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Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221163835 1550 deliberation2019 145)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIK Acné te TT DU CONSEIL COMMUNAUT. 1D:::059-200030633-20191217-2019_145-DE
C
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/145
Séance du 17 décembre 2019 - 18h00
Date de convocation : 03 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à
la Maison Familiale Rurale du Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de
d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (57 titulaires - 1 suppléant) :
la Communauté
Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (2) :
Marie-Lise MARLIOT, Francis GOURAUD
Membres absents (7) :
Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC, Sandrine TRIOUX, Gérard TAISNE, Karine ELOIR,
Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (8) :
Alexandre BASQUIN à Vincent WAXIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE
à Martine THUILLE?7, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2019/145 : Portant approbati*
régie intercont
«Assainissement » de Fontaine-au-Pire et
Malincourt à compter du 1° janvier 2020
Monsieur le Président expose :
Le présent règlement intérieur a pour objectif d'organiser les relations entre la Régie
Intercommunale des Communes de Fontaine-au-Pire et Malincourt avec ses usagers des
services publics de l’eau et de l'assainissement.
Vu la délibération 2019/092 actant la création d'une régie intercommunale eau et
assainissement par la commune de Fontaine-au-Pire et la commune de Malincourt,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre en en place un règlement intérieur pour les
services concernés :
-__ Règlement EAU POTABLE ;
- _ Règlement ASSAINISSEMENT COLLECTIF ;
- Règlement ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.
Considérant la nécessité d'assurer la continuité des services publics de l'eau, et de
l'assainissement pour une entrée en vigueur au 1° janvier 2020,
Considérant la jurisprudence constante admettant les actes préparatoires en amont des
transferts de compétences,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l'article L5216-5 et sa version au 1+
janvier 2020, les articles L1413-1, L2224-8, L2226-1, L5211-61,
Vu l'arrêt du Conseil d'État, 6 / 2 SSR, du 25 Juillet 1975, req. n°95849,
Vu l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3),
du 21 février 2006, req. n°02BX01426,
Vu l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon, du 23 décembre 2008 req.
n°06LY00489,
Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver les règlements intérieurs
joints en annexe à compter du 1* janvier 2020,
ADOPTE À L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Ses Certifié exécutoire par le Président Pour ex Afiché le
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvdl!? 059200080688 201812172018 145 DE Le 23 décembre 2019 et de la publication le
23 décembre 2019
Vu, Le Président,
Maire du CATEAU
Conseiller Régional
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. = =
ID : 059-200030633-20191217-2019_145-DE
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le Règlements Annexe 2019/145 :
1+5_
Les
modifications
et restrictions
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L'actualisation
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vatre fscture ou par écri auprès de
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44 Los Intemuptions
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Quandia
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L'Explatant du senice est responsable du bon
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- respecter les horaires de rendezvous
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fenclennement
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Le réglement de voire première fscture die
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facture inclue une traisième rubrique pour
délibération
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conseil
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En
cas
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Géant 4 Retraite
de à lgre
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je Service
de lAssamesement Colectt
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(débu où En abonnement
déclarés
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souscription
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votre
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ré
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du
217! semestre 2013.
5
Suent lassuetissement du senice concemé
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ñ vous
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duré ou remboursé prorla lemparis avec
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En cas dicende au d'exercice de lits centre
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Larésiiation du contrat
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indéterminée.
La fecture sera adaptée en cas de modification
partir des apparels publics
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Vous
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facturé
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des
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vaire disposition. Ainsi, vous
ne pouvez pas
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Page 1 sur 5
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à la charme de l'Exphitant
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Le paiement
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Des prescriptions techniques pariculères
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Branchement graves, foumdires, oocupelion et
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S-bsutes
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le Trésor Public,
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54
Les caractéristiques
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Les conoleus deu fi que les émipements
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Le plomb de soetement a été énievé,
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Le cave du compteur et dMémriné per
#8 ééaveteu démon,
tant que les instañalions privées sont reconnues
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25
L'Espetent de seviee peut, 4 tot meme,
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95
L'acës
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ériuton publique est formaient.
Taïnéa précédenl, un second Courrier de mise en
Emmedte,
ccmpteur équivsient Vous devez, à nécessaire.
Dans
cernes ce, Laccès au Gerrine
privé est
demeure sera envoyé sên diviser le eñert qua
|
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- les répentions résulenl dune fau
du
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42
L'instafationetia mise en service
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du senice. Ceuicine peut être
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68
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Facoord ces rvernims …
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à FEcpiokant du
prochder à 1 séduaion de dé, à poura se vor
Papi secte
du sense
Les ai de dipcament pour
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cent conformément à
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L'Expléent
du snvse peut prenfder. à 08 fai,
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dune demande de branchement ou Enter Is
dépose
du copieur,
en vue de =n vérhcalion
d'immeubte}.
débit
de
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Fmpotance
de
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crgarisme agréé.
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nécsste des
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comlome sw
91 Les caractéristiques
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La concepion et rétablissement
des inaaitions
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1
vétifrefion sr
à
étre charme, Vous pouvez
grhes
sont euécités
à vos fais et par
süria condutte de Getbutlon publique
Cotecié eux omdions définies pour chaque
Dénéfiser
Satis
Gun
échelomement
de
ferrepreneurde
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Jusqu'au
système
de camptaga Encius,
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Figes Chine
mengeaes fs robinets
déibulen deg
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Je.
spécifemions de précision en vigueur, les!
