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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 87 Approbation du bilan du suivi de la mise en oeuvre du schema de coherence territoriale Pays dApt Luberon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 87 Approbation du bilan du suivi de la mise en oeuvre du schema de coherence territoriale Pays dApt Luberon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
03
JUILLET
2025
i' Le 03
juillet
2025,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
27
juin
2025
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-87
OBJET:
APPROBATION
DU
BILAN
DU
SUIVI
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
PAYS
APT
LUBERON
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:32
-+
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTS
: 35
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250703-2025-87-DE Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture: 10/07/2025
Page
1
sur
3
CC-2025-87 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
l’article
L143-28
précisant
les
modalités
du
bilan,
Vu,
la
loi
n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE),
Vu,
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu,
l'arrêté
inter-préfectoral
du
5
mars
2020
définissant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la
délibération
n°CC-2019-120
du
11
juillet
2019,
approuvant
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
Pays
d'Apt
Luberon,
Considérant,
que
les
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
imposent
aux
EPCI
en
charge
du
SCoT,
six
ans
au
plus
après
la
délibération
portant
approbation
du
SCoT,
de
procéder
à
une
«
analyse
des
résultats
de
l'application
du
schéma,
notamment
en
matière
d'environnement,
de
transports
et
de
déplacements,
de
maîtrise
de
la
consommation
de
l’espace
et
d'implantation
commerciale,
Considérant,
que
le
SCoT
du
Pays
d'Apt
Luberon,
approuvé
en
2019,
est
construit
autour
de
quatre
défis
stratégiques
à savoir :
+
Rassembler
les
25
communes
autour
d’un
projet
révélateur
des
richesses
du
Pays
d'Apt
Luberon
pour
s'afficher
à
l'échelle
régionale,
+ __
Promouvoir
un
développement,
vecteur
de
solidarité
territoriale,
au
service
de
ses
habitants
et
de
ses
entreprises,
+
Garantir
un
mode
de
développement
plus
durable
pour
faire
perdurer
l'attractivité
du
Pays
d’Apt
Luberon,
+
Faire
du
Pays
d'Apt
Luberon
un
territoire
de
référence
en
matière
de
transition
environnementale
et
énergétique,
Considérant,
que
l'année
2025
constitue
la
sixième
année
d'application
du
SCoT
et
que
la
CCPAL
a
ainsi
engagé
un
bilan
permettant
l'analyse
des
dynamiques
de
son
territoire
pour
en
tirer
le bilan
de
son
application, Considérant,
que
les
résultats
présentés
dans
le
bilan
en
annexe
de
la
présente
délibération
doivent
permettre
d'apprécier
la
pertinence
de
maintenir
en
l’état
le SCOT
en
vigueur
ou
d'engager
une
révision
partielle
ou
totale
de
ce
document,
Considérant,
que
le
bilan
se
compose
de
trois
parties
:
+
La
première
partie
présente
le
contexte
sociétal,
réglementaire
et
législatif
qui
a
évolué
depuis
2019,
.
La
seconde
partie
fait
un
état
des
lieux
de
la
mise
en
œuvre
et
déclinaison
du
SCoT
opposable
et
retrace
les
différents
projets
et documents
cadres
élaborés
sur
le
territoire
depuis
2019,
.
La
dernière
partie
analyse
les
résultats
de
l'application
du
SCoT,
Considérant,
que
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
a
voté
le
projet
de
modification
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
le 23
avril
2025,
Considérant,
que
malgré
le
fait que
le
SCoT
approuvé
en
2019
avait
déjà
inscrit
l'objectif
ambitieux
de
réduction
de
50%
de
la
consommation
d'espace,
qui
est
apparu
plus
tard
avec
la
parution
de
la
loi
Climat
et
Résilience
2021,
la modification
du
SRADDET
a
imposé
un
effort
complémentaire
au
territoire
du
Pays
d’Apt
Luberon
pour
atteindre
un
effort
total
de
-54,5%,
Considérant,
que
les
élus
craignent
une
sanctuarisation
du
territoire
rural
qu'est
le
Pays
d'Apt
Luberon
en
un
territoire
de
« carte
postale
» à travers
un
gel
de
son
développement
pour
les
prochaines
années,
Considérant,
que
les
élus
regrettent
que
la stratégie
inscrite
dans
le cadre
du
SCoT
approuvé
en
2019
n'ait
pas
produit
les
effets
escomptés
avec
notamment
une
diminution
importante
de
la
population
à
l'année
mettant
en
péril
la
pérennité
des
services
et
équipements
déjà
fortement
réduits,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250703-2025-87-DE Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025
Page
2
sur
3
CC-2025-87 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Considérant,
que
pour
inverser
cette
tendance
de
baisse
de
l'attractivité
résidentielle,
observée
depuis
2019,
les
élus
souhaitent
conforter
l'attractivité
économique
du
territoire
impliquant
ainsi
la
définition
d'un
nouveau
projet
stratégique
tourné
vers
la
dynamisation
du
territoire
(production
de
logements
abordables
pour
les
populations
présentes
et
futures,
offre
foncière
attractive
pour
l'implantation
de
nouvelles
entreprises
afin
de
lutter
contre
la
baisse
du
nombre
d'emplois,
maintien
des
services
publics
notamment
dans
le
domaine
social,
de
la
santé
et
de
l’éducation.….),
Considérant,
que
le
bilan
en
annexe
de
la
présente
délibération
a
été
présenté
lors
d’une
réunion
le
16
juin
2025
qui
a
réuni
les
techniciens
de
la
CCPAL
ainsi
que
les
élus
du
conseil
communautaire
qui
ont
majoritairement
donné
un
avis
favorable
pour
la
révision
du
SCoT,
Considérant,
que
les
nouvelles
dynamiques
qui
ressortent
du
bilan
permettront
d'alimenter
les
prochains
travaux
de
révision
de
SCoT
afin
de
mettre
en
place
un
projet
de
territoire
qui
tiendra
compte
de
ses
atouts
mais
également
de
ses
difficultés
et
enjeux,
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
oui
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
bilan
du
SCoT
Pays
d'Apt
Luberon,
valant
bilan
d'application
joint
à
la
présente
délibération, Prend
acte,
de
la
nécessité
d'engager
une
révision
du
SCoT,
Précise,
que
la présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
la réglementation
en
vigueur.
Le
rapport
d'évaluation
du
SCoT
à
6
ans
est
consultable
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
et sur
son
site
internet.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 16/07/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250703-2025-87-DE Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025
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