016, la commune a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation Sols qui a pour objectif d’augmenter la hauteur maximale des constructions sur un terrain communal afin :

 de favoriser la réalisation d’un projet plus qualitatif,

 de prendre en compte le risque inondation de la Durance identifié dans le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral du 12 avril 2016 ; ce dernier impose que sauf exceptions, les planchers des projets nouveaux soient implantés au minimum à 0,20 mètres au -dessus de la cote de référence qui correspond à la cote maximale atteinte par la ligne d’eau au cours d’une crue exprimée en mètre rattaché au Niveau Général de la France (NGF).

Le terrain d’une superficie de 5 832 m², cadastré section C n° 1167-1258-1260-1165-83-1744-1746, concerné par la modification simplifiée se situe chemin du Mas de la Poule. Il est actuellement classé au POS en zone UD dans laquelle la hauteur maximale des constructions autorisées est fixée à 12 mètres au faîtage et à 7 mètres à l’égout du toit.

Sur ce terrain, l e projet souhaité par la municipalité est de permettre la réalisation d’un programme de logements locatifs sociaux afin de répondre au déficit constaté sur la commune au regard des obligations auxquelles elle est soumise. Cependant, les dispositions règlementaires de la zone UD concernant la hauteur maximale des constructions autorisées couplée aux contraintes du PPRI empêche la mise en place du projet dans la forme prévue.

Ainsi, la création d’un sous-secteur UD1 dans la zone UD, correspondant au périmètre du terrain d’assiette de l’opération ayant pour objet de rehausser la hauteur maximale des constructions autorisées, va permettre de proposer à la fois un projet favorisant une organisation aérée du bâti, s’intégrant au mieux dans l’environnement et privilégiant la création d’espaces verts et d’aires de stationnement en surface, et de respecter les prescriptions règlementaires du PPRI.

Situé dans un secteur d’écoulement des crues soumis à un aléa modéré dans les secteurs urbanisés, centres urbains et autres zones urbanisées, identifié B1 dans le PPRI, les planchers de l’opération doivent être implantés, sauf exceptions, à au moins 48,17 mètres rattachées au NGF (cote de référence : 47,97 mètres NGF + 0,20 mètres).

Ainsi, les hauteurs maximales des constructions autorisées dans le sous-secteur UD1, sont portées à 13,5 mètres au faîtage et à 10 mètres à l’égout du toit.

Nathalie GIRARD souhaite revenir sur le PLU, il faut l’avancer, rappelle que l’on devait faire 2 réunion par mois, s’inquiète du PLU intercommunal. La réalisation de modification du POS risque d’entacher d’illégalité le PLU ; trouve qu’il serait plus judicieux de l’étendre à toute la zone UD, à défaut on pourrait être sous le coup de la prise illégale d’intérêt même si le terrain appartient à la collectivité.

François CHEILAN rappelle qu’il s’agit de logements sociaux, cette modification du POS a fait l’objet de publicité pour mise à disposition du public, certains riverains auraient pu s’exprimer sur ce projet et personne n’est venu. Au-delà du projet de logements sociaux, il y aussi le petit lotisse ment, des petites parcelles à céder par la Mairie. Il faut être vigilant à ne pas généraliser à toute la zone UD afin que trop d’habitations ne puissent être construites avec trop de hauteur, ce n’est pas l’esprit du village qu’il faut conserver.

Nathalie GIRARD déduit que l’on n’est pas sur l’égalité de traitement sur le territoire ; alors que le PPRI vient d’être approuvé on a fait une exception pour cet habitat collectif.

Monsieur l e Maire précise que si nous n’avions pas d’obligation en logements sociaux, on ne ferait que du pavillonnaire.

Nathalie GIRARD expose qu’il n’y aura pas d’autre modification.

François CHEILAN répond qu’il y a aussi une modification du POS pour le terrain des Services Techniques pour lequel on a déjà délibéré.

