Compte-Rendu - annexe i cr cm du 20 juillet 2016 2

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Compte-Rendu - annexe i cr cm du 20 juillet 2016 2 Document publié le Mercredi 20 juillet 2016 par la commune de Cabannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - annexe i cr cm du 20 juillet 2016 2)Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique, Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 20 juillet 2016

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CONSEIL

MUNICIPAL

20 JUILLET 2016

C OMPTE- R ENDU Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 20 juillet 2016

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Régulièrement convoqué le conseil s'est réuni en séance publique, le mercredi 20 juillet à 18h30, à l'hôtel de ville en salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Christian CHASSON, Maire.

Sont présents

 Christian CHASSON

 Josette GAILLARDET

 Alain MOREL

 Brigitte RAMBIER

 Jean-Marie CHAUVET

 Marielle VIDAL

 Jean-Marie ROCHE

 Mireille GUIN

 Claude DAGAN

 Marie-José BOUVET

 Jean-Luc VIVALDI

 François CHEILAN

 Myriam BERTO

 Patrick GABET

 Alain JOUBERT

 Daniel TANGHERONI

 Nathalie GIRARD

 Marlène AUGIER

 Gilles MOURGUES

 Jacques ROUSSET

Absents excusés ayant donné pouvoir

 Marie-José DUCHEMANN à Jean-Marie CHAUVET

 Caroline SCHIMBERG à Brigitte RAMBIER

 Audrey ROMAN à Christian CHASSON

 José ORTIZ à Nathalie GIRARD

 Sandra LUCZAK à Gilles MOURGUES

 Laurent RUMEAU à Jacques ROUSSET

Absents excusés

 Marie-José DUCHEMANN

 Caroline SCHUMBERG

 Audrey ROMAN

 José ORTIZ

 Sandra LUCZAK

 Laurent RUMEAU

 Caroline MEYER

Secrétaire de séance : Jean-Marie ROCHE

Assiste également à la réunion

 Elisabeth SALLEY, Directrice Générale des Services (DGS) Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 20 juillet 2016

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1. Approbation du compte-rendu

Le compte-rendu de la séance du 20 juin 2016 est approuvé à l’unanimité.

2. Compte rendu des décisions du Maire

Monsieur le Maire porte à la connaissance des Conseillers municipaux les décisions qu’il a prises depuis le dernier Conseil municipal du 20 juin passé, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal N°110-2015 du 2 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire, à savoir :

N° Date Objet

47-2016 24/06 Création de la régie de recettes du service d’inscription des transports scolaires

48-2016 28/06 Pôle Intergénérationnel – Marché de travaux – Lot 11 : Electricité - AVENANT n°1 en plus-value – Montant : 3 182,43 euros HT

Nathalie GIRARD demande pourquoi une plus-value et s'il y a une subvention pour cela ? Explications données par la DGS : il s’agit de redimensionnement de câbles électriques pour assurer l’accueil sécurisé de traiteurs en cuisine de l’espace sénior ; cela rentre dans l’enveloppe subventionnable du CD13.

3. Fonds de concours 2016 – Terre de Provence Agglomération

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 18 septembre 2014, Terre de Provence Agglomération a délibéré sur les critères de répartition de l’enveloppe de fonds de concours. Les critères de répartition de cette enveloppe ainsi entérinés demeurent inchangés.

Pour 2016, le Conseil de la Communauté d’Agglomération Terre de Provence a voté une enveloppe globale de 1 200 000 euros, spécialement affectée aux équipements des communes membres et attribuée sous forme de fonds de concours.

Pour 2016, la somme allouée à la commune de Cabannes s’élève à 91 439 euros. Pour bénéficier de ce fonds de concours, la demande doit remplir les conditions d’éligibilité suivantes :  La réalisation d’un équipement (possibilité d’attribution de fonds de concours à la construction, la réhabilitation et l’acquisition d’un équipement, les travaux d’aménagement ou d’amélioration étant visés dans la notion de réhabilitation),

 Le montant total du fonds de concours doit rester inférieur ou égal à la part du financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire,

 L’ensemble des subventions et fonds de concours de l’opération ne peut dépasser 80 %,  L’attribution du fonds de concours est conditionnée aux délibérations concordantes entre TPA et la commune membre.

Après délibérations réciproques, une convention sera signée entre les 2 entités, prévoyant un versement de 80% à la signature et 20% à la présentation du plan de financement définitif. Au vu de ces conditions, il est proposé de présenter une demande éligible concernant l’opération du Pôle Intergénérationnel.

L’investissement global s’élève à 2 716 226 € HT , sur lequel la commune a obtenu une participation financière du Conseil départemental de 1 999 841 €. Il est donc proposé de solliciter une participation financière au titre du fonds de concours 2016 tout en respectant la participation minimale du maître d’ouvrage.

