Procès Verbal - PV CM 02 04 2026

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Procès Verbal - PV CM 02 04 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Priest-de-Gimel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1 / 11

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

COMMUNE DE SAINT-PRIEST DE GIMEL

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

Du jeudi 2 avril 2026

Le jeudi 2 avril 2026, à 20 heures, sur convocation adressée individuellement le 27 mars 2026, le Conseil municipal de la commune de Saint-Priest de Gimel s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. FARGEAREL Pierre, Maire, à l’effet de statuer sur les points inscrits à l’ordre du jour.

1. Délégation du conseil municipal au Maire

2. Désignation des délégués communaux FDEE19 et SPDFV

3. Désignation des délégués au SMO

4. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) 5. Mise en place des commissions communales

6. Indemnités de fonction du conseiller délégué

Nombre de conseillers : en exercice : 11 ; présents : 9 ; représentés : 1 ; absents excusés : 1.

Sont présents : M. BUGEAT Thierry, M. COLOMBIER-LEYRAT Robert, Mme DELORD Véronique, Mme DURIEZ Nathalie, M. FARGEAREL Pierre, M. HERREWYN Thierry, Mme HERREWYN Marie-Paule, Mme SUIRE Cathy et M. TAUTOU Rémi.

Est représenté : Mme FAUCHER Manon ayant donné pouvoir à Mme DELORD Véronique.

Absent excusé : M. FREYGNAC Alexandre

Secrétaire de séance : Mme HERREWYN Marie-Paule accepte d’assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Cinq observateurs sont présents.

La séance est ouverte à 20 heures 00.

Monsieur le maire rappelle les règles par rapport à l’enregistrement du Conseil municipal et redit que tant que le PV n’est pas fait, il ne faut pas faire de publication, Monsieur BUGEAT lui répond qu’il n’y a pas de problème que ça n’a pas vocation à être sur les réseaux. C’est juste pour ne rien oublier dans les procès-verbaux.

Procès-verbal de la précédente réunion du Conseil municipal

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal tenu le 21 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

1. Délégation du conseil municipal au Maire

Monsieur le maire explique que les délégations accordées par le conseil municipal au maire permettent d’assurer une gestion plus réactive des affaires communales sans délibération systématique du conseil. Elles portent sur des matières limitativement prévues par la loi et doivent être précisément définies par délibération, notamment quant à leur étendue et leurs conditions d’exercice, sous peine d’illégalité. Certaines compétences, comme les emprunts, les droits de préemption ou les demandes de subventions, nécessitent des encadrements spécifiques. La délégation est valable pour la durée du mandat du maire et dessaisit le conseil municipal des compétences concernées, tout en restant révocable à tout moment par celui-ci. Le maire peut subdéléguer certaines compétences sauf opposition du conseil. En cas d’absence du maire, le conseil municipal redevient compétent. Enfin, le Maire a l’obligation de rendre compte régulièrement au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce point de l’ordre du jour. Personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.2 / 11

Délibération n°2026-014

Objet : Délégation du conseil municipal au Maire

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10

Monsieur le maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

Monsieur le maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en trente-et- une matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.

Monsieur le maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.

Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.

Monsieur le maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

Il propose alors au conseil municipal d’examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par Monsieur le maire de l’objet de la délibération proposée et après en avoir délibéré, décide :

1. De confier au maire, pour la durée du mandat, les huit délégations suivantes :

2° Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans les limites ci-après définies, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées dans la limite de 50 € ;

6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 1 000 euros ;3 / 11

20° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 80 000 euros par année civile ;

26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

2. D’autoriser le maire à subdéléguer les délégations sus-énumérées

3. De charger le maire d’accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2. Désignation des délégués à la FDEE19 et SPDFV

Monsieur le maire explique qu’à la suite des élections municipales, et conformément aux statuts de la FDEE 19, chaque commune doit procéder à la désignation de ses représentants au sein des commissions locales d’énergie (CLE) des secteurs intercommunaux d’énergie (SIE).

Chaque commune doit ainsi nommer :

• deux délégués titulaires,

• deux délégués suppléants.