Gilles MOURGUES a une question de la part de José ORTIZ : y-a-t-il eu une étude sur le pluvial pour ce secteur UD François CHEILAN répond qu’un zonage d’assainissement pluvial a été réalisé à la demande de la DDTM ; zonage à partir duquel différents % d’imperméabilisation ont été déterminés sur le territoire communal. Josette GAILLARDET précise que ce zonage sera présenté à la DDTM ce 24 juin.Commune de Cabannes – Compte-‐Rendu – Conseil Municipal du 20 juin 2016

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Jacques ROUSSET pose une question annexe sur la possibilité de modifier des zones du POS puisque sur des dossiers antérieurs on avait dit que l’engagement de la démarche PLU ne permettait pas de changer le POS. La DGS explique qu’il y a une nuance entre modification et révision d u POS ; la modification touche des éléments marginaux d’un zonage (la hauteur), la révision a vocation a modifié la typologie du zonage par exemple. Dès lors que la démarche du PLU est lancée, la modification est possible, la révision est proscrite.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 1986 approuvant le Plan d’Occupation des Sols, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03/02/2016 décidant de prescrire la modification simplifiée du POS et définissant les modalités de mise à disposition au public du dossier, Vu les avis des Personnes Publiques Associées ayant toutes émis un avis favorable, Vu la publicité sur la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée par voie de presse et d’affichage, panneaux lumineux, par site internet et par lettre d’information mensuelle, Vu la mise à disposition du dossier au public du 25/04/2016 au 26/05/2016 inclus, dont le registre de consultation n’a fait l’objet d’aucune observation,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols telle qu’elle est annexée à la présente,

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette décision,

Article 3 : de PRECISER que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et que mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,

Article 4 : de PRECISER que le POS ainsi modifié est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture,

Article 5 : de PRECISER que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification simplifiée du POS seront exécutoires au terme :

 d’un mois après transmission en Préfecture,

 de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité telles que mentionnée à l’article 3 ci-dessus

VOTE Pour : 26 Contre : Abstention :

4. Finances – Décision Modificative n°1

Les membres du Conseil municipal sont invités à délibérer sur le présent projet de décision modificative n°1 du budget principal 2016 de la Commune ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses en €

Chapitre Compte Intitulé compte Crédits budgétisés Crédits proposés Nouveaux crédits

014 7391172 Dégrèvement TH sur logements vacants 38 500.00 2150.00 40 650.00

042 6811 Dotations aux amortissements 176 500.00 21 000.00 197 500.00

023 023 Virement section d’investissement 415 561.82 -24 970.00 390 591.82Commune de Cabannes – Compte-‐Rendu – Conseil Municipal du 20 juin 2016

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Total virement -1 820.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes en €

Chapitre Compte Intitulé compte Crédits budgétisés Crédits proposés Nouveaux crédits

74 7411 Dotation globale de fonctionnement 247 059.00 -275.00 246 784.00

74 74121 Dotation de solidarité rurale 62 370.00 -359.00 62 011.00

74 74127 Dotation nationale de péréquation 45 541.00 -1 186.00 44 355.00

Total virement -1 820.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses en €

Chapitre Compte Intitulé compte Crédits budgétisés Crédits proposés Nouveaux crédits

26 266 Acquisition de parts sociales 0 1 500.00 1 500.00

21 2182 Matériel de transport 38 400.00 -5 470.00 32 930.00

Total virement -3 970.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes en €

Chapitre Compte Intitulé compte Crédits budgétisés Crédits proposés Nouveaux crédits

040 28188 Amortissement des immobilisations 176 500.00 21 000.00 197 500.00

021 021 Virement de la section de fonctionnement 415 561.82 -24 970.00 390 591.82

Total virement -3 970.00

Sandra LUCZAK demande s’il est Logique d’acheter des parts sociales de la Caisse d’Epargne (point 5) après le vote de la DM, ne faudrait-il pas voter le point 5 avant le 4 ?

DGS répond que c’est l’ordre des choses de voter des crédits avant de d’autoriser les dépenses ; l’ordre du jour est correct.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier son article L1612-11, Vu le Budget Primitif 2016,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER la décision modificative n°1 au budget primitif principal de la Commune 2016 comme ci-dessus exposée,

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette décision.