DEPENSES en € HT RECETTES en €

Conseil départemental

des Bouches du Rhône 1 999 841

Fonds de concours TPA 2016 91 439 Pôle Intergénérationnel 2 716 226

Autofinancement Mairie 624 946

TOTAL DEPENSES HT 2 716 226 TOTAL RECETTES HT 2 716 226Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 20 juillet 2016

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Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de Terre de Provence Agglomération, en date du 18 septembre 2014, Vu le vote du Budget Primitif 2016 de la Commune en date du 14 avril 2016, Vu les conditions d’éligibilité au fonds de concours de Terre de Provence Agglomération, Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’ARRETER le programme éligible au fonds de concours 2016 alloué par Terre de Provence Agglomération comme ci-dessus exposé,

Article 2 : de SOLLICITER auprès de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Terre de Provence l’attribution du fonds de concours 2016, pour un montant de 91 439 €, au titre d’aide aux communes membres pour financer en partie le programme cité ci-dessus,

Article 3 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette décision.

VOTE Pour : 26 Contre : Abstention :

4. Vie associative – Subvention de fonctionnement – Association Sud Regards

Rapporteur : Jean-Marie ROCHE

Par délibération n°37-2016 du 14 avril 2016, le Conseil municipal s’est prononcé sur l’enveloppe globale destinée aux subventions de fonctionnement pour les associations au titre de l’année 2016. Suite à une erreur de plume, l’association Sud Regards s’est vue attribuer, comme chaque année, deux subventions affectées d’une part à l’organisation de la Fête de la Musique (1000 €) et d’autre part à la Nuit du Blues (6300 €) mais n’a pas bénéficié de l’attribution de la subvention de fonctionnement d’un montant de 720 euros, accordée les années précédentes.

Il est proposé au Conseil de se prononcer sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Sud Regards d’un montant de 720 euros, au titre de l’année 2016.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le vote du Budget Primitif 2016 de la Commune en date du 14 avril 2016, Vu la demande de l’association Sud Regards,

Vu la délibération n°37-2016 du 14 avril 2016, portant attribution des subventions, Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l’association Sud Regards d’un montant de 720 euros, au titre de l’année 2016,

Article 2 : de DIRE que les crédits sont suffisants au budget principal 2016 de la Commune à l’article 65748 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé », afin d’exécuter à bien la présente délibération,

Article 3 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette décision.

VOTE Pour : 26 Contre : Abstention :

5. Travaux – Electrification rurale SMED 13 – Subvention Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE S)

Rapporteur : Claude DAGANCommune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 20 juillet 2016

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Par délibération en date du 26 juin 2003, le Conseil municipal a voté le transfert, au SMED 13, de la maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement, de renforcement, d’amélioration de renouvellement et de sécurisation des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique.

En date du 21 avril 2016, la commission consultative « Electrification Rurale » a émis un avis favorable sur la demande de subvention dans le cadre du programme 2016 FACE S concernant les travaux de sécurisation BT issu du poste « PINPON » (1ère tranche), sis boulevard Laurent Dauphin. Cette décision entérinée par le Comité Syndical du SMED 13, en date du 11 mai 2016, attribue à la commune une subvention, au titre du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE) qui représente 80 % du montant HT de l’opération estimé à 108 750 € soit une subvention d’un montant de 87 000 €. La commune, au titre de sa participation pour les travaux d’électrification rurale, devra verser au SMED 13 le solde de l’opération, soit 21 750 €.

Conformément à l’article 3 du décret n°68-876 du 07 octobre 1968 de la loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 et à l’article du Cahier des Charges de Concession, le montant de la TVA sera reversé directement par le concessionnaire ENEDIS au Syndicat.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de financement de travaux Electrification Rurale – FACE S Programme 2016 transmise par le SMED 13.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SMED13 modifiés et approuvés par Arrêté Préfectoral du 26 janvier 2006, Vu la délibération n°2004-33 du Comité Syndical du SMED 13 en date du 23 novembre 2004 précisant les modalités financières de maîtrise d’œuvre du syndicat,

Vu la délibération de la commune en date du 26 juin 2003 relative au transfert de la maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement, de renforcement, d’amélioration de renouvellement et de sécurisation des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique au SMED 13,

Vu la convention cadre de partenariat entre France Telecom et la SMED 13 approuvée le 22 février en Comité Syndical du SMED 13, et signée le 15 avril 2005,

Vu la convention de financement de travaux Electrification Rurale – FACE S Programme 2016 transmise par le SMED 13,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER la convention de financement de travaux Electrification Rurale – FACE S Programme 2016 transmise par le SMED 13, ci-annexée,

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement et l’ensemble des pièces inhérentes à l’exécution de la présente délibération.

