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Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 07 068 lecture de la charte de l elu local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le 08/07/2020
ID : 073-217303064-20200708-20_07_068-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | A1 loire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE minis
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU DIMANCHE 5 JUILLET 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 15
Représentés : o
Absents : o
Date de convocation : 1° juillet 2020
Date d'affichage : 1°" juillet 2020
L’an deux mil vingt, le cinq juillet à 15 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD
Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - BAILLY Béatrice - CLAPIER Pascal - FEUTRIER
Stéphanie - POIROT Marie - COCHET Jean-Pierre - GRANGE Christian
Monsieur Jean-Marie MARTIN est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 20-07-068
Objet : Lecture de la charte de l’élu local
Monsieur le Maire, informe les membres de l’assemblée que la loi n° 2015-366 du 31
mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, quicomplète
le statut de l’élu, c’est-à-dire l’ensemble des garanties qui entourent l'exercice d’un
mandat local, que ce soit au cours de l'exercice du mandat ou à son issue, a institué
une charte de l’élu local.
Cette charte est composée de 7 points, et a pour but de regrouper des principes
déontologiques et des règles comportementales attachés à la qualité d’élu (art.Lrint- 11). La charte rappelle à l’élu qu’il doit notamment agir avec impartialité, diligence,
dignité, probité et intégrité, ou encore participer avec assiduité aux réunions du
conseil municipal.
I! donne lecture de cette charte et en donne une copie à chacun des membres de
l'assemblée.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire L
Copie else P Transmission en Préfecture: OY {O1 [Te
Le Maire, 7/7 Affichage: N (O4 Tlo
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloirele CBS ?ato "A
/
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.