eppicables
aux
jnslalations ID : 058-200080633-20121217-2019 145-DE
-
ANNEXE
-
TARIFS
DES
PRESTATIONS
FACTURÉES
AUX
ABONNÉS
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
FOTABLE
Frais pour relevé de compteur
suêe à
non relevé sur 2 périodes conséeutives
3300€
Frais pour fermeture
d'un
branchement
3300€
Frais d'ouverture
d'un branchement
33,00€
Jaugeage
ou étalonnage
d'un compteur à la dernande
de
Fabonné
lorsque
le
19272€
compiage est exact Remplacement
de compteur
de
45 mm détérioré, gelé ou disparu
y compris le
168,98
€
dépiacement forfaitaire Remplacement de corrpteur de 20 mm détérioré, gelé ou disparu y compris le
188284
déplacerrent forfaitaire Remplacement
de
compteur
de 30
mm
détéricré,
gelé
ou
disparu
y compris
267,81
€
déplacement forfaitaire Remplacement
de
compteur
de
40
mm
détérioré,
gelé
ou
Œsparu
y compris
le
ASS,
€
déplacement forfaitaire Remplacemert de compteur de 60 mm détérioné, gelé ou disparu y compris le
en1,47€
déplacement forfaitaire
des
Contréle
de
conforrnté
des
installations
intérieures
—
Contre
visite
47
52€
Réalisation
des
branchements
neufs
Sur
devis
Pagessurs
MTS
du Service
de |
Assainissement
collectif
= fa
Le Service de l'Asaiaissement Le Service de Assainissement
délgue
Pensembio
des artiilés nécessaires à
l'évacuallon
de vos eaux tsées et plunéales
+1
Les eaux admises
de manière séparés (eaux domesliques Sune
pt et eoux pkiiaies d'autre part
en groupée. pouver
être
réistées
dans
les
réseaux
d'assairissement. Vous
pouvez
contacter
à tout
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l'Expiitent
du
senice
pour
connaîre
les
condilons
de
dévercement
de vos
eaux
né
les
réseau
d'assainissement
ainsi
qe
les
medañtés
dobletion
d'une
autossallon
parleur
sinécessare,
1-2
Les
engagements
du
service
En
collant
vos
eau
usées,
PEphoant
du
server
s'engage
à metre
en
uvre
4 sendce
de
quid,
Les
prestations
qui
vous
208
garantis,
sorties
suivantes:
une
sonne
technique
2 mmér
indiqué
sur
vols
facture
pour
“Races
téléehoniaue
8 numéro indiquè sur were facture cu Red au vente
de
4h à
2h por
Qui
Sogisse
de
questions
sur
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facture,
.
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1pRe
dense
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une
Hhervertir
vote donisie,
“ne
éhusle si une
réafsetion
rapide
pour
Toselalon
Gun
houveen
branchement d'assainissement ave
:
envol du des dans 165 meleurs Gas après réception de voire demande où près rendes4qus
d'étude des feux, si
nécessaire, péséalion des travaux danses ED fours (ous ho6 tar
à 1 date qi vous corment après
acception
du
des
&
chéenie
des
RAiSROS méme, Les
enggemens
du
vie
so
“auseplbhes
d'évoluer pour mieu
répondre
aatertes
des dents.
+3 Les règles d'usage dur service En
bénéiet
du
Sevce
de TA
sement, vous vous engagez à respecter les règles de subie
pubrique et de
Rrétecion
de Feméronnement,
+Fépuration
où géner teur fonctiomement
“serie
marace pau Femmanee.
En parie,
Vous pe pouvez jte :
= 1e conter où les sfiuents
dés fonce
sepiques, — 1e déchets sokdes tels que Les rires rénspères,
y eos après repas,
es lleusghes, ls
hyctooarbures. scivants, acides,
Bases, cames
sure.
“es-produts radaeés. Vous
vous
engagez
également
à
respecter
les
condilions
d'uBsallon
des
inshoñaions
mises à votre dispontin,
takemen!
ermique ou de cimefsation,
+ des eaut
de vidange da piscines où
bassins
de
natstlon
sans
autorisation
préstabie
de l'Espioilant du eric.
Vote pouvez pa non ph rejeier des eue 1$ 2
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outre,
à
de
celte
majoration
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dawe être
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apès reel dune mise en
etre contrat prend ele à a te :
Les mertants fadurés peuvert se déco
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Sanchemens,
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1 56
de lenirée dons
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Les lmvaux d'inslstaiisa du branche:
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&
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votre charge.
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2 pour Les onu usées mes que
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2 À aureschents
outre cent,
La inmmaque
Loos
du Game 4978,
pale, vous es tenu den Ar E
Be
domesiques
pves.
=
rain en bide. Dans ce cos 2
redevance
Le racrdemeré eu désen pute
Los
de à
mures
Gr ren
&
dassantssemen
appfeatie à
vos rejets
ect
Les cas d'exonération
d'ascaintssement
est soumis À
l'éblention.
re
dasmtisseent, à
Cclsdiié
ÊS Jr Les itterruptions
du service
2:2 La résiliation
du contrat
catatée
a
FE
resees
de
autatialn
prsbtle
de
ps. par taie Les présnes
a
=
mesure
directe au moyen
de
cisaivité.
L'anété d'autorisation déivré
ist,
exéaier
5
exéciter
23 À
Leotzlon
du Savioe
dAssanissement
Votre éonat est sousert pour une durée
RE
Te
ne
€
La
reérence
assccisement
dant
El
ofles la pare des Hanchemends tuée
ES
Jhanee
à aies
de
on
nee
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parue
en
contepasile
du series rends,
endlins
eo
francières
en domaine pute {reg
comprs).
&
æ
des
ex
fous pouvez le résiler à tout moment par
= sit sur ta base de crhères définis par ta
Vous pouvez bénéficier d'exonérallon :
Jecniques
k
entrabrent une imemupion
@u seniee.
s
adplées
À chiqe ca
# pel
Les tavax d'ertersien
où de renforcement
É
téléghone au
numéro Indqué sur voire.
Cotesthité et pomerttant d'évaluer des
LAS
Asp0es de branchements
nolamment imposer ta mise
en place de
des réseau sont réal
par Le CORRAé
TR
ne
fadure cu par lètre snple, avec un prés
volumes préevs
spèctiques en eau potable pour fesques
posts
de prétrlemen
dons vos
a
den
Dante
|
Sianimmmeeuent |
Done à vue mn
dense
pe es
z
Le
(rave
de ira
6 d'etre).
End
den ve
td
ne
de medion
de
anse ee
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le TS
Due dus Te œ
Je pue
des
LEspicitant du service
ne peut
re ter
reste,
es
desutusées.