VOTE Pour : 26 Contre : Abstention :

6. Travaux – Demande de subvention CD13 pour les travaux d’accessibilité des ERP/IOP

Rapporteur : Claude DAGAN

Par délibération n°86-2015 du 23 septembre 2015, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône l’approbation de l’Agenda D’Accessibilité Programmée (AD’AP) sur deux périodes de 3 ans concernant les Etablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public (ERP/IOP) et s’est engagé à mettre en œuvre cet agenda. Lors de sa Sous-Commission Départementale d’Accessibilité des Personnes Handicapées en date du 17 novembre 2015, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône a émis un avis favorable concernant cet Agenda D’Accessibilité Programmée à réaliser sur une période de 6 ans, soit 2 périodes triennales.

Par délibération n°40-2016 du 14 avril 2016 le Conseil Municipal a sollicité l’aide financière de l’Etat au titre : - de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 35%,

- du soutien à l’investissement public local à hauteur de 40%,Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 20 juillet 2016

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et ce rapporté au coût total estimé de la mise en accessibilité sur les 2 périodes triennales : 326 265.50 €. Il était précisé que la commune se réservait le droit de solliciter le Conseil Départemental en complément au titre de la solidarité territoriale afin d’atteindre le taux maximum de subvention. Réservant une enveloppe maximale de 80% à la commune pour une autre opération au titre du soutien à l’investissement public local, l’Etat a répondu favorablement au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 74 813 €, soit 35% du coût des travaux hors études sur la seule première période triennale.

Il convient désormais de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental des Bouches du Rhône dont l’éligibilité à ce dispositif de 40% porte sur la seule première année de la période triennale, soit 63 245 €.

Josette GAILLARDET demande s’il sera nécessaire de solliciter une subvention auprès du Département chaque année à venir de l’agenda d’accessibilité ; la DGS répond par l’affirmative.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement des aides financières du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER et d’ARRETER le programme de travaux d’accessibilité des ERP et IOP, tel qu’il est présenté ci-dessous :

DEPENSES H.T. SUBVENTIONS

TRAVAUX ACCESSIBILITE DES ERP/IOP Etat (DETR) 35% des seuls travaux Année 1 (2016) 20 123,00 €

Travaux Année 1 (2016) La Poste

Centre socioculturel – Complexe

sportif

57 495,00 € Département 40% travaux + frais d’études Année 1 (2016) 25 298,00 €

Frais d’études Travaux Année 1 (2016) 5 750,00 € Autofinancement 17 824,00 €

TOTAL H.T. 63 245,00 € TOTAL H.T. 63 245,00 €

Article 2 : de SOLLICITER du Conseil départemental une subvention pour la réalisation de ces projets au titre d’aide financière aux travaux d’aide à l’accessibilité des services publics au PMR, Article 3 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces s’y afférent.

VOTE Pour : 26 Contre : Abstention :

7. Travaux – Demande de subvention CD13 pour mise aux normes des armoires de l’éclairage public

Rapporteur : Claude DAGAN

Afin de répondre aux normes de sécurité électrique et de poursuivre la politique d’économie d’énergie engagée sur le territoire communal, il est proposé au Conseil de procéder à une demande de subvention auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide financière aux travaux de proximité 2016, pour procéder à la mise aux normes des armoires de l’éclairage public avec pose d’horloges astronomiques pour un montant estimatif de 16 925 euros HT.

Gilles MOURGUES demande si la mise aux normes concerne toutes les armoires de la commune ? Monsieur le Maire répond que c’est le cas à l’exception du Pré de Marion.

Monsieur le Maire précise par ailleurs que le taux de subvention des travaux de proximité est passé de 80% à 70%.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement des aides financières du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 20 juillet 2016

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Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER et d’ARRETER le programme de travaux de mise aux normes des armoires d’éclairage public avec installation d’horloges astronomiques, tel qu’il est présenté ci-dessous :

DEPENSES H.T. SUBVENTIONS

MISE AUX NORMES ARMOIRES ECLAIRAGE PUBLIC

Mise en conformité et sécurité des

armoires 11 258,33 €

Département 70% 11 847,50 €

Mise en place d’horloges astronomiques 5 666,67 € Autofinancement 5 077,50 €

TOTAL H.T. 16 925,00 € TOTAL H.T. 16 925,00 €

Article 2 : de SOLLICITER du Conseil Départemental une subvention pour la réalisation de ces projets au titre d’aide financière aux travaux de proximité,

Article 3 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces s’y afférent.

VOTE Pour : 26 Contre : Abstention :

8. Services techniques – Demande de subvention CD13 pour acquisition de véhicules

En préambule, Monsieur le Maire précise que les chiffres transmis lors de la convocation ne sont pas bons et il requiert l’avis du Conseil sur le fait de poursuivre le débat et de voter en intégrant les bons chiffres ; l’ensemble des membres se révèle favorable.

