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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
1
MAMP – EveRé
Avenant n°7 à la Convention de DSP
MAMP
AVENANT N°7 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
La METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE ayant son siège au Pharo, 58 boulevard Charles Livon, 13007 Marseille, représentée par sa Présidente en service, Madame Martine Vassal, dûment habilitée à la signature des présentes par délibération de son Conseil de la Métropole,
Ci-après désigné le « DELEGANT »
de première part,
ET
La société EveRé SAS, au capital de 72 000 000 €, ayant son siège social au 1140 avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 483 665 873 et représentée, pour la signature des présentes, par Monsieur Claude Saint-Joly, Président, dûment habilité aux fins de la présente (cf. Kbis fourni en annexe 1).
Ci-après désigné le « DELEGATAIRE »
de seconde part,
Ci-après dénommées ensemble les « Parties »
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 2
MAMP – EveRé
Avenant n°7 à la Convention de DSP
SOMMAIRE
PREAMBULE............................................................................................................................................. 3
ARTICLE 1 : OBJET ................................................................................................................................ 6
- CHAPITRE II ............................................................................................................................................ 7
ARTICLE 2 : L’ARTICLE 9 - Description et capacité des ouvrages est modifié ...................................... 7
- CHAPITRE III ........................................................................................................................................... 8
ARTICLE 3 : L’ARTICLE 22.5.1 - Valorisation des mâchefers et des produits ferreux et non‐ferreux est modifié ................................................................................................................................................ 8
ARTICLE 4 : L’ARTICLE 23.2.6 - Nature juridique des biens de la délégation est remplacé ................. 8
ARTICLE 5 : L’ARTICLE 23.2.7 - Stock de pièces de rechange et stock stratégique est créé................ 9
ARTICLE 6 : L’ARTICLE 25 - Modifications ultérieures et ouvrages supplémentaires est remplacé .. 10
ARTICLE 7 : L’ARTICLE 26 - Mise en conformité des ouvrages et/ou des conditions d’exploitation est remplacé ............................................................................................................................................ 11
- CHAPITRE IV......................................................................................................................................... 12
ARTICLE 8 : L’ARTICLE 34.1.1.2 - Redevance d’exploitation est modifié ........................................... 12
ARTICLE 9 : L’ARTICLE 34.5 - Modalités d’indexation est modifié..................................................... 13
- CHAPITRE V.......................................................................................................................................... 14
ARTICLE 10 : L’ARTICLE 37.2.2 - Compte‐rendu financier est modifié .............................................. 14
ARTICLE 11 : L’ARTICLE 39 - Révision est modifié ............................................................................. 15
ARTICLE 12 : L’ARTICLE 44 - Remise des ouvrages à l’expiration de la délégation est remplacé ..... 15
- ANNEXE N°A-8 ..................................................................................................................................... 17
ARTICLE 13 : L’ANNEXE N°A-8 - Inventaire des biens utilisés dans le cadre de la délégation est renommée Inventaire des biens de retour utilisés dans le cadre de la délégation - Version initiale et est modifiée ....................................................................................................................................... 17
- ANNEXE N°T-a-5 .................................................................................................................................. 18
ARTICLE 14 : L’ANNEXE N°T-a-5 - Caractéristiques techniques requises des ouvrages à l’expiration de la convention est renommée Caractéristiques techniques et fonctionnelles requises des ouvrages à l’expiration de la convention et est remplacée ................................................................................. 18
ARTICLES COMPLEMENTAIRES .............................................................................................................. 20
ARTICLE 15 : Réalisation du Dossier de réexamen et du Rapport de base ....................................... 20
ARTICLE 16 : Réalisation de l’« état zéro » des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) ... 20
ARTICLE 17 : Réception et valorisation au sein du CTM de broyats de refus de tri sur encombrants produits par le DELEGANT ................................................................................................................. 21
ARTICLE 18 : Conséquences d’un recours contre l’avenant n°7 ....................................................... 22
ARTICLE 19 : Entrée en vigueur ......................................................................................................... 22
ARTICLE 20 : Annexes ........................................................................................................................ 22
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 3
MAMP – EveRé
Avenant n°7 à la Convention de DSP
PREAMBULE
Le contrat de délégation de service public et ses annexes administratives, techniques et financières portant sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un centre de traitement multifilière des déchets ménagers et assimilés situé à Fos-sur-Mer ont été signés entre le DELEGANT et le DELEGATAIRE le 4 juillet 2005 (ci-après « la Convention »).
Le 18 décembre 2009, l’avenant n°1 à la Convention a été signé entre les parties.
Le 21 décembre 2010, l’avenant n°2 à la Convention a été signé entre les parties.
Le 27 juin 2011, l’avenant n°3 à la Convention a été signé entre les parties.
Le 22 juillet 2015, l’avenant n°4 à la Convention a été signé entre les parties.
Le 28 mars 2019, l’avenant n°5 à la Convention a été signé entre les parties.
Le 13 janvier 2021, l’avenant n°6 à la Convention a été signé entre les parties.
Cet avenant vient faire évoluer le contrat de DSP notamment sur la nature juridique des biens, le statut du Site en fin de DSP, l’externalisation possible de la gestion des mâchefers et la mise aux normes suite à différentes évolutions réglementaires.
Le contrat de DSP originel et les avenants qui l’ont suivi définissent de manière globale les dispositions relatives à la nature juridique des biens (rachat d’équipements, etc.). Cet avenant vient préciser certaines de ces dispositions.
Le contrat de DSP prévoit à l’article 23.2.6 que « l’annexe n°A-8 inventorie les biens utilisés dans le cadre de la délégation ». Cependant, cette annexe n’a, jusqu’ici, pas été réalisée et le contrat ne détaille pas les modalités de mise à jour. Les biens de la délégation peuvent en effet évoluer au fil de la vie de cette installation (par exemple, par l’ajout d’équipements dans un contexte de mise aux normes). Cet avenant vient préciser la composition et les modalités de révision de l’annexe n°A-8 pour les biens de retours. Les biens propres et les biens de reprise sont détaillés via l’inventaire des actifs immobilisés transmis chaque année dans le cadre du compte-rendu annuel financier. Cet avenant vient également définir la notion de stock stratégique de pièces de rechange, considéré comme utile à la bonne conduite des installations, et qui sera racheté au DELEGATAIRE en fin de DSP.
Cet avenant vient également préciser les différents cas d’évolution des équipements et du fonctionnement du CTM, et les modalités de communications entre DELEGANT et DELEGATAIRE. Il précise également la description des ouvrages, de leurs caractéristiques de fonctionnement et des opérations à réaliser en fin de DSP.
Le contrat de DSP impose le traitement des mâchefers sur le site du CTM. Cependant, une plateforme de valorisation avancée des mâchefers a été développée récemment sur un site proche d’EveRé. Les technologies récentes mises en œuvre permettent une récupération accrue de métaux dans ces mâchefers et in fine une meilleure qualité des granulats de mâchefers. Cet avenant ouvre la possibilité d’un traitement des mâchefers externalisé, renforçant le taux de valorisation matière, sans incidence financière pour le DELEGANT.
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MAMP – EveRé
Avenant n°7 à la Convention de DSP
Plusieurs évolutions réglementaires affectent EveRé et nécessitent d’être prises en compte dans le fonctionnement technique et contractuel de la DSP. Conformément à l’article 26 de la DSP, « les travaux de mise en conformité des ouvrages et/ou les modifications des conditions d’exploitation vis- à-vis de dispositions législatives ou réglementaires ou d’impositions des Services de l’Etat […] sont financés et réalisés par le DELEGATAIRE », puis font « l’objet d’avenant […] afin de prendre en compte les incidences financières ».
La principale évolution découle de la Directive européenne relative aux émissions industrielles, dite Directive IED (Industrial Emissions Directive). Cette Directive cadre notamment les contraintes sur les pollutions émises par les différents secteurs industriels, et les autorisations d’exploiter des usines des Etats Membres doivent se baser sur ce cadre. Les valeurs limites d’émissions sont définies à partir des Meilleures Techniques Disponibles (MTD). Le guide BREF, pour Best available techniques REFerence document, rassemble ces données et constitue la référence pour les conditions d’autorisations d’exploiter.
Le BREF incinération (WI BREF pour Waste Incineration BREF) date de 2006. Il a fait l’objet d’une révision en décembre 2019 avec une transcription en droit français par un Arrêté du 12 janvier 2021. La période pour se mettre en conformité avec les dispositions de cet Arrêté est de 4 ans à partir de la parution des nouvelles conclusions sur les MTD, soit avant le 3 décembre 2023.
Ce cadre a fait l’objet d’une analyse par le DELEGATAIRE, partagée aux services métropolitains et soumise à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Cette analyse passe en revue les critères induits par l’évolution du BREF et identifie les éventuels besoins de mise en conformité.
Cet avenant vient prendre en compte les évolutions techniques nécessaires pour deux besoins de mise en conformité identifiés et les dispositions financières qui en découlent. Tout d’abord, afin de réduire les émissions atmosphériques diffuses de poussières au niveau des zones de maturation et de rechargement des mâchefers, des brumisateurs seront installés. Ensuite, le contrôle de la concentration en mercure dans les rejets atmosphériques de l’Unité de Valorisation Energétique est renforcé. Des analyseurs mercure en continu seront installés sur les deux lignes d’incinération. Ces deux actions traitées par cet avenant ne préjugent pas d’éventuelles autres évolutions à prendre en compte dans le cadre la mise aux normes BREF.
Dans le même temps, le Décret n° 2021-345 du 30 mars 2021 vient renforcer les dispositions relatives au contrôle des déchets entrant sur les sites de stockage et d’incinération. Un contrôle par vidéosurveillance doit permettre la visualisation pendant 1 an des « images des opérations de déchargement de manière à pouvoir identifier le contenu qui est déchargé » et de « la plaque d’immatriculation de chaque véhicule réceptionné dans l’installation à cette fin ». Cet avenant vient prendre en compte la mise en œuvre de ce système de vidéosurveillance.
Également, plusieurs textes réglementaires (dont le Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 et l’Arrêté du 31 mai 2021) sont venus modifier les modalités de fonctionnement du registre déchets (modification du contenu du registre, introduction d’une obligation de transmission informatique des données constitutives du registre vers un « Registre national des déchets » créé début 2022, etc.). Cet avenant vient prendre en compte cette mise aux normes.
Enfin, sur le volet réglementaire, un arrêté préfectoral du 12 juillet 2019 relatif à la prévention des incendies de forêts, landes, maquis et garrigues sur la zone Industrielle portuaire de Fos-sur-Mer impose des Obligations Locales de Débroussaillement sur ladite zone à partir de l’année 2021. Ces dispositions concernent EveRé. Un état zéro a été réalisé en 2021 et un entretien annuel est nécessaire. Cet avenant vient prendre en compte la réalisation de ces opérations de débroussaillement.
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Avenant n°7 à la Convention de DSP
L’ensemble de ces évolutions réglementaires sont financées par la création d’un complément de rémunération forfaitaire, versé par le DELEGANT au DELEGATAIRE mensuellement. L’impact financier de ces modifications s’élève d’ici la fin de la DSP à 3 014 554 € HT, soit un montant de 3 316 009 € TTC (hors révision).
Le contrat de DSP définit à l’article 5.2 quatre types de déchets pouvant être apportés par le DELEGANT.
Les refus de déchèteries et de plateformes de tri des déchets professionnels du Territoire Marseille Provence ne sont pas pris en compte dans les dispositions de la DSP et sont majoritairement enfouis actuellement. Cet avenant définit les modalités, sur une durée d’un an à compter de l’entrée en vigueur dudit avenant, de réception et de valorisation au sein du CTM de broyats issus de ces refus.
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Avenant n°7 à la Convention de DSP
ARTICLE 1 : OBJET
En vertu de l’application des dispositions contractuelles de la Convention (articles 9, 22.5.1, 23.2, 25, 26, 34.1.1.2, 34.5, 37.2.2, 39 et 44, ainsi que ses annexes n°A-8 et T-a-5), le présent avenant a pour objet :
1. de préciser la description des ouvrages ;
2. d’autoriser, sous la responsabilité du DELEGATAIRE, l’externalisation de la gestion des mâchefers ;
3. de préciser la nature juridique des biens de la Convention ;
4. d’introduire la notion de stock stratégique de pièces de rechange ;
5. de définir et cadrer la communication entre DELEGATAIRE et DELEGANT dans le cas de modifications ultérieures ou ouvrages supplémentaires ;
6. de définir les modalités à appliquer, par le DELEGATAIRE et le DELEGANT, en cas de modifications ultérieures et ouvrages supplémentaires donnant lieu à demande de modifications ;
7. afin de prendre en compte les incidences financières de plusieurs mises en conformité réglementaire à réaliser, d’instituer un CPF4 (Complément de Partie Fixe n°4) ;
8. de définir les modalités d’indexation de ce CPF4 ;
9. de compléter les informations à fournir par le DELEGATAIRE au DELEGANT dans le cadre des comptes-rendus financiers annuels ;
10. d’adapter l’article 39 relatif aux conditions de révision de la rémunération du DELEGATAIRE ;
11. de préciser les modalités de remise des ouvrages à l’expiration de la délégation ;
12. de fournir l’inventaire des biens actualisé en version initiale (annexe n°A-8) ;
13. de préciser les caractéristiques techniques et fonctionnelles requises des ouvrages à l’expiration de la convention.
Tous les articles de la Convention qui ne sont pas impactés par le présent avenant restent inchangés et s’appliquent.
En outre, en application des articles 26 et 39 de la Convention, le présent avenant a également pour objet de prendre en compte les incidences financières de la réalisation du Dossier de réexamen et du Rapport de base ainsi que de la réalisation de l’« état zéro » des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Enfin, le présent avenant définit les modalités, sur une durée d’un an à compter de l’entrée en vigueur dudit avenant, de réception et de valorisation au sein du CTM de broyats de refus de tri sur encombrants produits par le DELEGANT.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 7
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Avenant n°7 à la Convention de DSP
- CHAPITRE II -
PHASE 1 - CONSTRUCTION ET FINANCEMENT DES OUVRAGES
ARTICLE 2 : L’ARTICLE 9 - Description et capacité des ouvrages est modifié par l’article suivant :
Le 6ème paragraphe est remplacé par le paragraphe suivant :
*Une unité de séparation mécanique et de traitement biologique avec méthanisation de la fraction fermentescible des déchets ménagers. Cette installation comprendra les principaux postes fonctionnels suivants :
- Une unité de tri primaire des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), avec dispositif d’aspiration d’air
- Un bâtiment de réception de la FFOM DAC, avec dispositif d’aspiration d’air - Deux Tubes de Fermentation Rotatifs avec système d’entrainement par friction via 4 motoréducteurs par tube, d’une capacité – au global – de 111 000 t/an
- Une unité de tri secondaire destinée à affiner la fraction fermentescible des OMR, avec dispositif d’aspiration d’air
- Deux digesteurs, de 4 200 m3 chacun, en voie liquide avec système d’agitation par recirculation du biogaz
- Une unité de déshydratation des digestats équipée de centrifugeuses, avec dispositif d’aspiration d’air
- Une unité de compostage/maturation de la phase sèche du digestat composée de 4 tunnels d’aération forcée, avec dispositif d’aspiration d’air
- Une unité de valorisation énergétique du biogaz composée de 2 groupes de cogénération - Une unité de biofiltration de l’air vicié comprenant des tours de lavage ainsi que 2 biofiltres avec système d’arrosage
- Une unité d’épuration des eaux usées composée d’un bassin tampon, d’un bassin anoxie, d’un bassin d’aération et d’une centrifugeuse permettant la production d’eau réutilisable sur le site
Après le 7ème paragraphe, il est ajouté le paragraphe suivant :
*Un système de gestion et de stockage des eaux pluviales permettant au site de fonctionner sans rejet dans le milieu naturel
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 8
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Avenant n°7 à la Convention de DSP
- CHAPITRE III -
PHASE 2 - EXPLOITATION DES OUVRAGES
ARTICLE 3 : L’ARTICLE 22.5.1 - Valorisation des mâchefers et des produits ferreux et non‐ferreux est modifié par l’article suivant :
Avant le premier paragraphe de l’article est ajouté le titre suivant :
22.5.1.1. - Cas général (traitement des mâchefers sur la plate-forme du CTM)
Après le dernier paragraphe de l’article est ajouté l’article suivant :
22.5.1.2. - Cas de l’externalisation de la gestion des mâchefers
Le DELEGATAIRE peut en tout ou partie externaliser, à ses frais, la gestion des mâchefers bruts produits par l’UVE du CTM sur l’installation de maturation et d’élaboration (IME) exploitée par la société MAT’ILD (filiale du Groupe EUROVIA), dont le siège social est basé à Chemin Joseph Roumanille - 13320 Bouc-Bel-Air.
L’IME exploitée par MAT’ILD est équipée et autorisée pour le traitement des mâchefers, et est située à proximité directe du CTM sur la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer.
Dans le cas où le DELEGATAIRE aurait recours à l’externalisation de la gestion des mâchefers produits, il conserve néanmoins la pleine responsabilité de la bonne gestion de ces sous-produits.
L’externalisation de la gestion des mâchefers par le DELEGATAIRE n’a pas d’incidence sur la rémunération de ce dernier qui se fera strictement comme pour le cas général, dans le respect des conditions prévues à l’article 34 de la présente Convention. En particulier, et ce quelles que soient les éventuelles évolutions du lien commercial liant le DELEGATAIRE à la société MAT’ILD, le DELEGATAIRE s’interdit toute demande au DELEGANT de prise en charge d’un éventuel surcoût lié à l’externalisation de la gestion des mâchefers.
ARTICLE 4 : L’ARTICLE 23.2.6 - Nature juridique des biens de la délégation est remplacé par l’article suivant :
Les biens de retour correspondent aux biens indispensables à l'exécution du service public.
Les biens de retour sont financés et réalisés par le DELEGATAIRE en qualité de maître d’ouvrage.
Une fois réalisés, le DELEGANT rémunère le DELEGATAIRE de cet investissement via la redevance financière définie à l’article 34.1.1.1 ou par tout autre moyen défini contractuellement entre les Parties et acté par voie d’avenant.
L’annexe n°A-8 inventorie de manière exhaustive les biens de retour utilisés dans le cadre de la délégation.
Le DELEGATAIRE tient à jour l’annexe n°A-8. Cette annexe mise à jour par le DELEGATAIRE est remise chaque année au DELEGANT à l’occasion du compte-rendu financier sous Excel. Elle est ainsi validée annuellement conjointement par les deux Parties. Cette mise à jour fera l’objet d’un accord exprès émanant du DELEGANT.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 9
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Avenant n°7 à la Convention de DSP
L’article 44 de la Convention précise les conditions de la remise des ouvrages par le DELEGATAIRE au DELEGANT à l’expiration de la délégation.
Les biens de reprise correspondent aux biens utiles mais non indispensables à l’exécution du service public.
Ces biens sont financés aux frais du DELEGATAIRE, et demeurent la propriété du DELEGATAIRE durant toute la durée de la délégation de service public.
Les conditions de l’exercice par le DELEGANT du droit de reprise à l’expiration de la Convention sont précisées à l’article 44.
Les biens propres, sauf accord particulier entre les Parties, sont et demeurent la propriété du DELEGATAIRE, y compris à l’issue de la présente Convention.
ARTICLE 5 : L’ARTICLE 23.2.7 - Stock de pièces de rechange et stock stratégique est créé comme suit :
Parmi le stock de pièces de rechange détenu par le DELEGATAIRE est désigné un stock dit « stratégique » constitué de pièces jugées utiles à détenir sur site.
Les pièces dites « stratégiques » pourront être :
- des pièces faisant partie de la liste du « stock constructeur » (cf. DOE) ;
- des pièces de rechange d’un équipement jugé critique ;
- des pièces au délai d’approvisionnement important ;
- etc.
La définition de ce stock stratégique (intitulé pièce, quantité, coût moyen pondéré unitaire) sera réalisée sur proposition du DELEGATAIRE et validation finale du DELEGANT.
Afin de tenir compte notamment de la capacité technique d’évolution des équipements, des divers retours d’expérience réalisés sur site, etc., une proposition d’inventaire des pièces stratégiques actualisé sera remise chaque année par le DELEGATAIRE au DELEGANT à l’occasion du compte-rendu financier sous Excel (l’actualisation des coûts moyens pondérés unitaires des pièces stratégiques sera fournie à cette occasion).
En tout état de cause, le DELEGANT arrêtera unilatéralement le contenu du stock stratégique sur lequel il exercera son droit de reprise, selon les modalités définies ci-après, et le notifiera au DELEGATAIRE.
A l’expiration de la présente Convention, et ce par souci de continuité d’exploitation, le DELEGANT se portera acquéreur des pièces de rechange inscrites dans le stock stratégique. Pour ce faire, il versera au DELEGATAIRE une indemnité égale à la valeur d’inventaire desdites pièces au terme de la présente Convention (la valeur d’inventaire sera fixée par le DELEGATAIRE à partir du coût d’acquisition supporté par ce dernier). Cette indemnité sera versée dans un délai de trois mois suivant la remise. Tout retard dans le versement donnera lieu à intérêts moratoires calculés au taux de la BCE majoré de dix points.
Cas particulier du stock de pièces de rechange non stratégiques :
Pour les éléments de rechange non-inscrits au stock stratégique, ils pourront être rachetés en fin de contrat par le DELEGANT ou le futur exploitant.
Dans le cas d’une acquisition par le DELEGANT, celui-ci versera au DELEGATAIRE une indemnité égale à la valeur d’inventaire desdites pièces au terme de la présente Convention (la valeur d’inventaire sera fixée par le DELEGATAIRE à partir du coût d’acquisition supporté par ce dernier). Cette indemnité sera
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 10
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Avenant n°7 à la Convention de DSP
versée dans un délai de trois mois suivant la remise. Tout retard dans le versement donnera lieu à intérêts moratoires calculés au taux de la BCE majoré de dix points.
Dans le cas d’une acquisition par le futur exploitant, le DELEGANT se borne à prendre l’engagement de faire figurer cette possibilité aux candidats au renouvellement de la présente Convention. Le DELEGATAIRE fera son affaire du paiement par le nouvel exploitant.
Cas particulier du stock de pièces de rechange des biens de retour financés dans le cadre d’avenants à la Convention :
Les pièces de rechange des biens de retour financés dans le cadre d’avenants à la Convention (et donc ajoutés en cours d'exécution de la délégation de service public) sont considérées comme pièces stratégiques, et intègrent donc, de fait, la liste du stock stratégique défini supra. Ces pièces de rechange étant financées dans le cadre desdits avenants, par dérogation aux principes définis ci-dessus, elles seront reprises, au terme de la présente Convention, par le DELEGANT, à une valeur nulle.
ARTICLE 6 : L’ARTICLE 25 - Modifications ultérieures et ouvrages supplémentaires est remplacé par l’article suivant :
Article 25.1. – Modifications ultérieures et ouvrages supplémentaires à l’initiative du DELEGATAIRE
Le DELEGATAIRE peut librement exécuter, à ses frais et sous sa responsabilité, toutes modifications ultérieures ou ouvrages supplémentaires qui ne portent pas atteinte aux caractéristiques essentielles des ouvrages. Il a l’obligation d’en informer le DELEGANT et de lui communiquer les éléments descriptifs correspondants.
