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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil10 2022
Document publié le Mercredi 1 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil10 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2022-06-001
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2022 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2022-05-31-00002 - KM_36722053115550 (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires (DDT) / Mission Chasse et Pêche
41-2022-05-17-00002 - Arrêté fixant les modalités de contrôle de
l’exécution du plan de chasse grand gibier dans le département de
Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 (3 pages) Page 7
41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant
l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison
cynégétique 2022-2023 (71 pages) Page 11
41-2022-05-24-00002 - Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier
(4 pages) Page 83
Direction Départementale des Territoires (DDT) / Service Eau et Biodiversité
41-2022-05-17-00001 - Arrêté portant modifications à l'arrêté préfectoral n°
41-2021-11-09-00003 du 9/11/2021 portant prescriptions spécifiques au
récépissé de déclaration n° 41-2021-00057 concernant le renouvellement
de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2004 relatif au système
d'assainissement des eaux usées sur la commune de Salbris (4 pages) Page 88
41-2022-05-24-00004 - Arrêté portant ouverture d'enquête publique
préalable à la réalisation des travaux de restauration des cours d'eau sur le
bassin versant de la Tronne faisant l'objet d'une DIG (4 pages) Page 93
41-2022-05-19-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé
de déclaration n° 41-2022-00006 concernant l'étude préalable à l'épandage
des boues de la station d'épuration de Droué (18 pages) Page 98
Direction Départementale des Territoires (DDT41) / Service Eau et
Biodiversité
41-2022-05-24-00003 - AP portant octroi d'une dérogation à l'interdiction
de capture-enlèvement et perturbation intentionnelle d'espèces de
busards protégés aux salariés et bénévoles du CDPNE, LPO et Loir-et-Cher
Nature. (4 pages) Page 117
Préfecture / Cabinet du Préfet
41-2022-05-19-00003 - Arrêté portant honorariat de maire à Madame
Monique RICHARD, ancien maire de Couture sur Loir, commune déléguée
de Vallée de Ronsard (2 pages) Page 122
Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques
(SIAPP)
41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et
Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE (49 pages) Page 125
2 41-2022-05-31-00001 - Arrêté portant modification des prescriptions de
l'arrêté d'autorisation du 28 janvier 1999 applicables à la société KNAUF
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environnementale suite à l’examen au cas par cas du projet déposé par
la société SOCCOIM de réaménagement du centre de tri et
d’augmentation de la capacité de traitement de l’installation de déchets
non dangereux (bois) à Mur-de-Sologne (2 pages) Page 202
Secrétariat général / Direction légalité et libertés
41-2022-05-18-00001 - modification à l'implantation des bureaux de vote du
département période 1er janvier au 31 décembre 2022 (2 pages) Page 205
41-2022-05-17-00003 - modification de la liste des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
l'arrondissement de Blois (2 pages) Page 208
3 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2022-05-31-00002
KM_36722053115550
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-05-31-00002 - KM_36722053115550 4 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER Direction Départementale Liberté
Éit de l'emploi, du travail, des solidarités et de la Protection des Populations
Service vétérinaire-santé et protection animales-environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 41-2022-05-31-
Portant autorisation à l'ouverture d’un établissement
d'élevage de gibier à plumes
Établissement n° : 41-735
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.413-3, R.413-24 et R.413-28 à R.413-39 :
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 06/01/2021 nommant monsieur François PESNEAU, Préfet de Loir-et-Cher;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-04-01-00008 du 01/04/2021, donnant délégation de signature à madame Christine GUÉRIN, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations :
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-01-11-00014 du 11/01/2022, donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu la demande de madame Aurélie BLANCHARD-JOSSE en date du 15 avril 2022 en vue d'obtenir
l'autorisation d'ouvrir un établissement d'élevage, de vente ou de transit d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu les documents joints à la demande, et notamment les certificats de capacité délivrés le 17 février
1999 à messieurs Didier CHARLES et Frédéric CHARLES responsables de la conduite des animaux dans l'établissement concerné ;
Considérant l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher:
Considérant l'avis favorable de la Chambre d'Agriculture de Loir-et-Cher ;
Considérant l'avis réputé favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs de Loir-et-Cher ;
, Considérant l'avis réputé favorable du représentant des éleveurs de gibier de Loir-et-Cher ;
Sur la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
1/72
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-05-31-00002 - KM_36722053115550 5 ARRETE
Article 1 :
Madame Aurélie BLANCHARD-JOSSE est autorisée à ouvrir au lieu-dit « Le Chesne» - 41300 PIERREFITTE -SUR -SAULDRE, un établissement d'élevage de perdrix et faisans de catégorie A.
Article 2 :
La délivrance et le maintien de la présente autorisation sont subordonnés à ce que l'intéressé détienne ses animaux dans des installations telles que présentées dans sa demande et au strict respect des prescriptions des arrêtés ministériels susvisés.
Article 3 :
Le certificat de capacité de tout nouveau responsable doit être communiqué au préfet, avant l'entrée en fonctions dudit responsable.
Article 4 :
L'élevage est placé sous la surveillance du docteur vétérinaire Christophe CAMPION de la MC VET CONSEIL à QUIERS-SUR-BEZONDE (45)
Article 5 :
L'établissement a l'obligation de recourir aux services de l'équarrissage pour l'élimination des cadavres, à l'exclusion de tout autre procédé.
Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire et fera l'objet des mesures de publicité prévues par l'article R.413-37 du Code de l'Environnement.
Une copie sera affichée à la mairie de PIERREFITTE-SUR-SAULDRE pendant une durée minimum d'un mois.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 8 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, M. le maire de la commune de PIERREFITTE-SUR-SAULDRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera transmis à madame Aurélie BLANCHARD-JOSSE.
Fait à Blois, le 31 mai 2022
Pour le préfet, par délégation,
Pour la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,
L'adjoint au chef du Service Santé
et Protection Animales - Environnement
Yanick DURAND
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-05-31-00002 - KM_36722053115550 6 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2022-05-17-00002
Arrêté fixant les modalités de contrôle de
l’exécution du plan de chasse grand gibier
dans le département de Loir-et-Cher pour la
saison cynégétique 2022-2023
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-17-00002 - Arrêté fixant les modalités de contrôle de l’exécution du plan de chasse grand gibier 7 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté n°
fixant les modalités de contrôle de l’exécution du plan de chasse grand gibier dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023
Le préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.425-8 et R.425-12 relatifs au plan de chasse et R.428-13 et R.428-14 relatifs aux sanctions pénales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2018, modifié le 1er mars 2022, portant approbation du troisième schéma départemental de gestion cynégétique en Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Patrick SEAC’H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 février 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mai 2022 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 6 avril 2022 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er – Cadre du plan de chasse départemental
Pour la saison cynégétique 2022-2023 le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de Loir-et-Cher sont fixés conformément à l’arrêté préfectoral du 1er mai 2022 sus-visé.
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-17-00002 - Arrêté fixant les modalités de contrôle de l’exécution du plan de chasse grand gibier 8 Le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux fixés par cet arrêté s’imposent aux plans de chasse individuels.
Article 2 – Modalités de contrôle des prélèvements de cerfs
Pour les animaux de l’espèce cerf (mâle, femelle et jeune), une fiche doit impérativement être retournée dans les 72 heures suivant le tir, sous peine d’être en infraction, à la fédération départementale des chasseurs qui la transmettra à la direction départementale des territoires.
Cette fiche de tir est remise sur demande lors de la distribution des bracelets par la fédération départementale des chasseurs ou téléchargeable sur le site Internet fédéral (www.chasseursducentre.fr/fdc41). Elle peut également être saisie en ligne sur l’espace « adhérents » de la fédération départementale des chasseurs (www.fdc41.retriever-ea.fr).
À l’exception des cerfs prélevés dans les territoires considérés comme étanches au cerf élaphe (soit les massifs 50 et 52), tous les trophées de cerfs élaphes mâles prélevés sont présentés lors de l’exposition annuelle organisée au printemps par la fédération des chasseurs.
Conformément à l’article R.428-14 du code de l’environnement, est puni d’une amende de 3e classe le fait de contrevenir aux dispositions fixant les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse individuels prises en application de l'article R.425-12.
Article 3 – Bilan des plans de chasse individuels
La fédération départementale des chasseurs transmet au préfet (direction départementale des territoires) le bilan de la saison de chasse au plus tard le 31 mars 2023. Ce bilan précise la totalité des prélèvements réalisés pour chacune des espèces soumises à plan de chasse, massif par massif, en distinguant les catégories et sexes tels que définis dans les plans de chasse individuels.
Article 4 – Non-respect de l’atteinte du nombre minimal fixé par espèce
Conformément à l’article R.428-13 du code de l’environnement, le fait de prélever un nombre d’animaux inférieur au minimum attribué par le plan de chasse individuel est puni d’une amende de 5e classe.
Par ailleurs, dans le cas où le nombre minimal d’animaux fixé par espèce par l’arrêté préfectoral du 1er mai 2022 n’est pas atteint, des battues dirigées par le lieutenant de louveterie pourront être organisées sur décision du préfet.
Article 5- Non respect du nombre maximal fixé par espèce, avec dépassement signalé
Conformément à l'article R.428-13 du code de l'environnement, le fait de prélever un nombre d'animaux supérieur au maximum attribué par le plan de chasse individuel est puni d'une amende de 5ème classe.
Toutefois, dans le cas où le nombre maximal d'animaux fixé par espèce par l'acte de décision sera dépassé accidentellement, sur signalement du titulaire de plan de chasse au service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, un procès verbal de constatations simplifié sera rédigé à destination du Parquet pour proposition d'avertissement.
L'animal ainsi prélevé sera laissé à la charge du responsable du territoire qui pourra le transporter ou le faire transporter avec l'accord de l'Office français de la biodiversité. La fédération départementale des chasseurs informée fera ensuite le nécessaire afin qu'un bracelet de marquage puisse être apposé dans les meilleurs délais. Il sera tenu compte de ce dépassement involontaire par la fédération lors de la campagne cynégétique suivante avec une attribution ajustée en conséquence.
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-17-00002 - Arrêté fixant les modalités de contrôle de l’exécution du plan de chasse grand gibier 9 Obs Dé
Article 6 – Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementale des chasseurs, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Blois, le 17 mai 2022
La cheffe de l’unité Nature-Forêt,
Célia DORE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher – Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique 92055 Paris-La-Défense. Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-17-00002 - Arrêté fixant les modalités de contrôle de l’exécution du plan de chasse grand gibier 10 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2022-05-20-00001
Arrêté portant autorisation de chasser avant
l’ouverture générale dans le département de
Loir-et-Cher pour la saison cynégétique
2022-2023
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 11 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté n°
portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale
dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023
Le Préfet,
Vu le code de l’environnement, notamment l’article R.424-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2018, modifié le 1er mars 2022, portant approbation du troisième schéma départemental de gestion cynégétique en Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 mai 2022 relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2022/2023 dans le département de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Patrick SEAC’H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 février 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er – Les bénéficiaires
Les détenteurs du droit de chasse figurant en annexe du présent arrêté sont autorisés, sur les territoires désignés, à chasser avant la date d’ouverture générale, selon les modalités détaillées dans les articles suivants.
Article 2 – Le chevreuil et le daim
La chasse du chevreuil et du daim est autorisée du 1er juin au 24 septembre 2022, uniquement à l’affût ou à l’approche.
L’autorisation ne vaut que pour les détenteurs d’une attribution de bracelets de chevreuil ou de daim délivrée au titre du plan de chasse grand gibier 2022/2023. Tout animal prélevé devra être muni, sur les lieux même de la capture et avant tout transport, du bracelet de marquage prévu à cet effet.
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 12 Le bilan des tirs de cette période devra figurer dans le bilan annuel du plan de chasse.
Article 3 – Le cerf élaphe et le mouflon
La chasse du cerf élaphe et du mouflon est autorisée du 1er septembre au 24 septembre 2022, uniquement à l’affût ou à l’approche.
L’autorisation ne vaut que pour les détenteurs d’une attribution de bracelets de cerf élaphe ou de mouflon délivrée au titre du plan de chasse grand gibier 2022/2023. Tout animal prélevé devra être muni, sur les lieux même de la capture et avant tout transport, du bracelet de marquage prévu à cet effet.
Le bilan des tirs de cette période devra figurer dans le bilan annuel du plan de chasse.
Article 4 – Le sanglier
La chasse du sanglier est autorisée du 1er juin au 14 août 2022, en battue, à l’affût ou à l’approche.
L’autorisation ne vaut que pour les détenteurs d’un carnet de prélèvement instauré dans le cadre du plan de gestion cynégétique sanglier 2022/2023. Ce carnet de prélèvement doit être tenu à jour dans les 48 heures suivant chaque action de chasse, être disponible sur les lieux de chasse et tenu à disposition des agents assermentés.
Les détenteurs du droit de chasse qui bénéficient de cette autorisation peuvent la déléguer. Les coordonnées des tireurs délégués devront figurer dans le carnet de prélèvement.
Le prélèvement des sangliers hybrides est autorisé.
Article 5 – Le renard
Tout détenteur du droit de chasse autorisé à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l’ouverture générale de la chasse peut également chasser le renard dans les conditions précisées dans les articles cités précédemment.
Article 6 – Les sous-préfètes de Vendôme et Romorantin-Lanthenay, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementale des chasseurs, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Blois, le 20 mai 2022
La cheffe de l'Unité Nature-Forêt,
Célia DORE
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 13 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher – Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique 92055 Paris-La-Défense. Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 14 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
01 4100002 DAMAS JACKY Le-Gault-du-Perche-01 La Réauté
01 4100004 LEGUAY BERNARD Le-Gault-du-Perche-01 Bois de st Anne
01 4100005 BOURREAU FRANCK Le-Poislay-01 Le Buisson
01 4100006 COURSIMAULT HENRI Le-Gault-du-Perche-01 La Grande Touche
01 4100007 PITOT JEAN-PIERRE Le-Plessis-Dorin-01 Grpt de Territoire de Chasse de La Forêt de Montmirail.
01 4100008 JOURNET MICHEL Le-Plessis-Dorin-01 Grpt de chasse Le Plessis Dorin - Saint Avit Nord TGV
01 4100009 HERMELINE PASCAL Le-Gault-du-Perche-01 Grpt de chasse des Hermitages
01 4100010 ROUSSEAU RENE Le-Gault-du-Perche-01 Les Herbages
01 4100011 PANAIS MICHEL Saint-Avit-01 Territoire de Chasse de La Thierraye
01 4100012 BLOND CHARLOTTE Saint-Avit-01 Arras
01 4100013 PECNARD CLAUDE Saint-Avit-01 Territoire de Chasse du Bois de La Metairie
01 4100014 LECOMTE DIDIER Le-Plessis-Dorin-01 Le Petit Chiloup
01 4100015 DE LAFORCADE MICHEL Le-Gault-du-Perche-01 Le Bois de la Cave
01 4100016 BAUD JEAN-PIERRE Le-Gault-du-Perche-01 Grandes Verreries
01 4100017 SECRETAIN YVES Le-Gault-du-Perche-01 Les Terriers
01 4100018 MELET CLAUDE Le-Poislay-01 Territoire de Chasse de La Gravasiere
01 4100019 BEAUCHAMP GREGOIRE Saint-Avit-01 Grpt de chasse St avit 01
01 4100020 HERMELINE PASCAL Le-Gault-du-Perche-01 Nord TGV Le Gault du Perche
01 4100021 BEAUCHAMP GREGOIRE Le-Poislay-01 La Gauchardiere
01 4100022 DESHAYES FABIEN Arville-01 Grpt territoire de Chasse Le Chêne Gervasier
01 4100023 HERMELINE PASCAL Le-Poislay-01 Territoire de reGrpt "Les Pivardières"
01 4100024 PHILIPPE SERGE Le-Gault-du-Perche-01 Territoire de Chasse des Thesnières
01 4100025 SERREAU ROGER Le-Gault-du-Perche-01 LES MARTINIERES
01 4100026 PHILIPPE SERGE Le-Gault-du-Perche-01 Grpt Territoire de Chasse de "Fougeuil"
01 4100027 SECRETAIN YVES Saint-Avit-01 La Godaserie
01 4100028 LEGER FLORIAN Le-Poislay-01 La Piletière
01 4100029 DESOEUVRE ROGER Le-Plessis-Dorin-01 Territoire de Chasse de la Borde Bruyère
01 4100030 ESNAULT DIDIER Le-Gault-du-Perche-01 Les Grandes Verreries
01 4100031 COIGNEAU MANUEL Arville-01 La bellimerie
01 4100032 BELLANGER JEAN PAUL Saint-Avit-01 Territoire de Saint Avit
01 4100033 RICHETTE LAURENT Le-Gault-du-Perche-01 Territoires de chasse du Gault du Perche
01 4100034 BRICHET MARC Le-Gault-du-Perche-01
01 4100035 BOULAY JEAN-CLAUDE Saint-Avit-01 Territoire de Chasse de la Petite Thierraye - St Avit
01 4100036 DE MONTMARIN PIERRE LOUIS Le-Plessis-Dorin-01 La verrerie
02 4100037 CREPEAU PASCAL SOUDAY Territoire de Chasse du Nigeot
02 4100038 JOURNET JACQUES SOUDAY Glatigny
02 4100039 POULAIN MICHEL SOUDAY Planche-Hubert
02 4100040 PLESSIS JACQUES SOUDAY Territoire de Chasse du Grand Coitron
02 4100041 MINIER ERIC SOUDAY Felarde
02 4100042 PASQUIER ROLAND SOUDAY La Bretonnière
02 4100043 GRANGER JACQUES SOUDAY La Chesnaie
02 4100044 HOUDOUIN ALAIN SOUDAY Territoire de Chasse de La Chailloire
02 4100045 CREPEAU PASCAL SOUDAY La fresnaie , l'aubriére
02 4100046 MAUCOURT MICHEL SOUDAY Grpt de chasse des Chesneaux
02 4100047 LECOMTE DIDIER Le-Plessis-Dorin-02 Territoire de Chasse Le Plessis Dorin Sud TGV
02 4100048 COMMUNE DU PLESSIS DORIN Le-Plessis-Dorin-02 Territoire de Boisvinet
02 4100049 BOULAY JEAN-NOEL Saint-Avit-02 Territoire de Chasse des Proustières
02 4100050 ROULLIER ARNAUD SAINT-AGIL Le Chêne
02 4100051 COIGNEAU MANUEL Le-Poislay-02 Terristoire de Chasse du Poislay (02) " La Vielle Fontenelle"
02 4100052 VOLANT MARCEL Droue-02 Vieille Fontenelle
02 4100053 AUBIN PHILIPPE La-Fontenelle-02 Territoire de Chasse de La Bouvetière.
02 4100054 BROSSE SERGE La-Fontenelle-02 La Brunellière
02 4100055 FOURMY MICHEL Arville-02 La Bonnevillerie
02 4100056 BEAUCHAMP GREGOIRE La-Fontenelle-02 Grpt Territoires "Le Chaussay, La Bruyère" - Arville-La Fontenelle
02 4100057 THOMAS ANNETTE Arville-02 Territoire de Chasse de La Grande Marcessière
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 15 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
02 4100058 FOURMY BERNARD Arville-02 La Dornière
02 4100059 GOUZENES MARC-ANDRE SAINT-AGIL Territoire de chasse des Bois de St Agil.
02 4100060 LECOURT JEAN-PIERRE Arville-02 Grpt Lecourt, Bouilly, Bois
02 4100061 HERISSON RENE OIGNY Teritoire de chasse de Oigny
02 4100062 RICHETTE LAURENT Saint-Avit-02 Territoire de Chasse du Perray
02 4100063 ESNAULT DIDIER Arville-02 Territoire de Chasse de la Dalvaudiere
02 4100064 BOULAY JEAN-NOEL SOUDAY Territoire de Chasse " Les Ventes"
02 4100065 SECRETAIN YVES La-Fontenelle-02 Les Coualonnières
02 4100066 GOUZENES MARC-ANDRE CHOUE-02 Alleray
02 4100067 CREPEAU PASCAL CHOUE-02 Etrivet
02 4100068 GUERIN GERARD SAINT-AGIL Territoire de Chasse "Grpt Mrs Guerin et Lecomte"
02 4100069 BESNARD CHRISTOPHE BOURSAY Moulin de Connebert
02 4100070 GRANGER MICHEL BOURSAY L'OISONNERIE
02 4100071 PECNARD KEVIN BOURSAY La Bizardière
02 4100072 BEAUDOUIN PATRICK BOURSAY L'Essert
02 4100073 LECOMTE DIDIER BOURSAY La Vallée
02 4100074 ESNAULT DANIEL BOURSAY La Lombardière
02 4100075 POURQUIER CHRISTIAN BOURSAY La Tudinière
02 4100076 VIVIEN PATRICK CHOUE-02 Territoire de Chasse du "Grand Boucher"
02 4100077 MAULNY JOEL CHOUE-02 La Couvardière
02 4100078 DE SAINT ALBIN HERVE CHOUE-02 Territoire de Chasse du Château des Souches
02 4100079 ROUILLARD ALAIN CHOUE-02 Territoire de Chasse des Berrueres
02 4100080 DESLANDES DANIEL CHOUE-02 Les brosses
02 4100081 BESSE CLAUDE La-Chapelle-Vicomtesse-02 Territoire de Chasse "Mr Barilleau"
02 4100082 CHARPENTIER JOEL La-Chapelle-Vicomtesse-02 Territoire de Chasse de Frileuse
02 4100083 SAGETTE GILLES BOURSAY Rocheux
02 4100084 BESSE CLAUDE Bouffry-02 Territoire de Chasse "Mr Dreux"
02 4100085 LECOMTE JEAN-MICHEL Droue-02 LA HAYE
02 4100086 CROSNIER DAVID CHOUE-02 Territoire de Chasse de La Mouchetiere
02 4100087 LEROI CLAUDE La-Chapelle-Vicomtesse-02 La Gibaudière
02 4100088 MENAGE DANY La-Chapelle-Vicomtesse-02 Les Bordes
02 4100089 DE RIVET MARIE-ANTOINETTE SOUDAY
02 4100090 MARCHAND MAXIME SAINT-AGIL BOURG
02 4100091 MARCHAND MAXIME SOUDAY Grpt de territoire de Chasse de Souday
02 4100092 LE SIMPLE CHRISTIAN SOUDAY Grpt Forestier de la Grande Taille et des Minerais
02 4100093 CHARRIER GUILLAUME Le-Poislay-02 Bois- Neuf
02 4100094 DOUMAS ERIC SAINT-AGIL Chasse Grpt de Pin
02 4100095 BESNARD JEAN-LUC La-Fontenelle-02 Territoire de Chasse de la Fontenelle
02 4100096 FOULON LUCETTE CHOUE-02 Les Baillivries, Le tracas
02 4100097 RENDU BRUNO Arville-02 Le Parc
02 4100098 BELLANGER JEAN PAUL SOUDAY Territoire de Chasse Souday - Le Plessis Dorin Sud
02 4100099 ESNAULT DANIEL Arville-02 Territoire de Chasse des Près de la Petite Houdonnière, La Carlière
02 4100100 CHANTELOUP ALAIN SOUDAY Territoire de Chasse de Souday
02 4100101 MELET CLAUDE La-Fontenelle-02 LA BALLERIE
02 4100102 BEAUCHAMP CORENTIN SOUDAY Territoire de Chasse du Grimois
02 4100103 GOURDET PATRICE OIGNY La Blissière
02 4100104 MARCHAND MAXIME Saint-Avit-02 Territoire de chasse "Les Pourtour de Boisvinet"
02 4100105 ROULLEAU MARC SAINT-AGIL L'EPICIERE
02 4100106 BOURDIN YVES CHOUE-02 Territoire de Chasse "Choue - Mondoubleau"
02 4100107 PRUDHOMME PASCAL La-Chapelle-Vicomtesse-02 L'Epinet
02 4100108 CORNILLEAUX JEAN BOURSAY LA VALLEE
02 4100109 TARDIF JEAN-CLAUDE CHOUE-02 BIF EN BAF
02 4100110 PELLETIER GILBERT BOURSAY La Beurézerie
02 4100111 PELLETIER GILBERT SAINT-AGIL La Bergerie
02 4100112 CREPEAU PASCAL Droue-02 LES MARCHAIS
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 16 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
02 4100113 PELLETIER GILBERT Droue-02 LA ROBINERIE
02 4100114 HALLOUIN DANIEL Droue-02 Les Cognaries
02 4100115 BRETON ROMAIN BOURSAY Territoire de Chasse de Boursay-Choue
02 4100116 RENAULT GUY CHOUE-02 Le Verger
02 4100117 LEGER FLORIAN Le-Poislay-02 La Bénardière
02 4100118 JOURNET MICHEL OIGNY La Brunetière
02 4100119 VERDIER JOEL La-Fontenelle-02 Grpt de territoire de chasse "Les Gaudinieres"
02 4100120 COIGNEAU MANUEL La-Fontenelle-02 les grandes haies
02 4100121 BELLANGER JEAN PAUL La-Fontenelle-02 Les Gaudinières
02 4100122 BELLANGER JEAN PAUL OIGNY Territoire de chasse de Oigny et Saint Agil
02 4100123 JOURNET MICHEL Le-Plessis-Dorin-02 Grpt de chasse Le Plessis Dorin Sud TGV
02 4100124 CORNET DANY SOUDAY Territoire de chasse du Grand Coitron
02 4100125 BOURDIN YVES BOURSAY Territoire de chasse de Boursay
02 4100126 BOURDIN YVES SOUDAY Territoire de Chasse de Souday
02 4100127 VADE GILLES Le-Plessis-Dorin-02
02 4100128 BESSE CLAUDE CHOUE-02 Territoire de Chasse "Mr Besse"
02 4100129 GRANGER JACQUES SOUDAY
02 4100130 DESOEUVRE ROGER Le-Plessis-Dorin-02 Les Chopinières
02 4100131 PASQUIER ROLAND Saint-Avit-02 Les loges
02 4100132 HALLOUIN DANIEL La-Chapelle-Vicomtesse-02 La RANJAUDERIE
02 4100133 BRETON PATRICE SOUDAY
02 4100134 GALAS SYLVAIN BOURSAY
02 4100135 GALAS SYLVAIN SOUDAY
02 4100136 LECOMTE HERVE La-Fontenelle-02 Les petites Blatières
02 4100137 BRUNET PAUL CHOUE-02
03 4100138 AUGIS GILLES BAILLOU Territoire de Chasse Le Chatelier commune de Baillou
03 4100139 CHANTELOUP ALAIN BAILLOU Carrefour du poirier
03 4100140 GEOFFROY LOIC BAILLOU Domaine de Baillou
03 4100141 GUERIN GERARD BAILLOU Le Grand Bois
03 4100142 HALGRIN YANNICK BAILLOU le pont d'ahaut
03 4100143 BIGOT DANIEL MONDOUBLEAU LA THUAUDIERE
03 4100144 MENAND SERGE BAILLOU La Borde Giraudière
03 4100145 DAUDIN JEAN-FRANCOIS BAILLOU Territoire de Chasse de La Buffetiere
03 4100146 DE MALEVILLE BAILLOU Prairie Des Iles
03 4100147 PASQUIER PHILIPPE BAILLOU Fosse ronde
03 4100148 HOUDOUIN ALAIN BAILLOU La Javardière
03 4100149 LEGER PAUL BAILLOU La Borde au Curé
03 4100150 GERBAUD JEAN-CLAUDE LE-TEMPLE Grpt territoire de Chasse de la Renardière
03 4100151 BOUVARD JEAN-LOUIS CORMENON LA BORDE DU PUIT
03 4100152 LECLERC MICHEL SARGE-SUR-BRAYE Territoire de Chasse des Virlibleds
03 4100153 BOULAY GILLES CORMENON PERRIERE
03 4100154 LEFER JEROME CORMENON Perrière
03 4100155 GUINEBERT DIDIER EPUISAY L'Etang
03 4100156 BRILLARD PIERRE EPUISAY Courtemblay
03 4100157 DIET JEREMY SARGE-SUR-BRAYE Territoire de Chasse de L'Amical de Sargé sur Braye
03 4100158 BEAUDOUIN DAMIEN LE-TEMPLE La Fredonnière
03 4100159 PROVOST JAMES SARGE-SUR-BRAYE Château de Montmarin
03 4100160 GERBAUD ROGER SARGE-SUR-BRAYE Grpt Sarge sur Braye - Le Temple
03 4100161 MARCHAND FRANCOIS SARGE-SUR-BRAYE Territoire de Chasse des Galouries
03 4100162 ROUSSEAU GERARD SARGE-SUR-BRAYE La Vougrerie-Suez-La Boudairie
03 4100163 GEOFFROY LOIC SARGE-SUR-BRAYE Galourie
03 4100164 LEROUX JEAN-FRANCOIS SARGE-SUR-BRAYE Le Fief Corbin
03 4100165 HAMEAU XAVIER SARGE-SUR-BRAYE Chasse du Mineray commune de Sargé sur Braye
03 4100166 PRENANT ROLAND SARGE-SUR-BRAYE La Borde
03 4100167 BOULAY FELICIEN SARGE-SUR-BRAYE La Barbière
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 17 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
03 4100168 BOBET MAURICE CORMENON Territoire de Chasse " La Borde au Curé"
03 4100169 THENAISY JACKY SARGE-SUR-BRAYE Territoire de Chasse de Grpt du Grand Hêtre et du Chataigner
03 4100170 GRANGER GERARD SARGE-SUR-BRAYE Borde Berthe
03 4100171 BOURDIN YVES CORMENON Vallée des Guigniers
03 4100172 JOUBERT PATRICK EPUISAY Les Bouleaux
03 4100173 LECLERC MICHEL LE-TEMPLE Territoire de Chasse " Ferme de Beauvoir "
03 4100174 PROVOST JAMES SARGE-SUR-BRAYE Connival
03 4100175 GARANNE ALAIN EPUISAY La Chataignière
03 4100176 JARRIER THIERRY EPUISAY La Grange
03 4100177 DENIAU MICHEL EPUISAY LE PETIT BODAINE
03 4100178 LEMEY JEAN-PIERRE (GROUPEMENT) EPUISAY Les Hauts Champs
03 4100179 BESNARD JEAN-LUC SARGE-SUR-BRAYE La Maillardière
03 4100180 PETIT MICHEL EPUISAY LA COUSINIERE
03 4100181 ROUILLARD BERNARD EPUISAY
03 4100182 BUSSON DENIS LE-TEMPLE Territoire du Temple
03 4100183 BOURDIN YVES SARGE-SUR-BRAYE Colombert
03 4100184 GERBAUD JEAN-CLAUDE LE-TEMPLE Territoire de Chasse de La Corneillerie
03 4100185 BOULAY JULIEN BAILLOU Territoire de Chasse du Grand Villeray
03 4100186 PLESSIS JACQUES SARGE-SUR-BRAYE Territoire de Chasse de Sarge sur Braye
03 4100187 MAULNY JOEL SARGE-SUR-BRAYE Territoire de Chasse La Petite Auvergnière
03 4100188 PASQUIER CHRISTIAN EPUISAY CHOUANNERIE
03 4100189 TRETON PATRICK SARGE-SUR-BRAYE Grpt Territoire de Chasse de La Boivardiere - Vausson.
03 4100190 POULAIN MICHEL SARGE-SUR-BRAYE Territoires de chasse de Sargé sur Braye
03 4100191 BARRET ARLETTE SARGE-SUR-BRAYE LA JALAISE
03 4100192 BRIMBOEUF JEAN-MICHEL CORMENON Territoire "Grpt de Chasse de la Maillardière"
03 4100193 MENAND SERGE BAILLOU Le Boulay
03 4100194 DECLERCK DIDIER EPUISAY LE PRE
03 4100195 JARRIER THIERRY EPUISAY LA CHESNAIE
03 4100196 GAUTHIER JOEL LE-TEMPLE Grpt de chasse Augis-Gauthier
03 4100197 JACQUET CHRISTIAN EPUISAY Les Petites Cartes
03 4100198 CHOPARD CHRISTIAN CORMENON Les Tardivières
03 4100199 HALBOUT FRANCK SARGE-SUR-BRAYE Les Virlibleds
03 4100200 TARDIF JEAN-CLAUDE SARGE-SUR-BRAYE La Buffière
03 4100201 HUBERT PIERRE LE-TEMPLE Territoire de chasse du Grand Gaulais
03 4100202 AUGIS GHISLAIN SARGE-SUR-BRAYE Les Beauvais
03 4100203 COQUATRIX PAUL SARGE-SUR-BRAYE TERRITOIRE DE CHASSE DES GALOURIES
03 4100204 DOUMAS ERIC SARGE-SUR-BRAYE La Bourlière
03 4100205 ODEAU JEAN-PIERRE EPUISAY LA ROUSSETIERE
04 4100206 LECLERC MICHEL CHOUE-04 Territoire de Chasse des Bois d'Assise et de la Grande Boissetiere
04 4100207 CHANTELOUP ALAIN CHOUE-04 La Petite Barre
04 4100208 CHAUVEAU MICHEL SAINT-MARC-DU-COR Territoire de chasse de la Boulifardiere
04 4100209 LUCAS DANIEL BEAUCHENE Le Puits Marchais
04 4100210 CROSNIER DOMINIQUE SAINT-MARC-DU-COR Territoire de chasse de La Motte Fer
04 4100211 BESNARD JEAN-LUC SAINT-MARC-DU-COR Territoire de Chasse de La Carantinerie
04 4100212 CROSNIER DOMINIQUE SAINT-MARC-DU-COR Territoire de Chasse de Beaufeu
04 4100213 TESSIER MICHEL SAINT-MARC-DU-COR Le Pressoir
04 4100214 BRUNET PAUL Romilly-du-Perche-04 La Garenne
04 4100215 LETOURNEUX DANIEL Danze-04 Le Petit Marchais
04 4100216 DESLANDES DANIEL BEAUCHENE Les Cinq Vouges
04 4100217 PIEDALLU DAMIEN Danze-04 la Sauverie
04 4100218 GALLOYER DANIEL Danze-04 Le Petit Mornas
04 4100219 RENARD SERGE Danze-04 La Champignelle
04 4100220 GAUTHIER ERIC Danze-04 Les Grands Bois
04 4100221 BOCCACCINI GILBERT Danze-04 Le Grd Neufmanoir
04 4100222 BLUET GERARD Danze-04 La Creuserie
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 18 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
04 4100223 VAUCEL LUDOVIC Danze-04 La Grande Haie, Les Places
04 4100224 BEDU ALAIN Danze-04 Le Grand Bois
04 4100225 GUINEBERT DIDIER Danze-04 Etivet
04 4100226 GAILLARD MICHEL Romilly-du-Perche-04 La Mezezerie
04 4100227 HALGRIN YANNICK Romilly-du-Perche-04 La Blottière
04 4100228 BESNARD DANIEL Romilly-du-Perche-04 La Reine Bourgère
04 4100229 PELLETIER CLAUDE Romilly-du-Perche-04 LE MOULIN A VENT
04 4100230 CRINIER CHRISTIAN Romilly-du-Perche-04 Territoire de Chasse " La Forte Pièce"
04 4100231 BESNARD CHRISTOPHE SAINT-MARC-DU-COR Territoire de Chasse de La Pitoisière
04 4100232 DAGUENET PIERRE BEAUCHENE LE MORTIER
04 4100233 HIPPOLYTE JEAN-CLAUDE SAINT-MARC-DU-COR Les Grands Marchais
04 4100234 CROSNIER TEDDY SAINT-MARC-DU-COR Le Buisson
04 4100235 PORTALIS EDOUARD Danze-04 Haut Maret
04 4100236 JARRIER THIERRY Danze-04 La Borde
04 4100237 GILLARD SYLVAIN Danze-04 Bel Air
04 4100238 VERDIER JACK Danze-04 LA FORGE BUFFET
04 4100239 HALOUP DANIEL SAINT-MARC-DU-COR Le Gros Dos
04 4100240 PELLETIER DOMINIQUE-BRUNO-LUCIEN BEAUCHENE Le Bois Chesneau
04 4100241 BRILLARD PIERRE BEAUCHENE LA MOTTE
04 4100242 LECLERC MICHEL Romilly-du-Perche-04 Territoire de Chasse du Bois du Marché Thiervain
04 4100243 BRILLARD DOMINIQUE Danze-04 Les Brosses
04 4100244 LAQUERRIERE MICHEL Rahart-04 Le Ripier
04 4100245 DELORY ALAIN Rahart-04 Beaulieu
04 4100246 LETOURNEUX CLAUDE Danze-04 Le Gouffre
04 4100247 GAUVIN CHRISTOPHE Danze-04 LAMBARDERIE
04 4100248 CREPIN LEBLOND OLIVIER Danze-04 Bois St Georges
04 4100249 AUGIS GILLES CHOUE-04
04 4100250 MERCERON RAPHAEL Danze-04 La Borde
04 4100251 LEGAVE DOMINIQUE SAINT-MARC-DU-COR Territoire de Saint Marc du cor, Beauchêne
04 4100252 BUSSON DENIS Romilly-du-Perche-04 Grpt de territoire Le Marchais Thiévrain.
04 4100253 THENAISY JEAN SAINT-MARC-DU-COR La Courtinerie
04 4100254 LEGER PAUL BEAUCHENE LA ROUSSELIERE
04 4100255 GERBAUD ROGER Danze-04 Les places
04 4100256 GUELLIER RICHARD Danze-04 La Douarière
04 4100257 LESTRADE PAUL Danze-04 LA FORGE BUFFET
04 4100258 PILON LUCIEN Danze-04 LE MARCHAIS ROND
04 4100259 DAGUENET PIERRE CHOUE-04 LE PETIT BOUCHER
04 4100260 CRINIER CHRISTIAN Chauvigny-du-Perche-04 LA RETRAITE
04 4100261 AUBRY MICHEL Danze-04 Le Pont de Lurin
04 4100262 AUBRY DOMINIQUE Romilly-du-Perche-04 LA FOLIE
04 4100263 LEGER PAUL CHOUE-04 Grpt de chasse de Choue
04 4100264 HEMON CHRISTOPHE Romilly-du-Perche-04 Territoire de Chasse des Catelas
04 4100265 LAQUERRIERE MICHEL BEAUCHENE La Brisserie
04 4100266 VINETTE JEAN-PAUL BEAUCHENE Les Grands Marchais
04 4100267 PILON BRUNO Danze-04 LA VAUVERIE
04 4100268 CROSNIER DOMINIQUE CHOUE-04 L'étrize
04 4100269 PELLETIER YVAN Romilly-du-Perche-04 Territoire de Chasse de La Bretonnerie
04 4100270 GAILLARD JULES Danze-04 Les bornes
04 4100271 BELLINA THIBAULT Romilly-du-Perche-04 La mézerie
04 4100272 BERTIN CHRISTOPHE BEAUCHENE La vove
04 4100273 CORNET JEAN CLAUDE Danze-04 Les Métairies
05 4100274 LEFEVRE PHILIPPE Busloup-05 L'Ecotière
05 4100275 DE MASSOL OLIVIER Busloup-05 LE COLOMBIER
05 4100276 DAUDIN JEAN-FRANCOIS Busloup-05 La poutée
05 4100277 PIEDALLU PATRICK Busloup-05 La Hersonnière
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 19 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
05 4100278 AUBRY DOMINIQUE Bouffry-05 Bois Neuf
05 4100279 RENAULT GILBERT-ARMAND-PIERRE Bouffry-05 La Rose
05 4100280 DUCHESNE JEAN-MICHEL Droue-05 La Barattière
05 4100281 JULLIEN JEAN-BAPTISTE Droue-05 LA CHENARDE
05 4100282 DIPPE CHRISTOPHE Bouffry-05 La Roncerie
05 4100283 AUBRY-GAUTIER CLAUDE Bouffry-05 Les Faux Prix
05 4100284 BEAUDOUIN DANIEL Bouffry-05 La Pacquerie
05 4100285 NIVET ANDRÉ-NOËL (GT FOR.) Bouffry-05 Taille de Montjolie
05 4100286 GIRODON JEAN-PIERRE Bouffry-05 Durand
05 4100287 GUILLAUME BERNARD Bouffry-05 Les Plumauviers
05 4100288 GRANGER MICHEL VILLEBOUT Bois Marchais
05 4100289 BOUVARD PIERRE FONTAINE-RAOUL La Pigeonnerie
05 4100290 GAILLARD DIDIER VILLEBOUT Le Chêne
05 4100291 HUTIN CHRISTIAN FONTAINE-RAOUL La Pinstonnière
05 4100292 VIRON BERTRAND FONTAINE-RAOUL Forêt de Freteval
05 4100293 FERAULT CLAUDINE FONTAINE-RAOUL La Blancharderie
05 4100294 BULOU JEAN-CLAUDE FONTAINE-RAOUL Bois de l'Estriverde
05 4100295 CHOPARD CHRISTIAN FONTAINE-RAOUL Pièce des Trembles
05 4100296 PARENT HENRY GUY FONTAINE-RAOUL Les Cirarderies
05 4100297 GRANGER JEAN FONTAINE-RAOUL LE CHENE
05 4100298 CALLU FREDERIC FONTAINE-RAOUL Les Pocteries
05 4100299 LAQUERRIERE MICHEL FONTAINE-RAOUL Les Prés Fontaines
05 4100300 FICHEPAIN CHRISTIAN Freteval-05 La Buzellerie
05 4100301 AUGER JEAN-MARIE Freteval-05 Forêt de Freteval
05 4100302 ROULEAU BENOIT La-Ville-aux-Clercs-05 L'Essert
05 4100303 DE BEAUDIGNIES GHISLAIN-MARIE-CHARLES La-Ville-aux-Clercs-05 Forêt de Fréteval - Ass. de Richeray
05 4100304 DESLIEZ - GOBILLOT DOMINIQUE La-Ville-aux-Clercs-05 Bois Bel-Air
05 4100305 DELAUNAY OLIVIER La-Ville-aux-Clercs-05 Maison de la Vigne
05 4100306 BARRE CHRISTIAN SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE Le Bois Normand
05 4100307 CARNIS JACKY Freteval-05 Forêt de Freteval
05 4100308 BUISSON CHRISTOPHE SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE La Vallée Ragot
05 4100309 PERCHE GILLES SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE GRANDE VALLEE
05 4100310 MARTELLIERE ROMUALD SAINT-JEAN-FROIDMENTEL Les 4 Vents
05 4100311 LANGLAIS LOIC SAINT-JEAN-FROIDMENTEL Les Bordeaux
05 4100312 ROBILLARD MICHEL SAINT-JEAN-FROIDMENTEL L'ARPENTY
05 4100313 DE BEAUDIGNIES GHISLAIN-MARIE-CHARLES SAINT-JEAN-FROIDMENTEL Tafforeau
05 4100314 LORY JEAN-LUC SAINT-JEAN-FROIDMENTEL Le Taillis
05 4100315 BISSON DANIEL SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE Bois de la Vallée
05 4100316 HAUDEBOURG JOEL SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE Bois des Vallières
05 4100317 CHOPARD CHANTAL SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE Bois des Etres
05 4100318 SEGOUIN ALBERT SAINT-JEAN-FROIDMENTEL Les Vergeots
05 4100319 PERCHE REMI SAINT-JEAN-FROIDMENTEL Le Buisson
05 4100320 DORMEAU JEAN-CLAUDE VILLEBOUT Les Gibeaudières
05 4100321 DE BRETIZEL PIERRE VILLEBOUT Association Cynégétique de Malitourne
05 4100322 BORDIER PATRICE VILLEBOUT Ricoudée
05 4100323 DE BEAUDIGNIES GHISLAIN-MARIE-CHARLES VILLEBOUT BELLANDE
05 4100324 PLU PHILIPPE VILLEBOUT La Vallée
05 4100325 DUCHESNE JEAN-MICHEL RUAN-SUR-EGVONNE Les Hayes
05 4100326 BRUNET GILBERT RUAN-SUR-EGVONNE Beauregard
05 4100327 BARRE CHRISTIAN RUAN-SUR-EGVONNE Cormont
05 4100328 IUNG FRANCIS RUAN-SUR-EGVONNE La Bulière
05 4100329 DECAMPS PIERRE RUAN-SUR-EGVONNE Villeneuve
05 4100330 BESSE ARNAUD La-Ville-aux-Clercs-05 Les Dorières
05 4100331 DUCHENE DANIEL FONTAINE-RAOUL La Gaudinière
05 4100332 CORNET PATRICK Chauvigny-du-Perche-05 La Reine Baudière
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 20 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
05 4100333 GRANGER MICHEL Chauvigny-du-Perche-05 Les Epoisses
05 4100334 BERTIN BRUNO Chauvigny-du-Perche-05 La Simonière
05 4100335 HABERT DENIS Chauvigny-du-Perche-05 La Massarie
05 4100336 BOUCLET NICOLAS Droue-05 Le Château
05 4100337 LEROY GILBERT Droue-05 La Dedaise
05 4100338 COIGNEAU MANUEL Le-Poislay-05 Coteaux
05 4100339 BOUCLET MARCEL Le-Poislay-05 LE GALLAS
05 4100340 BERTIN RAPHAEL Freteval-05 A.C.C. DE FRETEVAL
05 4100341 BISSON DANIEL FONTAINE-RAOUL
05 4100342 GERVAIS JACK FONTAINE-RAOUL
05 4100343 DUFRESNE BRUNO Bouffry-05
05 4100344 CHARPENTIER JOEL La-Chapelle-Vicomtesse-05
05 4100345 PROVENDIER JEAN-PAUL Chauvigny-du-Perche-05 La Roussellière
05 4100346 VILLETTE DANIEL RUAN-SUR-EGVONNE
05 4100347 DESCOUT FABIEN Bouffry-05 LES PATIS
05 4100348 AUBRY DOMINIQUE FONTAINE-RAOUL Le petit fontaine Raoul
05 4100349 GOURDET PATRICE FONTAINE-RAOUL Territoire de Chasse Les Pimauviers
05 4100350 PELLE CHRISTINE Freteval-05 LES BOULETS
05 4100351 LEROY GILBERT RUAN-SUR-EGVONNE LA SABARDIERE
05 4100352 DUMENIL THIERRY Droue-05 LA VIOLERIE
05 4100353 PIEDALLU PATRICK Chauvigny-du-Perche-05 LA BRULEE
05 4100354 LECOMTE JEAN-MICHEL Chauvigny-du-Perche-05 LE GROS BUISSON
05 4100355 DUPRAT DAVID Le-Poislay-05 chaussepot
05 4100356 LEGER FLORIAN Le-Poislay-05 LE CHARMOY
05 4100357 BRUNET PAUL La-Chapelle-Vicomtesse-05 LA TERPINERIE
05 4100358 LECOMTE JEAN-MICHEL Bouffry-05 Les Marchais
05 4100359 DUFOURNIER JACKY Chauvigny-du-Perche-05 La Borde
05 4100360 PELLETIER GILBERT Bouffry-05 les laurières
05 4100361 AUBRY DOMINIQUE Droue-05 LA PETITE COSTIERE
05 4100362 DUCHESNE JEAN-MICHEL FONTAINE-RAOUL La Hardoussière
05 4100363 COCHELIN DIDIER Bouffry-05 La Michetterie
05 4100364 BESSE CLAUDE Bouffry-05 Les Forêts
05 4100365 BESSE ARNAUD Chauvigny-du-Perche-05 les diorieres
05 4100366 BESNARD DANIEL Droue-05 La Feltière
05 4100367 MARTINEZ JOSE-ANDRE-DANIEL-PEDRO SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE CLAIRE FONTAINE
05 4100368 REY JEAN-PHILIPPE Bouffry-05 La Paquerie
05 4100369 CHENEAU THIERRY SAINT-JEAN-FROIDMENTEL
05 4100370 CHOPARD CHRISTIAN Chauvigny-du-Perche-05 La Guiche
05 4100371 MENAGE DANY SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE Le Langault
05 4100372 RIVIERE JAMES FONTAINE-RAOUL
05 4100373 CHENEAU RENE-JEAN FONTAINE-RAOUL
05 4100374 GUELLIER RICHARD Chauvigny-du-Perche-05
05 4100375 CHEVEREAU STEPHANE Chauvigny-du-Perche-05
05 4100376 BESNARD ALAIN Freteval-05 Le Plessis
05 4100377 MARTIN PATRICK Chauvigny-du-Perche-05 Chateau de l'odiére
06 4100378 GOURAULT EMMANUEL LUNAY La Vaudourière
06 4100379 DIDE ALAIN BONNEVEAU La Bichais
06 4100380 DORON JEAN BONNEVEAU A.C.C. DE BONNEVEAU
06 4100381 TOUET DANIEL BONNEVEAU La Balazerie
06 4100382 DESHAYES DAVID CELLE A.C.C. DE CELLE
06 4100383 MORIN JOEL CELLE Les Brosses
06 4100384 MENAGER ALAIN CELLE Bois du Pont
06 4100385 CUISY PIERRE CELLE Les Caves
06 4100386 GERARD JACQUES FONTAINE-LES-COTEAUX La Fosse
06 4100387 FOURMOND MICHEL FONTAINE-LES-COTEAUX Le Bois des Clos
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 21 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
06 4100388 DENIAU GINO Savigny Ouest D9 Bois de Chêne Rond
06 4100389 COUTY DENIS Savigny Est D9 L'Oiselière
06 4100390 TREMBLAY OLIVIER FONTAINE-LES-COTEAUX A.C.C. DE FONTAINE LES COTEAUX
06 4100391 HUGER JEAN MARIE FONTAINE-LES-COTEAUX Bréonnière
06 4100392 PERDEREAU DANIEL (ACC) FORTAN A.C.C. DE FORTAN
06 4100393 PIERRE DAVID LES ROCHES-L EVEQUE A.C.C. DE ROCHES L'EVEQUE
06 4100394 CHOLLET RENE LUNAY Les Etangs
06 4100395 ABLANCOURT FRANCIS LUNAY La Belle Etoile
06 4100396 BOUE FRANCIS LUNAY La Marquerie
06 4100397 BOIZARD ALAIN LUNAY La Vaudourière
06 4100398 DENIAU DIDIER LUNAY Beauregard
06 4100399 CHARNEAU JEAN LOUIS LUNAY A.C.C. DE LUNAY
06 4100400 LECOMTE DAMIEN SOUGE Huchepie
06 4100401 BUSSON JACQUES SOUGE A.C.C. DE SOUGE
06 4100402 DENIAU GINO Savigny Est D9 La Belle Etoile
06 4100403 BLATEAU JEAN Savigny Est D9 Borde Peschard
06 4100404 GUILLAUME CHRISTIAN Savigny Est D9 La Blaumière
06 4100405 GUERINEAU JEAN-LOUIS Savigny Est D9 La Forêt
06 4100406 LEGRAND PATRICK Savigny Ouest D9 Fretay
06 4100407 HUGER PIERRE TROO La Charpenterie
06 4100408 AUGIS GHISLAIN Savigny Est D9 LA BESNARDIERE
06 4100409 CHASSAGNE ERIC TROO A.C.C. DE TROO
06 4100410 PICHON JACQUES TROO Beaumont
06 4100411 BEAUCHAMP HERVE Savigny Est D9 La Roncière
06 4100412 VERY PATRICK Savigny Nord Braye Territoire de Chasse de Glatigny
06 4100413 TRACHSLER DANIEL Savigny Ouest D9 Vallée de la Braye
06 4100414 MAURY HENRI Savigny Nord Braye Grpt Territoire de "La Perche" - Savigny Nord Braye
06 4100415 DENIAU GINO Savigny Est D9 La Beauvairie
06 4100416 GRANGER JANICK Savigny Est D9 LES FOSSES
06 4100417 VIVET MICHEL Savigny Est D9 La Beaucerie
06 4100418 ABLANCOURT FRANCIS Savigny Est D9 La Brosserie
06 4100419 NASLE BERNARD Savigny Nord Braye Territoire de chasse "La Bataille" - Le Petit Savigny
06 4100420 RAVIER JEAN-MICHEL Savigny Est D9 Galougère
06 4100421 GRANGER GERARD Savigny Est D9 La Blaumière
06 4100422 HERVET JEROME/GEORGES Villiers-sur-Loir-06 A.C.C. DE VILLIERS S/ LOIR
06 4100423 AUBERT SERGE MAZANGE La Rimbardière
06 4100424 ROUVRE MICKAEL MAZANGE Bois Taupin
06 4100425 PERGELINE RÉGIS MAZANGE A.C.C. DE MAZANGE
06 4100426 DESCHAMBRES REMI MAZANGE Renardière
06 4100427 PLESSIS JACKY FORTAN La Garenne
06 4100428 COLAS MICHEL MAZANGE villegager
06 4100429 PETIT MICHEL MAZANGE Pin
06 4100430 PIGEOLET JACKY Aze-06 Vareilles
06 4100431 PERDEREAU MICHEL MAZANGE Courtozé
06 4100432 TRETON PATRICK Aze-06 La Grande Roche
06 4100433 DESBUREAUX JEAN-LUC Aze-06 Grislaine
06 4100434 FERRON THIERRY Aze-06 Beaulieu
06 4100435 MARESSE THIERRY Aze-06 Beaulieu
06 4100436 AUBERT SERGE Aze-06 BELLATOUR
06 4100437 HERSANT BRUNO Aze-06 Bois Vinet
06 4100438 BLAIS DIDIER Aze-06 Villemarchais
06 4100439 O.N.F Aze-06 Forêt Domaniale AZE
06 4100440 PERDEREAU DANIEL Aze-06 Bois des Ecossais
06 4100441 AUBERT CLAUDE Aze-06 Les Bois Robert
06 4100442 LEGAVE GERARD Aze-06 A.C.C. D'AZE
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 22 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
06 4100443 HALAJKO ALAIN Aze-06 La Virginité
06 4100444 LAQUERRIERE MICHEL Aze-06 La Barigaudière - la briochetterie
06 4100445 GERBAUD JEAN-CLAUDE FONTAINE-LES-COTEAUX LES EPINEAUX
06 4100446 NASLES ERIC FONTAINE-LES-COTEAUX LA RICHARDIERE
06 4100447 MARTINEAU DIDIER MAZANGE
06 4100448 VARENE THIERRY FONTAINE-LES-COTEAUX
06 4100449 DENIAU MICHEL MAZANGE
06 4100450 JOUBERT JEAN-PIERRE Aze-06
06 4100451 BRETTE JEAN-LUC Savigny Est D9
06 4100452 HIPPOLYTE JEAN-CLAUDE Savigny Ouest D9 lLA PARADISIERE
06 4100453 PEAN THIERRY SOUGE LE MOULIN DE LA MOTTE
06 4100454 BENOIS JOHNNY Savigny Ouest D9 CHANTELOUP
06 4100455 NORMAND DOMINIQUE Savigny Ouest D9 LA ROULLIERE
06 4100456 NOURRY PHILIPPE FONTAINE-LES-COTEAUX Les Forges
06 4100457 NIVAULT DANIEL MAZANGE La Bourgoiserie
06 4100458 GOUZENES MARC-ANDRE Savigny Nord Braye Le Moulin de la Ferretière
06 4100459 LEVIEUGE YVES FONTAINE-LES-COTEAUX La Place
06 4100460 PRENANT MICHEL Savigny Nord Braye Grpt Petit Savigny, Marolles, Sargé sur Braye
06 4100461 HIPPOLYTE JEAN-CLAUDE Savigny Est D9 La Brosse
06 4100462 NASLES ERIC LUNAY Le moulin de Bessé
06 4100463 SAUVAL ARNAUD FONTAINE-LES-COTEAUX Les Pavillons
06 4100464 BRETON ROMAIN FONTAINE-LES-COTEAUX Noyer
06 4100465 GRANGER GERARD Savigny Nord Braye Grpt de Chasse de la Garlière
06 4100466 BONHOMME BERNARD SOUGE LA ROCHE VERMAND
06 4100467 CHEVEREAU STEPHANE Montoire-sur-le-Loir-06 Valleron
06 4100468 MERY FLORENT BONNEVEAU La Jacqueterie
06 4100469 AUGIS MICHEL Savigny Est D9 La Templerie
06 4100470 DOUMAS ERIC Savigny Est D9 LA CHASLERIE
06 4100471 POULAIN MICHEL Savigny Nord Braye Territoire de Chasse du Petit Savigny
06 4100472 VERRON DYLAN BONNEVEAU La Petite Godelinière
06 4100473 GUILLAUME CHRISTIAN Savigny Nord Braye Territoire de Chasse de la Morinière
06 4100474 PLEUVRY DIDIER LUNAY LES TROIS BUISSONS
06 4100475 VERY PATRICK Savigny Est D9 La Hardonière
06 4100476 PLESSIS JACKY MAZANGE La Bonaventure
06 4100477 FONTCUBERTA PHILIPPE Aze-06 GEORGEAT
06 4100478 RODAIS MARCEL Savigny Ouest D9 LA HAUTE FERTIERE
06 4100479 BENOIS JOHNNY Savigny Est D9 MONT ST PERE
06 4100480 GAUTHIER JOEL Savigny Est D9 LA GONTERIE
06 4100481 GUELLIER RICHARD Aze-06 Beaulieu
06 4100482 DESCHAMBRES REMI FONTAINE-LES-COTEAUX Les Coupes
06 4100483 BOURDIN YVES Savigny Est D9 La Maslerie
06 4100484 LEFER JEROME Vendôme-06 Réserve l'Oratoire
06 4100485 HAMEAU XAVIER Savigny Est D9 La Huberdière
06 4100486 HIPPOLYTE JEAN-CLAUDE Savigny Nord Braye Les Tuffières
06 4100487 BRETON DANIEL Savigny Est D9 LA CHASLERIE
06 4100488 DE LA TOURNELLE GEOFFROY LES ROCHES-L EVEQUE La Vallée
06 4100489 DE LA TOURNELLE DOMINIQUE Montoire-sur-le-Loir-06 Fargot
06 4100490 BONHOMME DOMINIQUE SOUGE
06 4100491 SERPIN DANIEL FONTAINE-LES-COTEAUX
06 4100492 LE GOURRIEREC JEROME Savigny Est D9
06 4100493 ROULLEAU ERIC MAZANGE
06 4100494 AUGIS GILLES TROO LA CHARMOIS
06 4100495 AUGIS GILLES LUNAY les 3 bornes
06 4100496 PLESSIS JACQUES Savigny Nord Braye Les Cinq Ormeaux
06 4100497 GRASTEAU JANNICK BONNEVEAU la charuellerie
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 23 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
06 4100498 COUTY DENIS Savigny Nord Braye L'Aurière
06 4100499 PRENANT MICHEL Savigny Est D9 MONTEMPAILLE
06 4100500 SAVIGNARD SERGE LUNAY La Champilonnière
06 4100501 COUTY DIDIER FONTAINE-LES-COTEAUX LA COUDANERIE
06 4100502 THEVE MICHEL Montoire-sur-le-Loir-06 ACC Montoire Nord
06 4100503 GUILLOT JEAN-MICHEL Aze-06
06 4100504 DENIAU DIDIER CELLE LES CAVES
06 4100505 BERAS JEAN-FRANCOIS Aze-06
06 4100506 RODAIS MARCEL Savigny Ouest D9 LA VALLEE
06 4100507 CORNET JEAN CLAUDE Aze-06 LES PETITES VALLEES
06 4100508 DESBUREAUX JEAN-LUC FONTAINE-LES-COTEAUX LES PAVILLONS
06 4100509 DESBUREAUX JEAN-LUC Montoire-sur-le-Loir-06 LE PAS
06 4100510 TRACHSLER DANIEL Savigny Nord Braye Grpt de Chasse de Marcé
06 4100511 THENAISY JACKY Savigny Est D9 LA RONCIERE
06 4100512 CRINIER CHRISTIAN LUNAY Les Hautes Tesnières
06 4100513 ROCHE PATRICE TROO La Borde
07 4100514 CABS41 Vendôme-07
07 4100515 POLVE GERARD Busloup-07 Gros Chêne
07 4100516 HULLOT CYRILLE La-Ville-aux-Clercs-07 La Haie
07 4100517 BELLARD DENIS/PASCAL La-Ville-aux-Clercs-07 Bois du Gournay
07 4100518 BENSIMON PAUL La-Ville-aux-Clercs-07 Les Métairies
07 4100519 BOUGARD NADINE La-Ville-aux-Clercs-07 La Vauvrille
07 4100520 DE MARIA MARC La-Ville-aux-Clercs-07 Le Fort Girard
07 4100521 HALAJKO ALAIN Aze-07 Forêt d'Azé
07 4100522 BERAS JEAN-FRANCOIS Aze-07 Virginité
07 4100523 DE BOISGROLLIER THIERRY Busloup-07 Les Bois du Tertre
07 4100524 DOUMAS ERIC Busloup-07 Buronnière
07 4100525 HAUDEBOURG JOEL LISLE L'EPAU
07 4100526 PREVOT LAURENT LISLE AMICALE DES CHASSEURS
07 4100527 DESBUREAUX ERIC Pezou-07 A.C.C. DE PEZOU
07 4100528 ROUSSELET CLAUDE La-Ville-aux-Clercs-07 Bois du Milieu
07 4100529 TRECUL FRANCIS LISLE Le Désert
07 4100530 MICHELET VINCENT Rahart-07 Villelamoy
07 4100531 DESLIEZ - GOBILLOT DOMINIQUE Rahart-07 Le Bouillon
07 4100532 DESLIEZ JEAN-PIERRE Rahart-07 la charbonnière
07 4100533 BLUET MAXIME Rahart-07 Les Blottières
07 4100534 SIRE JACQUES Rahart-07 Les Etangs
07 4100535 DELORY ALAIN Rahart-07 LES GRANDES FOUGERES
07 4100536 ANGERS PATRICK Saint-Firmin-des-Pres-07 Haie de Champ
07 4100537 BESCHON FRANCIS Saint-Firmin-des-Pres-07 Bois Ancelin
07 4100538 LETOURNEUX DANIEL SAINT-OUEN Grpt LES GRANDS CHAMPS
07 4100539 MICHELET VINCENT SAINT-OUEN ASS CYN COTEAUX DU LOI
07 4100540 JOUVET CLAUDE SAINT-OUEN Forêt de Vendôme
07 4100541 LEFER JEROME Vendôme-07 Forêt de Vendôme
07 4100542 BOULAY JACKY La-Ville-aux-Clercs-07 Amicale de l'Essert
07 4100543 MERCERON RAPHAEL Busloup-07
07 4100544 FORTIN FREDERIC Aze-07 Bois de la virginité
07 4100545 LAQUERRIERE MICHEL La-Ville-aux-Clercs-07 La batterie
07 4100546 BURY NICOLAS Rahart-07
07 4100547 SOURIOU LIONEL Pezou-07 LES COTES DE FONTAINE
07 4100548 GOUBILY PATRICE Rahart-07 Le haut souci
07 4100549 BINET JEREMY Pezou-07
07 4100550 GUINEBERT DIDIER Busloup-07
07 4100551 DELORY ALAIN Rahart-07
07 4100552 ROULLEAU ERIC Busloup-07 LA BURANNIERE
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 24 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
07 4100553 LEGUET LYDIE Busloup-07 gros chene
07 4100554 LORY JEAN-LUC Saint-Firmin-des-Pres-07 CHAMP
07 4100555 WAYNBERG JACQUES Saint-Firmin-des-Pres-07 Chateau de Moncé
07 4100556 ROULEAU BENOIT La-Ville-aux-Clercs-07 L'Essert
07 4100557 LAURENCEAU YVES Vendôme-07 La Forêt de Vendôme
07 4100558 SEGUIN ODILE La-Ville-aux-Clercs-07 Le Thierry
07 4100559 DUCHATEAU HENRI Aze-07 Forêt d'Azé
07 4100560 COLAS MICHEL La-Ville-aux-Clercs-07 BOIS DU NID DE PIE
07 4100561 JARRIER THIERRY Danze-07
07 4100562 BROISIN ANDRE Busloup-07
07 4100563 NOURRY PAUL Saint-Firmin-des-Pres-07 LE PETIT QUARTIER
08 4100564 LEROY CHRISTIAN SAINT-MARTIN-DES-BOIS La Rocherie