Rapporteur : Claude DAGAN

Afin de répondre aux besoins en matière d’équipement des services techniques sont contraints, à l’heure actuelle, de louer les matériels adéquats pour assurer le ur mission de service public, il est proposé au Conseil de procéder à une demande de subvention auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide financière au Fonds Départemental d’Aide au Développement Local 2016, pour l’acquisition d’un chariot télescopique d’un montant estimatif de 56 300 euros HT ainsi que d’un véhicule châssis cabine avec équipement extérieur d’une grue couplée à une benne transporteur d’un montant estimatif de 35 550 euros HT.

Nathalie GIRARD mentionne que c’est onéreux et demande quel est le coût de la location annuelle ? Claude DAGAN répond qu’au-delà du seul coût, dont on ne dispose pas du montant durant la séance, la location est une procédure compliquée car il faut réserver, aller chercher le matériel, organiser tous les travaux en conséquence, ...

Alain MOREL précise qu’il faut prendre en considération le coût de l’entretien du vieux matériel, cette solution devrait faciliter les choses.

Jacques ROUSSET demande si ça va améliorer l’état de propreté du village et de la coupe des herbes, la réparation du vidéoprojecteur, la gouttière de l’école, ... et avons-nous des débrousailleuses, pelles et râteaux ? Jean-Luc VIVALDI demande quelle sera la charge utile ? Claude DAGAN répond 200 kg. Brigitte RAMBIER demande si le chariot permettra de nettoyer les gouttières ?

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement des aides financières du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER et d’ARRETER le programme d’acquisition de véhicules, tel qu’il est présenté ci-dessous :Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 20 juillet 2016

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DEPENSES H.T. SUBVENTIONS

ACQUISITION DE VEHICULES

Chariot télescopique 56 300,00 €

Département 60% 55 110,00 €

Véhicule châssis cabine avec équipement

extérieur grue couplée à une benne

transporteur

35 550,00 € Autofinancement 36 740,00 €

TOTAL H.T. 91 850,00 € TOTAL H.T. 91 850,00 €

Article 2 : de SOLLICITER du Conseil Départemental une subvention pour la réalisation de ces projets au titre de l’aide financière au Fonds Départemental d’Aide au Développement Local,

Article 3 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces s’y afférent.

VOTE Pour : 26 Contre : Abstention :

9. Communication – Demande de subvention CD13 pour acquisition de panneaux d’affichage électronique

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’actuel fournisseur des panneaux d’affichage électronique à diodes acquis en 2005, en charge de leur maintenance et de leur entretien, a fait part des difficultés à venir concernant la réalisation de leur mission au vu de la vétusté des produits, et plus particulièrement en ce qui concerne la fourniture et le remplacement de pièces détachées qui ne sont plus produites avec l’arrivée des panneaux d’affichage électronique de dernière génération dits « multimédias ». Afin de poursuivre la communication et l’information à destination des administrés, il sera proposé au Conseil de procéder à une demande de subvention auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide financière au Fonds Départemental d’Aide au Développement Local, pour l’acquisition de panneaux d’affichage électronique de dernière génération dits « multimédias » d’un montant estimatif de 81 000 euros HT.

Nathalie GIRARD demande si les panneaux seront réinstallés au même endroit Monsieur le Maire dit qu’une implantation est prévue devant le Pôle et que les réservations de câble ont été prévues en ce sens.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement des aides financières du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER et d’ARRETER le programme d’acquisition de panneaux d’affichage électronique, tel qu’il est présenté ci-dessous :

DEPENSES H.T. SUBVENTIONS

ACQUISITION DE PANNEAUX D’AFFICHAGE ELECTRONIQUE Département 48 600,00 €

Panneaux d’affichage électronique dits

« multimédias » 81 000,00 € Autofinancement 32 400,00 €

TOTAL H.T. 81 000,00 € TOTAL H.T. 81 000,00 €

Article 2 : de SOLLICITER du Conseil Départemental une subvention pour la réalisation de ces projets au titre de l’aide financière au Fonds Départemental d’Aide au Développement Local,

Article 3 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces s’y afférent.

VOTE Pour : 26 Contre : Abstention :Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 20 juillet 2016

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10. Sécurité – Demande de subvention CD13 pour radars pédagogiques, marquage au sol et éclairage carrefour

Rapporteur : Jean-Marie CHAUVET

Afin de sensibiliser la population à la sécurité routière et de sécuriser les axes de circulation sur le territoire communal, il est proposé au Conseil de procéder à une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide financière aux travaux de sécurité routière 2016, pour l’installation de radars pédagogiques pour un montant estimatif de 3 870 euros HT, la réalisation de travaux de signalisation horizontale de type marquage au sol pour un montant estimatif de 8 150,89 euros HT et l’installation d’un éclairage au carrefour du pont du chemin des Courses pour un montant estimatif de 3 417,68 euros HT.

