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Conseil Municipal - CM 26 JUILLET 03
Document publié le Jeudi 26 juillet 2012 par la commune d'Ustaritz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 JUILLET 03)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2012
Le vingt-six juillet deux mille douze, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Dominique LESBATS, Maire.
PRESENTS : M. Lesbats, Maire, M. M. Dupérou, Mmes Etchart, Choubert, MM. Vinet, Lordon, JF. Dupérou, Urrutia Adjoints, Mmes Bordais, Dospital, Etcheverria, Etcheverry, M. Falière, Mme Gobbi, MM. Goyheneche, Iratchet, Mmes Lafourcade, Lefèbvre, MM. Lochereau, Minvielle, Péré, Mmes Perrin, Robérieux, M. Saint-Jean, Mme Vérichon, Conseillers Municipaux.
ABSENTS-EXCUSES : M. Carrère, Mme Murua, M. Rouget, Mme Sinan
* ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE / IDAZKARIAREN
BOZKATZEA.
Madame Choubert est élue Secrétaire de Séance.
* Monsieur Carrère donne procuration à Monsieur Goyheneche. * Madame Murua donne procuration à Monsieur Jean-François Dupérou. * Monsieur Rouget donne procuration à Monsieur Minvielle.
* Madame Sinan donne procuration à Monsieur Iratchet.
* ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 29 MARS 2012, 10 MAI 2012, 14 JUIN 2012.
VOTES : POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTIONS 9 (Carrère, Goyheneche, Rouget, Iratchet, Lafourcade, Saint- Jean, Sinan, Minvielle, Perrin)
* ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2012.
VOTES : POUR 18
CONTRE 9 (Carrère, Goyheneche, Rouget, Iratchet, Lafourcade, Saint- Jean, Sinan, Minvielle, Perrin)
ABSTENTIONS 0
Mesdames Lefèbvre et Roberieux arrivent pour le vote de la question n° 2.
* EQUIPEMENTS – TRAVAUX – VOIRIE - REGLEMENTATION /
HORNIDURAK – OBRAK – BIDEAK - ARAUDIA.
1. SYNDICAT MIXTE DE LA NIVE MARITIME - CONVENTION POUR LA REALISATION DES
TRAVAUX DE PROLONGEMENT DU CHEMIN DE HALAGE DU SEUIL DE HAITZE AU
QUARTIER LA GUADELOUPE.
Monsieur Michel Dupérou présente le rapport suivant : 2
Le Syndicat Mixte de la Nive Maritime regroupe les collectivités riveraines de la Nive Maritime :
Bayonne, Bassussarry, Ustaritz et Villefranque ainsi que l’Agglomération Côte Basque Adour.
La compétence originelle de cette intercommunalité portait sur le chemin de halage, devenu voie
cyclable, en rive gauche de la Nive et sur l’entretien des berges du cours d’eau.
Les nouveaux statuts votés en 2010 ont étendu le périmètre et le champ d’action du syndicat aux
deux rives de la Nive.
Le chemin de halage s’étend en bord de Nive de Bayonne à Ustaritz sur 15,7 Kms. La largeur de
la voie est d’environ 3m ; quelques sur largeurs de croisement sont aménagées. Le revêtement
est traité en enrobé. Les éléments annexes sont constitués des accotements (jusqu’à la berge
côté Nive, sur une largeur variable de l’autre côté), de la signalétique et du mobilier (poubelles,
bancs, …).
La priorité est donnée aux piétons et aux cyclistes mais la voie permet également la desserte des
propriétés riveraines sur la partie aval, et la desserte des parcelles agricoles sur la partie amont.
La présente convention porte sur le prolongement amont de ce chemin, sur la commune
d’Ustaritz entre le lieu-dit « Seuil d’Haitze » et le lieu-dit « Guadeloupe », et vise notamment à
régler la mise à disposition des emprises foncières par la commune au profit du Syndicat pour la
réalisation des travaux de voirie.
En effet, le syndicat a en charge l’entretien de la voie verte ainsi que les travaux d’aménagement
ou d’extension de l’itinéraire cyclable, conformément aux compétences posées dans les statuts.