08 4100565 CARTIER MICHEL VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU La Matrassière
08 4100566 CHERY JOEL LES HAYES LA BESNAGERIE
08 4100567 CHERY GUY SAINT-MARTIN-DES-BOIS
08 4100568 BEIN CLAUDE ARTINS A.C.C. D'ARTINS
08 4100569 HOGU JEAN-CLAUDE ARTINS Les Sales
08 4100570 DURAND LAUNAY GUY MONTROUVEAU Etre Sudais
08 4100571 ROCHE PATRICE MONTROUVEAU FORET DE GATINE
08 4100572 LE BERRE PATRICK MONTROUVEAU La Villedrouin
08 4100573 RIANT CHRISTOPHE MONTROUVEAU La Villedrouin
08 4100574 BURE GUY MONTROUVEAU Forêt de Gâtine
08 4100575 NIVAULT JACQUES MONTROUVEAU La Vigne
08 4100576 PRIOU JACKY MONTROUVEAU A.C.C. DE MONTROUVEAU
08 4100577 SOURIAU DOMINIQUE MONTROUVEAU Le Plessis
08 4100578 DOLBEAU YVES MONTROUVEAU Marcé
08 4100579 DEMAISON GAEL MONTROUVEAU Le Coteaux
08 4100580 PERDREAU CHRISTIAN MONTROUVEAU St Martin
08 4100581 FOUCHER GUY LES HAYES A.C.C.A. DES HAYES
08 4100582 BIORE DANIEL LES HAYES La Brosserie
08 4100583 MATHIEU MICHEL SAINT-MARTIN-DES-BOIS Les Maufenas
08 4100584 CHEREAU GUY LES ESSARTS A.C.C. DES ESSARTS
08 4100585 CHAMBRIS BRUNO SAINT-MARTIN-DES-BOIS La Forêt
08 4100586 DUVAL DE LAGUIERCE JEAN SAINT-MARTIN-DES-BOIS La Vallée
08 4100587 CHERY JOEL SAINT-MARTIN-DES-BOIS Fosse Claire
08 4100588 MENSEAU SYLVAIN SAINT-MARTIN-DES-BOIS Bois de Villemalour
08 4100589 MARTIN PASCAL TERNAY A.C.C.A. DE TERNAY
08 4100590 CHIDAINE PHILIPPE TERNAY Le Bois Freslon
08 4100591 TOY GERARD TERNAY La Guibauderie
08 4100592 HERVE FREDERIC COUTURE-SUR-LOIR Les Putereaux
08 4100593 DEROUET CHRISTIAN COUTURE-SUR-LOIR A.C.C. DE COUTURE
08 4100594 DURAND JULIEN VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU LA CHAUME
08 4100595 MAILLET JEAN JACQUES VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU A.C.C. DE VILLEDIEU LE CHÂTEAU
08 4100596 BENNEVAULT ROLAND VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU Amicale de Chasse
08 4100597 BEUCHER NOEL VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU Le Roncelet
08 4100598 AUGEREAU THOMAS TREHET L'Etournière
08 4100599 GUIGNARD JEAN LOUIS VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU LA GUIMPERIE
08 4100600 CORBEAU SYLVAIN VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU Amicale de Beaumont
08 4100601 RAGUENEAU CLAUDE Montoire-sur-le-Loir-08 Vallée la Cire
08 4100602 THEVE MICHEL Montoire-sur-le-Loir-08 A.C.C. DE MONTOIRE SUD
08 4100603 LECLERC GILLES SAINT-MARTIN-DES-BOIS Belle Allée
08 4100604 BRETON YVES SAINT-MARTIN-DES-BOIS LA GRUE
08 4100605 COULANGE FRANCOIS-XAVIER SAINT-MARTIN-DES-BOIS Domaine St Georges
08 4100606 CROSNIER JACQUES SAINT-MARTIN-DES-BOIS La Douverdière
08 4100607 DESNEUX YVES SAINT-MARTIN-DES-BOIS La Martinière
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 25 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
08 4100608 ECHARD FRANCK SAINT-MARTIN-DES-BOIS A.C.C. DE ST MARTIN DES BOIS
08 4100609 GEYER JOEL SAINT-MARTIN-DES-BOIS Charmoises
08 4100610 CRESPEAU DOMINIQUE SAINT-MARTIN-DES-BOIS La Pommeraie
08 4100611 LEPAGE JEAN-CHRISTOPHE SAINT-MARTIN-DES-BOIS Les Grandes Granges
08 4100612 BURON JEAN SAINT-MARTIN-DES-BOIS La huetterie
08 4100613 BIORE JIMMY SAINT-MARTIN-DES-BOIS Métillouse
08 4100614 BRETON YVES SAINT-MARTIN-DES-BOIS Fosse Chevalinière
08 4100615 CHAMBRIS BRUNO ARTINS
08 4100616 CHEVEREAU ALAIN SAINT-MARTIN-DES-BOIS Le Petit Brossis
08 4100617 BOUTTIER ERIC SAINT-MARTIN-DES-BOIS Bois Dolbeau
08 4100618 BIORE ANTHONY SAINT-MARTIN-DES-BOIS SAINT MERAULT
08 4100619 MICHAUT DIDIER LES HAYES LES ISANBARDIERES
08 4100620 FLORENT CORENTIN SAINT-MARTIN-DES-BOIS LE HARAS
08 4100621 GRANDAMY BERNARD VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU Les Touches
08 4100622 FERRON STEPHANE COUTURE-SUR-LOIR LE BEAUMAT
08 4100623 BURE GUY LES HAYES LE GRAND HABIT
08 4100624 POLISSET GILLES TERNAY LES CHATAIGNIERS
08 4100625 GATIEN SERGE SAINT-MARTIN-DES-BOIS La Courouzière
08 4100626 LOYAU LAURENT Montoire-sur-le-Loir-08 le Carroir
08 4100627 CHEVEREAU STEPHANE SAINT-MARTIN-DES-BOIS LA CHANOINERIE
08 4100628 SAILLARD REGIS TERNAY L'AILLERIE
08 4100629 HUGER PIERRE MONTROUVEAU La Brosse - Les Glonnières
08 4100630 GOURAULT EMMANUEL SAINT-MARTIN-DES-BOIS DAVIETTE
08 4100631 LECOCQ BERNARD SAINT-MARTIN-DES-BOIS Malecleche
08 4100632 AUGIS GHISLAIN SAINT-MARTIN-DES-BOIS le grand gué
08 4100633 POLISSET GILLES SAINT-MARTIN-DES-BOIS
08 4100634 BURON PIERRE-EDOUARD SAINT-MARTIN-DES-BOIS Grpt Buron-Niel
08 4100635 CHERY JOEL MONTROUVEAU
08 4100636 GRANDAMY NICOLAS VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU LE PLESSIS
08 4100637 TESSIER MANUEL LES HAYES LE CHARMETEAU
09 4100638 BOUCHET OLIVIER PRUNAY-CASSEREAU Vauroulin
09 4100639 ALLAIRE PATRICK Lavardin-09 LAUNET
09 4100640 YVONNEAU CHARLES Ambloy-09 PROFONDE
09 4100641 HEMME DAMIEN Ambloy-09 Les Bouquets
09 4100642 POTELOIN LUDOVIC Ambloy-09 Amicale de chasse de Bisage
09 4100643 COLIN JEAN-CLAUDE PRUNAY-CASSEREAU La Morlière
09 4100644 FOUQUET GERARD Ambloy-09 La Fosse Noire
09 4100645 BROSSIER PIERRE Ambloy-09 A.C.C. D'AMBLOY
09 4100646 GATIEN LAURENT PRUNAY-CASSEREAU Bois de Roto
09 4100647 ODEN FRANÇOIS AUTHON Domaine de l'Etoile
09 4100648 LECOMTE ANDRE AUTHON La Hersonnière
09 4100649 TERMEAU JACKY AUTHON Le Boulay,Le Couvent
09 4100650 MARIETTE ALAIN AUTHON La Rouvelinière
09 4100651 BLANCHET JACKY AUTHON Conichard
09 4100652 MARMION CLAUDINE AUTHON La Bassicotière
09 4100653 JOSSELIN PASCAL AUTHON Le Hêtre
09 4100654 LAHOREAU VINCENT AUTHON A.C.C. D'AUTHON
09 4100655 ANTONY CHRISTOPHE AUTHON Le Fresne
09 4100656 BARRIER OLIVIER AUTHON Le Bas Gondoubard
09 4100657 BOURGEOIS JEAN-MARC Lavardin-09 A.C.C. DE LAVARDIN
09 4100658 BOULAY GUY PRUNAY-CASSEREAU La Linoterie
09 4100659 CHALOUAS GERARD PRUNAY-CASSEREAU Le Petit Rouillis
09 4100660 MOYER BRUNO PRUNAY-CASSEREAU Baraudiére
09 4100661 CHALOUAS GERARD PRUNAY-CASSEREAU A.C.C. DE PRUNAY CASSEREAU
09 4100662 ROUILLON MICHEL PRUNAY-CASSEREAU les godeaux
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 26 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
09 4100663 LANDIER PHILIPPE PRUNAY-CASSEREAU La Houssairie
09 4100664 LEROUX JEAN-FRANCOIS PRUNAY-CASSEREAU La Diardière
09 4100665 HUGER PIERRE PRUNAY-CASSEREAU Glatigny
09 4100666 THAUVIN JEAN PIERRE SASNIERES L'Epine aux Lièvres
09 4100667 HENRION CHRISTOPHE SASNIERES Le Château
09 4100668 AUGET CLAUDE SASNIERES La Tétardière
09 4100669 GISCARD D'ESTAING LOUIS SASNIERES Forêt de Prunay
09 4100670 GATIEN THIERRY SAINT-ARNOULT A.C.C. DE ST ARNOULT
09 4100671 LAISEMENT DANIEL SAINT-ARNOULT Forêt de Prunay
09 4100672 LEPAGE JEAN-CHRISTOPHE SAINT-ARNOULT La Cour du Bois
09 4100673 LAMBRON BERNARD VILLAVARD La Tuannerie
09 4100674 COUTY GUY SAINT-RIMAY A.C.C. DE ST RIMAY
09 4100675 ROUILLON MICHEL HOUSSAY La Rimbaudière
09 4100676 CAZES GUY THORE-LA-ROCHETTE Berger
09 4100677 PERDEREAU MICHEL HOUSSAY Les Monières
09 4100678 LAROCHE ERIC THORE-LA-ROCHETTE A.C.C. DE THORE LA ROCHETTE
09 4100679 GILLARD LOUIS VILLAVARD A.C.C. DE VILLAVARD
09 4100680 BARILLEAU PATRICK VILLAVARD Le Temple
09 4100681 DELCOURT CLAIRE VILLECHAUVE La Pezière
09 4100682 TORRES JOSÉ AUTHON Blanchamp
09 4100683 GAVEAU REMI VILLECHAUVE Les Bordes
09 4100684 CHEREAU CHRISTIAN VILLECHAUVE LA FOUCHERIE
09 4100685 NORGUET JACKY HOUSSAY A.C.C. D'HOUSSAY
09 4100686 BRETON PATRICE Villiersfaux-09 A.C.C. DE VILLIERFAUX
09 4100687 LANSIGU JEAN-MARY Saint-Cyr-du-Gault-09 La Pommeraie
09 4100688 LEPAGE JEAN-CHRISTOPHE Villeporcher-09 La Boulaie
09 4100689 LEROUX JEAN-FRANCOIS Villeporcher-09 Bois Martin
09 4100690 LASNEAU JEROME Villeporcher-09 Les Pichardières
09 4100691 BOUCHET OLIVIER VILLECHAUVE Les Herrys
09 4100692 RICHET JEAN-JACQUES Villeporcher-09 Forêt de Saunay
09 4100693 JUNCAIS FILIPE Saint-Gourgon-09 LE BREUIL
09 4100694 ROUSSINEAU MICHEL Villeporcher-09 L'Epinière
09 4100695 SALMON JOEL Saint-Amand-Longpre-09 La Barre
09 4100696 PROUST LAURENT PRUNAY-CASSEREAU LES MANIERES
09 4100697 LOULERGUE FRANCOISE AUTHON BEL AIR
09 4100698 MAHOUDEAU MARIE NOELLE AUTHON LE HAUT PRECHENE
09 4100699 CHEVAIS LOUIS HOUSSAY LES PORTES
09 4100700 NASLES ERIC SAINT-RIMAY
09 4100701 BOUTARD ROGER PRUNAY-CASSEREAU La Morerie
09 4100702 LEROY DJIMMY PRUNAY-CASSEREAU La Robillière
09 4100703 GATIEN LAURENT SASNIERES la raciniere - l'oliverie
09 4100704 GATIEN LAURENT PRUNAY-CASSEREAU L'oliverie - Beauchêne
09 4100705 BORDIER PHILIPPE Saint-Amand-Longpre-09 La Poste
09 4100706 LAMBRON MICHEL PRUNAY-CASSEREAU lLa Ganochère
09 4100707 HOGU JEAN-PAUL Huisseau-en-Beauce-09 rgrt HOGU JOSPEH
09 4100708 PROUST LAURENT AUTHON
09 4100709 PERDEREAU MICHEL THORE-LA-ROCHETTE
09 4100710 DOUIN JEAN-LUC Saint-Amand-Longpre-09 BUSSARD
09 4100711 DEBOMY DIDIER PRUNAY-CASSEREAU LA CAILLARDIERE
09 4100712 VOULET THIERRY AUTHON Villecors
09 4100713 BUSSON JEAN LUC AUTHON La Grande Gacetterie
09 4100714 BARRIER OLIVIER PRUNAY-CASSEREAU LE GRAND ROUILLI
09 4100715 LABRE TONY AUTHON
09 4100716 LOYAU JACQUES VILLECHAUVE
09 4100717 GUERIN MICKAEL PRUNAY-CASSEREAU La Niveterie
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 27 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
09 4100718 CORDIER ALAIN Saint-Amand-Longpre-09
09 4100719 HEMME DAMIEN VILLAVARD TERRE DU BOURG
09 4100720 LEROY CHRISTIAN SAINT-ARNOULT Les Prés
09 4100721 DESVAUX PIERRE PRUNAY-CASSEREAU Les Fourneaux
09 4100722 LANDIER PHILIPPE VILLECHAUVE La Cote Blancherie
09 4100723 CHALOUAS GERARD PRUNAY-CASSEREAU Laiderie
09 4100724 DESLIS ALAIN AUTHON A.C.C.A. DE MONTHODON
09 4100725 DEBOMY DIDIER Saint-Amand-Longpre-09 La Jarriais
09 4100726 GUILLON OLIVIER Saint-Cyr-du-Gault-09 L'ERABLE
09 4100727 BOURGUEIL PHILIPPE PRUNAY-CASSEREAU La linoterie
09 4100728 HERVE JEAN-PAUL SASNIERES
09 4100729 HEMME DAMIEN AUTHON
09 4100730 TERMEAU JACKY AUTHON
09 4100731 NOURRY PAUL VILLECHAUVE LA BILLAUDERIE
09 4100732 LEROY AURELIEN VILLECHAUVE LES PLAIDS
09 4100733 BERRY MARTINE PRUNAY-CASSEREAU LA LINOTERIE
10 4100734 JUBAULT ANDRE Naveil-10 A.C.C.A. DE NAVEIL
10 4100735 BROUSSARD DIDIER Francay-10 Barday
10 4100736 PITOU PATRICK Crucheray-10 La Roche
10 4100737 MARMION PHILIPPE Huisseau-en-Beauce-10 Villetuboeuf
10 4100738 LEMOINE CHRISTIAN SAINTE-ANNE Bois de Galoche
10 4100739 GEORGES ERICK SAINTE-ANNE Broche Poisson
10 4100740 PICANOL KEVIN VILLERABLE A.C.C. DE VILLERABLE
10 4100741 LAURENCEAU YVES VILLERABLE Bois Bracueil
10 4100742 DIARD THIERRY Marcilly-en-Beauce-10 A.C.C. DE MARCILLY EN BEAUCE
10 4100743 BROUSSARD DIDIER Saint-Cyr-du-Gault-10 La Blondellerie
10 4100744 RICHET JEAN-JACQUES Saint-Cyr-du-Gault-10 L'Erable
10 4100745 DUCHATEAU PIERRE (A.C.C.) TOURAILLES A.C.C. DE TOURAILLES
10 4100746 CRUCHET GUY TOURAILLES La Marnière
10 4100747 DESHAIES DANIEL Herbault-10 A.C.C. D'HERBAULT
10 4100748 RABIER JEAN-PAUL Herbault-10 Crassé
10 4100749 NOYAU ETIENNE Crucheray-10 LE BOEL
10 4100750 NOUVELLON SEBASTIEN Crucheray-10 Pinoche
10 4100751 BOURGUEIL PHILIPPE LANCOME MONT REPART
10 4100752 MARIDET PATRICE Herbault-10 (Nord autoroute)
10 4100753 DAVID GERARD Francay-10 La Montagne
10 4100754 MAUCLAIR JEAN-MICHEL Francay-10 LA CONTROLERIE
10 4100755 VEE ALAIN Saint-Etienne-des-Guerets-10 La Petite Houssière
10 4100756 BRETON AURELIEN Francay-10 La Tombe
10 4100757 PERCHERON CLAUDE Francay-10 Boulomer
10 4100758 CHAUVEAU ALAIN Francay-10 Bois des Touches
10 4100759 LAINE CHRISTIAN Francay-10 Bois de Barday
10 4100760 RENAULT ET JEULIN Saint-Cyr-du-Gault-10 BARDAY
10 4100761 MARPAULT JEAN-PAUL Francay-10 Beaumont
10 4100762 BADAIRE GUY GOMBERGEAN A.C.C. DE GOMBERGEAN
10 4100763 JOUANNEAU BENOIT GOMBERGEAN Grpt de chasse du Gatinais
10 4100764 LEPAGE JEAN-CHRISTOPHE GOMBERGEAN La Hardonnière
10 4100765 RENAULT PIERRE LANCE A.C.C. DE LANCE
10 4100766 RILLIET HENRI Crucheray-10 La Passée aux Moines
10 4100767 GOUBILY PATRICE LANCE Bois de Lancé
10 4100768 DESNEUX JACQUES (GPT FORESTIER DE LA FORET DE LANCOME) LANCOME A.C.C.A. DE LANCOME
10 4100769 GOUGE ERICK PRAY Bois de Pray
10 4100770 BENEVILLE PHILIPPE PRAY A.C.C. DE PRAY
10 4100771 DOUIN JEAN-LUC Saint-Amand-Longpre-10 La Garenne
10 4100772 CORDIER ALAIN Saint-Amand-Longpre-10 La Roche
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 28 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
10 4100773 BRISSET CLAUDE Saint-Amand-Longpre-10 Martigny
10 4100774 ROUSSINEAU JEAN CLAUDE Saint-Etienne-des-Guerets-10 La Roserie
10 4100775 LEROUX CEDRIC Saint-Cyr-du-Gault-10 Les Hayes
10 4100776 PEREIRA JEAN-MICHEL GOMBERGEAN Les Fortinières
10 4100777 NOURRY PAUL Saint-Cyr-du-Gault-10 La pérrine
10 4100778 GUILLON OLIVIER Saint-Cyr-du-Gault-10 La Basse Cour
10 4100779 BRETON PHILIPPE Saint-Cyr-du-Gault-10 L'Herbillière
10 4100780 LEGENDRE SERGE VILLEROMAIN Villemot
10 4100781 GUILLON PAUL VILLEROMAIN Pinoche
10 4100782 SALMON JEAN-FRANCOIS NOURRAY Les Noues Girault
10 4100783 BEUZELIN PASCAL NOURRAY Bois de Travers
10 4100784 LEPINE ROLAND Crucheray-10 A.C.C. DE CRUCHERAY-NOURRAY
10 4100785 CHERRIER JULIEN Crucheray-10 Les Bordes
10 4100786 DOUIN JEAN-LUC Landes le Gaulois Est Chassay
10 4100787 CHERRIER ANTOINE Landes-le Gaulois-ouest La Cueillas
10 4100788 GAUDIN JEAN-CLAUDE Saint-Etienne-des-Guerets-10 La Martinière
10 4100789 ROUSSINEAU MICHEL Saint-Gourgon-10 A.C.C. DE ST GOURGON - VILLEPORCHER - Est du T.G.V
10 4100790 MERY PHILIPPE Landes le Gaulois Est A.C.C. DE LANDES LE GAULOIS
10 4100791 FOUSSARD THIERRY Landes le Gaulois Est Villeruche
10 4100792 GAILLARD BERTRAND Landes-le Gaulois-ouest PITOUILLE
10 4100793 CHANDON SYLVAIN Herbault-10
10 4100794 FESNEAU MICHEL Saint-Cyr-du-Gault-10
10 4100795 LEMOINE DANIEL Crucheray-10
10 4100796 QUATREVILLE ROGER Crucheray-10
10 4100797 JUNCAIS FILIPE Saint-Gourgon-10
10 4100798 PESCHARD ERIC Landes le Gaulois Est Moulin
10 4100799 LEVEQUE JEAN-YVES Landes le Gaulois Est BOURGES
10 4100800 LAPEYRE FRANÇOISE NOURRAY LE PETIT FONTENAIL
10 4100801 BAUDRON FRANCOIS Saint-Amand-Longpre-10 LE DESERT
10 4100802 BOUCHET RODOLPHE Saint-Amand-Longpre-10 La Poterie
10 4100803 POTELOIN LUDOVIC Ambloy-10 LES TROIS CHENES
10 4100804 TESSIER ERIC Francay-10
10 4100805 FONTCUBERTA PHILIPPE SAINTE-ANNE
10 4100806 PROVENDIER JEAN-PAUL VILLEROMAIN L'AUMONE
10 4100807 HEMON CHRISTOPHE VILLERABLE POULINE
10 4100808 BORDIER PHILIPPE Saint-Amand-Longpre-10
10 4100809 LECLERC COLETTE Saint-Etienne-des-Guerets-10 LA FROTTERIE
10 4100810 TERRIER FREDERIC Saint-Etienne-des-Guerets-10 LA BRETONNERIE
10 4100811 COYAU STEPHANE Landes-le Gaulois-ouest BENNES
10 4100812 HOGU JEAN-PAUL Huisseau-en-Beauce-10 Villesus
10 4100813 CHAPERON ALAIN Francay-10 Les Sutrières
10 4100814 LASNEAU JEROME Villeporcher-10
10 4100815 MARQUENET DANIEL Saint-Etienne-des-Guerets-10 Puiserie
10 4100816 SUPPLIGEAU CHRISTIAN NOURRAY Le Boël
10 4100817 FONTCUBERTA PHILIPPE NOURRAY LE PARADIS
10 4100818 RENOU MARIE-CHARLOTTE GOMBERGEAN PUTEREAU
10 4100819 PALGE MICHEL Saint-Cyr-du-Gault-10
10 4100820 BRETON PATRICE Marcilly-en-Beauce-10 Ouest Brisse
10 4100821 MARCHENOIR JOEL Saint-Amand-Longpre-10
10 4100822 LEROY AURELIEN Huisseau-en-Beauce-10
10 4100823 MOULINS RAYMOND Saint-Amand-Longpre-10
10 4100824 BROUSSARD DIDIER Herbault-10
10 4100825 COCHET BERTRAND Crucheray-10 LE PLESSIS
11 4100826 LATTRON MICHEL AREINES Bois de Brulère
11 4100827 RIPOLL HENRI AREINES La Bizarderie
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 29 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
11 4100828 HALAJKO ALAIN MESLAY Bruleine-Fontenay
11 4100829 DESPREZ PHILIPPE LIGNIERES Bois Belle Touche
11 4100830 REGIS FRANCIS BEAUVILLIERS Les Gripparts
11 4100831 GABILLEAU JEAN BEAUVILLIERS A.C.C. DE BEAUVILLIERS
11 4100832 PERDEREAU BENOIT BEAUVILLIERS Bois Castille
11 4100833 COLIN JULES COULOMMIERS-LA-TOUR Bois la Barbe
11 4100834 COUTY THIBAULT COULOMMIERS-LA-TOUR A.C.C.A. DE COULOMMIERS LA TOUR
11 4100835 FRAIN ROLANDE Crucheray-11 Moulin de Malignas
11 4100836 GOUBET JEAN-FRANCOIS Crucheray-11 Villemalin
11 4100837 GAULTIER MICHEL Crucheray-11 Villemalin
11 4100838 FESNEAU ANDRE EPIAIS Le Grd Villegomblain
11 4100839 HERVET OLIVIER FAYE Le Touchault
11 4100840 CHESNEAU DANIEL FAYE Toucheday
11 4100841 GIRARD JEAN-JACQUES FAYE A.C.C. DE FAYE
11 4100842 SIRE JACQUES FAYE Le Bois de Faye
11 4100843 CAUBERT HUGUES LA-CHAPELLE-ENCHERIE Maugué
11 4100844 CHAVIGNY PASCAL LA-CHAPELLE-ENCHERIE Bois de Rochambeau
11 4100845 CHESNEAU DANIEL (ACC) LA-CHAPELLE-ENCHERIE A.C.C. DE LA CHAPELLE ENCHERIE
11 4100846 DAUDIN JEAN-FRANCOIS Pezou-11 La Guizonière
11 4100847 MAHAUDEAU JEAN-PIERRE LIGNIERES A.C.C. DE LIGNIERES
11 4100848 BOUCHER JEROME PERIGNY Gué de Laubert
11 4100849 TRETON PATRICK LIGNIERES Les Glands du Tertre
11 4100850 PICAUD PASCAL LIGNIERES Bois de Rocheux
11 4100851 FLEURY CHRISTIAN LIGNIERES Les Bouleaux
11 4100852 DEBOIS FLEURY CHARLES MESLAY Forêt de MESLAY
11 4100853 MOREAU MICHEL ROCE Bois de l'Ormeau
11 4100854 CHOPARD JEAN-CLAUDE ROCE La Roullière
11 4100855 LEMOINE DANIEL ROCE Les Bordes
11 4100856 GUERIN SEBASTIEN Pezou-11 Bois de Chicheray
11 4100857 LEROUX GUY PERIGNY Le Coudray
11 4100858 DELAUNAY OLIVIER Pezou-11 Bois de Chicheray
11 4100859 SOURIOU ANDRE RENAY Gpt de chasse de RENAY
11 4100860 GROISIL SEBASTIEN RENAY Walrave
11 4100861 BUFFEREAU BRUNO RENAY Les Garennes
11 4100862 LEFER JEROME RENAY Parc Château RENAY
11 4100863 GIRARD CLAUDE RENAY Bois de Renay
11 4100864 CHOPARD JEAN-CLAUDE RENAY Bricsard
11 4100865 FOULON FRANCIS ROCE A.C.C. DE ROCE
11 4100866 TISSIER MICHEL (ACC) Saint-Firmin-des-Pres-11 A.C.C. DE ST FIRMIN
11 4100867 LEMOINE DANIEL Saint-Firmin-des-Pres-11 Savateau
11 4100868 NOUVELLON PIERRE SAINTE-GEMMES CREVESEC
11 4100869 CALLAULT FREDERIC Vendôme-11 La Futaie
11 4100870 MAHOUDEAU MARTIAL PERIGNY LES HAIES
11 4100871 DELAUNAY OLIVIER LIGNIERES Baigneux
11 4100872 COUTY DENIS SAINTE-GEMMES NOYERS
11 4100873 BRILLARD MARIE-JOELLE Pezou-11 La plaine de Chicheray
11 4100874 BRILLARD PIERRE MESLAY Forêt de Meslay
11 4100875 SOCIETE FORESTIERE DE LA CDC MESLAY
11 4100876 BOURDY PATRICK RENAY LA SALLERIE
11 4100877 COYAU CHRISTIAN EPIAIS Grpt D'EPIAIS
11 4100878 DUCHATEAU PIERRE ROCE La Planchette
11 4100879 MICHELET VINCENT Saint-Firmin-des-Pres-11 ASS CYN COTEAUX DU LOI
11 4100880 BLAIN NICOLAS Vendôme-11 La Bretonnerie - La retenue
11 4100881 BECQUEREAU JEAN-MARIE Saint-Firmin-des-Pres-11
12 4100882 DUCHESNE JEAN-MICHEL MOREE L'Oratoir
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 30 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
12 4100883 MESTIVIER FRANCOIS OUZOUER-LE-DOYEN A.C.C. D'OUZOUER LE DOYEN
12 4100884 LECLAIR JEAN-CLAUDE MOISY RICHEBOURG
12 4100885 BOULAY BERNARD MOISY Thireau
12 4100886 ROBERT THIERRY BREVAINVILLE La Grande Haie
12 4100887 BRULE JACKY BREVAINVILLE A.C.C. DE BREVAINVILLE
12 4100888 CORNILLEAUX JEAN Freteval-12 LES HAUTS DE COURCELLE
12 4100889 PHILIPPE DAMIEN Freteval-12 Pallouel
12 4100890 LE SIOURD ERIC Freteval-12 Rocheux
12 4100891 DESPREZ PHILIPPE Freteval-12 Vallée aux cerfs
12 4100892 LEVEQUE ANDRE Freteval-12 La Puce
12 4100893 SAUTEREAU JEAN-LOUIS MOREE A.C.C. DE MOREE
12 4100894 BISSON PHILIPPE MOREE Le Chêneteau
12 4100895 MEUNIER MARIE-CHRISTINE Vievy-le-Raye-12 Le Jaunet
12 4100896 SAROU KANIAN JEAN PIERRE Vievy-le-Raye-12 La Felarde
12 4100897 GUERTON MICHEL Vievy-le-Raye-12 Le Jaunet
12 4100898 HALLOUIN MICHEL Vievy-le-Raye-12 LA HAIE MALTERRE
12 4100899 LOUIS CHRISTIAN Vievy-le-Raye-12 St Christophe
12 4100900 GUILLABEAU MAX Vievy-le-Raye-12 Les Gats
12 4100901 TROUILLEBOUT OLIVIER Vievy-le-Raye-12 La Héronnière-Le Jaunet
12 4100902 DAGONNEAU ALAIN Vievy-le-Raye-12 Rocheux Les Tesnières
12 4100903 BOULAY BERNARD Vievy-le-Raye-12 Les Girardières
12 4100904 BOURDIN BRUNO Vievy-le-Raye-12 Le Bois de Felarde
12 4100905 TASSIN GERARD Vievy-le-Raye-12 Bois de la Réserve
12 4100906 CAILLARD D'AILLIERES CLAUDE Vievy-le-Raye-12 Les Rivaudières
12 4100907 LAMIER MARCEL Vievy-le-Raye-12 A.C.C. DE VIEVY LE RAYE
12 4100908 GENET JACK Vievy-le-Raye-12 LA BAJOTTERIE
12 4100909 BISSON DANIEL Vievy-le-Raye-12 St André
12 4100910 NEILLE REMY Vievy-le-Raye-12 LES PRUNELLES
12 4100911 DESROCHES ERIC Vievy-le-Raye-12 Saint André
12 4100912 VIRON BERTRAND BREVAINVILLE HERBOUVILLE
12 4100913 THOMAS ERIC Vievy-le-Raye-12 Les Bordes
12 4100914 BRULE JACKY MOISY LES FIEFS
12 4100915 NEILLE REMY MOISY Le Plessis
12 4100916 BORDELAIS JEAN-PHILIPPE MOREE FOSSE FEE
12 4100917 LE GOURRIEREC JEROME OUZOUER-LE-DOYEN HEAUVILLE
12 4100918 LIGER JAMES Freteval-12
12 4100919 DESROCHES ERIC MOISY
12 4100920 MASSON JEAN-BRICE OUZOUER-LE-DOYEN
12 4100921 COYAU JEAN PIERRE MOREE
12 4100922 ROBERT THIERRY OUZOUER-LE-DOYEN HERBOUVILLE LA BEAUCIE
12 4100923 BOISAUBERT CYRIL MOREE LA BOSSE
12 4100924 PHILIPPE JOEL OUZOUER-LE-DOYEN BOUILLONVILLE
12 4100925 GASNIER FRANCIS BREVAINVILLE Les Gats
12 4100926 ROBILLARD MICHEL OUZOUER-LE-DOYEN Le Chateau d'eau
12 4100927 BOUILLON SEBASTIEN Vievy-le-Raye-12 Les Thesnières
12 4100928 LEROUX MICKAEL MOISY Nouzay
13 4100929 LE GOFF DAMIEN PRENOUVELLON Le Tureau
13 4100930 SICARD NICOLAS PRENOUVELLON Le Mont Favora
13 4100931 PERDEREAU JEAN-YVES PRENOUVELLON La Borde
13 4100932 ETAVE EMMANUEL PRENOUVELLON L'Ormeteau
13 4100933 GAULLIER JEAN-MICHEL PRENOUVELLON Le Gault-Séronville
13 4100934 BILLARD SERGE PRENOUVELLON A.C.C. DE PRENOUVELLON
13 4100935 CORNUAU MAXIME MEMBROLLES A.C.C. DE MEMBROLLES
13 4100936 DE BAGNEUX CHARLES MEMBROLLES Corbet
13 4100937 ALLARD ERIC MEMBROLLES Villemafroid
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 31 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
13 4100938 VILLETTE AUPETIT GUY MEMBROLLES Mont Audefroy
13 4100939 BEDIOU JEAN-PAUL TRIPLEVILLE Chevremont
13 4100940 TERRIER JEAN-PAUL TRIPLEVILLE La Mouise Martin
13 4100941 PROVOST JOEL TRIPLEVILLE A.C.C. DE TRIPLEVILLE
13 4100942 GHESTEM MATHIEU OUZOUER-LE-MARCHE La Moissonnière-Godonville
13 4100943 RACINEAU JOEL TRIPLEVILLE Beaulieu
13 4100944 DENIAU DIDIER VERDES Les Maisons Neuves
13 4100945 VENOT JANY VERDES A.C.C. DE VERDES
13 4100946 BEZAULT JACQUES TRIPLEVILLE Manthierville
13 4100947 CHERAMY CHANTAL VERDES Romainville
13 4100948 LECOMTE PATRICK VERDES SAINTAINVILLE
13 4100949 GAUTHIER JEAN-PHILIPPE VERDES MONCHAUX
13 4100950 GAUCHERON JEAN-CHARLES VERDES Verdois
13 4100951 BIGOTEAU PHILIPPE VERDES VILLERVAULT
13 4100952 VIVIER JACQUES BINAS LA FOLLETIERE
13 4100953 PAROU BENOIT SEMERVILLE SERAZAY
13 4100954 VENOT PATRICE Villermain-13 Cognière-Gond
13 4100955 FLEURY ALAIN Villermain-13 A.C.C. DE VILLERMAIN
13 4100956 REBOULLEAU ANTOINE Villermain-13 jouy
13 4100957 PICAULT JEROME VERDES
13 4100958 COSSON WILLIAM BINAS La Folletière
13 4100959 NOUVELLON BENOIT SEMERVILLE A.C.C. DE SEMERVILLE
13 4100960 NEVEU MARC VERDES
13 4100961 RICHARD JEAN-FRANCOIS BINAS A.C.C. DE BINAS
13 4100962 HUET EMMANUEL MEMBROLLES ORMESEC
13 4100963 MENON JOEL OUZOUER-LE-MARCHE A.C.C. D'OUZOUER LE MARCHE
13 4100964 NOUVELLON ALBAN OUZOUER-LE-MARCHE Les Granges
13 4100965 CRESPIN JEAN-CLAUDE VERDES VILLOYAU
13 4100966 GUIBERT SÉBASTIEN Villermain-13 BIZY
13 4100967 KRASZEWSKI DOMINIQUE Villermain-13 MONTIGNY
13 4100968 VENOT DAMIEN Villermain-13 LA CAHUTE
13 4100969 RABIER MICHEL MEMBROLLES Villeslain
13 4100970 VILLETTE CLAUDE VERDES Villervault
13 4100971 CHALLINE ODILE VERDES
13 4100972 PETERS THIBAULT TRIPLEVILLE
13 4100973 BRETON CHRISTIAN Villermain-13 Le Mont
13 4100974 MASSON REGIS SEMERVILLE
13 4100975 DAVID LUC MEMBROLLES
13 4100976 BOILEAU GUILLAUME VERDES
13 4100977 CHAILLOU JACKY SEMERVILLE LISAMBAUDIERE
13 4100978 VILLETTE CLAUDE MEMBROLLES GROUPE PERTHUIS/VILLETTE
13 4100979 LESOURD JEAN-PIERRE Villermain-13 Marigny
13 4100980 GAULLIER JEAN-MICHEL OUZOUER-LE-MARCHE ANCHAT
13 4100981 GAUCHERON JEAN-CHARLES VERDES PLAINVILLE
13 4100982 BESNARD JOEL Villermain-13 Villedieu
13 4100983 MEUNIER MARIE-CHRISTINE BINAS Les Valetteries
13 4100984 BRETON ERIC Villermain-13 Villeneuve
13 4100985 GOUDEAU BENOIT MEMBROLLES Richeville
13 4100986 SAUVE PHILIPPE OUZOUER-LE-MARCHE
14 4100987 JOUANNEAU PATRICK VILLEMARDY A.C.C. DE VILLEMARDY
14 4100988 SAVOIRE EDGARD SELOMMES Bois du Chapitre
14 4100989 WOLL CLAUDE SELOMMES A.C.C. DE SELOMMES
14 4100990 TONDEREAU CHRISTIAN SELOMMES Villeluisant
14 4100991 CRUCHET GUY SELOMMES La Garenne
14 4100992 MADRE LAURENT Averdon EST Le Maroc
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 32 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
14 4100993 BESNARD JOEL CONAN Bergeriou
14 4100994 GABILLEAU VICTOR Averdon EST LES POINTES
14 4100995 LITTEL ETIENNE Averdon EST LE DOLIN
14 4100996 FORT JOEL Averdon EST Le Plessis
14 4100997 SICARD AURELIEN Averdon EST A.C.C. D'AVERDON
14 4100998 VERNOUILLET JACKI Averdon EST Le Petit Vitain
14 4100999 LOUIS PHILIPPE Averdon EST La Grand Pierre
14 4101000 LUCAS GERARD CHAMPIGNY-EN-BEAUCE A.C.C. DE CHAMPIGNY
14 4101001 HERGAUX PATRICK Villefrancoeur EST Chardonneau
14 4101002 CHARLES GILBERT Fosse-14 ASS du Bois de Fossé
14 4101003 LEFORT JACKY Fosse-14 A.C.C. DE FOSSE
14 4101004 THIBAULT BRUNO Fosse-14 Bouqueil
14 4101005 THIBAULT SEBASTIEN La-Chapelle-Vendomoise Ouest GRT DE LA CHAP VENDO
14 4101006 BERTHELOT DENIS - MARCEL Marolles Est A.C.C. DE MAROLLES
14 4101007 STORELLI GHISLAIN Marolles Est Pezay
14 4101008 PANNEQUIN BRICE - ACC SAINT-BOHAIRE A.C.C. DE ST BOHAIRE
14 4101009 BEAUVOIR JEAN-PIERRE SAINT-BOHAIRE Grivelle
14 4101010 CHERRIER STEPHANE SAINT-BOHAIRE LA VOVE
14 4101011 LE PAPE LOIC Villefrancoeur Ouest Vallée de la Brousse
14 4101012 CHANDON SYLVAIN Villefrancoeur Ouest LE BREUIL
14 4101013 JOUANNEAU DANIELE Villefrancoeur EST Freschines
14 4101014 GALLIX PIERRE Villefrancoeur EST Bois de Freschines
14 4101015 GAILLARD BERTRAND Villefrancoeur EST Les Vallées de Budan
14 4101016 OURY FRANCOIS Villefrancoeur Ouest LE BREUIL
14 4101017 PASNON JEAN-CLAUDE Saint-Lubin-en-Vergonnois-14 La Sourdière
14 4101018 SAMSON CHARLES Saint-Lubin-en-Vergonnois-14 A.C.C. DE ST LUBIN EN VERGONNOIS
14 4101019 LACAILLE SEBASTIEN CHAMPIGNY-EN-BEAUCE Azin
14 4101020 FARNIER ERIC La-Chapelle-Vendomoise Est Toisy
14 4101021 MAIGRE DIMITRI La-Chapelle-Vendomoise Est A.C.C. DE LA CHAPELLE VENDOMOISE
14 4101022 THIBAULT BRUNO Villebarou-14 Vallée Marechal
14 4101023 LEROUX BENOIT BOISSEAU Chaillou
14 4101024 LEHOUX JACKY BOISSEAU Bellevue
14 4101025 FLEURY CHRISTIAN CONAN Bellevue
14 4101026 LE FLOHIC YVES CONAN A.C.C. DE CONAN
14 4101027 FERME FLORENTIN BOISSEAU Le Melleret
14 4101028 LOUIS PHILIPPE CONAN Le Bois Brulé
14 4101029 GAULANDEAU JULIEN CONAN La Source
14 4101030 CHANDON CLAUDE La-Chapelle-Vendomoise Est
14 4101031 CHEREAU MICHEL Averdon EST Les Maisons Rouges
14 4101032 GOUSSEAU NICOLAS RHODON LA FOLIE
14 4101033 CALLU GUY Averdon EST LE BOUT DES HAIES
14 4101034 RIVERAIS CHAMPIGNY-EN-BEAUCE Mouille Soupe
14 4101035 TASSIN GERARD CONAN VILLEBERFOL
14 4101036 NOUVELLON MICHEL SELOMMES Le Bouchet
14 4101037 MENON ROGER Villefrancoeur Ouest A.C.C. DE VILLEFRANCOEUR
14 4101038 BOUILLON SEBASTIEN (ACC) VILLENEUVE-FROUVILLE A.C.C. DE VILLENEUVE FROUVILLE
14 4101039 BRUNEAU BASTIEN Saint-Lubin-en-Vergonnois-14
14 4101040 COYAU STEPHANE BOISSEAU
14 4101041 TRICOT ROLAND CONAN Villeberfoll
14 4101042 JOREZ LAURENT Fosse-14
14 4101043 PESCHARD CLAUDE RHODON
14 4101044 MAHOUDEAU JEAN-PASCAL BAIGNEAUX Le Buisson
14 4101045 POHU FRANCK VILLENEUVE-FROUVILLE VALLEE VERT
14 4101046 GUILLARD MICHEL Averdon EST Villarcay-Villejambon
14 4101047 DUPUY MARCEL Villefrancoeur EST L'ARABE
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 33 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
14 4101048 BRETON ROMAIN SELOMMES Villarceau
14 4101049 LECOMTE PATRICK SELOMMES Le Pavillon
14 4101050 PICAUD PASCAL SELOMMES Le platereau ; la chauviniére
14 4101051 RABIER JEAN-PAUL La-Chapelle-Vendomoise Ouest Herault
14 4101052 CHOLLET GERARD La-Chapelle-Vendomoise Est
14 4101053 BOST VINCENT Averdon EST
15 4101054 NOUVELLON JEAN-YVES AUTAINVILLE Chaise
15 4101055 BEDNARZ JEAN-MARIE SAINT-LAURENT-DES-BOIS A.C.C. DE ST LAURENT DES BOIS
15 4101056 TREMBLIN JACKY AUTAINVILLE A.C.C. D'AUTAINVILLE
15 4101057 CORNEAU JEAN-PAUL AUTAINVILLE La Piquetterie
15 4101058 LESTRADE PAUL Briou 15 Bois d'Autry
15 4101059 DABOUT PIERRE NICOLAS LA-COLOMBE Le Rimbert
15 4101060 TRUBLARD PIERRE/DESIRE LA-COLOMBE A.C.C. DE LA COLOMBE
15 4101061 O.N.F LA-COLOMBE Forêt Dom de Citeaux
15 4101062 FOULON STEPHANE LA-COLOMBE Richeville
15 4101063 BELUET VINCENT Le-Plessis-L'echelle 15 A.C.C. DU PLESSIS-L'ECHELLE
15 4101064 NEILLE PASCAL SAINT-LAURENT-DES-BOIS Saint Thomas
15 4101065 VENOT JEAN-MICHEL SAINT-LAURENT-DES-BOIS Les Boëches
15 4101066 MATENET ARNAUD SAINT-LAURENT-DES-BOIS Le Chatelier
15 4101067 GESTIN JACKY Vievy-le-Raye-15 Les Grands Bois
15 4101068 TERRIER BERNARD Saint-Leonard-en-Beauce-15 A.C.C. DE ST LEONARD EN BEAUCE
15 4101069 BARBOSA GILLES MARCHENOIR A.C.C. DE MARCHENOIR
15 4101070 MEUNIER MARIE-CHRISTINE AUTAINVILLE LE LUET
15 4101071 LAUBERT ALEXANDRE AUTAINVILLE GUIGNY
15 4101072 PAROU BENOIT AUTAINVILLE VIERTIVILLE
15 4101073 NOUVELLON PASCAL LA-COLOMBE La Charmille
15 4101074 BARBOSA CLARISSE-MONIQUE-ALBERTE Briou 15
15 4101075 BARBOSA CLARISSE-MONIQUE-ALBERTE Le-Plessis-L'echelle 15
15 4101076 BIGOTEAU PHILIPPE SAINT-LAURENT-DES-BOIS L'EPERONNIERE
15 4101077 PITOU SEBASTIEN Saint-Leonard-en-Beauce-15 LES TERRES BLANCHES
15 4101078 RICHARD ERIC AUTAINVILLE CHAIZE
15 4101079 GOUIN STEPHANE MARCHENOIR La Maladrerie
15 4101080 LEMAIRE NICOLAS MARCHENOIR Les Landes
15 4101081 RICHARD SUZANNE AUTAINVILLE Pommereau
15 4101082 GAUTHIER PATRICK AUTAINVILLE Cognières
15 4101083 LEMAIRE NICOLAS AUTAINVILLE
15 4101084 BRINGER PASCAL SAINT-LAURENT-DES-BOIS Ancienne scirie
16 4101085 SAPIN PATRICK TALCY Mauvoy
16 4101086 RICHARD ERIC Roches 16 L'ABBAYE
16 4101087 HERMAN GILLES Villerbon-16 Jarday
16 4101088 JOLY JEAN MICHEL Villerbon-16 Villesecron
16 4101089 BOURGOUIN PAUL Villerbon-16
16 4101090 TERRIER PHILIPPE VILLEXANTON Baignoux
16 4101091 MARCHAND JEREMY LA-MADELEINE-VILLEFROUIN Le Temple
16 4101092 CABOURG JAMES LA-CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE La Borde
16 4101093 BAUCHER JACQUES Mer-16 Les Rouselles
16 4101094 JOLLY THIERRY Mer-16 Les mardereaux
16 4101095 DABERT CEDRIC Mer-16 LES ROUSIERES A10 Nord
16 4101096 BOURREAU YVES Suevres-16 La Gaulle
16 4101097 COUSIN JORIS Suevres-16 Grp Du Terreux
16 4101098 DODIN JEAN-CLAUDE (ACC) LA-CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE A.C.C. DE LA CHAPELLE ST MARTIN
16 4101099 LONQUEU ETIENNE MAVES La Blanchonnière
16 4101100 BUSSON DENIS LA-CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE Haute Borne
16 4101101 GERRIER GUILLAUME VILLEXANTON Grpt de Villaugon
16 4101102 DUPUY DIDIER MULSANS REGrpt DE PROPRIETAIRES DE MULSANS
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 34 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
16 4101103 MENAGER BRUNO VILLEXANTON A.C.C Villexanton
16 4101104 BLOT JEAN-PIERRE LA-CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE Les Touches
16 4101105 LE DREVO MICKAEL (A.C.C.) MAVES A.C.C. DE MAVES
16 4101106 ROGER PIERRE OUCQUES Petit Etang
16 4101107 DESCHAMPS FRANCK Seris-16 A.C.C. DE SERIS
16 4101108 BRETON DIDIER Seris-16 Le Chemin
16 4101109 MORMICHE MICHEL JOSNES A.C.C. DE JOSNES
16 4101110 LHERMITE CHRISTOPHE JOSNES Grpt ISY
16 4101111 MARCHAND JEREMY CONCRIERS Le Moulin Brûlé
16 4101112 LACOSTE FLORENT Seris-16 Lavau
16 4101113 SILLY PIERRE TALCY A.C.C. DE TALCY
16 4101114 LEMAIRE NICOLAS TALCY LA MOTTE
16 4101115 ADAM-FESNEAU JEAN Le-Plessis-L'echelle 16 Mauvinet
16 4101116 BEAUJOUAN DAMIEN Roches 16 Les Voves
16 4101117 TASSIN GERARD Lorges 16 Crémoux
16 4101118 SAUVE PHILIPPE Lorges 16 La Haute Croix
16 4101119 MARQUENET PASCAL Lorges 16 Marigny
16 4101120 PRIOU JEAN-PIERRE Briou 16 A.C.C. DE BRIOU
16 4101121 RIBOULEAU MICHEL Saint-Leonard-en-Beauce-16 Hiebles
16 4101122 GENET JACK Le-Plessis-L'echelle 16 LIGEON
16 4101123 DAVEAU CLAUDE LA-MADELEINE-VILLEFROUIN Le Moulin
16 4101124 BRETON OLIVIER JOSNES
16 4101125 GAUTHIER PATRICK Saint-Leonard-en-Beauce-16 Bardy
16 4101126 LEROUX EMMANUEL Le-Plessis-L'echelle 16 BOURRICHARD
16 4101127 GOSSEAUME BERTRAND LA-MADELEINE-VILLEFROUIN VILLEBOISLIN
16 4101128 FLEURY CHRISTIAN MAVES VILLETROCHE
16 4101129 DENIS PIERRE MAVES La coudraie
16 4101130 FESNEAU ANDRE Roches 16 LE VILLIER
16 4101131 TERRIER LAURENT OUCQUES LE NUISEMENT-FROUVILLE
16 4101132 MORIN MICHEL OUCQUES FROUVILLE
16 4101133 LECOMTE MICHEL OUCQUES A.C.C. D'OUCQUES
16 4101134 GAULLIER VINCENT OUCQUES MARCON
16 4101135 LESTRADE PAUL Saint-Leonard-en-Beauce-16 grt de SIGOGNE
16 4101136 LECOMTE CHRISTIANE Saint-Leonard-en-Beauce-16
16 4101137 CHABOT BERTRAND MULSANS BONPUIT
16 4101138 DESBREE JEAN-LUC Seris-16
16 4101139 SAPIN PATRICK Roches 16 peyote voves
16 4101140 OUDIN JEAN-PIERRE Briou 16 LA FOIRE
16 4101141 GONCALVES NATHALIE MAVES Le Bois de Carcelle
16 4101142 LEROUX MAXIME Lorges 16 Les Gates
16 4101143 SILLY JEAN CLAUDE LA-MADELEINE-VILLEFROUIN Les Brosses
16 4101144 THOMAS JANNY LA-CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE Le Mardeau
16 4101145 THOMAS JANNY LA-CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE L'Homme Mort
16 4101146 LOUSTALOT JACQUELINE MAVES bois de véniaux
16 4101147 THIERCELIN MICHEL LA-CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE
16 4101148 POHU FRANCK JOSNES
16 4101149 TERRIER LAURENT Saint-Leonard-en-Beauce-16
16 4101150 NOYEAU ERIC Lorges 16 Blandinière
17 4101151 DESOEUVRE PHILIPPE Blois-17 Les guillotières
17 4101152 FOUCHAULT MICHEL COULANGES
17 4101153 CRESPON JEAN-LOUIS CHOUZY-SUR-CISSE La Griffonière
17 4101154 CRESPON JEAN-LOUIS CHOUZY-SUR-CISSE Les Beaumonts
17 4101155 BELLANGER ROGER MESLAND
17 4101156 FOUQUET OLIVIER ONZAIN
17 4101157 GALLOUX JEAN-PIERRE SEILLAC
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 35 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
17 4101158 PAUCHET ALAIN COULANGES
17 4101159 FLEUR DANY Saint-Etienne-des-Guerets-17
17 4101160 MARPAULT MICHEL Santenay-17 Bas beau pays
17 4101161 CLAIZON THIERRY MOLINEUF
17 4101162 GIROT ANDRE CHOUZY-SUR-CISSE Les Trentes Arpents
17 4101163 PILOT BERTRAND CHOUZY-SUR-CISSE Le Vallet
17 4101164 LEFEBVRE JEREMY CHOUZY-SUR-CISSE A.C.C. DE CHOUZY S/CISSE
17 4101165 GAUTHIER CHRISTIAN CHOUZY-SUR-CISSE L'Isle Vert
17 4101166 SAMSON CHARLES Saint-Lubin-en-Vergonnois-17 A.C.C. DE ST LUBIN EN VERGONNOIS
17 4101167 CHAPERON ALAIN Saint-Lubin-en-Vergonnois-17 Le Gauger
17 4101168 GFR ILANA Saint-Lubin-en-Vergonnois-17 Le Bois du Gauger
17 4101169 DARIDAN PHILIPPE Saint-Lubin-en-Vergonnois-17 Le Huaume
17 4101170 O.N.F Blois-17 Forêt Dom. de BLOIS
17 4101171 DARDEAU PHILIPPE Saint-Sulpice-de-Pommeray-17 Coutan
17 4101172 BOUZY JEAN LUC Saint-Sulpice-de-Pommeray-17 A.C.C. DE ST SULPICE
17 4101173 HERVET JEROME CHAMBON-SUR-CISSE La Thomassière
17 4101174 VOYER ERIC Santenay-17 Les Grandes Hardière
17 4101175 SOULIARD ERIC CHAMBON-SUR-CISSE A.C.C. DE CHAMBON
17 4101176 BEAUVOIR ROBERT CHAMBON-SUR-CISSE Biniou
17 4101177 GIROT ANDRE CHAMBON-SUR-CISSE
17 4101178 ROZE MATHIEU COULANGES Le Gouillou
17 4101179 BOULAY MICHEL COULANGES Les Varennes
17 4101180 LHOMME PHILIPPE CHAMBON-SUR-CISSE Les Vistres
17 4101181 LEFEVRE JÉRÔME COULANGES A.C.C. DE COULANGES
17 4101182 MARPAULT SAMUEL MESLAND La Chatellerie
17 4101183 LHOTELLIER PHILIPPE MESLAND Bois de l'Etang
17 4101184 MEYER SALFATI MESLAND La Touche
17 4101185 COSSON JEAN PAUL MESLAND A.C.C. DE MESLAND
17 4101186 BOUCHER GERARD Santenay-17 Le Giez
17 4101187 SOSTHENE AURELIEN MESLAND Chachigne
17 4101188 BAGLAND GEORGES ONZAIN La Barre
17 4101189 GIRANDE JEAN-CLAUDE ONZAIN La Vauvardière
17 4101190 SEGRAIS CLAUDE ONZAIN La Garenne
17 4101191 COQUATRIX ANDRE ONZAIN A.C.C. D'ONZAIN
17 4101192 FOUCHAULT JEAN-CLAUDE ONZAIN Dugny
17 4101193 OUDIN DIDIER ORCHAISE Pescheux
17 4101194 GUILLON OLIVIER ORCHAISE La Queue
17 4101195 BOULAY GILBERT ORCHAISE A.C.C. D'ORCHAISE
17 4101196 BOULAY JANICK ORCHAISE Bury
17 4101197 FLORENCE PHILIPPE ORCHAISE Le Guérinet
17 4101198 DELILLE ALAIN Santenay-17 St Jacques
17 4101199 CHEVALIER DANIEL Santenay-17 Le Rouvre
17 4101200 FONTAINE CYRILLE Santenay-17 LE PLESSIS
17 4101201 HERVET JEROME Santenay-17 La Fontaine
17 4101202 CHARITOUR JEAN-LOUIS Santenay-17 La Joubardière
17 4101203 VISET FRANCK SEILLAC Grpt
17 4101204 VISET FRANCK (GROUPEMENT) ONZAIN GRP vall l'ENTONNEUX
17 4101205 BOURDU JEAN-CHRISTOPHE SEILLAC Le Côteau
17 4101206 LEROUX CLAUDE SEILLAC Les Clairaux
17 4101207 JOUSSELIN PATRICK SEILLAC Beaufilière
17 4101208 EVRAS ELIANE Santenay-17 La Prunière
17 4101209 BILLAULT DENIS Santenay-17 La Pelleterie
17 4101210 VERNON PATRICK Santenay-17 LA FURAUDIERE
17 4101211 GENTIL MICHEL Santenay-17 La Durandière
17 4101212 FAUCHON JOEL Santenay-17 Petite Hénaudière
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 36 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
17 4101213 MACIA BENOIT MONTEAUX A.C.C. DE MONTEAUX
17 4101214 MARPAULT CHRISTOPHE MONTEAUX La Bourotière
17 4101215 MACIA BENOIT MONTEAUX La Pièce des Pierres
17 4101216 DESHAIES DANIEL Herbault-17 A.C.C. D'HERBAULT
17 4101217 MARIDET PATRICE Santenay-17 Partie sud autoroute
17 4101218 THOUZALIN JEAN-LUC Santenay-17 Le Perré
17 4101219 DELILLE ALAIN MOLINEUF Château de Bury
17 4101220 MASSE VALERIE MOLINEUF Nervau
17 4101221 PREVOST MICHEL MOLINEUF A.C.C. DE MOLINEUF
17 4101222 SCHOTT DANIEL MESLAND La Bergerie
17 4101223 TOUCHET JÉRÔME SEILLAC Les Robineries
17 4101224 COURANT LAURENT CHOUZY-SUR-CISSE MOULIN DE LA SCIERIE
17 4101225 HUET VICTOR ORCHAISE Le Bois gaulier/Le guerinet
17 4101226 DEMIGNE MATTHIEU Saint-Lubin-en-Vergonnois-17 Carelle
17 4101227 MENIGOT NICOLAS MESLAND
17 4101228 LAMBERT SYLVIE ONZAIN
17 4101229 REGNARD JEAN-FRANCOIS ONZAIN Prés charbonniers
17 4101230 PAUTOUT GUILLAUME MESLAND
17 4101231 PILOT BERNARD Saint-Sulpice-de-Pommeray-17
17 4101232 TURPIN JACKY VEUVES Les hautes coutures
17 4101233 CARRE CLAUDE CHAMBON-SUR-CISSE
17 4101234 MORAISIN PATRICK ONZAIN Le Perreux
17 4101235 SAVINEAUX SERGE CHOUZY-SUR-CISSE
17 4101236 NAVARRE FRANCOIS MOLINEUF
17 4101237 GAUTHIER JEAN NOEL Santenay-17
17 4101238 ROBERT LIONEL MONTEAUX
17 4101239 JAHANT BERNARD VEUVES
17 4101240 LIBAULT DE LA CHEVASNERIE ERIC Saint-Lubin-en-Vergonnois-17 La vrillière
17 4101241 BOURDU LEOPOLD SEILLAC
17 4101242 CROSNIER PHILIPPE Francay-17
17 4101243 BROUSSARD DIDIER Saint-Lubin-en-Vergonnois-17
17 4101244 REGNARD JEAN-FRANCOIS Saint-Lubin-en-Vergonnois-17
17 4101245 BRETON AURELIEN Santenay-17 LA BASSE PRUNIERE
17 4101246 MARPAULT SAMUEL VEUVES LES EPINAYS
17 4101247 MAZET MAXENCE Santenay-17 La Roussellerie
17 4101248 BOUCHER GERARD Blois-17 A.C.C. DE BLOIS NORD
17 4101249 NAUDIN EMMANUEL MESLAND
17 4101250 MARPAULT MICHEL MESLAND Le Mousseau
17 4101251 FOUCHAULT MICHEL SEILLAC La Patouille
17 4101252 BERVAS PHILIPPE MESLAND Le Bois Guillot
17 4101253 BESGNEUX ALAIN Saint-Lubin-en-Vergonnois-17 Boissière
17 4101254 JAMET BERNARD MESLAND L'Etang
17 4101255 FONTAINE CYRILLE CHOUZY-SUR-CISSE CHERY
17 4101256 SMETS PIERRE COULANGES Rocon
17 4101257 TERRIER FREDERIC Santenay-17 HAUT BEAU PAYS
17 4101258 ROUSSINEAU JEAN CLAUDE Santenay-17
17 4101259 LEHOUELLEUR YVES Santenay-17
17 4101260 BEUCHER GILLES CHAMBON-SUR-CISSE
17 4101261 JALLES JEAN-LUC Saint-Lubin-en-Vergonnois-17 PROFONDE
17 4101262 FOURNIER FRANCOIS Fosse-17 Villemarceau
17 4101263 LAVOISIER DUCHENNE ETIENNE Santenay-17
17 4101264 LUNEAU JEAN-PIERRE MONTEAUX
17 4101265 THIBIERGE PHILIPPE Herbault-17
17 4101266 FOUCHAULT JEAN-CLAUDE CHOUZY-SUR-CISSE
17 4101267 BOUVET MICHEL Saint-Sulpice-de-Pommeray-17
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 37 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
17 4101268 GAUVIN BENOIT COULANGES
17 4101269 CLAIZON THIERRY CHAMBON-SUR-CISSE Les vieilles bourses
17 4101270 JANVIER JEAN-MICHEL ONZAIN
17 4101271 ORTSCHEIT PHILIPPE Blois-17 Le saut au moine
18 4101272 DESTOUCHES ALEXANDRE-PIERRE Suevres-18 Les Corbeis
18 4101273 FROGER THIERRY Saint-Denis-sur-Loire-18 Les solivailles
18 4101274 CABOURG JAMES Mer-18 Les Grandes Maisons
18 4101275 COUSIN JORIS Suevres-18 Grp Du Terreux
18 4101276 BARREAU GUY Mer-18 Monbouillon
18 4101277 DEHEN PHILIPPE Avaray-18 Beaumont
18 4101278 ESNAULT CLAUDE Avaray-18 LA CORNILLIERE
18 4101279 PERDREAU CHRISTIAN Avaray-18 Le Verdelet
18 4101280 BESNARD EMMANUEL Avaray-18 Chaumont
18 4101281 DESCHAMPS FRANCK Avaray-18 A.C.C. DE SERIS
18 4101282 GUIMONT JEAN-CLAUDE Mer-18 Les hauts greniers
18 4101283 LARCHE JEAN YVES Lestiou-18 A.C.C. DE LESTIOU
18 4101284 DENIS OLIVIER Avaray-18 A.C.C. D'AVARAY
18 4101285 COSSON WILLIAM Avaray-18 Les Allets
18 4101286 GENTY JEAN-CLAUDE Saint-Laurent-Nouan-Isle-18 LA CHAUMETTE
18 4101287 BORDERIEUX THIERRY COUR-SUR-LOIRE A.C.C. DE COUR SUR LOIRE
18 4101288 RILLIE JEAN-PIERRE Mer-18 GRPT PROPRI DU VAL
18 4101289 AUVRAY DOMINIQUE Suevres-18 A.C.C. DE SUEVRES
18 4101290 BUFFEL ALAIN Suevres-18 LES BRULEES
18 4101291 OMBREDANE JEAN-MICHEL Suevres-18 Malvaux
18 4101292 FROGER THIERRY Suevres-18 DIZIERS
18 4101293 GUILLOT JEAN-LUC COURBOUZON A.C.C. DE COURBOUZON
18 4101294 DAUDIN JACQUES LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR A.C.C. DE LA CHAUSSEE ST VICTOR
18 4101295 LACH BRUNO Saint-Denis-sur-Loire-18 A.C.C. DE ST DENIS
18 4101296 FROGER THIERRY MENARS l'ormeau
18 4101297 DE LA FERTE SENECTERE HERVE Saint-Denis-sur-Loire-18 La Borde
18 4101298 LUBINEAU PHILIPPE Mer-18 Bordebure
18 4101299 CAVIER GERARD Mer-18 GRT DE Pomme gorge
18 4101300 BAUCHER JACQUES Suevres-18 LE CLOS GUILLAUME
18 4101301 BERTIN THEO Suevres-18 LE DOMINO
18 4101302 HERMAN GILLES Saint-Denis-sur-Loire-18 GRP DE JARDAY A10
18 4101303 PRIOU CLAUDE Avaray-18 LE TERTRE
18 4101304 LUBINEAU PHILIPPE Suevres-18 MALVAU
18 4101305 ELEDUT DIDIER Avaray-18
18 4101306 BORG JEAN-MARIE Lestiou-18 ACC de Tavers
18 4101307 RICATEAU BRUNO COURBOUZON La Touche
23 4101308 DUPUY LUDOVIC Chatillon-sur-Cher-Nord-23 Les merels
23 4101309 BOUQUET JOSE Chatillon-sur-Cher-Nord-23 A.C.C. DE CHATILLON SUR CHER
23 4101310 JEANNEY DOMINIQUE Chatillon-sur-Cher-Nord-23 Les Epinettes
23 4101311 COSANDEY Mehers-23 Bordebure
23 4101312 PERRIN MICHEL Mehers-23 La Grosse Borne - Sud A85
23 4101313 GROUPEMENT FORESTIER DE ST AIGNAN NOYERS-SUR-CHER Forêt de Gros Bois
23 4101314 BRAULT BERNARD NOYERS-SUR-CHER A.C.C. DE NOYERS S/ CHER
23 4101315 GERMAIN DANIEL Chatillon-sur-Cher-Nord-23 La Bruyère
23 4101316 JEANNEY DOMINIQUE Chatillon-sur-Cher-Nord-23 Les barons
23 4101317 JEANNEY DOMINIQUE Mehers-23 Epinettes
23 4101318 JEANNEY DOMINIQUE Mehers-23 Epinettes
23 4101319 BAILLY SAMUEL Chatillon-sur-Cher-Nord-23
23 4101320 TOURLET JACKY Chatillon-sur-Cher-Nord-23 Le Marchais Baron
23 4101321 FOURRET VINCENT Saint-Romain-sur-Cher-23 A.C.C. DE ST ROMAIN - Sud A85
23 4101322 LECOMTE JEAN-CLAUDE Chatillon-sur-Cher-Nord-23 La Cambuse
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 38 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
23 4101323 PERRIN MICHEL Chemery 23
23 4101324 LECOMTE JEAN-CLAUDE Chatillon-sur-Cher-Nord-23 LE VOU
23 4101325 BARRAS FRANCK Mehers-23 Les vallées
23 4101326 GOUNY MICHEL NOYERS-SUR-CHER Le puits aux chiens- Le Gibet
23 4101327 BERTHON JEAN-MARIE Chatillon-sur-Cher-Nord-23 La godarde - les ouges
24 4101328 BOISSONNET BERNARD MASLIVES La Tuilerie
24 4101329 PETEAU PATRICK VINEUIL A.C.C. DE VINEUIL
24 4101330 LE QUERE JOEL SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY A.C.C. DE ST CLAUDE DE DIRAY
24 4101331 MERILLON RAYMOND SAINT-DYE-SUR-LOIRE A.C.C. DE ST DYE
24 4101332 DE LA BASSETIERE JEAN HUISSEAU-SUR-COSSON Saumery
24 4101333 FOURNIER ANDRE HUISSEAU-SUR-COSSON A.C.C. DE HUISSEAU S/ COSSON
24 4101334 GOUARD ERIC MASLIVES A.C.C. DE MASLIVES
24 4101335 CROISET PATRICK HUISSEAU-SUR-COSSON les enclôtures
24 4101336 MARCHAND JACKY VINEUIL LES HERBAULTS
24 4101337 FOUCHER ANTOINE VINEUIL La Fontenelle
24 4101338 DHAINAULT JEAN-CLAUDE SAINT-DYE-SUR-LOIRE L'étang
25 4101339 FONTAINE ROLAND Mont-Pres-Chambord -25 La grange rouge
25 4101340 RICHARD DOMINIQUE SAINT-GERVAIS-LA-FORET
25 4101341 RICHARD DOMINIQUE SAINT-GERVAIS-LA-FORET
25 4101342 COUSSET STEPHANE CELLETTES
25 4101343 RICOIS ELIANE CELLETTES Bois de Conon
25 4101344 HABERT JACK CELLETTES Bousseuil
25 4101345 DINOCHEAU JEROME CELLETTES La Giraudière
25 4101346 O.N.F CELLETTES Forêt Dme de RUSSY
25 4101347 PIETU VINCENT CHAILLES L'Aigrefin
25 4101348 PITOIS BERNARD LES MONTILS A.C.C. DES MONTILS - LA BILLEBAUDE MONTILOISE
25 4101349 GEYER MICHEL LES MONTILS Caillère
25 4101350 CORRE LILIAN CELLETTES Parc de Beauregard
25 4101351 RODET RODOLPHE SEUR LA MOTTE
25 4101352 DUCHALAIS JEROME LES MONTILS LES CHATAIGNIERS
25 4101353 ASTOLFI FRANCOIS CELLETTES La Rozelle
25 4101354 URLET FRANCOIS CELLETTES Aulnière
25 4101355 RICHARD DOMINIQUE Blois-25
25 4101356 RICHARD DOMINIQUE SAINT-GERVAIS-LA-FORET
25 4101357 CHATENIER PATRICK CHAILLES
25 4101358 GEYER MICHEL CHAILLES
25 4101359 GEYER MICHEL CHAILLES
25 4101360 FY STEPHANE SEUR A.C.C. DE SEUR
25 4101361 LESTIOU NICOLAS LES MONTILS
25 4101362 COUSSET STEPHANE Mont-Pres-Chambord -25
25 4101363 COTINOT DOMINIQUE LES MONTILS Rouillon
25 4101364 SIMON CLAUDE CELLETTES
25 4101365 LEGRAND PATRICK Blois-25 Les picauderies
25 4101366 POCHET ALAIN CELLETTES La hutterie
25 4101367 MARIONNET ERIC CELLETTES
25 4101368 RATEL PIERRE SAINT-GERVAIS-LA-FORET Les Hauts Champs
25 4101369 LEFEVRE ALAIN SEUR
25 4101370 GERMAIN JACKY SEUR La roche
25 4101371 LEPITRE PAUL CELLETTES
25 4101372 MARIDET PATRICE CHAILLES La grange sain jean
25 4101373 TIRADO JANICK CHAILLES
25 4101374 LE FUR JEAN-MICHEL LES MONTILS Le clos de conon
26 4101375 LE DREVO MICKAEL CHAUMONT-SUR-LOIRE L'herpiniere
26 4101376 CHOLLET GERARD CHAUMONT-SUR-LOIRE
26 4101377 BOZIER JEAN-CLAUDE CANDE-SUR-BEUVRON La prairie de l'aumone
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 39 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
26 4101378 VERRIER JEAN-PAUL CHISSAY-EN-TOURAINE Les rocherons
26 4101379 CHOLLET PASCAL CANDE-SUR-BEUVRON A.C.C. DE CANDE S/ BEUVRON
26 4101380 LEDOUX JEAN CLAUDE CANDE-SUR-BEUVRON La Grange rouge
26 4101381 RUFLET DIDIER CHISSAY-EN-TOURAINE A.C.C. DE CHISSAY EN TOURAINE
26 4101382 BOURREAU PATRICK BOURRE A.C.C. DE BOURRE
26 4101383 HUBERT PHILIPPE CHAUMONT-SUR-LOIRE Bois de la Motte
26 4101384 HUG DAVID CHAUMONT-SUR-LOIRE Bois du Peu
26 4101385 BLONDEAU ANDRE CHAUMONT-SUR-LOIRE La Gendronniére
26 4101386 REGNARD JEAN-LUC VALAIRE ex. 251600 (REGNARD)
26 4101387 BRETON ANTOINE RILLY-SUR-LOIRE G.I.C. Chassepaille
26 4101388 BROSSARD SERGE CHAUMONT-SUR-LOIRE Forêt de Sudais
26 4101389 VACCHER SEBASTIEN CHAUMONT-SUR-LOIRE les Bois de Chambrés
26 4101390 ARNOU JEAN-MICHEL CHAUMONT-SUR-LOIRE A.C.C. DE CHAUMONT S/ LOIRE
26 4101391 SELVA FREDERIC CHAUMONT-SUR-LOIRE Bois Les Accacias
26 4101392 PLASSAIS GILBERT CHISSAY-EN-TOURAINE Beauregard
26 4101393 GOBITTA JEAN-CLAUDE CHISSAY-EN-TOURAINE La Houdrière
26 4101394 CHICOINEAU RENE MONTHOU-SUR-BIEVRE A.C.C. DE MONTHOU-VALAIRE
26 4101395 JOSSELIN PASCAL MONTHOU-SUR-BIEVRE La Buzelliere
26 4101396 RAGOT SYLVAIN MONTRICHARD A.C.C. DE MONTRICHARD
26 4101397 O.N.F MONTRICHARD Forêt DleMONTRICHARD
26 4101398 LHOTELLIER PHILIPPE MONTRICHARD Beauregard
26 4101399 LEBIS CHRISTOPHE OUCHAMPS A.C.C.A. D'OUCHAMPS
26 4101400 LIOUX DANIELE MONTHOU-SUR-BIEVRE Le Plessis
26 4101401 BILLAULT DENIS OUCHAMPS Les Souterrains
26 4101402 RIGOLET KLEBER PONTLEVOY Bois de la Garette
26 4101403 ROUX FABRICE PONTLEVOY A.C.C. DE PONTLEVOY
26 4101404 GIRARD AURELIEN PONTLEVOY Sudais
26 4101405 GIRARD ANTHONY PONTLEVOY La Chenilliere
26 4101406 DE BODARD DE LA JACOPIERE GILLES PONTLEVOY Bois de Maré
26 4101407 DE BODARD DE LA JACOPIERE GEORGES PONTLEVOY Sudais
26 4101408 BOIRON JEAN-LUC PONTLEVOY Roucheux
26 4101409 BINET JEAN-LOUIS PONTLEVOY LA GAILLARDIERE
26 4101410 GALLOUX MICHEL PONTLEVOY La Garette
26 4101411 ROCHEFORT ETIENNE-MARCEL RILLY-SUR-LOIRE Chassepaille
26 4101412 DA GRACA LINO RILLY-SUR-LOIRE A.C.C. DE RILLY SUR LOIRE
26 4101413 LECOFFRE JOEL RILLY-SUR-LOIRE Le Clos Basset
26 4101414 MARIE CLAUDE MONTHOU-SUR-BIEVRE LE PETIT SUDAIS
26 4101415 MIGEON BERNARD SAMBIN LA FEALERIE
26 4101416 GIRARD AURELIEN RILLY-SUR-LOIRE Chassepaille
26 4101417 LECOFFRE MICHEL SAMBIN Les Gouffres
26 4101418 VOLET PASCAL (ACC) SAMBIN A.C.C. DE SAMBIN
26 4101419 BOUCANVILLE FRANCK VALLIERES-LES-GRANDES La Piaudière
26 4101420 GALLOUX MICHEL VALLIERES-LES-GRANDES Le Beugnon
26 4101421 LOUET XAVIER VALLIERES-LES-GRANDES Le Grand Houssay
26 4101422 METIVIER OLIVIER VALLIERES-LES-GRANDES La Ménanterie , lereau-marion
26 4101423 JOUAN DANIEL VALLIERES-LES-GRANDES Chassepaille
26 4101424 FICE JEAN-CLAUDE VALLIERES-LES-GRANDES A.C.C. DE VALLIERES LES GRANDES
26 4101425 VONNET PHILIPPE VALLIERES-LES-GRANDES Bois des Frênes
26 4101426 SOLON PIERRE VALLIERES-LES-GRANDES Les Grands Bignolets
26 4101427 FOISSIER JOEL VALLIERES-LES-GRANDES Le Feuillet
26 4101428 ROULLEAU JEAN-FRANCOIS VALLIERES-LES-GRANDES Chasse de la vallée de la Masse
26 4101429 PASNON JEAN-CLAUDE VALLIERES-LES-GRANDES Léreau Villeneuve
26 4101430 BERGER ARTHUR VALLIERES-LES-GRANDES La Quantinière
26 4101431 BLONDEAU CAMILLE VALAIRE Bois Brulé
26 4101432 LE FRENE ALBERT VALLIERES-LES-GRANDES Les Bignolets
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 40 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
26 4101433 THEVOT FRANCK VALLIERES-LES-GRANDES Buisson Martin
26 4101434 LENTE JEAN-PIERRE VALLIERES-LES-GRANDES La Boissière
26 4101435 RAT ANDRE PONTLEVOY Bois Roger
26 4101436 BURY PASCAL CHISSAY-EN-TOURAINE La Boulaie
26 4101437 BORDAS PHILIPPE SAMBIN Charbonneau
26 4101438 BOUET GUILLAUME MONTHOU-SUR-BIEVRE La Buzellière
26 4101439 AUGE MICHEL PONTLEVOY Le Roger
26 4101440 PIETU VINCENT SAMBIN Les Souillards
26 4101441 CHAVIGNY HERVE VALAIRE
26 4101442 CHAVIGNY HERVE VALAIRE La Sasnière
26 4101443 MOREAU GEORGES SAMBIN
26 4101444 RAVINEAU PHILIPPE SAMBIN
26 4101445 MOREAU GEORGES CHAUMONT-SUR-LOIRE
26 4101446 GIRARD JEAN-PIERRE VALLIERES-LES-GRANDES
26 4101447 LEBIS CHRISTOPHE OUCHAMPS Beauval
26 4101448 VITRY JOHANN VALLIERES-LES-GRANDES
26 4101449 ROZE FRANCIS CHAUMONT-SUR-LOIRE
26 4101450 MIGEON JACQUES PONTLEVOY
26 4101451 PACOTTE DIDIER MONTHOU-SUR-BIEVRE Tempeneux
26 4101452 ROZE FRANCIS CHAUMONT-SUR-LOIRE Les picardières
26 4101453 ROZE FRANCIS VALLIERES-LES-GRANDES Les terres de la haltière - Le Beugnon
26 4101454 HERCOUET MICHEL MONTHOU-SUR-BIEVRE LE CHENE VERT
26 4101455 THEVOT DIDIER SAMBIN groupt du petit puits
26 4101456 GERMAIN ROMAIN CHISSAY-EN-TOURAINE Marchairoux
26 4101457 REPINCAY JACKIE MONTHOU-SUR-BIEVRE LA PICHERE
26 4101458 LOUET PASCAL SAMBIN PETITE VARENNE
26 4101459 VACCARO FRANÇOIS CHAUMONT-SUR-LOIRE LA CHEVELLERIE
26 4101460 MICHEL YVON PONTLEVOY LES MARCHAIS
26 4101461 CORNET JEAN-LOUIS PONTLEVOY LE GRAND CHERFAIX
26 4101462 BARBOUX DIDIER PONTLEVOY LA GALVAIRE
26 4101463 SOLON PIERRE PONTLEVOY La Charmoise
26 4101464 ROZE FRANCIS CHAUMONT-SUR-LOIRE SAUVAGEAU
26 4101465 GALLOUX JEAN-CLAUDE PONTLEVOY Beauvais
26 4101466 SIMON SERGE CANDE-SUR-BEUVRON Le lay
26 4101467 COTINOT DOMINIQUE CANDE-SUR-BEUVRON ???
