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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - PV CC du 29 06 2026 VF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - PV CC du 29 06 2026 VF)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit, PV – Conseil Communautaire – 29 juin 2026

1

____________________________________________________________________________________________________________________

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le quinze juin sous la présidence du Président, Monsieur Jean-Michel NICOLAS.

Etaient présents : ALBRECHT Raymond, BALDELLI Christophe, BAZIN Alain, BERNERON Jean-Raphël, BERTIN Joël, BERTOLINI Emmanuel, BESNOIT Delphine, BOURGON Mickaël, BRIZION Daniel, COLLARD Nadine, DUPUIS Fabrice, EVRARD Karine, FABE Muriel, FRANCOIS Maryse, FRANIATTE Jean Paul, GARDIEN Gilles, GAUCHE Joël, GOEURY Pierre-Yves, HABLOT Emeric, HENRY Charlène, HOTTIER Catherine, HUMBERT Pascal, LAHAYE Philippe, LAJOUX Guillaume, LEMAIRE Aline (arrivée à 20h26), LETURC Michel, MAGUIN Christophe, MARCHETTI Jérôme, MAUCOTEL Alexis, NICOLAS Jean-Michel, PAILLAUD Bernadette, PARNY Julien, PATON Jean-Christophe, PETTAZZONI Dominique, ROBIN Véronique, SIDOT Loïc, TRICHON Laurent, VALENCIN Evelyne.

Etai(ent) excusé(s) :

AUGER Marie,

COLIN Jean-Paul, représenté par M. PETTAZZONI Dominique,

GERARDY Philippe,

MONCHABLON Clément, ayant donné son pouvoir à BENOIST Delphine, PIERRON Sébastien, représenté par ALBRECHT Raymond,

THOMAS Philippe,

COFTIER Céline, PORCHON Eric, SAIDANI Vincent, VIJVERBERG Hendrikus.

____________________________________________________________________________________________________________________

L’ordre du jour de la séance du 29 juin est le suivant :

1. Elections professionnelles du 10 décembre 2026 – Détermination du nombre de représentant au Comité Social

Territorial et fixation des modalités d’organisation

2. Actualisation du tableau des effectifs

3. Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité – service enfance-jeunesse / accueil

4. Budget Général n° 14900 – Admission en non-valeurs

5. Budget Annexe Ordures Ménagères n°14913 – Décision Modificative n°1 – Rectification du résultat de

fonctionnement reporté (002)

6. Budget Annexe Ordures Ménagères n°14913 – Créances éteintes

7. Budget Annexe ZACS n°14916 – Décision Modificative n°1 – Rectification du résultat d’investissement reporté (001)

8. Budget Annexe ZAEC n°14917 – Décision Modificative n°1

9. Remboursement des frais engagés par les agents pour le compte de la collectivité – cadre et modalités

10. Saison culturelle de la Halle d’Etain – Orientations et Tarifications

11. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Délégués Départementaux de l’Education Nationale

(DDEN) de la Meuse

12. Subvention 2026 au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) de la Meuse

13. Attribution d'une subvention exceptionnelle au Centre Socioculturel d'Étain et sa Région pour l'organisation d'un

ALSH adolescents du 6 au 31 juillet 2026

14. Désignation de représentants au sein de l’Association Petite Enfance du Pays d’Etain (APEPE)

15. Second arrêt du Projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 16. Débat sur les conditions d’exercice du droit à la formation des élus communautaires 17. Débat sur l’opportunité d’élaborer un pacte de gouvernance pour le mandat 2026-2032

Cet ordre du jour est complété par trois notes d’information :

1. Mise en place d’une ligne de trésorerie

2. Projet de Règlement Intérieur 2026-2032 – Consultation des conseillers communautaires 3. Commissions thématiques 2026-2032

________________________________________________________________________________________________________

Le Président ouvre la séance à : 20h08

Le nombre d’élus présents est au nombre de : 37

Le nombre de pouvoirs est au nombre de : 1

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 46

Présents et

représentés : 38

Pouvoirs de vote : 1

Absents non

représentés : 7

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 29 JUIN 2026PV – Conseil Communautaire – 29 juin 2026

2

Le président vérifie le quorum et déclare la séance valide.