VOTE Pour : 26 Contre : Abstention :

5. Finances - Acquisition de parts sociales de la Caisse d’épargneCommune de Cabannes – Compte-‐Rendu – Conseil Municipal du 20 juin 2016

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Le capital des Caisses d’épargne est détenu à 100% par les Sociétés Locales d’Epargne (SLE), sociétés coopératives à capital variables, personnes morales de droit privé sans activité bancaire ou financière. Le capital des SLE est constitué de parts sociales non cotées, d’une valeur unitaire nominale de 20 euros. Les parts sociales ne sont pas des placements à courts termes. Elles sont détenues par des sociétaires, personnes physiques ou morales, salariés, collectivités locales, territoriales et EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunales à fiscalité propre).

L’ensemble des clients des Caisses d’Epargne peuvent devenir sociétaires. L’ensemble des collectivités territoriales et EPCI peuvent souscrire à toutes les SLE du ressort de la commune de leur siège, à défaut, de la commune du siège social de la CEPAC. Toutefois, ils ne peuvent détenir ensemble plus de 20% du capital de chaque SLE.

Pour les collectivités territoriales et EPCI, la souscription de parts sociales dans une ou plusieurs SLE a les implications suivantes :

- Participation aux assemblées générales de la ou des SLE et donc au vote relatif à la désignation des administrateurs des SLE ;

- Participation, dans le cadre du collège électoral composé de l’ensemble des collectivités territoriales et EPCI sociétaires des SLE de la Caisse d’Epargne d’affiliation, à l’élection de représentants a Conseil d’orientation et de Surveillance de cette Caisse d’Epargne. Les membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales sociétaires et des EPCI sont éligibles au Conseil d’Orientation et de Surveillance ;

- Perception d’un intérêt annuel calculé prorata temporis, par mois civil entier de détention à compter du premier jour du mois suivant l’agrément du sociétaire ou de la date de réception de la souscription et la libération des parts. Le taux d’intérêt brut des parts sociales, déterminé chaque année par l’Assemblée Générale de la Caisse d’Epargne, est encadré par la loi et ne peut excéder les limites fixées par la réglementation en vigueur ;

- Possibilité de demande de rachat des parts sociales détenues par les collectivités territoriales et EPCI, dans la limite du respect du capital minimum de la SLE et sous réserve de l’autorisation du Conseil d’Administration de la SLE. Aucun rachat ne peut avoir pour effet de réduire le capital souscrit à une somme inférieure au capital minimum de la SLE. Si cette limite est atteinte, les sorties se font par ordre d’ancienneté des demandes de rachat, uniquement dans la mesure où des souscriptions nouvelles ou une augmentation du capital souscrit permettent la reprise des apports des sociétaires désirant se retirer. Le remboursement des parts sociales est encadré par la loi et les statuts des SLE affiliées à la CEPAC ;

- Remboursement des parts sociales à une valeur égale à leur valeur nominale, au plus tard à la date du premier jour ouvré du nouvel exercice, sauf cas dérogatoires prévus par les statuts, sous réserve de l’autorisation du Conseil d’Administration de la SLE.

Considérant que ces dispositions offrent une opportunité pour la Commune de Cabannes d’être associée au développement de la CEPAC, qui est l’un des principaux partenaires financiers du secteur public local, et que l’acquisition de parts sociales correspond à un placement d’une partie de ses disponibilités sans risque et rémunérateur,

Il est proposé à au Conseil Municipal de souscrire 75 parts sociales de la Société Locale d’Epargne Provence Ouest détentrice de parts de la CEPAC, soit un montant de 1 500 euros.

Il est toutefois rappelé que :

1. la participation effective de la Commune de Cabannes pourra être inférieure au total de ce montant, compte tenu des plafonds réglementaires sus indiqués, et qui pourront conduire la Caisse d’Epargne à opérer une réduction des demandes exprimées par les collectivités territoriales au niveau de chaque SLE.

2. la Commune de Cabannes ne deviendra effectivement sociétaire qu’après avoir été agréée et avoir procédé à la libération des parts souscrites.

Les parts sociales souscrites seront inscrites sur un compte nominatif tenu par l’émetteur et ouvert à la CEPAC ;Commune de Cabannes – Compte-‐Rendu – Conseil Municipal du 20 juin 2016

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La dépense en résultant sera imputée à l’article 266 fonction 020 de la décision modificative N°1 de l’exercice 2016.

