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Déliberation - liste des deliberations du cmal du 06 11 2024
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Mamirolle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cmal du 06 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
be MAMROLLE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
7 MERCREDI 6 NOVEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil municipal s’est réuni le mercredi 6 novembre 2024, à dix-neuf heures, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :
N° 2024-63 Adoption des rapports sur le Prix et la Qualité des | Approuvée à l’unanimité
Services publics d’eau potable, d’assainissement
collectif et d’assainissement non collectif 2023
N° 2024-64 Demande de subvention au Conseil | Approuvée à l’unanimité
Départemental du Doubs: travaux chemin dit
d’En Haut
N°2024-65 SYBERT : signature de la convention de mise à | Approuvée à l’unanimité
disposition de broyeurs multi-végétaux et
d’opération de broyage.
N°2024-66 Gestion foncière: demande d’application du | Approuvée à l’unanimité
régime forestier
N°2024 - 67 Renouvellement de la certification de la gestion | Approuvée à l’unanimité durable de la forêt communale
N°2024 — 68 Association Familles Rurales de Mamirolle : | Approuvée à l’unanimité
demande de gratuité de la salle des fêtes : soirée
jeux.
N°2024 - 69 Association Sportive Saône Mamirolle : match | Approuvée à l’unanimité
4% tour Coupe de France - demande de gratuité
de la salle annexe
N°2024 - 70 ALESA : demandes de gratuité de la salle des | Approuvée par 13 voix Pour
fêtes : tombola de Noël et vide grenier 2 Abstentions et 1 voix
Contre et sous condition.
N°2024 - 71 ENILEA : demande de gratuité de la salle des | Approuvée à l’unanimité
fêtes : remise des diplômes
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie.
Liste affichée, le 12 novembre 2024
Le Maire LES
Daniel HUOT / << MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de
Conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 18 Le six novembre deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal,
convoqué Présents : 15 légalement, s’est réuni
à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Votants : 16
Monsieur Daniel HUOT, Maire
Date de convocation : Etaient présents :
31/10/2024 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique,
LETHIER Daniel, Date d'affichage: JAY Karène,
BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, VIEILLE RAMSEYER 12/11/2024
Christel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Emest, CORUK Maud,
BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, JEANNEY M ichel, PREVITALI Christian Délibération formant la majorité des membres en exercice
N°2024 - 63
Absents : MULLER Julie, LEHEC Gael et VEZINIER Marilyn
Procuration : de M. LEHEC Gaël à M. BENOIT-GONIN Alexandre Accusé de RE o LEE DE
025-212503643-2024 -63- . . . , Date de télétransmission : 08/11/2024 Monsieur LETHIER Daniel a été élu secrétaire Date de réception préfecture : 08/11/2024
OBJET : Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2023.
En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d’un établissement public compétent en matière d’eau et/ou d’assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Il contient des informations
techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui
permettent d’obtenir une vue d'ensemble de la qualité et des performances du service.
Les RPQS d’eau et d’assainissement 2023, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 26 septembre 2024, ont été adoptés à l’unanimité. La CCSPL, réunie le 3 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS.
Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l’assemblée délibérante des communes membres de la CU GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui suit la clôture de l’exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération.
Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service.
Après présentation de ces rapports, les membres du Conseil Municipal adoptent, à l’unanimité, les rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d'assainissement non collectif de la commune
de Mamirolle pour l’année 2023.
Ils seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
LE, Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire 22 DRE su è Éy à « L'original est signé par les membres présents.