Le secrétaire de séance nommé est : Christophe MAGUIN

Le Président soumet à l'assemblée le procès-verbal du 20 avril 2026. Aucune observation n'est formulée. Il est adopté à l'unanimité.

Le Président commence par un point d’observation sur les mouvements RH au sein de la collectivité : - Départ de Julien GASSMAN, coordinateur de la Halle au 1er août 2026 ; - Départ de Clarisse SZTUKA, DGA, au 1er août 2026 ;

- Arrivée de Lise DELFINO à 100% depuis le 22/06/2026 ;

- Arrivée de Vanessa PROBST sur le poste de Coordinateur Jeunesse, le 15/07/2026.

Le Président Jean-Michel NICOLAS procède, en séance, au tirage au sort des exploitants agricoles bénéficiaires des conventions d'occupation précaire et à titre gracieux, pour le fauchage 2026 des parcelles communautaires (lots 1 à 3) situées sur la commune d'Etain, parmi les candidatures transmises par les communes du territoire. Le bénéficiaire est FENOT Fabien (exploitant à Foameix-Ornel).

Christophe MAGUIN demande si la personne tirée au sort pourrait ne pas se représenter l'année prochaine. Le Président soumet la question au vote. À l'unanimité, les élus acceptent que la personne tirée au sort ne puisse pas se représenter l'année suivante.

Le Président s'interroge sur la période retenue pour le tirage au sort relatif au fauchage. Les personnes présentes précisent qu'il conviendrait de le réaliser plus tôt, soit fin mai-début juin.

Sur les notes d’information :

1. Mise en place d’une ligne de trésorerie

Jean-Christophe PATON présente cette note d’information.

Alexis MAUCOTEL s'interroge, au point 2.6, sur l'obligation de régler les factures dans les délais. Jean-Christophe PATON précise que la collectivité dispose de 30 jours pour régler une facture. Ce qui crée un décalage avec la perception des subventions. Le FCTVA (Fonds de Compensation pour la TVA) est perçu en fin de chaque trimestre. Il précise que concernant les subventions, certains financeurs autorisent un acompte, tandis que d'autres (Département, Région) ne versent les fonds qu'en fin de travaux.

Emmanuel BERTOLINI s’interroge sur les délais pour demander le paiement des subventions. Jean-Christophe PATON indique qu'il faut accumuler un certain nombre de dépenses pour constituer des états récapitulatifs suffisamment conséquents. Les demandes peuvent par exemple être faites une fois par trimestre ou deux fois par an. Si la collectivité dispose de trésorerie, elle peut espacer ses demandes, mais cela dépend également des financeurs. La DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) et la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) peuvent faire l'objet d'acomptes.

Le Président indique que, lors de sa réunion avec les Présidents des EPCI, ces derniers constatent eux aussi des décalages. Les délais s'allongent de plus en plus. Il précise que la mise en place d’une ligne de trésorerie est surtout une mesure de sécurité.

Jean-Christophe PATON précise qu’une ligne de trésorerie fonctionne par tirage.

Le Président rappelle le mode de fonctionnement du conseil : afin de bien traiter ce type de point, il invite les conseillers à poser leurs questions en amont, pour qu'il soit possible d'y répondre de manière construite lors de la séance.

2. Projet de Règlement Intérieur 2026-2032 – Consultation des conseillers communautaires Le Président présente cette note d’information.

Arrivée d’Aline LEMAIRE à 20h26. Le nombre d’élus présent passe à 38, et le nombre de votes à comptabiliser à 39.

Les retours et observations des élus sur ce document sont attendus pour le 31 juillet 2026.Le nouveau règlement intérieur sera validé lors d’une conférence des Maires.

3. Commissions thématiques 2026-2032

Le Président présente cette note d’information. Il remercie toutes les communes qui se sont mobilisées.PV – Conseil Communautaire – 29 juin 2026

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Sur les délibérations :

1. Elections professionnelles du 10 décembre 2026 – Détermination du nombre de représentants au Comité

Social Territorial et fixation des modalités d’organisation

Le Président présente la délibération. Aucune question.