Alain MOREL rappelle que la commune dispose de deux lignes de crédit, celle de la Caisse d’Epargne sera sans frais de dossier du fait de l’acquisition de ces parts sociales. Par ailleurs, il n’y a aucune commission de non utilisation sur les deux lignes de trésorerie.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2016,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’ADOPTER la décision proposée, de souscrire 75 parts sociales de la SLE Provence Ouest détentrice de parts de la CEPAC pour un montant de 1 500 euros.

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire signer le bulletin de souscription correspondant, avec le représentant de la CEPAC agissant au nom et pour le compte de la Société Locale d’Epargne Provence Ouest.

Article 3 : d’ATTESTER que la souscription est en adéquation avec ses objectifs d’investissement.

VOTE Pour : 27 Contre : Abstention :

6. Sécurité – Demande de subvention CD13 et Région PACA pour extension de la vidéoprotection

Il est proposé aux membres du Conseil d’étendre son système de vidéo protection sur les secteurs géographiques suivants :

-‐ Cimetière

-‐ Centre Socio Culturel

-‐ Pôle intergénérationnel

-‐ Parking Henri Dunant

-‐ Monument aux Morts et Eglise Sainte Madeleine

-‐ Plan d’eau communal

-‐ Grand ’Rue

L’ensemble de ces travaux, études comprises, est estimé à 99 945.40 € HT. Afin de financer ces équipements, il sera proposé au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès du Département (40%) et de la Région (30%).

Laurent RUMEAU explique qu’il a analysé l’étude réalisée et précise qu’il faut se fixer des objectifs sur ce qu’on attend des caméras, il faut veiller à faire une analyse des risques et besoins/attentes précis. Nathalie GIRARD demande que sur les angles de vue de l’église et monument aux morts, la partie presbytère soit également protégée.

Laurent RUMEAU précise que le système est visualisé a posteriori par les agents ensuite c’est écrasé sous 39 jours maximum, ici on garde les vidéos 12 jours.

Jacques ROUSSET va voter pour, même si ce dispositif ne sert à rien, afin que les subventions obtenues permettent de laisser des crédits disponibles pour des actions municipales utiles.

Jacques ROUSSET demande si l’effectif de la Police Municipale sera -t-il maintenu suite au départ d’un agent ; Monsieur le Maire répond que cette question n’est pas à l’ordre du jour.

Jacques ROUSSET prend acte du refus d’informer le Conseil et relate que par exemple samedi dernier, des bruits de voitures ont gêné des riverains et aucune réponse n’a été apportée, ni même de la gendarmerie.Commune de Cabannes – Compte-‐Rendu – Conseil Municipal du 20 juin 2016

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Monsieur le Maire répond qu’il participera à une journée nationale de prévention de la délinquance et qu’il fera valoir que l’Etat a déserté.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté de la Préfecture des Bouches du Rhône en date du 19 janvier 2016 , portant autorisation d’installation et de fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur la Commune de Cabannes, Vu le dispositif d’aide aux équipements de vidéo protection du Conseil Départemental des Bouches -du- Rhône,

Vu le Fonds Régional d’Aménagement du Territoire du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, Après en avoir délibéré,

Vu la Commission Sécurité,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER et d’ARRETER le plan de financement de l’extension de vidéoprotection, tel qu’il est présenté ci-dessous :

DEPENSES en € H.T. SUBVENTIONS en €

Mission Assistance à Maîtrise

d’Ouvrage 7 820.00 Département (40%) 39 978.16

Région (30%) 29 983.62

Projet d’extension du système de

vidéo protection

88 125.40

Autofinancement 29 983.62

TOTAL H.T. 99 945.40 TOTAL 99 945.40

Article 2 : de SOLLICITER du Conseil départemental une subvention pour la réalisation de ce projet d’extension de vidéoprotection au titre du dispositif d’aide financière spécifique,

Article 3 : de SOLLICITER de la Région une subvention pour la réalisation de ce projet d’extension de vidéoprotection au titre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire,

Article 4 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces s’y afférent.