Le tracé indicatif de l’extension du chemin est porté sur le plan joint à la présente convention.
L’ensemble des parcelles traversées est propriété de la Commune d’Ustaritz.
Pour la réalisation des travaux décrits ci-après et pendant leur durée les emprises foncières
nécessaires sont mises à disposition du Syndicat par la Commune propriétaire.
Les travaux consistent en la réalisation d’une voie cyclable de 3 m de large, l’aménagement
d’accotements et la création de fossés de récupération des eaux pluviales, y compris les travaux
annexes et préparatoires (défrichement, terrassement, ouvrages de franchissement, …). Le
linéaire projeté est de 800 mètres.
Conformément à ses statuts, le Syndicat sera maître d’ouvrage de l’opération. Le budget estimé
des travaux est de 150 000 € TTC. Le projet et la conduite des travaux seront assurés par un
maître d’œuvre désigné par le syndicat. Le suivi de l’opération sera réalisé par les techniciens du
syndicat.
Le propriétaire ne pourra pas être tenu pour responsable des travaux effectués sous maîtrise
d’ouvrage du syndicat ni des difficultés éventuelles rencontrées par ce dernier.
Le site ainsi que les voies d’accès feront l’objet d’un constat d’état contradictoire avant le début
des travaux et à la fin du chantier.
Le coût des travaux est financé par le budget du syndicat.
A l’issue des travaux, une fois la voie dûment réceptionnée par le maître d’ouvrage, le Syndicat
en assurera l’entretien dans la continuité des actions actuellement menées sur le tracé existant.
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention nécessaire à la réalisation des travaux de
prolongement du chemin de halage depuis le seuil sur la Nive dit de Haitze au quartier de la
Guadeloupe.
VOTES : POUR 18
CONTRE 6 (Carrère, Goyheneche, Rouget, Minvielle, Perrin, Saint-Jean)) ABSTENTIONS 3 (Iratchet, Lafourcade, Sinan) 3
2. CONVENTION DE DISSIMULATION DE RESEAU - FRANCE TELECOM - BRETELLE
KIROLETA.
Mesdames Lefebvre et Roberieux arrivent pour le vote de la question n° 2.
Monsieur Vinet présente le rapport suivant :
Le Département des Pyrénées Atlantiques a réaménagé la bretelle Kiroleta, sortie de la RD 932
vers le secteur Kiroleta en août 2011.
Il s’agit ici d’accompagner cet aménagement par la dissimulation des réseaux téléphoniques
situés en bordure de cette bretelle pour des motifs esthétiques et de préservation de
l’environnement.
Le matériel de génie civil a été fourni à l’entreprise de voirie du Conseil Général et posé lors des
travaux d’aménagement. Le câblage et le dépôt des installations existantes restent à réaliser et
font l’objet d’une convention de dissimulation du réseau téléphonique.
La répartition des coûts de câblage, d’études, de documentation et de contrôle entre la
Commune et France Télécom est établie en fonction des dispositions prévues dans la loi sur la
confiance dans l’économie numérique complétées par la loi sur les communications
électroniques adoptée en août 2004.
Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le maire à signer les documents afférents à cette
dissimulation de réseau téléphonique.
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette dissimulation de réseau
téléphonique.
VOTES : POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTIONS 9 (Carrère, Goyheneche, Rouget, Iratchet, Lafourcade, Saint- Jean, Sinan, Minvielle, Perrin)
3. CONVENTION DE SERVITUDE - FRANCE TELECOM - LOTISSEMENT HEMERETZIAK.
Monsieur Vinet présente le rapport suivant :
Le Conseil Municipal a délibéré le 29 septembre 2011 pour la pose d’une armoire de
télécommunications au lieu-dit Bechinenea, Route d’Arrauntz.
Il s’agit ici du raccordement de cette armoire par FRANCE TELECOM en utilisant les fourreaux
existants de télécommunications du lotissement Hemeretziak, en remplaçant les chambres de
télécommunications puis en créant 71m de génie civil sous trottoir sur la parcelle BD 770 lieu-dit
Bechinenea.