Jean-Marie CHAUVET précise que les radars sont équipés de logiciels qui permettent de comptabiliser les passages. L’éclairage : c’est le passage sous la déviation et donc pas à proprement parlé un carrefour. Monsieur le Maire précise que le marquage au sol devant les écoles sera fait avant la rentrée. Patrick GABET demande si le CD13 fera les travaux Bld Laurent Dauphin ; la DGS répond qu’ il s’agit d’une route communale et donc le Département ne sera pas maître d’ouvrage des travaux sur cette voie.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement des aides financières du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER et d’ARRETER le programme de travaux de sécurité routière, tel qu’il est présenté ci-dessous :

DEPENSES H.T. SUBVENTIONS

TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE

Radars pédagogiques 3 870,00 €

Travaux de signalisation horizontale 8 150,89 €

Département (80%) 12 350,85 €

Eclairage carrefour 3 417,68 € Autofinancement 3 087,72 €

TOTAL H.T. 15 438,57 € TOTAL H.T. 15 438,57 €

Article 2 : de SOLLICITER du Conseil départemental une subvention pour la réalisation de ces projets au titre de l’aide financière aux travaux de sécurité routière,

Article 3 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces s’y afférent.

VOTE Pour : 26 Contre : Abstention :

11. Sécurité – Reprise de la subvention sur vidéoprotection

Rapporteur : Jean-Marie CHAUVET

Par délibération n°53-2016 en date du Conseil Municipal du 20 juin 2016, le Conseil a approuvé la sollicitation de subvention auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur et du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au sujet de l’extension de la vidéoprotection. Suite à une erreur de plume, le montant des études et travaux s’élève non pas à 99 945.40 € HT mais à 95 945.40 € HT.

Il convient de reprendre le plan de financement en conséquence.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 20 juillet 2016

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté de la Préfecture, valant autorisation de renouvellement et d’extension d’un système de vidéo protection sur la Commune de Cabannes,

Vu le dispositif d’aide aux équipements de vidéo protectio n du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône,

Vu le Fonds Régional d’Aménagement du Territoire du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, Vu la Commission Sécurité,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER et d’ARRETER le plan de financement de l’extension de vidéo protection, tel qu’il est présenté ci-dessous :

DEPENSES H.T. SUBVENTIONS

Mission Assistance à Maîtrise

d’Ouvrage 7 820,00 € Département (40%) 38 378,16 €

Région (30%) 28 783,62 € Projet d’extension du système de

vidéo protection 88 125,40 €

Autofinancement 28 783,62 €

TOTAL H.T. 95 945,40 € TOTAL 95 945,40 €

Article 2 : de SOLLICITER du Conseil départemental une subvention pour la réalisation de ce projet d’extension de vidéo protection au titre du dispositif d’aide financière spécifique,

Article 3 : de SOLLICITER de la Région une subvention pour la réalisation de ce projet d’extension de vidéo protection au titre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire,

Article 4 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces s’y afférent.

VOTE Pour : 26 Contre : Abstention :

12. Enfance jeunesse – Centre de Loisirs Les Marmoussets – Fixation des tarifs et modification du règlement intérieur

Rapporteur : Brigitte RAMBIER

Par délibération n°42-2011 du 1er avril 2011, le Conseil municipal a fixé les tarifs du centre de loisirs ainsi qu’il suit :

RESIDENTS NON RESIDENTS

Plein tarif

QF > 900

Tarif réduit

QF< 900

Plein tarif

QF> 900

Tarif réduit

QF<900

½ journée 5 € 3,5 € 6 € 3,5 €

journée 9 € 7 € 12 € 7 €

Le prix d’un repas est fixé à 2 € facturé en supplément.

Les tarifs du centre de loisirs n’ont pas été augmentés depuis 2007 et en comparaison avec les communes voisines, apparaissent comme peu élevés.

Il sera proposé au Conseil de les augmenter et de les échelonner en 3 tranches en fonction du coefficient familial au lieu de 2 tranches auparavant, ainsi qu’il suit :

RESIDENTS NON RESIDENTS

QF 0 à

900

QF 900 à

1200

QF>1200 QF 0 à 900 QF 900 à

1200

QF>1200

½ journée 4 € 5,50 € 6 € 4 € 6 € 6,50 €

journée 8 € 10 € 11 € 9 € 13 € 14 €Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 20 juillet 2016

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Le prix du repas, quant à lui, sera maintenu à 2 € facturé en supplément.