Cette communication du DELEGATAIRE vers le DELEGANT est réalisée via une « fiche d’information », et ne nécessite pas de validation du DELEGANT.
La trame de « fiche d’information » à utiliser par le DELEGATAIRE est fournie en Annexe 2 de l’Avenant n°7 à la Convention.
Les autres modifications et ouvrages supplémentaires, par rapport à ceux prévus à l’article 9 de la présente convention et non inclus dans le plan de renouvellement annexé sous le n°T‐c‐4, doivent faire l’objet d’avenants, dans le cadre de l’article 39 de la présente convention.
La communication relative à ces modifications et ouvrages supplémentaires est réalisée via une « fiche de demande de modification », qui nécessite une validation du DELEGANT. La trame de « fiche de demande de modification » à utiliser par le DELEGATAIRE est fournie en Annexe 3 de l’Avenant n°7 à la Convention.
En particulier, cette procédure d’information du DELEGANT est à appliquer par le DELEGATAIRE dans le cadre de la mise en œuvre des actions « ISO 50001 ».
Article 25.2. – Modifications et ouvrages supplémentaires suite à demande du DELEGANT
Dans le courant de la phase 2 de la présente Convention (Phase d’exploitation des ouvrages), le DELEGANT peut solliciter le DELEGATAIRE pour procéder à :
- des modifications des conditions d’exploitation, et/ou
- des modifications des installations existantes, et/ou
- des ajouts d’ouvrages supplémentaires, et/ou
- des retraits d’ouvrages existants.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 11
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Avenant n°7 à la Convention de DSP
Le DELEGATAIRE s’engage à étudier et analyser toute demande du DELEGANT, et à y apporter une réponse argumentée et étayée.
La communication relative à ces modifications et ouvrages supplémentaires est réalisée via une « fiche de demande de modification », qui nécessite une validation du DELEGANT. La trame de « fiche de demande de modification » à utiliser par le DELEGATAIRE est fournie en Annexe 3 de l’Avenant n°7 à la Convention.
Dans le cas où le DELEGATAIRE accepte de procéder aux modifications et/ou aux ajouts d’ouvrages supplémentaires et/ou aux retraits d’ouvrages existants demandés et que ceux-ci sont validées par le DELEGANT, ces derniers sont financés et réalisés par le DELEGATAIRE, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles relatives aux avenants.
Ces travaux et/ou modifications des conditions d’exploitation feront l’objet d’avenants précisant leur nature, leur coût, leurs modalités de réalisation ou de mise en œuvre, ainsi que les nouvelles conditions de rémunération du DELEGATAIRE en application de la répartition qui aura dû être convenue préalablement entre les Parties concernant la prise en charge de l’impact financier correspondant (tant en investissement qu’en fonctionnement).
ARTICLE 7 : L’ARTICLE 26 - Mise en conformité des ouvrages et/ou des conditions d’exploitation est remplacé par l’article suivant :
Les travaux de mise en conformité des ouvrages et/ou les modifications des conditions d’exploitation vis-à-vis de dispositions législatives ou réglementaires ou d’impositions des Services de l’Etat, à caractère technique et/ou administratif, qui seraient publiées ou notifiées postérieurement à la date de signature de l’avenant n°4 à la présente Convention ou dont la survenance ne pouvait être prévisible par le DELEGATAIRE à cette même date en sa qualité de professionnel, sont financés et réalisés par le DELEGATAIRE, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles relatives aux avenants.
Le DELEGATAIRE a l’obligation d’en informer le DELEGANT et de lui communiquer les éléments descriptifs correspondants.
La communication relative à ces modifications et/ou ouvrages supplémentaires est réalisée via une « fiche de demande de modification », qui nécessite une validation du DELEGANT. La trame de « fiche de demande de modification » à utiliser par le DELEGATAIRE est fournie en Annexe 3 de l’Avenant n°7 à la Convention.
Ces travaux et/ou modifications des conditions d’exploitation feront l’objet d’avenants précisant leur nature, leur coût, leurs modalités de réalisation ou de mise en œuvre, ainsi que les nouvelles conditions de rémunération du DELEGATAIRE afin de prendre en compte les incidences financières de ces travaux, tant en investissement qu’en fonctionnement, et/ou de ces modifications des conditions d’exploitation.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 12
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Avenant n°7 à la Convention de DSP
- CHAPITRE IV -
REDEVANCES
ARTICLE 8 : L’ARTICLE 34.1.1.2 - Redevance d’exploitation est modifié par l’article suivant :
Le premier alinéa du troisième paragraphe de l’article est remplacé par l’alinéa suivant :
La partie fixe, intégrera, à travers des suppléments de rémunération, des « compléments de partie fixe » (CPF), constitués des éléments de rémunérations complémentaires suivants :
A la fin du troisième paragraphe de l’article est ajouté l’alinéa suivant :
Le CPF4, institué en contrepartie des incidences financières liées aux mises en conformité suivantes :
- Mise en place d’un suivi en continu des émissions de mercure de l’Unité de Valorisation Energétique (mise en conformité issue de la Décision d’exécution (UE) 2019/2010 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’incinération des déchets) ;
- Mise en place de moyens de réduction des émissions atmosphériques diffuses de poussières (brumisateurs) dans les zones de maturation et de rechargement des mâchefers (mise en conformité issue de la Décision d’exécution (UE) 2019/2010 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’incinération des déchets) ;
- Entretien annuel vis-à-vis des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) applicables au CTM suite à l’Arrêté Préfectoral 13-2019-07-12-027 du 12 juillet 2019 relatif à la prévention des incendies de forêts, landes, maquis et garrigues sur la zone Industrielle portuaire de Fos-sur-Mer ;
- Mise en place d’un système de contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les fosses 2 et 3 (mise en conformité issue du Décret n° 2021-345 du 30 mars 2021 relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux) ;
- Modification du registre déchets et mise en place de la transmission des données constitutives du registre vers le « Registre national des déchets » (mise en conformité issue du Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, de l’Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement et de l’Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets »).
Le CPF4, d’un montant mensuel de 29 847 € (valeur 1er mars 2022), sera payé mensuellement, à partir du mois de juillet 2022, et fera l’objet d’une révision mensuelle dans les conditions décrites ci-après.
Le neuvième et dernier paragraphe de l’article est remplacé par le paragraphe suivant :
Les CPF sont indexés selon l’indice CFn, tel que défini à l’article 34.5 de la présente Convention.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 13
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Avenant n°7 à la Convention de DSP
ARTICLE 9 : L’ARTICLE 34.5 - Modalités d’indexation est modifié par l’article suivant :
Après le dernier paragraphe du point intitulé « Indexation de la partie fixe » du c du 2 de l’article est ajouté le paragraphe suivant :
Pour l’indexation du CPF4 défini à l’article 34.1.1.2 de la présente Convention (et introduit par son avenant n°7), le mois M0 retenu est le mois de juillet 2022 (selon le relevé d’indices effectué au dernier jour du mois précédent).
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 14
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Avenant n°7 à la Convention de DSP
- CHAPITRE V -
ASSURANCES - CONTRÔLES - SANCTIONS - FIN DU CONTRAT
ARTICLE 10 : L’ARTICLE 37.2.2 - Compte‐rendu financier est modifié par l’article suivant :
Le troisième paragraphe de l’article est remplacé par le paragraphe suivant :
Le compte-rendu financier, remis au DELEGANT, sera constitué des documents suivants :
le bilan, les comptes de résultat et annexes en forme CERFA de l'exercice antérieur de la société dédiée, contrôlé et approuvé par le commissaire aux comptes du DELEGATAIRE,
la balance comptable de l’exercice antérieur,
la balance comptable de l’exercice courant,
le détail comptable des charges de personnel,
les justificatifs de comptes épargne temps, comptes pénibilités et des droits à la formation,
le programme prévisionnel renouvellement des ouvrages,
un état des dépenses de gros entretien et renouvellement réalisées dans le courant de l'exercice passé,
le détail des dépenses de gros entretien et renouvellement des équipements accompagné des copies des factures correspondant et leurs évolutions par rapport aux exercices précédents,
le détail des provisions constituées et reprises pour le renouvellement des ouvrages sur le dernier exercice,
un compte d'exploitation prévisionnel,
un compte-rendu de l'activité de l'exercice antérieur et des principaux éléments qui impactent les produits et les charges de l’exercice, au regard du compte d’exploitation prévisionnel joint au contrat,
les polices d'assurances souscrites conformément à la présente convention,
l’annexe n°A-8 mise à jour des biens de retour entrés, sortis et modifiés sur l’année (avec correspondance entre les biens et les Dossiers des Ouvrages Exécutés correspondants, ainsi qu’éventuellement les fiches d’information ou fiches de demande de modification associées),
la proposition de liste du stock stratégique actualisée,
une note sur la justification et la méthode comptable utilisée, pour l’amortissement des ouvrages, la constitution de provisions, l’imputation des charges à étaler, et plus généralement sur tout changement de méthode comptable qui soit de nature à modifier la présentation des comptes par rapport aux exercices passés,
un inventaire actualisé des actifs immobilisés au titre de la délégation, qui fera apparaître les biens par nature : biens propres, biens de reprise et biens de retour,
le tableau actualisé de l’évolution des indices utilisés dans les formules d’indexation.
l’état du personnel, en fournissant la masse salariale, par unité (réception/tri primaire/UVO, STEP, UVE, Maintenance, Administratif) et par classification professionnelle (ouvriers/employés, agents de maîtrise + cadres, intérimaires),
les demandes de dégrèvement fiscal le cas échéant (plafonnement à la valeur ajoutée pour la CET),
les conventions passées avec la ou les maisons mères (convention d’assistance générale, mise à disposition de personnel, conventions de compte courant, conventions de prestations de service, etc....)
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 15
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Avenant n°7 à la Convention de DSP
un état des sinistres, litiges, et contentieux en cours ainsi que des redressements notifiés par l’Administration fiscale,
les conventions passées avec des apporteurs de déchets extérieurs à la CUMPM,
un extrait Kbis à jour si ce dernier a fait l’objet d’une modification durant l’exercice,
les attestations d’assurance,
et plus généralement toutes les informations financières relatives aux emprunts contractés, aux avances preneurs, aux avances en compte courant d’associés, aux conventions de trésorerie intra-groupe, aux garanties mises en œuvre par le DELEGATAIRE et qui seraient susceptibles d’avoir des incidences sur l’économie de la délégation de service public.
ARTICLE 11 : L’ARTICLE 39 - Révision est modifié par l’article suivant :
A la suite du 8ème paragraphe est ajouté le paragraphe suivant :
8) en cas de modifications et/ou d’ouvrages supplémentaires intervenus dans les conditions de l’article 25 de la présente Convention
ARTICLE 12 : L’ARTICLE 44 - Remise des ouvrages à l’expiration de la délégation est remplacé par l’article suivant :
Biens propres
Les biens propres, sauf accord particulier entre les Parties, sont et demeurent la propriété du DELEGATAIRE à l’issue de la présente Convention.
Biens de retour
A l’expiration de la présente Convention par la survenance de son terme normal, le DELEGATAIRE est tenu de remettre au DELEGANT, en état normal d’entretien et de fonctionnement (et ce conformément aux caractéristiques techniques et fonctionnelles définies à l’annexe T-a-5 de la Convention), tous les biens de retour tels que définis à l’article 23.2.6.
La remise desdits biens par le DELEGATAIRE est faite gratuitement, sauf renouvellements ou modifications d’ouvrages existants ou exécutions d’ouvrages supplémentaires, décidés d’un commun accord avec le DELEGANT dans le cadre d’un avenant, non prévus dans le plan de renouvellement et non encore amortis.
Dans ces hypothèses, l’indemnité versée par le DELEGANT au DELEGATAIRE est égale au montant de la valeur nette comptable des investissements considérés et non amortis au terme de la Convention. Cette indemnité sera versée dans un délai de trois mois suivant la remise. Tout retard dans le versement donnera lieu à intérêts moratoires calculés au taux légal en vigueur.
Vingt-quatre mois avant l’expiration de la présente Convention, les parties arrêteront et estimeront, après expertise s’il y a lieu, les travaux à réaliser sur les biens de retour qui ne seraient pas en état normal d’entretien et de fonctionnement.
Le DELEGATAIRE devra exécuter les travaux correspondants avant l’expiration de la présente Convention. Ces travaux seront financés sur le solde positif du compte de Gros Entretien et de
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 16
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Avenant n°7 à la Convention de DSP
Renouvellement et, s’il est insuffisant, par le DELEGATAIRE à ses frais. Les prestations relatives à ces travaux devront permettre d’assurer le maintien des performances d’exploitation garanties.
S’il subsiste un solde positif du compte de GER, le DELEGATAIRE le restituera au DELEGANT.
S’il subsiste un solde négatif du compte de GER, le DELEGATAIRE le prendra à sa charge.
En cas de financement par crédit-bail, le DELEGANT devra exercer l’une des facultés prévues à la Convention tripartite.
Biens de reprise
Sur cette catégorie de biens, utiles mais non indispensables à l’exécution du service public, le DELEGANT bénéficie d’un droit de reprise qu’il pourra exercer, à l’expiration de la présente Convention, contre une indemnité dont le montant correspondra à la valeur nette comptable des biens considérés à la date d’expiration de ladite Convention, sauf accord particulier entre les Parties.
Il est entendu que la durée d’amortissement des biens de reprise ajoutés par le DELEGATAIRE en cours de délégation peut être supérieure à la durée résiduelle d’exécution de la présente Convention, d’où la possibilité de valeurs nettes comptables non nulles pour la reprise de ces biens.
A compter de l’entrée en vigueur de l’Avenant n°7 à la Convention, la durée d’amortissement appliquée sera déterminée selon les méthodes d’amortissement admises par l’administration fiscale (BOI-BIC-AMT-10-40-30). Elle ne pourra excéder les durées suivantes en fonction de la nature des biens :
Bien immobilisé
Constructions, bâtiments et agencements 20 ans
Matériel et outillage industriels, mobilier 10 ans
Matériel de transport automobile 5 ans
Matériel informatique et logiciels 3 ans
Cette clause s’applique sans effet rétroactif (les durées d’amortissement des biens de reprise définies et appliquées préalablement à l’entrée en vigueur de l’Avenant n°7 à la Convention restent inchangées).
Concrètement, vingt-quatre mois avant l’expiration de la présente Convention, le DELEGANT arrêtera la liste des biens sur lesquels il aura choisi d’exercer son droit de reprise.
Le versement de l’indemnité sera réalisé dans un délai de trois mois suivant la date d’expiration de la présente Convention. Tout retard dans le versement donnera lieu à intérêts moratoires calculés au taux légal en vigueur.
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Avenant n°7 à la Convention de DSP
- ANNEXE N°A-8 -
ARTICLE 13 : L’ANNEXE N°A-8 - Inventaire des biens utilisés dans le cadre de la délégation est renommée Inventaire des biens de retour utilisés dans le cadre de la délégation - Version initiale et est modifiée par l’article suivant :
Le contenu de l’Annexe n°A-8 de la Convention est remplacé par l’Annexe 4 du présent avenant 7.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 18
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Avenant n°7 à la Convention de DSP
- ANNEXE N°T-a-5 -
ARTICLE 14 : L’ANNEXE N°T-a-5 - Caractéristiques techniques requises des ouvrages à l’expiration de la convention est renommée Caractéristiques techniques et fonctionnelles requises des ouvrages à l’expiration de la convention et est remplacée par l’article suivant :
1- OBJET
La présente annexe définit les caractéristiques techniques et fonctionnelles minimum que les ouvrages devront présenter à l'expiration de la convention de délégation de service public.
2- CARACTERISTIQUES RELATIVES AUX BATIMENTS, GENIE CIVIL ET VRD
A l'expiration de la délégation de service public, les travaux d'entretien qui suivent devront avoir été réalisés moins de deux ans avant la date d'expiration :
Réfection de l'ensemble des peintures extérieures des ouvrages ;
Réfection des peintures et autres protections contre la corrosion appliquées sur les parties métalliques, y compris charpentes, bardages, toitures, façades, clôtures, cheminées, etc. ; Réfection des enrobés du site ;
Curage de l'ensemble des réseaux ;
Reprise des éventuelles fuites de toiture ;
Reprise des éventuels éléments de bardage manquants ;
Reprise des butées de roues des fosses 2 et 3.
3- CARACTERISTIQUES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT DES DECHETS DANS LEUR ENSEMBLE
A l'expiration de la délégation de service public, les travaux d'entretien qui suivent devront avoir été réalisés moins de trois ans avant la date d'expiration :
Fours-Chaudières :
- Décennale chaudières.
A l'expiration de la délégation de service public, les travaux d'entretien qui suivent devront avoir été réalisés moins de deux ans avant la date d'expiration :
Ensemble des équipements :
- Réfection des peintures et autres protections contre la corrosion appliquées sur les parties métalliques, y compris charpentes des équipements.
Fours-Chaudières :
- Renouvellement du réfractaire (mini 50 %),
- Travaux nécessaires pour que l'épaisseur des tubes chaudière soit supérieure à un minimum calculé via un rapport technique ad hoc. Une expertise technique devra venir, par la suite, attester de la bonne réalisation de ces travaux ;
- Renouvellement grilles-barreaux (mini 50 % de remplacement).
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Traitement des fumées :
- Filtres à Manches : Remplacement des manches jugé nécessaire par le Délégataire. Une expertise technique devra venir, par la suite, confirmer les bonnes caractéristiques techniques des manches des filtres à manches ;
- Renouvellement ou mise à niveau des analyseurs, sondes et instruments de mesures.
Unité de Valorisation Organique :
- Révision complète des groupes de cogénération biogaz (tranche ferme) ; - Curage du système d’aération forcée des tunnels de séchage du digestat.
4- CARACTERISTIQUES FONCTIONNELLES
L’ensemble des équipements du site, détaillés à l’article 9 de la présente convention, doivent être en capacité de fonctionner sans problèmes identifiables (surchauffe, bruit anormal, défaut électrique…) et dans le respect des réglementations applicables à la sécurité au travail.
Les équipements susvisés doivent être en mesure de fonctionner au minimum à 90 % de leur capacité nominale.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 20
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ARTICLES COMPLEMENTAIRES
ARTICLE 15 : Réalisation du Dossier de réexamen et du Rapport de base
La « Décision d’Exécution (UE) 2019/2010 de la Commission européenne du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’incinération des déchets » a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 3 décembre 2019. Ces conclusions étant celles du document BREF associé à la rubrique ICPE principale du CTM (rubrique 3520 « Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d’incinération des déchets »), cette publication a déclenché les délais réglementaires de réexamen et de mise en conformité au regard des Meilleurs Techniques Disponibles (MTD) pour l’ensemble du site, à savoir :
dans un délai d’un an, soit au 3 décembre 2020, transmettre à l’Administration :
- un Dossier de réexamen, dans les conditions définies par les articles R. 515-71 à R.515-73 du Code de l’Environnement, dont l’objectif est de permettre le réexamen et, si nécessaire, l’actualisation des conditions de l'autorisation ;
- un Rapport de base, tel que prévu par l’article L. 515-30 du Code de l’Environnement, qui contient les informations nécessaires pour comparer l’état de pollution du sol et des eaux souterraines au moment de ce premier réexamen avec l’état du site d’exploitation lors de la mise à l’arrêt définitif de l’installation ;
dans un délai de quatre ans, soit au 3 décembre 2023, être conforme aux conditions de l'autorisation actualisées.
Pour la réalisation du Dossier de réexamen et du Rapport de base, le DELEGATAIRE a dû : d’une part, missionner un bureau d’études spécialisé pour l’élaboration à proprement parler de ces dossiers, et,
d’autre part, faire réaliser – par des laboratoires extérieurs agréés – des analyses spécifiques en sortie cheminées de l’UVE ainsi qu’en sortie biofiltre.
In fine, ces deux dossiers ont été déposés par le DELEGATAIRE en Préfecture le 2 décembre 2020, soit dans le délai réglementaire alloué.
Au global, les coûts pour la réalisation du Dossier de réexamen ainsi que du Rapport de base – coûts portés par le DELEGATAIRE et justifiés dans le cadre d’un dossier ad hoc transmis au DELEGANT – se sont élevés à 67 437 € HT.
S’agissant d’une mise en conformité réglementaire, le DELEGANT procèdera au remboursement au DELEGATAIRE à l’euro l’euro du montant susmentionné, en application des articles 26 et 39 de la Convention.
ARTICLE 16 : Réalisation de l’« état zéro » des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Suite à l’« Arrêté Préfectoral du 12 juillet 2019 relatif à la prévention des incendies de forêts, landes, maquis et garrigues sur la zone Industrielle portuaire de Fos-sur-Mer », les Obligations Légales de Débroussaillement (décrites dans l’« Arrêté Préfectoral du 12 novembre 2014 relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendies de forêt ») sont devenues applicables à la zone industrielle de Fos-sur-Mer, et donc au CTM.
La première application de ces Obligations Légales de Débroussaillement (« état zéro ») était à réaliser pour le 1er juin 2021 au plus tard.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 21
MAMP – EveRé
Avenant n°7 à la Convention de DSP
Ella été menée par le DELEGATAIRE courant mai 2021, et s’est en achevée semaine 21, soit dans le délai réglementaire.
Le coût de la réalisation de cet « état zéro » OLD – coût porté par le DELEGATAIRE et justifié dans le cadre de la « fiche de demande de modification » de référence « FDM-2021-001-B » – a été de 28 685 € HT.
S’agissant d’une mise en conformité réglementaire, le DELEGANT procèdera au remboursement au DELEGATAIRE à l’euro l’euro du montant susmentionné, en application des articles 26 et 39 de la Convention.
ARTICLE 17 : Réception et valorisation au sein du CTM de broyats de refus de tri sur encombrants produits par le DELEGANT
Les Parties conviennent de réaliser, sur une durée d’un an à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, la réception et la valorisation au sein du CTM de broyats de refus de tri sur encombrants produits par le DELEGANT.
L’origine des encombrants en question sera le Territoire Marseille Provence. Les types de refus de tri sur encombrants concernés devront être limités aux refus de types « plastiques », « bois » et « cartons souillés » ne pouvant faire l’objet d’aucune valorisation matière. Dans tous les cas, la nature de ces déchets devra être conforme aux spécifications fixées par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du CTM.
Ces refus de tri sur encombrants devront préalablement avoir été broyés pour être ramenés à une taille de 40 cm maximum, et être envoyés ainsi en vrac par la MAMP, par camions FMA sur le CTM, pour une réception et un déchargement en Fosse 3.
Ils seront ainsi traités au sein de l’Unité de Valorisation Energétique du CTM.
Ces déchets pourront être reçus dans le cadre de la marge de capacité disponible à l’UVE, étant entendu que cette marge de capacité disponible restera, par ailleurs, également utilisée pour la réception de déchets tiers commercialisés par le DELEGATAIRE tel que cela est prévu par la Convention de DSP.
Pour la bonne organisation de la logistique, le DELEGATAIRE informera, au fil de l’eau, le DELEGANT des périodes auxquelles il pourra accepter la réception de ces broyats et lui mentionnera les quantités associées.
