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Déliberation - tableau des deliberations cm31012025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations cm31012025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique,
Délibération N°202501001 Convention de servitude avec le SDE24 - Le Bigor Adoptée à l'unanimité
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Délibération N°202503003 Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement - cadre d'emploi police municipale Adoptée à l'unanimité
Délibération N°202504004
Instauration de l'indemnité forfaitaire annuelle pour
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Adoptée à
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Délibération N°202505005 Achat de parcelles à la SAS IMMALDI Adoptée à l'unanimité
Délibération N°202506006 Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif 2023 Adoptée à l'unanimité
Délibération N°202507007 Rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable 2023 Adoptée à l'unanimité
Délibération N°202508008 Vente du terrain nommé "parc Myriam" - les Tanneries
Non adoptée - 20
contre / 0 pour / 0
abstention
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Convention d'accompagnement à la mise en œuvre
de la clause sociale d'insertion dans les marchés
publics au titre des contrats de territoire à destination
des communes et intercommunalités 2022/2024
Adoptée à
l'unanimité
Délibération N°202510010 Lancement de la consultation - travaux Plaine des sports - Tranche 1 Adoptée à l'unanimité
SPORT - ANIMATION - CULTURE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Séance du conseil municipal du vendredi 31 janvier 2025
Document établi conformément aux dispositions de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales,
en vigueur depuis le 01 juillet 2022, modifié par l'ordonnance n°2031-1310 du 07 octobre 2021.
Adoption du procès-verbal de la séance du vendredi 6 décembre 2024 à l'unanimité
Le conseil a pris acte des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal
ADMINISTRATION GENERALE
FINANCE ET ECONOMIE