Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 30 novembre 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 30 novembre 2015 Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Bossay-sur-Claise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 30 novembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Famille, SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2015

L’an deux mil quinze et le lundi trente novembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le vingt novembre deux mil quinze, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : MM. BOIS Jean, GUÉRIN Alain, MARIN Daniel, Mme DIONNET Chantal, MM. JOURNAUD Bruno, MATHON Franck, Mme CAILLAUD Véronique, M. TRANCHANT Didier, Mlle BERTRAND Christel, M. WALTER Hervé, Mme VILLERET Catherine.

Absents : Mme BARTHOLETTI Bernadette, M. BERLOQUIN Pierre.

Représentés par pouvoir : M. GANGNEUX Michel a donné pouvoir à Mme DIONNET Chantal, Mme BARBARIN Micheline a donné pouvoir à M. MATHON Franck.

M. Alain GUÉRIN a été élu secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2015.

Le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2015 n’appelle pas d’observation de la part de l’assemblée, il est donc adopté à l’unanimité des membres présents puis signé.

(DCM n° 294/2015) Décision budgétaire modificative n° 2 du budget communal portant sur une ouverture de crédits.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’à la demande du Trésor Public, une décision modificative de régularisation par opération budgétaire est nécessaire.

Il précise qu’il s’agit d’une opération d’ordre budgétaire de l’année 2013, à l’intérieur de la section d’investissement, qui n’a aucune incidence sur le budget mais qui a un impact sur l’actif de la commune.

Il s’agit donc de régulariser le mandat n° 453/2013 versé au bureau d’études DELTAWATT, pour la réalisation de l’étude multi-énergies portant sur les divers bâtiments communaux et préconisée avant le remplacement de la chaudière de la mairie.

Cette étude a été mandatée sur le compte d’immobilisations incorporelles (chapitre D20) qu’il convient d’intégrer au chapitre D21 (immobilisations corporelles), compte 21311, car les travaux ont bien eu lieu.

Les opérations d’ordre budgétaires se caractérisent par le fait qu’elles concernent à la fois une opération de dépense et une opération de recette pour un montant identique.

Monsieur le maire propose donc la décision modificative suivante :

Section d’investissement - Dépenses

Chapitre 041-Compte 21311 : + 5 970 €

Section d’investissement - Recettes

Chapitre 041-Compte 2031 : + 5970 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise la décision modificative n° 2 du budget communal de l’exercice 2015, telle que proposée par le maire.(DCM n° 295/2015) Régularisation de l’Indemnité d’Administration et de Technicité pour M. PERNIN Gilles, adjoint technique de 1ère classe.

Monsieur le maire informe l’assemblée que, suite à un contrôle effectué à postériori sur les salaires des agents communaux, la trésorerie de la Touraine du Sud a formulé les observations suivantes : « Par délibération du 18 mars 2013, l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) a été accordée aux adjoints techniques de 2ème classe. Or, Monsieur Gilles PERNIN a été nommé adjoint technique de 1ère classe au 1er janvier 2015. Bien que l’indemnité n’ait pas été prévue dans ladite délibération pour ce grade, celui-ci a continué de percevoir cette IAT. La somme mensuelle de 131,04 € versée indûment doit donc faire l’objet d’une restitution par l’intéressé. En conséquence, la trésorerie demande, aux fins de régularisation, d’émettre un titre à son encontre pour la somme de 1 310,40 € et de ne plus lui verser cette indemnité à compter du mois de novembre 2015.»

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant que Monsieur Gilles PERNIN n’est pas responsable de cette erreur matérielle,

 Décide de ne pas lui réclamer la somme de 1 310,40 € correspondant à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) à laquelle il avait droit si la délibération n° 121/2013 du 18 mars 2013 l’avait prévue ;

 Décide de modifier comme suit la délibération n° 121/2013 du 18 mars 2013 :

Cadres d’emplois - Grades Montant de référence

annuel

Coefficient multiplicateur voté

(entre 0 et 8)

Adjoint technique de 1ère classe 449,29 € 3,5 (X 1 agent)

 Décide, suite à cette modification, de lui verser à nouveau l’IAT à compter du 1er décembre 2015.