Le traitement de ces déchets au sein du CTM, pour cette année, sera facturé par le DELEGATAIRE au DELEGANT au tarif non reconductible de 120 € HT/t (TGAP incluse).
Les modalités de facturation et de paiement à appliquer seront celles des articles 34.2 à 34.4 de la Convention de DSP.
Il est entendu que l’éventuel intéressement mentionné à l’article 34.1.3 de la Convention de DSP concernant les DICB traités sur les installations (« Le DELEGATAIRE propose au DELEGANT un intéressement correspondant au versement d’un montant de 30 Euros par tonne de DICB traitée sur les installations ») ne sera pas applicable à la réception des broyats de refus de tri sur encombrants produits par le DELEGANT.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 22
MAMP – EveRé
Avenant n°7 à la Convention de DSP
Une fois la période d’un an écoulée, les Parties conviennent de se revoir pour faire le bilan de la réception et de la valorisation sur l’année de ces broyats de refus de tri sur encombrants au sein du CTM, et pour envisager l’éventuelle poursuite de cette opération.
Si telle était la volonté commune des Parties à l’issue de cette année, ces dernières conviennent de se rapprocher pour définir, pour la ou les années suivantes, les conditions techniques, logistiques et financières de réception et de valorisation de ces déchets au sein du CTM. Ces nouvelles conditions ainsi définies conjointement par les Parties devront alors être actées par voie d’Avenant à la Convention de DSP.
ARTICLE 18 : Conséquences d’un recours contre l’avenant n°7
Dans le cas où le présent avenant ferait l’objet d’une annulation judiciaire définitive suite à un recours à son encontre, les Parties conviennent de se rencontrer pour tirer les conséquences de cette annulation, notamment au regard des motifs l’ayant justifiée.
ARTICLE 19 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa notification par le DELEGANT au DELEGATAIRE après accomplissement par le DELEGANT des formalités de transmission en Préfecture.
ARTICLE 20 : Annexes
Sont annexés au présent avenant, comme en faisant intégralement partie, les documents suivants :
Annexe 1 : Kbis de la société EveRé
Annexe 2 : Trame de « fiche d’information »
Annexe 3 : Trame de « fiche de demande de modification »
Annexe 4 : Contenu de l’Annexe n°A-8 - Inventaire des biens de retour utilisés dans le cadre de la délégation - Version initiale
Annexe 5 : Modalités de calcul du montant du CPF4
Fait à Marseille, le
Pour le DELEGANT, Pour le DELEGATAIRE,
Pour la Présidente de la Métropole Le Président d’EveRé
Et par délégation
Le Vice-Président
Pascal MONTECOT Claude Saint-Joly
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
9 RUE DE TARRAGONE
34070 MONTPELLIER
N° de gestion 2005B01453
R.C.S. Montpellier - 14/03/2022 - 15:28:35 page 1/2
Extrait Kbis
EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 13 mars 2022
Code de vérification : 0te6Q2LVQu
https://www.infogreffe.fr/controle
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE
Immatriculation au RCS, numéro 483 665 873 R.C.S. Montpellier
Date d'immatriculation 12/08/2005
Dénomination ou raison sociale EVERE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital social 72 000 000,00 Euros
Capital variable (minimum) 29 000 000,00 Euros
Adresse du siège 1140 Avenue Albert Einstein 34000 Montpellier
Durée de la personne morale Jusqu'au 11/08/2104
Date de clôture de l'exercice social 31 décembre
GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES
Président
Nom, prénoms SAINT-JOLY Claude
Date et lieu de naissance Le 15/03/1958 à Chauny (02)
Nationalité Française
Domicile personnel 1140 Avenue Albert Einstein 34000 Montpellier
Directeur général
Nom, prénoms UGUEN Louis Gabriel Jean
Date et lieu de naissance Le 11/11/1968 à Sisteron (04)
Nationalité Française
Domicile personnel 4 Rue Olive Tamari 83130 La Garde
Commissaire aux comptes titulaire
Dénomination DELOITTE & ASSOCIES SA
Adresse les Dock 10 Place de la Joliette 13567 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02
Immatriculation au RCS, numéro 572 028 041 RCS Nanterre
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Adresse de l'établissement 1140 Avenue Albert Einstein 34000 Montpellier
Activité(s) exercée(s) Réalisation de toute opération ayant exclusivement pour objet l'exécution d'une délégation de service publique octroyée par la communauté urbaine de Marseille pour la conception et l'exploitation d'un centre de traitement multifilifere de déchet.
Date de commencement d'activité 08/08/2005
Origine du fonds ou de l'activité Création
Mode d'exploitation Exploitation directe
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
9 RUE DE TARRAGONE
34070 MONTPELLIER
N° de gestion 2005B01453
R.C.S. Montpellier - 14/03/2022 - 15:28:35 page 2/2
IMMATRICULATION HORS RESSORT
R.C.S. Salon-de-Provence
Le Greffier
FIN DE L'EXTRAIT
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Fiche d’information « FI-XXXX-YYY-Z » Page 1 sur 1
Délégant : CENTRE DE TRAITEMENT MULTIFILIERE DES DECHETS
MENAGERS DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Délégataire :
FICHE D’INFORMATION
(EN MP 013)
FI XXXX YYY Z
Type
doc Année N°
Indice
rév.
Fondement contractuel - Article de la convention de DSP en vertu duquel est établi le principe des fiches d’information :
Article 25 : « Le DELEGATAIRE peut librement exécuter, à ses frais et sous sa responsabilité, toutes modifications ultérieures ou ouvrages supplémentaires qui ne portent pas atteinte aux caractéristiques essentielles des ouvrages. Il a l’obligation d’en informer le DELEGANT et de lui communiquer les éléments descriptifs correspondants. Cette communication du DELEGATAIRE vers le DELEGANT est réalisée via une « fiche d’information », et ne nécessite pas de retour du DELEGANT. […] »
DESTINATAIRES Date d’édition de la fiche : ….…………….
MAMP : ….…………….….…………….….…………….….…………….
Autres : ….…………….….…………….….…………….….…………….
Zone de l’usine concernée :
Ouvrage ou équipement concerné :
Domaine concerné : technique ou administratif
Objet de la modification :
Objectifs de la modification :
Réponse à une évolution de la législation. Détail :
Réponse à une demande du Délégant. Détail :
Amélioration de l’exploitation. Détail :
Délais d’application :
Délai de mise en place :
Fin de mise en place (modification limitée dans le temps, modification permanente, etc…) :
Présentation de la modification :
Descriptif :
Plans et documents techniques :
Caractéristiques techniques :
Nature juridique du bien (cf. article 23.2.6 de la DSP) : Bien de retour Bien de reprise Bien propre
Documents joints :
REDACTEUR DE LA FICHE
Nom, Prénom de la personne habilitée à engager le Délégataire :
Fonction :
Date :
Visa :
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Fiche de demande de modification « FDM-XXXX-YYY-Z » Page 1 sur 2
Délégant : CENTRE DE TRAITEMENT MULTIFILIERE DES DECHETS
MENAGERS DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Délégataire :
FICHE DE DEMANDE DE
MODIFICATION
(EN MP 014)
FDM XXXX YYY Z
Type
doc Année N°
Indice
rév.
Fondement contractuel - Article de la convention de DSP en vertu desquels est établi le principe des fiches de demande de modification :
Article 25 : « […] Les autres modifications et ouvrages supplémentaires, par rapport à ceux prévus à l’article 9 de la présente convention et non inclus dans le plan de renouvellement annexé sous le n°T‐c‐4, doivent faire l’objet d’avenants, dans le cadre de l’article 39 de la présente convention.
La communication relative à ces modifications et ouvrages supplémentaires est réalisée via une « fiche de demande de modification », qui nécessite un retour du DELEGANT. »
DESTINATAIRES Date d’édition de la fiche : ….…………….
MAMP : ….…………….….…………….….…………….….…………….
Autres : ….…………….….…………….….…………….….…………….
Zone de l’usine concernée :
Ouvrage ou équipement concerné :
Domaine concerné : technique ou administratif
Objet de la modification :
Objectifs de la modification :
Réponse à une évolution de la législation. Détail :
Réponse à une demande du Délégant. Détail :
Amélioration de l’exploitation. Détail :
Délais d’application :
Délai de mise en place :
Fin de mise en place (modification limitée dans le temps, modification permanente, etc…) :
Présentation de la modification :
Descriptif :
Plans et documents techniques :
Caractéristiques techniques :
Impact financier global de la modification :
Détail des coûts investissements :
Détail des conséquences sur les coûts de fonctionnement :
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 Fiche de demande de modification « FDM-XXXX-YYY-Z » Page 2 sur 2
Répartition entre le Délégant et le Délégataire concernant la prise en charge de l’impact financier :
Nécessité d’avenant :
Avenant nécessaire Avenant non nécessaire
Nature juridique du bien (cf. article 23.2.6 de la DSP) : Bien de retour Bien de reprise Bien propre
Documents joints :
REDACTEUR DE LA FICHE
Nom, Prénom de la personne habilitée à engager le Délégataire :
Fonction :
Date :
Visa :
AVIS DU DELEGANT
Nom, Prénom du représentant du Délégant
Fonction :
Date :
Visa :
Avis favorable sur la modification présentée d’un point de vue technique, financier et contractuel
Avis suspendu sur la modification présentée
Détail des compléments nécessaires pour compléter la fiche :
Avis défavorable sur la modification présentée
Motivations de l’avis défavorable :
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 1 -000-EVE-000- | EVERE
2 000-AIR-000 | EVERE - TRAITEMENT AIR
3 000-AIR-001 | TRAITEMENT AIR - TRAITEMENT AIR HOM MET UVO
4 200-PRE-100 | TRAITEMENT AIR - TRAITEMENT AIR PRE
5 350-UVO-001 | TRAITEMENT AIR - TRAITEMENT AIR MAT
6 000-ISA-000 | EVERE - ISA
7 1 LOGICIEL COSWIN 7I+LICENCES+ACCES
8 2 REUNION ETUDE PARAMETRAGE. COSWIN 7I
9 3 LOGICIEL KELIO INTEGRAL 200P+MODULE
10 4 LOGICELL DRIVE WINDOW
11 360 PC FIXE+ECRAN+ LICENCE WINSTAR
12 364 SERVEUR HP PROLIANT+DD+BAT+INSTALL
13 000-BAT-000 | EVERE - BATIMENTS ET VOIRIES
14 000-BAT-001 | BATIMENTS ET VOIRIES - ADM
15 000-BAT-002 | BATIMENTS ET VOIRIES - ATE
16 000-LAB-001 | ATE - SPECTROPHOTO-METRE HACH LANGE DU LABORATOIRE
17 000-LAB-002 | ATE - PH/CONDUCTIVI-METRE SEVENMULTI AG 8603 METTLER TOLEDO
18 000-LAB-003 | ATE - PH-METRE HQ 30 D HACH LANGE
19 000-LAB-004 | ATE - BALANCE PIONNER 210GR * 0.1 MG, PA214
20 000-LAB-005 | ATE - BALANCE THERMIQUE 45GR * 0.001/0.01%
21 000-LAB-006 | ATE - BALANCE PORTABLE PRO 2000GR/0.1G
22 000-LAB-007 | ATE - SILICEMETRE STAMOLYS CA71SI-ANALYSEURS
23 000-LAB-008 | ATE - TITRATEUR TA/TAC HACH LANGE DU LABORATOIRE
24 000-LAB-009 | ATE - DIGESTEUR HACH LANGE DU LABORATOIRE
25 000-LAB-010 | ATE - SPECTROPHOTO-METRE DR 6000 DU LABORATOIRE
26 000-LAB-011 | ATE - TITRATEUR AGV LABORATOIRE
27 000-ZCC-01 | ATE - COMPRESSEUR ATE - 275
28 000-BAT-003 | BATIMENTS ET VOIRIES - LOCAL HTA2
29 000-BAT-004 | BATIMENTS ET VOIRIES - VENTILATION LOCAUX
30 000-OFC-00X.1 | VENTILATION LOCAUX - CLIMATISEUR
31 000-OFC-00X.2 | VENTILATION LOCAUX - CLIMATISEUR
32 000-OFV-009 | VENTILATION LOCAUX - VENTILATEUR
33 000-UM-GQ-003.1 | VENTILATION LOCAUX - VENTILATION MAITRE LOCAL TRANSFO HT/BT 010UHTGT004
34 000-UM-GQ-003.10 | VENTILATION LOCAUX - VENTILATION SECOURS LOCAL TRANSFO HT/BT 010UHTGT003
35 000-UM-GQ-003.11 | VENTILATION LOCAUX - VENTILATION SECOURS LOCAL TRANSFO HT/BT UTILITES
36 000-UM-GQ-003.12 | VENTILATION LOCAUX - VENTILATION SECOURS LOCAL GENERATEURS HOMOPOLAIRES 010UHTGT005
37 000-UM-GQ-003.2 | VENTILATION LOCAUX - VENTILATION MAITRE LOCAL TRANSFO HT/BT 010UHTGT001
38 000-UM-GQ-003.3 | VENTILATION LOCAUX - VENTILATION MAITRE LOCAL TRANSFO HT/BT 010UHTGT002
39 000-UM-GQ-003.4 | VENTILATION LOCAUX - VENTILATION MAITRE LOCAL TRANSFO HT/BT 010UHTGT003
40 000-UM-GQ-003.5 | VENTILATION LOCAUX - VENTILATION MAITRE LOCAL TRANSFO HT/BT UTILITES
41 000-UM-GQ-003.6 | VENTILATION LOCAUX - VENTILATION MAITRE LOCAL GENERATEURS HOMOPOLAIRES 010UHTGT005
42 000-UM-GQ-003.7 | VENTILATION LOCAUX - VENTILATION SECOURS LOCAL TRANSFO HT/BT 010UHTGT004
43 000-UM-GQ-003.8 | VENTILATION LOCAUX - VENTILATION SECOURS LOCAL TRANSFO HT/BT 010UHTGT001
44 000-UM-GQ-003.9 | VENTILATION LOCAUX - VENTILATION SECOURS LOCAL TRANSFO HT/BT 010UHTGT002
45 000-UM-GQ-005.1 | VENTILATION LOCAUX - CLIMATISATION MAITRE LOCAL ELECTRIQUE CHAUDIERE +6,00
46 000-UM-GQ-006 | VENTILATION LOCAUX - VENTILATEUR MISE EN SURPRESSION LOCAL ELEC CHAUDIERES NIVEAU +6,00
47 000-UM-GQ-008.1 | VENTILATION LOCAUX - VENTILATEUR MISE EN SURPRESSION LOCAL ELEC TF NIVEAU +0,00
48 000-UM-GQ-008.2 | VENTILATION LOCAUX - VENTILATEUR MISE EN SURPRESSION LOCAL ELEC TF NIVEAU +4,00
49 000-UM-GQ-009 | VENTILATION LOCAUX - VENTILATEUR MISE EN SURPRESSION LOCAL AUTOMATE
50 000-UM-GQ-011 | VENTILATION LOCAUX - VENTILATION LOCAL VENTILATEUR AIR SECONDAIRE L 1
51 000-UM-GQ-012 | VENTILATION LOCAUX - VENTILATION LOCAL VENTILATEUR AIR SECONDAIRE L 2
52 000-UM-GQ-019.1 | VENTILATION LOCAUX - VENTILATION LOCAL CHARBON ACTIF
53 000-UM-GQ-019.3 | VENTILATION LOCAUX - VENTILATION LOCAL LAIT DE CHAUX
54 000-UM-GQ-020-1 | VENTILATION LOCAUX - CLIMATISATION MAITRE LOCAL ELECTRIQUE TF
55 020-OAM-001 | VENTILATION LOCAUX - AEROTHERME 1 LOCAL DEGAZEUR
56 020-OAM-002 | VENTILATION LOCAUX - AEROTHERME 2 LOCAL DEGAZEUR
57 020-OAM-003 | VENTILATION LOCAUX - AEROTHERME 3 LOCAL DEGAZEUR
58 020-OAM-004 | VENTILATION LOCAUX - AEROTHERME 4 LOCAL DEGAZEUR
59 020-OAM-005 | VENTILATION LOCAUX - AEROTHERME 5 LOCAL DEGAZEUR
60 030-OAM-001 | VENTILATION LOCAUX - AEROTHERME 1 LOCAL TRAITEMENT EAU
61 030-OAM-002 | VENTILATION LOCAUX - AEROTHERME 2 LOCAL TRAITEMENT EAU
62 030-OAM-003 | VENTILATION LOCAUX - AEROTHERME 3 LOCAL TRAITEMENT EAU
63 030-OAM-004 | VENTILATION LOCAUX - AEROTHERME 4 LOCAL TRAITEMENT EAU
64 030-OAM-005 | VENTILATION LOCAUX - AEROTHERME 5 LOCAL TRAITEMENT EAU
65 030-OAM-006 | VENTILATION LOCAUX - AEROTHERME 6 LOCAL TRAITEMENT EAU
66 030-OAM-007 | VENTILATION LOCAUX - AEROTHERME 7 LOCAL TRAITEMENT EAU
67 060-OAM-001 | VENTILATION LOCAUX - AEROTHERME 1 LOCAL GTA
68 060-OAM-002 | VENTILATION LOCAUX - AEROTHERME 2 LOCAL GTA
69 060-OAM-003 | VENTILATION LOCAUX - AEROTHERME 3 LOCAL GTA
70 060-OAM-004 | VENTILATION LOCAUX - AEROTHERME 4 LOCAL GTA
71 060-OAM-005 | VENTILATION LOCAUX - AEROTHERME 5 LOCAL GTA
72 090-OAM-001 | VENTILATION LOCAUX - AEROTHERME 1 LOCAL TRAITEMENT DE CHAUX
73 090-OAM-002 | VENTILATION LOCAUX - AEROTHERME 2 LOCAL TRAITEMENT DE CHAUX
74 000-BAT-005 | BATIMENTS ET VOIRIES - RDE
75 000-BAT-006 | BATIMENTS ET VOIRIES - BASE VIE
76 000-GET-000 | BATIMENTS ET VOIRIES - STOCKAGE GAZ ETALONS
77 050-BAT-000 | BATIMENTS ET VOIRIES - INC
78 TRÉMIE DE RECHARGEMENT
79 060-BAT-000 | BATIMENTS ET VOIRIES - VAE
80 090-BAT-000 | BATIMENTS ET VOIRIES - FUM
81 100-BAT-000 | BATIMENTS ET VOIRIES - GAR
82 120-BAT-000 | BATIMENTS ET VOIRIES - HAL
83 200-BAT-000 | BATIMENTS ET VOIRIES - PRE
84 300-BAT-000 | BATIMENTS ET VOIRIES - UVO
85 350-BAT-000 | BATIMENTS ET VOIRIES - MAT
86 400-BAT-000 | BATIMENTS ET VOIRIES - MAC
87 600-BAT-000 | BATIMENTS ET VOIRIES - STE
88 CANAL DE LAGUNAGE
89 GRAND BASSIN
90 800-BAT-000 | BATIMENTS ET VOIRIES - PGA
91 PONTS BASCULE
92 DETECTION RADIACTIVITE
