Procès Verbal - PV CM 2025 04 14

Documents similaires

Déliberation - Ensemble des deliberations 2025 04 14

Procès Verbal - PV CM 2023 04 14 PV Registre deliberations signe

Procès Verbal - PV CM 2023 04 07 Registre deliberations v2 1

Procès Verbal - PV CM 29 04 2026

Procès Verbal - PV CM 02 04 2026

Procès Verbal - PV CM 2025 10 14

Procès Verbal - PV CM 2024 07 04

Déliberation - CR CM 2021 04 02 registre deliberations vd

Procès Verbal - PV CM 2025 12 19

Procès Verbal - PV CM 2025 07 16

Procès Verbal - PV CM 2025 04 14 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Priest-de-Gimel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 04 14)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1 / 8

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

COMMUNE DE SAINT-PRIEST DE GIMEL

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du lundi 14 avril 2025

Le lundi 14 avril 2025, à dix-neuf heures trente, sur convocation adressée individuellement le 8 avril 2025, le Conseil municipal de la commune de Saint-Priest de Gimel s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CHASTRE Alain, Maire, à l’effet de statuer sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Procès-verbal de la précédente réunion du Conseil municipal

1. Vote du budget primitif 2025 : Budget principal

2. Vote du budget primitif 2025 : Budget annexe Lotissement Le Clos des Chênes 3. Fixation du taux des taxes locales pour 2025

4. Remplacement d’un adjoint

Questions diverses

Après l’appel nominal des membres du Conseil municipal et l’émargement de la feuille de présence, Monsieur le Maire constate que le nombre de membres présents respecte la condition de quorum et donc que le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Nombre de conseillers : en exercice : 10 ; présents : 8 ; représentés : 2 ; absents excusés : 0.

Sont présents : Mme Marie Claire CEAUX, M. Alain CHASTRE, M. Robert COLOMBIER- LEYRAT, M. Daniel DACHEUX, Mme Véronique DELORD, M. Jean Paul DEMOULIN, M. Pierre FARGEAREL et Mme Marie FOURIÉ.

Sont représentés : Mme Marie Paule HERREWYN ayant donnée pouvoir à Mme Véronique DELORD, Mme Martine LOYAU ayant donné pouvoir à Mme Marie FOURIÉ.

Secrétaire de séance : Mme Véronique DELORD accepte d’assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Un observateur est présent dans la salle du conseil.

La séance est ouverte à 19 heures 45.

Procès-verbal de la précédente réunion du Conseil municipal

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal tenue le 31 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.

1. Vote du budget primitif 2025 : Budget principal

Sur ce point de l’ordre du jour, le rapport et le projet de délibération sont inclus dans le dossier de séance, ainsi que les tableaux du budget 2025 par articles et chapitres en fonctionnement et en investissement accompagnés de la note de synthèse précédemment diffusés.

Le budget 2025 est présenté en norme M57. Etabli par la commission Finances à l’issue de 4 réunions de travail, le budget 2025 du budget principal repose sur l’hypothèse générale de poursuite des services rendus par la commune, avec les moyens matériels existants et les moyens humains adaptés aux besoins de 2025 en recherchant les sources d’économie réalisables.

Une note synthétique retraçant les informations financières essentielles au budget principal 2025 a été communiquée en complément des tableaux du budget.

Monsieur le Maire présent le budget en commentant un tableau synthétique, projeté à l’écran, regroupant par chapitre le budget 2024, le réalisé 2024 et le budget 2025.2 / 8

Monsieur le maire demande s’il y’a des questions sur ce point de l’ordre du jour. Ce point n’a pas donné lieu à débat.

Personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n° 2025-020

Objet : Vote du budget primitif 2025 : Budget Principal

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10

Monsieur le Maire, soumet à l’approbation du Conseil Municipal le projet de budget primitif : du budget communal pour l’exercice 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif présenté pour ledit exercice :

Budget communal 2025

Section de fonctionnement

Budget 2025 de la section de fonctionnement :

Dépenses 635 227,39 €

Recettes 635 227,39 €

Section d’investissement

Le budget primitif 2025 de la section d’investissement se présente comme suit :

Dépenses 193 972,58 €

Recettes 193 972,58 €

Etant rappelé qu’à la clôture de l’exercice 2024, aucun « reste à réaliser » n’a été constaté.

