Compte-Rendu - CR21012016

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Compte-Rendu - CR21012016 Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR21012016)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, REUNION DU 21 JANVIER 2016

L’an deux mil seize, le 21 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROULLEAU Claude, Maire.

Date de convocation : 13 janvier 2016

Présents : Mmes et Ms. BARANGER Fabrice, BONNEAU Christine, FERRE Béatrice, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GONNORD Pascal, GOURÇON Jean-Marc, LOUME Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Sébastien, MARTIN François, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, ROULLEAU Claude, THIOU Sylviane et TROUVE Virginie. Excusés : Mmes GUERINEAU Corinne et MASSETEAU Cécile.

Secrétaire de séance : Mme GELIN Marina.

Monsieur MOINARD Philippe a donné pouvoir à Monsieur ROULLEAU Claude pour voter en ses lieu et place.

Madame GUERINEAU Corinne a donné pouvoir à Madame TROUVE Virginie pour voter en ses lieu et place.

Monsieur BARANGER Fabrice est arrivé à compter du point n°D201601-02.

Monsieur MOINARD Philippe est arrivé à compter du point n°D201601-06.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la disparition tragique de Monsieur FOUQUET-METIVIER Jacques lors de l'accident de la route mortel du 20 janvier 2016. Il rappelle la qualité du travail réalisé par ses soins en tant que correspondant local pour le journal Le Courrier de l'Ouest.

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. Il soumet au Conseil le procès verbal de la séance du 17 décembre 2015.

Madame GELIN Marina précise qu'elle a une remarque sur l’utilisation d'un terme concernant le point n°D201512-05. Monsieur le Maire précise le sens de l'utilisation de ce terme et d'un commun accord, il est proposé de maintenir cette formulation en l'état. Le procès verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

 Travaux

201601-01 Effacement de réseaux – éclairage public – rue du Château. 201601-02 Éclairage public – rues de la Gare et des Frênes.

 Budget

201601-03 Paiement de dépenses d’investissement avant le vote du BP 2016. 201601-04 Amortissement. Personnel

201601-05 Document unique.

 Voirie

201601-06 Acquisition de parcelle – rue du Château.

 Culture et autres activités

201601-07 Nuits Romanes.

201601-08 Rencontres Handisports.

 Réglementation

201601-09 Occupation du domaine public – Croix Rouge.

 Institution

201601-10 Indemnités des élus.

201601-11 SERTAD – intégration de la Commune de la Mothe Saint-Héray.

 Sport

201601-12 Skate-park.

 Emprunt

201601-13 Emprunt – Centre socio-éducatif et de loisirs.

 Avenant

201601-14 Avenant n°2 – Centre socio-éducatif et de loisirs.

D201601-01 EFFACEMENT DE RESEAUX – ECLAIRAGE PUBLIC – RUE DU CHATEAU

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François précise l'avancement des travaux d'effacement des réseaux rue du Château. Il présente aux membres du Conseil le devis relatif aux travaux d'éclairage public dans le cadre de cette opération, de l'entreprise SEOLIS pour un montant de 18 989,49 euros H.T. (hors subventions).

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'assurer la continuité de l'éclairage public en version leds.

A l'unanimité, les membres du Conseil :

➢ acceptent le devis de l'entreprise SEOLIS pour un montant de 18 989,49 euros H.T. au titre des travaux d'éclairage public situés rue du Château,

➢ décident d'affecter cette dépense à l'opération n°0275 « Effacement de réseaux », ➢ autorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué, Monsieur MARTIN François, à signer tout document afférent,

➢ autorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué, Monsieur MARTIN François, à solliciter des subventions auprès du SIEDS dans le cadre de ces travaux.

D201601-02 ECLAIRAGE PUBLIC – RUES DE LA GARE ET DES FRENES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François présente aux membres du Conseil, le projet de programme de travaux d'éclairage public sur les rues de la Gare et des Frênes. Il précise qu'une offre de SEOLIS pour un montant de 28 888,42 euros H.T. a été présentée.

Madame TROUVE Virginie soulève la question de l'implantation des mâts d'éclairage.

Monsieur MARTIN François évoque que les travaux d'éclairage public seront plutôt réalisés côté Sud, côté habitation, compte tenu de l'existence d'une haie communale à protéger côté Nord.Monsieur le Maire précise qu'une réflexion relative à la réfection de la voirie et à l'aménagement d’infrastructures de sécurité doit être engagée sur l'ensemble de ce secteur (Rues de la Gare et des Frênes) voire rue des Cornouillers. Il évoque que des riverains ont signalé une vitesse excessive.