93 SYSTÈME DE PESÉE ARPEGE
94 000-MAN-001 | LEVAGE - SITE
95 000-PON-000 | LEVAGE - PONTS
96 000-UVE-100 | PONTS - UVE
97 000-HYG-001 | COMMUN PONT GRAPPIN ALIMENTATION INCINERATION - CENTRALE HYDRAULIQUE (GRAPPIN)
98 000-LGT-001 | COMMUN PONT GRAPPIN ALIMENTATION INCINERATION - ECLAIRAGE
99 000-WA-001 | COMMUN PONT GRAPPIN ALIMENTATION INCINERATION - CORBEAUX
100 000-WA-002 | COMMUN PONT GRAPPIN ALIMENTATION INCINERATION - POUTRES DE SUPPORTAGE RAILS DE TRANSLATION
101 000-WA-003 | COMMUN PONT GRAPPIN ALIMENTATION INCINERATION - RAILS DE TRANSLATION
Inventaire des biens de retour utilisés dans le cadre de la délégation
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 102 000-ZGR-001 | COMMUN PONT GRAPPIN ALIMENTATION INCINERATION - GRAPPIN DE SECOURS
103 001-WA-000 | UVE - PONT GRAPPIN 1 OUEST ALIMENTATION INCINERATION - QX11889
104 001-WA-005 | PONT GRAPPIN 1 OUEST ALIMENTATION INCINERATION - QX11889 - TRANSLATION
105 001-WA-040 | PONT GRAPPIN 1 OUEST ALIMENTATION INCINERATION - QX11889 - DIRECTION
106 001-WA-072 | PONT GRAPPIN 1 OUEST ALIMENTATION INCINERATION - QX11889 - LEVAGE
107 001-ZGR-001 | PONT GRAPPIN 1 OUEST ALIMENTATION INCINERATION - QX11889 - GRAPPIN
108 002-WA-000 | UVE - PONT GRAPPIN 2 EST ALIMENTATION INCINERATION - QX11888
109 002-WA-005 | PONT GRAPPIN 2 EST ALIMENTATION INCINERATION - QX11888 - TRANSLATION
110 002-WA-005 | PONT GRAPPIN 2 EST ALIMENTATION INCINERATION - QX11888 - DIRECTION
111 002-WA-072 | PONT GRAPPIN 2 EST ALIMENTATION INCINERATION - QX11888 - LEVAGE
112 002-ZGR-001 | PONT GRAPPIN 2 EST ALIMENTATION INCINERATION - QX11888 - GRAPPIN
113 060-VAE-100 | PONTS - VAE
114 061-TGC-000 | VAE - PONT ROULANT LOCAL GTA - QX 11890
115 061-TGC-004 | PONT ROULANT LOCAL GTA - QX 11890 - TRANSLATION
116 061-TGC-032 | PONT ROULANT LOCAL GTA - QX 11890 - DIRECTION
117 061-TGC-063 | PONT ROULANT LOCAL GTA - QX 11890 - LEVAGE
118 061-ZGR-001 | PONT ROULANT LOCAL GTA - QX 11890 - CROCHET DE LEVAGE
119 100-GAR-000 | PONTS - GARE
120 100-WPP-001 | GARE - COMMUN PONTS PORTE CONTAINERS
121 100-WPP-002 | COMMUN PONTS PORTE CONTAINERS - CORBEAUX
122 100-WPP-003 | COMMUN PONTS PORTE CONTAINERS - POUTRES DE SUPPORTAGE RAILS DE TRANSLATION
123 100-WPP-004 | COMMUN PONTS PORTE CONTAINERS - RAILS DE TRANSLATION
124 100-WPP-006 | COMMUN PONTS PORTE CONTAINERS - TROLLEYS
125 101-WPP-000 | GARE - PONT PORTE CONTAINERS OUEST - TX07-01 SPREADER BA227 1490
126 101-WPP-012 | GENERAL - CABINE PONTIER
127 101-WPP-020 | PONT PORTE CONTAINERS OUEST - TX07-01 SPREADER BA227 1490 - TRANSLATION
128 101-WPP-040 | PONT PORTE CONTAINERS OUEST - TX07-01 SPREADER BA227 1490 - DIRECTION
129 101-WPP-070 | PONT PORTE CONTAINERS OUEST - TX07-01 SPREADER BA227 1490 - LEVAGE
130 101-WPP-100 | PONT PORTE CONTAINERS OUEST - TX07-01 SPREADER BA227 1490 - PALONNIER/SPREADER
131 102-WPP-000 | GARE - PONT PORTE CONTAINERS EST - TX07-02 SPREADER BA227 1491
132 102-WPP-012 | GENERAL - CABINE PONTIER
133 102-WPP-020 | PONT PORTE CONTAINERS EST - TX07-02 SPREADER BA227 1491 - TRANSLATION
134 102-WPP-040 | PONT PORTE CONTAINERS EST - TX07-02 SPREADER BA227 1491 - DIRECTION
135 102-WPP-070 | PONT PORTE CONTAINERS EST - TX07-02 SPREADER BA227 1491 - LEVAGE
136 102-WPP-100 | PONT PORTE CONTAINERS EST - TX07-02 SPREADER BA227 1491- PALONNIER/SPREADER
137 120-HAL-100 | PONTS - HALL
138 120-WPP-000 | HALL - COMMUN PONTS GRAPPIN HAL
139 120-WPP-001 | COMMUN PONTS GRAPPIN HAL - CORBEAUX
140 120-WPP-002 | COMMUN PONTS GRAPPIN HAL - POUTRES DE SUPPORTAGE RAILS DE TRANSLATION
141 120-WPP-003 | COMMUN PONTS GRAPPIN HAL - RAILS DE TRANSLATION
142 120-WPP-004 | COMMUN PONTS GRAPPIN HAL - TROLLEYS
143 120-ZRG-001 | COMMUN PONTS GRAPPIN HAL - GRAPPIN DE SECOURS
144 121-WPP-000 | HALL - PONT GRAPPIN OUEST ALIMENTATION TRI PRIMAIRE - 11887
145 121-WPP-008 | PONT GRAPPIN OUEST ALIMENTATION TRI PRIMAIRE - 11887 - TRANSLATION
146 121-WPP-040 | PONT GRAPPIN OUEST ALIMENTATION TRI PRIMAIRE - 11887 - DIRECTION
147 121-WPP-080 | PONT GRAPPIN OUEST ALIMENTATION TRI PRIMAIRE - 11887 - LEVAGE
148 121-ZGR-001 | PONT GRAPPIN OUEST ALIMENTATION TRI PRIMAIRE - 11887 - GRAPPIN
149 122-WPP-000 | HALL - PONT GRAPPIN EST ALIMENTATION TRI PRIMAIRE - 11886
150 122-WPP-006 | GENERAL - RECEPTEUR RADIO
151 122-WPP-008 | PONT GRAPPIN EST ALIMENTATION TRI PRIMAIRE - 11886 - TRANSLATION
152 122-WPP-040 | PONT GRAPPIN EST ALIMENTATION TRI PRIMAIRE - 11886 - DIRECTION
153 122-WPP-080 | PONT GRAPPIN EST ALIMENTATION TRI PRIMAIRE - 11886 - LEVAGE
154 122-ZGR-001 | PONT GRAPPIN EST ALIMENTATION TRI PRIMAIRE - 11886 - GRAPPIN
155 123-WPP-000 | HALL - PONT GRAPPIN DEBOURRAGE TRI PRIMAIRE - EA 12634
156 123-WPP-010 | PONT GRAPPIN DEBOURRAGE TRI PRIMAIRE - EA 12634 - TRANSLATION
157 123-WPP-030 | PONT GRAPPIN DEBOURRAGE TRI PRIMAIRE - EA 12634 - DIRECTION
158 123-WPP-052 | PONT GRAPPIN DEBOURRAGE TRI PRIMAIRE - EA 12634 - LEVAGE
159 PONTS - UVO
160 320-ZPE-001 | UVO - PONT ROULANT N°104461 GHB11 2.5T - A02X151S/001 - TRI SECONDAIRE
161 320-ZPE-011 | PONT ROULANT - TREUIL GHB11 151,55MM
162 320-ZPE-024 | PONT ROULANT - CHARIOT
163 320-ZPE-027 | PONT ROULANT - DIRECTION CHARIOT
164 340-ZPE-002 | UVO - PONT ROULANT N°104460 GHD13 10T - A02X151S/001 - EXTRACTION
165 340-ZPE-012 | PONT ROULANT - TREUIL GHD 242MM
166 340-ZPE-024 | PONT ROULANT - CHARIOT
167 340-ZPE-027 | PONT ROULANT - DIRECTION CHARIOT
168 020-MAN-000 | LEVAGE - ZONE BOUES
169 030-MAN-000 | LEVAGE - ZONE UTI
170 050-MAN-000 | LEVAGE - ZONE UVE
171 051-MAN-000 | ZONE UVE - LIGNE 1
172 052-MAN-000 | ZONE UVE - LIGNE 2
173 060-MAN-000 | LEVAGE - ZONE VAE
174 070-MAN-000 | LEVAGE - ZONE AEROCONDENSEUR
175 090-MAN-000 | LEVAGE - ZONE FUM
176 091-MAN-000 | ZONE FUM - LIGNE 1
177 092-MAN-000 | ZONE FUM - LIGNE 2
178 100-MAN-000 | LEVAGE - ZONE GAR
179 120-MAN-000 | LEVAGE - ZONE HAL
180 200-MAN-000 | LEVAGE - ZONE PRE
181 300-MAN-000 | LEVAGE - ZONE UVO-MAT
182 400-MAN-000 | LEVAGE - ZONE MAC
183 600-MAN-000 | LEVAGE - ZONE STEP
184 000-POR-000 | EVERE - OUVERTURES & FERMETURES AUTOMATIQUES
185 000-RIA-000 | EVERE - RIA
186 000-SEC-000 | EVERE - SECURITE
187 000-DGZ-000 | SECURITE - DETECTEUR GAZ FIXE ET MOBILE
188 000-DGZ-110 | DETECTEUR GAZ FIXE - METHANE
189 000-DGZ-130 | DETECTEUR GAZ FIXE - HYDROGENE
190 000-DIS-000 | SECURITE - DISCONNECTEURS
191 000-DOS-000 | SECURITE - DOUCHE DE SECURITE
192 000-GIL-000 | SECURITE - GROUPE INCENDIE 1000M3/H CANAL DE LAGUNAGE
193 000-GED-100 | GROUPE INCENDIE 1000M3/H CANAL DE LAGUNAGE
194 000-PGI-100 | GROUPE INCENDIE 1000M3/H CANAL DE LAGUNAGE - POMPE TYPE G620R4C4-W140AA2 FAGGIOLATI
195 000-GMP-000 | SECURITE - GROUPE MOTO POMPE
196 000-GMP-100 | GROUPE MOTO POMPE- TYCO
197 000-GMP-200 | GROUPE MOTO POMPE - PROMAT
198 000-GMP-300 | GROUPE MOTO POMPE - SURPPRESSEUR ELECTRIQUE RIA
199 000-GMP-400 | GROUPE MOTO POMPE - SURPPRESSEUR THERMIQUE RIA
200 000-SEC-001 | SECURITE - INCENDIE
201 000-SEC-002 | INCENDIE - CANON A MOUSSE
202 000-SEC-003 | INCENDIE - RIDEAU EAU
203 000-SEC-004 | INCENDIE - EXTINCTEURS
204 000-SEC-005 | INCENDIE - TRAPPES DE DESENFUMAGE
205 000-SEC-006 | INCENDIE - POTEAU INCENDIE
206 000-SEC-007 | INCENDIE - COLONNE SECHE
207 000-SOU-000 | SECURITE - SOUPAPES DE SECURITE
208 051-HS-128 | SOUPAPES DE SECURITE - COLLECTEUR HP LIGNE 1
209 051-LS-102 | SOUPAPES DE SECURITE - RECHAUFFEUR D AIR LIGNE 1 Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 210 052-HS-128 | SOUPAPES DE SECURITE - COLLECTEUR HP LIGNE 2
211 052-LS-102 | SOUPAPES DE SECURITE - RECHAUFFEUR D AIR LIGNE 2
212 060-CD-314 | SOUPAPES DE SECURITE - CONDENSEUR DES BUEES
213 060-MS-333 | SOUPAPES DE SECURITE - COLLECTEUR MP1
214 000-UAE-000 | SECURITE - UAE (UNITE D AIDE A L EXPLOITATION)
215 000-UVE-000 | EVERE - UVE
216 000-INC-300 | UVE - ALIMENT. EAU BRUTE
217 000-LOC-000 | UVE - LOCAUX ELECTRIQUES UVE
218 000-LOC-100 | LOCAUX ELECTRIQUES UVE - LOCAL HTBT
219 000-OFC-002.8 | LOCAL HTBT - CLIMATISEUR LOCAL HTBT N°2.8
220 000-OFC-002.9 | LOCAL HTBT - CLIMATISEUR LOCAL HTBT N°2.9
221 000-OFV-010 | LOCAL HTBT - VENTIL. LOCAL HTBT
222 000-UM-GQ-010 | VENTIL. LOCAL HTBT - VENTIL. MISE EN SURPRESSION LOCAL ELECTRIQUE HTA
223 000-ACF-002.2 | LOCAL TGBT - UNITE CLIMATISATION EXTERIEURE LOCAL TGBT N°2.2
224 000-ACF-002.3 | LOCAL TGBT - UNITE CLIMATISATION EXTERIEURE LOCAL TGBT N°2.3
225 000-ACF-002.4 | LOCAL TGBT - UNITE CLIMATISATION EXTERIEURE LOCAL TGBT N°2.4
226 000-OFC-002.1 | LOCAL TGBT - CLIMATISATION LOCAL TGBT N°2.1
227 000-OFC-002.10 | LOCAL TGBT - CLIMATISEUR LOCAL TGBT NIV 1 N°2.10
228 000-OFC-002.11 | LOCAL TGBT - CLIMATISEUR LOCAL TGBT NIV 1 N°2.11
229 000-OFC-002.12 | LOCAL TGBT - CLIMATISEUR LOCAL TGBT NIV 1 N°2.12
230 000-OFC-002.13 | LOCAL TGBT - CLIMATISEUR LOCAL TGBT NIV 1 N°2.13
231 000-OFC-002.14 | LOCAL TGBT - CLIMATISEUR LOCAL TGBT NIV 1 N°2.14
232 000-OFC-002.15 | LOCAL TGBT - CLIMATISEUR LOCAL TGBT NIV 1 N°2.15
233 000-OFC-002.2 | LOCAL TGBT - CLIMATISATION LOCAL TGBT N° 2.2
234 000-OFC-002.3 | LOCAL TGBT - CLIMATISATION LOCAL TGBT N° 2.3
235 000-OFC-002.4 | LOCAL TGBT - CLIMATISATION LOCAL TGBT N° 2.4
236 000-OFC-002.5 | LOCAL TGBT - CLIMATISEUR LOCAL TGBT NIV 0 N°2.5
237 000-OFC-002.6 | LOCAL TGBT - CLIMATISEUR LOCAL TGBT NIV 0 N°2.6
238 000-OFC-002.7 | LOCAL TGBT - CLIMATISEUR LOCAL TGBT NIV 0 N°2.7
239 000-OFV-001.1 | LOCAL TGBT - VENTIL. SURPRESSION LOCAL TGBT NIV 0
240 000-OFV-001.2 | LOCAL TGBT - VENTIL. SURPRESSION LOCAL TGBT NIV 1
241 000-UM-GQ-001.1 | LOCAL TGBT - VENTIL. MISE EN SURPRESSION LOCAL ELEC TGBT NIVEAU +0,00
242 000-UM-GQ-001.2 | LOCAL TGBT - VENTIL. MISE EN SURPRESSION LOCAL ELEC TGBT NIVEAU +6,00
243 000-UM-GQ-002.1 | LOCAL TGBT - CLIMATISATION LOCAL ELECTRIQUE TGBT NIV +5,7
244 000-UM-GQ-002.3 | LOCAL TGBT - CLIMATISATION LOCAUX ELECTRIQUES TGBT NIV 0,00 ET HTA
245 000-ACF-005.1 | LOCAL ELECTRIQUE ZONE 3 - UNITE CLIMATISATION EXTERIEURE LOCAL ELECTRIQUE
246 000-ACF-020.1 | LOCAL ELECTRIQUE ZONE 3 - UNITE CLIMATISATION EXTERIEURE LOCAL ELECTRIQUE ZONE 3
247 000-OFC-020.1 | LOCAL ELECTRIQUE ZONE 3 - CLIMATISEUR LOCAL ELECTRIQUE ZONE 3 NIV 0 N°20.1
248 000-OFC-020.2 | LOCAL ELECTRIQUE ZONE 3 - CLIMATISEUR LOCAL ELECTRIQUE ZONE 3 NIV 0 N°20.2
249 000-OFC-020.3 | LOCAL ELECTRIQUE ZONE 3 - CLIMATISEUR LOCAL ELECTRIQUE ZONE 3 NIV 1 N°20.3
250 000-OFC-020.4 | LOCAL ELECTRIQUE ZONE 3 - CLIMATISEUR LOCAL ELECTRIQUE ZONE 3 NIV 1 N°20.4
251 000-OFV-008.1 | LOCAL ELECTRIQUE ZONE 3 - VENTIL. A LOCAL ELECTRIQUE ZONE 3 NIV 0
252 000-OFV-008.2 | LOCAL ELECTRIQUE ZONE 3 - VENTIL. A LOCAL ELECTRIQUE ZONE 3 NIV 1
253 000-OFC-005.1 | LOCAL ELECTRIQUE ZONE 4 - CLIMATISEUR LOCAL ELECTRIQUE ZONE 4 N°5.1
254 000-OFC-005.2 | LOCAL ELECTRIQUE ZONE 4 - CLIMATISEUR LOCAL ELECTRIQUE ZONE 4 N°5.2
255 000-OFC-005.3 | LOCAL ELECTRIQUE ZONE 4 - CLIMATISEUR LOCAL ELECTRIQUE ZONE 4 N°5.3
256 000-OFC-005.4 | LOCAL ELECTRIQUE ZONE 4 - CLIMATISEUR LOCAL ELECTRIQUE ZONE 4 N°5.4
257 000-OFV-006 | LOCAL ELECTRIQUE ZONE 4 - VENTIL. LOCAL ELECTRIQUE ZONE 4
258 000-OFV-003.1 | LOCAL TRANSFORMATEUR - VENTIL. LOCAUX TRANSFORMATEUR N°3.1
259 000-OFV-003.10 | LOCAL TRANSFORMATEUR - VENTIL. LOCAUX TRANSFORMATEUR N°3.10
260 000-OFV-003.11 | LOCAL TRANSFORMATEUR - VENTIL. LOCAUX TRANSFORMATEUR N°3.11
261 000-OFV-003.12 | LOCAL TRANSFORMATEUR - VENTIL. LOCAUX TRANSFORMATEUR N°3.12
262 000-OFV-003.2 | LOCAL TRANSFORMATEUR - VENTIL. LOCAUX TRANSFORMATEUR N°3.2
263 000-OFV-003.3 | LOCAL TRANSFORMATEUR - VENTIL. LOCAUX TRANSFORMATEUR N°3.3
264 000-OFV-003.4 | LOCAL TRANSFORMATEUR - VENTIL. LOCAUX TRANSFORMATEUR N°3.4
265 000-OFV-003.5 | LOCAL TRANSFORMATEUR - VENTIL. LOCAUX TRANSFORMATEUR N°3.5
266 000-OFV-003.6 | LOCAL TRANSFORMATEUR - VENTIL. LOCAUX TRANSFORMATEUR N°3.6
267 000-OFV-003.7 | LOCAL TRANSFORMATEUR - VENTIL. LOCAUX TRANSFORMATEUR N°3.7
268 000-OFV-003.8 | LOCAL TRANSFORMATEUR - VENTIL. LOCAUX TRANSFORMATEUR N°3.8
269 000-OFV-003.9 | LOCAL TRANSFORMATEUR - VENTIL. LOCAUX TRANSFORMATEUR N°3.9
270 020-BOU-000 | UVE - BOUES
271 RECEPTION BOUES - TREMIE DECHARGE.
272 DETECTION PRESENCE CAMION
273 EXTRACTEUR A CHAINE SOUS TREMIE
274 ELEVATEUR A GODET
275 TRANSPORTEUR A CHAINE D ALIMENTATION SILO
276 SILO 1
277 SILO 2
278 2 SYSTÈME D INERTAGE A L AZOTE
279 2 CADRE COULISSANT EN FOND DE SILO
280 2 VIS DE DOSAGE SOUS SILO
281 2 ALIMENTATION TREMIES FOUR DEPUIS VIS SOUS SILO
282 030-DEC-000 | UVE - DECANTATION
283 040-UVE-000 | UVE - COMMUN UVE
284 030-DEM-000 | COMMUN UVE - DEMINEE
285 030-DEM-100 | DEMINEE - OXYDATION DU CANAL
286 030-DEM-1100 | DEMINEE - CONDITIONNEMENT EAU DE CHAUDIERE
287 030-DEM-200 | DEMINEE - CHAINE 1
288 030-DEM-300 | DEMINEE - CHAINE 2
289 030-DEM-400 | DEMINEE - POSTE ACIDE
290 030-DEM-500 | DEMINEE - POSTE DE SOUDE
291 030-DEM-600 | DEMINEE - NEUTRALISATION
292 040-ACO-100 | COMPRESSEUR 1
293 040-ACO-200 | COMPRESSEUR 2
294 040-ADY-101 | SECHEUR PAR ABSORPTION DB 80 B40X
295 050-INC-000 | UVE - CHAUDIERE
296 050-INC-100 | CHAUDIERE - COMMUN EAU / VAPEUR
297 030-DWP-000 | COMMUN EAU / VAPEUR - POMPE EAU DEMINEE 1
298 030-DWP-000 | COMMUN EAU / VAPEUR - POMPE EAU DEMINEE 2
299 030-DWP-250 | COMMUN EAU / VAPEUR - POMPE GROS DEBIT (SECOURS)
300 030-DWT-001 | COMMUN EAU / VAPEUR - BACHE EAU DEMINEE
301 030-DWT-501 | COMMUN EAU / VAPEUR - BACHE EAU BRUTE
302 030-RWP-000 | COMMUN EAU / VAPEUR - POMPE EAU BRUTE
303 050-CD-LV-001 | COMMUN EAU / VAPEUR - CONDENSATS CH1 VERS BACHE AERO
304 050-INC-110 | COMMUN EAU / VAPEUR - COLLECTEURS
305 050-HS-400-150128 | COLLECTEURS - COLLECTEUR HP
306 060-MS-400-20314 | COLLECTEURS - COLLECTEUR MP2
307 060-MS-500-50309 | COLLECTEURS - COLLECTEUR MP1
308 050-TUY-000 | COMMUN EAU / VAPEUR - TUYAU.S COMMUN EAU / VAPEUR UVE
309 070-FW-PI-004 | TUYAU.S COMMUN EAU / VAPEUR UVE - PRESSION RESEAU DESURCHAUFFE HP/BP
310 070-FW-PSL-005 | VAPEUR UVE - PRES. BASSE REFOULEMENT POMPE ALIMENTAIRE VERS DESURCHAUFFE HP:BP
311 50-HS-300-150-129 | TUYAU.S COMMUN EAU / VAPEUR UVE - VAPEUR HP TURBINE / COLLECTEUR HP VERS TURBINE
312 50-HS-400-150-128 | TUYAU.S COMMUN EAU / VAPEUR UVE - VAPEUR HP TURBINE / COLLECTEUR HP
313 60-HS-200-150-801 | TUYAU.S COMMUN EAU / VAPEUR UVE - CHASSE VAPEUR
314 60-HS-250-150-310 | TUYAU.S COMMUN EAU / VAPEUR UVE - VAPEUR HP TURBINE / CONTOURNEMENT TURBINE
315 60-MS-400-50-304 | TUYAU.S COMMUN EAU / VAPEUR UVE - SOUTIRAGE R1 / SOUTIRAGE R1 VERS COLLECTEUR MP1
316 60-MS-400-50-312 | TUYAU.S COMMUN EAU / VAPEUR UVE - SOUTIRAGE R1 / ALIM VAPEUR COLLECTEUR MP1 AVAL DESURCHAUFFE
317 60-MS-500-50-309 | TUYAU.S COMMUN EAU / VAPEUR UVE - SOUTIRAGE R1 / COLLECTEUR MP1 Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 318 70-FW-150-150-208 | TUYAU.S COMMUN EAU / VAPEUR UVE - REFOULEMENT POMPE ALIMENTAIRE 1
319 70-FW-150-150-209 | TUYAU.S COMMUN EAU / VAPEUR UVE - REFOULEMENT POMPE ALIMENTAIRE 2
320 70-FW-150-150-210 | TUYAU.S COMMUN EAU / VAPEUR UVE - REFOULEMENT POMPE ALIMENTAIRE 3
321 70-FW-200-150-218 | VAPEUR UVE - REFOULEMENT POMPE ALIMENTAIRES / ARRIVEE EAU ALIMENTAIRE CHAUDIERE
322 TL-01702-568 | TUYAU.S COMMUN EAU / VAPEUR UVE - SOUTIRAGE N1 TURBINE
323 070-ACC-000 | COMMUN EAU / VAPEUR - AERO-CONDENSEURS
324 070-CDP-000 | COMMUN EAU / VAPEUR - POMPE EXTRACT. CONDENSATS
325 070-CDP-001 | POMPE EXTRACT. CONDENSATS - POMPE EXTRACT. CONDENSATS 1