7 CES Copie certifiée conforme.
DT:
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l'Etat. MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 18 Le six novembre deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, convoqué
Présents : 16 légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de
Votants : 17 Monsieur Daniel HUOT, Maire
Date de convocation : Etaient présents :
31/10/2024 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel,
Date d'affichage: JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, VIEILLE RAMSEYER 12/11/2024 Christel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, VEZINIER Marilyn
BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, PREVITALI Christian
Délibération formant la majorité des membres en exercice N92024 - 64
Absents : MULLER Julie et LEHEC Gael
Procuration : de M. LEHEC Gaël à M. BENOIT-GONIN Alexandre
Accusé de as en Eur, BE
025-212503643-20241106-: -64- : . Tv .. Date de télétransmission : 08/11/2024 Monsieur LETHIER Daniel a été élu secrétaire Date de réception préfecture : 08/11/2024
OBJET : Demande de subvention au Conseil Départemental du Doubs : travaux chemin dit d’En Haut
L’état des chemins ruraux ne cessant de se dégrader au fil des ans, la commune a décidé de poursuivre, l’année prochaine, le programme d'aménagement et de réfection de ces chemins engagé les années précédentes.
Ce programme prévoit de terminer les travaux d’aménagement du chemin dit d’En Haut menant à la ferme aux lamas
Les travaux prévus sur ce chemin se dérouleront en deux temps : aménagement de chaussée en enrobé COMPOMAC puis mise en œuvre d’un enduit monocouche double gravillonnage.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le montant total de ces travaux, après analyse des différentes propositions d’entreprises, s'élèvent à 44 484 € HT soit 53 380.80 €TIC.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que ces travaux peuvent être subventionnés par le Conseil départemental du Doubs au titre du volet B du contrat P@C 2022 -2028 à hauteur de 30 % et sollicite l’autorisation de déposer une demande de subvention.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :
- décident de confier les travaux d’aménagement du Chemin dit d’en Haut à l’entreprise COLAS pour un montant de 44 484 € HT
- sollicitent l’aide financière du Conseil Départemental du Doubs au titre du volet B du contrat P@C
2022-2028
- Se prononcent favorablement sur le plan de financement suivant :
Taux Montant HT
Conseil départemental du Doubs 30% 13 345.20 €
Fonds propres 31 138.80 €
TOTAL 44 484 €
- sollicitent l’autorisation de débuter les travaux avant décision attributive de subvention
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2024-50 en date du 28 août 2024 afférente à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
L'original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de céTäCte, êt informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 18 Le six novembre deux-mille vingt-quatre. le Conseil Municipal, convoqué Présents: 16 légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances. sous la Présidence de Fotants : 17 Monsieur
Daniel HUOT, Maire
Date de convocation : Etaient présents :
31/10/2024 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, Date d'affichage: JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, VIEILLE RAMSEYER 12/11/2024 Christel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest. CORUK Maud, VEZINIER Marilyn BULLE
Dominique, BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, PREVITALI Christian
Délibération formant la majorité des membres en exercice
| N°2024 - 65
l Absents : MULLER Julie et LEHEC
Gael
LL , Procuration : de M. LEHEC Gaël à M. BENOIT-GONIN Alexandre Accusé de réception en préfecture 025-212503643-20241106-2024-65-DE Date de télétransmission
: « se s g 2 ps X
Date de téceplion préfecture : 08/11/2024 Monsieur LETHIER Daniel a été élu secrétaire
OBJET : SYBERT : signature de la convention de mise à disposition de broyeurs multi-végétaux et
d’opération de broyage.
Dans le cadre de sa politique de prévention et de réduction à la source des biodéchets, le SYBERT souhaite valoriser, sur place, les déchets verts des habitants des communes, afin d’éviter leur transport en déchetterie et favoriser un retour au sol de la matière organique.
Compte tenu du succès de l'opération de broyage de végétaux opérée l’année dernière sur la commune, il a été décidé de reconduire cette opération cette année, du 22 novembre au 6 décembre 2024 sur le parking de la salle des fêtes de Mamirolle.
À cet effet, une convention a été rédigée par le SYBERT.
Cette convention, d’une durée de trois ans, définit le matériel mis à disposition des communes, le type de déchets verts acceptés ainsi que les engagements réciproques de la commune et du SYBERT dans le cadre de cette opération.
