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Déliberation - DELIB 159 Budget Principal Ville Autorisation dengagement dépenses avant le vote du budget primitif 2025
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 159 Budget Principal Ville Autorisation dengagement dépenses avant le vote du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/159
FINANCES LOCALES (7.1)
Budget principal ville - Autorisation
d'engagement de dépenses avant le
budget primitif 2025
Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le S L O V4
ID: 059:215902958-20241218-2024 159-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation
faite par lui le 10 décembre deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 27 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents : 2
A compter de la question n°2024/148
Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absents: 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL,
M. DUHOO, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE (arrivé à
19h43, prend part au voteà compter de la question n°2024/148), Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA, Mme FERLIN, M. FIOEN,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme ANDRE, Mme BOUQUET, M. LECLERCQ, Mme NUNS, Mme PATOUX,
Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, Mme BELVAL, M. COTTE, M.
DECOOPMAN, Mme DEPELCHIN, M. TIBERGHIEN, M. PERLEIN, Mme
REYNAERT,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme BRISBART qui a donné pouvoir à Mme SCHERRIER
M. DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER
M. MEIRLAND qui a donné pouvoir à M. FIOEN
Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme DAUCHEZ qui a donné pouvoir à Mme REYNAERT
ABSENT :
M. DEBAECKER,
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Jean-Rémy SOOTS Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215902958-20241218-2024 159-DE
Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au
15 avril suivant, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
A titre indicatif, il est utile de préciser que l'exécutif est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Vu les dépenses d’investissement du budget 2024 de la Commune d'HAZEBROUCK,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes de la section
d'investissement avant le vote du budget primitif 2025, à hauteur des montants ci-dessous,
Chapitres Libellé Prévu BP 2024 + DM Autorisation 2025
16 Dépôts et cautionnement 5 000,00 € 1 250,00 €
20 Immobilisations incorporelles 333 463,21 € 83 365,00 €
204 Subventions d'équipement versées 280 000,00 € 70 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 1 592 400,00 € 398 100,00 €
23* Immobilisations en cours 3 030 988,00 € 757 747,00 €
# Hors opération & MEDIATHEQUE » 5 241 851,21 € 1 310 462,00 €
- De dire que les sommes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2025,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
( 34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
icÂ-Président du Conseil
artemental du Nord,
OV
--7 Valentin BELLEVAL