(DCM n° 296/2015) Temps d’Activités Périscolaires (TAP). Convention de partenariat avec la compagnie « Zéro Point Cirque ».

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il convient de formaliser les termes du partenariat, que la commune de Bossay-sur-Claise entend établir avec les intervenants extérieurs ou les associations qui interviendront dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP), par la signature d’une convention.

Par conséquent, il demande à l’assemblée de l’autoriser à signer une convention avec la compagnie « Zéro Point Cirque », dont le siège social est situé 24, Les Gaillards 37290 Bossay-sur-Claise, qui propose aux enfants de l’école primaire des ateliers de cirque, moyennant une participation financière communale s’élevant à 13,00 € par intervenant et par séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise le maire à signer la convention à conclure avec la compagnie « Zéro Point Cirque », pour la période du deuxième trimestre scolaire 2015/2016 ;

 S’engage à inscrire les crédits budgétaires nécessaires au financement de cette dépense supplémentaire.

(DCM n° 297/2015) STATUTS / Rapport de la CLECT.

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 13-16 portant modification des statuts de la CCTS et prise de compétence « gestion des équipements d’accueil de la petite enfance » ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° C/2013/01/010 portant acceptation du rapport de la CLECT sur la compétence « petite enfance » ;Vu la délibération n° C/2015/09/165 portant proposition de prise de compétence « soutien à la lutte contre les espèces animales invasives et/ou nuisibles : frelons asiatiques/ragondins » ; Vu la délibération n° C/2015/10/184 portant acceptation du rapport de la CLECT ; Vu les réunions de la CLECT en date du 3 septembre et du 12 octobre 2015 ;

Monsieur le maire présente le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées portant sur :

 la clause de revoyure autour du transfert de charge associé à la prise de compétence « accueil collectif de la petite enfance »,

 la proposition de prise de compétence « soutien à la lutte contre les espèces animales invasives et/ou nuisibles : frelons asiatiques/ragondins »,

Ce rapport, annexé à la présente délibération, présente les propositions de la CLECT quant à l’évaluation de la compétence susmentionnée.

Il demande aux élus de se prononcer sur ce rapport :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte le rapport de la CLECT tel que présenté ;

 Charge le maire d’appliquer la présente décision.

(DCM n° 298/2015) STATUTS / Prise de compétence « Soutien à la lutte contre les espèces animales invasives et/ou nuisibles en limitant cette action aux frelons asiatiques et aux ragondins ».

Vu les articles L.5211-16 à L.5211-17 du CGCT ;

Vu les statuts de la CCTS et notamment l’article 2 relatif aux compétences ; Vu les conclusions de la commission environnement ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° C/2015/09/165 relative à la prise de compétence « Soutien à la lutte contre les espèces animales invasives et/ou nuisibles en limitant cette action aux frelons asiatiques et aux ragondins » ;

Monsieur le maire présente la délibération du conseil communautaire susvisée proposant la prise de compétence « Soutien à la lutte contre les espèces animales invasives et/ou nuisibles en limitant cette action aux frelons asiatiques et aux ragondins ».

Il est proposé d’ajouter une compétence au bloc n° 6, dédié aux actions environnementales.

Il demande aux élus de se prononcer sur :

 la prise de compétence « Soutien à la lutte contre les espèces animales invasives et/ou nuisibles en limitant cette action aux frelons asiatiques et aux ragondins ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte la modification de l’article 2 des statuts de la CCTS, à savoir :

 La prise de compétence « Soutien à la lutte contre les espèces animales invasives et/ou nuisibles en limitant cette action aux frelons asiatiques et aux ragondins » ;

 Charge le maire d’appliquer la présente décision.

(DCM n° 299/2015) Revalorisation des loyers communaux, à compter du 1er janvier 2016.