Monsieur MARTIN François indique, qu'en l'absence de projets d'aménagement imminents sur la rue des Cornouillers, il conviendrait d'attendre que l'urbanisation dans cette rue se développe avant d'y réaliser la voirie.

A l'unanimité, les membres du Conseil

➢ acceptent le devis de l'entreprise SEOLIS pour un montant de 28 888,42 euros H.T. au titre des travaux d'éclairage public rues de la Gare et des Frênes,

➢ décident d'affecter cette dépense à l'opération n°0273 « Éclairage public », ➢ autorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué, Monsieur MARTIN François, à signer tout document afférent,

➢ autorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué, Monsieur MARTIN François, à engager des études de voirie sur l'ensemble de ce secteur au titre de l'aménagement de bordures de trottoirs et de gestion de la circulation.

D201601-03 PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT, qui permet à l’exécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation de l'organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur le Maire rappelle les restes à réaliser 2015 ainsi que l'autorisation de programme / crédits de paiement relative à l'opération n°0251 « Château de la Voûte ».

Vu l’état des crédits ouverts au budget sur l’exercice 2015,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du budget primitif « commune » 2016, les dépenses d’investissement suivantes pour :

 « Gros travaux de Bâtiment » au compte 2315, opération n°0220 pour 25 000 euros,

 « Acquisition de matériels » au compte 2188, opération n°0230 pour 15 000 euros,

 « Voirie » au compte 2315, opération n°0267 pour 35 000 euros,

 « Effacement de réseaux » au compte 2315, opération n°0275 pour 23 000 euros,

 « Éclairage public » au compte 2315, opération n°0273 pour 49 000 euros,

 « Skate-Park » au compte 2315, opération n°0277 pour 65 000 euros.

Le Conseil décide que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits obligatoirement au budget 2016.

D201601-04 AMORTISSEMENT

Monsieur le Maire précise que la Commune a versé en 2015, une subvention d'équipement de 15 597 euros au titre de la participation de la Commune à la reprise de chaussée après aménagement sur la RD 740.Monsieur le Maire propose de procéder à un amortissement sur un an.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

➢ de procéder à l'amortissement de cette dépense relative au versement d'une subvention d'équipement sur un an ;

➢ de prévoir les crédits budgétaires correspondants au budget primitif 2016.

D201601-05 DOCUMENT UNIQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GONNORD Pascal.

Monsieur GONNORD Pascal présente le projet de document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER). Il rappelle la méthodologie utilisée et les conclusions de cette étude.

Monsieur GONNORD Pascal précise que ce projet a reçu l'avis favorable du Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail départemental (CHSCT) assorti de préconisations facultatives.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal valide le document unique tel que présenté, suivant les préconisations du CHSCT.

D201601-06 ACQUISITION DE PARCELLE – RUE DU CHATEAU

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François précise que la réalisation du Centre socio-éducatif et de loisirs (CSEL) impliquait lors de l'étude du projet, de décaler la voirie de la rue du Château au Nord.

Monsieur MARTIN François présente la modification du parcellaire cadastral sur la partie Nord de la rue du Château et propose que la Commune se porte acquéreur de la parcelle n°AI43, (ancienne partie de la parcelle n°AI27), d'une contenance de 5,82 ares.

Monsieur le Maire précise que le prix d'acquisition de cette parcelle sera fixé au prix du terrain agricole.

Par ailleurs, Monsieur MARTIN François présente le projet d'acquisition d'une bande de terrain sur la parcelle n°AI33 dans la continuité de la parcelle n°AI41, parcelle communale. Il précise qu'en échange de cette acquisition, la Commune réaliserait le mur de clôture.

Monsieur MARTIN François présente le projet d'aménagement de la voirie de la rue du Château.

A l'unanimité, les membres du Conseil confirment que la Commune se porte acquéreur de la parcelle n°AI43, (ancienne partie de la parcelle n°AI27), d'une contenance de 5,82 ares pour un montant du prix du terrain agricole (hors frais de notaires).

D201601-07 NUITS ROMANES

Monsieur le Maire précise que la candidature de la Commune a été retenue pour l'organisation d'une Nuit Romane à l'été 2016.Monsieur GOURÇON Jean-Marc précise la date prévisionnelle d'accueil de cette manifestation (8 juillet 2016 à confirmer). En outre, il évoque que le temps de convivialité a été redéfini par le Conseil Régional.

Monsieur le Maire propose que la Commission « Culture » se réunisse afin de proposer au prochain Conseil Municipal une organisation du temps de convivialité.

Le Conseil Municipal remercie le Conseil régional pour avoir retenu la candidature de la Commune à l'organisation d'une Nuit Romane et décide que la Commission « Culture » fasse des propositions quant à l'organisation du temps de convivialité.