Le passage à l’intérieur du lotissement Hemeretziak évite la pose de câbles aériens le long de la
RD350. La voirie du lotissement étant privée communale, ces travaux nécessitent la constitution
d’une servitude de passage au profit de FRANCE TELECOM.
Le plan cadastral et le schéma d’implantation seront annexés à la convention de servitude. 4
La convention portant création de servitude sera valable pendant toute la durée d’exploitation des
artères de télécommunications ou jusqu’à leur enlèvement par FRANCE TELECOM.
Une indemnité unique de 1 016 € TTC sera perçue par la Commune.
Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention afférente à ce projet.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente à ce projet.
* URBANISME – AGRICULTURE - SECURITE / HIRIGINTZA –
LABORANTZA – SEGURTASUNA.
4. PROJET DE GENDARMERIE – PROMESSE DE VENTE D’UN TERRAIN – OFFICE 64 DE
L’HABITAT.
Monsieur Lordon présente le rapport suivant :
Par délibération du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2011 la Commune d'Ustaritz
décidait d’acquérir auprès de l'association diocésaine de Bayonne les parcelles cadastrées : AR
282 AR 295 AR 296 AR 297 AR 343 AR 347 AR 351 AR 354 AR 357 AR 433 pour un total de
16 609 m2 (1ha 66a 09 ca).
Cette acquisition répondait notamment à l’attente de la Commune d’Ustaritz de disposer d’un
foncier pour accueillir un projet de caserne de gendarmerie à la suite de l'abandon du projet
initial de nouvelle caserne au lieu-dit Kapito Harri.
Ces terrains font l’objet d’un changement de zonage dans le cadre de la procédure de révision
générale du Plan Local d’Urbanisme en cours.
L’Office 64 de l’Habitat par décision de son conseil d’administration en date du 12 juillet 2011 a
approuvé le principe d’assurer la réalisation de ce projet en qualité de maître d’ouvrage et par
courrier du 23 avril 2012 informait la Commune d’Ustaritz du prix d’acquisition qu’il fixait à
40 000€.
L’Office 64 de l’Habitat a confirmé son engagement par délibération de son conseil
d’administration du 16 juillet 2012.
La Gendarmerie Nationale par courrier du 15 février 2012 confirmait le principe de la réalisation
sur ce site de la construction d’une caserne pour la brigade territoriale dans le cadre d’un
montage privé avec l’Office 64 de l’Habitat.
Il vous est proposé de conclure une promesse unilatérale de vente portant sur une surface
d’environ 4000 m² de terrain, au profit de l’Office 64 de l’Habitat, prélevée sur la parcelle
cadastrée AR n°357 d’une surface totale de 7589 m2 ; la surface exacte sera déterminée après
intervention d’un géomètre.
Vu les avis du domaine en date du 29 juillet 2011 et 9 août 2011.
2 5
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse unilatérale de vente avec l’Office 64 de
l’Habitat portant sur un terrain d’environ 4000 m2 environ prélevé sur la parcelle AR357,
- PRECISE que la surface exacte sera confirmée après l'intervention d’un géomètre,
- CHARGE Monsieur le Maire d’engager toutes démarches nécessaires.
VOTES : POUR 20
CONTRE 5 (Carrère, Goyheneche, Rouget, Minvielle, Perrin) ABSTENTIONS 4 (Iratchet, Lafourcade, Saint-Jean, Sinan)
5. ACQUISITION DE TERRAIN – CONSORT- DAVANT–LIAUSU - PARCELLE BK 58p -
ROUTE DU FRONTON – QUARTIER ARRAUNTZ.
Monsieur Lordon présente la rapport suivant :
Dans le cadre des travaux d’aménagement du Chemin de Xemartienea concernant la réfection
de voirie et la création de trottoirs et afin de sécuriser le carrefour menant sur la Route du
Fronton, des acquisitions de terrains sont nécessaires.
Les consorts Davant-Liausu ont donné leur accord de principe pour la cession d’une partie de sa
parcelle cadastrée section BK n° 58p pour une surface de 6 m² au prix de 70 € le m² soit 420 €.
En contrepartie la Commune s’engage à remettre le muret à l’identique.
Vu le document d’arpentage,
Vu l’avis du domaine en date du 5 juillet 2012.