Vote : unanimité

2. Actualisation du tableau des effectifs

Le Président présente la délibération. Le Président précise que cela aura un impact financier sur le budget de la collectivité.

Aucune question.

Vote : unanimité

3. Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité – service enfance-jeunesse /

accueil

Le Président présente la délibération. Aucune question.

Vote : unanimité

4. Budget Général n° 14900 – Admission en non-valeurs

Jean-Christophe PATON présente la délibération. Aucune question.

Vote : unanimité

5. Budget Annexe Ordures Ménagères n°14913 – Décision Modificative n°1 – Rectification du résultat de

fonctionnement reporté (002)

Jean-Christophe PATON présente la délibération. Aucune question.

Vote : unanimité

6. Budget Annexe Ordures Ménagères n°14913 – Créances éteintes

Jean-Christophe PATON présente la délibération.

Maryse FRANCOIS demande s’il s’agit de la même personne. Il est précisé qu’il s’agit de 7 opérations différentes.

Alexis MAUCOTEL demande si ce nombre est constant chaque année. Il est indiqué que cela dépend des années. Le

Président précise que d'autres collectivités connaissent des situations bien plus difficiles.

Jérôme MARCHETTI demande s'il s'agit toujours des mêmes personnes. Il est précisé que les créances concernent, pour

l’année 2026, 1 entreprise et 6 foyers, sur une période allant de 2018 à 2026.

Alexis MAUCOTEL demande le cumul des impayés sur l'année 2026. Il est indiqué qu'une réponse sera apportée

ultérieurement.

Vote : unanimité

7. Budget Annexe ZACS n°14916 – Décision Modificative n°1 – Rectification du résultat d’investissement reporté

(001)

Jean-Christophe PATON présente la délibération. Aucune question.

Vote : unanimité

8. Budget Annexe ZAEC n°14917 – Décision Modificative n°1

Jean-Christophe PATON présente la délibération. Aucune question.

Vote : unanimité

9. Remboursement des frais engagés par les agents pour le compte de la collectivité – cadre et modalités

Jean-Christophe PATON présente la délibération. Aucune question.

Vote : unanimité

10. Saison culturelle de la Halle d’Etain – Orientations et Tarifications

Charlène HENRY présente la délibération.PV – Conseil Communautaire – 29 juin 2026

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Christophe MAGUIN demande si le spectacle de théâtre initialement prévu dimanche 28 juin sera reprogrammé. Il est

indiqué que la réponse sera apportée ultérieurement.

Vote : unanimité

11. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Délégués Départementaux de l’Education

Nationale (DDEN) de la Meuse

Fabrice DUPUIS présente la délibération.

Alexis MAUCOTEL demande si l'Éducation Nationale subventionne également cette association. Il est indiqué que cette

information n'est pas connue à ce jour.

Aline LEMAIRE indique que la commune d'Étain subventionnait cette association à la même hauteur il y a quelques années.

Vote : unanimité

12. Subvention 2026 au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) de la Meuse

Charlène HENRY présente la délibération.

Le Président souligne que le montant de la subvention est très en deçà de la réalité des actions menées par l'association sur le territoire.

Vote : unanimité

13. Attribution d'une subvention exceptionnelle au Centre Socioculturel d'Étain et sa Région pour l'organisation

d'un ALSH adolescents du 6 au 31 juillet 2026

Charlène HENRY présente la délibération.

Alexis MAUCOTEL demande s’il s’agira des mêmes activités ; Précisé par Charlène que le programme a été travaillé avec les

animatrices de la Codecom.

Vote : unanimité

14. Désignation de représentants au sein de l’Association Petite Enfance du Pays d’Etain (APEPE)

Le Président présente la délibération. Le Président présente les candidats.

Les représentants nommés sont les suivants :

- Titulaire : Fabrice DUPUIS

- Suppléant : Mickael BOURGON

15. Second arrêt du Projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Jean-Christophe PATON présente la délibération.