Brigitte RAMBIER dit que ces tarifs restent encore en deçà des autres communes. Nathalie GIRARD fait remarquer que le prix du repas est inférieur à celui du temps scolaire. Brigitte RAMBIER répond que la CAF l’a conseillé.

Le Conseil Municipal

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la commission Enfance Jeunesse et Affaires Scolaires en date du 9 mai 2016, Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER les tarifs du centre de loisirs ainsi qu’il suit et de modifier le règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs des Marmoussets en conséquence :

RESIDENTS NON RESIDENTS

QF 0 à

900

QF 900 à

1200

QF>1200 QF 0 à 900 QF 900 à

1200

QF>1200

½ journée 4 € 5,50 € 6 € 4 € 6 € 6,50 €

journée 8 € 10 € 11 € 9 € 13 € 14 €

Le prix d’un repas est fixé à 2 € facturé en supplément.

Article 2 : de PRECISER que cette tarification sera effective dès le 1er septembre 2016,

Article 3 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette décision.

VOTE Pour : 26 Contre : Abstention :

13. Enfance jeunesse – Communauté Terre de Provence Agglomération – Convention Transports Scolaires

Rapporteur : Brigitte RAMBIER

Les communes membres du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires (SITS) du canton d’Orgon ont souhaité procéder à la dissolution de ce syndicat et vont donc récupérer les compétences précédemment exercées par cette structure intercommunale.

La Communauté Terre de Provence Agglomération dispose avec le SITS, d’une convention dite A02 (autorité organisatrice des transports de second rang) pour assurer un certain nombre de missions de proximité pour la gestion des transports scolaires.

Compte tenu de l’évolution du SITS, il convient que la Communauté signe avec les communes concernées une convention sur les mêmes bases que celle signée avec le SITS.

Les prestations déléguées comprennent :

 Le suivi sur le terrain du service de transport (conditions de sécurité des arrêts proposés, mesures provisoires éventuellement nécessaires pour garantir la sécurité du transport, intervention auprès du transporteur en cas de mauvaise exécution des services ;

 Les relations avec les usagers (information des familles, délivrance des cartes de transport, perception de la participation des familles, mesures d’exclusion temporaires ou définitives éventuellement nécessaires pour assurer la sécurité des transports...).

Il est proposé au Conseil de se prononce r sur la convention concernant l’organisation des transports scolaires sur le territoire communal.

Nathalie GIRARD précise que l’agent restant au SITS sera transféré à la Terre de Provence Agglomération pour le 1er janvier 2017 selon le Vice -Président au transport, mais qu'il sera financé par les seules communes anciennement adhérentes au SITS.Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 20 juillet 2016

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Le Conseil Municipal

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention transmise par la Communauté Terre de Provence Agglomération, Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER la convention concernant l’organisation des transports scolaires avec la Communauté Terre de Provence Agglomération, ci-annexée,

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette décision.

VOTE Pour : 26 Contre : Abstention :

14. Logements sociaux – Cession foncière à Grand Delta Habitat

Rapporteur : François CHEILAN

Dans le cadre de sa politique d’aménagement et d’urbanisme, la commune de Cabannes est amenée à réaliser des transactions foncières afin de réaliser des logements sociaux. A cet effet, la Commune a sollicité le concours de plusieurs opérateurs sociaux pour l’emprise communale de l’ancienne salle des fêtes, rue des Prés. GRAND DELTA HABITAT, sise 3 rue Martin Luther King à Avignon, déjà propriétaire de parcelles contigües au sud et au nord de l’emprise communale, a soumis un projet qui a retenu l’attention du Comité Consultatif Habitat, tant par la prise en compte d’un projet d’ensemble plus étendu par la requalification de son propre foncier, que par le prix d’acquisition proposé à 200 000 € et la dation d’un local communal sur cette emprise foncière d’environ 50 m².

Cette opération comprenant la réalisation d’un programme de 28 logements locatifs sociaux minimum nécessite notamment que la commune conclut un avant contrat avec GRAND DELTA HABITAT, sous la forme d’une promesse synallagmatique de vente. Cette dernière vise la cession de plusieurs parcelles d’une superficie de 896 m² environ actuellement propriété communale est cadastrées section F, parcelles n°392, 402, 430, 431, 432 et 433.

La commune consent cette vente au prix de DEUX CENT SOIXANTE SIX MILLE SIX CENT VINGT EUROS (266 620 €) lequel prix sera payable en deux fractions :

- La première fraction de 200 000 € Nets de Taxes, payable comptant, le jour de la réitération en acte authentique,

- La deuxième fraction de 66 620 € HT, convertie en l’obligation pour la société GRAND DELTA HABITAT, à ses frais exclusifs, d’exécuter des travaux de construction d’un local brut de béton d’environ 50 m² en état de mise hors d’eau, hors d’air et tous réseaux en attente, et de céder ce local en dation à la commune.