Ces désignations doivent être officialisées par une délibération du conseil municipal, qui sera ensuite transmise à la FDEE 19, un guide du délégué à la FDEE 19, sera diffusé aux élus désignés afin de leur présenter les missions et compétences de la fédération et de leur permettre d’évaluer leur intérêt à représenter la commune au sein des commissions locales d’énergie.

Monsieur le maire explique également qu’à la suite des élections municipales, chaque commune doit procéder à la désignation de ses représentants pour le Syndicat Puy des Fourches Vézère.

Chaque commune doit ainsi nommer :

• un délégué titulaire,

• un délégué suppléant.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce point de l’ordre du jour. Personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n°2026-015

Objet : Désignation des délégués communales FDEE19 et SPDFV

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour la Fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le Syndicat Puy des Fourches Vézère ;

Le conseil municipal désigne à l’unanimité les délégués aux différents syndicats intercommunaux comme suit :

 Fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze :

Délégués titulaires : M. Robert COLOMBIER-LEYRAT et M. Thierry HERREWYN. Délégués suppléants : M. Alexandre FREYGNAC et M. Thierry BUGEAT.

 Syndicat Puy des Fourches Vézère :

Délégué titulaire : M. Robert COLOMBIER-LEYRAT.

Délégué suppléant : M. Thierry HERREWYN4 / 11

3. Désignation des délégués au Syndicat Mixte Ouvert (SMO)

Monsieur le maire explique que la commune est affiliée au Corrèze Centre Supervision et qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il faut désigner de nouveau les délégués titulaires et suppléants appelés à siéger au sein du comité syndical du Syndicat Mixte Ouvert - Corrèze Centre de Supervision Rural.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce point de l’ordre du jour. Personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n°2026-016

Objet : Désignation des délégués au Syndicat Mixte Ouvert (SMO)

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5721-8 ;

Vu le Code de Sécurité Intérieure et notamment son article L.132-14 ;

Vu la délibération du Conseil Départemental du 7 juillet 2023 approuvant les statuts du Syndicat Mixte Ouvert - Corrèze Centre de Supervision Rural,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2023 approuvant la création du Corrèze Centre de Supervision Rural,

le Conseil municipal désigne

- Délégué titulaire de la Commune : M. Robert COLOMBIER-LEYRAT, - Délégué suppléant de la Commune : M. Pierre FARGEAREL.

4. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Monsieur le maire explique que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) doit être composée d’un président et de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein. Les candidatures prennent la forme d’une liste. Chaque liste comprend soit autant de noms de candidats qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, soit moins de noms de candidats qu’il n’en faut. Cette seconde possibilité permet à un groupe minoritaire au sein de l’assemblée délibérante, et qui ne dispose pas d’un nombre d’élus suffisant pour présenter une liste entière d’en présenter une.

L’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) se déroule au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité d’utiliser l’article L.2121-21 du CGCT et de ne pas procéder au scrutin secret. Les sièges sont attribués à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur le maire rappelle le fonctionnement de cette instance :

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est une instance chargée de choisir le titulaire d’un marché public dans le cadre d’une procédure formalisée. Elle intervient lorsque la valeur estimée hors taxe du marché est égale ou supérieure aux seuils européens.

La CAO analyse les dossiers de candidature et établit la liste des candidats admis à présenter une offre. Elle examine ensuite les offres et désigne le soumissionnaire auquel le marché sera attribué.

Elle exerce notamment les missions suivantes :

• Elle examine les candidatures et les offres dans le cadre des procédures d’appel d’offres ; • Elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse. Toutefois, l’attribution du marché relève de la compétence de la personne responsable de la signature du marché ; la CAO exerce à ce titre un rôle consultatif dans ce processus ;5 / 11

• Elle peut déclarer l’appel d’offres infructueux ;

• Elle doit émettre un avis favorable préalablement à l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

La CAO est compétente pour l’attribution des marchés dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens applicables aux pouvoirs adjudicateurs, à savoir :

• 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services ;

• 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce point de l’ordre du jour. Personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n°2026-017

Objet : Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein ;

Considérant qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal proclame les membres titulaires suivants :

M. Pierre FARGEAREL

M. Rémi TAUTOU

M. Thierry BUGEAT

Proclame les membres suppléants suivants :

Mme Marie Paule HERREWYN

M. Alexandre FREYGNAC

Mme Cathy SUIRE

5. Mise en place des commissions communales

Monsieur le maire explique qu’à la suite des élections, il convient de renouveler les commissions communales. Il rappelle qu’une commission communale est un groupe de travail créé par la commune pour étudier certains sujets précis et aider le conseil municipal à prendre des décisions. Elle ne décide pas à la place du conseil municipal elle prépare, analyse et propose des solutions ou des avis.