326 070-CDP-002 | POMPE EXTRACT. CONDENSATS - POMPE EXTRACT. CONDENSATS 2
327 070-CDR-201 | COMMUN EAU / VAPEUR - RECHAUFFEUR DE CONDENSATS - 26397
328 070-CDT-201 | COMMUN EAU / VAPEUR - BACHE AERO - 2490-1
329 070-DEA-201 | COMMUN EAU / VAPEUR - DEGAZEUR - 2367
330 070-FWP-000 | COMMUN EAU / VAPEUR - POMPE ALIMENTAIRE
331 070-FWP-001 | POMPE ALIMENTAIRE - POMPE ALIMENTAIRE 1
332 070-FWP-002 | POMPE ALIMENTAIRE - POMPE ALIMENTAIRE 2
333 070-FWP-003 | POMPE ALIMENTAIRE - POMPE ALIMENTAIRE 3
334 070-SIL-202 | COMMUN EAU / VAPEUR - SILENCIEUX SORTIE GROUPE DE VIDE
335 070-VCU-201 | COMMUN EAU / VAPEUR - GROUPE DE VIDE (EJECTEUR MISE SOUS VIDE)
336 051-INC-100 | CHAUDIERE - L 1 CHAUDIERE - 40101100/01
337 051-BOI-101 | L 1 CHAUDIERE - BALLON CHAUDIERE L 1
338 051-FWR-101 | L 1 CHAUDIERE - RECHAUFFEUR EAU L 1 - 27085
339 051-ETR-000 | L 1 CHAUDIERE - TRAPPES EXPANSION L 1
340 051-INC-110 | L 1 CHAUDIERE - 1ER PASSAGE L 1
341 051-INC-111-01 | 1ER PASSAGE L 1 - ECRAN LATERAUX OUEST 1ER PASSAGE L 1
342 051-INC-111-02 | 1ER PASSAGE L 1 - ECRAN LATERAUX EST 1ER PASSAGE L 1
343 051-INC-111-03 | 1ER PASSAGE L 1 - COLLECTEUR LATERAUX GRILLE (PI 40 10 11 32 01 01 / 59 G 001.B) 1ER PASSAGE L 1
344 051-INC-111-04 | 1ER PASSAGE L 1 - ECRAN ARRIERE NORD 1ER PASSAGE L 1
345 051-INC-111-05 | COLLECTEUR SUPERIEUR ECRAN ARRIERE CHAMBRE (PI 40 10 11 32 01 08 / 59 G 001.A) 1ER PASSAGE L1
346 051-INC-111-06 | 1ER PASSAGE L 1 - ECRAN AVANT SUD 1ER PASSAGE L 1
347 051-INC-111-07 | 1ER PASSAGE L 1 - COLLECTEUR ALIM. ECRAN AVANT (PI 40 10 11 46 01 06 / 59 G 001.C) 1ER PASSAGE L 1
348 051-INC-111-08 | 1ER PASSAGE L1 - COLLECTEUR INFERIEUR ECRAN AVANT (PI 40 10 11 32 01 07 / 59 G 001.B)
349 051-INC-111-09 | 1ER PASSAGE L 1 - COLLECTEUR FOND DE CHAMBRE 1ER PASSAGE L 1
350 051-INC-120 | L 1 CHAUDIERE - 2EME PASSAGE L 1
351 051-INC-121-01 | 2EME PASSAGE L 1 - ECRAN LATERAUX OUEST 2EME PASSAGE L 1
352 051-INC-121-02 | 2EME PASSAGE L 1 - ECRAN LATERAUX EST 2EME PASSAGE L 1
353 051-INC-121-03 | 2EME PASSAGE L 1 - COLLECTEUR LATERAUX 2EME PASSAGE L 1
354 051-INC-121-04 | 2EME PASSAGE L 1 - ECRAN ARRIERE NORD 2EME PASSAGE L 1
355 051-INC-121-05 | 2EME PASSAGE L 1 - ECRAN AVANT SUD 2EME PASSAGE L 1
356 051-INC-121-06 | 2EME PASSAGE L 1 - ECRAN MEDIAN VAPORISATEUR 2EME PASSAGE L 1
357 051-INC-121-07 | 2EME PASSAGE L 1 - COLLECTEUR ECRAN MEDIAN 2EME PASSAGE L 1
358 051-INC-121-08 | 2EME PASSAGE L 1 - SURCHAUFFEUR 1 BASSE TEMPERATURE 2EME PASSAGE L 1
359 051-INC-121-09 | 2EME PASSAGE L 1 - COLLECTEUR SURCHAUFFEUR 1 2EME PASSAGE L 1
360 051-INC-121-10 | 2EME PASSAGE L 1 - DESURCHAUFFE CIRCUIT VAPEUR L 1
361 051-INC-121-11 | 2EME PASSAGE L 1 - SURCHAUFFEUR 2 HAUTE TEMPERATURE 2EME PASSAGE L 1
362 051-INC-121-12 | 2EME PASSAGE L 1 - COLLECTEUR SURCHAUFFEUR 2 2EME PASSAGE L 1
363 051-INC-121-13 | 2EME PASSAGE L 1 - TREMIE SOUS 2EME PASSAGE L 1
364 051-INC-121-14 | 2EME PASSAGE L 1 - COLLECTEUR TREMIE 2EME PASSAGE L 1
365 051-INC-130 | L 1 CHAUDIERE - 3EME PASSAGE L 1
366 051-INC-131-01 | 3EME PASSAGE L 1 - ECRAN LATERAUX OUEST 3EME PASSAGE L 1
367 051-INC-131-02 | 3EME PASSAGE L 1 - ECRAN LATERAUX EST 3EME PASSAGE L 1
368 051-INC-131-03 | 3EME PASSAGE L 1 - COLLECTEUR LATERAUX 3EME PASSAGE L 1
369 051-INC-131-04 | 3EME PASSAGE L 1 - ECRAN ARRIERE NORD 3EME PASSAGE L 1
370 051-INC-131-05 | 3EME PASSAGE L 1 - ECRAN AVANT SUD 3EME PASSAGE L 1
371 051-INC-131-06 | 3EME PASSAGE L 1 - FAISCEAU EVAPORATOIRE 3EME PASSAGE L 1
372 051-INC-131-07 | 3EME PASSAGE L 1 - COLLECTEUR ECRAN AVANT VAPO 3EME PASSAGE L 1
373 051-INC-131-08 | 3EME PASSAGE L 1 - COLLECTEUR VAPO 3EME PASSAGE L 1
374 051-INC-131-09 | 3EME PASSAGE L 1 - ECONOMISEUR 2 3EME PASSAGE L 1
375 051-INC-131-10 | 3EME PASSAGE L 1 - COLLECTEUR ECONOMISEUR 3EME PASSAGE L 1
376 051-INC-131-11 | 3EME PASSAGE L 1 - RAMONEURS 3EME PASSAGE L 1
377 051-INC-131-12 | 3EME PASSAGE L 1 - COLLECTEUR ECRAN DE VOUTE (PI 40 10 11 32 01 06 / 59 G 001.A) L 1
378 051-INC-140 | L 1 CHAUDIERE - 4EME PASSAGE L 1
379 051-FG-AT-015 | 4EME PASSAGE L 1 - ANALYSEUR O2 HUMIDE L 1
380 051-INC-141-02 | 4EME PASSAGE L 1 - ECONOMISEUR 1 4EME PASSAGE L 1
381 051-INC-141-03 | 4EME PASSAGE L 1 - VIBREURS 4EME PASSAGE L 1
382 051-INC-141-10 | L 1 CHAUDIERE - PRISE ECHANTILLON REFRIGERANTS L 1
383 051-TUY-000 | L 1 CHAUDIERE - TUYAU.S EAU / VAPEUR L 1
384 51-FW-150-150-101 | TUYAU.S EAU / VAPEUR L 1 - REFOULEMENT POMPE ALIMENTAIRES / EAU ALIMENTAIRE L 1
385 51-HS-250-150-127 | TUYAU.S EAU / VAPEUR L 1 - VAPEUR HP TURBINE / CHAUDIERE VERS COLLECTEUR HP L 1
386 052-INC-100 | CHAUDIERE - L 2 CHAUDIERE - 40101100/02
387 052-BOI-101 | L 2 CHAUDIERE - TUYAU.S EAU / VAPEUR L 2
388 052-FWR-101 | TUYAU.S EAU / VAPEUR L 2 - RECHAUFFEUR EAU L 2 - 27084
389 052-HS-145 | TUYAU.S EAU / VAPEUR L 2 - SOUPAPE DU BALLON L 2
390 052-INC-141-08 | VAPEUR L2 - COLLECTEUR ALIM. DU BALLON DE CHAUDIERE (PI 40 10 11 62 01 03 / 59 G 001.B ) L2
391 052-INC-141-09 | TUYAU.S EAU / VAPEUR L 2 - COLLECTEUR SORTIE VAPEUR (PI 40 10 11 56 01 00 / 59 G 001.D) L 2
392 052-SNB-101 | TUYAU.S EAU / VAPEUR L 2 - SILENCIEUX EUI CHAUDIERE L 2
393 052-ETR-000 | L 2 CHAUDIERE - TRAPPES EXPANSION L 2
394 052-INC-110 | L 2 CHAUDIERE - 1ER PASSAGE L 2
395 052-INC-111-01 | 1ER PASSAGE L 2 - ECRAN LATERAUX OUEST 1ER PASSAGE L 2
396 052-INC-111-02 | 1ER PASSAGE L 2 - ECRAN LATERAUX EST 1ER PASSAGE L 2
397 052-INC-111-03 | 1ER PASSAGE L 2 - COLLECTEUR LATERAUX GRILLE (PI 40 10 11 32 01 01 / 59 G 001.B) 1ER PASSAGE L 2
398 052-INC-111-04 | 1ER PASSAGE L 2 - ECRAN ARRIERE NORD 1ER PASSAGE L 2
399 052-INC-111-05 | COLLECTEUR SUPERIEUR ECRAN ARRIERE CHAMBRE (PI 40 10 11 32 01 08 / 59 G 001.A) 1ER PASSAGE L2
400 052-INC-111-06 | 1ER PASSAGE L 2 - ECRAN AVANT SUD 1ER PASSAGE L 2
401 052-INC-111-07 | 1ER PASSAGE L 2 - COLLECTEUR ALIM. ECRAN AVANT (PI 40 10 11 46 01 06 / 59 G 001.C) 1ER PASSAGE L 2
402 052-INC-111-08 | 1ER PASSAGE L2 - COLLECTEUR INFERIEUR ECRAN AVANT (PI 40 10 11 32 01 07 / 59 G 001.B)
403 052-INC-111-09 | 1ER PASSAGE L 2 - COLLECTEUR FOND DE CHAMBRE 1ER PASSAGE L 2
404 052-INC-120 | L 2 CHAUDIERE - 2EME PASSAGE L 2
405 052-INC-121-01 | 2EME PASSAGE L 2 - ECRAN LATERAUX OUEST 2EME PASSAGE L 2
406 052-INC-121-02 | 2EME PASSAGE L 2 - ECRAN LATERAUX EST 2EME PASSAGE L 2
407 052-INC-121-03 | 2EME PASSAGE L 2 - COLLECTEUR LATERAUX 2EME PASSAGE L 2
408 052-INC-121-04 | 2EME PASSAGE L 2 - ECRAN ARRIERE NORD 2EME PASSAGE L 2
409 052-INC-121-05 | 2EME PASSAGE L 2 - ECRAN AVANT SUD 2EME PASSAGE L 2
410 052-INC-121-06 | 2EME PASSAGE L 2 - ECRAN MEDIAN VAPORISATEUR 2EME PASSAGE L 2
411 052-INC-121-07 | 2EME PASSAGE L 2 - COLLECTEUR ECRAN MEDIAN 2EME PASSAGE L 2
412 052-INC-121-08 | 2EME PASSAGE L 2 - SURCHAUFFEUR 1 BASSE TEMPERATURE 2EME PASSAGE L 2
413 052-INC-121-09 | 2EME PASSAGE L 2 - COLLECTEUR SURCHAUFFEUR 1 2EME PASSAGE L 2
414 052-INC-121-10 | 2EME PASSAGE L 2 - DESURCHAUFFE CIRCUIT VAPEUR L 2
415 052-INC-121-11 | 2EME PASSAGE L 2 - SURCHAUFFEUR 2 HAUTE TEMPERATURE 2EME PASSAGE L 2
416 052-INC-121-12 | 2EME PASSAGE L 2 - COLLECTEUR SURCHAUFFEUR 2 2EME PASSAGE L 2
417 052-INC-121-13 | 2EME PASSAGE L 2 - TREMIE SOUS 2EME PASSAGE L 2
418 052-INC-121-14 | 2EME PASSAGE L 2 - COLLECTEUR TREMIE 2EME PASSAGE L 2
419 052-INC-130 | L 2 CHAUDIERE - 3EME PASSAGE L 2
420 052-INC-131-01 | 3EME PASSAGE L 2 - ECRAN LATERAUX OUEST 3EME PASSAGE L 2
421 052-INC-131-02 | 3EME PASSAGE L 2 - ECRAN LATERAUX EST 3EME PASSAGE L 2
422 052-INC-131-03 | 3EME PASSAGE L 2 - COLLECTEUR LATERAUX 3EME PASSAGE L 2
423 052-INC-131-04 | 3EME PASSAGE L 2 - ECRAN ARRIERE NORD 3EME PASSAGE L 2
424 052-INC-131-05 | 3EME PASSAGE L 2 - ECRAN AVANT SUD 3EME PASSAGE L 2
425 052-INC-131-06 | 3EME PASSAGE L 2 - FAISCEAU EVAPORATOIRE 3EME PASSAGE L 2 Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 426 052-INC-131-07 | 3EME PASSAGE L 2 - COLLECTEUR ECRAN AVANT VAPO 3EME PASSAGE L 2
427 052-INC-131-08 | 3EME PASSAGE L 2 - COLLECTEUR VAPO 3EME PASSAGE L 2
428 052-INC-131-09 | 3EME PASSAGE L 2 - ECONOMISEUR 2 3EME PASSAGE L 2
429 052-INC-131-10 | 3EME PASSAGE L 2 - COLLECTEUR ECONOMISEUR 3EME PASSAGE L 2
430 052-INC-131-11 | 3EME PASSAGE L 2 - RAMONEURS 3EME PASSAGE L 2
431 052-INC-131-12 | 3EME PASSAGE L 2 - COLLECTEUR ECRAN DE VOUTE (PI 40 10 11 32 01 06 / 59 G 001.A) L 2
432 052-INC-140 | L 2 CHAUDIERE - 4EME PASSAGE L 2
433 052-FG-AT-015 | 4EME PASSAGE L 2 - ANALYSEUR O2 HUMIDE L 2
434 052-INC-141-02 | 4EME PASSAGE L 2 - ECONOMISEUR 1 4EME PASSAGE L 2
435 052-INC-141-03 | 4EME PASSAGE L 2 - VIBREURS 4EME PASSAGE L 2
436 052-INC-141-10 | L 2 CHAUDIERE - PRISE ECHANTILLON REFRIGERANTS L 2
437 052-TUY-000 | L 2 CHAUDIERE - TUYAU.S EAU / VAPEUR L 2
438 52-FW-150-150-101 | TUYAU.S EAU / VAPEUR L 2 - REFOULEMENT POMPE ALIMENTAIRES / EAU ALIMENTAIRE L 2
439 52-HS-250-150-127 | TUYAU.S EAU / VAPEUR L 2 - VAPEUR HP TURBINE / CHAUDIERE VERS COLLECTEUR HP L 2
440 050-INC-300 | FOUR - COMMUN EXTRACT. DES MACHEFERS
441 080-BLT-003 | COMMUN EXTRACT. DES MACHEFERS - CONVOY. A BANDE EVACUA. MACHEFERS L 1 ET 2
442 080-BLT-004 | COMMUN EXTRACT. DES MACHEFERS - CONVOY. A BANDE DE SECOURS EVACUA. MACHEFERS L 1 ET 2
443 051-INC-210 | FOUR - FOUR LIGNE 1
444 051-INC-211 | FOUR LIGNE 1 - AIR COMBUSTION LIGNE 1
445 051-INC-211-01 | AIR COMBUSTION LIGNE 1 - AIR PRIMAIRE
446 051-INC-211-04 | AIR COMBUSTION L 1 - AIR SECONDAIRE
447 051-INC-212 | FOUR LIGNE 1 - ALIMENT. DECHETS LIGNE 1
448 051-INC-212-01 | ALIMENT. DECHETS LIGNE 1 - TREMIE ALIMENT. LIGNE 1
449 051-INC-212-02 | ALIMENT. DECHETS LIGNE 1 - ENSEMBLE VOLETS FERMETURE GOULOTTE LIGNE 1
450 051-INC-212-05 | ALIMENT. DECHETS LIGNE 1 - GOULOTTE ALIMENT. LIGNE 1
451 051-REH-001 | ALIMENT. DECHETS LIGNE 1 - ENSEMBLE TABLE ALIMENT.
452 051-INC-213 | FOUR LIGNE 1 - GRILLE MARTIN LIGNE 1
453 051-GRA-001 | GRILLE MARTIN LIGNE 1 - GRILLE LIGNE 1
454 051-INC-213-16 | GRILLE MARTIN LIGNE 1 - TAMBOUR DE GRILLE LIGNE 1
455 051-INC-214 | L 1 FOUR - BRULEURS DE DEMARRAGE ET DE SOUTIEN L 1
456 051-INC-214-00 | BRULEURS DE DEMARRAGE ET DE SOUTIEN L 1 - GROUPE POMPE HP
457 051-INC-214-01 | BRULEURS DE DEMARRAGE ET DE SOUTIEN L 1 - BRULEURS L 1
458 051-INC-215 | FOUR LIGNE 1 - EVACUA. DES FINES SOUS GRILLE LIGNE 1
459 051-INC-215-01 | EVACUA. / RECUP. DES FINES L 1 - EVACUA. DES FINES SOUS GRILLE L 1
460 051-INC-215-22 | EVACUA. / RECUP. DES FINES L 1 - RECUP. DES FINES SOUS FOUR L 1
461 051-INC-216 | FOUR LIGNE 1 - EVACUA. DES MACHEFERS LIGNE 1
462 051-AXT-001 | EVACUA. DES MACHEFERS LIGNE 1 - EXTRACTEUR MACHEFER LIGNE 1
463 051-INC-216-01 | EVACUA. DES MACHEFERS LIGNE 1 - PUIT D'EXTRACTEUR MACHEFER LIGNE 1
464 051-INC-216-06 | EVACUA. DES MACHEFERS L 1 - SYSTEME ASPIRATION DES BUEES L 1
465 051-INC-216-08 | EVACUA. DES MACHEFERS L 1 - TAPIS VIBRANT (SCALPEUR) EVACUA. MACHERFERS L 1
466 052-INC-210 | FOUR - L 2 FOUR
467 052-INC-211 | L 2 FOUR - AIR COMBUSTION L 2
468 052-INC-211-01 | AIR COMBUSTION L 2 - SYSTEME AIR PRIMAIRE L 2
469 052-INC-211-04 | AIR COMBUSTION L 2 - SYSTEME AIR SECONDAIRE L 2
470 052-INC-212 | L 2 FOUR - ALIMENT. DECHETS L 2
471 052-INC-212-01 | ALIMENT. DECHETS L 2 - TREMIE ALIMENT. L 2
472 052-INC-212-02 | ALIMENT. DECHETS L 2 - ENSEMBLE VOLET FERMETURE GOULOTTE L 2
473 052-INC-212-05 | ALIMENT. DECHETS L 2 - GOULOTTE ALIMENT. L 2
474 052-REH-001 | ALIMENT. DECHETS L 2 - TABLE ALIMENT. L 2
475 052-INC-213 | L 2 FOUR - GRILLE L 2
476 052-GRA-001 | GRILLE L 2 - GRILLE L 2
477 052-INC-213-16 | GRILLE L 2 - TAMBOURS DE MACHEFERS L 2
478 052-INC-214 | L 2 FOUR - BRULEURS DE DEMARRAGE ET DE SOUTIEN L 2
479 052-INC-214-00 | BRULEURS DE DEMARRAGE ET DE SOUTIEN L 2 - GROUPE POMPE HP
480 052-INC-214-01 | BRULEURS DE DEMARRAGE ET DE SOUTIEN L 2 - BRULEURS L 2
481 052-INC-215 | L 2 FOUR - EVACUA. / RECUP. DES FINES L 2
482 052-INC-215-01 | EVACUA. / RECUP. DES FINES L 2 - EVACUA. DES FINES SOUS GRILLE L 2
483 052-INC-215-22 | EVACUA. / RECUP. DES FINES L 2 - RECUP. DES FINES SOUS FOUR L 2
484 052-INC-216 | L 2 FOUR - EVACUA. DES MACHEFERS L 2
485 052-AXT-001 | EVACUA. DES MACHEFERS L 2 - EXTRACTEURS A MACHEFERS L 2
486 052-INC-216-01 | EVACUA. DES MACHEFERS L 2 - PUIT DE MACHEFERS L 2
487 052-INC-216-06 | EVACUA. DES MACHEFERS L 2 - SYSTEME ASPIRATION DES BUEES L 2
488 052-INC-216-08 | EVACUA. DES MACHEFERS L 2 - TAPIS VIBRANT (SCALPEUR) EVACUA. MACHERFERS L 2
489 060-GTA-100 | GROUPE TURBO ALTERNATEUR - SYSTEME HUILE DE LUBRIFICATION
490 060-GTA-110 | SYSTEME HUILE DE LUBRIFICATION - VENTIL. SYSTEME HUILE DE LUBRIFICATION
491 060-GTA-120 | SYSTEME HUILE DE LUBRIFICATION - STOCKAGE HUILE LUBIFICATION
492 060-GTA-130 | SYSTEME HUILE DE LUBRIFICATION - REFRIGERANTS SYSTEME HUILE DE LUBRIFICATION
493 060-GTA-150 | SYSTEME HUILE DE LUBRIFICATION - ACCUMULATEURS SYSTEME HUILE DE LUBRIFICATION
494 060-P-101 | POMPE HUILES LUBRIFICATION - POMPE PRINCIPALE HUILE DE LUBRIFICATION
495 060-P-102 | POMPE HUILES LUBRIFICATION - POMPE AUXILIAIRE HUILE DE LUBRIFICATION
496 060-P-103 | POMPE HUILES LUBRIFICATION - POMPE ULTIME SECOURS HUILE DE LUBRIFICATION
497 060-GTA-200 | GROUPE TURBO ALTERNATEUR - SYSTEME HUILE DE HP (REGUL.)
498 060-GTA-210 | SYSTEME HUILE DE HP (REGUL.) - STOCKAGE HUILE HP
499 060-F-201 | STOCKAGE HUILE HP - FILTRE HUILE HP (12 MICRONS) RESERVOIR HUILE HP
500 060-T-201 | STOCKAGE HUILE HP - RESERVOIR HUILE HP - 5080
501 060-GTA-300 | GROUPE TURBO ALTERNATEUR - SYSTEME DE REFROIDISSEMENT
502 060-GTA-400 | GROUPE TURBO ALTERNATEUR - L ARBRE
503 060-GCL-200 | L ARBRE - REFRIGERANT ALTERNATEUR 1
504 060-GCL-201 | L ARBRE - REFRIGERANT ALTERNATEUR 2
505 060-ST-001 | L ARBRE - TURBINE A VAPEUR
506 060-TUG-101 | L ARBRE - REDUCTEUR
507 060-TUG-102 | L ARBRE - ACCOUPLEMENT
508 060-TUG-103 | L ARBRE - ACCOUPLEMENT A PLATEAUX
509 060-TUG-200 | L ARBRE - ALTERNATEUR
510 060-UAR-100 | L ARBRE - RECHAUFFEUR
511 060-UM-101 | L ARBRE - VIREUR
512 060-GTA-500 | GROUPE TURBO ALTERNATEUR - CONDENSEUR DES BUEES
513 060-GTA-600 | GROUPE TURBO ALTERNATEUR - GROUPE SOULEVEMENT ROTOR
514 060-GTA-700 | GROUPE TURBO ALTERNATEUR - LOCAL GTA
515 000-OFV-004.1 | LOCAL GTA - VENTIL. LOCAL GTA
516 000-OFV-004.2 | LOCAL GTA - VENTIL. LOCAL GTA
517 000-OFV-004.3 | LOCAL GTA - VENTIL. LOCAL GTA
518 060-AHT-001 | LOCAL GTA - AEROTHERME 1 LOCAL GTA
519 060-AHT-002 | LOCAL GTA - AEROTHERME 2 LOCAL GTA
520 060-AHT-003 | LOCAL GTA - AEROTHERME 3 LOCAL GTA
521 060-AHT-004 | LOCAL GTA - AEROTHERME 4 LOCAL GTA
522 060-AHT-005 | LOCAL GTA - AEROTHERME 5 LOCAL GTA
523 060-WPP-001 | LOCAL GTA - PONT ROULANT LOCAL GTA - QX 11890
524 060-GTA-800 | GROUPE TURBO ALTERNATEUR - SYSTEME VAPEUR TURBINE
525 090-FUM-100 | TRAITEMENT DES FUMEES - CIRCUIT AIR / FUMEES
526 090-FUM-200 | TRAITEMENT DES FUMEES - REACT.S SEMI-HUMIDE
527 090-FUM-210 | REACT.S SEMI-HUMIDE - COMMUN REACT.S SEMI-HUMIDE
528 090-FUM-211 | COMMUN REACT.S SEMI-HUMIDE - RINCAGE ACIDE DES PANOPLIES INJEC. LDC
529 090-FUM-220 | COMMUN REACT.S SEMI-HUMIDE - STOCKAGE PREPA. ET INJEC. LAIT DE CHAUX COMMUN
530 090-FUM-230 | COMMUN REACT.S SEMI-HUMIDE - STOCKAGE ET INJEC. CHARBON ACTIF COMMUN
531 091-FUM-210 | REACT.S SEMI-HUMIDE - REACT. SEMI-HUMIDE LIGNE 1
532 091-FG-2200.202 | REACT. SEMI-HUMIDE LIGNE 1 - GAINE FUMEES SORTIE REACT.