Après avoir donné lecture des dispositions de cette convention, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation
de la signer.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, autorisent, Monsieur le Maire à signer cette convention avec le SYBERT.
nn. PAIE Le
PE PS Te s
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire
L’original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 18 Le six novembre deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, convoqué
Présents : 16 légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Votants : 17 Monsieur Daniel HUOT, Maire
Date de convocation : Etaient présents :
31/10/2024 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel,
Date d'affichage: JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, VIEILLE RAMSEYER 12/11/2024 Christel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, VEZINIER Marilyn
BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, PREVITALI Christian
Délibération formant la majorité des membres en exercice
N°2024 - 66
Accusé de réception en préfecture Absents : MULLER Julie et LEHEC Gael 025-212503643-20241106-2024-66-DE
Date de télétransmission : 08/11/2024 Procuration : de M. LEHEC Gaël à M. BENOIT-GONIN Alexandre Date de réception préfecture : 08/11/2024
Monsieur LETHIER Daniel a été élu secrétaire
OBJET : Gestion foncière : demande d’application du régime forestier
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que par délibération n° 2023-58 en date du 25 septembre 2023, les membres du Conseil Municipal ont décidé de soumettre une liste de parcelles identifiées au régime forestier de l'ONF.
Cette liste faisant apparaître 2 parcelles : les parcelles À n°290 et ZE n°25 déjà intégrées au régime forestier, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il convient de modifier cette erreur par une nouvelle délibération.
Ainsi et consécutivement à l’acquisition de plusieurs parcelles boisées, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de faire appliquer le régime forestier aux parcelles cadastrales suivantes d’une superficie totale à soumettre de : 5 ha 14a et 25 ca.
Section ie Lieu-dit Contenance totale | Contenance à soumettre
A 129 À Chevessier 1 50 80 1 50 80
B 6 Buchotte Dessous 0 49 60 0 49 60
B 103 A la Corvée 0 23 55 02355
B 106 A la Corvée 0 O1 20 0 01 20
B 147 Prés Velot 05555 05555
B 176 Prés du Mont 0 87 35 0 87 35
B 293 Aux Prés Voullot 0 06 20 0 06 20
B 294 Aux Prés Voullot 0 03 80 0 03 80
ZA 10 Prés Vouillot 1 29 00 1 29 00
Monsieur le Maire assure que les parcelles ou parties de parcelles citées ci-dessus sont parfaitement bornées et délimitées. Elles ne peuvent donc faire l’objet d'aucune contestation.
La commune souhaite, par cette action, et sous l'égide de l’Office National des Forêts (ONF), mettre en œuvre le régime forestier visant à assurer la gestion durable et multifonctionnelle ainsi que la conservation de ses forêts
récemment acquises.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décident de soumettre l’ensemble des parcelles susmentionnées au régime forestier de l'ONF - donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2023-58 en date du 25 septembre 2023-afférente à cette
affaire. | LE ê D
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Maire 15 L'original est signé par les membres présents. 1 Copie certifiée conforme. C Dämel HUOT | Ÿ**
CRT, | Monsieur le
Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat. MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 18
Présents : 16
Votants : 17
Date de convocation :
31/10/2024
Date d'affichage:
12/11/2024
Délibération
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le six novembre deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, convoqué
légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Daniel HUOT, Maire
Etaient présents :
HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, VIEILLE RAMSEYER
Christel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, VEZINIER Marilyn BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, PREVITALI Christian formant la majorité des membres en exercice
N92024 - 67
RUN anni e Absents : MULLER Julie et LEHEC Gael Accusé de réception en préfecture
025-212503643-20241106-2024-67-DE
Date de télétransmission : 08/11/2024 Procuration : de M. LEHEC Gaël à M. BENOIT-GONIN Alexandre Date de réception préfecture : 08/11/2024
Monsieur LETHIER Daniel a été élu secrétaire
OBJET : Renouvellement de la certification de la gestion durable de la forêt communale
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité pour la commune de renouveler
l'adhésion au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale
les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs
concernant la Qualité de la Gestion Durable.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* décide de renouveler son adhésion au PEFC BFC en :
° inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une durée de 5 ans en
reconduction tacite, à compter du 1° janvier 2025, dans la politique de qualité de la gestion durable
définie par PEFC BFC et accepter que cette adhésion soit rendue publique
+ signant et en respectant les règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016
° s’engageant à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par
PEFC Bourgogne Franche-Comté en cas d’écart dans les pratiques forestières par rapport aux
règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016
° s’engageant à honorer les frais de participation fixés par PEFC BFC au travers de l’appel
à cotisation pour 5 ans
e signalant toute modification concernant la forêt de la commune
° respectant les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci
*%* demande à l'ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui
relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre du renouvellement de sa
participation à PEFC
* autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire et notamment le bulletin
d’adhésion PEFC BFC.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
L'original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l'Etat. MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 18
Présents : 16
Votants : 17
Date de convocation :
31/10/2024
Date d'affichage:
12/11/2024
Délibération
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le six novembre deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, convoqué
légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Daniel HUOT, Maire
Etaient présents :
HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, VIEILLE RAMSEYER
Christel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, VEZINIER Marilyn
BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, PREVITALI Christian formant la majorité des membres en exercice
N°2024 - 68
Accusé de réception en préfecture Absents : MULLER Julie et LEHEC Gael 025-212503643-20241106-2024-68-DE
Date de télétransmission : 08/11/2024 Procuration : de M. LEHEC Gaël à M. BENOIT-GONIN Alexandre Date de réception préfecture : 08/11/2024
Monsieur LETHIER Daniel a été élu secrétaire
OBJET : Association Familles Rurales de Mamirolle : demande de gratuité de la salle des fêtes :
soirée jeux
L'association Familles Rurales de Mamirolle souhaite organiser, à partir de 19h00, une soirée jeux, ouverte à tous, le vendredi 23 mai 2025 dans la grande salle des fêtes
À cette fin, l’association prendra en charge les frais de location des jeux ainsi que l’organisation matérielle de cette soirée.
Afin de minimiser les coûts de cette soirée, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de mise à disposition gratuite des lieux pour cette occasion.
L’entrée étant non payante, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, de mettre gratuitement à disposition de l’Association Familles Rurales de Mamirolle, la grande salle des fêtes le vendredi 23 mai 2025 à partir de 19h00 pour l’organisation de cette soirée jeux.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire 4e
L'original est signé par les membres présents. LE . . »
. : Copie certifiée
conforme. Daniel HUOT=; à
EN
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l'Etat. MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 18 Le six novembre deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, convoqué Présents : 16 légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de
Votants : 17 Monsieur Daniel HUOT, Maire
Date de convocation : Etaient présents :
31/10/2024 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, | Date d'affichage: JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, VIEILLE RAMSEYER | 12/11/2024 Christel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, VEZINIER Marilyn BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, PREVITALI Christian Délibération formant la majorité des membres en exercice N°2024 - 69
Absents : MULLER Julie et LEHEC Gael
025-212503643-20241106-2024-69-DE Date de télétransmission : 08/11/2024
Procuration : de M. LEHEC Gaël à M. BENOIT-GONIN Alexandre Date de réception préfecture : 08/11/2024
Accusé de réception en préfecture
Monsieur LETHIER Daniel a été élu secrétaire
OBJET : Association Sportive Saône Mamirolle : demande de gratuité de la salle annexe
Les footballeurs de l’AS Saône Mamirolle ont disputés un match du 4°" tour de la Coupe de France à
Mamirolle le samedi 28 septembre 2024 à 18h00 contre le Club de Jura Sud Foot.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi, par Monsieur le
Président du Club, d’une demande de mise à disposition gratuite de la salle annexe de la salle des fêtes, pour l’organisation d’une réception après match.
