Arrêté - 655

Documents similaires

Arrêté - 655 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 655)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Cybersécurité, Département

du Nord

ce COMMUNE D'HONDSCHOOTE Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N° 251118AR249CB

Dunkerque

Arrêté portant réglementation du stationnement - Avenue de Meerseman à HONDSCHOOTE

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Considérant la demande faite par Mme LAROYE Josiane, de réglementer le stationnement Avenue

de Meerseman pour faciliter un déménagement,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des riverains,

ARRET

Article 1° : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 2 places de stationnement le Jeudi

20 novembre 2025 face au n°31 avenue de Meerseman à Hondschoote.

Article 2° - L'interdiction énoncée à l'article 1° sera effective dès la mise en place des panneaux.

Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hondschoote, pour information et exécution.

Les Services Municipaux, pour information et exécution.

M. le Garde-champêtre de la police rurale, pour information et exécution.

M. PERCAILLE Jean-Marie, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

Mme LAROYE Josiane, pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, le 18 novembre 2025

Le Maire d'Hondschoote

H. SAISON