26 4101468 CARDOEN CHARLES MONTHOU-SUR-BIEVRE CULY
26 4101469 BINET JEAN-LOUIS PONTLEVOY LA BAGUENAUDIERE - La Poterie
26 4101470 FOUCHAULT JEAN-CLAUDE RILLY-SUR-LOIRE La Moutaudière
26 4101471 RAGONNET JEAN-CLAUDE OUCHAMPS Savonnière Les Tremblières
26 4101472 GIRARD JEAN-PIERRE PONTLEVOY Bois de la Chinville
26 4101473 ROBERT LIONEL CHAUMONT-SUR-LOIRE L'aireau breton
26 4101474 LECOFFRE JACKY VALLIERES-LES-GRANDES LES BOURDINIERES
26 4101475 LECOFFRE JACKY VALLIERES-LES-GRANDES LE BOIS RENARD
26 4101476 LECOFFRE JACKY VALLIERES-LES-GRANDES LES QUERCY
26 4101477 LECOFFRE JACKY VALLIERES-LES-GRANDES COULEUVREUX
26 4101478 TIRADO JANICK VALAIRE
26 4101479 CHOLLET GERARD VALLIERES-LES-GRANDES La Haute borne
26 4101480 LECOFFRE JACKY VALLIERES-LES-GRANDES Les défrocs
26 4101481 GIRARD JEAN-PIERRE CHAUMONT-SUR-LOIRE L'Herpinière
26 4101482 LECOFFRE JACKY RILLY-SUR-LOIRE Le clos
26 4101483 RAT ANDRE PONTLEVOY Bois Roger
26 4101484 O.N.F OUCHAMPS LA BUZELIERE
27 4101485 GOUNY PATRICE THENAY
27 4101486 BOISSIER CLOVIS SOINGS-EN-SOLOGNE Les Ormes
27 4101487 MAUNIE CLAUDE CHITENAY La Roche
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 41 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
27 4101488 VERNON BRUNO CHITENAY LES CAILLOUX
27 4101489 MUTEL BAPTISTE FOUGERES-SUR-BIEVRE A.C.C. DE FOUGERES SUR BIEVRE
27 4101490 HERNANDEZ FLAVIEN FOUGERES-SUR-BIEVRE Les Aiguillons
27 4101491 DELAILLE GILBERT FOUGERES-SUR-BIEVRE Salvard
27 4101492 COUSSET STEPHANE FOUGERES-SUR-BIEVRE LA GARDETTE
27 4101493 ROBERT EMMANUEL FOUGERES-SUR-BIEVRE Fourneaux
27 4101494 PATIN ROBERT FEINGS Bois l'Abbé
27 4101495 ROBERT DANIEL FEINGS Etang Chariolet Trois Marchais Bellyvieres
27 4101496 DELAVEAU ANNIE FEINGS La Source
27 4101497 RABOTIN ALAIN FEINGS St Martin
27 4101498 CHARBONNIER GUY FEINGS AMICALE DE CORNILLY
27 4101499 ROCH DANIEL CONTRES La Cornillière
27 4101500 ANASTASSIADES MARC CONTRES La Gondelaine
27 4101501 BOUGE JEAN-LOUP CONTRES La Bussière
27 4101502 BERLAND GERALD CONTRES La Ménerie
27 4101503 COUSSET STEPHANE FEINGS St Martin
27 4101504 BORGNIET JEAN-PIERRE CONTRES L'Etang
27 4101505 BERNARD BENOIT CONTRES La Bardonnière
27 4101506 PERCEVAL VINCENT CONTRES La Boulas - Louzesse
27 4101507 TESSIER PASCAL CONTRES La Gondelaine
27 4101508 BLONDEL JEAN-CLAUDE CONTRES La Philippière
27 4101509 DUFRAISSE THIERRY CHEVERNY Poely
27 4101510 JULIEN CHRISTOPHE CHEVERNY La Fosse du Tour
27 4101511 SAUSSEREAU PHILIPPE CHEVERNY AMICALE DE VILLAVRAIN
27 4101512 BEAUGILLET YVES CHEVERNY La Brossure
27 4101513 BOURNEIL ALAIN CHITENAY Domaine de CHITENAY
27 4101514 VEILUVA JEAN-LOUIS CONTRES Le Verger
27 4101515 ROBERT CHRISTIAN CONTRES Rocheux
27 4101516 PATIN ROBERT CONTRES Les Meniguets
27 4101517 KOENIG JULIEN CONTRES Le Verger
27 4101518 MACHENIN CÉLINE CORMERAY Détour de Cormeray
27 4101519 CALONNE GILLES CORMERAY La Coque
27 4101520 BADIN CHRISTOPHE CORMERAY CHERY
27 4101521 BOUCHE ROGER CORMERAY A.C.C. DE CORMERAY
27 4101522 TINGAULT PHILIPPE FEINGS Chariolet
27 4101523 RIVIERE JEAN-LUC FEINGS A.C.C. DE FEINGS
27 4101524 TINGAULT DANIEL FEINGS LA HUTTIERE
27 4101525 PRETRE MICHEL FRESNES La Pte Gendronnière
27 4101526 RIGOLET KLEBER FRESNES La Boulaie
27 4101527 ROUBALLAY NOE/JOEL FRESNES La Boudinière
27 4101528 MAROLLEAU FRANCOIS FRESNES La Boulaie
27 4101529 ELOI PHILIPPE FRESNES La Gendronnière
27 4101530 RACINE GUY FRESNES La Boulaie
27 4101531 BORGNIET JEAN-PIERRE FRESNES Les Devidières
27 4101532 BUREAU JAMY FRESNES Le Petit Rougeou
27 4101533 DESIRE FRANCK FRESNES Le Vert Bois
27 4101534 PIQUET MICHEL SOINGS-EN-SOLOGNE La Taille,Le Bassin
27 4101535 VERVAN GUY SOINGS-EN-SOLOGNE Bel-Air La Voisiniere
27 4101536 GAUTHIER ALEXANDRE SOINGS-EN-SOLOGNE Chanteloire
27 4101537 ODIER DOMINIQUE SOINGS-EN-SOLOGNE La Glandée
27 4101538 MOTEAU GILBERT SOINGS-EN-SOLOGNE LES PATUREAUX
27 4101539 BOUTON JEAN-PAUL SOINGS-EN-SOLOGNE Le Carroir
27 4101540 GOUGEARD MICHEL THENAY A.C.C. DE THENAY
27 4101541 GALLOUX MICHEL THENAY Le Petit Bois
27 4101542 FAUCHET JEAN-PIERRE OISLY A.C.C. DE OISLY
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 42 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
27 4101543 RABOTIN ALAIN OISLY Le Bois Tailli
27 4101544 REPINCAY-BRUN PASCAL CORMERAY La Gaillardière
27 4101545 DURAND PHILIPPE FRESNES GRT DES BRUYERES
27 4101546 LEMAIRE BERNARD SOINGS-EN-SOLOGNE Touchebrault
27 4101547 LE SOURNE LAURENT SOINGS-EN-SOLOGNE Le Grand Orme
27 4101548 BOISSIER CLOVIS SOINGS-EN-SOLOGNE La Voisinière
27 4101549 MOUCHELIN CHRISTIAN SOINGS-EN-SOLOGNE Le Gué
27 4101550 GASC THIBAUT SOINGS-EN-SOLOGNE LAC DE SOINGS
27 4101551 ROUBALLAY NOE/JOEL OISLY GRT DE MARCE
27 4101552 DESIRE FRANCK SOINGS-EN-SOLOGNE Champagne
27 4101553 SIDAINE DELALOI BEATRICE SOINGS-EN-SOLOGNE La Folie - La Boula
27 4101554 SOBRAL BRANDON CHITENAY
27 4101555 HERMELIN JEAN-PAUL CHEVERNY La Noue
27 4101556 POSTIC JACQUELINE SOINGS-EN-SOLOGNE Le Soret
27 4101557 RAULT MARYVONNE SOINGS-EN-SOLOGNE La Saulerie- Les bordes
27 4101558 VADE ANDRE SOPHIE SOINGS-EN-SOLOGNE Plaine de la Motte
27 4101559 BARBERET ERIC THENAY
27 4101560 BEAUVAIS ERIC SOINGS-EN-SOLOGNE LES PETRAZIERES
27 4101561 VIRON BERTRAND CHEVERNY
27 4101562 GROUPEMENT FORESTIER DE CHEVERNY CHEVERNY Forêt de Cheverny
27 4101563 GALLOUX JEAN-PIERRE CONTRES Les Brosses
27 4101564 LEVEQUE JEAN-YVES CHEVERNY Les Trois Fontaines
27 4101565 PRIEUR MICHEL FOUGERES-SUR-BIEVRE Le Peu
27 4101566 MARCHADIER DOMINIQUE FRESNES
27 4101567 POIRIER YANN CHEVERNY
27 4101568 DESOEUVRE BERNARD CORMERAY
27 4101569 GRILLET ALAIN CHITENAY
27 4101570 TOURNOIS MICHEL CONTRES
27 4101571 THEVOT DIDIER CONTRES
27 4101572 BONNET PATRICK FRESNES LES HAUTS CHAUMETS
27 4101573 VILLEMADE HERVE CHITENAY
27 4101574 BAILLY FLORENCE THENAY
27 4101575 ROCHEREAU JACKY CHEVERNY
27 4101576 BEAUGILLET YVES CHEVERNY
27 4101577 BESSE JEREMY OISLY Le gros buisson
27 4101578 DESLOGES GERARD SOINGS-EN-SOLOGNE La Boulas
27 4101579 BOUTIN DESVIGNES ABEL FEINGS
27 4101580 GUERIN CHRISTOPHE FEINGS
27 4101581 BURET STEPHANE-ROGER-MAURICE SOINGS-EN-SOLOGNE
27 4101582 COUTON SEBASTIEN CHITENAY Les cailloux
27 4101583 BAILLY FLORENCE CONTRES cornilly
27 4101584 CHARRON THIERRY FOUGERES-SUR-BIEVRE Les Cadioux
27 4101585 COURTIOUX JEAN-MICHEL CHITENAY JUCHEPIE
27 4101586 DANIAU KED CONTRES Grpt DES CARRIERES
27 4101587 HABERT MARIE-THERESE FEINGS LES CLOS DE FAVRAS
27 4101588 GERARD MARIE-THERESE CORMERAY La Touche
27 4101589 MARCADET JEROME FEINGS FAVRAS
27 4101590 ANGIER BRUNO SOINGS-EN-SOLOGNE LA GAILLARDIERE
27 4101591 GONCALVES ANTONIO SOINGS-EN-SOLOGNE LE CHAMP DES MOUSSES
27 4101592 BERLAND LUDOVIC SOINGS-EN-SOLOGNE FLEURY
27 4101593 LABBE ERIC SOINGS-EN-SOLOGNE Les Varennes
27 4101594 HERBELIN JEAN CHEVERNY LE HAUT BOIS
27 4101595 TOUCHAIN HUGO CONTRES La Boulaie
27 4101596 FERRY JACQUES FRESNES GRAND FOND
27 4101597 PILLAULT DAVID THENAY LA CHAUSSEE
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 43 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
27 4101598 DIEULEVEUT PIERRE THENAY La Touche
27 4101599 PRIEUR MICHEL FRESNES LA TOILE PICARD
27 4101600 MOUSSET PHILIPPE FRESNES CHÂTEAU DE ROUJOUX
27 4101601 VERNON JEAN-PHILIPPE CHITENAY Plaine de Chevenelles
27 4101602 JOUSSELIN DANY SOINGS-EN-SOLOGNE La Charmoise
27 4101603 PIQUET BERNARD SOINGS-EN-SOLOGNE LA GITINIERE
27 4101604 L.E.A.P. BOISSAY FOUGERES-SUR-BIEVRE Boissay
27 4101605 BASTARD DE CRISNAY HERVE THENAY la pastourellerie
27 4101606 LEROUX CLAUDE CONTRES Chante Caille
27 4101607 PATIN DANIEL CONTRES La Ménerie
27 4101608 LITTEL ETIENNE CORMERAY Le petit malabry
27 4101609 AUBIN HERVE SOINGS-EN-SOLOGNE L'étang des bordes
27 4101610 QUENIOUX MADELEINE FOUGERES-SUR-BIEVRE
27 4101611 MAINFRAY MICHEL THENAY
27 4101612 PREVOT FABRICE SOINGS-EN-SOLOGNE
27 4101613 BOUVET JEAN-LUC FRESNES la filerie - la baudinière
27 4101614 LESEIGNOUX CLAUDE OISLY
27 4101615 PASQUIER LAURENT CORMERAY LES FUSELIERES
27 4101616 GUILHEM DE POTHUAU PASCALECHITENAY Les Coudraies
27 4101617 GERMAIN JEAN-MARC CONTRES BOURG NEUF
27 4101618 CHAPELOT GILLES FRESNES Les bertries
27 4101619 DELAUNAY ALAIN CHEVERNY
27 4101620 HERMELIN PASCAL FEINGS Les aulneaux
27 4101621 SAUGER PHILIPPE FEINGS
27 4101622 LEBERT ERIC CONTRES La rue de Salais
27 4101623 THERET JACKY SOINGS-EN-SOLOGNE La Blondellerie
28 4101624 GROUPEMENT DAVAUX CHRISTEL Saint-Romain-sur-Cher-28 La fosse aux chats
28 4101625 GARNIER MICHEL Chemery 28 La Bodinière
28 4101626 MOREAU NICOLAS Chemery 28 Manoir de la grande brosse
28 4101627 MARCHADIER DOMINIQUE Chemery 28 La Grande Brosse- La Morellerie
28 4101628 GAEC LACHAT FRÈRES (HERVÉ) Chemery 28 L'Etang Louis
28 4101629 BRIQUET LOUIS Chemery 28 Les Gilots
28 4101630 GARNIER MICHEL Chemery 28 GPT 1683 LA PORTE
28 4101631 LEMAIRE GERARD Chemery 28 La Bietterie
28 4101632 PICHON CYRIL Chemery 28 La Porte
28 4101633 LE SOURNE LAURENT Chemery 28 LES CAILLOUX
28 4101634 TOUCHAIN YVES Chemery 28 La Grande Brosse
28 4101635 LEGOU GUILAIN Chemery 28 La Charmoise
28 4101636 MEUNIER JEAN-JACQUES Chemery 28 La Guérinière
28 4101637 GROUPEMENT FORESTIER DE ST AIGNAN Chemery 28 Forêt de Motheux
28 4101638 BERROYER JEAN- LUC Chemery 28 Bois Minhy
28 4101639 CHALOPIN NOEL COUDDES Le Bois Pendu
28 4101640 LEROUX CLAUDE CHOUSSY A.C.C. DE CHOUSSY
28 4101641 GROUPEMENT FORESTIER DE ST AIGNAN CHOUSSY Forêt de CHOUSSY
28 4101642 GERBAULT JEAN-PAUL SASSAY Herbaudière
28 4101643 CHEVREAU JEAN-PAUL COUDDES A.C.C. DE COUDDES
28 4101644 GABILLET YVES COUDDES Le Gros Chêne
28 4101645 ROUSSAY MICHEL COUDDES Le Motteux
28 4101646 CALLOUX GILLES COUDDES La Basme
28 4101647 CRECHE JANY Mehers-28 Bordebure
28 4101648 LELOUP JEANNY Mehers-28 Le Bourg Sud - L'etang de Soudan
28 4101649 AUGIS PHILIPPE Mehers-28 Rontigny
28 4101650 MEUNIER JEAN-JACQUES Mehers-28 Beauregard
28 4101651 BAILLY ALAIN Mehers-28 Cherpeaux
28 4101652 DE SCHRYNMAKERS DE DORMAEL DAVID MONTHOU-SUR-CHER S.C.E.A. du Viroir
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 44 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
28 4101653 BOUTEAU ADRIEN MONTHOU-SUR-CHER A.C.C. DE MONTHOU SUR CHER
28 4101654 FOURRET VINCENT Saint-Romain-sur-Cher-28 La cave - La claudière - Vauriou - Courtillet
28 4101655 GROUPEMENT DAVAUX CHRISTEL Saint-Romain-sur-Cher-28 Haut-Morlu
28 4101656 GROUPEMENT BODIN JEAN-CLAUDE Saint-Romain-sur-Cher-28 Le Gué de Brosses
28 4101657 BRUERE BERNARD Thesee-28 A.C.C. DE THESEE
28 4101658 MOREAU DANY SASSAY A.C.C. DE SASSAY
28 4101659 AFONSO ANTONIO Chemery 28 La milleterie
28 4101660 VEILUVA JEAN-LOUIS COUDDES
28 4101661 AUGIS PHILIPPE Chemery 28 Touchebrault
28 4101662 GUINEDOR FRANCOIS Chemery 28
28 4101663 RATEL PIERRE Mehers-28 LA MALECLACHE
28 4101664 MEUNIER JEAN-JACQUES Mehers-28
28 4101665 CHEVY AURELIEN Mehers-28
28 4101666 MAGNIEN GUILLAUME COUDDES
28 4101667 HENAULT STEPHAN Mehers-28
28 4101668 GAILLARD GILLES Mehers-28 Les terres noires
28 4101669 PICHARD FRANCIS COUDDES
28 4101670 MOINEAU NICOLAS MONTHOU-SUR-CHER LES CAVES
28 4101671 BEAUVAIS LUDOVIC Chemery 28 LA PLAINE DES EGATS
28 4101672 HENAULT STEPHAN Chemery 28 LA PILAUDIERE
28 4101673 GOSSEAUME THIERRY CHOUSSY La Chapelle
28 4101674 LEGOU GUILAIN SASSAY Grpt d'Aigrain
28 4101675 CRECHE HENRI Mehers-28 Le Gué du Matin
28 4101676 BOISSIER JACKY SASSAY COUR MOREAU
28 4101677 CHAPLAULT JOEL Mehers-28 LA CHOTARDIERE
28 4101678 MOINEAU NICOLAS MONTHOU-SUR-CHER ASSENAY
28 4101679 BOURDIN DENIS COUDDES POIX
28 4101680 DIEULEVEUT PIERRE CHOUSSY LE QUARTIER
28 4101681 LELOIR JEAN-LUC COUDDES Bel air
28 4101682 LECOMTE JEAN-CLAUDE Mehers-28 Amicale de la Cambuse
28 4101683 JULIEN JEAN-PAUL Chemery 28 les égâts
28 4101684 LAURON PATRICE CHOUSSY
28 4101685 LEMOINE FLORENT SASSAY La Charmoise
28 4101686 PERRIN MICHEL Chemery 28 La grosse borne - Nord A 85
28 4101687 LEVEQUE BRUNO Mehers-28
28 4101688 CHARBONNIER JEAN-MARY Saint-Romain-sur-Cher-28 La Madeleine
28 4101689 BIETTE BERNARD Chemery 28 L'arche
28 4101690 ALBERTINI FRANCK SASSAY Les Landes
28 4101691 ALBERTINI FRANCK Chemery 28 la Gaudray
28 4101692 HABERT JEAN Chemery 28 LES CAILLOUX
28 4101693 TARIN YVAN CHOUSSY
28 4101694 CHAPLAULT FRANCIS Mehers-28 Bordebure - Le tribouillard
28 4101695 LELOIR JEAN-LUC COUDDES Mortheze
28 4101696 BERTIN JACKY CHOUSSY
28 4101697 BREUZIN MARC Chemery 28 Le grenouillet
28 4101698 LOULERGUE FRANCOISE Mehers-28 Manoir de Beauregard
28 4101699 RAVINEAU JUSTIN Chemery 28
29 4101700 ALIBRAND JACKY SAINT-AIGNAN-SUR-CHER
29 4101701 LAURON PATRICE Mareuil Sur Cher 29 Le Gadoir
29 4101702 GROSS FABIEN COUFFY A.C.C. DE COUFFY
29 4101703 BOISSONNADE JEROME CHATEAUVIEUX Bois de la Place
29 4101704 GENDRE REGIS CHATEAUVIEUX L'Aubray
29 4101705 LUCAS JANY CHATEAUVIEUX Bruyères de Closière
29 4101706 BOUCHER MICHEL CHATEAUVIEUX Bois de Thibaudière
29 4101707 LUCAS JANY CHATEAUVIEUX Le Grand Marchais
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 45 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
29 4101708 ESTREME PHILIPPE CHATEAUVIEUX Forêt de Brouard
29 4101709 RIOLAND FRANCK CHATEAUVIEUX Chateaulandon
29 4101710 BARRAS ALAIN CHATEAUVIEUX La Doltière
29 4101711 COUETTE RICHARD Mareuil Sur Cher 29 Petite Terre de Bois
29 4101712 DORSEMAINE YANN Mareuil Sur Cher 29 Tailles de Beauchêne
29 4101713 CAYATTE JANY Mareuil Sur Cher 29 Taille des Sapins
29 4101714 RIAUTE PIERRE Mareuil Sur Cher 29 Bois de Guchepie
29 4101715 MICHAUD HUGUES Mareuil Sur Cher 29 Linière
29 4101716 MASSON JEAN-PIERRE Mareuil Sur Cher 29 Grpt de chasse de la Mahaudière
29 4101717 ROLAND LAURENT Mareuil Sur Cher 29 A.C.C. DE MAREUIL
29 4101718 CADART PHILIPPE MEUSNES Quinçay
29 4101719 DE VERNEUIL MICHEL MEUSNES La Garenne
29 4101720 BARDON DENIS (ACC) MEUSNES A.C.C. DE MEUSNES
29 4101721 GROUPEMENT FORESTIER DE ST AIGNAN CHATEAUVIEUX Forêt de Brouard
29 4101722 RACINEAU MAURICE SAINT-AIGNAN-SUR-CHER Forêt de Brouard
29 4101723 QUENARD HUBERT SAINT-AIGNAN-SUR-CHER L herbaudiere - Vitre
29 4101724 BERTHIER FABRICE Chatillon-sur-Cher-Sud-29 Les Laurendières
29 4101725 ROUGEAULT JEAN-MARIE SEIGY A.C.C. DE SEIGY
29 4101726 DUPUY LUDOVIC MEUSNES Les arrachais
29 4101727 COUDERT JEROME SEIGY
29 4101728 BOURGANELLE LAURENT COUFFY Le Clouseau
29 4101729 JOUSSELIN PATRICK CHATEAUVIEUX La Gennetière
29 4101730 CHARBONNIER DANIEL CHATEAUVIEUX A.C.C. DE CHATEAUVIEUX
29 4101731 BOURGANELLE LAURENT COUFFY
29 4101732 GOUNY MICHEL Mareuil Sur Cher 29 bois de vaubrun
29 4101733 QUANTIN PASCAL CHATEAUVIEUX
29 4101734 MIRAULT WILLY Mareuil Sur Cher 29
29 4101735 CRECHE SYLVAIN CHATEAUVIEUX
29 4101736 PINARD CLAUDE CHATEAUVIEUX La Thibaudière
29 4101737 CHUET FRANCK MEUSNES Amicale chasse le Chamberlin
29 4101738 DE CHABOT NATHALIE SAINT-AIGNAN-SUR-CHER Le Mousseau
30 4101739 MERY CLAUDE LA-CHAPELLE-MONTMARTIN Le bois martin
30 4101740 RENAULDON JACQUES LA-CHAPELLE-MONTMARTIN Le Galop
30 4101741 AUGEREAU DIDIER LA-CHAPELLE-MONTMARTIN Les Liomans
30 4101742 BOITTE NOEL MARAY Les Boites .La petite brosse.
30 4101743 BOITTE JOSIANE MARAY Etang de Maray
30 4101744 BLOCQUET-VOISIN ALEXANDRE MARAY L'Orme charrié
30 4101745 PIGUET FRANCOIS MARAY La Sodieuse
30 4101746 BELLIARD GILLES MARAY La Taupinette
30 4101747 GODEAU GUY MARAY Sainte Croix
30 4101748 PARDE ALAIN SAINT-JULIEN-SUR-CHER L'Albotière
30 4101749 GUENAIS HERVE SAINT-JULIEN-SUR-CHER La Chevrollière
30 4101750 JOURDANT PHILIPPE SAINT-JULIEN-SUR-CHER Le Gros Bois
30 4101751 LIMET JEAN SAINT-JULIEN-SUR-CHER La Chevrollerie
30 4101752 BRISSET JACKY LA-CHAPELLE-MONTMARTIN A.C.C. DE LA CHAPELLE MONTMARTIN
30 4101753 SPIACZKA THADEE LA-CHAPELLE-MONTMARTIN Les Carabias
30 4101754 LEPAGE CHRISTIAN LA-CHAPELLE-MONTMARTIN Parts de galop
30 4101755 HEURTEAU ANTOINE MARAY Taille la Plaudière
30 4101756 MANARESI JEAN-CLAUDE MARAY La Tranchée
30 4101757 BOUDET JEAN-LUC MARAY Bel-Air-Doulcay-Les bonnets-Les marnieres
30 4101758 JOOS FRÉDÉRIC MARAY Dalluet
30 4101759 ROGER ERIC SAINT-JULIEN-SUR-CHER La Grande Pièce
30 4101760 MAUDINET PHILIPPE SAINT-JULIEN-SUR-CHER A.C.C. DE ST JULIEN S/ CHER
30 4101761 GENTILS CLAUDY SAINT-JULIEN-SUR-CHER Les Terres Rouges
30 4101762 LAUNAY KLEBER SAINT-JULIEN-SUR-CHER Les Tremblay
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 46 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
30 4101763 LAMBERT PATRICE SAINT-JULIEN-SUR-CHER Olivet
30 4101764 MAUBERT GERARD SAINT-JULIEN-SUR-CHER Les Carabias
30 4101765 GUILLON PHILIPPE SAINT-LOUP Les Trees
30 4101766 MOUCHET GERARD SAINT-LOUP Les Goujons
30 4101767 DE CLAUZADE DE MAZIEUX CELINE SAINT-LOUP La Chataignotte
30 4101768 BARBE PIERRE SAINT-LOUP LA CALASSERIE
30 4101769 PIGIER GUY SAINT-LOUP Sauveterre
30 4101770 LAMI EMMANUEL SAINT-LOUP Le Pré de la Vallée
30 4101771 PROT JULIEN SAINT-LOUP Les Riaux
30 4101772 MAUDUIT PATRICE SAINT-LOUP Les Brillants
30 4101773 BAERT DANIEL SAINT-LOUP Les Briants
30 4101774 CHARFOULAULT DENIS MARAY Les bourdains
30 4101775 PROT JULIEN MARAY La bissonnière
30 4101776 PROT JULIEN SAINT-LOUP Prairie de St Loup
30 4101777 BAERT DANIEL SAINT-LOUP Le marais plat
30 4101778 REUILLON DIDIER MARAY Les Belliards
30 4101779 LECLERC AUGER DOMINIQUE SAINT-JULIEN-SUR-CHER
30 4101780 SIMONIN GÉRARD MARAY
30 4101781 GODEAU GUY MARAY
30 4101782 DREAU JEAN MARAY
30 4101783 DELATTRE GREGORY SAINT-JULIEN-SUR-CHER
30 4101784 TROCHOU CHRISTOPHE SAINT-LOUP Le Moulin
30 4101785 AUMONT JOEL SAINT-JULIEN-SUR-CHER
30 4101786 DE JOUVENCEL JEAN MARAY GRANDMONT
30 4101787 HOGREL YVES SAINT-JULIEN-SUR-CHER Les Grands Prés
30 4101788 PROT CHRISTIAN MARAY
30 4101789 GARCIA SEVERIANO LA-CHAPELLE-MONTMARTIN Les souches
30 4101790 STEEGMANS PIERRE MARAY
30 4101791 ORSEL JACQUES SAINT-JULIEN-SUR-CHER Valette- La Savardière
30 4101792 BLANCHET PATRICK SAINT-JULIEN-SUR-CHER Les gravouilles
30 4101793 HENRIET PASCAL SAINT-JULIEN-SUR-CHER Les margodins
31 4101794 BADAIRE QUENTIN LA-FERTE-SAINT-CYR Le marchais
31 4101795 BAUCHERY FRANCOIS CROUY-SUR-COSSON
31 4101796 DESSAY JACK CROUY-SUR-COSSON
31 4101797 CHARBONNIER FABIEN CROUY-SUR-COSSON Le tertre
31 4101798 BRETON JEAN-NOEL CROUY-SUR-COSSON La prairie
31 4101799 CLIN JEAN-BAPTISTE CROUY-SUR-COSSON LES CROISINS
31 4101800 VAUCHE MAX CROUY-SUR-COSSON Etang La Billardière
31 4101801 FASSOT FRANCOIS CROUY-SUR-COSSON Le Cormier
31 4101802 CATROUX SOPHIE CROUY-SUR-COSSON Le Cochet Villereau
31 4101803 CHERRIER LOUIS CROUY-SUR-COSSON Le Cormier
31 4101804 RANJARD BERTRAND CROUY-SUR-COSSON La Caillerie
31 4101805 DE NICOLAY GUY CROUY-SUR-COSSON Bréviande
31 4101806 BAUCHERY FRANCOIS CROUY-SUR-COSSON Le Bois Poirier
31 4101807 PERRIN JEANY CROUY-SUR-COSSON La Plaine du Cocher
31 4101808 MAISON PASCAL CROUY-SUR-COSSON Les Basses Fontaines
31 4101809 BARDEAU PASCAL LA-FERTE-SAINT-CYR Huppemeau
31 4101810 COTINOT PATRICK LA-FERTE-SAINT-CYR Bois des Merles
31 4101811 DEROUINEAU ALAIN LA-FERTE-SAINT-CYR Les Petits Bignons
31 4101812 VAUCHER PHILIPPE LA-FERTE-SAINT-CYR La Maison Neuve
31 4101813 CATROUX SOPHIE LA-FERTE-SAINT-CYR Le Joinchet
31 4101814 DUNIAU CLAUDE LA-FERTE-SAINT-CYR Bois de Merle
31 4101815 VAUCHER PHILIPPE Muides-31 La Bourdillière / L'écuelle
31 4101816 BOUTET JEAN-MICHEL Muides-31 Rgt Boutet JM
31 4101817 CORBIER BRIGITTE Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 La Maison Neuve
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 47 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
31 4101818 GONCALVES JORDAN Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 La Proutière
31 4101819 GOSSEAUME LAURENT Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 La Barboire
31 4101820 GENERAS GERALD GEORGES CROUY-SUR-COSSON La Chatellerie
31 4101821 DABERT CEDRIC Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Moulin Bois Renard
31 4101822 MONTIGNY LAURENT Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Parc Château Joubert
31 4101823 IMBAULT GUY Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Château Geloux
31 4101824 BERTIN JOEL Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Le Bois Poirier
31 4101825 BARON PHILIPPINE Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Les Bignons
31 4101826 DAVID JEAN-CLAUDE Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Bois Renard
31 4101827 PROUST MICHEL CROUY-SUR-COSSON La Daltonnière
31 4101828 ROBICHON DANIEL Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 La Pichonnière
31 4101829 GAULIER ANNUNZIATA Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Motteux
31 4101830 GENTY JEAN-MICHEL Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 L'Harture
31 4101831 NIVAULT SAMUEL Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 La Pichonnière
31 4101832 BOIZARD GREGORY Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 La Brissonnière
31 4101833 QUARTIER FRANCOIS Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Hotel Dieu
31 4101834 BARON HUBERT Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Le Petit Geloux
31 4101835 BRETON ALAIN Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 La Pichonnière
31 4101836 BONNEAU BERNARD Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 La Brosse-Le ruet-La varie
31 4101837 ARLES LOUIS CROUY-SUR-COSSON Le Galembert
31 4101838 CLEMENT CHARLES CROUY-SUR-COSSON Les Sapins
31 4101839 CITERNE MICHEL CROUY-SUR-COSSON Le Bosquet
31 4101840 TERRIER DAMIEN CROUY-SUR-COSSON Les Poissonnières
31 4101841 CHEVEAU GILLES CROUY-SUR-COSSON La Cordellerie
31 4101842 HODEAU GILLES CROUY-SUR-COSSON Les Besnadières
31 4101843 COUSTEIX ANDRÉ CROUY-SUR-COSSON Les Petits Prés
31 4101844 LEGOUT MICHEL LA-FERTE-SAINT-CYR La Platine
31 4101845 PICAULT JEAN LA-FERTE-SAINT-CYR Les Braies
31 4101846 MELLERIO-JACQUES CLEMENCE LA-FERTE-SAINT-CYR Rhuys
31 4101847 LACOSTE JOEL LA-FERTE-SAINT-CYR Le Fambron
31 4101848 MAURICE JEAN-FRANCOIS LA-FERTE-SAINT-CYR Le petit frambon
31 4101849 GILLIER ARNAUD LA-FERTE-SAINT-CYR La Jarnault
31 4101850 COSSON MICHEL LA-FERTE-SAINT-CYR La Pilaudière
31 4101851 PAJON SEBASTIEN LA-FERTE-SAINT-CYR St Cyr
31 4101852 BORDIER HUGUES LA-FERTE-SAINT-CYR Fouy
31 4101853 LESIEUR HERVE LA-FERTE-SAINT-CYR Le Haut Pitray
31 4101854 GRANDCHAMP DES RAUX JEAN LA-FERTE-SAINT-CYR Haute Métairie
31 4101855 DEPAZ FRÉDÉRIC LA-FERTE-SAINT-CYR Le Branloup
31 4101856 LACOSTE FLORENT LA-FERTE-SAINT-CYR La Londrie
31 4101857 DEVOYER PHILIPPE LA-FERTE-SAINT-CYR Les Mazeaux
31 4101858 CHERY GUY LA-FERTE-SAINT-CYR Maison Blanche
31 4101859 SIMON ALAIN LA-FERTE-SAINT-CYR Le Branloup
31 4101860 BOISSAY CLAUDE LA-FERTE-SAINT-CYR Les Petites Bruyères
31 4101861 BOUQUIN BRUNO LA-FERTE-SAINT-CYR Le Chalet
31 4101862 DE SAINT PIERRE BENEDICTE LA-FERTE-SAINT-CYR Le Bois au Gué
31 4101863 FROMENTIN PIERRE Saint-Laurent-Nouan-31 Nord D951
31 4101864 MOREL PHILIPPE Saint-Laurent-Nouan-31 Nord D951 Le Chêne Sec
31 4101865 BONNET ANDRE Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Les Vernous
31 4101866 BOULLOCHE EDOUARD Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Riennay
31 4101867 BON ISABELLE Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 La Sablonnière
31 4101868 REGIS BERNARD Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Les Vernoux
31 4101869 GOLF INTERNATIONAL Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Les Vernoux
31 4101870 LEANDRE MARTIN Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Les Bidets
31 4101871 PANON GUILLAUME Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951
31 4101872 JAVOY MICHEL LA-FERTE-SAINT-CYR La Rivière
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 48 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
31 4101873 SEILLIER JEAN-PIERRE LA-FERTE-SAINT-CYR Ferme de St Cyr
31 4101874 RENOIR CHRISTIAN LA-FERTE-SAINT-CYR Saint-Pierre
31 4101875 FINEZ JACQUES LA-FERTE-SAINT-CYR Lauray
31 4101876 VALOIS JEAN-CHARLES LA-FERTE-SAINT-CYR La Motte Longuet
31 4101877 VOISIN JEAN-PAUL LA-FERTE-SAINT-CYR Les Places
31 4101878 BLANCHARD PATRICK LA-FERTE-SAINT-CYR Le Cormier
31 4101879 GLAENZER ANNE LA-FERTE-SAINT-CYR La frelonnière
31 4101880 CAMUS GUY LA-FERTE-SAINT-CYR
31 4101881 FASSOT JEAN-MICHEL CROUY-SUR-COSSON
31 4101882 SAUTENET ISABELLE (SAS) Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Les Bordes Ganay
31 4101883 THEVOT FRANCK Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951
31 4101884 FROMENTIN DANIEL Saint-Laurent-Nouan-31 Nord D951 château de Chaffin
31 4101885 LORINET SEBASTIEN Muides-31 A.C.C. DE MUIDES S/ LOIRE
31 4101886 PILLOIS JEAN-CHRISTOPHE CROUY-SUR-COSSON
31 4101887 FASSOT JEAN CROUY-SUR-COSSON
31 4101888 RILLIE DANIEL Saint-Laurent-Nouan-31 Nord D951 Le petit chaffin
31 4101889 FASSOT JEAN-MICHEL CROUY-SUR-COSSON
31 4101890 CARCELLER ROBERT Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951
31 4101891 MILLET FRANCK CROUY-SUR-COSSON les ventes
31 4101892 VISOMBLAIN JACKY Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951
31 4101893 POINTEREAU THOMAS LA-FERTE-SAINT-CYR Le Cailloty
31 4101894 BRETON-SARRADIN RENÉE CROUY-SUR-COSSON Pelle de Bois
31 4101895 PUISSET DENIS LA-FERTE-SAINT-CYR Saint Jacques
31 4101896 LECOMTE MICHEL Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 La Varie
31 4101897 VASCO ANTOINE Saint-Laurent-Nouan-31 Nord D951 La Motte Pintenas
31 4101898 POTONNIER GERARD Saint-Laurent-Nouan-31 Nord D951 A.C.C. DE ST LAURENT NOUAN
31 4101899 PRINCE BERTRAND LA-FERTE-SAINT-CYR Le Temple
31 4101900 USUNIER BRUNO LA-FERTE-SAINT-CYR Bois de la Ferté
31 4101901 DUNIAU CLAUDE LA-FERTE-SAINT-CYR Misaufray
31 4101902 GOUBARD FRANCOIS LA-FERTE-SAINT-CYR La Gilbardière
31 4101903 GOUALIN ERIC LA-FERTE-SAINT-CYR La Fosse aux Loups
31 4101904 MILLET HERVE LA-FERTE-SAINT-CYR Launaye
31 4101905 DUBAN BERNARD LA-FERTE-SAINT-CYR Le Branloup Ouest
31 4101906 ZUNZ STEVEN CROUY-SUR-COSSON
31 4101907 PIOU ANDRE Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Bois renard
31 4101908 BICH XAVIER Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Les francs bois
31 4101909 POMMIER GUY Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Beauregard
31 4101910 BRETON CYRILLE Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Le Ruet
31 4101911 LELOUP QUENTIN LA-FERTE-SAINT-CYR LES BIGNONS
31 4101912 SARRADIN FABRICE Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 La fosse pavée
31 4101913 GUILLAUME MARCEL Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 ACC de Nouan
31 4101914 DAVID LINE LA-FERTE-SAINT-CYR Le Pitré
31 4101915 BOUQUIN ERIC CROUY-SUR-COSSON Les épinières
31 4101916 VAUCHER PHILIPPE CROUY-SUR-COSSON La Chatellerie
31 4101917 BOUTARD JOHN LA-FERTE-SAINT-CYR SAINT CYR
31 4101918 FROMENTIN DANIEL LA-FERTE-SAINT-CYR
31 4101919 LAFOSSE LORELEI Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951
31 4101920 BOULLOCHE LAURENT Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Bois riennay-La Vigie
31 4101921 AUBERT DOMINIQUE CROUY-SUR-COSSON Les bas des coudrays
31 4101922 BEDARIDA HENRI LA-FERTE-SAINT-CYR Le gué Motté
31 4101923 LEROY THIERRY CROUY-SUR-COSSON La bruyère des demoiselles
31 4101924 BERNARD JEAN-LAURENT CROUY-SUR-COSSON Le haut de la charbonnière
31 4101925 GODEAU ARNAUD CROUY-SUR-COSSON Le bois Nillon - La grande pièce
31 4101926 JAILLANT ROMAIN LA-FERTE-SAINT-CYR Le cordon
31 4101927 BOUVET YVES LA-FERTE-SAINT-CYR MARPALU
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 49 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
31 4101928 BENARD PASCAL CROUY-SUR-COSSON la chapellières- les chopines
32 4101929 BERGE JEAN-CLAUDE VERNOU-EN-SOLOGNE Issaire
32 4101930 CHARPENTIER MICHEL FONTAINES-EN-SOLOGNE Villamain
32 4101931 LECOMTE BRUNO COURMEMIN La Chaplaudière
32 4101932 CHARBONNIER JOSETTE FONTAINES-EN-SOLOGNE LA MAZIÈRE
32 4101933 BERANGER DANIEL VERNOU-EN-SOLOGNE La Musse
32 4101934 CHANTIER GILLES COURMEMIN La buissonnière
32 4101935 PANGAULT OLIVIER FONTAINES-EN-SOLOGNE LES BRUYANNES
32 4101936 PIQUET BERNARD FONTAINES-EN-SOLOGNE La Bonne
32 4101937 GOUMAIN J.PAUL FONTAINES-EN-SOLOGNE La Rotière
32 4101938 BRODERS FABIENNE FONTAINES-EN-SOLOGNE La touche
32 4101939 GALPIN JEAN COUR-CHEVERNY Serigny
32 4101940 TESSIER JEAN-CLAUDE COUR-CHEVERNY Le Rouvre
32 4101941 RANDUINEAU MICHEL COUR-CHEVERNY L'ETANG DES VAUX
32 4101942 BOUCHERE CLAUDE COUR-CHEVERNY AMICALE DE CHASSE DES TOURELLES
32 4101943 CHEVRY PIERRE COUR-CHEVERNY Les Terrages
32 4101944 DRONNE MICHEL COUR-CHEVERNY Amicale de Chercherelle
32 4101945 PASQUIER JACKY COUR-CHEVERNY La Charmoise
32 4101946 MARPAULT SAMUEL COUR-CHEVERNY Les Caillerets
32 4101947 TESSIER CHRISTIAN COUR-CHEVERNY La Dessoucherie
32 4101948 GANDON BENOIT COUR-CHEVERNY Les béchardières
32 4101949 CHERY ALAIN COUR-CHEVERNY Bois de la Sistière
32 4101950 DHARDIVILLERS BERNARD COUR-CHEVERNY La Croix
32 4101951 CHANTIER GILLES COURMEMIN La grande bretèche
32 4101952 BOTHEREAU ERIC COURMEMIN Bel Air
32 4101953 RENAULT PIERROT COURMEMIN La Grande Marchaise
32 4101954 HERGOTT DOMINIQUE COURMEMIN Banguin
32 4101955 JAMONEAU DANIEL COURMEMIN Les Noues
32 4101956 JEANDOT BERNARD COURMEMIN Le Courtais
32 4101957 LECOMTE BRUNO COURMEMIN Les Forêts
32 4101958 POULAIN ISABELLE COURMEMIN La Bretèche
32 4101959 LELOUP ROBERT COURMEMIN Banguin
32 4101960 CORBEAU HERVE COURMEMIN Les Portes Brulées
32 4101961 THOMAS GILLES COURMEMIN Le Roseau
32 4101962 DIZABEAU JEAN-JACQUES COURMEMIN La Boulette
32 4101963 CLEMENT PHILIPPE COURMEMIN Les Bordeures
32 4101964 MOLET NICOLAS FONTAINES-EN-SOLOGNE La Boulaie
32 4101965 LANDEROIN CHRISTIAN FONTAINES-EN-SOLOGNE Les Brulotères
32 4101966 MARIONNET JACQUES FONTAINES-EN-SOLOGNE La Fourrerie
32 4101967 CHODRON DE COURCEL ANTOINE FONTAINES-EN-SOLOGNE G.F. de la Ravinière
32 4101968 LECOMTE DENIS FONTAINES-EN-SOLOGNE Le Bois
32 4101969 BLOT CHRISTOPHE FONTAINES-EN-SOLOGNE Les Augeries
32 4101970 HUTTEAU ROBERT FONTAINES-EN-SOLOGNE Montgenet
32 4101971 HUTTEAU ROBERT FONTAINES-EN-SOLOGNE La Haie
32 4101972 DUBREUIL JEAN-PAUL FONTAINES-EN-SOLOGNE Les Créchets
32 4101973 MENAGER CYRILLE FONTAINES-EN-SOLOGNE La Grefferie
32 4101974 CHANTIER ROBERT FONTAINES-EN-SOLOGNE La Pilonnière
32 4101975 BOUVAULT DOMINIQUE FONTAINES-EN-SOLOGNE Le Gué La Guette
32 4101976 GONCALVES ANTONIO FONTAINES-EN-SOLOGNE La Pilonière
32 4101977 PETISNE-BEAUCHEF CHRISTIAN FONTAINES-EN-SOLOGNE Les Cobrières
32 4101978 PIQUET PIERRE FONTAINES-EN-SOLOGNE La Grefferie
32 4101979 GEOFFROY MICHEL FONTAINES-EN-SOLOGNE Les Pluies
32 4101980 BUREAU JAMY FONTAINES-EN-SOLOGNE Les Pluies
32 4101981 CHARBONNIER DANIEL FONTAINES-EN-SOLOGNE La Houssaye
32 4101982 ESNAULT MICHEL FONTAINES-EN-SOLOGNE L'Augonnière - Les coutaudières
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 50 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
32 4101983 THOMAS MICHEL VERNOU-EN-SOLOGNE L'Argenterie
32 4101984 LEMAIRE NICOLAS VERNOU-EN-SOLOGNE La Ferrandière
32 4101985 VERNEJOLS DANIEL VERNOU-EN-SOLOGNE Le Buisson
32 4101986 VERGER GREGORY VERNOU-EN-SOLOGNE LE TERTRE
32 4101987 JAURETT ALEXANDRE VERNOU-EN-SOLOGNE Le Gué des Juliens
32 4101988 JANVIER BENJAMIN VERNOU-EN-SOLOGNE La Solanne
32 4101989 CESARO CLAUDE VERNOU-EN-SOLOGNE Villardy
32 4101990 RENAULT PIERRE COURMEMIN Vaudellerie
32 4101991 VANNIER CHRISTIAN COURMEMIN Les Filaines
32 4101992 VINSOT BERNARD COURMEMIN Le Chat Huant
32 4101993 PASTURAUD ALAIN COURMEMIN La Chaussée- Le riou- Le Brossay
32 4101994 LEFEVRE-SOMMIER GILBERTE COURMEMIN Herbault
32 4101995 DUVAL ROLAND COURMEMIN Le Clos Lecomte
32 4101996 DUVAL ROLAND COURMEMIN Le Chesnay
32 4101997 GOUSSEAU NICOLAS COURMEMIN Les Bergeonnières
32 4101998 TESSIER LAURENT COUR-CHEVERNY Le bois vert - les chanterelles
32 4101999 DE BODMAN TRISTAN VERNOU-EN-SOLOGNE La Gitonnière
32 4102000 HERMELIN ALAIN VERNOU-EN-SOLOGNE La Rageolière
32 4102001 FLORISSI CLAUDE VERNOU-EN-SOLOGNE Les Hayes
32 4102002 LAURENCEAU JEAN-PAUL VERNOU-EN-SOLOGNE La Jahonnière
32 4102003 TERRIER BLANDINE VERNOU-EN-SOLOGNE Les Touches
32 4102004 BOUQUIN ROMAIN VERNOU-EN-SOLOGNE Bois Chatelier
32 4102005 BADIN JAURES VERNOU-EN-SOLOGNE La Souve
32 4102006 LIBERT BAUDOUIN VERNOU-EN-SOLOGNE La Motte Louin
32 4102007 SARRET GUILLAUME VERNOU-EN-SOLOGNE GPT 2570
32 4102008 DUBEE ANDRE VERNOU-EN-SOLOGNE La Cisardière
32 4102009 PRESSOIR JACQUES VERNOU-EN-SOLOGNE La Valotière
32 4102010 UBALD-BOCQUET DE MOURGUES ANABELLE VERNOU-EN-SOLOGNE La Borde
32 4102011 GAUGRY ALAIN VERNOU-EN-SOLOGNE La Valotière
32 4102012 VALLEIN CHRISTOPHE VERNOU-EN-SOLOGNE Rouzières
32 4102013 RAMBAUD HERVE VERNOU-EN-SOLOGNE L'Etang Neuf
32 4102014 STICKER JACKY VERNOU-EN-SOLOGNE Guéret
32 4102015 JUBERT HENRI VERNOU-EN-SOLOGNE La Grange
32 4102016 GUERIN CHRISTOPHE VERNOU-EN-SOLOGNE Theillay
32 4102017 LAUMONIER BERNARD VERNOU-EN-SOLOGNE L'Etang des Brosses
32 4102018 LEVEQUE CLAUDE VERNOU-EN-SOLOGNE Bordebray
32 4102019 BOUCHER JEAN COURMEMIN Les hayes
32 4102020 NAU FRANCK VERNOU-EN-SOLOGNE La Borde Braye
32 4102021 MOLLINIER JEAN-MARC COURMEMIN
32 4102022 DUPONT MAXIME VERNOU-EN-SOLOGNE
32 4102023 COUTURIER GAYLORD FONTAINES-EN-SOLOGNE
32 4102024 ROUSSEAU DAMIEN COURMEMIN Les Noues
32 4102025 FOUCHE MARC COURMEMIN
32 4102026 DESCHAMP CHARLES-PAUL FONTAINES-EN-SOLOGNE La jourdaine
32 4102027 MARTIN ERIC COUR-CHEVERNY La sisitière
32 4102028 POILONG GILLES COURMEMIN
32 4102029 CHERY ALAIN COUR-CHEVERNY LA PLACE
32 4102030 BORDIER HUGUES VERNOU-EN-SOLOGNE la joinchère
32 4102031 LAUNAY CYRIL COUR-CHEVERNY
32 4102032 AMMOUR GHISLAINE VERNOU-EN-SOLOGNE L'infrerie
32 4102033 LEROUX OLIVIER COUR-CHEVERNY
32 4102034 TESSIER JEAN-CLAUDE COUR-CHEVERNY Les Trudelles
32 4102035 BARBOT PHILIPPE COUR-CHEVERNY
32 4102036 WARSEMANN LAURENCE FONTAINES-EN-SOLOGNE
32 4102037 MARIONNET ERIC FONTAINES-EN-SOLOGNE le haut des esses - la blondellerie
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 51 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
32 4102038 FOURRE JIMMY COUR-CHEVERNY LA PLANCHE
32 4102039 BLANC BERTRAND COURMEMIN Le Fertils
32 4102040 AUTERIOUX PHILIPPE COUR-CHEVERNY Serigny
32 4102041 BRUGUIERE ARNAULT COURMEMIN La Baronnerie
32 4102042 LEFEBVRE JACKIE COURMEMIN Villemande
32 4102043 VIDAL ALBERT VERNOU-EN-SOLOGNE Champs des bois
32 4102044 BERANGER DANIEL FONTAINES-EN-SOLOGNE Bruyannes
32 4102045 MAZAU DOMINIQUE COURMEMIN soconné
32 4102046 RENAULT ETIENNE COURMEMIN Le boulet charron
32 4102047 GRESSIER JACQUES VERNOU-EN-SOLOGNE La Boulardière
32 4102048 CREZONNET GERARD VERNOU-EN-SOLOGNE Milgontier
32 4102049 BONARD JEAN-AURELIEN VERNOU-EN-SOLOGNE La croix des chasseurs et l'aune
32 4102050 CHARPENTIER JACKIE VERNOU-EN-SOLOGNE Rigny
32 4102051 REGNIER DANIEL FONTAINES-EN-SOLOGNE La Mazière
32 4102052 DESBET DANIEL FONTAINES-EN-SOLOGNE
32 4102053 LEPINE DENIS FONTAINES-EN-SOLOGNE Les granges
32 4102054 RAYE JEAN COURMEMIN Le chesnay
32 4102055 ZIMMERMANN ANDRE VERNOU-EN-SOLOGNE
32 4102056 ZIMMERMANN ANDRE COURMEMIN
32 4102057 SANTOS MORO JEAN-MARC FONTAINES-EN-SOLOGNE Les augeries
32 4102058 LEMAIRE DANICK FONTAINES-EN-SOLOGNE
32 4102059 PASQUIER JACKY FONTAINES-EN-SOLOGNE LA HOUSSAYE
32 4102060 PORTIER HUBERT COUR-CHEVERNY La petite taurie
32 4102061 BOULARD MICHEL VERNOU-EN-SOLOGNE La croix des chasseurs
33 4102062 COURCIMEAUX PATRICE BAUZY
33 4102063 SANTOS JOSE DHUIZON Les gaillardieres
33 4102064 BAUCHERY FRANCOIS THOURY
33 4102065 VEILUVA JEAN-LOUIS Tour-en-Sologne-Sud-Beuvron Montillon
33 4102066 SERGENT PAUL THOURY La Chatellerie
33 4102067 LASSOUX JEAN BAUZY La Levrette
33 4102068 BAILLI JOSE BAUZY La Grille - La Rue
33 4102069 BARBILLON JEAN-CLAUDE BAUZY Les Bedinières
33 4102070 MONVALLET GUY BAUZY La Grille
33 4102071 NAUDET PASCAL BAUZY Les Friches
33 4102072 MOREAU JEAN-JACQUES BAUZY Les Bois
33 4102073 LARDIER JEAN-PIERRE BAUZY Masure
33 4102074 MARIONNET JACQUES BAUZY LA BALLERIE
33 4102075 POZZO DI BORGO CHARLES-ANDRÉ BAUZY La Guérandière
33 4102076 SIMMLER JEAN-LOUIS BAUZY Le Clos Noir
33 4102077 PERRIN HERVE BAUZY Les Fonds
33 4102078 LELUT JEAN-NOEL BAUZY Les Bois
33 4102079 AMELOT MICHEL BAUZY La Cour
33 4102080 MOUCHELIN CHRISTIAN BAUZY Les Forêts
33 4102081 JANVIER PATRICK BAUZY Les Forêts
33 4102082 BERANGER DANIEL Tour-en-Sologne-Sud-Beuvron Bossay
33 4102083 DAMBRINE BERTRAND BAUZY Herbault
33 4102084 DASSISE MICHEL Tour-en-Sologne-Sud-Beuvron Bénard
33 4102085 LEDARD JACQUES Tour-en-Sologne-Sud-Beuvron Le Mardréol
33 4102086 LIAGRE ANNE-MARIE Tour-en-Sologne-Sud-Beuvron La Forcière
33 4102087 GRANGER RENÉ Tour-en-Sologne-Sud-Beuvron La Gitonnière
33 4102088 DUCHET PATRICE Tour-en-Sologne-Sud-Beuvron Les Godelins
33 4102089 CAZIN PASCAL BRACIEUX
33 4102090 VUITTON HUBERT-LOUIS BAUZY La Lande
33 4102091 GODEAU ARNAUD THOURY Les Reaux
33 4102092 LOISEAU BRUNO THOURY La Maugerie - Les Bazins- Le marchais
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 52 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
33 4102093 GAUCHER MICHEL DHUIZON Les Coudrays - La Chapellière - Les Veillas
33 4102094 BRETON DIDIER DHUIZON Bérioux
33 4102095 DUPUIS BRUNO DHUIZON La Motte Bonneville
33 4102096 GHERARDI BERNARD DHUIZON Les Meflets
33 4102097 MICHOUX MICHEL DHUIZON La Hardonnière
33 4102098 LATRIVE ANTOINE DHUIZON L'Aunay
33 4102099 ASSOCIATION DES CHASSEURS DE VEILLAS DHUIZON Les Veillas
33 4102100 PINEAU ERIC DHUIZON Le Mesnils
33 4102101 DE CUREL JEAN-LOUIS DHUIZON Le Mesnil
33 4102102 CHARRON CLAUDE DHUIZON La Chevrolière
33 4102103 MORIN MIREILLE DHUIZON La Ronce
33 4102104 ASSOCIATION CHASSE DE VAUGOIN DHUIZON Vaugoin
33 4102105 CHEVEAU GUY DHUIZON Les Chattons
33 4102106 GARDY DOMINIQUE DHUIZON La Boulaie - La Dazonière
33 4102107 BOISSAY ANDRÉ DHUIZON La Maltière
33 4102108 GAILLARD JACQUES DHUIZON Le Fleuront
33 4102109 CHAUSSARD ODILE DHUIZON Grand Champs
33 4102110 ELOI PHILIPPE DHUIZON La Ronce
33 4102111 DAMBRINE FRANCOIS NEUVY Le Verger
33 4102112 O.N.F NEUVY Forêt de Boulogne
33 4102113 CATROUX ANNE Tour-en-Sologne-Nord-Beuvron Boulogne
33 4102114 BEZILLE PHILIPPE Tour-en-Sologne-Nord-Beuvron Le Grand Taillis
33 4102115 BRAY MARYSE Tour-en-Sologne-Nord-Beuvron La Marre
33 4102116 TOUCHET THIERRY Tour-en-Sologne-Nord-Beuvron Le Champs Chevalier
33 4102117 DOMINGUEZ JEAN-JACQUES DHUIZON Robinson
33 4102118 PAJON SEBASTIEN DHUIZON Les Chevannières
33 4102119 CATROUX ANNE DHUIZON La Gitonnière
33 4102120 BEAUCHARD MARCEL DHUIZON Le Marchais
33 4102121 SAVIGNAC FRANÇOIS-PATRICK DHUIZON Le Grand Theillay
33 4102122 FOUCHER MARC DHUIZON Les Villiers
33 4102123 RENAULT PIERROT DHUIZON beau
33 4102124 DASSISE MICHEL Tour-en-Sologne-Sud-Beuvron Les aunaies
33 4102125 HERBET FREDERIC NEUVY La Boue
33 4102126 HERBET FRÉDÉRIC NEUVY La Courtelière
33 4102127 BESSONNIER NOEL NEUVY ¨Grpt DE CHASSE
33 4102128 GILLET HERVE NEUVY La Haie
33 4102129 CROISET PATRICK Tour-en-Sologne-Nord-Beuvron
33 4102130 POTHIER ALAIN BAUZY LES FOUCAUDIERES
33 4102131 MICHAU JEAN-LOUIS DHUIZON
33 4102132 PAJON SEBASTIEN DHUIZON Villiers
33 4102133 LAUNAY ALAIN BAUZY Le tremble
33 4102134 FASSOT BEATRICE DHUIZON
33 4102135 MAGINEL IRENE BAUZY Veillenne
33 4102136 DESTOUCHES ALEXANDRE-PIERRE BAUZY
33 4102137 INDIVISION DOMANGE OCHS LEFEBVRE NEUVY La Bruère
33 4102138 CHESNEAU GERARD DHUIZON Le roncier
33 4102139 BARBEREAU JULIEN DHUIZON bel air
33 4102140 PERRIN HERVE BAUZY St baumer
33 4102141 PIOU ANDRE DHUIZON Les Riaux
33 4102142 ROLANDEAU VINCENT DHUIZON
33 4102143 PICARD GERARD Tour-en-Sologne-Nord-Beuvron
33 4102144 BONNIN AURELIEN DHUIZON Les grands champs
33 4102145 ALLION FABRICE BAUZY lES GIRAUDETS
33 4102146 DEBLOIS GUY Mont-Près-Chambord-33 ???