La promesse de vente sera établie pour une durée de validité de 9 mois et sera faite sous les conditions suspensives suivantes :

- Obtention par le bénéficiaire de la décision favorable de financement de l’Etat - Avis des Domaines,

- Obtention par le bénéficiaire d’un permis de démolir et d’un permis de construire pour un minimum de 28 logements d’une surface de plancher d’environ 2 000 m² et d’un local brut de béton d’environ 50 m² en état de mise hors d’eau, hors d’air et tous réseaux en attente, et de céder ce local en dation à la commune. Ce permis s’appuiera sur les parcelles communales objet de la présente cession et également sur les parcelles cadastrées section F n°589 et 177, propriétés de GRAND DELTA HABITAT.

Ainsi, il est proposé au Conseil d’approuver la vente à GRAND DELTA HABITAT aux conditions énoncées ci-dessus.

Jacques ROUSSET souhaite que l’on retire minimum, 28 logements sociaux est suffisant.Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 20 juillet 2016

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Il souhaite que la Mairie réinvestisse le Centre Ancien ; rénove le parvis de l’église, il incite les Cabannais à revenir dans le Centre Ancien.

Alain MOREL rappelle que rien n’a été fait pendant de nombreuses années, on fait au fur et à mesure. Monsieur le Maire dit qu’une 1ère approche a eu lieu cette semaine avec les partenaires (DDTM, EPF, ...) pour le Centre Ancien.

Myriam BERTO explique l’exemple de Monteux qui réserve une rue pour les ateliers d’artistes. François CHEILAN dit que le but est de faire des logements ateliers conventionnés qui pourrait appartenir aux bailleurs sociaux.

Nathalie Girard dit qu’il serait bien de maintenir une activité municipale sur la Grand’Rue et qu’il est dommage que la salle municipale soit située Rue des Prés.

Monsieur le Maire pense que ça garnira la Rue des Prés ; il accède à la demande d’enlèvement du terme « minimum »

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu l’avis de France Domaines,

Vu le Comité Consultatif Habitat en date du 7 juin 2016,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER la cession à GRAND DELTA HABITAT de plusieurs parcelles à bâtir d’une superficie de 896 m² environ cadastrée section F, parcelles n°392, 402, 430, 431, 432 et 433, au prix de 266 620 € payable en deux fractions, ainsi qu’il suit :

- la première fraction de 200 000,00 € nets de Taxes, payable comptant, le jour de la réitération en acte authentique,

- la deuxième fraction de 66 620 € HT, convertie en l’obligation pour la société GRAND DELTA HABITAT, à ses frais exclusifs, d’exécuter des travaux de construction d’un local brut de béton d’environ 50 m² en état de mise hors d’eau, hors d’air et tous réseaux en attente, et de céder ce local en dation à la commune.

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à cette décision, qu’il s’agisse notamment de la promesse synallagmatique de vente et de l’acte authentique à intervenir dès lors que les clauses suspensives auront été levées.

VOTE Pour : 26 Contre : Abstention :

15. Réserves foncières – Acquisition foncière au CD 13

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre des perspectives de développement sur le Quartier Saint Roch, la commune de Cabannes a fait part au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, de son souhait d’acquérir la parcelle départementale cadastrée section B n°225 d’une superficie de 9 715 m2 environ. Les services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône ont transmis un projet d’accord sur l’indemnité fixant le prix d’acquisition de la parcelle à la somme de 19 430 € toutes indemnités confondues. Il est proposé au Conseil de se prononcer sur l’acquisition de cette parcelle.

Gilles MOURGUES indique qu’il y a un projet et demande pourquoi on n’en parle pas François CHEILAN rappelle que lors de la commission du 7 juin dernier il a été effectivement exposé qu’il y a un projet de logements sur un terrain appartenant à une association et à des particuliers ; l’Etablissement Public Foncier se porte acquéreur dans le cadre d’un programme de mixité sociale.

Il s’agit d’une emprise non viabilisée et la route d’accès est étroite, c’est pourquoi le terrain à acquérir aujourd’hui, dont le prix au m² est attractif, pourrait servir au développement du secteur.

Nathalie GIRARD demande pourquoi ce n’est pas l’EPF qui achète ce terrain.Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 20 juillet 2016

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Monsieur le Maire répond que le prix est accessible pour les moyens financiers de la Mairie et que l’EPF a un coût de portage financier. Par ailleurs, la Mairie n’a pas fait d’acquisition de réserves foncières et cite le manque de foncier disponible autour des écoles ; rappelle le manque de terrain pour installer les services techniques, ce qui est un impératif afin que les agents puissent effectuer leurs missions dans des locaux aux normes. Jacques ROUSSET pense en fait que ça permettrait de garder la main sur le devenir de ce terrain.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition transmise le 20 juin 2016 par les services du Conseil départemental des Bouches-du- Rhône,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’ACQUERIR la parcelle cadastrée section B n°265 Quartier Saint Roch d’une superficie de 9 715 m2 environ appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au prix de 19 430 € toutes indemnités confondues,

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Article 3 : de PRECISER que cette acquisition sera faite sous les charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière.