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de réviser les montants des loyers consentis à divers locataires, comme le prévoit leurs contrats de location.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’appliquer, à compter du 1er janvier 2016, une hausse des divers loyers communaux, calculée selon l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publiés par l’INSEE, soit + 0,02 % :

 Logement n° 1 (1er étage) situé 7, place de l’Eglise actuellement vacant : loyer mensuel = 306,55 € - Chauffage individuel ;

 Logement n° 2 (1er étage) situé 7, place de l’Eglise loué à M. DIF Christophe : loyer mensuel = 324,75 € - Chauffage individuel ;

 Logement situé 1, rue de la Gare actuellement vacant : loyer mensuel = 202,25 € - Charges de chauffage collectif = 100 €/mois ;

 Logement situé 2, impasse des Prés du Pont actuellement vacant : loyer mensuel = 234,85 € - Chauffage individuel ;

 Logement situé 1, rue du Bas Bourg loué à Mme CÉDÉRO Josette : loyer mensuel = 307,55 € Chauffage individuel ;

 Logement situé 6, rue du Bois Rouge actuellement vacant : loyer mensuel = 431,25 € - Chauffage individuel ;

 Logement situé 1, place de la Poste loué à Mme BARDIN Alyette : loyer mensuel = 377,75 € - Chauffage individuel ;

 Logement n° 1 situé 10, place de l’Eglise loué à Mme PINAULT Alison : loyer mensuel = 369,85 € - Chauffage individuel ;

 Logement n° 2 situé 10, place de l’Eglise loué à M. CHABOISSON Xavier : loyer mensuel = 286,10 € - Chauffage individuel.

(DCM n° 300/2015) Avis sur les modifications statutaires du SATESE 37.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du SATESE 37 du 7 mars 2011, modifiés par arrêté préfectoral du 26 août 2011 ;

Vu la délibération n° 2015-31 du SATESE 37, en date du 28 septembre 2015, portant sur l’actualisation de ses statuts ;

Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l’expiration du délai légal ;

Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37 en date du 19 octobre 2015 ;

Entendu le rapport de Monsieur Jean BOIS, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

 Emet un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le comité syndical du SATESE 37, le 28 septembre 2015 ;

 Dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.

(DCM n° 301/2015) SIEIL - Demande d’adhésion de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles.Monsieur le maire informe le conseil municipal que le comité syndical du SIEIL a accepté l’adhésion de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre- et-Loire (SIEIL).

Il précise qu’en application de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Bossay-sur-Claise, en qualité d’adhérente au SIEIL, se doit de délibérer sur l’intégration de ce nouvel adhérent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire de la communauté de communes Gâtine et Choisilles pour les compétences suivantes :

. éclairage public,

. infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides,

. système d’information géographique.

 Prend acte de la modification des statuts de ce syndicat pour intégrer le nouvel adhérent.

(DCM n° 302/2015) Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) en Indre-et-Loire.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que l’article 33 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) dispose que les schémas départementaux de coopération intercommunale sont arrêtés avant le 31 mars 2016 afin de permettre leur mise en œuvre dès le 1er janvier 2017.

En application de l’article L.5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce projet est soumis à l’avis des conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.

Le projet de schéma et les avis recueillis seront ensuite transmis à la mi-décembre pour avis à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), qui disposera d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré puis voté à bulletin secret (8 voix pour et 5 voix contre) :

 Approuve le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé par Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire.

(DCM n° 303/2015) Avenant n° 4 à la convention de délégation de compétences du transport scolaire conclue avec le Conseil Départemental.

Monsieur le maire expose à l’assemblée que dans un contexte financier de plus en plus contraint, le Département d’Indre-et-Loire souhaite clarifier, simplifier et assainir les dispositions financières régissant les conventions de délégation de compétence et les marchés de transport scolaire correspondant.

En premier lieu, le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire fixe le montant plafonné de l’abonnement scolaire. Il laisse cependant la possibilité à chaque Autorité Organisatrice de second rang (AO2) de moduler ce tarif à la baisse sur son territoire ; certaines AO2 proposent une gratuité du transport. Cette disposition importante est maintenue. Cependant, les dispositions actuelles des conventions ne permettent pas explicitement au Département de percevoir l’intégralité des compensations financières dues par plusieurs AO2. Il importe donc de clarifier cette situation, le Département n’ayant pas à prendre en charge des réductions accordées aux familles par décision de l’AO2.