Les commissions travaillent sur différents domaines. Leurs missions principales sont :

• Étudier des projets pour la commune (travaux, aménagement, services…) • Préparer les dossiers avant les réunions du conseil municipal

• Donner un avis ou faire des propositions

• Suivre certains projets ou actions municipales

• Discuter des besoins des habitants

Monsieur le maire propose les commissions suivantes et explique leurs futurs fonctionnements :6 / 11

 Commission finances :

La commission finance a pour but d'assurer une gestion saine et prévoyante des ressources de la commune, au service des projets municipaux et de l'intérêt général. Elle prépare, avec le maire, la politique budgétaire annuelle, en recensant les besoins exprimés par les autres commissions et les services, et en veillant à l'équilibre entre fonctionnement et investissement.

 Commissions travaux et environnement :

La commission travaux et environnement veille à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine communal (voirie, bâtiments, espaces publics) tout en intégrant les enjeux de cadre de vie et de développement durable. Elle recense les besoins en travaux, élabore des programmes d'entretien et d'investissement, et suit l'avancement des chantiers en lien avec les services techniques et, le cas échéant, l'intercommunalité.

Elle s'intéresse également à la qualité de l'environnement : gestion des espaces verts, propreté, sécurité des déplacements, gestion de l'eau et de l'énergie, embellissement de la commune. Son objectif est de garantir un cadre de vie sûr, fonctionnel et agréable pour les habitants, en conciliant contraintes techniques, financières et exigences environnementales.

 Commission affaires scolaires :

La commission communale des affaires scolaires veille au bon fonctionnement des écoles de la commune et à la qualité de l'accueil des enfants, sur tout le temps scolaire et périscolaire. Elle est un lieu d'échange et de concertation entre la municipalité, les équipes éducatives et les parents d'élèves, afin que chaque enfant puisse évoluer dans les meilleures conditions possibles.

Chargée de suivre l'ensemble des dossiers liés à la vie scolaire, la commission travaille notamment sur l'entretien et l'équipement des bâtiments scolaires, l'organisation et la qualité de la restauration, de la garderie et des temps périscolaires, ainsi que sur le soutien logistique ou financier aux projets pédagogiques. Elle anticipe les besoins (effectifs, matériels, travaux, services aux familles), étudie les demandes des écoles et des parents et formule des avis ou propositions qui éclairent les décisions du maire et du conseil municipal, sans se substituer à eux.

Son objectif est d'assurer une école publique accueillante, sûre et adaptée aux besoins des enfants et des familles, en cohérence avec les orientations éducatives de la commune.

 Commission coordination associations, festivités et loisirs.

La commission coordination associations, festivités et loisirs a pour mission d'animer la vie locale en soutenant les associations et en organisant ou coordonnant les manifestations communales. Elle est un lieu de dialogue avec le tissu associatif pour construire un calendrier cohérent d'événements, mutualiser les moyens et éviter les chevauchements de dates.

Elle prépare, en lien avec les associations, les grandes manifestations de la commune (cérémonies, fêtes de village, animations culturelles ou sportives), et propose au conseil les aides ou moyens à apporter. Son but est de renforcer le dynamisme associatif, la convivialité et le sentiment d'appartenance à la commune.

 Commission intergénérationnelle :

La commission intergénérationnelle a pour but de favoriser les liens entre les générations et de lutter contre l'isolement, en particulier des publics les plus fragiles. Elle réfléchit et propose des actions qui associent enfants, jeunes, adultes et seniors autour de projets communs : rencontres, ateliers, événements partagés, solidarité de voisinage.

En lien avec les associations, les écoles, les structures d'accueil de la petite enfance et les acteurs locaux, elle identifie les besoins (mobilité, accès aux services, inclusion numérique, etc.) et formule des propositions au conseil municipal. Son objectif est de construire une commune plus attentive, solidaire et inclusive, où chacun trouve sa place quel que soit son âge.7 / 11

 Commission communication et proximité :

La commission communication et proximité a pour mission de renforcer l'information des habitants et la qualité du lien entre la municipalité et la population. Elle travaille sur les différents supports de communication (bulletin municipal, site internet, réseaux sociaux, affichage, réunions publiques) pour les rendre clairs, accessibles et réguliers.

