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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AZ 16 158 Interdiction de circulation
Document publié le Jeudi 2 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AZ 16 158 Interdiction de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DE
fé
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
N° 16-158
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
R.122-1
et suivants relatif aux
pouvoirs
des
préfets de zone de défense et de sécurité ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ; Vu la loi n° 2004-811
du
13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ; Vu
l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes ; Vu
l'arrêté
du
préfet de
la
zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
n°73-2013
du
18
novembre
2013
portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ; Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-149
du
19
mai
2016
donnant
délégation de signature à M.
Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2016 du 31
mai 2016 portant réglementation de la circulation
routière ;
Considérant
la
persistance
des
intempéries
en
région
Centre
Val
de
Loire,
particulièrement
dans
les
départements
du
Cher,
de
lIndre-et-Loire,
du
Loir-et-Cher
et
du
Loiret,
qui
ont
conduit
les
Préfets
des
départements
concernés
à
prendre
la
direction
des
opérations
de
secours
et
à
activer
les
mesures
d'évacuation de personnes ; Considérant les difficultés de circulation en cours liées aux intempéries perturbant très fortement les accès à l’agglomération d'Orléans en raison de l'inondation totale ou partielle de certaines voies routières ; Considérant
que
les
difficultés
de
circulation
dans
les
départements
cités,
particulièrement
pour
les
poids
lourds,
et
les
conséquences
qui
peuvent
en
découler et
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
de
la
circulation
routière dans l'intérêt de l’ordre public, y compris sur le réseau routier secondaire ; Considérant
la
concertation
préalable
des
préfectures
du
Cher,
de
l'Indre-et-Loire,
du
Loir-et-Cher
et
du
Loiret, et des gestionnaires de voirie concernés ;
ARRÊTE
Article 1
: Abrogation
Les arrêtés du Préfet de zone n°16-2017 du 31
mai 2016 et n°16-157 du
1°
juin 2016 portant réglementation
de
la
circulation
routière
sont abrogés.
L'ensemble
des
mesures
en
vigueur
pour
le
secteur concerné
est
rassemblé dans le présent arrêté. Article 2 :
Interdictions de circulation
Est interdite la circulation de tous les véhicules,
°
Dans les 2 sens de circulation, o
sur lA10 entre la bifurcation A10 / A19 et la bifurcation A10 / A71
(zone impactée)
+
__
Dans le sens nord -— sud, °
sur l'A10 entre la limite avec la zone Île-de-France et la bifurcation A10 / A19 (déviation par Le Mans)*
Dans le sens sud — nord eo
sur l'A10 de la bifurcation A10 / A28 jusqu'à la bifurcation A10 / A71
(déviation par Le Mans)
e
surl'A71
de la bifurcation A71
/ A85 jusqu'à la bifurcation A10 / A71
(déviation par Tours,
puis Le
Mans)
Déviations obligatoires :
o
dans
le sens est — ouest
: déviation obligatoire pour tous les véhicules en provenance de l'A19
vers A10 nord (direction Paris) ;
o
dans
le sens sud — nord :
déviation obligatoire pour tous les véhicules en
provenance de
lPA71
vers A85 (direction Tours) ;
co
dans
le sens ouest — est :
déviation obligatoire pour tous les véhicules en
provenance de lA10
{sud} vers A28 (direction Le Mans)
Article 3 : Interdictions complémentaire de circulation pour les poids lourds La circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le
Poids Total Autorisé en
Charge (PTAC) est
supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans les deux sens de circulation sur :
*
la RD 2020 de Orléans à Vierzon,
+
la RD 2152 de Blois à Orléans,
«
la RD 976 de Tours à la limite entre le Loir-et-Cher et le Cher, et la RD 2076 de la limite entre le Loir- et-Cher et le Cher jusqu'à Vierzon (ex RN76).
Un
itinéraire
de
déviation
obligatoire
est
mis
en
place
pour
les
poids
lourds
traversant
la
région
d'est
en
ouest en provenance de l'A19 et qui ne peuvent remonter l'A10 en direction de Paris :
+
l’ensemble des sorties de l'A19 dans la
limite du
département du
Loiret est fermé aux véhicules et
ensembles de véhicules cités ci-dessus ;
*
à partir de la bifurcation A18/A10, suivre A10 vers Paris puis, sortie obligatoire pour ces véhicules à l'échangeur n°13 au droit d’Artenay,
puis D954 jusqu’à Allaines-Mervilliers, puis D927 en direction de
Chateaudun, puis N10 en direction de Vendôme, puis N10 en direction de Tours.
Article 4 : Information des usagers Les
usagers
sont
invités
à
emprunter
des
itinéraires
de
grand
contournement
de
la
région
orléanaise,
à
savoir
:
+
depuis Paris : Aî1
vers Le Mans, puis A28 vers Tours et A10
+
depuis Poitiers : A10 jusqu'à Tours, puis A28 vers Le Mans et A11
+
__
depuis Niort : A83 vers Nantes, puis A87 vers Angers, et
A11
Les
gestionnaires
routiers
mettent en
œuvre
les
moyens
utiles
à
cette
information
(PMV,
radio
autoroute,
etc.). Article 5 : Dérogation Les interdictions de circulation visées aux articles 2 et 3 ne sont pas applicables aux :
+
véhicules et engins de secours,
+
véhicules et engins d'intervention des gestionnaires routiers et opérateurs de réseaux.
En
outre,
les
interdictions de circulation
complémentaires
pour les
poids
lourds visées
à
l’article
3
ne
sont
pas applicables aux :
+
__ véhicules de transport de voyageurs,
+
véhicules
nécessaires à
la
gestion
des
situations
d'urgence
(camions
militaires,
ravitaillement des
établissements de santé, etc.).
Article 6 : Application Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté.Article
7
:
Infraction
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en
vigueur.
Article
8
:
Exécution
Les
préfets
du
Cher,
du
Loiret,
d'Eure-et-Loir,
du
Loir-et-Cher,
Indre-et-Loire,
les
directeurs
de
Cofiroute,
APRR,
ASF,
DIR
Centre-Ouest
et
DIR
Nord-Ouest
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté. Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté :
°
Les préfets du Cher,
de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du
Loiret,
°__
Le directeur de la DIR Centre Ouest (DIRCO),
°
Les Conseils départementaux concernés,
*
Les forces de l’ordre.
Article 9
:
Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et ampliation en sera adressée aux services
visés
à
l'article
précédent
ainsi
qu'aux
préfectures
de
zone
Île-de-France,
Est,
Sud-Est
et
Sud-
Ouest.
À Rennes, le 2 juin 2016 Patrick
DALLENNES