VOTE Pour : 27 Contre : Abstention :

7. Enfance Jeunesse – Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône – Convention d’Objectifs et de Financement « Aide aux Loisirs Equitables et Accessibles (L.E.A.) Année 2016

Il est proposé au Conseil de poursuivre le partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales et continuer à appliquer, pour l’accueil de loisirs Des Marmoussets, une tarification modulée en fonction des ressources. La CAF accompagne les communes dans la mise en œuvre de cette modulation en bonifiant la prestation de service ALSH par une Aide aux Loisirs Equitables afin de favoriser l’accessibilité, la mixité sociale et l’équité par la recherche du tarif le mieux adapté à chaque situation familiale.

La présente convention, sera conclue pour une durée de 1 an du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2016, définira et encadrera les modalités d’intervention et de versement de l’Aide aux Loisirs Equitables et Accessibles.

Le Conseil Municipal

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Commune de Cabannes – Compte-‐Rendu – Conseil Municipal du 20 juin 2016

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Vu le projet de convention « Contrat Enfance » présentée par la Caisse d’Allocation Familiales des Bouches- du-Rhône,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER les termes de la convention « Contrat Enfance » avec la Caisse d’Allocation Familiales des Bouches-du-Rhône ci-annexée,

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette décision.

VOTE Pour : 27 Contre : Abstention :

8. Enfance Jeunesse – Projet de séjour Eté 2016 Colonie d’Auroux – Fixation des tarifs

En vue du projet de séjour à la colonie d’Auroux monté en partenariat avec l’association Centre de Vacances et de Loisirs de Cabannes et proposé aux enfants du Centre de Loisirs Sans Hébergement, du 1er août au 5 août 2016, il convient d’en fixer les tarifs.

Il est rappelé la décision prise par délibération n°130-2012 du 28 septembre 2012 de se baser sur le coefficient familial pour déterminer la participation des familles aux séjours en fonction du coût de celui-ci, à savoir :

 30% de participation sur le coût du séjour pour les familles dont le coefficient familial est inférieur à 300,

 50% de participation sur le coût du séjour pour les familles dont le coefficient familial est compris entre 300 et 900,

 70% de participation sur le coût du séjour pour les familles dont le coefficient familial est supérieur à 900

Le coût du séjour de cet été, hors frais de personnel, s’élève à 207.50 € par enfant, il est donc proposé de fixer les tarifs comme suit :

 62 € pour les familles dont le coefficient familial est inférieur à 300,

 104 € pour les familles dont le coefficient familial est compris entre 300 et 900,  145 € pour les familles dont le coefficient familial est supérieur à 900

A la question de Nathalie GIRARD, Brigitte RAMBIER répond que c’est dans le cadre des Marmouss ets et pas de CVLC ; le but est de faciliter la colonie sur un court séjour à un moment où CVLC n’a pas beaucoup de résidents.

Le Conseil Municipal

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER les tarifs du séjour à la Colonie d’Auroux du 1er août au 5 août 2016 ainsi qu’il suit :

 62 € pour les familles dont le coefficient familial est inférieur à 300,

 104 € pour les familles dont le coefficient familial est compris entre 300 et 900,  145 € pour les familles dont le coefficient familial est supérieur à 900

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette décision.

VOTE Pour : 27 Contre : Abstention :Commune de Cabannes – Compte-‐Rendu – Conseil Municipal du 20 juin 2016

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9. Enfance Jeunesse – Restauration scolaire – Fixation des tarifs

Par délibération n°23-2010 du 15 juillet 2010, le Conseil municipal a fixé, au 1er septembre 2010, le prix d’un repas de la cantine scolaire à :

 2.50 € pour un enfant,

 5 € pour un adulte.

Il apparait que ce tarif est l’un des plus bas comparé aux autres communes, aussi il est proposé au Conseil d’augmenter les tarifs du repas de la cantine scolaire, à compter du 1er septembre 2016, ainsi qu’il suit :  2.60 € pour un enfant,

 5.20 € pour un adulte.

Brigitte RAMBIER précise que l’on est largement en -dessous des autres communes qui pratiquent souvent 3.60 à 3.80€.