Elle veille également à la proximité avec les habitants : recueil des demandes et des remarques, valorisation des initiatives locales, organisation de temps d'échanges dans les quartiers ou les villages. Son but est de rendre l'action municipale plus lisible et de permettre à chaque habitant de mieux comprendre, suivre et, autant que possible, participer à la vie communale.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce point de l’ordre du jour.

Monsieur BUGEAT pose une question concernant la phrase dans la description de la commission, coordination, association, festivité et loisir il est dit : elle prépare en lien avec les associations et éventuellement le Comité des Fêtes. Est-ce que c’est un autre terme ou déjà une association Monsieur BUGEAT relève qu’en effet le Comité des Fêtes est à ce jour, presque une association puisque c’est la seule qui n’a pas touché de subvention, Madame DELORD lui répond que les subventions n’ont pas encore été votéespeuv, mais que bien sûr que c’est une association de la commune à part entière. Donc oui il faut modifier la phrase et enlever « éventuellement le Comité des Fêtes ».

Monsieur BUGEAT demande une petite précision sur la commission électorale : Est-ce qu’elle existe toujours ? Madame DELORD lui explique que c’est la commission de contrôle et que Monsieur le maire est le seul à faire les inscriptions et les radiations et que oui on va nommer un responsable du Conseil municipal, un délégué de l’administration et un délégué de la commune. Nous allons faire cette commission ultérieurement, il n’y a pas d’urgence. Monsieur BUGEAT demande si des personnes extérieures au Conseil municipal peuvent entrer dans les commissions. Monsieur le maire lui répond que nous y avons pensé et que oui si c’est possible de personnes compétentes pourront intervenir. Madame DELORD répond qu’elle ne l’interprète pas comme cela qu’ils peuvent assister travailler et donner des idées selon les sujets. Monsieur BUGEAT dit que ce serait dommage de s’en priver si elles ont les compétences. Bien sûr si c’est autorisé. Madame DELORD lui répond que, par contre, nous ne pouvons pas les inscrire dans les commissions.

Monsieur BUGEAT demande si le membre d’un bureau d’association peut être responsable de la commission, Marie-Paule HERREWYN lui répond que les membres d’Anim’St Priest vont démissionner lors de la prochaine assemblé générale. Madame DELORD précise que par contre nous resterons tous membres actifs de cette association.

Plus personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n°2026-018

Objet : Mise en place des commissions communales

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10

Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ».

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du 21 mars 2026 ainsi que le tableau de composition,

Considérant qu’à l’issue de ces élections, il est nécessaire de procéder à la création des commissions communales et à la désignation de leurs membres,

Monsieur le maire propose :

 Commission finances :

Mme Véronique DELORD responsable,8 / 11

- M. Thierry BUGEAT

- Mme Manon FAUCHER

- Mme Marie-Paule HERREWYN

- M. Rémi TAUTOU

- Mme Cathy SUIRE

 Commission travaux et environnement :

M. Rémi TAUTOU responsable,

- M. Thierry BUGEAT

- M. Robert COLOMBIER-LEYRAT

- Mme Nathalie DURIEZ

- M. Alexandre FREYGNAC

- M. Thierry HERREWYN

 Commission affaires scolaires :

Mme Marie-Paule HERREWYN responsable,

- M. Thierry BUGEAT

- Mme Véronique DELORD

- Mme Nathalie DURIEZ

- Mme Cathy SUIRE

 Commission coordination associations, festivités et loisirs.

M. Thierry HERREWYN responsable,

- Mme Manon FAUCHER

- M. Alexandre FREYGNAC

- Mme Marie-Paule HERREWYN

- Mme Cathy SUIRE

 Commission intergénérationnelle :

Mme Nathalie DURIEZ responsable,

- Mme Véronique DELORD

- Mme Marie-Paule HERREWYN

- M. Thierry HERREWYN

 Commission communication et proximité :

Mme Manon FAUCHER responsable,

- Mme Véronique DELORD

- Mme Nathalie DURIEZ

- Mme Marie-Paule HERREWYN

- M. Rémi TAUTOU

6. Indemnité du conseiller délégataire

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus locaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique.9 / 11

Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant dans les trois mois suivant son installation et révisées par la suite si nécessaire. Elles constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.