Alexis MAUCOTEL s'interroge sur le traitement des réserves émises par les communes figurant dans les délibérations. Il est précisé que l'ensemble de ces avis ont été analysés avec le bureau d’étude, un point est prévu en interne afin d’analyser les réponses a apportées. Celles-ci seront transmis au commissaire enquêteur lors de l’enquête publique. Les ajustements éventuels interviendront après l'enquête publique.

Christophe MAGUIN demande si le projet doit de nouveau être soumis au vote dans chaque commune. Jean-Christophe PATON précise que cela serait le cas uniquement en cas de modification du projet, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il manquait simplement une explication à apporter à la commune ayant délibérer défavorablement.

Alexis MAUCOTEL indique qu'un flou a été ressenti par certaines communes lors du vote : elles se sont demandé si elles votaient le zonage ou le projet dans sa globalité. Jean-Christophe PATON précise que, comme indiqué à l'oral lors de la réunion de présentation du projet à destination des élus et par mail, chaque commune se prononce sur son zonage propre, avec la possibilité de se prononcer également sur le règlement écrit. En aucun cas une commune ne se prononce sur le zonage des autres communes.

Maryse FRANCOIS demande quelle suite sera donnée aux registres présents dans les communes. Jean-Christophe PATON indique que ces registres ont été étudiés par le bureau d'études, qui en a parfois tenu compte. Une réponse a été apportées à chacune des demandes, à la fin de la période de concertation. Les réclamations prises en compte sont transmises au commissaire enquêteur. Maryse FRANCOIS souhaite savoir si ces éléments seront restitués aux communes et demande à en obtenir une copie. Jean-Christophe PATON invite les communes à se rapprocher du technicien pour obtenir cette copie.

Vote :

- Contre : Julien PARNY (1).

- Pour : le reste du conseil (38).PV – Conseil Communautaire – 29 juin 2026

5

16. Débat sur les conditions d’exercice du droit à la formation des élus communautaires Le Président présente la délibération.

Véronique ROBIN demande si la formation concerne tous les élus ou uniquement les Vice-Présidents. Il est indiqué que cela

est possible, mais qu'il convient de fixer des priorités.

Fabrice DUPUIS demande si les conseillers municipaux sont concernés. Le Président indique que la priorité est donnée aux

conseillers communautaires.

Vote : l’ensemble du conseil prend acte de ce débat

17. Débat sur l’opportunité d’élaborer un pacte de gouvernance pour le mandat 2026-2032 Le Président présente la délibération. Il précise que le nouveau règlement intérieur compte 10 pages de plus que le

précédent et propose de s'appuyer uniquement sur celui-ci.

Alexis MAUCOTEL souhaite revenir sur l'intérêt d'un tel pacte. Il explique qu'un pacte de gouvernance permet de fixer des

objectifs précis à atteindre, tandis que le règlement intérieur se limite à organiser le fonctionnement du conseil. Il s'interroge

: avec le seul règlement intérieur, parviendra-t-on à fixer ce type d'objectifs ?

Le Président répond par une alternative : être opérationnel ou accentuer une charge administrative qui, dans les faits, n'est

pas suivie. Il indique que si un point est crucial ou structurant, il peut être intégré au règlement intérieur. Il prend l'exemple

du PICS (Plan Intercommunal de Sauvegarde), qui n'a pas été réalisé et qui n'était pas obligatoire avant le 4 décembre 2026 :

ce type de dossier aurait pu figurer dans un pacte de gouvernance, mais relève finalement d'une obligation légale. Le

Président ne souhaite pas que le conseil se concentre sur des suivis qui ne pourront vraisemblablement pas être assurés.

Vote :

- Abstention : Michel LETURC, Alexis MAUCOTEL (2)

- Pour : le reste du conseil prend acte de ce débat de ne pas mettre en place de pacte de gouvernance

Questions diverses

Gestion de la canicule par les équipes de la Codecom :

Cette période de fortes chaleurs a été anticipée par les équipes de la Codecom, avec une prise en charge des enfants sur les sites fermés sur l'ensemble de la journée et non uniquement sur le temps périscolaire.

