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Déliberation - DEL2026 02 01
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 02 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 30 janvier 2026 Nombre de conseillers : en exercice: 15
présents : 14
Date d'affichage de la liste des délibérations : 6 février 2026 votants : 14
L'an deux mille vingt-six, le quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Chnstophe - GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne - LEPAGE Michel - LEBLOND Christine - LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry-
LE CORNU Séverine - FOSSE Y Flavie - THIENNETTE Claude -
VANDENAWEELE Guy- LE GUILLOUX Vanessa - GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
FOSSEY Flavie.
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés Publics
Devenir du bâtiment communal situé au 23 rue de l'Eglise (boucherie) : réalisation de
travaux pour accueillir un boucher
DEL2026-02-01
M. Le Maire rappelle aux conseillers que suite à l'achat du bâtiment situé au 23 rue de l'Eglise (ex- boucherie), une réflexion a été menée afin d’envisager son devenir et qu’une majorité de conseillers a émis un avis favorable pour que ce bâtiment puisse accueillir de nouveau une activité de boucherie, voire de boucher-traiteur.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu la présentation de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1%: d’autoriser M. Le Maire à faire faire les devis pour la réalisation des travaux pour permettre à un boucher de commencer son activité en termes d’agencement du local,
d’achat de l'équipement nécessaire pour débuter ;
Article 2: d’autoriser M. Le Maire à signer l’ensemble des pièces administratives nécessaires à ces travaux de démarrage de l’activité ;
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260204-DEL2026-02-01-AI
Date de télétransmission : 11/02/2026
Date de réception préfecture : 11/02/2026 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Article 3: qu’un bail sera conclu entre la commune et le futur boucher et que M. Le Maire est autorisé à se rapprocher de l'étude notariale de Maître Damien LEONARD pour
préparer la rédaction de ce bail ;
Article 4: que les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au budget primitif commune 2026, en dépenses d’investissement, à l’article 21351 « Installations générales, agencements,
aménagements des constructions — Bätiment public ».
Adoptée à la majorité des votants
(11 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay, le 4 février 2026,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Flavie FOSSEY Christophe GILLES
Fe
Le Maire de la commune de Saint-Germain/ Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260204-DEL2026-02-01-AI
Date de télétransmission : 11/02/2026
Date de réception préfecture : 11/02/2026