42 La demande
farctenmis
Hude ro domaie
n ie
pour responsable
une
perturbation ou
les
Services
de
Tu
et de
,
.
…
+ 5 vous les en mesure de jutiier qu'une
de raccordement
est inperporée au résemts
ET
nets
|
Rennes
|
22 vacation
des tite
dueneree
|
éme
|
He
Lane)
estiotan. là réelaon du entra? dabere
Lee tri
apphq
ects ot acaièe:
privées
es à Faïghe
Suns sremsom
Rae
D
Done
ape
de
En 68 qu oonrene keHeachements
pour
ga
le
ou
ous
neent au Sani de l'Eau entraine en
per décision de ta Cote
mation
d'eau ne générant
nas de rejet dons
Fépiarant
du cenre, Else 28 Uatée
Fésneufen
des eaux phvdaes, la Cle
Saesepnes naurles. pee
être
le La résiéaion auto
ja dr
Msréseau.
fera sous imposer là constusion
préalable
régie généraie
se
Si de nouveaux fois. dois, taxes, redevare
dans tee délais et candiions prêvus par
22e
à La forme
mere,
‘du cortret de déversement avec 3e mère
ces ou impèts étslent mputés au Servioe de
Ces
ce
em,
ie
cosommatin
dem
Les énpapemants du Genie.
en domaine privé de dispos
particules
de
date
défie.
PResaiissement, 26 semi
portés de
Server
de base au enleut de La redevance
prétirabament (desmbieurs, déshuileurs
…),
1°5 Les modifications
L'Eslétant du secs pat, pot 8 part,
Hénéot anche hier.
our ta période en cu est
RpO6És Ere
5 dnrages
ile que bâche de cinckage.
du service
résier voire contrat:
Le date
d'antunisotion des fus est
zu
gate
à
cute de là pèiode arbfreum
On appatie a
branchement
» Fensemite
pan
des
éguitaur nt
tant le débit des
Dans
l'itérét général, 1a Cofechté peut
= # vous
avez pas réglé voue ficiure
Bus tard cute du début
d'une période de
raies,
des élEments d'évacuation
des eaux
ré
mot
le récenu de celecte. Dis lors
dans les 6 mois qu
suive
la mise hrs.
consommrllen d'eas,
usées etfau pluviales
qui va dela
que
les
conditions
de
collede
tort
service
du brancharient.
Vous
&es
informé au préable
des
Ha
propriifé au réseau publle.
58 Le paiement
modifiées
el quil
en
2 connaissance,
= si vous ne respecter pas les règles
changements 2grifeatls de Lab ou. au
ous
es toi
des
à Mitaeion
TEotanl du serire doi voue avenir,
sage du secs,
pus Ed.
à l'otcason de 15 première
81 La description
Tab
le fui
nes
à Théo
sul
es
de
re
mere
des
Facture apphauant le nouvea
ri,
Le
prends
rene
(me
=
conséquences comesondantes.
2°3
Si vous habitez
:
brancharsent
5
Permpisqeraubnns
ur immeuble esliectir
33 Les modalités et détais
Le cordement
Lorsque
1 tésteaten des WaveLe est
au
com crée cn |
RU
aa
SN
Le
Contrats de foundure
d'eau
a été passé pour
ta
vasble
de
vom
devance
Fenitreps
rnisslon
par
445
soins,
2m
vemme
ave le Détiulas Ceau.
donner
et due
à Um
95 appel «raccordement» le fai de
4
ÉD préaaenent un des,
ss
OU devez soute un contrée ar
és, En cas de période san relevé de
Collecte
des aux usées eo piivisies
ES
Un scomple
sur les travaux A0
Eve
Sense de l'Assanisenent.
consemmabon d'eau, le volume Shuré est
au réseau pue
d'assainissement,
réglé à
ie
signature du dents.
Si
conbct dindMdiaisathe es résté, fes
esimé
à pat de vote consommatie
lebanchement
Si vous
en faites là
Gomande,
us
Votre
contrat
ous esse cr spin
st
mms prébéante,
ne
ee
cet le propidisiee ous le syndirat des copror
Le paiement dot être effectué avant la
&st Les obiigations
un détai
de 3 moi -zans intérêt,
prhéaies
sous
alors pour leu,un
date mike indiquée
sur voire HUE.
epourtesemeusies cemestiqus
un dep
deraccadement à prop,
Si à Faccasion de ls construcien Gun
Four
bénéficier du Service de
ct
qe
es
See
de
Les modes de paament me
à vor
Me
das
un cuxrage 68 a regard de branchements
Homes
résesu dascinissement,
Là
l'Assainissement, vous devez
FAssarienent
éspotiion pour négée votre face, Sort Las
Le raccordement an réseau pubfe 4:
sé
en domaine
publ,
pour Ta contrôle
Cote
exiade
où
fl
exénter
souscrire auprès de l'Exploitant du
mes que GeuK QU Vous 0
prposEs
sésemut
ef
chats
done
en
tFentreten durement,
“Tofce 1e parie des brmchenems
avé
Service un confrat
pare réglement de vas Faaes den eu
ei da de
ans à compter
une canalisalion Suéé
&n domaine
en
donne
Que
cle
pas
dos
dita de déversement».
Se
précésés sur votre facnire
de rrise an senice de ce réa
pute.
demarser leremboursement
Ge Lou cts
Ce
rmeccdement
pet
se
fée
507
< ur dispos
de raccordement au réseau
pastis des dépenses entrainées par ces
ipti
ù
.
drecement,
50% par linlemédañe
de
pubie.
Far.
2-1 La souscription
du contrat
>
404 En cas de non paiement
metal
E
N
à
Four sousotre un contra de déversemennt
à
Si 412 dale imite indiquée, vous m'aver
passage.
ri
ñ
mise
idée def efediné après le mise en
jus
ne
den
fe
à
dead
per
pas réglée ou pare de votre facture,
Dia rise en serie da étend
no
etis
Etes de tonne danse,©
joncau ruméra
qu mr vas
Votre facture
cell
est majorée dure
pénié de
5 baskatens ne son pis morrièes,
.