2. Vote du budget primitif 2025 : Budget annexe Lotissement Le Clos des Chênes

Sur ce point de l’ordre du jour, le rapport et le projet de délibération sont inclus dans le dossier de séance, ainsi que les tableaux du budget 2025 en fonctionnement et en investissement accompagné d’une note synthétique retraçant les informations financières essentielles au budget annexe 2025 précédemment diffusés.

Le budget 2025 du Lotissement Le Clos des Chênes est présenté (comme pour les exercices précédents) sur l’hypothèse principale de vente de la totalité du stock. Au 1er janvier 2025, 6 lots viabilisés sur 13 étaient libres à la vente.

Une discussion s’engage sur la commercialisation du lotissement.

Madame CEAUX indique qu’un bailleur social serait très intéressé pour y construire des logements. Madame Delord répond que pour cela, il faut réintégrer le lotissement dans le budget principal et celui-ci n’est pas, pour l’instant en capacité de l’absorber. Madame FOURIÉ quant à elle précise que les particuliers ont des difficultés à investir, le contexte économique étant compliqué, les taux d’intérêts élevés et le prix au m2 des parcelles trop cher par rapport aux travaux à effectuer (travaux de terrassements nécessaires avant l’implantation des habitations dans les terrains de la partie basse du lotissement).

Monsieur le maire demande s’il y’a d’autres questions sur ce point de l’ordre du jour. Personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.3 / 8

Délibération n° 2025-021

Objet : Vote du budget primitif 2025 : Budget annexe Lotissement Le Clos des Chênes

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions : 0

Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10

Monsieur le Maire, soumet à l’approbation du Conseil municipal le projet de budget primitif : du budget Lotissement Le Clos des Chênes pour l’exercice 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif présenté pour ledit exercice :

Budget 2025 Lotissement Le Clos des Chênes

Section de fonctionnement

Dépenses 146 424,40 €

Recettes 146 424,40 €

Section d’investissement

Dépenses 140 614,40€

Recettes 140 614,40€

3. Fixation du taux des taxes locales pour 2025

Sur ce point de l’ordre du jour, le rapport et le projet de délibération sont inclus dans le dossier de séances ainsi que l’état n°1259 renseigné.

Monsieur le Maire rappelle l’évolution des règles relatives aux taxes locales. Il présente une analyse comparative des bases imposables :

- En 2024, compte tenu de la valeur de l’IPCH constatée en novembre 2023, le

coefficient de revalorisation a été fixé à 1,039, soit une augmentation forfaitaire de

3,9 % de la base de calcul des propriétés bâties et non bâties (hors locaux

professionnels).

- En 2025, une augmentation forfaitaire d’au moins 1,7 % de la base de calcul des

propriétés bâties et non bâties (hors locaux professionnels) est attendue.

- Pour Saint-Priest de Gimel, en 2025 l’évolution prévisionnelle des bases d’imposition est la suivante :

Monsieur le Maire résume les nouveautés 2025. Les informations notifiées dans l’état 1259 COM de 2025 tiennent compte des éléments suivants :

en Euros Bses effectives 2024 Bases prévisionnelles

2025

Ecart Ecart %

TFB 677 757 694 100 16 343 2,41%

TFNB 20 547 18 800 1 747 - -8,50%

TH 118 252 115 800 2 452 - -2,07%

Ensemble 816 556 828 700 12 144 1,49%4 / 8

- comme en 2024, le calcul des bases prévisionnelles de taxe d’habitation tient compte des dégrèvements de TH 2024 prononcés jusqu’au 10 janvier 2025 ; - en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, deux nouvelles allocations compensatrices sont susceptibles d’être versées :

o la compensation intégrale de l’exonération des logements sociaux dont l’agrément a été attribué entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026, introduite par l’article 17 de la loi de finances pour 2022 ;

o la compensation de l’exonération prévue à l’article 1384 C du CGI des logement locatifs sociaux qui font l’objet d’une rénovation (dispositif ≪ seconde vie ≫) ; Toutefois, compte tenu de la publication tardive du décret d’application, aucune base n’a été identifiée à ce stade des bases prévisionnelles.