Le respect de l’enveloppe globale indemnitaire, composée de l’indemnité maximale du maire et des indemnités maximales des adjoints, est toujours impératif. Au cas présent, cette enveloppe globale indemnitaire ressort à 2 497.97 € en montant mensuel sur la base de l’indice en vigueur.

Monsieur le maire souhaitant donner délégation à M. Robert COLOMBIER-LEYRAT, il propose au Conseil Municipal de statuer sur le montant de l’indemnité.

Pour rappel l’enveloppe indemnitaire de la commune :

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce point de l’ordre du jour.

Monsieur BUGEAT fait remarquer que les indemnités des élus ont augmenté de 30% par rapport à la mandature précédente et que c’est pour cela qu’ils s’abstiennent tous les 2 sur le vote.

Plus personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n°2026-019

Objet : Indemnité du conseiller délégataire

Résultat du vote

Nombre de votants : 8 ; Abstentions : 2

Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 8

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123 20 à L. 2123 24 1 et R. 2123-23 ;

Vu l’Article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Considérant que selon les modalités et limites fixées par le code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction. Cette indemnité ne pourra être supérieure à celle du maire ou des adjoints et devra s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

de fixer le montant de l’indemnité du conseiller municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux selon Barèmes relatifs aux indemnités de fonction au 1er janvier 2026 pour une commune de moins de 500 habitants, comme suit :

- Robert COLOMBIER-LEYRAT, Conseiller délégué aux travaux et à l’équipe technique, une indemnité brute de 6.00%

Fonctions Indice 1027

mensuel au

01/01/2026

Taux maximal

selon population si

moins de 500

habitants

Montant brut

maximal mensuel

indemnités

Maire 4 110,52 28,10% 1 155,06

Adjoint 1 4 110,52 10,89% 447,64

Adjoint 2 4 110,52 10,89% 447,64

Adjoint 3 4 110,52 10,89% 447,64

Total 60,77% 2 497,9710 / 11

- d’approuver le versement mensuel de l’indemnité de fonction.

- d’approuver le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Questions diverses

Monsieur le maire précise qu’il ne donnera pas le droit à la parole pour l’assistance.

Madame DURIEZ retrace la mise en place du système d'adressage dans 12 villages (Au Moulin, Brach, Caux, L’Escurot, La Croix Rouge, Laubazine, Le Bourg, Le Chameyrot, Le Mons, Pouymas- Bas, Pouymas-Haut, Vieillascaux) sur les 14 que compte Saint-Priest de Gimel. Une démarche initiale de concertation avait été engagée, suivi d'une délibération du Conseil municipal le 28 mai 2024 fixant la dénomination des voies. S'en est suivi le 13 mars 2026, un arrêté de numérotage des habitations et des bâtiments et le 14 mars 2026, l'envoi d'un courrier postal signé du maire, Alain CHASTRE, à l'ensemble des habitants et propriétaires concernés. L'arrêté du maire, 2 jours avant les élections municipales, a été pris sans porté à connaissance des conseillers municipaux en place de la décision du maire d'adopter le numérotage métrique pour les 12 villages concernés. Le courrier rappelait les enjeux de l’application de la loi 3DS, notamment l’importance de la mise à jour de la Base Adresse Nationale pour garantir l’accès aux services publics, aux secours et aux dispositifs postaux... Ce courrier mentionnait que l’indication du lieu-dit dans la nouvelle adresse était facultative selon le choix des occupants ou propriétaires. Le 21 mars 2026, à après le conseil municipal d'installation, le nouveau maire, Pierre FARGEAREL laisse la parole à Magali TOULZAT qui lit une lettre de contestation au nom des habitants.