Comaité
peut vous
demander
une
facure ou par écrit auprès de l'Expleñant
retard,
Cote
péreilé
est
éceulée,
à
“vers pouvee étre sobre
par décision de ta
Le nombre de branchementsà momie
patieipation Erancière pour tevir compte
de
somgler de la dale Urle de polement,
Colesfté
4 poionent durs some au
par preprèté est 6 par FEspiotant qu
de l'économie que vous résisez
en
Lessque
les Sanices
de (Eai
& de
En régle générete,
le Service de
x la totaité du montant Impayé à réson
ens
équiaens
4
la
team
rarice.
éhart une mstalation d'évacualion où
l'Assainiseenent sant condiés à un même
PAssairissement
est facturé
en même
ce X
Ki le Eaux Grlént
clègsiz, par
drssaissenent.
Eh régie générate. ce nombre es fé
à
d'épuration
Mévduete.
éplétaré
M sousaiphon
dr corn
temps
que te Service de l'Eau. Votre
neane
Indie
{avec ne perceplion
Au tesmne du
délai de deux ans, 5 vos
un par
propriété et pas name d'eau
Le monteit
de cotte paricipolon
ect
“abonnement
as
Service
de
TEau
facture est calculée
sur ka base de
stkimun dé
X Euros TTC). Ce montant
Hmstalatons
ne
sont
tueurs
pes
raie
dans
les
mea
Garmin
Shen pra Crea
ape
ds
entraine en règle générale la Souscription
voire consommation d'eas
pourra dire schrafsé at fgure sur votre
racordéés,
eve
somme
peut
né
sement
pores per
l'Exploitet
du
semis
en
Stemique du con
de déversement.
facture.
majorée,
par décision de ln Colnethité,
Que
lee eaux soient collectées de
mème temps que les sommes
dues au
Vous racever le réglement du service. las
présentation de La facture
À détut
de pafemert dans ur
déloi de
ssbsia lime de 100%.
rnanéère séparée on non, la propiété
dit
te
da
Fretalaion
du
branchement
conditions pariouiéres de vaire contrat et
sis
frs
mois,
la
redevance
Cassini
Si
la
mise
en
œuvre
des
travaux
de
étre
équpte
de
deux
branchements
Passinissement,
Un detsier d'information sur Je Service de
Le
Sevie
de
FAssainssoment
est
sement
ex majorée de X % dens les
racrordement
se
heurte à des obstacies
épéciiques : un par les eaux
usées
Péesiaissenené.
faduré sous La forma
d'une redevance
eus
Qué euivent l'en
dun mise en
techniques sérieux at s$ Le coût de mise
domestiques et l'aûre pour le
eaux
Le réglement de La prarière fre
te
Re «
reavance d'assainissement ».
demeure par letre recommandée ave
6 œuvre set démesuré, veus pouvee
Pléiies à
nfarllen à 4 parcs
Ra
[fchre-conirt eonfme Poccepiaion des
Ele couvre Fnsesibie das F8 68 fonc
demande Fous de réveption.
béréfcer
dune
dispense
Ge
rie
Pas
été
spècide
par
lExplolan
du
tement de Savice de
Hieréenament
eonéilons
pericuières
du
oonrat
&t
du
nement
du
Semice
de
l'Assaissement
Gordement
par
dérogation
expresse
de le
Service.
+
0
Faces
. ID : 058-200080633-20121217-2019 145-DE Bet L'entretien et
te renouvellement
Lenteien,
les
épais
et
Je
Fe
2
rancement
Aude
en de
publene
vous
incombent
pan
Toutefois,
9%
es
dati
que
des
dommages
récutart
d'une
faute
de
votre
PR,
VOUS
devez
régit
les
Has
da
remise
en état.
Las
de
dépens
demie
ou
Vous êtes chargé de Fa garde et de ie surveiinee
de À partie du brenenement
située en
domeine privé,
En amiquence,
FEqiotant du serie s'est pas responsable de
San,
nant
mu
Eu
tasse
Lu
détaut
dntreïen
qu
de
veines En cas
dobservaien
du
présent
règlement
tra
l'enbepreneur
de ver
choix,
Les
neshalions
ne
doivent
présenter
aucun
Fccnviriest
pour
le Savoo
de
Faso
een
et dent
être
conformes
aux
ses
at
ns
qe depoaitons
du règiement
cena
département.
Vous
devez
nétamment
respecter
Is
règles
de base
suivantes
:
+ne
pas
racperder
entre
eles
les
conduites
d'au
potable
et les
canalisse
Haas
d'eaux uskes.
ni installer
de dispo
sis
suscepities
de Hiéser
les eaux
usées pénétrer dans les conduites d'eau pOtsbIs
ou
isé-varss.
Le même, vous vous
engager
à :
+ équiper de slphons fous les dspoeiife évacuation (équipenents sanitaires et managers cuveites
de 1ohetles, grîes de
Jarn. + poses toutes les éclonnes de chutes d'eaux usèts verticalement et les nuit + Aou l'accassiitk
des descentes de
gouttières
dès iers
qu'elles
se irouvent à
alcaur, - Bssurér une collecle séparée des eau usées ct phaies
jusqu'aux regards de
Fou
Pb (écccatede
geutière,
ge de cour, …) velez
& ben
respecter les cieuis S'évacnation
(les emu
usèes dans las canaiieions
Seau
usées
les exux pluviales dans cales des eaux conformité des bskaons
est efecniée, De
À défait,
ia Collectuié peut, après ruise
en demeure, procéder ou foire procéder H'offce, à vos fois, aux fraude mie en conformité. 6+2 L'entretien et le renouvellement
entretien, je renouvellement et là nie en
confemté
des indpltions priés
incombent
pas à l'Explitant du service.