D201601-08 RENCONTRES HANDISPORTS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BONNEAU Christine.

Madame BONNEAU Christine présente les projets d'accueil de la 3ème édition de la manifestation « Courir pour Aimer la Vie » et des Rencontres Handisports en lien avec l'Association des Paralysés de France et l'USEP de secteur.

Elle évoque le déroulement de cette manifestation globale qui aurait lieu le 18 mars dans les deux salles de sport. Elle précise d'une part, l'organisation de la course et du temps de sensibilisation du matin. D'autre part, Madame BONNEAU Christine précise, qu'au titre des Rencontres Handisports, dix ateliers en lien avec le handicap seraient organisés dans les salles sur la journée (jusqu'à 15 heures 30). 128 élèves, dont 53 élèves de l'école élémentaire de Prahecq, seraient concernés.

Madame BONNEAU Christine précise qu'au titre de l'accueil de cette manifestation globale, la Commune assurerait l'accueil du matin ainsi que le goûter de l'après-midi. Par ailleurs, les agents municipaux seraient sollicités pour sécuriser le parcours du matin à compter de 9 heures 45.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de répondre favorablement à cette sollicitation.

D201601-09 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CROIX ROUGE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les projets d'autorisation d'occupation du domaine public et de convention de partenariat sur la coordination de la collecte des textiles, linge de maison et chaussures sur le territoire avec la Croix Rouge.

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes et conditions des projets ci-dessus présentés et autorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué, Monsieur GONNORD Pascal, à signer tout document afférent.

D201601-10 INDEMNITES DE FONCTION

Monsieur le Maire précise que suite à la loi du 31 mars 2015, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les indemnités de fonction du Maire sont fixés automatiquement à compter du 1er janvier 2016, au taux plafond, sans délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise qu'il souhaite conserver son indemnité à un taux inférieur. Il est rappelé que cette indemnité correspond à un taux, déterminé par le Conseil, dans la limite d’un taux maximal en pourcentage de l’indice 1015. Pour la Commune, ce taux maximal est le suivant :Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que :

 l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de Maire est fixé au taux de 32,25% de l’indice 1015 à compter du mois de janvier 2016,

 le montant de l’indemnité subira automatiquement et immédiatement les évolutions de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

 le tableau récapitulatif des indemnités municipales sera annexé à la présente délibération.

D201601-11 SERTAD – INTEGRATION DE LA COMMUNE DE LA MOTHE SAINT- HERAY

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté préfectoral du 23 décembre 2015, le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIADE) de la Mothe Saint-Héray – Exoudun – Sainte Eanne – Salles a été dissous au 31 décembre 2015.

Il précise que par délibération du 15 décembre 2015, le SERTAD a accepté l'ensemble des transferts proposés en provenance du SIADE dans le cadre de cette dissolution.

A l'unanimité, les membres du Conseil acceptent l'intégration de la Commune de la Mothe Saint-Héray au SERTAD à compter du 1er janvier 2016.

D201601-12 SKATE-PARK

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAGNERON Sébastien.

Monsieur MAGNERON Sébastien présente aux membres du Conseil, le devis relatif à l'implantation d'un éclairage de sécurité sur le site du futur skate-park.

Il précise qu'une offre a été présentée par SEOLIS pour un montant de 5 194,14 euros H.T..

Monsieur le Maire précise que la gestion du bruit sur ce secteur, notamment à proximité de la salle omnisports, doit être réfléchie. Il propose qu'une réflexion soit engagée sur ce sujet.

A l'unanimité, les membres du Conseil :

➢ acceptent le devis de l'entreprise SEOLIS pour un montant de 5 194,14 euros H.T. au titre des travaux d'éclairage de sécurité du skate-park,

➢ décident d'affecter cette dépense à l'opération n°0277 « Skate-Park »,

➢ autorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué, Monsieur MARTIN François, à signer tout document afférent,

➢ autorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué, Monsieur MARTIN François, à solliciter des subventions auprès du SIEDS dans le cadre de ces travaux.

Population Taux maximal en % de l’indice 1015

De 1 000 à 3 499 habitants 43%D201601-13 EMPRUNT – CENTRE SOCIO-EDUCATIF ET DE LOISIRS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l'autorisation de programme et crédits de paiement réalisée dans le cadre de l'opération de travaux du centre socio-éducatif. Il précise qu'au titre de l'année 2016, un emprunt de 1 000 000 d'euros est prévu dans le cadre de cette AP/CP.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les trois propositions de prêt à taux fixe d’un montant de 1 000 000 d'euros.