En second lieu, l’AO2 de Bossay-sur-Claise participe financièrement au coût du transport. Le Département souhaite prendre à son compte le coût du transport dans sa totalité. En parallèle, dans unobjectif d’optimisation fiscale et de simplification des relations contractuelles, le Conseil Départemental entend payer directement les entreprises prestataires dans le cadre des marchés de transport scolaire.

En conclusion, le Département souhaite :

- supprimer la participation financière (« cas A ») annuelle du fonctionnement du transport scolaire ;

- percevoir l’intégralité des recettes de part familiale sur la base du tarif en vigueur de 150 €/an et pour tout élève transporté avec abonnement scolaire ; toute part non versée par les familles devant être totalement compensée par l’AO2 qui décide et octroie cette réduction ; - payer directement le coût du transport aux entreprises prestataires des marchés correspondants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise le maire à signer l’avenant n° 4 à la convention de délégation de compétences, selon les modalités définies ci-dessus.

(DCM n° 304/2015) Participation financière aux charges de fonctionnement du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Lochois.

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’à compter du 1er janvier 2016, le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire ne participera plus aux frais de structure du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire (SITS) du Lochois, auquel adhère la commune de Bossay-sur-Claise.

Pour compenser cette perte, le président du SITS du Lochois propose donc aux communes adhérentes d’augmenter leur participation financière aux charges de fonctionnement, qui passerait ainsi de 1 €uro par habitant à 2 €uros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant que la compétence transport scolaire sera dévolue à la Région à compter de septembre 2017,

 Refuse l’augmentation de la participation financière demandée par le Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Lochois pour assurer le maintien de son activité.

(DCM n° 305/2015) Remboursement par ERDF.

Monsieur le maire présente au conseil municipal un chèque d’un montant de 20,00 € émis par Electricité Réseau Distribution de France (ERDF) et demande à l’avis de l’assemblée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte le remboursement s’élevant à 20,00 € proposé par ERDF ;

 Autorise le maire à transmettre et signer les pièces comptables utiles à Madame le receveur municipal.

Questions et informations diverses.

Préparation de l’Eglise : Monsieur le maire informe l’assemblée que Madame Germaine TRANCHANT de Bossay-sur-Claise, bénévole chargée des offices religieux, a demandé que le personnel communal soit mis à disposition pour préparer l’église lors des obsèques. Le conseil municipal, considérant que ces évènements restent occasionnels, émet un avis favorable à cette demande.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22 heures 30.Récapitulatif de la séance :

- N° 294/2015) Décision budgétaire modificative n° 2 du budget communal portant sur une ouverture de crédits.

- N° 295/2015) Régularisation de l’Indemnité d’Administration et de Technicité pour M. PERNIN Gilles, adjoint technique de 1ère classe.

- N° 296/2015) Temps d’Activités Périscolaires (TAP). Convention de partenariat avec la

compagnie « Zéro Point Cirque ».

- N° 297/2015) Statuts / Rapport de la CLECT.

- N° 298/2015) Statuts / Prise de compétence « Soutien à la lutte contre les espèces animales invasives et/ou nuisibles en limitant cette action aux frelons asiatiques et aux ragondins ». - N° 299/2015) Revalorisation des loyers communaux, à compter du 1er janvier 2016. - N° 300/2015) Avis sur les modifications statutaires du SATESE 37.

- N° 301/2015) SIEIL - Demande d’adhésion de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles.

- N° 302/2015) Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) en Indre-et-Loire.

- N° 303/2015) Avenant n° 4 à la convention de délégation de compétences du transport scolaire conclue avec le Conseil Départemental.

- N° 304/2015) Participation financière aux charges de fonctionnement du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Lochois.

- N° 305/2015) Remboursement par ERDF.