Compte tenu de l’adoption tardive de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, un certain nombre de dispositions adoptés dans le cadre de ce texte ne sont pas gérées sur les états n° 1259 de l’année 2025. Il s’agit :

- du rehaussement de l’abattement d’exonération de 20 à 30 % sur les terres agricoles

en matière de TFPNB (article 66 de la loi de finances pour 2025) ;

- du recentrage de la TH sur les locaux destines à l’habitation à titre de résidence

secondaire et les locaux mixtes ( article 110 de la loi de finances pour 2025 ).

Enfin, Il est proposé au Conseil de maintenir les taux des impôts directs locaux pour 2025 soit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,88 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63.31 %

- Taxe d’habitation : 9,94 %.

Dans cette optique, le montant prévisionnel des taxes locales ressortirait à : 196 543 € en 2025 (comparé à : 189 966 € au budget 2024 ; soit plus 3,5%).

Monsieur le maire demande s’il y’a d’autres questions sur ce point de l’ordre du jour. Ce point n’a pas donné lieu à débat. Personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n° 2025-022

Objet : Fixation du taux des taxes locales pour 2025

Résultat du vote

Nombre de votants : 10 ; Abstentions :0

Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 10

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), - l’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

étant rappelé qu’au titre de 2024 :

- le taux de taxe foncière bâtie communale était de : 34,88 %,

- le taux de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63.31 %,

- et que le taux plancher de la Taxe d’habitation s’établit à : 9.94 %.

considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2025,

en Euros Fiscalité directe

locale 2024

Fiscalité directe

locale 2025

Impôts directs locaux 145 902 145 120

Allocations compensatrices 44 064 51 423

Total 189 966 196 5435 / 8

et après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- décide d’appliquer pour l’année 2025 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,88 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63.31 %

- Taxe d’habitation : 9,94 %.

- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

4. Remplacement d’un adjoint

Sur ce point de l’ordre du jour, le rapport et le projet de délibération sont inclus dans le dossier de séance, de même que la lettre de démission et le courrier d’acceptation du Préfet.

Monsieur le Maire expose que Monsieur COLOMBIER-LEYRAT, 2ème adjoint a présenté sa démission en date du 24 mars 2025 tout en souhaitant conserver ses fonctions de conseiller municipal. Monsieur le Préfet a accepté cette démission par lettre du 26 mars reçue le 27 mars 2025 à la mairie. La démission devient donc définitive le 27 mars 2025. A compter de cette date, le Conseil municipal doit être convoqué dans un délai maximal de 15 jours pour statuer sur l'élection d'un adjoint.

Dans le respect du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut par délibération pourvoir le poste libre, ou réduire le nombre d'adjoints car la loi confie au conseil municipal la compétence pour déterminer le nombre d’adjoints (article L.2122-2 du CGCT), ce dernier peut décider de supprimer le poste d’un adjoint devenu vacant.

Par ailleurs, Monsieur COLOMBIER-LEYRAT reste conseiller municipal et engagé envers l'équipe en continuant de partager son expérience et sa connaissance territoriale de la commune.

Monsieur FARGEAREL tient à remercier M. COLOMBIER-LEYRAT et Madame FOURIÉ pour tout ce qu’ils ont fait durant leurs fonctions d’adjoints.

4- 1 : Election d’un 2ème adjoint ou réduction du nombre d’adjoints au maire

Monsieur le maire demande s’il y’a des questions sur ce point de l’ordre du jour. Devant l’absence de candidat pour assurer la fonction de 2ème adjoint, avec délégation dans les domaines de l’urbanisme et des travaux, le Conseil décide de ne pas statuer sur l’élection d’un 2ème adjoint mais de délibérer sur la réduction du nombre d’adjoints au maire.

Personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n° 2025-023

Objet : Réduction du nombre d’adjoints au maire

Résultat du vote

Nombre de votants : 9 ; Abstentions :1

Décompte des voix : Contre : 0 ; Pour : 9

M. le Maire rappelle que la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire.

A la suite de la démission de Monsieur Robert COLOMBIER-LEYRAT de ses fonctions de 2ème adjoint, il est proposé de porter à deux (2) le nombre d'adjoint.

Vu les articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération du 03/07/2020 portant création de 3 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération du 03/07/2020 relative à l’élection des adjoints au maire,6 / 8

Vu l’arrêté municipal n° 2025-0003 du 30/03/2025 mettant fin aux délégations de fonction et de signature du maire au 2ème adjoint,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le Préfet de la Corrèze à effet du 27/03/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de fixer à deux le nombre d’adjoints au Maire pour la durée restante du mandat.

4- 2 : Indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués

Sur ce point de l’ordre du jour, le rapport et le projet de délibération sont inclus dans le dossier de séance.

Monsieur le Maire indique que la suppression d’un poste d’adjoint a un impact sur le montant des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint (I de l’article L.2123-24 du CGCT).

En effet, ces indemnités sont encadrées par une enveloppe indemnitaire globale (II de l’article L.2123-24 du CGCT), calculée sur la base du nombre d’adjoints effectivement en fonction, c’est- à-dire d’adjoints dotés d’une délégation.

En fonction de la décision prise, le conseil municipal devra donc délibérer sur la nouvelle répartition des indemnités de fonction des élus, en veillant à ne pas dépasser le montant de l’enveloppe globale.

L’enveloppe globale maximale basée sur l’indice 1027 mensuel au 01/01/2020 appliqué par le Conseil municipal sans prise en compte des revalorisations d’indice intervenues depuis le début du mandat est la suivante :

Sur la base de l’organisation en place après la suppression d’un poste d’adjoint, la répartition de l’enveloppe se présente comme suit :

Il est proposé au conseil de statuer sur les indemnités des élus après suppression d’un poste d’adjoint.

Madame FOURIÉ demande pourquoi l’indemnité du Maire augmente. M. Chastre lui explique que depuis le 16/01/2024, lors de la nomination de 3 conseillers délégués (travaux, école, agglo) il a baissé son indemnité de 25,50% à 12,75%.

Fonctions Indice 1027

mensuel au

01/01/2020

Taux maximal selon

population si moins

de 500 habitants

Montant brut

maximal mensuel

indemnités

Maire 3 889,40 25,50% 991,80

Adjoint 1 3 889,40 9,90% 385,05

Adjoint 2 3 889,40 9,90% 385,05

Total 45,30% 1 761,90

Fonctions Indice 1027

mensuel au

01/01/2020

Taux maximal selon

population si moins

de 500 habitants

Montant brut

maximal mensuel

indemnités

Maire 3 889,40 20,30% 789,55

Adjoint 1 3 889,40 9,90% 385,05

Adjoint 2 3 889,40 9,90% 385,05

Conseiller délégué 1 3 889,40 2,60% 101,12

Conseiller délégué 2 3 889,40 2,60% 101,12

Total 45,30% 1 761,907 / 8

Il présente à l’écran, les délibérations adoptés par le Conseil du 16/01/2024 qui formalise cette situation, et rappelle, que depuis début juillet 2024 en l’absence de candidat pour remplacer Mme FOURIÉ dans la délégation des affaires scolaires, il assure directement ce rôle. Madame FOURIÉ et Monsieur FARGEAREL n’apprécient pas ce manque de transparence. Le poste d’adjoint aux travaux étant supprimé, il souhaite formaliser une répartition actualisée des indemnisations des élus.

Le conseil souhaite que la délibération soit modifiée afin qu’il apparaisse que l’indemnité de M. Chastre est actuellement à un taux de 12,5% et qu’elle passe à un taux de 20,30%.