Le courrier de Monsieur CHASTRE reçu par les habitants au lendemain des élections municipales a suscité de vives émotions et réactions amenant 92 habitants à porter et signer une pétition remise au nouveau maire, le 25 mars. Les signataires demandent une véritable concertation avec la population, le maintien d'une numérotation séquentielle, la présence systématique du lieu-dit dans les adresses, la suppression du numérotage pour certains bâtiments ne faisant pas usage d'habitation. Plusieurs critiques émergent également, sur la complexité administrative générée, le choix de certains noms de voies jugés inadaptés, et la confusion potentielle pour les usagers.

Nathalie DURIEZ rappelle que la législation impose certaines règles, mais permet de conserver le nom du lieu-dit dans l'adresse postale. La municipalité entend reconnaitre ces spécificités des villages tout en respectant les obligations nationales.

Certaines adresses ont déjà été validées, ce qui complique toute modification future, d’autant que les mises à jour de la base de données nationales peuvent être longues à corriger. La commande de panneaux a été suspendue dans l’attente d’une décision.

Face à la situation, la mairie envisage d’adapter l’arrêté existant ou d’en prendre un nouveau, en recherchant une solution équilibrée, simple pour les habitants et efficace pour les services de secours. L’objectif est de conserver ce qui fonctionne, tout en améliorant les points contestés.

Fonctions Indice 1027

mensuel au

01/01/2026

Taux maximal

selon population si

moins de 500

habitants

Montant brut

maximal mensuel

indemnités

Maire 4 110,52 28,10% 1 155,06

Adjoint 1 4 110,52 10,89% 447,64

Adjoint 2 4 110,52 10,89% 447,64

Conseiller délégué 4 110,52 6,00% 246,63

Total 55,88% 2 296,9611 / 11

Enfin, une nouvelle phase de concertation locale est prévue, avec un travail préparatoire en mairie puis des échanges directement dans chaque village avec les habitants et propriétaires. Il est prévu d'envoyer un courrier aux habitants pour faire part de la démarche entreprise par la nouvelle municipalité. L’opposition a demandé l’abrogation de l’arrêté.

Monsieur BUGEAT prend la parole : on va exprimer un droit de réponse puisque la dernière fois on a été spectateur d’un commentaire d’un des élus. Tout d’abord nous souhaitons mettre certaines choses à leur place ; lors de la campagne électorale, certains ont su qualifier notre liste de cas sociaux, mais au- delà de la formule, je me permets une évidence, une fois que nous sommes élus, on ne représente pas seulement ceux qui ont voté pour nous, mais tous les habitants de la commune. Plutôt que de coller des étiquettes essayons de travailler ensemble. D’où notre implication dans les différentes commissions. Qu’il porte un costard, une blouse ou un marcel ! et pas plus tard que la semaine dernière par certains habitants de la commune, on a pu se faire dire « l’autre con, il n’a pas fini de nous faire chier ! », il ne vous fera pas chier si vous faites bien votre travail, mais il s’impliquera. On voulait souligner qu’il y avait eu aussi l’inauguration de l’Espace Georges MOULY qui pose quelques questions, le fait d’avoir collé des affiches de propagande sur des panneaux d’information, j’ai pris le soin d’avertir le maire sans en faire un étalage.

Madame SUIRE demande que cesse les insultes. Monsieur le maire répond qu’il note, mais que c’est valable des deux côtés. Monsieur BUGEAT dit qu’eux n’ont jamais insulté personne. Monsieur le maire lui répond qu’il a été ciblé dans un mail envoyé par Monsieur BUGEAT mais qu’il n’a pas voulu le lire et qu’il ne souhaite plus en parler, il ajoute aussi ce que je veux c’est que nous nous respections et que nous soyons dans l’échange. L’affiche était une erreur et a été enlevé dès que Monsieur le maire a été prévenu par la secrétaire. Madame SUIRE lui répond que c’est dommage de ne pas l’avoir lu.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire clôture la réunion du Conseil municipal à 21h20.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, ans figurant ci-dessus :

1. Délégation du conseil municipal au Maire ; (Délibération n°2026-014) 2. Désignation des délégués communales FDEE19 et SPDFV ;(Délibération n°2026-015) 3. Désignation des délégués au SMO ; (Délibération n°2026-016) 4. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ;( Délibération n°2026-017)

5. Mise en place des commissions communales ;(Délibération n°2026-018) 6. Indemnités de fonction du conseiller délégué ;(Délibération n°2026-019)

Signatures :

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme HERREWYN Marie-Paule Pierre FARGEAREL