33 4102147 DUARTE JACKY Mont-Près-Chambord-33 A.C.C. DE MONT PRES CHAMBORD
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 53 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
33 4102148 PICARD GERARD Tour-en-Sologne-Nord-Beuvron LA MACONNIERE
33 4102149 DASSISE MICHEL Tour-en-Sologne-Nord-Beuvron La Bouteillerie
33 4102150 LEMAIGNEN HERVE BAUZY Les Monts
33 4102151 CHABLAT JOCELYNE BAUZY L'aubépin - St Sauveur
33 4102152 BOULAND ALAIN DHUIZON Les Ouches
33 4102153 TESSIER LAURENT BAUZY Les Bois de Veillenne
33 4102154 BOUTARD JOHN BAUZY La Balerie
33 4102155 BOULAND ROBERT DHUIZON Les gaillardières-le roncier-les ouches
33 4102156 GHERARDI BERNARD NEUVY La Métairie
33 4102157 MORIN ROBERT BAUZY Les Groussinières
33 4102158 COQUELET ROGER THOURY L'Epinay
33 4102159 CHARRON CLAUDE THOURY Le moulin de varenne
33 4102160 DE TRISTAN JACQUES NEUVY
33 4102161 DUFOUR DANIEL BAUZY
33 4102162 BARBARY PATRICK DHUIZON Le Morier
33 4102163 BOURILLON MICHELINE DHUIZON
33 4102164 AUBRY PATRICK DHUIZON
33 4102165 PRETOT PASCAL DHUIZON
33 4102166 VAUCHER PHILIPPE THOURY La pleuvre
33 4102167 CAMUS GUY DHUIZON Le verger
33 4102168 PORTIER PHILIPPE Tour-en-Sologne-Sud-Beuvron Rue du bois
34 4102169 BARRE DANIEL NEUNG-SUR-BEUVRON La clergerie
34 4102170 VISOMBLIN CÉLINE LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La Chevêche-La Grange
34 4102171 MASSICARD LAURENT MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Le bois Thuen
34 4102172 PERDEREAU PATRICK NEUNG-SUR-BEUVRON SAINTE ALICE
34 4102173 VELLUET STEPHANE NEUNG-SUR-BEUVRON Etang de la Masse
34 4102174 KOCKUM SANDRINE LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Domaine de Courbanton
34 4102175 BARBARY DOMINIQUE LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La Giraudière
34 4102176 GRIVEAU SEBASTIEN LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La Fritière - La Grivaudière
34 4102177 ROBINEAU DOMINIQUE LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Chante Caille
34 4102178 CHANTIER BERNARD LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Le Petit Bois
34 4102179 HIRON CHRISTIAN LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Le Gué-Billet
34 4102180 PREGEANT ALAIN LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Chante Caille
34 4102181 FASSOT ANDRE LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La Belle Fontaine
34 4102182 JANVIER BRUNO LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La Palière
34 4102183 MIRABAUD DIDIER NEUNG-SUR-BEUVRON La Rogerie
34 4102184 DURAND DENIS LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La Guillonnie
34 4102185 CHAZOTTES JEAN-FRANCOIS/ANDRE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Le Marché Coutant
34 4102186 GONZALEZ JACKY MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Hauts de Gauchère
34 4102187 PRINCE BERTRAND MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Le Bois Thuen
34 4102188 LAMBERT SYLVIE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Les Gigaudières
34 4102189 DE CHARSONVILLE JACQUES MONTRIEUX-EN-SOLOGNE La Damonerie
34 4102190 GERBALDI ALAIN MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Les Poultières
34 4102191 AZEMARD HUBERT MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Le Tielay
34 4102192 AMADOR JOSE-JULIO MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Les Braudières
34 4102193 GRISON JEAN-MICHEL MONTRIEUX-EN-SOLOGNE
34 4102194 DELTOUR LAURENT MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Le Chesnay
34 4102195 UBALD-BOCQUET DE MOURGUES ANABELLE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Le Glandier
34 4102196 CHESNE JEAN-PIERRE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Le Bout du Pont
34 4102197 BRINET PASCAL MONTRIEUX-EN-SOLOGNE L'Auneau
34 4102198 POUSSE JEAN-FRANCOIS MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Le Chesnay
34 4102199 CHARTRAIN MICHEL MONTRIEUX-EN-SOLOGNE La Giraudière
34 4102200 GAUSSANT MONTRIEUX-EN-SOLOGNE L'Auneau
34 4102201 CORNET FRANCOISE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Bois Ménage
34 4102202 LAMBERT FRANCK MONTRIEUX-EN-SOLOGNE L'Auneau - la comête
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 54 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
34 4102203 LANCESSEUR OLIVIER MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Beaumont
34 4102204 UBALD-BOCQUET SOPHIE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Courbanton
34 4102205 BARBILLON JEAN-CLAUDE NEUNG-SUR-BEUVRON Lallé
34 4102206 PIONNIER JOEL NEUNG-SUR-BEUVRON Villemorant
34 4102207 MOUTHON DOMINIQUE NEUNG-SUR-BEUVRON Berthault
34 4102208 GESLOT ERIC NEUNG-SUR-BEUVRON Le Bouchault
34 4102209 DUCHESNE LUCIEN NEUNG-SUR-BEUVRON La Chardonnière
34 4102210 PERROIS PATRICK NEUNG-SUR-BEUVRON Le Ragot
34 4102211 LOUIS-DREYFUS PHILIPPE NEUNG-SUR-BEUVRON La Rougerie-Panama-La Lombardiere
34 4102212 ROBINEAU DOMINIQUE NEUNG-SUR-BEUVRON La Pierre
34 4102213 LUNEAU GREGORY NEUNG-SUR-BEUVRON La Touchette
34 4102214 PAILLET PATRICK NEUNG-SUR-BEUVRON La Pierre
34 4102215 GUILLET JEAN MICHEL NEUNG-SUR-BEUVRON Lauray
34 4102216 HERBEAU EDOUARD NEUNG-SUR-BEUVRON La Pierre
34 4102217 GRIBONVALD JULIEN NEUNG-SUR-BEUVRON Le Coudray Fleuri
34 4102218 HERBEAU CHRISTIAN NEUNG-SUR-BEUVRON La Petite Touche
34 4102219 DAZON GERARD NEUNG-SUR-BEUVRON Groselay
34 4102220 SPIACZKA MARC NEUNG-SUR-BEUVRON Visomblain
34 4102221 TREMEAU FRANÇOIS NEUNG-SUR-BEUVRON La Chevrelle
34 4102222 BARREAU GUY NEUNG-SUR-BEUVRON Les Ruaux
34 4102223 BOUYGUES MARTIN NEUNG-SUR-BEUVRON Les Augères
34 4102224 HIRON CHRISTIAN MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Bois-Gueret
34 4102225 CHABOT BERTRAND MONTRIEUX-EN-SOLOGNE L'etang de Beaumong
34 4102226 BOLTZ DANIEL MONTRIEUX-EN-SOLOGNE
34 4102227 CHESNEAU MAURICETTE LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Le Gué Billet
34 4102228 AUGER GUY LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Le Chavant
34 4102229 MORIN MICHEL LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Les Grandes Bruyères
34 4102230 DE SAINTLOUP JEAN-MARIE LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Le Plessis
34 4102231 CHANTEREAU PATRICK LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Les feuilletis
34 4102232 COUTURIE BERTRAND LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La Meule
34 4102233 JAFFRE FREDERIC LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La Tuilerie
34 4102234 GOLBERY FRANCOIS LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE St Hubert
34 4102235 DURAND DAMIEN LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Bellevue
34 4102236 CRUCHET GUY LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Enceinte du Chavant
34 4102237 BRINET PASCAL LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La Bouteillerie
34 4102238 BARBIER CLAUDE NEUNG-SUR-BEUVRON Le Bois Haut
34 4102239 GRIFFE DIDIER NEUNG-SUR-BEUVRON La Ferme du Veillas
34 4102240 PLANCHAUD LAURENT NEUNG-SUR-BEUVRON La Bergerie du Parc
34 4102241 DE FONTAINE ALAIN NEUNG-SUR-BEUVRON Le Gué Mulon
34 4102242 DE MARNE EDWIN NEUNG-SUR-BEUVRON Le Peu
34 4102243 CHAZELAS DANIEL NEUNG-SUR-BEUVRON Haut Breuchet
34 4102244 ROUSVOAL LAURENT NEUNG-SUR-BEUVRON Le Joinchet
34 4102245 DESPRES ROBERT NEUNG-SUR-BEUVRON La Bergerie du Parc
34 4102246 ROUILLON JEAN-JACQUES NEUNG-SUR-BEUVRON La Briquerie
34 4102247 LANSIER JEAN-LOUIS LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Villebourgeon
34 4102248 MOUSSU CEDRIC NEUNG-SUR-BEUVRON Les Coudraies
34 4102249 BOUHIER DE L'ECLUSE YVES NEUNG-SUR-BEUVRON Villebourgeon
34 4102250 MAIDANATZ CYRIL NEUNG-SUR-BEUVRON Le Beauffray
34 4102251 FLEURY ROMAIN NEUNG-SUR-BEUVRON Le Petit Bourg
34 4102252 MILLET GEORGES NEUNG-SUR-BEUVRON Veillas
34 4102253 DESPRES ROBERT NEUNG-SUR-BEUVRON Veillas
34 4102254 DUBICH ROBERT NEUNG-SUR-BEUVRON Ternin
34 4102255 NOEL SEBASTIEN NEUNG-SUR-BEUVRON La plante
34 4102256 DELAUNAY FRANCOIS NEUNG-SUR-BEUVRON LE FLEURY
34 4102257 DELAUNAY FRANCOIS NEUNG-SUR-BEUVRON Avignon
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 55 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
34 4102258 PANIS CHRISTOPHE/MARIE/GERARD NEUNG-SUR-BEUVRON La Vallière
34 4102259 GUILLOTEAU FRANCOIS JEAN NEUNG-SUR-BEUVRON Le Petit Villiers
34 4102260 REGNAULT FABIEN NEUNG-SUR-BEUVRON La Chauvellerie
34 4102261 CAULLIEZ-DE LACOTTE ANNE NEUNG-SUR-BEUVRON Les Grandes Bruyères
34 4102262 LALIERE HERVE NEUNG-SUR-BEUVRON Le Petit Villiers
34 4102263 DE GEOFFRE JEAN LUC NEUNG-SUR-BEUVRON La Chauvellerie
34 4102264 LASSOUX JEAN LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE
34 4102265 CREPEAU YVES MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Les rétivières- Poirier Rouge
34 4102266 BADIER YVES MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Les mahaudières- La Gautellerie
34 4102267 JONCOURT JEAN-MARC MONTRIEUX-EN-SOLOGNE L'Etang
34 4102268 LANSIER JEAN-LOUIS NEUNG-SUR-BEUVRON
34 4102269 CORNET BENJAMIN MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Le petit gault
34 4102270 DUBICH ROBERT LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE
34 4102271 OUDEAU PHILIPPE NEUNG-SUR-BEUVRON
34 4102272 FETILLEUX OLIVIER NEUNG-SUR-BEUVRON
34 4102273 THIOU HENRI MONTRIEUX-EN-SOLOGNE La chaumette
34 4102274 ANDERSON KRISTI NEUNG-SUR-BEUVRON
34 4102275 DUPAS DANIEL NEUNG-SUR-BEUVRON Le grand soupeau
34 4102276 VENON YVES LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La briquerie
34 4102277 MANTOUX GRÉGOIRE LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Le petit bignolas
34 4102278 HERBEAU ROMAIN MONTRIEUX-EN-SOLOGNE La Gautellerie
34 4102279 DOUCET PHILIPPE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE
34 4102280 BEAUVALLET PATRICK MONTRIEUX-EN-SOLOGNE
34 4102281 COUZY BENJAMIN LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE
34 4102282 SANTOS JOSE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE
34 4102283 CONTESSI ANDRE NEUNG-SUR-BEUVRON La Bretonnière
34 4102284 DELAGE ROMUALD NEUNG-SUR-BEUVRON LES GRANDES BRUYERES
34 4102285 BARRE DANIEL NEUNG-SUR-BEUVRON Les Terres Noires
34 4102286 DOUCET PHILIPPE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE la petite gantellerie
34 4102287 KARPINSKI GILLES LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE L'Epinay
34 4102288 GARNIER BAPTISTE NEUNG-SUR-BEUVRON Montgonds
34 4102289 CORBIER BRIGITTE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Hauts de Gauchère
34 4102290 DESJARDIN THIERRY LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE la borde - Bignolas
34 4102291 OUDEAU PHILIPPE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Les Pommeries Le Gault
34 4102292 PERDEREAU PATRICK NEUNG-SUR-BEUVRON La Plante
34 4102293 NOUVELLON ALAIN MONTRIEUX-EN-SOLOGNE La Maurinière
34 4102294 PANNEQUIN BRICE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE La taille des champs
34 4102295 CHARODIE MICHEL NEUNG-SUR-BEUVRON Chemignon
34 4102296 CHARPENTIER PATRICK NEUNG-SUR-BEUVRON La coquetterie
34 4102297 LE HOUX JEAN-CLAUDE NEUNG-SUR-BEUVRON
34 4102298 ROINTRU DENIS NEUNG-SUR-BEUVRON Le grand soupeau
34 4102299 CHESTIER THIERRY MONTRIEUX-EN-SOLOGNE LE BIGNOUX
34 4102300 BERTHET SEBASTIEN LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Le plessis bellevue
34 4102301 GAULLIER JOEL NEUNG-SUR-BEUVRON
34 4102302 LE BRESTEC JEAN-LUC MONTRIEUX-EN-SOLOGNE
34 4102303 DOYEN JEAN ALFRED GABRIEL ANDRE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Les Gibonnières
34 4102304 FIGUEIREDO ANTONIO NEUNG-SUR-BEUVRON Le petit Avignon
34 4102305 REGNIER BERNARD MONTRIEUX-EN-SOLOGNE LAUNEAU-LE MARCPOIS
34 4102306 VERGNE CHRISTIAN NEUNG-SUR-BEUVRON Gué du Villemalet
34 4102307 TASSIN CLAUDE NEUNG-SUR-BEUVRON La chaumette
34 4102308 GRISON MICKAEL NEUNG-SUR-BEUVRON Domaine de Villemorant
34 4102309 BONNIN JEAN NOEL NEUNG-SUR-BEUVRON Les chailloux
34 4102310 HIRON CHRISTIAN MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Les robardières
34 4102311 UBALD-BOCQUET DE MOURGUES ANABELLE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Taille de Courbanton
34 4102312 LANCESSEUR OLIVIER NEUNG-SUR-BEUVRON L'étoile du jour
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 56 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
34 4102313 MICHEL DIDIER NEUNG-SUR-BEUVRON
34 4102314 CHARPENTIER PATRICK MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Ferme de mur -La palardière Raye
34 4102315 HERPIN DANY LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La croix
35 4102316 BEAUVISAGE JEAN-PIERRE Villefranche-sur-Cher-35 La demanchere
35 4102317 BOURGEOIS FREDERIC Villefranche-sur-Cher-35
35 4102318 DE BOISSIEU JEAN-JACQUES MILLANCAY
35 4102319 BERARD FRANCOIS MILLANCAY
35 4102320 BARBEREAU BERNARD ROMORANTIN-LANTHENAY LES GRANDES BRUYERES
35 4102321 GALLIOT MICHEL ROMORANTIN-LANTHENAY Les monteaux.Le clos thion.La plaine
35 4102322 CHARBONNIER JEAN-CLAUDE MILLANCAY La Grde Bezaudière
35 4102323 CARRETTE ELISABETH MILLANCAY Marcheval
35 4102324 ROBINEAU ERIC MILLANCAY LES MAISONS NEUVES
35 4102325 DEBERT GILLES MILLANCAY Les Morinières
35 4102326 NURET BARBARY MILLANCAY Les Lardières
35 4102327 DESTOUMIEUX CHRISTIAN MILLANCAY Les bourdinieres
35 4102328 GUERIDON CLAUDE MILLANCAY Villeloup
35 4102329 BOULAIE DAVID MILLANCAY Augères
35 4102330 CHAMPOMIER ARNAUD MILLANCAY Les Malzeaux
35 4102331 REVENAZ BERNARD MILLANCAY La Gibaudière
35 4102332 PHACEAU SOLANGE MILLANCAY Le Bois du Lys
35 4102333 DAVEAU EMMANUEL MILLANCAY Villechenay
35 4102334 PRIOU CHRISTOPHE MILLANCAY La Bertière
35 4102335 BRANGER JEAN-FRANCOIS MILLANCAY La Roche
35 4102336 CARROT MICHEL MILLANCAY Les Montils
35 4102337 YVON ANTHONY MILLANCAY Les Morinières
35 4102338 DAULOIR HERVE MILLANCAY Les Malzeaux
35 4102339 CERANDON DANIEL MILLANCAY Le Rondit
35 4102340 DOGNIN BRUNO VEILLEINS Fondemer
35 4102341 GAULLIER DIDIER MILLANCAY La Bretonnière
35 4102342 YVON ANTHONY MILLANCAY La Lande
35 4102343 BAUSIER ALAIN ROMORANTIN-LANTHENAY Rangereux
35 4102344 GUENON GILLES ROMORANTIN-LANTHENAY La Noue
35 4102345 MERCIER DIDIER ROMORANTIN-LANTHENAY Le Brusly
35 4102346 MICHOU FRANCIS ROMORANTIN-LANTHENAY Rangereux
35 4102347 BONDEUX CHRISTIAN ROMORANTIN-LANTHENAY Bois-Habert
35 4102348 CAMPAGNE JACKIE ROMORANTIN-LANTHENAY Rioubert
35 4102349 DUBEE ANDRE ROMORANTIN-LANTHENAY La Jurandière
35 4102350 GAULLIER DANIEL ROMORANTIN-LANTHENAY LesTailles Hautes
35 4102351 SARRAZIN CLAUDE ROMORANTIN-LANTHENAY Les Forêts
35 4102352 LEMAIRE JEAN ROMORANTIN-LANTHENAY Trillonnière
35 4102353 LELARGE PIERRE ROMORANTIN-LANTHENAY La Lande
35 4102354 GOUIN PASCAL VEILLEINS Les jardins- pont dessus
35 4102355 DELORY ALAIN VEILLEINS St Hubert
35 4102356 PRIEUR ANTOINETTE VEILLEINS Le Plessis
35 4102357 LEROUX OLIVIER VEILLEINS Les Sables d'Or
35 4102358 THERET JACKY VEILLEINS Tréfontaines
35 4102359 VACHER BRUNO VEILLEINS Domaine de St Hubert.La vrillonnière .La noue.
35 4102360 LEPEE COLLOS SIGOLÈNE VEILLEINS La Gittonnière
35 4102361 SAUSSEREAU PHILIPPE VEILLEINS La Boulaie
35 4102362 BERROYER ROMAIN VEILLEINS La Clotte
35 4102363 BOURGEOIS ALAIN VEILLEINS Montgiron
35 4102364 BLANCHARD GILLES VEILLEINS Le Vivier
35 4102365 CERANDON DANIEL VEILLEINS Lavau-Otefond
35 4102366 POPINEAU VINCENT VEILLEINS Les Berthoizières
35 4102367 LANCESSEUR DIDIER VEILLEINS La Garde
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 57 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
35 4102368 PALAIS LAURENT VEILLEINS La Gittonnière
35 4102369 AUGER MICHEL VEILLEINS Moralle
35 4102370 SUFFY JACQUES VEILLEINS Tréfontaines
35 4102371 TURREL DIDIER VEILLEINS Le Petit Placeau- La bodiinière
35 4102372 LEMAIRE NICOLAS VEILLEINS Les Levées
35 4102373 HORDEAUX HENRI VEILLEINS LE VIVIER
35 4102374 GERBAULT PATRICE VEILLEINS La Gaudraie - L'augronnière
35 4102375 PETAT DOMINIQUE MILLANCAY Le goufre
35 4102376 ROULEUX DANIEL Villefranche-sur-Cher-35 La Gaudinière
35 4102377 GAUGRY CHRISTOPHE Villefranche-sur-Cher-35 La baleinerie
35 4102378 GAUGRY ALAIN Villefranche-sur-Cher-35 La Grande Rouaire
35 4102379 CHARPIGNY FRANCOIS MILLANCAY Le Vieux Millançay
35 4102380 BOUTRON JACQUES MILLANCAY Favelle
35 4102381 GODART NOEL MILLANCAY Les Fossés
35 4102382 BOURSAIN JEAN-MICHEL MILLANCAY Emery
35 4102383 FOUQUEAU FRANCOIS MILLANCAY La Petite Bajolerie
35 4102384 DE BOISSIEU JEAN-JACQUES MILLANCAY Le Vieux Millancay
35 4102385 GRENERON FREDERIC MILLANCAY Forêt de Bruadan
35 4102386 BARON BRUNO MILLANCAY Les Fossés
35 4102387 DESBROSSES JEAN MILLANCAY Forêt de Bruadan
35 4102388 DESBROSSES JEAN MILLANCAY Les Guineaux
35 4102389 AMEIL PATRICK ROMORANTIN-LANTHENAY Le Bois Etang Neuf
35 4102390 BOURRUT LACOUTURE PATRICE MILLANCAY Emery - Maison Rouge
35 4102391 BOURSAIN JEAN-MICHEL MILLANCAY SOCIETE
35 4102392 REINEAU FRANCOIS MILLANCAY La Rapinerie
35 4102393 VINCON PIERRE MILLANCAY GPT 2902
35 4102394 GLANEUX CHRISTIAN MILLANCAY Emery
35 4102395 BLONDEL JEAN-CLAUDE MILLANCAY Bruyère de Favelle
35 4102396 GUERIDON CLAUDE MILLANCAY La Boulauderie
35 4102397 BENATAR OLIVIER MILLANCAY Le Point du Jour
35 4102398 GEORGE PIERRE-HENRI ROMORANTIN-LANTHENAY Les Rotis
35 4102399 PETAT JANNY ROMORANTIN-LANTHENAY Le Grand Vauvert
35 4102400 BERLU CHRISTIAN ROMORANTIN-LANTHENAY Château du Lieu
35 4102401 ADOLPH WILLIAM L. ROMORANTIN-LANTHENAY Courmain
35 4102402 RIOLLET GINETTE ROMORANTIN-LANTHENAY Le Lieu Neuf
35 4102403 MILCZAREK JEAN CLAUDE ROMORANTIN-LANTHENAY Patureau des Bruyères
35 4102404 SARDON MICHEL ROMORANTIN-LANTHENAY Les Bruyères
35 4102405 RUFFIER CHRISTIAN ROMORANTIN-LANTHENAY Les Bruyères
35 4102406 SAUSSET JACQUES ROMORANTIN-LANTHENAY Courmain
35 4102407 GAUGRY ALAIN ROMORANTIN-LANTHENAY Les Landes
35 4102408 MASSAULT REGIS MILLANCAY Les lardières
35 4102409 LEROUX F ROMORANTIN-LANTHENAY La Jurandière
35 4102410 SEGOUIN HEMERIQUE ROMORANTIN-LANTHENAY Amicale de chasse des Monteaux
35 4102411 LAUBERT RENE ROMORANTIN-LANTHENAY Les Monteraux
35 4102412 DAULOIR HERVE Villefranche-sur-Cher-35 La Grande Pièce
35 4102413 PAUMIER BENOIT MILLANCAY
35 4102414 GOUDIER JEAN-MARIE MILLANCAY Monplaisir
35 4102415 DE BOISSIEU JEAN-JACQUES ROMORANTIN-LANTHENAY
35 4102416 RIOLLET CHRISTOPHE ROMORANTIN-LANTHENAY
35 4102417 SOULIARD MARC VEILLEINS
35 4102418 BROSSARD DANIEL MILLANCAY Varennes
35 4102419 MERY PHILIPPE VEILLEINS
35 4102420 MARCOT GUY ROMORANTIN-LANTHENAY Rioubert
35 4102421 SWENDEN ANDRE MILLANCAY La Gouchère - La Giraudière
35 4102422 LAURENT JACKY MILLANCAY La Guerenne
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 58 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
35 4102423 MARTINEAU CLAUDE ROMORANTIN-LANTHENAY Les Bruyères
35 4102424 CLARY ALAIN MILLANCAY Le Plessis
35 4102425 VAN THUAN JEAN PHILIPPE MILLANCAY Etang de la noue
35 4102426 GUERBOIS PHILIPPE MILLANCAY La chapelle saint aignan
35 4102427 ALLAIS GILBERT MILLANCAY Forêt de Bruadan
35 4102428 LEZE PASCAL MILLANCAY Bellevue
35 4102429 GAUGRY ALAIN MILLANCAY La Martinière
35 4102430 DE POSSESSE BERTRAND MILLANCAY Les Boulonnière
35 4102431 EVRARD JEAN-PIERRE MILLANCAY Les blonnieres
35 4102432 PICKUS ALAIN ROMORANTIN-LANTHENAY La naubiere
35 4102433 RONCE NICOLAS ROMORANTIN-LANTHENAY
35 4102434 ROBERT ALAIN VEILLEINS grand brevignon
35 4102435 DESGUIN PASCALE VEILLEINS La pinèterie
35 4102436 DO NASCIMENTO HORACIO VEILLEINS La roche
35 4102437 LELOUP FRANCOIS VEILLEINS Les fontenils
35 4102438 CHARPENTIER JACKIE MILLANCAY Bellefontaine
35 4102439 BONNET LAURENT MILLANCAY La bretonnière
35 4102440 POUPAT SERGE MILLANCAY Bognon
35 4102441 BOUGARTCHEV KIRIL MILLANCAY
35 4102442 BESSONNIER DIDIER VEILLEINS L'Etang neuf
36 4102443 GAUTRY FRANCOIS MUR-DE-SOLOGNE L'arche
36 4102444 LEFEUVRE LAURENT Gy-en-Sologne-36 La Boizardière
36 4102445 ARDOUIN LIONEL Gy-en-Sologne-36
36 4102446 JANSON MEMMIE LASSAY-SUR-CROISNE
36 4102447 GUERIN CLAUDE MUR-DE-SOLOGNE
36 4102448 GOUGET ALAIN ROUGEOU La chasserie
36 4102449 BOURDILLON JEAN-LUC MUR-DE-SOLOGNE La Bruyère
36 4102450 CHAUVIN ROLAND MUR-DE-SOLOGNE La Maison Neuve
36 4102451 BOUCHER PHILIPPE MUR-DE-SOLOGNE L'Augonnière
36 4102452 BOUTON JEAN-PAUL MUR-DE-SOLOGNE Les Corbeillières
36 4102453 PREVOT FABRICE MUR-DE-SOLOGNE Plaine de Muplet
36 4102454 GARNIER MICHEL MUR-DE-SOLOGNE L'étang du contrleur
36 4102455 DANIEL FRANCOIS MUR-DE-SOLOGNE Le moulin corbeau
36 4102456 BIERRE JEAN-PAUL MUR-DE-SOLOGNE Bois de la Chaussée
36 4102457 FEVRE FREDERIC MUR-DE-SOLOGNE Les Petits Varennes
36 4102458 HERMELIN PASCAL MUR-DE-SOLOGNE L'Egrefin
36 4102459 JEANDOT BERNARD MUR-DE-SOLOGNE Boisgenceaux
36 4102460 TOUZEAU JOSE MUR-DE-SOLOGNE Boisgueret
36 4102461 VALLON FRANCOIS MUR-DE-SOLOGNE La Gravelle
36 4102462 RENAULT PIERROT MUR-DE-SOLOGNE Boisgenceaux
36 4102463 TANCREDE CLAIRE MUR-DE-SOLOGNE Guimard
36 4102464 ALLEMANDOU XAVIER MUR-DE-SOLOGNE La morinière
36 4102465 PANGAULT OLIVIER MUR-DE-SOLOGNE Les Rajollières
36 4102466 COTARD YVES MUR-DE-SOLOGNE Le Courtais
36 4102467 BOICHE MICHEL MUR-DE-SOLOGNE Les Mollardières
36 4102468 RENAULT PIERROT MUR-DE-SOLOGNE Bois de la Couarde
36 4102469 MAINFRAY MICHEL MUR-DE-SOLOGNE La Reinerie
36 4102470 DUFRESNES PASCAL MUR-DE-SOLOGNE La Morinière
36 4102471 LEGOU GUILAIN MUR-DE-SOLOGNE La Couarde
36 4102472 SOUPIRON JANICK MUR-DE-SOLOGNE Les Bois Menus
36 4102473 BOULARD JOEL Pruniers-en-Sologne-36 La Barboire
36 4102474 PIVEAU FRANCIS MUR-DE-SOLOGNE La Jaudraie
36 4102475 FOULON PATRICE Pruniers-en-Sologne-36 La Jaudraie
36 4102476 MAUCLAIR JEAN-CLAUDE Pruniers-en-Sologne-36 La Goinfrerie
36 4102477 REMION PATRICK Billy-36 L'Arche
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 59 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
36 4102478 GAUGRY CHRISTOPHE Gy-en-Sologne-36 Le Faix
36 4102479 LEVEQUE REMI Gy-en-Sologne-36 L'Aubraye
36 4102480 VERNON BRUNO Gy-en-Sologne-36 Les Boulas
36 4102481 FOURMY LYDIE Gy-en-Sologne-36 Le Saulé
36 4102482 GARNIER SEBASTIEN Gy-en-Sologne-36 Le Faix
36 4102483 COMPAIGNON DE MARCHEVILLE ARNAUD LASSAY-SUR-CROISNE La Fleur de Lys
36 4102484 PICARD DENISE Gy-en-Sologne-36 La Roussellerie
36 4102485 DUPUIS ALAIN LASSAY-SUR-CROISNE Bioulière
36 4102486 CHARBONNIER YVES MUR-DE-SOLOGNE Beauregard
36 4102487 SIDAINE DELALOI BEATRICE LASSAY-SUR-CROISNE LES HAIES
36 4102488 OBACH ALEXANDRA LASSAY-SUR-CROISNE Etang-Paris
36 4102489 BREZILLON SIMONE LASSAY-SUR-CROISNE La Miltière
36 4102490 LAIR PATRICK LASSAY-SUR-CROISNE Forêt de Beauregard
36 4102491 ROUSSEAU NOËL LASSAY-SUR-CROISNE Les Places
36 4102492 BAUDOUIN GUY LASSAY-SUR-CROISNE Le Rotay
36 4102493 COURCIMEAUX PATRICE LASSAY-SUR-CROISNE Château du Moulin
36 4102494 GAUTRY FRANCOIS LASSAY-SUR-CROISNE La Bretonnière
36 4102495 BOSSAY JEAN-PIERRE LASSAY-SUR-CROISNE La Bioulière
36 4102496 SIVOYON CHRISTIAN LASSAY-SUR-CROISNE L'Aubraye
36 4102497 ANGIER BRUNO MUR-DE-SOLOGNE L'Aumône
36 4102498 DESLOGES GERARD MUR-DE-SOLOGNE La Boulas
36 4102499 GODIN AURELIEN MUR-DE-SOLOGNE La Mustière
36 4102500 BEAU JEAN-MICHEL MUR-DE-SOLOGNE Château de Fondjouan
36 4102501 PAULINE ERIC MUR-DE-SOLOGNE Le Pré Bisson
36 4102502 ANGIER BRUNO MUR-DE-SOLOGNE Bray
36 4102503 PREVOT FABRICE MUR-DE-SOLOGNE La Marquette
36 4102504 ANGIER MICHEL LASSAY-SUR-CROISNE Les Petits Fossés
36 4102505 JANVIER ALAIN MUR-DE-SOLOGNE Les Grandes Fossés
36 4102506 ROBERT DOMINIQUE MUR-DE-SOLOGNE L'étang Marais
36 4102507 LE GOFF PATRICE MUR-DE-SOLOGNE La Cailletterie
36 4102508 PASQUIER OLIVIER MUR-DE-SOLOGNE Longuenoue
36 4102509 BARILLET JACKY MUR-DE-SOLOGNE La Bertiniére
36 4102510 TURREL DIDIER LASSAY-SUR-CROISNE La Noue
36 4102511 PAUL PHILIPPE Pruniers-en-Sologne-36 La Châtre
36 4102512 ADOLPH WILLIAM L. Pruniers-en-Sologne-36 Bâtarde
36 4102513 LECAT SOPHIE Pruniers-en-Sologne-36 Bâtarde
36 4102514 PORTAIL PHILIPPE Pruniers-en-Sologne-36 Le Chesnay
36 4102515 ROUSTAN JEAN-CLAUDE Pruniers-en-Sologne-36 Longueville
36 4102516 ROUSTAN JEAN-CLAUDE Pruniers-en-Sologne-36 La Bezaudière
36 4102517 PAUMIER BENOIT Pruniers-en-Sologne-36 La Flandrinière
36 4102518 BERLU JEAN-CLAUDE ROUGEOU Taille des Meuniers
36 4102519 BOSSAY JEAN LOUIS ROUGEOU LA Sainsonnerie
36 4102520 ROUBALLAY NOE/JOEL ROUGEOU Plaine de la Motte
36 4102521 BIETTE MICHEL ROUGEOU Liboreau
36 4102522 AUGER JEAN-MARIE ROUGEOU Le Roseau
36 4102523 BIETTE BERNARD ROUGEOU Liboireau
36 4102524 GONZALEZ ORTIZ MENA ANTONIO ROUGEOU Les Etangs de Braye
36 4102525 MORIN ROBERT ROUGEOU Les Egats
36 4102526 JULIEN JEAN-PAUL ROUGEOU Le Carroir
36 4102527 PERCEVAL SYLVIE Pruniers-en-Sologne-36 Le Bois Rit
36 4102528 FRANQUELIN DANIEL Pruniers-en-Sologne-36 Marmagne
36 4102529 HARNOIS ETIENNE LASSAY-SUR-CROISNE
36 4102530 BEAULIEUX FRANCOIS Pruniers-en-Sologne-36
36 4102531 ROUSSELET JEAN-MARIE MUR-DE-SOLOGNE Le Chênay
36 4102532 ROBERT ALAIN MUR-DE-SOLOGNE la bruyère
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 60 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
36 4102533 BOSSAY JEAN LOUIS ROUGEOU
36 4102534 SIVOYON CHRISTIAN LASSAY-SUR-CROISNE
36 4102535 GAUTRY FRANCOIS LASSAY-SUR-CROISNE La saugère
36 4102536 DUFRESNES PASCAL MUR-DE-SOLOGNE La Gauthaise
36 4102537 RICARD VINCENT Gy-en-Sologne-36
36 4102538 DELAS MONIQUE LASSAY-SUR-CROISNE Bondisson - La noue
36 4102539 MALARD MAURICE Billy-36 Vitray
36 4102540 GUERIN PHILIPPE MUR-DE-SOLOGNE LES POMMERAIS
36 4102541 BARILLEAU ANDRE Pruniers-en-Sologne-36 LES THIVAULTS
36 4102542 NEUVY JEAN Gy-en-Sologne-36
36 4102543 BECARD ALEXANDRE LASSAY-SUR-CROISNE Le galop
36 4102544 CHARPIGNY THEO Pruniers-en-Sologne-36 Marmagne
36 4102545 CZORNYJ BRUNO Gy-en-Sologne-36 Moulin rideau
36 4102546 DUCHET DAMIEN MUR-DE-SOLOGNE LE PLESSIS/SALBOEUF
36 4102547 MARTINEAU CYRIL Gy-en-Sologne-36
36 4102548 DEVERSON YOHAN Gy-en-Sologne-36
36 4102549 GAUGRY CHRISTOPHE LASSAY-SUR-CROISNE
36 4102550 LEMELLE ALAIN Pruniers-en-Sologne-36
36 4102551 GLINEL PIERRE-JEAN Pruniers-en-Sologne-36
36 4102552 DE MATTEIS CHRISTIAN Gy-en-Sologne-36
36 4102553 ANGIER BRUNO MUR-DE-SOLOGNE
36 4102554 GIRAULT ANDREE MUR-DE-SOLOGNE Longuenoue - Corbresses
36 4102555 LE PADRUN DOMINIQUE Gy-en-Sologne-36
36 4102556 JARRIER DOMINIQUE MUR-DE-SOLOGNE La Tuilerie
36 4102557 BONNISSEAU ANDRE Pruniers-en-Sologne-36 La Demanchère
36 4102558 DUVOUX JEAN-CLAUDE Pruniers-en-Sologne-36 La Chapelle
36 4102559 WALUSZKA LUC Billy-36 Les Landronnières
36 4102560 LECONTE ERIC Gy-en-Sologne-36 Bel Air - le souhait
36 4102561 BOCKSTAELE ROBERT MUR-DE-SOLOGNE Bois Champs
36 4102562 VERNON JEAN-LUC Pruniers-en-Sologne-36 La Désunion
36 4102563 CHARBONNIER MARC LASSAY-SUR-CROISNE La taille de beauregard
36 4102564 LAURENCEAU CATHERINE Gy-en-Sologne-36 Le Bois Simon
36 4102565 GAUGRY ALAIN Gy-en-Sologne-36 L'Aulne
36 4102566 VILPOUX ALAIN Pruniers-en-Sologne-36 Les Beaunes
36 4102567 ALEMANY JEAN-FRANCOIS Pruniers-en-Sologne-36 La grande coudre
36 4102568 SALMON-LEGAGNEUR VERONIQUE MUR-DE-SOLOGNE
36 4102569 KOUDRINE OLIVIER Pruniers-en-Sologne-36 La Billebaude Les petits thivaults
36 4102570 SIVOYON CHRISTIAN Pruniers-en-Sologne-36 Bois de Marmagne
36 4102571 CAMPAGNE JACKIE Pruniers-en-Sologne-36 La Gastière
36 4102572 PRUDHOMME DANIEL MUR-DE-SOLOGNE LES HAUTS BLESSONS
36 4102573 BRIQUET LOUIS ROUGEOU Route de Soings
36 4102574 MORAND CHRISTOPHE MUR-DE-SOLOGNE LA GUICHONNERIE
36 4102575 NEUVY JEAN MUR-DE-SOLOGNE
36 4102576 LECOMTE JEAN-CLAUDE ROUGEOU
36 4102577 SIBOTTIER GILLES Pruniers-en-Sologne-36
36 4102578 BOUTIN MICHEL Pruniers-en-Sologne-36 les gastières
36 4102579 HUTTEAU ROBERT MUR-DE-SOLOGNE
36 4102580 DELAIRE DANIELLE Pruniers-en-Sologne-36 LONGUEVILLE
36 4102581 GIBAULT JEAN LOUP Pruniers-en-Sologne-36 La bezaudière
37 4102582 GIBAULT JEAN LOUP GIEVRES
37 4102583 TACHDJIAN MICHEL Billy-37 Les moulins des chezeaux
37 4102584 DUFRESNES PASCAL GIEVRES Le chateau de la prevostiere
37 4102585 JOCELYN JOSEPH-AIME GIEVRES
37 4102586 BISSON FRANCK GIEVRES Le petit Gourmot- Le grand lac
37 4102587 GUIGNARD THIERRY GIEVRES Le petit luc
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 61 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
37 4102588 PAYEN CHARLES Pruniers-en-Sologne-37 La Barillère
37 4102589 BODIN JEAN-PHILIPPE SELLES-SUR-CHER Brosses
37 4102590 GUILLOT HERVE Pruniers-en-Sologne-37 Les grands sapins
37 4102591 MILLIET FRANCK Pruniers-en-Sologne-37
37 4102592 BELOUIS GERARD Billy-37 La Monière
37 4102593 PETIAU FREDERIC Billy-37 A.C.C. DE BILLY
37 4102594 WALUSZKA LUC Billy-37 Bois de BILLY
37 4102595 BAILLON MICHEL Billy-37 Les Adams
37 4102596 VASLIN JEAN-FRANCOIS Billy-37 Closeure
37 4102597 HEU BERNARD Gy-en-Sologne-37 LA MOTTE
37 4102598 FRANQUELIN DANIEL Pruniers-en-Sologne-37 La Nigaudière
37 4102599 HUET JEAN-CLAUDE Pruniers-en-Sologne-37 La Pezière
37 4102600 MANDARD PATRICK Pruniers-en-Sologne-37 Les Grands Sapins
37 4102601 GAULIER NICOLE GIEVRES Gourmot
37 4102602 LEMAIRE SEBASTIEN Billy-37
37 4102603 CERFEUILLET CLAUDE Villefranche-sur-Cher-37 Fresne Le grand mazard IGN
37 4102604 VATIN DANIEL GIEVRES La Piere
37 4102605 MENAGE LIONEL GIEVRES Villedieu
37 4102606 SIBOTTIER GILLES GIEVRES La Grange de Rère
37 4102607 LAUWICK CHRISTINE GIEVRES La Genêtière
37 4102608 GUIGNARD CLAUDE GIEVRES Pièces du Grand Pré
37 4102609 BOIS J.P. GIEVRES Les Arpents
37 4102610 PAJON JEAN-CHRISTOPHE GIEVRES L'Aunaie
37 4102611 GARRIVET JEAN-CLAUDE GIEVRES Les Cinq Perches
37 4102612 GUENAIS HERVE (SOCIETE) GIEVRES Société de Chasse
37 4102613 DENIAU JACKY GIEVRES Terres de Bouthiou
37 4102614 VEIGNE OLIVIER Villefranche-sur-Cher-37 Les Landes
37 4102615 JOUET ALAIN GIEVRES Saugirard
37 4102616 LEROUX QUENTIN GIEVRES Le Chêne Raboteux
37 4102617 HOUSSET ALAIN GIEVRES La Rue Marion
37 4102618 GIROTTI SEBASTIEN Pruniers-en-Sologne-37 Marmagne
37 4102619 RODIER HUBERT Pruniers-en-Sologne-37 Maison Blanche
37 4102620 BONNISSEAU ANDRE Pruniers-en-Sologne-37 La Demanchère
37 4102621 BEAUVISAGE JEAN-PIERRE Pruniers-en-Sologne-37 La Demanchère
37 4102622 ROUSSEAU CHRISTOPHE Villefranche-sur-Cher-37 La Bazonnière
37 4102623 MOYER DIDIER Villefranche-sur-Cher-37 A.C.C. DE VILLEFRANCHE S/ CHER Le Val - Les hauts
37 4102624 AMELOT-CHOTARD GILBERT Villefranche-sur-Cher-37 Les Granges
37 4102625 CHEVALIER-BOISBRUN JULIEN Villefranche-sur-Cher-37 L'Epinière
37 4102626 COQUIOT BERNARD Villefranche-sur-Cher-37 L'Epinière
37 4102627 VASLIN JEAN-FRANCOIS Villefranche-sur-Cher-37 Plaine de l'Aubier
37 4102628 BARRE PHILIPPE Villefranche-sur-Cher-37 Les Landes
37 4102629 GASC THIBAUT Villefranche-sur-Cher-37 Maza-Chena
37 4102630 GIBAULT JEAN LOUP SELLES-SUR-CHER Saugirard
37 4102631 LE COMMANDANT DU GIEVRES Base aérienne
37 4102632 ROGER PATRICK SELLES-SUR-CHER
37 4102633 GAUGRY ALAIN Gy-en-Sologne-37 Le tremblay
37 4102634 ANTOINE JEAN Villefranche-sur-Cher-37
37 4102635 CLAISSE ZÉPHIR GIEVRES "Les alcools"
37 4102636 AURY DOMINIQUE Billy-37 Vitray
37 4102637 MARIE ARNAUD Gy-en-Sologne-37 Le marais des saules
37 4102638 VASLIN ERIC Villefranche-sur-Cher-37
37 4102639 CORDIER THIERRY Pruniers-en-Sologne-37
37 4102640 ROGER PATRICK SELLES-SUR-CHER Les noirs pineaux
37 4102641 LOMBARD ALAIN Villefranche-sur-Cher-37 La Buzerie
37 4102642 SOLEILLANT JEAN-LOUIS Villefranche-sur-Cher-37 La Buzerie - Les Vallées
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 62 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
37 4102643 LECOMTE JEAN-CLAUDE SELLES-SUR-CHER
37 4102644 RIGODON DANIEL GIEVRES Le Poulinat
37 4102645 NICOLLET HUGUES GIEVRES La Maison Neuve
37 4102646 BOIS J.P. GIEVRES Les Arpents
37 4102647 BARBEREAU BERNARD Villefranche-sur-Cher-37 La gaillardière
37 4102648 SAUTIERE CHRISTIAN Villefranche-sur-Cher-37 Les grandes rouaires
37 4102649 CAILLAT GUY GIEVRES
37 4102650 LAVOIX CHARLES GIEVRES
37 4102651 MARIEN BILLY Villefranche-sur-Cher-37 LES LANDES
37 4102652 HODGE FREDERIC GIEVRES La loge
37 4102653 LEVEQUE REMI Pruniers-en-Sologne-37
37 4102654 BOURDERIOUX VINCENT Villefranche-sur-Cher-37
37 4102655 TOYER JEAN-MARIE Villefranche-sur-Cher-37
37 4102656 MOULENE JEAN-LOUIS Villefranche-sur-Cher-37
37 4102657 DEPOND JEAN-GUY GIEVRES
37 4102658 HODGE FREDERIC Villefranche-sur-Cher-37
37 4102659 DUPONT ALAIN GIEVRES lE GRAND lUC
37 4102660 SCHOENTGEN NICOLAS GIEVRES Le grand lac
37 4102661 GALLIOT MICHEL GIEVRES La morandière
37 4102662 BERGER DANIEL Pruniers-en-Sologne-37 Les petits Bardignaux
37 4102663 FRIBOURG JEAN-EMMANUEL Villefranche-sur-Cher-37
37 4102664 RABIER REGIS GIEVRES
37 4102665 ARMANT LUCIEN Villefranche-sur-Cher-37 LES FONTAINES
37 4102666 LEVEQUE FRANCIS Villefranche-sur-Cher-37
37 4102667 DUQUENOY LAURENT Villefranche-sur-Cher-37
37 4102668 VIAENE JEAN-LOUIS GIEVRES
37 4102669 BRILLARD LAURENT PRUNIERS-EN-SOLOGNE les grands sapins
37 4102670 BRILLARD LAURENT Villefranche-sur-Cher-37 les petits champs
37 4102671 GLINEL PIERRE-JEAN PRUNIERS-EN-SOLOGNE
37 4102672 JUNG ALAIN Billy-37 Le pont de la bistoure
37 4102673 LESSAULT SYLVAIN SELLES-SUR-CHER
37 4102674 SAUTIERE CHRISTIAN Villefranche-sur-Cher-37
37 4102675 PERROCHON CLAUDE GIEVRES La Prévostière
37 4102676 PERRIN MICHEL Billy-37 Closeure
37 4102677 SAUVESTRE FRANCK SELLES-SUR-CHER La Collinière
37 4102678 BARILLEAU ANDRE Pruniers-en-Sologne-37 LA COUDRE
37 4102679 DOUCERON JEAN-PAUL GIEVRES La Mardelle
37 4102680 DOUSSET JEAN-JACQUES SELLES-SUR-CHER La Picacellerie
37 4102681 JACQUEMARD MICHEL Villefranche-sur-Cher-37 Les Méliers
37 4102682 CHARPENTIER PATRICE Villefranche-sur-Cher-37 La Grande Rouaire
37 4102683 DUBOIS FRANCK SELLES-SUR-CHER Bas de champcol
37 4102684 BRESSY GERARD Villefranche-sur-Cher-37 Maza favard
37 4102685 QUATREHOMME ALAIN Billy-37 Le patureau du four
37 4102686 HEME DE LACOTTE ALAIN GIEVRES Le grand luc
37 4102687 GIBAULT JEAN LOUP GIEVRES Les Gravouilles
37 4102688 SEGURA FREDERIC Villefranche-sur-Cher-37 LA PLAINE DE L'AUBIER
37 4102689 LELOUP JEANNY Billy-37
37 4102690 GASC THIBAUT Villefranche-sur-Cher-37
37 4102691 TORSET PIERRE Pruniers-en-Sologne-37
37 4102692 DOUBLET JEAN-MICHEL Villefranche-sur-Cher-37 LE GRAND MAZA
37 4102693 FERARD MICHEL Pruniers-en-Sologne-37
37 4102694 GIBAULT JEAN LOUP GIEVRES
37 4102695 RIGODON DANIEL GIEVRES Bois ribeau
38 4102696 VAUX CHRISTIAN ANGE A.C.C. D'ANGE
38 4102697 PINON PHILIPPE SAINT-JULIEN-DE-CHEDON A.C.C. DE ST JULIEN DE CHEDON
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 63 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
38 4102698 BESSON MAXIME FAVEROLLES-SUR-CHER Bois d'Aiguevives
38 4102699 LANGOU DIDIER FAVEROLLES-SUR-CHER Aigues-Vives
38 4102700 DEPOND ROLAND FAVEROLLES-SUR-CHER Les Tailles Beaumontet
38 4102701 COLAS ARNAUD FAVEROLLES-SUR-CHER A.C.C. DE FAVEROLLES
38 4102702 ROUET FLORENT POUILLE Cosson
38 4102703 TOULZA DANIEL POUILLE Chêne Gauthier
38 4102704 DENIAU OLIVIER POUILLE A.C.C. DE POUILLE
38 4102705 LELIEVRE ERIC SAINT-GEORGES-SUR-CHER A.C.C. DE ST GEORGES S/ CHER
38 4102706 BOUTIN JEAN-MARIE SAINT-GEORGES-SUR-CHER Bellevue
38 4102707 VONNET ERIC ANGE Le Moulin
38 4102708 MARQUET DANIEL POUILLE
39 4102709 PLARD FRANCK MARCILLY-EN-GAULT
39 4102710 PASQUIER PAUL Saint-Viâtre-39 VILLA JEANNE D'ARC
39 4102711 PETAT STEPHANE Saint-Viâtre-39 La belle fontaine
39 4102712 DEMANDRE JEAN MICHEL MARCILLY-EN-GAULT La Lande Blanche
39 4102713 GRATIN IRENE MARCILLY-EN-GAULT Fontenils
39 4102714 POUPAT SERGE MARCILLY-EN-GAULT Les Blanchardières
39 4102715 ROUSSEL JEAN-CHARLES MARCILLY-EN-GAULT la petite forcerie
39 4102716 BRETHEAU DIDIER MARCILLY-EN-GAULT La Jonchère
39 4102717 BRANGER JEAN-FRANCOIS MARCILLY-EN-GAULT Les Landes
39 4102718 CHANTIER ROBERT MARCILLY-EN-GAULT La Chaise
39 4102719 LELIEUR CAROLINE MARCILLY-EN-GAULT La Chaise
39 4102720 BERRUE JEAN-FRANCOIS MARCILLY-EN-GAULT Souchet
39 4102721 MICHAUD JEAN-FRANCOIS Saint-Viâtre-39
39 4102722 BARRIERE-BERARD NICOLE MARCILLY-EN-GAULT
39 4102723 RAPICAULT ALAIN Nouan-le-Fuzelier-39 Les Tuileries
39 4102724 JULLION MICHEL MARCILLY-EN-GAULT
39 4102725 PERRET JACQUES Nouan-le-Fuzelier-39 Le mousseau
39 4102726 PINCHART-DENY FRANCOIS MARCILLY-EN-GAULT Le Frêne
39 4102727 FREBOUR JEAN-MARC MARCILLY-EN-GAULT La Charmoix
39 4102728 LETZELTER PIERRE Saint-Viâtre-39 Les Gats
39 4102729 DURAND JEAN-MARIE MARCILLY-EN-GAULT La Gibardière
39 4102730 BOUTHILLON XAVIER Saint-Viâtre-39 Bièvre
39 4102731 DELAGRANGE GILBERT MARCILLY-EN-GAULT Courcelles
39 4102732 MOULLE NICOLE MARCILLY-EN-GAULT Fays
39 4102733 GUSTIN BERNARD MARCILLY-EN-GAULT Verrière
39 4102734 OUISSE JEAN-PIERRE/MARIE/ANDRE/LOUIS MARCILLY-EN-GAULT Fays
39 4102735 MARTEAU PHILIPPE MARCILLY-EN-GAULT Bois Genevier
39 4102736 CALEGARI MAURICE MARCILLY-EN-GAULT La Gibardière
39 4102737 BODARD BERTRAND MARCILLY-EN-GAULT La Californie- Pied bonnet
39 4102738 JEHAN JEAN-PAUL MARCILLY-EN-GAULT Le Briou - Les allioux
39 4102739 REVEILLEAU STEPHANE MARCILLY-EN-GAULT Le Buisson
39 4102740 CASASNOVAS PATRICK MARCILLY-EN-GAULT Boisrond
39 4102741 EGNELL STEPHANE MARCILLY-EN-GAULT Bois Renaud
39 4102742 TEYSSENDIER DE LA SERVE AYMERIC MARCILLY-EN-GAULT Chantelouse
39 4102743 PAILLOUX FREDERIC MARCILLY-EN-GAULT Saint-Arvié
39 4102744 PRESSOIR JACQUES MARCILLY-EN-GAULT Le Marais
39 4102745 CHARTRIN JACK MARCILLY-EN-GAULT Les Allioux - La Morinière
39 4102746 DE SARIAC VALÉRIE MARCILLY-EN-GAULT L'aunay
39 4102747 LE CORNEC FRANÇOIS Nouan-le-Fuzelier-39 La Gravette
39 4102748 LEBOUCHER GUILLAUME Nouan-le-Fuzelier-39 La Bondonnière
39 4102749 DE BEAUCHESNE EMMANUEL Nouan-le-Fuzelier-39 Couston
39 4102750 PROVOST YVON DIT FRANCK PROVOST Nouan-le-Fuzelier-39 La Noue
39 4102751 GARNON CHRISTIAN Nouan-le-Fuzelier-39 Les Bauges
39 4102752 FRANCHET PHILIPPE Nouan-le-Fuzelier-39 La Desouchardière
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 64 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
39 4102753 DIVISIA BERNARD Saint-Viâtre-39 Ferme de Sydney
39 4102754 LE FOLL LAURENT Saint-Viâtre-39 Vervillon
39 4102755 DESHAYES DANIEL Saint-Viâtre-39 Le Gué de la Terre
39 4102756 BIGOT ANDRE Saint-Viâtre-39 La Boulas
39 4102757 SAGET GERARD Saint-Viâtre-39 Le Petit Bois
39 4102758 FORHAN JEAN Saint-Viâtre-39 Le Petit Angle
39 4102759 BARDINI MARTINE Saint-Viâtre-39 Autroche
39 4102760 RATEL JEAN-PIERRE Saint-Viâtre-39 Bois Aubert
39 4102761 MAFFRE YANNICK Saint-Viâtre-39 L'Etang des Fermiers
39 4102762 LEPRETRE RAYMONDE Saint-Viâtre-39 Les Bichetières - Chantemerle
39 4102763 BOUTONNET ROBERT Nouan-le-Fuzelier-39 Les Landes
39 4102764 ROSE DANIEL Saint-Viâtre-39 Quercus
39 4102765 ROSSET ALAIN (ASS.) Saint-Viâtre-39 Rennetour
39 4102766 BONNET LUC Saint-Viâtre-39 Le Petit Cernéant
39 4102767 CONTART BERNARD Saint-Viâtre-39
39 4102768 ROMMEL LOUIS Saint-Viâtre-39 La Borde
39 4102769 GAVEAU-REYMOND MARIE-THÉRÈSE Saint-Viâtre-39 Boisereau
39 4102770 DUBREUIL JEAN-MARC Saint-Viâtre-39 Les Foudrons
39 4102771 MATHY JEAN-PIERRE Saint-Viâtre-39 La Chapellière
39 4102772 LOISEAU PHILIPPE Saint-Viâtre-39 Courmeme
39 4102773 RIEUTORT BRUNO Saint-Viâtre-39 Courmême
39 4102774 MEYER DANIEL Saint-Viâtre-39 EURL LES CASTORS
39 4102775 PASQUIER-SIMHA DANIELE Saint-Viâtre-39 Bois Aubert
39 4102776 LEPRETRE SUZETTE Saint-Viâtre-39 L'Altaudière
39 4102777 ROUSSEAU JACQUES Saint-Viâtre-39 La Boulaye
39 4102778 ROUSSEAU JACQUES Saint-Viâtre-39 Le Chapitre
39 4102779 LE BARON XAVIER Saint-Viâtre-39 BROSSE
39 4102780 SOULIE JEAN-PAUL Saint-Viâtre-39 Les Noues
39 4102781 PROVOST YVON DIT FRANCK PROVOST Saint-Viâtre-39 Neuzieux
39 4102782 DAILLOUX FRANCOIS Saint-Viâtre-39 Les Sauvagères
39 4102783 VIGINIER PAULETTE Saint-Viâtre-39 Les Mouets
39 4102784 SAULET JEAN-PAUL Saint-Viâtre-39 Villepallay
39 4102785 BAILLY NICOLAS Saint-Viâtre-39 Autroche
39 4102786 MOUSSET GERARD Saint-Viâtre-39 Molandon
39 4102787 FIGERE JEAN-LOUIS Saint-Viâtre-39 Les Mouets
39 4102788 SEYDOUX JÉRÔME Saint-Viâtre-39 Frogère
39 4102789 MARC JEAN-MICHEL Saint-Viâtre-39 La Boulaye
39 4102790 DUBOIS BENOIT SAINT-VIATRE La Coquillaterie
39 4102791 DUBOIS BENOIT Saint-Viâtre-39 Le Gros Chêne
39 4102792 SALOMON YVES Saint-Viâtre-39 Molandon
39 4102793 CROMBACK SOPHIE Saint-Viâtre-39 L'Hiverneau
39 4102794 CAUTE STÉPHAN Saint-Viâtre-39 Les Vallées
39 4102795 PENICHAULT ROBERT Saint-Viâtre-39 Le Petit Bois
39 4102796 FIGUEIREDO ANTONIO Saint-Viâtre-39 La Lande
39 4102797 MOURIOUX JEAN Saint-Viâtre-39 La Gittonniére
39 4102798 DE BAUDREUIL RODOLPHE Saint-Viâtre-39 Favelle
39 4102799 LAMBERT GERARD Saint-Viâtre-39 Les Mouets
39 4102800 FUENTES JANNICK Saint-Viâtre-39 Bourdinière
39 4102801 LAGET JACQUES Saint-Viâtre-39 La margotière
39 4102802 BERRUE PHILIPPE Saint-Viâtre-39 La Gennetière
39 4102803 BOUCHER HERVE Saint-Viâtre-39 La Manicloche
39 4102804 BRUNEAU PHILIPPE Saint-Viâtre-39 Le Petit Bonheur
39 4102805 PAUL-DAUPHIN THIERRY Saint-Viâtre-39 Ferme de Launay
39 4102806 DUBAN GREGOIRE Saint-Viâtre-39 Les Veigneaux
39 4102807 GILLET MYRIAM Saint-Viâtre-39 L'Etiveau
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 65 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
39 4102808 DEGEAI DOMINIQUE Saint-Viâtre-39 La Busellerie
39 4102809 LANCE ERIC MARCILLY-EN-GAULT La Barellerie
39 4102810 MARY OLIVIER Nouan-le-Fuzelier-39 Villegondin
39 4102811 ALLILAIRE OLIVIER MARCILLY-EN-GAULT Corgeret
39 4102812 BREU YVES Saint-Viâtre-39 La Pinsonnière
39 4102813 VASSOR PHILIPPE Nouan-le-Fuzelier-39 Baignas
39 4102814 BLANCHARD JACKY Saint-Viâtre-39
39 4102815 PALAIS LAURENT Saint-Viâtre-39
39 4102816 CAILLAUDAUD DANIEL MARCILLY-EN-GAULT
39 4102817 LAMBERT CLAUDE MARCILLY-EN-GAULT La Ferme Neuve
39 4102818 PEIGNEY ERIC Saint-Viâtre-39 Saint Anne
39 4102819 JOULIA JOSIANE Saint-Viâtre-39
39 4102820 PERDEREAU PATRICK Nouan-le-Fuzelier-39 La brigotterie
39 4102821 MARTHE ET MARIE DE BÉTHANIENouan-le-Fuzelier-39 Burtin
39 4102822 DUTRAY MICHEL Nouan-le-Fuzelier-39 La Cisserie
39 4102823 MARTINACHE FRANCOIS Saint-Viâtre-39 Pied Blin
39 4102824 TRIBOULOIS BRUNO Saint-Viâtre-39 Tremblevif
39 4102825 FOREST PIERRE Nouan-le-Fuzelier-39 Domaine de burtin
39 4102826 RAFIN GILLES MARCILLY-EN-GAULT Champeau
39 4102827 LECOUFFE MICHEL Saint-Viâtre-39
39 4102828 PALAIS BRUNO Saint-Viâtre-39
39 4102829 MARTINACHE FRANCOIS Saint-Viâtre-39 Pied blin
39 4102830 GREJON JEAN-JACQUES MARCILLY-EN-GAULT La borde
39 4102831 GAUTRY JEAN-MICHEL MARCILLY-EN-GAULT Pontbertas
39 4102832 GERICKE FRANCK Saint-Viâtre-39 Le pré de l'orme
39 4102833 ROUSTAN JEAN-CLAUDE MARCILLY-EN-GAULT Etang de Barhou
39 4102834 MAIRE DE NOUAN LE FUZELIER Nouan-le-Fuzelier-39 Le maras
39 4102835 SAUSSET JACQUES Saint-Viâtre-39 MOLANDON
39 4102836 MARAIS JEAN-LOUIS Saint-Viâtre-39 L'etiveau-Le Vernolet
39 4102837 THIBAULT BERNARD MARCILLY-EN-GAULT L'hermitage
39 4102838 GUYON JACKY Saint-Viâtre-39 La poinvie
39 4102839 BODARD BERTRAND MARCILLY-EN-GAULT Pied bonnet
40 4102840 DE FERRY HENRI YVOY-LE-MARRON Corbeignan
40 4102841 FORESTIER YVES YVOY-LE-MARRON La joliverie
40 4102842 BROCHAIN BENJAMIN VILLENY Les braudières
40 4102843 KOCKUM SANDRINE VILLENY Le bout du monde
40 4102844 DUPAS DANIEL Chaumont-sur-Tharonne-40 La passée
40 4102845 ROUGE ANTOINE VILLENY Bellevue
40 4102846 BARON BRUNO Chaumont-sur-Tharonne-40 Les Cazières
40 4102847 COUTURIE BERTRAND YVOY-LE-MARRON Saint Jean - Miberlant - Tibergère
40 4102848 BRETON ALAIN Chaumont-sur-Tharonne-40 L'Epinay
40 4102849 CORRE OLIVIER Chaumont-sur-Tharonne-40 La Rougellerie
40 4102850 DA SILVA TONY YVOY-LE-MARRON
40 4102851 CARRE VINCENT Chaumont-sur-Tharonne-40 La Plaine
40 4102852 CLERC ERIC Chaumont-sur-Tharonne-40 Bry
40 4102853 CORNILLY HENK Chaumont-sur-Tharonne-40 L'Etang
40 4102854 GHILARDI GILLES Chaumont-sur-Tharonne-40 Le Mardelay
40 4102855 DUPUY LAURENT Chaumont-sur-Tharonne-40 Aguenon
40 4102856 TERASSOUX CHRISTIAN Chaumont-sur-Tharonne-40 La Moricière
40 4102857 DE LA FOREST DIVONNE BERTRAND Chaumont-sur-Tharonne-40 Le Fays
40 4102858 PROT BENOIT Chaumont-sur-Tharonne-40 Le Grand Vaullier
40 4102859 BARON BRUNO Chaumont-sur-Tharonne-40 Le Patis de Mairie
40 4102860 COURCET DANY Chaumont-sur-Tharonne-40 L'Etang
40 4102861 DAVID RAYMOND Chaumont-sur-Tharonne-40
40 4102862 FORESTIER YVES Chaumont-sur-Tharonne-40 Les Bécasses
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 66 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
40 4102863 PASSAVANT ALAIN Chaumont-sur-Tharonne-40 Savigny
40 4102864 CHERIERE HUBERT Chaumont-sur-Tharonne-40 L'Etang Quibus
40 4102865 FOUCHER DIDIER Chaumont-sur-Tharonne-40 Le Grand Villedy
40 4102866 ALTMAYER CHRISTIAN Chaumont-sur-Tharonne-40 Le Mousseau
40 4102867 FAGOT OLIVIER Chaumont-sur-Tharonne-40 La Mazelle
40 4102868 THIBAUT SERGE Chaumont-sur-Tharonne-40 La Balivière
40 4102869 BEUGNÉ DIDIER Chaumont-sur-Tharonne-40 Moulin-vieil
40 4102870 ALLAIS GILBERT Chaumont-sur-Tharonne-40 Bruyères
40 4102871 TOUZERY CHARLES Chaumont-sur-Tharonne-40 La Passée
40 4102872 BARBARY VIVIANE VILLENY Les Braudières
40 4102873 RODOLLE PHILIPPE VILLENY
40 4102874 MAUGER DAMIEN VILLENY Le Cordon
40 4102875 ELOI FRANCOIS VILLENY Mon Repos
40 4102876 PETER CHANTAL VILLENY Les Landes
40 4102877 NODARIAN PASCAL VILLENY Les Mulottières
40 4102878 PRIOU CLAUDE VILLENY Bel Air
40 4102879 DAGUENET THIERRY VILLENY Les Vallées
40 4102880 DESCARPENTRIES JEAN-MARIE VILLENY LA MOTTE
40 4102881 BAUDOIN PATRICK VILLENY Les Braudières
40 4102882 THENOT GUY VILLENY Fontaine de Bois
40 4102883 VIRET LIONEL VILLENY Montcollier
40 4102884 CHEVALLIER HUBERT VILLENY Les Villiers
40 4102885 BUSSO SERGE VILLENY St Etienne
40 4102886 MICHAU EMMANUEL VILLENY La Hanaudière
40 4102887 MARSAIS KEVIN VILLENY Ferme de la Borde
40 4102888 COSSON MICHEL VILLENY Les Villiers
40 4102889 SOUTIF GUY VILLENY Le Cordon
40 4102890 LEGESNE ALAIN VILLENY La Place
40 4102891 VACHER PATRICE VILLENY Mont Repos
40 4102892 GIRARD JEAN-FRANCOIS VILLENY Le Galvot
40 4102893 COUDRAY FRANCOIS VILLENY Les maisons longues
40 4102894 AUCANTE NILS YVOY-LE-MARRON Saint Marc
40 4102895 VIGNY PHILIPPE YVOY-LE-MARRON La Touche
40 4102896 GUYADER ALIX-PAULE YVOY-LE-MARRON La Grande Chataignal
40 4102897 FOURNIER PASCAL YVOY-LE-MARRON MIGOURANT
40 4102898 ALVARADO JEAN YVOY-LE-MARRON La Ferme du Mont
40 4102899 FERTAT MICHEL YVOY-LE-MARRON Pavillon de Michery
40 4102900 MARIOT ALAIN YVOY-LE-MARRON Villedard
40 4102901 ROBINEAU DOMINIQUE YVOY-LE-MARRON Saint Marc
40 4102902 LEVEILLE NIZEROLLE ANTOINE YVOY-LE-MARRON Le Briou
40 4102903 OTTO FREDERIC YVOY-LE-MARRON Le Chemin
40 4102904 BARBOSA FRANKLIN YVOY-LE-MARRON La Noue
40 4102905 CAZENEUVE MAURICE YVOY-LE-MARRON Les Chateliers
40 4102906 VAILLANT STEPHANE YVOY-LE-MARRON Milbert
40 4102907 NOUEL BERTRAND YVOY-LE-MARRON Boutay
40 4102908 DE BODMAN ERIC YVOY-LE-MARRON Les Pins
40 4102909 PAJON DENIS YVOY-LE-MARRON N° 3876 - la billeratière
40 4102910 FORESTIER YVES YVOY-LE-MARRON Les Derlets
40 4102911 LOMBARDI DANIEL YVOY-LE-MARRON Les Ragondins
40 4102912 HELBLING JEAN-PAUL YVOY-LE-MARRON Les Eaux
40 4102913 AMIOT GASPARD YVOY-LE-MARRON Les Bordes
40 4102914 MASSICARD LAURENT YVOY-LE-MARRON La Coulardière
40 4102915 DUCHESNE LIONEL YVOY-LE-MARRON Fontenailles
40 4102916 PERINO JEAN-CLAUDE YVOY-LE-MARRON La Fontaine
40 4102917 OLLIVIER YVES YVOY-LE-MARRON Mirauldin
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 67 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
40 4102918 KAYAT FRANCOIS YVOY-LE-MARRON La Touche
40 4102919 DEPOND LUDOVIC YVOY-LE-MARRON L'Etang des Oiseaux
40 4102920 FORESTIER YVES YVOY-LE-MARRON N° 3244
40 4102921 VAILLANT PATRICE YVOY-LE-MARRON Bellevue
40 4102922 CHAMBOLLE DOMINIQUE YVOY-LE-MARRON REGPT CHAMBOLLE ERIC
40 4102923 GASNIER CLAUDE YVOY-LE-MARRON La Brosse
40 4102924 VACHER PATRICE VILLENY Les bouillants
40 4102925 DE MARNE GUILLAUME Chaumont-sur-Tharonne-40 Bouchetin
40 4102926 TRANCHANT BENJAMIN Chaumont-sur-Tharonne-40 Le marchais
40 4102927 GIORDANO-ORSINI CLAUDINE VILLENY
40 4102928 BRASSET NICOLAS YVOY-LE-MARRON Le petit villedy
40 4102929 GOUBERT DE CAUVILLE GHISLAINE Chaumont-sur-Tharonne-40 La drelas
40 4102930 GUILLOT ALAIN YVOY-LE-MARRON Les guillottieres - les dorants
40 4102931 JUTTIN ANTHONY YVOY-LE-MARRON Les châteaux
40 4102932 THUILLIER STEPHANE Chaumont-sur-Tharonne-40
40 4102933 BESLE BRUNO VILLENY
40 4102934 VAN DEN ESCH JEAN VILLENY
40 4102935 COMMUNEAU RAYMOND VILLENY
40 4102936 MARCILHACY-MULSANT DELPHINE YVOY-LE-MARRON
40 4102937 ROBINEAU DOMINIQUE YVOY-LE-MARRON
40 4102938 CABOURG PHILIPPE VILLENY Les Maisons Longues
40 4102939 VILLEDARD YVOY-LE-MARRON Villedard château
40 4102940 KAYAT FRANCOIS YVOY-LE-MARRON Chanteloup
40 4102941 GUILBAUD JEAN-JACQUES VILLENY Le Patie landas
40 4102942 CURIEL YANN Chaumont-sur-Tharonne-40 LES BRUYERES
40 4102943 CHESNEAU ALAIN VILLENY
40 4102944 JAMET BERNARD VILLENY Etang neuf
40 4102945 DE BAUDUS JEAN YVES VILLENY Les chaises
40 4102946 LAUBRET LAURENT YVOY-LE-MARRON La brosse
40 4102947 DECORDIER GILBERT Chaumont-sur-Tharonne-40 Les Charbonneaux
40 4102948 GROUPEMENT FORESTIER DE L'ETANG Chaumont-sur-Tharonne-40 L'étang
40 4102949 LEBRAULT PASCAL Chaumont-sur-Tharonne-40 Les Noues de Bry
40 4102950 MARTIN CYRIL Chaumont-sur-Tharonne-40 Les Charbonneaux
40 4102951 LEYMARIE MATHIEU Chaumont-sur-Tharonne-40 Faviou
40 4102952 LAMBERT FRANCK Chaumont-sur-Tharonne-40 La bretellerie
40 4102953 DUCHESNE-MICHOU ROBERTE VILLENY Les fourmilières
40 4102954 ESNAULT FRANCIS Chaumont-sur-Tharonne-40 Etang d'ambon
40 4102955 FOUSSE ERIC VILLENY Le gué billet
40 4102956 HERPIN DANY VILLENY Le Maffroy
40 4102957 MONVILLE PHILIPPE Chaumont-sur-Tharonne-40
41 4102958 DEPLAGNE BERNARD Salbris-41 Le péage
41 4102959 DEPLAGNE BERNARD Salbris-41 Chateau d'Ortie
41 4102960 LECOMTE JEAN-CLAUDE Salbris-41 La croule
41 4102961 MAURY ANDRE SOUESMES La prée
41 4102962 OUTHENIN CHALANDRE CHRISTOPHE SOUESMES Les boisloux
41 4102963 VARLET VINCENT Salbris-41 Ortie
41 4102964 MOREL PHILIPPE Salbris-41 Orties
41 4102965 LEFEVRE FRANCOIS XAVIER Salbris-41 Le Haut Boulay
41 4102966 LIGLET ERIC Salbris-41 Bas Boulay
41 4102967 ROUX DANIEL Salbris-41 Le Grand Maulieu
41 4102968 MELHEM PHILIPPE SOUESMES
41 4102969 POUBEAU PASCAL Saint-Viatre-41 VARENNE
41 4102970 DENIS ALAIN Salbris-41 L'Orgerie, Les chapellières
41 4102971 DELANNEAU NICOLAS Salbris-41 La Saulot
41 4102972 RAGUED SALIM Salbris-41 Terres des Tombelles
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 68 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
41 4102973 GUILLAUME JEAN-PIERRE Salbris-41 Bruyères Courcelet
41 4102974 MONTUPET JACQUES Salbris-41 Les Septiers
41 4102975 LOISEAU THIERRY Salbris-41 Les Tombelles
41 4102976 SIMON JACQUES Salbris-41 Valaudran
41 4102977 DEPLAGNE BERNARD (STE CHASSE) Salbris-41 lA Maltournée
41 4102978 LAUNAY CLAUDE Salbris-41 Bicherieux
41 4102979 RENAUD MARTIAL Salbris-41 La Huauderie
41 4102980 SOUNALET JEAN-LUC Salbris-41 Les Fontaines
41 4102981 HARMEL HUGUES Salbris-41 Les Bergeries
41 4102982 DENIAU ALEX Salbris-41 Lignière
41 4102983 VINCENT CLAUDINE Salbris-41 Les Flandrins
41 4102984 HUMBLOT EVELYNE Salbris-41 Les Canaux
41 4102985 BONNIN JACQUELINE Salbris-41 Les ajoncs
41 4102986 BRUNEL YVES/ JEAN-LOUIS Salbris-41 Ferme de Valaudran
41 4102987 SEMON OLIVIER Salbris-41 Les Ptes Fontaines
41 4102988 BERTRAND OLIVIER Salbris-41 Les Anneaux les coussards.Bourdaloue
41 4102989 HOUDELETTE ERIC Salbris-41 LES CARREAUX
41 4102990 LECLERC JEAN PAUL Salbris-41 Chatillon
41 4102991 LANGUILLE SEBASTIEN Salbris-41 Rivaulde
41 4102992 CHALVET ROGER Salbris-41 Les Fontaines
41 4102993 DECHARNIA NICOLAS Salbris-41 Rivaulde(Vautaux)
41 4102994 CHAUVIN DIDIER SOUESMES La Bardelière