Monsieur le maire demande s’il y’a d’autres questions sur ce point de l’ordre du jour. Personne ne souhaitant intervenir, le projet de délibération est mis au vote.

Délibération n° 2025-024

Objet : Indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués

Résultat du vote

Nombre de votants : 9 ; Abstentions :1

Décompte des voix : Contre : 1 ; Pour : 8

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123 20 à L. 2123 24 1 et R. 2123-23 ;

Vu l’Article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Le maire et les adjoints au maire, notamment, peuvent bénéficier d’indemnités pour l’exercice de leurs fonctions. Le barème est fixé en tenant compte de la population totale de la commune au 1er janvier 2020. Le montant des indemnités maximales à verser est calculé par référence à l’indice brut terminal 1027.

Indemnité du maire : l’article L. 2123-23 du code susvisé fixe le taux des indemnités des maires. Le conseil municipal est tenu d’allouer au maire l’indemnité maximale sauf si, à la demande expresse du maire, le conseil municipal peut allouer une indemnité d’un montant inférieur ;

Indemnité des adjoints : l’article L. 2123-24 fixe le taux des indemnités des adjoints allouées sous réserve que les adjoints aient une délégation de fonction effective ;

Indemnité des conseillers municipaux délégués : Selon les modalités et limites fixées par le code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction. Cette indemnité ne pourra être supérieure à celle du maire ou des adjoints et devra s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.

Vu l’arrêté municipal du 16/01/2024 donnant délégation de fonction et de signature du maire à la 1ere adjointe.

Vu l’arrêté municipal du 25/08/2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire à la 3me adjointe devenant 2me adjointe à compter du 14 avril 2024.

Vu les arrêtés municipaux du 16/01/2024 donnant délégation de fonction du maire à deux conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité,

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux selon Barèmes relatifs aux indemnités de fonction au 1er janvier 2020 pour une commune de moins de 500 habitants, comme suit :

- Alain CHASTRE, le Maire, une indemnité brute de 20,30 % le maire souhaitant expressément réduire de 25.50% à 20.30% son taux d’indemnité à compter du 14/04/2025, (étant rappelé que depuis le 16/01/2024, l’indemnité du maire était ramenée à sa demande du taux de 25.50% au taux de 12,75%),8 / 8

- Véronique DELORD, 1er Adjointe, une indemnité brute de 9,9 % - Marie Claire CEAUX, 2me Adjointe, une indemnité brute de 9,9 % - Jean-Paul DEMOULIN, Conseiller délégué à l’assistance aux travaux et l’équipe technique, une indemnité brute de 2,60%

- Pierre FARGEAREL, Conseiller délégué à la représentation de la commune dans certaines commissions d’études de la communauté d’agglomération, une indemnité brute de 2,60%

- d’approuver le versement mensuel des indemnités de fonction et leur non-revalorisation en fonction de la valeur du point d’indice de la fonction publique,

- d’approuver le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux.

Questions diverses

• M. le Maire précise que la Cérémonie du 8 mai 2025 aura lieu à 11 heures au monument aux morts avec la participation des élèves de l’école primaire et de la Directrice d’école ;

• M. le Maire annonce que l’inauguration de l’aire de compostage partagé est programmée le samedi 17 mai à 11 heures, entre la mairie et l’école.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire clôture la réunion du Conseil municipal à 21 heures 26.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, ans figurant ci-dessus :

1. Vote du budget primitif 2025 : Budget principal ; Délibération n°2025-020 approuvée 2. Vote du budget primitif 2025 : Budget annexe Lotissement Le Clos des Chênes ; Délibération n°2025-021 approuvée

3. Fixation du taux des taxes locales pour 2025 ; Délibération n°2025-022 approuvée 4. Remplacement d’un adjoint : Réduction du nombre d’adjoints au maire Délibération n°2025-023 approuvée ; Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués ; Délibération n°2025-024 approuvée

Signatures :

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Véronique DELORD Alain CHASTRE