Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib n° 68 Validation plan de financement ARTISAN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib n° 68 Validation plan de financement ARTISAN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Changement climatique,
ASSEMBLEE PLENIERE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 – DELIBERATION N° 68/2020/CACL
DELIBERATION N° 68/2020/CACL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LIT- TORAL
PORTANT VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’ACTIONMISE EN ŒUVRE DE TECHNIQUES DE GENIE VEGETAL EQUATORIAL POUR PREVENIR LES AGGRAVATIONS DES INONDATIONS URBAINES EN LIEN AVEC LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Nombre de Conseillers en exercice : 48 Nombre de suffrages exprimés : 31 Nombre de Conseillers Présents : 30 Vote : Nombre de Procuration : 1 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : lundi 05 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le mercredi 14 octobre 2020 à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.
Étaient présents en présentiel (salle de délibérations) :
Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente ; Gilles ADELSON, 2ème vice-Président ;
Nestor GOVINDIN, 2ème membre du Bureau ; Julner BELIZAIRE ; Claire CHINON ;
Sergine CHOU-TIAM ; Christian FAUBERT ; KHAN Farah ; Chester LEONCE ; Roland
LOE-MIE ; Mylène MAZIA ; Hélène PAUL ; Rolande SILEBER ; Didier SILIGHINI ;
Eliodore TORVIC ; Patricia VICTOR ; Serge BAFAU, 6ème vice-Président ; Anne-
Michèle ROBINSON ; Dominique BERTONI ; Ruth BIDIOU CEPRIKA ; Xavier CLER-
VAUX ; Michel DUBOUILLE ; Hugues EDWIGE ; Patrick LECANTE 1er vice-président ;
Louis-Mike CALUMEY
Étaient présents en téléconférence (y compris salle de commissions) :
Guerline LOUIS ; Mikaël MANCEE ; Axel RINO ; Magali ROBO-CASSILDE ; Corinne
SIGER ; Claude PLENET
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201016-68-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 30/10/2020
Date de réception préfecture : 30/10/2020 ASSEMBLEE PLENIERE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 – DELIBERATION N° 68/2020/CACL
Étaient absents excusés :
Monique AZER procuration à Monsieur Gilles ADELSON, 2ème vice-président ; Ra-
phaël RABORD, 4ème vice-Président
Étaient absents :
Andrée BABOUL ; Roland LEANDRE ; Tineffa NAISSO ; Bernard PERDRIX ; David RICHE, 3ème vice-Président ; Roger ARON, 5ème vice-Président - Gabriel SERVILLE ; Georgette TJONATJOOI-MITH ; Sandra TROCHIMARA ; Kenny CHEN-TUNG ; Jean- Pierre ROUMILLAC ; Rodolphe SORPS ; Corine DIMANCHE ; Jocelyne PRUDENT ; Jean GANTY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Farah KHAN
Vu la Loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des col- lectivités territoriales dans le domaine de la gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
Vu la Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compé- tences eau et assainissement aux communautés de communes
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transforma- tion de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Article L.2226-1 du Code général des collectivités territoriales : la gestion des eaux plu- viales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des com- munes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines.
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transforma- tion de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération n°117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016, portant modification des statuts de l’Agglomération pour se conformer à Loi NOTRe et précisant que l’exercice de la compétence assainissement comprend la gestion des eaux pluviales,
Vu la stratégie pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI adoptée en assemblée plénière le 21 décembre 2018 (délibération 168/2018/CACL)
Entendu l’avis favorable de la Commission « Assainissement » en date du 07 octobre 2020 ;
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201016-68-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 30/10/2020
Date de réception préfecture : 30/10/2020 ASSEMBLEE PLENIERE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 – DELIBERATION N° 68/2020/CACL
Entendu l’avis favorable de la Commission mixte Bureau et Finances du 12 octobre 2020 ;
Entendu le Rapport N° 68/2020/CACL relatif à la validation du plan de financement de l’action Mise en œuvre de techniques de génie végétal équatorial pour prévenir les aggravations des inondations urbaines en lien avec le changement climatique
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 68/2020/CACL relatif au plan de finan- cement de l’action mise en œuvre de techniques de génie végétal équatorial pour prévenir les aggravations des inondations urbaines en lien avec le changement climatique.
APPROUVE le plan de financement suivant pour la poursuite de cette action ;
Montant Taux
CACL 198 780€ 40%
EUROPE (fond LIFE) 298 170€ 60%
TOTAL 496 950€
AUTORISE Madame la Présidente à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement de cette opération, et à procéder aux inscriptions budgétaires correspon- dantes ;
AUTORISE Madame la Présidente sur ces bases, à signer tous les documents administratifs
et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les
démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 14 Octobre 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Marie-Laure PHINERA HORTH
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201016-68-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 30/10/2020
Date de réception préfecture : 30/10/2020