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Déliberation - tableau des deliberations cm06122024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations cm06122024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Délibération N°202401070 Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable Adoptée à l'unanimité
Délibération N°202402071
Fixation des contre-valeurs au titre des redevances
pour la performance des systèmes d'assainissement
collectif
Adoptée à
l'unanimité
Délibération N°202403072
Budget annexe assainissement : autorisation
d'engagement de dépenses d'investissement
préalable
Adoptée à
l'unanimité
Délibération N°202404073 Budget principal : autorisation d'engagement de dépenses d'investissement préalable Adoptée à l'unanimité
Délibération N°202405074
Budget annexe adduction eau potable : autorisation
d'engagement de dépenses d'investissement
préalable
Adoptée à
l'unanimité
Délibération N°202406075 Décision Modificative N°1 : budget assainissement Adoptée à l'unanimité
Délibération N°202407076 Décision Modificative N°2 : budget annexe réseau de chaleur Adoptée à l'unanimité
Délibération N°202408077 Décision Modificative N°6 : budget principal Adoptée à l'unanimité
Délibération N°202409078 Lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre de la station d'épuration Adoptée à l'unanimité
Délibération N°202410079 Demande de subvention pour le projet de la plaine des sports Adoptée à l'unanimité
SPORT - ANIMATION - CULTURE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Séance du conseil municipal du vendredi 6 décembre 2024
Document établi conformément aux dispositions de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales,
en vigueur depuis le 01 juillet 2022, modifié par l'ordonnance n°2031-1310 du 07 octobre 2021.
Adoption du procès-verbal de la séance du lundi 25 novembre 2024 à l'unanimité
FINANCE ET ECONOMIE