Il propose de retenir la proposition du Crédit Agricole pour un emprunt sur une durée de 15 ans à un taux fixe de 2,13% avec des échéances trimestrielles.

Le Conseil Municipal, après étude et délibération, accepte, à l’unanimité, la proposition de prêt du Crédit Agricole pour un montant de 1 000 000 d'euros au taux fixe de 2,13% sur 15 ans avec échéances trimestrielles et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

D201601-14 AVENANT N°2 – CENTRE SOCIO-EDUCATIF ET DE LOISIRS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François précise que le mur en pierre côté nord doit être entièrement déconstruit puis reconstruit. Il présente l'avenant n°2 de l'entreprise NOCQUET pour un montant de 8 079,89 euros H.T..

A l'unanimité, les membres du Conseil décident :

➢ d'accepter l'avenant n°2 de l'entreprise NOCQUET pour la déconstruction et reconstruction totale du mur côté nord pour un montant de 8 079,89 euros H.T.,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François à signer tout document afférent,

➢ de modifier l'AP/CP comme suit :

INFORMATIONS

• RUE DE BRIOUX – RUE DE NIORT

Monsieur le Maire précise qu'il a reçu ce jour les premiers plans du cabinet GROUPE ETUDE – NICOLET concernant l'aménagement de la voirie de la rue de Brioux depuis le carrefour de la rue de l'Aumônerie et l'aménagement du début de la rue de Niort, derrière la Mairie.

AUTORISATION DE PROGRAMMES – CREDITS DE PAIEMENT – CSEL

2014 2015 2016 2017 TOTAL

DEPENSES

Travaux 0,00 €

Maîtrise d'oeuvre

Missions (CT/SPS) 589,20 €

Divers (Etude de sol) 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL

2014 2015 2016 2017 TOTAL

RECETTES

Ressources propres (dont FCTVA)

Emprunt 0,00 € 0,00 € 0,00 € Subventions 0,00 € TOTAL

84 703,39 € 1 409 695,87 € 206 234,83 € 1 700 634,09 € 54 050,44 € 66 989,13 € 27 000,00 € 6 019,96 € 154 059,53 € 2 546,40 € 11 000,00 € 3 624,40 € 17 760,00 € 3 072,00 € 3 072,00 € 54 639,64 € 157 310,92 € 1 447 695,87 € 215 879,19 € 1 875 525,62 €

43 350,04 € 89 303,42 € 447 695,87 € 19 871,69 € 600 221,02 € 1 000 000,00 € 1 000 000,00 €

11 289,60 € 68 007,50 € 196 007,50 € 275 304,60 € 54 639,64 € 157 310,92 € 1 447 695,87 € 215 879,19 € 1 875 525,62 €Il précise que ces plans seront étudiés et redessinés en tenant compte du choix d'implantation des trottoirs accessibles, de la pérennisation de l'écluse avec l'aménagement d'un plateau surélevé et des acquisitions de bandes de terrain pour l’élargissement des trottoirs existants (rue de Niort). Une réunion sera organisée début février avec le cabinet d'études.

Le Conseil prend acte de ces informations.

• GROUPE DE TRAVAIL – ENERGIE POSITIVE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Philippe.

Monsieur MOINARD Philippe se propose de réunir un groupe de réflexion regroupant des personnes qui souhaitent s'investir dans un projet global « Energies positives ».

Il précise que l'objectif est d'assurer une veille des appels à projets (État, intercommunalités, Région) dans ce domaine et de partager des expériences. Ce groupe impulserait une dynamique et une information permanente sur les technologies permettant d'éviter d'éventuelles dérives inefficaces et compliquées.

Le Conseil prend acte de ces informations.

• CHEMINEMENT PIETONNIER – RUE DE BRIOUX

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAGNERON Sébastien.

Monsieur MAGNERON Sébastien soulève la question de l'avancement de l'étude du cheminement piétonnier à la sortie du bourg, rue de Brioux.

Monsieur MARTIN François précise qu'il présentera au prochain Conseil Municipal, une esquisse d'aménagement de ce cheminement piétonnier.

• RADAR PEDAGOGIQUE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le projet d'acquisition d'un radar pédagogique.

Il évoque que l'implantation du radar doit en amont être déterminée afin de définir le choix du type de radar (Alimentation par panneau solaire ou sur éclairage public).

Il est proposé d'implanter le radar à proximité des Places en amont de l'abri bus en direction de la sortie de Prahecq.

Monsieur le Maire précise que cet emplacement serait compatible avec un radar pédagogique branché sur l'éclairage public.

Le Conseil valide cette implantation.

Délibération n°1 à n°14

Fin de séance : 22 heures 30.