On ne peut augmenter brutalement. Monsieur le M aire confirme qu’il faut y aller progressivement ; et félicite la qualité du service de restauration qui s’appuie notamment sur les circuits courts. Jacques ROUSSET est d’accord sur la qualité et l’accès de cette cantine à des enfants qui témoigne d’une importante histoire militante. Il inutile de comparer avec les autres communes, elles offrent peut-être d’autres services.

Le Conseil Municipal

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER les tarifs du repas de la cantine scolaire ainsi qu’il suit :  2.60 € pour un enfant,

 5.20 € pour un adulte.

Article 2 : de PRECISER que cette tarification sera effective dès le 1er septembre 2016,

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette décision.

VOTE Pour : 27 Contre : Abstention :

10. Enfance Jeunesse – Convention Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône – Transports scolaires

Il est rappelé au Conseil municipal que le Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires est encours de dissolution. Il convient désormais que la commune de Cabannes assure les missions antérieurement dévolues au SITS en vue d’assurer le bon déroulement des transports scolaires de la rentrée de septembre 2016. Par délibération n°45 du 27 mai 2016, la Commission Permanente du Conseil départemental a autorisé la signature d’une convention relative à l’organisation des transports scolaires. Ladite convention définissant les rôles respectifs du Département et de la Commune de Cabannes est soumise à l’approbation du Conseil.

Nathalie GIRARD dénonce le fait que la Communauté gère Orgon et Plan d’Orgon et pas les anciennes communes du SITS.

Jean-Marie CHAUVET répond qu’une seule ligne est gérée.

Monsieur le Maire précise que l’un des agents du SITS est encore en poste jusqu’à la fin de l’année et qu’il est anormal que le SITS continue jusqu’à la fin de l’année.

Sandra LUCZAK est outrée que les Elus continuent à percevoir des indemnités. Monsieur le Maire dit qu’à la fin du SITS, le trop-perçu sera rendu aux communes.Commune de Cabannes – Compte-‐Rendu – Conseil Municipal du 20 juin 2016

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Brigitte RAMBIER explique que le service sera ouvert sur plusieurs jours en juillet, le temps d’accueil du public serra plus large que les présences du SITS qui se partageait sur plusieurs communes. On oriente les parents qui le peuvent sur le site Internet du CD13.

Le Conseil Municipal

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Commune de Cabannes, Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER les termes de la convention, entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Commune de Cabannes, ci-annexée,

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette décision.

VOTE Pour : 27 Contre : Abstention :

11. Festivités – Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (S.D.I.S. 13) – Conventions de mise à disposition de moyens d’intervention

Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens au cours des manifestations taurines de rues et du spectacle pyrotechnique se déroulant dans le cadre des fêtes du 14 juillet et de la Madeleine, il convient de mettre en place les moyens de secours adéquats.

Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (S.D.I.S. 13), les deux conventions ci-annexées pour un montant total estimé de 853,30 € (somme susceptible d’être modifiée en fonction des kilomètres réellement parcourus et des horaires effectués).

Le Conseil Municipal

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les conventions entre le Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône et la Commune de Cabannes

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article unique : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les deux conventions de mise à disposition de moyens d’intervention du S.D.I.S.13, dans le cadre des fêtes du 14 juillet et de la Madeleine, ci-annexées.

VOTE Pour : 27 Contre : Abstention :

12. Festivités – Convention avec les collaborateurs occasionnels bénévoles

Le bon déroulement des festivités nécessite la participation active des Elus et Agents Municipaux, du secteur associatif et aussi le concours de particuliers bénévoles, sur la base du volontariat. Afin d’établir un cadre permettant de clairement missionner et protéger ces collaborateurs occasionnels de service public, il convient de signer avec chacun d’entre eux, une convention d’accueil suivant le modèle ci- annexé.

Monsieur le Maire expose que lors d’une réunion de l’ATD13, il a été conseillé de prendre des dispositions précises afin d’anticiper tous problèmes ultérieurs. A sa demande, l’ATD13 a élaboré le projet de convention.Commune de Cabannes – Compte-‐Rendu – Conseil Municipal du 20 juin 2016

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Chaque collaborateur pourra être équipé d’un brassard pour être légitimer ; la liste de collaborateurs occasionnels sera transmise à l’assureur de la Commune.