533 091-FG-2420X1560.201 | REACT. SEMI-HUMIDE LIGNE 1 - GAINE FUMEES ENTREE REACT. Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 534 091-FUM-230 | REACT. SEMI-HUMIDE LIGNE 1 - SYSTEME INJEC. CHARBON ACTIF
535 091-SLP-703 | POMPE LDC LIGNE 1
536 092-FUM-210 | REACT.S SEMI-HUMIDE - REACT. SEMI-HUMIDE LIGNE 2
537 092-FG-2200.202 | REACT. SEMI-HUMIDE LIGNE 2 - GAINE FUMEES SORTIE REACT.
538 092-FG-2420X1560.201 | REACT. SEMI-HUMIDE LIGNE 2 - GAINE FUMEES ENTREE REACT.
539 092-FUM-230 | REACT. SEMI-HUMIDE LIGNE 2 - SYSTEME INJEC. CHARBON ACTIF
540 092-SLP-703 | POMPE LDC LIGNE 2
541 090-FUM-300 | TRAITEMENT DES FUMEES - FILTRES A MANCHES
542 091-FUM-310 | FILTRES A MANCHES - FILTRE A MANCHES LIGNE 1
543 091-BGF-301 | FILTRE A MANCHES LIGNE 1 - CELLULE 1
544 091-BGF-302 | FILTRE A MANCHES LIGNE 1 - CELLULE 2
545 091-BGF-303 | FILTRE A MANCHES LIGNE 1 - CELLULE 3
546 091-BGF-304 | FILTRE A MANCHES LIGNE 1 - CELLULE 4
547 091-BGF-305 | FILTRE A MANCHES LIGNE 1 - CELLULE 5
548 091-BGF-306 | FILTRE A MANCHES LIGNE 1 - CELLULE 6
549 091-FG-0.302 | FILTRE A MANCHES LIGNE 1 - GAINE FUMEES INTERNE FILTRE A MANCHES
550 091-FG-1900X1470.301 | FILTRE A MANCHES LIGNE 1 - GAINE FUMEES ENTREE FILTRE A MANCHES
551 091-FG-1900X980.304 | FILTRE A MANCHES LIGNE 1 - GAINE FUMEES BY-PASS FILTRE A MANCHES
552 091-FG-2250.303 | FILTRE A MANCHES LIGNE 1 - GAINE FUMEES SORTIE FILTRE A MANCHES VERS SCR
553 091-FG-600.307 | GAINE PRECHAUFF. BATT. CHAUFFE VERS ENTREE FAM
554 091-PCF-301 | PRECOATING 1 FAM
555 091-PCF-302 | PRECOATING 2 FAM
556 092-FG-2250.303 | FILTRE A MANCHES LIGNE 2 - GAINE FUMEES SORTIE FILTRE A MANCHES VERS SCR
557 092-ANA-338 | CIRCUIT FUMEES - ANALYSEUR DE POUSSIERES
558 092-FUM-310 | FILTRES A MANCHES - FILTRE A MANCHES LIGNE 2
559 092-BGF-301 | FILTRE A MANCHES LIGNE 2 - CELLULE 1
560 092-BGF-302 | FILTRE A MANCHES LIGNE 2 - CELLULE 2
561 092-BGF-303 | FILTRE A MANCHES LIGNE 2 - CELLULE 3
562 092-BGF-304 | FILTRE A MANCHES LIGNE 2 - CELLULE 4
563 092-BGF-305 | FILTRE A MANCHES LIGNE 2 - CELLULE 5
564 092-BGF-306 | FILTRE A MANCHES LIGNE 2 - CELLULE 6
565 092-FG-0.302 | FILTRE A MANCHES LIGNE 2 - GAINE FUMEES INTERNE FILTRE A MANCHES
566 092-FG-1900X1470.301 | FILTRE A MANCHES LIGNE 2 - GAINE FUMEES ENTREE FILTRE A MANCHES
567 092-FG-1900X980.304 | FILTRE A MANCHES LIGNE 2 - GAINE FUMEES BY-PASS FILTRE A MANCHES
568 090-FUM-400 | TRAITEMENT DES FUMEES - DE-NOX (REACT.S SCR)
569 090-FUM-410 | COMMUN DE-NOX - STOCKAGE ET INJEC. AMMO.
570 091-FUM-410 | DE-NOX (REACT.S SCR) - DE-NOX LIGNE 1
571 091-FG-1650.405 | DE-NOX LIGNE 1 - GAINE FUMEES BY-PASS REACT. SCR
572 091-FG-2250.401 | DE-NOX LIGNE 1 - GAINE FUMEES ENTREE REACT. SCR
573 091-FG-2350.404 | DE-NOX LIGNE 1 - GAINE FUMEES SORTIE REACT. SCR
574 091-FUM-414 | DE-NOX LIGNE 1 - PRECHAUFF.
575 091-SCR-401 | DE-NOX LIGNE 1 - REACT. SCR
576 092-FUM-410 | DE-NOX (REACT.S SCR) - DE-NOX LIGNE 2
577 092-FG-1650.405 | DE-NOX LIGNE 2 - GAINE FUMEES BY-PASS REACT. SCR
578 092-FG-2250.401 | DE-NOX LIGNE 2 - GAINE FUMEES ENTREE REACT. SCR
579 092-FG-2350.404 | DE-NOX LIGNE 2 - GAINE FUMEES SORTIE REACT. SCR
580 092-FUM-414 | DE-NOX LIGNE 2 - PRECHAUFF.
581 092-SCR-401 | DE-NOX LIGNE 2 - REACT. SCR
582 092-FUM-411 | ECHANGEUR FUMEE / FUMEE LIGNE 2
583 090-FUM-500 | TRAITEMENT DES FUMEES - VENTIL.S DE TIRAGE
584 091-FUM-510 | VENTIL. DE TIRAGE - L 1 VENTIL. DE TIRAGE
585 092-FUM-510 | VENTIL. DE TIRAGE - L 2 VENTIL. DE TIRAGE
586 090-FUM-600 | TRAITEMENT DES FUMEES - ANALYSEURS & CHEMINEES
587 090-FUM-610 | ANALYSEUR & CHEMINEE - COMMUN ANALYSEUR & CHEMINEE
588 090-ANA-701 | COMMUN ANALYSEUR & CHEMINEE - STATION METEO CNIM
589 091-FUM-610 | ANALYSEUR & CHEMINEE - L 1 ANALYSEUR & CHEMINEE
590 091-CHY-601 | L 1 ANALYSEUR & CHEMINEE - CHEMINEE L 1
591 091-FG-607 | L 1 ANALYSEUR & CHEMINEE - COMPENSATEUR SORTIE ANALYSEURS L 1
592 091-FG-AE-0606 | L 1 ANALYSEUR & CHEMINEE - ANALYSEUR ABB L 1
593 091-FG-AE-605 | L 1 ANALYSEUR & CHEMINEE - PRELEVEUR DE DIOXINES ET FURANNES L 1
594 091-FG-YH-605 | L 1 ANALYSEUR & CHEMINEE - PRELEVEUR POUR DIOXINES EN MARCHE
595 091-FUM-611 | L 1 ANALYSEUR & CHEMINEE - ANALYSEUR DE POUSSIERES L 1
596 091-FUM-612 | L 1 ANALYSEUR & CHEMINEE - ANALYSEUR DE POUSSIERES DE SECOURS L 1
597 091-FUM-613 | L 1 ANALYSEUR & CHEMINEE - ANALYSEUR DE FUMEES L 1
598 091-LIG-602 | L 1 ANALYSEUR & CHEMINEE - COMPTEUR DE COUP DE FOUDRE L 1
599 092-FUM-610 | ANALYSEUR & CHEMINEE - L 2 ANALYSEUR & CHEMINEE
600 092-CHY-601 | L 2 ANALYSEUR & CHEMINEE - CHEMINEE L 2
601 092-FG-607 | L 2 ANALYSEUR & CHEMINEE - COMPENSATEUR SORTIE ANALYSEURS L 2
602 092-FG-AE-0606 | L 2 ANALYSEUR & CHEMINEE - ANALYSEUR ABB L 2
603 092-FG-AE-338 | L 2 ANALYSEUR & CHEMINEE - ANALYSEUR DE POUSSIERES FAM L 2
604 092-FG-AE-605 | L 2 ANALYSEUR & CHEMINEE - PRELEVEUR DE DIOXINES ET FURANNES L 2
605 092-FG-YA-605 | L 2 ANALYSEUR & CHEMINEE - DEFAUT PRELEVEUR DIOXINES
606 092-FG-YH-605 | L 2 ANALYSEUR & CHEMINEE - PRELEVEUR POUR DIOXINES EN MARCHE
607 092-FUM-611 | L 2 ANALYSEUR & CHEMINEE - ANALYSEUR DE POUSSIERES L 2
608 092-FUM-612 | L 2 ANALYSEUR & CHEMINEE - ANALYSEUR DE POUSSIERES DE SECOURS L 2
609 092-FUM-613 | L 2 ANALYSEUR & CHEMINEE - ANALYSEUR DE FUMEES L 2
610 092-LIG-602 | L 2 ANALYSEUR & CHEMINEE - COMPTEUR DE COUP DE FOUDRE L 2
611 090-FUM-700 | TRAITEMENT DES FUMEES - ANTI-PANACHE
612 090-GA-AT-360 | PROPANE - CENTRALE DE DETECTION DE GAZ MX43 (SDC UVE)
613 091-FUM-710 | ANTI-PANACHE - ANTI-PANACHE LIGNE 1
614 092-FUM-710 | ANTI-PANACHE - ANTI-PANACHE LIGNE 2
615 090-FUM-800 | TRAITEMENT DES FUMEES - STOCKAGES ET TRANSPORTS DES CENDRES ET REFIOM
616 091-FUM-811 | STOCKAGE ET TRANSPORT DES CENDRES ET REFIOM LIGNE 1 - TRANSPORT CENDRES L1
617 091-FUM-812 | STOCKAGE ET TRANSPORT DES CENDRES ET REFIOM LIGNE 1 - TRANSPORT DES REFIOM LIGNE 1
618 091-FUM-813 | TRANSPORT DES REFIOM LIGNE 1 - TRANSPORT DES REFIOM SOUS REACT. LIGNE 1
619 091-FUM-814 | TRANSPORT DES REFIOM LIGNE 1 - TRANSPORT DES REFIOM SOUS FAM LIGNE 1
620 091-FUM-817 | TRANSPORT DES REFIOM LIGNE 1 - TRANSPORT DES CENDRES ET REFIOM VERS SILO DE STOCKAGE
621 091-FUM-818 | TRANSPORT DES REFIOM LIGNE 1 - STOCKAGE DES CENDRES ET REFIOM
622 091-FUM-819 | TRANSPORT DES REFIOM LIGNE 1 - EXTRACT. DES CENDRES ET REFIOM
623 091-FUM-820 | TRANSPORT DES REFIOM LIGNE 1 - TRANSPORT DES CENDRES ET REFIOM VERS EVACUA. CAMION/BIGBAG
624 092-FUM-811 | STOCKAGE ET TRANSPORT DES CENDRES ET REFIOM LIGNE 2 - TRANSPORT CENDRES L2
625 092-FUM-812 | STOCKAGE ET TRANSPORT DES CENDRES ET REFIOM LIGNE 2 - TRANSPORT DES REFIOM LIGNE 2
626 092-FUM-813 | TRANSPORT DES REFIOM LIGNE 2 - TRANSPORT DES REFIOM SOUS REACT. LIGNE 2
627 092-FUM-814 | TRANSPORT DES REFIOM LIGNE 2 - TRANSPORT DES REFIOM SOUS FAM LIGNE 2
628 092-FUM-817 | TRANSPORT DES REFIOM LIGNE 2 - TRANSPORT DES CENDRES ET REFIOM VERS SILO DE STOCKAGE
629 092-FUM-818 | TRANSPORT DES REFIOM LIGNE 2 - STOCKAGE DES CENDRES ET REFIOM
630 092-FUM-819 | TRANSPORT DES REFIOM LIGNE 2 - EXTRACT. DES CENDRES ET REFIOM
631 092-FUM-820 | TRANSPORT DES REFIOM LIGNE 2 - TRANSPORT DES CENDRES ET REFIOM VERS EVACUA. CAMION/BIGBAG
632 092-PCF-301 | PRECOATING 1 FAM
633 092-PCF-302 | PRECOATING 2 FAM
634 100-REC-000 | EVERE - RECEPTION
635 100-GAR-100 | RECEPTION - GARE
636 100-GAR-111 | VOIES FERREES - VOIE FERREE 1
637 100-GAR-112 | VOIES FERREES - VOIE FERREE 2
638 100-GAR-113 | VOIES FERREES - VOIE FERREE 3
639 100-GAR-114 | VOIES FERREES - VOIE FERREE 4
640 100-GAR-121 | VOIES FERREES - AIGUILLAGE 1 ENTREE SITE VOIES 1-2
641 100-GAR-122 | VOIES FERREES - AIGUILLAGE 2 VOIE 2 VERS VOIES 3-4 Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 642 100-GAR-123 | VOIES FERREES - AIGUILLAGE 3 VOIES 3-4
643 100-GAR-124 | VOIES FERREES - AIGUILLAGE 4 ENTREE GARE VOIES 1-2
644 111-ZBA-001 | TABLES BASCULANTES - TABLE BASCULANTE 1 FOSSE 1
645 112-ZBA-001 | TABLES BASCULANTES - TABLE BASCULANTE 2 FOSSE 1
646 113-ZBA-001 | TABLES BASCULANTES - TABLE BASCULANTE 3 FOSSE 1
647 114-ZBA-001 | TABLES BASCULANTES - TABLE BASCULANTE 4 FOSSE 2
648 200-PRE-000 | EVERE - TRI PRIMAIRE
649 200-PRE-001 | TRI PRIMAIRE - EXTRACTION FINES SOUS ALIMENTATEURS
650 200-PRE-002 | TRI PRIMAIRE - FRACTION NON ORGANIQUE
651 200-ZOP-024 | FRACTION NON ORGANIQUE - SEPARATEUR OPTIQUE FLACONS PLAST. PEHD
652 200-ZOP-025 | FRACTION NON ORGANIQUE - SEPARATEUR OPTIQUE BI-CANAL
653 200-ZPP-043 | FRACTION NON ORGANIQUE - PRESSE A BALLES PLASTIQUES TRIES
654 200-ZSK-040 | FRACTION NON ORGANIQUE - SILOS DE TRI ET STOKAGE DES PLASTIQUES
655 200-ZSK-044 | SILOS DE TRI ET STOKAGE DES PLASTIQUES - SILO STOCKAGE PEHD
656 200-ZSK-045 | SILOS DE TRI ET STOKAGE DES PLASTIQUES -SILO STOCKAGE PP
657 200-ZSK-046 | SILOS DE TRI ET STOKAGE DES PLASTIQUES - SILO STOCKAGE PETC
658 200-ZSK-047 | SILOS DE TRI ET STOKAGE DES PLASTIQUES - SILO STOCKAGE PETF
659 200-ZTB-022 | FRACTION NON ORGANIQUE - CONVOYEUR 1 FLACONS PLASTIQUES
660 200-ZTB-023 | FRACTION NON ORGANIQUE - CONVOYEUR 2 FLACONS PLASTIQUES
661 200-ZTB-024 | FRACTION NON ORGANIQUE - CONVOYEUR SEPARATEUR FLACONS PLAST. PEHD
662 200-ZTB-025 | FRACTION NON ORGANIQUE - CONVOYEUR OPTIQUE BI-CANAL
663 200-ZTB-026 | FRACTION NON ORGANIQUE - CONVOYEUR PETF
664 200-ZTB-027 | FRACTION NON ORGANIQUE - CONVOYEUR PEHD
665 200-ZTB-029 | FRACTION NON ORGANIQUE -CONVOYEUR TABLE DE SUR TRI
666 200-ZTH-042 | FRACTION NON ORGANIQUE - CABINE DE TRI
667 200-ZTM-028 | FRACTION NON ORGANIQUE - CONVOYEUR REPRISE PLASTIQUES TRIES
668 200-PRE-003 | TRI PRIMAIRE - AUTRES
669 200-ZCC-039 | AUTRES - COMPRESSEUR AIR
670 201-ZFM-000 | GROUPES HYDRAULIQUE DES FONDS MOUVANTS - LIGNE 1
671 202-ZFM-000 | GROUPES HYDRAULIQUE DES FONDS MOUVANTS - LIGNE 2
672 203-ZFM-000 | GROUPES HYDRAULIQUE DES FONDS MOUVANTS - LIGNE 3
673 204-ZFM-000 | GROUPES HYDRAULIQUE DES FONDS MOUVANTS - LIGNE 4
674 200-ZPF-034 | AUTRES - PRESSE A PAQUET FERREUX
675 200-ZPF-038 | AUTRES - PRESSE A PAQUET NON-FERREUX
676 200-ZTB-012 | AUTRES - CONVOYEUR 1 FERREUX 0-200 L1-3
677 200-ZTB-012A | AUTRES - CONVOYEUR 2 FERREUX 0-200 L1-3
678 200-ZTB-012B | AUTRES - CONVOYEUR 3 FERREUX 0-200 L1-3
679 200-ZTB-012C | AUTRES - CONVOYEUR 4 FERREUX 0-200 L1-3
680 200-ZTB-013 | AUTRES - CONVOYEUR NON-FERREUX 0-200 L1-3
681 200-ZTB-020A | AUTRES - CONVOYEUR FERREUX CORPS CREUX
682 200-ZTB-020B | AUTRES - CONVOYEUR 5 FERREUX
683 200-ZTB-020C | AUTRES - CONVOYEUR 6 FERREUX
684 210-ZTB-001 | AUTRES - CONVOYEUR EVACUATION ENCOMBRANT
685 201-PRE-001 | TRI PRIMAIRE - LIGNE 1
686 201-ZAL-001 | LIGNE 1 - ALIMENTATEUR L1
687 201-ZOP-021 | LIGNE 1 - SEPARATEUR OPTIQUE CORPS CREUX
688 201-ZOV-010 | LIGNE 1 - EVACUATION DES FERREUX DE LA FRACTION < 90 MM (OVERBAND) L 1
689 201-ZOV-019 | LIGNE 1 - OVERBAND CORPS CREUX
690 201-ZSI-011 | LIGNE 1 - SEPARATEUR NON FERREUX L1
691 201-ZTA-021 | LIGNE 1 - GOULOTTE SÉP. OPTIQUE CORPS CREUX
692 201-ZTB-003 | LIGNE 1 - CONVOYEUR REV SOUS TROMMEL 400 L1
693 201-ZTB-004 | LIGNE 1 - CONVOYEUR 1 0-400 L1
694 201-ZTB-005 | LIGNE 1 - CONVOYEUR 2 0-400 L1
695 201-ZTB-008 | LIGNE 1 - CONVOYEUR SOUS TROMMEL 90 L1
696 201-ZTB-009 | LIGNE 1 - CONVOYEUR 0-90 L1
697 201-ZTB-014 | LIGNE 1 - CONVOYEUR SOUS TROMMEL 200 L1
698 201-ZTB-015 | LIGNE 1 - CONVOYEUR 1 90-200 L1
699 201-ZTB-017 | LIGNE 1 - CONVOYEUR 1 CORPS CREUX
700 201-ZTB-018 | LIGNE 1 - CONVOYEUR 2 CORPS CREUX
701 201-ZTB-021 | LIGNE 1 - CONVOYEUR SEP OPTIQUE CORPS CREUX
702 201-ZTI-016 | LIGNE 1 - SEPARATEUR BALISTIQUE L1
703 201-ZTR-002 | LIGNE 1 - TROMMEL 400 L1
704 201-ZTR-006 | LIGNE 1 - TROMMEL 90 L1
705 201-ZTR-007 | LIGNE 1 - TROMMEL 200 L1
706 201-ZTV-011 | LIGNE 1 - TABLE VIBRANTE 0-90 L1
707 201-ZVO-007 | LIGNE 1 - GOULOTTE REFUS TROMMEL 200 L1
708 221-ZTB-001 | LIGNE 1 - CONV NAVETTE REV 0-90 L1
709 221-ZTB-002 | LIGNE 1 - EXTRACTEUR TAMPON REV 0-90 L1
710 202-PRE-001 | TRI PRIMAIRE - LIGNE 2
711 202-ZAL-001 | LIGNE 2 - ALIMENTATEUR L2
712 202-ZOV-010 | LIGNE 2 - OVERBAND 0-200 L2
713 202-ZSI-011 | LIGNE 2 - SEPARATEUR NON FERREUX L2
714 202-ZTB-003 | LIGNE 2 - CONVOYEUR REV SOUS TROMMEL 400 L2
715 202-ZTB-004 | LIGNE 2 - CONVOYEUR 1 0-400 L2
716 202-ZTB-005 | LIGNE 2 - CONVOYEUR 2 0-400 L2 202-ZTR-006
717 202-ZTB-008 | LIGNE 2 - CONVOYEUR SOUS TROMMEL 200 L2
718 202-ZTB-009 | LIGNE 2 - CONVOYEUR 0-200 L2
719 202-ZTB-014 | LIGNE 2 - CONV NAVETTE REFUS TROMMEL 200 L2
720 202-ZTR-002 | LIGNE 2 - TROMMEL 400 L2
721 202-ZTR-006 | LIGNE 2 - TROMMEL 200 L2
722 202-ZTV-011 | LIGNE 2 - TABLE VIBRANTE 0-200 L2
723 222-ZTB-001 | LIGNE 2 - CONV NAVETTE REV 0-200 L2
724 222-ZTB-002 | LIGNE 2 - EXTRACTEUR TAMPON REV 0-200 L2
725 203-PRE-001 | TRI PRIMAIRE - LIGNE 3
726 203-ZAL-001 | LIGNE 3 - ALIMENTATEUR L3
727 203-ZOV-010 | LIGNE 3- OVERBAND 0-200 L3
728 203-ZSI-011 | LIGNE 3 - SEPARATEUR NON FERREUX L3
729 203-ZTB-003 | LIGNE 3 - CONVOYEUR REV SOUS TROMMEL 400 L3
730 203-ZTB-004 | LIGNE 3 - CONVOYEUR 1 0-400 L3
731 203-ZTB-005 | LIGNE 3 - CONVOYEUR 2 0-400 L3
732 203-ZTB-008 | LIGNE 3 - CONVOYEUR SOUS TROMMEL 200 L3
733 203-ZTB-009 | LIGNE 3 - CONVOYEUR 0-200 L3 006
734 203-ZTB-014 | LIGNE 3 - CONV NAVETTE REFUS TROMMEL 200 L3
735 203-ZTR-002 | LIGNE 3 - TROMMEL 400 L3
736 203-ZTR-006 | LIGNE 3 - TROMMEL 200 L3
737 203-ZTV-011 | LIGNE 3 - TABLE VIBRANTE 0-200 L3
738 223-ZTB-001 | LIGNE 3 - CONV NAVETTE REV 0-200 L3
739 223-ZTB-002 | LIGNE 3 - EXTRACTEUR TAMPON REV 0-200 L3
740 220-PRE-000 | TRI PRIMAIRE - FRACTION ORGANIQUE
741 220-ZTB-003 | CHEMIN DE CONVOYEURS VERS TFR 01 (EST) - CONVOYEUR 1 VERS TFR 0-200 B1
742 220-ZTB-004 | CHEMIN DE CONVOYEURS VERS TFR 01 (EST)- CONVOYEUR 2 VERS TFR 0-200 B1
743 220-ZTB-005 | CHEMIN DE CONVOYEURS VERS TFR 01 (EST)- CONVOYEUR 3 VERS TFR 0-200 B1
744 220-ZTB-006 | CHEMIN DE CONVOYEURS VERS TFR 01 (EST) - CONVOYEUR 4 VERS TFR 0-200 B1
745 220-ZTB-007 | CHEMIN DE CONVOYEURS VERS TFR 02 (OUEST) - CONVOYEUR 1 VERS TFR 0-200 B2
746 220-ZTB-008 | CHEMIN DE CONVOYEURS VERS TFR 02 (OUEST) - CONVOYEUR 2 VERS TFR 0-200 B2
747 220-ZTB-009 | CHEMIN DE CONVOYEURS VERS TFR 02 (OUEST) - CONVOYEUR 3 VERS TFR 0-200 B2
748 220-ZTB-010 | CHEMIN DE CONVOYEURS VERS TFR 02 (OUEST) - CONVOYEUR 4 VERS TFR 0-200 B2
749 230-PRE-000 | TRI PRIMAIRE - ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 750 230-ZOV-015 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - OVERBAND REFUS LIGNE PRINCIPALE
751 230-ZOV-020 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - CONVOYEUR OVERBAND REFUS LIGNE SECONDAIRE
752 230-ZTB-002 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - CONVOYEUR 1 REFUS BALISTIQUE
753 230-ZTB-003 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - CONVOYEUR 2 REFUS SEP OPT ET MANUEL