6*8 Le cas des
rétracessions
de réseaux
privés
Tous
Héron
a
réseas
publie
dsssrissement
de
réseaux
priés,
convention
eme
Ia
Cola
et
Faménageur. Avanl
cette
ntégraïion,
l'Esploitt
du
senice
peut
contrer
1s
confomiié
d'exéeuien
des
réseaux
et
branche
ments privés. Dane
le cat
où
des
désortres
sont
eonstalès par l'Explalant du service, les tavaur
de
mise
en
confomté
sont
effectués par vos soins et
vos fais,
ÆARIFS
DES
PRESTATIONS
FACTURÉES
AUX
ABONNÉS
DANS LE CADRE
DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
résultent d'une faute de l’abonné
{samedi
ou
nuit}
Curage et/ou
débouchage
du regard
de brant
ent
résultent d'une faute de l'abonné (en sei
à
Curage et/ou débauchage du regard de branchement
273,18€ Envoyé en préfecture le 2312/2019
ÿ étecture le 28/12/2019
€
Règlement
du
Service
Public
de
4
Le Service Public de l'Assainissement
Non
Collectif
Le Service Pubjie de Assainissement on Galeeif disigne l'ensemble des acfilés de
contrôle el de
serice-cient
relatives aux installtians dassaissementnon cofectf
44
L'étendue
du service
Le
Service
Putils
de
12
Eee
means
les bé
den
Le met
des
eaux usées domestiques
ne peut pas être
raccordé à Un réseau d'assainissement pubfe clectant les eaux usées. LS tel est le cas, vous devez cblgstoirement réaiser
le
trabement
de
vos
eaux
usées
demesiiques
par
une
instalation
dassainis-
sement
non colles afin que Soient SSSurèes
fhygiène
publique
et
la
proecion
de
Femironnement. On entend par: -instsision
de
{appelé
encore
préralèment
lésurlon
et
l'ilratoe
où
le rejet
des
eaux
usées
domestiques
des
Hatments
“non
fecordés
eu
reseau
d'assainissement
publie.
-eaux
uebes
domestiques
: les
Baux
usées
provenant
des
cuisines,
tunnderiee,
levsbes.
seïles
de
bains,
toietles
et
installations
smileires,
Ne
contiuent
pas
des
eaux
usées
demesiques
les
eaux
pvisies
où
de
ruissellement. 'est-8-4re. es eaux provenant soit des
préchiafons
aimosphériques,
soi
des
amosages
ou
hvages
des
voies
publiques,
privées,
des
jardins,
des
cours
d'immeubles... 12 Les
missians
du
service
Le
Service
Public
de
l'Assaiissement
Non
de
risques
sanitaires et
“environnementaux ou de nuisances peur VOus- rnème et vaire voisinage,
FAssainissement
Non
Collectif
Ces missions sont exécutées par FEkplolant du serice par
le blais de conseils et
de
précenisaliens ainsi que de contrôles
de vos
inststetons. Vous pouvez soliciter FExpioitant du service pour loule question concernant nœamment: + vos préjels de création, de a
de rénabiltation
de vos. installations
d'assainissement non collectif. #les conrftions de fontilemnement de ces instaiations,
+
l'existence
de génes où de nuisances,
43
Les.
der
En
coniréfant, votre instalation d'assainis
Sément non colectf, l'Éxpioient du Service s'engage à meltre en œuvre un service de qualifié eL4 : permettre
d'accécer
à
une
assistance
Vechique
pour
répondre
aux
urgences
techniques
concemant
la
coïecie.
le
lrfement
et
l'évacuation
de
vos
eaux
usées
;
z.Métre
à
disposion
un
accueil
tééphenique
et
répondre
à
leutes
vor
questions
par
téléphone,
courier
ou
internet
:
-respecter
les
horaires
de
rendez-vous
fixès
a vote
domicile.
44
Les
obligations
du
propriétaire
de
Pinstaitation
Ain
den
gants
ie bon fonctionnement,
Vous
devis
faire
assurer
régulièrement
l'entrelien et a videnge de voire instatalion d'asseissemert
non
colecüf
par
une
entreprise
agréée,
Les
prescrpicas
relatves à l'entretien fourent à Faricle 5 du présent règiement. L'Exploltent
de
service
est
chargé
du
contréle
des
installations
d'assainissement
non
collectif. En cas
de nonconfommié de
voire
instalation
à
ta
réglementation
en
vigueur,
se vous est notifiée à Fissue
de la
ile
de contrée et vous êtes tenu de faire
procéder
eut
iriveux
prescris
dans
le
rapport de viske
dans les à ans suivant &8.
nobaton. En ces de vente de tout où paris du béäiment mccordè à l'nstellallon d'esssinis- sement
non
colecif,
le
vendeur
dot
produire.
dans
le
cède
du
dlegnosiie
technique annexé à La premesse de vente, Fabsence
de vontrôle ou sa est deté de plus
de
3 ans.
sa
réalisation est
à le charge
du
vendeur.
En ces de non-confomé
lors de là signelure
de
Facté
de
vente,
Facquéreur
efeciue
les
Wavaux de mise en conformité des insrelions d'assainissement non colisctif dans Fannèe Qui sui l'acquisition, 15
Los
cbigæions
de
foccupant
du
bêtiment
Afin
de
respecter
Fenvirsañement
et préserver
vos
installalions,
vous
vous
engagez
à ne
pas
déverses
dans
vos
condulles
Inléieures
des
:
-gezinflemmeles
où
rexiques,
-Gréures
ménagères,
même
après
brayage,
-Mes
usagées
Mdanges
moteurs
ou
hukes
Elimentaires). -
etieurs
dérivés:
-acles,
bases,
cyanures,
sufires
et
produils
radioactifs,
—eaux
des
pompes
à chaleur
quelle
que
soit
leur
origine,
et plus
générelement,
toute
substance,
tout
corps slide
où non
pouvant
poîuer où nuire
SOË au ben état, soù aus bon fonctionnement
de
VOS instelations. Ses
és
Jen,
respect
des
condtiens
du
es
men
SRG
D
CORNE
et TES
service se réservent le dot
d'engager toutes
2
Votre Contrat
Pour bénéficier
du Service Pub
de
T'Asssinisecment Non Cols,
vous devez
soussrke
un cerret
près de Exploitant
du
Sendoe.