En soutien à l’organisation de cette manifestation sportive, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident, à l’unanimité, de mettre gratuitement à disposition de l’AS Saône Mamirolle la salle annexe de la salle des
fêtes pour cette occasion.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire
L'original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme. Daniel
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l'Etat, LR LRU ER NS LUS RS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 18
Présents : 16
Votants : 17
Date de convocation :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le six novembre deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire
Etaient présents :
31/10/2024 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel,
Date d'affichage: JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, VIEILLE RAMSEYER 12/11/2024 Christel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, VEZINIER Marilyn
BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, PREVITALI Christian
Délibération formant la majorité des membres en exercice
N°2024 - 70
Absents : MULLER Julie et LEHEC Gael
Procuration : de M. LEHEC Gaël à M. BENOIT-GONIN Alexandre Accusé de réception en préfecture 025-212503643-20241106-2024-70-DE Date de télétransmission : 08/11/2024
Date de réception préfecture : 08/11/2024 Monsieur LETHIER Daniel a été élu secrétaire
OBJET : ALESA : demandes de gratuité de la salle des fêtes
Monsieur le Maire présente, aux membres de l’assemblée, les deux projets caritatifs menés par des
étudiants de 2% année de BTSA à l’ENILEA:
- Organisation d’une tombola de Noël afin de lever des fonds pour l’association « La Maison des
Familles » à Besançon. La maison des familles permet aux familles de personnes malades hospitalisées au CHU de se loger à proximité afin de pouvoir leur rendre visite plus aisément. Le tirage des tickets gagnants de tombola et la remise des lots s’effectueront à la salle des fêtes de
Mamirolle, le Mercredi 18 décembre 2024 après-midi.
- organisation d’une brocante dont les bénéfices seront reversés à l’association « Sourire à la Vie », association d’aide aux enfants malades du cancer. Cette brocante sera organisée dans la grande
salle des fêtes de Mamirolle, le dimanche 24 novembre 2024.
Monsieur le Maire précise que, dans ce cadre, il a été saisi de deux demandes de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes.
En soutien à l’organisation de ces deux projets caritatifs, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à ces demandes.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident, par
13 voix Pour, 2 Abstentions et 1 voix Contre de mettre gratuitement à disposition de l’association ALESA de l’ENILEA la grande salle des fêtes pour l’organisation de ces manifestations.
Ces mises à disposition gratuites de la salle des fêtes seront effectives uniquement si l’association ALESA adresse en mairie, un bilan détaillé des recettes et des dépenses engendrées par chacune de
ces manifestations à l’issue de chacune d’entre elles.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
L'original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 18 Le six novembre deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal, convoqué Présents : 16 légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Votants : 17 Monsieur Daniel HUOT, Maire
Date de convocation : Etaient présents :
31/10/2024 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, Date d'affichage: JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, VIEILLE RAMSEYER 12/11/2024 Christel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, VEZINIER Marilyn |
BULLE Dominique, BERGEZ Gilda, JEANNEY Michel, PREVITALI Christian | Délibération formant la majorité des membres en exercice | N°2024 - 71
AGEUSE de révebtiEt SN DESRETE Absents : MULLER Julie et LEHEC Gael 025-212503643-20241106-2024-71-DE | Date de télétransmission : 08/11/2024 Procuration : de M. LEHEC Gaël à M. BENOIT-GONIN Alexandre Date de réception préfecture : 08/11/2024
Monsieur LETHIER Daniel a été élu secrétaire
OBJET : ENILEA : demande de gratuité de la salle des fêtes
Le samedi 1% février 2025, l’'ENILEA Campus de Mamirolle organisera sa remise des diplômes.
À cette occasion, une soirée sera organisée à la salle des fêtes de Mamirolle.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes, pour cette occasion et propose d’y réserver une suite favorable.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de mettre gratuitement à disposition de l’'ENILEA Campus de Mamirolle, la salle des fêtes, le samedi 1° février 2025, pour cette occasion.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire fÈ \
L’original est signé par les membres présents. ÎZ Ti
Copie certifiée conforme. Daniel HUOT (6! 7]
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Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l'Etat.