Le Conseil Municipal,
- DONNE son accord pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section BK n° 58p pour une
surface de 6 m² au prix de 420 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette acquisition,
- PRECISE que les frais seront à la charge de la Commune.
VOTES : POUR 20
CONTRE 5 (Carrère, Goyheneche, Rouget, Minvielle, Perrin) ABSTENTIONS 4 (Iratchet, Lafourcade, Saint-Jean, Sinan)
6. ACQUISITION TERRAIN – CONSORTS BARRENECHE – PARCELLE BK 17 – ROUTE DU
FRONTON – QUARTIER ARRAUNTZ.
Monsieur Lordon présente le rapport suivant :
Dans le cadre des travaux d’aménagement du Chemin de Xemartienea concernant la réfection
de voirie, la création de trottoirs et afin de sécuriser le carrefour menant sur la Route du Fronton,
des cessions de terrains sont nécessaires.
Madame Barreneche a donné son accord de principe pour la cession d’une partie de sa parcelle
cadastrée section BK n° 17 p pour une surface de 34 m² au prix de 70 € le m² soit 2 380 €.
En contrepartie la Commune s’engage à remettre le muret à l’identique. 6
Vu le document d’arpentage,
Vu l’avis du domaine en date du 18 juillet 2012.
Le Conseil Municipal,
- DONNE son accord pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section BK n° 17p pour une
surface de 34 m² au prix de 2 380 €.
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette acquisition,
- PRECISE que les frais seront à la charge de la Commune.
VOTES : POUR 20
CONTRE 5 (Carrère, Goyheneche, Rouget, Minvielle, Perrin) ABSTENTIONS 4 (Iratchet, Lafourcade, Saint-Jean, Sinan)
7. ACQUISITION TERRAIN – CONSORTS ETCHEVERRY – CHEMIN ETXEPAREA –
PARCELLE AE 187.
Madame Etcheverry ne prend pas part au débat et au vote de cette délibération.
Monsieur Lordon présente le rapport suivant :
Dans le cadre des travaux du chemin d’Etxeparea et notamment des travaux d’aménagement de
la plateforme, les consorts Etcheverry ont accepté de céder à l’euro symbolique une partie de
terrain à la Commune d’Ustaritz en contrepartie du maintien de la surface constructible.
Il s’agit de la parcelle cadastrée section AE n° 187 pour une surface de 103 m² à intégrer dans le
domaine public communal.
Vu le document d’arpentage,
Vu l’avis du domaine en date du 02 février 2012.
Le Conseil Municipal,
- DONNE son accord pour l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AE
n° 187 pour une surface de 103 m²,
- DEMANDE que la parcelle cadastrée section AE n° 187 pour une surface de 103 m² soit
intégrée dans le domaine public communal,
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette acquisition,
- PRECISE que les frais seront à la charge de la Commune.
VOTES : POUR 23
CONTRE 0
ABSTENTIONS 5 (Carrère, Goyheneche, Rouget, Minvielle, Perrin) 7
* JEUNESSE – SPORTS / GAZTERIA – KIROLAK.
8. CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 2012-2016 – CONSEIL
GENERAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES.
Monsieur Urrutia présente le rapport suivant :
Depuis 2001, des conventions associant les Propriétaires, les Collèges publics et le Département
définissent les conditions d’utilisation des équipements sportifs mis à disposition des Collèges
par les Propriétaires.
Par délibération en date du 25 mai 2012, l’Assemblé départementale a adopté les termes de la
convention 2012-2016.
Les signataires de la convention se fixent les objectifs suivants :
- Permettre la pratique de toutes les activités du programme EPS,
- Privilégier l’utilisation optimale des installations situées à l’intérieur ou à proximité du
Collège,
- Limiter les déplacements en transport collectif,
- Favoriser la pratique de la Natation,
- Favoriser la pratique des activités de pleine nature.
Concernant la Commune d’Ustaritz, l’équipement ciblé est la Piscine LANDAGOIEN.
Depuis 2010, le Collège ERROBI utilise l’établissement pour permettre la pratique de la Natation
aux élèves de 6ème.
Il vous est proposé d’approuver le principe de renouvellement de la Convention.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- APPROUVE le principe de renouvellement de la Convention d’utilisation des équipements
sportifs 2012-2016,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant.
9. PISCINE LANDAGOIEN - TARIFICATION - ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
EXTERIEURS - PERIODE SCOLAIRE 2012 2013.
Monsieur Urrutia présente le rapport suivant :
Il est proposé de fixer les tarifs d’accès des établissements d’enseignement extérieurs à la
Commune à la piscine communale de Landagoien pour la période scolaire 2012-2013 comme
suit :
Communauté de communes ERROBI : établissements d’enseignement du premier et du
second degré 2,60 € / élève.
autres établissements d’enseignement extérieurs : établissements d'enseignement du
premier et du second degré 2,70 € / élève.
Le Conseil Municipal, 8
- FIXE les tarifs d’accès à la piscine Landagoien pour l’année scolaire 2012-2013 pour les
établissements d’enseignement scolaire extérieurs à la Commune comme suit :
Communauté de communes ERROBI : établissements d’enseignement du premier et du
second degré 2,60 € / élève,
autres établissements d’enseignement extérieurs : établissements d'enseignement du
premier et du second degré 2,70 € / élève,
- PREVOIT leur application à compter du 1er septembre 2012.
VOTES : POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTIONS 9 (Carrère, Goyheneche, Rouget, Iratchet, Lafourcade, Saint- Jean, Sinan, Minvielle, Perrin)
* RESSOURCES HUMAINES / JENDE BALIABIDEAK.
10. SERVICE FINANCES – TRANSFORMATION D’EMPLOI.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
L’évolution des services administratifs communaux et notamment celle du service finances rend
nécessaire de transformer un emploi permanent déjà pourvu.
Il est proposé, au Conseil Municipal, de transformer l’emploi suivant, à compter du 01/08/2012 :
▪ Un emploi permanent de rédacteur chef à temps complet en un emploi permanent d’attaché
territorial à temps complet.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- DECIDE de transformer l’emploi permanent susvisé à compter du 1er août 2012,
- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus sur le budget 2012.
11. SERVICE ADMINISTRATION GENERALE – AUGMENTATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
L’augmentation de la fréquentation de certains restaurants scolaires municipaux entraîne
l’augmentation du temps de travail de certains agents communaux affectés dans les
établissements scolaires.
Considérant que les agents concernés et le comité technique communal ont émis un avis
favorable aux augmentations de temps de travail nécessaires, à compter du 1er août 2012, il est
proposé d’augmenter le temps de travail :
▪ D’un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 29h à 31h
par semaine civile, 9
▪ d’un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 34,5h à 35h
par semaine civile,
▪ d’un emploi permanent d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 26h à 30h
par semaine civile,
▪ d’un emploi permanent d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 33h à 35h
par semaine civile,
▪ d’un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 26,5h à 27h
par semaine civile,
▪ D’un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 34h à 35h
par semaine civile,
Considérant que les augmentations des temps de travail susvisées ont été examinées et
entérinées par le Comité Technique Paritaire local en sa séance du 14 juin 2012,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- DECIDE de les entériner à compter du 1er août 2012,
- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus sur le budget 2012.
* DIVERS / OROTARIK.
12. SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU CENTRE TXAKURRAK – MODIFICATION DES STATUTS.
Madame Vérichon présente de rapport suivant :
Compte tenu de l’adhésion de la ville de SAINT PALAIS, il y a lieu de modifier l’article 1 des statuts.
Les statuts modifiés joints à la présente délibération seront, conformément à l’article 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, soumis pour approbation à l’ensemble des communes membres.
Dès que le préfet aura entériné par arrêté préfectoral les nouveaux statuts, un titre de recette sera émis à cette nouvelle commune pour l’année 2012.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- ADOPTE la modification de l’article 1 des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du
Centre Txakurrak.
* COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS / ORDEZKARITZEN BILDUMA.
* QUESTIONS ORALES/AHOZKO GALDERAK.
* COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS / AUZAPEZAREN
ETA AUZAPEZORDEEN KOMUNIKAZIOAK. 10