VOTE Pour : 26 Contre : Abstention :

16. Archives départementales – Contrat de dépôt temporaire d’archives

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n°76-2013 en date du 19 avril 2013, le Conseil municipal a approuvé la signature du contrat de dépôt temporaire d’archives communales historiques avec les Archives Départementales pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2013, durant les travaux de réhabilitation de la Mairie. Compte tenu de l’impossibilité de faire aboutir le projet d’aménagement d’un local d’archives dans les délais prévus, il est nécessaire de reconduire le dépôt temporaire dans les mêmes conditions, pour une durée de 1 an à compter du 1er octobre 2016, renouvelable deux fois pour une période d’un an, soit trois ans au total. Il est proposé au Conseil d’approuver le renouvellement du contrat de dépôt temporaire des archives communales avec les Archives Départementales des Bouches-du-Rhône.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le contrat de dépôt temporaire d’archives transmis par les Archives Départementales des Bouches-du- Rhône,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER le contrat de dépôt temporaire des archives communales historiques avec les Archives Départementales des Bouches-du-Rhône pour une durée de 1 an à compter du 1er octobre 2016, ci-annexé,

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette décision.

VOTE Pour : 26 Contre : Abstention :

17. Mairie annexe – Convention d’occupation avec les associations

Rapporteur : Jean-Marie ROCHECommune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 20 juillet 2016

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Il est rappelé au Conseil que certaines associations bénéficient de la mise à disposition de locaux. Il convient de renouveler les conventions de mise à disposition des locaux communaux pour fixer les conditions de la mise à disposition.

Jean-Marie ROCHE explique qu’il s’agit de l’ADMR, de l’ASA, de l’ABLETTE et des Anciens Combattants. Nathalie GIRARD demande si les Services Techniques pourront aider les Anciens Combattants à déménager. Monsieur le Maire accède à cette demande.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention ci-annexé,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER le projet de convention de mise à disposition de locaux ci-annexé,

Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention avec toute association pour laquelle un local sera mis à disposition.

VOTE Pour : 26 Contre : Abstention :

18. Modification du tableau des emplois

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’évolution de la carrière des agents, fait ressortir le besoin de créer ou supprimer certains postes afin d’adapter les moyens en personnel aux missions des services.

Dans ce cadre, après avis du Comité Technique réuni le 28 juin 2016, il est proposé au Conseil municipal la création et suppression de postes ci-après :

NOMBRE GRADE DATE D’EFFET

1 Suppression d’un poste de Brigadier de Police municipale 01/06/2016

Monsieur le Maire précise qu’à aujourd’hui il ne remplace pas l’agent qui a muté. Nathalie GIRARD dit ne pas vouloir voter ce point, les conditions de sécurité de la Police Municipale et des administrés ne sont pas réunies dans le contexte actuel.

Jacques ROUSSET votera contre car il n’y a pas de projet d’action et de fonctionnement de la Police Municipale qui devrait être soumis au Conseil dont les infractions à l’urbanisme.

Monsieur le Maire explique que cette décision a été prise en commission sécurité et a demandé l’avis des 3 agents en poste ; sur l’urbanisme 2 agents sont habilités ; le 3ème le sera.

Jacques ROUSSET explique que la question de sécurité et de citoyenneté n’est pas un projet partagé, c’est dommage. La question des moyens n’a pas été débattue dans le cadre d’un réel projet.

Nathalie GIRARD dit avoir été présente à la Commission avec G illes MOURGUES et qu’ils ont pris acte de cette décision du Maire.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le tableau des emplois modifié en date du 30 mars 2016,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : d’APPROUVER la suppression du poste statutaire ci-dessus,

Article 2 : de MODIFIER le tableau des emplois permanents de la Commune en conséquence.

VOTE Pour : 19 Contre : 7 Abstention :Commune de Cabannes – Compte Rendu – Conseil Municipal du 20 juillet 2016

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19. Vie communale

- Monsieur le Maire informe que Marie-Laure BONAVITA évolue dans sa carrière : elle a demandé sa mutation au Grand Avignon au 1er septembre.

- Arrêté de fermeture des commerces

Sur avis de l’ATD13 on ne peut prendre un arrêté de fermeture générale des commerces à 20h00. On fera un arrêté de fermeture de 22h00 à 6h00 dans la Grand’Rue à partir du 27 juillet après avoir rencontré les commerçants.

20. Questions diverses