41 4102995 DE CHARON HÉLIETTE Salbris-41 Les Veignettes
41 4102996 DESAGNEAUX JEAN-CLAUDE Salbris-41 L'Etang du Chêne
41 4102997 LE BOURDAIS DOMINIQUE Salbris-41 Le Grand Tremble
41 4102998 OUTHENIN CHALANDRE CHRISTOPHE SOUESMES Maison neuve
41 4102999 ARGAULT FREDERIC SOUESMES Falaze
41 4103000 GUERIN DENIS SOUESMES La Girollière
41 4103001 FALANDYSZ STANISLAW SOUESMES La Ferme de Bois
41 4103002 LENORMAND RENE SOUESMES La Salamandre
41 4103003 GRANDIN TARAVELLA ANNE SOUESMES La Fosse aux Loups
41 4103004 PAJON GILLES SOUESMES Les Bruyères du Naon
41 4103005 COURANT BRUNO SOUESMES Mousseaux
41 4103006 PAJON GILLES SOUESMES colson
41 4103007 DELOUSTAL DANIEL SOUESMES Le poirier
41 4103008 MALARD JEAN-MARC SOUESMES ASSOCIATION COMMUNALE DE SOUESMES
41 4103009 ALCAIDE-TRICOT JAVIER SOUESMES berrué
41 4103010 CORNILLARD JEAN-MARIE SOUESMES Les Vannes
41 4103011 RICHARD PIERRE-FREDERIC SOUESMES Le Puet
41 4103012 CARLY JEAN-MICHEL SOUESMES Petites Bruyères
41 4103013 ROMENS FRANCK SOUESMES La Rébutinière
41 4103014 AURIERES EMMANUEL SOUESMES La Bardellière
41 4103015 ANDRIEU VALENTIN SOUESMES La Mousseraie
41 4103016 PERSEGOL MICHEL SOUESMES Bourdaloue
41 4103017 TILLIARD MARIE SOUESMES Bourdaloup
41 4103018 MARQUET JEAN-PATRICK SOUESMES Les Foltiers
41 4103019 PACHENY NICOLAS SOUESMES La Monnerie
41 4103020 PALTHEY JEAN-BERNARD SOUESMES Les Boulasses
41 4103021 BABOZ ALEXANDRE SOUESMES Le Poirier
41 4103022 POIRIER PHILIPPE SOUESMES Le Pareau
41 4103023 POITEVIN JEAN-PIERRE SOUESMES Coursangeon
41 4103024 CUILLERIER ERIC SOUESMES Mousselet
41 4103025 PORNIN MICHEL SOUESMES Tertre à la Chèvre
41 4103026 URBAIN NICOLAS SOUESMES Montchauveux La pinaudière .Bois rosé
41 4103027 DEBATTE JEAN FRANÇOIS SOUESMES Les Plaines
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 69 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
41 4103028 DELAVEAU SERGE SOUESMES La Bardelière
41 4103029 FELISA JEAN-FRANCOIS SOUESMES Les Randons
41 4103030 BROUSSAL JOSETTE SOUESMES Le Palet, Le Puet
41 4103031 DE CASTELLANE FRANCINE SOUESMES LA MOTTE
41 4103032 TOURNE ROGER SOUESMES Les Plaines
41 4103033 LEFEBVRE BERNARD SOUESMES Coursangeon
41 4103034 SEGARD JEAN JACQUES SOUESMES Mousselet
41 4103035 DALBIS MICHELLE SOUESMES Les Chassignoles
41 4103036 OUTHENIN CHALANDRE GASPARD SOUESMES Le Simouët
41 4103037 GERY HERVE SOUESMES La Tuilerie
41 4103038 BROCHON XAVIER SOUESMES
41 4103039 CHAUVIN MICHEL SOUESMES
41 4103040 ARFI MICHEL ET PATRICK Salbris-41
41 4103041 SEGRET THIERRY SOUESMES
41 4103042 VIDARD PIERRE SOUESMES
41 4103043 RICHARD CRISTINA SOUESMES
41 4103044 DUCROZ FRANÇOIS SOUESMES
41 4103045 CHENNEVIERE SEBASTIEN Salbris-41
41 4103046 FOUCHET MICHEL SOUESMES La Massoterie
41 4103047 ECHARD JÉROME SOUESMES La Prée
41 4103048 PERNICENI PHILIPPE SOUESMES Les Richoux
41 4103049 PINSON LAURENT SOUESMES Falase
41 4103050 PILLON VERONIQUE Salbris-41 La grande vallée
41 4103051 LEVASSEUR JEAN-CLAUDE SOUESMES Les Grandes Landes
41 4103052 LANGUILLE SEBASTIEN SOUESMES Les Carreaux
41 4103053 D'AUTICHAMP HUMBERT SOUESMES Le Bois David
41 4103054 JANVIER DENIS Salbris-41
41 4103055 CRECHE SYLVAIN SOUESMES Chateau de Souemes
41 4103056 CHESNE MICHEL SOUESMES TERRES ST GUILLAUME
41 4103057 SAULAY SEBASTIEN Salbris-41 Ferme des brosses
41 4103058 DEVRIES ROBERT SOUESMES La taille des augeonnieres
41 4103059 ROSSET ALAIN Salbris-41 Les brosses
41 4103060 POUPAT GILLES SOUESMES La pinaudiere
41 4103061 BONNET FERNAND Salbris-41 Saint Jean
41 4103062 ROLLET JEAN-PIERRE SOUESMES Terres st guillaume
42 4103063 HOLLANDE ROCH CHAON Le prieuré Villechauve
42 4103064 AGOUT ARNAULT VOUZON Les Arcis
42 4103065 TESSIER YANNICK Lamotte-Beuvron-42 La chataigneraie
42 4103066 BARTHELEMY FLORIAN VOUZON Chicandin
42 4103067 VICHARD THIBAUD VOUZON
42 4103068 BLANCHE GUILLAUME SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Menetiou
42 4103069 BANCAUD AUGUSTIN VOUZON Les basses brosses
42 4103070 BALLU RENAUD SOUVIGNY-EN-SOLOGNE
42 4103071 SAINTONGE FRANCOIS-XAVIER Chaumont-sur-Tharonne-42 Bel Air
42 4103072 CORDON JEAN-MICHEL Chaumont-sur-Tharonne-42 La Retournée
42 4103073 BOLLARO LYDIE Chaumont-sur-Tharonne-42 Moulin Guérou
42 4103074 MINIERE STEPHANE Chaumont-sur-Tharonne-42 Les Ardillières
42 4103075 CIMOLINO GIUSEPPE VOUZON Ferme du Corvier
42 4103076 SCHAEFFER VINCENT VOUZON La Bruyère
42 4103077 PERDOUX MARC VOUZON La Ronce
42 4103078 MAROT GILLES VOUZON Le Rabot
42 4103079 HELIE MAURICE VOUZON Le Boulay
42 4103080 MOLLET SEBASTIEN CHAON La Varenne
42 4103081 SIMARD THIERRY CHAON La Bochetière
42 4103082 GIBOIRE ERIC CHAON La Forêt
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 70 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
42 4103083 MARINIER JEAN-PIERRE CHAON Ponthibault
42 4103084 DE GRACIANSKY PIERRE CHAON Moulin Frou
42 4103085 ROLLET DESVAUX CHANTAL CHAON La Pouletterie
42 4103086 DE LA MESSELIERE ANNE CHAON Château de Chaon
42 4103087 NADAUD GILLES CHAON Forêt de CHAON
42 4103088 RENAULT JEAN-PHILIPPE CHAON Cormorin-Nord
42 4103089 POTTEAU FRANÇOIS CHAON Les bois
42 4103090 AUTRIVE CLAUDE CHAON Les Courbeaudries
42 4103091 LEPEU BENOIT CHAON Chéry
42 4103092 LEROUX GERARD CHAON Cormorin
42 4103093 LEBRUN HENRI CHAON La Grille
42 4103094 DE LA MESSELIERE ANNE CHAON Château de Chaon
42 4103095 DELAROCHE ALAIN Lamotte-Beuvron-42 Bois de Mousseau
42 4103096 TURPIN CHRISTIAN Lamotte-Beuvron-42 Les Bois
42 4103097 MARCHAND JOEL Lamotte-Beuvron-42 La Mahaudière
42 4103098 RUFFIER DOMINIQUE VOUZON Lousson
42 4103099 PETAT ANDRÉ SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Buisson Renard
42 4103100 VILLAIN ALAIN SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Buisson Renaud
42 4103101 ROBIN LYDIE SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Patis aux Chevaux
42 4103102 SOULAGER CLAUDE SOUVIGNY-EN-SOLOGNE La Vignette
42 4103103 SEGURA JEAN-PAUL SOUVIGNY-EN-SOLOGNE L'Aumonière
42 4103104 DELAUNAY ROGER SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Le Gué de Bray
42 4103105 CALERS EMMANUEL SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Maisonnette
42 4103106 LEPRETRE ANDRÉ SOUVIGNY-EN-SOLOGNE La Brouillère
42 4103107 TELLIER ROGER SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Les Mézeaux
42 4103108 LESOURD ALBAN CHAON Domaine de Beaulieu
42 4103109 SEYDOUX MICHEL SOUVIGNY-EN-SOLOGNE La Serdinière
42 4103110 TAILHAN JEAN-DOMINIQUE SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Le Chêne Vert
42 4103111 BALLU SYLVAIN SOUVIGNY-EN-SOLOGNE La Thuile-La Tremblaie
42 4103112 IDE JORIS SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Les Berthiers
42 4103113 BRIQUET ROGER SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Mondon La clairiere
42 4103114 BARDON FRANCOIS SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Le Riou
42 4103115 MEENS ERIC SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Buisson-Renard
42 4103116 LAUNAY GUILLAUME SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Le Couloy
42 4103117 HUBERT GERARD SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Les Chambeaux
42 4103118 MAROIS ROGER SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Fontenoy
42 4103119 HERGAULT JEAN-ERIC VOUZON La Chesnière
42 4103120 TURPIN CHRISTIAN VOUZON La Gerbaudière
42 4103121 DETHOMAS ERIC VOUZON La Couapelliére
42 4103122 GIL TEOFILO VOUZON L'Aunaie - le marchais
42 4103123 CROCHET PHILIPPE VOUZON La Chesnière
42 4103124 SOULIER ANDRE VOUZON La Picasnière
42 4103125 LEFEBVRE DESPEAUX JEAN-MARC VOUZON Veignelle
42 4103126 SEPCHAT JEAN-PHILIPPE VOUZON La Buzonnière
42 4103127 HALL J-FRANCOIS VOUZON Chambouy
42 4103128 BODIN GERARD VOUZON La Grillaire
42 4103129 VICHARD THIBAUD VOUZON Failly
42 4103130 DE SAINT-POL JACQUES VOUZON Amoy-Trégy
42 4103131 BENARD DOROTHEE VOUZON La Baschardière
42 4103132 MAUGER DOMINIQUE VOUZON La Rozelle
42 4103133 BAUDEY-VIGNAUD PIERRE-LOUISVOUZON La Couapellière
42 4103134 ADJUTO JEAN VOUZON Les Rhuets
42 4103135 AUCLAIR FRANCOIS VOUZON La Brosse
42 4103136 MARKHBEIN MARIE LUCE VOUZON Domaine de Lousson
42 4103137 QUELET BERNARD ET PIERRE VOUZON Les Sept Fontaines
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 71 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
42 4103138 POZZO DI BORGO VOUZON Le Chesnay
42 4103139 TETARD FABRICE VOUZON Le batardeau
42 4103140 DESILES JEAN-PIERRE VOUZON La Mauregardière
42 4103141 FOULON DIDIER VOUZON La Tuilerie
42 4103142 O.N.F VOUZON Forêts DomanialesLamotte Vouzon
42 4103143 LOISEAU BRUNO VOUZON Amoy Trégy
42 4103144 BARON BRUNO VOUZON La Buleniére
42 4103145 BELESSORT YANNICK VOUZON Le Petit Bois
42 4103146 GUY LAURENCE ET BOUYEZ DANIELE VOUZON Le Laudet
42 4103147 PERDOUX MARC VOUZON Misabran
42 4103148 BIRKIGT FRANÇOISE VOUZON ferme de Brossamain
42 4103149 MERLET MICHEL VOUZON Chambouy
42 4103150 MAUGER DOMINIQUE VOUZON La Petite Rozelle
42 4103151 THION CLAUDE VOUZON La Limite
42 4103152 UGARTE DOMINIQUE VOUZON La Chesnière/ Les sapins bleus
42 4103153 ROBERT JEAN-PIERRE VOUZON Le Clouseau
42 4103154 LEPRETRE SERGE VOUZON La Grisonnière
42 4103155 MALLEIN SÉBASTIEN Lamotte-Beuvron-42 La Grange
42 4103156 MOUSSETTE EUGÉNIE-HENRIETTE Lamotte-Beuvron-42 La Fosse aux Loups
42 4103157 MORIN CLAUDE VOUZON
42 4103158 DE BUHREN STEPHANE SOUVIGNY-EN-SOLOGNE
42 4103159 LABOURDETTE JEAN-CLAUDE Lamotte-Beuvron-42 Fonteny
42 4103160 LETOURNEAU CLAUDE Lamotte-Beuvron-42 Bouchetin
42 4103161 GOUDAL STEPHANE Lamotte-Beuvron-42 Cercay
42 4103162 FAUCHEUX PATRICE CHAON
42 4103163 CARRE ANTOINE SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Tressoux
42 4103164 POZZO DI BORGO VOUZON
42 4103165 BERNARD THIBAULT SOUVIGNY-EN-SOLOGNE
42 4103166 SIMON JEROME VOUZON
42 4103167 BOULAIS PHILIPPE VOUZON
42 4103168 LANCE MARC VOUZON
42 4103169 ROUX PATRICE VOUZON
42 4103170 BERHUET DANIEL VOUZON
42 4103171 MARCHAND JOEL VOUZON
42 4103172 IDE JORIS Chaumont-sur-Tharonne-42
42 4103173 IDE JORIS VOUZON
42 4103174 CAMUS BERNARD SOUVIGNY-EN-SOLOGNE
42 4103175 JOSEPH DIDIER CHAON La Forêt
42 4103176 HUARD DIDIER VOUZON La Boisselle
42 4103177 LECOEUR JEAN-PIERRE Lamotte-Beuvron-42 Les Mahaudières
42 4103178 BALLU ERIC SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Ferme de la Thuille
42 4103179 DELCOURT NICOLAS SOUVIGNY-EN-SOLOGNE La Thuille
42 4103180 MAUBAN BALLU HERVE SOUVIGNY-EN-SOLOGNE La petite tuile
42 4103181 AMARY CHRISTOPHE SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Les Fontaines
42 4103182 SIMONITTI WILLIAM Lamotte-Beuvron-42 Préval
42 4103183 MARTIN CLAUDE Chaumont-sur-Tharonne-42 La grande battée
42 4103184 LANGLOIS PHILIPPE CHAON Sainte Claire
42 4103185 MALTESTE FRANÇOIS Chaumont-sur-Tharonne-42 Les gruins
42 4103186 RACINEAU DANIEL Lamotte-Beuvron-42 Les hautes brosses
42 4103187 BOUCHERY GEORGES CHAON L'aunoy
42 4103188 LESSAGE ROBERT CHAON Les maurelieres
42 4103189 ROLIN OLIVIER SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Les bates
42 4103190 BOUCAN PIERRE-ADRIEN Lamotte-Beuvron-42 PARC EQUESTRE
42 4103191 ARONDELLE JEAN-MICHEL SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Buisson Renard
42 4103192 MARTINET DANIEL Lamotte-Beuvron-42 La saulnerie
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 72 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
42 4103193 CALERS EMMANUEL CHAON Pont Thibault
42 4103194 BALLU YANN SOUVIGNY-EN-SOLOGNE La tremblaie
42 4103195 RUFFIER DOMINIQUE VOUZON Lousson
42 4103196 DOUTE STEPHANE Chaumont-sur-Tharonne-42 La pointe
42 4103197 GUYOT FRANCOIS SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Le petit cordon
42 4103198 DAUDIN GUY Chaumont-sur-Tharonne-42 Locom
42 4103199 BELLANGER JEAN-LUC Chaumont-sur-Tharonne-42 Le Houssay
42 4103200 HOCQUET FRANCK Lamotte-Beuvron-42 Briquetterie des hauts noirs
42 4103201 MOUSSET CÉDRIC Chaumont-sur-Tharonne-42 LOCON
42 4103202 CAMUS OLIVIER VOUZON Le Blanchin
43 4103203 CHARPIGNY JEAN-PAUL Nouan-le-Fuzelier-43 Les Loaittières
43 4103204 DUCLOS STEPHANE Nouan-le-Fuzelier-43 Cayenne
43 4103205 JOURDANT PHILIPPE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Vesvres Est
43 4103206 LE GUILLOU HERVE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les Malaises
43 4103207 SIMON DANIEL PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Le grand pastis
43 4103208 CROCE NICOLAS PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les bordes
43 4103209 GOUJON JEAN-JACQUES PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Ferme de Maubertin
43 4103210 PUCHE BERNARD PIERREFITTE-SUR-SAULDRE
43 4103211 KLEIN-MONTEZIN CYRIL PIERREFITTE-SUR-SAULDRE
43 4103212 ROBINET ANTHONY Nouan-le-Fuzelier-43 La ferme
43 4103213 LECOMTE AURELIEN Nouan-le-Fuzelier-43
43 4103214 BROCHON NICOLAS Nouan-le-Fuzelier-43 Les anges
43 4103215 BOUTIN ALEXANDRE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les bas Jarriers
43 4103216 ZAZEMPA DANIEL Nouan-le-Fuzelier-43 Moulin de Villiers
43 4103217 DEGRIGNY JEAN PHILIPPE Nouan-le-Fuzelier-43 Brelat
43 4103218 PAQUET GINETTE Nouan-le-Fuzelier-43 La Guide
43 4103219 BASSEVILLE LAURENT Nouan-le-Fuzelier-43 La Préaudière
43 4103220 MAIRE DE NOUAN LE FUZELIER Nouan-le-Fuzelier-43 Les Levrys
43 4103221 RICHER JEAN FRANCOIS PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Chanseau
43 4103222 PROGNON PHILIPPE Nouan-le-Fuzelier-43 La Royauté
43 4103223 CATUOGNO PASCAL Nouan-le-Fuzelier-43 Villaine
43 4103224 CLERC ERIC Nouan-le-Fuzelier-43 Brelat ferme
43 4103225 PROGNON PHILIPPE Nouan-le-Fuzelier-43 La Chéreautière
43 4103226 POTHEE VALENTIN PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Gilbergins La plaine
43 4103227 DE BEAUREGARD PATRICK Nouan-le-Fuzelier-43 Malvaux
43 4103228 GALLIER PIERRE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Malvaux
43 4103229 LECLERC SIMONE Nouan-le-Fuzelier-43 Montarlet
43 4103230 VILLEMAIN CHRISTOPHE Nouan-le-Fuzelier-43 Bois Moyen
43 4103231 MINIERE XAVIER Nouan-le-Fuzelier-43 La Bourdinière
43 4103232 DE LAAGE HILAIRE Nouan-le-Fuzelier-43 Moléon
43 4103233 COMPOCASSO GUY Nouan-le-Fuzelier-43 Le Petit Villiers
43 4103234 PARFAIT BENOIT Nouan-le-Fuzelier-43 La Lande
43 4103235 FRESNEL PASCAL Nouan-le-Fuzelier-43 Le Vaugoin
43 4103236 BOYADJIAN OLIVIER Nouan-le-Fuzelier-43 Tracy
43 4103237 MARTIN CAROLINE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Darnoire
43 4103238 DEZELLUS EMMANUEL PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les Césars
43 4103239 PHILIPPON JEAN-FRANCOIS PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Le Camp
43 4103240 CHAUVIN CHRISTOPHE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Bergerie
43 4103241 JACQUET PHILIPPE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les Girolets
43 4103242 CHAUVIN MICHEL PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Le Reuilly
43 4103243 BEGUE PIERRE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Le Chesne
43 4103244 JAVEY PIERRE-CLAUDE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Bois Follet
43 4103245 VILAULT MICHEL PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Vilaudière
43 4103246 SALLABERRY MARIA NOEMIA PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les Césars
43 4103247 CHAUVIN DIDIER PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Gravette
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 73 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
43 4103248 HEYRAUD RICHARD PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les Rouches
43 4103249 VERNEAU CHRISTIAN PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Malvaux
43 4103250 FALLOU ERIC PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les Allicourts
43 4103251 HALES STANLEY PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Maubertin
43 4103252 DEPARDIEU JACKY PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Grande Bouleaudière
43 4103253 GOUJON JEAN-JACQUES PIERREFITTE-SUR-SAULDRE L'Etang de Malvaux
43 4103254 VENDRAND ERIC PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Gravette
43 4103255 DUPEU ALAIN/PIERRE/GUY PIERREFITTE-SUR-SAULDRE L'Etang Malvaux
43 4103256 SIMON PATRICK PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Bois Rabot
43 4103257 GALLOIS ALAIN PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les Hauts Jarriers
43 4103258 BRUSIK CHRISTINE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Montifault
43 4103259 CLEMENCON JEAN-MARC PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Linerie
43 4103260 DEPARDIEU JACKY PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Malvaux
43 4103261 VINSON STANISLAS PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les Bois Ronds
43 4103262 LEBRUN HENRI PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les Grands Pâtis
43 4103263 FACHAUX PIERRE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Bois Rabot
43 4103264 BONNEFONT YVES PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Clancheuse
43 4103265 DE LAAGE DE MEUX HUBERT PIERREFITTE-SUR-SAULDRE G.F. de Montfranc
43 4103266 CHARPENTIER DOMINIQUE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les Plantations
43 4103267 DUPUY DENUS BERNARD PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Le Saulçay
43 4103268 MALVOISIN PASCAL/MAURICE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Paquerette
43 4103269 PRESSOIR JACQUES PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Bois Rabot
43 4103270 RICHET JEAN-LUC PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Gros Bois
43 4103271 QUENOUILLE ROLAND PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Le Moulin Bourdon
43 4103272 BOURDERIOUX MICHEL PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Pte Boulaudière
43 4103273 BOURDERIOUX MICHEL Nouan-le-Fuzelier-43 Les Fontenils
43 4103274 VALTAT ANNE MARIE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE
43 4103275 CICCARELLI ANGELO Nouan-le-Fuzelier-43 Le Maras
43 4103276 MARTIN JACK Nouan-le-Fuzelier-43 Cerçay
43 4103277 DE TALHOUET SOPHIE Nouan-le-Fuzelier-43 Le clos d'issay
43 4103278 PERDEREAU PATRICK Nouan-le-Fuzelier-43 Neulin
43 4103279 PINON DOMINIQUE Nouan-le-Fuzelier-43 La Bouchette
43 4103280 PIALAT JEAN-MICHEL Nouan-le-Fuzelier-43 Mazéres
43 4103281 DE BUZONNIERE MICHEL Nouan-le-Fuzelier-43 Potin
43 4103282 CAQUET DANIEL Nouan-le-Fuzelier-43 Le Marais
43 4103283 PAJON BERNARD Nouan-le-Fuzelier-43 Les Loaittieres.
43 4103284 CORDIER JEAN-JACQUES Nouan-le-Fuzelier-43 Remarday
43 4103285 MAIRE DE NOUAN LE FUZELIER Nouan-le-Fuzelier-43 Les louaittieres
43 4103286 LANQUETOT MICHÈLE Nouan-le-Fuzelier-43 Les Soues
43 4103287 VIDAL YVAN Nouan-le-Fuzelier-43 Cordy
43 4103288 MASSONNEAU JEAN-LOUIS Nouan-le-Fuzelier-43 La Noue
43 4103289 PILLEVESSE GILBERT PIERREFITTE-SUR-SAULDRE L'Hermitage
43 4103290 ASTOLFI XAVIER PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Bougrie
43 4103291 LE CLERC CAPUCINE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE L'Huys
43 4103292 BARBIZET (STÉ CHAS) ANTOINE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Le Cerbois
43 4103293 RICHARD JEAN PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Longate
43 4103294 DE LAPASSE GÉRARD PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Bougrie
43 4103295 JAOUEN DANIEL Nouan-le-Fuzelier-43 La Fontaine Bleue
43 4103296 CAPRON MICHEL HUBERT Nouan-le-Fuzelier-43
43 4103297 MORIN CHRISTIAN Nouan-le-Fuzelier-43
43 4103298 FOUCHER JACQUES Nouan-le-Fuzelier-43
43 4103299 TRAINAR FLORENCE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE
43 4103300 MEGRET HERVÉ PIERREFITTE-SUR-SAULDRE
43 4103301 BURDELSKI ALEXANDRE Nouan-le-Fuzelier-43
43 4103302 PAOUR LUC PIERREFITTE-SUR-SAULDRE
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 74 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
43 4103303 POTHEE VALENTIN PIERREFITTE-SUR-SAULDRE
43 4103304 MOIOLI JEAN PIERRE Nouan-le-Fuzelier-43 Chapette - la marinerie
43 4103305 PERRIOT BERNARD PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les terres des césars
43 4103306 BRUNEL YVES/ JEAN-LOUIS PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Petit Ermitage
43 4103307 JARRY CYRIL Nouan-le-Fuzelier-43 Ferme de la Vossonerie.
43 4103308 MEERSSCHAUT DANIEL Nouan-le-Fuzelier-43 Chabossin
43 4103309 ROUSSEL MARIE-CLAUDE Nouan-le-Fuzelier-43 Les Loaittières
43 4103310 MACQUIGNON FREDDY Nouan-le-Fuzelier-43 Les Heraudiéres
43 4103311 LEGUEU PAUL Nouan-le-Fuzelier-43 Les Landes de Livry
43 4103312 VASSELLE ALAIN PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Château de l'Huys
43 4103313 TURPIN CHRISTIAN Nouan-le-Fuzelier-43 LES MARTINIERES
43 4103314 COSTES JEAN MARC PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les vesvres
43 4103315 DEGAGNY/BARTHELON ERIC PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Gravette
43 4103316 MERCIER MICHEL Nouan-le-Fuzelier-43 Cordy
43 4103317 DROUET JEAN CHARLES Nouan-le-Fuzelier-43 Potin
43 4103318 KIDD PETER PIERREFITTE-SUR-SAULDRE
43 4103319 DE BONY DE LAVERGNE Nouan-le-Fuzelier-43 l'aubrette
43 4103320 HODEAU JACQUES PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Le patureau de la riviere
43 4103321 BARDIN THIERRY PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Le gué de l'ile
43 4103322 SIMON ALBERT PIERREFITTE-SUR-SAULDRE L'aubette
43 4103323 GARCIA EMILIO Nouan-le-Fuzelier-43 Le maras Cordy
43 4103324 FLORENTIN ALAIN PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les alicourts
43 4103325 FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES Nouan-le-Fuzelier-43 Mont Evray
43 4103326 JOURDANT PHILIPPE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La pacaudiere Le surgy
43 4103327 POUPAT GILLES PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La motte
43 4103328 ZEGHOUD CHRISTIAN Nouan-le-Fuzelier-43 Les héraudieres
43 4103329 JOURDANT PHILIPPE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Taillevert Les vesvres
44 4103330 AVRIL THIERRY Salbris-44 Les rougerains
44 4103331 HEBRARD JEAN-PHILIPPE Theillay-44 Les bruyeres
44 4103332 MAZUR JEAN- MARIE Theillay-44 villaine
44 4103333 COCHETEAU DIDIER Salbris-44 La grange
44 4103334 MARCILLE FEDERIC Salbris-44
44 4103335 NICOLLET HUGUES LA-FERTE-IMBAULT LES GUES VALLIER
44 4103336 GUILLON CHRISTIAN LA-FERTE-IMBAULT Le Naon
44 4103337 DURAND ALAIN LA-FERTE-IMBAULT La chaumette
44 4103338 CHOPIN GERARD Theillay-44 Terres de villaine
44 4103339 LUISETTI GUY LA-FERTE-IMBAULT La Cour
44 4103340 LACAZE JEAN-CHRISTOPHE LA-FERTE-IMBAULT Domaine de Faverolle
44 4103341 CHANDEBOIS GUY LA-FERTE-IMBAULT
44 4103342 FAGES JEAN-LOUIS LA-FERTE-IMBAULT Michenon
44 4103343 LE GUELLEC MARIE DENISE LA-FERTE-IMBAULT Les Sources
44 4103344 THIERY NICOLAS LA-FERTE-IMBAULT Terres du Gué
44 4103345 PUZELA BRUNO LA-FERTE-IMBAULT Brixey
44 4103346 ROBIN MICHEL Salbris-44 L'Ecluze
44 4103347 SIMON CLAUDE LA-FERTE-IMBAULT Villarché
44 4103348 TRIBALLAT HUGUES LA-FERTE-IMBAULT Les Ordonnières
44 4103349 BOURDIN CLAUDE LA-FERTE-IMBAULT Les Chardonnières
44 4103350 GUILLOU DIDIER LA-FERTE-IMBAULT BOIS DE LA COUDRE
44 4103351 SANTOS MORO JEAN-MARC LA-FERTE-IMBAULT Château de la Place
44 4103352 CHANTALAT BRUNO LA-FERTE-IMBAULT Le Perret
44 4103353 NORGUET DOMINIQUE LA-FERTE-IMBAULT Chardonnières
44 4103354 COURCELLES DIDIER LA-FERTE-IMBAULT La Tuilerie
44 4103355 BRICO ERIC LA-FERTE-IMBAULT La Cour
44 4103356 HAUET PATRICK LA-FERTE-IMBAULT Bois de la Coudre
44 4103357 BOURDIN CLAUDE/JEAN/LUCIEN LA-FERTE-IMBAULT
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 75 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
44 4103358 CHANDEBOIS GUY Salbris-44 Le Saulot
44 4103359 DEGRYCK MICHEL Salbris-44 Le thou Monboulan
44 4103360 TRUEL RENAUD Salbris-44 Bessines
44 4103361 TYMOWSKI FREDERIQUE Salbris-44 Les Tailles
44 4103362 BERNA JULIEN LA-FERTE-IMBAULT Bel-Air
44 4103363 DE LANGAUTIER ARNAUD Chatres-sur-Cher-44 La Bernaudière
44 4103364 SALMON ALAIN Chatres-sur-Cher-44 La Varenne de Douy
44 4103365 GUERTON VALERY Chatres-sur-Cher-44 Fonciel
44 4103366 GUYOT HERVE Chatres-sur-Cher-44 La Bajolerie
44 4103367 LEGENDRE SERGE Chatres-sur-Cher-44 La Boussinière
44 4103368 GOUPIL JEAN CLAUDE Chatres-sur-Cher-44 La Bajolerie
44 4103369 DE LA ROCHEFOUCAULD PATRICEChatres-sur-Cher-44 Domaine de Douy
44 4103370 ENFISSI JEAN-LUC Chatres-sur-Cher-44 Grange Rouge
44 4103371 COUDERT REMI Chatres-sur-Cher-44 Le Masny
44 4103372 DOMANGE DIDIER Chatres-sur-Cher-44 Ferme du Grélandier
44 4103373 CHAUVEAU MONIQUE Chatres-sur-Cher-44 Douy
44 4103374 ENFISSI JEAN-LUC Chatres-sur-Cher-44 Domaine de Moulineuf
44 4103375 DESPRES MICHEL Theillay-44 La Bourgerie - La noue aux loups
44 4103376 INDIVISION ALAIN ET GFA Theillay-44 Domaine de Poirieux
44 4103377 TREMEL MICHEL Theillay-44 La Rimbaudière
44 4103378 SOULAS CLAUDE Theillay-44 Domaine de la Forêt
44 4103379 FAVRE ROBERT Theillay-44 La Réauté
44 4103380 POTEAU MICHELE Theillay-44 La Roncière
44 4103381 BONNET JEAN-PAUL Theillay-44 Territoire Communal
44 4103382 LACHENY LAURENT Theillay-44 Les Bois
44 4103383 NUSSE GILLES Chatres-sur-Cher-44 La Villette
44 4103384 REY JEAN-PHILIPPE Theillay-44 LE PIN
44 4103385 BASQUIN JACQUES Theillay-44 Les Bourdeloups
44 4103386 PUGLIESI-CONTI ANTOINE Theillay-44 Domaine la Plandière
44 4103387 CRECHE SYLVAIN Theillay-44 Villaine
44 4103388 LECOMPTE ANDRÉ Theillay-44 Le Petit Bourg
44 4103389 DOUDOUX BERNARD Theillay-44 Petites Bretonnières
44 4103390 PIGIER MARC LA-FERTE-IMBAULT La Fontaine Harlot
44 4103391 BOURDERIOU PHILIPPE LA-FERTE-IMBAULT Maisons du pont
44 4103392 JOSSERAND GERARD LA-FERTE-IMBAULT La Moye
44 4103393 REINEAU JEAN-PASCAL LA-FERTE-IMBAULT La Fontaine Harlot
44 4103394 CAR LORIOT CATHERINE LA-FERTE-IMBAULT La Jonchére
44 4103395 LE HARDY DE BEAULIEU BAUDOUIN LA-FERTE-IMBAULT La fontaine harlot
44 4103396 MAILLARD JEAN-BAPTISTE LA-FERTE-IMBAULT
44 4103397 RICHARD JEAN-PHILIPPE LA-FERTE-IMBAULT Rothere Les bruyères du pont
44 4103398 BENGHEZAL PHILIPPE Salbris-44
44 4103399 CORNET HENRI LA-FERTE-IMBAULT Giboire
44 4103400 CONSTANT THIBAUT LA-FERTE-IMBAULT La Jonchère
44 4103401 BARRE DANIEL LA-FERTE-IMBAULT Rothére
44 4103402 DULAC JEAN-MICHEL LA-FERTE-IMBAULT La Fontaine Harlot
44 4103403 JONCOURT JEAN-MARC LA-FERTE-IMBAULT La Fontaine-Harlot
44 4103404 D'AMBERT LA-FERTE-IMBAULT Les Bretonnières
44 4103405 NICOLLET HUGUES Salbris-44 Le Lyat Rére Les vaux
44 4103406 DAUNAY MICHEL LA-FERTE-IMBAULT Les Garennes
44 4103407 ROBINET FRANCOIS LA-FERTE-IMBAULT RGPT ROBINET RENE
44 4103408 OJZEROWICZ OLIVIER LA-FERTE-IMBAULT La Ferté
44 4103409 DEBIZET JEAN-LUC LA-FERTE-IMBAULT La chesnaie
44 4103410 LHEURE FRANCIS Salbris-44 La Sauldrée
44 4103411 TARTIERE PAUL Salbris-44 Le Peziou
44 4103412 MONJARDET HUBERT Salbris-44 Le Pré
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 76 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
44 4103413 COUREAU JEAN-PIERRE Salbris-44 Les Aisses
44 4103414 GATE BERNARD Salbris-44 Bruyères de la Vigne
44 4103415 FROT ALAIN Salbris-44 Bichérieux
44 4103416 AUBRUN ERIC Salbris-44 Le Many Est-Ouest
44 4103417 PINGOT FRANCK Salbris-44 La Petite Roxanière
44 4103418 DAVAT-GOUYE JEAN-PIERRE/ROLAND Salbris-44 La Billarderie
44 4103419 VIGET DANIELLE Salbris-44 Bicherieux
44 4103420 DUCOURET ANDRE Salbris-44 Le Many
44 4103421 MARTIN ANDRE LA-FERTE-IMBAULT La Jonchère
44 4103422 PETIT PASCAL Theillay-44 La Grande taille
44 4103423 ROURAT MARCEL Theillay-44 Le Grand-Loret
44 4103424 MAZUR JEAN- MARIE Theillay-44 Tannière Ouest
44 4103425 POMMIER SYLVAIN Theillay-44 le gros caillou
44 4103426 COUSTRE GILLES Chatres-sur-Cher-44 Les AugeriesNord A 85
44 4103427 SORRE MICHEL Theillay-44 (Nord A 85)
44 4103428 SELLIER FRANÇOIS Theillay-44 (Nord A 85)
44 4103429 RECOURA BRUNO Theillay-44 (Nord A 85)
44 4103430 FORTAT DANIEL Chatres-sur-Cher-44 La Tauderie
44 4103431 BREU ANTOINE LA-FERTE-IMBAULT
44 4103432 DAGUENET DOMINIQUE LA-FERTE-IMBAULT
44 4103433 GODINEAU DOMINIQUE Theillay-44
44 4103434 LAFRANCHIS ALAIN LA-FERTE-IMBAULT Le Prateau
44 4103435 VALLADONT JEAN-CHARLES LA-FERTE-IMBAULT Le Naon
44 4103436 GUILLET LUC LA-FERTE-IMBAULT La Bouloye
44 4103437 BOURDIN MICHEL Theillay-44
44 4103438 RICHARD JEAN-PHILIPPE LA-FERTE-IMBAULT Camping
44 4103439 BOURDERIOU PHILIPPE LA-FERTE-IMBAULT La briquerie
44 4103440 MOUSSET GERARD LA-FERTE-IMBAULT Les lionneries
44 4103441 LEBOUCQ JACQUES Salbris-44 La charmille
44 4103442 MOREAU HERVE LA-FERTE-IMBAULT Les maillards
45 4103443 MARIEN PETER ORCAY
45 4103444 DOUARD CLAUDE Theillay-45 Le grand lojon
45 4103445 HARRAULT THIERRY Theillay-45 Clemoy
45 4103446 PAJON GILLES Theillay-45 Grandes Relaudières
45 4103447 PASQUIS CLAUDE Theillay-45 Le Bubes
45 4103448 DEMOULE BEATRICE ORCAY La Chevarderie
45 4103449 MONOT GÉRARD ORCAY Coudray des Fées
45 4103450 GORIN JEAN ORCAY La Brocquerie
45 4103451 ANDRE PASCAL ORCAY La Moinerie des Bois
45 4103452 DEBEURET ERIC ORCAY Longuebourde
45 4103453 LEVASSEUR ETIENNE ORCAY Le Gd Village
45 4103454 THAENS JEAN-CLAUDE ORCAY La Petite Noue
45 4103455 MOUCHARD MARC Theillay-45 La Loge
45 4103456 BOURGOIN SUZANNE Theillay-45 Le Lojon
45 4103457 DEYGOUT ROMAIN Theillay-45 LE TERTRE
45 4103458 SEDARD FRANÇOIS Theillay-45 Lhommejean
45 4103459 REY JEAN-PHILIPPE Theillay-45 La comtaudiere.La gavette.Le cerceau
45 4103460 PIALAT JEAN-MICHEL Theillay-45 Le Chêne Vert
45 4103461 BERNARD JOEL Theillay-45 Le Donjon
45 4103462 DELAPORTE SABINE Theillay-45 Le Chalumeau
45 4103463 BERTRAND OLIVIER Theillay-45 Dme Grd Montboulan
45 4103464 DESLIEZ - GOBILLOT DOMINIQUE Theillay-45 Le Pied Ferré
45 4103465 MAZUR JEAN- MARIE Theillay-45 La Loge
45 4103466 LECOMTE MICHAEL Theillay-45 Le Manu
45 4103467 SEAGER TIMOTHY Theillay-45 Le Briou
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 77 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
45 4103468 COQUART GÉRARD Theillay-45 La Loge
45 4103469 DAVID JEAN Theillay-45 Plaine l'homme jean
45 4103470 RENAUDAT PASCAL Theillay-45 L'Ansix
45 4103471 DA SILVA JOSE Theillay-45 Clermoy
45 4103472 NAWFAL FRANCINE Theillay-45 La Courandry
45 4103473 OBACH JEAN-CLAUDE Theillay-45 La Billebaude
45 4103474 PONCET ARMAND Theillay-45 Les Colas
45 4103475 LAVENU DANIEL ORCAY Bruyères Communes
45 4103476 ROUSSEAU ALAIN Theillay-45
45 4103477 GAUCHET ALEXANDRE Theillay-45
45 4103478 LEROY BEAULIEU ANATOLE Theillay-45 Le Briou
45 4103479 DEBEURET ERIC Theillay-45
45 4103480 DUBREUIL GILLES Theillay-45 Le Petit Lojon
45 4103481 THAUVIN GEOFFREY Theillay-45 Le tertre
45 4103482 LEGRAND CLAUDE Theillay-45 Les bouleaux
45 4103483 ZAMPARUTTI JEAN-MICHEL ORCAY Le pommier d'aigre
45 4103484 SOBLAHOVSKY ALAIN Theillay-45 Les réaux
45 4103485 BENAITIER MICHEL Theillay-45 Le buisson Georgin
46 4103486 BAZOT FRANCK (STE DE CHASSE) Chatres-sur-Cher-46 Le bois Picard.Les narceilles
46 4103487 LERICHE GREGORY Langon-46 La lubère
46 4103488 VIVIER JEAN Langon-46 Le grand patureau
46 4103489 CHARFOULAULT DENIS Langon-46 Les 4 vents
46 4103490 DAUNAY MICHEL Chatres-sur-Cher-46 Boucharimbault Sud
46 4103491 GRANDCLEMENT ALBERT Mennetou-sur-Cher-46 Le chene rond
46 4103492 LEBRUN PIERRE Langon-46 Bois des réaux
46 4103493 BAZOT FRANCK (STE DE CHASSE) Chatres-sur-Cher-46 A.C.C.DE CHATRES-SUR-CHER
46 4103494 LORCERIE EMMANUEL Langon-46 LA BOULAIE
46 4103495 FORTAT DANIEL Langon-46 Le chene rond
46 4103496 PARISOT GEORGES Mennetou-sur-Cher-46 Bois Ouzy
46 4103497 DEBU FRANCK Mennetou-sur-Cher-46 Le Petit Chêne
46 4103498 COUSTRE GILLES Chatres-sur-Cher-46 Les Augeries
46 4103499 DARTIGUES PIERRE Mennetou-sur-Cher-46 Les Veillères
46 4103500 LEBON PAUL Mennetou-sur-Cher-46 La Petite Métairie
46 4103501 PITET YVES Mennetou-sur-Cher-46 Les Barres
46 4103502 LEBERT JOCELYNE Mennetou-sur-Cher-46 Le petit chene
46 4103503 COTENSIN JEAN-MARC CHATRES-SUR-CHER La Modellerie
46 4103504 LEBERT JOCELYNE Chatres-sur-Cher-46 Les Grands Champs
46 4103505 LELOUP JEAN-PIERRE Chatres-sur-Cher-46 Boucharimbault
46 4103506 CLEMENT ALAIN Chatres-sur-Cher-46 La Modellerie
46 4103507 LEBON PAUL Chatres-sur-Cher-46 Chateaublin
46 4103508 COVEX BERNARD Chatres-sur-Cher-46 Boucharimbault
46 4103509 TOUPET GEORGES Chatres-sur-Cher-46 Les Charbonnières
46 4103510 CAMOES ROMAIN Chatres-sur-Cher-46 Les Vallées
46 4103511 CAILLAT PATRICK Chatres-sur-Cher-46 Les Grands Champs
46 4103512 LOMBARD PATRICK Mennetou-sur-Cher-46 Lorennerie-La blatière.
46 4103513 MARIDET JEAN-PAUL Langon-46 Les Trechis
46 4103514 HOUZET JACKY Langon-46 La cavée-Bel air - La libère
46 4103515 BARON BRUNO Langon-46 La Gaucherie
46 4103516 ROJDA NICOLAS Langon-46 Préjeux
46 4103517 AUGER JEAN-MICHEL Langon-46 Les Noues Roland
46 4103518 CHOPIN THIERRY Langon-46 La Boulaie
46 4103519 PETAT JACKY Langon-46 La Boulaye
46 4103520 DURAND PASCAL Langon-46 Le Petit Liot
46 4103521 GE ALAIN Theillay-46 Bruyères des Tailles
46 4103522 VEILLAT GILLES Theillay-46 Les Brosses
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 78 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
46 4103523 SORRE MICHEL Theillay-46 Les Relaudières
46 4103524 RENOIR JEAN Theillay-46 Champs de la Barre
46 4103525 DIEUDONNE ADELINE Theillay-46 Les Brosses
46 4103526 SELLIER FRANÇOIS Theillay-46 Les Grands Bois
46 4103527 LARESCHE RENE Theillay-46 Forêt la Moranderie
46 4103528 PRELY BERNARD Theillay-46 Terres de l'Aube
46 4103529 BIDAULT MICHEL Theillay-46 Les Brosses
46 4103530 LETELLIER GILLES Theillay-46 La Coudrette
46 4103531 JUAN MARTIN Theillay-46 La Coudrette
46 4103532 DAVID BERNARD Theillay-46 Les Coudrettes
46 4103533 RIBES DANIEL Theillay-46 Les Châteaux
46 4103534 LOARER CLAUDE Theillay-46 Les Coudrettes
46 4103535 ROJDA NICOLAS Langon-46 Bel Air
46 4103536 GIMONNET VALENTIN Langon-46
46 4103537 ESCRIBE GAEL LANGON SUR CHER Les petits Berthets
46 4103538 LEMOINE CHRISTELLE Langon-46
46 4103539 CARDOSO PATRICIA Langon-46 Les rubietes-Les bernissons
46 4103540 AUGER BERTRAND Langon-46 Tréchis
46 4103541 TREMEL MICHEL Theillay-46 Bruyère des Roubins
46 4103542 CHOPIN THIERRY Langon-46 La Libère
46 4103543 COUDERT REMI Chatres-sur-Cher-46 Les champs de la Barra
46 4103544 AUGE PIERRE Chatres-sur-Cher-46 Le petit lezoir
46 4103545 DE VRIES RIENK Chatres-sur-Cher-46 Petit Beuvron
46 4103546 TOURNOIS DENIS Chatres-sur-Cher-46 Le jarrier
46 4103547 ROBIN YVES Theillay-46 Terres brayes
46 4103548 ARMANT LUCIEN Langon-46 La libère
46 4103549 AUGER BERTRAND Langon-46 Les brulis
46 4103550 ROBIN YVES Theillay-46 Les petits Bois
46 4103551 LACORD JEAN-RENE Chatres-sur-Cher-46 Les cherpes
46 4103552 BAZOT FRANCK (STE DE CHASSE) Chatres-sur-Cher-46 La taille des rois
46 4103553 KEIM PHILIPPE Chatres-sur-Cher-46 LES HOIRS
46 4103554 HOUZET JACKY Langon-46 Le Val SUD N 76
47 4103555 DESCHAMPS FRANCIS Langon-47 Les vaux verts
47 4103556 GASC THIBAUT Langon-47
47 4103557 MIGNON PHILIPPE Langon-47 La Brillière
47 4103558 ROUSSEAU JOEL/GERARD/HUGUES VILLEHERVIERS Le petit migelier.La jonchère
47 4103559 JAVOY DENIS VILLEHERVIERS Le village des champs
47 4103560 RAMBAUD HERVE VILLEHERVIERS La doubletiere
47 4103561 GIRAULT MICHEL SELLES-SAINT-DENIS LES COUCES
47 4103562 PIERLOT PATRICK VILLEHERVIERS La genètière. Voeur.
47 4103563 JOUAN PATRICK SELLES-SAINT-DENIS
47 4103564 PUSKAS EDINSSON Langon-47
47 4103565 VANSTOFLEGATTE PIERRE Mennetou-sur-Cher-47
47 4103566 DANTON BENOIT LOREUX La Droderie
47 4103567 LAVIELLE MORGAN LOREUX Les Grand'Maisons
47 4103568 LAURENT JACKY LOREUX La Pasterie
47 4103569 PRIEUR JEAN-JACQUES LOREUX Les Réaux
47 4103570 BERRUE PHILIPPE LOREUX La Lucasière La richarderie
47 4103571 LEZE PASCAL LOREUX Les vionnes
47 4103572 MOUSSET ALAIN LOREUX Les Bonnets Verts
47 4103573 MENARD-SANDRE JEAN-LOUIS LOREUX Les Grandes Maisons
47 4103574 CHANSAC CATHERINE LOREUX Le Petit Longouin
47 4103575 THAURON PIERRE JACQUES VILLEHERVIERS La Chesnaie
47 4103576 PURAVET GUY VILLEHERVIERS Les Quatre Vents
47 4103577 GRENERON FREDERIC VILLEHERVIERS La Renardière
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 79 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
47 4103578 LELARGE DANIEL VILLEHERVIERS Beauval
47 4103579 COUTANT HENRI VILLEHERVIERS La Coudre
47 4103580 FIDON PHILIPPE VILLEHERVIERS La Chansonnerie
47 4103581 MILLET CHARLES SELLES-SAINT-DENIS Rouserin
47 4103582 MASSON AXEL SELLES-SAINT-DENIS Les grands marais
47 4103583 CAILLET JEAN VILLEHERVIERS Trecy
47 4103584 MOUSSET GERARD LOREUX La Pouge
47 4103585 GUEMON JEAN-PIERRE LOREUX LES FONDREAUX
47 4103586 REMAUD LOUIS-JOEL LOREUX
47 4103587 PASQUIER ALAIN LOREUX Bruadan
47 4103588 GUILLEMET JEAN-PIERRE LOREUX Les Bruyéres
47 4103589 CHABOT JEAN-MICHEL LOREUX La Belle Fontaine
47 4103590 DUCOURET ANDRE LOREUX Les Regains
47 4103591 FUENTES JANNICK LOREUX Lavau
47 4103592 VILPOUX JEAN-CLAUDE LOREUX La Gravellière
47 4103593 GOBET ARNAULT LOREUX Chantelouse
47 4103594 BEDARD LIONEL SELLES-SAINT-DENIS Le Grand Marais
47 4103595 RIBES JEAN-PIERRE SELLES-SAINT-DENIS Les Quarante Chênes
47 4103596 LANCEZEUX PATRICK SELLES-SAINT-DENIS LA RUE
47 4103597 GUEDE JEAN-LUC LOREUX Regains
47 4103598 D'HALLOY GILLES SELLES-SAINT-DENIS Bois-Mehant
47 4103599 RENSONNET SUZANNE SELLES-SAINT-DENIS Les Liards
47 4103600 BARDON DENIS SELLES-SAINT-DENIS LA RUE
47 4103601 METREAU BRUNO/PIERRE SELLES-SAINT-DENIS La Cotencière
47 4103602 BOSSAY JEAN-PIERRE SELLES-SAINT-DENIS La Côte Archambault
47 4103603 DENIS ALINE SELLES-SAINT-DENIS Les blanchardières
47 4103604 MARCHAND DENIS SELLES-SAINT-DENIS Les Liards
47 4103605 TISSIER PHILIPPE SELLES-SAINT-DENIS Rouserin
47 4103606 CHERY CHRISTIAN SELLES-SAINT-DENIS Thoulimé
47 4103607 BLENET MARC VILLEHERVIERS Le Grand Migelier
47 4103608 TARDY MICHEL Mennetou-sur-Cher-47 Bailly
47 4103609 BOURGEOIS BERNARD Mennetou-sur-Cher-47 Bourdaloue
47 4103610 VANDERWEE JEANINE Mennetou-sur-Cher-47 Le Carroir Les échardiaux
47 4103611 FILIPPI JEAN-FRANCOIS Mennetou-sur-Cher-47 Bois Hutin
47 4103612 PATRY DOMINIQUE SELLES-SAINT-DENIS Nocfond
47 4103613 RIOLLAND HERVE Mennetou-sur-Cher-47 La brillere
47 4103614 CHOPIN THIERRY Langon-47 L'Escaudière
47 4103615 BERTHIER CLAUDE Langon-47 La Folie Petiteville
47 4103616 MOUSSET STEPHANE Langon-47 Bois aux Frères
47 4103617 ENGELKE RAINER Langon-47 Bois Chavant
47 4103618 BRAZEAU FABIEN Langon-47 La Plaine de la Gaucherie
47 4103619 DESCHAMPS FRANCIS Mennetou-sur-Cher-47 Les Guillemeaux
47 4103620 LEDUC LAURENT Langon-47 Bruleteau
47 4103621 GUIDEZ BERNARD Langon-47 Le Grand Bourdaloue
47 4103622 DESSAY JACK Langon-47 La Gaucherie- Le bois aux frères
47 4103623 GAY JACQUES Langon-47 Les Berthets
47 4103624 TARDY GERARD Langon-47 Les Vinotiers
47 4103625 MASSON AXEL Mennetou-sur-Cher-47 Les 4 Vents
47 4103626 MAUCLAIR JEAN-CLAUDE Langon-47 Bois Rosiers
47 4103627 DULAC JEAN-MICHEL Langon-47 Petite Ville
47 4103628 LARPIN JEAN-FRANÇOIS Langon-47 Petit Nocfont
47 4103629 HENAULT JEAN-PAUL Mennetou-sur-Cher-47 Bourdaloue
47 4103630 GAULLIER DANIEL LANGON Petites Bouleuses
47 4103631 CHARPENTIER JEAN-MARIE-ROBERT-EDGARD Langon-47 Le Bois aux Frères
47 4103632 ARMANT LUCIEN Langon-47 L'escaudiere
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 80 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
47 4103633 AUGER MICHEL VILLEHERVIERS Les Fontenils
47 4103634 LECLERC YVES VILLEHERVIERS La Gouabinière
47 4103635 AUGER MICHEL VILLEHERVIERS Les Fontenils
47 4103636 DE LOYNES EMMANUEL VILLEHERVIERS La Gaillardière
47 4103637 LEVIEUGE YVES VILLEHERVIERS LE CLOS THION
47 4103638 LE BLAN CHRISTIAN Langon-47 La Souchonnerie
47 4103639 COUREAU JEAN-PIERRE VILLEHERVIERS La Faisanderie
47 4103640 SPEECKAERT MICHEL VILLEHERVIERS Petite-Ville
47 4103641 GRANGE BERNARD VILLEHERVIERS Le Portail Ouest
47 4103642 GILBERT BENEDICTE VILLEHERVIERS Förèts
47 4103643 DE LOYNES EMMANUEL VILLEHERVIERS Le Chenon
47 4103644 GRANGE JEAN-PIERRE VILLEHERVIERS Ferme de la Lande
47 4103645 MERLAN FRANÇOISE VILLEHERVIERS La Bernazerie
47 4103646 SINIBALDI PIERRE-JEAN Langon-47 Nocfond
47 4103647 PRELY STEPHANE SELLES-SAINT-DENIS La Guériniére La gardiere Les anges.
47 4103648 COME JACKIE SELLES-SAINT-DENIS Piperon
47 4103649 PATRY STEPHANE SELLES-SAINT-DENIS LE TERTRE
47 4103650 BOBILLOT MICHEL SELLES-SAINT-DENIS La Gardière
47 4103651 AUGUSTIN FREDERIC SELLES-SAINT-DENIS La Chaudronne
47 4103652 HUBERT FRANÇOISE SELLES-SAINT-DENIS Montifaut
47 4103653 HERVE MICHEL SELLES-SAINT-DENIS La Sujetterie
47 4103654 GAGNERAUD FRANCOIS SELLES-SAINT-DENIS Sauldre
47 4103655 GASSELIN XAVIER SELLES-SAINT-DENIS La Chaudronne
47 4103656 LE BIHAN JEAN-MICHEL SELLES-SAINT-DENIS Les Chalanières
47 4103657 TOUSSIN DANIEL SELLES-SAINT-DENIS La Caneterie
47 4103658 FIGUEIREDO RICARDO VILLEHERVIERS Les roches La repernellerie
47 4103659 VASSEUR JEAN-LOUIS VILLEHERVIERS Les brémailles
47 4103660 LACOUR LAURENT VILLEHERVIERS Le Grand Migelier
47 4103661 GUILLEN MARC-ANTOINE LOREUX
47 4103662 BARON BRUNO Langon-47 (Nord A 85)
47 4103663 AUGER GERALD Mennetou-sur-Cher-47 (Nord A 85)
47 4103664 HERBODEAU DOMINIQUE Mennetou-sur-Cher-47 La Brillère
47 4103665 SABARD ROBERT Mennetou-sur-Cher-47 Les Vallées
47 4103666 PETAT JACKY Langon-47 (Nord A 85)
47 4103667 SIMON JEAN MARIE LOREUX Etang d'Abat Mauplay
47 4103668 BARBOSA FRANKLIN LOREUX
47 4103669 DE BOUSQUET DE FLORIAN MARIE-JO LOREUX
47 4103670 GIRARD JOEL LOREUX
47 4103671 MASSON AXEL LOREUX
47 4103672 GANGNAT JEAN CHARLES Langon-47
47 4103673 LABOURDETTE GILLES LOREUX
47 4103674 LEBRUN BRUNO VILLEHERVIERS
47 4103675 DION ERICK VILLEHERVIERS
47 4103676 JOUAN ALAIN SELLES-SAINT-DENIS Preuillard
47 4103677 GAULLIER FREDERIC LOREUX La Pinauderie
47 4103678 DE LUCY DE FOSSARIEU ERIC VILLEHERVIERS La Joualinière
47 4103679 HARRAULT THIERRY LOREUX Les Grandes Noues-Migeraux
47 4103680 AUGER BERTRAND Langon-47 LA FLEUSIERE
47 4103681 THEL PHILIPPE VILLEHERVIERS Le Lierreux
47 4103682 REINEAU FRANCOIS LOREUX Maison Rouge
47 4103683 PASQUIER ALAIN LOREUX La lucasiere
47 4103684 GRANGE BRUNO VILLEHERVIERS La grande Béole
47 4103685 DAZON ALAIN SELLES-SAINT-DENIS Le petit passage
47 4103686 ARCHAMBAULT CHANTAL VILLEHERVIERS La bernazerie
47 4103687 LAMBERT PATRICK SELLES-SAINT-DENIS Le grand passage
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 81 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2022/2023
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE
47 4103688 LAUBRET MICHEL Mennetou-sur-Cher-47 Bailly
47 4103689 CHANTALAT BRUNO SELLES-SAINT-DENIS Le vieux passage
47 4103690 CHICAN FREDERIC SELLES-SAINT-DENIS Migereaux
47 4103691 BEDARD CLAUDE SELLES-SAINT-DENIS La gardiere
47 4103692 TORNERO DYLAN Langon-47
47 4103693 AUGER JEAN-PAUL VILLEHERVIERS LA GRIFFONNERIE-LES GRANDES BRUYERES
47 4103694 CAMPAGNE JACKIE SELLES-SAINT-DENIS Les anges Sud
47 4103695 HAYOT JOSE Langon-47 Les marnières
47 4103696 BRETON JOEL LOREUX Mainplet
47 4103697 GRENON THIERRY SELLES-SAINT-DENIS L'aulne
47 4103698 LIGNEAU STEPHANE VILLEHERVIERS La gravelle
47 4103699 RAGOT BERNARD SELLES-SAINT-DENIS Pont-audran
47 4103700 PERRIN FRANCOIS LOREUX Climat de morailles
47 4103701 AUGER MICHEL SELLES-SAINT-DENIS lES GRANDS MARAIS
47 4103702 DES COURTILS ALAIN ET MYRIAMSELLES-SAINT-DENIS Voteau
50 4103703 LEBRUN HENRI Pierrefitte-sur-Sauldre-50 La petite Vesvres
50 4103704 REY JEAN-PHILIPPE Theillay-50 La loge
50 4103705 DE VIBRAYE CHARLES-ANTOINE Cheverny-50 Parc du Chateau
52 4103707 GOUBET JEAN-FRANCOIS Vendome-52
52 4103708 RAGUED SALIM Salbris-52 Terrain du Poire
54 4103709 TRONEL DAVID Chaumont-sur-Tharonne-54 COURGENOU
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-20-00001 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2022-2023 82 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2022-05-24-00002
Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de
gibier
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-24-00002 - Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier 83 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté n°
relatif à l’indemnisation des dégâts de gibier
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.426-5 et R.426-6 à R.426-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Patrick SEAC’H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 février 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu les décisions prises par la commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier dans sa séance du 24 novembre 2021 ;
Vu les décisions prises par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée dégâts de gibier réunie le 2 décembre 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er : Dans le cadre de l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, les barèmes suivants ont été adoptés pour la campagne 2021/2022 :
Nature de la culture Prix fixé en commission (en euros)
Maïs grain 19,50/q
Maïs ensilage 4,50/q (*)
Maïs grain bio 38,00/q
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 Mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
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Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-24-00002 - Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier 84 Millet 22,50/q
Nature de la culture Prix fixé en commission (en euros)
Sarrasin 48,00/q
Sorgho grain 20,00/q
Tournesol 52,60/q
Butternut 1,00/kg
Framboise 9,00/kg
Patate douce 1,50/kg
Pomme à cidre bio 0,24/kg
Potimarron 1,00/kg
Betterave rouge semence En contrat
Maïs semence En contrat
Trèfle semence En contrat
Trègle semence bio En contrat
(*) Le prix du maïs ensilage s'entend pour du maïs vert (valeur prêt à récolter dans le champ)
Article 2 : Les dates limites d’enlèvement des récoltes pour l’année 2022 ont été fixées comme suit :
CULTURES DATES LIMITES
ASPERGE BLANCHE ET VERTE 15 AOUT
AVOINE 31 AOUT
BETTERAVE ROUGE 1er DECEMBRE
BLE DUR 31 AOUT
BLE TENDRE 31 AOUT
BUTTERNUT 1er DECEMBRE
CAROTTE 31 DECEMBRE
CHANVRE 15 OCTOBRE
CHOUX BRUXELLES 15 AVRIL
CITROUILLE 1er DECEMBRE
COLZA 31 AOUT
COURGETTE 1er DECEMBRE
FEVEROLE 31 AOUT
FRAISE DE PRINTEMPS 1er AOUT
FRAISE REMONTANTES 15 NOVEMBRE
FRAMBOISE 1er DECEMBRE
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Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-24-00002 - Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier 85 HARICOT GRAIN DEMI-SEC 1er NOVEMBRE
HARICOT VERT ET JAUNE 15 NOVEMBRE
LIN 31 AOUT
LUPIN 1er DECEMBRE
MAIS ENSILAGE 15 NOVEMBRE
MAIS GRAIN 1er DECEMBRE
MILLET 1er NOVEMBRE
NAVET 15 JANVIER
ORGE 31 AOUT
PERSIL 1er DECEMBRE
PERSIL TUBEREUX 1er MARS
POIREAU 1er MAI
POIRE 1er DECEMBRE
POIS 31 AOUT
POMME 1er DECEMBRE
POMME BIO 1er DECEMBRE
POMME DE TERRE 1er DECEMBRE
POTIMARRON 1er DECEMBRE
PRAIRIE 20 JUILLET
PRAIRIE REGAIN 15 OCTOBRE
SALADE 1er NOVEMBRE
SALSIFI 1er DECEMBRE
SARRASIN 15 NOVEMBRE
SEIGLE 31 AOUT
SOJA 1er NOVEMBRE
SORGHO FOURRAGER 1er DECEMBRE
SORGHO GRAIN 1er DECEMBRE
TOMATE 1er NOVEMBRE
TOURNESOL 1er NOVEMBRE
TREFLE 15 OCTOBRE
TRITICALE 31 AOUT
VIGNE 15 NOVEMBRE
STADE VEGETATIF Au débourrage de la vigne, du stade F (grappes visibles) jusqu’au stade H (boutons floraux séparés)
Article 3 : La liste des estimateurs pour l’année 2022 a été arrêtée comme suit :
Monsieur Joseph BEAUDOUX
Monsieur Charles CARDOEN
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Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-24-00002 - Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier 86 Os Dé
Monsieur Jean-Michel CHEREAU
Monsieur Alain FESNEAU
Monsieur Patrick GAUTHIER
Monsieur Patrick LEGER
Monsieur Jacky MARTEAU
Monsieur Bernard MATHIEU
Monsieur Philippe PINON
Monsieur Bertrand THEAU
Monsieur Jacky THIBAULT
Article 5 : Le directeur départemental des territoires ainsi que le président de la fédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Blois, le 24 mai 2022
La cheffe de l’unité Nature-Forêt,
Célia DORE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher – Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique 92055 Paris-La-Défense. Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-24-00002 - Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier 87 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2022-05-17-00001
Arrêté portant modifications à l'arrêté
préfectoral n° 41-2021-11-09-00003 du 9/11/2021
portant prescriptions spécifiques au récépissé de
déclaration n° 41-2021-00057 concernant le
renouvellement de l'arrêté préfectoral du 12
octobre 2004 relatif au système d'assainissement
des eaux usées sur la commune de Salbris
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-17-00001 - Arrêté portant modifications à l'arrêté préfectoral n° 41-2021-11-09-00003 du 9/11/2021 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2021-00057 concernant le 88 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LOIR-ET-CHER Service eau et biodiversité
Égaié Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant modifications à l'arrêté préfectoral n° 41-2021-11-09-00003 du 09/11/2021 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2021-00057
concernant le renouvellement de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2004 relatif
au système d'assainissement des eaux usées
sur la commune de Salbris
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu la directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU) ;
Vu la directive européenne n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant Un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE) et imposant le bon état écologique des masses d'eau ;
Vu la directive européenne n° 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 529 :
Vu le code des relations entre le public et l‘administration, notamment son articie L.221-2 :
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.214-1 à L.214-6, R.214-1 et R.214-32 à R.214- 56;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil et notamment son article 640 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L1311 et L1331-1 à L13316 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10 :
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application des articles R.211-25 à R.211-47 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R.212-10 à R.212-18 du code de l'environnement ;
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Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-17-00001 - Arrêté portant modifications à l'arrêté préfectoral n° 41-2021-11-09-00003 du 9/11/2021 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2021-00057 concernant le 89 Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO: ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-02-15-004 en date du 15 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-02-10-00002 du 10 février 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté n° 41-2021-11-09-00003 du 9 novembre 2021 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2021-00057 concernant le renouvellement de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2004 relatif au système d'assainissement des eaux usées de la commune de SALBRIS
Vu le règlement sanitaire départemental en date du 23 janvier 1986 ;
Vu le SDAGE 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne approuvé le 3 mars 2022 ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher:
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l’arrêté
L'article 4 et notamment le sous-article 4.3 de l'arrêté préfectoral en date du 09/11/2021 est modifié comme suit :
Article 4 : Caractéristiques du système de traitement
La filière de traitement est de type boues activées avec aération prolongée.
4.3 Caractéristiques nominales de [a station de traitement
La conception de /a station de traitement répond aux caractéristiques suivantes :
+ capacité nominale : 7500 EH
Les données constructeur du système d'assainissement sont les suivantes :
+ __ débit moyen par temps de pluie admis sur les installations : 2400 mi ree + débit moyen par temps sec admis sur les installations : 1500 m“/
Article 2
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral en date du 09/11/2021 restent inchangées.
Article 3 : Réserve et droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher 31 mail Pierre Charlot 41000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.souv.fr Messagerie : ddtloir-et-cher.gouv.fr ‘Horaires d'ouverture au publie : 9h — [2h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-17-00001 - Arrêté portant modifications à l'arrêté préfectoral n° 41-2021-11-09-00003 du 9/11/2021 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2021-00057 concernant le 90 Article 4 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 5 : Publication et information des tiers
L'arrêté sera transmis à la commune de Salbris où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Une copie sera transmise à la commission locale de l'eau du Sage Sauldre.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet des services de l'État de la préfecture de Loir-et-Cher durant une période d'au moins six mois.
Article 6 - Exécution
Le directeur départemental des territoires du Loir-et-Cher, le maire de la commune de Salbris, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità BLOIS, le 1 7 MAI 2077
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par délégation,
La cheffe de l’unité Maîtrise des Pollutions de l'Eau,
" Anne-Sophie HESSE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Ecologique - Direction de l'Eau et de la Biodiversité - 92055 PARIS la Défense Cédex :
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. ”
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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41-2022-05-24-00004
Arrêté portant ouverture d'enquête publique
préalable à la réalisation des travaux de
restauration des cours d'eau sur le bassin versant
de la Tronne faisant l'objet d'une DIG
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-24-00004 - Arrêté portant ouverture d'enquête publique préalable à la réalisation des travaux de restauration des cours d'eau sur le bassin versant de la Tronne faisant l'objet d'une DIG 93 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
portant ouverture d'enquête publique unique préalable à la réalisation des travaux de restauration des cours d’eau sur le bassin versant de la Tronne faisant l’objet d’une Déclaration d'Intérêt Général sur le territoire des communes concernées par le Contrat Territorial, porté par la Communauté de communes Beauce Val de Loire
Le préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.214-1 à L.214-6, L.215-13, R123-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
Vu le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'’affecter l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R123-11 du code de l'environnement;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu les pièces du dossier d'enquête publique déposées le 24 janvier 2022 ;
Vu l'avis favorable du service instructeur au dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau et DIG
en date du 05 avril 2022 ;
Vu la décision n° E22000050/45 du 14 avril 2022 de la Présidente déléguée du Tribunal Administratif d'Orléans désignant Monsieur Bernard MENUDIER, commissaire enquêteur;
Considérant l'objectif du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire- Bretagne pour l'atteinte du bon état écologique des masses d’eau de la Tronne ;
Considérant que les actions prévues dans le cadre des travaux de la DIG sont conformes aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Objet et lieu de l'enquête publique
À la demande du responsable du projet - le Président de la Communauté de communes Beauce Val de Loire, il est procédé à une enquête publique unique sur le territoire des communes suivantes concernées par le Contrat Territorial sur les Milieux Aquatiques du bassin versant de la Tronne :
Courbouzon, Cour-sur-Loire, Mer et Suèvres.
1/4
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet: www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h - 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-24-00004 - Arrêté portant ouverture d'enquête publique préalable à la réalisation des travaux de restauration des cours d'eau sur le bassin versant de la Tronne faisant l'objet d'une DIG 94 Cette enquête publique de 31 jours consécutifs aura lieu du lundi 13 juin 2022 à 09h00 au mercredi 13 juillet 2022 à 17h00 (clôture de l'enquête). Elle est relative à :
- la Déclaration d'Intérêt Général (article L.211-7 du code de l’environnement) des travaux du
Contrat Territorial sur les Milieux Aquatiques du bassin versant de la Tronne, porté par la Communauté de communes Beauce-Val de Loire.
Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra, après avis de l'autorité organisatrice, prolonger l'enquête pour une durée maximum de 30 jours dans les conditions fixées par l’article L123-6 du code de l'environnement.
Le préfet de Loir-et-Cher est chargé d'organiser l'enquête publique.
Les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques qui font l'objet de cette enquête publique sont portés par la Communauté de communes Beauce-Val de Loire.
Article 2 : Commissaire-enquêteur
Le Tribunal Administratif d'Orléans, en date du 14 avril 2022, a désigné Monsieur Bernard
MENUDIER, secrétaire général de mairie en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
Article 3 : Consultation du dossier
Le dossier d'enquête sera déposé en mairie de Mer, où le public pourra le consulter pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
- Lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Jeudi : de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Par ailleurs, le dossier sera accompagné d'un registre d'enquête également déposé en mairie de Mer. Le public pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions.
Le dossier d'enquête publique peut être communiqué en version papier sur demande, aux frais du demandeur, à la Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher (ddt-seb@loir-et- cher.gouv.fr).
Il peut être également consulté sur le site internet de la Préfecture de Loir-et-Cher : http://www.loir- et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques.
Article 4 : Observations du public
Afin de recevoir les observations, les propositions et contre-propositions du public, le commissaire enquêteur siégera en mairie de Mer à l'occasion des permanences qu'il tiendra aux jours et heures suivants : :
- Lundi 13 juin 2022 de 09h00 à 12h00
- Vendredi 24 juin 2022 de 14h00 à 17h00
- Mercredi 13 juillet 2022 de 14h00 à 17h00 (clôture de l'enquête)
Pendant la durée de l'enquête, les observations et les propositions pourront être :
- consignées directement sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, mis à disposition aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Mer;
- adressées par courriel à : ddt-seb-consultation-du-public@loir-et-cher.gouv.fr ;
- adressées par voie postale à la Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - Service Eau et Biodiversité : 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS.
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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-cher gouv.fr Messagerie : ddtailoir-et-cher. gouv.fr Horaires d'ouverture au public : Oh - 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-24-00004 - Arrêté portant ouverture d'enquête publique préalable à la réalisation des travaux de restauration des cours d'eau sur le bassin versant de la Tronne faisant l'objet d'une DIG 95 Article 5 : Demande d'informations techniques
Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher (ddt-eau@loir-et-cher.gouv.fr).
Article 6 : Affichage
Le responsable du projet - Le Président de la Communauté de communes Beauce-Val de Loire devra procéder à l'affichage de l'avis sur les lieux prévus quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Cette affiche devra mesurer au moins 42 cm par 594 cm (format A2). Elle comportera le titre « AVIS D'ENQUÉTE PUBLIQUE » en majuscule et caractères gras d'au moins 2 cm de hauteur, ainsi que les informations visées à l’article R123-9 du code de l’environnement, en caractères noirs sur fond jaune.
Article 7 : Publicité
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours suivant la date d'ouverture de celle- ci dans deux journaux locaux diffusés dans le département de Loir-et-Cher, à savoir « La Nouvelle République - Edition Loir-et-Cher » et « La Renaissance du Loir-et-Cher », par les soins du directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher et aux frais du demandeur.
Cet avis sera également affiché, aux lieux habituels d'affichage, par les soins du maire, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, sur le territoire des communes concernées :
Courbouzon, Cour-sur-Loire, Mer et Suèvres.
Il devra être justifié de l'accomplissement de cette mesure de publicité par une attestation du maire qui sera transmise à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - service eau et biodiversité, à l'issue de l'enquête.
L'arrêté d'ouverture d'enquête et l'avis d'enquête seront mis en ligne sur le site internet de la Préfecture de Loir-et-Cher: http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales Enquetes-publiques.
Article 8 : Clôture de l'enquête
À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera dans la huitaine le pétitionnaire et lui communiquera les observations écrites et orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse, en l'invitant à produire, dans un délai de quinze jours, ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées.
À compter de la date de clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d'un délai maximum de 30 jours pour transmettre à la Direction Départementale des Territoires de Loir- et-Cher le dossier d'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, de son rapport avec ses conclusions motivées. Simultanément, il transmettra Une copie du rapport et des conclusions motivées sur la DIG à Monsieur le Président du Tribunal Administratif d'Orléans.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Mer ainsi qu'à la direction départementale des territoires pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt&iloir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h - 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-24-00004 - Arrêté portant ouverture d'enquête publique préalable à la réalisation des travaux de restauration des cours d'eau sur le bassin versant de la Tronne faisant l'objet d'une DIG 96 Ces documents seront également accessibles sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher (http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques) pendant une durée d’un an.
Article 9 : Exécution
Le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher, le Président de la Communauté de communes Beauce-Val de Loire et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher et dont copie sera adressée au Président du Tribunal Administratif d'Orléans.
Blois, le 2 4 MAI 2022
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires par délégation,
Le chef de service eau iodiversité,
Métieu FRIMAT
|
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Ecologique - Direction de l'Eau et de la Biodiversité - 92055 PARIS La Défense Cedex ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-cher gouv.fr Messagerie : ddtfailoir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h - 12h et 13h30 - F7h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-24-00004 - Arrêté portant ouverture d'enquête publique préalable à la réalisation des travaux de restauration des cours d'eau sur le bassin versant de la Tronne faisant l'objet d'une DIG 97 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2022-05-19-00001
Arrêté portant prescriptions spécifiques au
récépissé de déclaration n° 41-2022-00006
concernant l'étude préalable à l'épandage des
boues de la station d'épuration de Droué
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-19-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00006 concernant l'étude préalable à l'épandage des boues de la station d'épuration de Droué 98 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LOIR-ET-CHER Service eau et biodiversité
Éqalé Fraternité
Arrêté N°
portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00006
concernant l'étude préalable à l'épandage des boues
de la station d'épuration de Droué
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6, R.211-25 à R.211-47
et R.214-1 à R.214-56 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU, en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 codifié relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant ia période de COVID-19
Vu l'arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-02-15-004 en date du 15 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-02-10-00002 du 10 février 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher :
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l’eau 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne, approuvé le 3 mars 2022 ;
Vu le SAGE Loir approuvé le 10 décembre 2018 :
Vu le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, considéré complet et régulier en date du 26 avril 2022, présenté par la commune de Droué, enregistré sous le n° 41-2022-00006 et relatif au plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Droué.
Considérant l'absence de remarque de la part du bénéficiaire sollicité en date du 28 avril 2022 :
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Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-19-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00006 concernant l'étude préalable à l'épandage des boues de la station d'épuration de Droué 99 Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
ARRÊTE
Article 1- Bénéficiaire
La mairie de Droué, représentée par son maire est dénommée ci-après « le bénéficiaire ou le deman- deur ».
Le présent arrêté abroge les arrêtés antérieurs autorisant l'épandage sur les sols agricoles, des boues produites par la station d'épuration de Droué dans le département de Loir-et-Cher.
Article 2 - Objet
Le présent arrêté concernant l'épandage, dans le département de Loir-et-Cher, des boues issues de la station d'épuration de Droué tient lieu, au titre de l'article L.214-3 du Code de l’environnement : — de déclaration ;
- d'absence d'opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000.
Cette activité entre dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement. La rubrique concernée de l'article R.214-1 est la suivante :
_ Arrêté de . Régime nt Rubrique « prescriptions concerne z générales
2.3.0 : Épandage de boues issues du traitement des eaux usées, la quantité de boues épandues dans l’année, produites dans l'unité de traitement consi- dérée étant : Quantité de matière sèche comprise entre 3 et 800 t/an ou azote total compris entre 0,15 t/an et 40 t/an (D). Arrêté ministériel du
Dans le cas présent, quantités maximales destinées à l'épandage : Déclaration 8 janvier 1998
138 tonnes de matières sèches chaulées modifié
8,57 tonnes d'azote total
Production estimée à partir de la capacité nominale de la station d'épuration soit 6000 Eh
Article 3 - Caractéristiques et localisation
L'épandage des boues de la station d'épuration de Droué est autorisé sur le territoire des 5 com- munes suivantes du département de Loir-et-Cher :
Droué, Bouffry, Boursay, La Fontenelle et le Poislay
Les parcelles concernées par l'épandage sont indiquées dans l’annexe 2 « Cartes de situation du parcellaire ». La superficie totale potentiellement apte à l'épandage est de 556,36 ha.
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-19-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00006 concernant l'étude préalable à l'épandage des boues de la station d'épuration de Droué 100 TITRE II : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU
ET LES MILIEUX AQUATIQUES
Article 4
Les boues faisant l'objet de l'épandage subissent une déshydratation. Une fois déshydratées, elles sont mélangées à de la chaux vive. Le taux de chaulage devra être porté à 30 % au minimum.
L'accord pour travaux est accordée aux conditions suivantes :
- les épandages n'interviennent que sur les parcelles reconnues aptes à cet effet,
- les épandages n'interviennent pas sur les parcelles en aptitude O,
- les parcelles incluses dans une aire d'alimentation d’un ou plusieurs captages prioritaires feront l'objet d'une attention particulière. L'épandage des boues sur ces parcelles doit être compatible avec les actions définies dans le plan ou programme d'actions mis en place sur cette aire. Le deman- deur devra également tenir compte de l'évolution de la réglementation liée aux plans ou pro- grammes d'action.
Article 5 - Prescriptions relatives aux boues
51 - Modalités de surveillance
Les analyses des boues seront réalisées selon les modalités prévues par les articles 14 à 19 de l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié susvisé.
Elles seront réalisées avant tout épandage ou livraison et les résultats seront portés à la connais- sance du service chargé de la police de l’eau. Les résultats d'analyses doivent être connus avant li- vraison et épandage.
Ces analyses seront tenues à la disposition du public, des élus et des associations.
5.2 - Fréquence de surveillance
Les boues seront analysées périodiquement selon la réglementation en vigueur.
5.3 - Méthode d'échantillonnage
Les boues feront l'objet d'un échantillonnage représentatif pour chaque lot afin de garantir la traça- bilité des boues. Les sacs ou récipients destinés à l'emballage final des échantillons doivent être inertes vis-à-vis des boues, résistants à l'humidité et étanches à l'eau et à la poussière.
L'échantillonnage devra être réalisé conformément à l'annexe 5 de l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié susvisé.
54 - Laboratoire et méthodes d'analyses
Les analyses seront pratiquées par un laboratoire accrédité appliquant les méthodes de préparation et d'analyses décrites à l'annexe 5 de l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié. Les bulletins d'analyses de- vront mentionner, outre les résultats, les méthodes d'analyses utilisées.
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-19-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00006 concernant l'étude préalable à l'épandage des boues de la station d'épuration de Droué 101 5.5 - Qualité des boues et précautions d'usage
Pour être épandues, les boues doivent impérativement respecter simultanément pour chaque para- mètre les seuils limites en teneurs et en flux cumulés sur 10 ans suivants :
Terrains de cultures de pH supérieur à 6 :
Éléments Traces Valeur limite dans les Flux maximum cumulé, apporté Métalliques HER S) par les boues en 10 ans (g/m°)
cas général sol : pHi< 6 ou pâturages
cadmium 10 0,015 0,02
chrome 1000 1,5 1,2
cuivre 1000 1,5 1,2
mercure 10 0,015 0,01
nickel 200 0,3 0,3
plomb 800 1,5 0,9
zinc 3000 4,5 3
chrome+cuivre+nickel+zinc 4000 6,0 4
Sélénium 012
Composés Traces Valeur limite dans les Flux maximum cumulé, apporté par les boues Organiques boues en 10 ans
(mg/kg MS) (mg/m°)
4 sol à pH< 6 ou cas général à
pâturages
total des 7 principaux PCB
PCB(28+52+101+118+138+15 0,8 1,2 1,2 3+180)
fluoranthène 5 7,5 6
benzo(b}fluoranthène 2,5 4 4
benzo(a)pyrène 2 3 2
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Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-19-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00006 concernant l'étude préalable à l'épandage des boues de la station d'épuration de Droué 102 5.6 - Non-conformité
En cas de non-conformité des matières à épandre, celles-ci devront être éliminées dans une installa- tion régulièrement autorisée à cet effet. Un registre tenu par l'exploitant devra répertorier les non- conformités, les motifs, la destination donnée, et les mesures prises pour remédier au problème.
Article 6 - Prescriptions relatives au transport et dépôts temporaires
61 - Transport des boues
Les boues sont pompées et acheminées en bout de parcelle par le matériel d'épandage. La presta- tion d'épandage est assurée par une entreprise de travaux agricoles locales sous le contrôle du de- mandeur répondant aux exigences de la réglementation pour ce type de chantier. L'enfouissement est réalisé par les agriculteurs dans les 48 heures.
Chaque livraison devra faire l'objet d'un enregistrement sur le registre mentionné à l’article 8.3 du présent arrêté, tenu continuellement à jour par le producteur.
6.2 - Dépôts temporaires
Le dépôt temporaire sur les parcelles d'épandage et sans travaux d'aménagement est autorisé sous réserve du respect des conditions réglementaires suivantes :
Le dépôt temporaire de boues, sur les parcelles d'épandage et sans travaux d'aménagement, n'est autorisé qu'après réception des résultats d'analyses des boues selon les modalités prévues à l'article 7 et lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies :
? Les boues sont solides et stabilisées ; dans le cas contraire, la durée maximale du dépôt est infé- rieure à quarante-huit heures ;
> Toutes les précautions sont prises pour éviter une percolation rapide vers les eaux superficielles OU souterraines où tout ruissellement ;
> Le dépôt respecte les distances minimales d'isolement définies pour l'épandage à l'article 7 du présent arrêté ainsi qu'une distance d'au moins 3 mètres vis-à-vis des routes et fossés ; ? Le volume du dépôt est adapté à la fertilisation des unités culturales réceptrices :
> Le dépôt est interdit pendant les périodes où l’'épandage n'est pas autorisé conformément aux ca- lendriers d'épandage définis dans l’étude préalable ;
? En zone vulnérable, la durée du dépôt est limitée à 30 jours sauf si l’une des conditions particu- lières ci- dessous est respectée :
- le dépôt est mis en place sur une parcelle en prairie où sur une parcelle portant une culture im- plantée depuis plus de deux mois ou une culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN) bien déve- loppée ou sur un lit d'environ 10 centimètres d'épaisseur de matériau absorbant dont le rapport entre les quantités de carbone et d'azote (rapport C/N) est supérieur à 25 (paille par exemple); — le dépôt est couvert de manière à le protéger des intempéries.
Article 7 - Prescriptions relatives au plan d'épandage
71 - Règles applicables à l'épandage
La conception et la gestion des épandages devront être réalisées selon les modalités des articles 2 à 8 de l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié susvisé fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles.
L'épandage des boues de la station d'épuration de Droué est interdit sur : - les terrains destinés à la culture maraïîchère et fruitière ; 18 mois de délais entre le dernier épandage et récolte (10 mois si boues hygiénisées) ;
- les jachères (gel PAC), sauf jachères industrielles sous contrat ;
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-19-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00006 concernant l'étude préalable à l'épandage des boues de la station d'épuration de Droué 103 - les sols dont l'état ne permet pas l'épandage (sol pris en masse par le gel, couvert de neige, inondé ou détrempé) ;
- pendant les périodes de forte pluviosité ;
- en dehors des terres régulièrement travaillées et des prairies normalement exploitées.
L'épandage des boues est autorisé :
- Sur pâtures moyennant un délai de 6 semaines pour la remise à l'herbe et la fauche (3 se- maines si boues hygiénisées).
Toutes les dispositions doivent être prises pour que cet épandage agricole contrôlé recycle les élé- ments contenus dans les boues en respectant les contraintes sanitaires, écologiques et agrono- miques.
7.2 - Détermination de la dose d'épandage
L'ensemble des exploitations ont des soldes déficitaires en azote et phosphore et peuvent donc re- cevoir les boues produites par la station d'épuration de Droué.
Les doses de boues à apporter sur les sols seront :
- Calculées sur une période appropriée par rapport au niveau de fertilité des sols, et aux be- soins nutritionnels des plantes en éléments fertilisants, notamment le phosphore et l'azote, en te- nant compte des autres substances épandues ;
- compatibles, en zone vulnérable, avec les mesures prises au titre du programme d'action contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en vigueur.
Ces doses seront précisées dans le programme prévisionnel d'épandage. Les besoins en phosphore et potassium devront être estimés au plus juste en fonction des résultats d'analyse de sols effec- tuées chaque année avant les épandages.
7.3 - Limitation des apports
Les apports de boues doivent être adaptés aux caractéristiques des sols ét aux besoins nutritionnels des plantes (fertilisation rationnelle et équilibrée).
La quantité de phosphore disponible apportée par les boues sur une même parcelle ne dépassera pas
600 kg/ ha sur 12 ans.
Cette prescription est applicable à compter de la date de signature du présent arrêté et calculée sur une période glissante de 12 ans. A titre d'exemple, pour la campagne 2022, la période à considérer est 2011 - 2022.
74 - Modalités de surveillance des sois
l'est à noter que suivant l'article 15 de l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié, une analyse de sol portant sur le pH et les éléments Traces Métalliques est à réaliser :
- après l'ultime épandage sur la parcelle de référence en cas d'exclusion de celle-ci du péri- mètre d'épandage ;
- au minimum une fois tous les 10 ans sur les points de référence de l'étude. Les méthodes d'échantillonnage et d'analyses des sols doivent être conformes aux dispositions de l'annexe 5 de l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié.
7.5 - Conventions d'épandage
Le bénéficiaire a établi des conventions d'épandage avec chacun des utilisateurs de boues concer- nés par le présent arrêté.
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Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-19-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00006 concernant l'étude préalable à l'épandage des boues de la station d'épuration de Droué 104 7.6 - Périodes d'épandage
Compte tenu des assolements, l'épandage s'effectue deux fois par an:
- AU printemps : avant semis des cultures de printemps (type maïs) - à l'été/automne : dès la moisson réalisée, avant semis de colza, autres cultures d'automne (blé, orge) et couverts végétaux. A cette période de l'année, les épandages avant colza et couvert végétaux sont à privilégier.
Pour les parcelles intégrées dans l'Aire d'Alimentation du Captage d'Eau Potable, Une vigilance parti- culière devra être apportée au respect :
- des doses d'épandage ;
- de la prise en compte des éléments fertilisants apportés par les boues ; - de la prise en compte des résultats et conseils de fertilisation des analyses de Reliquat Sortie d'Hi- ver et pesées de Colza.
Sur celles-ci, les épandages avant colza ou cultures de printemps restent à privilégier.
7.7 - Limitations de l'épandage
En fonction des éléments traces contenus dans les sols :
Outre les spécifications contenues dans l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié susvisé, les boues ne pour- ront être épandues si les teneurs en éléments-traces métalliques des sols dépassent l'une des valeurs limites suivantes :
Éléments Traces Métalliques Valeur limite en mg/kg de MS du sol
cadmium 2
chrome 150
Cuivre 100
mercure 1
nickel 50
plomb 100
zinc 300
En fonction de la sensibilité du milieu et des cultures :
Outre les spécifications contenues dans l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié susvisé, l'épandage est in- terdit :
- à moins de 35 m (100 m si pente > 7%) des points de prélèvement d'eau (AEP) puits, forages, sources, aqueducs ;
- à moins de 35 m (100 m - boues solides et stabilisées et pente > 7%) des berges des cours d'eau et
plans d'eau ;
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-19-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00006 concernant l'étude préalable à l'épandage des boues de la station d'épuration de Droué 105 La définition des cours d'eau pris en compte pour ces exclusions est allée plus loin que la carte départementale en vigueur : par défaut tous les traits bleus pleins et pointillés (cours d'eau temporaire ou fossés) présent sur le fond de carte IGN ont ainsi été considérés comme "cours d'eau" et ont fait l'objet de zones d'exclusions.
- à moins de 500 m (sauf boues hygiénisées ou dérogation liée à la topographie) des zones conchylicoles ;
- à moins de 100 m (sans objet si boues hygiénisées ou boues stabilisées et enfouies immédiatement (sous 12 h) des immeubles habités ou occupés par des tiers (sauf exploitations concernées par l'épandage) , zone de loisirs, établissements recevant du public. L'enfouissement des boues sur toute parcelle ayant une partie de sa surface à moins de 100 m des habitations sera réalisé sous 48 heures. Pour les parcelles n'ayant aucune surface à moins de 100 m des habitations, l'enfouissement sera réalisé dans les plus brefs délais (15 jours maximum).
L'épandage est par ailleurs interdit sur les sols dont la pente est supérieure à 10 % (porté à 15 % si présence d'un dispositif continu, perpendiculaire à la pente permettant d'éviter tout ruissellement ou écoulement en dehors des îlots culturaux).
En fonction du pH du sol :
Au regard des analyses de sols réalisées annuellement sur des points représentatifs des parcelles concernées par l'épandage, incluant les points de référence, devront être privilégiés des épandages sur les parcelles d'un pH < Z£. Si cette condition ne pouvait être respectée, le recours à des parcelles d'un pH 275 devrait être dûment justifié dans le bilan agronomique de l’année.
7.8 - Technique d'épandage
Le transport jusqu'aux parcelles d'épandage doit être réalisé en semi-remorques intégralement bâ- chés. Les boues sont ensuite bennées en bout de parcelles puis reprises à l'aide d'un chargeur ou d'une pelleteuse pour être épandues.
7.9 - Épandage des boues produites localement
Le demandeur s'engage à donner priorité à l'épandage des boues des stations d'épuration des col- lectivités locales environnantes en cas de disponibilité locale insuffisante (retrait des parcelles in- cluses dans le présent plan d'épandage).
Article 8 - Prescriptions relatives au suivi des épandages
81 - Programme prévisionnel d'épandage
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Un programme prévisionnet d'épandage défini à l'articie 3 de l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié sera établi avant chaque campagne d'épandage par le producteur de boues.
Ce programme prévisionnel devra définir :
- les coordonnées de l'agriculteur ;
- les parcelles concernées par la campagne annuelle ;
- leurs classes d'aptitude ;
- les cultures précédant et suivant l'épandage ;
- les cultures pratiquées et leurs besoins ;
- les préconisations d'emploi des boues et les quantités devant être épandues ; - les parcelles réceptrices ;
- la dose préconisée et justifiée selon l'article 72 du présent arrêté pour toutes les parcelles entièrement livrées,
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Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-19-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00006 concernant l'étude préalable à l'épandage des boues de la station d'épuration de Droué 106 - les analyses de sol réalisées sur ces parcelles et notamment le PH ;
- les caractéristiques des produits (quantités, valeur agronomique, etc),
- les préconisations spécifiques d'utilisation : dates, doses, entreposage (les conseils de fertilisation et plus particulièrement les objectifs de rendement devront être en cohérence avec le dossier de déclaration),
- les modalités de surveillance réalisées : analyses des boues et des sols.
Ce programme prévisionnel sera transmis par le demandeur aux utilisateurs, au service chargé de la police de l’eau et aux communes, au plus tard un mois avant le début de la campagne d'épandage.
8.2 — Registre
Le producteur de boues tient à jour un registre au fur et à mesure des livraisons de boues, et à l'issue de chaque campagne d'épandage. Il comporte :
- les quantités de boues produites dans l’année,
- la provenance et l'origine des boues, les caractéristiques des boues (teneurs en éléments fertilisants, éléments-traces métalliques et composés-traces organiques), - les quantités épandues par unité culturale avec les références parcellaires, les surfaces, les dates d'épandage, les cultures pratiquées,
- l'identification des personnes morales ou physiques chargées des épandages et des analyses.
Une synthèse du registre est remise au service de la police de l'Eau.
8.3 -— Bilan agronomique
Dans un objectif de préservation de la qualité des sols, des cultures et des produits, un suivi agrono- mique rigoureux sera mis en place.
À la fin de chaque campagne annuelle, le producteur établit un bilan agronomique qui reprend l'ensemble des données recueillies au cours de l'année. Il est l'élément déterminant pour juger la qualité de l'épandage.
Il est remis au service de la police de l'eau au plus tard en même temps que le programme
prévisionnel d'épandage de la campagne suivante. || comprend :
- le bilan quantitatif et qualitatif des boues :
- le bilan des quantités d'éléments fertilisants apportées à la parcelle, et notamment la justification pour chaque parcelle épandue du respect de la dose d'épandage et de la limitation des apports : - les flux cumulés réels en éléments-traces métalliques et en composés-traces organiques apportés par les boues sur 10 ans pour chaque parcelle épandue ;
- les résultats des analyses de sols réalisées pour le programme prévisionnel :
- les bilans de fumure réalisés sur des parcelles de référence représentatives de chaque type de sols et de système de culture ainsi que les conseils de fertilisation complémentaires.
Article 9 - Caractère de l'accord
Les prescriptions ci-dessus pourront être revues soit sur l'initiative du préfet ou à la demande du pé- titionnaire. Cette modification fera l'objet d'un arrêté préfectoral.
Conformément à l'article L.214-4 du Code de l'environnement susvisé, le présent arrêté peut être abrogé ou modifié, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs de police, dans les cas suivants :
- dans l'intérêt de la salubrité publique,
— en cas de menace pour la sécurité publique,
- en cas de menace majeure pour le milieu aquatique,
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Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-19-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00006 concernant l'étude préalable à l'épandage des boues de la station d'épuration de Droué 107 — lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien régu- lier.
TITRE lil : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES
Article 10 - Conformité au dossier Loi sur l’eau et modification
Les activités, installations, ouvrages, travaux, objets du présent arrêté, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier Loi sur l'eau, sans préjudice des dispositions du présent arrêté, des arrêtés complémentaires et les réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par le bénéficiaire, à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voi- sinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier Loi sur l'eau, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 11 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12 - Déclaration des incidents ou accidents
Conformément à l'article L.211-5 du code de l'environnement, dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente déclaration, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de prendre où faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l’utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux où à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité.
Article 13 - Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas ie déclarant de faire ies déclarations ou d'obtenir ies au- torisations requises par d'autres réglementations.
Article 14 - Accès aux installations, exercice des missions et police et contrôles
Conformément à l'article L.216-3 du code de l'environnement, les agents en charge de mission de contrôle au titre du Code de l’environnement ont libre accès aux activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente déclaration. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Pour la bonne réalisation des contrôles, ils peuvent être amenés à faire effectuer des prélèvements par le demandeur ou l'exploitant, le jour du contrôle, sur les boues à épandre et sur les sols des
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Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-19-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00006 concernant l'étude préalable à l'épandage des boues de la station d'épuration de Droué 108 parcelles réceptrices afin de vérifier la qualité des boues et les conditions d'épandage, dans la limite de 2 lots de boues et 2 prélèvements de sol par an.
Les analyses relatives à ces prélèvements, définies aux articles 5 et 7 du présent arrêté sont à la charge du demandeur qui se charge du prélèvement, de son acheminement jusqu'à la production des résultats, qui sont à communiquer dans les 15 jours suivant leur réception.
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 15 - Publication et informations des tiers
- Une copie du présent arrêté est déposé à la mairie des communes visées à l'article 3 du présent arrêté ;
- Un extrait du présent arrêté, est affiché pendant une durée minimale d'un mois dans les
communes. Un procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
- Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État en Loir-et-Cher pendant une durée minimale de six mois.
Article 16 - Exécution
Le directeur départemental des territoires du Loir-et-Cher et Mesdames, Messieurs les Maires des communes listées à l'article 3 du présent arrêté et les agents visés à l'article L.216-3 du Code de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Préfecture de Loir-et-Cher.
Blois, le 19 MAI 2022
Pour le Préfet de Loir-et-Cher, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par délégation,
La cheffe de l'unité Maîtrise des Pollutions de l'Eau,
: ne-Sophie HESSE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les | recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : |- Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;
- Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Ecologique - Direction de l'Eau et de la Biodiversité - 92055 PARIS la Défense Cédex : | Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. | - Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le [site internet www.telerecours.fr
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Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-19-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00006 concernant l'étude préalable à l'épandage des boues de la station d'épuration de Droué 109 Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-19-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00006 concernant l'étude préalable à l'épandage des boues de la station d'épuration de Droué 110 ANNEXE 1 : LISTE DES PARCELLES AVEC LEUR APTITUDE A L'ÉPANDAGE
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16 /16
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-19-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00006 concernant l'étude préalable à l'épandage des boues de la station d'épuration de Droué 115 Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-05-19-00001 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00006 concernant l'étude préalable à l'épandage des boues de la station d'épuration de Droué 116 Direction Départementale des Territoires
(DDT41)
41-2022-05-24-00003
AP portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture-enlèvement et
perturbation intentionnelle d'espèces de
busards protégés aux salariés et bénévoles du
CDPNE, LPO et Loir-et-Cher Nature.
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-05-24-00003 - AP portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture-enlèvement et perturbation intentionnelle d'espèces de busards protégés aux salariés et bénévoles du CDPNE, LPO et 117 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LOIR-ET-CHER Service eau et biodiversité
Liberté Unité nature forêt Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL n°
portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture-enlèvement et perturbation intentionnelle
d'espèces animales protégées (Busard Saint Martin, Busard des roseaux, Busard pâle et Busard cendré)
aux salariés et bénévoles du Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l'Environnement du Loir-et-Cher (CDPNE), de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et de l'association Loir-et-Cher Nature,
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L. 415-3 et R.411-1 et suivants,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret n°2004-3/74 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU, en qualité de Préfet de Loir- et-Cher,
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher,
Vu la circulaire DNP n° 00-02 du 15 février 2000 complétée par la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 Janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages,
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces, reçue le 09 février 2022, complétée le 24 mars 2022, présentée par M. Michaël ROLIN, coordinateur du suivi des busards ZPS Petite Beauce au Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l'Environnement du Loir-et-Cher,
Vu l'avis du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire en date du 03 mai 2022,
Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Centre-Val de Loire en date du 02 mai 2022,
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 Mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-05-24-00003 - AP portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture-enlèvement et perturbation intentionnelle d'espèces de busards protégés aux salariés et bénévoles du CDPNE, LPO et 118 Considérant les objectifs de préservation des espèces de busards au sein du site Natura 2000 « ZPS Petite Beauce » n° FR 2410010,
Considérant le rôle d'animation du CDPNE au sein du site Natura 2000 « ZPS Petite Beauce » n° FR
2410010,
Considérant que la demande de dérogation porte sur la capture, l'enlèvement temporaire et la perturbation intentionnelle des espèces d'oiseaux protégées de Busard Saint-Martin, Busard cendré, Busard des roseaux et Busard pâle, pour la mise en place de protection des nids, dans le cadre de la protection des nichées durant la période des moissons,
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de busards concernés dans leur aire de répartition naturelle,
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante,
Considérant que l'ensemble des actions envisagées contribue à l'amélioration de la connaissance de la biodiversité régionale,
Considérant la qualification des demandeurs et les objectifs poursuivis,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,
ARRETE
Article 1er : Identité des bénéficiaires
Les bénéficiaires de la dérogation sont :
- Messieurs Michaël ROLIN et Théophile DUGAULT, chargés d'études, faune et gestion des espaces naturels, et busards, au Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l'Environnement (CDPNE) du loir-et-Cher, 34 avenue Maunoury - 41000 BLOIS,
- Mme Manon LEDUC, chargée d'études ornithologue à la LPO Centre Val -de-Loire,
- Messieurs François BOURDIN, Jean-Pierre JOLLIVET, Dominique HEMERY, Gilles VION, et Jacques VION, de l'association Loir-et-Cher Nature.
Toute personne placée sous leur autorité bénéficie de la dérogation dans les mêmes conditions sous réserve de la présence de ces derniers.
Article 2 : Nature de la dérogation
Mme Manon LEDUC, Messieurs Michaël ROLIN, Théophile DUGAULT, François BOURDIN, Jean-Pierre JOLLIVET, Dominique HEMERY, Gilles VION, Jacques VION, sont autorisés à déroger à l'interdiction de
capture, enlèvement temporaire, et perturbation intentionnelle puis relâcher sur place, des espèces protégées de busards mentionnées ci-dessous :
ESPECE (NOM SCIENTIFIQUE) NOM COMMUN
Oiseaux
Circus pygargus Busard cendré
Circus cyaneus Busard Saint-Martin
Circus aeruginus Busard des roseaux
Circus macrourus Busard pâle
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 Mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-05-24-00003 - AP portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture-enlèvement et perturbation intentionnelle d'espèces de busards protégés aux salariés et bénévoles du CDPNE, LPO et 119 Article 3 : Conditions de la dérogation
Les jeunes non volants sont capturés manuellement, puis placés dans un carton à côté du nid le temps de poser le dispositif de protection. Ils sont ensuite remis à l'intérieur de la protection. Cette opération n'excède pas 20 minutes.
Article 4 : Mesures de suivi
Les rapports de suivis annuels devront être adressés :
- à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire — Service Eau et Biodiversité - 5 avenue Buffon - 45064 ORLEANS Cédex,
- à la Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher - Service Eau et Biodiversité - Unité Nature Forêt - 31 mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
Article 5 : Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogation
L'autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2027.
Article 6 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions visées à l'article 3 de la présente décision peut faire l'objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 7 : Sanctions
Le non respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues à l'article L415-3 du code de l'environnement.
Le bénéficiaire de la dérogation doit être en mesure de pouvoir justifier de cette dérogation lors des contrôles.
Article 8 : Publication - notification
Le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera notifiée à Mme Manon LEDUC, de la LPO Messieurs Michaël ROLIN, Théophile DUGAULT, du CDPNE, François BOURDIN, Jean-Pierre JOLLIVET, Dominique HEMERY, Gilles VION, Jacques VION, de l'association Loir-et-Cher Nature, et, ainsi qu'au directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire, au chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique et au lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie du Loir-et-Cher.
Fait à Blois, le 24 mai 2022
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par délégation,
La Cheffe d'Unité,
Ole Dé
Célia DORE
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 Mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-05-24-00003 - AP portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture-enlèvement et perturbation intentionnelle d'espèces de busards protégés aux salariés et bénévoles du CDPNE, LPO et 120 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - B.P. 40299 41006 BLOIS CEDEX
- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de la transition écologique - Grande Arche de la Défense -— Paroi Sud/Tour Séquoia - 92055 LA DEFENSE
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif: 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 Mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-05-24-00003 - AP portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture-enlèvement et perturbation intentionnelle d'espèces de busards protégés aux salariés et bénévoles du CDPNE, LPO et 121 Préfecture
41-2022-05-19-00003
Arrêté portant honorariat de maire à Madame
Monique RICHARD, ancien maire de Couture sur
Loir, commune déléguée de Vallée de Ronsard
Préfecture - 41-2022-05-19-00003 - Arrêté portant honorariat de maire à Madame Monique RICHARD, ancien maire de Couture sur Loir, commune déléguée de Vallée de Ronsard 122 PRÉFET Bureau du cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de L'État Beat Fraternité
Arrêté N° 41-2022-05-19-
portant honorariat de maire
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat
peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions
municipales pendant au moins dix-huit ans dans la même commune ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de
préfet de Loir-et-Cher ; :
Vu la demande de Monsieur Philippe MERCIER, maire de la commune Vallée de Ronsard en date du
20 avril 2022, par laquelle l’honorariat est sollicité pour Mädame Monique RICHARD, ancien maire
de Couture-sur-Loir, commune déléguée de Vallée de Ronsard;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1” : Madame Monique RICHARD est nommée maire honoraire.
Article 2 : Madame la directrice de cabinet de la préfecture, Madame la sous-préfète de Vendôme et
Monsieur le maire de Vallée de Ronsard sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressée et dont mention sera insérée au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 19 mai 2022
Le préfet,
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FRANÇOIS PESNEAU æ
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-05-19-00003 - Arrêté portant honorariat de maire à Madame Monique RICHARD, ancien maire de Couture sur Loir, commune déléguée de Vallée de Ronsard 123 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
|- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. Ie ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54/0 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-05-19-00003 - Arrêté portant honorariat de maire à Madame Monique RICHARD, ancien maire de Couture sur Loir, commune déléguée de Vallée de Ronsard 124 Préfecture
41-2022-05-20-00002
Arrêté autorisant la société CHAVINGY
Transport et Travaux Publics à exploiter une
carrière à THORE LA ROCHETTE
Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 125 PRÉFET Secrétariat général DE LOIR-ET-CHER
nr Service interministériel d'animation Fraternité des politiques publiques
Pôle environnement et transition énergétique
Arrêté préfectoral n°
Portant autorisation environnementale d'exploiter une carrière située aux lieux-dits « Les Maisières », « Dessous-les-Maisières » et « Les Petits Champronds », sur la commune de THOREÉ-LA-ROCHETTE par la société CHAVIGNY Transport et Travaux Publics
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l’environnement et notamment son titre VII du livre ler ;
Vu le code minier ;
Vu la nomenclature des installations classées ;
Vu la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration
en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement ;
Vu le titre Il du livre V du code du patrimoine relatif à l'archéologie préventive ;
Vu le décret du président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19/0595 du 2 octobre 2019 du service régional de l'archéologie centre-Val de Loire portant prescription et attribution d'un diagnostic d'archéologie préventive ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitutions de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté modifié du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-067 du 21 juillet 2020 approuvant le schéma régional des carrières Centre- Val de Loire ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2015 (en vigueur à la rédaction du dossier), portant approbation du schéma directeur de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant pour la période 2016-2021 ;
1/51
Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 126 Vu la demande d'autorisation environnementale du 6 août 2019, présentée par Monsieur Pascal CHAVIGNY, Président de l'entreprise CHAVIGNY Transport et Travaux Publics, dont le siège social est situé 74 route de Paris —- 41100 SAINT-OUEN, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'exploiter Une carrière située sur la commune de THORÉ-LA-ROCHETTE, aux lieux-dits « Les Maisières », « Dessous les Maisières » et « Les Petits Champrondés » ;
Vu la demande de compléments du 23 octobre 2019;
Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale complété, déposé le 16 août 2021 et reconnu recevable le 5 novembre 2021;
Vu les avis exprimés par les différents services et organismes consultés en application des articles R. 181- 18 à R181-32 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) n° 2021-2714 sur le dossier en date du 15 octobre 2021;
Vu la décision n° E21000122/45 du 16 novembre 2021 du président du tribunal administratif d'Orléans, portant désignation de Monsieur Jean-Pierre HOUDRE en qualité de commissaire-enquêteur;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 ordonnant l'organisation d'une enquête publique pour une durée de 31 jours du 5 janvier 2022 à 9h00 au 4 février 2022 à 18h00 sur les communes d'AZE, de HOUSSAY, LUNAY, MARCILLY-EN-BEAUCE, MAZANGÉ, NAVEIL, THORÉ-LA-ROCHETTE ET VILLIERS-SUR- LOIRE ;
Vu l'accomplissement des formalités d'affichage réalisé dans ces communes de l'avis au public ;
Vu les publications des 16 et 17 décembre 2021 et des 7 et 10 janvier 2022, de cet avis dans deux journaux locaux ;
Vu l'avis émis par le conseil municipal de la commune de MAZANGÉ du 28 janvier 2022 et l'absence d'avis émis de la part des communes d'AZÉ, de HOUSSAY, LUNAY, MARCILLY-EN-BEAUCE, NAVEIL, THORÉ-LA-ROCHETTE ET VILLIERS-SUR-LOIRE ;
Vu la délibération n° 02/2022 du conseil municipal de la commune de la commune de MAZANGÉ le 28 janvier 2022 émettant un avis favorable à l'exploitation de la carrière ;
Vu le registre d'enquête et l'avis du commissaire enquêteur ;
Vu l'accomplissement des formalités de publication sur le site internet de la préfecture ;
Vu le rapport et les propositions du 22 avril 2022 de l'inspection des installations classées ;
Vu l'avis du 5 mai 2022 de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation « carrière », au cours duquel le demandeur a été entendu;
Vu le projet d'arrêté porté le 9 mai 2022 à la connaissance du demandeur ;
Vu la lettre du pétitionnaire représentant la société CHAVIGNY Transports et Travaux Publics du 19 mai 2022 émettant des observations sur le projet d'arrêté et les prescriptions ;
Considérant que l’activité projetée relève du régime de l'autorisation au titre de la législation des installa- tions classées et est répertoriée à la rubrique 2510 de la nomenclature des installations classées ;
Considérant que le projet est compatible avec le schéma régional des carrières de la région Centre-Val de Loire ;
Considérant que la demande d'autorisation a été instruite suivant les dispositions du titre VIH du livre 1° de la partie réglementaire du code de l'environnement ;
2149
Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 127 Considérant les craintes relatives aux effets de l'augmentation de la circulation routière et les mesures prévues pour limiter ces effets ;
Considérant que des garanties financières doivent être constituées afin de permettre le réaménagement de la carrière, conformément aux dispositions des articles R.516-1 et suivants du code de l'environnement ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 181-3 du code de l'environnement, l'autorisation ne peut être accordée que si les dangers ou inconvénients de l'installation peuvent être prévenus par des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral ;
Considérant que les mesures d'évitement, réduction et de compensation des risques d'accident ou de pollution de toute nature édictées par l'arrêté ne sont pas incompatibles avec les prescriptions d'urbanisme ;
Considérant que les conditions légales de délivrance de l'autorisation sont réunies ;
Le pétitionnaire entendu;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
ARRÊTE
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 128 Table des matières
1 — Portée de l’autorisation et conditions générales.
1.1 Bénéficiaire et portée de l’autorisation 8 1.1.1 Exploitant titulaire de l’autorisation........................... ss 8 1.1.2 Installations non visées par la nomenclature ou soumises à déclaration ou à enregistrement... 8
1.2 Nature des installations , 8
1.2.1 Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées ou par une rubrique de la nomenclature loi sur l’eau... ss 8 1.2.2 Situation de l’établissement............................. sise 9 1.2.3 Matériaux extraits et quantités autorisées... 9 1.2.4 Consistance des installations autorisées... 9
1.3 Conformité au dossier de demande d’autorisation 10
1.4 Durée de l’autorisation 10 1.4.1 Durée de l’autorisation et caducité.….......................... ses 10
1.5 Périmètre d’éloignement 10
1.6 Obligations de l’exploitant .…10
1.7 Garanties financières . 10
1.7.1 Objet des garanties financières... ss 10 1.7.2 Montant des garanties financières... ss 11 1.7.2.1 Carrières en fosse ou à flanc de relief... 11 1.7.3 Établissement des garanties financières... Il 1.7.4 Renouvellement des garanties financières... ss 12 1.7.5 Actualisation des garanties financières... ss 12 1.7.6 Modification du montant des garanties financières... 12 1.7.7 Absence de garanties financières... ses 12 1.7.8 Appel des garanties financières... ss 12 1.7.9 Levée de l’obligation de garanties financières... 13
1.8 Modifications et cessation d’activité 13
1.8.1 Mise à jour de l’étude de dangers et de l’étude d’impact........................................... ss 13 1.8.2 Équipements abandonnés... 14 1.8.3 Changement d’exploitant..…...…................... sise 14 1.8.4 Cessation d'activité... sssssssssssiensseesssensenenneeeneeneenneneeeennensseessnsess 14 1.8.5 Remise en état du site... ie 14 1.8.5.1 Généralités... sense 14 1.8.5.2 Remise en état... ss iissserssssesssrererreeenreeneenennnessnneesnnseessssnnesee 15 1.8.5.3 Remise en état coordonnée à l’exploitation….....................................ssssss 15 1.8.5.4 Dispositions de remise en état... ss 15 1.8.5.4.1 Aires de circulation... sise 15 1.8.5.4.2 Remblayage de l’excavation..….................. sise 15 1.8.5.4.3 Procédure d’acceptation préalable... ss 17 1.8.5.4.4 Procédure d’admission des matériaux extérieurs... ssssssnesseceeenenes 17 1.8.5.5 Réhabilitation des gradins... 19 1.8.5.6 Reboisement.….......................... ss sssssssssseenseenseneenensnnensenseeneneenneennees 19
19 Réglementation 19 1.9.1 Réglementation applicable... ss 19 1.9.2 Respect des autres législations et réglementations... 19
2 Gestion de l’établissement..….…. 20
2.1 Exploitation des installations .20 2.1.1 Objectifs généraux... essences 20 2.1.2 Impacts sur le milieu naturel, la faune et la flore : mesures d’évitement, de réduction et de compensation des IMpPACtS.........................,........... id eiérneneenrenieennessessnensssssesseessessesesnense 20
Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 129 2.1.3 Consignes d’exploitation.................. ses 20 2.1.4 Conduite de l’extraction.................. ses 21 2.1.4.1 Aménagements préliminaires... 21 2.1.4.1.1 Information des tiers... siennes 21 2.1.4.1.2 Bornage..…........................ ss iisiissssensssesseereserneenereeseseeeeessessneeess 21 2.1.4.1.3 Eau de ruissellement... sens 21 2.1.4.1.4 Déclaration de mise en service... ere 21 2.1.4.2 Déboisement et défrichage..…............ sise 21 2.1.4.3 Décapage des terrains... seen 21 2.1.4.4 Patrimoine archéologique... ss 21 2.1.4.5 Extraction... sssssesssseeereseseceereerneeereeeneeeneeeeeeeeeseesesesssssse 22 2.1.4.6 Transport des matériaux... 22 2.1.4.7 Etat des stocks de produits — Registre des sorties... 23 2.1.4.8 Contrôles par des organismes extérieurs... 23
2.2 Réserves de produits ou matières consommables : 23 2.2.1 Réserves de produits... ss 23
2.3 Intégration dans le paysage 23 2.3.1 Propreté... ssiisisensenrrenrneererennerseneneneenneeeneenreenneeenneeeeeeeeneseeeennnees 23 2.3.2 Esthétique... sssssssesnnnsenssennseeneenreneenneeeneseesseenseeesssns 23
2.4 Danger ou nuisance non prévenu 24 2.4.1 Danger ou nuisance non prévenu... 24
2.5 Incidents ou accidents 24
2.5.1 Déclaration et rapport... ses 24
2.6 Programme d’auto surveillance 24 2.6.1 Principe et objectifs du programme d’auto surveillance... 24 2.6.2 Mesures comparatives... 24 2.6.3 Analyse et transmission des résultats de l’auto surveillance... 25
2.7 Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l’inspection 25
2.7.1 Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l’inspection...................................... 25
2.8 Récapitulatif des documents à transmettre à l’inspection 25 2.8.1 Récapitulatif des documents à transmettre à l’inspection…..................................... ss 25
2.9 Bilans périodiques 26 2.9.1 Bilan environnement annuel... essence 26 2.9.2 Suivi annuel d'exploitation et rapport annuel... 26 2.9.3 Déclaration et enquête annuelle carrière... 26
3 — Prévention de la pollution atmosphérique. .27
3.1 Conception des installations 27 3.1.1 Dispositions générales... seen 27 3.1.2 Odeurs........... ni nrrnrnrrrrenrrrernrnnrrrerreteneeenneenneeeeeeeneeeneenesne sense 27 3.1.3 Voies de circulation... meme 27 3.1.4 Emissions diffuses et envols de poussières... 27
4 Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques... ssrsssssssnnnnnennnnesnnnss 28
4.1 Prélèvements et consommations d’eau 28 4.1.1 Origine des approvisionnements en eau... ess 28 4.1.2 Conception et exploitation des ouvrages et installations de prélèvement d'eaux... 28 4.1.3 Protection des réseaux d’eau potable et des milieux de prélèvement... 28 4.1.4 Prescriptions en cas de sécheresse... sense 28
4.2 Collecte des effluents liquides 28
4.3 Caractéristiques générales de l’ensemble des rejets | 28 4.3.1 Valeurs limites d’émission des eaux exclusivement pluviales... 28 4.3.2 Eaux pluviales susceptibles d’être polluées.............. ss 29
5 1 51
Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 130 4.3.3 Valeurs limites d’émission des eaux domestiques... 29
4.4 Surveillance des impacts sur les milieux aquatiques et les sols... 29 44.1 Implantation des ouvrages de contrôle des eaux souterraines... 29 44.1.1 Abandon provisoire ou définitif de l’ouvrage..…................. ss 30 4.4.2 Réseau et programme de surveillance... ss 30
5 — Déchets. 32
5.1 Principes de gestion des déchets autres que les déchets d’extraction résultant du fonctionnement de la carrière 32 5.1.1 Limitation de la production de déchets... ss 32 5.1.2 Séparation des déchets... nn 32 5.1.3 Déchets gérés à l’extérieur de l’établissement............................................. ss. 33 5.1.4 Déchets traités à l’intérieur de l’établissement............................... ss 33 5.1.5 Transport... isirennrernereerenreeeeennreennereneennnennernenreenreeeneneesesesssseeees 33 5.1.6 Déchets produits par l’établissement................................................ ss 33
5.2 Principes de gestion des déchets d’extraction résultant du fonctionnement de la carrière... 34 5.2.1 Généralités... issssssssessesseseneereeeenereneneenenerneeennseneenennnennss 34
6 — Prévention des nuisances sonores, des vibrations et des émissions lumineuses 35
6.1 Dispositions générales 35 6.1.1 Aménagements... sise 35 6.1.2 Véhicules et engins... 35 6.1.3 Appareils de communication... ses 35
6.2 Niveaux acoustiques 35 6.2.1 Valeurs Limites d’émergence.…................... is sessssssssinenienreereereerseeersssssss 35 6.2.2 Niveaux limites de bruit en limites d'Exploitation... 35 6.2.3 Mesures périodiques des niveaux SONOTES............... een rnrennnennennenenrenne 36
6.3 Vibrations 36
6.3.1 Vibrations... inserer 36 6.3.2 Tirs de mines... sssereeenrenerrenereeeeeesessesresnseessennss 36
6.4 Émissions lumineuses 36 6.4.1 Emissions lumineuses... seen 36
7 — Prévention des risques technologiques. 37
7.1 Principes directeurs 37
7.2 Généralités 37 7.2.1 Contrôle des accès... nn nrrrnrrnrrrrrnrnernereneenreneneenrenneneessneneesessesneeesseeesnese 37 7.2.2 Circulation dans l’établissement et voie d’accès..…................................ ss 37 7.2.3 Étude de dangers... 37 7.2.4 Zones dangereuses... isrrsssrnnrrrreerenreeerrrrenreesennreeresenrnereneneneeneeeeeneeeeeeeeeeenenees 37
7.3 Dispositions constructives 38 7.3.1 Intervention des services de secours... ses 38 7.3.1.1 Accessibilité... sise 38
7.4 Dispositif de prévention des accidents 38 74.1 Installations électriques... sise 38
7.5 Dispositif de rétention des pollutions accidentelles 38 7.5.1 Rétentions et confinement... 38 7.5.2 Règles de gestion des stockages en rétention... ss 38 7.5.3 Ravitaillement, stationnement et entretien des engins de chantier... 38 7.5.3.1 Ravitaillement extérieur... sense 38 7.5.3.2 Aire FIXE... re nrnrrressrreenesnnnsenscneeerereneennesneneneeeennesenenneenennenneennenennnnee 38 7.5.3.3 Aire PrOVISOIÏTE...................... nier neencenseenneeseseseeseeeeseesneeessenenee 39
7.6 Dispositions d’exploitation 39
6 / 51
Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 131 7.6.1 Surveillance de l’installation.…............... sise ssnerssrssessssere scene 39
7.6.2 Travaux... sssssssssssssciesseesesnneeeneeeenneeeneeneneeeneenneenneseneenseeseneeeesnneeennene 39 7.6.2.1 Contenu du permis d’intervention, de feu... 39 7.6.3 Consignes d’exploitation.........….................... ss 40 7.6.4 Interdiction de feux... ss 40 7.6.5 Formation du personnel... ss 40
8 — Moyens d'intervention en cas d’accident et organisation des SECOUTS....nrnnrrrrrrenrrrernrrrerreesennronesnssssssese 41
9 — Conditions particulières applicables à certaines installations de l'établissement... 41
10 — Dérogation aux mesures de protection de la faune & flore sauvage. 41
11 — Défrichement 41
12 — Autorisation spéciale au titre des réserves naturelles nationales 41
13 — Autorisation spéciale au titre des sites classés ou en instance 41
14 — Absence d’opposition au titre des sites Natura 2000. 41
15 — Publicité - Exécution 42
15.1 Publicité 42
15.2 Exécution 42
16 — ANNEXES rsnnrennnnerceessennuceneenee 43
7151
Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 132 1 — PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1 BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE L'AUTORISATION
1.1.1 Exploitant titulaire de l’autorisation
La société CHAVIGNY Transports et Travaux Publics, dont le siège social est situé 74 route de Paris - 41100 SAINT-OUEN, est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, à exploiter sur la commune de THORÉ-LA-ROCHETTE, aux lieux-dits « Les Maisières », « Dessous les Maisières » et « Les Petits Champronds » (coordonnées Lambert Il étendu X= 497 351 et Y= 2 312 437), les installations détaillées dans les articles suivants.
1.1.2 Installations non visées par la nomenclature ou soumises à déclaration ou à
enregistrement
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux autres installations ou équipements exploités dans l'établissement, qui, mentionnés ou non dans la nomenclature, sont de nature par leur proximité ou leur connexité avec une installation soumise à autorisation à modifier notablement les dangers ou inconvénients de cette installation, conformément à l'article L. 1814 du code de l'environnement.
1.2 NATURE DES INSTALLATIONS
1.2.1 Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des
installations classées ou par une rubrique de la nomenclature loi sur l'eau
# + | - +
Rubrique |Alinéa ns | Libellé de la rubrique (activité) | Nature de l'installation | HoNmEautonsE | | | .. . | 50 000 tonnes/an au Exploitation de carrières, à Carrière de sable et maximum 2510 1 A l'exception de celles visées aux points 5 et 6 graviers alluvionnaires |16 000 tonnes/an en moyenne
(*) À (autorisation)
Volume autorisé: éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des installations ou les capacités maximales autorisées
L'installation est visée par la rubrique de la nomenclature eau suivante : Unités
_ : ; . Ne . Unité au Rubrique Régime! Libellé de la rubrique Nature de Critère de Seuil du b Volume volume
(*) (opération) l'installation classement critère critère autorisé | autoris
é
| 1110 | D Sondage, forage, y - - | - - - | compris les essais de Création de 2
| pompage, création de piézomètres | puits ou d'ouvrage
souterrain, non destiné | | à Un usage domestique, | |
exécuté en vue de la | | recherche ou de la
surveillance d'eaux |
souterraines OU en vue |
d'effectuer un
prélèvement
temporaire OU | permanent dans les
eaux souterraines, y]
_compris dans les]
8/49
Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 133 nappes
d'accompagnement de
|cours d'eau.
(*) D (Déclaration)
1.2.2 Situation de l'établissement
l'emprise autorisée de la carrière est à ciel ouvert, d'une superficie totale de 10 ha 65 a 94 ça pour une surface exploitable de 7 ha 60 a 07 ça et concerne les parcelles suivantes par référence au plan cadastral annexé au présent arrêté. Toute modification de dénomination des parcelles concernées devra être déclarée à l'inspecteur de l'environnement en charge des installations classées.
f | DR of —
5
Communes Lieux-dits | Parcelles TUEE SENS | autorisée exploitée
| ZD 136 18a70ca | 16a40ca Les Maisières © | =
| ZD 137 2ha10a20ca 16a88ca
| ZD 324 | 9a42ca | 8a6/ca
| ZD135 | 26a40ca | 23a8lca
| 2D134 | 52a70ca | 47a82ca | |
| … _ L L LT
Thoré-la-Rochette ZD 133 75a00ca 68a16ca Dessous Les Maisières
ZD 400 44a22ca | 39a95ca = = | —— =
ZD 401 50a7/8ca 46a30ca
ZD 131 2ha25a00ca 2ha04a30ca
| ZD 398 95a92ca 86a24ca
| ZD 399 1ha24a08ca 1ha13a60ca
| Les Petits Champronds ZC 759 1ha33a52ca 87a94ca
| Total 10ha65a94ca | 7ha60a07ca
Les installations citées à l'article 1.21 ci-dessus sont reportées avec leurs références sur le plan de situation de l'établissement annexé au présent arrêté.
1.2.3 Matériaux extraits et quantités autorisées
+ La carrière sera exploitée à sec, à ciel ouvert;
° Les matériaux extraits sont des sables et des graviers alluvionnaires.
La production maximale de matériaux extraits de la carrière est de 50 000 tonnes/an (avec une moyenne de 16 000 tonnes/an). La quantité totale autorisée à extraire est d'environ 247 000 m° (soit environ : 420 000 tonnes).
1.2.4 Consistance des installations autorisées
L'exploitation de la carrière s'effectue habituellement du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. Il n'y a pas de travail nocturne.
Les matériaux du site (sables et graviers, alluvions quaternaires anciennes du Loir) sont exploités sur 1,50 m à 4,50 m d'épaisseur (valeur moyenne 3,75 m), sous une épaisseur de terre végétale de 0,50 m par rapport au niveau du terrain naturel, sans jamais dépasser, au plus profond, 72,50 m NGF (altitude la plus
basse du carreau de la carrière).
Les opérations d'extraction se feront à l'aide d'une pelle hydraulique ou d'un chargeur; Les matériaux extraits seront mis en cordon, puis repris et transportés par camions hors du site, jusqu'à l'installation de traitement des matériaux de « Champfort » à THORÉ-LA-ROCHETTE, actuellement en service, située à moins de 600 m du barycentre de la partie Nord du site et à environ 1,2 km de distance de la partie Sud.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 134 Le circuit emprunté étant le suivant :
Depuis la zone sud de la carrière, les camions emprunteront le chemin cadastré ZD 141, ZD 151 et ZC 141,
puis la route de Cunaille (Voie communale n°2) jusqu'à Champfort.
Il n'y aura pas d'opérations de lavage des matériaux sur le site.
1.3 CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION
Les aménagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté, des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
1.4 DURÉE DE L'AUTORISATION
1.4.1 Durée de l'autorisation et caducité
L'arrêté d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas été mise en service ou réalisée dans le délai de trois ans à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai conformément à l'article R. 181-48 du code de l'environnement.
En application des articles L. 181-21 et L. 181-28 du code de l'environnement, l'autorisation d'exploiter est accordée pour une durée de 30 années à compter de la date de notification du présent arrêté. Cette durée inclut la phase finale de remise en état du site.
L'exploitation ne peut être poursuivie au-delà que si une nouvelle autorisation est accordée. II convient donc de déposer une nouvelle demande d'autorisation dans les formes réglementaires et en temps utile. Conformément à l'article R. 181-49 du code de l'environnement, la demande de prolongation ou de renouvellement de l'autorisation est adressée au préfet par le bénéficiaire deux ans au moins avant la date d'expiration de cette autorisation.
Le cas échéant, la durée de validité de l'autorisation peut être prolongée à concurrence du délai d'exécution des prescriptions archéologiques édictées par le préfet de région en application des articles R. 523-1,R. 523-4 et R. 523-17 du code du patrimoine.
1.5 PÉRIMÈTRE D'ÉLOIGNEMENT
Les bords des excavations des carrières à ciel ouvert sont tenus à une distance horizontale d'au moins 10 mètres des limites du périmètre autorisé ainsi que de l'emprise des éléments de la surface dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques.
De plus, l'exploitation du gisement à son niveau le plus bas est arrêté, à compter du bord supérieur de la fouille, à une distance horizontale telle que la stabilité des terrains voisins ne soit pas compromise. Cette distance prend en compte la hauteur totale de l'excavation, la nature et l'épaisseur des différentes couches présentes sur toute la hauteur.
1.6 OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT
Sans objet.
1.7 GARANTIES FINANCIÈRES
1.7.1 Objet des garanties financières
Les garanties financières définies dans le présent arrêté s'appliquent pour les activités d'extraction de matériaux (carrière) visées à l'article 1.21. Conformément au 2° du paragraphe IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement, le montant des garanties financières est établi pour permettre
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 135 la prise en charge des frais occasionnés par les travaux permettant la remise en état du site après exploitation.
1.7.2 Montant des garanties financières
Le montant de référence des garanties financières est établi conformément aux dispositions de l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation sur les installations classées.
L'exploitation est menée en 6 périodes quinquennales.
À chaque période correspond un montant de référence de garanties financières permettant la remise en état maximale au sein de cette période (ce montant inclus la TVA). Le schéma d'exploitation et de remise en état en annexe présente les surfaces à exploiter et les modalités de remise en état pendant ces périodes.
1.7.2.1 Carrières en fosse ou à flanc de relief
Les superficies indiquées correspondent aux valeurs maximales atteintes au cours de la période considérée.
| | | s2
(C2 = 36 290 €/ ha)
pour les 5 premiers
Périodes s1 hectares s3 TOTAL en € TTC | (C1=15555€/ha) | (C2=29625€/ha) (a =1,257)
pour les 5 suivants (C3 =17 775 €/ha)
(C2=22220€/ha)
au-delà
1 16a10ca 1ha40a75ca 1a125ca 67 606,00 €
2 16a10ca 1ha40375ca 1a125ca 67 606,00 €
5 16a10ca 1ha40a75ca 1a125ca 67 606,00 €
4 16a10ca 1h340375ca 1a125ca 67 606,00 €
b 16a10ca 1ha40a75ca 1a125ca 67 606,00 €
6 16a10ca 1ha40375ca 1a125ca 67 606,00 €
S1 (en ha) : Somme de la surface de l'emprise des infrastructures au sein de la surface autorisée et de la valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par les surfaces défrichées
diminuées de la valeur maximale des surfaces en chantier (découvertes et en exploitation) soumises à défrichement.
S2 (en ha): Valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par là somme des surfaces en chantier (découvertes et en exploitation) diminuée de la surface en eau et des surfaces remises en état.
S3 (en ha): Valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la surface résultant du produit du linéaire de chaque front par la hauteur moyenne du front hors d'eau diminuée des surfaces remises en état.
L'indice TPO1 (base 2010) utilisé pour le calcul du montant de référence est celui en vigueur au 01 décembre 2021 soit 118,2 (paru au JO le 17/03/2022).
1.7.3 Établissement des garanties financières
Avant la mise en activité de l'installation, dans les conditions prévues par le présent arrêté, l'exploitant adresse au préfet :
‘+ le document attestant la constitution des garanties financières établie dans les formes prévues par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement ; * la valeur datée du dernier indice public TPO1.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 136 1.7.4 Renouvellement des garanties financières
Les garanties financières sont constituées pour une période minimale de deux ans. Conformément au V de l'article R. 516-2 du code de l’environnement, lorsque le respect de la période minimale de deux ans amènerait à dépasser la durée de validité du présent arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter, la période de validité des garanties financières peut être égale à la durée restant à courir de cette autorisation.
En cas de non-renouvellement des garanties financières, le garant informe le préfet par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant l'échéance de validité de ces garanties. Cette obligation est sans effet sur la durée de l'engagement du garant.
Sauf dans le cas de constitution des garanties par consignation à la Caisse des dépôts et consignation, le renouvellement des garanties financières intervient au moins trois mois avant la date d'échéance du document prévu à l’article 1.73.
Pour attester du renouvellement des garanties financières, l'exploitant adresse au Préfet, au moins trois mois avant la date d'échéance, un nouveau document dans les formes prévues par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement.
Une copie est également transmise à l'inspection des installations classées, pour information, à la même
date.
1.7.5 Actualisation des garanties financières
L'exploitant est tenu d'actualiser le montant des garanties financières et en atteste auprès du Préfet dans les cas suivants :
* tous les cinq ans au prorata de la variation de l'indice publié TP 01; * sur une période au plus égale à cinq ans, lorsqu'il y a une augmentation supérieure à 15 (quinze)%X de l'indice TP01, et ce dans les six mois qui suivent ces variations.
1.7.6 Modification du montant des garanties financières
L'exploitant informe le préfet, dès qu'il en a connaissance, de tout changement de garant, de tout changement de formes de garanties financières ou encore de toutes modifications des modalités de constitution des garanties financières, ainsi que de tout changement des conditions d'exploitation conduisant à une modification du montant des garanties financières.
1.7.7 Absence de garanties financières
Outre les sanctions rappelées à l'article L. 516-1 du code de l'environnement, l'absence de garanties financières peut entraîner la suspension du fonctionnement des installations classées visées au présent arrêté, après mise en œuvre des modalités prévues à l'article L. 171-8 de ce code. Conformément à l’article L. 171-9 du même code, pendant la durée de la suspension, l'exploitant est tenu d'assurer à son personnel le paiement des salaires, indemnités et rémunérations de toute nature auxquels il avait droit jusqu'alors.
1.7.8 Appel des garanties financières
Le préfet peut faire appel aux garanties financières dans les conditions fixées par l’article R. 516-3 du code de l’environnement :
e soit en cas de non-exécution par l'exploitant des opérations mentionnées au IV de l'article R. 516-2 du code de l'environnement, après intervention des mesures prévues au | de l'article L.171-8 du même code ;
e soit en cas d'ouverture ou de prononcé d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'exploitant ;
e soit en cas de disparition de l'exploitant personne morale par suite de sa liquidation amiable ou du décès de l'exploitant personne physique.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 137 Lorsque les garanties financières sont constituées dans les formes prévues au e) du point I. de l'article R. 516-2, et que l'appel mentionné au |. du présent article est demeuré infructueux, le préfet appelle les garanties financières auprès de l'établissement de crédit, la société de financement, l'entreprise d'assurance, la société de caution mutuelle ou le fonds de garantie ou la Caisse des dépôts et consignations, garant de la personne morale ou physique susmentionnée : e soit en cas d'ouverture ou de prononcé d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre du garant personne physique ou morale mentionné au e susmentionné ; e soit en cas de disparition du garant personne morale par suite de sa liquidation amiable ou du décès du garant personne physique mentionné au e susmentionné ;
e soit en cas de notification de la recevabilité de la saisine de la commission de surendettement par le garant personne physique ;
e soit en cas de défaillance du garant personne physique, ou du garant personne morale résultant d'une sommation de payer suivie de refus ou demeurée sans effet pendant un délai d'un mois à compter de la signification de la sommation faite à celui-ci par le préfet.
1.7.9 Levée de l'obligation de garanties financières
L'obligation de garanties financières est levée à la cessation d'exploitation des installations nécessitant la mise en place des garanties financières, et après que les travaux couverts par les garanties financières ont été normalement réalisés. |
Ce retour à une situation normale est constaté, dans le cadre de la procédure de cessation d'activité prévue aux articles R. 512 39-1 à R. 512-39-3 et R. 512-46-25 à R. 512-46-27 par l'inspection des installations
classées qui établit un procès-verbal constatant la réalisation des travaux.
L'obligation de garanties financières est levée par arrêté préfectoral après consultation des maires des communes intéressées.
En application de l'article R. 516-5 du code de l'environnement, le préfet peut demander la réalisation, aux frais de l'exploitant, d'une évaluation critique par un tiers expert des éléments techniques justifiant la levée de l'obligation de garanties financières.
1.8 MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVITÉ
1.81 Modification du champ de l'autorisation
En application des articles L. 181-114 et R. 181-45 du code de l'environnement, le bénéficiaire de l'autorisation peut demander une adaptation des prescriptions imposées par l'arrêté. Le silence gardé sur cette demande pendant plus de quatre mois à compter de l'accusé de réception délivré par le préfet vaut décision implicite de rejet.
Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l'autorisation est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation.
Toute autre modification notable apportée au projet doit être portée à la connaissance du préfet, avant sa réalisation, par le bénéficiaire de l'autorisation avec tous les éléments d'appréciation. S'il y a lieu, le préfet fixe des prescriptions complémentaires ou adapte l'autorisation dans les formes prévues à l'article R181-45.
1.8.1 Mise à jour de l’étude de dangers et de l'étude d'impact
Les études d'impact et de dangers sont actualisées à l'occasion de toute modification substantielle telle que prévue à l'article R. 181-46 du code de l’environnement. Ces compléments sont systématiquement communiqués au Préfet qui pourra demander une analyse critique d'éléments du dossier justifiant des vérifications particulières, effectuée par un organisme extérieur expert dont le choix est soumis à son approbation. Tous les frais engagés à cette occasion sont supportés par l'exploitant.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 138 1.8.2 Équipements abandonnés
Les équipements abandonnés ne doivent pas être maintenus dans les installations. Toutefois, lorsque leur enlèvement est incompatible avec les conditions immédiates d'exploitation, des dispositions matérielles interdiront leur réutilisation afin de garantir leur mise en sécurité et la prévention des accidents.
1.8.3 Changement d'exploitant
La demande de changement d'exploitant est soumise à autorisation. Le nouvel exploitant adresse au préfet les documents établissant ses capacités techniques et financières, l'acte attestant de la constitution de ses garanties financières et les documents attestant du fait que le nouvel exploitant est propriétaire des terrains sur lequel se situe l'installation ou qu'il a obtenu l'accord du ou des propriétaires de ceux-ci.
+ Æ
1.8.4 Cessation d'activité
L'extraction de matériaux commercialisables ne doit plus être réalisée 3 ans avant l'échéance de l'autorisation.
La remise en état du site doit être achevée 6 mois avant l'échéance de l'autorisation.
Sans préjudice des mesures de l'article R. 512-74 du code de l'environnement, pour l'application des articles R. 512-39-1 à R. 512-39-5, l'usage à prendre en compte est le suivant : * Usage agricole.
Lorsqu'une installation classée est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant notifie au préfet la date de cet arrêt six mois au moins avant celui-ci.
La notification prévue ci-dessus indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site, et comprend notamment : * le plan à jour de l'installation (accompagné de photos) ;
+ le plan de remise en état définitif;
* un mémoire sur l'état du site qui précise les mesures prises ou prévues pour assurer, dès la fin de la période de suivi, la mise en sécurité du site.
En tout état de cause, pour assurer la mise en sécurité de son site, l'exploitant doit notamment procéder, dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt de l'exploitation, à : + l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, et, pour les installations autres que les
installations de stockage de déchets, celle des déchets présents sur le site ; * des interdictions ou limitations d'accès au site ;
+ _ la coupure de l'ensemble des utilités du site (alimentation en eau, alimentation en électricité, alimentation en gaz, etc.) ;
* la suppression des risques d'incendie et d'explosion;
+ la surveillance des effets de l'installation sur son environnement.
En outre, l'exploitant place le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 5111 et qu'il permette un usage futur du site déterminé selon les usages prévus au premier alinéa du présent article ou conformément à l'article R. 512-39-2 du code de l'environnement.
1.8.5 Remise en état du site
1.8.5.1 Généralités
L'exploitant est tenu de nettoyer et remettre en état l'ensemble des lieux affectés par les travaux et les installations de toute nature inhérentes à l'exploitation, compte tenu des caractéristiques essentielles du milieu environnant.
Le site doit être libéré, en fin d'exploitation, de tous les matériels, stockages et installations fixes ou
mobiles, mis en place durant les travaux d'extraction.
° 14 7 49
Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 139 Aucun dépôt ou épave ne doit subsister sur le site.
La remise en état du site est réalisée en conformité au dossier de demande d'autorisation.
Elle comporte au minimum les dispositions suivantes :
+ la mise en sécurité des fronts de taille,
+ le nettoyage de l'ensemble des terrains et, d'une manière générale, la suppression de toutes les structures n'ayant pas d'utilité après la remise en état du site,
+ l'insertion satisfaisante de l'espace affecté par l'exploitation dans le paysage, compte tenu de la vocation ultérieure du site.
-1.8.5.2 Remise en état
La remise en état doit être réalisée conformément au dossier de demande d'autorisation et aux plans annexés au présent arrêté. Globalement, la remise en état conduira après remblaiement à la cote initiale à la remise en cultures du parcellaire.
En particulier elle comprend :
+ l'évacuation des stocks,
° l'enlèvement de l'ensemble du matériel,
«* le nettoyage général du terrain et de ses abordés,
+ le régalage des terres de découverte après remblaiement à la cote initiale puis remise en cultures du parcellaire.
1.8.5.3 Remise en état coordonnée à l'exploitation
La remise en état doit être strictement coordonnée à l'exploitation conformément aux plans de phasage des travaux et de remise en état du site annexés au présent arrêté. L'exploitation de la phase (n + 5) ne peut débuter que si la phase (n) est remise en état. L'exploitant notifie chaque phase de remise en état au préfet.
La surface dérangée (égale à la somme des surfaces en cours d'extraction, des surfaces décapées et des surfaces non remises en état) de la carrière est en tout temps inférieure à 1,5 ha.
1.8.5.4 Dispositions de remise en état
1.8.5.4.1 Aires de circulation
Les aires de circulation provisoires et les aires de travail doivent être décapées des matériaux stabilisés qui auraient été régalés puis recouvertes de terre végétale en vue de leur mise en culture.
1.8.5.4.2 Remblayage de l’excavation
La remise en état du site consiste en un remblayage total de l'excavation à l'aide des stériles d'exploitation et de remblais inertes extérieurs, pour retour à Une cote moyenne du terrain naturel à 76,25 m NGF.
Une couche de terre végétale de 0,50 m, épierrée des plus gros blocs, recouvrira au final l'ensemble du site.
Le remblayage des carrières est géré de manière à assurer la stabilité physique des terrains remblayés. Le remblayage des carrières ne doit pas nuire à la qualité du sol, compte tenu du contexte géochimique local, ainsi qu'à la qualité et au bon écoulement des eaux.
Les déchets d'extraction inertes internes au site (résidus, stériles et morts-terrains) sont prioritairement employés pour la remise en état du site lors du remblaiement. Lorsqu'il est réalisé avec apport de
matériaux extérieurs, ceux-ci doivent être préalablement triés de manière à garantir l’utilisation des seuls matériaux inertes.
L'exploitant met en place d'une procédure d'accueil et de contrôle des déchets accueillis en remblai excluant certaines catégories de déchets.
Seront notamment exclus :
— les terres de terrassement provenant d'installations industrielles (I.C.P.E.) anciennes ou récentes ou de sites potentiellement pollués et n'ayant pas fait l'objet d'analyses et d'une caractérisation adaptée prouvant qu'ils sont aptes à servir de remblais dans une carrière hors eau; — les métaux et éléments métalliques bruts (ferrailles...) ;
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 140 — l'amiante, liée ou non;
— les terres considérées polluées ;
— les matériaux de démolition souillés par des substances nocives ; — les laitiers de hauts fourneaux ;
— les “stériles” et déchets miniers, quels qu'ils soient ;
— les déchets industriels spéciaux (DIS) et les déchets dangereux ; — les déchets industriels banals (DIB) ;
— tout matériau putrescible ou fermentescible (bois traités ou non, papiers, cartons, végétaux, ordures ménagères, emballages...) ;
— toute matière synthétique tel que caoutchouc, plastique, emballages contenant du métal ; _— les matériaux solubles, sels :
— les enrobés et produits bitumineux, goudrons, asphalte, y compris ceux résultant du démantèlement d'une chaussée de route ;
— les matériaux pulvérulents ;
— le plâtre et les matériaux contenant plus de 1 % de plâtre en masse ; — les boues floculées avec un floculant à base de polyacrylamide.
Seront autorisés :
— les refus de l'exploitation du site même,
— les boues résultant des matériaux du site, traitées sur le site de « Champfort »,
—— les tèrres et matériaux caractérisés comme étant non pollués,
— les matériaux naturels résultant des travaux publics tels que terrassement et n'ayant pas fait l'objet d'une quelconque contamination au cours de ces travaux,
— les déchets triés issus du secteur du bâtiment (construction, démolition et réhabilitation) n'ayant pu être recyclés tels que: mortiers, bétons, bétons cellulaires, ciments, briques, tuiles, pierres, parpaings agglomérés, céramiques, carrelages, sanitaires, gravats, verres, déchets de minéraux, sous réserve qu'ils ne soient pas contaminés par une quelconque activité.
Seuls les déchets inertes suivants peuvent être utilisés pour le remblayage de la carrière :
me m | DESCRIPTION © RESTRICTIONS
| | Uniquement les déchets de production et de 170101 Béton commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
Uniquement les déchets de production et de
17 01 02 Briques commercialisation ainsi que les déchets de construction et de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
Uniquement les déchets de production et de
17 01 03 Tuiles et céramiques commercialisation ainsi que les déchets de construction et | de démolition ne provenant pas de sites contaminés, triés
| Mélanges de béton, tuiles et céramiques
17 01 07 ne contenant pas de substances
dangereuses
Uniquement les déchets de construction et de démolition
ne provenant pas de sites contaminés, triés
17 05 04 Terres et cailloux ne contenant pas de |A l'exclusion de la terre végétale, de la tourbe et des terres substance dangereuse et cailloux provenant de sites contaminés
Provenant uniquement de jardins et de parcs et à
200202 Terres et pierres l'exclusion de la terre végétale et de la tourbe (hors sites contaminés)
® Les codes déchets et leur description sont détaillés en annexe de la Décision n° 2000/532/CE du 03 mai 2000
Les déchets suivants sont interdits et font l'objet d'une procédure de refus systématique à l'entrée de la carrière :
+ les déchets dangereux, toxiques, liquides, biodégradables ;
+ les déchets ménagers et assimilés dont les déchets industriels banals (bois, plastiques, papiers- cartons, métaux), etc ;
* les déchets de plâtre (même liés aux bétons);
+ les végétaux ;
* les déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30 % ;
* les déchets dont la température est supérieure à 60 °C ;
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 141 * les déchets non pelletables ;
+ les déchets pulvérulents ;
* __ les déchets d'enrobés ;
* les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes et les matériaux en contenant ; * les déchets présentant au moins une propriété de danger, ou radioactifs ; Aucun déchet présumé contaminé ne sera accepté sur le site.
Le volume de remblais à obtenir pour le remblayage total est de 247 000 m* sur 27 années. Ces derniers ne sont admis qu'à des fins de remblaiement de l'excavation (opération de valorisation des déchets).
Il est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange de déchets avec d'autres déchets ou produits dans le but de satisfaire aux critères d'admission énoncés ci-dessus.
Le remblayage de la carrière avec les déchets inertes extérieurs est organisé de manière à assurer la stabilité de la masse des déchets, en particulier à éviter les glissements. Il est réalisé de manière à combler les parties en hauteur avant d'étendre la zone de stockage pour limiter, en cours d'exploitation, la superficie soumise aux intempéries.
Des mesures sont prises afin de réduire les nuisances pouvant résulter des opérations de remblayage, notamment:
. les émissions de poussières ;
- la dispersion de déchets par envol.
La quantité de matériaux mise en remblai est communiquée annuellement à l'inspection des installations classées lors de l'enquête annuelle (article 2.9.3 du présent arrêté).
1.8.5.4.3 Procédure d'acceptation préalable
L'exploitant de la carrière met en place une procédure d'acceptation préalable afin de disposer de tous les éléments d'appréciation nécessaires sur la possibilité d'accepter des déchets dans l'installation, a minima :
le nomet les coordonnées du producteur des déchets et, le cas échéant, son numéro SIRET ; le nom et les coordonnées des éventuels intermédiaires et, le cas échéant, leur numéro SIRET ; - le nom et les coordonnées du ou des transporteurs et, le cas échéant, leur numéro SIRET ;
- l'origine des déchets ;
. le libellé ainsi que le code à six chiffres des déchets (en référence à l'annexe de la Décision n° 2000/532/CE du 03 mai 2000);
- la quantité de déchets concernée en tonnes;
. le traitement et/ou les opérations réalisés sur les déchets ;
. le cas échéant, la valeur des paramètres du contenu total et les résultats des tests de lixiviation effectués en application de l'annexe II de l'arrêté du 12 décembre 2014.
L'exploitant s'assure que les déchets sont conformes à l’article 1.8.5.4.2 du présent arrêté et qu'ils ont fait l'objet d'un tri préalable selon les meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable.
Seuls les déchets remplissant l'ensemble des conditions de cette procédure d'acceptation préalable peuvent être admis sur l'installation.
1.8.5.4.4 Procédure d'admission des matériaux extérieurs
Avant d'être admis, tout chargement de déchets fait l'objet d’une vérification des documents d'accompagnement par l'exploitant.
Chaque apport extérieur est accompagné d'un bordereau de suivi des déchets attestant de la conformité des déchets à leur destination, et indiquant :
le nomet les coordonnées du producteur des déchets et, le cas échéant, son numéro SIRET ; - le nom et les coordonnées des éventuels intermédiaires et, le cas échéant, leur numéro SIRET ; .le nomet les coordonnées du ou des transporteurs et, le cas échéant, leur numéro SIRET ;
. l'origine des déchets ;
* le libellé ainsi que le code à six chiffres des déchets (en référence à l'annexe de la Décision n° 2000/532/CE du 03 mai 2000);
- la quantité de déchets concernée en tonnes ;
. la référence au document d'acceptation préalable.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 142 Le cas échéant, sont annexés à ce document les résultats de l'acceptation préalable mentionnée à l’article 1.8.5.4.3.
Ce document est signé par le producteur des déchets et les différents intermédiaires, le cas échéant. La durée de validité du document précité est d’un an au maximum.
Un exemplaire original de ce document est conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans et est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. Lorsqu'elles existent, les copies des annexes sont conservées pendant la même période.
L'exploitant met en place une procédure d'admission des déchets extérieurs admis en remblai, dans laquelle est notamment précisée la liste des matériaux conformes, ainsi que la procédure de refus en cas de matériaux non-conformes. Cette procédure est parfaitement connue du personnel chargé de l'accueil et de la gestion des matériaux sur le site jusqu'à leur mise en remblai.
Un contrôle visuel des déchets est réalisé par l'exploitant à l'entrée de l'installation, lors du déchargement et lors du régalage des déchets afin de vérifier l'absence de déchet non autorisé.
Les matériaux extérieurs au site sont déposés sur une aire de réception qui permet de contrôler visuellement la nature des matériaux. Cette aire peut être déplacée suivant le phasage de l'exploitation du site. Elle fait l'objet d'un affichage particulier et de délimitations permettant de la situer.
Dans le cas où des déchets non autorisés (plastiques, métaux, bois, etc.) sont détectés, ceux-ci sont triés
et disposés dans des bennes prévues à cet effet et installées à proximité immédiate. Ils sont éliminés vers des filières autorisées.
En cas d'acceptation des déchets, l'exploitant délivre un accusé de réception au producteur des déchets sur lequel sont mentionnés a minima :
+ _ le nom et les coordonnées du producteur des déchets et, le cas échéant, son numéro SIRET ;
* lenomet l'adresse du transporteur et, le cas échéant, son numéro SIREN ; + le libellé ainsi que le code à six chiffres des déchets(en référence à l'annexe de la Décision n°
2000/532/CE du 03 mai 2000);
+ la quantité de déchets admise ;
* la date et l'heure de l'accusé de réception.
L'exploitant tient à jour un registre chronologique d'admission, éventuellement sous format électronique, dans lequel il consigne pour chaque chargement de déchets présenté : * la date de réception, la date de délivrance au producteur de l'accusé de réception des déchets, et la date de leur stockage ;
*__ l'origine des déchets, et le nom, l'adresse et le numéro SIRET de l'installation expéditrice le cas échéant;
+ _lenomet les coordonnées du ou des transporteurs et, le cas échéant, leur numéro SIRET ;
+ le libellé ainsi que le code à six chiffres des déchets (en référence à l'annexe de la Décision n° 2000/532/CE du 03 mai 2000) ;
+ la masse des déchets entrants, mesurée par pesée (les apports de remblais inertes seront pesés sur le pont-bascule du site de l'installation de « Champfort » avant de rejoindre la zone de remblaiement.
+ le numéro du bordereau de suivi;
+ l'accusé d'acceptation des déchets ;
* le résultat du contrôle visuel et, le cas échéant, celui de la vérification des documents
d'accompagnement ;
+ le cas échéant, le motif de refus d'admission.
+ l'exploitant tient à jour un plan topographique. Ce plan coté en plan et en altitude permet de localiser les zones de remblais correspondant aux données figurant sur le registre pré-cité (maillage de 30 mètres sur 30 mètres maximum).
Les documents, registres et plans cités ci-dessus sont conservés pendant toute la durée de l'exploitation et sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 143 1.8.5.5 Réhabilitation des gradins
Sans objet
1.8.5.6 Reboisement
Les haies existantes se situent en dehors des limites d'extraction de la carrière. Elles seront donc
conservées ;
1.9 RÉGLEMENTATION
1.9.1 Réglementation applicable
Sans préjudice de la réglementation en vigueur, sont notamment applicables à l'établissement les prescriptions qui le concernent des textes cités ci-dessous (liste non exhaustive) :
Dates Textes
22/09/94 |Arrêté ministériel relatif aux exploitations de carrières
23/01/97 |Arrêté ministériel relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement
31/01/08 Arrêté ministériel relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
31/07/12 Arrêté ministériel relatif aux modalités de constitutions de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement
09/02/04 Arrêté ministériel relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées.
07/07/09 Arrêté ministériel relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE
et aux normes de référence
11/09/03 Arrêté ministériel portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214- 3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
1.9.2 Respect des autres législations et réglementations
Les dispositions de cet arrêté préfectoral sont prises sans préjudice : e des autres législations et réglementations applicables, et notamment le code minier, le code civil, le code de l'urbanisme, le code du travail et le code général des collectivités territoriales, la réglementation sur les équipements sous pression,
ee des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation ne vaut pas permis de construire.
L'autorisation d'exploiter la carrière n'a d'effet utile que dans la limite des droits de propriété de l'exploitant et des contrats de fortage dont il est titulaire.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 144 2 GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT
2.1 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
2.1.1 Objectifs généraux
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des installations pour :
- limiter le prélèvement et la consommation d'eau ;
- limiter les émissions de polluants dans l'environnement ;
-__ respecter les valeurs limites d'émissions pour les substances polluantes définies ci-après - là gestion des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, ainsi que la réduction des quantités rejetées ;
-_ prévenir en toutes circonstances, l'émission, la dissémination ou le déversement, chroniques ou accidentels, directs ou indirects, de matières ou substances qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité de voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, pour l’agriculture, pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, pour l'utilisation rationnelle de l'énergie ainsi que pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
L'extraction des matériaux, le stockage des déchets inertes d'extraction issus du fonctionnement de la carrière, et les opérations de remise en état du site doivent, à tout moment : - garantir la sécurité du public et du personnel, et la salubrité des lieux ; - préserver la qualité des eaux superficielles et souterraines, ainsi que limiter les incidences de l’activité sur leur écoulement ;
- respecter les éventuelles servitudes existantes.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conduite de l'exploitation pour limiter les risques de pollution des eaux, de l'air ou des sols, et de nuisance par le bruit et les vibrations, et l'impact visuel.
Les installations de stockage de déchets inertes d'extraction sont réalisées et exploitées en se fondant sur les performances des meilleures techniques disponibles économiquement acceptables (MTD) et en tenant compte de la vocation et de l’utilisation des milieux environnants ainsi que la gestion équilibrée de la ressource en eau.
2.1.2 Impacts sur le milieu naturel, la faune et la flore : mesures d'évitement, de
réduction et de compensation des impacts
De manière à protéger les intérêts visés à l’article L 181-3 du code de l'environnement, l'exploitant prend les dispositions suivantes :
+ la carrière ne nécessite aucun prélèvement en eau superficielle ou souterraine, * aucun rejet n'est réalisé vers le milieu naturel,
* aucune installation de traitement des matériaux n'est présente sur le site, + __ il n'y aura pas de stockage d'hydrocarbures sur le site.
2.1.3 Consignes d'exploitation
L'exploitant établit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportant explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale, en périodes de démarrage, de dysfonctionnement où d'arrêt momentané de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté.
L'exploitation se fait sous la surveillance de personnes nommément désignées par l'exploitant et ayant une connaissance des dangers des produits stockés ou utilisés dans l'installation.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 145 2.1.4 Conduite de l'extraction
2.1.4.1 Aménagements préliminaires
2.1.4.1.1 Information des tiers
Avant le début de l'exploitation, l'exploitant est tenu de mettre en place sur chacune des voies d'accès au chantier, des panneaux indiquant, en caractères apparents, son identité, la référence de l'autorisation préfectorale, l'objet des travaux et l'adresse de la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté.
2.1.4.1.2 Bornage
Préalablement à la mise en exploitation, l'exploitant est tenu de placer : * des bornes en tous les points nécessaires pour déterminer le périmètre de l'autorisation ; * le cas échéant, des bornes de nivellement.
Ces bornes devront toujours être dégagées, bien visibles et demeurer en place jusqu'à l'achèvement des travaux d'exploitation et de remise en état du site.
2.1.4.1.3 Eau de ruissellement
Lorsqu'il existe un risque pour les intérêts visés à l'article L. 211-1 du Titre 1er, Livre II du code de l'environnement, un réseau de dérivation empêchant les eaux de ruissellement d'atteindre la zone en exploitation sera mis en place à la périphérie de cette zone.
2.1.4.1.4 Déclaration de mise en service
L'exploitant doit, avant le début de l'exploitation, mettre en place les aménagements préliminaires définis au présent chapitre. Dès que ces aménagements ont été réalisés, l'exploitant notifie au préfet et au maire des communes concernées la mise en service de l'installation. Il adresse, dans le même temps ou au préalable, au préfet le document établissant la constitution des garanties financières.
2.1.4.2 Déboisement et défrichage
Sans objet : Les boisements et haies existants aux abords de la carrière sont conservés.
2.1.4.3 Décapage des terrains
Aucune extraction ne doit avoir lieu sans décapage préalable de la zone concernée. Le décapage des terrains est limité aux besoins des travaux d'exploitation.
En phase d'exploitation, les règles suivantes seront imposées :
+ le décapage est réalisé par temps sec, au chargeur, mais en dehors des périodes très sèches ; * absence de décapage des terres végétales du 1er avril au 30 septembre afin d'éviter la destruction de nichées (période de nidification de l'avifaune) et la destruction ou l'altération des invertébrés ; * garantir le maintien d'un linéaire suffisant de bandes refuges pour le développement d'une flore diversifiée et mellifère.
+ la mise en place des merlons aura lieu hors périodes de reproduction (entre octobre et mars inclus).
Le décapage est effectué de manière sélective, de façon à ne pas mêler les terres végétales constituant l'horizon humifère aux stériles.
Le dépôt des horizons humifères ne doit pas avoir une hauteur supérieure à 2 m afin de lui conserver ses qualités agronomiques.
2.1.4.4 Patrimoine archéologique
Dans le cas où des prescriptions archéologiques ont été édictées par le préfet de région en application des articles R 5231, R 523-4 et R 523-117 du code du patrimoine, la réalisation des travaux est subordonnée à l'accomplissement préalable des prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 19/0595 du 2 octobre 2019 du SRA centre-Val de Loire portant prescription d'un diagnostic d'archéologie préventive.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 146 Un mois avant au minimum, l'exploitant informe par écrit la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre (service régional de l'archéologie), de la date prévue pour les travaux de décapage. Une copie de ce courrier est transmise à l'inspection des installations classées.
En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques, l'exploitant doit prendre toute disposition pour empêcher la destruction, la dégradation ou la détérioration de ces vestiges. Ces découvertes doivent être déclarées dans les meilleurs délais au service régional de l'archéologie et à l'inspection des installations classées.
2.1.4.5 Extraction
L'exploitation de la carrière est conduite conformément aux plans de phasage des travaux et aux plans de remise en état du site annexés au présent arrêté. Toute modification du phasage ou du mode d'exploitation doit faire l'objet d'une demande préalable adressée au préfet avec tous les éléments d'appréciation.
L'extraction est effectuée à sec au moyen d'une pelle hydraulique où d'un chargeur sur une épaisseur moyenne (de 3,75 m) variant de 1,50 à 4,50 mètres avec un front de taille d'une hauteur de 4,50 mètres au maximum, dans les zones où le gisement est optimal.
Le carreau de la carrière a pour cote minimale 72,50 m NGF.
L'exploitation de la carrière est conditionnée par la position du niveau piézométrique de la nappe relevé dans les piézomètres, avec la mise en place de seuils d'alerte et d'arrêt d'exploitation :
Seuil n°1 : cote piézométrique + 71,5 m NGF
- surveillance accrue,
- préparation à l'arrêt de l'extraction et au déplacement des stocks de matériaux. Seuil n°2 : cote piézométrique + 72 m NGF
- arrêt de l'extraction en partie basse, possibilité d'extraction dans les parties hautes, . déplacement des stocks de matériaux en dehors de la fouille ou au-delà de la cote + 72 m NGF, - surveillance journalière du niveau de la nappe.
Seuil n°3 : cote piézométrique + 72,5 m NGF (cote du carreau)
+ rapatriement du matériel dans les parties hautes,
. pas de circulation de véhicules dans les parties basses,
. possibilité d'extraction dans les parties hautes.
— Une mesure piézométrique tous les 15 jours dans chaque piézomètre est conseillée en période de moyennes et de basses eaux ;
— En période de hautes eaux ou lorsque le niveau piézométrique sera supérieur à la cote + 71,5 m NGF, les mesures seront effectuées toutes les semaines ;
Les fronts et tas de déblais ne doivent pas être exploités de manière à créer une instabilité. Ils ne doivent pas comporter de surplomb.
La progression des niveaux d'extraction est réalisée de manière à maintenir en permanence l'accès à toutes les banquettes.
2.1.4.6 Transport des matériaux
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des articles L. 131-8 et L. 141-9 du code de la voirie routière.
L'itinéraire emprunté par les camions pour alimenter l'installation de traitement des matériaux de « Champfort » est le suivant (le plan de circulation figure en annexe 6) : + le chemin cadastré ZD141, ZD 151 et ZC 141, la route de Cunaille à Champfort (Voie communale n°2), soit au maximum 1,2 km (jusqu'à la zone sud;
* les camions de transports qui apporteront les remblais inertes depuis l’aire de tri et traitement des déchets du BTP de CAP RECYCLAGE rejoindront l'installation de Champfort pour être pesés sur le pont-bascule du site avant de rejoindre l'excavation en empruntant le chemin décrit ci- dessus ;
+ les matériaux traités sur le site de Champfort alimenteront l'usine de Préfabrication en empruntant la route de Cunaille à Champfort puis la D67 sur 1,5 km.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 147 Lors des campagnes d'extraction (une vingtaine par an, de 2 à 3 jours chacune) le trafic des camions (15 tonnes de charges utiles) pourra représenter 20 à 30 allers et retours, soit 40 à 60 passages. Cette cadence sera comparable à celle de l'ancienne carrière voisine. La voirie concernée par la circulation des camions ne subira pas de dégradation, car elle peut supporter Une telle circulation.
2.1.4.7 État des stocks de produits - Registre des sorties
L'exploitant tient à jour un registre indiquant le nom du destinataire, la date du prélèvement, le type et la quantité de matériaux extraite, le mode de transport utilisé pour l'acheminement des matériaux et s'il y a lieu, le nom de la société extérieure réalisant le transport. Ce registre est tenu à disposition de l'inspection des installations classées. Un bon de sortie dment complété et signé par la personne en charge du registre est joint au registre.
2.1.4.8 Contrôles par des organismes extérieurs
Il n'y aura pas de bureau, d'installation et de pont bascule sur la carrière. Le site ne sera pas raccordé au réseau électrique.
L'activité de négoce de matériaux (extraits et remblais) sera effectué sur le site de l'installation de « Champford qui est équipé d’un pont bascule, permettant une comptabilité précise des quantités extraites et vendues.
2.2 RÉSERVES DE PRODUITS OU MATIÈRES CONSOMMABLES
2.2.1 Réserves de produits
L'établissement dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants..
2.3 INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE
2.3.1 Propreté
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence. L'exploitant prend les mesures nécessaires afin d'éviter la dispersion sur les voies publiques et les zones environnantes de poussières, papiers, boues, déchets.
Des dispositifs d'arrosage, de lavage de roues, sont mis en place en tant que de besoin.
2.3.2 Esthétique
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture, poussières, envols...). Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d’un soin particulier (plantations, engazonnement..….).
L'exploitant met en place tout aménagement paysager, permettant de diminuer les impacts visuels sur les habitations riveraines.
* _L'excavation sera entièrement ceinte de merlons de terre de découverte. Ceux-ci auront une hauteur maximale de 3 mètres le long de là D 67 et du chemin d'accès. Ils seront constitués de terre végétale et enherbés.
+ La mise en place de ces merlons permet de limiter toute vue sur l'exploitation pour les usagers de la voirie locale.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 148 2.4 DANGER OU NUISANCE NON PRÉVENU
2.4.1 Danger ou nuisance non prévenu
Tout danger ou nuisance non susceptible d'être prévenu par les prescriptions du présent arrêté est immédiatement porté à la connaissance du Préfet par l'exploitant.
2.5 INCIDENTS OU ACCIDENTS
2.5.1 Déclaration et rapport
L'exploitant est tenu à déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport d'incident est transmis par l'exploitant à l'inspection des installations classées. Il précise notamment les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes et l’environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident où un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long terme.
Ce rapport est transmis sous 15 jours à l'inspection des installations classées.
2.6 PROGRAMME D'AUTO SURVEILLANCE
2.6.1 Principe et objectifs du programme d'auto surveillance
Afin de maîtriser les émissions de ses installations et de suivre leurs effets sur l'environnement,
l'exploitant définit et met en œuvre sous sa responsabilité Un programme de surveillance de ses émissions et de leurs effets dit programme d'auto surveillance. L'exploitant adapte et actualise la nature et la fréquence de cette surveillance pour tenir compte des évolutions de ses installations, de leurs performances par rapport aux obligations réglementaires, et de leurs effets sur l'environnement. L'exploitant décrit dans un document tenu à la disposition de l’inspection des installations classées les modalités de mesures et de mise en œuvre de son programme de surveillance, y compris les modalités de transmission à l'inspection des installations classées.
L'exploitant suit les résultats des mesures qu'il réalise notamment celles de son programme d'auto surveillance, les analyse et les interprète. Il prend le cas échéant les actions correctives appropriées lorsque des résultats font présager des risques ou inconvénients pour l'environnement ou d'écart par rapport au respect des valeurs réglementaires relatives aux émissions de ses installations ou de leurs effets sur l'environnement.
2.6.2 Mesures comparatives
Outre les mesures auxquelles il procède sous sa responsabilité, afin de s'assurer du bon fonctionnement des dispositifs de mesure et des matériels d'analyse ainsi que de la représentativité des valeurs mesurées (absence de dérive), l'exploitant fait procéder à des mesures comparatives, selon des procédures normalisées lorsqu'elles existent, par un organisme extérieur différent de l'entité qui réalise habituellement les opérations de mesure du programme d'auto surveillance. Celui-ci doit être accrédité OU agréé par le ministère chargé de l'inspection des installations classées pour les paramètres considérés.
Ces mesures sont réalisées sans préjudice des mesures de contrôle réalisées par l'inspection des installations classées en application des dispositions des articles L. 514-5 et L. 514-8 du code de l'environnement. Conformément à ces articles, l'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser ou faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol et des mesures de niveaux sonores. Les frais de prélèvement et d'analyse sont à la charge de l'exploitant. Les contrôles inopinés exécutés à la demande de l'inspection des installations classées peuvent, avec l'accord de cette dernière, se substituer aux mesures comparatives.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 149 2.6.3 Analyse et transmission des résultats de l'auto surveillance
L'exploitant suit les résultats des mesures qu'il réalise notamment celles de son programme d'auto surveillance, les analyse et les interprète. Il prend le cas échéant les actions correctives appropriées lorsque des résultats font présager des risques ou inconvénients pour l'environnement ou d'écart par rapport au respect des valeurs réglementaires relatives aux émissions de ses installations ou de leurs effets sur l'environnement.
En particulier, lorsque la surveillance environnementale sur les eaux souterraines ou les sols fait apparaître une dérive par rapport à l'état initial de l'environnement, soit réalisé en application de l'article R 512-8 11 1° du code de l'environnement, soit reconstitué aux fins d'interprétation des résultats de surveillance, l'exploitant met en œuvre les actions de réduction complémentaires des émissions appropriées et met en œuvre, le cas échéant, un plan de gestion visant à rétablir la compatibilité entre les milieux impactés et leurs usages.
Il informe le préfet et l'inspection des installations classées du résultat de ses investigations et, le cas échéant, des mesures prises ou envisagées.
2.7 RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS À LA DISPOSITION DE L'INSPECTION
2.7.1 Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l'inspection
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : - le dossier de demande d'autorisation initial,
- les plans tenus à jour,
- les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations soumises à déclaration non couvertes par un arrêté d'autorisation,
- les arrêtés préfectoraux associés aux enregistrements et les prescriptions générales ministérielles, en cas d'installations soumises à enregistrement non couvertes par un arrêté d'autorisation,
- les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, -__ tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriés dans le présent arrêté; ces documents peuvent être informatisés, mais dans ce cas des dispositions doivent être prises pour la sauvegarde des données. Ces documents sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées sur le site durant 5 années au minimum.
Ce dossier est tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées sur le site.
2.8 RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS À TRANSMETTRE À L'INSPECTION
2.8.1 Récapitulatif des documents à transmettre à l'inspection
L'exploitant transmet à l'inspection les documents suivants :
Articles Documents à transmettre Périodicités / échéances
ARTICLE 1.73 | Attestation de constitution de | Dans les trois mois suivant la notification du présent arrêté. garanties financières
ARTICLE 1.75 | Actualisation des garanties financières | 3 mois avant la fin de la période (ou tous les 5 ans), ou avant 6 mois suivant une augmentation de plus de 15 % de
la TPO1
ARTICLE 1.74 | Renouvellement des garanties | Trois mois avant la date d'échéance du document prévu à financières l’article 1.5.3.
ARTICLE 1.81 | Modification des installations Avant la réalisation de la modification.
ARTICLE 1.8.3 | Changement d'exploitant Avant le changement d'’exploitant ARTICLE 1.8.4 | Cessation d'activité 6 mois avant la date de cessation d'activité ARTICLE 141 | Dossier de renouvellement et/ou | Au minimum 2 ans avant l'échéance de l'autorisation d'extension
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 150 ARTICLE Patrimoine archéologique | Un mois avant la date prévue pour les travaux de décapage. 21.44 En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques ARTICLE 2.51 | Déclaration des accidents et incidents | De suite après un accident ou incident ARTICLE Plan de gestion des déchets | Avant le début de l'exploitation puis révision tous les cinq d'extraction résultant du | ans
fonctionnement de la carrière _| ARTICLE Autosurveillance des niveaux sonores |Un an au maximum après la mise en service de 6.2.3 l'installation, puis tous les 5 ans ARTICLE Bilans et rapports annuels Annuel, transmis à l'inspection des installations classées 2.9 avant le 1°’ février
2.9 BILANS PÉRIODIQUES
2.9.1 Bilan environnement annuel
Sans objet.
2.9.2 Suivi annuel d'exploitation et rapport annuel
Un plan orienté et réalisé à une échelle adaptée à sa superficie doit être dressé chaque année. Il est versé au registre d'exploitation de la carrière et fait apparaître notamment : + les limites du périmètre sur lequel porte le droit d'exploitation, ses abords dans un rayon de 50 mètres, les noms des parcelles cadastrales concernées ainsi que le bornage ; - les bords de la fouille ;
* les surfaces défrichées, décapées, en cours d'exploitation, en cours de remise en état et remises en état ;
+ l'emprise des infrastructures (installations de traitement et de lavage des matériaux, voies d'accès, ouvrages et équipements connexes), des stocks de matériaux et des terres de découvertes ;
+ les éventuels piézomètres, cours d'eau et fossés limitrophes de la carrière ; + les courbes de niveau ou cotes d'altitude des points significatifs ; + le positionnement des fronts ;
+ la position des ouvrages dont l'intégrité conditionne le respect de la sécurité et de la salubrité publiques ainsi que leur périmètre de protection.
Les surfaces S1, S2 et S3 ou L des différentes zones (exploitées, en cours d'exploitation, remise en état...) sont consignées dans une annexe à ce plan. Les écarts par rapport au schéma prévisionnel d'exploitation et de remise en état produit en vue de la détermination des garanties financières sont mentionnés et explicités.
Un rapport annuel d'exploitation présentant les quantités extraites, les volumes de remblais amenés, la synthèse des contrôles périodiques effectués dans l’année (bruit, etc.), les accidents et tous les faits marquants de l'exploitation est annexé au plan sus - nommé.
Ce plan et ses annexes sont transmis chaque année avant le 1% février à l'inspection des installations classées.
Un exemplaire de ce plan est conservé sur l'emprise de la carrière et tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Ce plan doit être réalisé, sur demande de l'inspection des installations classées, par un géomètre expert, notamment pour vérifier l'état d'avancement des travaux de remise en état.
2.9.3 Déclaration et enquête annuelle carrière
L'exploitant est tenu de se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, notamment les points 1 et 9 de son annexe III relatifs aux exploitations de carrières, et les autres points applicables le cas échéant.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 151 3 — PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
3.1 CONCEPTION DES INSTALLATIONS
3.1.1 Dispositions générales
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans là conception, l'exploitation et l'entretien des installations pour limiter les émissions à l'atmosphère, y compris diffuses, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents en fonction de leurs caractéristiques et la réduction des quantités rejetées en optimisant notamment l'efficacité énergétique.
Le brülage à l'air libre est interdit.
3.1.2 Odeurs
Les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine de gaz odorants, susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à la sécurité publique.
3.1.3 Voies de circulation
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour prévenir lès envols de poussières et de matières diverses :
+ les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées,
+ les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela, des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin,
e la vitesse de circulation des camions et engins sur les pistes non revêtues est limitée ; e un système d'arrosage des pistes est mise en place en période sèche, sauf si la commune est couverte par Un arrêté préfectoral relatif à la sécheresse ;
e les transports des matériaux de granulométrie inférieure à 5 mm sortant de l'installation sont assurés par bennes bâchées ou aspergées ou par tout autre dispositif équivalent ; e un quai de bâchage des camions est mis à la disposition des chauffeurs par l'exploitant, le cas échéant;
« les surfaces où cela est possible sont engazonnées,
+ des écrans de végétation sont mis en place le cas échéant.
Des dispositions équivalentes peuvent être prises en lieu et place de celles-ci.
3.1.4 Émissions diffuses et envois de poussières
Toutes les dispositions nécessaires sont prises par l'exploitant pour que l'installation ne soit pas à l'origine de poussières susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique, et ce même en période d'inactivité.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 152 4 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES
L'implantation et le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l’article L. 2121 du code de l'environnement. Elle respecte les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe.
4.1 PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU
4.1.1 Origine des approvisionnements en eau
Aucun prélèvement d'eau, dans quelque milieu que ce soit (souterrain ou surface), n'est autorisé. L'établissement n'est pas non plus raccordé au réseau public.
L'utilisation d'eau pluviales non polluées est privilégiée dans les procédés de nettoyage, d'arrosage des pistes et des stocks de produits ou de déchets non dangereux inertes, etc. Les eaux d'arrosage des pistes non revêtues et les eaux d'arrosage des stockages sont réutilisées chaque fois que possible.
4.1.2 Conception et exploitation des ouvrages et installations de prélèvement d'eaux
Sans objet.
4.1.3 Protection des réseaux d'eau potable et des milieux de prélèvement
Sans objet.
4.1.4 Prescriptions en cas de sécheresse
L'exploitant doit respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral sécheresse qui lui est applicable dès sa publication.
4.2 COLLECTE DES EFFLUENTS LIQUIDES
Sans objet.
4.3 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE L'ENSEMBLE DES REJETS
4.3.1 Valeurs limites d'émission des eaux exclusivement pluviales
Les eaux pluviales non polluées tombées sur des aires non imperméabilisées, telles que sur des stocks de matériaux ou de déchets non dangereux inertes, sont drainées par des fossés. La circulation des engins ne pollue pas les eaux de ces fossés.
Ces eaux pluviales non polluées peuvent être infiltrées dans le sol.
Les eaux pluviales entrant en contact avec les zones d'alimentation en carburant et d'entretien des véhicules sont considérées comme des eaux pluviales polluées.
Les eaux pluviales polluées suite à un ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement,
de chargement et déchargement, aires de stockages ou autres surfaces imperméables sont collectées spécifiquement et traitées par un ou plusieurs dispositifs adaptés aux polluants en présence. En l'absence de pollution préalablement caractérisée, elles pourront être évacuées vers le milieu récepteur dans les limites autorisées par le présent arrêté.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 153 4.3.2 Eaux pluviales susceptibles d’être poilluées
Les eaux pluviales polluées et collectées dans les installations sont éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées. En l'absence de pollution préalablement caractérisée, elles pourront être évacuées vers le milieu récepteur dans les limites autorisées par le présent arrêté.
4.3.3 Valeurs limites d'émission des eaux domestiques
Sans objet.
4.4 SURVEILLANCE DES IMPACTS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES ET LES SOLS
4.4.1 implantation des ouvrages de contrôle des eaux souterraines
Toute réalisation de forage est conforme avec les dispositions de l'article L. 411-1 du code minier et à l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux, sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 11.0 de la nomenclature fixée dans l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
Lors de la réalisation d'un ouvrage de contrôle des eaux souterraines, toutes dispositions sont prises pour éviter de mettre en communication des nappes d'eau distinctes, et pour prévenir toute introduction de pollution de surface, notamment par Un aménagement approprié vis-à-vis des installations de stockage ou d'utilisation de substances dangereuses.
L'exploitant fait inscrire le (ou les) nouvel(eaux) ouvrage(s) de surveillance à la Banque du Sous-Sol, auprès du Service Géologique Régional du BRGM. Il recevra en retour les codes BSS des ouvrages, identifiants uniques de ceux-ci.
Les têtes de chaque ouvrage de surveillance sont nivelées en m NGF de manière à pouvoir tracer la carte piézométrique des eaux souterraines du site à chaque campagne. Les localisations de prise de mesures pour les nivellements sont clairement signalisées sur l'ouvrage. Les coupes techniques des ouvrages et le profil géologique associé sont conservés.
En tête d'ouvrage de surveillance, le tube de soutènement doit dépasser du sol d'au moins 50 cm. Cette hauteur minimale est ramenée à 20 cm lorsque la tête débouche à l’intérieur d'un local. Elle est cimentée sur 1 m de profondeur comptée à partir du niveau du terrain naturel.
Le tube doit disposer d'un couvercle à bord recouvrant, cadenassé, d'un socle de forme conique entourant le tube et dont la pente est dirigée vers l'extérieur. Le socle doit être réalisé en ciment et présenter une surface de 3 m° au minimum et d'au moins 30 cm au-dessus du niveau du terrain naturel pour éviter toute infiltration le long de la colonne. Lorsque la tête de l'ouvrage débouche dans un local, le socle n'est pas obligatoire mais dans ce cas le plafond du local doit dépasser d'au moins 50 cm le niveau du terrain naturel.
Un capot de fermeture ou tout autre dispositif approprié de fermeture équivalent est installé sur la tête du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain conservé pour prélever à titre temporaire ou permanent des eaux souterraines ou pour effectuer leur surveillance. Il doit permettre un parfait isolement du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain des inondations et de toute pollution par les eaux superficielles. En dehors des périodes d'exploitation ou d'intervention, l'accès à l'intérieur du sondage, forage, puits, ouvrage souterrain est interdit par un dispositif de sécurité. Les conditions de réalisation et d'équipement de l'ouvrage doivent permettre de relever le niveau statique de la nappe au minimum par sonde électrique.
Le tubage est muni d'un bouchon de fond.
Un rapport de fin de travaux est établi par l'exploitant et transmis au Préfet dans un délai maximum de deux mois suivant la réalisation de l'ouvrage. Il synthétise le déroulement des travaux de forage et expose les mesures de prévention de la pollution mises en œuvre.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 154 Toute modification apportée à l'ouvrage entraînant Un changement des éléments du dossier initial (localisation y compris dans la parcelle, nappe captée, profondeur totale, hauteur de crépine, hauteur de cimentation, niveau de la pompe) doit faire l'objet d’une déclaration préalable au préfet.
L'espace annulaire compris entre le trou de forage et les tubes doit être supérieur à 4 cm. Il est obturé au moyen d’un laitier de ciment.
La cimentation atteint le niveau suivant :
- le niveau statique de la nappe, si le forage exploite là première nappe rencontrée, . la base de la couche imperméable intercalaire, si le forage exploite une autre nappe.
L'équipement doit être adapté au contexte hydrogéologique et hydrochimique. La tête de puits est protégée de la circulation sur le site.
L'ouvrage est régulièrement entretenu de manière à garantir la protection de la ressource en eau souterraine, notamment vis-à-vis du risque de pollution par les eaux de surface et du mélange des eaux issues de différents systèmes aquifères, et à éviter tout gaspillage d'eau. L'ouvrage doit faire l'objet d'une inspection périodique, au minimum tous les dix ans, en vue de vérifier l'étanchéité de l'installation concernée et l'absence de communication entre les eaux prélevées ou surveillées et les eaux de surface ou celles d'autres formations aquifères interceptées par l'ouvrage. Cette inspection porte en particulier sur l'état et la corrosion des matériaux tubulaires (cuvelages, tubages...). L'exploitant adresse au préfet, dans les trois mois suivant l'inspection, le compte rendu de cette inspection.
4.4.1.1 Abandon provisoire ou définitif de l'ouvrage
L'abandon de l'ouvrage sera signalé au service de contrôle en vue de mesures de comblement. Tout ouvrage abandonné est comblé par des techniques appropriées permettant de garantir l'absence de transfert de pollution et de circulation d'eau entre les différentes nappes d'eau souterraine contenues dans les formations aquifères.
+ Abandon provisoire :
En cas d'abandon ou d'un arrêt de longue durée, le forage sera déséquipé. La protection de la tête et l'entretien de la zone neutralisée seront assurés.
+ Abandon définitif :
Dans ce cas, la protection de tête est enlevée et le forage est comblé conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêt ministériel du 11 septembre 2003.
L'exploitant communique au préfet au moins un mois avant le début des travaux, les modalités de comblement comprenant :
-__ la date prévisionnelle des travaux de comblement,
-__ l'aquifère précédemment surveillé ou exploité,
- une coupe géologique représentant les différents niveaux géologiques et les formations aquifères présentes au droit de l'ouvrage à combler,
- une coupe technique précisant les équipements en place,
- des informations sur l'état des cuvelages où tubages et de la cimentation de l'ouvrage et les techniques ou méthodes qui seront utilisés pour réaliser le comblement.
Dans les deux mois qui suivent la fin des travaux de comblement, l'exploitant en rend compte au préfet et lui communique, le cas échéant, les éventuelles modifications par rapport au document transmis préalablement aux travaux de comblement.
Cas général :
L'exploitant communique au préfet dans les deux mois qui suivent le comblement, Un rapport de travaux précisant les références de l'ouvrage comblé, l'aquifère précédemment surveillé ou exploité à partir de cet ouvrage, les travaux de comblement effectués.
4.4.2 Réseau et programme de surveillance
— Le réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines est constitué a minima des piézomètres représentés sur le plan joint en annexe 5 du présent arrêté,
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 155 — Deux nouveaux piézomètres situés en aval du site (PZ3 et PZ4) seront mis en place pour compléter les deux piézomètres (PZ1 et PZ2) issus de la précédente exploitation. Le plan est actualisé à chaque création de nouveaux ouvrages de surveillance,
— L'exploitant devra justifier par Une étude réalisée par un hydrogéologue qualifié indépendant, le sens d'écoulement de la nappe, le nombre de piézomètres à retenir, leur localisation ainsi que le niveau à surveiller.
Les prélèvements, l'échantillonnage et le conditionnement des échantillons d'eau doivent être effectués conformément aux méthodes normalisées en vigueur. Les seuils de détection retenus pour les analyses doivent permettre de comparer les résultats aux valeurs de référence en vigueur (normes de potabilité, valeurs-seuil de qualité fixées par le SDAGE....).
L'exploitant fait analyser les paramètres suivants, avec les fréquences associées :
Paramètres Fréquence des analyses Méthodes de référence
Niveau piézomètrique Mensuelle
Température Semestrielle
pH Semestrielle NF T 90008
Conductivité Semestrielle Matières en suspension totales (MEST) Semestrielle NF EN 872
Demande chimique en oxygène (DCO) Semestrielle NF T 90101 ou ISO 15705 (utilisable si la concentration est inférieure à
30 mg/l}
Hydrocarbures (HCT) Semestrielle NF EN ISO 9377-2 + XP T 90124 ou NF M 07-203
Oxydabilité au KMNO.: Semestrielle
Nitrite (NO) Semestrielle NF EN ISO 10 304-1, 10 304-2, 13 395 et 26 777
Nitrate (NOs) Semestrielle NF EN ISO 10 304-1, 10 304-2, 13 395 et FD T 90 045
Autres paramètres de l'arrêté du 12/12/2014 : Semestrielle
sulfates,
chlorures, fluor, métaux, phénols et COT
Phosphate (PO.*) Semestrielle Sulfate (SO.*) Semestrielle Chlorure (Cl) Semestrielle Azote ammoniacal (NH:*) Semestrielle NF T 90 015
Calcium (Ca**) Semestrielle Magnésium (Mg*) Semestrielle Sodium (Na*) Semestrielle
Potassium (K*) Semestrielle NF EN ISO 11 885, NF T 90 019 et 020 Fer (Fe / Fe”) Semestrielle NF T 90 017 et NFT 90 712, ISO 11 885 Manganèse (Mn / Mn) Semestrielle NF EN ISO 11969, FD T 90719, NF EN 26595, ISO 11885
Aluminium (Al) Semestrielle FD T 20 119, ISO 11885, ASTM 8.5779
En chaque point du réseau de surveillance, des échantillons sont prélevés tous les semestres (un prélèvement en période de hautes eaux et un en période de basses eaux). Un premier prélèvement est réalisé avant le début de l'exploitation de la carrière. Les mesures sont réalisées par Un organisme extérieur accrédité ou agréé par le ministère en charge de l'inspection des installations classées pour les paramètres considérés. Le niveau piézométrique de chaque ouvrage de surveillance est relevé à chaque campagne de prélèvement. L'exploitant joint alors aux résultats d'analyse un tableau des niveaux relevés (exprimés en mètres NGF), ainsi qu'une carte des courbes isopièzes à la date des prélèvements et le(s) sens d'écoulement de la nappe, avec une localisation des piézomètres.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 156 5 — DÉCHETS
5.1 PRINCIPES DE GESTION DES DÉCHETS AUTRES QUE LES DÉCHETS D'EXTRACTION
RÉSULTANT DU FONCTIONNEMENT DE LA CARRIÈRE
5.1.1 Limitation de la production de déchets
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitation de ses installations pour respecter les principes définis par l'article L. 541-1 du code de l'environnement :
1° En priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant P P sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi,
ainsi que de diminuer les incidences globales de l'utilisation des ressources et d'améliorer l'efficacité de leur utilisation ;
2° De mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l’ordre :
a) La préparation en vue de la réutilisation ;
b) Le recyclage ;
c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ; d) L'élimination ;
3° D'assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, notamment sans créer de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant Un intérêt particulier ;
4 D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume selon un principe de proximité;
5° De contribuer à la transition vers Une économie circulaire ; 6° D'économiser les ressources épuisables et d'améliorer l'efficacité de l’utilisation des ressources.
5.1.2 Séparation des déchets
L'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non) de façon à assurer leur orientation dans les filières autorisées adaptées à leur nature et à leur dangerosité. Les déchets doivent être classés selon la liste unique de déchets prévue à l'article R. 541-7 du code de l'environnement. Les déchets dangereux sont définis par l’article R. 541-8 du code de l'environnement Les huiles usagées sont gérées conformément aux articles R. 543-3 à R. 54315 du code de l'environnement. Elles doivent être remises à des opérateurs agréés (ramasseurs où exploitants d'installations de traitement). Dans l'attente de leur ramassage, elles sont stockées dans des réservoirs étanches et dans des conditions de séparation satisfaisantes, évitant notamment les mélanges avec de l'eau ou tout autre déchet non huileux ou contaminé par des PCB.
Les déchets d'emballage visés par les articles R. 543-66 à R. 543-72 du code de l’environnement sont Valorisés par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des déchets valorisables ou de l'énergie.
Les piles et accumulateurs usagés doivent être éliminés conformément aux dispositions des articles R. 543-1281 à R. 543-131 du code de l'environnement relatives à l'élimination des piles et accumulateurs usagés.
Les pneumatiques usagés sont gérés conformément aux dispositions des articles R. 543-137 à R. 543-151 du code de l’environnement; ils sont remis à des opérateurs agréés (collecteurs ou exploitants d'installations de traitement).
Les déchets d'équipements électriques et électroniques mentionnés et définis aux articles R. 543-171-1 et R. 543-171-2 sont enlevés et traités selon les dispositions prévues par les articles R 543-195 à R 543-200 du code de l'environnement.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 157 Les transformateurs contenant des PCB sont éliminés, ou décontaminés, par des entreprises agréées,
conformément aux articles R. 543-17 à R. 543-41 du code de l’environnement.
Les biodéchets produits font l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique, conformément aux articles R. 543-225 à R. 543-227 du code de l'environnement. Conception et exploitation des installations d'entreposage internes des déchets
Les déchets produits, entreposés dans l'établissement, avant leur orientation dans une filière adaptée, le sont dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par des eaux météoriques, d’une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l’environnement.
En particulier, les aires d'entreposage de déchets susceptibles de contenir des produits polluants sont réalisées sur des aires étanches et aménagées pour la récupération des éventuels liquides épandus et des eaux météoriques souillées.
En tout état de cause, la durée du stockage temporaire des déchets destinés à être éliminés ne dépasse pas un an, et celle des déchets destinés à être valorisés ne dépasse pas trois ans.
5.1.3 Déchets gérés à l'extérieur de l'établissement
L'exploitant oriente les déchets produits dans des filières propres à garantir les intérêts visés à l'article L. 511-1 et L. 541 du code de l’environnement.
Il s'assure que la personne à qui il remet les déchets est autorisée à les prendre en charge et que les installations destinataires (installations de traitement ou intermédiaires) des déchets sont régulièrement autorisées ou déclarées à cet effet.
ll fait en sorte de limiter le transport des déchets en distance’et en volume.
5.1.4 Déchets traités à l’intérieur de l'établissement
A l'exception des installations spécifiquement autorisées, tout traitement de déchets dans l'enceinte de l'établissement est interdit.
5.1.5 Transport
L'exploitant tient un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. Le contenu minimal des informations du registre est fixé en référence à l'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement.
Chaque lot de déchets dangereux expédié vers l'extérieur est accompagné du bordereau de suivi défini à l'article R. 541-45 du code de l'environnement. Les bordereaux et justificatifs correspondants sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées sur le site durant 5 années au minimum.
Les opérations de transport de déchets (dangereux ou non) respectent les dispositions des articles R. 541-49 à R. 541-63 et R. 541-79 du code de l'environnement relatives à la collecte, au transport, au négoce et au courtage de déchets. La liste mise à jour des transporteurs utilisés par l'exploitant, est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.
L'importation ou l'exportation de déchets (dangereux ou non) est réalisée en conformité avec le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.
L'ensemble des documents démontrant l'accomplissement des formalités du présent article est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
5.1.6 Déchets produits par l'établissement
L'entretien des véhicules se fera à l'atelier de l'entreprise. Les éventuelles pièces souillées, ou liquides usagés, issus de l'entretien des engins (DD), seront intégrés à la filière de gestion des déchets mis en place par l'entreprise.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 158 Les huiles usagées sont stockées temporairement dans une cuve adaptée, et équipée d’une rétention appropriée, à l'atelier. Les matériaux souillés (chiffons, absorbants, filtres à huiles et à carburant, déchets graisseux, aérosols,
cartouches...) sont collectés et également stockés dans l'atelier.
5.2 PRINCIPES DE GESTION DES DÉCHETS D'EXTRACTION RÉSULTANT DU
FONCTIONNEMENT DE LA CARRIÈRE
5.2.1 Généralités
Les principaux déchets d'extraction issus de l'exploitation de la carrière proviennent :
* du décapage des terrains ;
La découverte est réalisée sur une épaisseur totale de 0,50 m en moyenne (terres humifères et couche de limons) ; | Les zones prévues pour le stockage des déchets d'extraction résultant du fonctionnement de la carrière sont les suivantes :
* terre végétale stockée sous forme de merlons périphériques d'une hauteur de moins de 3 mètres de façon coordonnée à l'extraction.
L'exploitant s'assure, au cours de l'exploitation de la carrière, que les déchets d'extraction résultant de l'activité de la carrière, utilisés pour le remblayage et la remise en état de la carrière, ou pour la réalisation et l'entretien des pistes de circulation, ne sont pas en mesure de dégrader les eaux superficielles et les eaux souterraines. L'exploitant étudie et veille au maintien de la stabilité de ces dépôts.
Les installations de stockage de déchets d'extraction sont construites, gérées et entretenues de manière à assurer leur stabilité physique et à prévenir toute pollution. L'exploitant assure un suivi des quantités et des caractéristiques des matériaux stockés, et établit un plan topographique permettant de localiser les zones de stockage temporaire correspondantes.
Plan de gestion des déchets d'extraction :
L'exploitant doit établir un plan de gestion des déchets d'extraction résultant du fonctionnement de la carrière. Ce plan est établi avant le début de l'exploitation.
Le plan de gestion contient au moins les éléments suivants :
+ la caractérisation des déchets et une estimation des quantités totales de déchets d'extraction qui seront stockés durant la période d'exploitation ;
° la description de l'exploitation générant ces déchets et des traitements ultérieurs auxquels ils sont soumis ;
* en tant que de besoin, la description de la manière dont le dépôt des déchets peut affecter l’environnement et la santé humaine, ainsi que les mesures préventives qu'il convient de prendre pour réduire au minimum les incidences sur l’environnement ; * la description des modalités d'élimination ou de valorisation de ces déchets ; + le plan proposé en ce qui concerne la remise en état de la zone de stockage de déchets ; + les procédures de contrôle et de surveillance proposées ;
* en tant que de besoin, les mesures de prévention de la détérioration de la qualité de l'eau et en vue de prévenir ou de réduire au minimum la pollution de l'air et du sol; * une étude de l'état du terrain de la zone de stockage susceptible de subir des dommages dus au stockage des déchets d'extraction ;
* le cas échéant, les éléments issus de l'étude de danger propres à prévenir les risques d'accident majeur en conformité avec les dispositions prévues par l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives et applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et aux installations de gestion de déchets provenant des mines ou carrières.
Le plan de gestion est révisé par l'exploitant tous les cinq ans et dans le cas d'une modification apportée aux installations, à leur mode d'utilisation ou d'exploitation et de nature à entraîner une modification substantielle des éléments du plan. Il est transmis au préfet.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 159 6 — PRÉVENTION DES NUISANCES SONORES, DES VIBRATIONS ET DES ÉMISSIONS
LUMINEUSES
6.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
6.1.1 Aménagements
n'y a pas d'installation de traitement sur le site.
Lors des campagnes d'extraction (une vingtaine par an, de 2 à 3 jours chacune) le trafic des camions (15 tonnes de charges utiles) pourra représenter 20 à 30 allers et retours, soit 40 à 60 passages. Cette cadence sera comparable à celle de l’ancienne carrière voisine.
Pendant ces périodes, le site fonctionnera au maximum du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
6.1.2 Véhicules et engins
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l’intérieur de l'établissement, et susceptibles de constituer une gêne pour le voisinage, sont conformes aux dispositions des articles R. 571-1 à R. 571-24 du code de l’environnement, à l'exception des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments visés par l'arrêté du 18 mars 2002 modifié, mis sur le marché après le 4 mai 2002, soumis aux dispositions dudit arrêté.
6.1.3 Appareils de communication
L'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs...) gênant pour le voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents.
6.2 NIVEAUX ACOUSTIQUES
6.2.1 Valeurs Limites d'émergence
Les émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones à émergence réglementée(*).
Niveau de bruit ambiant existant dans | Émergence admissible pour la | Émergence admissible pour la les zones à émergence réglementée période allant de 7h à 22h, sauf] période allant de 22h à 7h, (incluant le bruit de l'établissement) dimanches et jours fériés ainsi que les dimanches et jours fériés
Supérieur à 35 dB(A) et inférieur ou
égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A)
Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)
(*) Les zones à émergence réglementée sont définies sur le plan annexé au présent arrêté.
* __ Habitation de “Champfort”, à 433 mètres à l'Est de la carrière ; * __ Habitation de “Cunaille « Est »”, à 451 mètres au Nord de la carrière ;
* Habitation de “Cunaille « Ouest »”, à 433 mètres au Nord-Ouest de la carrière ; + Camping Municipal, à 345 mètres au Sud-Ouest de la carrière
6.2.2 Niveaux limites de bruit en limites d'Exploitation
Les niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser en limite de propriété de l'établissement les valeurs suivantes pour les différentes périodes de la journée :
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 160 À PÉRIODE DE JOUR
EERODES Allant de 7h à 22h, (sauf dimanches et jours fériés) Limite de propriété 70 dB(A)
6.2.3 Mesures périodiques des niveaux sonores
Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée Un an au maximum après la mise en service de l'installation puis tous les 3 ans. Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 Ces mesures sont effectuées par un organisme qualifié dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation sur une durée d'une demi-heure au moins.
