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Compte-Rendu - 28 compte rendu de reunion du 13 octobre 2017
Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Chavençon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 compte rendu de reunion du 13 octobre 2017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE DE CHAVENCON
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 OCTOBRE
Le treize octobre deux mille dix-sept à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal élus, se sont réunis au lieu ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT)
PRÉSENTS : Michel TANKERE – Daniel CARTAYRADE - Didier BIAVA – Hervé VALLET - Jean-Claude AZRIA - Philippe VERGNAUD – Mmes Mireille LUTZ - Patricia ARMAND – Corinne TUYTTENS – Barbara MONIN.
ABSENTS EXCUSES : //////////////
PROCURATION : ///////////////////////
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
2. Approbation des comptes rendus du 23 et 30 juin 2017.
3. Prévision d’investissements pour 2018.
4. Promesse d’achat – Terrain de madame DENEUX.
5. Emprunt.
6. Convention servitude de la mare.
7. Décision modificative au BP 2017.
8. Intégration des résultats du budget CCAS au budget communal – décision modificative au BP 2017, suite à la dissolution du budget CCAS. 9. Bilan sur le compte administratif 2017.
10. Rapport d’activité 2016 du Syndicat d’Energie e l’Oise.
11. Organisation du noël des enfants – 2017.
12. Questions diverses.
La séance est ouverte à 19 heures 00 minutes, sous la Présidence de Monsieur Michel TANKERE, Maire, qui annonce l’ordre du jour.
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
Conseil Municipal choisit pour secrétaire de séance, Madame Lydie BRACONNIER.
2. Approbation des comptes rendus du 23 et 30 juin 2017.
Apr7s lectures des comptes rendus des séances du 23 et 30 juin 2017, le conseil municipal les
adoptent à l’unanimité.
Madame Corinne ROUSSELLE, propriétaire de la Mare de Chavençon étant présente à la réunion de conseil, monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil municipal de modifier l’ordre du jour et de commencer la séance par la convention servitude de la mare. COMMUNE DE CHAVENCON
2 3. Convention servitude de la mare.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de la mare dite « Mare du logis »
cadastrée 0A 0027 située à l’entrée nord de Chavençon dont Madame Corinne
ROUSSELLE est propriétaire.
La présente convention dit que :
Madame Corinne ROUSSELLE consent à la commune de CHAVENCON une servitude d’accès à la mare dont elle est propriétaire et d’utilisation comme réserve pour la défense incendie conformément à l’exigence du SDIS et au seul profit des services de lutte contre l’incendie.
Madame Corinne ROUSSELLE s’engage sauf cas de force majeur, notamment l’assèchement naturel de la source, à maintenir la mare dans un état permettant qu’il y ait toujours un volume d’eau indispensable à la défense incendie sous le contrôle du SDIS et de la commune.
Conformément à la demande du SDIS madame Corinne ROUSSELLE a aménagé une plateforme de stationnement d’un véhicule et a installé une colonne d’aspiration fixe agrée par les pompiers pour leurs interventions
Madame ROUSSELLE s’engage à faire curer la mare à ses frais chaque fois que le SDIS l’exigera ;
Conjointement madame ROUSSELLE et la COMMUNE s’engagent à assurer le parfait entretien de la mare et de ses berges afin ne pas entraver l’intervention des pompiers et dans le respect de la sauvegarde environnementale du site.
- Madame ROUSSELLE procédera à l’élagage des végétaux côtés NORD et EST et ne laissera pas s’installer la prolifération des herbes sur le plan d’eau pouvant nuire à l’utilisation comme citerne incendie
- La commune assurera l’entretien des berges côtés sud et ouest et procédera à l’arrachage des végétaux le long de la route de Monneville pouvant nuire à l’intervention des pompiers. - Le site étant classé, la commune à la demande des architectes des bâtiments de France, ne peut édifier une clôture.
- La présente convention restera en vigueur, tant que le réseau d’eau de Chavençon ne permettra pas l’aménagement de bouches à incendie.
- En cas de vente, la commune sera prioritaire pour l’acquisition de la mare.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer cette présente convention avec madame Corinne ROUSSELLE, propriétaire de la mare.
4. Promesse d’achat – Terrain de madame DENEUX.
Monsieur le Maire rappelle lors de la séance du 23 juin 2017 que la commune se porterait acquéreur des lots B et C d’une superficie totale de 688 m² pour 60 000 €uros. Monsieur le Maire demande au conseil municipal, l’autorisation de signer avec madame DENEUX la promesse de vente.
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
Autorise monsieur le Maire à signer tous documents liés à l’achat du terrain lots B et C rue Antoinette. COMMUNE DE CHAVENCON
3 5. Emprunt. Afin de financer l’achat du terrain lots B et C dans la rue Antoinette, il convient d’emprunter la
somme de 60 000 €uros.
Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil municipal qu’une consultation a été faite pour souscrire un contrat prêt de 60 000 euros destiné à financer l’achat de ce terrain. Il propose au conseil municipal ;
De contracter auprès du Crédit Agricole Nord Brie Picardie un emprunt de 60 000 €uros dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée du prêt : 20 ans
Taux d’intérêt fixe : 1.86 %
Périodicité : annuelle
Echéances : constantes
Commission et frais de dossier : 150 €uros
Le conseil municipal après en avoir délibéré unanimement ;
Décide de contracter un emprunt de 60 000 euros auprès du Crédit Agricole Nord Brie Picardie aux conditions susmentionnées.
Donne pouvoir au Maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.
6. Prévision d’investissements pour 2018.
Monsieur le Maire après concertation avec l’ensemble du conseil municipal, décide de retenir pour
l’exercice 2018, l’acquisition du terrain rue Antoinette, lots B et C.
Une demande de subvention sera faite auprès de l’Etat et au Conseil Départemental de l’Oise.
7. Décision modificative au BP 2017.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’effectuer une décision modificative au budget primitif 2017, suite à un contrôle sur le solde des emprunts en comptabilité, la trésorerie de Chaumont en Vexin nous fait part d’une anomalie de 0.01 €uro.
Afin de régulariser cette situation, nous devons effectuer un mandat au compte 1641 et un titre au 7688 du même montant.
Monsieur le Maire propose :
Compte 1641 +0.01 €uro
Compte 2184 - 0.01 €uro
Compte 7688 + 0.01 €uro
Compte 7381 - 0.01 €uro
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte la modification budgétaire à l’unanimité. COMMUNE DE CHAVENCON
4 8. Intégration des résultats du budget CCAS au budget communal – décision modificative au BP 2017, suite à la dissolution du budget CCAS
Suite à la dissolution du budget du CCAS, il convient d’intégrer les résultats du CCAS dans le budget communal.
Monsieur le Maire propose :
R001: + 152.45 €uros
R002 + 584.80 €uros
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte la modification budgétaire à l’unanimité.
9. Bilan sur le compte administratif 2017.
Monsieur le Maire propose de réunir tout le conseil municipal pour une réunion d’orientation sur les finances, mercredi 08 novembre 2017 à 18 heures.
10. Rapport d’activité 2016 du Syndicat d’Energie e l’Oise.
Monsieur le Maire donne les chiffres et les informations les plus caractéristiques et informe le Conseil municipal que le rapport d’activité du SE 60 est consultable en Mairie.
11. Organisation du noël des enfants – 2017.
Madame Mireille LUTZ, adjoint au Maire, rappelle la date du noël des enfants, soit le dimanche 17 décembre 2017 et précise qu’il y aura un gouter et un spectacle prévu.
12. Questions diverses.
a) Monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’effectuer comme chaque année le relevé des
compteurs d’eau chez les administrés.
Après répartition des différentes rues, il a été décidé ce qui suit :
- Rue aux Vaches Monsieur Philippe VERGNAUD
- Rue de la Harpe Monsieur Didier BIAVA
- Hameau de la Mendicité Monsieur Daniel CARTAYRADE
- Impasse du Gaillonet Madame Patricia ARMAND
- Rue Antoinette Madame Patricia ARMAND
- Chemin du Tour de Ville Monsieur Michel TANKERE
b) Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame DRU et de Monsieur
BONHOMME, adressé à l’ensemble du Conseil Municipal, afin de les rassurer et de leur
confirmer que la construction du garage aura bien lieu pour la fin de l’année
c) Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal un permis de construire se
situant sur le terrain du lot A dans la rue Antoinette. Après vérification des plans et du
descriptif des matériaux, il s’avère que le garage ne se trouve pas en continuité de
l’habitation, que la couverture doit être en tuile terre cuite couleur flambée et fait part de
l’absence de chaînages d’angle. COMMUNE DE CHAVENCON
5 Le dossier devra être envoyé au service instructeur de la communauté de communes des
Sablons puis dans un même temps au service Département de l’Architecture et du
patrimoine.
d) Madame Corinne TUYTTENS, conseillère municipal, présente à l’ensemble du conseil
municipal des plans d’aménagement pour son bien situé au 4 rue de Monneville.
Monsieur le Maire demande que soit déposé en Mairie une demande de déclaration
préalable avec les prescriptions annexée aux plans, puis un descriptif des travaux avec la
nature des matériaux.
Un fois le dossier complet, nous l’adresserons au service d’instruction de la communauté
de communes des Sablons puis auprès des architectes des bâtiments de France.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H10
Le Maire,
Michel TANKERE