754 230-ZTB-004 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - CONVOYEUR REFUS SEPARATEUR OPTIQUE
755 230-ZTB-005 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - CONVOYEUR REFUS SUR TRI MANUEL
756 230-ZTB-006 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - CONVOYEUR 1 REFUS SEP OPT ET MANUEL
757 230-ZTB-007 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - CONVOYEUR 1 VERS FOSSE 0-90/0-200
758 230-ZTB-008 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - CONVOYEUR 2 VERS FOSSE 0-90/0-200
759 230-ZTB-009 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - CONVOYEUR 3 VERS FOSSE 0-90/0-200
760 230-ZTB-010 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - CONVOYEUR 1 REFUS LIGNE PRINCIPALE
761 230-ZTB-011 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - CONVOYEUR 2 TRANSFERT REFUS TROMMELS VERS INCINERATEUR
762 230-ZTB-012 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - CONV 3 NAVETTE REFUS LIGNE PRINCIPALE
763 230-ZTB-013 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - CONVOYEUR COMMUN REFUS EN FOSSE 2
764 230-ZTB-014 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - CONVOYEUR 4 REFUS LIGNE PRINCIPALE
765 230-ZTB-015 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - CONVOYEUR 5 REFUS LIGNE PRINCIPALE
766 230-ZTB-016 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - CONVOYEUR 1 REFUS LIGNE SECONDAIRE
767 230-ZTB-017 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - CONVOYEUR 2 REFUS LIGNE SECONDAIRE
768 230-ZTB-018 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - CONV 3 NAVETTE REFUS LIGNE SECONDAIRE
769 230-ZTB-019 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - CONVOYEUR 4 REFUS LIGNE SECONDAIRE
770 230-ZTB-020 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - CONVOYEUR 5 REFUS LIGNE SECONDAIRE
771 230-ZTB-021 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - CONVOYEUR 2 REFUS BALISTIQUE
772 230-ZTB-022 | ALIMENTATION UVE TRI PRIMAIRE - CONV NAVETTE VERS FOSSE 0-90/0-200
773 240-PRE-000 | TRI PRIMAIRE - UNITE DE RECHARGEMENT TRI PRIMAIRE
774 240-ZAL-001 | UNITE DE RECHARGEMENT TRI PRIMAIRE - ALIMENTATEUR A TABLIER METALLIQUE UNITE DE RECHARGEMENT
775 240-ZTB-002 | UNITE DE RECHARGEMENT TRI PRIMAIRE - CONVOYEUR DE LIAISON VERS 240 ZTB 003
776 240-ZTB-003 | UNITE DE RECHARGEMENT TRI PRIMAIRE - CONVOYEUR DE LIAISON VERS 240 ZTB 004
777 240-ZTB-004 | UNITE DE RECHARGEMENT TRI PRIMAIRE - CONVOYEUR DE TRANSFERT VERS FOSSE UVE OU BENNE (REVERSIBLE)
778 300-UVO-000 | EVERE - UVO
779 300-MET-000 | UVO - METHANISATION
780 300-MET-100 | METHANISATION - HOMOGENISATION
781 311-ZHO-01 | HOMOGENISATION - TFR 1
782 312-ZHO-01 | HOMOGENISATION - TFR 2
783 330-MET-000-01 | INTRODUCTION / RECIRCULATION / TRANSFERT - CIRCUIT DIGESTEUR 1
784 330-MET-000-02 | INTRODUCTION / RECIRCULATION / TRANSFERT - CIRCUIT DIGESTEUR 2
785 330-MET-000-03 | INTRODUCTION / RECIRCULATION / TRANSFERT - CIRCUIT DE RECIRCULATION
786 330-MET-000-04 | INTRODUCTION / RECIRCULATION / TRANSFERT - CIRCUIT VAPEUR / EAU CHAUDE
787 330-MET-000-05 | INTRODUCTION / RECIRCULATION / TRANSFERT - CIRCUIT DOSAGE HYDROXYDE DE FER (DESULFURATION)
788 330-MET-000-06 | INTRODUCTION / RECIRCULATION / TRANSFERT - CIRCUIT INTRODUCTION
789 330-ZGH-03 | INTRODUCTION / RECIRCULATION / TRANSFERT - GROUPE HYDRAULIQUE
790 330-ZPL-01 | INTRODUCTION / RECIRCULATION / TRANSFERT - POMPE DE RECIRCULATION
791 331-ZMA-01 | INTRODUCTION / RECIRCULATION / TRANSFERT - MALAXEUR
792 331-ZPM-01 | INTRODUCTION / RECIRCULATION / TRANSFERT - POMPE INTRODUCTION
793 331-ZTC-01 | INTRODUCTION / RECIRCULATION / TRANSFERT - TREMIE ALIMENTATION
794 361-ZDG-01 | INTRODUCTION / RECIRCULATION / TRANSFERT - DIGESTEUR 1
795 362-ZDG-02 | INTRODUCTION / RECIRCULATION / TRANSFERT - DIGESTEUR 2
796 340-MET-000 | METHANISATION - EXTRACTION
797 340-MET-000-01 | METHANISATION - CIRCUIT RESEAU EAU
798 340-MET-000-02 | CIRCUIT JUS CENTRIFUGES
799 340-MET-000-03 | METHANISATION - CIRCUIT DIGESTEURS
800 340-MET-000-04 | METHANISATION - CIRCUIT EAU INDUSTRIELLE
801 340-ZAG-01 | METHANISATION - AGITATEUR
802 340-ZAG-02 | METHANISATION - AGITATEUR
803 340-ZCU-01 | METHANISATION - CUVE ENTERREE EXISTANTE NON UTILISEE 15M3
804 340-ZCU-02 | METHANISATION - CUVE ENTERREE EXISTANTE NON UTILISEE 40M3
805 340-ZCU-03 | METHANISATION - CUVE A JUS CENTRIFUGES 58M3
806 340-ZCU-04 | METHANISATION - CUVE A JUS CENTRIFUGES / EXCEDENTAIRES 55M3
807 340-ZPJ-07 | METHANISATION - POMPE A DILUANT
808 340-ZPJ-08 | METHANISATION - POMPE A VIS DE SECOURS (POUR ZPJ07 ET ZPJ09)
809 340-ZPJ-09 | METHANISATION - POMPE A JUS EXCEDENTAIRE
810 341-ZCE-01 | METHANISATION - CENTRIFUGEUSE 1
811 342-ZCE-02 | METHANISATION - CENTRIFUGEUSE 2
812 343-ZCE-03 | METHANISATION - CENTRIFUGEUSE 3
813 380-ZCU-07 | METHANISATION - CUVE A CONDENSATS
814 380-ZCU-08 | METHANISATION - CUVE A CONDENSATS POUR BACHE SOUPLE
815 380-ZCU-09 | METHANISATION - FOSSE DE RELEVAGE MATURATION
816 380-ZPC-01 | METHANISATION - POMPE SUBMERSIBLE CUVE A CONDENSATS 380-ZCU-007
817 380-ZPC-02 | METHANISATION - POMPE SUBMERSIBLE CUVE A CONDENSATS POUR BACHE SOUPLE 380-ZCU-008
818 380-ZPC-03 | METHANISATION - POMPE SUBMERSIBLE FOSSE DE RELEVAGE MATURATION 380-ZCU-009
819 360-MET-000 | METHANISATION - BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION)
820 360-CUV-001 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - CUVE A HUILE DE LA METHANISATION
821 360-MET-000-01 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - CIRCUIT EAU H.T.
822 360-MET-000-02 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - CIRCUIT EAU M.T. (RECUP SUR HUILE)
823 360-MET-000-03 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - VENTILATEURS DESENFUMAGE
824 360-MET-000-04 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - CIRCUIT GAZ
825 360-MET-000-05 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - CIRCUIT ECHAPPEMENT GE
826 360-MET-000-06 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - CIRCUIT HUILE LUBRIFICATION
827 360-MET-000-07 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - CIRCUIT EAU B.T.
828 360-MET-000-08 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - CIRCUIT EAU POTABLE / EAU TRAITEE
829 360-MET-000-09 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - CIRCUIT EAU CLIENT
830 360-MET-000-10 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - CIRCUIT EAU RECUPERATION
831 360-MET-000-11 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - GROUPES ELECTROGENE
832 COMPTAGE GROUPE ELECTROGENE
833 360-MET-000-12 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - CIRCUIT EAU ALIMENTAIRE
834 360-MET-000-16 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - CIRCUIT PURGE DES CONDENSATS
835 360-MET-000-17 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - CIRCUIT ANALYSEUR
836 360-RG-001 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - BIOGAZ
837 360-ZAR-10 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - AEROREFRIGERANT
838 360-ZAR-20 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - AEROREFRIGERANT
839 360-ZBS-01 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - BACHE SOUPLE
840 360-ZCA-01 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - CAISSON AGITATION 1747
841 360-ZCH-01 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - CHAUDIERE VAPEUR UVO - 40-11-07
842 360-ZCM-01 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - COMPRESSEUR AGITATION 1
843 360-ZCM-02 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - COMPRESSEUR AGITATION 2
844 360-ZCM-03 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - COMPRESSEUR AGITATION 3
845 360-ZCY-01 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - PURGEUR DES CONDENSATS
846 360-ZEC-01 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - ECHANGEUR REFROIDISSEUR
847 360-ZGE-010 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - GROUPE ELECTROGENE 1 (GE1)
848 360-ZGE-020 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - GROUPE ELECTROGENE 2 (GE2)
849 360-ZGE-030 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - GROUPE ELECTROGENE DE SECOURS (GES)
850 360-ZPF-01 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - PORTE FLAMME
851 360-ZPJ-12 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - POMPE A FIOUL
852 360-ZPX-01 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - UNITE DE TRAITEMENT EAU
853 360-ZSU-01 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - SURPPRESSEUR (CHAUDIERE)
854 360-ZTO-01 | BIOGAZ (AGITATION / VALORISATION) - BRULEUR DE SECURITE / TORCHERE
855 370-MET-000 | METHANISATION - AIR (ASPIRATION, AIR COMPRIME, ...)
856 370-ZCC-01 | AIR COMPRIME - COMPRESSEUR AIR 1 N°00420
857 370-ZCC-02 | AIR COMPRIME - COMPRESSEUR AIR 2 Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 858 370-ZCC-03 | AIR COMPRIME MAINTENANCE - COMPRESSEUR AIR 3 N°01532
859 370-ZSE-01 | AIR COMPRIME - SECHEUR AIR A ABSORBTION
860 370-ZSE-02 | AIR COMPRIME - SECHEUR AIR A ABSORBTION
870 300-UVO-001 | UVO - TRI SECONDAIRE
871 300-UVO-002 | TRI SECONDAIRE - EXTRACTION TFR
872 321-ZTB-010 | EXTRACTION TFR - CONVOYEUR REPRISE SORTIE TFR
873 321-ZTB-011 | EXTRACTION TFR - CONV1 DECHETS VERS TRI SND
874 321-ZTB-012 | EXTRACTION TFR - CONV2 DECHETS VERS TRI SND
875 300-UVO-003 | TRI SECONDAIRE - CRIBLAGE A 30 MM
876 321-ZTB-013 | CRIBLAGE A 30 MM - CONV ALIMENTATION T30
877 321-ZTR-014 | CRIBLAGE A 30 MM - TROMMEL 30
878 300-UVO-004 | TRI SECONDAIRE - FRACTION 0/30 MM ET CRIBLAGE A 10 MM
879 321-ZCR-022 | FRACTION 0/30 MM ET CRIBLAGE A 10 MM - CRIBLE TRAMPOLINE L1
880 321-ZCR-023 | FRACTION 0/30 MM ET CRIBLAGE A 10 MM - CRIBLE TRAMPOLINE L2
881 321-ZTB-018 | FRACTION 0/30 MM ET CRIBLAGE A 10 MM - CONV PASSANT T30 L1
882 321-ZTB-019 | FRACTION 0/30 MM ET CRIBLAGE A 10 MM - CONV PASSANT T30 L2
883 321-ZTV-017 | FRACTION 0/30 MM ET CRIBLAGE A 10 MM - TABLE VIBRANTE DEUX SORTIE
884 321-ZTV-020 | FRACTION 0/30 MM ET CRIBLAGE A 10 MM - TABLE VIBRANTE L1
885 321-ZTV-021 | FRACTION 0/30 MM ET CRIBLAGE A 10 MM - TABLE VIBRANTE L2
886 300-UVO-005 | TRI SECONDAIRE - FRACTION 0/10 MM
887 320-ZTB-045 | FRACTION 0/10 MM - CONV BY PASS INTRO-MATURATION
888 321-ZOV-029 | FRACTION 0/10 MM - OVERBAND PASSANTS TRI BAL
889 321-ZTB-015 | CRIBLAGE A 30 MM - CONV PASSANT T30 PARTIE HORIZONTALE
890 321-ZTB-016 | CRIBLAGE A 30 MM - CONV PASSANT T30 PARTIE INCLINEE
891 321-ZTB-024 | FRACTION 0/10 MM - CONV TRANSPORT FINES L1
892 321-ZTB-025 | FRACTION 0/10 MM - CONV TRANSPORT FINES L2
893 321-ZTB-028 | FRACTION 0/10 MM - CONV REPRISE PASSANTS TRI BAL DEFERRAILLAGE
894 321-ZTB-030 | FRACTION 0/10 MM - CONVOYEURS OM TRIEES APRES DEFERRAILLAGE
895 321-ZTB-031 | FRACTION 0/10 MM - CONV ALIMENTATION POMPE INTRODUCTION
896 321-ZTI-026 | FRACTION 0/10 MM - TRI BALISTIQUES DOUBLE L1
897 321-ZTI-027 | FRACTION 0/10 MM - TRI BALISTIQUES DOUBLE L2
898 300-UVO-006 | TRI SECONDAIRE - REFUS / METHANISATION / COMPOSTAGE
899 320-ZOV-037 | REFUS / METHANISATION / COMPOSTAGE - OVERBAND REFUS CRIBLE
900 320-ZTB-034 | REFUS / METHANISATION / COMPOSTAGE - CONV REPRISE FEFUS T30
901 320-ZTB-035 | REFUS / METHANISATION / COMPOSTAGE - CONV REPRISE REFUS LOURDS 321ZTB016
902 320-ZTB-036 | REFUS / METHANISATION / COMPOSTAGE - CONV REPRISE REFUS CRIBLE DEFERRAILLAGE
903 320-ZTB-038 | REFUS / METHANISATION / COMPOSTAGE - CONV REPRISE REFUS TRI BAL L1
904 320-ZTB-039 | REFUS / METHANISATION / COMPOSTAGE - CONV REPRISE REFUS TRI BAL L2
905 320-ZTB-040 | REFUS / METHANISATION / COMPOSTAGE - CONV REFUS BALISTIQUES
906 320-ZTB-041A | REFUS / METHANISATION / COMPOSTAGE - CONV REPRISE CONV 320ZTB036-40
907 320-ZTB-041B | REFUS / METHANISATION / COMPOSTAGE - CONV REPRISE CONV 320ZTB041A
908 320-ZTB-041C | REFUS / METHANISATION / COMPOSTAGE - CONV REPRISE CONV 320ZTB041B-34
909 320-ZTB-042 | REFUS / METHANISATION / COMPOSTAGE - CONV 1 REFUS TRI SND TRI PRIM
910 320-ZTB-043 | REFUS / METHANISATION / COMPOSTAGE - CONV 2 REFUS TRI SND TRI PRIM
911 320-ZTB-044 | REFUS / METHANISATION / COMPOSTAGE - CONV 3 REFUS TRI SND TRI PRIM
912 321-ZTB-032 | REFUS / METHANISATION / COMPOSTAGE - CONV1 BYPASS TRI SND TRI PRIM
913 321-ZTB-033 | REFUS / METHANISATION / COMPOSTAGE - CONV 2 BYPASS TRI SND TRI PRIM
914 350-MAT-000 | UVO - MATURATION
915 320-ZTB-046 | ALIMENTATION DES DIGESTATS DESHYDRATES - CONV GATEAU REPRISE SOUS CENTRIFUGEUSES
916 320-ZTB-047 | ALIMENTATION DES DIGESTATS DESHYDRATES - CONV GATEAU VERS MATURATION
917 350-ZTB-048 | ALIMENTATION DES DIGESTATS DESHYDRATES - CONV 1 TRANSFERT VERS MATURATION
918 350-ZTB-049 | ALIMENTATION DES DIGESTATS DESHYDRATES - CONV 2 TRANSFERT VERS MATURATION
919 350-ZTB-050 | ALIMENTATION DES DIGESTATS DESHYDRATES - CONV 3 TRANSFERT VERS MATURATION
920 350-ZTB-051 | ALIMENTATION DES DIGESTATS DESHYDRATES - CONV 4 TRANSFERT VERS MATURATION
921 CONV 5 TRANSFERT VERS MATURATION
922 ENSEMBLE DE DISTRIBUTION DANS LES TUNNELS DE SÉCHAGE
923 1 CONVOYEUR À BANDE DOUBLE SENS
924 2 CONVOYEURS À BANDES NAVETTE EN PARALLÈLE
925 8 TRAPPES GUILLOTINES D'OBTURATION DES TUNNELS
926 1 PORTIQUE DE DISTRIBUTION (NAVETTE ET DOUBLE SENS)
927 350-ZAL-055 | ALIMENTATION DES DIGESTATS DESHYDRATES ET CO-PRODUITS - ALIMENTATEUR STRUCTURANT
928 350-ZBR-056 | ALIMENTATION DES DIGESTATS DESHYDRATES ET CO-PRODUITS - CONV MELANGEUSE GATEAU CENTRIFUGEUSE
929 350-ZDE-055 | ALIMENTATION DES DIGESTATS DESHYDRATES ET CO-PRODUITS - ECRETEUR TAMPON ALIM STRUCTURANT
930 350-ZDE-056 | ALIMENTATION DES DIGESTATS DESHYDRATES ET CO-PRODUITS - ECRETEUR TAMPON SUPERIEURE MELANGEUSE
931 350-ZTB-052 | ALIMENTATION DES DIGESTATS DESHYDRATES ET CO-PRODUITS - CONV 5 TRANSFERT VERS MATURATION
932 350-ZTB-054 | ALIMENTATION DES DIGESTATS DESHYDRATES ET CO-PRODUITS - CONV BYPASS GATEAU VERS BOX
933 350-ZTB-057 | ALIMENTATION DES DIGESTATS DESHYDRATES ET CO-PRODUITS - CONV REPRISE MELANGE
934 350-ZTB-058 | ALIMENTATION DES DIGESTATS DESHYDRATES ET CO-PRODUITS - CONV TRANSP MELANGE VERS BOX
935 350-EXF-410 | TUNNELS DE SECHAGE - VENTILATION VENTILATEUR PROCESS TUNNEL N1
936 350-EXF-420 | TUNNELS DE SECHAGE - VENTILATION VENTILATEUR PROCESS TUNNEL N2
937 350-EXF-430 | TUNNELS DE SECHAGE - VENTILATION VENTILATEUR PROCESS TUNNEL N3
938 350-EXF-440 | TUNNELS DE SECHAGE - VENTILATION VENTILATEUR PROCESS TUNNEL N4
939 350-ZAL-059 | MATURATION - CRIBLAGE ET AFFINAGE COMPOST - ALIMENTATEUR AFFINAGE
940 350-ZTR-060 | MATURATION - CRIBLAGE ET AFFINAGE COMPOST - TROMMEL AFFINAGE
941 500-BIO-000 | UVO - BIOFILTRE
942 501-EXF-145 | GROUPE DE MISE EN DEPRESSION TRI PRIMAIRE - VENTILATEUR (NORD) DE MISE EN DEPRESSION TRI PRIMAIRE
943 501-EXF-146 | GROUPE DE MISE EN DEPRESSION TRI PRIMAIRE - VENTILATEUR (SUD) DE MISE EN DEPRESSION TRI PRIMAIRE
