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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 123 16 12 2025 decisionxxxxx 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Accusé de récention - Ministére de Fintèrieur
1069-2 16902049.20251214.2028.123 AU
ACCUSE certifié psécuture
Réception par le préfet : 18/12/2025)
, . k ATTRIBUTION DU MARCHÉ 25-23 À DES
Saint Genis Laval PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
POUR LA VILLE
DÉCISION N°2025-123
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu Le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 ;
Vu le Code de La Commande Publique, article R2122-2 1° :
Vu la délibération du Conseil Municipal n°07.2024.095 en date du 4 juillet 2024, donnant
délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision d’attribution n°2025-116 pour les lots n° 3, 4 et 5 du marché 25-18 en date du 24 novembre 2025 ;
Considérant que cette même décision a acté la déclaration d’infructuosité pour Le lot n° 2 suite à une absence d'offres ;
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la Ville de Saint-Genis-Laval à compter du 1° janvier 2026, le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence pour l'assurance flotte automobile et risques annexes ;
Considérant l'analyse de l'offre de l’entreprise GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE par
l'assistant à maîtrise d'ouvrage - Cabinet PROTECTAS :
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure le marché relatif aux prestations de service d'assurance responsabilité et risques annexes avec l’entreprise GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne domiciliée 50 rue de St Cyr 69009 LYON, Le marché 25-23 avec une prime annuelle de base de 36 225,87 € T.T.C et les
prestations supplémentaires suivantes ;:
-assurance « marchandises transportées > : une prime annuelle de 2 168,96€ T.T.C
“assurance « auto mission représentants légaux > pour 10 000 km/ an : une prime annuelle de 1 000 € T.T.C
-assurance « auto mission préposés > pour 10 000 km/ an : une prime annuelle de 1 000 € T.T.C “assurance « tous risques engins >» : une prime annuelle de 986 € T.T.C
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1°" janvier.
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur Le budget de la Ville. ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la Ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 16/12/2025
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification.