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Déliberation - Délib 15 2024 OK
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 15 2024 OK)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110- Feuillet 2024-022
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2024
DÉLIBÉRATION N° 15-2024
L'an deux mille vingt-quatre et le douze du mois de mars à dix-huit heures le Conseil, dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur
Claude CAU, Maire.
PRESENT(S): Isabelle AUFRÈRE, Patrick BOILEAU, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise
LEDOS.
POUVOIR(S) :
ABSENT(S) : Jean-Pierre BALDET, Pierre CASSE, Christophe PAUTREL.
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 7
Pouvoirs : 0
Votants : 7
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOILEAU.
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 05/03/2024
VOTE:
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
SEA A OC
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS — BUDGET COMMUNAL M57 — EXERCICE 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-5 et R.2311-11 relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Vu la délibération n°14-2024 du 12 mars 2024 portant approbation du Compte Administratif 2023,
Monsieur le Maire :
> Constate que le compte administratif fait apparaître :
- un besoin de financement en investissement de : 57 243.10 €
- un excédent de fonctionnement de : 416 828.90 €
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Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 10/10 Manrégue dun > Propose d’affecter ces résultats comme suit :
- déficit reporté de la section d'investissement (001) : 38 360.10 €
- excédents de fonctionnement capitalisés (1068) : 57 243.10 €
- excédent reporté de la section de fonctionnement (002) : 359 585.80 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
> Décide d'affecter ces résultats comme suit :
> déficit reporté de la section d'investissement (001) : 38 360.10 €
> excédents de fonctionnement capitalisés (1068) : 57 243.10 €
> excédent reporté de la section de fonctionnement (002) : 359 585.80 €
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que
acte dessus.
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un Pour extrait conforme. recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Le Maire,
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à Claude CAU. compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
Télétransmis en Préfecture le
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le À nr )B [Qc 9 LU
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