Jacques ROUSSET félicite la démarche.

Le Conseil Municipal

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel de service public, Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER les termes de la convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel de service public ci-annexée,

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette décision.

VOTE Pour : 27 Contre : Abstention :

La séance est levée

13. Vie communale et communautaire

- Arrêté sur commerces

Monsieur le Maire précise que comme il a été dit à la commission sécurité, l’ouverture tardive de certains commerces perturbent la vie de la commune. Beaucoup d’incivilités sont commises , beaucoup de mains courantes, du bruit jusqu’à 2h du matin, des barbecues le week-end sur l’ancienne salle municipale, rue bloquée et des graffitis sur les murs.

Monsieur le Maire souhaite que les commerces ferment à 20h00 et que la PM fasse appliquer l’arrêté. Jean-Luc VIVALDI dit qu’il y aura dérogation pour les commerces de restauration et le bar Jacques ROUSSET en conclut que tous les commerces seront fermés à 20h00 sauf le bar. Un seul c ommerce est principalement ciblé et une mesure générale risque de sanctionner l’ensemble, Jean-Luc VIVALDI a recueilli l’avis de l’ensemble des commerces sauf 3 commerces.

Cet arrêté n’est pas de nature à faire cesser les troubles et graffitis, Jacques ROUSSET dit que la répression n’est pas la seule réponse, le centre ancien a été abandonné et n’est plus habité, il faut un réinvestissement communautaire. François CHEILAN répond que dans le cadre de la communauté Terre de Provence, la réflexion est enclenchée avec la mise en place d’une OPAH.

Ainsi à l’instar de ce qui se fait sur Monteux, les artisans créateurs pourraient contribuer à dynamiser le centre ancien.

Nathalie GIRARD dit qu’à cette occasion il faut que La Poste reste dans le Grand’Rue. François CHEILAN répond que dans le cadre du projet des 11 logements, l’OPH a interrogé La Poste pour savoir s’il voulait que des travaux soient faits. La réponse a été négative.

Jacques ROUSSET rappelle s’être battu contre sa privatisation ; les horaires ont été réduits, il n’y pas de remplacement des agents en maladie, ...

Jacques ROUSSET croit à la politique et dit que c’est dans le rôle du Maire de peser de tout son poids sur la continuité de ce service public postal.

Monsieur le Maire dit que le bailleur social a prévu de rénover le bâtiment global et a questionné La Poste sur leur besoin, il leur a été répondu officiellement qu’il n’y avait pas de besoin ; La Poste restera ici. En d’autres temps d’autres locaux leur avaient été proposés, en vain.

Une rencontre est prévue avec la Responsable du secteur Tarascon / Châteaurenard Monsieur le Maire est outré de la légèreté de la communication de La Poste, qui a fait valoir un problème de sécurité sans préciser qu’il s’agissait du seul compteur ERDF. Il a lui-même organisé la communication par affichage pour rectifier ; pour pallier aux besoins des administrés, des navettes communales ont été organisé. Il fait part de son mécontentement sur le fait de colporter des propos déplacés, que lui ne travaille pas contre sa commune.Commune de Cabannes – Compte-‐Rendu – Conseil Municipal du 20 juin 2016

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Jacques ROUSSET dit qu’il lui appartient de créer les conditions et que ça a créé un rapport de force plus favorable. Le Maire invite tout le monde à participer au maintien de la Poste.

- Projet de territoire de la Communauté Terre de Provence Agglomération La Communauté d’agglomération Terre de Provence s’est engagée dans une réflexion afin de définir un projet de territoire à l’échelle des 13 communes. A cet effet, une réunion publique avec les institutionnels est prévue le 22 juin 2016 à 19h00 à la Salle de l’Etoile de Châteaurenard, tous les Elus communaux sont invités à y participer.

14. Questions diverses

Jacques ROUSSET dit avoir été informé d’un courrier adressé par Monsieur Michel DUPLAN au sujet de questions cadastrales et de mitoyenneté et souhaite qu’une réponse du Maire soit apportée.