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Arrêté - D2025 161 Avenir sportif du Thymerais
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 161 Avenir sportif du Thymerais)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-2025061 1-D2025-161-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2025
Publication : 11/06/2025
DECISION
CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE SALLES
AU SEIN DU COMPLEXE SPORTIF D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
DE CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS AVEC L'AVENIR SPORTIF DU THYMERAIS OMNISPORTS 3,5 - Actes de gestion du domaine
GS/DM/1G/MLM/LF
N°D2025-161
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n°DRCL-BLE-2024278-0001 du 4 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 2125-1,
Vu le 9° de la délibération n°2021-075 B du conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation
d'attribution au Président pour décider de la conclusion et de la révision des prêts à usage quelle qu'en soit
la durée,
Vu la demande formulée par l'association « l'Avenir Sportif du Thymerais Omnisports » de bénéficier de la
mise à disposition gratuite de deux salles du gymnase Martial Taugourdeau situées au sein du complexe
sportif d'intérêt communautaire de Châteauneuf-en-Thymerais,
Vu le projet de convention pour la mise à disposition, à titre gratuit, de salles du complexe sportif d'intérêt
communautaire de Châteauneuf en Thymerais au bénéfice de l'association susmentionnée,
Considérant les sollicitations de l'association « l’Avenir Sportif du Thymerais Omnisports » pour disposer
des salles Michel Garnier et Taugourdeau du gymnase Martial Taugourdeau situées au sein du complexe
sportif d'intérêt communautaire de Châteauneuf-en-Thymerais, les samedi 7 et dimanche 8 juin 2025 de
7h00 à 21h00, dans le cadre de la 2°"° édition d’un tournoi mixte « la CHATOS9 CUP »,
Considérant la nécessité pour l’association de bénéficier de ces installations sportives pour assurer la pratique de ses activités,
Considérant la possibilité de mettre à disposition à titre gratuit un équipement du domaine public dans les
conditions mentionnées à l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
4 rue de Châteaudun = BP 20159 = 28103 DREUX ceclex
Tél. 02 37 64 82 00
VAWW DREUX-AGGLOMERATION.FR f Ÿ © in Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-2025061 1-D2025-161-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2025
Publication : 11/06/2025
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE la convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, des salles
Taugourdeau et Michel Garnier du gymnase Martial Taugourdeau situées au sein du complexe sportif
d'intérêt communautaire de Châteauneuf-en-Thymerais, les samedi 7 et 8 juin 2025 de 7h00 à 21h00, dans
le cadre du tournoi mixte « la CHATO 9 CUP » au bénéfice de l'association « l’Avenir Sportif du Thymerais
Omnisports ».
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Manager de Transition et le comptable public assignataire de la
trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à l'association susmentionnée.
ARTICLE 4 : D'INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le 113: 20
Le Président,
d SOURISSEAU
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : { 1 JUIN 2075
4 rue de Châteaudun s =P 20159 = 28103 DREUX cedex
Tél. O2 37 64 62 OÙ
WWW.DREUX-AGGLOMERATION.FR # © in