944 051-EXF-505 | GROUPE DE MISE EN DEPRESSION UVE - VENTILATEUR (NORD) DE MISE EN DEPRESSION UVE
945 052-EXF-505 | GROUPE DE MISE EN DEPRESSION UVE - VENTILATEUR (SUD) DE MISE EN DEPRESSION UVE
946 503-EXF-118 | GROUPE DEXTRACTION AIR VICIE DES TFR - VENTILATEUR DEXTRACTION AIR VICIE TFR 1 ET 2
947 503-EXF-130 | GROUPE DEXTRACTION AIR VICIE DES TFR - VENTILATEUR DEXTRACTION AIR VICIE TFR 1
948 503-EXF-131 | GROUPE DEXTRACTION AIR VICIE DES TFR - VENTILATEUR DEXTRACTION AIR VICIE TFR 2
949 502-EXF-130 | GROUPE DE MISE EN DEPRESSION DE LA MATURATION - VENTILATEUR (NORD) DE MISE EN DEPRESSION MATURATION
950 502-EXF-230 | GROUPE DE MISE EN DEPRESSION DE LA MATURATION - VENTILATEUR (SUD) DE MISE EN DEPRESSION MATURATION
951 500-ZTL-030 | HUMIDIFICATEURS - HUMIDIFICATEUR 1
952 500-ZTL-040 | HUMIDIFICATEURS - HUMIDIFICATEUR 2
953 502-ZPA-101 | POMPES DE RECIRCULATIONS AMONT HUMIDIFICATEURS - POMPE DE RECIRCULATION AMONT ZTL 300
954 503-ZPA-101 | POMPES DE RECIRCULATIONS AMONT HUMIDIFICATEURS - POMPE DE RECIRCULATION AMONT ZTL 400
955 500-ZLH-100 | LAVEURS ACIDES - LAVEUR 1
956 500-ZLH-200 | LAVEURS ACIDES - LAVEUR 2
957 500-ZLH-300 | LAVEURS ACIDES - LAVEUR 3
958 500-ZLH-400 | LAVEURS ACIDES - LAVEUR 4
959 ZCS-100 | STOCKAGE - STOCKAGE H2S04 10000L
960 ZCS-200 | STOCKAGE - STOCKAGE PURGE 2000L
961 501-EXF-130 | VENTILATION CENTRIFUGEE - VENTILATEUR CENTRIFUGE 1
962 501-EXF-230 | VENTILATION CENTRIFUGEE - VENTILATEUR CENTRIFUGE 2
963 501-RMP-223 | POMPES DOSEUSES / RELEVAGE / CENTRIFUGE - POMPE DOSEUSE 1
964 501-RMP-224 | POMPES DOSEUSES / RELEVAGE / CENTRIFUGE - POMPE DOSEUSE 2
965 501-RMP-227 | POMPES DOSEUSES / RELEVAGE / CENTRIFUGE - POMPE DE RELEVAGE
966 501-ZPA-101 | POMPES DOSEUSES / RELEVAGE / CENTRIFUGE - POMPE CENTRIFUGE 1
967 501-ZPA-201 | POMPES DOSEUSES / RELEVAGE / CENTRIFUGE - POMPE CENTRIFUGE 2
968 500-ZBF-500 | BIOFILTRE - BIO FILTRE A CIEL OUVERT - FLUX ASCENDANT
969 500-ZBF-550 | BIOFILTRE - BIO FILTRE A CIEL OUVERT - FLUX ASCENDANT
970 500-ZPL-500 | BIOFILTRE - PLENUM DE DISTRIBUTION
971 400-MAC-000 | EVERE - MACHEFERS
972 400-MAC-001 | MACHEFERS - TRANSPORT ET SECHAGE
973 400-ZTB-001 | ALIMENTATION EN MACHEFER COMMUN - CONVOYEUR NAVETTE ALIMENTATION BOX DE SECHAGE
974 401-ZTB-001 | ALIMENTATION EN MACHEFER L 1 - CONVOYEUR 1 ALIMENTATION EN MACHEFER L 1 Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 975 401-ZTB-002 | ALIMENTATION EN MACHEFER L 1 - CONVOYEUR 2 ALIMENTATION EN MACHEFER L 1
976 402-ZTB-002 | ALIMENTATION EN MACHEFER L 2 - CONVOYEUR 2 ALIMENTATION EN MACHEFER L 2
977 410-MAC-000 | MACHEFERS - TRAITEMENT
978 410-ZAL-001 | ALIMENTATION TRAITEMENT - ALIMENTATEUR A TABLIER METALLIQUE
979 410-ZTB-002 | ALIMENTATION TRAITEMENT - CONVOYEUR ALIMENTATION TRAITEMENT MACHEFER
980 410-ZTR-003 | ALIMENTATION TRAITEMENT - TROMMEL D 35
981 410-ZCR-009 | RECUPERATION 0-35 MM - CRIBLE 0-15 MM / 15-35 MM
982 410-ZOV-008 | RECUPERATION 0-35 MM - SEPARATEUR MAGNETIQUE 0-35 MM
983 410-ZSI-011 | RECUPERATION 0-35 MM - SEPARATEUR NON FERREUX DE LA FRACTION 0-15 MM
984 410-ZSI-013 | RECUPERATION 0-35 MM - SEPARATEUR NON FERREUX DE LA FRACTION 15-35 MM
985 410-ZTB-006 | RECUPERATION 0-35 MM - CONVOYEUR SOUS TROMMEL RECUPERATION DES 0-35 MM
986 410-ZTB-007 | RECUPERATION 0-35 MM - CONVOYEUR D EVACUATION DES 0-35 MM VERS CRIBLE
987 410-ZTB-010 | RECUPERATION 0-35 MM - CONVOYEUR SOUS CRIBLE RECUPERATION DES 0-15 MM
988 410-ZTB-012 | RECUPERATION 0-35 MM - CONVOYEUR DE RECUPERATION DES 15-35 MM ISSUS DU CRIBLE
989 410-ZTB-014 | RECUPERATION 0-35 MM - CONVOYEUR 1 D EVACAUTION DES 0-35 MM VERS ZONE DE STOCKAGE
990 410-ZTB-015 | RECUPERATION 0-35 MM - CONVOYEUR 2 D EVACAUTION DES 0-35 MM VERS ZONE DE STOCKAGE
991 410-ZTB-016 | RECUPERATION 0-35 MM - CONVOYEUR 3 D EVACAUTION DES 0-35 MM VERS ZONE DE STOCKAGE
992 410-ZTB-017 | RECUPERATION 0-35 MM - CONVOYEUR 4 D EVACAUTION DES 0-35 MM VERS ZONE DE STOCKAGE
993 410-ZOV-005 | RECUPERATION SUP 35 MM - SEPARATEUR MAGNETIQUE SUR SUP A 35 MM
994 410-ZTB-004 | RECUPERATION SUP 35 MM - CONVOYEUR DE RECUPERATION SUP A 35 MM ISSUS TROMMEL
995 430-MAC-000 | MACHEFERS - RECHARGEMENT TRAIN - LIGNE RECHARGEMENT TRAIN EN MACHEFER
996 430-ZAL-001 | LIGNE RECHARGEMENT TRAIN EN MACHEFER - ALIMENTATEUR VIBRANT MACHEFER 1-01
997 430-ZTB-002 | LIGNE RECHARGEMENT TRAIN EN MACHEFER - CONVOYEUR 1-02 UP 20/800
998 430-ZTB-003 | LIGNE RECHARGEMENT TRAIN EN MACHEFER - CONVOYEUR 1-03 UP 6,5/800
999 430-ZTB-004 | LIGNE RECHARGEMENT TRAIN EN MACHEFER - CONVOYEUR 1-04 UP 44,5/800
1000 430-ZTB-005 | LIGNE RECHARGEMENT TRAIN EN MACHEFER - CONVOYEUR 1-05 UP 32,5/800
1001 430-ZTB-006 | LIGNE RECHARGEMENT TRAIN EN MACHEFER - CONVOYEUR 1-06 UP 42,5/800
1002 430-ZTB-007 | LIGNE RECHARGEMENT TRAIN EN MACHEFER - CONVOYEUR NAVETTE 1-07 UP 9/800
1003 600-REA-000 | EVERE - RESEAUX EAU
1004 600-EAU-000 | RESEAUX EAU - PANOPLIE EAUX
1005 600-REA-001 | RESEAUX EAU - MINI STEP
1006 600-UWP-001 | MINI STEP - POMPE SORTIE DECANTEUR ENTREE MINI STEP
1007 600-UWP-002 | MINI STEP - POMPE 1 ALIMENTATION MINI STEP
1008 600-UWP-003 | MINI STEP - POMPE 2 ALIMENTATION MINI STEP
1009 600-UWP-004 | MINI STEP - POMPE RECIRCULATION MINI STEP
1010 600-UWP-005 | MINI STEP - POMPE SORTIE MINI STEP VERS SR3
1011 600-RES-000 | RESEAUX EAU - RESERVOIRS
1012 600-RES-001 | RESERVOIRS - R1 - RESERVOIR 1 EAU PLUVIAL DE TOITURE
1013 600-RES-002 | RESERVOIRS - R2 - RESERVOIR 2 EAU PLUVIAL DE TOITURE
1014 600-RES-010 | RESERVOIRS - RESERVOIR EAU POTALE SANITIARE
1015 600-RES-020 | RESERVOIRS - RESERVOIR EAU POTALE PROCESS
1016 600-RES-030 | RESERVOIRS - RESERVOIR MARNITE EAU PLUVIAL
1017 600-SPO-000 | RESEAUX EAU - STATIONS DE POMPAGE
1018 600-SPO-001 | STATIONS POMPAGE - SP3 - STATION POMPAGE 3 - EAU PLUVIALE DE VOIRIE
1019 700-UWP-310 | SP3 - STATION POMPAGE 3 - EAU PLUVIALE DE VOIRIE - POMPE 1 GROS DEBIT STATION POMPAGE 3
1020 700-UWP-320 | SP3 - STATION POMPAGE 3 - EAU PLUVIALE DE VOIRIE - POMPE 2 GROS DEBIT STATION POMPAGE 3
1021 700-UWP-330 | SP3 - STATION POMPAGE 3 - EAU PLUVIALE DE VOIRIE - POMPE 1 PETIT DEBIT STATION POMPAGE 3
1022 700-UWP-340 | SP3 - STATION POMPAGE 3 - EAU PLUVIALE DE VOIRIE - POMPE 2 PETIT DEBIT STATION POMPAGE 3
1023 600-SPO-002 | STATIONS POMPAGE - SP6 - STATION POMPAGE 6 - EAU PLUVIALE DE VOIRIE
1024 700-UWP-610 | SP6 - STATION POMPAGE 6 - EAU PLUVIALE DE VOIRIE - POMPE 1 PETIT DEBIT STATION POMPAGE 6
1025 700-UWP-620 | SP6 - STATION POMPAGE 6 - EAU PLUVIALE DE VOIRIE - POMPE 2 PETIT DEBIT STATION POMPAGE 6
1026 700-UWP-630 | SP6 - STATION POMPAGE 6 - EAU PLUVIALE DE VOIRIE - POMPE 1 GROS DEBIT STATION POMPAGE 6
1027 700-UWP-640 | SP6 - STATION POMPAGE 6 - EAU PLUVIALE DE VOIRIE - POMPE 2 GROS DEBIT STATION POMPAGE 6
1028 600-SPO-003 | STATIONS POMPAGE - SP4 - STATION POMPAGE 4 - ALIMENT. EAU LAGUNAGE VERS FILTRE A SABLE VERS MARMITE
1029 700-UWP-410 | SP4 - STATION POMPAGE 4 - ALIMEN. EAU LAGUN. VERS FILTRE A SABLE VERS MARMITE - POMPE 1 STAT.POMP.4
1030 700-UWP-420 | SP4 - STATION POMPAGE 4 - ALIMEN. EAU LAGUN. VERS FILTRE A SABLE VERS MARMITE - POMPE 2 STAT.POMP.4
1031 700-UWP-650 | SP6 - STATION POMPAGE 6 - EAU PLUVIALE DE VOIRIE - POMPE 3 GROS DEBIT STATION POMPAGE 7
1032 600-SPO-004 | STATIONS POMPAGE - SP5 - STATION POMPAGE 5 - RECIRCULATION CANAL DE LAGUNAGE ET GRAND BASSIN
1033 700-UWP-580 | SP5 - STATION POMPAGE 5 - RECIRCULATION CANAL LAGUNAGE ET GRAND BASSIN - POMPE 1 STATION POMPAGE 5
1034 700-UWP-590 | SP5 - STATION POMPAGE 5 - RECIRCULATION CANAL LAGUNAGE ET GRAND BASSIN - POMPE 2 STATION POMPAGE 5
1035 600-SPO-005 | STATIONS POMPAGE - SP3A - STATION POMPAGE 3A - RECIRCULATION GRAND BASSIN VERS CANAL DE LAGUNAGE
1036 700-UWP-360 | SP3A - STATION POMPAGE 3A - RECIRCULATION GRD BASSIN VERS CANAL LAGUNAGE - POMPE 1 STATION POMP. 3A
1037 700-UWP-370 | SP3A - STATION POMPAGE 3A - RECIRCULATION GRD BASSIN VERS CANAL LAGUNAGE - POMPE 2 STATION POMP. 3A
1038 600-SPO-006 | STATIONS POMPAGE - SP6A - STATION POMPAGE 6A - RECIRCULATION GRAND BASSIN VERS CANAL DE LAGUNAGE
1039 700-UWP-660 | SP6A - STATION POMPAGE 6A - RECIRCULATION GRD BASSIN VERS CANAL LAGUNAGE - POMPE 1 STATION POMP. 6A
1040 700-UWP-670 | SP6A - STATION POMPAGE 6A - RECIRCULATION GRD BASSIN VERS CANAL LAGUNAGE - POMPE 2 STATION POMP. 6A
1041 600-SRE-000 | RESEAUX EAU - STATIONS DE RELEVAGE
1042 600-SRE-001 | STATIONS DE RELEVAGE - SR1 - STATION DE RELEVAGE 1 - ZONE TFR
1043 600-SRE-001.1 | SR1 - STATION DE RELEVAGE 1 - ZONE TFR - POMPE 1 STATION DE RELEVAGE 1
1044 600-SRE-002 | STATIONS DE RELEVAGE - SR2 - STATION DE RELEVAGE 2 - ZONE BIO
1045 600-SRE-002.1 | SR2 - STATION DE RELEVAGE 2 - ZONE BIO - POMPE 1 STATION DE RELEVAGE 2
1046 600-SRE-003 | STATIONS DE RELEVAGE - SR3 - STATION DE RELEVAGE 3 - ZONE MET
1047 600-SRE-003.1 | SR3 - STATION DE RELEVAGE 3 - ZONE MET - POMPE 1 STATION DE RELEVAGE 3
1048 600-SRE-004 | STATIONS DE RELEVAGE - SR4 - STATION DE RELEVAGE 4 - ZONE PRE
1049 600-SRE-004.1 | SR4 - STATION DE RELEVAGE 4 - ZONE PRE - POMPE 1 STATION DE RELEVAGE 4
1050 600-SRE-005 | STATIONS DE RELEVAGE - SR5 - STATION DE RELEVAGE 5 - ZONE BOU
1051 600-SRE-005.1 | SR5 - STATION DE RELEVAGE 5 - ZONE BOU - POMPE 1 STATION DE RELEVAGE 5
1052 600-SRE-006 | STATIONS DE RELEVAGE - SR6 - STATION DE RELEVAGE 6 - ZONE EAU USEE SANITAIRE UVE
1053 600-SRE-006.1 | SR6 - STATION DE RELEVAGE 6 - ZONE EAU USEE SANITAIRE UVE - POMPE 1 STATION DE RELEVAGE 6
1054 600-SRE-006.2 | SR6 - STATION DE RELEVAGE 6 - ZONE EAU USEE SANITAIRE UVE - POMPE 2 STATION DE RELEVAGE 6
1055 600-SRE-007 | STATIONS DE RELEVAGE - SR7 - STATION DE RELEVAGE 7 - ZONE MINI STEP
1056 600-SRE-007.1 | SR7 - STATION DE RELEVAGE 7 - ZONE MINI STEP - POMPE 1 STATION DE RELEVAGE 7
1057 600-SRE-007.2 | SR7 - STATION DE RELEVAGE 7 - ZONE MINI STEP - POMPE 2 STATION DE RELEVAGE 7
1058 600-SRE-008 | STATIONS DE RELEVAGE - SR8 - STATION DE RELEVAGE 8 - ZONE COULOIR MAC ET FUM
1059 600-SRE-008.1 | SR8 - STATION DE RELEVAGE 8 - ZONE COULOIR MAC ET FUM - POMPE 1 STATION DE RELEVAGE 8
1060 600-SRE-008.2 | SR8 - STATION DE RELEVAGE 8 - ZONE COULOIR MAC ET FUM - POMPE 2 STATION DE RELEVAGE 8
1061 600-SRE-009 | STATIONS DE RELEVAGE - SR9 - STATION DE RELEVAGE 9 - ZONE DECANTEUR UTI
1062 600-SRE-009.1 | SR9 - STATION DE RELEVAGE 9 - ZONE DECANTEUR UTI - POMPE 1 STATION DE RELEVAGE 9
1063 600-SRE-009.2 | SR9 - STATION DE RELEVAGE 9 - ZONE DECANTEUR UTI - POMPE 2 STATION DE RELEVAGE 9
1064 600-SRE-010 | STATIONS DE RELEVAGE - SR10 - STATION DE RELEVAGE 10 - ZONE MAC
1065 600-SRE-010.1 | SR10 - STATION DE RELEVAGE 10 - ZONE MAC - POMPE 1 STATION DE RELEVAGE 10
1066 600-SRE-010.2 | SR10 - STATION DE RELEVAGE 10 - ZONE MAC - POMPE 2 STATION DE RELEVAGE 10
1067 600-SRE-011 | STATIONS DE RELEVAGE - SR11 - STATION DE RELEVAGE 11 - ZONE MAT
1068 600-SRE-011.1 | SR11 - STATION DE RELEVAGE 11 - ZONE MAT - POMPE 1 STATION DE RELEVAGE 11
1069 600-SRE-011.2 | SR11 - STATION DE RELEVAGE 11 - ZONE MAT - POMPE 2 STATION DE RELEVAGE 11
1070 600-SRE-012 | STATIONS DE RELEVAGE - SR12 - STATION DE RELEVAGE 12 - ZONE LOCAL SURPRESSEUR BCD
1071 600-SRE-012.1 | SR12 - STATION DE RELEVAGE 12 - ZONE LOCAL SURPRESSEUR BCD - POMPE 1 STATION DE RELEVAGE 12
1072 600-SRE-013 | STATIONS DE RELEVAGE - SR13 - STATION DE RELEVAGE 13 - ZONE LOCAL SURPRESSEUR A
1073 600-SRE-013.1 | SR13 - STATION DE RELEVAGE 13 - ZONE LOCAL SURPRESSEUR A - POMPE 1 STATION DE RELEVAGE 13
1074 600-STE-000 | RESEAUX EAU - STEP
1075 600-STE-100 | STEP - BASSIN TAMPON
1076 600-STE-200 | STEP - TAMIS STATIQUE
1077 600-STE-300 | STEP - BASSIN ANOXIE
1078 600-STE-400 | STEP - BASSIN AEROBIE
1079 600-STE-500 | STEP - REACTIFS
1080 GR.RV.01 | REACTIFS - CUVE DE SOUDE
1081 GV.RV.01 | REACTIFS - CUVE METHANOL
1082 600-STE-600 | STEP - BIOSEP PACK Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 1083 600-STE-700 | STEP - STOCKAGE PERMEATS
1084 600-STE-900 | STEP - DESHYDRATATION DES BOUES
1085 600-SUR-000 | RESEAUX EAU - SURPRESSEURS
1086 600-SUR-001.1 | SURPRESSEURS A - EAU INDUSTRIELLE - SURPRESSEUR A.1
1087 600-SUR-001.2 | SURPRESSEURS A - EAU INDUSTRIELLE - SURPRESSEUR A.2
1088 600-SUR-001.3 | SURPRESSEURS A - EAU INDUSTRIELLE - SURPRESSEUR A.3
1089 600-SUR-002.1 | SURPRESSEURS B - EAU POTABLE RIA - SURPRESSEUR B.1
1090 600-SUR-002.2 | SURPRESSEURS B - EAU POTABLE RIA - SURPRESSEUR B.2
1091 600-SUR-002.3 | SURPRESSEURS B - EAU POTABLE RIA - SURPRESSEUR B.3
1092 600-SUR-003.1 | SURPRESSEURS C - EAU POTABLE SANITAIRE - SURPRESSEUR C.1
1093 600-SUR-003.2 | SURPRESSEURS C - EAU POTABLE SANITAIRE - SURPRESSEUR C.2
1094 600-SUR-003.3 | SURPRESSEURS C - EAU POTABLE SANITAIRE - SURPRESSEUR C.3
1095 600-SUR-004.1 | SURPRESSEURS D - EAU POTABLE PROCESS - SURPRESSEUR D.1
1096 600-SUR-004.2 | SURPRESSEURS D - EAU POTABLE PROCESS - SURPRESSEUR D.2
1097 600-SUR-004.3 | SURPRESSEURS D - EAU POTABLE PROCESS - SURPRESSEUR D.3
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022 1/6
1/2 11/12
Coûts d'exploitation Moyenne 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
A Analyseurs mercure 814 226 € 16 788 € 100 729 € 100 729 € 100 729 € 100 729 € 100 729 € 100 729 € 100 729 € 92 335 €
B Brumisation zone mâchefers 519 960 € 10 721 € 64 325 € 64 325 € 64 325 € 64 325 € 64 325 € 64 325 € 64 325 € 58 965 €
C Caméras fosses déchets 170 202 € 10 111 € 20 222 € 20 222 € 20 222 € 20 222 € 20 222 € 20 222 € 20 222 € 18 537 €
D Registre déchets 12 053 € 716 € 1 432 € 1 432 € 1 432 € 1 432 € 1 432 € 1 432 € 1 432 € 1 313 €
E Entretien annuel OLD 90 216 € 10 024 € 10 024 € 10 024 € 10 024 € 10 024 € 10 024 € 10 024 € 10 024 € 10 024 €
Total coûts directs d'exploitation 1 606 657 € 48 360 € 196 732 € 196 732 € 196 732 € 196 732 € 196 732 € 196 732 € 196 732 € 181 173 €
Frais Généraux 2,6% 41 773 € 1 257 € 5 115 € 5 115 € 5 115 € 5 115 € 5 115 € 5 115 € 5 115 € 4 710 €
Total coûts d'exploitation 1 648 430 € 49 617 € 201 847 € 201 847 € 201 847 € 201 847 € 201 847 € 201 847 € 201 847 € 185 883 €
Marge d'exploitation 5,8% 95 609 € 2 878 € 11 707 € 11 707 € 11 707 € 11 707 € 11 707 € 11 707 € 11 707 € 10 781 €
Amortissement 8,4 ans 1 069 856 € 127 112 € 63 556 € 127 112 € 127 112 € 127 112 € 127 112 € 127 112 € 127 112 € 127 112 € 116 519 €
1 069 856 € 1 006 300 € 879 189 € 752 077 € 624 965 € 497 854 € 370 742 € 243 631 € 116 519 €
Frais financiers 4% 23 841 € 21 397 € 40 252 € 35 168 € 30 083 € 24 999 € 19 914 € 14 830 € 9 745 € 4 272 €
TOTAL 358 165 € 137 448 € 380 918 € 375 833 € 370 749 € 365 664 € 360 580 € 355 495 € 350 411 € 317 456 €
29 847 €
CPF4 annuel :
CPF4 mensuel :
Annexe 5 - Modalités de calcul du montant du CPF4
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juillet 2022