23 La souscription du contrat Les services de l'ERU
et de lAssainissement
nen cellecffsont cenfiés au même &xploilant, 12 sousenptica
dù_ contrat d'abonnement
auprés
ds service de l'Eau entraîne,
en règle générale,
(&
souscription
de
voire
contrat
euprès
du
Service
Pubic
de
fAssoinissement
Non
Collectif sans
démarche
partiufère
de votre
par. Si tel n'est
pes le ces.
ii vous suffi
d'en faire la
demande par téléphone su numéro figurant sur votre faclure ou par éçrit auprés de l'Expiodant du Semvire. Vous recevez
la réglement du senice
et les
condiions particulières de vaire contrat. Le
paiement
de
la première
faciure
suivent
ia
grise
d'affer
de
vos
contrat
die
a faciure-
contrat
» confimme
l'acceptation
des
conclions
pericuñères
du
const
et
du
régiement
du
Semie
Public
de
lAsseinissement
Non
Calectt. ‘Votre contrat prend effet à la date : - sat
dentée
dans
les leuc pour
une
instaistion
défà contrélés ;
+ soit de mise en service de Finstatation; soit di eoniréte
india de Finstallation.
Les ndiealions fournies dens 1e cadre de vetré centrst font l'ebjet d'un trakement informatique et
peuvent
être
communiquées
aux
enltés
cenifbuent
eu
Servco
Public
de
FAssainissement Non Collectif. Vous bénéficiez de ce fat du chat decoës
et de rectification
prévu par la Lci infomalique et Lbenés du 5 Janvier 1978, 22
Larésiliation du contrat
Vare
combat
est
souscit
pour
une
durée
indéterminée. En
cas
de
dèménagement,
vous
pouvez
le
résiier par
téléphone
au
numéro
Durant
sur
voir
facture.
où
per
éœrh
(oourier
ou internet),
avecun
préais
de
5 jours.
Le
de
vor
contrat
iPtervent
automatiquement
dès
lors
que
votre
bâtiment
es
raccordé
àlessainissement
colecl,
Quel que soit
8 moëf de le résifetion de votre
contrat, une fheture d'arrêt de compte vous est adressée,
e 3 Votre Facture En rêgle générale, I Sonvica Publie de FAssainissament Mon Cole
est fsuré
en même temps que le Sesvice de l'Eau.
54
La présentation de ta facture
La
redevance
assainissement
non
collectif
est
destinée
à couvrir les
charges
de
contrôle
de
ja
cencepfion,
de
l'mplanteion
et
de
le
bonne
exécuion
et
de
bon
fonclonmement
des
Installtions. La
redevance
d'assainissement
est
soumise
&
tarification
forfaitaire.
‘Tous
jes
éléments
de
la facture
sont
Sous
à
Ia TVA
as
faut
en
vigueur,
La présentalion de Le facture sera adaptée en cas de
modification
de la réglementation
en
vigueur. 342 La révision
des tarifs
Les tarifs appliqués sont
és el révisés :
- selon
les
femmes
du
contrat
passé
avec
T'Éxpletant
du servis,
-pat
décision
des
ogenismes
publios
Ccneumès
où
per
voie
légiseibe
eu
régiementeire pour les taxes et redevances,
Le
dmie
de
révision
des
tarffs
peur
le
par
revenant
à l'Exgloiant
du
service
est
au
plus
tard
celle
qu
début
de
Fennée
civile.
Si de
nouveaux
fais.
droits,
Iuxes,
redevances
Cofeclif
ls
seraient
répercutés
de plein droit
survetre
facture.
Vous
êtes
imiomé
eu
présiable
des
changements
signifeatifs de
tarifs, ou
su
plus fard, 8 Foccasion de Ie première facture appliquent
le nouvéeu
tar.
Les tarifs sont
tenus à votre disposition par l'Expicitant du Series. 33
Les modalités at détais de paloment
La redevance en facturée : -
au
demandeur
pour
le
conèle
de
conceplion
et d'exécution
des
installations
Aeuves De à réhabiliter
au propriétaire
de Finstsllslion
pour
le
emréle
initial
de
fenctionnement
et
d'entreñen,
-
et.
en
règle
générale.
à
Fabenné
au
Gentretien.
Le paiement doit &lrs effectué avant la date Himile et selon les modaités indiquées sur La facture. 34
En as de non paiement
Si.
ta date
limite
indiquée,
vous
n'avez
pas
règlé
toi
où
parie
de
votre
facture,
celieuct
cét
majorée
dune
pénalité
forateie
evou
des
inférèts
de
retard,
mes,
et
dress
1h
dune
mise
en
demeure
recommandée
avec
demande
devis
de
récepion,
la redevance
est
malorée
de
25%,
En
cas
de
non
paiement,
l'Exploïtant
du
service
poursuit le règiement des faclures
par toutes voies de droi. L'installation
d'assainissement
gon
collectif
Bien conçues, lssinstalatons
d'assainissement
non cokecli garantissent
des perfammances similaires à
Passainissement coleeif
4: La description Linsteñaion
d'assainissement
non
collectif
comprend
:
-
un
ensemble
de
canalisations,
étemes
mu
béliment
et
permetlent
dacheminer
les
eaux
usées
domestiques
vers
1e
dspostf
de
prétaiement,
+
éventuelement
un
poste
de
pompage
ssurant un prétrelement.
+
Lun équipement assurant l'épuration et Févacuatlon.
