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Compte-Rendu - CR 250620
Compte-Rendu - CR 20122017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20122017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
197 v
COMPTE
RENDU
AFFICHE
LE
26
DECEMBRE
2017
CARRIÈRES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
20 DECEMBRE
2017
À 20H
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
DELRIEU.
Présents
:
M.
le
Maire
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
M.
CHARMEL,
Mme
BONIGEN,
M.
BERNARD,
Mme
LIZAMBARD,
M.
VITHE,
Mme
CRIGNON,
M.
BERTAUX,
M.
LEDIN,
Mme
GOSSELET,
Mme
DAUVERT,
M.
PELLEAU,
Mme
CHARPENTIER,
M.
ULU,
Mme
LURON,
M.
CASSARD
Absents
excusés
:
,
Mme
VARDON
représentée
par
M.
le
Maire,
M.
BERTON
représenté
par
M.
BERTAUX,
Mme
BALSERA
représentée
par
Mme
DAUVERT,
M.
LOPEZ
représenté
par
M.
VITHE,
Mme
PICHON
représentée
par
Mme
GOSSELET,
M.
DEPRES
représenté
M.
PELLEAU,
Absents
non
représentés
:
Mme
AZZOUZ,
M.
KOR,
M.
AIT,
Mme
MERY,
M.
BARRON,
Mme
MAZOUZI,
M.
CORBIER,
Mme
N'JOK-BATA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
Mme
GAMRAOUI-AMAR
secrétaire
de
séance.
Après
lecture,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
décembre
2017
est
adopté
à
l'unanimité.
Délibération
n°2017-12-22
:Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises,
à
savoir
:
N°
enregistrement
Objet
Co
Contractant
Montant
contrat
2017-09-098
Travaux
de
sécurisation
des
abords
du
terrain
synthétique
du
complexe
sportif
Bretagne
MULTICLO
23
592,40
€
HT
soit
28310,88
€
TTC
2017-09-099
Prestations
de
restauration
pour
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
ELRES
-—
ELIOR
FRANCE
ENSEIGNEMENT
Sans
montant
minimal
ni
montant
maximal
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
des
décisions
de
Monsieur
le
Maire
prises
en
application
des
délégations
reçues,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2017,
au
titre
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2017-12-23
:Instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
:Convention
de
fonctionnement
du
service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
d'occupation
et
d'utilisation
des
sols
avec
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-4-2,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.422-1
et
suivants,
R.423-14
et
R.423-15,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
approuvant
la
signature
des
conventions
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
par
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Rives
de
Seine
(CA2RS),
en
date
du
16
octobre
2007
et
du
07
novembre
2013,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
création
d'un
service
commun
communautaire
d'instruction
des
autorisations
d'occupation
et
d'utilisation
des
sols
et
approuvant
la
convention-type,
en
date
du
14
décembre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
spéciale
de
coopération
intercommunale
avec
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
en
date
du
18
décembre
2017,
Considérant
que
la
ville
de
Carrières-sous-Poissy,
compétente
en
matière
d'urbanisme,
a
depuis
2007,
bénéficié
d'un
service
mutualisé
porté
par
l'ex
CA2RS,
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
Considérant
la
création
par
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
d'un
service
commun
afin
de
mutualiser
les
moyens
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
à
l'échelle
de
l’ensemble
de
son
territoire,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
bénéficier
de
ce
service
commun
proposé
par
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
Considérant
qu'il
convient
de
définir
par
convention
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
commun
entre
la
Ville
et
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
ainsi
que
les
modalités
de
participation
financière
aux
Considérant
que
la
convention
est
proposée
pour
une
durée
de
5
ans
et
prendra
effet
à
la
date
du
1er
janvier
2018,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
fonctionnement
du
service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
d'occupation
et
d'utilisation
des
sols
porté
par
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
repr
coûts
de
fonctionnement
du
service,
ésentant
de
l'État.
Délibération
n°2017-12-24
:Transfert
des
compétences
DECI
et
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
-
modification
des
statuts
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit,
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.
211-7,
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015
362-0003
du
28
décembre
2015
portant
création
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
Vu
la
délibération
CC_17_12_14_
03
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
du
14
décembre
2017,
adoptant
les
statuts
modifiés
par
le
transfert
parti
et
de
ruissellement
et
lutte
contre
l'érosion
des
sols
consécutive
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
spéciale
de
coopération
intercommunale
avec
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
du
18
décembre
2017,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
el
de
la
compétence
«
DECI
»,
du
transfert
de
la
compétence
«
Maîtrise
des
eaux
pluviales
Page
1 sur
2 APPROUVE
le
transfert
à
la
Communauté
urbaine
des
missions
relevant
du
service
public
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(D.E.C.I.)
afférentes
exclusivement
aux
bouches
et
poteaux
d'incendie
publics
raccordés
au
réseau
public
d'eau
potable,
définies
aux
1°,
2°,
39,
4°
et
5°
du
I de
l'article
R
2225-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
savoir
:
=
les
travaux
nécessaires
à
la
création,
si
la
capacité
du
réseau
le
permet,
et
à
l'aménagement
des
bouches
et
poteaux
d'incendie
publics
raccordés
au
réseau
public
d'eau
potable
;
=
l'accessibilité,
la
numérotation
et
la
signalisation
de
ces
bouches
et
poteaux
d'incendie
;
=
en
amont
de
ces
bouches
et
poteaux
d'incendie,
la
réalisation
d'ouvrages,
aménagements
et
travaux
nécessaires
pour
garantir
la
pérennité
et
le
volume
de
leur
approvisionnement
;
-
toute
mesure
nécessaire
à
leur
gestion
;
=
les
actions
de
maintenance
destinées
à
préserver
leurs
capacités
opérationnelles.
PRÉCISE
que
la
Communauté
urbaine
assurera
l'exercice
de
cette
compétence
supplémentaire
sous
l'autorité
des
pouvoirs
de
police
des
maires
en
la matière,
|
.
APPROUVE
le
transfert
à
la
Communauté
urbaine
des
actions
relatives
à
la
maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
et
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols
consécutive
prévue
au
4°
du
I de
l'article
L.
21
1-7d
Code
del
Environnement,
|
:
.
PREND
ACTE
que
lesdits
transferts
entraînent
de
plein
droit
l'application
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des
dispositions
du
cinquième
alinéa
de
l'article
L.5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
|
,
,e
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°2017-12-25
: Subvention
exceptionnelle
au
Comité
du
Souvenir
Français
de
Carrières-sous-Poissy
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
15
décembre
2017,
Considérant
la
création
du
Comité
local
du
Souvenir
Français
de
Carrières-sous-Poissy
et
sa
demande
de
subvention
pour
l'achat
d'un
drapeau,
Considérant
l'intérêt
de
la
Ville
à
la
perpétuation
du
Devoir
de
mémoire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
1
400
€
au
Comité
du
Souvenir
Français
de
Carrières-sous-Poissy,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2017,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fin
de
la
séance
à
20H15
A -Christophé
DELRIEU
Page
2
sur
2