Une mesure des émissions sonores est effectuée aux frais de l'exploitant par Un organisme qualifié, notamment à la demande du préfet, si l'installation fait l'objet de plaintes ou en cas de modification de l'installation susceptible d’impacter le niveau de bruit généré dans les zones à émergence réglementée. Les résultats des mesures réalisées sont transmis au préfet dans le mois qui suit leur réception avec les commentaires et propositions éventuelles d'amélioration.
6.3 VIBRATIONS
6.3.1 Vibrations
En cas d'émissions de vibrations mécaniques gênantes pour le voisinage ainsi que pour la sécurité des biens où des personnes, les points de contrôle, les valeurs des niveaux limites admissibles ainsi que la mesure des niveaux vibratoires émis seront déterminés suivant les spécifications des règles techniques annexées à la circulaire ministérielle n° 23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées.
6.3.2 Tirs de mines
Sans objet : Aucun tir de mines n'est effectué sur le site.
6.4 ÉMISSIONS LUMINEUSES
6.4.1 Émissions lumineuses
Les pistes et voies de circulation ne sont pas munies d'éclairage. Il n'y aura aucun usage d'éclairage sur ce site, l'exploitation se faisant en période de jour.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 161 7 — PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
7.1 PRINCIPES DIRECTEURS
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les incidents et accidents susceptibles de concerner les installations et pour en limiter les conséquences. Il organise sous sa responsabilité les mesures appropriées, pour obtenir et maintenir cette prévention des risques, dans les conditions normales d'exploitation, les situations transitoires et dégradées, depuis la construction jusqu’à la remise en état du site après l'exploitation.
Il! met en place le dispositif nécessaire pour en obtenir l'application et le maintien ainsi que pour détecter et corriger les écarts éventuels.
7.2 GÉNÉRALITÉS
7.2.1 Contrôle des accès
L'exploitant prend les dispositions nécessaires au contrôle des accès, ainsi qu'à la connaissance permanente des personnes présentes dans l'établissement. En dehors des heures ouvrées, cet accès est interdit.
L'accès à la carrière sera signalé par des panneaux réglementaires.
L'accès sera maintenu fermé en période d'inactivité par un portail fermé à clef. L'ensemble de la zone en exploitation sera ceint par une clôture ou des merlons. Dans le cas de l'accès aux zones dangereuses de la carrière (accès aux fronts) la mise en place d'un merlon de 2 mètres de hauteur minimum ne débouchant pas directement sur le front est admis. Toutefois, la mise en place d'une clôture est obligatoire dans le cas d'installations (de traitement, de transit, ou autres) pour limiter et contrôler les accès.
7.2.2 Circulation dans l'établissement et voie d'accès
L'exploitant fixe les règles de circulation applicables à l'intérieur de l'établissement. Elles sont portées à la connaissance des intéressés par une signalisation adaptée et une information appropriée.
Les voies de circulation et d'accès sont notamment délimitées, maintenues en constant état de propreté et dégagées de tout objet susceptible de gêner le passage. Ces voies sont aménagées pour que les engins des services d'incendie puissent évoluer sans difficulté.
L'accès à la voirie publique doit être aménagé de telle sorte qu'il ne crée pas de risque pour la sécurité publique.
7.2.3 Étude de dangers
L'exploitant met en place et entretient l'ensemble des équipements mentionnés dans l'étude de dangers. L'exploitant met en œuvre l'ensemble des mesures d'organisation et de formation ainsi que les procédures mentionnées dans l'étude de dangers.
7.2.4 Zones dangereuses
L'accès de toute zone dangereuse des travaux d'exploitation à ciel ouvert est interdit par une clôture efficace implantée au minimum à 10 m des bords de l’excavation, ou tout autre dispositif équivalent (ex : merlon de deux mètres ne débouchant pas directement sur les bords de l'excavation). Le danger est signalé par des pancartes placées, d’une part, sur le ou les chemins d'accès aux abords des travaux et des installations de stockages des déchets d'extraction résultant du fonctionnement de la carrière, d'autre part, à proximité des zones clôturées.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 162 7.3 DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
7.3.1 Intervention des services de secours
1.3.1.1 Accessibilité
L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Au sens du présent arrêté, on entend par « accès à l'installation » une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre.
Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.
7.4 DISPOSITIF DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS
7.4.1 Installations électriques
Il n'y à pas d'installation électrique sur le site.
7.5 DISPOSITIF DE RÉTENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES
7.5.1 Rétentions et confinement
Il n’y aura pas de stockage de carburant sur le site.
Le plein des engins se fera sur une aire étanche amovible ou sur l'aire étanche reliée à un séparateur à hydrocarbures, située sur le site de l'installation de « Champfort ».
7.5.2 Règles de gestion des stockages en rétention
Sans objet.
7.5.3 Ravitaillement, stationnement et entretien des engins de chantier
Le remplissage du réservoir des engins de la carrière sera réalisé, sous contrôle d'un opérateur à l'aide d'un dispositif de remplissage avec arrêt automatique, au-dessus d'une aire étanche (fixe sur l'installation de « Champfort » ou amovible sur la carrière).
Toutes les dispositions seront prises pour empêcher l'écoulement sur le sol de liquides au moment de l'approvisionnement.
7.5.3.1 Ravitaillement extérieur
Le camion citerne ravitailleur, ou équivalent, est équipé d'un pistolet anti-débordement et l'opérateur en charge de cette opération contrôle son bon déroulement. L'opérateur est tenu d'être formé à la mise en œuvre des kits anti-pollution et à la conduite à tenir pour limiter la propagation d'une pollution. Les produits récupérés en cas d'incident ne peuvent être rejetés et doivent être réutilisés ou éliminés comme des déchets. ;
7.5.3.2 Aire fixe
Le ravitaillement, le stationnement des engins de chantier sur pneus (en heure non ouvrable), et l'entretien courant des engins de chantier sur pneus, sont réalisés sur une aire étanche entourée par un caniveau et reliée à un point bas étanche permettant la récupération totale des eaux ou des liquides résiduels. Ces eaux sont acheminées vers un deshuileur, dont le dimensionnement est adapté à la surface de l'aire de stationnement, au nombre d'engins stationnés (capacité des réservoirs) et à la météorologie locale. Les eaux en sortie sont dirigées vers un regard réservé aux analyses, avant rejet au milieu naturel.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 163 Ce dimensionnement fait l'objet d'un dossier technique récapitulant les éléments sus-mentionnés, la maintenance adaptée et les données constructeurs relatives à l'efficacité du procédé retenu. L'exploitant est tenu de conserver ce dossier à la disposition de l'inspection des installations classées.
7.5.3.3 Aire provisoire
Le stationnement des engins à chenilles, en heure non ouvrable, est réalisé sur une aire provisoire dédiée. Cette aire est constituée d'une géomembrane séparatrice dont la capacité d'adsorption des hydrocarbures équivaut à minima, à deux fois la contenance maximale du réservoir le plus dimensionnant des engins de chantier à chenilles, stationnés.
Ce dimensionnement doit être justifié dans le dossier technique prévu pour l'aire fixe, complété par le positionnement actualisé de l'aire provisoire en service.
Cette géomembrane est recouverte à minima de 60 cm de sable.
Cette aire a pour objet de limiter les déplacements des engins à chenilles en suivant l'avancée de l'exploitation.
A l'issue, l'exploitant est tenu de démanteler immédiatement chaque aire provisoire, d'éliminer le sable potentiellement souillé dans les conditions prévues et de ne pas réutiliser la géomembrane pour l'aire suivante.
L'exploitant est tenu d'effectuer l'entretien courant (vidange) et le ravitaillement en carburant des engins à chenilles uniquement sur cette aire provisoire.
7.6 DISPOSITIONS D'EXPLOITATION
7.6.1 Surveillance de l'installation
L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant Une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.
7.6.2 Travaux
Tous les travaux d'extension, modification ou maintenance dans les installations ou à proximité des zones à risque inflammable, explosible et toxique sont réalisés sur la base d'un dossier préétabli définissant notamment leur nature, les risques présentés, les conditions de leur intégration au sein des installations ou unités en exploitation et les dispositions de conduite et de surveillance à adopter. Les travaux conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude par exemple) ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un «permis d'intervention» et éventuellèement d'un « permis de feu » et en respectent une consigne particulière. Le « permis d'intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière doivent être établis et visés par l'exploitant ou Une personne qu'il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le « permis d'intervention » et éventuellement le « permis de feu » et la consigne particulière doivent être signés par l'exploitant et l'entreprise extérieure ou les personnes qu'ils auront nommément désignées.
7.6.2.1 Contenu du permis d'intervention, de feu
Le permis rappelle notamment :
- les motivations ayant conduit à sa délivrance,
- la durée de validité,
- la nature des dangers,
- le type de matériel pouvant être utilisé,
- les mesures de prévention à prendre, notamment les vérifications d'atmosphère, les risques d'incendie et d'explosion, la mise en sécurité des installations,
- les moyens de protection à mettre en œuvre notamment les protections individuelles, les moyens de lutte (incendie, etc.) mis à la disposition du personnel effectuant les travaux. Tous les travaux ou interventions sont précédés, immédiatement avant leur commencement, d'une visite sur les lieux, destinée à vérifier le respect des conditions prédéfinies.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 164 A l'issue des travaux et avant la reprise de l'activité, une réception est réalisée par l'exploitant ou son représentant et le représentant de l’'éventuelle entreprise extérieure pour vérifier leur bonne exécution, et l'évacuation du matériel de chantier: la disposition des installations en configuration normale est vérifiée et attestée.
Certaines interventions prédéfinies, relevant de la maintenance simple et réalisée par le personnel de l'établissement peuvent faire l’objet d'une procédure simplifiée.
Les entreprises de sous-traitance ou de services extérieures à l'établissement n'interviennent pour tout travaux ou intervention qu'après avoir obtenu une habilitation de l'établissement. L'habilitation d'une entreprise comprend des critères d'acceptation, des critères de révocation, et des contrôles réalisés par l'établissement.
En outre, dans le cas d'intervention sur des équipements importants pour la sécurité, l'exploitant s'assure :
+ en préalable aux travaux, que ceux-ci, combinés aux mesures palliatives prévues, n'affectent pas la sécurité des installations,
e à l'issue des travaux, que la fonction de sécurité assurée par lesdits éléments est intégralement restaurée.
7.6.3 Consignes d'exploitation
Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes indiquent notamment :
— les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d’un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté. — l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion ;
— l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
— l'obligation du « permis d'intervention » pour les parties concernées de l'installation ; — les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;
— les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides), — les mesures à prendre en cas de fuite sur Un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses,
— les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie,
— la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc.,
— l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.
7.6.4 Interdiction de feux
Il est interdit d'apporter du feu ou une source d'ignition sous une forme quelconque dans les zones de dangers présentant des risques d'incendie ou d'explosion sauf pour les interventions ayant fait l'objet d’un permis d'intervention spécifique.
7.6.5 Formation du personnel
Outre l'aptitude au poste occupé, les différents opérateurs et intervenants sur le site, y compris le personnel intérimaire, reçoivent une formation sur les risques inhérents des installations, la conduite à tenir en cas d'incident ou accident et, sur la mise en œuvre des moyens d'intervention.
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SECOURS
Non concerné.
9 — CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES INSTALLATIONS DE
L'ÉTABLISSEMENT
Non concerné.
10 -— DÉROGATION AUX MESURES DE PROTECTION DE LA FAUNE & FLORE SAUVAGE
Sans objet.
11 — DÉFRICHEMENT
Sans objet.
12 — AUTORISATION SPÉCIALE AU TITRE DES RÉSERVES NATURELLES NATIONALES
Non concerné : Le site de la carrière est hors de tout zonage naturel.
13 — AUTORISATION SPÉCIALE AU TITRE DES SITES CLASSÉS OU EN INSTANCE
Non concerné : || n’y a pas de zonage de protection à proximité du projet.
14 — ABSENCE D'OPPOSITION AU TITRE DES SITES NATURA 2000
Non concerné : Le projet est situé en dehors de toute zone NATURA 2000 et n'aura aucune incidence sur les sites NATURA 2000.
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 166 15 — PUBLICITÉ - EXÉCUTION
15.1 PUBLICITÉ
Conformément aux dispositions de l’article R181-44 du code de l'environnement : 1° une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale est déposée à la mairie de THORÉ-LA- ROCHETTE et peut y être consultée ;
2° un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de THORÉ-LA-ROCHETTE pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ; 3° une copie dudit arrêté sera également adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées en application de l'article R181-38 ;
4° l'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher pendant une durée minimale de quatre mois.
15.2 EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, la sous-préfète de l'arrondissement de VENDÔME, le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire, le directeur de l'Agence régionale de santé et l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à la société CHAVIGNY Transport et Travaux Publics.
Fait à Blois, le 20 MAI 2022
Le préfet,
ee LS
François PESNEAU +
Délais et voies de recours en page suivante
42151
Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 167 Délais et voies de recours
Conformément à l'article L. 181-17 du code de l’environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré, selon les dispositions de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, au Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS
+ Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ; - Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture ou de l'affichage en mairie (s) de l'acte, dans les conditions prévues à l'article R181-44 de ce même code. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision pour le pétitionnaire ou de sa publication pour les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement, les recours administratifs suivants peuvent être présentés :
* un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de département, Préfecture de Loir-et-Cher - BP 40 299 — 41 006 BLOIS CEDEX ;,
Un recours hiérarchique, adressé à Madame La Ministre de la Transition Écologique et Solidaire: Direction Générale de la Prévention des Risques - Arche de La Défense - Paroi Nord - 92 OS5 LA DÉFENSE CEDEX.
Le recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux prévus par l'article R181-50 du code de l’environnement.
16 — ANNEXES
Annéxe1 : Plan cadastral / parcellaire
Annexe 2 : Schéma de principe de remise en état et schéma des coupes altimétriques
Annexe 3 : Plan de phasage
Annexe 4 : Plan de localisation des mesures de l'émergence sonore
Annexe S : Plan de localisation des piézomètres
Annexe 6 : Plan de circulation
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 168 ire) Plan cadastral (parcellai Annexe 1
sc LE DETTES +
vu pour être annexé
RS
, æ me, Em, nt, ee
on
= -
Fa k.
20 MAI 2022
Le Préfet de Loir-et-Cher,
à l'arrêté du
François PESNEAU
44 | 49
Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 169 Annexe 2 : Schéma de principe de remise en état et schéma des coupes altimétriques
Vu pour être annêxé
à l'arrêté du 20 MAI 2022
Le Préfet de Loir-et-Cher,
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 170 3 : Plan de phasa
20 MAI 2022
Vu pour être annexe
à l'arrêté du
Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 171 Annexe 4 : Plan de localisation des mesures de l'émergence sonore
A B
#7 | | À
Altitude (m) 76
û 100 200 300 400 500
MAT IGN Géoportail vu pour être annexé NE : L'effet d'échelle accentue iss pentes à l'arrêté du 20 MAI 2022
Le Préfet de Loir-et-Cher,
rh du F
sas François PESNEAU
Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 172 Annexe 5 : Plan de localisation des piézomètres
_hrtit DURE.
Implantation des nouveaux piézomètres (Pz3 et Pz4)
Pièzomètres Pz1l et Pz2 (ancienne carrière)
48 ] 49
Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 173 Annexe 6 : Plan de circulation
Installation{deitraitementà
des aux NN
Plan de circulation des camions
ht RtiRadir- leu
des déchets du BTP
Usine de
Préfabrication 7 26
a Evacuation des matériaux bruts jusqu'à “Champfort" 1,2 km
mms Apports de remblais inertes (CAP RECYCLAGE), via ” Champfort" 3km
mms Evacuation des matériaux traités à “Champfort", vers usine de préfabrication 1,5 km
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Préfecture - 41-2022-05-20-00002 - Arrêté autorisant la société CHAVINGY Transport et Travaux Publics à exploiter une carrière à THORE LA ROCHETTE 174 Préfecture
41-2022-05-31-00001
Arrêté portant modification des prescriptions de
l'arrêté d'autorisation du 28 janvier 1999
applicables à la société KNAUF INDUTRIES EST à
VERNOU-EN-SOLOGNE
Préfecture - 41-2022-05-31-00001 - Arrêté portant modification des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 28 janvier 1999 applicables à la société KNAUF INDUTRIES EST à VERNOU-EN-SOLOGNE 175 PRÉFET Secrétariat général
DE LOIR-ET-CHER
Enié Service interministériel d'animation Fraternité des politiques publiques
Pôle environnement et transition énergétique
Arrêté n°
Portant modification des prescriptions de l'arrêté d'autorisation n° 99-0281 du 28 janvier 1999
applicables à la société KNAUF INDUSTRIES EST à VERNOU-EN-SOLOGNE
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l’environnement et notamment son titre 1° du livre V ;
Vu la nomenclature des installations classées ;
Vu le décret du président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement autitre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement;
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2662 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2018 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 : combustion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-0281 du 28 janvier 1999 autorisant les activités de fabrication de polystyrène expansé, modifié par arrêtés complémentaires du 24 mars 1999, du 27 avril 2007, du 24 avril 2015 et du 18 juillet 2017 ;
Vu le courrier du 7 novembre 2007 de l'exploitant déclarant le démantèlement et l'élimination du transformateur et de l’accumulateur présentant des PCB ;
Vu le courrier du 12 mai 2010 de l'exploitant au préfet sollicitant le bénéfice de l’antériorité au titre de la rubrique n° 2662 modifiée par décret n° 2010-367 du 13 avril 2010;
1/15
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République — BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-05-31-00001 - Arrêté portant modification des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 28 janvier 1999 applicables à la société KNAUF INDUTRIES EST à VERNOU-EN-SOLOGNE 176 Vu le courrier du 13 novembre 2012 de l'exploitant au préfet informant de modifications apportées aux installations classées du site (entre 2008 et 2012);
Vu le courrier du 27 octobre 2014 de l'exploitant au préfet sollicitant le bénéfice de l'antériorité au titre de la rubrique n° 2661 modifiée par décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 ;
Vu la déclaration de changement d'exploitant datée du 23 juin 2015 (reprise par la société KNAUF INDUSTRIES EST depuis le 1° avril 2015) ;
Vu le récépissé de changement d'exploitant délivré le 20 juin 2016 ;
Vu le rapport Inventaire faune-flore et évaluation Natura 2000 sur le site de KNAUF INDUSTRIES à VERNOU-EN-SOLOGNE de septembre 2018 ;
Vu la mise à jour de l'étude de dangers du site KNAUF INDUSTRIES à VERNOU-EN-SOLOGNE du 24 mai 2018:
Vu le rapport de fonctionnalité des zones humides et identification des mesures de compensation et d'accompagnement sur le site de KNAUF INDUSTRIES à VERNOU-EN-SOLOGNE d'octobre 2019 ;
Vu les réponses de la société KNAUF INDUSTRIES au courrier de la DREAL du 22 novembre 2019 (référence 2019-421 / MAD) portant sur des. demandes complémentaires concernant le positionnement du projet au regard de l'évaluation environnementale, de l'acceptabilité des rejets dans la rivière La Bonne Heure, la mise en conformité des prélèvements par forage et ses autres modifications et leurs conditions d'exploiter ;
Vu le porter à connaissance reçu le 6 octobre 2020, rapport référencé R.20.0002 du 17/07/2020, relatif au dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure incendie et du volume
eaux d'extinction d'incendie et relstihe à la configuration du site intégrant la réorganisation suite à l'arrêt de l’activité découpe;
Vu l'avis du service d'incendie et de secours formulé par courrier du 7 décembre 2020;
Vu le porter à connaissance du 15 mars 2021 relatif à la demande de modification de la prescription à l'article 311 (prélèvements en eau souterraine) de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28 janvier 1999 ;
Vu le rapport et les propositions du 26 avril 2022 de l'inspection des installations classées ;
Considérant que le projet d'arrêté à été soumis à l'exploitant et que celui-ci n'a formulé aucune observation dans le délai imparti ;
Considérant que les évolutions apportées aux installations classées et à leur exploitation et décrites dans les documents joints aux courriers transmis par l'exploitant à la préfecture susvisés constituent une modification notable mais non substantielle au regard de la réglementation ;
Considérant qu'il convient de mettre à jour le classement des installations et de modifier certaines prescriptions (actualisation des prescriptions particulières notamment);
Considérant que les dispositions du présent arrêté permettent de protéger les intérêts visés par l’article L. 5111 du code de l’environnement ;
Sur proposition du secrétaire générai de ia préfecture de Loir-et-Cher ;
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Préfecture de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 4141 http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-05-31-00001 - Arrêté portant modification des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 28 janvier 1999 applicables à la société KNAUF INDUTRIES EST à VERNOU-EN-SOLOGNE 177 ARRÊTE
TITRE 1 - PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 11- BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE
Article 111. Exploitant
La société KNAUF INDUSTRIES EST, dont le siège social est situé ZAC Grenoble Air Parc 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS, est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions des actes antérieurs modifiées et complétées par celles du présent arrêté, à poursuivre l'exploitation sur la commune de VERNOU-EN-SOLOGNE des installations classées détaillées dans les articles suivants et situées 15, rue de Chambord 41230 VERNOU-EN-SOLOGNE.
Article 11.2. Modifications et compléments apportés aux prescriptions des actes antérieurs
Les prescriptions des articles des arrêtés préfectoraux n° 99-0281 du 28 janvier 1999 et n° 41-2017-07- 18-001 sont complétées ou modifiées par les prescriptions du présent arrêté.
Article 11.3. Installations non visées par la nomenclature ou soumises à déclaration
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux autres installations ou équipements exploités dans l'établissement, qui, mentionnés où non dans la nomenclature, sont de nature par leur proximité ou leur connexité avec une installation soumise à autorisation à modifier les dangers ou inconvénients de cette installation.
Les dispositions des arrêtés ministériels existants relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sont applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans l'établissement dès lors que ces installations ne sont pas régies par le présent arrêté préfectoral d'autorisation.
CHAPITRE 1.2 - NATURE DES INSTALLATIONS
Article 1.21. Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées (hors installations non classables)
La liste des installations classées de l'article 1.21 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 18 juillet 2017 est remplacée par la liste suivante :
Rubrique | Régime Libellé de la rubrique Nature des installations Critère de Seuil | Volume maximal | classement du autorisé critère
2661. LE Transformation de Installations existantes : la quantité de 1210t/j 28t/j ** | polymères matière mais 1. Par des procédés | Bâtiment B (expansion) susceptible <70t}) exigeant des Bâtiment D3 (moulage) d'être traitée conditions Bêtiment 11 (moulage)
particulières de Bâtiment D1 (pré expansion)
température et de
pression
2662 | D Stockage de Installations existantes : le volume 2100 380 m* polymères susceptible m$ | Bâtiment A1 (stockage de d'être stocké mais <
matières premières. 1000
3/15
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. 02 54 70 4141 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-05-31-00001 - Arrêté portant modification des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 28 janvier 1999 applicables à la société KNAUF INDUTRIES EST à VERNOU-EN-SOLOGNE 178 26631
2910A
2927.a
————— | —————
E Stockage de
polymères
1. A l'état alvéoläire
OU expansé
DC Installations de
combustion
A. Lorsque
l'installation
consomme [...] du
fioul lourd [..]
Installation de
refroidissement
évaporatif par
dispersion d'eau
dans un flux d'air
généré par
ventilation
mécanique ou
naturelle
Bois ou matériaux
combustibles
analogues, ÿ
| NE | Polystyrène expansible)
Installations existantes :
| Bâtiment C1 (stockage en
silos de billes PSE)
Bâtiment E1 (stockage de
produits finis PSE)
Bâtiment E2 (stockage de
produits finis PSE) :
réduction de la capacité
maximale (ratio de 80%) : -
143 m°
Bâtiment C2 (stockage de
billes PSE broyées)
Bâtiment E3 (stockage de
| produits finis PSE):
réduction de la capacité
maximale (ratio de 80%) : —
309 m°
Bâtiment D4 (stockage
moules et stockage
provisoire de produits finis
en attente d'évacuation)
|
Installations nouvelles :
Zone de stockage extérieur |
de billes PSE en silos (3x600
m$ = 1800 m°)
Bâtiment l4 (stockage de
produits finis PSE) : :
capacité de stockage de 1
328 m°
| Chaudière de production de
| vapeur de puissance
thermique 101 MW
| LL
| 2 tours aéro-réfrigérantes
(TAR)
Aire extérieure de stockage
de palettes
|
compris les produits
finis conditionnés
et les produits ou
déchets répondant
à la définition de la
biomasse et
mentionnés à la
rubrique 2910-A, ne
|
|
47/15
le volume
susceptible
d'être stocké
m
|> 2000 |19 109 m° mi
mais <
45000
mé |
la puissance
thermique
maximale
La puissance
maximale
Le volume
stocké
22 101 MW
MW
mais <
20 MW |
|
|!
> 3000 | 3692 KW
KW
<1000 | <1000 m° mi
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-05-31-00001 - Arrêté portant modification des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 28 janvier 1999 applicables à la société KNAUF INDUTRIES EST à VERNOU-EN-SOLOGNE 179 (*) À : Autorisation ; E : Enregistrement ; D : Déclaration ; DC : Déclaration avec contrôle périodique
Volume maximal autorisé : éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le
volume des installations ou les capacités maximales autorisées en référence à la nomenclature des
relevant pas de la
rubrique 1531
(stockage de), à
l'exception des
établissements
recevant du public :
1. Installations de
stockage de
matériaux
susceptibles de |
dégager des
poussières
inflammables, le
volume de tels
| matériaux
susceptible d'être
stocké étant
supérieur à 50000 |
m3
2. Autres |
installations que |
celles définies au 1,
à l'exception des
installations classées
au titre de la
rubrique 1510, le
volume susceptible |
d'être stocké étant :
a) Supérieur à 20 000
m3.
| b) Supérieur à 1 000
m3 mais inférieur ou
égal à 20 000 m3
installations classées.
** L'exploitant réalise un suivi des volumes moyens de production journalière (t/j) sur la base d'un
suivi mensuel des volumes produits et des heures de fonctionnement machines. Ce suivi est tenu à
la disposition de l'inspection des installations classées.
Ouvrage |Désignation - rubrique IOTA Régime Débit Volume Profondeur autorisé
Forage |11.2.0. Prélèvements Déclaration |23 m3/h 133 000 m‘/an | 33,4 m permanent ou temporaires
issus d’un forage, d’un puits ou
ouvrages souterrain dans un
système aquifère, à l'exclusion
des nappes
d'accompagnement de cours
d'eau pas pompage, drainage,
dérivation ou tout autre
procédé, le volume total
prélevé étant : 1) Supérieur ou
égal à 200 000 m3/an (A) 2)
Supérieur à 10 000 m3/an mais
inférieur à 200 000 m3/an (D)
5/15
Préfecture de Loir-et-Cher -— Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-05-31-00001 - Arrêté portant modification des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 28 janvier 1999 applicables à la société KNAUF INDUTRIES EST à VERNOU-EN-SOLOGNE 180 Article 1.2.2. Situation de l'établissement
Les installations autorisées sont situées sur la commune de VERNOU-EN-SOLOGNE, section AN
parcelles n° 11, 14, 43, 44.
CHAPITRE 1.3 - CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés par l'exploitant. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les dispositions du présent arrêté, des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur.
CHAPITRE 1.4 - DURÉE DE L'AUTORISATION
Article 1.41. Durée de l'autorisation
La présente autorisation cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure si l'installation: n’a pas été exploitée durant deux années consécutives.
CHAPITRE 1.5 - PÉRIMÈTRE D'ÉLOIGNEMENT - OBLIGATIONS DE L'EXPLOITANT
Sans objet.
CHAPITRE 1.6 - MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVITÉ
Article 1.611. Porter à connaissance
Toute modification apportée par le demandeur aux installations, à leur mode d'utilisation ou à leur
voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande,
est portée avant sa réalisation à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation.
Article 1.6.2. Mise à jour des études d'impact et de dangers
Les études d'impact et de dangers sont actualisées à l'occasion de toute modification importante soumise ou non à une procédure d'autorisation. Ces compléments sont systématiquement communiqués au Préfet qui pourra demander une analyse critique d'éléments du dossier justifiant des vérifications particulières, effectuée par un organisme extérieur expert dont le choix est soumis à son approbation. Tous les frais engagés à cette occasion sont supportés par l'exploitant.
Article 1.6.3. Équipements abandonnés
Les équipements abandonnés ne doivent pas être maintenus dans les installations. Toutefois, lorsque leur enlèvement est incompatible avec les conditions immédiates d'exploitation, des dispositions matérielles interdiront leur réutilisation afin de garantir leur mise en sécurité et la prévention des accidents.
Article 1.6.4. Transfert sur un autre emplacement
Tout transfert sur un autre emplacement des installations visées sous l'article 1.21 du présent arrêté
nécessite une nouvelle demande d'autorisation ou déclaration.
6/15
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 — 41006 BLOIS CEDEX 02 54 70 41 41 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gourv.fr
Préfecture - 41-2022-05-31-00001 - Arrêté portant modification des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 28 janvier 1999 applicables à la société KNAUF INDUTRIES EST à VERNOU-EN-SOLOGNE 181 Article 1.6.5. Changement d'exploitant
Dans le cas où l'établissement change d'exploitant, le successeur fait la déclaration au Préfet dans le
mois qui suit la prise en charge de l'exploitation.
Article 1.6.6. Cessation d'activité
Sans préjudice des dispositions des articles R. 512-39-1 et pour l'application des articles R. 512-39-2 à
R. 512-39-5, l'usage à prendre en compte est le suivant :
—usage industriel en cas de réutilisation des bâtiments,
— Usage conforme au PLU en cas de démolition des bâtiments (zone UIb).
Lorsqu'une installation classée est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant notifie au préfet la date de cet
arrêt trois mois au moins avant celui-ci.
La notification prévue ci-dessus indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de
l'exploitation, la mise en sécurité du site.
En tout état de cause, pour assurer la mise en sécurité de son site, l'exploitant doit notamment
procéder, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt de l'exploitation, à :
l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, et, pour les installations autres que les
installations de stockage de déchets, celle des déchets présents sur le site :
des interdictions ou limitations d'accès au site ;
* la coupure de l’ensemble des utilités du site (alimentation en eau, alimentation en électricité,
alimentation en gaz, etc.) ;
la suppression des risques d'incendie et d'explosion ;
la surveillance des effets de l'installation sur son environnement.
En outre, l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site déterminé
selon le(s) usage(s) prévu(s) au premier alinéa du présent article.
CHAPITRE 1.7 - RESPECT DES AUTRES LÉGISLATIONS ET RÉGLEMENTATIONS
Les dispositions de cet arrêté préfectoral sont prises sans préjudice des autres législations et
réglementations applicables, et notamment le code minier, le code civil, le code de l'urbanisme, le
code du travail et le code général des collectivités territoriales, la réglementation sur les
équipements sous pression.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation ne vaut pas permis de construire.
7 115
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. 02 54 70 47 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-05-31-00001 - Arrêté portant modification des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 28 janvier 1999 applicables à la société KNAUF INDUTRIES EST à VERNOU-EN-SOLOGNE 182 TITRE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES APPLICABLES À
CERTAINES INSTALLATIONS
CHAPITRE 21 - PRÉVENTION DE LA POLLUTION DE L'EAU
211 Article 311. de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 99-0281 du 28 janvier 1999 -
Prélèvements d'eau
Le 4e paragraphe de l'article 3.1.1. de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 99-0281 du 28
janvier 1999 est modifié comme suit :.
« Les prélèvements d’eau dans le milieu, qui ne s'avèrent pas liés à la lutte contre un
incendie, sont limités à :
° _23m°/h
° 552 m°/jour
° 133 000 m/an. »
21.2 Article 3.1.2. de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 99-0281 du 28 janvier 1999 -
Nature des effluents
L'article 3.1.2. de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 99-0281 du 28 janvier 1999 est
remplacé comme suit :
« Les eaux vannes (EU) des sanitaires et des lavabos sont traitées en conformité avec les
règles sanitaires et d'assainissement en vigueur. Elles devront être raccordées au réseau
d'assainissement communal dès que possible.
L'ensemble des eaux pluviales (polluées ou non), les eaux de ruissellement (Er) et les eaux
industrielles (El) susceptibles d'être polluées devront être raccordées au bassin de
confinement d'une capacité de 972 m°.
Les eaux de refroidissement (Eref) sont en circuit semi-fermé (présence d'aéroréfrigérants). »
21.3 Article 3.1.12. de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 99-0281 du 28 janvier 1999 -
Bassin de confinement
Le 1er paragraphe de l’article 3.1.12. de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 99-0281 du 28
janvier 1999 est modifié comme suit :
« Les réseaux susceptibles de recueillir des eaux polluées lors d'un accident ou d’un incendie
sont raccordées à un bassin de confinement d’une capacité de 972 m*.
Les travaux nécessaires à la réalisation de ce bassin sont réalisés au plus tard le
30/06/2024. »
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 43006 BLOIS CEDEX Tél. 02 54 70 41 41 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-05-31-00001 - Arrêté portant modification des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 28 janvier 1999 applicables à la société KNAUF INDUTRIES EST à VERNOU-EN-SOLOGNE 183 CHAPITRE 2.2 - PRÉVENTION DES RISQUES
2.21 Article 3.5.9.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 99-0281 du 28 janvier 1999 -
Risques incendie - dispositions constructives
Le 3e paragraphe de l'article 3.5.9.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 99-0281 du 28
janvier 1999 est modifié comme suit :
« La partie supérieure des bâtiments de fabrication et de stockage comporte à concurrence
d'au moins 1% de la surface de toiture, des éléments permettant en cas d'incendie
l'évacuation des fumées et de la chaleur. Cette exigence ne s'applique pas pour les zones
suivantes :
° __ bâtiment E3
* zones repérées E2, B et C2 du bâtiment E2
*__ partie Est ( repère 2) du bâtiment E1. »
2.2.2 Article 3.5.9.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 99-0281 du 28 janvier 1999 -
Risques incendie - ressources en eau
L'article 3.5.9.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 99-0281 du 28 janvier 1999 est
remplacé par les dispositions suivantes :
« L'établissement dispose en interne d’une réserve d'eau incendie répondant aux dispositions
suivantes :
° être en mesure, en toutes saisons, de fournir 360 m°/h pendant une durée de 2 heures
* __ qui demeure toujours accessible aux véhicules lourds d'incendie par un cheminement
sûr.
A proximité immédiate du plan d'eau sont aménagées 3 aires d'aspiration stabilisées de
32 m° minimum chacune (8x4) répartie sur son demi-périmètre. Elles doivent permettre la
mise en œuvre aisée des matériels d'incendie.
Les travaux nécessaires pour disposer d'une ressource en eau suffisante pour la défense de
l'établissement en cas d'incendie sont réalisés au plus tard le 31/07/2022. »
2.2.3 Article 3.5.9.4 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 99-0281 du 28 janvier 1999 -
Risques incendie - matériel de lutte
L'article 3.5.9.4 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 99-0281 du 28 janvier 1999 est
remplacé par les dispositions suivantes :
« Des extincteurs (régulièrement vérifiés) adaptés au risque à défendre, en nombre suffisant,
doivent être placés dans des endroits facilement accessibles.
Le site est également doté en extincteurs sur roue (45 1 Eau pulvérisée avec ou sans additif ou
50 kg poudre BC ou ABC) à raison de 1 extincteur par fraction au sol de 1 000 m° sur chacune
des installations (zones de stockage et zones de fabrication) du site.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République — BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-05-31-00001 - Arrêté portant modification des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 28 janvier 1999 applicables à la société KNAUF INDUTRIES EST à VERNOU-EN-SOLOGNE 184 L'exploitant doit s'assurer trimestriellement que les extincteurs sont à la place prévue et en
bon état. »
2.2.4 Aménagements des prescriptions générales
En référence à la demande de l'exploitant (article R. 512-46-5 du code de l'environnement), les prescriptions de l’article 14 de l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sont aménagées, suivant la disposition suivante :
L'installation est dispensée de l'exigence de robinets d'incendie armé (RIA) pour ces bâtiments.
En référence à la demande de l'exploitant (article R. 512-46-5 du code de l'environnement), les
prescriptions de l'article 2.214 de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2662 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sont aménagées, suivant la disposition suivante :
L'installation est dispensée de l'exigence de robinets d'incendie armé (RIA) pour ces bâtiments.
En référence à la demande de l'exploitant (article R. 512-46-5 du code de l'environnement), les prescriptions de l'article 2.214 de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2662 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement sont aménagées, suivant la disposition suivante :
L'installation est dispensée de l'exigence de robinets d'incendie armé (RIA) pour ces bâtiments.
En compensation à ces dispositions, l'exploitant met en œuvre les mesures précitées à l'article 2.2.3 du présent arrêté.
CHAPITRE 2.3 - STOCKAGE DE MATIÈRES PLASTIQUES
Article 2.31 - Aménagements des prescriptions générales
2.311 Bâtiment 14 - stockage de produits PSE
Le bâtiment 14 n'est fermé que sur 653 % de sa surface. Il n'est donc pas considéré comme un
stockage couvert en application de l'article 1 de l’annexe | de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif à la
rubrique 2663 de la nomenclature des ICPE. Il n'est donc pas soumis aux obligations mentionnées
dans les articles 2.2.6 à 2.212 de cet arrêté du 15 avril 2010.
En référence à la demande de l'exploitant (article R. 512-46-5 du code de l’environnement), les prescriptions des articles 2.2.2; 2.213, 2.41, 5.4 de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2663 sont aménagées, pour le bâtiment 14 de stockage de produits finis, suivant les dispositions suivantes :
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. 02 54 70 41 http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-05-31-00001 - Arrêté portant modification des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 28 janvier 1999 applicables à la société KNAUF INDUTRIES EST à VERNOU-EN-SOLOGNE 185 2.311.a - Aménagement de l'article 2.2.2 de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions
générales applicables aux stockages de polymères relevant du régime de l'enregistrement au titre de
la rubrique 2663
En lieu et place des dispositions de l’article 2.2.2 « Accessibilité des engins à proximité de l'installation » de l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2663, l'exploitant respecte les prescriptions suivantes :
« Une voie « engins » au moins, dans l‘enceinte de l'établissement, est maintenue dégagée pour la
circulation et le croisement le long de la façade ouest du bâtiment 14 et est positionnée de façon à ne
pas être obstruée par l'effondrement de cette installation et par les eaux d’extinction.
Cette voie « engins » respecte les caractéristiques suivantes :
— la largeur utile est au minimum de 6 mètres, la hauteur libre au minimum de 4,5 mètres et la pente
inférieure à 15 % ;
— dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres, un rayon intérieur R minimal de 13 mètres
est maintenu et une surlargeur de S = 15/R mètres est ajoutée ;
— Ja voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 320 kN avec un maximum de 130 kN
par essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 mètres au minimum;
— chaque point du périmètre de l'installation est à une distance maximale de 60 mètres de cette voie ;
— aucun obstacle n'est disposé entre les accès à l'installation ou aux voies échelles définies aux 2.2.4 et
2.2.5 et la voie engin.
En cas d’impossibilité de mise en place d'une voie engin permettant la circulation sur l'intégralité du
périmètre de l'installation et si tout ou partie de la voie est en impasse, les quarante derniers mètres de
la partie de la voie en impasse sont d'une largeur utile minimale de 7 mètres et une aire de
retournement comprise dans un cercle de 20 mètres de diamètre est prévue à son extrémité. »
2.311.b - Aménagement de l'article 2.41 de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions
générales applicables aux stockages de polymères relevant du régime de l'enregistrement au titre de
la rubrique 2663
En lieu et place des dispositions de l'article 2.41 « Stockages » de l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2663, l'exploitant respecte les prescriptions suivantes :
« Le stockage de produits PSE dans le bâtiment 14 est organisé en un flot unique. I! abrite un volume
maximum de 1328 m° de produits PSE. L'organisation du stockage est la suivante :
* _ gerbage sur palettes sur 2 niveaux maximum
* __ organisation des $stockages au sol :
© 2/3 de la surface occupée par le stockage à proprement parler, soit 361 m° environ, le
résiduel constitué par les zones de circulation
© sur la base de la surface dédiée au stockage : 361 m°? et du gerbage des palettes sur 2
niveaux maximum, la capacité maximum de stockage en palettes dans le bâtiment. est
évaluée à 177 palettes au sol compte tenu de l’espacement nécessaire entre palettes.
La capacité de stockage totale au sein. du bâtiment est donc de 354 palettes compte tenu
du gerbage sur 2 niveaux.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél :02 2704141 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-05-31-00001 - Arrêté portant modification des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 28 janvier 1999 applicables à la société KNAUF INDUTRIES EST à VERNOU-EN-SOLOGNE 186 Des passages libres, d'au moins 2 mètres de largeur, entretenus en état de propreté, sont réservés
latéralement autour de l'ilot unique, de façon à faciliter l'intervention des services de sécurité en cas
d'incendie. Dans tous les cas, le stockage est organisé de telle façon qu'au minimum le tiers de la
surface au sol n'est en aucun cas utilisée à des fins de stockage.
La hauteur des stockages n'excède pas 12,5 mètres.
Les matières combustibles sont stockées sur des flots séparés d'au moins 5 mètres des flots de produits
dont 50 % de la masse totale unitaire est composée de polymères à l’état alvéolaire ou expansé.
Une distance minimale d'1 mètre est respectée par rapport aux parois et aux éléments de structure.
L'installation est équipée d’un système d'extinction automatique d'incendie.
Les stockages situés à l‘extérieur des locaux abritant des installations relevant des rubriques 2661,
2662, 2663 de la nomenclature des installations classées sont séparés des limites extérieures de la dalle
silo par un espace libre d'au moins 5 mètres. »
Article 2.311.c - Aménagement de l'article 2.213 de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions
générales applicables aux stockages de polymères relevant du régime de l'enregistrement au titre de
la rubrique 2663
L'article 2.2.21.b de l'arrêté préfectoral complémentaire n° 41-2017-07-18-001 est abrogé pour le
bâtiment 14.
En référence à la demande de l'exploitant (article R.512-46-5 du code de l'environnement), les
prescriptions de l'article 2.213 de l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales
applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale
unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et
adhésifs synthétiques) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2663 de la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sont aménagées,
suivant la disposition suivante :
L'installation est dispensée de l'exigence de robinets d'incendie armé (RIA) pour ce bâtiment.
2.3.2 Réduction de la largeur de stockage de 1,5 m à l'ouest au sein du bâtiment E3
Le stockage est interdit à l'intérieur du bâtiment E3 dans l’espace d'une bande de 1,5 m le long de la
façade l'ouest. Pour ce faire, l'exploitant met en place dans un délai de 3 mois à compter de la
signature du présent arrêté une cloison intérieure en bardage métallique simple peau au sein du
bâtiment E3 pour délimiter la bande de 1,5 m depuis la façade Ouest du bâtiment E3.
2.3.3 Réduction de la largeur de stockage de 1 m à l'est au sein du bâtiment E2 (partie sud)
Le stockage est interdit à l'intérieur du bâtiment E2 dans l'espace d’une bande de1 m le long de la
partie sud de ce bâtiment. Pour ce faire, l'exploitant met en place dans un délai de 3 mois à compter
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Préfecture de Loir-et-Cher -— Place de la République — BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-05-31-00001 - Arrêté portant modification des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 28 janvier 1999 applicables à la société KNAUF INDUTRIES EST à VERNOU-EN-SOLOGNE 187 de la signature du présent arrêté une cloison intérieure en bardage métallique simple peau au sein
du bâtiment E2 pour délimiter la bande de 1 m depuis la façade Est du bâtiment E2 (partie sud).
2.3.4 Distance d'isolement entre le bâtiment E1 et l’aire extérieure de stockage de palettes
Une distance d'isolement minimum de 15,9 m est maintenue en permanence entre le bâtiment E1 et
l'aire extérieure de stockage de palettes.
CHAPITRE 2.4. INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENT TAR
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2013 (APGE 2921) sont applicables.
CHAPITRE 2.5. INSTALLATIONS DE COMBUSTION
Les dispositions de l'arrêté ministériel du 3 août 2018 modifié relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
sous la rubrique n° 2910 sont applicables.
TITRE 3 - MESURES COMPLÉMENTAIRES
Article 31 Mesure d'émissions sonore dans l'environnement
Au plus tard six mois à compter de la signature du présent arrêté, l'exploitant réalise des mesures
d'émissions sonores dans l'environnement afin de confirmer/infirmer le dépassement d'émergence
en limite de propriété ouest.
Au regard des résultats, l'exploitant statuera sur la conformité de ses installations avec l'article 51
de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 15 avril 2010 relatif à la rubrique 2663 de la
nomenclature des installations classées.
Article 3.2 Mesures compensatoires
Le bâtiment 14 de stockage de produits finis en PSE n'est pas équipé de détection automatique d'incendie (DA).
Les travaux nécessaires à l'installation de la DAI seront réalisés au plus tard au 31/08/2023.
Jusqu'à la réalisation des travaux d'installation de la DAI, l'exploitant doit maintenir les rondes de
surveillance mise en place toutes les 8h associées à la tenue d'un cahier d'enregistrement de ces rondes afin de vérifier l'absence de danger et de risques « départ de feu ».
Article 3.3 Projet d'agrandissement de la lagune et impact sur le milieu
Dans le cadre du projet d'agrandissement de la lagune existante pour gérer les eaux pluviales et les
eaux d'extinction incendie, l'exploitant met à jour l'évaluation de l'impact sur les zones humides
identifiées sur le site, ainsi que les mesures compensatoires à mettre en œuvre le cas échéant.
13 715
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République -— BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél 02:*70 4141 http://wwwloir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-05-31-00001 - Arrêté portant modification des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 28 janvier 1999 applicables à la société KNAUF INDUTRIES EST à VERNOU-EN-SOLOGNE 188 TITRE 4 - ARTICLES D'EXÉCUTION
CHAPITRE 41 - NOTIFICATION
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire par voie postale avec accusé de réception. Il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Conformément aux dispositions de l'article R. 1181-44 du code de l’environnement : 1° une copie de l'arrêté est déposée à la mairie de VERNOU-EN-SOLOGNE et peut y être consultée ; 2° un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de VERNOU-EN-SOLOGNE pendant une durée minimum d'un mois; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;
3° une copie dudit arrêté sera également adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées en application de l'article R181-38 ;
4° l'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher pendant une durée minimale de quatre mois.
Copie est adressée à la sous-préfète de ROMORANTIN-LANTHENAY et au directeur régional de l'environnement et de l'aménagement et du logement Centre - Val de Loire.
CHAPITRE 4.2 - SANCTIONS
Les infractions ou l'inobservation des conditions légales fixées par le présent arrêté entraîneront l'application des sanctions pénales et administratives prévues par le titre 1°" du livre V du code de l'environnement.
CHAPITRE 4.3 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, la sous-préfète de ROMORANTIN- LANTHENAY, le maire de VERNOU-EN-SOLOGNE, le directeur régional de l'environnement et de l'aménagement et du logement de la région Centre - Val de Loire, et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le 34 MAI ?0??
Pour le préfet et par délégation,
Le segré général,
Délais et voies de recours en page suivante
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Préfecture - 41-2022-05-31-00001 - Arrêté portant modification des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 28 janvier 1999 applicables à la société KNAUF INDUTRIES EST à VERNOU-EN-SOLOGNE 189 Délais et voies de recours
Conformément à l'article L. 181-177 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux .
de pleine juridiction. Il peut être déféré, selon les dispositions de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, au Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS
« Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
«+ Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture ou de l'affichage en mairie (s) de l'acte, dans les conditions prévues à l'article R181-44 de ce même code. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision pour le pétitionnaire ou de sa publication pour les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement, les recours administratifs suivants peuvent être présentés :
+ Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de département, Préfecture de Loir-et-Cher - BP 40 299 - 41 006 BLOIS CEDEX ;,
< un recours hiérarchique, adressé à Madame La Ministre de la Transition Écologique et Solidaire: Direction Générale de là Prévention des Risques - Arche de La Défense - Paroi Nord - 92 055 LA DÉFENSE CEDEX.
Le recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux prévus par l'article R181-50 du code de l'environnement.
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41-2022-05-24-00006
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil départemental des services aux familles
Préfecture - 41-2022-05-24-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil départemental des services aux familles 191 PRÉFET Service interministériel d'animation
DE LOIR-ET-CHER des politiques publiques
Égaité Fraternité
Arrêté du 2 4 MAI 202?
portant composition du conseil départemental des services aux familles
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 214-5 et D. 214-3 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres Monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu les propositions formulées par les collectivités territoriales, organismes, associations et personnalités consultées en vue de la composition du conseil départemental des services aux familles ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
ARRÊTE
Article 1°: sont nommés au conseil départemental des services aux familles du département de Loir-et-Cher :
1, AU titre de l’article D. 214-3.-I. :
En tant que vice-présidents :
- le président du conseil départemental ou un conseiller départemental désigné par lui ; - un maire ou président d'établissement public de coopération intercommunale ;
- M. Charles COUTE, président du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiale ;
IL Au titre de l'article D. 214-3.-II. :
1/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-05-24-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil départemental des services aux familles 192 2° Quatre représentants des services du conseil départemental ;
3° Le directeur responsable de la formation des services du conseil régional ;
4° Trois représentants des services de l'État :
- Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations, ou son représentant ;
- Mme la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale, ou son représentant ;
- Mme la directrice de cabinet du préfet, ou son représentant;
5° Le délégué départemental de l'agence régionale de santé ;
6° Un magistrat :
- titulaire : Mme Christine DABANSENS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois ; - suppléant : Mme Céline LECLERC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois ;
7° Un administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole :
- titulaire : M. Jean JOUBERT ;
- suppléant : M. Fabrice GAUSSANT ;
8° Quatre représentants des services de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse de la mutualité sociale agricole :
- Mme Élodie HEMERY-BRICOUT, directrice de la caisse d'allocations familiales; - M. Laurent DEPARDIEU-TREMEAUD, directeur adjoint de la caisse d'allocations familiales ; - Mme Corinne CARO, responsable « action sociale » de la caisse d'allocations familiales ;
- Mme Célia LE GUENNIC, de la caisse de mutualité sociale agricole ;
9° Cinq représentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'établissements ou de services d'accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité :
1) pour le secteur public :
- Mme Stéphanie BERBEY, responsable « petite enfance » de la commune de Vineuil ; - M. Bruno CESARIO, responsable « enfance et jeunesse » de la communauté de communes du Val de Cher - Controis ;
2) pour le secteur privé non lucratif :
- Mme Sylvie LEMONNIER, de la Mutualité ;
3) pour le secteur privé marchand :
- titulaire : Mme Aude RENARD (micro-crèche Bracieux) ;
- suppléante : Mme Laure ANTHEAUME (micro-crèche Vendôme) ;
10° Cinq représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs des différents modes d'accueil :
1) pour les assistantes maternelles :
- Mme Léa DAVID, responsable du relais « parents enfants » de Chailles ;
- Mme Anne LABLEE, responsable du relais « parents enfants » de la commune de Saint- Laurent- Nouan;
2/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél, : 02 54 70 4141 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-05-24-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil départemental des services aux familles 193 2) pour les professionnels de l'accueil collectif :
- Mme Anne-Cécile GARCIA, responsable de la crèche du centre hospitalier Blois ;
- Mme Maud AUCLAIR responsäble du multi-accueil de Mondoubleau ;
3) pour les professionnels du soutien à la parentalité :
- - M. François-Xavier BUISSON, responsable du lieu d'accueil « enfants parents » de Vendôme ;
11° Un représentant des particuliers-employeurs d’'assistants maternels ou de garde d'enfants à domicile :
- Mme Magali MONNERET, responsable régionale de la FEPEM ;
12° Un représentant des employeurs privés ;
13° Un représentant des employeurs publics du département ;
14° La présidente de l'UDAF ainsi que deux parents ou représentants légaux d'enfants :
- Mme Solange VANIER, présidente de l'UDAF, ou son représentant ;
- Mme Yanat DALEL ;
- M. Sylvain FERRE ;
15° eux personnes qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien à la parentalité et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle :
- Mme Sandra DUFFIEUX, responsable du pôle « ressources handicap » de l'ADAPEI ;
- Mme Delphine DE MICHELIS, responsable du réseau « acteurs jeunesse 41 » du BI];
Article 2 : un suppléant ne peut assister à une réunion du conseil du conseil départemental des services aux familles qu'en cas d'absence du membre titulaire ;
Article 3 : le secrétariat du conseil du conseil départemental des services aux familles est assuré par la caisse d'allocations familiales ;
Article 4 : les membres du conseil départemental des services aux familles sont désignés pour trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté ;
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'État et notifié à chacun des membres du conseil départemental des services aux familles.
Fait à Blois, le 2 & MAI 2022 Le préfet,
François PESNEAU
_ (délais et voies de recours page 4)
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-05-24-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil départemental des services aux familles 194 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421- 1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. .
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1, dans le délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouvfr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-05-24-00006 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil départemental des services aux familles 195 Préfecture de Loir-et-Cher
41-2022-05-10-00002
AP Cloture Tx Rénovation Pontlevoy
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-05-10-00002 - AP Cloture Tx Rénovation Pontlevoy 196 PRÉFET Direction départementale des finances publiques
DE LOIR-ET-CHER Division des affaires foncières
Équbté Fraternité
ARRETE n°
portant clôture des travaux de remaniement du cadastre
sur la commune de PONTLEVOY
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre,
notamment l’article 5 :
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Sur proposition du Directeur départemental des finances publiques,
ARRÊTE
Article 1: La date d'achèvement des travaux de rénovation du cadastre dans la commune de Pontlevoy, est fixée au 18 mai 2022. |
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de PONTLEVOY et des communes limitrophes. Il sera publié dans la forme ordinaire.
Article 3 : Le texte du présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher.
Fait à Blois, le
W'Q MAI 27
Le Préfet,
te CNE ANS
N HAUPTMANN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
| — Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40 299 - 41 006 BLOIS cedex : — Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75 008 Paris cedex 08; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
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départementale ‘de: finances publiques tie Loir-et-Cher — 10 rue Louis Bodin CS 50 001:- 41 026 BLOIS CEDEX
Tél : 02 54 55 70 80 - https//wwwimpotsgouv.f
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-05-10-00002 - AP Cloture Tx Rénovation Pontlevoy 197 Préfecture de Loir-et-Cher
41-2022-05-25-00004
Arrêté rendant redevable d’une astreinte
administrative la société AALBERTS SURFACE
TECHNOLOGIES à Cormenon
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-05-25-00004 - Arrêté rendant redevable d’une astreinte administrative la société AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES à Cormenon 198 PRÉFET Secrétariat général
DE LOIR-ET-CHER
En Service interministériel d'animation Fraternité des politiques publiques
Pôle environnement et transition énergétique
ARRÊTÉ N°
rendant redevable d'une astreinte administrative la société AALBERTS SURFACE
TECHNOLOGIES à CORMENON
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-7, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1 et L.
514-5 :
Vu le décret du 6 janvier 2021 pris en Conseil des ministres nommant M. François PESNEAU
préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2005.276.10 du 3 octobre 2005 modifié définissant les prescriptions applicables aux installations de traitements de surfaces des métaux exploitées par la société DEC (Dépôts Électrolytique et Chimiques) à CORMENON ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2018-10-01-003 du 1° octobre 2018 mettant en demeure la société DEC, dans un délai de huit mois, de respecter les dispositions de : — l'article 3.1.5.1 de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2005 « tout rejet direct ou indirect non explicitement mentionné ci-dessus est interdit »,
— l'article 3.1.6.3.1 de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2005 « l'exploitant est tenu de respecter, avant rejet dans le milieu récepteur considéré, les valeurs limites en concentration et flux ci-dessous définis » ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l’environnement transmis à l'exploitant par courrier en date du 29 novembre 2021 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement et réalisé dans le cadre des suites de la visite du 29 novembre 2021;
Vu le courrier en date du 10 mars 2022 informant, conformément à l’avant-dernier alinéa de l'article L. 171-8 du code de l’environnement, l'exploitant de l’astreinte susceptible d'être mise
en place et du délai dont il dispose pour formuler ses observations ;
Vu les observations de l'exploitant formulées par courrier en date des 22 mars et 19 avril 2022;
Considérant que les valeurs limites d'émission en concentration ne sont pas respectées sur plusieurs paramètres, notamment le nickel, le fer et les matières en suspension (MES) et que les valeurs limites d'émission en flux ne sont pas respectées sur plusieurs paramètres, notamment le nickel, le fer, le phosphore total, les nitrites et les nitrates ;
Considérant que le rejet direct à la GRENNE des eaux en sortie de l'osmoseur n'a pas été supprimé ; |
Considérant que l'exploitant ne respecte donc toujours pas les dispositions de l'article 1° de l'arrêté de mise en demeure susvisé ;
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr — pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-05-25-00004 - Arrêté rendant redevable d’une astreinte administrative la société AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES à Cormenon 199 Considérant que ce non-respect constitue Un manquement caractérisé de la mise en demeure issue de l'arrêté susvisé et qu'il convient de prendre une mesure destinée à assurer le respect de la mesure de police que constitue la mise en demeure ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
ARRÊTE
Article 1 - La société AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES exploitant de l'installation sise Chemin des Roses à CORMENON est rendue redevable d’une astreinte journalière d'un montant de cinquante euros jusqu'à satisfaction de la mise en demeure signifiée par l’article er de l'arrêté préfectoral du 1” octobre 2018 susvisé. Cette astreinte prend effet à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.
L'astreinte peut être liquidée complètement ou partiellement par arrêté préfectoral.
Elle fait l'objet d'une liquidation partielle tous les trois mois.
Article 2 - Il est mis fin à l'astreinte après mise en conformité avec les dispositions de l’article 1°" de la mise en demeure signifiée par l'arrêté préfectoral du 1° octobre 2018, fourniture des justificatifs au préfet, et constat de cette mise en conformité par l'inspection des installations classées.
Article 3 - Conformément aux dispositions édictées par l’article R.512-39 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers, l'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Article 4 - Le présent arrêté sera notifié à la société AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Copie en sera adressée :
— à la sous-préfète de VENDÔME ;
— au directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher ; — au maire de CORMENON ;
— au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Centre-Val-de-Loire.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Centre-Val-de-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le _-
5 MAI 2 Le préfet,
François PESNEAU
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Préfecture de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-05-25-00004 - Arrêté rendant redevable d’une astreinte administrative la société AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES à Cormenon 200 Délais et voies de récours
| Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les. recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : |
— Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;
— un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique - Direction Générale de la Prévention des Risques - Arche de La Défense - Paroi Nord - 92055 LA DÉFENSE CEDEX. |
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. ||
Conformément à l'article L.171-11 du code de l’environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. || peut être déféré, selon les dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l’environnement, au Tribunal Administratif —- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1:
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L: 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-05-25-00004 - Arrêté rendant redevable d’une astreinte administrative la société AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES à Cormenon 201 Préfecture de Loir-et-Cher
41-2022-05-18-00002
Décision de dispense d’évaluation
environnementale suite à l’examen au cas par
cas du projet
déposé par la société SOCCOIM de
réaménagement du centre de tri et
d’augmentation de la capacité de traitement de
l’installation de déchets non dangereux (bois) à
Mur-de-Sologne
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-05-18-00002 - Décision de dispense d’évaluation environnementale suite à l’examen au cas par cas du projet 202 PRÉFET Secrétariat général DE LOIR-ET-CHER
Dr Service interministériel d'animation Fraternité des politiques publiques
Pôle environnement et transition énergétique
Décision n°
de dispense d'évaluation environnementale suite à l'examen au cas par cas du projet déposé par la société SOCCOIM de réaménagement du centre de tri et d'augmentation de la capacité de traitement de l'installation de déchets non dangereux (bois) à Mur-de-Sologne
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
Vu la directive n° 2010/7S/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;
Vu là directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 codifiée
concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, notamment son annexe ll] ;
Vu la directive n° 2012/18/UE du 04/07/12 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents
majeurs impliquant des substances dangereuses ;
Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et notamment son article 62-I] ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L122-1, R122-2, R122-3 et R181-46 ainsi que la la nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer du 12 janvier 2017 relatif au . contenu du formulaire d'examen au cas par cas;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles KR. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l'environnement ;
Vu le décret du président de la république du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres Monsieur François PESNEAU Préfet de Loir-et-cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2019-01-18-002 du 18 janvier 2019 autorisant la société SOCCOIM à exploiter Un centre de stockage de déchets ultimes et à augmenter les capacités de réception de son centre de tri existant sur le territoire des communes de mur de Sologne et de Soings en Sologne ;
Vu la lettre préfectorale du 1° mars 2022 prenant acte de l'augmentation de la capacité de broyage de bois portée de 3 t/jour à 9 t/jour ;
Vu la demande d'examen au cas par cas déposée par la société SOCCOIM reçue le 20 avril 2022 et jugée complète et recevable ;
Considérant que le préfet de département est l'autorité de police mentionnée à l'article L. 171-8 et à l'article L. 1221 et qu'il lui appartient de déterminer si la modification ou l'extension envisagée doit être soumise à évaluation environnementale ;
Considérant que le projet relève de la catégorie 1° a) du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement et de l'article R122-2 Il de ce même code ;
Considérant qu'au regard de l'ensemble des éléments fournis par le pétitionnaire et des connaissances disponibles à ce stade, le projet n’est pas susceptible d'avoir des impacts notables sur
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 — 41006 BLOIS CEDEX
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-05-18-00002 - Décision de dispense d’évaluation environnementale suite à l’examen au cas par cas du projet 203 l'environnement ou sur la santé justifiant une évaluation environnementale autres que ceux qui seront évalués dans le dossier d'étude d'incidence.
DÉCIDE
Article 1
Le projet de réaménagement du centre de tri et d'augmentation de la capacité de traitement de l'installation de déchets non dangereux (bois) de 9 t/jour à 300 t/jour de l'établissement n'est pas soumis à évaluation environnementale en application de la section première du chapitre Il du titre Il du livre premier du code de l'environnement.
Article 2
La présente décision, délivrée en application de l'article R122-3 du code de l'environnement, ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis.
Elle ne préjuge pas d'exigence ultérieure relevant d'autres procédures réglementaires.
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et sur le site internet des services de l’État en Loir-et-Cher.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher est chargé de l'application de la présente décision.
Fait à Blois, le | ‘18 NA1 x
Pour le préfet et par délégation,
Le secrg général
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique formé dans les deux mois à compter de sa publication sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher. Le recours administratif prolonge de deux mois le délai du recours contentieux ::
- Recours gracieux : - Recours hiérarchique : M. le préfet de Loir-et-Cher Mme la ministre de la transition écologique Pôle environnement et transition énergétique Direction générale de la prévention des risques Place de la République Grande Arche - Paroi Sud BP 40299 92055 LA DEFENSE CEDEX 41006 BLOIS CEDEX
Le recours contentieux doit être formé dans les deux mois à compter de la publication de la décision sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher :
Par courrier : Par l'application « Télérecours citoyen » : M. le président du tribunal administratif d'Orléans http:/wwvw.telerecours.fr 28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1
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Préfecture de Loir-et-Cher -— Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-05-18-00002 - Décision de dispense d’évaluation environnementale suite à l’examen au cas par cas du projet 204 Secrétariat général
41-2022-05-18-00001
modification à l'implantation des bureaux de
vote du département période 1er janvier au 31
décembre 2022
Secrétariat général - 41-2022-05-18-00001 - modification à l'implantation des bureaux de vote du département période 1er janvier au 31 décembre 2022 205 Secrétariat général
E 3 Direction de la légalité et de la citoyenneté PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
… Évalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 41-2021-08-30-00003 du 30 août 2021 modifié relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du département pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2022
(Commune de Coulommiers la Tour)
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40,
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher,
Vul'arrêté préfectoral n° 41-2021-01-25-001 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Nicolas HAUPTMANN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-08-30-00003 du 30 août 2021 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du département,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-04-08-00001 du 8 avril 2022 relatif au déplacement du bureau de vote de la commune de Coulommiers la Tour lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022,
Vu la proposition de modification du lieu de vote formulée par le maire de la commune de Coulommiers la Tour en date du 28 avril 2022,
Considérant l’indisponibilité de la salle des fêtes pour le déroulement des élections législatives des 12 et 19 juin 2022,
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
-ARRÊTE-
Article 1 : L'article 1°’ de l'arrêté préfectoral n° 41-2022-04-08-00001 du 8 avril 2022 est abrogé.
Article 2 : Le bureau de vote de la commune de Coulommiers la Tour est réintégré à son emplacement habituel, à savoir: ancienne cantine, salle de réunion, place du 8 mai 1945 en vue des élections législatives les dimanches 12 et 19 juin 2022.
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Secrétariat général - 41-2022-05-18-00001 - modification à l'implantation des bureaux de vote du département période 1er janvier au 31 décembre 2022 206 Article 3 : Les électeurs devront être informés par tout moyen et sans délai du changement de lieu de vote.
Article 4: Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la sous-préfète de arrondissement de Vendôme, Monsieur le maire de Coulommiers la Tour, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Bloisle 1 8 MAI 2022
Le Préfet
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : | - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex O8 ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces FeCOUrs.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Secrétariat général - 41-2022-05-18-00001 - modification à l'implantation des bureaux de vote du département période 1er janvier au 31 décembre 2022 207 Secrétariat général
41-2022-05-17-00003
modification de la liste des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de l'arrondissement de Blois
Secrétariat général - 41-2022-05-17-00003 - modification de la liste des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Blois 208 E Direction de la légalité et de la citoyenneté PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
Portant modification de la liste des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Blois
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code électoral, notamment ses articles L19etR7àR11,
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-01-14-005 du 14 janvier 2021 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Blois
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-25-001 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Nicolas HAUPTMANN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
Vu les propositions des Maires de Cour-Cheverny et Francay,
Considérant qu'il convient d'en prendre acte, en modifiant l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2021
précité,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRÊTE
Article 1er : Les annexes | et Il de l'arrêté n° 41-2021-01-14-005 du 14 janvier 2021 susvisé, relatives à la composition des commissions de contrôle des listes électorales sont modifiées comme suit :
…f
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Té' 0254 7/0 4141 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouvfr
Secrétariat général - 41-2022-05-17-00003 - modification de la liste des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de l'arrondissement de Blois 209 Communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants et plus composées selon l'article L. 19 VII:
Commune Canton | Conseiller municipal | Délégué de | Délégué duT) l'administration
FRANCAY 8 MARQUENET LEROT Elisabeth POULEAU Marcel Christiane Suppléant :HUGER Suppléant :
Suppléant : HUGER Michel MONNEREAU Philippe Sylvie
Communes de plus de 1000 habitants :
Commune | Canton | Conseillers municipaux Conseillers Conseillers municipaux | | appartenant à la liste municipaux appartenant à la 3ème | ayant obtenu le plus | appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre de | 2ème liste ayant | plus grand nombre de sièges lors du dernier | obtenu le plus grand | sièges lors du dernier renouvellement du | nombre de sièges lors renouvellement du conseil municipal : du dernier | conseil municipal
renouvellement du
conseil municipal
COUR-CHEVERNY 15 RIVIERE Pascal ‘DE LUCA Monique MAIGRE Christine CHATILLON Arnaud
PANON Mickaël Suppléant : CHERY
Suppléants : DARIDAN Alain
Elodie TEIXEIRA
Camille BEAUGILLET
Raphaël
Article 2 : Monsieur le secrétaire général, Madame et Monsieur les Maires de Françay et Cour-Cheverny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laLoir-et-Cher.
Fait à Blois, le {7 MAI 9h99 ; mn,
Nicolas HAUPTMANN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R4214 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de Loir-et-Cher Place de la République BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX ei ur De 0 4 2 htip:/fwww.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fi
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