42
Lapropriété
Le propriétaire
du bétiment,
ou le syndicat
des copropriétaires, mccordé à l'installation d'assainissement
non
collectif
est
réputé
Pseus
TT
Page2s
LE. Envoyé en préfecture
ure le 28/12/20 n prétec
le
propriétaire
de
lnsteïalion,
seu
à
x de dispositions contraires. La
création,
la
réhablletion
ou
la
mosfication Éañcn, 1 résobiatin
où Le mocfcation
non collectif
ul
où
patedle
1Olées
ur
le
lésre
à
ses
‘mis
et
Sous
sa
sabre. boceplien
et
le
dmensiomement
d'un
tif d'assainissement non collectif répond règles précises, mentionnées notamment Je DTU 661. fentstion des
ouvrages est, ele aus.
jee
à
ces
Giposiions
techniques
ères. Elle dot tenir compte: Ls caractéristiques de votre terrain (hature ponts), F'emplacement
de votre batiment,
'envrennement
des | instatations
Pastence
de puis, d'artren…},
le
créellon,
fa
réhebilaion
où
la
fcation
d'une inétatation d'assainissement
ÉD : enr 45 DE ilecti,
vous
devez
centacier
M'Explotent
réglementaires
reiaives
à
le
Mie
de
taïement. La prise en compte de ces prescrigtions permet de réaliser une
installaion
confomme
Et vous
vera
d'éventuels
1rais
supplémentaires
de
rise en conformité, L'Expioitant
du service procède au caniréle
de
conforrié
des
installations
neuves
où
à
réhabiiter
par un examen préalable
du dossier
de
concepien
et
par
la
véffcalion
de
Faxécution, Par conséquent,
à le fin
des
aveux,
vous
devez Informer l'Explokant du service afin de ti permelte
d'organiser.
sur place,
Ia visle
de
contrée de Finstalation. Si
votre
instellation
compate
des
ouvrages
enterrés, vous devez prendre les. cispasbions nécessaires pour sursacir à leur remblalement jusque la réalisation de fa visite de contrôle. Vous devez conserver
le dossier de conception
etun schéma de linstaation. 44
Le
fonctionnement
Votre instelletion d'assainissement non collectif deit être conçue et dirensiannée pour receveir et traker toutes vos eaux usées domestiques. Poux en permettre le bon fonclicnnement, les eux pluvies, ne doivent en aucun
ces être
drigées vers l'installation d'assainissement not caieci. La séparalion des estux doit se faire en amont de installation, Le rejet
de
vos
eaux
usées,
mères
traitées,
dans
un puisard,
puis
perde,
cavié
naturelle.
estimer. Le
rejet
deflbents
vers
le milieu
hydeauique
superficiel
Géseau
d'eau
pluviaie,
fossé,
etc.)
ne
peut
élre
effectué
qu'après
autarsation
expresse
de
le
Coieciié
et
à
tre
exseptonnet, Dens
ce cas,
un point de
prélèvement
doit
être
aménagé
par
le
propriéisrs,
afin
que
T'Ekpiolfent
du
Service puisse
contrèier
que
Ia
quite des rejets respecte
les normes en
vigueur. 458
Laréparation et ie renouvellement
Le
ttraraien
et le
renarélement
des
non
_colecfif
canon
ni à FESDISEN du save.
nd
Collectivité
qui
ne
peuvent
être
tenus
pour
responsables
des
dommages
causés
par
Fexislence
ou
le
foncennement
des
installations où par leur défeut d'enbellen,
de
rencuvelement
ou de mise en conformité.
46
La
suppression
En ces de raccoriement du bétiment ou réseau pubs
dassaissement,
ou de mrpicement
une
non ecileet,
Fes DES
Barnes
SOU
En MS Pers
d'état
de servir ou de créer des nuisances, par
Îes sains @t aux frais du propriétaire, Eh ces de cémoiien dun bâtiment. les frais de swppressiom
de
l'instalelon
d'assainissement
pen
coleef sont
& la charge de
la ou des
personnes
ayant
déposé
le
pers
de
déroëition. À défaut,
la Colleciivié peut, après mise en
demeure.
procéder ca
faire procéder
d'office
asc fravaux aux fais de l'téressé. Les
contrôles
des
installations
“Obhigooires otrégiomentaires,
vérifentia
Conforme et le bon
fonétionnement de voire
installe d'assainissement non colecbif
SA Les contrôles
tectmiques
L'Exploitent du senice exerce deux types de contrôle qui permeltent d'évaluer la confornité de
finstalstion
au
regard
de
prescriptions
régiementaires. +
Le
contrôle
de
conception
et
d'exécution
Il
conceme
es
installelions
neuves
où
à
La centréle consiste, dune part, en un examen préalable de ia cenceplion et, d'autre part, en une vérification de l'exécution des travaux +
Le contrôle du fonctionnement
et de
Pentrefion
F conceme
toutes
les
à
Le
contrôle
S
vos
nées
pas
le propriétaire
de
finstalation, vous devez veus rapprocner de ce dernier pour qu'l mette à vetre dispastion les éléments nécessaires. La date de ia visile est flrèe en acoardavec
|
vaus. Elle vous est
nofiée per un avis
18 date.
Vous
&tes
tenu
de
permettre
l'acoës
lnsalaien
d'assainissement
non
ceclf
ainsi qu'à vos instalations domestiques aux agents de l'Exploitant
dis Series chargée du
certréle
et d'être
présent ou de vous
faire
représenteriors du confrêle, Lors du contrôle, vous devez :
tenir
à ta
dispostion
de
l'Expioitant
du
service
le
dossier
de
conceplion
de
+
juaer
de
Fenteien
et
de
la
réalisation
périodique
des
vidanges
de
Vinstalleion
{ateslations
d'entretien
et
e vidange).
-
permetre
Ie
réalisation
de
tout
prélévement
de
contrôle
de
la qualité
des
eaux
usées
trahées.
Un
rappot
de visite est noifé au
propriétaire
de
lnsislallon
à
fissue
du
Ron. Lorsque
des
risques
smisres
et
environnementaux sont constatés, le rapport de visa
Indique la fiste des
aveux
à
réaliser per te propriétsre
de
linsialation
Gens
un délai de
4 ans à compter de ja
natficotion, A l'issue des rovaut et avant effeetuée
par
Exploitant
du
service,
L'entretien des installations
préservafon de Fensirennemont,
64
La fréquence des entretiens
L'stalialion
d'assaissement
son
collectif
gai être nehoyée et vidangée en lent que de besoin ët au moins: —
tous
les
4 an6
dans
le
ces
des
fosses
toutes
eaux
ou
des
fosses
sepliques,
nctemment
par
un
extreten
règuier
des
équipements
st, le cas échéant, ur réparation.