Le Président souhaite clarifier la responsabilité de la Codecom. Deux cas de figure existent : • en cas de grève des professeurs, la Codecom a l'obligation de mettre en place un Service Minimum d'Accueil (SMA), dont une partie du coût peut être remboursée ;

• dans le cas présent, la mise en place de ce service n'était pas obligatoire et n'engendrera aucun dédommagement financier (coût estimé à 10 500 €).

Il rappelle que la responsabilité de la Codecom est de répondre aux besoins des familles. Les équipes ont été sollicitées dès 5h30 pour le ménage, et un agent technique est intervenu ce dimanche 28 juin au soir pour réouvrir et aérer les locaux du Grand Meaulnes afin d’assurer un accueil dans les meilleures conditions possibles.

Le Président remercie les équipes pour leur mobilisation, et tout particulièrement Typhanie TURPIN, ainsi que les 50 agents de terrain ayant réalisé ces missions avec le sourire. Il salue un travail très opérationnel sur le terrain.

Questionnaire transmis aux commues :

Les communes ayant répondu sont citées. Un questionnaire au format papier est disponible ce soir. Le Président rappelle que cette démarche est capitale pour la préparation du budget à venir.

Invitation au Sénat :

Jocelyne Antoine, sénatrice, a obtenu la réservation de deux créneaux de visite du Sénat, pour un groupe de 40 personnes le jeudi 17 décembre à 10h40. Cette visite est ouverte aux conseillers communautaires, qui peuvent s'ils le souhaitent être accompagnés d'une personne de leur choix (conjoint, enfant, etc.).

Conditions de participation :

• Le déplacement et le repas sur place restent à la charge de chaque participant ; • Une réponse est attendue sous 15 jours afin de finaliser l'organisation et d'arrêter le créneau retenu.

Points sur les travaux du gymnase :

Pascal HUMBERT indique que les travaux avancent :

• le polycarbonate a été posé en façade ouest ; la façade sera traitée la semaine prochaine ; • une difficulté concerne la chape liquide, dont la pose est reportée au 17 août au lieu du début juillet ; • il convient de prévoir un organigramme pour les clés et de définir les responsabilités de chacun ;PV – Conseil Communautaire – 29 juin 2026

6

• le budget se tient, avec des plus-values maîtrisées ;

• la bonne ambiance entre les entreprises a permis d'absorber les différents aléas.

Charlène HENRY ajoute :

• tous les utilisateurs ont été rencontrés la semaine dernière pour faire un point sur le règlement intérieur ;

• un bilan leur a été présenté sur ce qui a été réalisé ou non ;

• une période d'adaptation restera nécessaire en début de saison prochaine ; • le climat est serein, constructif et collaboratif ;

• aucune date butoir n'est fixée, l'échéance étant envisagée après les vacances de la Toussaint ;

• le basket vient s'ajouter aux utilisateurs, tandis qu'une association de foot en salle a cessé son activité.

Rendez-vous en Mairie :

Karine EVRARD rappelle que des rencontres sont organisées avec chaque Mairie : une vingtaine de rendez-vous est d'ores et déjà fixée. Les Maires n'ayant pas encore planifié de rencontre peuvent se manifester.

PanneauPocket :

Karine EVRARD souligne que l'application PanneauPocket fonctionne bien et simplement, et qu'un nombre croissant de Mairies l'utilise aujourd'hui. Le Président rappelle qu'il s'agit d'une dépense prise en charge par la Codecom.

Mickael BOURGON demande pourquoi les publications de la Codecom apparaissent également sur le compte de la commune d'Étain. La Directrice Générale des Services précise que la Codecom acquitte la cotisation pour l'ensemble des communes du territoire et que son compte constitue un « compte mère ». À ce titre, la Codecom a la possibilité de publier des articles sur l'ensemble des comptes communaux. Les communes conservent néanmoins la faculté de valider ou non ces publications. Elle invite Mickael BOURGON à vérifier les paramétrages de son compte.

Fin du conseil à 22h.

A Etain, le 03 juillet 2026

Le Président, Le secrétaire de séance,

Jean-Michel NICOLAS Christophe MAGUIN