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Arrêté - ARR 2025 0979
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0979)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE ALTICIA ELAGAGE - 6 RUE DES CHARDROTTES - ELAGAGE - LE VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'arrêté municipal n°ARR_2025_0343 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2024, approuvant les tarifs municipaux 2025,
Considérant la demande faite par la société ALTICIA ELAGAGE, agissant pour le compte de Madame Juliette LOISEL, concernant des travaux d’élagage en vis-à-vis du n° 6 rue des Chardrottes,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux dans des conditions techniques et de sécurité satisfaisantes pour les usagers comme pour les ouvriers, les travaux ne peuvent être réalisés sans modifier la circulation des piétons.
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 7 novembre 2025 de 09h00 à 18h00, la société ALTICIA ELAGAGE est autorisée à réaliser des travaux d’élagage au droit du n° 6 rue des Chardrottes.
Article 2 : Circulation
La circulation des véhicules est maintenue à tout moment de l’intervention. La circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé par la mise en place d’un cheminement accessible, sécurisé et balisé.
Article 3 : Stationnement
Le stationnement des véhicules des usagers est interdit sur 2 places de stationnement au droit du n° 6 rue des Chardrottes et réservé au camion de livraison de la société ALTICA ELAGAGE.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de La Route, les véhicules ne
ARR_2025_0979 respectant pas ces dispositions seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 4 : Affichage et signalisation
Le présent arrêté est obligatoirement affiché, au moins 48 heures avant, aux abords du chantier, par la société en charge des travaux.
La société ALTICIA ELAGAGE à la charge de la signalisation temporaire et du balisage relatifs à la réalisation de son chantier et de la protection des piétons. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 5 : Le pétitionnaire doit s’acquitter d’une redevance d’un montant de 108,00€,
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à:
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société ALTICIA ELAGAGE
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