Aldo être remécé aux Rokdents ou aux pannes dans un delai ne dépessant pas 72 heures à par du moment
où ils ont té déceiés.
‘Toute
dérogation
aux
présentes
dispositions
doi faire Fobjet dune autoisation expresse de 1e Conectiité. 62 Les attestations d'entratien L'entretien doit être caniié à une
personne qu
ne entreprise dément agrèe. Pour
loute
opéretion
de
vidange
d'un
ouvrage,
vous
devez
réclamer
une
atieslation
auprès
de
rentrepise
qui
réalise
le vidange.
Pour toute inlervention
da vérieation
au de
pour
des
équipements
vous
devez
ä
Fe
die Sato,
L'attestetion
compodé
au
moins
les
informations suivantes
:
=
Nom de l'oscupant
ou du propriétaire,
-
Adresse
du
béimen
où
as
siué
Fouvrage où « eu tieu Frtervention «Références
de l'entreprise
2
Date et nature de l'intervention.
Pour
les
opérations
de vidange,
Fetlestaion
mentionne ên plus : -
Cerectérisiques. nature
4
quentié des
mafères éiminées,
- Lies
où les matières vidangées
sont
transportées
en vue de leur sliminetion.,
Flus
généraiement,
toutes
les
ahestalions
permettant de Justier du bon
entretien d'une
installation
d'assainissement
non
collectif
doivent
être
lenues
à
la
disposition
de
FExpioitant
du Service. On appelle
« instaliations
domestiques
», les
équipements
de
collecte
des
saint
usées
qui
se
situent
er
amont
de
finstallation
assainissement
non
collecif
TA
Les
earactédtetiques
La
conception
et
létebliesement
des
instatalions
domestiques
sont
réalisés
4 vos
consiste
en
une
vénicetion
Inkide
du
enctionnement
et de l'entretien, puis en une
vérification périodique tous les à ans. 52
L'organisation des contrôles
Quelque s0û ie type de contrêle. à est exécuté dans les conrtiens flrées par le régtementation en vigueur. il se base sur les documents fournis per fe prepriéeire de Tinatallation et denne eu & une visile sur place,
-iœus
les
6
mos
dns
le
cas
Fa
rap
de va
urtion
Melegiques
à
ke
davent
être
aux
boues
activées
finatatatt
Pepe
de
Pat
ah
crane
Gone
A
+tous
les
ans
dans
le cas
d'instaliations
réglement
sanare
départemental
dépuralion
biclogiques
à culture
fièes.
Les
bacs
dégraisseurs,
lersqu'is
œustent,
daeni
êre
netoyés
eussi
souvent
que
nécessaire et au môins tous les 6 rois. Les
instellstions
comporent
des
éuipements
éleciromécaniques
doivent
étre.
maintenues
en
bon
état
de
fonctionnement
Vous
devez
notamment
respecter
les
règes
de
base
suivantes
:
—_
népas raccorder anire
alles 1eé conduites
dresu potable et les canalisations d'eaux usées,
ni
inoeller
de
dispositifs
suscepibles
de lsisser les
eaux
usées
pénétrer dans les condules
vice-versa
+
ne pos ulserles dessemes de goutières
pour Févaeuation
des ssux usées.
De même,
vous vous engagez
à :
-
équiper de siphons fous les Gieposifés dévacuallon équipements salaires et ménègers, cuvetes de tolettés, gibes de fardin, -
péter toutes
les
colonnes
de
chutes
d'eaux usées verlicalement et les munir de tuyaux c'évent prolangés au-dessus. dés padies les plus élevées du bétiment ou de tout disposiüf permettant de les rélntenir à là pression slmosphériqué, assurer l'acoesalniié des descentes de goulières dés iors qu'elles se trouvent & Fitérieur.
En partieufier, lers de travaux nécessitent de raccarder un équipement (douche, machine à laver, ele} au une naalallen
(descente de
gouliére, gite de cour, etc) veillez à bien respecter les drouits d'évecuslion: fes seux usées dans les canafisaïions d'eaux usées et les eaux
phrisies
dns
celes
des
eaux
pvialés. Vous êtes tenus de permette Feccès à vas Inslsllaions
domesliques
aux
agents
de
Féxpldtent
du
service
chergés
de
vérier
celles
rempissem
bien
ls
cendlions
requises.
Dans le ces où des défauts sont
constetés le propnéleire doi y remédier
à 585
fais. 72
L'entretienet lérenouvellement
L'entretien,
Le renouvellement
ét ie
maintien
en
conformité
des
inmalions
domestiques
nincombent
pas
à r'Explollent
du service.
Caiukci
ne peut
être
lent
pour
responsable
des.
dommages
causés
par
l'exsence
où
le
Fonctionnement
des
insteliations
domestiques
eu
par
(eu
défaut
dentelen,
de
renouvellement
ou da
maintien
en
conformité.
Pae3s
nd Fa
Pgeas RE US
TARIFS
DES
CONTROLES
DANS
LE
CADRE
DU
S.P.A.N.C,
Contrôle de conception et
0080633-20191217-2019 145-DE
Contrôle de bonne exécution des travaux [2 visites prévues}
8
Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
aprés
mise
en
58€
Gi À
| conformité La visite supplémentaire, si nécessaire
S
Contrôle
périodique des
installations d'assainissement
non
108€
D}
|eoilectif Contrôle par enquête sur les installations d'assainissement collectif
145€
{sil
s'avère
que
le
bâtiment
est
raccordé
complètement
ou
partiellement
au
réseau
public)
Contre
visite
de
contrôle
sur
une
installation
d'assainissement
67€
collectif
(suite
d’une
visite initiale
pour
lever
la non-conforrité}
(>
Cene
rmunéradon
couvre
F'étude
technique
du
proje,
sur
Panalyse
du
dossier
présenté
ainsi
que
Fémission
de
l'avis
technique
sur
ia filière
proposée.
préalablement
à la
décision,
En
L'absence
des
justificatifs
techniques
(note
de calcul
pour
Les
installations
d'habitation
individuelle,
notamment),
la rémunération
sera
majorée
de 58
€,
nn
Fes
ne